1/86 17/11/2015 21:14 - académie d'amiens€¦ · 2 février 2016 ou 31 mars 2016 (selon type...
TRANSCRIPT
17/11/2015 21:142/86
"Pour être soi, il faut se projeter vers ce qui est étranger, se prolonger dans et par lui.
Demeurer enclos dans son identité, c'est se perdre et cesser d'être.
On se connaît, on se construit par le contact, l'échange, le commerce avec l'autre.
Entre les rives du même et l'autre, l'homme est un pont."
Jean Pierre Vernant, La traversée des frontières
17/11/2015 21:143/86
L’ACADEMIE D’AMIENS,
UNE ACADEMIE ENGAGEE DANS L’OUVERTURE
INTERNATIONALE
17/11/2015 21:144/86
C’est dans la formation initiale
que se prépare
la mobilité professionnelle
et / ou
la mobilité universitaire
Il a été dentifié 4 stades de maturité de la mobilité individuelle apprenante :
• les élèves acceptent de partir à l'étranger avec lesenseignants et leurs camarades et d’être hébergésdans des familles hôtes.
• les élèves acceptent d'échanger avec uncorrespondant et d’être hébergés dans sa famille .
• les élèves sont impliqués dans un partenariatscolaire, travaillent en commun et acceptent d’êtrehébergés chez les familles partenaires .
• les élèves sont prêts à réaliser une mobilitéindividuelle de plus de 2 semaines.
5
Education à la mobilité
réalisation : Philip Simmonds 6
La mobilité apprenante,un outil au service de l’employabilité
7
La mobilité apprenante,un outil au service de l’employabilité
8
La mobilité apprenante,un outil au service
de l’intégration européenne
Compétences liées à la mobilité
et à l’insertion professionnelle
• Les compétences développées par les élèves mobiles sont celles qui sont recherchées sur le marché de l’emploi.
• Il a été démontré qu’il y a une convergence entre les compétences que les employeurs attendent de leurs employés et celles reconnues aux élèves ou étudiants mobiles.
La mobilité apprenante :impacts sur les élèves
Les études confirment le développement des compétences sociales et civiques et de l’autonomie des élèves :
• la mobilité est le résultat d’un processus de décision qui repose sur l’initiative individuelle
• recul des préjugés en milieu scolaire
• désir de communiquer et de travailler en commun
• construction de l’identité et de la citoyenneté européennes…
• savoir faire face à des situations nouvelles
La mobilité apprenante :impacts sur les élèves
Développement des motivations et de l’ambition
• Estime de soi• Elargissement du champ des
possibles personnel, scolaire, professionnel…
• Projection en termes de parcours de formation
• Effet indirect sur les pairs
La mobilité apprenante :impacts sur les élèves
Une amélioration des compétences interculturelles
• renforcement des compétences interculturelles
• capacité accrue à évoluer dans un milieu interculturel,
• ouverture à l’autre dans sa différence,
• décentrage culturel, • plus grande capacité à gérer les
différences au sein d’un groupe.
La mobilité apprenante :impacts sur les élèves
La mobilité apprenante :impacts sur les élèves
La mobilité apprenante :amélioration des compétences clés
une priorité politique ministérielle
• qui œuvre pour la promotion d’uneexpérience formatrice destinée à acquérirdes compétences culturelles, linguistiques,techniques indispensables aux relationshumaines personnelles et professionnellesdu XXIème siècle. (circulaire n° 2009-172 du24-11-2009 et circulaire 2011- 116 et 2011-117 du 3 août 2011).
L’ouverture internationale dans l’Education Nationale
15
• Ces priorités sont reprises dans le projet académique 2014 - 2017 dans :
• l’AXE 1 : prendre en charge la maîtrise de la langue dans tous les champs et toutes les disciplines dans et hors de la classe en favorisant l’ouverture au monde…
- AXE 2 : ancrer l’enseignement des langues vivantes dans des partenariats favorisant la mobilité des apprenants et l’ouverture internationale
- AXE 3 : Valoriser l’engagement professionnel les pratiques innovantes efficaces et encourager les séjours de formation professionnelle à l’étranger
Projet académique Volet International
Philip Simmonds DAREIC Amiens
17/11/2015 21:1417/86
Lien vers le guide complet du programme (315 pages)
Contacts
17/11/2015 21:1418/86
1 - Stratégie Europe 2020
http://www.erasmusplus.frhttp://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_en.htm http://www.agence-erasmus.fr
17/11/2015 21:1419/86
http:// ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm
Stratégie UE 2020Stratégie de coordination des politiques économiques au sein de l’UE sur une période de 10 ans
Concilier l’amélioration des indicateurs du développement durable en matière de croissance, d’emploi et de protection de l’environnement
tout en augmentant la compétitivité de l’Europe au niveau mondial.
5 grands objectifs
17/11/2015 21:1420/86
• Taux d’emploi : 69 % 75 % chez les 20-64 ans
• Plus grande participation des femmes, des travailleurs âgés • Meilleure intégration des migrants
dans la main d’œuvre
• Investir 3 % du PIB dans la R&D
• Concevoir un indicateur qui reflète l’intensité de la R&D et de l’innovation
• Réduire émissions de gaz à effet de serre d’au moins20 % / 1990 (ou 30 % si conditions favorables)
• Part des sources d’énergie renouvelable dans consommation finale d’énergie 20 %
• Accroître l’efficacité énergétique de 20 %
• Taux de décrochage scolaire < 10 % • Part des 30-34 ans titulaire d’un diplôme de l’E.S. 40 %
• Réduire pauvreté 20 millions de pers. en moins confrontées risque pauvreté et exclusion
EMPLOI
RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
ENVIRONNEMENT
EDUCATION
INCLUSION SOCIALE
5 grands objectifs
17/11/2015 21:1421/86
Lien vers le guide complet du programme (315 pages)
Contacts
17/11/2015 21:1422/86
2 - Pourquoi ce nouveau programme ?
http://www.agence-erasmus.frhttp://www.erasmusplus.frhttp://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_en.htm
17/11/2015 21:1423/86
Pourquoi ce nouveau programme ?
Le constat
Un taux de chômage des jeunes très élevé en Europe: 23,5% (FR: 26,3%, GR: 62,5 %,
ES: 55,9 %, DE: 7,6% (chiffres mars 2013)
Jeunes en Europe ≈ 100 millions (1/5 de la population totale)
Un contexte de mondialisation nécessitant de renforcer la compétitivité de l’Europe
Une pénurie de compétences de haut niveau à l’horizon 2020 (Projections CEDEFOP 2020)
Une inadéquation de la formation au marché du travail (2 millions de postes vacants)
17/11/2015 21:1424/86
Pourquoi ce nouveau programme ?
Un nouveau cadre stratégique Education et Formation 2020
Des objectifs chiffrés en matière de mobilité internationale
Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie ainsi que la mobilitédeviennent des réalités.
Améliorer la qualité et l'efficacité de nos systèmes d'éducation et de formation.
Promouvoir l'égalité, la cohésion sociale et la citoyenneté active.
Accroître la créativité et l’innovation à tous les niveaux d’éducation et de formation.
au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans l'UE devraient avoir effectuéà l'étranger une période d'études ou de formation.
au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnelsinitiaux devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation.
17/11/2015 21:1425/86
Lien vers le guide complet du programme (315 pages)
Contacts
17/11/2015 21:1426/86
3 - Présentation du programme
Programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et les sports
http://www.erasmusplus.frhttp://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_en.htm http://www.agence-erasmus.fr
17/11/2015 21:1428/86
Présentation du programme► 4 millions de personnes en mobilité
► 14,7 milliards d’euros (+ 40%)
► des possibilités de coopération étendues à travers le monde pour l’ens. sup.
