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DRSM Alsace-Moselle« Les Réseaux »Dr Patrick LESUR – Anne GENTON / SC – 7 décembre 2007
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« Les Réseaux »« Les Réseaux »
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HistoriqueHistorique
• 1991:1991: Circulaire DGS/DH n° 612 du 4 juin 1991Circulaire DGS/DH n° 612 du 4 juin 1991 relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le relative à la mise en place des réseaux ville-hôpital dans le
cadre de la prise en charge sanitaire et sociale des cadre de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes atteintes d'infection VIHpersonnes atteintes d'infection VIH
• début desdébut des Multiplication des réseaux de type Multiplication des réseaux de type années 90 :années 90 : ville-hôpitalville-hôpital
• 1996 :1996 : Légalisation de la notion de réseau et filièreLégalisation de la notion de réseau et filièreLes ordonnances d'avril 1996 :Les ordonnances d'avril 1996 :
- n° 96-345- n° 96-345 (sur la maîtrise médicalisée des dépenses de (sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé)santé)
Réseau : Code de la Sécurité Sociale = SoubieRéseau : Code de la Sécurité Sociale = Soubie
- n° 96-346- n° 96-346 (portant réforme de l'hospitalisation (portant réforme de l'hospitalisation publique publique et privée)et privée)
Réseau : Code de la Santé PubliqueRéseau : Code de la Santé Publique
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Historique (suite)Historique (suite)
• 19991999 LFSS 1999 LFSS 1999 création pour une durée de 5 ans, à compter du 1création pour une durée de 5 ans, à compter du 1erer
janvier janvier 1999 au sein de la CNAMTS, du Fonds d'Aide à la 1999 au sein de la CNAMTS, du Fonds d'Aide à la Qualité Qualité des Soins de Ville des Soins de Ville (FAQSV)(FAQSV)
• 20022002 Loi du 4 mars 2002 Loi du 4 mars 2002 (droit des malades et qualité du système de santé, (droit des malades et qualité du système de santé,
définit définit les réseaux de santé)les réseaux de santé)
LFSS 2002 LFSS 2002 création d'une DNDRcréation d'une DNDR
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Historique (suite)Historique (suite)
• 2006 : LFSS 2006 21 décembre pour 2007 article 942006 : LFSS 2006 21 décembre pour 2007 article 94
• 2007 : Circulaire DHOS 03/CNAM/2007/88 (orientations 2007 : Circulaire DHOS 03/CNAM/2007/88 (orientations DHOS/CNAMTS en matière d’évolution des réseaux de santé suite DHOS/CNAMTS en matière d’évolution des réseaux de santé suite aux constats du rapport IGAS)aux constats du rapport IGAS)
• 2007 : Décret du 15 mai2007 : Décret du 15 mai
(relatif au Fonds d’intervention pour la Qualité et la Coordination (relatif au Fonds d’intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins)des Soins)
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Les réseaux ont pour objet :Les réseaux ont pour objet :
d'assurer une meilleure orientation du patient d'assurer une meilleure orientation du patient
de favoriser la coordination et la continuité des soins qui de favoriser la coordination et la continuité des soins qui
lui sont dispensés lui sont dispensés
de promouvoir la délivrance de soins de proximité de de promouvoir la délivrance de soins de proximité de
qualitéqualité
Réseaux du Code de la Santé PubliqueRéseaux du Code de la Santé Publique(Art. 6121-5 : ord. n° 96-346 du 24/04/1996 art. 29)(Art. 6121-5 : ord. n° 96-346 du 24/04/1996 art. 29)
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• Agrément par le Directeur de l'ARHAgrément par le Directeur de l'ARH
• Avis préalable de l'URCAMAvis préalable de l'URCAM
si améliorationsi amélioration
Réseaux du Code de la Santé Publique (suite)Réseaux du Code de la Santé Publique (suite)
de la qualité des soinsde la qualité des soins
de la prise en chargede la prise en charge
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Actions expérimentales sur 5 ansActions expérimentales sur 5 ans
Objectifs Objectifs
promouvoir des formes nouvelles de prise en chargepromouvoir des formes nouvelles de prise en charge
organiser un accès plus rationnel au système de soinsorganiser un accès plus rationnel au système de soins
organiser une meilleure coordination de la prise en charge des organiser une meilleure coordination de la prise en charge des
soins, de la préventionsoins, de la prévention
Réseaux du Code de la Sécurité SocialeRéseaux du Code de la Sécurité Sociale(Art. L.162-31-1 : ord. n° 96-345 du 24/04/1996 art. 6)(Art. L.162-31-1 : ord. n° 96-345 du 24/04/1996 art. 6)
