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18 rue d’Anjou – 49540 MARTIGNE-BRIAND Tél : 02 41 59 79 23 – Fax : 02 41 51 29 67 e-mail : [email protected] - Web : www.atelice.fr

PIECE 5

Etude des dangers Septembre 2015

Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter Au titre des Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement

ARRIVE – Site des ESSARTS (85) Dossier de Demande d’Autorisation au titre des ICPE - n° 1310111 Pièce 5 - 2/53

SOMMAIRE

1. PREAMBULE .................................................................... 3

2. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT ................. 4

3. DESCRIPTION ET CARACTERISATION DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE ............ 4

3.1. Environnement voisin ..................................................................... 4 3.2. Infrastructures routières ................................................................. 5 3.3. Hydrographie ............................................................................... 5 3.4. Pompages en nappe, Captages d’eau potable ........................................ 6

4. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ........... 7

4.1. Menaces d’origine naturelle ............................................................. 7 4.2. Menaces d’origine autre que naturelle ................................................ 7 4.3. Dangers associés à l’activité de la société ARRIVE ................................. 11 4.4. Dangers associés à l’exploitation du site ............................................. 16 4.5. Localisation des zones de dangers ..................................................... 17 4.6. Description des dangers recensés ..................................................... 17

5. REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS/SECURITE DE L’ETABLISSEMENT .. 20

5.1. Organisation de la sécurité.............................................................. 20 5.2. Protection contre le risque incendie .................................................. 23 5.3. Protection contre le risque d’explosion .............................................. 25 5.4. Protection contre les risque de pollution accidentelle ............................ 26 5.5. Protection contre les risques et les effets de dispersion de gaz................. 29 5.6. Protection lié à l’exploitation des systèmes de réfrigération à l’ammoniac .. 29

6. ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA MATERIALISATION DES DANGERS.......................................................................... 30

7. ACCIDENTOLOGIE ........................................................ 30

7.1. Accidentologie du secteur d’activité .................................................. 30 7.2. Accidentologie du site ................................................................... 31 7.3. Conclusions sur le retour d'expériences et probabilité d’occurrence .......... 32

8. EVALUATION DES RISQUES ............................................. 34

8.1. Phase 1 : Evaluation Préliminaire des Risques ...................................... 35 8.2. Phase 2 : Etude détaillée des risques ................................................. 43 8.3. Bilan de l’analyse des risques .......................................................... 50


1. PREAMBULE L’étude de dangers, conformément à l’article L.512-1 du code de l’environnement, a pour objectif d’exposer les dangers que peuvent représenter les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement de la société ARRIVE pour son site des ESSARTS et de justifier les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets.

La Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fixé un nouveau cadre méthodologique, notamment pour la rédaction des études de dangers. Plusieurs textes d’application sont parus successivement :

ë l’arrêté du 29 septembre 2005 dit arrêté PCIG,

ë la circulaire du 28/12/06 relative à la mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes,

ë ainsi que plus récemment la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction des risques à la source et aux plans de réduction de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées.

Excepté l’arrêté du 29 septembre 2005, les textes en vigueur pour l’élaboration des études de dangers et l’appréciation de ces derniers sont applicables aux seuls établissements relevant du régime de l’autorisation avec servitudes.

Nous signalons dès à présent que le site qui fait l’objet de cette étude n’est pas classable parmi les établissements intrinsèquement dangereux du fait qu’elle ne présente pas de dangers dits de premier ordre, dus à la présence de matériaux spécifiquement dangereux.

De ce fait, il n’est pas soumis à la réglementation dite Seveso.

Bien que l’étude soit conçue selon le guide du 28/12/06, guide relatif aux principes généraux pour l’élaboration et la lecture des études de dangers des installations classées soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique, elle doit être adaptée à la nature et au volume de l’activité, par application du principe de proportionnalité, défini dans le décret n°1133 du 21 septembre 1977 modifié et précisé dans la circulaire du 02/10/03 relative aux mesures d’application immédiate introduites par la loi n°2003-699, et sa profondeur d’analyse est limitée à l’exploitation des données connues et recensées actuellement.


2. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT La description des activités exercées par la société ARRIVE sur son site des ESSARTS a été développée dans la pièce 4.

On rappelle qu’il s’agit d’un centre d’abattage, de découpe et de conditionnement de volailles.

3. DESCRIPTION ET CARACTERISATION DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE La description de l’environnement du site, développée dans la pièce 4, est synthétisée ci-après, reprenant les thèmes pour lesquels il pourraient y avoir interaction avec le site d’ARRIVE aux ESSARTS (impacts de l’activité sur l’environnement ou impacts de l’environnement sur le site).

3.1. ENVIRONNEMENT VOISIN

Le site Arrivé est implanté en rase campagne. Les habitations les plus proches sont situées au lieu-dit les Fois.

Figure 1 : Distance des habitations les plus proches


Les ERP les plus proches sont un supermarché (rue des Sables) situé à 2 km au Nord-Ouest de la société ARRIVE et un collège (rue Armand de Rougé) situé à 2,5 km au Nord du site. La société ARRIVE est donc très éloignée de tout ERP.

Il n’y a pas de voisinage industriel à proximité du site. Les autres établissements industriels les plus proches sont à plus de 2 km de la société ARRIVE dans la Zone Industrielle de la Belle Entrée.

3.2. INFRASTRUCTURES ROUTIERES

La commune des ESSARTS est facilement accessible par le réseau routier

ë La départementale RD160 LES HERBIERS/ LA ROCHE-SUR-YON qui traverse le centre-ville qui passe devant la zone industrielle,

ë L’autoroute A83 NANTES/NIORT avec une sortie sur le territoire communal, et l’A87 ANGERS/LA ROCHE-SUR-YON dont le plus proche échangeur avec l’A83 est également sur le territoire communal.

Le site d’ARRIVE est accessible par la RD 29 qui relie les ESSARTS à la CHAISE-LE-VICOMTE et qui passe devant le site.

3.3. HYDROGRAPHIE

L’essentiel du territoire communal des ESSARTS se situe dans le bassin versant de la Petite-Maine qui s’écoule sur la commune. La partie Sud/Sud-Ouest est située sur le bassin de la Boulogne.

Le site de l’usine ARRIVE se situe sur le bassin versant de la Petite Maine. La ligne de crête entre les deux bassins versants constitue la limite Sud du site. Le réseau hydrographique à proximité du site est composé :

ë Premier bassin versant :

• le ruisseau dit « Le Roulin » qui passe à 300 m au Nord de l’usine et qui rejoint la Petite Maine. Ce ruisseau reçoit les effluents de la station d’épuration du site d’ARRIVE.

ë Deuxième bassin versant :

• la rivière La Boulogne qui passe à 675 m au Sud de l’usine.

La Petite Maine rejoint la Grande Maine à SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU pour former la Maine, qui se jette un peu plus au Nord dans la Sèvre Nantaise, elle-même, affluent de la Loire.

La Boulogne rejoint, quant à elle, le lac de Grand-Lieu où se forme l’Acheneau, affluent de la Loire.


3.4. POMPAGES EN NAPPE, CAPTAGES D’EAU POTABLE

Les points de pompage en nappe les plus proches recensés dans la banque du sous-sol, sont au moins à 1 km du site.

Il n’y a pas de captage pour la production d’eau potable sur la commune des ESSARTS où les communes voisines. La commune des ESSARTS dépend du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Deux Maines et est alimentée en eau à partir de l’usine de production d’eau potable du barrage de la Bultière.

Le site de la société ARRIVE est en dehors des périmètres de protection de la retenue comme il a été illustrée dans la pièce 4.


4. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS

4.1. MENACES D’ORIGINE NATURELLE

Le site de la société ARRIVE sur la commune des ESSARTS n’est pas un site sensible d’un point de vue des risques naturels (voir pièce 4 - § 2.8).

En ce qui concerne les Installations Intérieures de Protection Foudre (parafoudre existants), l’installation est conforme aux normes et réglementation en vigueur. L’étude foudre, réalisée en juin 2013, préconise sa conservation.

L’étude considère que le système de sprinklage, les centrales de détection incendie, ainsi que les centrales de détection gaz sont des équipements essentiels pour la sécurité des personnes sur site. Elle conseille donc la mise en place d’une protection contre les effets indirects de la foudre aux différents départs électriques alimentant ces équipements (ou au plus proche des équipements dans le cas où l’alimentation se situe à plus de 30 m).

Concernant la protection contre la foudre du système de sprinklage, des centrales de détection incendie, ainsi que des centrales de détection gaz, il ne s’agit que d’une préconisation de l’étude foudre. Toutefois, la société ARRIVE envisage de le mettre en œuvre en 2016.

4.2. MENACES D’ORIGINE AUTRE QUE NATURELLE

4.2.1. Erreurs humaines

Les erreurs humaines sont à priori la cause la plus courante des incidents et accidents observés au sein des entreprises : ë Manque de respect des consignes et distraction :

Pas de sanctions spécifiques, possibilité d’entretien avec le responsable de production en cas d’écarts répétés. En présence de manquement grave, la personne sera convoquée chez le directeur d’établissement avec assignation d’un avertissement. Aucun cas de ce type n’a été recensé sur le site d’ARRIVE.

ë Mauvaise formation à l’activité exercée ou aux dangers de l’activité : La formation varie selon le statut sous lequel le nouvel employé est recruté. Une sensibilisation à la sécurité est fournie par le livret d’accueil. S’ajoute à cela, pour les postes spécifiques, les formations relatives : - à la conduite de la chaufferie, - à la conduite des installations de réfrigération y compris la formation au risque

légionnelle et au risque de prolifération au niveau des TAR, - à la conduite des chariots élévateurs, - une habilitation basse et haute tension (électricien), - à la conduite à tenir en cas de déversements accidentels, - aux sauveteurs secouristes du travail, - aux équipiers de 1ère intervention, - à la conduite du sprinklage, - à la conduite de la station d’épuration,


Il faut noter que toutes ces formations sont remises à jour selon la réglementation en vigueur. En plus de ces éléments, une formation Atex est dispensée et une formation sur l’utilisation des extincteurs est effectuée pour le personnel de production.

ë Mauvaise sensibilisation à l’emploi des produits chimiques : Dans ce cadre, une sensibilisation Equipement de Protection Individuelle (EPI) est effectuée lors des réunions du personnel, et sur l’utilisation des produits ainsi que le comportement à tenir en cas de déversement accidentel.

ë Défaut de maintenance et d’entretien : Les contrôles de maintenance sont effectués pour certains en interne, et pour d’autres en externe : En interne : contrôle régulier du matériel de production (froid notamment), contrôle pour la conduite de la station d’épuration par exemple, les contrôle du générateur de rayon X (par une personne formée PCR), En externe : les installations de réfrigération, les contrôles concernent les installations électriques, la chaudière, les chariots élévateurs, les systèmes d’extinction et d’alarme, ainsi que des contrôle de thermographie.

Bien que le danger lié à l’erreur humaine soit non nul, les mesures prises par la société ARRIVE sur son site des ESSARTS pour en limiter, autant que faire se peut, l’apparition permettent à ce risque d’être non significatif.

