1er décembre 2016

Semaine de l’arbre

et de la haie

Le 28 Novembre 2016

Conseil municipal

Bilan de la concertation et Arrêt du PLU

Cérémonie du 11 novembre

RECENSEMENT DE LA POPULATION : Au choix, deux manières de répondre aux questionnaires. La population Semussacaise sera recensée du 19 janvier 2017 au 18 février 2017. 5 agents recenseurs, recrutés par la Commune, et selon les districts qui leur ont été attribués, viendront dans chaque foyer pour vous déposer un bulletin individuel et le questionnaire concernant votre logement.

Mme VERETTE Mme NUNCQ M CHEVAUCHER Mme GUITTON Mme DUCOURET Dominique Sandrine Marc Jade Eveline Cet agent, tenu au secret professionnel sera porteur d’une carte tricolore comportant sa photo et la signature du Maire. Vous pourrez soit remplir les documents et les remettre à l’agent (directement ou plus tard) soit répondre par internet.

Répondre au recensement est à la fois un acte civique, puisque votre participation est indispensable pour des résultats de qualité (voir édito du Maire), et une obligation légale en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée. Je vous rappelle que toutes vos réponses sont confidentielles et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un

contrôle administratif ou fiscal.

Directeur de la publication : Michèle CARRÉ

Comité de rédaction : Carole MEILLAT, Bernadette ALGER, Sylvie LEROY, Alain DA CUNHA

Mise en page : Carole MEILLAT

Imprimeur : Gatignol

Sommaire

Recensement 2017 / Octobre rose Lettre du Maire

Page 1 Page 2

Informations municipales Pages 3 à 5 Informations scolaires Page 6 Extraits du conseil municipal Pages 7 à 11

Dossier Plan Local d’Urbanisme Page 12 Vie associative et sportive / Centre Socio Culturel Pages 13 à 15

Taxe de séjour 2017 Page 16

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Depuis plusieurs années, la commune de Semussac

participe à Octobre Rose, action visant à sensibiliser

le public sur le dépistage des cancers du sein et cancer colorectal.

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Chères Semussacaises, chers Semussacais,

C’est avec sincérité et plaisir que je vous souhaite, au nom du Conseil Municipal,

une bonne année 2017, de santé, de réussite et de bonheur. Nos souhaits de bonne année, de bonne santé, de réussite dans vos projets vont à chacun de vous et à ceux qui vous entourent, avec une pensée particulière pour ceux qui souffrent de maladie, de solitude et pour ceux qui nous ont quittés l’année dernière.

Même si le contexte politique et économique reste perturbé par des risques d’attentat toujours présents et face auxquels il faut maintenir notre vigilance,

Que cette année 2017 soit pour tous une année d’espérance et d’accomplissements personnels et professionnels !

Cette année 2017 sera d’abord une année électorale

importante pour l’avenir de notre pays pour les choix durables qui découleront des élections prévues les dimanches 23 avril et 7 mai 2017 pour les présidentielles

et les dimanches 11 et 18 juin 2017 pour les législatives.

Mais l’année 2017 sera aussi une année de recensement général de notre population.

Le recensement général de la population de SEMUSSAC est en effet prévu du 19 janvier au 18 février 2017. Pour nous, ce recensement est important à deux niveaux : Le chiffrage au plus juste du nombre de Semussacais rentre dans le calcul des différentes dotations nationales que la commune perçoit au titre de ses équipements, et dans l’obtention d’autorisations administratives, par exemple l’implantation d’une pharmacie…

Je vous demande donc de réserver votre meilleur accueil aux 5 agents recenseurs recrutés pour passer dans chaque foyer semussacais et vous remettre les documents nécessaires pour répondre aux questionnaires.

Pour votre information, la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 6 janvier 2017 à 19h à la salle polyvalente

et je vous y invite tous chaleureusement.

Un bilan des travaux réalisés en 2016 et les projets 2017 pour améliorer toujours plus votre cadre de vie

vous seront détaillés.

Mais, dès à présent, je souhaite attirer votre attention sur un point : Concernant la révision du POS en PLU, je vous informe qu’après de nombreux mois d’études, de réflexion et de concertation, le Conseil Municipal, par délibération du 28 novembre 2016, a tiré et approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU afin de le soumettre aux services de l’État qui ont trois mois pour rendre leur avis.

Meilleurs vœux encore, bonne lecture à tous, à bientôt ! Michèle CARRE Le Maire

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État civil

Bienvenue à

Morgan EMERY le 14 septembre 2016

Thao VACHON le 19 septembre 2016 Liam FEUILLET le 10 octobre 2016 Emma HAYE le 21 octobre 2016 Mathis VIGUIAUD le 23 octobre 2016 Paul PERNELET le 29 octobre 2016 Nolan VOISIN le 14 novembre 2016

Souvenirs

Jocelyne BARBEL veuve LE GAC le 3 octobre 2016

Christiane KOLCHAK veuve LUCAZEAU le 4 octobre 2016 Claude MASSE le 21 octobre 2016

José NUNES INACIO le 9 novembre 2016 Bernard LAFLEUR le 15 novembre 2016

Nos rendez-vous

Janvier 6 : Cérémonie des Vœux de la municipalité

14 : Galette des rois, judo 15 : Tournoi de tennis 29 : Loto, les Efournigeas

Février 3 : Zumba, basket 5 : Loto, Foyer rural 12 : Loto, basket 25 : Loto, tradition vie rurale

Mars 5 : Repas des Aînés 11 : Loto, La Clique 12 : Brocante, Basket 18 : Loto, les Efournigeas

Avril 1-2 : Échange folklorique, les Efournigeas 16 : Brocante, TLTT 23 : 1er tour des élections présidentielles, Bourse aux livres Patrimoine et Partage

Informations municipales

HORAIRES Mairie :

Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi :

8h30-12h00 et 13h30-17h00

Bibliothèque municipale :

Lundi de 16h30 à 18h30 et mercredi de 16h30 à 17h30 (fermeture août et jours fériés)

Poste :

Lundi/Mardi/Mercredi/Jeudi/Vendredi

8h45-12h30

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CÉRÉMONIE DES VOEUX La municipalité invite tous les Semussacais à

la cérémonie des vœux

le vendredi 6 janvier 2017, à 19h00 à la salle polyvalente

Venez nombreux !

