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Sommaire7

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INTRODUCTION GENERALE

ETUDES ET PLANIFICATION URBAINEI. Principales caractéristiques du ressort territorial de l’Agence urbaine de Settat1. Démographie2. Potentialités économiques et touristiquesII. Bilan de la planification territoriale et couverture en documents d’urbanismeIII. Actions de mise à niveau et d’accompagnement des territoires ruraux et urbainsIV. Encadrement des travaux de sessions des conseils communaux et provinciaux relatifs àl’examen des documents d’urbanisme

V. Achèvement du programme régional relatif à la restructuration des quartiers souséquipés

GESTION URBAINEI. Caractéristiques de l’activité de l’Agence urbaine1. Encadrement des projets2. Coordination et concertation avec les partenaires et les professionnels3. Vulgarisation des résultats des commissions techniquesII. Bilan général relatif aux dossiers de demandes d’autorisation1. Commission des petits projets2. Commission des Grands Projets

III. Répartition des projets accordés par catégoriesIV. Bilan relatif à l’instruction des projets dans les Municipalités et les Communes Rurales1. Le milieu urbain2. Le milieu ruralV. Projets d’investissements objet de dérogation en matière d’urbanisme1. Evaluation du bilan de l’instruction des dossiers2. Répartition des projets accordés par catégories3. Impact des projets de dérogation accordésVI. Dossiers et requêtes des MREVII. Contrôle et suivi des infractions en matière d’urbanisme1. Contrôle des chantiers2. Suivi des Grands Projets3. La participation aux commissions d’identifications des constructions menaçant ruine

AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERESI. Encadrement et Communication1. Journées d’études et d’encadrement2. Gestion des requêtes

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58

585960646465

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101

3. Délivrance des notes de renseignements

4. Assistance technique et juridique des demandes d’autorisation de construire, de lotiret de morcelerII. Les Affaires en ContentieuxIII. Décrets et CirculairesIV. Déclaration de CommandV. Evaluation des normes de qualité : ISO 9001 version 2008

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERESI. Gestion administrative1. Les Ressources Humaines2. Les Recrutements3. Mobilité4. Avancement et reconstitution de carrière5. Nomination aux Postes de Responsabilité6. Formation Continue7. Modernisation de l’Administration8. Assistance de l’Agence Urbaine de BerrechidII. Bilan Financier1. Les grandes lignes du budget de 20142. Bilan du budget de fonctionnement3. Bilan du budget de l’Equipement4. Les recettes propres5. Bilan fiscal

BILAN D’EXECUTION DES RECOMMANDATIONS DE LA 12ème SESSION DU CONSEILD’ADMINISTRATION

PLAN D’ACTION POUR 2015 ET PLAN D’ACTION PREVISIONNEL 2015-2017I. Etudes et planification urbaineII. Gestion UrbaineIII. Les Affaires Juridiques et FoncièresIV. Les Affaires Administratives et Financières

PROJET DU BUDGET DE L’ANNEE 2015

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INTRODUCTIONGENERALE

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7Rapport moral et financier 2014

Qualifié comme un secteur stratégique de tout développement, l’urbanisme n’a cessé de prouverson importance dans les politiques publiques nationales. Cette importance est d’autant plus accrue,

que ce secteur doit accompagner les grands changements opérés par le Royaume au cours de cette

décennie à savoir une nouvelle constitution et un projet de régionale avancée.

Consciente de son rôle important dans la gestion de l’espace urbain et la promotion des secteurs

de développement dans les provinces de Settat et Khouribga, l’Agence Urbaine de Settat-Khouribga

a consacré ses efforts et ses compétences pour la préparation d’une plateforme favorable à

l’amélioration de l’espace urbanistique et au développement local intégré en initiant et participant à

toutes les initiatives visant ces objectifs.

Dans ce contexte, les activités de cette Agence Urbaine au titre de l’année 2014 ont été caractérisées

par l’exécution de son plan d’action, le suivi des orientations ministérielles visant la revalorisation

du secteur de l’urbanisme et la participation active à l’élaboration et l’exécution du plan de

développement économique et social des provinces de Settat et Khouribga.

Ainsi, le bilan relatif aux études urbaines et générales est marqué par la participation à l’appel

d’offres du SDAU de la couronne périphérique du Grand Casablanca, le lancement des plans verts

des villes de Settat et Khouribga, le lancement et l’encadrement de 30 documents d’urbanisme et le

suivi des études relatives aux projets de villes.

Ce bilan s’étale également sur l’encadrement des travaux de sessions des conseils communaux et

la participation aux travaux de sessions des conseils provinciaux relatifs, à l’examen des documents

d’urbanisme et les études inscrites dans le cadre du parachèvement des actions de mise à niveau

des territoires ruraux et urbains pour contribuer à établir un cadre de vie décent aux couches

vulnérables et démunies résident dans les quartiers sous équipés.

En matière de gestion urbaine, cet établissement a accordé un intérêt particulier à l’encadrement de

tous les projets, l’adaptation de la souplesse requise dans la cadre de la réglementation en vigueur,

la coordination avec les partenaires et la vulgarisation des résultats des commissions techniques.

5052 projets ont été étudiés durant l’année 2014 avec un accroissement annuel de 15% par rapport à

2013 dont 79,01% ont reçu un avis favorable. Les activités ont touché également les projets sociaux

et d’investissement en assurant un encadrement de ces derniers. Aussi une attention particulière a

été réservée aux dossiers des marocains résidents à l’étranger.

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En ce qui concerne les opérations de contrôle, 101 infractions ont été constatéespar la brigade de contrôle lors des sorties sur les lieux, lesquelles ont été portées

à la connaissance des services concernés pour accomplissement des formalités

procédurales requises.

Pour les affaires juridiques et foncières, cette Agence Urbaine a poursuivi ses

efforts en matière d’encadrement, de communication, de traitement des requêtes

et d’assistance technique et juridique aux projets d’habitat dans le monde rural.

En plus, elle a participé aux activités scientifiques liées au secteur, sans négliger

ses efforts en matière de vulgarisation et de diffusion de l’information urbanistique

auprès du public. Ainsi, en 2014, 722 notes de renseignements ont été délivrées et239 requêtes ont été traitées.

Au niveau des affaires administratives, l’année 2014 a été marquée par la

réadaptation des missions et fonctions de l’Agence Urbaine avec les attentes des

partenaires, la poursuite du processus de modernisation de l’administration, le

renouvèlement du certificat de qualité ISO version 2008 pour la troisième année

consécutive, l’exécution d’un ambitieux plan de formation associant les acteurs et

partenaires locaux et la redynamisation du site web.

Au niveau financier, le budget de l’année 2014 n’a pas connu de grand changementpar rapport à celui de l’année 2013, il a atteint un budget d’environ 49 Mdhs ayant

recours à des subventions de l’Etat après la Rapport moral et financier 2014 Plan

d’action 2015 et programme prévisionnel 2015-2017 6 diminution des recettes

propres suite à la création de l’Agence Urbaine de Berrechid.

Enfin, une mention particulière à l’engagement réel consenti par les collectivités

territoriales et autorités locales (Conseils provinciaux, Municipalités, Conseils

communaux) du ressort territorial de l’Agence de Settat-Khouribga, par le partage

des coûts pour la réalisation du plan d’action prévisionnel de cette Agence (2014

- 2016) pour un budget global estimé à 14 MDhs, qui est, s’il en faut, une preuveréelle de la confiance des partenaires dans l’efficience de l’intervention territoriale

de cet organisme.

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ETUDES ETPLANIFICATIONURBAINE

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Les efforts déployés par l’Agence Urbaine de Settat (AUS) en matière des études et de la planification

territoriale, ont mis en évidence, durant l’exercice 2014, les aspects territoriaux majeurs qui caractérisent

le ressort territorial de l’AUS ; dans la perspective d’un meilleur accompagnement des territoires, chose

qui s’est traduite par l’engagement d’un processus de concertation intensifiée, à l’échelon local et central,

par la participation à l’appel d’offre afférent aux études du SDAU de la couronne périphérique du Grand

Casablanca, englobant une partie du ressort territorial de l’AUS, allusion faite aux communes rurales de

Sidi Abdelkrim et Sidi El Aidi.

S’agissant des actions relevant du ressort territorial proprement dit de l’AUS, englobant les Provinces de

Settat et de Khouribga, l’exercice de 2014, a été l’occasion propice pour le lancement des études ayant trait

à la mise à niveau des territoires ruraux et urbains, notamment le lancement des plans urbains verts des

villes de Settat et de Khouribga, l’achèvement de l’étude de la charte architecturale et paysagère de la ville

de Benahmed, et, également, le suivi des études relatives aux centres émergents, le projet de ville d’Oued-

Zem, et les études de requalification des quartiers et tissus sous-équipés.

Et compte tenu de son rôle pionnier en matière de mobilisation du foncier public, nécessaire à la programmation

de futures zones à ouvrir à l’urbanisation, support incontesté pour la promotion de l’investissement etl’activation de la dynamique socio-économique, l’AUS a poursuivi ses actions d’encadrement au profit des

partenaires potentiels, en vue d’identifier les sites d’accueil pour les opportunités d’investissement et la

consolidation de l’offre en terme de logement social.

Consciente de son rôle d’opérateur prodiguant l’assistance technique et consolidant la politique de

proximité au profit des partenaires et acteurs institutionnels, l’AUS a assuré, également l’assistance et

l’accompagnement des territoires ruraux, étant dans une phase d’urbanisation transitive et connaissant

une forte mutation socio-économique.

Par ailleurs, et en tenant compte des orientations contenues dans la charte d’éthique des Agences urbaineset, également du pacte de bonne gouvernance régissant les entreprises et établissements publics, l’AUS a

supervisé les actions de mise en oeuvre des dispositions des documents d’urbanisme, selon les exigences de

la qualité et selon une démarche prospective qui prend en considération la réalité mouvante des territoires.

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Le ressort territorial de l’AUS : 77 communes réparties entre 10 Communes urbaines et 67 communes

rurales, formant plus de 66% du total de la population régionale. La population Rurale constitue 56.6% du

total de la population du ressort de l’AUS.

La Province de Settat abrite à elle seule 75.26% du total de la population Rurale de la région.

La Province de Khouribga enregistre le taux d’urbanisation le plus élevé de la région, soit 65,5%.

Principales caractéristiques du ressortterritorial de l’Agence urbaine de Settat :I.

Province TAAM (2004-1994)

KHOURIBGA 0,4

SETTAT 0,7REGION 0,9

MAROC 1,4

1. Démographies:

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2. Potentialités économiques et touristiques :

Le ressort territorial de l’AUS, s’étalant sur une superficie de 11470Km², soit 68,4% de la superficie de la régionChaouia-Ouardigha, est connu par la diversité de son « substrat », géographique et économique, et bénéficie de

l’existence d’une infrastructure touristique prometteuse allusion faite :

Au prolongement logique du tronçon de l’autoroute A7, liant le Nord au Sud du Royaume;

Au tracé de l’Autoroute A5, liant Berrechid à Benimellal, en cours mais déjà opérationnel entre Khouribga et

Benimellal ;

Aux sites d’intérêt biologique et écologique et patrimoine historique, (noyau historique de Bejaad, la forêt

Khatouate et la réserve biologique de Bni Zrantel) ;

Aux principaux cours d’eaux et réserves hydriques de la région, notamment les Oueds : Oum ERRABIAA,

MAZER et TAMADROUST ;

A l’existance de 02 cimenteries, « LAFARGE » et « HOLCIM », à la Province de Settat, lui conférant le statut de1ier producteur de ciment à l’échelle nationale ;

Au gisement phosphatier important, conférant à la Province de Khouribga le statut de 1ier producteur de

phosphate à l’échelle nationale, assurant ainsi, les 2/3 de la production nationale ;

A l’existance de 05 grands barrages avec une tenue d’eau superficielle de 3,83 Milliards m3 ;

Au projet de la mine verte s’étalant sur une superficie de 340Ha, qui vise la réhabilitation des anciennes

installations de l’OCP ;

A la ligne ferroviaire liant Marrakech à Tanger via Settat ; et la future ligne à grande vitesse (TGV) Tanger-

Marrakech ;

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Bilan de la planification territoriale etcouverture en documents d’urbanisme :

II.

Dans le cadre de la planification territoriale, l’exercice 2014 a vu le lancement d’un certain ensemble d’actions et de

programmes de développement d’envergure, qui ont mis en évidence, d’une part, le suivi et la programmation des

documents d’urbanisme, et d’autre part, l’accompagnement des programmes de mise à niveau et de restructuration

des quartiers sous équipés, et également la couverture des communes en photos aériennes et restitutions

photogrammétriques. Ainsi, le bilan des activités de l’exercice de 2014, état arrêté au 31 Décembre 2014 se présente

ainsi :

Le suivi de l’état d’avancement des documents d’urbanisme ;

L’évaluation du contrat objectif 2014 établi entre l’AUS et le MHAT relative au suivi des documents

d’urbanisme, en cours ou programmés ;

L’évaluation de l’état d’avancement des actions se rapportant à la restructuration et la mise à niveau des

territoires.

L’encadrement et le suivi de 30 documents d’urbanisme, dont le suivi d’homologation de 02 (deux) documents

d’urbanisme, et le suivi de 28 documents d’urbanisme enregistrant un taux d’avancement concluant, notamment :

1) L’homologation définitive de d’urbanisme et lapublication des décrets d’homologation y afférents, au

bulletin officiel. Il s’agit pour :• Province de Settat :

• Le plan d’aménagement du quartier « Haria » portant sur la restructuration du quartier «Haria » relevant de la Municipalité de Ouled Mrah et sa zone périphérique, relevant de la CR deMniaa ;

Plan d’aménagement duquartier « Haria ».

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3) Le suivi et l’encadrement de la phase après EPDCC(03 documents).

2) Le versement de 04 (quatre) documents d’urbanismedans le circuit d’homologation.

• Province de Settat : (03 documents)

• PA du centre de OuledSghair ;• PA du centre de Gdana ;• PDAR de BniKhloug.

• Province de Khouribga :

• PDAR de Ouled Boughadi.


• Le PDAR de BniZrantel ;• Le PDAR de OuledAzzouz ;• Le PDAR de OuledFtata.

• Province de Khouribga :• Le plan d’aménagement de la ville de OuedZem.

PDAR de Ouled Ftata

Plan d’aménagementde la ville de OuedZem.

PDAR de Ouled Boughadi

• Province de Khouribga (01):• PA du centre de Ain Kaicher.

• Province de Settat :(01 documents)• Le PDAR de Dar Chafai.

4) Le suivi et l’encadrement de la phase EPDCC(02 documents).

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Plan d’aménagement de la ville de Khouribgaet sa zone périphérique

Plan d’aménagement de la ville de Hattane

• Province de Settat (02) : vu la non réalisation des photos aériennes etrestitutions numériques :

• Le plan d’aménagement du centre de la Commune Rurale de SGAMNA ;• Le plan d’aménagement du centre de la Commune Rurale de MZOURA ;

• Province de Khouribga (01) :• Envisager les modalités de déblocage de l’état du projet de PA de la ville nouvelle d’Ain Kahla,sise à la CR de Béni yakhlef, en coordination avec les autorités provinciales en vue d’activer leretour des avis après-CTL, tenu depuis le 13 Septembre 2011 ;

• Province de Khouribga (05):• Le plan d’aménagement du centre de la Commune Urbaine de Hattane;• Le plan d’aménagement du centre de la Commune Rurale de Braksa.• Le plan d’aménagement du centre de la Commune Rurale de Chograne ;• Le plan d’aménagement du centre de la Commune Rurale de Fokra ;• Le plan d’aménagement du centre de la Commune Rurale de Maadna.