► des partenariats plus ouverts au monde économique, aux acteurs locaux,
départementaux, régionaux,...
► synergie entre les systèmes éducatifs
► 3 grandes actions structurantes
► de nouvelles Alliances pour développer des projets structurants
entre le monde de l’éducation, de la formation et des entreprises
► un accent sur la qualité et l’impact du projet
► une mobilité institutionnalisée, inscrite dans la stratégie de l’organisation
17/11/2015 21:1429/86
Présentation du programme
3 consortia de mobilité à des fins d’apprentissage (élèves EFP + personnels)
Date limite de dépôt des candidatures : 2 février 2016 ou 31 mars 2016 (selon type de projet)
18 candidatures pour partenariats stratégiques déposées 1ère académie de France
MOPIC 14 (2014 – 2016) : 210 mobilités élèves + 60 mobilités accompagn. 356 830 €
MOPIC 15 (2015 – 2017) : 114 mobilités élèves et apprentis + 28 mobilités accompagnateurs + 10 mobilités professionnels EFP 199 139 €
après MOPIC 13 (Leonardo 2013-2015) : 78 mobilités élèves 127 941 €
CALME_sco (2015 – 2017) : 25 mobilités néo-inspecteurs ou personnels de direction
particularité : consortium inter-académique Amiens-Lille
17/11/2015 21:1430/86
Présentation du programme
Action clé 1 (AC1)Key Action 1 (KA1)
Mobilité à des fins d’apprentissage
Jeunes ou personnels
Action clé 2 (AC2)Key Action 2 (KA2)
Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques
Action clé 3 (AC3)Key Action 3 (KA3)
Soutien aux Politiques
3 actions clés
Le programme en 2 minutes
17/11/2015 21:1431/86
Action clé 1 (AC1) Key Action 1 (KA1)Mobilité à des fins d’apprentissages (2 partenaires minimum)
Elèves Etudiants Jeunes Personnels
Mobilité d’étude (3 à 12 mois)
Mobilité de stage (2 à 12 mois)
Ouvert aux jeunes diplômés < 1ans
Mobilité de stage (2 semaines à 12 mois)
Lycée professionnel ou apprentissage
Mobilité de développement professionnel :
(mission d’enseignement,période de formation,
évènements,stage d’observation)
(2 jours à 2 mois)
Invitation de représentants
d’entreprise pour des missions d’enseignement
Mobilité de jeunes volontaires – SVE : Service Volontaire
Européen –17 à 30 ans
(2 à 12 mois)
Echanges de jeunes –13 à 30 ans
(5 à 21 jours)
Master conjoint
Prêt étudiant pour Master à l’étranger
17/11/2015 21:1432/86
Action clé 2 (AC2) Key Action 2 (KA2)Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques
Partenariat stratégique : Education (secondaire ou supérieur), Formation et Jeunesse
► 2 ou 3 ans sauf pour Jeunesse : 6 mois à 2 ans
► 3 partenaires minimum
► Partenariat entre établissements scolaires ou d’E.S., Regio (2 partenaires mini),… ou multisectoriel
► Pouvant inclure : mobilités courtes d’élèves/d’étudiants et/ou de personnel (5 jours à 2 mois),
mobilités virtuelles, programme d’études intensif (5 jours à 2 mois), mobilités longues d’élèves (14 ans mini – 2 mois à 12 mois), mission(s) d’enseignement ou de formation (2 à 12 mois), formation de personnels (5 jours à 2 mois)
► Travaux/Echanges autour d’un thème commun avec ou sans mobilités
17/11/2015 21:1433/86
Action clé 2 (AC2) Key Action 2 (KA2)Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques
Alliance de la connaissances
Alliance des compétences sectorielles
► Partenariat (de grande ampleur) entre étab. d’Ens. Sup. et monde socio-économique/professionnel
► Durée : 2 ou 3 ans / 6 partenaires minimum de 3 pays différents (participant au programme Erasmus+)
► Partenariat (de grande ampleur) entre étab. d’un même secteur professionnel (EFP, Ens. Sup., monde
socio-économique/professionnel, associations, institut de recherche, chambre de commerce,…)
► Durée : 2 ou 3 ans / 9 partenaires minimum de 3 pays différents (participant au programme Erasmus+)
17/11/2015 21:1434/86
Action clé 3 (AC3) Key Action 3 (KA3)Soutien aux politiques
Soutien aux Politiques de Dialogue avec les pays tiers
Soutien à la gouvernance de la Stratégie UE 2020, ET 2020, aux processus de Bologneet de Copenhague, agenda européen pour l’éducation et la formation des adultes…
Soutien au développement et à la mise en oeuvre des outils de transparencede l’UE (Europass, ECVET, CEC…), des réseaux de l’UE (Euroguidance, NARIC,
Eurydice, Bureaux e-twinning)
1
2
3
17/11/2015 21:1435/86
Lien vers le guide complet du programme (315 pages)
Contacts
17/11/2015 21:1436/86
4 - Construire un projet(établissements scolaires du 1er et du 2nd degré,
établissements délivrant des formations professionnelles)
http://www.erasmusplus.frhttp://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_en.htm http://www.agence-erasmus.fr
17/11/2015 21:1437/86
Construire un projet
Sommaire(cliquer pour atteindre
directement)
Un projet, une équipe…
Quel public ? Quel type de projet ?
Les étapes d’un projet
Points clés d’un projet
Financement d’un projet
Sites web ressources
(établissements scolaires du 1er et du 2nd degré, établissements délivrant
des formations professionnelles)
17/11/2015 21:1438/86
Un projet, une équipe… … au sein de l’établissement
Equipe de direction
Services financiers
ElèvesVie scolaire
Collègues enseignants
Cliquer sur le terme voulupour obtenir plus d’informations
Coordonnateur
Autres personnels
17/11/2015 21:1439/86
Un projet, une équipe… … au sein de l’établissement
Collègues enseignantsCoordonnateur Autres
personnels
Dans chaque organisme participant, il a en charge la mise en œuvre et l’animation des activités du projet (même si ses collègues le secondent dans cette tâche). Il est en contact avec tous les autres membres de l’EQUIPE locale et européenne.
Il est LA personne de contact de l’Agence Nationale, il lui appartient donc également de remplir les rapports intermédiaire et final (voir ‘Points clés d’un projet’).
A noter que chaque projet dispose également d’un coordonnateur ‘européen’ qui a en charge le dépôt de la candidature et l’animation générale du projet sur toute sa durée de vie.
Ce sont les autres personnes qui, en interne, interviennent sur les activités du projet.
En général, différents enseignants sont concernés directement par le projet ou indirectement (eg. un enseignant remplaçant son collègue retenu par une activité liée au projet).
Ce sont également les autres personnels, qui œuvrent au bon déroulement des activités du projet (agents, informaticiens,…).
17/11/2015 21:1440/86
Un projet, une équipe… … au sein de l’établissement
Elèves
Vie scolaire
Equipe de direction Lors des réceptions ou mobilités, ou de tout autre
activité du projet, la vie scolaire peut être sollicitée (avec l’accord de la direction) afin de prendre en charge un groupe d’élèves qui verrait son professeur « occupé » par ses activités « européennes ».
Les élèves sont la CIBLE N°1 des projets.A ce titre ils font partie de l’EQUIPE du projet.
En plus de les faire participer aux activités du projet, leur donner des responsabilités dans celui-ci (organisation, animation, présentations, …) peut développer considérablement leur implication et leur motivation.
L’équipe de direction doit être au courant de toutes les activités du projet. Le chef d’établissement est notamment le signataire du dossier de candidature, des rapports intermédiaire et final et surtout du contrat avec l’Agence Nationale.