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Avis de la Commission SoubieAvis de la Commission Soubie
• Intérêt économique : maîtrise des dépensesIntérêt économique : maîtrise des dépenses
• Intérêt médical : qualité et continuité des soinsIntérêt médical : qualité et continuité des soins
• Nouveau mode de prise en charge financière :Nouveau mode de prise en charge financière :
rémunération des médecinsrémunération des médecins
prestationsprestations
ticket modérateurticket modérateur
• Qualité du système d'informationQualité du système d'information
Réseaux du Code de la Sécurité Sociale Réseaux du Code de la Sécurité Sociale (Art. R.162-50-4)(Art. R.162-50-4)
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• Promotion de la coordinationPromotion de la coordination
• Amélioration des pratiques professionnellesAmélioration des pratiques professionnelles
• Partage de l'informationPartage de l'information
• Évaluation des pratiques professionnellesÉvaluation des pratiques professionnelles
FAQSV
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DNDR au sein de l'ONDAMDNDR au sein de l'ONDAM (5(5ème ème enveloppe)enveloppe)
• dépenses hospitalièresdépenses hospitalières
• dépenses de soins de villedépenses de soins de ville
• ψ et SSR dans les établissements privés USLDψ et SSR dans les établissements privés USLD
• médico-socialmédico-social
LFSS 2002LFSS 2002
dotation globale
OQN
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Dans le cadre des priorités pluriannuelles de santé, Dans le cadre des priorités pluriannuelles de santé,
le Directeur de l'ARH et le Directeur de l'URCAM le Directeur de l'ARH et le Directeur de l'URCAM
décident conjointement des financements dans la décident conjointement des financements dans la
limite de la DNDR.limite de la DNDR.
LFSS 2002LFSS 2002
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Loi du 4 mars 2002Loi du 4 mars 2002
"Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux "Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l'accès aux
soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des
prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont
spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités
sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins
de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la de la personne tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la
prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à
des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions
d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et
prestations." prestations." (Art. L.6321-1 du Code de la Santé Publique)(Art. L.6321-1 du Code de la Santé Publique)
Définition d’un réseau de santéDéfinition d’un réseau de santé
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DécloisonnerDécloisonner
ville / hôpitalville / hôpital
privé / publicprivé / public
médecine générale / spécialitésmédecine générale / spécialités
médecins / soignantsmédecins / soignants
sanitaire / socialsanitaire / social
ARH / URCAMARH / URCAM
……
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Les dotations Les dotations (en millions d'€)(en millions d'€)
140
23
46
125
106
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2002 2003 2004 2005
DNDR FAQSV
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Composition de la DNDR 2002Composition de la DNDR 2002
22,86 millions d'€ déclinés en régions22,86 millions d'€ déclinés en régions
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Composition de la DNDR 2003Composition de la DNDR 2003
45,86 millions d'€ déclinés en régions45,86 millions d'€ déclinés en régions
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Composition de la DNDR 2004Composition de la DNDR 2004
125 millions d'€ déclinés en régions125 millions d'€ déclinés en régions
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Composition de la DNDR 2005Composition de la DNDR 2005
165 millions d'€ déclinés en régions165 millions d'€ déclinés en régions
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DRDR AlsaceDRDR Alsace
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Evolution des réseaux en AlsaceEvolution des réseaux en Alsace
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Genèse des réseaux de santé en AlsaceGenèse des réseaux de santé en Alsace
• Des facteurs de frein et de développementDes facteurs de frein et de développement
• Un développement tardif à présent rattrapéUn développement tardif à présent rattrapé
