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8/19/2019 1-Paul Lagarde. Matière Préliminaire.le Principe de Proximité Dans Le Droit International Privé Contemporain
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LE PRINCIPE DE PROXIMITÉ
DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
CONTEMPORAIN
Cours général
de droit international privé
par
PAUL LAGARDE
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L G RDE
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TABLE DES MATIERES
In t roduct ion 25
1-2. Le principe de proximité comme réponse européenne au «défi
amér i ca in» . — 3 . Son fondement .
Première par t ie . Le principe de prox im ité dans les confl its de lois . . . . 29
4 . Le principe de pro xim ité op posé au siège du rap port de droi t selon
Savigriy. — 5. Plan.
Cha pitre I . Le principe de prox im ité et les pr incipes con curr ents . . . 32
6. Le principe de proximité n'est pas le seul fondement des règles
de ra t tachement .
Sect ion I . Le principe de proximité dans le droi t des contrats et
dans celui des régimes m atr im on iaux 32
Sou s-section I. Le prin cipe de p rox im ité dan s le dro it des
cont ra ts 32
7.
Plan.
Par . 1. L 'appari t ion du principe de proximité dans le droi t
intern at ion al pr ivé des con trats 33
8. Le principe de proximité a provoqué l 'abandon des
rat tachements f ixes.
A. L'appari t ion du principe de proximité dans les droi ts
rat tachant or iginairement le contrat à la loi du l ieu de
conclusion 33
9. 1) Le dro it français. - 10. 2) Le dro it anglais.
B.
L'appari t ion du principe de proximité dans les droi ts
rattachant originairement le contrat à la loi du lieu
d 'exécut ion 36
11.
Savigny et le l ieu d'exécution. — 12 . 1) Le dro it
a l lemand. — 13. 2) Le droit suisse. 14. Conclusions sur
l 'abandon des rat tachements f ixes.
Par. 2. Les formes actuelles du principe de proximité dans
le droi t interna t ional pr ivé des co ntra ts 39
15.
Principe de pro xim ité et prévisibilité des solu tion s. -
16. A) France et Angleterre. Dissolution de la règle de
confl i t dans le pr incipe de proximité. — 17. Exclusion du
renvoi . - 18. B) Allemagne et Suisse. La volo nté h yp oth é
t ique en Allemagn e. - 19. La pres tat ion caractér is t ique en
Suisse. - 20 . C) Les conv entions intern at iona les. Premier
sys tème : un indice privilégié assorti d'u ne clause d'e xc ep
t ion . — 21 . Second sys tème : grou pem ent f ixe de poin ts de
con tac t s . — 22 . Trois ième sys tème : group em ents de poin ts
de contact assort is d 'une clause d 'exception. — 2 3 . Le sys
tème de la Convention de La Haye surle t rust . — 24 . Con
clusions sur le principe de proximité dans le droit des
cont ra ts .
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Paul hagarde
Sous-sect ion l i . Le principe de proximité dans le droi t des ré
g imes m at r imo niaux 46
2 5 . La jur isprudence française et l ' intégrat ion de l ' intent ion
des parties dans la localisation. — 26. Conséquence surla per
manence du rat tachement . Différence avec la Convention de
La Haye du 14 mars 1978. — 27. Conclusions à t i rer d 'une
com paraison entr e la jur ispru den ce française et la Con vention
de La Haye. — 28 . Aut res domaines .
Sect ion II . Les pr incipes con curren ts 49
29. Plan.
Par. 1. Le prin cipe de souv eraineté 4 9
A. Ses m anifestat ion s 49
30 . Illustra tions . L'affaire Viditz.
B.
Ses cons éque nces 51
3 1 . 1) Liens du principe de souveraineté et de l 'uni-
latéral isme. — 32 . L'exe m ple des lois de pol ice. —
3 3 . Conciliation possible du principe de souveraineté
avec le bilatéralisme. — 34. 2) Caractère condit ionnel de
la bilatéralité de la règle de conflit fondée sur le principe
de souvera ine té . Le renvoi comme complément du pr in
cipe de souveraineté.