4.2.2. Travaux sur le site

Si cette possibilité est envisagée, c’est en raison du risque que représentent bien souvent des situations transitoires sur un site industriel donné.

Il est possible, au cours de la vie du site, qu’il soit nécessaire d’intervenir à proximité de stockages ou des canalisations de fluides pour effectuer des travaux impliquant l’utilisation de matériels de génie civil (pelle mécanique, excavatrices, etc.).

Ces engins de terrassement sont souvent source de dangers. En général, les accidents sont directement liés à une erreur humaine comme, par exemple, la rupture d’une canalisation, ou bien encore la destruction d’un stockage consécutive à un choc.

La proximité d’une source d’allumage (chalumeaux, par exemple) peut également être l’élément précurseur du sinistre. Le plus souvent, l’intervention de sociétés extérieures ne connaissant pas les risques réels du site et assurant un travail par point chaud, reste l’événement à redouter.

Toute entreprise extérieure intervenant sur le site ARRIVE des ESSARTS pour des travaux est mise en garde des mesures à prendre pour éviter les risques :

ë Etablissement d'un plan de prévention pour toute ouverture de chantier, réalisé par des entreprises extérieures conformément au décret n° 92.158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ;

ë Délivrance d'un permis de feu pour toute intervention d'entreprise devant travailler par point chaud.


Les permis sont valables une journée. De plus, le personnel technique est chargé d’inspecter le chantier en fin de travaux pour s’assurer que tout risque est écarté.

Les mesures mises en place permettent de prévenir les dangers liés aux travaux. Ce danger est non significatif.

4.2.3. Malveillance

Qu’il s’agisse de vol, de vagabondage ou de vandalisme, cette menace est permanente. En effet, l’incendie criminel est malheureusement à l’origine d’un nombre non négligeable de sinistres. On peut communément admettre que :

ë l’intrusion d’une personne décidée à agir dans une installation est un phénomène dont la probabilité n’est pas chiffrable ;

ë il est nécessaire de contrôler au mieux les accès à l’établissement.

Toutefois, il est pratiquement impossible d’empêcher par quoi que ce soit, le déroulement d’une action bien organisée. Une intrusion potentielle dans l’enceinte de l’installation est par conséquent à considérer parmi les risques.

Il faut noter qu’excepté le week-end, le site est occupé 24h/24. Il est surveillé par une société de gardiennage le week-end. Toutefois, dans le cadre de la normalisation IFS, la société ARRIVE a clôturé entièrement le site en 2015 et des contrôles d’accès seront mis en place en 2017.

Bien que le danger lié à la malveillance soit non nul, les mesures prises par la société ARRIVE sur son site des ESSARTS pour en limiter, autant que faire se peut, l’apparition permettent à ce danger d’être non significatif.

4.2.4. infrastructures aériennes

L’aéroport le plus proche est celui de Nantes-Atlantique, situé à environ 50 km et l’aérodrome le plus proche est situé à La Roche sur Yon, à environ 13 km du site.

D’après la Protection Civile, les risques les plus importants se situent au moment du décollage et de l’atterrissage des avions.

La zone admise comme étant la plus exposée est celle qui se trouve à l’intérieur d’un rectangle délimité par :

ë une distance de 3 km de part et d’autre de l’axe de la piste,

ë une distance de 1 km de part et d’autre perpendiculairement à la piste.

La probabilité d’occurrence d’une chute d’avion (de faible dimension) à l’extérieur de cette zone est faible, ce qui est le cas pour le site étudié. De plus, compte tenu des probabilités (données FAFR (Fatal Accident Frequency Rate) Grande Bretagne) de chute d’un avion de 2.5x10-6 par heure de vol, et du décès d'une personne par chute d'un avion : 2 x 10-11 pour une vie entière, on peut considérer que le transport aérien ne constitue pas une proximité dangereuse pour les installations du site.

Le danger de chute d’aéronefs, mais également le risque associé (très faible occurrence) sont donc non significatifs.


4.2.5. infrastructures routières

Les dangers liés aux voies de circulation sont fonction de l’importance du trafic et de la nature des produits transportés.

Le site d’ARRIVE est accessible par la RD 29 qui relie les ESSARTS à la CHAISE-LE-VICOMTE et qui passe devant le site.

La voie de communication la plus proche après la RD 29 est la RD 7 qui passe à 500 m environ à l’Est du site.

On rappelle que l’essentiel du trafic sur le secteur d’étude est concentré sur l’A83, l’A87 et la RD 160. Il est peu probable que des poids lourds en transit transportant des matières dangereuses empruntent la RD29 qui relie les ESSARTS à LA CHAISE LE VICONTE. L’essentiel du trafic poids lourds sur ces axes est lié à l’activité de la société ARRIVE. la voie est également en ligne droite, ce qui limite les risques d’accidents.

De plus, pour limiter les risques d’accidents, une limitation de vitesse à 70 km/h est appliquée avec panneaux de signalisation sur la RD 29 le long du site. En outre, les voies de circulation sont éloignées des zones à risques (salle des machines notamment) : 20 m pour la RD29 et 600 m pour la RD7.

Enfin, en cas de sortie de route, le véhicule serait arrêté par une clôture ou des murs avant d’atteindre les bâtiments techniques sensibles. Les bâtiments en bordures de route sont les bureaux et salles de réunion.

Le danger lié aux infrastructures routières est donc non significatif.

4.2.6. infrastructures ferroviaires

Sans objet

4.2.7. Activités industrielles

Il n’y a pas de voisinage industriel à proximité du site.

Le danger lié aux activités industrielles est donc non significatif.

extrait www.geoportail.fr échelle 1/25000


4.3. DANGERS ASSOCIES A L’ACTIVITE DE LA SOCIETE ARRIVE

Les potentiels de dangers sur un site sont principalement liés :

ë aux procédés mettant en œuvre des produits liquides polluants et inflammables,

ë aux matières combustibles,

ë aux équipements de combustion utilisant du gaz,

ë aux équipements sous pression, ë aux équipements électriques,

ë aux ateliers de charge d’accumulateur,

ë à l’utilisation de l’ammoniac et des fluides frigorigènes,

ë aux stockages de gaz

4.3.1. Dangers associés aux produits liquides polluants

Sur le site de la société ARRIVE, les produits liquides utilisés ont été détaillés dans la pièce 2 § 3.6. Les grands types de produits sont les suivants :

ë les produits de nettoyages,

ë les produits de maintenance,

ë les produits de traitement d’eau, ë les carburants (gasoil, fioul) ainsi que l’Adblue.

Le danger lié aux produits liquides polluants est la pollution de l’environnement par déversement accidentel.


4.3.2. Dangers liés aux liquides inflammables

Des produits liquides utilisés pour l’exploitation du site d’ARRIVE aux ESSARTS, seuls quatre produits sont considérés comme des produits inflammables.

Produits Localisation Mode de conditionnement

Quantité maxi stockée

Catégorie d’inflammabilité

(*) Point d’éclair

TSV placard Flacon de 750 ml 7,5 l 3 23°C< < 55°C

Déterqual AL Local nettoyage Bidons de 20 kg 100 kg 2 <21°C

Fioul extérieur Cuve de 1 m3 1 m3 3 > 55°C

Gazole extérieur Cuve de 40 m3 40 m3 3 > 55°C

(*)Selon le CLP

Il n’y a pas, à proprement parler, de combustion des liquides inflammables, mais ceux-ci émettent des vapeurs et ce sont ces vapeurs qui, mélangées à l’air sous certaines conditions favorables, peuvent brûler. Il est donc nécessaire que le liquide se vaporise suffisamment, et cette vaporisation est directement fonction de la température du liquide.

Le « point d’éclair », défini pour chaque liquide inflammable, correspond à la température à partir de laquelle le liquide émet suffisamment de vapeur pour que celles-ci s’enflamment en présence d’une flamme.

Le danger lié aux liquides inflammables solides est l’ignition voire l’alimentation d’un incendie.

4.3.3. Dangers liés aux combustibles solides

Il s’agit essentiellement des emballages constitués de cartons, de plastiques et de palettes. Le principal stockage d’emballage est effectué à l’étage. Les stockages sont les suivants (en quantité de matière) :

Les stockages sont les suivants (en quantité de matière) :

ë Cartons plats : 90,0 tonnes, 575,0 m3,

ë Cartons montés : 3,5 tonnes, 340,0 m3, ë Barquettes : 9,5 tonnes, 315,0 m3,

ë Film : 85 tonnes, 185,0 m3,

ë Bois : 2,0 tonnes, 10,0 m3

soit un total de 1 425 m3.

Des palettes sont également stockées dans un local « stockage palettes » de 157 m². Le volume stocké de palettes est estimé à 575 m3 avec un poids de 40 tonnes.

Le danger lié aux combustibles solides est l’ignition voire l’alimentation d’un incendie.


Remarque : Concernant le stockage de produits finis congelés il ne sera pas pris en compte en tant que matières combustibles. En effet, les produits stockés, sont généralement impropres, de par leur nature (humidité, teneur en matières organiques) à l’incinération (problème de combustion, baisse du Pouvoir Calorifique Inférieur). De plus ils sont stockés à l’état congelés. Enfin, le local est séparé par un mur coupe-feu du reste des ateliers de production qui eux sont sprinklés.

4.3.4. Dangers associés aux équipements de combustion utilisant du gaz de ville

Les installations de combustion sont aux nombres de deux et assurent la production d’eau chaude pour les besoins de process, de lavage des équipements et des locaux et les besoins techniques (eaux des tours de refroidissement, eau glycolée de dégivrage par l’intermédiaire d’un échangeur à plaques). Il s’agit de deux équipements de faibles puissances alimentés au gaz naturel.

ë d’un hydrogaz d’une puissance de 810 kW situé directement sur la cuve de stockage de 50 m3 implantée à l’extérieur,

ë d’une chaudière de 810 kW. Les dangers associés à la présence d’équipements de combustion et leur mode de fonctionnement au gaz sont l’incendie et l’explosion.

4.3.5. Dangers associés aux équipements sous pression

Le site ARRIVE des ESSARTS est alimenté en air comprimé par 3 compresseurs de 90kW, 55kW et 30 kW. Ces équipements font l’objet de contrôles réglementaires par des organismes agréés. Ces installations sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.

Le danger lié aux équipements sous pression est principalement l’explosion liée soit à une surpression dans les ballons de stockage, soit à un mauvais entretien

4.3.6. Dangers associés aux installations électriques

L’ensemble des installations électriques peut présenter des risques de court-circuit, surcharge ou défaut d’isolement. Ces équipements font l’objet de contrôles réglementaires par des organismes agréés. Ces installations sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur. Le danger associé aux équipements électriques est l’incendie par source d’ignition (étincelles, …).

4.3.7. Dangers associés aux ateliers de charge d’accumulateur

L’établissement dispose d’un parc de plusieurs chariots élévateurs et de transpalettes électriques. La puissance totale des postes de charges est de 70 kVA. Un local de charge dédié est situé à l’Est du bâtiment sur l’extérieur.

Le danger lié aux ateliers de charge d’accumulateur est l’explosion par le dégagement d’hydrogène ou le déversement de produits polluants liés à des batteries non étanches.