A ce titre, il est responsable de la bonne exécution des activités stipulées dans le dossier de candidature et approuvées par l’Agence Nationale.
Services financiers
Ils sont un maillon clé dans la bonne exécution du projet, de la signature du contrat jusqu’à l’envoi du rapport final, en passant par les réservations / achats / paiements de tout bien ou service lié au projet.
Des liens très étroits et réguliers sont donc nécessaires entre ces services (et notamment l’agent comptable) et le coordonnateur.
17/11/2015 21:1441/86
Un projet, une équipe…des partenaires…
… en dehors de l’établissement
Partenaires académiques
(rectorat)
Collectivités territoriales
Entreprises, associations,
…
Presse
Autres établissements
scolaires
Cliquer sur le terme voulupour obtenir plus d’informations
Coordonnateurset enseignants
étrangers
17/11/2015 21:1442/86
Un projet, une équipe…des partenaires…
… en dehors de l’établissement
Partenaires académiques
(rectorat)Autres
établissements scolaires
Coordonnateurset enseignants
étrangers
Chaque pays membre compte un coordonnateur et, en général, un ou plusieurs autres enseignants participants.
Tous ces enseignants doivent communiquer très régulièrement.
Conseil : tout le monde communique à tout le monde ces idées, avancées, travaux,…
Ce sont les autres établissements scolaires, pas directement inclus dans le dossier de candidature comme membre du projet, mais qui jouent un rôle dans celui-ci.
Exemple : conférence/présentation des résultats/conclusions d’un projet devant les communautés éducatives d’autres établissements (dissémination des résultats).
La DAREIC (Délégation Académique aux Relations Européennes,
Internationales et à la Coopération) peut accompagner les participants de la construction à la mise en œuvre d’un projet, sans oublier l’importante étape de la dissémination des résultats.En fonction du thème du projet, d’autres services, et notamment les inspecteurs, peuvent accompagner les participants.
17/11/2015 21:1443/86
Un projet, une équipe…des partenaires…
… en dehors de l’établissement
Collectivités territoriales
Entreprises, associations,
… Presse
Qu’elle soit locale, régionale, et pourquoi pas nationale ou européenne, elle fait partie des partenaires privilégiés pour la dissémination des activités/résultats d’un projet (valorisation des résultats).
La valorisation est une étape très importante, au moment de la candidature, durant la durée de vie du projet et après cette dernière.
Elles peuvent jouer un rôle dans le projet notamment pour l’achat de biens ou de services (matériels, prestations, formations,… ligne budgétaire 5 – voir chapitre ‘Financement’).
Elles peuvent même être directement membre du projet en cas de stage à l’étranger (action KA1 du programme Erasmus+) ou de partenariat stratégique multisectoriel ou alliance des compétences sectorielles (action KA2 du programme Erasmus+)
Les collectivités territoriales peuvent être co-financeurs d’un projet (voir chapitre ‘Financement d’un projet’). Elles sont aussi un allier qui peut s’avérer très utile pour tout ce qui a trait à la communication autour du projet.
Exemple : projet PREP (Projet de Réussite Educative en Picardie).
17/11/2015 21:1444/86
Quel public ? Quel type de projet ?
Elèves/Apprentis :Mobilité de stages
(PFMP)à l’étranger
Elèves : Mobilité d’étude
à long terme
Elèves/Apprentis :Période de formation à
l’étranger
Personnels :Période de formation à
l’étranger
Personnels :Mission d’enseign. ou de formation à l’étranger (y compris
représentants d’entreprise)
Personnels :Stage d’observation
Elèves/Personnels :Echange de groupes d’élèves de courte durée (partenariat
scolaire)
Elèves/Personnels :Mobilités virtuelles
Elèves/Personnels :Partenariat trans-
sectoriel
Elèves/Personnels :Partenariat entre
établissements d’un même secteur professionnel
Elèves/Personnels :Partenariat Regio, entre collectivités.
territoriales, avec étab. scolaires
Elèves/Apprentis :Mobilité de stages
(PFMP)à l’étranger
Elèves : Mobilité d’étude
à long terme
Elèves/Apprentis :Période de formation à
l’étranger
Personnels :Période de formation à
l’étranger
Personnels :Mission d’enseign. ou de formation à l’étranger (y compris
représentants d’entreprise)
Personnels :Stage d’observation
Elèves/Personnels :Echange de groupes d’élèves de courte durée (partenariat
scolaire)
Elèves/Personnels :Mobilités virtuelles
Elèves/Personnels :Partenariat trans-
sectoriel
Elèves/Personnels :Partenariat entre
établissements d’un même secteur professionnel
Elèves/Personnels :Partenariat Regio, entre collectivités.
territoriales, avec étab. scolaires
KA1
KA2
KA2
KA2KA2
KA1 ou KA2
Cliquer sur la case de votre choix.Pour ‘KA1 ou KA2 ’, voir les diapositives suivantes
KA1
17/11/2015 21:1445/86
Action clé 1 : AC1 Key Action 1: KA1 Mobilité à des fins d‘apprentissage
Elèves/Apprentis :Mobilité de stages
(PFMP)à l’étranger
Elèves/Apprentis :Période de formation à l’étranger
Personnels :Période de formation à l’étranger
Personnels : Mission d’enseignement à
l’étranger (y compris représentants d’entrep)
Personnels :Stage d’observation
Projet d’1 ou 2 ans
Durée de la mobilité : 2s. à 12 mois
Durée de la mobilité : 2j. à 2 mois
Candidature avant le : 2 FEVRIER 2016, midi,
heure de Bruxelles
Candidature avant le : 2 FEVRIER 2016, midi,
heure de Bruxelles
Projet d’1 ou 2 ans
17/11/2015 21:1446/86
Durée de la mobilité : 2 à 12 mois
Action clé 2 : AC2 Key Action 2: KA2 Partenariat stratégique
Personnels :Période de formation à l’étranger (conjointe,
dans partenariat)
Personnels : Mission d’enseig ou de
formation à l’étranger
Elèves (≥ 14 ans) : mobilité d’étude
à long terme
Elèves / Personnels :
Mobilités virtuelles
Elèves/Personnels :Echange de gpes d’élèves de
courte durée (partenariat scolaire)
Elèves/Personnels :Partenariat trans-
sectoriel
Elèves/Personnels :Partenariat Regio, entre
collectivités territoriales, avec établissements scolaires et autres
Candidature avant le : 31 MARS 2016, midi, heure de Bruxelles
Projet de 2 ou 3 ansAu moins 3 partenaires
(2 pour : Regio OU si uniqt établ. scolaires dans partenariat)
Durée des mobilités : 5j. (hors trajets A/R) à 2 mois
Echanges/travail/projet sur un thème commun pouvant inclure…
17/11/2015 21:1447/86
Elèves/Personnels :Partenariat entre
établissements/organismes d’un même secteur professionnel.
Elèves indirectement concernés (tests)
Action clé 2 : AC2 Key Action 2: KA2 Alliance des compétences sectorielles
Candidature avant le : 26 FEVRIER 2016,midi, heure de Bruxelles
Projet de 2 ou 3 ans
Au moins 9 partenairesde 3 pays différents
Partenariat de grande ampleur entre établissements délivrant des formations professionnelles, établissement d’enseignement supérieur, du monde socio-économique / professionnel, associations, institut de recherche, chambre de commerce,… Innovation dans l’éducation et la formation professionnelle Impact au-delà de la durée de vie du projet et des partenaires du projet
17/11/2015 21:1448/86
Projet : année(s) 2 (et 3)
Projet : année 1
Candidature
Activités du projet
Cliquer sur une case pourobtenir plus d’informations
17/11/2015 21:1449/86
Les étapes d’un projet
Avant de déposer le dossier de candidature pour obtenir un financement, un temps de préparation est nécessaire d'une part pour inscrire le projet dans la vie de l'établissement et d'autre part pour trouver des partenaires européens.