—
35. Les object ions de Bart in.
—
3 6 .
Le renvoi et la règle
locus regit actum. —
37. 3) Prin
cipe de souv eraine té et fraude à la loi. — 38. 4) Principe
de souveraineté et contrôle de la loi appliquée par le juge
ét ranger . — 39. 5) Incompatibi l i té de principe des rat ta
chements fondés sur la souveraineté avec les clauses
d ' excep t ion . — 40. Glissement possible de la souveraineté
à la proximité.
Par. 2. Les règles de conflit à finalité m até rielle 56
4 1 . A) Leur développem ent dans le dro it co ntem pora in . —
4 2 .
Leur caractère commun: inclusion dans leur énoncé
d'un présupposé de droi t matér iel . — 4 3 . B) Conséqu ences :
pe rtu rb ati on s dans le règlement des conflits d e lois. —
4 4 .
1) Le pro blè m e du renv oi. — 4 5 . 2) Cristallisation des
divergences nat ionales. Exemples. — 46. 3) Règles de conflit
à finalité matérielle et proximité.
Par . 3 . L 'a uto no m ie de la volo nté 61
4 7 . Plan. — 48 . 1) A uto no m ie et local isat ion. Le pr oblè m e
du lien entre la loi choisie et le contrat. — 49. La fonct ion
de ra t tachement de l ' au tonomie de la volonté . — 50. 2) Jus
tification de cette fon ction . La thès e un ilatéra liste. —
51 . 3 ) Autonomie de la vo lon té e t p r inc ipe de p rox imi t é . —
52 . Conclusions.
Ch apitre II . L al térat ion du principe de souveraineté par le pr incipe
de pro xim ité: l 'exem ple du statu t personne l 66
53 . Le fondement de souveraineté du rat tachement du statut per
sonnel . — 54. Incidents de fonct ionnement et rôle du principe de
prox imi t é .
Sect ion I . La défini t ion du facteur de rat tac hem en t 67
55.
Compétence de principe de la loi du for. - 56. Cas de la na
t ional i té . Compétence de la loi de l 'Etat dont la nat ional i té est
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ours général de droit international privé
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en cause. — 57. Cas du domici le . La thèse deNiboyet del 'appl i-
cation de la loi de l 'Etat du domicile supposé. — 58. Rejet de
cet te thèse dans un système fondé sur la proximité.
—
59. La
définition du domicile dans la Convention de La Haye sur la loi
applicable à la forme des testaments .
—
60. La définition du do
micile dans la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.
— 61. Caractère exceptionnel de ces solut ions.
Section II. La défaillance du facteur de ra ttac he m en t 72
6 2 . L 'hypothèse de l ' apa tr id ie . Fo nde m ent du ra t tachem ent
subsidiaire à la loi du domicile. — 63. A) Législations procé
dant par une simple substitution de la loi du domicile à la loi
na t ionale . — 64. Maint ien de l ' idée d 'al légeance. Conséquence.
Ap plicat ion du renvoi et des norm es réservées aux na t ion au x.
—
65 .
B) Législat ions édictant une règle de confl it au ton om e pou r
les apatr ides. Son fondement de proximité. — 66 . Conséque nce .
Limitat ion du renvoi .
Sect ion III . La plural i té du facteur de rat tac hem en t 77
67 .
Plan.
Par. 1. L'ex em ple des conflits de natio na lités 77
6 8 . Plan.
A. Conflit en tre deu x natio nalités étrang ères 78
69 .
Uti l isat ion du cr i tère de proximité pour départager
les lois nationales en conflit. — 70. Bartin et la nationalité
effective fondée sur la notion d'allégeance. — 7 1 . Na t io
nalité effective d'allégeance et nationalité effective de
proximité. Comparaison des résul tats en matière de garde
d 'enfants . — 72. Préférence pour la nationalité effective
d'allégeance.
—
73. Risque de changements t rop fréquents
de la nationalité effective de proximité.
B. Conflit entre la nation alité du for et un e na tion alité
étrangère 82
74 .