4.3.8. Dangers associés à l’utilisation de l’ammoniac

L’établissement dispose de deux systèmes (système 1 et système 2) utilisant l’ammoniac comme fluide frigorigène la quantité présente étant de 11 300 kg fractionnée dans 2 systèmes. Il faut rappeler que le système 2 dont la mise en place est récente (2011) a permis de diminuer la quantité d’ammoniac stockée de 13 000 kg dans la situation précédente à 11 300 kg dans la situation actuelle1 :

ë système 1 : 3 300 kg dont 1 400 kg dans la salle des machines et les condenseurs évaporatifs, 1 150 kg dans les évaporateurs et 750 kg dans les collecteurs,

ë système 2 : 8 000 kg dont 3 300 kg dans la salle des machines et les condenseurs évaporatifs, 2 600 kg dans les évaporateurs et 2 1000 kg dans les collecteurs,

L’établissement est en autorisation pour la rubrique 1136-B-b

Le danger lié à l’utilisation de l’ammoniac est la dispersion du gaz ammoniac dans l’air ou d’une solution ammoniaquée dans l’eau et la formation d’atmosphères explosives par accumulation de gaz en cas de fuite.

L’établissement, pour sa configuration actuelle, a fait l’objet en 2011 d’une étude de dangers complète pour ces deux systèmes (voir dossier en annexe D1 - pièce 7).

4.3.9. Dangers associés à l’utilisation d’autres fluides frigorigènes,

Le site ARRIVE des ESSARTS est équipé d’un système de réfrigération fonctionnant au R 404A pour la réfrigération du local des saisies sanitaires.

Cet équipement de faible capacité contient uniquement 13,5 Kg de R404 A et a une puissance frigorifique de seulement 15 KW.

Les dangers présentés par les installations utilisant d’autres fluides frigorigènes (R404 A) sont la dispersion des gaz pouvant entraîner une pollution atmosphérique, et l'intoxication des personnes à proximité, la formation d’atmosphères explosives par accumulation de gaz en cas de fuite.

4.3.10. Dangers associé aux stockages de gaz en bouteille ou réservoirs sous pression

Sur le site les stockages de gaz (excepté pour l’azote liquide, l’oxygène liquide et le dioxyde de carbone stockés en extérieur dans des réservoirs basse pression (propriété de AIR LIQUIDE)), le sont en faible quantité :

ë Pour les postes à souder :

ü argon : 4 bouteilles dont 1 de 10,5 Kg et 3 de 4,2 Kg

ü oxygène : 1 bouteille de 10,6 Kg

ü acétylène : 1 bouteille de 6,0 Kg

1 In « Installation classée Ammoniac – ARRIVE LES ESSARTS – Etude des dangers » - C.2E.F – 21/06/2011


ë Pour des interventions de dégivrage ponctuel de vannes pour les interventions maintenance :

ü Du butane : 2 bouteilles de 13 Kg, stockées à l’extérieur. ë Pour alimenter une machine de conditionnement.

ü CO2 : 5 bouteilles de 34 Kg, stockées à la maintenance.

Pour les stockages extérieurs (l’azote liquide, l’oxygène liquide et le dioxyde de carbone) on notera les éléments suivants :

ë Concernant l’azote liquide, les dangers inhérents à son utilisation est l’asphyxie due à son accumulation dans un endroit confiné. De même, l’évaporation de l’azote liquide dans une enceinte confinée génère une augmentation de pression importante. Si la pression ne peut être relâchée, la partie concernée de l’installation risque d’exploser.

ë L’oxygène est un comburant et l’un des trois composants du triangle du feu. Il est donc nécessaire d’éloigner le stockage de toutes sources de chaleur ou de source d’ignition d’un incendie. Une concentration élevée d’oxygène en milieu confiné peut également favoriser un incendie avec une violence explosive.

ë Le CO2 présente comme danger principal l’accumulation en cas de fuite au ras du sol dans un endroit confiné et le risque d’asphyxie.

Les dangers présentés par le stockage de gaz en bouteilles ou réservoir sous pression sont la dispersion du gaz et/ou l’explosion.


4.4. DANGERS ASSOCIES A L’EXPLOITATION DU SITE

Les potentiels de dangers associés à l’exploitation du site sont principalement liés :

ë à la circulation des engins divers sur la zone,

ë à la manipulation de produits chimiques,

ë aux travaux par points chauds,

ë à la formation d’atmosphères explosives.

4.4.1. Dangers associés à la circulation des engins de manutention

Le matériel de manutention et la manutention en général ne sont pas responsables ou directement à l'origine de tous les accidents ; dans 1 cas sur 5, ils interviennent comme facteur aggravant (explosion moteur ou batteries des chariots, …). Dans 50 % des cas (source ARIA), c'est tout de même à la suite d'erreurs de manœuvre que l'accident survient (détérioration de structures ou de canalisations, collisions, chute d'objets).

Les seuls engins susceptibles de circuler sur le site d’ARRIVE aux ESSARTS sont les chariots élévateurs, les transpalettes manuels ou électriques, les gerbeurs à conducteur.

Le danger présenté par la circulation des engins de manutention est la collision ou l’écrasement par chute d'objet.

4.4.2. Dangers associés à la circulation automobile sur le site

Il faut noter la présence d’un code de la route pour l’ensemble des véhicules entrant sur le site avec une limitation de la vitesse à 30 km/h.

Concernant les parkings, un premier grand parking pour les véhicules du personnel est situé derrière le site et l’entrée est indépendante, éloignée des bâtiments de production.

De même un plus petit parking (visiteurs notamment) est situé près des bureaux. Ce parking est sans accès direct aux bâtiments de production.

Le danger associé à la circulation de véhicules sur site est l’impact physique d’un élément en mouvement.

4.4.3. Dangers associés à la manipulation de produits chimiques

Comme il a été précisé au § 4.3.1, seul le personnel habilité et formé à l’utilisation de ces produits a l’accès aux zones de stockage. Une procédure de dépotage est en place pour le le gasoil et le chlorure ferrique.

La manipulation de produit chimique peut être la cause, par erreur humaine, de pollution accidentelle du milieu (par renversement de bidon ou erreur au dépotage de produits chimiques).


4.4.4. Dangers associés aux travaux par points chauds

Les travaux par points chauds (utilisation de chalumeaux par exemple) peuvent présenter des risques incendie. C’est pourquoi lors de toute intervention d’entreprise extérieure à l’usine un permis de feu est rempli puis délivré. C’est également le cas pour le personnel ARRIVE.

Le danger associé aux travaux par points chauds est l’incendie.

4.4.5. Dangers associés à la formation d’atmosphères explosives

En fonctionnement normale, il n’y a pas de formation d’atmosphères explosive nécessitant des protections ATEX.

Le danger lié à la formation d’atmosphères explosives en fonctionnement normale est inexistant.

4.5. LOCALISATION DES ZONES DE DANGERS

Le plan est en annexe D2 en pièce 7.

4.6. DESCRIPTION DES DANGERS RECENSES

Sur la base des éléments précédents, les principaux risques présents sur le site sont les suivants :

ë incendie,

ë explosion,

ë pollution du milieu en cas de déversement accidentel,

ë dispersion de gaz,

4.6.1. Incendie

Un incendie ne peut apparaître que si trois conditions sont réunies simultanément : ces trois conditions forment le triangle du feu :

L’exploitation du site met en œuvre des produits combustibles, des produits chimiques inflammables et des machines pouvant constituer une source d’inflammation (étincelle due à un frottement, surface chaude …).


Afin de réduire les risques d’incendie il faut supprimer au moins une de ces conditions.

Nous verrons dans la suite de cette étude les moyens mis en œuvre pour réduire le risque d’apparition du triangle du feu.

4.6.2. Explosion

Une explosion ne peut apparaître que lorsque six conditions sont réunies simultanément : ces conditions forment l’hexagone de l’explosion :

On retrouve dans cet hexagone le triangle du feu décrit précédemment, associé à d’autres conditions.

Le risque d’explosion sur le site est lié à la présence d’équipements sous pression, d’utilisation de gaz de ville, de gaz sous pression, de charge d’accumulateur, de gaz ammoniac et d’autres fluides frigorigènes.

Pour que cet hexagone ait une faible possibilité de se former, il faut réduire au maximum le nombre de paramètres mis en jeu simultanément.

Nous verrons dans la suite de cette étude les moyens mis en œuvre pour réduire la probabilité d’apparition de l’hexagone d’explosion.

4.6.3. Pollution du milieu en cas de déversement accidentel (sol et eaux superficielles)

Les produits chimiques utilisés sur le site peuvent se déverser accidentellement et polluer le sol et les eaux par écoulement. Ces accidents peuvent être causé par une mauvaise manipulation au dépotage, à une fuite, une insuffisance des moyens de rétention, un débordement de la cuve.

Nous verrons dans la suite de l’étude les moyens de prévention mis en œuvre pour éviter que de tels déversements se produisent ainsi que les mesures prises en cas d’accident.


4.6.4. Dispersion de gaz à l’atmosphère

Les différents gaz utilisés peuvent se disperser dans l’atmosphère suite à une rupture de confinement ou de canalisation.

Nous verrons dans la suite de l’étude les moyens de prévention mis en œuvre pour éviter que de tels déversements se produisent ainsi que les mesures prises en cas d’accident.


5. REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS/SECURITE DE L’ETABLISSEMENT

Il y a deux manières complémentaires de prendre en compte les risques sur un site industriel.

LA PREVENTION : On définira la prévention comme étant l’ensemble des mesures qui permettent de prévenir ou de réduire la probabilité d’occurrence d’un phénomène dangereux.

LA PROTECTION : On définira la protection comme l’ensemble des moyens qui permettent de limiter les effets et/ou la gravité d’un sinistre sur les éléments vulnérables situés dans sa sphère d’action, sans en modifier la probabilité d’occurrence.

Les différentes activités de la société ARRIVE sur son site des ESSARTS ainsi que les équipements présents sur le site de l’usine présentent des risques d’incendie, d’explosion de pollution du milieu et de dispersion de gaz.

Toutefois, la société ARRIVE a pris un certain nombre de mesures pour réduire voire éliminer les risques de potentiels de dangers dans la mesure où cela n’entrave pas l’activité principale du site.

5.1. ORGANISATION DE LA SECURITE

5.1.1. Présentation générale

L'organisation de la sécurité de l'établissement repose sur la base d’un management QSE (Qualité-Sécurité-Environnement).

Le déploiement de ce management sur le site ARRIVE des ESSARTS est mené sous la responsabilité du Directeur du site, assisté d'une animatrice sécurité environnement et d’une responsable qualité.

Le système de management organise au travers de procédures, de consignes, de plans d'actions, … l'ensemble des opérations à mener en termes de :

ë Organisation de la Qualité, de la Sécurité et de la gestion des impacts environnementaux de l'établissement,

ë Suivi des formations, habilitations,

ë Maîtrise des procédés, maîtrise d’exploitation,

ë Identification et évaluation des risques d’accidents,

ë Gestion des situations d’urgence, ë Gestion des accidents et incidents,

ë Audits et revues de direction.


5.1.2. Formations à la sécurité

Une formation interne à la sécurité est dispensée à tous les salariés susceptibles d'intervenir sur le site. Suite aux travaux, le plan d’évacuation a été communiqué aux salariés et plusieurs exercices d’évacuation ont été réalisés.