• Province de Settat :• Le plan d’aménagement de la Commune Urbaine de Benahmed.

• Le plan d’aménagement de la ville de Khouribga et sa zone périphérique.

8) Le Suivi et l’examen des modalités de déblocage de (03)documents en souffrance, s’agissant de :

5) Finalisation d’un document d’urbanisme après CTL,s’agissant de :

6) Versement de 05(cinq) documents d’urbanismedans la phase CTL, s’agissant de :

7) Finalisation de projet en 1/2000 et variantesd’aménagement en 1/5000 (01 documents d’urbanisme)

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• Province de Settat (03) :• Le plan d’aménagement du centre de la CR de OuedNaanaa ;• Le plan d’aménagement du centre de la CR de Houaza ;

• Le PDAR de Khmisset Chaouia.

• Province de Khouribga (02) :• Le plan d’aménagement du centre de la CR de Ouled Aissa ;• Le PDAR de Gnadiz.

11) L’annulation d’une étude d’établissement d’unseul (01) document d’urbanisme suite à la demandedu conseil Communal concerné, s’agissant de :

• Province de Settat (01) :

• Le plan d’aménagement du centre de la CR de Meskoura.

• Province de Settat (01) :• Le plan d’aménagement communal de Mzamza Janoubia ;

• Province de Khouribga (02) :• Le plan d’aménagement de la Commune urbaine de Boujniba ;• Le plan d’aménagement du centre de la Commune rurale de Boulanouar ;

Plan de développement du centre de la CommuneRurale de OuledAzzouz

9) Le lancement des appels d’offre (03 documentsd’urbanisme) relatifs aux études suivantes :

10) Le lancement des études (05) documentsd’urbanisme relatifs à :

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Province de Settat : 13 documents d’urbanisme

Etat de la couverture en documents d’urbanisme dans le ressort territorial de l’AUSÉtat au 31 Décembre 2014

Les tableaux ci-après relatent l’état des documents d’urbanisme, menés par l’AUS aucours de l’exercice 2014 :

Province ObjetEtat au

31/12/2013Engagementau 31/12/2014

Etat au31/12/2014

Taux deréalisation au

31/12/2014 en %

Contraintes et étatdes lieux

SETTAT

PDAR deDar Chafai

EPDCC Homologation EPDCC 80

Refonte du PA au1/2000 suite au

retour du dossier duSGG

PDAR deBni Khloug

EPDCC HomologationInstance

d’homologation95 -

Restructurationdu QuartierEL HARIA

Municipalite deOuled Mrah, d’unepartie des DouarsOuled Khamlich etOuled Chaoui (CR

de Mniaa)

CTL Comité central Homologation 100

PA homologué pardécret n° 2.13.758

du 12/02/2014 etpublié au bulletinofficiel n° 6234 du

27/02/2014.

PA du centre

d’Ouled Sghir

CTL HomologationInstance

d’homologation

95 -

PA du centre deGdana

CTL HomologationInstance


PA deBen Ahmed

Projet au 1/2000 EPDCC Projet au 1/2000 50Finalisation du

projet au 1/2000

PA deMZOURA

Diagnostic CTL Projet au 1/2000 35

Instance en attentel’établissement desphotos aériennes et

restitutions

PA deSGAMNA

Diagnostic CTL Projet au 1/2000 35

Instance en attentel’établissement desphotos aériennes et

restitutions

PAC de MzamzaJanoubia

Lancement Diagnostic Diagnostic 35Etude lancée au

30/10/2014

PDAR de KhmissetChaouia

Lancement Projet au

1/2000Diagnostic 35 -

PA du centre de laCR de

OuedNaanaaLancement Diagnostic Diagnostic 35 -

PA du centre de laCR de Haouza

Lancement Diagnostic Diagnostic 35Reporté pour 2015

pour manque debudget

PA du centre de laCR de Meskoura Lancement Diagnostic Diagnostic 35

Etude annulée suiteà la demande du

Président du ConseilCommunal

Total : 13 documents d’urbanisme

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Evaluation du contrat objectif 2014Province de Settat

Etat contractuelfin 2014

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Province ObjetEtat au

31/12/2013Engagementau 31/12/2014

Etat au31/12/2014

Taux deréalisation au

31/12/2014Contraintes et état des lieux

Khouribga

PA d’Ain KaicherCTL Homologation EPDCC

80 -

PA d’Oued Zem EPDCC Homologation Homologation 100

PA homologué par décretn°2.14.252 du 21/04/2014 etpublié au bulletin officiel n°6253du 05/05/014

PA d’Ain Kahla(CR Bni yakhlef)

CTL Homologation Homologation 0

étude en instance + activer leretour du dossier CTL de laProvince + CTL tenue le 13Septembre 2011

PA de la ville deKhouribga et sazone périphérique

CTL EPDCC Après CTL 75 -

PDAR de BeniZrantel

EPDCC Homologation EPDCC 90

Refonte du dossier EPDCC à

défaut de la tenue desdélibérations du conseilCommunal le 13 Aout 2013.

PA de Hattane Versé au CTL EPDCCInstance de latenue du CTL

70 -

PDAR du centred’Ouled Ftata

EPDCC Homologation Après EPDCC 95Examen des observations dupublic en Novembre etDécembre 2014

PDAR du centred’Ouled Azzouz

EPDCC Homologation Après EPDCC 95Examen des observations dupublic en Novembre etDécembre 2014

PA du centre de

Braksa Versé au CTL EPDCC

Instance de la

tenue du CTL 70 -

PA de Chougrane Versé au CTL EPDCCInstance de latenue du CTL

70 -

PA de Maadna Versé au CTL HomologationInstance de latenue du CTL

70 -

PA d'El Foqra Versé au CTL HomologationInstance de latenue du CTL

70 -

PDAR d’OuledBoughadi

EPDCC HomologationInstance


PA de BoujnibaPhase

préliminaire delancement

Diagnostic Diagnostic 35OSCT en date du 30/10/2014

PA de BoulanouarPhase


Diagnostic Diagnostic 35OSCT en date du 30/10/2014

PDAR de GnadizPhase


Diagnostic Diagnostic 35L’étude accuse un retard vu lanon disponibilité des Photosaériennes et restitutions

PA d’Ouled AissaPhase


Diagnostic Diagnostic 35L’étude accuse un retard vu lanon disponibilité des Photosaériennes et restitutions

Total : 17 documents d’urbanisme

Province de Khouribga : 17 documents d’urbanisme

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Evaluation du contrat objectif 2014Province de Khouribga

Etat contractuelfin 2014

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CU/CR Référence des documents homologués

PA Haria relatif à larestructuration des quartiers souséquipés à la CR de SidiHajjaj

N°2.13.758 du 12/02/14 BO n° 6234 en date du27/02/2014

PDAR de Dar CHAFAII N°1579.13 du 19/04/2013 BO 6164-27/06/2013PA de Ras El Ain N°2.12.417 du 16/08/2012 BO 6078-30/08/2012

PA de la ville d’El Brouj N°2.12.348 du 13/07/2012 BO 6066-19/07/2012

PA de la ville de Settat N°2.12.202 du 29/05/2012 BO 6052-31/05/2012

PA de Sidi Dahbi N°2.11.697 du 16/12/2011 BO 6008-29/12/2011

PA de Nkhaila N°2.11.693 du 16/12/2011 BO 6008-29/12/2011

PA de Guisser N°2.11.698 du 16/12/2011 BO 6008-29/12/2011

PDAR de Sidi MhamedBenRahal N°2091.11 du 05/07/11 BO 5973-29/08/11

PA de Ouled Said N°2.09.584 du 02/11/09 BO 5790-26/11/09

PA de Sidi El Aidi N°2.09.430 du 06/08/09 BO 5764-27/08/09

PA de Ouled Mrah et sa zonepériphérique

N°2.09.49 du 05/02/2009 BO 5712-26/02/2009

PA de Ain Dorbane Ahleh N°2.08.663 du 05/12/08 BO 5694-25/12/08

PA de Loulad N°2.08.662 du 05/12/08 BO 5694-25/12/08

PA de OuledFares N°2.08.331 du 07/10/08 BO 5676-23/10/08

PA de OuledAmer N°2.08.443 du 29/09/08 BO 5674-16/10/08

PDAR de Lakrakra N°1627.04 du 12/08/04 BO 5307-11/04/2005

PDAR de Mgarto N°1640.04 du 12/08/04 BO 5260-28/10/2004

PA de Lamnasra-Mzamza sud N°02.04.702 du 21/09/04 BO 5254-07/10/04

PA de Benahmed N°02.04.393 du 02/06/04 BO 5222 -17/06/2004

N°02.13.96 du 26/02/13 BO 5676 -03/03/2013

PDAR de Machraa Ben Abbou N°343.00 du 20/02/2000 BO 4783 - 03/04/2000

PDAR de Ouled Ali Nouaja N°2253.02 du 09/12/02 BO 5076-23/01/03

PDAR de Bnikhloug N°92.683 du 18/06/92 BO 4176 -11/11/1992

PDAR de Gdana N°87.1282 du 13/04/92 BO 4156 -24/06/1992

PA de Mzoura N°86.643 du 05/05/86 BO 3857 -01/10/1986

PDAR de Toualet N°636.86 du 25/04/86 BO 3856 - 24/09/86

PA de Ouled Sghair _

PA du centre d’Oued Naanaa _

PDAR de Rima _

PDAR de BniYagrine _

PA du centre de Lahouaza _ PDAR de SidiAhmedEl Khadir _

PDAR de Ouled FaresEl Halla _

PDAR de Ouled Freiha _

PDAR de AinBlal _

PDAR de Sidi Boumahdi _

PA de Mniaa _

PDAR de Mrizig _

PDAR de Sidi Abdelkrim _

PDAR de Ouled Chbana _

PDAR de Bougargouh _

PDAR de Lakhzazra _

PDAR de Ouled Mhammed _

PA de Sidi Hajjaj _

PA du centre de Meskoura _

Aires couvertes par les DU à la Province de

settat

Aires ouvertes à l'urbanisation (CU, CR)Surface

en Ha

PA du Quartier Haria relatif à la

restructuration des quartiers sis à la CR de Sidi

Hajjaj (1)

127

PAS de la Zone RS à la ville de Benahmed (1) 50

PA de Ras El Ain 145

PA d'El Brouj 890

PA de la ville de Settat 4700

PA de Sidi Dahbi 175

PA de Nkhaila 232

PA de GUISSER 266

PDAR de Sidi Mhammed Ben Rahal 184

PA d’Ouled Said 458

PA de Sidi El Aidi 477

PA de la CU d’Ouled Mrah et sa zonepériphérique 1400

PA de Zaouia-TAGUIA-CR Ain Dorbane Lahlaf 115

PA de la CU de Louled 598

PA du centre de la CR d’Ouled Fares 146

PA du centre de la CR d’Ouled Amer 360

PDAR de Lakrakra 80

PDAR de Mgarto 74

PA du centre de Mnasra-Mzamza-Sud (2) 260

PA de la ville de Benahmed (2) 1600

PDAR de Machraa Ben Abbou 200

PDAR d’Ouled Ali Nouaja 72

PDAR de Bni Khloug 250

PA de Gdana 290PA de Sgamna 224

PA de Mzoura (2) 90

PDAR de Toualet 92

PA d’Ouled Sghir 118

PDAR de Dar Chafaii 143

PDAR de Khmisset Chaouia 366

PA du centre d’Oued Naanaa 137

PDAR de Rima _

PDAR de Bni Yagrine _

PA du centre de Lahouaza _

PDAR de Sidi Ahmed El Khadir _

PDAR d’Ouled Fares El Halla _

PDAR d’Ouled Freiha _ PDAR d’Ain Blal _

PDAR de Sidi Boumahdi _

PA de Mniaa _

PDAR de Mrizig _

PDAR de Sidi Abdelkrim _

PDAR d’Ouled Chbana _

PDAR de Bougargouh _

PDAR de Lakhzazra _

PDAR d’Ouled Mhammed _

PA de Sidi Hajjaj _

PA du centre de Meskoura _

Total Communes 46

Superficie des aires couvertes 14320

(1) : PAS homologués relevant des territoires des communes de Sidi

Hajjaj et Benahmed

(2) : Document en cours de refonte

Homologué : 17

Opposable : 04

en cours d’étude : 06

Caduc : 04

Non couvert : 17

Total : 46

Couverture en documents d’urbanismeProvince de Settat

Municipalité / Commune

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ETAT DES DOCUMENTS D’URBANISME A LAPROVINCE DE SETTAT

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Couverture en documents d’urbanismeProvince de Khouribga

CU/CR Référence des documents homologués

PA de la ville de OuedZem N°2.14.252 du 21/04/2014 BO 6253 du 05/05/2014

PA de la CU de Bejaad N°2.13.626 du 08/08/2013 BO 6176 du 08/08/2013

PA du centre la CR de OuledAbdoune

N°2.13.352.du 03/06/13 BO 6157-03/06/13

PA du centre de la CR deMfassis

N°2.12.700 du 21/01/2013 N° 612 du14/02/2013

PDAR de Bniykhlef N°475. 04 du 12/02/04BO 5209-03/05/04

PA de Tachrafet N°2.04.394 du 02/06/2004 BO 5222-17/06/04

PA de Lagfaf N°2.04.391 du 02/06/2004 BO 5222-17/06/04

PA du centre de la CR deBirMezoui

N°2.04.390 du 02/06/2004 BO 5222-17/06/04

PA du centre de la CR deBniSmir

N°02.03.650 du 24/09/2003 BO 5150-09/10/03

PA du centre de la CR deBoulanouar

N°02.03.578 DU 02/09/2003 BO 5145-22/09/03

PDAR de Kasbat Torch N°720.02 du 15/04/02 BO 5011 - 10/06/02

PDAR de Ouled Gouaouech N° 1892.01 du 08/10/2001 BO 4955 - 26/11/2001PDAR de Boukhriss N° 1891.01 du 08/10/2001 BO 4955 - 26/11/2001

PDAR de Rouached N° 1894.01 du 08/10/2001 BO 4956 - 29/11/2001

PA de la ville de Boujniba N°2.01.1014 du 01/06/2001 BO 4909-18/06/01

PA de Hattane N°2.96.286 du 06/01/1997 N° 4533 du10/11/1997

PDAR de Braksa N°97.953 du 30/05/97 BO 4499 - 14/07/97

PDAR de Ouled Fennane N°2365.96 du 27/11/96 BO 4443 - 30/12/96

PDAR de Ouled Boughadi N°96.1469 du 25/07/96 BO 4408 - 29/08/96

PDAR de Ouled Azzouz N°96.1079 du 27/05/96 BO 4398 - 25/07/96

PDAR de Fokra N°96.222 du12/02/96 BO 4361- 18/03/96

PDAR de Lagnadiz N°2791.95 du 15/11/95 BO 4351 - 12/02/96

PDAR de Ait Ammar N°1933.95 du 17/07/95 BO 4325 -20/09/95

PDAR de Chougrane N°86.1382 du 13/11/86 BO3876 - 11/02/87PDAR de Maadna N°86.644 du 05/05/86 BO 3857 - 01/10/86