DéveloppeursEn outre, de nombreux acteurs, convaincus de l'intérêt des projets européens pour l'éducation et la formation, aident les futurs candidats à s'y engager. Ces acteurs constituent un groupe de référents pour les différents publics de l'éducation et de la formation (voir carte des développeurs).
La plateforme eTwinning est un outil de recherchede partenaires européens et de coopération virtuelle pour l'enseignement scolaire en Europe.(cliquer pour atteindre le site eTwinning)
http://www.erasmusplus.fr/penelope/developpeurs.php
17/11/2015 21:1450/86
Les étapes d’un projet
Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action et les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (« Éducation et formation 2020 » / « Stratégie Europe 2020 »), et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation une référence de qualité mondiale.
La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à Propositions de l’année en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité. Les projets doivent faire l'objet d'une candidature s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.
http://europa.eu/legislation_summaries/education_training_youth/general_framework/ef0016_fr.htm
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:C2015/347/06&from=EN
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:C2015/350/14&from=EN
17/11/2015 21:1451/86
Les étapes d’un projetToute organisation publique ou privée d'un pays participant au programme, active dans le champ de l'éducation scolaire peut déposer une candidature.
Le formulaire de candidature Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.Pour les établissements scolaires : pensez à envoyer une copie par mail au DAREIC de l’académie.
ATTENTION : l'étape préalable à tout dépôt de candidature est l'enregistrement de TOUS les organismes partenaires du projet sur la plateforme d'identification de la Commission Européenne (URF/PDM). Vous devez disposer d'un numéro PIC, qui vous permettra de vous authentifier, de télécharger et de soumettre le formulaire eForm (voir fiche du Pack Erasmus+ à télécharger sur le site académique : « Erasmus+ - Comment obtenir son numéro PIC »).
Toute organisation désirant faire partie d'un partenariat doit être enregistrée dans l'un des pays participant au programme ou dans un pays partenaire. Les organisations des pays partenaires ne peuvent être impliquéesdans les partenariats stratégiques qu'à titre de partenaires (et non comme candidats), à condition que leur participation ait une valeur ajoutée qui ne puisse pas être apportée par une organisation d'un pays participantau programme (UE + République yougoslave de Macédoine, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Turquie).
Modèle de formulaire de candidature (rubrique « Suivi du projet ») : http://www.erasmusplus.fr/penelope/fiches/27/partenariats-scolaires-entre-ecoles-2015
17/11/2015 21:1452/86
Les étapes d’un projet
Les projets éligibles sont tous évalués par des évaluateurs indépendants.
Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet.
Les principaux critères d'évaluation sont les suivants : la pertinence du projet au regard de ses objectifs et des publics-cibles impactés ; la qualité de la conception technique du projet et la viabilité du plan de mise en œuvre ; la qualité du travail collaboratif de l'équipe projet et entre partenaires ; les mesures de monitoring d'impact, de dissémination, et pérennisation du projet.
Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne (exemple : 60/100 pour un partenariat stratégique) sont automatiquement rejetées.
Remarque : Les résultats sont publiés sur le site de l'agence et sur Penelope Plus dans le courant de l'été. Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront un accès à l'évaluation de leur dossier.
Le barème ainsi que la liste des critères évalués sont disponibles pour chaque type de projet dans le guide du programme : ‘Guide du programme Erasmus+’. (cliquer pour télécharger)
17/11/2015 21:1453/86
Les étapes d’un projet
Une fois le projet accepté, un contrat financier est mis à disposition du bénéficiaire (le coordinateur) sur son espace Penelope Plus, et signé entre le bénéficiaire et l'agence.
ATTENTION : dans le cas de partenariats n'impliquant que des établissements scolaires, chaque partenaire du projet doit signer un contrat avec son Agence Nationale.
Un second versement est versé après remise d'un rapport d'activités (20 %) intermédiaire, à l’issue de la 1ère
année du projet et à la condition que 70 % du premier versement aient été utilisés.Enfin le solde (20 %) est versé après remise d’un rapport final. Dans le cas de projets d'une durée de 3 ans, le premier préfinancement s'élève à seulement 40% du montant du contrat financier. Un second préfinancement à hauteur de 40% intervient après examen du rapport intermédiaire, et sous conditions. Le troisième versement est assujetti à l'analyse du rapport final.
Le contrat précise les règles de subvention et modalités de financement du projet.La durée contractuelle du projet figure sur ce contrat. Dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence, un premier financement (à hauteur de 60% de la subvention totale pour un partenariat stratégique de 2 ans) est versé au contractant.
Nous vous invitons à consulter et utiliser les supports de l'agence nationale présentés lors des réunions de lancement de projet, qui ont lieu chaque année.
17/11/2015 21:1454/86
Les étapes d’un projet
Les porteurs de projet doivent remettre des rapports d'activité sur les aspects qualitatifs et financiers du projet à échéances fixes :
Ces rapports sont téléchargeables sur une plate-forme appelée Mobility Tool+. Ils sont pré-remplis desinformations renseignées sur cette plate-forme (budget, mobilités,…). Une partie narrative reste alors à compléter directement sur l'Eform (fichier pdf modifiable, ouvrable uniquement avec « adobe reader »).Le rapport Eform doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement.
Le rapport intermédiaire concerne uniquement les projets d'une durée au moins égale à 2 ans.Il dresse un premier bilan sur l'état d'avancement du projet.
Le rapport final doit être soumis au plus tard deux mois après la fin des activités. Il fait le bilan sur l'ensemble de la période contractuelle : bilan financier, description des activités menées sur la période contractuelle du projet et description des résultats… Le porteur de projet peut joindre tout outil ou annexe qu'il juge utile pour la bonne compréhension de son rapport final (outils utilisés, études d'impact, etc.). Il est noté et peut entraîner des pénalités (financières et en termes de points sur les prochaines candidatures) si la note n’est pas satisfaisante.
17/11/2015 21:1455/86
Le financement/le budget est également un point clé du projet,
il fait l’objet d’un chapitre dans cette présentation.
Cliquer sur une case pourobtenir plus d’informations
17/11/2015 21:1556/86
Un projet, c’est un thème principal, des sous-thèmes éventuellement (voir exemple ci-dessous) et un contenu, le tout défini en accord avec tous les partenaires du projet.
Exemple : thème principal, l’énergie électrique dans les pays membres / sous-thèmes : les moyens de production, leur impact sur l’environnement, les consommations dans les pays membres, les leviers pour réduire cette consommation.
Il est également préférable que chaque délégation ait un rôle spécifique dans le projet.
Exemple 1 : un pays crée la plateforme web hébergeant les résultats, un autre pays a en charge la création d’enquêtes de satisfaction pour tous les membres, un autre est responsable du soutien linguistique (fourniture d’un glossaire),…
Exemple 2 : une construction partagée entre les différent pays membres avec une partie technique différente réalisée dans chaque pays.
Conseil pour le choix du thème : aborder directement ouindirectement les priorités européennes énoncées dans la Stratégie Europe 2020 (cliquer ci-contre ou voir partie 5 de ce diaporama).Avec utilisation massive des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement)…
Stratégie Europe 2020
Points clés d’un projet
17/11/2015 21:1557/86
Points clés d’un projetLes mobilités ‘finançables’ correspondent aux déplacements entre les établissements membres et à destination d’évènements organisés par les Agences Nationales. Aucune autre mobilité ne peut être financée par le budget obtenu (voir partie 5 de ce diaporama – Budget d’un projet Erasmus+).
