1 cas inédit d’application sur les normes...

Copyright © - Laurent PIERANDREI (Mise à jour: 24.02.2008)

1 CAS inédit d’application sur les normes IAS/IFRS

Coût amorti sur obligations à taux variable ou révi sable

La société Plumeria présente ses comptes annuels dans le référentiel IFRS. Elle détient dans son portefeuille obligataire des obligations à taux variable ou révisable qu’elle désire conserver jusqu’à échéance. La Direction financière s’interroge sur la comptabilisation appropriée de ces immobilisations financières à travers quatre mini-cas énoncés ci-dessous.

Enoncés 1. La société Plumeria détient dans son portefeuille 1 000 obligations A au nominal de 1 000 € acquises le 1.01.N au cours de 98,8 %. Le titre sert un coupon annuel sur base d’un taux variable Euribor + 0,5 % et est remboursé in fine au pair au terme de trois ans. Les frais de courtage sont de 2 € HT, à l’achat comme à la vente. A la clôture, Euribor affiche les valeurs suivantes : 2,5 % (N), 3 % (N+1), 2,25 % (N+2). Calculer le coût amorti d’une obligation sur chaque exercice et présenter les écritures dans les comptes individuels de la société Plumeria. 2. La société Plumeria détient également dans son portefeuille 5 000 obligations B au nominal de 100 € acquises au pair le 1.01.N. L’obligation est indexée sur l’inflation et sert durant 10 ans un coupon annuel sur base d’un taux variable de 2 % plus indice. Le titre est remboursé in fine et le capital garanti à hauteur de 95 %. Les frais de courtage sont nuls. L’inflation progressera de 1% par an pendant deux ans, stagnera ensuite pendant deux ans, puis baissera de 1,5 % par an sur le reste de la période. Au 31.12.N, l’obligation B côte 100,5 % sur le marché obligataire. Donner le montant des coupons annuels, le prix de r emboursement de l’obligation ainsi que son taux de rendement effectif en fin de période. Comptabiliser les obligations B sur le premier exer cice, en supposant que la société ne peut distinguer de manière fiable la juste valeur du dér ivé incorporé. 3. La société Plumeria dispose en portefeuille d’obligations indexées sur le CAC 40, acquises au pair le 1.01.N et présentant les caractéristiques suivantes : - 2 000 obligations C au nominal de 100 €, servant, sur une durée de 6 ans, un coupon annuel au taux fixe de 3,5 % pendant les trois premières années, puis au taux de 1% pendant les trois dernières années. Le titre est remboursé au pair in fine, le prix de remboursement étant indexé sur les performances du CAC 40 entre son niveau à l’émission et sa performance moyenne sur les trois dernières années. Le capital est totalement garanti. - 3 000 obligations D au nominal de 100 €, présentant des caractéristiques de taux, d’indexation, de durée et de remboursement identiques à l’obligation C, mais également pourvues de 6 cliquets annuels, les gains étant cumulés dans le prix de remboursement. 1.01.N 31.12.N 31.12.N+1 31.12.N+2 31.12.N+3 31.12.N+4 31.12.N+5 CAC 40 3 700 3 500 3 850 3 200 4 000 4 400 4 200 Donner, pour chaque obligation, son prix de rembour sement ainsi que son taux de rendement effectif en fin de période. 4. La société Plumeria possède dans son portefeuille 4 000 obligations E au nominal de 100 € acquises au pair le 1.01.N. L’obligation sert durant les deux premières années un coupon au taux fixe de 6 %, la rémunération du titre étant, sur le reste de la période, indexée sur les performances d’un panier d’actions diversifiées, avec quatre cliquets annuels et un cap à 9 %. Le capital est totalement garanti, et les gains sont cumulés dans le prix de remboursement. Les droits d’entrée sont de 2 % (non assujettis à la TVA) et les droits de garde et de sortie sont nuls. Au jour d’acquisition, le panier d’actions a une valeur de base de 100. Au 31.12.N+2, les 12 meilleures actions du panier affichent des performances comprises entre 9,5 % et 45 %, 3 actions montrent une



performance moyenne de 7 %, tandis que les 5 dernières actions enregistrent les performances négatives suivantes : -25 %, -7 %, -5 %, -2,5 % et -0,5 %. Au cours des trois dernières années, les performances, en base 100, du panier sont de 106,25, 107 et 108. Donner le montant des coupons annuels, le prix de r emboursement de l’obligation ainsi que son taux de rendement effectif en fin de période, puis présenter les écritures dans les comptes individuels de la société Plumeria.