PDAR de Ouled Aissa N°86.611 du 24/04/86 BO 3848-10/07/86

PDAR de BniZrantel N°86.446 du 19/03/86 BO 3844 - 02/07/86

PDAR de Bni Bataou N°190.86 du 21/01/86 BO 3834-23/04/86

PAS de Khouribga N°2.97.83 du 04/07/1997 N° 4502 du 24/07/1997

N°2.03.960 du 03/02/2004 N° 5195 du 15/03/2004

N°2.05.1261 du 08/09/2005 N° 5355 du26/09/2005

PDAR de Ouled Ftata en cours

PA de Ain Kahla(*) en cours

PA de Ain Kaicher en cours

Aires couvertes par les DU à la Province de

Khouribga

Aires ouvertes à l'urbanisation (CU, CR)Surface

en Ha

PA de la Commune Urbaine d’Oued Zem 2642

PA de la Commune Urbaine de Bejaad 1489

PA du centre de la CR d’Ouled Abdoune 511

PA du centre de la CR de Mfassis 74

PDAR de Bni Ykhlef 187

PA du centre de la CR de Tachrafet 265

PA du centre de la CR de Gfaf 323

PA du centre de la CR de Bir Mezoui 276

PA du centre de la CR de Bnismir 98

PA du centre de la CR de Boulanouar (2) 366

PDAR de Kasbat Torch 243

PDAR d’Ouled Gouaouch 220

PDAR de Boukhris 267

PDAR de Rouached 168

PA de la Municipalité de Boujniba (2) 500

PA de la Commune Urbaine de Hattane (2) 395

PA de Braksa (2) 180

PDAR d’Ouled Fennane 257

PDAR d’Ouled Boughadi (2) 260

PDAR d’Ouled Azzouz (2) 150

PA de Fokra (2) 353

PDAR de Gnadiz (2) 156

PDAR d’Ait Ammar 112

PA de Chograne (2) 359

PA du centre de la CR de Maadna (2) 352

PA d’Ouled Aissa (2) 216

PDAR de Bnizrantel (2) 282

PDAR de Bni Bataou 118

PDAR du centre de la CR de Ouled Ftata 114

PA de la Ville de Khouribga et sa zone

périphérique (2) 4863

PA d’Ain Kahla (1) 546

PA du centre de la CR d’Ain Kaicher 630

Total Communes 31

Superficie des aires couvertes 16972

Homologué : 04

Opposable : 04

en cours d’étude : 12

Caduc : 12

Total : 32

(1) : Le PA de la ville nouvelle de Ain Kahla relève du ressort de la CR de Bniykhlef.

(2) : Document en cours de refonte.

Municipalité / Commune

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ETAT DES DOCUMENTS D’URBANISME À LAPROVINCE DE KHOURIBGA

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Actions de mise à niveau et d’accompagnementdes territoires ruraux et urbains :III.

En parallèle au suivi et l’encadrement des documents d’urbanisme, l’Agence Urbaine de Settat a assuré, durantl’exercice 2014, le suivi des études relatives à la mise à niveau et l’accompagnement des territoires, notamment la

restructuration des tissus sous équipés, l’encadrement et l’accompagnement des études prospectives, en l’occurrence:

• L’étude relative au projet de ville d’Oued-Zem, (Province de Khouribga), étude menée par l’INAU, et ayant

atteint la phase des orientations prospectives ;

• L’étude relative aux centres émergents d’Ouled Abdoune (Province de Khouribga), menée également par

l’INAU, en phase d’élaboration des orientations prospectives;

• L’examen des modalités de mise en oeuvre des orientations et les recommandations de la charte architecturale

et paysagère de la ville de Ben Ahmed, sis à la Province de Settat. A cet effet, le conseil municipal est tenu

d’engager le processus de contractualisation et de budgétisation des actions déclinées par la dite étude, en

coordination avec les services extérieurs concernés ;

• Le lancement de l’étude du plan urbain vert de la ville de Khouribga, en date du 30 Octobre 2014 ;

• Le lancement de l’étude du plan urbain vert de la ville de Settat, en date du 30 Octobre 2014.

Encadrement des travaux de sessionsdes conseils communaux et provinciauxrelatifs à l’examen des documentsd’urbanisme :

IV.

Au titre de l’exercice 2014, l’Agence Urbaine de Settat a assuré selon le programme suivant :

- Examen des documents d’urbanisme-

Encadrement des travaux des sessions des Conseils Communaux

Année Nature du document

Date de la tenuede la session

Délibérations Communales

2014 PDAR d’Ouled Ftata 21 Avril 2014

Session du Conseil Communal d’Ouled Ftata – session ordinaire-

2014 PDAR d’Ouled Boughadi 22 Avril 2014

Session du Conseil Communal d’OuledBoughadi– session ordinaire-

2014 PDAR d’Ouled Azzouz 23 Avril 2014 Session du Conseil Communald’OuledAzzouz – session ordinaire-

2014 PDAR de Bni Khloug 30 Avril 2014 Session du Conseil Communal de BniKhloug– session ordinaire-

2014 PA de Gdana 05 Mai 2014Session du Conseil Communal de Gdana–session ordinaire-

2014 PA d’Ouled Sghair 27 Aout 2014 Session du Conseil Communal d’OuledSghair– session extraordinaire-

2014 PDAR de Bni Zrantel 30 Octobre 2014

Session du Conseil Communal de Bni Zrantel – session ordinaire-

2014 PDAR de Dar Chafaii 23 Décembre 2014 Session du Conseil Communal de Dar

Chafaii – session extraordinaire-

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Encadrement des travaux des sessions des Conseils Provinciaux- Questions de l’urbanisme-

Année

Nature du document

Date de la tenue de la session

Délibérations Communales

2014 29 Mai 2014

Session du Conseil Provincial de Khouribga – session ordinaire-

2014 30 Octobre 2014Session du Conseil Provincial de Settat

– session ordinaire-

Achèvement du programme régionalrelatif à la restructuration des quartierssous équipés :

V.

Afin de contribuer à établir un cadre de vie décent aux couches vulnérables et démunies résident aux quartiers sous-

équipés, l’AUS a procédé, durant l’exercice de 2014, par l’accompagnement des actions inscrites dans le cadre du

programme régional visant la restructuration et la requalification des quartiers et tissus sous équipés. Ces actions

visent la préparation des supports de référence pour l’examen des demandes des autorisations de construire dans les

quartiers en question, en partenariat avec les acteurs concernés. L’AUS, a entrepris les actions suivantes :

Au niveau de la province de Settat :

• Le suivi d’homologation du PA relatif à la restructuration du Quartier EL Haria (Municipalité d’Ouled Mrah)

et une partie des Douars Ouled Khamlich et Ouled Chaoui (CR de Mniaa) ; cette étude se trouve actuellement

en phase d’homologation;

• La préparation des supports référentiels nécessaires à la gestion des quartiers sous équipés sis au

territoire de la CU d’EL Brouj, allusion faite aux quartiers dits « Bkakcha, « Chbarate », « El Caid », « Dar

El Hamra », « Mouilha1et2 »,« Jadarmia », «Wahch », « Mellalia », « Fokra », « Ouled Abbou Ben Omar », «

Ouled Bouchair » ;

• La réalisation et le suivi des PAS relatifs à la restructuration des quartiers sous équipés, sis à la périphérie

de Ouled Mrah, au territoire de la CR de Sidi Hajjaj, et Mniaa ; s’agissant des quartiers dits « Hamri Addoum

», « Nzalla », « Ouled Boumoussa», « Aaraba » , « Ouled Bouali » et « Ouled Si Bouamer »,

• La réalisation et le suivi du PAS relatif à la restructuration des quartiers sous équipés, sis à la CR de Ras El

Ain, s’agissant du quartier dit « Hmamdia» ; l’AUS s’est chargée, au préalable, de l’établissement des études

préliminaires et de la réalisation des supports topographiques.

Au niveau de la province de Khouribga :

• Le lancement des études relatives à l’établissement des supports référentiels nécessaires à la gestion des

quartiers sous équipés de la ville de Bejaad, s’agissant des quartiers dits « Horia », « Ahl Laatach », et « Jnane

Ben Rahal » .

• Le tableau ci-après, relate l’état des études inscrites dans le cadre du parachèvement des actions de mise à

niveau des territoires ruraux et urbains, et l’accompagnement des territoires au titre de 2014:

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Cadrage et objectifs EtudesEtat au

31/12/2013Engagement au

31/12/2014Réalisation

(%)Observations

Accompagnementdes territoires

Le parachèvement du programme

de restructuration du quartier dit

« Bkakcha, « Chbarate »,« El

Caid », « Dar El Hamra »,

« Mouilha1et2 »,« Jadarmia »,

«Wahch », « Mellalia », « Fokra »,« Ouled Abbou Ben Omar »,

« Ouled Bouchair sis à la

Municipalité d’El Brouj (Province

de Settat);

Diagnostic Achèvement 90

Approbation locale dessupports de référence dans

l’attente de la refonte du PAHomologué

La réalisation des études de

restructuration des quartiers sous

équipés, s’agissant des quartiers

dits «« Hamri Addoum », « Nzalla »,

« Ouled Boumoussa», « Aaraba » ,

« Ouled Bouali » et « Ouled Si

Bouamer », sis à la périphérie de

Ouled Mrah, au territoire de la CR

de Sidi Hajjaj et Mniaa;( (Province

de Settat);

Projet au 1/2000 Achèvement 40Etude établie en tant quePAS.

La réalisation de l’étude de

restructuration du Douar dit

« Lahmamdia » sis à la CR de Ras

El Ain, (Province de Settat) ;

Phase

préliminaireAchèvement 75

Etude établie en tant quePAS.

Le lancement des études relativesà l’établissement des supportsréférentiels nécessaires à lagestion des quartiers souséquipés des quartiers dits« Horia », « Ahl Laatach », et« Jnane Ben Rahal » .de la ville deBejaad (Province de Khouribga)

Diagnostic Achèvement 90Approbation locale dessupports de référence

Parachèvement desprogrammes

inscrits dans lecadre de la mise à

niveau desterritoires ruraux

et urbains

Le suivi et l’achèvement de l’étude

relative au centre émergent

d’Ouled Abdoune( Province de Khouribga) ;

Orientations

prospectives

Achèvement 90 En cours

L’achèvement de l’étude relative à

la charte architecturale et

paysagère de la ville de Ben

Ahmed, ( Province de Settat);

Achèvement - 100Etude achevée, la nécessitéde la contractualisation desactions déclinées par l’étude

L’achèvement de l’étude du projet

de ville de Oued-Zem

Définitions des

actions

prospectives

Achèvement 90 En cours

Le lancement et le suivi du projet

de plan vert de la ville de

Khouribga

Phase

préparatoire de

lancement

Diagnostic 35OSCT établi en date du30/04/2014.

Le lancement et le suivi du projet

de plan vert de la ville de Settat

Phase

préparatoire deLancement

Diagnostic 35

OSCT établi en date du

30/04/2014.

La préparation dessupports

photogrammétriques nécessaires àl’établissement

des photosaériennes etrestitutionsnumériques

L’achèvement et la réception des

études relatives à l’établissement

des photos aériennes et

restitutions numériques pour les

centres de Sgamna, Mzoura,

Oued Naanaa, , et le territoire de

la commune rurale de Mzamza

janoubia (Province de Settat ), la

Municipalité de Boujniba, et les

centres des communes de

Boualanouar, Lagnadiz et Ouled

Aissa (Province de khouribga ).

Phase1 Achèvement 10

Retard dû aux concertations

menées avec l’ANCFC pour la

prise en charge des études en

question

la nécessité d’effectuer les

formalités administratives

( Aut. de vol….)

OSCT : 30/10/2014

Total 10

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ETAT DES DOCUMENTS DES ACTIONS DE MISE À NIVEAU DES TERRITOIRESRURAUX ET URBAINS, ET L’ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES - FIN 2014

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APPROCHE ET MODALITÉS D’INTERVENTION DE L’AUSPOUR LA RESTRUCTURATION DES QUARTIERS SOUS ÉQUIPÉS

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Accompagnement des quartiers sous équipés dans le ressortterritorial de l’AUS

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GESTIONURBAINE

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En matière de gestion urbaine, l’activité de l’Agence Urbaine a porté sur des actions ayant trait avec la promotion

de l’investissement, et ce par la participation aux travaux des différentes commissions techniques et l’encadrement

des projets en vue d’atteindre les meilleurs résultats possibles sur le plan fonctionnel et esthétique, ainsi les actions

entreprises dans ce cadre peuvent être résumées comme suit :

• La prise de mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des dispositions du nouveau décret n° 2.13.424 du

27 Mai 2013, qui a induit un repositionnent des Agences Urbaines en matière de gestion urbaine ;

• Mise en oeuvre des directives ministérielles relatif à la simplification de la procédure d’autorisation

notamment les procédures de construire en milieu rurale ;

• Des résolutions du conseil d’administration de cette agence tenue le 21 Mars 2014, en particulier en matière

de gestion urbaine et rurale ;

• La participation active à la mise en place du guichet unique et de la commission provinciale par la municipalité

et la province de Settat;

• L’encadrement des projets d’envergure, industrielles, immobilier et notamment ceux initiés par les

collectivités locales ;

• L’encadrement des projets de logement social, vu l’importance de ce produit à savoir un nouveau mécanisme

visant à réduire le déficit accumulé dans le secteur, d’encourager l’investissement et aider les familles à faiblerevenu à l’accès au logement, et ce en application des orientations ministérielles ;

• L’encadrement et l’accompagnement des projets intégrés rentrant dans le programme de l’Initiative nationale

pour le développement humain ;

• L’accompagnement, l’encadrement et l’orientation des RME pendant leurs séjours au Maroc, en concertation

avec les autorités locales et provinciales ;

• Le contrôle et le suivi des infractions en matière d’urbanisme. A cet effet, les services de l’Agence urbaine de

Settat ont pu relever 101 infractions ;

• La participation aux travaux de la commission provinciale chargée du recensement, de l’identification et de

l’accompagnement des constructions menaçant ruine en vue de prendre les mesures nécessaires dans ce

cadre.

Dans le but d’atteindre les meilleurs résultats voulus l’agence urbaine a basé son suivi des dossiers essentiellement

sur les mesures suivantes :

• l’encadrement de tous les projets et l’adoption de la souplesse requise dans le cadre de la réglementationen vigueur ;

• la coordination et la concertation avec les partenaires et les professionnels ;

• la vulgarisation des résultats des commissions techniques.

1. Encadrement des projets :

Cette mesure a porté sur les actions suivantes :

• L’encadrement technique des dossiers en adoptant les mesures nécessaires en vue de la simplification des

procédures et de l’adoption de la souplesse nécessaire en matière d’instruction des demandes d’autorisationde construire, ce qui a permis l’instruction de 5052 dossiers dont 3992 ont eu un avis conforme, soit 79%, soit

une évolution constatée de 12% (601 dossiers) de demandes présentées par rapport au résultat de l’année

précédente ;

Caractéristiques de l’activitéde l’Agence urbaine :I.