Organisation des mobilitésChaque établissement organise ses propres mobilités et la réception des délégations étrangères.A prévoir en cas de mobilité : hébergement (hôtel, famille d’accueil, auberge), subsistance (repas), transports (agence de voyage,…), informations aux familles (voir point clé correspondant), activités sur place,...Une déclaration de voyage collectif à l’étranger doit être remplie et transmise à l’inspection académique et au rectorat (DAREIC/DETOS 3) de l’académie pour chaque période de mobilité (imprimé à remplir disponible en cliquant ci-contre).
Désormais optionnelles dans le programme Erasmus+, (contrairement à l’ancien EFTLV), il convient de prouver que celles-ci sont ESSENTIELLES à l’atteinte des objectifs du projet, sous peine de se voir refuser leur financement. En effet , il est désormais possible qu’un projet soit validé par l’Agence Nationale sans qu’un financement ne soit accordé pour les mobilités jugées alors secondaires pour l’atteinte des objectifs, le projet devant alors se faire avec des ‘mobilités virtuelles’ uniquement.
Imprimé
17/11/2015 21:1558/86
Points clés d’un projet
La circulaire n°2013-106 du 16/07/2013 définie la simplification des formalités administratives relatives au transport et à l’encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758
Documents nécessaires pour la participation à une mobilité
Annexes à cette circulaire (cliquer pour afficher le document voulu) :
Annexe 1 : Formulaire type d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Annexe 2 : Tableau récapitulatif des États membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen
A l’étranger Lors d’activités locales (réception de délégations étrangères)
Autorisation parentale de sortie
Autorisation parentale de prise de vues
Carte d’identité ou passeport valide
Autorisation parentale de sortie
Autorisation parentale de prise de vues
17/11/2015 21:1559/86
Points clés d’un projet
Quelles doivent être les informations fournies aux parents ?
En cas de mobilité et en plus des autorisations de sortie et de prise de vues, les parents des élèves concernés doivent disposer d’une information complète comprenant :
Dates, lieu(x) et cadre précis de la mobilité
Heures et lieux précis de rendez-vous (aller, retour)
Liste des documents distribués à rendre (date de retour dernier délai stipulée)
Modalités de transport (aller, retour, sur place) avec demande d’accordquant aux moyens de transport utilisés (sur autorisation de sortie)
Modalités d’hébergement
Programme complet de la mobilité
Coordonnées de la personne de contact
Intégrer les parents aux activités du projet peut également être intéressant en termes
de motivation, de dissémination,…
Modalités de financement de la mobilité
17/11/2015 21:1560/86
Points clés d’un projet
Elles doivent IMPERATIVEMENT faire partie du projet, c’est une volonté de la Commission européenne…
Visioconférences, web-conférences, utilisation de la plateforme eTwinning (Twinspace), messagerie électronique pour les échanges/la communication entre les partenaires, entre les mobilités, sont donc de mise. A noter que des logiciels permettent de rendre compatible des ordinateurs fixe ou portable (équipés de webcam et de microphone) avec un système réel de visioconférence.
La construction d’une plateforme web destinée à héberger les résultats du projet ou à réaliser des activités de communication autour du projet, l’utilisation de logiciels ou d’outils informatiques spécifiques permettant la réalisation de certaines tâches du projet (montage photo/vidéo, web-radio, web-TV, glogster, calaméo,…), la réalisation d’applications pour téléphone portable… Tout ceci est un PLUS dans un dossier de candidature, d’autant que beaucoup d’outils sont gratuits et libres de droits.
17/11/2015 21:1561/86
Points clés d’un projet
Un projet qui débute, qui vit et qui survit, au-delà de la durée du financement, qui motive, qui donne envie… c’est un projet qui est connu !! La communication autour d’un projet et la dissémination de ses résultats sont donc des points essentiels notamment dans le dossier de candidature mais également dans le rapport final.
Il faut donc prévoir et mettre en œuvre une politique de communication importante autour d’un projet, de la présentation du projet à la dissémination de ses résultats, avec l’aide de la presse locale, régionale
ou nationale, avec l’aide d’Internet (notamment le site de la Commission européenne prévu à cet effet).
Information à destination de la communauté éducative (personnels, élèves, parents)
Information à destination du rectorat
Information à destination de la collectivité territoriale de rattachement (surtout si celle-ci a cofinancé le projet)
Information à destination de la « communauté nationale et européenne »
17/11/2015 21:1562/86
Points clés d’un projet
Un véritable dispositif d'évaluation en continu et de mesure des impacts doit être mis en œuvre tout au long de votre projet. Il s'agit de démontrer les répercussions des activités
conduites sur les participants, au sein de votre organisation, mais également en-dehors, à l'échelle locale, régionale, nationale ou européenne ; et ce, pendant et après le projet.
Il peut s'agir d'impact en termes de : motivation, compétences et développement de la citoyenneté pour les apprenants ; connaissances d'autres systèmes et pratiques pour les professionnels ; développement de la dimension internationale, de l'innovation pédagogique pour les structures.
Il est en outre essentiel de valoriser les bonnes pratiques (outils de gestion, méthodologie, …) afin que la mobilité soit inscrite à terme dans les activités normales de la structure.
Pour les participants au programme, outre la reconnaissance de la période de mobilité européenne dans le parcours de formation, ils peuvent également valoriser l'expérience acquise au retour, en montrant leur livret Europass Mobilité à de futurs employeurs. Ce document décrit la période de formation effectuée à l'étranger (23 langues, 34 pays). Ils peuvent aussi rédiger un CV Europass et retranscrire leurs progrès en langue grâce au Passeport de Langues Europass.
17/11/2015 21:1563/86
Financement d’un projet
Le financement des projets dans Erasmus + s'appuie sur la base de sommes forfaitaires et de coûts unitaires en fonction des activités planifiées dans le cadre du projet.
Même si le nom et le nombre de lignes budgétaires varient en fonction du type de projet (voir diaporama ‘Budget d’un projet Erasmus+’), les coûts éligibles sont répertoriés selon deux grandes catégories.
Les coûts liés à la mise en œuvre du projet : frais de gestion du projet, frais de participation aux réunions transnationales de suivi de projet, frais liés aux productions intellectuelles, frais liés à l’organisation d’évènements de dissémination, frais liés à des activités exceptionnelles, frais liés à la participation de personnes ayant des besoins spécifiques.
Les coûts liés aux activités de mobilité : frais de voyage, frais de mobilité, frais de préparation linguistique.
L’ensemble des dépenses sur chaque ligne budgétaire doit être prévu au stade de la candidature (exemple : 7
lignes pour un partenariat stratégique).
17/11/2015 21:1564/86
Sites web ressources (cliquer pour atteindre la page directement)
http://www.erasmusplus.fr
http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_en.htm
http://ec.europa.eu/index_fr.htm http://www.etwinning.net/fr/pub/index.htm
http://schoolsonline.britishcouncil.org/
http://www.ac-amiens.fr/espace-pro/soutien-aux-projets/batir-un-projet-international/
http://www.agence-erasmus.fr
17/11/2015 21:1565/86
Lien vers le guide complet du programme (315 pages)
Contacts
17/11/2015 21:1566/86
5 - Budget d’un projet Erasmus +(KA1 et KA2)
http://www.erasmusplus.frhttp://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_en.htm http://www.agence-erasmus.fr
17/11/2015 21:1567/86
Budget d’un projet Erasmus +
Sommaire(cliquer pour atteindre
directement)
Règles générales
Key Action 1 (KA1) : Mobilité à des fins d’apprentissage
Key Action 2 (KA2) : Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques –Partenariat stratégique
Modalités de paiement et cycle de vie
17/11/2015 21:1568/86
Règles générales Au stade de la candidature, le budget prévisionnel inclut les dépenses de tous les partenaires sur
chacune des lignes budgétaires (transport, subsistance, organisation, personnes à besoin spécifiques, …) : budget global.