Préférence absolue généralement donnée à la nat io
nalité du for. - 75 . Ses inco nvé nien ts po ur le fonc tion
nement des conventions internat ionales et pour la
reconnaissance internationale des droits acquis par le
dou ble nat ional . — 76 . Remise en quest ion du principe
de préfére nce. - 77 . Reconna issance des dro its créés à
l 'étranger. Nationalité effective d'allégeance ou de proxi
m i t é ? — 78. Demande directe . Cas d 'une personne décé
dée . L'arrêt du BGH du 17 avril 198 0. - 79 . Cas d'un e
personne vivante. La loi néerlandaise du 25 mars 1981.
Rôle possible de l 'autonomie de la volonté.
Par . 2. Les relat ions entre épou x de nat ional i té différente . . . 88
8 0 . La règle Rivière-Tarwid et l 'échelle de Kegel.
A. Signification de la substitution du domicile ou de la rési
dence à la nat ional i té comme facteur de rat tachement en
cas d 'ép ou x de nat iona l i té différente 89
8 1 . Glissement d 'un fondement de souveraineté à un fon
dement de proximi té . — 82. Il lustration par l 'échelle de
Kegel et par la jurisprudence allemande.
B.
Co nséq uenc es du chang em ent de signification du ratta-
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Paul Lagarde
chement subsidiaire sur le fonctionnement de la règle de
conflit 92
8 3 .
Plan. - 84 . 1) Rô le du renvo i. - 85 . 2) Rô le de l au-
tonomie de la volonté. La loi néerlandaise. La nouvelle
loi al lemande. — 86. Fragi l i té du rat tachement de subst i
tut io n et c lause d 'exc eptio n. - 87 . Conclusions du cha
pitre II.
Chapitre III . Le rôle du principe de proximité dans la correct ion des
règles de conflit 97
88 . L'a rticle 14, alinéa 1, du pro jet suisse.
Section I. Le domaine de la fonction correctrice du principe de
proximi té 97
89 .
Très large éten due de ce dom aine.
Par. 1. La fonc tion correc trice dans le droit des obligation s . . 98
A. Obligat ions contractuel les 98
90 .
Liens de la fonction correctrice et de la fonction
d'élab orat io n. - 9 1 . La fonct ion correctr ice dans la
jur isprudence suisse.
B .
Ob ligations délictuelles 100
9 2 .
Dérogations de plus en plus fréquentes à la
lex loci
delicti.
— 9 3 . Ap pari t ion d 'un e clause d 'exc eption dans la
jur i sprudence a l lemande récente . — 94 . L ' in terpré ta t ion
française de la Convention de La Haye du 4 mai 1971. -
9 5 .
Raisons pour lesquelles les clauses d'exception se
développent plus facilement dans le droit des contrats
que dans celui des délits.
Par . 2. La fonct ion correctr ice dans le domaine du statut per
sonnel 104
9 6 . Plan.
A. Cas où la règle de conflit en matière de statut personnel
repose sur le pr incipe de pro xim ité 105
9 7 .
La clause d'e xc ep tion de la loi suisse du 25 juin 19 76 .
— 98. La loi néerlandaise du 25 mars 1981.
B . Cas où la règle de conflit en matière de statut personnel
repose sur le prin cipe de souv eraineté 106
9 9 .
Po sition d u p rob lèm e. - 100. L'article 18 de la loi
autr ichien ne du 15 juin 19 78. — 10 1. La jur i sprudence
française. Généralités. — 102. Jurisprudence française. Le
sta tut pers onn el des réfugiés non statut aire s. - 10 3. Ju
risprudence française. Utilisation de l 'ordre public à des
fins de proximité en matière de fil iation et de divorce. —
104 . Différences entre l 'ordre public et la clause d'excep
tion.
Par . 3. A utres dom aines d 'appl icat ion de la fonct ion correctr ice 113
105. Hypothèse d 'une général isat ion de la clause d 'excep
t ion . — 106. Applicat ion dans les régimes m atr im onia ux .