8/16/2019 1511201552641PM.pdf



• La pré-instruction et l’accompagnement des dossiers soumis à la commission régionale d’investissement,

ce qui a permis l’instruction de 38 projets dont 20 projets ont reçu un accord de principe, soit 53% , pouvant

générer un investissement global de 3957,30 millions de Dirhams et 4107 emplois ;

• La coordination avec les partenaires en vue de surmonter les problématiques de construction en milieu rural

notamment par l’assistance technique et la mise en oeuvre de la commission

de dérogation dans ce milieu (37% des dossiers traités), ce qui permis l’instruction de 221 dossiers favorablement,

soit 71% du nombre total de 313 dossiers soumis à cette commission.

2. Coordination et concertation avec les partenaires et lesprofessionnels :

En vue de faire aboutir les différentes demandes présentées l’agence urbaine de Settat a adopté la démarche suivante :

• La coordination et la concertation avec les partenaires et les services concernés au niveau de l’encadrement

des anciens projets des coopératives et des amicales qui ont connu un retard lors de leur réalisation, et ce suite

au rapport établie par les services de cette Agence Urbaine, relatif à l’état des lieux des projets en question.

3. Vulgarisation des résultats des commissions techniques :

L’affichage des résultats des commissions des grands projets et de dérogations en milieu rural sur le site de l’agence

urbaine de Settat, et ce afin de faciliter l’accès à l’information et de permettre au maîtres d’ouvrages et aux professionnels

de satisfaire le cas échéant les observations soulevées dans les meilleurs délais.

Au cours de l’année 2014, la commission chargée de l’examen des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de

morceler ou de créer des groupes d’habitations a procédé à l’instruction de 5052 Dossiers.

L’examen de ces dossiers a permis d’émettre l’avis conforme pour 3992 dossiers soit 79% repartis par Province et par

avis comme suit :


3304 dossiers, soit 65% des dossiers examinés, dont 2661 avis conformes, soit 81% ;

• Province de Settat :

1748 dossiers, soit 35% des dossiers examinés, dont 1331 avis conformes, soit 76% ;

Bilan général relatif aux dossiersde demandes d’autorisation :II.

Répartition des dossiers étudiés dans laProvince de Settat par avis prononcés

Répartition des dossiers étudiés dans laProvince de Khouribga par avis

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L’analyse de ces données fait ressortir les résultats suivants :

• Une augmentation du nombre de projets examinés, à 5052 en 2014 en comparaison avec l’année 2013 avec

4451 soit 601 projets plus 12% ;

• L’enregistrement du même pourcentage des avis favorables en comparaison avec l’année 2013 soit 79% ;

A signaler que les projets n’ayant pas fait l’objet d’avis favorable des commissions ne sont pas rejetés

définitivement, mais ils font généralement l’objet d’encadrement technique, juridique ou d’observations

soulevées par les services extérieurs concernés selon la nature de ces projets.

Ce bilan fait ressortir un pourcentage de 88% de petits projets (4470 dossiers) et 12% de grands projets (582 dossiers).

1. Commission des petits projets :

La commission chargée de l’examen des petits projets, mise en place dans les Provinces de Settat et Khouribga a

procédé à l’instruction de 4470 dossiers au cours de l’année 2014, dont 3635 avis conformes, soit 81%, repartis par

Province et par avis comme suit :

Répartition des dossiers étudiés dans la Province de Khouribga par avis

Répartition des dossiers étudiés dans la Province de Settat par avis prononcés

Répartition des dossiers étudiés par provinceet par avis prononcés


Avis de Commission Settat Khouribga Total %

Avis Conforme 1224 2411 3635 81

Avis Défavorable 272 563 835 19

TOTAL 1476 2974 4470 100

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Ainsi les conclusions suivantes peuvent être déduites:

L’augmentation du nombre de projets examinés en 2014 à 4470 projets par rapport à 3760 en 2013 avec une augmentation

de 710 projets soit plus 16% ;

• L’augmentation du pourcentage de l’avis conforme qui présente 81% en 2014 en comparaison avec l’année

2013 qui a enregistré 79%.

• Indiquant de la mise en place du guichet unique :

Depuis la mise en oeuvre des dispositions du nouveau décret n° 2.13.424 du 27 Mai 2013 relatif à l’approbation du

règlement général de construction suite à la décision de Monsieur le Wali n° 247 du 04 Juillet 2014, les commissions

chargés d’examen, notamment la commission du guichet unique au niveau de la Municipalité de Settat et la commission

provinciale

pour les autres communes relevant du ressort territoriale de la province de Settat, ont été examinés favorablement 415

projets d’un total général de 1224 projets soit 34% de l’ensemble des avis conforme durant l’années 2014. La répartition

des projets examinés par type de procédure et par avis conforme est comme suit :

2. Commission des Grands Projets :

1- Evaluation du bilan de l’instruction des dossiers:

Les commissions chargés d’examen des grands projets ont procédé au cours de l’exercice 2014 à l’instruction de 582

dossiers, dont 357 ont fait l’objet d’avis conforme soit 61%, répartis par province et par avis comme suit :


Type de Commission Avis conforme %

Guichet unique 354 85

Commission Provinciale 61 15

TOTAL 415 100

Avis Commission Settat Khouribga Total %

Avis Conforme 107 250 357 61

Avis Défavorable 145 80 225 39

TOTAL 252 330 582 100

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Les

données contenues dans le tableau et le graphe font ressortis les résultats suivants :

• La diminution de nombre des grands projets en 2014 qui présente 582 projets par rapport à 691 projets en

2013 avec une différence de 109 projets soit – 16%;

• La diminution de pourcentage de l’avis conforme qui présente 70% en 2013, par rapport à 61% en 2014, soit

une diminution de 9%.

A signaler, depuis la mise en oeuvre des dispositions du nouveau décret n° 2.13.424 du 27 Mai 2013 relatif à

l’approbation du règlement général de construction suite à la décision de Monsieur le Wali n° 247 du 04 Juillet 2014,

les commissions chargés d’examen, notamment la commission du guichet unique au niveau de la Municipalité deSettat et la commission provinciale pour les autres communes appartenant à la province de Settat, ont été examinés

favorablement 42 projets d’un total général de 107 projets soit 39% de l’ensemble des avis favorables durant l’années

2014. La répartition des projets examinés par type de procédure et par avis conforme est comme suit :

2 – Examen et encadrement des grands projets :

Dans ce cadre, l’activité de l’Agence Urbaine de Settat au cours de l’année 2014 a attaché une attention particulière aux

grands projets présentés en assurant à ces derniers l’assistance et l’encadrement technique nécessaires.

Projets de lotissements :

Les commissions des grands projets ont procédé au cours de l’année 2014 à l’instruction de 50 projets. Ces projets

induisent une surface totale lotis de 141ha92a58ca et 4077 lots repartis par Province comme suit :

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A noter également que les projets de lotissement jouent une importance au développement du secteur de l’habitat et

participer à la production de logements. Ces opérations induisent 4077 lots avec une estimation de 6000 ménages.

Opérations de logements sociaux :

Tenant compte de l’importance de ces opérations en matière de production de logements sociaux, cette agence enconcertation avec les autres partenaires concernés, a procédé à l’encadrement de 02 opérations :

Ces opérations induisent 659 logements à 250.000 dhs.

Projets de développement social :

Dans ce cadre plusieurs projets ont été examinés favorablement par les commissions des grands projets, notamment

les équipements d’enseignement, de santé ainsi que des projets intégrés dans le programme de l’Initiative nationale

pour le développement humain.L’état suivant relate la situation des équipements ayant reçu l’avis conforme des commissions des grands projets :

Résultat des projets de lotissements étudiés favorablement

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Projets d’équipements d’enseignements :Dans ce cadre, les commissions des grands projets ont examinés favorablement les projets suivants :

• Construction de la cité de la recherche et l’innovation sur une superficie de 8107m2, présenté par l’université

Hasan 1er à la ville de Settat;

• Construction d’un collège sur une superficie de 8586m2, sis à la ville de Ben Ahmed, présenté par la

Délégation Provinciale de l’Education Nationale de Settat ;

• Construction de l’externat du lycée-collège « ALFARABI » sur une superficie de 9060m2, sis à la Commune de

Ras El Ain, présenté par l’Académie régionale de l’Education et de formation de la région de Chauia-Ourdigha

à Settat ;

• Construction d’un collège et internat sur une superficie de 30.000m2, sis à la Commune de M’Rizig, présenté

par l’Académie régionale de l’Education et de formation de la région de Chauia-Ourdigha à Settat ;

• Construction d’un internat au sien du collège CHAHID sur une superficie de 6700m2, sis à la Commune

d’Oued Zem, présenté par l’Académie régionale de l’Education et de formation de la région de Chauia-Ourdigha

à Settat ;

Projets d’équipements Sociaux intégrés dans le Cadre de l’INDHDans ce cadre, les commissions des grands projets ont examinés favorablement les projets suivants :

• Construction de DAR AL OMOUMA, sis à la Commune Rurale de Beni Khloug ;

• Construction de DAR AL OMOUMA, sis à la Commune Rurale de Mgarto ;

• Construction de DAR AL OMOUMA, sur une superficie de 168 m2, sis à la Commune Rurale de Beni Bataw ;

• Construction de DAR TALIBA sur une superficie de 617 m2, sis à l’Université Hasan 1er avec un montant de

financement de 05Mdhs;

• Construction d’un centre d’hémodialyse et un centre de diabète sur une superficie de 690 m2, sis à la Ville de

Settat avec un montant de financement de 8,8 Mdhs ;

• Construction de deux classes d’enseignement sur une superficie de 2180 m2, sis à la Commune Rurale de

Sidi El Aidi ;

• Construction d’un centre d’accueil pour les enfants abandonnés sur une superficie de 432 m2, sis à la Ville

de Khouribga ;

• Construction de deux centres sociaux de proximité sur une superficie de 1496 m2, sis à la Ville d’Oued Zem ;

• Construction de 02 DAR TALIBA sur une superficie de 6868 m2, sis aux Commune Rurales : Ouled Boughadi

et Kasbat Troch ;

• Construction d’une maison de jeunes sur une superficie de 959 m2, sis à la Ville de Khouribga;

Projets d’équipements publics

Dans ce cadre, les commissions des grands projets ont examinés favorablement les projets suivants :• Construction d’un centre culturel sur une superficie de 2839 m2, sis à la Ville de Ben Ahmed;

• Extension du RDC et surélévation du 1er étage du siège de la Commune de Sidi Abdelkrim sur une superficie

de 615 m2, sis à la Ville de Ben Ahmed;

• Construction de la Nouvelle Gare de la Ville de Settat sur une superficie de 367878 m2, avec un montant de

financement de 45 Mdhs;

• Construction du siège de la chambre agricole sur une superficie de 6097 m2, sis à la Ville de Settat ;

• Construction d’un espace générateur des recettes sur une superficie de 2012 m2, sis à la Ville d’Oued Zem ;

• Construction d’un dépôt pour médicament et consommables de dialyse sur une superficie de 230 m2, sis à

la Ville de Bejaad ;

• Construction de 05 centres de collecte de lait sur une superficie de 600 m2, sis aux Communes Ruraux : BeniBataw, Chougrane, Kasbate Troch, Ouled Abdoune et Ouled Aissa ;

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La répartition des 3992 projets ayant été examinés favorablement par nature se présente comme suit :

Il parait nettement que les projets d’habitats constituent le principale secteur avec 91%, les d’équipements et services

présentent 3%, les projets industriels, agricoles, commerciales et touristiques constituent 2%, les projets de lotissements

et morcellent constituent 2%, enfin les projets divers (bornage, mur de clôture, ordonnancement….) n’ont présentés que

2% du total des dossiers.

Répartition des projets accordés par catégories :III.

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Bilan relatif à l’instruction des projets dansles Municipalités et les Communes Rurales :

IV.

1. Le milieu urbain :

Le nombre de dossiers étudiés relevant des municipalités relevant du ressort territorial de cette agence a atteint, en

2014, 4216 d’un total général de 5052 dossiers, représentant ainsi 83% des dossiers examinés dont 3642 ont eu un

avis favorable soit 82% des dossiers examinés.

2. Le milieu rural :

Les dossiers relatifs aux demandes d’autorisation de construction relevant du milieu rural ont fait l’objet d’une

attention particulière, tenant compte de leur impact sur les plans économique et social sur les communes rurales.

Consciente de cet impact, l’agence urbaine de Settat a adopté les mesures suivantes :

• L’adoption de la stratégie de proximité en gestion des dossiers : visites des lieux, coordination … ;

• La simplification des procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, en application des

dispositions de la procédure de la commission de dérogation en milieu rural, suite aux articles n°35, 36 et 37

du décret de loi n°12.90 relative à l’urbanisme. Dans ce cadre les commissions concernées ont examiné 313

projets répartis par avis comme suite:

• 221 projets ont reçu un avis favorable soit 71% ;• 26 projets ont reçu un avis défavorable à cause des motifs suivants: superficie insuffisantes, situation des

projets sur le long des routes principales, habitats dispersés…;

• 66 projets ont fait l’objet de remarques soulevées par les commissions concernés.

Répartition des dossiers étudiésPar avis prononcés

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C’est ainsi que 836 dossiers soit 17% de l’ensemble des dossiers examinés dans les deux provinces relèvent du milieu

rural dont 63% (530 dossiers) ont reçu un avis conforme.

L’activité de l’Agence Urbaine de Settat en 2014, s’est caractérisée par l’intérêt accordé aux dossiers d’investissement

dans la mesure où l’investissement constitue un vecteur du développement économique et social.

1. Evaluation du bilan de l’instruction des dossiers :

Dans ce cadre, la commission régionale a instruit, durant l’année 2014, 38 dossiers, dont 20 ont

reçu un accord de principe, soit 53% du total des dossiers, répartis par province et par avis commesuit :

Projets d’investissements objet de dérogation

en matière d’urbanisme :V.


Avis Commission Settat Khouribga Total

Accord de principe 14 06 20

Avis Défavorable 07 07 14

Ajourné 02 02 04

TOTAL 23 15 38


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Il ressort que l’accord de principe a enregistré une augmentation avec 53% de l’accord de principe de l’ensemble des

projets examinés par rapport à l’année 2013 qui a enregistré un taux d’accord de principe de 34%. Le tableau suivant

relate la situation des projets examinés dans ce cadre depuis 2008 :

Parmi les projets examinés dans ce cadre durant l’année 2014, 14 cas ont reçu un avis défavorable pour les causes

suivantes:

• Projets non éligibles aux conditions contenues dans la circulaire ministériel n° 31/10098 du 06 Juillets 2010;

• Projets liés aux constructions non réglementaires;

• Impact négatifs sur l’environnement.

Pour 04 projets, la commission a ajourné leur examen pour complément d’étude.

Année Nombre TotalNombre Accord de

principe%

2008 64 25 39

2009 53 20 38

2010 32 16 50

2011 41 22 54

2012 43 07 16

2013 58 20 34

2014 38 20 53TOTAL 329 130 40

Répartition des dossiers étudiés par année

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Il ressort que les équipements et services constituent le principal secteur avec un taux de 50%, suivi par les opérations

immobilières avec un taux de 25%, le secteur industriels avec un taux de 20% et enfin les projets touristiques et de

loisirs avec un taux de 05%.