Le nombre et la dénomination des lignes ne sont pas les mêmes en fonction de l’action (KA1 ou KA2) et du public visé (étudiants, élèves, personnels).
Au stade de la candidature, toutes les dépenses liées au projet, sur toute sa durée de vie, doivent être prévues et chiffrées (estimées). Aucune dépense, autre que celles prévues à la candidature ne sera prise en compte par le budget alloué.
En cas de sélection, le projet étant déposé par le seul coordonnateur d’un projet auprès de son agence nationale ou de l’agence exécutive, le budget alloué l’est au coordonnateur du projet qui sera alors responsable de sa bonne exécution. Cependant, dans le cas de projet multilatéraux impliquant uniquement des établissements scolaires (partenariats stratégiques), chaque établissement partenaire sera signataire d’un contrat avec son Agence Nationale, la somme allouée par établissement correspondant AU MIEUX aux coûts des activités dans lesquelles chaque établissement est engagé.
En cas de sélection, un projet ne verra pas forcément la totalité de son budget prévisionnel (candidature) alloué. Celui-ci peut être revu à la baisse.
17/11/2015 21:1569/86
Key Action 1 (KA1) : Mobilité à des fins d’apprentissageElèves apprentis et en section professionnellePersonnels des établissements professionnels
(Guide du programme p. 51 à 58)
Key Action 1 (KA1) : Mobilité à des fins d’apprentissagePersonnels des établissements scolaires
(Guide du programme p. 59 à 65)
Cliquer sur le type d’élèves et/ou de personnels concernés par votre recherche.
17/11/2015 21:1570/86
Key Action 1 (KA1) : Mobilité à des fins d’apprentissageElèves apprentis et en section professionnellePersonnels des établissements professionnels
Frais éligiblesMécanisme de financement
Montant(D : Distance)
Règles d’attribution
Transport
Contribution aux frais de transport des participants,
incluant les personnes accompagnatrices, aller-retour entre organisme bénéficiaire
et lieu de l’activité
Coûts unitaires
100 < D < 499 km180 € par participant
Basé sur la distance.La distance doit être
calculée en utilisant le calculateur de
distance fourni par la Commission européenne
Montant parparticipant
500 < D < 1999 km275 € par participant
2000 < D < 2999 km360 € par participant
3000 < D < 3999 km530 € par participant
4000 < D < 7999 km820 € par participant
D ≥ 8000 km1100 € par participant
Soutien à l’organisation
Frais directement liés aux activités de mobilité (excluant
la subsistance), incluant préparation (pédagogique,
interculturelle, linguistique), suivi et soutien des
participants pendant la mobilité, validation des
résultats d’apprentissage
Coûts unitaires
Jusqu’au 100ième
participant : 350 € par participant
Au-delà : 200 € par participant
Basé sur le nombre de participant
Soutien auxbesoins
spécifiques
Frais additionnels directement liés aux participants à besoins
spécifiques (eg. handicap)
Portion des coûts éligibles
Jusqu’à 100 % des coûts éligibles
Condition : demande motivée dans la
candidature
1. Règles de financement s’appliquant à toutes les activités de mobilité
70/86
17/11/2015 21:1571/86
Key Action 1 (KA1) : Mobilité à des fins d’apprentissageElèves apprentis et en section professionnellePersonnels des établissements professionnels
Frais éligiblesMécanisme de financement
Montant Règles d’attribution
Soutien individuel
Frais directement liés à la subsistance des participants
pendant l’activitéCoût unitaire
Jusqu’au 14ème jour :A2.1 (cliquer ici) par jour
par participant+
Du 15ème au 60ème jour : 70 % de A2.1 (cliquer ici) par jour par participant
+Entre le 60ème jour et la
fin du 12ème mois :50 % de A2.1 (cliquer ici) par jour par participant
Basé sur la durée du séjour des participants
Soutienlinguistique
Frais liés au soutien des participants (avant et pendant
le séjour) afin d’améliorer leurs compétences
linguistiques dans la langue utilisée pendant l’activité
Coût unitaire
Seulement pour les activités durant de 1
mois à 12 mois :150 € par participant
nécessitant une formation linguistique
Condition :Les participants
doivent demander un soutien dans la langue
utilisée pendant l’activité, langue non
disponible sur le service central en
ligne
Frais exceptionnels
Frais pour soutenir la participation de jeunes issus
de catégories socio-professionnelles défavorisées
Remboursemtd’une portion
des frais éligibles
75 à 100 % des coûts éligibles
Condition :la demande pour ce
support doit être motivée dans dossier
de candidature
2A. Financements complémentaires pour élèves en formation professionnelle
71/86
17/11/2015 21:1572/86
Key Action 1 (KA1) : Mobilité à des fins d’apprentissageElèves apprentis et en section professionnellePersonnels des établissements professionnels
Frais éligiblesMécanisme de financement
MontantRègles
d’attribution
Soutien individuel
Frais directement liés à la subsistance des participants, incluant les accompagnateurs
des mobilités de jeunes en formation professionnelle,
pendant l’activité
Coût unitaire
Jusqu’au 14ème jour :A2.2 (cliquer ici) par jour
par participant+
Du 15ème au 60ème jour : 70 % de A2.2 (cliquer ici) par jour par participant
Basé sur la durée du séjour des participants
2B. Financements complémentaires pour enseignants/formateurs en formation professionnelle
72/86
17/11/2015 21:1573/86
Key Action 1 (KA1) : Mobilité à des fins d’apprentissageElèves apprentis et en section professionnellePersonnels des établissements professionnels
TABLEAU 1 : soutien individuel (montant en euros par jour)
Les montants dépendent du pays dans lequel l’activité a lieu. Chaque Agence Nationale définira - sur la base d’objectifs et de critères transparents - les
montants applicables aux projets soumis dans leur pays. Ces montants seront compris entre les minimas et maximas affichés dans ce tableau.