Lors de leur embauche, les nouveaux employés se voient remettre un livret d’accueil reprenant les consignes générales du site en matière hygiène, sécurité et environnement.

Les opérateurs sont également formés aux procédures de travail et informés des consignes de sécurité à respecter par le suivi d'une formation spécifique. Cette formation est appropriée aux spécificités de l'entreprise et à l'activité sur le poste de travail envisagé. Elle consiste à porter notamment à la connaissance du personnel :

ë les consignes générales de sécurité du site,

ë les consignes en cas de situation dangereuse, incendie, accident,

ë les accès aux locaux.

Les postes présentant un danger particulier sont exclusivement occupés par du personnel qualifié. Les opérations délicates menées par des intervenants d'entreprises extérieures, se font sous le contrôle d'une personne qualifiée de l'établissement, par le biais de plans de prévention (notamment permis de feu).

Des formations de Sauveteurs Secouristes du Travail sont dispensées conformément à la réglementation en vigueur au nombre de personnes exigées par le code du travail.

Il y a sur le site 66 personnes formées à l’utilisation des extincteurs (employés à la maintenance, aux magasins et toutes les zones les plus à risque). De plus, des exercices sont pratiqués avec des alertes incendies au moins une fois par an.

5.1.3. Consignes de sécurité

Les zones à risques spécifiques sont clairement identifiées par des indications ou des pictogrammes réglementaires, ainsi que, le cas échéant, les équipements de protection individuelle nécessaires pour intervenir dans ces mêmes zones.

Une interdiction générale de fumer est de rigueur sur l'ensemble du site. Des panneaux implantés en divers points du site et sur les portes d'entrée rappellent cette interdiction.

Il est interdit de réaliser des feux nus sur le site ou d'effectuer un travail par point chaud sans l'établissement d'un permis de feu préalable.

Pour l’ensemble du site toute entreprise extérieure intervenant sur le site ARRIVE des ESSARTS pour des travaux est mise en garde des mesures à prendre pour éviter les risques :

ë Etablissement d'un plan de prévention pour toute ouverture de chantier, réalisé par des entreprises extérieures conformément au décret n° 92.158 du 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ;


ë Délivrance d'un permis de feu La procédure du permis de feu concerne systématiquement tous les travaux de réparation, d'entretien ou d'aménagement par points chauds réalisés sur le site. Ces travaux ne peuvent être effectués qu'après délivrance du permis de feu dûment signé par la personne désignée par l'exploitant, en respectant les consignes particulières établies sous la responsabilité de l'exploitant. Des visites de contrôle sont effectuées après toute intervention.

En interne, un local est dédié à la maintenance. La plupart les travaux par points chauds sont réalisés dans ce local dédié et aménagé à cet effet.

Les consignes de sécurité et de comportement au feu sont affichées sur le site. Les plans d'évacuations indiquent notamment les moyens d'alerte, le numéro d'appel des secours, et les moyens de secours à utiliser.

D'autre part, pour toutes les opérations de contrôle, de maintenance, ou de réparation, le personnel de l'établissement et/ou de la société extérieure intervenante disposera à travers le plan de prévention notamment :

ë des consignes d'exploitation,

ë des consignes de sécurité.

5.1.4. Prévention contre la malveillance

Dans le cadre de la normalisation IFS, le site a été entièrement clôturé en 2015 et des contrôles d’accès seront mis en place en 2017.

Dès à présent, toute personne extérieure intervenant sur le site est préalablement sensibilisée aux risques inhérents au site et à son activité. Les personnes extérieures au site sont également reconnaissables au port de bottes bleues.

Enfin, Les zones techniques et à risque sont fermées à clé et accessibles uniquement par du personnel habilité (SDM, sprinklage, transformateurs, chaudière, groupe électrogène).


5.2. PROTECTION CONTRE LE RISQUE INCENDIE

La société ARRIVE a pris les mesures nécessaires permettant :

ë de réduire les sources internes pouvant déclencher un incendie ;

ë de réduire la propagation d’un incendie éventuel à l’ensemble du site.

5.2.1. La prévention :

Au-delà de la prévention assurée par l’organisation de la sécurité au sein du site ARRIVE des ESSARTS, la prévention d’un incendie est également assurée par d’autres éléments :

5.2.1.1. Les données constructives :

Les locaux abritant des équipements ou matériel qui pourraient être source d’incendie où dont l’effet d’un incendie conduirait à des incidents graves (explosion notamment) disposent des caractéristiques suivantes :

ü Le local du groupe électrogène est isolé du bâtiment production. Il comporte un sol étanche, des parois maçonnées et un plafond béton,

ü Réfrigération:

• SYSTEME 1 : Eloigné des bâtiments de production, sol béton, avec rétention sous les capacités NH3, mur parpaings.

• SYSTEME 2 : Sol béton, mur parpaings,

ü local de charge d’accumulateurs: Il comporte un sol béton étanche, des parois maçonnées et un plafond béton,

ü local stockage palette : Il comporte un sol béton étanche, des parois maçonnées et un plafond béton,

De plus, un mur coupe-feu sépare la zone de stockage des produits congelés du reste du site.

5.2.1.2. Protection contre la foudre

On rappelle que, concernant la protection contre la foudre du système de sprinklage, des centrales de détection incendie, ainsi que des centrales de détection gaz, il ne s’agit que d’une préconisation de l’étude foudre. Toutefois, la société ARRIVE envisage de le mettre en œuvre en 2016.

5.2.1.3. Les liquides inflammables

Le produit le plus inflammable est en catégorie 2 et est stocké en quantité modérée, il s’agit du Déterqual AL stocké en bidons de 20 l. Il est de plus stocké dans un local fermé protégé de source de chaleur (local nettoyage).

Le gasoil, produit stocké en quantité plus conséquente, présentent un point éclair supérieur à 50 °C (produits non inflammables à température ambiante). Il est stocké à l’écart des bâtiments dans une cuve aérienne double peau sur rétention.


5.2.1.4. Les installations électriques

Les dysfonctionnements apparaissent lorsque les installations sont non réglementaires et/ou ne font pas l’objet d’une surveillance effective et régulière.

Or, les installations électriques du site sont entièrement conformes aux normes en vigueur. Elles sont contrôlées périodiquement selon les règles APSAD (certificats Q18 annuel mentionnant une absence de risque incendie/explosion d’origine électrique).

Les armoires électriques sont également contrôlées annuellement par thermographie infrarouge (certificat Q19 annuel). Cette vérification permet de déceler et donc d’éliminer rapidement les éventuels points chauds susceptibles d’être à l’origine d’un départ de feu.

En 2014, les armoires prioritaires sont protégées par au gaz (CO2).

5.2.2. La protection

Suite aux travaux les interventions en cas de sinistre ont été revues.

5.2.2.1. Organisation générale

Une procédure incendie est en place intégrant les nouveaux aménagements.

5.2.2.2. Moyens de lutte

Différents moyen de lutte sont en place sur le site :

ü Sprinklage : 14 000 m² sur le site sont protégés par un système sprinklage, la cuve de réserve d’eau fait 700m3. Le système de sprinklage est réalisé suivant la norme NFPA.

ü RIA et extincteurs : le site est équipé de 1 RIA au niveau de stockage carton et d’extincteur. Les installations sont conformes à la norme APSAD R4.

ü Réserve incendie : en 2009, il a été créé sur le site une réserve incendie qui est au minimum de 1000 m3 d’eau avec les hydrants nécessaire. Cette action a été réalisée en collaboration avec le SDIS (voir en annexe D3 - pièce 7) et des exercices sont réalisés régulièrement,

ü Poteau incendie : il y a un poteau incendie entre la route départementale et le site. Ce poteau a un débit de 60 m3/h (donnée Véolia – voir annexe D4 - en pièce 7)).

ü Protection des armoires électriques au gaz : certaines armoires électriques du site sont protégées par du gaz.

ü Du matériel de secours (extincteurs) a été installé à proximité des zones à risque.

ü Aménagement pour la lutte contre un sinistre : L’aménagement des abords et des voies de circulation ont été vu avec le SDIS de la ROCHE-SUR-YON, les recommandations effectuées lors de leur rencontre ont été respectées.


5.3. PROTECTION CONTRE LE RISQUE D’EXPLOSION

En terme d’explosion, il ne peut s’agir que de prévention.

Les installations présentant un danger d’explosion sont la chaudière, l’atelier de charge d’accumulateur, les systèmes de réfrigération à l’ammoniac ou R404A, les stockages de gaz en bouteille ou en réservoir sous pression.

5.3.1. Réglementation interne

Comme dans le cas des incendies, la prévention interne des explosions passe par :

ë l’interdiction rigoureuse de fumer dans l’ensemble du site,

ë application du permis de feu et utilisation des moyens de protections adéquats, nettoyage préalable des cellules de stockage avant toute intervention.

5.3.2. Les équipements de combustion utilisant du gaz

Les deux équipements (hydrogaz et chaudière) de faibles puissances sont alimentés au gaz naturel.

On rappelle que le gaz naturel utilisé provient du réseau de ville. Un poste de détente est situé en bordure de D29. La coupure générale de l’arrivée de gaz est conforme à la réglementation en vigueur avec deux vannes montées en série.

Les deux équipements sont situés à l’écart de matières combustibles. La chaudière est implantée dans un local spécifique. Elle sera protégée par un grillage fermé à clé fin 2016.

Les équipements font l’objet de contrôles trimestriels. Il existe également dans les locaux une détection incendie et une détection de fuite de gaz.

5.3.3. L’atelier de charge d’accumulateur

Conformément à l’arrêté type du 29/05/2000 relatifs aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2925, ce local est correctement ventilé pour éviter tout risque de formation d’atmosphère explosive due à un dégagement et à une accumulation d’hydrogène dans l’air.

De plus, il est coupe-feu 2 heures (plancher, mur et plafond béton) pour le protéger d’incendie extérieur et est placé sur rétention.

La porte d’accès intérieur est coupe-feu ½ heure et munie d’un ferme porte (ou fermeture automatique) et la porte donnant vers l’extérieur est pare-flamme de degré ½ heure.

Le local est équipé en partie haute de dispositifs permettant l’évacuation des fumées.


5.3.4. Les systèmes de réfrigération à l’ammoniac et au R404A

Concernant les systèmes de réfrigération à l’ammoniac, ils font l’objet d’un paragraphe spécifique (voir § 5.6).

Le système de réfrigération fonctionnant au R 404 A pour la réfrigération du local des saisies sanitaires est de faible capacité. Il contient uniquement 13,5 Kg de R404 A et a une puissance frigorifique de seulement 15 KW.

Cet équipement fait l’objet d’une maintenance préventive en interne. En cas d’intervention sur les équipements en relation directe avec le gaz, c’est une personne habilitée et extérieure au site qui se charge des opérations de maintenance.

D’autre part le fluide frigorigène utilisé (R404A), fait partie de la troisième génération d’hydrocarbures halogénés utilisés en tant que fluides frigorigènes. C’est un gaz ininflammable et peu toxique.