2. Répartition des projets accordés par catégories:

La répartition par catégorie des 20 projets qui ont reçu un accord de principe avec ou sans réserve se présente comme

suit :

• Projets Industriels…………………………………......04 (22%) ;

• Projets d’équipements et services……………….…..10 (50%) ;

• Opérations Immobilières…………………………......05 (25%) ;

• Projets Touristiques…………………………………....01(05%) ;

Le tableau ci- dessous présente la répartition des 20 projets par province et par catégorie :

Répartition des projets examinés par nature

Nature du Projet Province de Settat Province de Khouribga Nbre Total %

Equipements et Services 06 42,85% 04 66,68% 10 50%

Opérations Immobilières 04 28,57% 01 16, 66% 05 25%

Projets Industriels 03 21,42% 01 16,66% 04 20%

Projets Touristiques 01 7,16% - - 01 5%

TOTAL 14 100 % 06 100% 20 100%

Répartition des projets examinés par nature

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3. Impact des projets de dérogation accordés:

Les projets examinés favorablement par la commission concernée totalisent un montant d’investissement s’élevant

à 3957,30 millions de dirhams, et induisent la création de 4107 emplois, selon les informations communiqués et

déclarés par les opérateurs et les maîtres d’oeuvres auteurs des projets.

De même, ces projets induiront l’urbanisation et la valorisation d’une superficie globale de près de 481ha24a22ca.

La répartition des projets accordés selon l’impact économique et social se présente comme suit :

Cette répartition fait ressortir les conclusions suivantes :

Sur le plan économique :

• Le volume d’investissement global induit dans les 02 provinces par les 20 projets ayant reçu un accord de principe

avec ou sans réserve au cours de cette année est de 3957,30 millions de dirhams.

• La Province de Settat accueil 70% de l’ensemble des demandes avec 14 projets. Ces derniers totalisent un montant

d’investissement de 3851,30 millions de dirhams, soit une part de 97% de l’investissement globale engendré.

• La Province de Khouribga accueille 30% des projets avec 06 projets qui totalisent un montant d’investissement de

106 millions de dirhams, soit une part de 3% de l’investissement globale engendré.

Sur le plan social :

Les projets examinés favorablement induisent la création de 4107 emplois, répartis par province comme suit :

• Province de Settat……………......3918 (95%) ;

• Province de Khouribga…………....189 (5%) ;

ProvinceAccord de

principeSuperficie

Nombred’emplois

M. d’investissementen MDHS

Settat 14 474ha51a58ca 3918 3851,30

Khouribga 06 06ha72a64ca 189 106

TOTAL 20 481ha24a22ca 4107 3957,30

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Province de Settat

Exemples de projets structurants ayant reçu l’accord de principe

Projet de création d’un Centre Commercial « MARJANE »

Superficie : 08ha94a67ca.Montant d’investissement : 150Mdhs.Nombre d’emplois : 250 emplois.

Projet de construction de la Nouvelle Gare de Settat

Projet de la cité de recherche et de l’innovation

Superficie : 36ha78a78ca.Montant d’investissement : 45Mdhs.Nombre d’emplois : 100.

Superficie : 81a07ca.M. d’investissement : 45,5Mdhs.

Conçu par : Architecte SOULAHI HICHAM

Situation : Bd Changuit Settat.Référence Foncière : Réq n°10934/15.Maitre d’Ouvrage : ONCF.Conçu par : Architecte ABDU LAHLOU

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Province de KhouribgaProjet Construction de la nouvelle GARE ROUTIERE VOYAGEURS MUNICIPALITE DE KHOURIBGA

Projet du SOUK Municipal de Khouribga

Projet d’aménagement du PARC Al Firdaouss Khouribga

Conçu par : Architecte AMINE MAKWAR

Situation : Ville de Khouribga.Surface globale du projet y/c aménagement public: 48375M²Surface du terrain à exploiter y/c extension: 30000m²Surface extension: 17300m²

Situation du Projet

Plan paysager du PARC

Plan de masse

Esquisse d’aménagement

Conçu par : Architecte SAMIR LOUDIYI MNABHI

Conçu par : BUREAU PAYSAGER LABIB sarl

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Dossiers et requêtes des MRE :VI.

Dans le cadre des orientations et directives du Gouvernement visant à accorder une attention particulière aux dossiers

et requêtes des MRE (Marocains résidents à l’étranger), cette Agence, en concertation avec les autorités locales et

provinciales, a pris les mesures nécessaires requises pour l’accompagnement, l’encadrement et l’orientation des MREpendant leurs séjours au Maroc.

Parmi les mesures d’accompagnement des RME adoptées par l’Agence urbaine de Settat, on peut citer notamment

celles relatives à :

• la création de cellules d’accueil et d’orientation et l’examen des dossiers de demandes présentées, en tenant

compte des contraintes de temps ;

• Etablissement d’un guide relatif aux procédures, et pièces à fournir relativement aux demandes d’autorisation

de construire, de lotir et de morceler ;

• L’instruction, le traitement et le suivi des requêtes présentés par les RME ;

• La participation aux travaux de la journée nationale de l’immigré, organisée le 10 août 2014, en applicationdes instructions royales, et ce en vue de participer aux efforts dévolues pour satisfaire les requêtes et

préoccupations des RME.

Par conséquent et pendant cette période d’une manière générale, les commissions compétentes concernées ont pu

instruire les 110 demandes présentés par des MRE, demandes qui ont reçu toutes un avis conforme.

Suites aux orientations et directives du Gouvernement relatives à la lutter contre l’habitat insalubre, cette Agence

a pris les mesures nécessaires dans ce cadre, à travers la participation aux travaux des comités de vigilance ou

d’organisation des missions de contrôle par ses services.

Cette action s’est déroulée selon la démarche suivante :

• Le contrôle a priori par l’instruction et l’accompagnement des projets présentés conformément à la

règlementation en vigueur ;

52

• Le contrôle et suivi des chantiers de construction, de lotissement et de création de groupes d’habitation au

cours de leur réalisation ;

• Le contrôle après la réalisation des travaux des chantiers à travers la participation aux travaux des

commissions chargées d’étudier les demandes de réception provisoire ou définitive des lotissements et

groupes d’habitations

Contrôle et suivi des infractions en matièred’urbanisme :

VII.

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Ainsi ces résultats font ressortir que 79% des infractions sont relatives à des constructions sans autorisationspréalables.

2. Suivi des Grands Projets :

Au cours de l’année 2014, l’agence urbaine de Settat en coordination avec les partenaires concernés a organisé des

missions de suivi et d’accompagnement aux chantiers des grands projets notamment les lotissements et groupes

d’habitations en vue de sensibiliser les concernés de prendre les mesures de tenue de chantier nécessaires, à savoir

l’affichage de l’autorisation, la mise à disposition les documents relatifs aux autorisations concernées et la finalisation

des travaux des chantiers dans les délais réglementaires.

Ainsi ces résultats font ressortir que 79% des infractions sont relatives à des constructions sans autorisations

préalables.

3. La participation aux commissions d’identifications desconstructions menaçant ruine :

Parallèlement aux activités de cette agence, celle – ci a participé aux travaux de la commission provinciale chargée

du recensement et d’accompagnement des constructions menaçant ruine 154 cas ont ainsi pu être recensés dans la

Ville de Settat durant l’année 2014.

Répartition des infractions par type

1. Contrôle des chantiers :

Durant l’année 2014, les infractions relevées ont atteint 101 infractions, réparties par nature comme suit :

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AFFAIRES

JURIDIQUESET FONCIERES

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Les activités de l’Agence Urbaine liées aux affaires juridiques et foncières sont multiples et portent essentiellement

sur la gestion urbaine et les documents d’urbanisme.

Dans ce sens, cet établissement assure le traitement des requêtes et doléances des citoyens et des services

administratifs, la vulgarisation des documents d’urbanisme, la participation aux journées d’étude et l’encadrement

des sessions de formation relatives au domaine de l’urbanisme.

En plus, nos missions s’étendent à l’examen des dossiers afférents aux demandes d’autorisation de construire, delotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler ainsi que le partenariat et la coopération avec les entreprises

publiques en tant que support juridique en matière d’acquisition des terrains collectifs

L’encadrement et la communication constituent, sans doute des piliers de l’administration moderne qui répond aux

impératifs de proximité. C’est dire l’importance de l’implication de cet établissement dans la participation à des

rencontres d’études et de formation, la gestion et le traitement des requêtes, la délivrance des notes de renseignements

et l’encadrement des dossiers de la gestion urbaine de point de vue juridique et foncier.

1. Journées d’études et d’encadrement:

Dans le cadre de l’ouverture de cette Agence Urbaine sur son environnement extérieur, elle a participé à des journées

d’étude relatives à son domaine d’action comme cela ressort de ce qui suit :

• Journée d’encadrement et de sensibilisation sur le décret n° 2-13-424 relatif au règlement général de

construction au profit du cercle de khouribga en date du 04 février 2014 ;


construction au profit du cercle de Bejaad en date du 06 février 2014 ;


construction au profit du cercle d’Oued Zem en date du 10 février 2014 ;

Table ronde sur la circulaire interministérielle n° D10966 et n° 185 en date du 13 novembre 2013 relative

à l’application des dispositions du règlement général de construction fixant la forme et les conditions de

délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme etaux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

• Trois journées d’encadrement et de sensibilisation, au profit des étudiants du Master de l’Institut National

d’Aménagement et d’Urbanisme et de l’université Hassan I de Settat sur les attributions et missions de l’Agence

Urbaine de Settat.

• Participation aux travaux du congrès international sur le thème « lancer les défis, améliorer la pertinence»

organisé par la fédération internationale des géomètres en Malaisie par la présentation d’un exposé intitulé «

la place de l’environnement dans la planification urbaine marocaine».

• Participation aux travaux du colloque national sur le thème «Le Centenaire de l’Urbanisme au Maroc : lectures

croisées des acquis, des contraintes et des défis» organisée à l’université El Cadi Ayyade de Marrakech, par la

présentation d’un exposé intitulé « Planification urbaine au Maroc : état des lieux et perspectives ».

Encadrement et Communication :I.

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3. Délivrance des notes de renseignements :

Parmi les attributions de cet établissement, la diffusion et la vulgarisation de toutes les informations relatives

aux documents d’urbanisme. Ainsi durant l’année 2014, il a été délivré 722 notes de renseignements, réparties

par province comme le démontre le tableau ci-dessous :

2. Gestion des requêtes :

Vu l’importance du traitement des requêtes dans la résolution des problèmes liés aux domaines de la planification et de

la gestion urbanistiques, cet établissement ne ménage aucun effort pour donner des suites aux doléances et écrits de

toutes sortes affluents sur les bureaux de ses services. Dans ce contexte, 239 requêtes et écrit sont été traités durant

la période allant du 1 janvier 2014 jusqu’à 31 Décembre 2014, répartis comme suit :

Nombre de requêtesProvince

153Settat

86Khouribga

239Total

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Vu la sensibilité du dossier relatif au contentieux judiciaire, cet établissement assure avec

vigilance le suivi de ces affaires en coordination avec son avocat cocontractant. Ainsi, ladéfense des intérêts de cette administration est une priorité qui passe par le respect desprocédures en vigueur car toute défaillance pourrait engager la responsabilité de cetteAgence et engendrer de lourdes conséquences sur son budget.Les tableaux ci-dessous retracent l’état des vingt-cinq (25) affaires en contentieux jugéesou en cours devant les différentes juridictions dont l’Agence Urbaine de Settat est partieprenante.

Les Affaires en Contentieux :II.

N°

ordre

Type de procédureengagée et la partie

concernéeJuridiction

Objet de

l'affaire

Audience et dernière

procédure

1

Dossier civiln°166/1201/2014 aunom de MR KbiritAhmed contre l’AgenceUrbaine de Settat

Le tribunalde 1ère

instancede Settat

Demanded’indemnitéau profit dudemandeur

Reporté au 31 décembre2014

2

Dossier administratifn°43/12/5 au nom deMR Serhane EL Houcinecontre la Municipalitéde Deroua

Le tribunaladministratif

deCasablanca

Demanded'annulation

d’une décisionadministrative

-Arrêt n°2731 du26/09/2012.-Corroboration du jugement de 1ère Instance

3

Dossier administratifn°452/11/6 au nom deMR Aziz Myara contre laMunicipalité deBerrechid et consorts


deCasablanca

Demanded'indemnité

-Décision de levée deseffets du pland'aménagement de laville de Berrechid aveccondamnation de lamunicipalité deBerrechid à verser uneindemnité audemandeur d'unmontant 20.000.00dh.-En attente de laréception de l'arrêt.

4

Dossier administratifn°337/11/5 au nom deMme Zahra El Matinecontre la CommuneRurale de Sidi El Mekki


deCasablanca

Recours enannulation

contre le refusd’octroi d’uneautorisation de

construire

- Refus de la demande

5

Dossier civil n°688/2010au profit de la StéCOMASET contre

l’Agence Urbaine deSettat

Le tribunalde 1ère

instance de

Settat

Demande depayement

- Refus de la demande

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8

Dossier administratifn°252/05/2010 au nomde Mr Feddoul Fdadlacontre la Municipalitéde Sidi Rahal Chatii

Le tribunaladministratifde

Casablanca

Annulationd’une décision

Rapport du 23/03/2011En cours

9

Dossier administratifn°198/13/2008 au nomdu BET IHLAL contrel’Agence Urbaine de

Settat


deCasablanca

Demanded'indemnité

-Arrêt n°2228 du06/12/2012 condamnantl’Agence Urbaine deSettat à verser uneindemnité d’un montantde 223808.00dh au profit

du demandeur.-Demande decontinuation desprocédures d’exécution.

10

Dossier administratifn°22/05/2012 au nomde MR Mohamed Aït ElMoaden contre la C.Ude Deroua


deCasablanca

Recours enannulation

d’un jugement

-Refus de la demandesuite à l'arrêt n°2298 du15/12/2011.-Expertise faite le15/11/2012.-Attente du rapportd'expertise

11

Dossier civiln°230/12/1202 au profitde Mr El Aârbi BenEcharqi contre laMunicipalité deKhouribga

Le tribunalde 1ère

instance deKhouribga

Recours enannulationcontre une

décisionadministrative

-Décision de main levéeet de transmettre ledossier au tribunalcommunal suite à l’arrêtn°390 du 09/07/2012.-Audience du 24/09/2012-Décision n°332/2012 du26/12/2012.-Refus de la demande.

6

Dossier administratifn°124/12/5 au nom deshéritiers Ahmed BenAmer Ben Hajjaj BenMohamed Ben Ettaybi

(coopérative Essana ElFeddya) contre laMunicipalité d’OuledM’rah


de

Casablanca

Annulation del'autorisation

du lotissement

" Essana ElFeddya "

-Annulation del'autorisation dansl’attente de recevoir le

jugement.

7

Dossier administratifn°157/13/2008 au nomde Mr Mohamed Touilcontre la Municipalitéde Berrechid


deCasablanca

Demanded'indemnité

Refus de la demandesuite à l'arrêt n°819 du18/10/2012.

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12

Dossier civiln°233/12/1202 au profitde Mr El Aârbi BenEcharqi contre laMunicipalité deKhouribga

Le tribunalde 1ère

instance de

Khouribga

Demanded'annulationd'opposition

-Décision de la mainlevée et de transmettrele dossier au tribunalcommunal suite à l’arrêtn°390 du 09/07/2012.