Les montants exacts seront publiés sur le site de chaque Agence Nationale
Pays
Mobilités d’apprentis/d’élèvesMin-Max (par jour)
A2.1
Mobilités de personnels ou
accompagnateursMin-Max (par jour)
A2.2
Belgique, Bulgarie, République-Tchèque, Italie, Autriche 23-92 70-140
Danemark 27-108 80-160
Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Slovaquie, Macédoine 21-84 60-120
Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie 18-72 50-100
République d’Irlande 25-100 80-160
Grèce, Hongrie, Pologne, Roumanie, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Turquie
22-88 70-140
France, Islande 25-100 70-140
Chypre, Luxembourg, Finlande 24-96 70-140
Pays-Bas, Suède 26-104 80-160
Portugal 20-80 60-120
Royaume-Uni 28-112 80-160
73/86
17/11/2015 21:1574/86
Key Action 1 (KA1) : Mobilité à des fins d’apprentissagePersonnels des établissements scolaires
Frais éligiblesMécanisme de financement
Montant(D : Distance)
Règles d’attribution
Transport
Contribution aux frais de transport des participants,
aller-retour entre organisme bénéficiaire et lieu de l’activité
Coûts unitaires
100 < D < 499 km180 € par participant
Basé sur la distance.La distance doit être
calculée en utilisant le calculateur de
distance fourni par la Commission européenne
Montant parparticipant
500 < D < 1999 km275 € par participant
2000 < D < 2999 km360 € par participant
3000 < D < 3999 km530 € par participant
4000 < D < 7999 km820 € par participant
D ≥ 8000 km1100 € par participant
Soutien à l’organisation
Frais directement liés aux activités de mobilité (excluant la
subsistance), incluant préparation (pédagogique,
interculturelle, linguistique), suivi et soutien des participants
pendant la mobilité, la validation des résultats d’apprentissage
Coûts unitaires
Jusqu’au 100ième
participant : 350 € par participant
Au-delà : 200 € par participant
Basé sur le nombre de participant
Soutien individuel
Frais directement liés à la subsistance des participants,
pendant l’activitéCoûts unitaires
Jusqu’au 14ème jour :A3.1 (cliquer ici) par jour
par participant+
Du 15ème au 60ème jour : 70 % de A3.1 (cliquer ici) par jour par participant
Basé sur la durée du séjour des participants
1/2
74/86
17/11/2015 21:1575/86
Key Action 1 (KA1) : Mobilité à des fins d’apprentissagePersonnels des établissements scolaires
2/2
Frais éligiblesMécanisme de financement
Montant Règles d’attribution
Frais de formation
Frais d’inscription aux cours/à la formation
Coûts unitaires
70 € par jour par participant
Maximum 700 € par participant
Condition : demande motivée dans la
candidature
Soutien auxbesoins
spécifiques
Frais additionnels directement liés aux participants à besoins
spécifiques (eg. handicap)
Portion des coûts éligibles
Jusqu’à 100 % des coûts éligibles
Condition : demande motivée dans la
candidature
Tableau 1
Pays
Mobilités de personnels
Min-Max (par jour)A3.1
Danemark, République d’Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni 80-160
Belgique, Bulgarie, République-Tchèque, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande, Islande, Liechtenstein, Norvège,
Suisse, Turquie70-140
Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Macédoine 60-120
Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie 50-100
75/86
17/11/2015 21:1576/86
Key Action 2 (KA2) : Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques – Partenariat stratégique
Montants maximaux alloués : 150 000 € / an (2 ou 3 ans)
Ressources(cliquer pour afficher)
Construire un budget de partenariat stratégique
Outil de construction
17/11/2015 21:1577/86
Key Action 2 (KA2) : Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques – Partenariat stratégique
(lignes budgétaires 1 et 2 sur 7)
Frais éligiblesMécanisme de financement Montant Règles d’attribution
Mise en œuvre et gestion du
projet
Gestion du projet (eg. planning, financement, coordination,
communication entre les partenaires, etc).
Matériels d’apprentissage, d’enseignement ou de formation
(de petite échelle), outils, approches pédagogiques, etc.
Coopération virtuelle et activités locales du projet : eg. activités de
travail sur le projet avec élèves ou jeunes (associations), organisation d’activités
d’apprentissage ou de formation inclues dans le projet, etc.Information, promotion et
dissémination (eg. brochures, livrets, informations en lignes,…).
Coûtsunitaires
Contribution aux activités de l’organisme
coordonnateur
500 € / mois Maximum2 750 €
par mois
Basé sur la durée du partenariat
stratégique et sur le nombre d’organismes
partenairesContribution aux
activités des autres
organismes partenaires
250 € / mois
Réunions transnationales
Participation à des réunions entre partenaires du projet, dans
l’un des établissements concernés, à des fins de mise en
œuvre et de coordination du projet. Contribution aux frais de
transport et de subsistance
Coûtsunitaires
Distances (D) de mobilités
100 < D < 2000 km
575 € par participant par
réunion Maximum23 000 €par mois
Conditions : justifications des
besoins de réunions en termes de nombre de
réunions et de nombre de participants. Les
distances doivent être évaluées en utilisant le
‘calculateur de distance’ fourni par la Commission européenne.
Distances (D) de mobilités
D ≥ 2000 km
760 € par participant par
réunion
77/86
17/11/2015 21:1578/86
Key Action 2 (KA2) : Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques – Partenariat stratégique
(lignes budgétaires 3 à 6 sur 7)
Frais éligiblesMécanisme
financement Montant Règles d’attribution
Productionsintellectuelles
Productions intellectuelles / livrables tangibles du projet
(eg. curricula, matériels pédagogiques, ressources
éducatives libres, outilsinformatiques, analyses,
études, méthodesd’apprentissage par les pairs,
etc.)
Coûtunitaire
B1.1 par manager par jourde travail sur le projet
Conditions : les coûts par manager et personnel administratifs sont
attendus sur la ligne budgétaire ‘Mise en œuvre et gestion du projet’. Pour éviter tout double-financement, les candidats devront justifier le type et le volume des coûts pour chaque
production intellectuelle. Les productions doivent être
substantielles en qualité et quantité pour nécessité ce type de
financement.
B1.2 par chercheur / enseignant / apprenti / jeune par jour de travail
B1.3 par technicien par jourde travail sur le projet
B1.4 par personnels administratif par jour de
travail sur le projet
Evènementsde
dissémination
Contribution aux coûts liés à l’organisation d’évènements /
séminaires / conférences ayant pour objet le partage et/ou la dissémination des productions intellectuelles. Les évènements
de dissémination ayant lieu dans un Pays Partenaire ne
sont pas éligibles.
Coûtunitaire
100 € par participant
local Maximum30 000 €
par projet
Conditions : le soutien financierpour ces évènements est fourniuniquement s’il est en relation
directe avec les productions intellectuelles . Pas de
financement sur la ligne ‘Productions intellectuelles’
pas de financement sur cette ligne
200 € par participant
international
Coûts exceptionnels
Contribution aux frais réels relatifs à l’achat de biens et de
services
Portion des coûts éligibles
75 % des coûts éligiblesMaximum 50 000 €
par projet
Conditions : frais pour biens ou services ne pouvant pas être fournis directement pas les
candidats. Les équipements de bureautique ou autres classiques ne peuvent pas être concernés.
Soutien pers. avec besoins spécifiques
Coûts additionnels directementliés à la participation de
personnes à besoins spécifiques (eg. handicap)
Portion des coûts
éligibles100 % des coûts éligibles
Conditions : la demande doit être justifiée lors de la candidature.
78/86
17/11/2015 21:1579/86
Key Action 2 (KA2) : Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques – Partenariat stratégique
(ligne budgétaire 7 sur 7 : FINANCEMENT OPTIONNEL –Activités transnationales d’apprentissage /
de formation / d’enseignement)
Frais éligiblesMécanisme
financement Montant Règles d’attribution
Transport
Contribution aux frais de transport des participants,
incluant les personnes accompagnatr., aller-retour
Coûtunitaire
Pour distance (D) : 100 < D < 2000 km275 € par participant
Conditions : les candidats doivent
justifier que les activités de
mobilité sont nécessaires à l’atteinte des objectifs et résultats du projet. Les
distances doivent être évaluées en
utilisant le ‘calculateur de distance’ fourni
par la Commission européenne.
Pour distance (D) : D ≥ 2000 km360 € par participant
Soutien individuel
Frais directement liés à la subsistance des participants,
pendant l’activité
Coûtunitaire
Missions d’apprentissage ou d’enseignement de
longue durée / Mobilité des jeunes
travailleurs (<1 an) de longue durée
Jusqu’au 14ème jour :B1.5 (cliquer ici) par jour par
participant +Du 15ème au 60ème jour :
B1.6 (cliquer ici) par jour par participant +
Entre le 60ème jour et la fin du 12ème mois :
B1.7 (cliquer ici) par jour par participant
Formation de courte durée de personnels
accompagnateurs
Jusqu’au 14ème jour :100 € par jour par participant + Du 15ème au 60ème jour : 70 € par jour par participant
Mobilités d’élèves de longue durée
B1.8 (cliquer ici) par jour par participant
Activités de courte durée pr apprenants : mobilités combinées (virtuelles + réelles) / mobilité d’élèves de
courte durée / programmes intensifs
Jusqu’au 14ème jour :55 € par jour par participant
+ Du 15ème au 60ème jour :
40 € par jour par participant
Soutien
linguistiq.