Solution

1. a) Calcul du taux d’intérêt effectif : Dans le cas d’un titre à taux variable, le taux d’intérêt effectif est recalculé à chaque échéance.

• Taux effectif iN au 31.12.N : Le premier coupon est servi au taux de (2,5 %+0,5 %=) 3 %, les coupons prévisionnels étant estimés sur la base de ce taux (méthode de la cristallisation). (1 000 . 98,8 %) + 2 = 990 = 30 . 1 – (1 + iN)-3 + 1 000 . (1 + iN)-3 , soit iN = 3,356 % iN

Echéance Coût amorti Intérêts au Coupon Ecart Coût amortidébut de période taux effectif fin de période

1.1.N 99031.12.N 990 33,22 30 3,22 993,22

(990 x 3,356%)

• Taux effectif iN+1 au 31.12.N+1 : Le second coupon est servi au taux de 3,5 %, le coupon de N+2 étant estimé sur la base de ce taux. 990 = 30 . (1 + iN+1)-1

+ 35 . 1 – (1 + iN+1)-2 . (1 + iN+1)-1 + 1 000 . (1 + iN+1)-3 , soit iN+1 = 3,685 % iN+1

Echéance Coût amorti Intérêts au Coupon Ecart Coût amorti

début de période taux effectif fin de période1.1.N 99031.12.N 990 36,48 30 6,48 996,48

(990 x 3,685%)31.12.N+1 996,48 36,72 35 1,72 998,2

(996,48 x 3,685%)

• Taux effectif iN+2 au 31.12.N+2 : Le dernier coupon est servi au taux de 2,75 %. 990 = 30 . (1 + iN+2)-1

+ 35 . (1 + iN+2)-2 + 27,5 . (1 + iN+2)-3 + 1 000 . (1 + iN+2)-3, soit iN+2 = 3,442 %


1.1.N 99031.12.N 990 34,08 30 4,08 994,08

(990 x 3,442%)31.12.N+1 994,08 34,22 35 -0,78 993,3

(994,08 x 3,442%)31.12.N+2 993,3 34,2 27,5 6,7 0

(993,3 x 3,442%) (993,3 + 6,7 - 1 000)



b) Ecritures au journal :

1.1.N27211 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance (1 000 x 988) 988 000627 Frais sur titres (1 000 x 2) 2 00044566 Etat, TVA déductible sur autres biens et services (2 000 x 19,6%) 392

512 Banques 990 392

(Acquisition des obligations A)

27211 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 2 000796 Transfert de charges financières 2 000

31.12.N

27211 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 3 220768 Autres produits financiers (1 000 x 3,22) 3 220

(Réévaluation au coût amorti des obligations A)

512 Banques 30 0007621 Revenus des obligations (1 000 x 30) 30 000

(Encaissement du premier coupon)

31.12.N+1

27211 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 4 980768 Autres produits financiers [1 000 x (6,48+1,72-3,22)] 4 980


Les obligations sont bien comptabilisées au 31.12.N+1 au coût unitaire de : (988 +2 +3,22 +4,98) = 998,2



2. a) Coupons, prix de remboursement et taux d’intérêt effectif : Le coupon indexé est un coupon fixe multiplié par l’augmentation de l’indice lié à l’inflation sur la période de versement du coupon, alors que le capital est multiplié par la variation de l’inflation sur la durée de l’obligation. En l’absence d’inflation, les versements et remboursement restent au même niveau. En période de déflation, le montant des coupons diminue mais le montant du capital remboursé ne peut descendre en dessous du plancher fixé dans le contrat d’émission.

• Coupons des années 1 et 2 (période d’inflation) : 2 % x 1,01 = 2,02 % • Coupons des années 3 et 4 (période de stagnation) : 2 % x 1 = 2 % • Coupons sur les 6 dernières années (période de déflation) : 2% x 0,985 % = 1,97 % • Prix de remboursement effectif : 100 x 1,012 x 12 x 0,9856 = 93,17 Le capital étant garanti à 95%, le prix de remboursement sera 95.