CONSTRUCTION DES NOUVEAUX WC PUBLICS Les agents des services techniques ont commencé le chantier en novembre. Ce chantier a été suspendu temporairement en décembre le temps que les deux agents en charge des travaux terminent leurs autres interventions rendues nécessaires par l’approche des fêtes de fin d’année (réparations, pose de guirlandes, taille des arbres, interventions extérieures urgentes…) Mais ces nouveaux WC publics devraient être terminés fin janvier.

ECO GESTE

Cette année, les feuilles ramassées par les agents des services techniques ont été récupérées, broyées, et réutilisées comme paillage au pied des nouveaux arbustes plantés à l’occasion de la semaine de la haie. DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT DU BOT

situé sur la RD 244 entre Semussac et Arces Ces travaux ont été entièrement suivis et réalisés par le Conseil Départemental. Ils ont duré environ deux mois. Cette route ayant été coupée, un service de minibus pris en charge par le Conseil Départemental a été mis en place pour acheminer les élèves concernés par les arrêts supprimés. Le site étant un espace naturel sensible, un passage à petite faune a été réalisé sur la rive droite.

DOSSIER PHARMACIE VERS UN ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS Monsieur le Sénateur LALANDE avait interpellé Madame TOURAINE, Ministre de la santé et des affaires sociales, sur les conditions de transfert des pharmacies qui ne permettaient pas de couvrir les besoins en milieu rural, où les problématiques d’accès aux soins et de mobilité doivent être prises en compte. Le sénateur avait relayé les propositions techniques du directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la Nouvelle Aquitaine. Le 29 novembre dernier, la Ministre lui avait communiqué le projet d’ordonnance allant dans ce sens, et préalablement soumis à la concertation des syndicats et de l’ordre des pharmaciens. Monsieur LALANDE souhaite que ce texte réglementaire permette de faciliter le maillage cohérent des territoires ruraux, et notamment l’installation d’une pharmacie à SEMUSSAC pour laquelle il s’est mobilisé depuis des mois avec Madame CARRE, Maire de la commune, et les membres du Conseil municipal.

SALLE MULTI ACTIVITÉS

Ce projet a soulevé quelques inquiétudes chez certains riverains. Ils ont été reçus en mairie, leurs inquiétudes ont été prises en compte. Chacun a pu s’exprimer sur le sujet et les élus ont expliqué les raisons d’intérêt général ayant motivé la décision de créer cet équipement nécessaire à la vie communale et associative et le choix de son implantation.

Informations municipales

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EXEMPLES DE TRAVAUX AUX ÉCOLES ?

SEMAINE DE L’ARBRE ET DE LA HAIE 2016 / PLANTATION

Désireuse de reconquérir ses paysages par la plantation d’arbres et de haies, la commune de Semussac a

participé très activement à la semaine régionale de l’arbre et de la haie 2016. Il s’agissait non seulement de replanter, sur des parcelles communales, des espèces végétales locales mais aussi de réaliser une animation autour de ce thème. Ainsi, le 1er décembre, la mairie de Semussac a organisé pour les élèves de CP et CM2 une journée « plantation » qui s’est décomposée :

En l’intervention d’un animateur de l’association Prom Haies le matin, sur les haies champêtres et leur intérêt écologique.

Et une mise en pratique de ces apprentissages l’après-midi : à partir de 13h45, les enfants sont allés sur le terrain des épinettes, derrière les lotissements de Chantovent et Fief du Pré Chardon.

Avaient été également conviés les parents d’élèves ainsi que tous Semussacais souhaitant participer à cette action. Le temps magnifique a permis aux enfants de profiter un maximum de cette activité. Sur ce terrain, la municipalité a décidé de planter : une haie, un petit bosquet, un alignement d’arbres fruitiers et des arbres épars. Ainsi, plus de 50 arbres ont été plantés ce jour là. Les arbres fruitiers étaient prévus lors d’une seconde phase. Outre leur rôle environnemental et écologique, ces arbres agrémenteront les promenades aux beaux jours en

s’inscrivant dans une volonté de liaison douce entre le bourg et les hameaux Chez Mouchet et La Rivière. (Pour rappel, l’année précédente, les élèves de CE2 avaient eu une animation sur les arbres fruitiers avant d’en planter sur le terrain, à côté de l’école maternelle).

TRAVAUX À VENIR : TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA VALADE ET RUE DU SILO Début 2017 : Le Syndicat départemental des eaux de Charente-Maritime a programmé d’importants travaux de renouvellement des conduites d’eau potable rue de La Valade, rue du Silo, haut de la rue de l’Enclouse à

Masson et impasse du Pré d’Are. Ces conduites, actuellement en amiante ciment, seront remplacées par des conduites PVC. Ce secteur sera donc en chantier pour plusieurs semaines. Courant janvier 2017 : Début des travaux concernant la création d’un réseau pluvial dans le secteur de La Valade, travaux souhaités par la Commune et effectués par le Syndicat départemental de voirie, avant l’intervention du Syndicat des eaux. Un revêtement provisoire (bi couche gravillonné) sera réalisé.

Le Syndicat des eaux interviendra ensuite, assurera l’enlèvement des anciennes conduites AC, les remplacera par des conduites PVC, et procèdera à un revêtement provisoire à l’identique à la fin de ses travaux. Courant 2017 : Les études d’enfouissement de réseaux se poursuivront sous la direction du Syndicat départemental d’électrification (SDEER), toujours en liaison avec France Télécom. Fin 2017 : Tous les réseaux devraient être effacés rue de la Valade, partie basse de l’Enclouse à Masson, et

rue du Silo.

Début 2018 : L’aménagement de voirie du secteur La Valade /rue du Silo sera finalisé : chaussée, caniveaux, trottoirs, plateaux surélevés, zone de rencontre. Ces grands chantiers nécessitent l’intervention du plusieurs concessionnaires, il faut parvenir à combiner le plus rationnellement possible les interventions de chacun.

Cela prend du temps, mais en vaut la peine pour un résultat durable et satisfaisant.