5.3.5. Les stockages de gaz en bouteille ou réservoirs sous pression

Sur le site les stockages de gaz (excepté pour l’azote liquide, l’oxygène liquide et le dioxyde de carbone stockés en extérieur dans des réservoirs basse pression (propriété de AIR LIQUIDE)), le sont en faible quantité :

Concernant l’azote liquide, ce dernier est stocké en extérieur, il n’y a donc pas de risque d’accumulation. Il en est de même pour l’oxygène et le CO2.

La cuve d’oxygène est de plus clôturée.

5.3.6. Les équipements sous pression

Le site ARRIVE des ESSARTS est alimenté en air comprimé par 3 compresseurs de 90kW, 55kW et 30 kW.

Ces équipements font l’objet de contrôles réglementaires par des organismes agréés. Ces installations sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur.

5.4. PROTECTION CONTRE LES RISQUE DE POLLUTION ACCIDENTELLE

Une pollution accidentelle peut amener à la pollution du sol ou de l’eau et a donc des répercussions sur l’environnement. Une pollution accidentelle est provoquée lors d’un fonctionnement de l’usine en mode dégradé :

ë fuite dans le réseau ou dans les cuves de stockage des produits liquides,

ë déversement accidentel lors du dépotage.

Ce risque est aussi présent pour le stockage de fioul, de gazole, des huiles mais aussi pour l’atelier de charge d’accumulateur.

En cas d’incendie, il est également possible d’avoir un phénomène de pollution accidentelle puisque les eaux nécessaires à la maîtrise du sinistre peuvent aussi être source de pollution.


5.4.1. Fuites de produits

Pour prévenir ces risques, des mesures ont été mises en place.

Déjà, tous les produits sont sur rétention ou en cuve double peau. Les produits de nettoyage et de maintenance sont stockés dans des locaux spécifiques (local lessiviel ou local huile) fermés à clé, situé en dehors des zones de circulation. Seul le personnel habilité et formé à l’utilisation de ces produits en a l’accès.

Le danger relatif à un épandage de liquides polluant est alors davantage lié au dépotage et/ou à l’utilisation des produits.

Le dépotage de produits concerne actuellement uniquement la cuve de gasoil et la cuve de chlorure ferrique. Ce dépotage est encadré par une procédure de dépotage (voir en annexe D5 - Pièce 7). La mise en place du chlorure ferrique est récente (2005), la cuve et sa double peau sont en bon état sans signe de percement. Il n’y a pas eu depuis la mise en place de déversement accidentel. D’autre part, la zone de dépotage a été étanchée.

Figure 2 : Zone de dépotage du chlorure ferrique

Cet aménagement permet, en cas de déversement accidentels, que ces derniers soient collectés via le réseau d’eau pluvial. Ce réseau véhicule les écoulements vers le bassin d’orage. Ce dernier, via le séparateur à hydrocarbure en sortie est muni d’un obturateur.

Concernant la cuve de gasoil, tout déversement en extérieur aurait lieu sur la zone bitumée du site équipée d’un réseau des eaux pluviales.

Le bassin d’orage a un volume de 580 m3. La quantité maximale pouvant s’épandre lors du dépotage serait de 40 m3 ce qui représente 7 % du volume du bassin.

Dans le cas d’un déversement en bâtiment lors de l’utilisation des produits, les écoulements seraient dirigés vers le réseau d’eaux usées et canalisés vers la station d’épuration, en sortie de laquelle existe une vanne d’obturation.


Etant donné les volumes de produits utilisés en intérieur mis en jeu (quantité maximale stockée : 1 m3), la station pourra faire office de bassin tampon.

On rappelle que l’atelier de charge d’accumulateur est sur rétention pour prévenir toute pollution vers l'extérieur.

5.4.2. Les eaux d’extinction d’incendie

Concernant les eaux d’extinction d’incendie, suite aux travaux, le calcul du volume de rétention des eaux a été refait et le site a été aménagé en fonction. Le calcul prend en compte :

ë Le volume d’eau pour la défense extérieure contre l’incendie : 1 000 m3,

ë Le volume d’eau pour la défense interne contre l’incendie (réseau sprinklage) : 700 m3,

ë Le volume d’eau liés aux intempéries (surface étanchées : bâtiments, voiries, toitures) en considérant un volume de 10 l/m² : 22 000 m², soit 220 m3,

ë Le volume des liquides inflammables et non inflammables présents dans la cellule la plus défavorable : le gasoil, soit 40 m3.

La capacité de rétention doit être alors de 1 960 m3. Les capacités de rétention sont réparties sur le site comme l’illustre la figure ci-dessous pour un volume total de 5 075 m3. La rétention se fait avec 2 obturateurs placés sur les canalisations en sortie de site.

Figure 3 : Zones de rétention des eaux d’extinction d’incendie


5.5. PROTECTION CONTRE LES RISQUES ET LES EFFETS DE DISPERSION DE GAZ

Les installations présentant un danger de dispersion de gaz sont les systèmes de réfrigération à l’ammoniac ou R404A, les stockages de gaz en bouteille ou en réservoir sous pression. Concernant les systèmes de réfrigération à l’ammoniac, ils font l’objet d’un paragraphe spécifique (voir § 5.6).

Les éléments vus pour ces mêmes équipements dans le paragraphe 5.1.2. contribuent également à limiter les effets de la dispersion de gaz dans l’atmosphère.

5.6. PROTECTION LIE A L’EXPLOITATION DES SYSTEMES DE REFRIGERATION A L’AMMONIAC

L’établissement, dans sa configuration actuelle a fait l’objet en 2011 d’une étude de dangers complète pour ces deux systèmes (voir dossier en annexe D1 - pièce 7). Cette étude a été transmise au Service des Installations Classées en août 2011.

De nombreuses mesures sont en place pour prévenir l’apparition d’une dispersion d’ammoniac et en cas de dispersion pour que les risques ne sortent pas de l’extérieur du site :

ë le matériel composant les systèmes frigorifiques sont situés à l’intérieur de locaux et des sondes de détection d’ammoniac, à sécurité positive, sont placées dans tous les points névralgiques (ammoniac en détente directe) avec pour fonction principale d’arrêter l’installation et de prévenir les opérateurs en cas de dépassement anormal,

ë Détecteurs d’ammoniac pour arrêter immédiatement au 2ème seuil le fonctionnement de tous les circuits de la SDM concernée et maintenir en service le ventilateur d’extraction ;

ë Rejet à l’atmosphère via les cheminées d’extraction dont la sortie est à 10 m de la hauteur pour la SDM 1 et 12,5 m de la SDM 2 pour que les risques ne sortent pas de l’extérieur du site.

De plus, un audit de réception de la nouvelle salle des machines a été réalisé pour vérifier la conformité de l’installation par rapport à la réglementation en cours (ammoniac et DESP). Les systèmes en place ont été validés, seul des ajouts de passerelles ont été demandés.


6. ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA MATERIALISATION DES DANGERS

La circulaire du 25 juin 2003, relative aux principes généraux des études de dangers des installations classées, propose qu’avant toute analyse de risque soient présentées les conséquences de la libération des potentiels de dangers en terme de gravité selon leurs effets (thermiques, mécaniques, toxiques).

Cette estimation doit tenir compte de la réalité physique des stockages et des procédés, des mesures de protection physiques passives qui sont déjà mises en œuvre sur le site pour réduire le risque à la source et des limites physiques réalistes.

Cette présentation est nécessaire dans les études de dangers relatives aux établissements SEVESO à risque technologique majeur et pour permettre l’information du public et l’élaboration du PPI (Plan Particulier d’Intervention).

Dans ce contexte, vu l’activité de la société ARRIVE et le site n’étant pas classé SEVESO au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, il n’est pas nécessaire de détailler cette partie.

7. ACCIDENTOLOGIE L'accidentologie peut renseigner utilement sur les risques et les dangers présentés par les installations classées.

7.1. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITE

L’accidentologie permet de mieux comprendre des situations à risque, et d’anticiper des évènements dangereux. Les retours d’expérience aident à connaître les probabilités d’occurrence, et indiquent la conduite à suivre en termes de politique de sécurité, avec la prise de mesures plus ou moins draconiennes.

La base de données ARIA du ministère de l’écologie et du développement durable (Source BARPI – Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles), a été consultée, à titre indicatif, pour identifier les accidents technologiques et industriels survenus et recensés pour un secteur d’activité.

Cette base de données permet de cibler les recherches en fonction de codes par activité. Le code retenu est le C10.12 : transformation et conservation de la viande de volaille.

La période de recherche s’étend sur les 25 dernières années (1989 – 2014). Au total 82 accidents ont été répertoriés dans le domaine d’activité (voir annexe D6 – pièce 7). Parmi ces accidents, 41 sont des incendies, 19 sont des rejets polluants et 17 sont des fuites d’ammoniac.


Concernant les incendies, ils sont dus :

ë pour 34% à des causes indéterminées,

ë pour 24% aux stockages (matières premières ou emballages),

ë pour 19 % au matériel,

ë pour 17 % aux équipements électriques,

ë pour 3 % aux appareils de combustion,

ë pour 3 % aux erreurs humaines.

Les dommages peuvent être conséquents. On notera cependant que, lorsqu’un sprinklage est en place, le feu est stoppé avant l’intervention des pompiers.

Les déversements accidentels sont, pour 58% des cas, des rejets d’effluents mal ou non traités suite à des dysfonctionnements des stations d’épuration des établissements. Dans les cas mentionnés, des non conformités des équipements (systèmes d’oxygénation vétuste, défauts électriques,…), des manques d’entretiens préventifs sont à l’origine de ces défaillances. Les autres pollutions mentionnées sont des fuites de produits ou de sang. La pollution du milieu récepteur est effective dans 68% des cas.

Les causes des fuites d’ammoniac ne sont pas renseignées pour 53% des cas. Quand l’information est disponible il s’agit de période de travaux ou de défaillance du matériel (rupture de canalisation, soupapes,…). Dans 35% des cas le personnel est incommodé et seul un cas fait état d’impact sur les tiers extérieurs. S’il y a des fuites d’ammoniac liquide, elles ont été, a priori, confinées. On notera 5 autres cas :

ë intoxication des salariés suite à la pause d’un carrelage. Les joints contenaient du styrène,

ë émanations de formaldéhyde suite à une mauvaise manipulation de produits chimiques,

ë évacuation de l’entreprise suite à l’échauffement d’une armoire électrique,

ë émission de chlore dans un atelier suite à une mauvaise manipulation de produits chimiques,

ë la mort d’un employé tombé dans un bac rempli de plumes.

7.2. ACCIDENTOLOGIE DU SITE

Depuis son installation, la société ARRIVE sur son site des ESSARTS a recensé les incidents suivants :

7.2.1. Installations ammoniac

Incident type collision au niveau de la salle des machines n°2 : Un des séparateurs BP est situé à proximité immédiate du quai réception / expédition frais. Un camion en manœuvrant a heurté une canalisation partant de cette capacité. La canalisation ne s'est pas ouverte mais a été tordue.

Cette salle des machines n’existe plus dans la configuration actuelle et plus aucune canalisation extérieure n’est à proximité d’une zone de circulation.


Incident type process : L’ensemble de l’installation de froid s’est mise en sécurité. Les intervenants internes ne pouvant diagnostiquer la raison de cet arrêt, la société MATAL disponible 24h/24h pour un diagnostic d’installation a été contactée. Un expert de cette société est intervenu pour la remise en route de l’installation.