-Audience du 24/09/2012.- Refus de la demande.

13

Dossier administratifn°500/2011/06 au nomde Mme Hafida Kerritcontre la CommuneRurale de Riah


deCasablanca

Demanded'indemnité

-Audience du 09/08/2012. -En cours.

14

Dossier administratifn°252/10/05 au nom deMme Safae El Alaouicontre la municipalitéde Sidi RahalChatii


de

Casablanca

Demanded'annulation

d’une décision

administrative

-Annulation del'autorisation n°3561 du28/12/2011.-Attente du rapportd'expertise.

15

Dossier administratifn°1986/1502/2012 aunom de Mr AbdelhakAnzar relatif auxaccidents du travail etcontre l’AgenceUrbaine de Settat

Le tribunalde 1ère

instance deSettat

Demanded'indemnité

-Audience du 23/10/2012.-En cours.

16

Dossier de délitn°306/1012/2412 au

nom de Mr moulayabdesalam chikrirelatif aux accidents dutravail

Le tribunal

de 1ère instance deKhouribga

Accidentroutière

-Présentation decertificat de décès et la

joindre au dossier endate du 11/12/2013-Audience du 18/12/2013-En cours

17

Dossier civiln°147/1201/2012 de Mrkilech mohamed contreMme zoubida el yakout,dont l’agence urbaineest impliquée,commune urbaine de

settat

Le tribunalde 1ère

instance deSettat

Note deréponse avec

implication destiers dans le

procès

Refus de la demande

18

Dossier n°3372/06/2010de la société ArsatChaouia contre AlOuazzaniBerrechid

Le tribunalde

commercede

Casablanca

Recours pourfaux argument

Acceptation du recourspour faux argumentsans implication du tiers

19

Dossier administratifn°192/7110/2013 aunom de Mr BouchaibAdlanicontre l’AgenceUrbaine de Settat,

commune urbaine D’ElGara


de

Casablanca

Annulationd’une décisionadministrative

Réponse en date du13/09/2013

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19

Dossier administratifn°192/7110/2013 aunom de Mr BouchaibAdlanicontre l’AgenceUrbaine de Settat,commune urbaine D’El

Gara


deCasablanca


Réponse en date du13/09/2013

20

Dossier administratifn°267/7110/2013 aunom de Mme LatifaKannouni contre ledécret d’approbationdu pland’aménagement d’ElGara


deCasablanca


-Audience du 22/10/2013-En cours

21

Société Astra

Immobilier contre MrFouad El Khatabiincluant l’AgenceUrbaine de Settat

Le tribunal

administratifde

Casablanca

Arrêt dechantier

-Refus de la demande

22

Société Arsat chaouiacontre l’AgenceUrbaine de SettatDossier n°1528/2013

Le tribunalde

commercede

Casablanca


Présentation d’unepétition pour le pourvoien cassation en date du07/02/2014

23

Collectivité ethnique

Lagfaf contre Société alomrane incluantAgence Urbaine deSettat Dossier139/7110/2014


deCasablanca

Annulationd’une décisiondu conseil de

tutelle

Refus de la demande

24

Dossier n°138/2602/2014au nom de Mr RouameAbdellatif contre SanaeMsatfa

Coursd’appelSettat

Outrage àl’autoritépublique

Audience du 05/06/2014

25

Société bermissiuoncontre Mr MohammedRihani incluant l’AgenceUrbaine de Settat

Le tribunalde 1ère

instance deSettat

Levée dupréjudice

Audience du 31/12/2014

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Décrets et Circulaires :

Déclaration de Command

III.

IV.

Cette agence a été destinataire de plusieurs décrets émanant du ministère de tutelle. Toutes

les mesures nécessaires ont été prises pour leur mise en oeuvre. Le tableau suivant retrace lesdifférentes actions entreprises suite aux décrets :

Dans le cadre de la coopération avec les établissements publics liés au secteur d’urbanisme,l’Agence Urbaine se substitue au Holding Al Omrane, désirant acquérir des terrains collectifs, entant que support juridique dans le cadre de la procédure de déclaration de Command et ce pour

permettre à ce promoteur de réaliser des aménagements fonciers et des opérations immobilières.

Décrets et Circulaires Objet Action

Décret n° 2-13-874 du15octobre 2014approuvant règlement

général de constructionfixant les règlesénergétiques desconstructions et portantcréation de la commission

nationale de l’efficacitéénergétique.

- Ce décret porte comme objectif latraduction de la politique nationale quiplace les énergies renouvelables etl’efficacité énergétique en tête despriorités énergétiques du pays. Il a pourobjectif aussi de rationaliser laconsommation énergétique des

constructions nouvelles, avec à l’appuides normes spécifiques à l’isolationthermique des bâtiments.

- la création de la commission

nationale de l’efficacité énergétiquechargée d’étudier et de proposer lesmodifications nécessaires à introduireaux règlements générale de

construction fixant les règlesénergétiques des constructions.

Cet établissement vaprendre en considération lesdispositions prévues par cedécret

Décret n° 2-14-499 du15octobre 2014approuvant règlementgénéral de constructionfixant les règles de sécuritécontre les risquesd'incendie et de paniquedans les constructions etcréant la commission

nationale de la protectioncontre les risquesd'incendie et de paniquedans les constructions.

- la création de la commission nationalede la protection contre les risquesd'incendie et de panique dans lesconstructions,chargée d’étudier etde proposer les modificationsnécessaires à introduire au règlementgénéral de construction fixant les règlesde sécurité contre les risques d'incendie

et de panique dans les constructions etl’évaluation de l’exécution desdispositions de ce règlement

Cet établissement vaprendre en considération lesdispositions prévues par cedécret

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Evaluation des normes de qualité :ISO 9001 version 2008

V.

Dans le cadre de la certification ISO 9001 version 2008 obtenue par cette administration en 2012,cette dernière a veillé en 2014 au respect des normes de ladite certification afférentes aux affaires

juridiques et foncières. Le tableau ci-dessous décrit le bilan de réalisation de ces affaires parrapport aux normes de qualité durant l’année 2014.

Action à entreprendre suivant les normes de

qualitéValeur ciblenorme ISO

Taux effectif de réalisation

-Nombre annuel des séances devulgarisation.

05 06

-Taux de traitement des dossiers encontentieux.

25 dossiers 25 dossiers (100%)

-Le suivi et l’encadrement des appelsd’offres relatifs à la réalisation des planstopographiques et photogrammétriques.

- Suivi assuré pour tous lesappels d’offres lancésen 2014 (100%)

-La mise à jour des cartes thématiquestenant compte de nouveau découpageadministratif de la région.

--Réalisé à 100 % pourles deux provinces de larégion

-L’établissement de cartes thématiquesrelatives aux limites des périmètres urbainsdes communes urbaines et leurs zonespériphériques pour la délimitation des

zones dont le recours à l’architecte estobligatoire.

--Réalisé à 100 % pourles deux provinces de larégion

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AFFAIRES

ADMINISTRATIVESET FINANCIERES

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L’activité administrative, financière et sociale en 2014 a été marquée par l’exécution du plan d’action et d’importants

projets et activités dans le sens d’influencer positivement le rendement de cette Agence Urbaine.

Afin de garantir la continuité du service public, l’Agence Urbaine de Settat a continué à consacrer tous les efforts pour

garantir le soutien, les moyens humains et logistiques pour assister l’Agence Urbaine de Berrechid à développer dans

les meilleures conditions son activité dans son ressort territorial (Provinces de Berrechid et Benslimane).

Sur le plan administratif, cette période a été essentiellement marquée par :

• La réalisation du plan de formation continue de l’année 2014 ;

• La nomination des chefs des départements des études et des affaires juridiques et foncières et de l’antenne de

Khouribga ;

• La mobilité de certains cadres et agents de et vers l’établissement ;

• Les avancements de grade, d’échelons et d’échelles du personnel de l’Agence.

Sur le plan financier une diminution de la valeur des recettes résultantes des services rendus et des notes derenseignements a été réalisée et ce après la création de l’Agence Urbaine de Berrechid, ainsi la montant de ces

recettes propres a atteint en 2014, un montant de 7.662.275,35 dirhams au lieu de 19.148.728,00 soit une diminution

de 60 % de l’année 2013.

Le montant des restes à recouvrer des années précédentes réalisées en 2014 a été de 973.173,60 dirhams.

Dans le cadre des conventions de partenariat avec les collectivités territoriales pour la participation au financement de

divers études et travaux topographiques, un montant de 250.000,00 a été encaissé après la signature d’une convention

avec la commune rurale de Laghnadiz. Une deuxième convention a été signée et approuvée par les autorités locales,

non encore encaissée, avec le conseil provincial de Khouribga avec un montant de 3.450.000,00 Dh.

Le montant total du budget de l’année 2014 est de 49.482.302,42 dirhams, ce qui représente environ l’équivalent du

budget de l’année 2013.

La modernisation de l’administration était également présente dans les activités de cette période, deux actions

structurantes ont été réalisées dans ce sens.

• L’obtention pour la troisième année successive du renouvellement du certificat de qualité ISO 9001 version 2008 ;

• l’amélioration et le renouvellement du site web de l’Agence.

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Gestion administrative :I.

• Nomination de certains cadres aux postes de responsabilité ;

• Mobilité de certains cadres et agents de et vers l’Agence Urbaine ;• Formation continue du personnel toute catégorie confondue et partenaires de l’Agence;

• Encouragement des techniciens et cadres à poursuivre leur cursus universitaire ;

• Appui pour les missions à l’étranger (représentation d’un cadre supérieur de cette agence Urbaine au sein de la

délégation nationale des I.G.T lors d’une conférence internationale organisée en Malysie) ;

• Soutien de l’association des oeuvres sociales ;

• Importance particulière accordée au logement des cadres et agents ;

• Organisation du service de la documentation ;

• Amélioration des outils de l’information et de la communication.

Actions qui ont fortement contribué à la motivation du personnel et à l’amélioration de son rendement.

1. Les Ressources Humaines :

L’organisation des ressources humaines de l’Agence Urbaine a connu plusieurs changements dus essentiellement au

départ de certains cadres et le recrutement d’autres, au 31 décembre 2014, l’effectif total a atteint 60 cadres et agents,

le tableau suivant reparti l’effectif selon le grade et la spécialisation :

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, et vu que ce domaine nécessite un suivi quotidien, l’Agence

Urbaine de Settat a multiplié ses efforts pour développer le rendement de ses cadres et agents. A ce titre, les actions

suivantes sont citées :

Répartition du personnel par grade

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Nous constatons que les cadres constituent 69%, las agents de maîtrise constituent 25 % et les agents d’exécution

constituent 6%, ce qui représente un niveau d’encadrement important (69%).

2. Les Recrutements :

En application des instructions de la circulaire du Chef de gouvernement relative au recrutement dans les établissements

publics, l’Agence Urbaine de Settat a organisé un concours pour le recrutement d’un agent d’exécution (chauffeur) en

mois de décembre 2014.

3. Mobilité :

Dans le cadre de mission et d’assistance sociale et en application de l’amendement relatif à la mobilité entre les

agences urbaines, l’année 2014 a connu les mobilités suivantes :

Spécialité Grade Effectif

Chauffeur Agent d’exécution principale 1

TOTAL 1

Action Grade SpécialitéAgence de destination ou

d’origine

Départ

Hors cadreUrbanisme etGéographie

Directeur de l’AgenceUrbaine d’Errachidia.

Hors cadre ArchitectureAgence Urbaine de SkhiratTémara.

Cadre supérieur ArchitectureAgence Urbaine et desauvegarde de Fès.

Maîtrise Sans Agence Urbaine deLarache.

Arrivée Cadre ComptabilitéAgence Urbaine deGuelmim Essmara.

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4. Avancement et reconstitution de carrière :

Durant l’année 2014, 72 avancements d’échelons et 22 avancements d’échelles ont été réalisés ce qui a induit 5

changements de grade. On note également l’exécution après accord du Ministère de l’Economie et des Finances de

trois reconstitutions de carrière ayant nécessité des changements de garde.

5. Nomination aux Postes de Responsabilité :

Faisant référence à la circulaire du Chef de gouvernement relative aux postes de responsabilité, l’Agence Urbaine de

Settat a organisé un concours suite à un appel à candidature qui a permis de pourvoir le poste de chef de département

des études et celui du département des affaires juridiques et foncières permettant ainsi de renforcer la structure

organisationnelle de l’Agence.

6. Formation Continue :

Dans le cadre de son programme de formation continue, et afin d’améliorer le rendement de son personnel et

d’accompagner le développement technique et juridique, l’Agence Urbaine de Settat a mis un programme de formation

continue en concertation avec les employés et les chefs de départements, ces formations avaient comme thème :

Dans le but de consolider une approche participative de coopération, les sessions de formation ont été ouvertes

également aux partenaires locaux, ce qui a permis d’enrichir les connaissances et de partager les expériences.

Formation Etablissement de formation Effectif Nbre de jours

Urbanisme et mangement

du projet urbain

Institut National d’Aménagement

et d’Urbanisme – INAU-17 02

Communication INAU 25 02

Politiques publiques enmatière d’urbanisme

INAU 17 02

Intelligence Territoriale INAU 17 02

Système d’Information

Géographique SIGINAU 10 05

Code des marchés publics Cabinet Privé 04 01

TOTAL 90 14

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7. Modernisation de l’Administration :

Afin d’améliorer la relation entre l’administration et les citoyens, cette Agence Urbaine continue d’exécuter des

procédures pour atteindre cet objectif, on note essentiellement l’utilisation des technologies et des méthodes

modernes de communication, la bonne gouvernance, la rationalisation des dépenses et la réforme administrative.

L’Agence Urbaine de Settat et pour la troisième année successive a passé avec succès l’audit de surveillance de qualité

et par conséquent, elle garde son certificat de qualité ISO 9001 version 2008 jusqu’à la fin de l’année 2015. Ce qui estun gage de recherche d’amélioration continue du service public au bénéfice du citoyen.

8. Assistance de l’Agence Urbaine de Berrechid :

Afin de garantir la continuité du service public, l’Agence Urbaine de Settat et dans le cadre d’une convention avec

l’Agence de Berrechid, a mis à la disposition de cette dernière depuis sa création :

• 14 cadres et agents ;

• Le Mobilier bureautique et informatique ;

• Les locaux ;

• Deux voitures de service ;

• Un soutien permanent notamment en matière des études et d’assistance juridique.

1. Les grandes lignes du budget de 2014 :

Le montant total du budget de l’Agence Urbaine de Settat au titre de l’année 2014, a atteint 49.482.302,42 dhs, ce qui

représente un montant équivalent au budget de L’année 2013.

Au niveau des dépenses programmées on distingue :

• 23.074.631,01 dhs d’équipement soit 47% du budget global;

• 26.407.671,41 dhs de fonctionnement soit 53% du budget global.

BILAN FINANCIER :II.

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2. Bilan du budget de fonctionnement :

En 2014, le montant du Budget de fonctionnement a constitué 53,36% du budget général de l’Agence Urbaine, et dont

les charges du Personnel constituent principalement 65 % du budget de fonctionnement et 35% du budget global, tout

en signalant que le taux de réalisation a été de 86 %.