• Taux effectif i au 31.12.N+9 :

100 = 2,02 . 1 – (1 + i)-2 + 2 . 1 – (1 + i)-2 . (1 + i)-2 + 1,97 . 1 – (1 + i)-6 . (1 + i)-4 + 95 . (1 + i)-10 i i i soit i = 1,52 % b) Comptabilisation sur N de l’obligation indexée : L’obligation indexée sur l’inflation est un titre hybride composé d’un instrument de la dette (obligation) et d’un dérivé incorporé (l’indexation sur l’inflation). Dans la mesure où les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé (inflation calculée sur l’évolution de l’indice général des prix) n’est pas directement lié aux caractéristiques économiques et les risques du contrat hôte (taux d’intérêt), IAS 39, révisée le 21.12.2005, commande que le dérivé soit séparé du contrat hôte.

31.12.N+1


(Encaissement du second coupon)

31.12.N+2

2721 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 1 800768 Autres produits financiers [1 000 x (4,08 -0,78 +6,7 1 800

-3,22 -4,98)]


512 Banques 1 027 5007621 Revenus des obligations (1 000 x 27,5) 27 5002721 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 1 000 000

(988 000 + 2 000 + 3 220 + 4 980 + 1 800)

(Encaissement du dernier coupon et prix de remboursementdes obligations A)



La société Plumeria n’étant pas en mesure d’évaluer séparément le dérivé du contrat hôte, le titre doit être intégralement comptabilisé à la juste valeur au résultat. Si l’obligation est conservée à moyen terme voire jusqu’à échéance, il conviendra alors de distinguer ce titre des autres instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au compte de résultat, classés dans la catégorie des actifs financiers détenus à des fins de transaction et destinés à être vendus au plus tard dans les 12 mois. L’obligation pourra alors être comptabilisée dans un sous-compte 5061 « Obligation hybride comptabilisée à la juste valeur au résultat ».

SOLUTION

1.1.N

5061 Obligations hybrides comptabilisées à la juste valeur au résultat 500 000(5 000 x 100)

512 Banques 500 000

(Acquisition des obligations B)

5061 Obligations hybrides comptabilisées à la juste valeur au résultat 2 500768 Autres produits financiers 2 500

[(5 000 x 100 x (100,5 % - 100 %)]

(Réévaluation au compte de résultat des obligations B)

512 Banques 10 1007621 Revenus des obligations (5 000 x 2,020) 10 100

(Encaissement du premier coupon)

3. a) Prix de remboursement et taux effectif de l’obligation C : • Performance moyenne du CAC 40 sur les trois dernières années : 4 000 + 4 400 + 4 200 = 4 200 3 • Performance de l’indice : 4 200 – 3 700 = 13,51 % 3 700 • Prix de remboursement à l’échéance : 100 . (1 + 13,51 %) = 113,51 • Taux effectif au 31.12.N+5 : 100 = 3,5 . 1 – (1 + i)-3 + 1. 1 – (1 + i)-3 . (1 + i)-3 + 113,51 . (1 + i)-6 i i soit i = 4,349 % Le rendement sera d’autant plus élevé que le CAC 40 aura en moyenne fortement progressé en fin de période.



b) Prix de remboursement et taux effectif de l’obligation D : Les obligations indexées sur le CAC 40 avec cliquets calculent la performance après chaque cliquet, tout en augmentant les chances de gain du souscripteur. Les cliquets vont en effet sécuriser les gains sur les années où le CAC 40 progresse, aucun gain n’étant enregistré sur les autres années. Les gains peuvent être reversés sous forme d’un coupon annuel ou cumulés dans le prix de remboursement. C’est cette dernière option qui a été choisie par l’émetteur des obligations D. • Gains sécurisés par les cliquets : Cliquet de l’année 2 (N+1) : 3 850 – 3 500 = 10 % 3 500 Cliquet de l’année 4 : 4 000 – 3 200 = 25 % 3 200 Cliquet de l’année 5 : 4 400 – 4 000 = 10 % 4 000 Cliquets des années 1, 3 et 6 : = 0 Gain total : 45 % Le prix de remboursement peut s’exprimer par la formule suivante : 6 CACN – CACN-1 PR = nominal x 1 + ∑ max (0 ; ) N=1 CACN-1 Soit dans l’exemple : 100 . ( 1 + 0 + 10 % + 0 + 25 % + 10 % + 0) = 145 • Taux effectif au 31.12.N+5 : 100 = 3,5 . 1 – (1 + i)-3 + 1. 1 – (1 + i)-3 . (1 + i)-3 + 145 . (1 + i) -6 i i soit i = 8,464 % Le rendement du titre est amélioré par les cliquets qui engrangent les profits sur les fortes amplitudes à la hausse (volatilité) du CAC 40. 4. a) Coupons, prix de remboursement et taux d’intérêt effectif : L’émetteur a souhaité plafonner la rentabilité du titre en fixant un taux plafond («cap») sur la performance de l’indice en contrepartie d’une rémunération fixe plus élevée sur les premières échéances. • Les coupons annuels de 6 % ne sont versés que sur les deux premiers exercices ; • Performance de l’indice au 31.12.N+2 : Cumul : (12 x 9 %) + (3 x 7 %) + (-25 % - 7 % - 5 % - 2,5 % - 0,5 %) = 89 % les 12 meilleures actions étant «capées» à 9 % Indice : 100 + 0,89/20 = 104,45 • Prix de remboursement : 100 + 4,45 + 6,25 + 7 + 8 = 125,7