Informations municipales

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Informations scolaires

LES TEMPS D’ACTIVITÉ PÉRI SCOLAIRES

Durant cette période, les enfants ont pu - entre autres - s’essayer au canevas, au jeu de la ferme, au judo …

Pour fêter la fin de l’année, … et l’arrivée du Père Noël, la municipalité a eu le plaisir d'offrir aux enfants, cette année,

des moments de détente et de gourmandise :

Jeudi 15 décembre : Goûter « au parfum de Noël »

Vendredi 16 décembre : Spectacle de magie et de ballons sculptés

Repas surprise de Noël

VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016

Modification des statuts de la communauté d’agglomération Royan Atlantique au 1er janvier 2017 Première mise à jour des statuts de la Communauté d’agglomération Royan Atlantique – Loi n°2015-991 du 7 août 2015 : transfert de nouvelles compétences obligatoires aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017 Cette décision découle de la nécessité de prendre en compte la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). L’exercice de compétences refondues par le législateur relève, soit d’une nouvelle rédaction de compétences déjà exercées par la Communauté d’agglomération mais il en élargit la portée, soit d’une requalification de compétences optionnelles ou facultatives en compétences obligatoires. Le Conseil municipal approuve le projet de modification statutaire, conformément aux prescriptions des articles L.5216-5 et L.5211-17 du CGCT comme suit,

exécutoire à compter du 1er janvier 2017.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Bassin de la Seudre et de ses Affluents (SIAHBSA) Les principales modifications apportées concernent : le changement de dénomination du Syndicat, la modification de son objet, la modification de la répartition des sièges. Le Conseil municipal approuve les modifications statutaires du Syndicat

Mixte du Bassin de la Seudre et de ses Affluents proposées, ainsi que le projet de nouveaux statuts.

Transfert de la compétence en matière de « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » à

compter du 1er janvier 2017 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) La mise en œuvre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi « NOTRe », apporte de profondes évolutions dans la gestion et l’évolution des compétences des structures intercommunales à compter du 1er janvier 2017. Parmi les conséquences de l’application de la loi, les communautés d’agglomération devront exercer de nouvelles compétences obligatoires en lieu et place de leurs communes membres, dès 2017, notamment « la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la Communauté d’agglomération. Il traduit également la nécessité de respecter le principe de sincérité budgétaire qui constitue un élément incontournable de la garantie de l’équilibre financier constaté à l’instant T du transfert de

compétence. Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC réunie le 6 septembre 2016.

Contrôle et entretien des appareils de défense contre l’incendie – Convention avec la compagnie des eaux de Royan

La commune, responsable en matière de protection contre l’incendie, a demandé à la CER, gestionnaire des ouvrages d’alimentation en eau potable, qui accepte le contrôle et l’entretien des appareils de lutte contre l’incendie raccordés sur le réseau de distribution d’eau potable associé. Dans ce cadre, la compagnie des eaux de Royan propose une convention de 5 ans pour une rémunération forfaitaire de base, la 1ère année, de 1524€ HT sur la base de l’inventaire (24 poteaux incendie).

Le Conseil municipal accepte la proposition de la CER, la rémunération de base sera indexée chaque année au 1er janvier.

Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. Les dispositions de l’article 1411 II 3 bis du code général des impôts permettent au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base compris entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides. Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes : 1- être titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L815-24 du code de la sécurité sociale, 2- être titulaire de l’allocation adulte handicapé mentionnée aux articles L821-1 et suivants du code de la sécurité sociale 3- être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence

4- être titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles 5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4. Le redevable de la taxe d’habitation doit, par ailleurs, adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au 5 visé supra.

L’abattement spécial à la base de 10 % sera institué en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Participation entrées piscine de la Lande 2016/2017 Pour permettre aux élèves de l’école de Semussac de bénéficier de l’activité natation, et comme chaque année, une convention sera passée entre le SIVU piscine de la Lande de Saujon et la commune de Semussac pour la prise en charge par la commune des frais de piscine pour l’année scolaire 2016/2017 : cycle de 12 séances au prix unitaire de 3,95 €/élève et par

séance, soit 47,40 €/élève pour l’année.

Demande de subvention au fonds départemental de revitalisation des communes de moins de 5000 hab. Il a été décidé de procéder à la réfection du mur de l’école maternelle qui s’était beaucoup abîmé pour un montant de travaux s’élevant à 5 525,99 € HT. Une subvention sera sollicitée auprès du fonds départemental de revitalisation rurale à hauteur de

25 % du montant HT des travaux.

Approbation des comptes de la SEMIS exercice 2015 – Programme 122 : SEMUSSAC 14 logements locatifs. Conformément à la convention de construction du 16 juin 1994, la SEMIS a transmis son bilan 2015, certifié conforme par le Commissaire aux Comptes. Le Conseil municipal prend acte des comptes présentés et arrêtés au 31/12/2015 du programme

122 SEMUSSAC 14 logements SEMIS, laissant apparaître un résultat de – 37 343,28 €uros.

Extraits du conseil municipal

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Participation financière pour un établissement scolaire Par courrier reçu en mairie, la Section d’Enseignement Professionnel Adapté (SEGPA) du collège Henri Dunant de ROYAN sollicite dans le cadre de la nouvelle réforme du collège et de la mise en place des EPI - enseignements pratiques interdisciplinaires - une subvention pour le financement de projets tels que : sortie vélo Soulac, visite du musée du nouveau monde La Rochelle…Le collège accueille 2 enfants résidant à SEMUSSAC. La somme de 30 €/enfant, soit une subvention de

60 €, sera attribuée pour le collège Henri Dunant de ROYAN et inscrite au budget 2016.

VENDREDI 7 OCTOBRE 2016

Demande de fonds de concours CARA 2016 travaux aménagement de voirie abords gymnase. Par délibération du 19 février 2015, le conseil municipal programmait la réalisation de travaux d’aménagement de voirie et parkings aux abords du gymnase _ coût de cette opération : 123 921,96 € HT, restant à charge de la commune 93 274,58 €. Selon les critères d’attribution établis par la CARA, la commune de SEMUSSAC (population DGF N-1 : 2320 habitants) peut solliciter un montant de fonds de concours représentant 50 % de la part résiduelle après subvention restant à la charge de la

commune, et plafonné à 150 000 €. Le Conseil municipal sollicite l’attribution ce fonds de concours de la CARA.

Convention pour la réalisation de travaux de génie civil TELECOM entre la Commune et le SDEER. Dans le cadre de l’effacement des réseaux, la municipalité a demandé au SDEER d’assurer la conduite des travaux de génie civil télécom : place de l’Église, rue du Lignou et chemin de la Grave, coût des travaux 40 114,25 € TTC. La convention proposée précisant les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage, sera signée. Le Maire est autorisé à solliciter un

remboursement en 5 annuités sans intérêt ni frais.

VENDREDI 4 NOVEMBRE 2016

Mme ROSELLO demande qu’à chaque fois qu’un conseiller envisage de donner pouvoir à un autre conseiller, celui-ci le contacte préalablement et systématiquement (pour éviter les doublons).