Budget 2014

RESSOURCES CHARGES

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

Disponible au 31/12/2013 4.243.286,44 Charges d’exploitation 26.407.671,41

Subvention de fonctionnement 17.000.000,00-Achats consommésdes matières et fournitures

780.000,00

Subvention d’Investissement 2.500.000,00 -Autres charges externes 3.110.200,00

Reste à recouvrer 5.955.800,54 -Impôts et taxes 4.216.000,00

Recettes propres et autres Ressources9.223.215,44

-Dépenses du personnel 17.317.803,07

-Restes à payer au31/12/2013

696.252,90

Subvention complémentaire de l’Etat 10.560.000,00

-Arriérés (allocations etindemnités)

64.200,00

-Crédits nonprogrammées

223.215,44

Charges d’équipement 23.074.631,01

-Immobilisations

incorporelles8.781.034,60

-Immobilisationscorporelles

3.569.676,00

-Autres charges 6.152.189,11

-Crédits non

programmées3.000.000,00

-Restes à payer au31/12/2013

1.571.731,30

TOTAL 49.482.302,42 TOTAL 49.482.302,42

8/16/2019 1511201552641PM.pdf



Situation des paiements du budget de fonctionnement 2014

3. Bilan du budget de l’Equipement :

En 2014, Le budget de l’équipement constituait 46,64% du budget global, soit l’équivalent d’un montant de 23.074.631,01

dhs, ce budget est principalement réparti sur les axes suivants :

• Les études urbaines et les travaux topographiques constituaient 38% du montant global du budget de

l’équipement avec un montant de 8.781.034,60 dhs, tout en signalant que ces montants englobent les montants

engagés et reportés des marchés des études.

• L’enveloppe allouée aux Immobilisations corporelles est de 3.569.676,00 dhs.

• Autres charges (montants à restitués par l’Agence Urbaine de Berrechid et la commune de Sidi Rahal Chatii)

pour un montant de 6.152.189,11 dhs.

• Crédits non programmés pour un montant de 3.000.000,00 dhs.

• Restes à payer pour un montant de 1.571.731,30 dhs.

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Situation des réalisations du budget d’investissement

4. Les recettes propres :

a - Conventions de partenariats

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b - Rémunérations sur services rendues par l’Agence Urbainede Settat au titre des exercices 2014.

Libellés Montant

Rémunération sur services rendus 6.060.350,53

Notes de renseignements 179.500,00Rémunération pour service à la société ALOMRANE (reste à recouvrer)

973.173,60

Intérêts bancaires 449.254,22

TOTAL 7.662.278,35

Type d’impôtMontant

initialMajoration Exonération

Montant

payé

Reste à

payer

T.V.A 3.356.797,00 0,00 0,00 2.908.458,00 448.339,00

Patente 224.403,30 0,00 0,00 224.403,30 0,00

TOTAL 3.581.200,03 0,00 0,00 3.132.681,30 448.339,00

5. Bilan fiscal :Le montant total des impôts à payer était de 3.581.200,03 dhs, le bilan fiscal était comme suit :

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BILAND’EXECUTION DESRECOMMANDATIONSDE LA 12ème SESSIONDU CONSEILD’ADMINISTRATION

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Recommandations Actions entreprises

-Approbation du rapportmoral et financier de

l’exercice 2014

- Action réalisée lors de session du conseild’administration du 21 mars 2014, et le PV y relatif a

été transmis aux membres du Conseild’Administration.

-Approbation du pland’action de l’exercice2014

Après l’approbation du plan d’action 2014, l’Agenceurbaine de Settat a commencé son exécution suivant lesmoyens disponibles :

1-Avancement dans la réalisation de 30 études :

- Approbation définitive des plans d’aménagement dela ville d’Oued Zem et du quartier Al Haria à OuledMrah ; - L’entrée de quatre documents d’urbanisme relatifs

aux communes d’Ouled Sghir, Guedana, Bni Khloug etOuled Boughadi dans la procédure de l’approbationdéfinitive.

2-Réalisation du programme régional de la restructurationde quartiers sous-équipés. 3- Elaboration et approbation des marchés de trois plansd’aménagement relatifs aux communes de Boulanouar,Boujniba et la commune rurale de Lamzamza. 4-Elaboration et approbation de deux marchés des plansurbains verts des villes de Settat et Khouribga. 5-Elaboration et approbation du marché relatif auSystème d’Information Géographique SIG.

6-Reconduction du certificat de qualité ISO pour latroisième année consécutive.

-Approbation du pland’action prévisionnel2014-2015

- L’Agence Urbaine a commencé l’exécution de ceplan. Certaines actions sont programmées pour2015 et 2016.

-Accord de principe pour lebudget 2014

- Après l’accord du Conseil d’administration, lebudget a été visé date du 25 juin 2014 et sonexécution a atteint jusqu’à présent 67% (87% pour lefonctionnement et 45% pour l’investissement).

-Accor pour acqu s on edeux lots de terrain pourconstruire le siège del’Agence à Settat et sonantenne à Khouribga

- Les efforts sont encore fournis pour trouver un terrainconvenable (rapport positionnement/prix)notamment pour le siège à Settat.

-Accord pour modificationdu régalement desmarchés pour le rendrecompatible avec lenouveau code desmarchés publics.

- Le nouveau règlement a été visé en date 27 mai2014 et a été appliqué pour 9 marchés réalisés en2014.

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-L’application desdispositions de la circulairedu Chef de Gouvernementrelative à la nomination auxpostes de responsabilité.

-

Un règlement a été établi et a été mis en œuvre àl’occasion d’un appel à candidature lancé pouroccuper les postes des chefs de départements desétudes et des affaires juridiques et foncières.

-App ca on e a c s onn°1R/ 2011 Omrane issuelors de la huitième sessiondu CA et relative à lafacturation de 3 dhs pour lem2 pour les lotissements etles parties couvertes desconstructions pour lesétablissements d’AlOmrane.

- Une décision n° 1R-3/14 en date du 25 Mars 2014 aété établie par l’Agence Urbaine de Settat parlaquelle les établissements d’Al Omrane seronttenus de payer 3 dhs pour le m2 pour les lotissementset les parties couvertes des constructions.

-Application de la décisionn°1R/ 2011 issue lors de lahuitième session du CA etrelative à la facturation de

3 dhs pour le m2 pour leslotissements dans le monderural d’une superficie d’1 haet plus.

- Une décision n° 1R-3/14 en date du 25 Mars 2014 aété établie par l’Agence Urbaine de Settat par

laquelle la facturation 3 dhs pour le m2

pour leslotissements dans le monde rural d’une superficied’1 ha et plus.

-Accord pour la réservationd’au mois de 40 % desrecettes propres del’Agence urbaine pour laconstruction de son siègeaprès l’acquisition duterrain.

- L’application de cette recommandation estconditionnée par l’acquisition du terrain commeune première étape avant le lancement de laconstruction.

-Accor pour a conc us ondes conventions de

partenariat avec lesconseils provinciaux deSettat et Khouribga pour laparticipation de cesderniers dans lefinancement des études ettravaux topographiquesréalisés dans leurs ressortsterritoriaux.

- Une convention a été conclue d’un montant de

3.450.000,00 dhs avec le conseil provincial deKhouribga pour le financement des études ettravaux topographiques, le 25 Décembre 2014.

- Un projet de convention avec pour un montant de3.600.000,00 a été soumis au conseil provincial deSettat pour approbation.

-Accord pour le versementdes recettes, réalisées dansles provinces de Berrechid

et Benslimane, relatives auxservices rendus et aux notesde renseignements àl’Agence Urbaine deBerrechid après déductiondes frais de fonctionnementsupportés par l’AgenceUrbaine de Settat pour lapériode du 04 juillet au 31décembre 2013.

- Un montant de 4.152.189,11 dhs relatif aux servicesrendus et aux notes de renseignements dans lesprovinces de Berrechid et Benslimane a été verséau compte de l’Agence Urbaine de Berrechid.

-

Un montant de 2.000.000,00 dhs relatif à laconvenion de partenariat pour l’établissement duplan d’aménagement la commune de Sidi RahalChatii a été rendu à cette derniére pour qu’ellepuisse conclure la même convention avecl’Agence Urbaine de Berrechid.

- Le montant arrêté des frais de fonctionnementsupportés par l’Agence Urbaine de Settat pour lapériode du 04 juillet au 31 décembre 2013 est de223.215,43 dhs.

4

75

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PLAN D’ACTION POUR2015 ET PLAN D’ACTION

PREVISIONNEL2015-2017

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Afin d’intégrer une nouvelle approche qui prend en considération les spécificités du ressort territorial de l’Agence

urbaine de Settat, le plan d’action de 2015 compte réajuster les priorités selon la conjoncture actuelle marquée par :

• Le programme gouvernemental, insistant sur la redéfinition des rôles et compétences des Agences Urbaines

pour mieux accompagner la dynamique des territoires et sites d’interventions, et préparer le chantier de la

régionalisation avancée qui sera opéré dès 2015 ;

• L’approche participative comme choix stratégique de travail, qui est considéré parmi les principalesorientations de la constitution marocaine;

• Les orientations gouvernementales dans le domaine de l’aménagement du territoire national, qui visent

à intégrer une approche publique, administrative et participative concernant le devenir et le futur des villes

marocaines en vue d’assurer la richesse et le développement et d’éviter les contraintes socio spatiales;

• Les directives gouvernementales qui visent la production de l’habitat social destiné aux classes moyennes.

Ainsi, le plan d’action de l’AUS au titre de l’année 2015, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des programmes

de planification, selon une vision intégrée et prospective qui prend en considération les fondements du développement

durable.

Aussi, dans le cadre de cette vision développée et équilibrée et en vue de surmonter les contraintes spatiales dans

le ressort territorial de l’AUS, le plan d’action de l’AUS s’est fixé comme objectif majeur, la généralisation de la

couverture en documents d’urbanisme et l’établissement des projets de développement territoriaux et urbanistiques

de l’ensemble des communes urbaines et rurales relevant des provinces de Settat et de Khouribga.

L’aboutissement de ces initiatives nécessite un accompagnement par la mobilisation des ressources budgétaires et

l’implication de ressources humaines qualifiées.

La vision de l’urbanisme et l’aménagement du territoire, fondée sur les orientations ministérielles, fait que le plan

d’action de l’AUS au titre de l’année 2015 soit une continuité de la mise en oeuvre du plan d’action triennal de l’Agence

et la programmation de nouvelles actions.

En effet, il s’agit de :

• La mise en oeuvre des orientations du SRAT, visant la valorisation du patrimoine environnemental et

écologique, ainsi que la consolidation du secteur industriel et logistique ;• L’accompagnement de la vision 2020 pour l’amélioration et le développement du secteur touristique ;

• La mise en oeuvre et l’accompagnement du programme de développement des communes urbaines et

rurales du ressort territorial de l’AUS ;

• La promotion des objectifs de la bonne gouvernance.

En ce qui concerne l’élaboration des documents d’urbanisme, l’Agence Urbaine de Settat, compte poursuivre sa

une démarche territoriale, tout en prenant en considération les priorités des différents espaces ayant une pression

urbanistique croissante et ce par :

• La consolidation de la concertation et la communication avec les acteurs locaux, en vue de garantir le

financement des différentes études, dans le cadre de conventions de partenariat, et activer la couverture en

documents d’urbanisme ;• L’adoption d’une démarche participative, avec les acteurs locaux, au cours de la conception des documents

d’urbanisme ;

• L’intégration des doléances des conseils communaux dans le plan d’action de l’AUS.

Etudes et planification urbaine :I.

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Aussi, l’Agence Urbaine opte pour la requalification du paysage urbain par le suivi et l’aboutissement des projets ayant

trait au rehaussement de la qualité du paysage urbain notamment par l’accompagnement de plans urbains verts des

villes de Settat et de Khouribga. Ainsi, le plan d’action de 2015 aura l’ambition de :

• Le suivi et la finalisation de 26 documents d’urbanisme et le lancement de 22 nouveaux documents ;

• Le suivi et l’achèvement des études générales relatives à la requalification des espaces ruraux et l’amélioration

du paysage urbain ;

• Les études relatives à la restructuration de 22 quartiers sous équipés ;

• L’élaboration des levés topographiques et des restitutions photogrammétriques ;• la mise en évidence des communes et localités à couvrir par les documents d’urbanisme à l’horizon 2016.

Le suivi et la finalisation de 26 documents d’urbanisme, notamment par l’activation des phases d’établissement de 09

documents et le suivi et l’accompagnement de la phase d’homologation de 17 documents :

ProvinceDocument

d’urbanismeEtat au 01/01/2015

Taux deréalisation en %

Engagement au31/12/2015

Cible Contraintes etétat des lieux

SETTAT

PDAR de BniKhloug

Instance d’homologation 95 Homologation 100 -

PDAR de DarChafaii

EPDCC 80 Homologation 100 -

PA du centred’Ouled Sghir


PA du centreGdana


PDAR deKhmissetChaouia

Projet au 1/2000 50 Homologation 100 -

PA d’OuedNaanaa

Diagnostic 35 EPDCC 80 -

PA de la ville deBen Ahmed

Projet au 1/2000 50 EPDCC 80 -

PAC deMzamzaJanoubia

Diagnostic 25 CTL 70 -

PA du centre deSgamna


PA du centre deMzoura


TOTAL 10 documents

Etat prévisionnel des documents d’urbanisme au niveaude la Province de Settat au titre de 2014

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Etat prévisionnel des documents d’urbanisme au niveaude la Province de Khouribga au titre de 2015

Lancement de 22 nouveaux documents d’urbanisme

Province Objet Etat au 01/01/2014Taux de

réalisation en %

Engagement au

31/12/2014

Cible Contraintes et état des lieux

K houribga

PA du centred’Ain Kaicher

EPDCC 80 Homologation 100 -

PA d’AinKahla(CR Bni

yakhlef)CTL 65 Homologation 100

Le relancement de l’étudeest tributaire du retourdes remarques émises

par le CTL .

PA de la ville deKhouribga

Après CTL 70 Homologation 100 -

PDAR de Beni

Zrantel EPDCC 80 Homologation 100 -

PA de laMunicipalité de

HattaneCTL 60 Homologation 100 -

PDAR du centred’Ouled Ftata

Instanced’homologation

95 Homologation 100 -

PDAR du centred’Ouled Azzouz

Après EPDCC 95 Homologation 100 -

PA du centre deBraksa

CTL 60 Homologation 100 -

PDAR du centred’Ouled

Boughadi

Instanced’homologation

95 Homologation 100 -

PA du centre deLamaadna

CTL 60 EPDCC 80 -

PA du centre dede Chougrane

CTL 60 EPDCC 80 -

PA du centre d'ElFoqra

CTL 60 EPDCC 80 -

PA de Boujniba Diagnostic 35 EPDCC 80 -

PDAR de Gnadiz Diagnostic 35 EPDCC 80 -

PA de Ouled Aissa


PA deBoulanouar


TOTAL 16 documents

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Le plan d’action de l’AUS au titre de l’année 2015, prévoit le lancement de 22 nouveaux documents d’urbanisme, dont

la budgétisation est assurée par l’AUS, ou dans un cadre partenarial avec les communes concernées, s’agissant de:

Province Document d’urbanisme Etat au 01/01/2015Taux de

réalisationen %

Engagement au 31/12/2015 Cible Observations

Settat

PDAR du centre deRima

Phase préparatoirede lancement

- Avant projet au 1/2000 60 -

PDAR du centre deToualet



PDAR du centrede Bni Yagrine



PA du centre deLahouaza


- Projet au 1/2000 60 -

Ouled Bouali

Nouaja

Phase préparatoire

de lancement


Sidi Ahmed ElKhadir



Ouled Fares El Halla



Ouled Freiha



Ain Blal Phase préparatoire

de lancement- Avant projet au 1/2000 60 -

Sidi Boumehdi Phase préparatoire

de lancement- Avant projet au 1/2000 60 -

K houribga

PA du centre de Bir

Mezoui

Phase préparatoire

de lancement

- CTL 60 -

PA du centre deTachrafet


- CTL 60 -

PA du centre deLagfaf


- CTL 60 -

PA du centre deBni Smir


- CTL 60 -

PA du centre d’OuledGouaouch


- Projet au 1/2000 60

PDAR de Ait AmmarPhase préparatoire

de lancement- Projet au 1/2000 60

PDAR du centre deRouached


- Projet au 1/2000 60

PDAR du centre deBoukhres


- Projet au 1/2000 60

PDAR du centrede Bni Battaw


- Projet au 1/2000 60

PA du centre de laCR de Bniykhlef


- Diagnostic 35 -

PA du centre de laCR de Kasbat Torch


- Diagnostic 35 -

PDAR de OuledFennane


- Diagnostic 35 -

TOTAL 22 documents ( 10 Settat ; 12 Khouribga)

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Accompagnement des projets relatifs à la requalification des espaces ruraux et urbains.