• Taux effectif au 31.12.N+5 : 100 . 102 % = 102 = 6 . 1 – (1 + i)-2 + 125,7 . (1 + i)-6 soit i = 5,545 % i b) Coût amorti de l’obligation : Le dérivé incorporé (indexation sur le panier d’actions) est comptabilisé séparément de l’obligation que l’on pourra évaluer au coût amorti. Le cap est un second dérivé incorporé mais qui n’est pas séparé sur contrat hôte. • Taux effectif de l’obligation sans prise en compte de l’indexation : 102 = 6 . 1 – (1 + i)-2 + 100 . (1 + i)-6 soit i = 1,715 % i • Tableau de coût amorti :


1.1.N 10231.12.N 102 1,75 6 -4,25 97,75

(102 x 1,715 %)31.12.N+1 97,75 1,68 6 -4,32 93,43

(97,75 x 1,715 %)31.12.N+2 93,43 1,60 0 1,60 95,03

(93,43 x 1,715%)31.12.N+3 95,03 1,63 0 1,63 96,66

31.12.N+4 96,66 1,66 0 1,66 98,32

31.12.N+5 98,32 1,68 0 1,68 0(98,32+1,68-100)

c) Ecritures au journal :

1.1.N

27211 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance (4 000 x 100) 400 000627 Frais sur titres (4 000 x 2) 8 000

512 Banques 408 000

(Acquisition des obligations E)

27211 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 8 000796 Transfert de charges financières 8 000

[(5 000 x 100 x (100,5 % - 100 %)]

Le dérivé incorporé est comptabilisé dès l’acquisition du titre, les gains enregistrés par les cliquets étant portés dans un compte d’attente qui sera soldé au moment du remboursement du titre.




(Encaissements du 1er coupon)

668 Autres charges financières 17 00027211 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 17 000

(4 000 x 4,25)

(Réévaluation au coût amorti des obligations E)

31.12.N+1512 Banques 24 000

7621 Revenus des obligations 24 000(Encaissement du second coupon)

Les coupons sont versés sur les deux premières années et les gains crédités sur le compte d'attente. L’obligation est réévaluée au coût amorti chaque année.



668 Autres charges financières 17 28027211 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 17 280

(4 000 x 4,32)


31.12.N+252 Instrument de trésorerie. Indexation sur panier d'actions 17 800

478 Compte d'attente sur instrument de trésorerie 17 800(4 000 x 4,45)

(Gain sur 1er cliquet)

27211 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 6 400768 Autres produits financiers 6 400

(4 000 x 1,60)


31.12.N+3

52 Instrument de trésorerie. Indexation sur panier d'actions 25 000478 Compte d'attente sur instrument de trésorerie 25 000

(4 000 x 6,25)

(Gain sur 2ème cliquet)


(4 000 x 1,63)




31.12.N+4


(4 000 x 7)



(4 000 x 1,66)


31.12.N+5


(4 000 x 8)



(4 000 x 1,68)

(Réévaluation au coût amorti)

478 Compte d'attente sur instrument de trésorerie (4 000 x 25,7) 102 80052 Instrument de trésorerie. Indexation sur panier d'actions 102 800

(Solde du compte d'attente)

512 Banques 502 8007621 Revenus des obligations 102 8002721 Titres obligataires conservés jusqu'à échéance 400 000

(4 000 x 100)

(Encaissement du prix de remboursement des obligations E)

1 cas inédit d’application sur les normes...

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