CARA Programme Local de l’Habitat (PLH) – Avis à rendre sur le projet arrêté. Par délibération du 18 juillet 2016, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH). Un PLH est composé : d’un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat, d’un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du PLH et d’un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique et pour chaque commune. Au travers de son PLH, la CARA s’est fixé deux enjeux : devenir un territoire attractif toute l’année et tendre vers un équilibre socio-démographique. Le

Conseil municipal rend un avis favorable au projet ainsi présenté.

Rapport d’activité de la CARA – Année 2015 L’établissement public de coopération intercommunale présente aux communes membres son rapport d’activité. Le Conseil

municipal prend acte de ce rapport d’activité.

Paiement honoraires avocat PLU Dans le cadre et le prolongement de la résiliation du contrat DOUTREUWE, 1er cabinet d’études retenu pour la révision du PLU, la Commune a signifié au cotraitant du groupement, la SELARL BENDJEBBAR-LOPES la résiliation de son contrat. Ce cabinet d’avocats avait réalisé quelques notes juridiques au cours de la phase 1 de l’acte d’engagement, mais non prévues

expressément en phase 1. Une facture d’honoraires d’un montant de 1080 € TTC a été transmise et sera réglée.

Participation financière sollicitée pour un voyage scolaire La Maison Familiale Rurale (MFR) de Saint Germain de Marencennes explique son projet pédagogique d’emmener 22 élèves de Bac professionnel « Conduite et Gestion d’une Exploitation Agricole », en voyage d’étude au Cambodge au mois de mars 2017 (objectif : aller à la rencontre des MFR cambodgiennes et appréhender l’agriculture d’un pays du Sud). Dans ce groupe,

1 enfant réside à SEMUSSAC. Une aide financière de 30 € sera accordée.

Mise à jour complémentaire des statuts de la CARA à compter du 1er janvier 2017 Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 23 septembre 2016, a procédé à une mise à jour complémentaire des statuts de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique qui devra s’appliquer le 1er janvier 2017. Cette décision découle de la nécessité de prendre en compte la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la

République (loi NOTRe). Le Conseil municipal accepte les modifications des statuts de la CARA présentés.

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 2017-2020 La commune a, par la délibération du 11 mars 2016, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge. Le Conseil municipal accepte la proposition du Centre de Gestion présentée et adhère à compter du 1er janvier 2017 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de quatre années (2017-2020), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois, prend acte que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat, s'élèvent à 6,5 % du montant des cotisations des collectivités et établissements publics adhérents et sont compris dans les taux

d'assurance ci-avant déterminés.

Extraits du conseil municipal

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Adhésion au service confection de la paie du centre de gestion de la Charente-Maritime Le Conseil municipal décide d’adhérer au service de « confection de la paie » (traitement informatisé des salaires) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime à compter du 1er janvier 2017. Les opérations réalisées par ce service sont : confectionner la paie, assurer l'édition et assurer le transfert des données sociales (DADS-U).

Cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation entre 4,50 € et 4,90 €/par mois et par bulletin.

Demande de prorogation du délai de dépôt d’un agenda d’accessibilité programmée (ad’AP) La commune, propriétaire d’établissement recevant du public ou d’installation ouverte au public non accessible au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Considérant la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d'aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriété(s) de la commune, considérant que la commune reste très sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire, considérant que la demande de prorogation des délais de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée est faite par le propriétaire ou l'exploitant auprès des services préfectoraux ; une demande de

prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) sera présentée au préfet.

LUNDI 28 NOVEMBRE 2016

Madame le Maire rappelle au Conseil l’importance de cette réunion ayant pour but, après de nombreux mois de travail et de réflexion sur la mise en révision du Plan d’occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, de tirer le bilan de la concertation menée tout au long du processus et d’arrêter le projet de PLU. Délibération tirant le bilan de la concertation Madame le Maire rappelle que le plan d’occupation des sols de SEMUSSAC a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24/12/1974, modifié 5 fois et révisé 4 fois entre 1980 et 2002. Le POS a été mis en révision générale en vue de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2005 avec des objectifs :

de prévision d’urbanisation de certains secteurs de la commune, de développement économique, d’activités sportives ou culturelles et d'intérêt général, de réservation des espaces pour des équipements publics,

de réglementation relative à l'utilisation des sols.

Conformément à l’article L.103-2 (anciennement L.300-2) du code de l’urbanisme, la même délibération a défini les modalités de la concertation publique comme suit :

annonce de la concertation par encarts dans la presse annonce de la concertation par affiches disposées sur le mobilier urbain et dans les locaux publics, ouverture d'un point d'information à la Mairie de SEMUSSAC pour que le public puisse suivre l'évolution du projet, mise en place d'un recueil de propositions au point d'information, réunions publiques avec les habitants, les professionnels, etc.

Madame le Maire rappelle également que, après avoir approuvé le bilan de la concertation publique, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU par délibération en date du 9 juillet 2010 ; que le plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2011 ; que suivant jugement définitif en date du 6 mars 2014, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le plan local d’urbanisme pour des motifs de vice de forme. Dans ces circonstances, le Conseil Municipal a décidé de reprendre la procédure d’élaboration du PLU par une délibération en date du 17 mars 2014 prescrivant l’élaboration d’un nouveau PLU et fixant les modalités de la concertation suivantes :

affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,

article dans la presse locale,

articles dans le bulletin municipal,

affichage dans les lieux publics,

mise à disposition du public d’un cahier afin de recueillir leurs observations,

organisation d’une réunion publique permettant un échange contradictoire avec la population avant l’arrêt

du projet.

Conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des grandes orientations du PADD lors de la séance du conseil municipal du 27 mai 2016 aux objectifs suivants : Objectif 1 : organiser la croissance urbaine en privilégiant un développement de l’urbanisation recentrée sur le bourg, en

confortant l’attractivité du bourg et en adaptant les infrastructures, notamment les réseaux existants pour permettre cette urbanisation ;

Objectif 2 : renforcer le tissu économique local en permettant une mixité fonctionnelle dans le bourg, en pérennisant les activités touristiques existantes et en assurant la pérennité des terres agricoles et la conduite des exploitations ;

Objectif 3 : préserver le cadre de vie de Semussac en protégeant durablement les espaces naturels remarquables de la commune de toute urbanisation, en préservant les composantes paysagères de la commune notamment les boisements et l’organisation traditionnelle du bâti, et en préservant le caractère des hameaux de Semussac ;

Madame le Maire ajoute que la concertation s’est déroulée tout au long de la procédure d’élaboration du PLU de sorte que la population a pu suivre de manière continue l’évolution de la procédure.