— 107. A pplicat ion en ma tière de successions. Exem ples
t irés de la jur ispru den ce américaine. — 108. In com patibi
lité de la clause d'exception avec les règles de conflit alter
natives.
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ours
gén
éral
de dro it in terna
tional privé
17
Par. 4 . Conclusions sur le dom aine des clauses d 'ex cep tion . . . 116
109. Clause d'exception et prévisibili té des solutions. Dis
tinctions nécessaires.
Sect ion II . Le m od e d ' interve nt ion du principe de pro xim ité dans
sa fon ction corre ctrice 118
110.
Plan.
Par. 1. L'o bjet de la clause d'ex cep tion 118
111 . Clauses d'exc ep tion ne mod ifiant pas l 'assiette d e la
règle de conflit . - 112 . Fo rm ula tion s législatives po uv an t
enco urag er le dépe çage . - 11 3. Dépeçage en fonc tion de s
part ies au procès. — 114. Dépeçage en fonct ion des quest ions
soumises au t r ibunal .
—
11 5. Conc lusion sur le dépe çage et
les clauses d 'exception.
Par. 2. L'application de la clause d'exception est-elle indépen
da nt e de la ten eu r m atérielle des règles en con flit? 122
116.
Clause d 'exception et analyse fonct ionnel le améri
ca ine . — 117. Dissipation de la confusion. — 118. Le contre-
exemple de l 'arrêt du Hoge Raad du 10 décembre 1976. —
119. Conclusion.
Deuxième part ie . Le principe de proximité dans les confl i ts de jur idic
tions 127
120. Plan.
Chapitre IV. Le principe de proximité et la compétence jur idict ion
nelle dire cte 128
121 . Si tuat ion du principe de proximité dans la compétence inter
na t ionale . — 122. Principes fondant la com péte nce intern at ion ale
selon A. von Mehren. — 1 23 . Différences structure lles en tre conflits
de lois et compétence jur idict ionnel le . — 124. Conséquence sur le
jeu du principe de proximité.
Sect ion I . Le rôle du principe de proximité dans l 'é laborat ion des
règles de com péte nce interna t ionale directe 131
125 .
Absence de rôle positif exclusif du principe de proximité. —
126-127. Cas dans lesquels le principe de proximité affecte le
fonct ionn em ent des règles de comp étence in terna t ionale .
Par . 1. Le principe de proximité, facteur de déterminat ion de
la com péte nce inter ne 132
128. Déterminat ion de la compétence in terne . Exemples
français.
Par . 2. Le principe de p rox im ité, é lém ent c ons t i tut i f de la règle
de com pétence in terna t ionale 134
129. Plan.
A. Le droit anglais. VOrder XI des Rules of the Supreme
Court
134
130. Le caractère discrétionnaire de ces règles. — 131. La
place fai te à la not ion de proximité dans l 'appl icat ion de
VOrder XI.
B. Les droi ts des Etats du con tine nt euro pée n 136
132. France . L 'a r rê t
Nassibian
du 6 novembre 1979. —
133.
Les fors de nécessité en France et en Suisse.
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18 Paul Lagarde
Par. 3. P rincipe de pro xim ité et clauses attribu tives de juridic
tion 138
134.
Un problème en voie de règlement : celui du lien en tre
le litige et le tribunal élu. — 135. Un problème actuel : la su
bordination de la l icéité de l 'élection du for à la fragili té du
lien du litige avec le tribunal exclu. — 136. Le droit allemand.
La not ion
â Auslandsberiihrung. —
137 . Sui te . Proxim ité et
loi applicable à la forme de la clause. — 138. Le droit français.
Les clauses attributives de juridiction dans les contrats de
travail . — 13 9. Co nclusion sur les clauses attrib utiv es d e
jur id ic t ion .
—
140. Conclusion de la section.
Section II. Le rôle du principe de pro xim ité dans la corre ction desrègles de com péte nce interna t ionale directe 142
141 . Plan.
Par. 1. La doctrine du forum non conven iens 142
142 . Plan.