Frais liés au soutien des participants (avant, pendant)
afin d’améliorer leurs compétences linguistiques
Coûtunitaire
Seulement pour les activités durant entre 2 mois et 12 mois : 150 € par participant nécessitant un
soutien linguistique
Condition : la demande doit être motivée au stade de la candidature
79/86
17/11/2015 21:1580/86
Key Action 2 (KA2) : Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques – Partenariat stratégique
Ligne budgétaire 7 – TABLEAU A (voir tableau B pour autres pays)
Productions intellectuelles (montants en euros par jour)
Ces financements peuvent seulement être utilisés pour les coûts, de personnels des organismes participant au projet, liés aux « productions intellectuelles ».
Les montants dépendent du : 1 – Profil du personnel concerné
2 – Pays des organismes participants dans lequel le personnel est employé
PaysManager
B1.1
Enseignant / Formateur / Chercheur
/ Travailleur dans la jeunesse (assoc.)
B1.2
Technicien
B1.3
Personneladministratif
B1.4
Danemark, République d’Irlande, Pays-Bas, Suède, Luxembourg, Autriche, Liechtenstein, Norvège, Suisse
294 241 190 157
Belgique, Allemagne, France, Italie, Finlande, Royaume-Uni, Islande
280 214 162 131
République-Tchèque, Grèce, Espagne, Chypre, Malte, Portugal, Slovénie
164 137 102 78
Bulgarie, Estonie, Croatie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Macédoine, Turquie
88 74 55 39
80/86
17/11/2015 21:1581/86
Key Action 2 (KA2) : Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques – Partenariat stratégique
Ligne budgétaire 7 – TABLEAU B (voir tableau A pour autres pays)
Productions intellectuelles (montants en euros par jour)
Ces financements peuvent seulement être utilisés pour les coûts, de personnels des organismes participant au projet, liés aux « productions intellectuelles ».
Les montants dépendent du : 1 – Profil du personnel concerné
2 – Pays des organismes participants dans lequel le personnel est employé
PaysManager
B1.1
Enseignant / Formateur / Chercheur
/ Travailleur dans la jeunesse (assoc.)
B1.2
Technicien
B1.3
Personneladministratif
B1.4
Australie, Canada, Koweït, Macao, Monaco, Qatar, San Marin, USA 294 241 190 157
Andorre, Brunei, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour, Emirats-Arabe-Unis, Vatican 280 214 162 131
Bahamas, Bahreïn, Guinée Equatoriale, Hong Kong, Israël, République de Corée, Oman, Arabie Saoudite, Taiwan 164 137 102 78
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Chili, Bélarus, Belize,
Bénin, Bhutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, République de Centre-Afrique, Tchad, Chine, Colombie, Comores, Congo (Brazzaville), Con go
(Kinshasa), Iles Cook, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Dominique, République Dominicaine, Timor Est, Equateur, Egypte, Salvador, Erythrée, Ethiopie,
Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenades, Guatemala, République de Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Côte d’Ivoire, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan,
Kenya, Kiribati, Corée du Nord, Kosovo, Kirghizistan, Laos, Liban, Lesotho, Libéria, Lybie, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Iles Marshall, Mauritanie, Iles Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie,
Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Pakistan, Palau, Palestine,
Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Russie, Rwanda, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie,
Seychelles, Sierra Leone, Iles Salomon, Afriques du Sud, Sri Lanka, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Saint-Christophe-et-Niévès, Soudan, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande,
Togo, Tonga, Trinidad et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam,
Yémen, Zambie, Zimbabwe
88 74 55 39
81/86
17/11/2015 21:1582/86
Key Action 2 (KA2) : Coopération pour l’innovation et les bonnes pratiques – Partenariat stratégique
Ligne budgétaire 7 – TABLEAU CSubsistance des participants aux activités d’apprentissage / de formation / d’enseignement (montants en euros par jour OU par mois)
Les échelles de coûts unitaires changent en fonction du :1 – Type de mobilité
2 – Pays dans lequel l’activité a lieu
Pays Pays
Missions d’apprentissage ou d’enseignement de longue durée / Mobilité des jeunes travailleurs (<1 an) de longue durée
(en euro par jour)
Mobilité d’élèves de longue durée
(en euros par mois)
B1.5 B1.5 B1.6 B1.6 B1.7 B1.7 B1.8 B1.8
Belgique / Chypre / Luxembourg
Bulgarie 105 105 74 74 53 53 110 70
Républiq. Tchèque / Hongrie
Danemark 105 120 74 84 53 60 90 145
Allemagne / Malte
Estonie / Slovénie 90 70 63 53 45 38 110 85
Républ. d’Irlande Grèce 120 105 84 74 60 53 125 100
EspagneFrance / Italie /
Autriche90 105 63 74 45 53 105 115
Croatie Lettonie 75 90 53 63 38 45 90 80
Lituanie Pays-Bas 75 120 53 84 38 60 80 110
Pologne Portugal 105 90 74 63 53 45 85 100
Roumanie Slovaquie 105 90 74 63 53 45 60 95
Finlande Suède 105 120 74 84 53 60 125 115
Royaume-Uni Macédoine 120 90 84 63 60 45 140 60
Islande / Norvège Liechtenstein 105 105 74 74 53 53 135 120
Suisse Turquie 105 105 74 74 53 53 130 80
82/86
17/11/2015 21:1583/86
Modalités de paiement et cycle de vie (Guide du programme p. 244)
Action
Échéances sur la durée de vie du projet Modalités de paiement
Date indicative de notification de
sélection
Date indicative de signature du
contrat
Date de paiement final / Demande de versement du
solde
Nombre de pré-financement(s)
Rapport intermédiaire ?
% de bourse versés à
différents stades du projet
KA1- Mobilité de jeunes et/ou
de personnels de la formation professionnelle
- Mobilité de personnels des établissements
scolaires
5 mois après la soumission en
ligne
5 mois après la soumission en
ligne
Dans les 60 jours après
réception du rapport final par l’Agence
Nationale
1Oui
(si projet de 2 ans)
Pré-financement :
80 %
Solde :20 %
KA2Partenariatstratégique
de 2 ans
5 mois après la soumission en
ligne
2 Oui
Pré-financement :
60 % - 20 %
Solde :20 %
KA2Partenariatstratégique
de 3 ans
2 Oui
Pré-financements : 40 % - 40 %
Solde :20 %
83/86
17/11/2015 21:1584/86
Lien vers le guide complet du programme (315 pages)
Contacts
17/11/2015 21:1585/86
DAREIC de l’académie d’Amiens
DELEGATION ACADEMIQUE AUX RELATIONS EUROPEENNES
ET INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION
Philip SIMMONDS Délégué Académique aux Relations Européennes
et Internationales et à la Coopération
Rectorat de l'Académie d'Amiens 20, Boulevard d'Alsace-Lorraine
80063, Amiens Cedex 09
Courriel : [email protected]él : 03 22 82 69 35
Portable : 06 47 88 40 87 Fax secrétariat : 03 22 82 69 56
Emmanuel FRANC
Chargé de mission à la DAREIC
Lycée Léonard de Vinci1, espace Jean Guerland
BP 54702331 Soissons cedex
Courriel : [email protected]él : 03 23 75 35 50
Portable : 06 86 06 53 63