Incident type fuite : Une odeur d’ammoniac a été détectée par le personnel en salle de travail. L’évacuation du personnel a été engagée. Une fuite sur une station de vannes en chambre froide a été diagnostiquée. Après coupure du réseau et intervention de l’équipe maintenance la fuite a été arrêtée.

La procédure d’intervention adaptée et efficace n’a pas nécessité l’appel de moyens de secours externe.

7.2.2. Autres accidents

Aucun autre accident n’a eu lieu sur le site.

7.3. CONCLUSIONS SUR LE RETOUR D'EXPERIENCES ET PROBABILITE D’OCCURRENCE

La fréquence d’évènements accidentels significatifs, sur la base des fiches incidents BARPI, est de (sur 25 ans) :

ë Incendies : 1,6/an,

ë Explosion : 0/an,

ë Rejets polluants : 0,8/an,

ë Fuites d’ammoniac : 0,7/an

Selon ces données, la fréquence d’occurrence ramenée à 380 établissements2 est alors de l’ordre de :

ë Incendie : 4,2.10-3 par unité et par an,

ë Explosion : 0 par unité et par an, ë Rejets polluants : 2,1.10-3 par unité et par an,

ë Fuites d’ammoniac : 1,8.10-3 par unité et par an.

Il s’agit donc d’évènements probables (excepté l’explosion qui est alors un évènement possible mais peu probable), au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation (voir tableau ci-après).

2 Nb d’établissements en France métropolitaine classés sous la rubrique 1012Z – Transformation et conservation de la viande de volaille selon l’annuaire des entreprises de France.


Type d’appréciation Cl

asse

de

prob

abili

té

E D C B A

Qualitative

« événement possible mais extrêmement

peu probable » :

N’est pas impossible au vu

des connaissances

actuelles, mais non rencontré

au niveau mondial sur un

très grand nombre

d’années, installations

« événement très

improbable » :

S’est déjà produit dans ce

secteur d’activité mais a fait l’objet de

mesures correctives réduisant

significativement la probabilité

« évènement improbable » :

Un événement similaire déjà rencontré dans

le secteur d’activité ou dans ce type

d’organisation au niveau

mondial, sans que les

éventuelles corrections intervenues

depuis apportent une

garanti de réduction

significative de sa probabilité

« événement probable » :

S’est déjà produit et/ou

peut se produire pendant la

durée de vie de l’installation

« événement courant » :

S’est produit sur le site

considéré et/ou peut se produire

à plusieurs reprises

pendant la durée de vie de l’installation,

malgré d’éventuelles

mesures correctives

Quantitative

(par unité et par an)

Tableau 1 : Echelles de probabilité (source arrêté du 29 septembre 2005)

10-5 10-4 10-3 10-2


8. EVALUATION DES RISQUES Sur la base des préconisations de la circulaire du 25 juin 2003, il est proposé de retenir, pour la société ARRIVE, une analyse des risques en 2 phases :

ë Phase 1 : Evaluation préliminaire des risques (E.P.R.) : Cette phase peut être considérée comme la partie macroscopique de l’analyse des risques. Elle a pour objectif principal de rechercher les sources de dangers et les risques liés aux produits et aux installations. L’E.P.R. constitue donc une étape préliminaire permettant de mettre en lumière des éléments ou des situations nécessitant une attention plus particulière. Elle détermine les sous-ensembles " critiques " pour la sécurité.

ë Phase 2 : Etude détaillée de réduction des risques (E.D.R.) : Cette phase peut être considérée comme la partie microscopique de l’analyse des risques. Pour chaque sous-ensemble, les défaillances analysées correspondent aux dangers génériques de chaque équipement ou installation, mis en évidence dans l’analyse préliminaire des risques.

Par nature l’AMDEC est adaptée à l’étude de sous-ensembles identifiés (lors de l’EPR) comme « critiques » pour la sécurité. Du fait de son caractère systématique et détaillé, cette méthode est réservée à des sous-ensembles bien délimités. Elle sera donc utilisée pour l’EDR


8.1. PHASE 1 : EVALUATION PRELIMINAIRE DES RISQUES

8.1.1. Risques d'origine externe

8.1.1.1. Environnement naturel

ë Intempéries :

Origine Nature du risque Conséquences Prévention Intervention

Froid Gel, solidification Solidification de

produits, bouchage de canalisations

La production nécessite de travailler dans le froid. Tous

les réseaux d’eau sont mis hors gel (réseau enterré à une

profondeur suffisante, réseau aérien calorifugé) ; mise hors gel

des stockages produits.

Risque maîtrisé

Canicule Dégagement de

vapeurs dangereuses

Inflammation de vapeurs

Inhalation de vapeurs toxiques

Bâtiments de production réfrigérés.

Produits stockés dans des locaux (locaux produits et local

huile)

Risque maîtrisé

Vent violent

Soulèvement de toitures, chute

d’ouvrages

Risque de détérioration

d’organes

Règles de construction (vent) respectées

Risque maîtrisé

Pluies fortes

Engorgement des réseaux, inondations

Pollution du milieu naturel par

entraînement de produits

Réseau d’évacuation des eaux pluviales correctement

dimensionné. Bassin d’orage dimensionné pour une pluie

décennale.

Risque maîtrisé

Foudre

Inflammation, destruction de

systèmes électriques et électroniques

(contrôle-commande, détections,

communication, …)

Incendie, explosion

Etude réalisée en juin 2013 – l’installation est conforme aux normes et règles en vigueur.

Risque maîtrisé


ë Crues :


Cours d’eau Inondation

Pollution du milieu naturel par entraînement de

produits

Zone non inondable Absence de cours d’eau

sensible à proximité immédiate

Risque maîtrisé

Nappe phréatique Inondation

Pollution du milieu naturel par entraînement de

produits

Zone imperméabilisée, pas de phénomène de remontée de

nappe connue

Risque maîtrisé

ë Risque sismique :


Secousse sismique

Effondrement des ouvrages, rupture

des liaisons

Rupture de cuves Epandage de produits

Emanations

Secteur d’étude pas ou peu exposé

Risque maîtrisé

ë Feu de forêt :


Forêt Incendie du site Destruction partielle ou totale

Secteur d’étude non situé dans une zone à risque

Risque maîtrisé

8.1.1.2. Environnement autre que naturel

ë Activités industrielles voisines :


Incendie/ explosion d’un bâtiment voisin

Echauffement, dégradation des

parois du bâtiment

Propagation d’un incendie/d’une onde

de souffle

Absence de bâtiment industriel à proximité

Non concerné

Risque maîtrisé

Fuite de gaz toxique dans une société

voisine

Intoxication du personnel

Perte de contrôle des installations

Absence de bâtiment industriel à proximité

Non concerné

Risque maîtrisé

ë Transports :


Route Intrusion d’un véhicule

Collision avec une installation / explosion

Eloignement des axes de circulation importants

Code de la route

Risque maîtrisé

Rail Transport de Matières Dangereuses Explosion Non concerné Risque

maîtrisé

Aéronef Chute d’un aéronef Explosion Non concerné Risque maîtrisé


8.1.2. Risques d'origine interne

8.1.2.1. Risques associés à l’activité

Installations ou Equipements Nature du risque Causes Prévention Protection -

Intervention

Produits de nettoyage, produits de maintenance,

produits de traitement d’eau, carburant

Pollution des eaux et du sous-sol

Déversement accidentel, fuite

• Présence du personnel, • Formation du personnel, • Consignes aux postes de travail et procédure, • Dispositif de rétention ou cuve double peau, • Locaux fermés à clé et accessibles uniquement au personnel habilité, • Procédure de dépotage en place, • vanne d’obturation sur le bassin d’orage et en sortie de site (si écoulement dans

le réseau eaux pluviales) et sur la station d’épuration (si écoulement dans le réseau eaux usées),

• Procédure en cas de sinistre

Risque maîtrisé

Incendie (pour les liquides

inflammables)

Point chaud, défaillance électrique,…

• Présence du personnel • Formation du personnel • Consignes aux postes de travail et procédure • Peu de produits concernés, • Pour les catégories 2, quantités modérées stockées dans des locaux fermés

protégés de source de chaleur à l’extérieur des bâtiments de production, • Pour les catégories 3 (le gasoil) stockage en cuve à l’écart de la production. • Procédure en cas de sinistre

Risque maîtrisé

Stockage de matières combustible dans le local « stockage emballage »

incendie Point chaud, défaillance électrique,…

• Vérifications périodiques électriques • Consignes aux postes de travail et procédures (permis feu, interdiction de

fumer,…) • Dispositif de sécurité incendie • Sprinklage • Procédure en cas de sinistre

Etant donné le volume stocké et le risque potentiel de propagation au site, ce risque doit

être étudié



Intervention

Stockage de matières combustible dans le local « stockage palette »

incendie Point chaud, défaillance électrique,…

• Vérifications périodiques électriques • Consignes aux postes de travail et procédures (plan de prévention, permis feu,

interdiction de fumer) • Dispositif de sécurité incendie • local coupe-feu 2 heures: sol béton, parois maçonnées et plafond béton, porte

coupe-feu ½ heure, • sprinklage

Risque maîtrisé

Installation de combustion gaz de ville (hydrogaz et chaudière)

Explosion/incendie Combustible gaz naturel

• Faible puissance des équipements, • Formation du personnel • Vérifications périodiques de la chaudière • Vanne de coupure générale de l’arrivée gaz aux normes, • détection incendie et détection fuite de gaz, • Vérifications périodiques électriques • Consignes aux postes de travail et procédure

Risque maîtrisé

Installations de compression d’air

Incendie Fuite d’huile chaude • Vérifications périodiques électriques • Formation du personnel • Vérifications périodiques des équipements • Ventilation des locaux techniques • Dispositif de sécurité incendie • Consignes aux postes de travail et procédure • sprinklage

Risque maitrisé Explosion Surpression

Machines et installations électriques

Electrocution Incendie

Défaillance électrique (court circuit, défaut d’isolement)

• Présence permanente du personnel lors de la production • Formation du personnel • Dispositif de sécurité incendie • Vérifications périodiques électriques • Consignes aux postes de travail et procédures (plan de prévention, permis feu,

interdiction de fumer) • Thermographie infrarouge, • Protection de certaines armoires électriques par du gaz (CO2)

Risque maîtrisé



Intervention

Atelier de charge d’accumulateurs

Explosion Dégagement accidentel d’hydrogène

• local coupe-feu 2 heures, • porte d’accès coupe-feu ½ heure, • Vérifications périodiques électriques • Formation du personnel • Ventilation des locaux • Dispositif de sécurité incendie • Consignes aux postes de travail et procédure

Risque maîtrisé

Pollution des eaux et du sous-sol

Déversement accidentel, fuite

• local sur rétention, • Formation du personnel • Consignes aux postes de travail et procédure

Risque maîtrisé

Utilisation de l’ammoniac

Atteinte aux personnes Fuite d’ammoniac • Le matériel composant les systèmes frigorifiques sont situés à l’intérieur de

locaux et des sondes de détection d’ammoniac, à sécurité positive, sont placées dans tous les points névralgiques de l’usine avec pour fonction principale d’arrêter l’installation et de prévenir les opérateurs en cas de dépassement anormal,