A. Les élémen ts d 'u ne clause d 'exc eption em pru nté e aux
dro its anglo-am éricains 143
143. Origines et diffusion
de forum non conveniens.
1 ) Les motifs du dessaisissement.
144 .
Considérat ions d ' intérêt public et d ' intérêt pr ivé.
— 145. Appréc ia t ion de la proxim i té indépe ndam m ent
de la comparaison au fond des lois en conflit.
2) Le domaine de la doctr ine
du forum non conveniens.
. 1 4 6 . Applicat ion modulée de l 'except ion selon les
règles de compétence. — 147. Vers une exclusion de
forum non conveniens
à l 'en co ntr e du for élu.
3) Les condit ions du dessaisissement .
148 . Angleterre. Nécessité d'un for étranger acceptant
sa com pétence.— 149-1 50.Etats-U nis . Solut ions mo ins
fermes. L'affaire des biens du shah d'Iran.
—
151. Elé
m ents d 'un e clause d 'exc eptio n t ransposable en Eu rope .
B. L'avenir prévisible d'une telle clause d'exception dans les
droi ts du con tinen t euro péen 150
1. Les données du droi t positif.
152.
Remise en question par les Anglais de la rigidité
des règles de la Convention de Bruxelles. — 153. Rigi
dité des règles françaises. — 154 . Le forum non conve
niens dans la jur isprudence al lemande. — 155. Suisse.
La loi du 25 juin 1976.
2.
Les données de la controverse.
156. Arguments en faveur d 'une clause d 'exception. —
157. Conséquence de son admission sur le règlement
de la l i t ispendance internat ionale. — 158-159. La pres
sion du droit international public en faveur d'une
clause d 'exception.
Par. 2. La correction indirecte des règles de compétence juri
dictionnelle par l 'effacement du système de conflit de lois
du for 157
160. La thèse de Ph . Fran cesca kis. - 16 1. Ses traces dans le
droi t
positif.
La règle
Erie Klaxon.
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ours général
de droit
international privé 19
A. La foreign court theory 1 59
1. Présentat ion et just i f icat ion.
162. Présenta t ion . — 163. Réfutat ion des object ions.
2. Difficultés de mise en œuvre.
164.
M ode de dé terminat ion du for prépo ndé rant . —
165. La hiérarchisat ion des règles de compétence. —
166. L'hypothèse d 'une plural i té de fors prépondé
rants .
B.
La subordinat ion de la créat ion d 'une si tuat ion jur idique
à sa reconnaissance par l 'ordre juridique ou les ordres
jurid ique s les plus intéressés 163
167. Présentation de la thèse de P. Picone. — 168 . L'ar
ticle 60 6 b Z PO . - 169. L'article 41 du projet suisse.
— 170. Co mparaison avec le renvoi . — 17 1. L'exe m ple
des adoptions internat ionales. La loi norvégienne du
13 juin 198 0. - 172 . Co nclusion sur la fonc tion co rrec
trice.
Chapitre V. Le principe de proximité et la reconnaissance des déci
sions étrangè res 169
173.
Plan. - 174. Dé finitions de la recon naissa nce. - 175 . Défini
tion de la décision.
Section I. Le principe de proximité et la vérification de la compé
tenc e de l 'au tor ité d'origine 171
176. Dist inct ion entre décision autori taire et décision provo
quée par les parties.
Par . 1 . Divers fondem ents du cont rô le de la com pétence . . . . 172
177-178. Just i f icat ion du principe d 'un contrôle. — 179. Con
trôle fondé sur la souveraineté. — 180. Contrô le fon dé sur
la nécessité de protég er la partie faible. — 18 1. Co ntrô le
fondé sur le pr incipe d 'autonomie de la volonté.
—
182. Con
trôle résiduel fondé sur le principe de proximité.
Par. 2. Les m od alités du co ntrô le de la pro xim ité 175
183. Plan.
A. Le verrou de la bilatéralité 175
184 . Le système rigide de la bilatéralité et sa crit ique. —
185. Le systèm e souple de la pro xim ité. Les arrêtsIndyka
et
Simitch.