L’identification des programmes de mise à niveau à mettre en oeuvre dans un cadre contractuel avec les partenaires et

acteurs institutionnels, notamment:

• La mise en oeuvre des orientations de l’étude relative à la charte architecturale et paysagère de la ville de

Ben Ahmed (Province de Settat);

• Le suivi et l’achèvement de l’étude du projet de la ville d’Oued-Zem ;• Le suivi et l’achèvement de l’étude relative au centre émergent d’Ouled Abdoune ;

• Le suivi et l’achèvement du projet de plan urbain vert de la ville de Khouribga, en vue de requalifier son

paysage urbain ;

• Le suivi et l’achèvement du projet de plan urbain vert de la ville de Settat.

Encadrement et Accompagnement:

• Restructuration de 22 quartiers sous équipés:

• L’achèvement des études relatives à la restructuration des quartiers sous équipés, sis à la périphérie de

Ouled Mrah, au territoire de la CR de Sidi Hajjaj, et Mniaa ; s’agissant des quartiers dits « Hamri Addoum », «

Nzalla », « Ouled Boumoussa», « Aaraba » , « Ouled Bouali » et « Ouled Si Bouamer », ( Province de Settat) ;

• L’achèvement de l’étude relative à la préparation des supports référentiels nécessaires à la gestion des

quartiers sous équipés sis au territoire de la CU d’EL Brouj, allusion faite aux quartiers dits « Bkakcha, «

Chbarate », « El Caid », « Dar El Hamra », « Mouilha1et2 », « Jadarmia », «Wahch », « Mellalia », « Fokra », «

Ouled Abbou Ben Omar », « Ouled Bouchair » (Province de Settat) ;

• L’achèvement de l’étude relative à la restructuration des quartiers sous équipés, sis à la CR de Ras El Ain,

s’agissant du quartier dit « Hmamdia» ; l’AUS s’est chargée, au préalable, de l’établissement des études

préliminaires et de la réalisation des supports topographiques ; (Province de Settat) ;

• Le suivi et l’achèvement des études relatives à l’établissement des supports référentiels nécessaires à la

gestion des quartiers sous équipés de la ville de Bejaad, s’agissant des quartiers dits « Horia », « Ahl Laatach

», et « Jnane Ben Rahal », (Province de Khouribga).

• L’intégration du quartier « Hlima Hajjam » dans le PA de la ville de Benahmed qui est en cours d’étude, action

initiée par le Conseil Communal de Benahmed en partenariat avec le Holding « Omrane» et l’INDH, (Province

de Khouribga).

L’achèvement des études relatives à l’établissement des photos aériennes et restitutions numériques pour 10 localités

couvertes par les documents d’urbanisme, au titre de 2014, notamment : les centres de Sgamna, Mzoura, Lahouza,

Oued Naanaa, et le territoire de la commune de Mzamza janoubia (Province de Settat),

la Municipalité de Boujniba, et les centres des communes de Boualanouar, Lagnadiz et Ouled Aissa (Province de

khouribga ).

• restitutions numériques pour 28 localités à couvrir par les documents d’urbanisme, au titre de 2015 et à l’horizon 2016,

notamment, les centres de Lhouaza, Rima, Toualet, Mrizig, Megarto, Lakrakra, Ouled Chbana, Ouled Bou Ali Nouaja,

Sidi Mhamed El Khadir , Ain Derban, Lahlaf, Ouled Friha , Ouled Faress Halla, Ain Blal, Sidi Boumahdi, Lakhzazra et

Ouled Mhamed, situés à la Province de Settat, et les centres des communes rurales de Bir Mezoui, Tachrafet, Lagfaf,

BniKhlef, BniSmir, Kasbat Torch, Ouled Fennane, Ouled Gouaouch, Ait Ammar, Rouached, Boukhriss et BniBataou,

situés à la Province de Khouribga.

Les tableaux ci-après, relatent l’état prévisionnel au titre de 2015, des études inscrites dans le cadre de l’accompagnement

des territoires ruraux et urbains ainsi que les actions relatives à la requalification du paysage urbain et la restructuration

des quartiers sous équipés:

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Cadrage et objectif s EtudesEtat au

01/01/2015Réalisation

(%)Engagement

au 31/12/2015Observations

Parachèvement duprogramme régionalet études derestructuration desquartiers souséquipés

L’achèvement de l’étude relative à la restructuration desquartiers sous équipés, sis à la CR de Ras El Ain, s’agissant

du quartier dit « Hmamdia» ; l’AUS s’est chargée, au

préalable, de l’établissement des études préliminaires et de

la réalisation des supports topographiques ; (Province de

Settat) ;

Après CTL 75 Achèvement

Etude établie

en tant que

PAS.

Le suivi et l’achèvement des études relatives à

l’établissement des supports référentiels nécessaires à la

gestion des quartiers sous équipés de la ville de Bejaad,

s’agissant des quartiers dits « Horia », « Ahl Laatach », et

« Jnane Ben Rahal », ( Province de Khouribga)

Diagnostic 35 Achèvement -

L’intégration du quartier « Hlima Hajjam » dans le PA de laville de Benahmed qui est en cours d’étude, action initiée par

le Conseil Communal de Benahmed en partenariat avec leHolding « Omrane » et l’INDH, (Province de Settat)

Diagnostic 35 Achèvement

-

La préparation dessupportsphotogrammétriquesnécessaires àl’établissement desphotos aériennes etrestitutions

numériques

L’achèvement des études relatives à l’établissement desphotos aériennes et restitutions numériques pour leslocalités couvertes par les documents d’urbanisme, au titrede 2014, notamment : les centres de Sgamna, Mzoura, OuedNaanaa, , et le territoire de la commune de Mzamza janoubia(Province de Settat ), la Municipalité de Boujniba, et lescentres des communes de Boualanouar Lagnadiz et Ouled Aissa (Province de khouribga ).

Phase1 50 Achèvement

Retard dû àla nécessité

d’effectuer lesformalités

administratives ( Aut. de

vol….

Lancement des études relatives à l’établissement des photosaériennes et restitutions numériques pour les localités àcouvrir par les documents d’urbanisme, au titre de 2015 et àl’horizon 2016, notamment, les centres de Lhouaza, Rima,Toualet, Mrizig, Megarto, Lakrakra, Ouled Chbana, Ouled

Bou Ali Nouaja, Sidi Mhamed El Khadir , Ain Derban,Lahlaf, Ouled Friha , Ouled Faress Halla, Ain Blal, SidiBoumahdi, Lakhzazra et Ouled Mhamed, situés à laProvince de Settat, et les centres des communes rurales deBir Mezoui, Tachrafet, Lagfaf, BniKhlef, BniSmir, KasbatTorch, Ouled Fennane, Ouled Gouaouch, Ait Ammar,Rouached, Boukhriss et BniBataou, situés à la Province deKhouribga.

Phase

préparatoirede

Lancement

5 Achèvement -

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Les communes à couvrir par les documents d’urbanisme à l’horizon 2016-2017

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PROJET DE CONTRAT

OBJECTIF 2015 :

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Plan d’action 2015 pour le suivi des documentsd’urbanisme Province de Settat

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Plan d’action 2015 pour le suivi des documentsd’urbanisme Province de Khouribga

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En matière de la gestion urbaine, le plan d’action de l’Agence Urbaine de Settat au titre de l’année 2013 porte sur

actions suivantes:

1. L’encadrement des acteurs dans le cadre des commissions provinciales et guichets uniques instaurées par le décret

n° 2.13.424 du 27 mai 2013, relatif au règlement général de construction de construction;

2. Renforcement du rôle de l’Agence Urbaine de Settat en matière de contrôle et suivi des grands chantiers et la mise

en oeuvre des dispositions du circulaire ministériel n° 2911 du 12 Mia 2008 ;

3. L’encadrement dans le cadre d’action conventionnelle avec les Conseils Régionaux des Ordres des architectes et des

IGT relative au développement des actions dans le milieu rural, assistance architecturale et appui à la restructuration

des douars et développement des centres émergeants ;

4. La création d’une cellule interne en vue d’accompagner et encadrer la construction en milieu rural et la mise en

oeuvre des dispositions de la circulaire ministérielle n° 21536 du 25 Décembre 2012, relatif à la simplification des

procédures d’autorisation de construction en milieu rural ;

5. Etablissement des propositions d’ordonnancements comme document de référence pour les grands axes de

certains villes et centres ;

6. Etablissement de propositions de rénovation d’ancien tissus et quartiers ;

7. L’accueil et l’orientation des MRE et le suivi leurs dossiers présentés en adoptant la célérité et la souplesse

nécessaire ;

8. L’encadrement et l’assistance technique et urbanistique des projets immobiliers inscrits dans le cadre du programme

des logements sociaux et de produit de la classe moyenne ;

9. La diffusion des programmes des commissions et les résultats de l’instruction des dossiers et copies des procès-

verbaux sur le site web de l’Agence urbaine ;

10. La concertation et la coordination avec tous les partenaires concernés pour solutionner les problèmes en matièred’urbanisme;

11. La concertation et la coordination avec tous les partenaires concernés pour l’instruction des dossiers

d’investissements, font objet de dérogation en matière d’urbanisme ;

12. Le renforcement du rôle de la commission d’esthétique, des monuments historiques et des sites classés ;

Gestion Urbaine :II.

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1- Volet juridique :

• Organisation des journées de formation et d’encadrement au profit des collectivités territoriales relevant des

Provinces de Settat et Khouribga sur la délivrance du certificat administratif et l’autorisation de morcellement à la

lumière des dispositions de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.

• Organisation des journées de formation et d’encadrement au profit des collectivités territoriales sur différents

thèmes suite à leur demande.

• Participation aux rencontres scientifiques organisées au sujet de l’urbanisme et du foncier à côté des différents

partenaires locaux, régionaux et nationaux.

2- Volet Foncier :

• Mise à jour de la carte thématique relative à la situation des lotissements autorisés dans les communes urbaines

relevant de la Province de Settat ;

• Suivi et encadrement des marchés relatifs aux travaux topographiques et photogramétriques de prise de vue

aérienne des communes objets d’études relatives à la couverture en documents d’urbanisme ;

• Etablissement des cartes thématiques relevant les limites des périmètres urbains des communes urbaines et leurs

zones périphériques et ce conformément au décret n°2-08-520 du 28 octobre 2008 relatif au nouveau découpage

administratif pour la délimitation des zones dont le recours à l’architecte est obligatoire dans les provinces de Settat

et Khouribga.

3- Système d’information géographique (SIG) :

Consciente de l’importance du Système d’information géographique et Afin d’assurer son rôle d’aménageur urbain, de

coordonnateur et accompagnateur de l’aménagement et de développement territoriale, le département des affaires

juridiques et foncières participera au suivi, à l’encadrement et à l’appuis de l’installation de ce système et son bon

fonctionnement, et ce dans le cadre de la coordination avec le département des études qui, à son tour, assure le suivi

du marché contracté en 2014 avec le bureau d’études mandataire de l’exécution du projet.

1- La formation continue :

Après l’exécution et l’achèvement du plan de formation continue au titre de l’année 2014 assuré par l’Institut National

de l’Aménagement et de l’Urbanisme (INAU), l’Agence Urbaine mettra en exécution son plan d’action au titre de l’année

2015 déjà arrêté en 2014. Ce plan de formation complémentaire sera réalisé en partenariat avec l’Ecole Nationale de

l’Architecture (ENA), consistera à développer essentiellement les connaissances et les compétences du personnel qui

ont une relation avec le métier de l’Agence Urbaine.

De même, des sessions de formation à la carte seront organisées selon le besoin identifié.

Les Affaires Juridiques et Foncières :

Les Affaires Administratives et Financières :

III.

IV.

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2- La communication

Après le renouvellement du site web actuel, il sera procédé à son alimentation par les données géographiques pour le

rendre plus convivial tout en veillant à la pertinence de l’information disponible et accessible.

3- Modernisation de l’Administration et des services.

Acquisition d’un terrain pour construire le siège : Afin de permettre à l’Agence Urbaine de Settat de disposer d’un

siège Administratif moderne et digne d’une institution qui veille à la qualité architecturale, et en vue d’améliorer les

conditions de travail de son personnel et la qualité des services rendus aux citoyens, l’Agence continuera ses efforts

pour l’acquisition d’un terrain en 2015 dans le but de construire son siège à l’horizon de 2017.

Amélioration des services rendus : après l’obtention du certificat ISO 9001version 2008 en 2012 et son renouvellement

en 2013 et 2014, l’Agence Urbaine de Settat focalisera ces efforts en 2015 sur la mise en place d’un nouveau système de

management de la qualité en trois phases (préparation, déploiement et test du projet), et ce dans le but d’obtenir à la fin

de l’année le certificat ISO 9001 dans sa nouvelle version 2015.

Il est également programmé la mise en place d’un comité chargé de la mise en oeuvre des propositions et des

perceptions visant la simplification des procédures administratives pour améliorer les services rendus aux citoyens et

aux partenaires

4- Affaires financières et développement des ressources.

Dans le cadre des actions menées depuis 2003 visant à développer les ressources propres, l’Agence Urbaine de

Settat envisage, au courant de l’année 2015, de diversifier ces actions de partenariat avec les collectivités locales et

les promoteurs privés optant pour l’assistance techniques et architecturales de l’Agence Urbaine pour leurs projetsdéposés pour l’obtention des autorisations.

De même, l’Agence Urbaine de Settat poursuivra ces efforts pour recouvrer ces redevances auprès des tiers, notamment

les factures émises à la société AL OMRANE conformément à la décision du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

relative à la rémunération des services rendus par les Agences Urbaines aux organismes publics de l’Habitat, restées

à ce jour en souffrance.

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PROJET DU BUDGET

DE L’ANNEE 2015

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1 0 3

R appor t mor al et fi nanc i er 2 0 1 4

BUDGET DE L’AGENCE URBAINE DE SETTAT AU TITREDE L’ANNEE 2015

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Documents