Extraits du conseil municipal

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Le bilan de cette nouvelle concertation est le suivant : 1- Sur la forme Pour plus de précisions se reporter au document « BILAN DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET A ARRETER LE 28/11/2016 » annexé à la présente délibération.

a) Affichage en mairie de la délibération de prescription de la révision du POS en PLU à partir du mois de mars 2014 jusqu'à ce jour. Elle était accompagnée d'une affiche sur le PLU et la concertation avec la population précisant l'ouverture en mairie d'un recueil où toute personne intéressée pouvait formuler ses observations et propositions.

b) Mise à disposition du public d'un registre où les observations peuvent être consignées, en mairie, à partir du mois de mars 2014. Le registre est clôturé ce jour, date du bilan de la concertation. 12 remarques ont été notées et 23 courriers annexés au registre. Certains courriers ou remarques ont le même objet.

c) Panneaux d'expositions affichés dans la mairie : A partir du 27/05/2016: présentation de la démarche de révision du POS en PLU, présentation du diagnostic et du PADD. A partir du 02/09/2016 : compléments apportés à l'exposition avec la présentation des pièces réglementaires (zonage, OAP et règlement).

d) Publication d'articles dans la presse locale : Sud-Ouest du 25/05/2016 Sud-Ouest du 27/05/2016 Sud-Ouest du 02/06/2016 Sud-Ouest du 08/09/2016 Sud-Ouest du 12/09/2016 La Haute-Saintonge du 16/09/2016 Sud-Ouest du 19/09/2016 La Haute-Saintonge du 30/09/2016

e) Publication dans le bulletin municipal : SEMUSSAC Info - avril 2014 SEMUSSAC Info - juillet 2014 SEMUSSAC Info - 1er trimestre 2015 SEMUSSAC Info - printemps 2016 SEMUSSAC Info - été 2016 SEMUSSAC Info - automne 2016

f) Tenue de 3 réunions publiques : 1ère réunion publique le 26/05/2016 : inauguration de l'exposition et présentation du diagnostic et du PADD.

La participation a été assez forte.

La réunion a fait l'objet d'un compte-rendu ainsi que d'articles dans le Sud-Ouest, sur le site internet, et le bulletin municipal.

2ème réunion publique du 01/09/2016 : inauguration des panneaux complémentaires de l'exposition et présentation des pièces réglementaires (zonage, OAP et règlement). La participation a été faible. La réunion a fait l'objet d'un compte-rendu ainsi que d'articles dans le Sud-Ouest, La Haute Saintonge sur le site internet et le bulletin municipal.

3ème réunion publique du 15/09/2016 : nouvel affichage de l'exposition sur le PLU et présentation des pièces réglementaires (zonage, OAP et règlement). La participation a été moyenne. La réunion a fait l'objet d'un compte-rendu ainsi que d'articles dans le Sud-Ouest, La Haute Saintonge, sur le site internet et le bulletin municipal.

L’ensemble des modalités définies dans la délibération du 17 mars 2014 ont donc été respectées.

2. Sur le fond et la nature des observations du public Pour plus de précisions se reporter au document « BILAN DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET A ARRETER LE 28/11/2016 ». Les remarques écrites et orales émises par la population à l’occasion de la concertation publique concernent : Remarques générales : 40 / Remarques particulières : 30. Les remarques de la population ont été, chaque fois que possible, prises en compte par le PLU ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.103-2 et suivants et R.151-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2014 prescrivant à nouveau l’élaboration du plan local d’urbanisme et fixant les modalités de la concertation ; Vu le débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu le 27 mai 2016 ; Vu les questions et observations formulées ainsi que les thèmes abordés lors de la concertation avec la population et les réponses apportées le cas échéant par le projet de plan local d’urbanisme ; Considérant que la concertation a eu lieu selon les modalités définies dans la délibération du 17 mars 2014, que la concertation avec la population a été effectuée et s’est déroulée de façon satisfaisante tant dans sa forme qu’au fond compte tenu des avis émis par la population, que les différentes personnes qui doivent être associées ou consultées au cours de la procédure ont pu s’exprimer et faire part de leurs observations sur les études et le projet de PLU ; Considérant le bilan de la concertation exposé par le Maire et annexé à la présente délibération ;

Extraits du conseil municipal

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Se prononce favorablement sur la concertation dans la mesure où l’ensemble des points et des questions abordées tout au long de la concertation a été traité, pris en compte dans le projet de plan local d’urbanisme et a permis de confirmer de nombreux éléments du diagnostic, d’enrichir le projet d’aménagement et de développement durable, Tire et approuve le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Madame le Maire et annexé à la présente délibération, Précise que la délibération sera affichée à la Mairie pendant un mois.

Délibération arrêtant le projet de PLU. Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de PLU à arrêter qui se compose des pièces suivantes :

- Un rapport de présentation ; - Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ; - Un règlement ; - Des documents graphiques ; - Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ; - Des annexes ;

Considérant en outre que : - Le Conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD lors de la séance du 27 mai 2016 ; - Les études d’urbanisme relatives à l’élaboration du PLU sont achevées ; - La concertation avec la population a été effectuée et s’est déroulée de façon satisfaisante tant dans sa forme qu’au

fond compte tenu des avis émis par la population ; - Les différentes personnes qui doivent être associées ou consultées au cours de la procédure ont pu s’exprimer et

faire part de leurs observations sur les études et le projet de PLU ; - Le Conseil Municipal dispose des informations nécessaires à la compréhension des objectifs, du contenu et des

incidences du projet de PLU ; - Le dossier de PLU a été mis en forme et est prêt à être arrêté par le Conseil Municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, L.103-2 et suivants et R.151-1 et suivants ; Vu le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 6 mars 2014 annulant le plan local d’urbanisme de la commune de Semussac approuvé le 13 avril 2011 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2014 prescrivant à nouveau l’élaboration du plan local d’urbanisme et fixant les modalités de la concertation ; Vu le porter à connaissance de l’Etat ; Vu le débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD qui s’est tenu le 27 mai 2016 ; Vu les questions et observations formulées ainsi que les thèmes abordées lors de la concertation et les réponses apportées le cas échéant par le projet de plan local d’urbanisme ; Considérant que la concertation a eu lieu selon les modalités définies dans la délibération du 17 mars 2014 ; Considérant que le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation par délibération distincte ce jour ; Vu le projet de dossier du plan local d’urbanisme annexé à la présente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arrête le projet de PLU tel qu’annexé à la présente délibération. Conformément aux articles L123-9, L132-7, et L 123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet de plan local d’urbanisme sera notifié et communiqué pour avis aux personnes publiques associées et organismes ayant demandé à être consultés :