B. La no tion de lien caractérisé 178
186.
Vers un catalogue des règles de com péten ce indirecte
fondées sur la pro xim ité. — 187. Catalogue contenant mais
dépassant les règles de com péten ce directe .
C. Principe de proximité et méthode de renvoi à l 'ordre ju
r idique com pé tent 179
188.
Gradat ion des règles de compétence indirecte. L 'ar
ticle 63 du p rojet suisse. — 18 9. Le for étrang er de réfé
rence . — 190. Renvoi à l 'ordre jur idiq ue com péte nt et
cr i tère de pro xim ité. Convergences et divergences. —
191 .
Illustrations des divergences dans la jurisprudenceanglaise.
—
192. Conclusion.
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Paul Lagarde
Section II. Le principe de proximité et la vérification de la loi
appliqu ée par l 'auto ri té d 'or igine 182
193. Do nnées du droi t positif.
Par. 1. Les jug em ents étrangers 183
194 . Just i f icat ion t radi t ionn el le d u co ntrôle de la loi appl i
quée . — 195 . A) Contrô le just if ié lorsque la souveraineté de
l 'Etat requis est en cause. Quest ions d 'état des personnes. —
196. B) C ontrôle non just i fié dans les autres cas. Am pu tat io n
de la compétence du juge d 'or igine. — 197. Cas où la com pé
tence du juge d'origine est fondée sur la souveraineté. L af-
faire
de Wréde.
— 198 . Cas où cet te com péten ce est fondée
sur l 'au ton om ie de la volo nté. — 199 . Cas où c et te com pé
tence est fondée sur la proximité. — 200. Conclusion.
Par. 2. La reco nna issanc e des mariages célébrés à l 'étrang er . . 188
2 0 1 . Nature mixte du mariage célébré par une autori té .
A. Vérif icat ion de la compétence de l 'autori té qui a célébré
le m ariage 189
202 . Posi t ion du problème en termes de confl i ts d 'autori
tés . — 20 3. Différences entre le con trôle de la co m péte nce
du juge étranger et celui de la compétence de l 'autori té
de célébrat ion du mariage.
B. Vérification de la loi applicable aux conditions de fond
d'u n mariage célébré à l 'étrang er 191
2 0 4 . La Co nven tion de La Haye du 14 mars 1 978 . Le
contrôle selon le droi t de l 'Etat de célébrat ion équivaut
à une absence de cont rô le .
—
205 . Nécessi té d 'u n con trôle
de proximi té .
Conclusions 194
Notes 195
Bibliographie, voir les notes.
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NOTICE BIOGRAPHIQUE
Paul
Lagarde,
né à Rennes le 3 mars 1934.
Etudes supérieures à la faculté de droit de Paris. Docteur en droit (1957).
Chargé de cours à la faculté de droit de Poitiers (1959). Maître de conférences
agrégé (1961 ), puis professeur
1964) à la faculté de droit de Nancy . Professeur
à la faculté de droit de Nanterre (1969). Professeur à l'Université de Paris I
depuis
1971,
où il enseigne le droit internation al privé.
Secrétaire général (1962), puis rédacteur en chef (depuis 1976) de
la
Revue
critique de droit international privé.
Membre de la délégation française et corapporteur du groupe de travail de
la Com munauté économ ique européenne ayant élaboré la Convention de Rom e
du
19
juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Membre de
la délégation française aux treizième et quatorzième sessions de la Conférence
de La Haye de droit international privé. Président de commission à la session
extraordinaire d'oc tobre 1985 ayant préparé une nouvelle convention sur la
loi applicable aux ventes internationales de marchandises.
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PRINCIPALES PUBLICATIONS
I. O uvrages et mon ographies
Recherches sur l ordre public en droit international privé,
préface de H. Batiffol,
Paris,
LGDJ, 1959.
La nationalité française, Paris, Dalloz, 1975.