• Détecteurs d’ammoniac pour arrêter immédiatement au 2ème seuil le fonctionnement de tous les circuits de la SDM concernée et maintenir en service le ventilateur d’extraction ;

• Rejet à l’atmosphère via les cheminées d’extraction dont la sortie est à 10 m de la hauteur pour la SDM 1 et 12,5 m de la SDM 2 pour que les risques ne sortent pas de l’extérieur du site,

• Formation du personnel, • Consignes aux postes de travail et procédure

Etant donné le volume

d’ammoniac mis en jeu, ce risque doit être étudié

Explosion

Formation d’atmosphères explosives en cas d’accumulation de d’ammoniac

Utilisation du R404A

Atteinte aux personnes Fuite de R404A

• faible capacité, • maintenance préventive, • gaz ininflammable et peu toxique, • ventilation asservie à un détecteur de fuite de fluide frigorigène

Risque maîtrisé Explosion

Formation d’atmosphères explosives en cas d’accumulation de R404A


Installations ou équipements Nature du risque Causes Prévention Protection -

Intervention

Stockage de gaz en bouteille ou en réservoirs sous pression (argon, oxygène, acétylène, butane, CO2, azote)

Atteinte aux personnes Fuite de gaz • faible capacité pour l’argon, l’acétylène et le butane,

• stockage en extérieur de l’azote, du CO2 et de l’oxygène : pas de risque d’accumulation conduisant à une asphyxie ou à la formation d’atmosphère explosive,

• CO2, oxygène et azote stockés dans des réservoirs basse pression, propriété de air liquide

Risque maîtrisé Explosion

Formation d’atmosphères explosives en cas d’accumulation de gaz


8.1.2.2. Risques internes associés à l’exploitation

Actions liées à l’exploitation Dangers Nature du risque Conséquences Prévention Intervention

Circulation des engins de manutention

Création ou utilisation de solides en mouvement

Chocs, chute d’objet, accidents

Atteinte à l’homme : heurts, blessures

• Formation du personnel, • Panneaux de signalisation • Vitesse de circulation limitée • Consignes et sensibilisation

Risque maîtrisé

Circulation routière (livraison, voitures particulières, etc.)

Création ou utilisation de solides en mouvement Chocs, accidents Atteinte à l’homme :

heurts, blessures

• Panneaux de signalisation • Vitesse de circulation limitée • Consignes et sensibilisation • Entrée des véhicules légers

éloignées des bâtiments de production

Risque maîtrisé

Manipulation de produits chimiques Produits chimiques

Déversement accidentel Pollution du sol • Consignes et sensibilisation auprès du personnel,

• personnel habilité • kit de secours (sable, pelle, EPI), • pas de réseau eaux pluviales à

proximité.

Risque maîtrisé Emanations de vapeurs chimiques Intoxication

Travaux par points chauds Utilisation de sources d’ignition Incendie

Rayonnement thermique (propagation interne ou vers des tiers), émanations de fumées

• Délivrance d’un permis feu • Formation spéciale • Consignes et moyens

d'intervention

Risque maîtrisé


8.1.3. Conclusion

L’EPR a permis de présenter les risques principaux, d’origine interne et externe, liés aux équipements et à l’exploitation du site. Après étude des résultats précédents et de l’accidentologie, il est proposé de détailler dans la suite de l’étude les sous-ensembles suivants :

Sous-ensemble à étudier Nature du risque

Stockage de matières combustible dans le local « stockage emballage » incendie

Utilisation de l’ammoniac Dispersion de gaz, explosion

L'analyse détaillée de réduction des risques va récapituler les causes et conséquences éventuelles de ces événements associés à l’exploitation de l’installation, ainsi que les moyens de prévention/protection retenus.

Il faut noter que l’étude de dangers jointe en annexe D1 en pièce 7 a déjà développé les risques inhérents à l’utilisation de l’ammoniac. Le lecteur s’y reportera.


8.2. PHASE 2 : ETUDE DETAILLEE DES RISQUES

8.2.1. Méthode proposée

L’étude détaillée des risques est réalisée à l'aide d'une méthode inductive qui s'inspire de l'Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC).

Pour chaque sous-ensemble à étudier issu de la 1ère phase d’analyse des risques, les défaillances analysées correspondent aux dangers génériques de chaque équipement ou installation mis en évidence dans l’évaluation préliminaire des risques.

Chaque risque identifié fait l'objet d'une quantification relative :

ë vis à vis de son occurrence (probabilité),

ë vis-à-vis de ses conséquences (gravité).

Les niveaux relatifs retenus pour appréhender la criticité de chaque risque, en rapport avec l’accidentologie, sont les suivants :

ë Niveaux de gravité : 5 niveaux retenus de conséquences nulles à majeures ë Niveaux de probabilité : 5 niveaux retenus d’occurrence nulle à fréquente

ë Cinétique : 2 niveaux retenus d’immédiat (cinétique rapide) et « goutte à goutte » (cinétique lente).

8.2.1.1. Retour d'expériences et probabilité d’occurrence

Comme développé au paragraphe 7, la fréquence d’occurrence d’un incendie pour des établissements similaires est : 4,2.10-3 par unité et par an,

Il s’agit donc d’évènements « probables » pour les incendies au sens de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

8.2.1.2. Cinétique

L’analyse de la cinétique est importante. C’est elle qui peut réduire la gravité et/ou l’occurrence de l’évènement. Nous allons définir plus précisément les hypothèses permettant d’évaluer cette cinétique.

L’échelle de cinétique considérée dans le tableau page suivante comprend cinq niveaux, chacun d’entre eux correspondant à un temps de réalisation du scénario.


Niveau Désignation de la cinétique

Echelle d’appréciation (*)

Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine

Intervention sur le sinistre Mise à l’abri des cibles

5 instantanée * < quelques secondes

pas de réaction possible du personnel

Pas de possibilité de mise à l’abri des cibles à court

terme

4 Très rapide Entre quelques secondes et 10 min

intervention à l’échelle du service(**)

3 rapide Entre 10 min et 30 min

Intervention à l’échelle du site(**)

Possibilités me mise à l’abri des cibles proches à moyen

terme

2 Moyennement rapide Entre 30 min et 3 h Intervention des secours extérieurs Possibilité de mise à l’abri

des cibles plus éloignées à long terme 1 Lente Au-delà de 3 h Possibilité d’évacuation

massive"

(*) Temps entre l’évènement initiateur et l’évènement redouté central.

(**) Moyens matériels et humains

Tableau 2 : Echelles de cinétique

Nota :

ë Le seuil de quelques secondes correspond au temps moyen de fuite d’un opérateur.

ë Le seuil de 10 min correspond au temps de réponse d’un opérateur pour une action de mise en sécurité manuelle,

ë Le seuil de 30 min correspond à un temps moyen nécessaire à l’arrivée des premiers secours

ë Le seuil de 3 h correspond à un temps moyen nécessaire pour mettre à l’abri les populations.

La cinétique de mise en œuvre des barrières permet quant à elle de valider l’adéquation (AB) entre leur vitesse d’exécution et celle de l’évolution du sinistre. Elle est notée :

ë O : adéquation entre la cinétique du sinistre et la barrière,

ë N : non adéquation entre la cinétique du sinistre et la barrière.

8.2.1.3. Gravité

Les critères d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident majeur à l'extérieur des installations sont fixés par la grille de l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2005, rappelée dans le tableau page suivante.


Niveau de gravité

Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs

Zone délimitée par le seuil des effets létaux

Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur la vie

humaine

5 - Désastreux Plus de 10 personnes exposées * Plus de 100 personnes exposées Plus de 1000 personnes exposées

4 - catastrophique Moins de 10 personnes exposées Entre 10 et 100 personnes

exposées Entre 100 et 1000 personnes

exposées

3 - Important Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes exposées

2 - Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée Moins de 10 personnes exposées

1 - Modéré Pas de létalité hors de l'établissement Présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à

"une personne"

* Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.

Si plusieurs gravités sont possibles, la gravité la plus forte est retenue.

Tableau 3 : Echelles de gravité (source arrêté du 29 septembre 2005)

8.2.1.4. Evaluation du risque :

La combinaison des paramètres « fréquence » et « gravité » permet de déterminer la valeur du risque.

Deux niveaux de risque pour une même source de danger sont déterminés :

ë Le niveau du risque brut (RB) : niveau pour lequel aucune barrière (moyen de prévention et de protection) n’est prise en considération. On y associe une fréquence F et une gravité G,

Couple (F,G) = RB ë Le niveau du risque réel (RR) : niveau pour lequel les barrières mise en place dans

l’entreprise pour faire face à la source de dangers sont prises en considération. On y associe une fréquence F’ et une gravité G’,

Couple (F’,G’) = RR


Les différentes combinaisons de probabilité et de gravité sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Echelle de probabilité

E D C B A

Echelle de gravité

5 E5 D5 C5 B5 A5

4 E4 D4 C4 B4 A4

3 E3 D3 C3 B3 A3

2 E2 D2 C2 B2 A2

1 E1 D1 C1 B1 A1

8.2.1.5. Valeur du risque et critère d’acceptabilité

L’association de la valeur du risque au critère d’acceptabilité est très importante car elle permettra de hiérarchiser le risque et de déterminer s’il est acceptable ou non.

Cette hiérarchisation permettra de traiter les risques prioritaires dans un plan d’actions organisé.

L’acceptabilité du risque se divise en 5 catégories selon l’échelle de couleur qui est utilisée dans les tableaux précédents et qui est explicitée ci-après :

Critère d’acceptabilité du risque (A)

Acceptable

Modéré

Significatif

Grave

Inacceptable

La définition du critère d’acceptabilité est basée sur la matrice définie par la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologique dans les installations classées, circulaire principalement destinée aux établissement relevant du régime de l’autorisation avec servitudes.

On rappelle que l’entreprise qui fait l’objet de cette étude n’est pas classable parmi les établissements intrinsèquement dangereux du fait qu’elle ne présente pas de dangers dits de premier ordre, dus à la présence de matériaux spécifiquement dangereux.



E D C B A

Echelle de gravité

5 MMR 2 NON 1 NON 2 NON 3 NON 4

4 MMR 1 MMR 2 NON 1 NON 2 NON 3

3 MMR 1 MMR 1 MMR 2 NON 1 NON 2

2 MMR 1 MMR 2 NON 1

1 MMR 1

Cette grille délimite trois zones de risque accidentel :

ë Une zone de risque élevé, figurée par le mot "NON", ou le risque est qualifié d'inacceptable même en considérant les mesures de maîtrise des risques existantes.

ë Une zone de risque intermédiaire, figurée par le sigle "MMR" (Mesures de Maîtrise des risques) dans laquelle une démarche d'amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation.

ë Une zone dite de risque moindre, qui ne comporte aucune annotation.

On aboutit ainsi à une cartographie des risques réels et mise en exergue des priorités à réaliser au sein de l’entreprise.

8.2.1.6. Elaboration d’un plan d’action

Le plan d’action se réalise en fonction du critère d’acceptabilité du risque comme cité précédemment. Le principe est le suivant : plus le risque est acceptable, moins l’action à mener est importante.