• Une région déjà fortement médicaliséeUne région déjà fortement médicalisée
• Une conjoncture favorable entre des besoins identifiés, des Une conjoncture favorable entre des besoins identifiés, des réponses adaptées et des financements disponibles…réponses adaptées et des financements disponibles…
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Evolution des financements accordés FAQSV/DRDR Evolution des financements accordés FAQSV/DRDR aux réseaux alsaciens aux réseaux alsaciens
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2001 2002 2003 2004 2005 2006
Financements FAQSV Financements DRDR
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Le panorama alsacienLe panorama alsacien
La typologie des réseaux
• Les réseaux régionaux
• Les réseaux territoriaux
• Les autres formes de coopération
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Les réseaux de Les réseaux de Périnatalité en AlsacePérinatalité en Alsace
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Les réseaux Diabète, Maladies Les réseaux Diabète, Maladies Cardio Vasculaires et Obésité Cardio Vasculaires et Obésité en Alsaceen Alsace
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Les réseaux de Les réseaux de cancérologie en Alsacecancérologie en Alsace
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Répartition des professionnels de santé alsaciensRépartition des professionnels de santé alsaciensadhérents des réseauxadhérents des réseaux
47%
22%
13%
18%
médecins généralistes
médecins spécialistes
IDE
autres professionnels
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Taux d’adhésion des professionnels Taux d’adhésion des professionnels de santé alsaciens aux réseauxde santé alsaciens aux réseaux
49
14
2 5
49
4
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
médecinsgénéralistes
médecinsspécialistes
infirmières pharmaciens pédicures-podologues
masseurs-kinésitérapeutes
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(psychologues, assistantes sociales,
diététiciennes…)
FinancementFinancement
Prestations légalesPrestations légales
RisqueRisque
Évaluation, études, investissements
EnveloppeEnveloppe
RéseauxRéseaux
Frais de fonctionnement (locaux, salaires)
+ rémunérations des non professionnels de
santé
RisqueRisque
Forfaits de coordination SoinsSoins palliatifs
AutresAutres
Dérogations rémunérations des PS
prestations patients (100%, forfaits TIPS…)
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• Un besoin de santé de la population,Un besoin de santé de la population,
• Une aire géographique définie,Une aire géographique définie,
• Un environnement sanitaire et social,Un environnement sanitaire et social,
• Des actions :Des actions :
de prévention,de prévention,
d'éducation,d'éducation,
de soin,de soin,
de suivi sanitaire et social.de suivi sanitaire et social.
ObjectifsObjectifs
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Elle prend en compte :Elle prend en compte :
• les priorités pluriannuelles de santé publiqueles priorités pluriannuelles de santé publique
• le plan de financementle plan de financement
• la justification des dérogations demandéesla justification des dérogations demandées
Décision conjointeDécision conjointe
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• • L'intérêt médical, social et économique en regard de l'organisation, L'intérêt médical, social et économique en regard de l'organisation,
la coordination, la continuité des soins en tenant compte de :la coordination, la continuité des soins en tenant compte de :
l'offre de soins existantel'offre de soins existante
des SNOS, SROSdes SNOS, SROS
des schémas médico-sociauxdes schémas médico-sociaux
des actions de prévention et d'éducation pour la santédes actions de prévention et d'éducation pour la santé
Décision conjointe Décision conjointe (suite)(suite)
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• Structuration et organisationStructuration et organisation
• CoordinationCoordination
• Système d'informationSystème d'information
• ÉvaluationÉvaluation
• FinancementFinancement
Critères de qualitéCritères de qualité
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• Améliorer le rendement du système de santéAméliorer le rendement du système de santé
médicalmédical
économiqueéconomique
• Prise en compte de toutes les dimensionsPrise en compte de toutes les dimensions
médical / socialmédical / social
institutions / domicileinstitutions / domicile
• Nouveaux métiersNouveaux métiers
formationformation