«La réciproci té en droi t internat ional pr ivé», Recueil des cours, tome 154
(1977-1).Droit international privé,
Paris, LGDJ, 7
e
éd. , t . I, 19 8 1, t . II , 1983 (co llabo
ration à cet ouvrage d'Henri Batiffol depuis sa cinquième édition).
/ / . Principaux articles
«La règle de conflit applicable aux questions préalables»,
Revue critique de
droit international privé, 1960, p . 459.
« Les interpréta t ions divergentes d 'une loi uniform e donnen t-el les lieu à un
conflit de lois? » Revue critique de droit international privé, 1964 , p . 23 5.
« De que lque s con séqu enc es de la dé colo nisatio n sur le droit français de la
nat ional i té
», Mélanges offerts à René Savatier,
Paris , Dalloz, 1965, p. 511.
« Le ch am p d'ap plica tion dans l 'espace des règles unifo rm es d e droit privé ma
tériel »,
Etudes de droit contemporain,
rappor t au V II I
e
Congrès internat io
nal de droit comparé (Pescara, 1970), Paris, Ed. de l 'Epargne, 197 1 , p. 149 .
«Dest inées de l 'arrêt Rivière », Clunet, 197 1 , p . 24 1 .
« L'im prov isation de nouvelles règles de conflit de lois en m atière de fil iation »
(en collaboration avec H. Batiffol),
Revue critique de droit international
privé,
197 2, p . 1.
« Les m od es non formels d 'expression de la volonté jur id iqu e en droi t interna
tional privé français», Travaux de l Association Henri Capitani, t . XX, 1968,
p . 189.
« La réno vatio n du C ode de la natio na lité pa r la loi du 9 janvier 1973 »,
Revue
critique de droit internationa l privé, 1973 , p . 43 1 .
« Exa me n de Pavant-projet CEE sur la loi appl icable aux obl igat ions contra c
tuel les et non contractuel les», Travaux du Comité français de droit inter
national privé,
3 2
e
à 3 4
e
an née , 19 71-1 973 , p . 147 .
« L'applicat ion de la Con vention de Bruxelles aux act ions en con trefaçon de
breve t s na t ionaux» , Propriété industrielle, Bulletin docum entaire, sep
tembre 1974, p. 39:
« La con dit ion de réciproci té dans l 'appl icat ion des t rai tés interna t iona ux : son
appréc iat ion par le juge interne »,Revu e critique de droit internationa l privé,
1 9 7 5 , p . 2 5 .
« Le dépeçage dans le droi t internat ion al pr ivé des co ntr ats »,
Rivista di diritto
internazionale privato e processuale, 197 5, p . 64 9.
« La so us-traitanc e en droit in tern ation al privé », La sous-traitance de marchés
de travaux et de services, Paris , Economica, 1978, p. 186.
« Le dro it trans itoire des règles de conflit ap rès les réform es réce ntes du dro it
de la famille»,
Travaux du Com ité français de droit international privé,
1977-1979, p . 89 .
« Les con tra ts dans le proje t suisse de codification du droit inte rna tion al privé »,
Annua ire suisse de droit international, 197 9, p . 72 .
« Approche cr i t ique de la lex mercatoria », Le droit des relations économ iques
internationales. Etudes offertes à Berthold Goldm an,
Paris, Litec , 19 82 ,
p .
125.
8/19/2019 1-Paul Lagarde. Matière Préliminaire.le Principe de Proximité Dans Le Droit International Privé Contemporain
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ours général de droit international privé 23
«Une notion ambivalente: l'«émanation» de l Etat nationalisant »,
Droit et
Libertés à la fin du XX
e
siècle. Etudes offertes à Claude -Albert
Colliard
Paris, Pedone, 1984 , p. 539.
«
Nationalité et filiation: leur interaction dans le droit comparé de la nationa
lité
», Nationalité et statut
personnel Bruxelles-Paris, 1984, p. 475 .
III. Autres travaux
Notes de jurisprudence, commentaires législatifs et comptes rendus biblio
graphiques publiés principalement dans la
Revue
critique
de droit
international
privé
(collaboration constante depuis 1960) et dans la
Revue internationale
de droit compa ré.
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