- Au Préfet du département en tant que personne publique associée et en tant qu’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement ;

- A la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. - A la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; - Au président du Conseil Régional ; - Au président du Conseil Départemental ; - Au président de l’EPCI en charge du schéma de cohérence territoriale ; - Au président de l’EPCI en charge du PLH dont la commune est membre; - Au président de l’autorité compétente en matière de transport urbain ; - Au président de la Chambre de commerce et d’industrie ; - Au président de la Chambre des Métiers ; - Au président de la Chambre d’Agriculture ; - Au président du Centre régional de la propriété forestière ; - Au président de l’Institut national de l’origine et de la qualité dans les zones d’appellation d’origine contrôlée ; - Aux communes limitrophes, EPCI et associations agrées pour la défense de l’environnement qui ont demandé à être

consultés sur le projet.

Le Conseil Municipal précise que conformément à l’article L123-10 du Code de l’Urbanisme, le projet sera soumis à enquête publique dès que les personnes publiques associées et consultées auront rendu leurs avis dans le délai de trois mois. Le Conseil Municipal précise que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie conformément à l’article R123-18 du Code de l’Urbanisme. Le Conseil Municipal précise que le dossier du projet de PLU, annexé à la présente délibération, sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et horaires d’ouverture au public.

Extraits du conseil municipal

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SEMUSSAC révise

Son Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme

La phase 3 « Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU » s’est achevée le 28 novembre 2016 en Conseil Municipal par la prise de

deux délibérations.

Après de nombreux mois de travail et de réflexion sur la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme,

le Conseil Municipal a délibéré pour tirer et approuver le bilan de la concertation menée tout au long du processus et pour arrêter le projet de PLU

afin de la soumettre pour avis aux services de l’État et personnes publiques associées.

Afin que le nouveau projet de PLU corresponde au mieux aux besoins de chacun

en cohérence avec le développement cohérent souhaité pour la Commune,

celui-ci a été établi avec le concours de tous les acteurs concernés.

Si le temps de la concertation était un temps nécessaire pour la réussite et la

pérennité du prochain PLU, la concertation a permis d’enrichir le projet en

permettant à chacun d’émettre un avis sur les objectifs communaux et les

orientations définies par l’équipe municipale.

Depuis l’affichage en mairie en mars 2014 de la délibération

prescrivant la révision du POS valant PLU,

Grâce au registre d’observations ouvert depuis le 21 mars 2014 sur lesquels les Semussacais ont toujours pu émettre des avis,

Par des courriers reçus en mairie et annexés aux documents « bilan de la concertation »,

Par l’exposition dans le hall de la mairie, puis dans la salle du

Conseil, des panneaux de présentation (état des lieux et diagnostic, PADD, projet de zonage, de règlement … régulièrement actualisés),

A l’occasion des 3 réunions publiques organisées où le public était invité à réagir et à faire part de ses remarques,

Au regard des différentes parutions et comptes rendus dans la presse locale (Sud Ouest et Haute Saintonge) des étapes de la

concertation, Par le biais du bulletin municipal où de nombreux articles relatifs

processus de révision ont fait l’objet d’une communication régulière, que

ce soit en pages spéciales ou en informations municipales,

La participation de la population a été effective et essentielle à l’établissement du nouveau PLU.

C’est pourquoi, au terme des étapes réglementaires articulées autour d’un temps de concertation nécessaire (32 mois), le Conseil Municipal a délibéré pour tirer et approuver le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU.

A compter de la réception des dossiers complets, un délai de 3 mois s’est ouvert pour que les services de l’État et les différentes personnes publiques associées rendent leurs avis techniques et circonstanciés.

Prochaine échéance :

Selon toute logique, l’enquête publique qui

suivra devrait débuter courant mars ou avril

2017.

Je vous en tiendrai naturellement informés en temps utiles par différents supports de communication : affichage panneaux d’informations municipales,

presse locale, flyers boîtes aux lettres, site internet.

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Plan Local d’Urbanisme

PATRIMOINE ET PARTAGE

Notre bourse aux livres d’octobre a été à l’image du temps : maussade. Nous espérons que vous viendrez

nombreux à notre prochaine bourse : le 23 avril, en sortant des urnes électorales !

En attendant, nous vous souhaitons une excellente année 2017.

COMÉDIENS DE L’ESTUAIRE

Une nouvelle saison théâtrale pour les Comédiens de l'estuaire avec une superbe comédie de Marc Camoletti

"DUOS SUR CANAPE". Cette comédie a été présentée à Semussac, salle polyvalente LE SAMEDI 26 NOVEMBRE à 20h30. Billetterie sur place. Entrée 8 €. Etudiants, demandeurs d'emploi, associations 6 €. Gratuit pour les moins de 12 ans. Merci à ceux qui sont venus nous applaudir et ainsi oublier leurs soucis pendant deux heures.

AMICALE BOULISTES DE SEMUSSAC L’activité des boulistes en cette saison automnale se calme un peu et pas de manifestation prévue dans les prochains mois. Nous avons procédé à notre Assemblée Générale au mois de novembre et le Bureau a été reconduit : Président : Jean Luc HERVE

Trésorier : Robert AURIAT Secrétaire : Francis BARBE Trésorier adjoint : Jean François RABUSSEAU Secrétaire adjointe : Corinne RUCHAUD Membre du bureau : Claudie TESSERON

Notre repas de fin d’année, prévu comme d’habitude en début d’année, se fera comme l’an passé au restaurant

« L’auberge du moulin » à Saujon. Notre activité périscolaire est en suspens pour l’instant et ne reprendra qu’au mois de mai, le temps étant trop incertain pour faire jouer à la pétanque des jeunes enfants. Nous aurons l’opportunité de rappeler les dates de nos prochaines manifestations ultérieurement. Nous avons le regret de vous annoncer le décès de l’un de nos adhérents, Claude MASSE , dans sa 84ème année. Toutes nos pensées vont à sa famille.

LES AÎNÉS RURAUX Le mardi 8 novembre 2016 : c’est au restaurant de Bel Air que le club des Aînés ruraux de Semussac a

invité ses adhérents à son traditionnel repas annuel. Tous les convives étaient heureux de se retrouver.