Les actions à mener sont de 3 types mais ne sont pas exclusives les unes des autres, au contraire :

ë Mesures d’ordre technique

Mettre en place des mesures de prévention supplémentaires,

Mettre en place des mesures de protection supplémentaires, ë Mesures d’ordre humain

L’information, la sensibilisation,

L’écoute,

La formation,


ë Mesures d’ordre organisationnel

Procédure d’exploitation,

Procédure de sécurité, consignes,…

Affichage,

Fiche d’information d’une situation à risque,

Etc...

A Actions

Acceptable Aucune action n’est exigée

Modéré

Les risques sont identifiés, mais les mesures en place nécessitent quelques améliorations. Le travail dans ces conditions peut continuer, et la réalisation des améliorations doit être planifiée.

Significatif Le risque doit être pris en considération et réduit au maximum. Le travail ne cesse pas des mesures de prévention et de protection doivent être prises

Grave Des actions doivent être réalisées le plus rapidement possible et le travail dans ces conditions devra être réduit au maximum jusqu’à la réalisation des actions.

Inacceptable Des actions doivent être réalisées immédiatement et le travail doit cesser jusqu’à la résolution du problème


8.2.2. Analyse des conséquences en cas d’incendie du stockage dans le local stockage emballage au 1er étage.

L’incendie du stockage des produits d’emballage pourrait avoir des impacts significatifs puisque ces produits sont regroupés en un seul local « stockage –emballage » situé au 1er étage

C’est pourquoi, afin de vérifier en cas d’incendie l’étendu des flux thermiques, ce risque fait l’objet d’une étude de propagation des flux thermiques, développée ci-dessous.

8.2.2.1. Objectifs

Le but de l'étude est de définir les limites du périmètre atteint par les valeurs seuils (seuil d’effets létaux, seuil d’effets irréversibles) des flux thermiques, générés par l’incendie des palettes de produits finis.

L’ensemble des simulations a été réalisé à partir de la méthodologie FLUMILOG. Cette méthode développée entre autre par le CNPP et l’INERIS, qui concerne principalement les entrepôts, permet de tenir compte :

ë Du produit stocké,

ë Du mode de stockage, ë Des spécificités constructives du site (structure, parois et toiture)

Au-delà de la détermination des flux thermiques, cette méthode permet d’évaluer la durée de l’incendie et donc de vérifier si les mesures mises en œuvre (barrière physique ou moyens d’extinction) sont adaptées à l’incident.

Notre étude a pour but de définir :

ë la zone délimitée par un flux thermique de 8 kW/m² qui correspond au flux rayonné par un incendie permettant une auto inflammation des matières combustibles.

ë la zone délimitée par un flux thermique de 5 kW/m2 qui correspond au début des risques mortels pour une exposition supérieure à 60 secondes.

ë la zone délimitée par un flux thermique de 3 kW/m2 qui correspond à la limite des risques de brûlures significatives.

8.2.2.2. Caractéristique de la zone de stockage

Les stockages sont les suivants (en quantité de matière) :

ë Cartons plats : 90,0 tonnes, 575,0 m3,

ë Cartons montés : 3,5 tonnes, 340,0 m3, ë Barquettes : 9,5 tonnes, 315,0 m3,

ë Film : 85 tonnes, 185,0 m3,

ë Bois : 2,0 tonnes, 10,0 m3

soit un total de 1 425 m3.


Les limites de la méthode FLUMILOG suppose que ce stockage est réparti sur l’ensemble de la zone. Il est alors possible de définir une palette « type » pour le cas étudié. Pour un volume de palette standard de 1,4 m3, le volume stocké serait contenu dans 1015 palettes. La palette type serait alors composée des éléments suivants :

ë 93 500 kg de carton (plats et montés) soit 95 kg de carton/palette,

ë 9 500 kg de barquettes (PVC) soit 9 kg de PVC palette/palette,

ë 85 000 kg de films étirables (PE) soit 85 kg de film étirable/palette, ë 2 000 kg de bois soit 3 kg de bois/palette.

La zone est considérée comme une zone rectangulaire de 54,5 m de largeur sur 43,7 m de longueur comportant une zone tronquée, avec comme paroi :

ë P1 : Structure monocomposante en panneaux sandwiche-polyuréthane, avec une ouverture (porte donnant sur l’extérieur) développant une surface totale de 6 m2,

ë P2, P3 (zone tronquée) : Structure monocomposante en panneaux sandwiche—laine de roche, sans ouverture,

ë P4 : Structure monocomposante en bardage double peau sans ouverture,

ë P5 : Structure monocomposante en panneaux sandwiche-polyuréthane, avec deux ouvertures (porte donnant sur l’intérieur) développant une surface totale de 7 m2,

ë P6 : Structure monocomposante en bardage double peau, avec dix ouvertures (fenêtres) développant une surface totale de 9,5 m2,

La hauteur de la pièce est de 5,0 m.

Le résultat transmis par le CNPP est donné en annexe D7 pièce 4. Il montre que les flux thermiques ne sortent pas du bâtiment. Toutefois, la simulation ne tient pas compte

Les données sur le déroulement de l’incendie, transmis avec les résultats des flux thermiques, indiquent également que la hauteur des flammes ne dépasserait pas 3 m au maximum. De plus, les résultats donnés par le logiciel montrent que l’incendie n’atteint sa hauteur maximale de flamme qu’au bout de 15 minutes, ce qui laisse un temps d’intervention suffisant pour éteindre le foyer.

D’autre part, la simulation ne tient pas compte du sprinklage de ce local et de ceux attenants (vestiaires). Le sprinklage se déclencherait avant la généralisation de l’incendie dans ce local, protégeant ainsi le reste du site.

La simulation conclue qu’un incendie au niveau du stockage dans le local emballage présente un niveau de risque assez faible.

8.3. BILAN DE L’ANALYSE DES RISQUES

L’analyse des risques proprement dite, est présentée sous forme de tableaux qui récapitulent les sinistres, leurs sources de danger ainsi que leurs conséquences et les moyens mis en œuvre par la société ARRIVE pour limiter l’impact de chaque source de danger relative à la zone de stockage des produits d’emballage avec les abréviations suivante F et F’ : occurrence, G et G’ : gravité, C : cinétique, AB : barrières /cinétique de mise en œuvre des barrières, RB : risque brut, RR : risque réel.


Risque Lieu Source de dangers Evènement Sinistre Conséquence F G RB C Moyens mis en place AB F’ G’ RR

R1

Zone de stockage

des produits d’emballage

Défauts électriques Points chauds

Etincelles Echauffement Incendie

Destruction des produits stockés

+ pas de

propagations aux autres parties du bâtiment

B

Accidentologie : 4,2 10-3

événements par unité et par an

S’est déjà produit et/ou

peut se produire pendant la durée

de vie de l’installation

1 (1)

B1 3 (2)

Spécificités du site : Aucun incendie recensé depuis

l’ouverture Matériel électrique conforme et contrôlé sur l’ensemble du site

Extincteurs en nombre et nature suffisants

Contrôle des sources d'ignition (interdiction de fumer, permis de

feu) Arrivée rapide des services de secours et moyens d’ extinction suffisants (bornes à incendie et

réserve incendie)

Cloisonnement du bâtiment

O(3)

D

Evènement très

improbable

1

Confinement de

l’évènement à la cellule de

stockage

D1

(1) Aucune personne exposée aux seuils des effets létaux significatifs.

(2) Événement rapide selon la simulation FLUMILOG (l’incendie est à son maximum au bout de 16 minutes)

(3) l’exécution de la mise en place des « barrières » est suffisante, notamment l’adéquation du temps d’arrivée des secours avec la cinétique de l’évènement


8.4. SYNTHESE DES RESULTATS ET PLAN D’ACTION

Les tableaux présentés ci-dessous constituent une synthèse de l’analyse détaillée des risques en associant le numéro du risque à son critère d’acceptabilité.


E D C B A

Echelle de

gravité

5

4

3

2

1 R1

L’analyse des risques de la zone de stockage des matières d’emballage du site de la société ARRIVE fait ressortir que le risque qu’elle présente est acceptable (accident non situé dans une case comportant le mot « NON » ou le sigle « MMR »).

En effet, la société ARRIVE a déjà pris un certain nombre de dispositions pour limiter les risques d’incendie, dont les conséquences seraient pour la plus part limitées à cette zone de stockage.

Il faut rappeler que concernant le stockage d’ammoniac, l’étude de dangers réalisée en 2011, met en évidence que l’installation du site des ESSARTS est et restera bien conçue et qu'elle continuera à bénéficier de l’organisation indispensable qui doit accompagner son exploitation.

En outre de nombreuses dispositions ont déjà été prises comme par exemple :

ë Réalisation des capotages avec extraction d'air, naturelle, des zones des condenseurs évaporatifs avec mise en place d'une détection d'ammoniac,

ë Elévation de la cheminée d'évacuation d'air ammoniaqué,

ë Declenchement d'une pré-alarme dés qu'un condenseur evaporatif fonctionne à sec.

ë Pose d'un pressostat HP à sécurité positive et indépendant de la régulation, sur le collecteur général de refoulement des compresseurs HP de l’installation, à positionner en bout de collecteur cote condenseurs, et en amont de toute vanne de maintien de pression HP,

ë Pose d'un ou plusieurs détecteurs incendie dans la SDM 2,

ë Les évacuations des soupapes de sécurité devront être positionnées à l'entrée du conduit de la cheminée d'extraction, avec pose d'un détecteur spécial pour les soupapes.

ë S'assurer du bon fonctionnement de tous les détecteurs ammoniac avec leur chaine de sécurité, du type positive, au complet.


9. SYNTHESE D’une façon générale, il ressort de cette étude de danger qu’une grande partie des évènements considérés découlerait de défaillances du matériel et d’inadvertances humaines.

Il est alors important de noter que la probabilité d'apparition des accidents reste faible en raison des mesures prises sur le site de la société ARRIVE, dans l’établissement, en matière d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement.

Les principaux moyens de prévention sont :

ë Formations et compétence du personnel,

ë Contrôles réguliers des équipements de sécurité, des installations (installations électriques, équipements de sécurité, engins de manutention, moyens de lutte incendie…),

ë Permis de feu, interdiction de fumer,

ë Mise sur rétention des produits liquides,

ë Procédures de sécurité.

Les principaux moyens de protection sont :

ë Extincteurs mobiles en nombre et qualité répondant respectivement aux exigences du code du travail et à la règle APSAD R4,

ë Présence d’une capacité suffisante d’eaux d’extinction d’incendie (bornes et réserves incendie), validée par le SDIS ; sprinklage,

ë Site accessible aux véhicules de secours,

ë Cloisonnement du bâtiment pour certains ateliers à risques (stockage palettes, atelier de charge d’accumulateur notamment) permettant de limiter la propagation d’un incendie,

ë Stockage limité de matières combustibles.

En conclusion, par les dispositions constructives, l'organisation interne de la sécurité, les équipements et les moyens mis en œuvre, la société ARRIVE assure un niveau de sécurité acceptable vis-à-vis des tiers et de l'environnement pour l'exploitation de son site aux ESSARTS.

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