L’accueil et la bonne humeur étaient au menu de cette journée placée sous le signe de l’amitié et de la gastronomie. Au début du repas, les membres du bureau ont honoré le doyen du club, notre ami Guy PERRAUD, en lui offrant une bonne bouteille. Ce rendez-vous annuel s’est déroulé dans une excellente ambiance.

Le Club des Aînés Ruraux a pour but de resserrer les liens d’amitié entre les personnes ayant atteint l’âge de la retraite. Les activités restent les mêmes : réunion tous les jeudis pour les jeux de cartes ou jeux de société, salle du club house du football. J’invite tous les retraités de la commune de plus de 55 ans, quelque soit leur situation, à venir nous rejoindre afin de passer un

bon moment ensemble dans la joie et la bonne humeur.

Au mois de novembre, dans la salle du club house, s’est tenue l’Assemblée Générale du club. A l’issue de celle-ci, le bureau se compose comme suit : PRÉSIDENT : Jean-Pierre MOREL VICE PRÉSIDENT : Guy PERRAUD SECRÉTAIRE : Cécile JAULARD

SECRÉTAIRE ADJOINTE : Ginette RIVIER TRÉSORIÈRE : Suzy DURANDET TRÉSORIÈRE ADJOINTE : Marie-Line MOREL Les membres du Club des Aînés Ruraux se joignent à moi pour vous présenter nos Meilleurs Vœux pour l’année 2017.

Le Président, Jean-Pierre MOREL

Vie Associative et Sportive

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FOYER RURAL Le premier trimestre de la saison est déjà bien

entamé. Le foyer compte déjà 141 adhérents dont la majorité est de Semussac. Les responsables de sections sont fidèles au poste pour animer le foyer.

Nous sommes heureux de vous présenter le nouveau bureau élu lors de l'assemblée générale de septembre dernier : Co-présidentes: Thérèse PY, Josiane BARBUT Trésorier: Christian MARCHAIS Secrétaire: Mireille MARCHAIS Nous vous joignons la liste des activités où vous aurez les

coordonnées des responsables. La section « activités », reprise par Martine SANTINI, a organisé le repas de l'automne en date du dimanche 20 novembre avec au menu grillades à la plancha et frites. Le foyer fait son premier loto de l'année le

DIMANCHE 5 FEVRIER 2017 à 14h30 salle polyvalente. Nous

vous espérons nombreux pour soutenir notre association. Le foyer fait son maximum pour mettre des lots de qualité, attractifs pour tous. Cet après midi permet à grand nombre de gens de passer un agréable moment et pour certains de l'isolement. Il y aura bien entendu d'autres moments de partage tout au long de la saison et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Pour tous renseignements: 05.46.06.90.55 Toutes les infos sur le site:www.foyerruralsemussac.fr Et nos panneaux d'affichage sur le mur près de celui de la municipalité. A bientôt. Nous avons grand plaisir à vous recevoir.

L'équipe du foyer rural.

FOYER RURAL - SECTION YOGA Le Foyer Rural de Semussac a le plaisir de vous proposer des cours de Yoga le mercredi soir et le vendredi matin. Venez vous joindre à ce groupe sympathique pour apprendre à vous poser, vous améliorer, relâcher les tensions, solliciter les muscles et les articulations en douceur, vous relaxer et retrouver de l'énergie. A la salle Cordouan (Foyer Rural), à gauche de l'église, le mercredi de 18h30 à 20h et le vendredi de 10h à 11h30. Pour tout renseignement, vous pouvez appeler Claire: 05 46 06 90 45

claire.alaz@gmail.com / www.yogarelax17.fr

FOYER RURAL - SECTION ARTS CRÉATIFS Les diverses activités des Arts Créatifs et Peinture ont repris le 5 septembre dont : - l'appliqué, la broderie, le patchwork qui réunissent des passionnés du fil et du tissu et ce, bien sûr, dans la convivialité et l'échange de savoir, salle Cordouan, les lundis et jeudis de 14 H à 17 H, - la peinture sur soie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus, ainsi que le cartonnage, la carterie,... - la poterie, le mercredi de 14 H à 17 H, salle Aix

- la peinture (huile, aquarelle, pastel, acrylique) tous les vendredis de 14 H à 17 H, salle Cordouan, avec Renée, notre professeur.

LA CLIQUE SEMUSSACAISE MUSIQUE BANDAS

Lors de la cérémonie du 11 novembre 2016, Madame Carré, Maire de

Semussac, a eu l’honneur de remettre à deux de nos membres : Madame Laurensaud Bernadette et Monsieur Raton Gratien, la médaille d’encouragement de l’ASSEM 17 (fédération) pour six années de musique. La Clique Semussacaise se porte bien. Nous avons un effectif de

quinze musiciens et douze majorettes.

Les cours de trompette sont le lundi soir de 18 h00 à 19 h00 à la salle Aix. Les cours de saxophone sont le mercredi soir de 18h00 à 19h00 à la salle Aix. Les cours de tambours sont le vendredi soir de 18h00 à 19h00 à la salle Aix. Les répétitions se déroulent à la salle Cordouan le vendredi soir de

20h30 à 21h30 _ débutants acceptés. Les cours de majorettes sont le samedi matin de 10h00 à 12h00 à la salle Cordouan. L’inscription est de 10 euros à l’année. Pour plus de renseignements, contacter : Madame Blanchard Corinne 07 70 00 36 46

Vie Associative et Sportive

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FOOT

Le point en ce début de saison

Chez les jeunes, les U17 ELITE, LES U16 PH, les U14.U15 Elite et les U12.U13 en entente, effectuent un

excellent début de saison. A noter la pré-sélection départementale de Théo Paeva U15, nous l'encourageons à poursuivre ses efforts qui finiront par payer. Les 2 équipes U10-U11 proposent un football prometteur pour l'avenir et ont été récompensées par des sweats offerts par de généreux partenaires, Le Bar- Brasserie Le Point Central et le Forum de ROYAN. Chez les séniors, le dimanche 25 septembre, au 4ème tour de la coupe de France, la JSS a reçu Niort

St Liguaire division Honneur et après une excellente rencontre qui s'acheva sur le score de 2 buts à 3 en faveur des visiteurs, la JSS s'incline sans avoir démérité, félicitations à l'ensemble du groupe pour ce beau parcours. A l'issue de la rencontre, la JSS s'est vu remettre par divers partenaires deux jeux de maillots ainsi que survêtements etc... Un grand merci aux

magasins U de Semussac-Meschers, au garage Renault de Semussac, à l'entreprise Soldive, à l'agence immobilière Guy Hoquet de Royan, au Restaurant le Tiki

de Royan, au bar brasserie le Point Central de Royan. La JSS félicite les responsables de ces enseignes qui soutiennent et contribuent à l'avenir du club. Après ce bon parcours en Coupe de France et son élimination au 4ème tour de la coupe, l'équipe fanion en 1ère division, peine en championnat, tandis que l'équipe b en 4ème division effectue un bon parcours plein

d'ambition, mais n'en disons pas plus, le championnat est long. Avec un peu plus de sérieux, de motivation, de combativité et un bon état d'esprit sur le terrain, c'est à dire respect de l'arbitre, de nos éducateurs et forte solidarité entre les joueurs, les objectifs de début de saison devraient être atteints en fin de saison. L'école de foot chez les plus jeunes se porte bien. Ils y découvrent l'apprentissage de la pratique du football. Le dimanche 23 octobre, la JSS organisa dans son foyer un repas de convivialité qui accueillit 67 adhérents ou

sympathisants. Merci au cuisinier de la JSS, Stéphane BOYARD et au Restaurant ''La Forêt'' pour cette belle soirée.

LE CENTRE SOCIO CULTUREL Le Centre Socio-Culturel est un lieu de rencontre où les habitants peuvent proposer et réaliser des projets, participer à des activités. C’est un lieu ouvert à tous, quelque soit le niveau social ou culturel. Il s’adresse aux

familles, retraités, personnes seules, dans la difficulté ou non : Animations familiales (rencontres parents-enfants, conférences parentalité, aprèm’ en famille, sorties, moments festifs…), animations de Mieux-être

(gym-yoga, expression théâtrale, marche…), de Vie locale (gratiféria, bourses vêtements, Printemps du Poète…), Soutien aux habitants (point emploi, VAE, repas à domicile, aide aux démarches administratives, accès aux sites internet, accompagnement aux soins, initiation informatique…). Il propose également des services selon les besoins du territoire. Ainsi, à l’initiative d’habitants, un petit groupe de convaincus s’est mobilisé et s’est rencontré régulièrement depuis mars 2015 pour créer un service d’entraide entre particuliers intitulé « Coup d’Pouce ». Un système d’échanges de services.

Le temps, une richesse… Coup d’Pouce a pour vocation de répondre à un éventail très diversifié, et parfois ponctuel, des besoins des habitants du canton. Il a vu le jour dans les locaux du Centre Socio-Culturel ARC EN CIEL, à Cozes, au sein d’un petit groupe. Coup d’Pouce propose un cadre pour échanger gratuitement des services, des compétences ou savoir-faire, comme par exemple : des travaux de couture, du bricolage, de l’aide au déménagement, aux courses, à la préparation de repas… ; de l’accompagnement à des sorties, culturelles ou autres, etc… Coup d’Pouce s’inspire d’autres initiatives bien développées en France, comme les SEL (Systèmes d’Échanges

Locaux), ou les Accorderies (Issues du Québec). Comme ces dernières, Coup d’Pouce se distingue par un système de crédit de temps. Coup d’Pouce met en relation des offreurs et des demandeurs. L’unité d’échange est basée sur le temps : une heure de service rendu vaut une heure de service reçu, quelle que soit la nature

ou la complexité du service échangé. Tous les services sont sur un même pied d’égalité. Chaque échange de services est comptabilisé dans une banque de temps gérée par un collectif de volontaires. Les permanences, qui permettent de s’inscrire et de déposer offres ou demandes, se tiennent dans les locaux du Centre Socio-Culturel ARC EN CIEL, 8 rue de l’Hôtel de Ville, à Cozes, le mercredi entre 9h30 et 11h30, à

Meschers, le vendredi entre 15h et 17h. Les échanges visent à développer la solidarité de voisinage ou de proximité et à lutter contre l’isolement. En donnant la possibilité à chacun d’exprimer ses talents ou de découvrir ses potentiels, ils sont une source d’enrichissement personnel et collectif. Avantages du système : Simple, accessible à tous / Plaisir de partager / Faire des économies / Produire et consommer autrement

Bientôt un blog en ligne pour consulter les offres et les demandes 24h sur 24 Contacts : Centre Socio-Culturel Arc en Ciel, 05 46 02 52 29 ou 05 46 90 95 47.

Vie Associative et Sportive

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À L’ATTENTION DE TOUS LES HEBERGEURS

La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA), suite au transfert de la compétence Tourisme,

dans le cadre de la loi NOTRe, a souhaité instituer, au 1er janvier 2017, une taxe de séjour sur son territoire.

Étant intégralement consacrée au financement des services d’accueil, d’informations, de promotion et de mise

en valeur du patrimoine territorial, la nouvelle taxe de séjour sera intégralement reversée à l’Office du

Tourisme Intercommunal.

Par délibérations du Conseil Communautaire en date du 18 juillet 2016 et du 23 septembre 2016, la CARA a

adopté l’institution de la taxe de séjour, ses tarifs, ses abattements, ses exonérations, ses modalités de

perception et de versement.

Pour information, à compter du 1er janvier 2017, une taxe de séjour au réel perçue par personne et par

nuitée, du 1er janvier au 31 décembre, géré par le nouvel Office du Tourisme Intercommunal, s’appliquera

aux natures d’hébergements suivantes :

En novembre 2016, les hébergeurs ont reçu de la CARA le mode d’emploi 2017 pour la nouvelle taxe de séjour,

l’état déclaratif ainsi qu’un modèle de registre à compléter par période et par mois dans la période.

Vous pourrez trouver toutes les informations relatives à la taxe de séjour sur le site internet de la CARA

www.agglo-royan.fr ou contacter le service Finances ou Tourisme au 05.46.22.19.20.

Divers

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Mairie de SEMUSSAC Place de l’Église 17120 SEMUSSAC

Tél. : 05.46.05.18.05 Fax : 05.46.06.92.75

E-Mail : semussac@mairie17.com Site : www.semussac.fr

Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00

Du 19/01/17 Au 18/02/17

Cérémonie des Vœux De la Municipalité

6 Janvier 2017

Repas des Aînés 5 Mars 2017

Élections présidentielles : 1er tour : 23 avril 2017 2ème tour : 7 mai 2017