financementfinancement
Coordination : fondement essentiel du réseauCoordination : fondement essentiel du réseau
précocité du diagnosticprécocité du diagnostic
thérapeutique adaptéethérapeutique adaptée
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• MultidisciplinaireMultidisciplinaire
échanges entre professionnels différentséchanges entre professionnels différents
• Référentiels Référentiels
• Pratique en conciliant la théoriePratique en conciliant la théorie
FormationFormation
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•Dossier médical partagé Dossier médical partagé
•Accessible à tous les professionnels adhérant du réseau Accessible à tous les professionnels adhérant du réseau
•Dossier papier / informatiqueDossier papier / informatique
•Communication entre les réseaux Communication entre les réseaux
Information : enjeu majeur de la coordinationInformation : enjeu majeur de la coordination
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• Convention constitutive du réseauConvention constitutive du réseau
• Charte du réseauCharte du réseau
• Document d'information aux usagersDocument d'information aux usagers
Documents obligatoiresDocuments obligatoires
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• Objet du réseau et objectifs poursuivisObjet du réseau et objectifs poursuivis
• Aire géographique, populations concernéesAire géographique, populations concernées
• Siège du réseauSiège du réseau
• Personnes physiques et moralesPersonnes physiques et morales
• Modalités d'entrée et de sortieModalités d'entrée et de sortie
Convention constitutive du réseauConvention constitutive du réseau
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• Représentation des usagersReprésentation des usagers
• Structure juridique et différentes conventions et contratsStructure juridique et différentes conventions et contrats
• Organisation de la coordination du pilotageOrganisation de la coordination du pilotage
• Organisation du système d'informationOrganisation du système d'information
• Conditions d'évaluation du réseauConditions d'évaluation du réseau
• Durée de la conventionDurée de la convention
• Calendrier de mise en oeuvreCalendrier de mise en oeuvre
• Conditions de dissolutionConditions de dissolution
Convention constitutive du réseau Convention constitutive du réseau (suite)(suite)
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• Accès et sortie du réseauAccès et sortie du réseau
• Rôle respectif des intervenantsRôle respectif des intervenants
• Formations destinées aux intervenantsFormations destinées aux intervenants
• Partage de l'informationPartage de l'information
• Référentiels utilisés et protocoles de prise en chargeRéférentiels utilisés et protocoles de prise en charge
• Documents d'information aux usagersDocuments d'information aux usagers
Charte du réseauCharte du réseau
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• FonctionnementFonctionnement
• PrestationsPrestations
• Accès aux informationsAccès aux informations
• Respect de la confidentialitéRespect de la confidentialité
• Engagement réciproque usagers / professionnelsEngagement réciproque usagers / professionnels
Documents d'information aux usagersDocuments d'information aux usagers
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• Rapport d'activité tous les ansRapport d'activité tous les ans
• Rapport d'évaluation tous les 3 ans :Rapport d'évaluation tous les 3 ans :
niveau d'atteinte des objectifs,niveau d'atteinte des objectifs,
évaluation des processus et des résultats,évaluation des processus et des résultats,
satisfaction des usagers,satisfaction des usagers,
organisation et fonctionnement du réseau,organisation et fonctionnement du réseau,
coûts afférents au réseau,coûts afférents au réseau,
impact du réseau : impact du réseau :
- sur l'environnement,- sur l'environnement,
- sur les pratiques professionnelles.- sur les pratiques professionnelles.
ÉvaluationÉvaluation
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Critères d'évaluation d'un réseauCritères d'évaluation d'un réseau
Efficience
ProductivitéPertinence
Cohérence
Efficacité
Besoins Besoins Objectifs Objectifs Ressources Ressources Réalisations Réalisations Résultats Résultats Impact Impact
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L’Évaluation : une condition de financementL’Évaluation : une condition de financement
Circulaire DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007
Principes fondamentaux: 2 niveauxPrincipes fondamentaux: 2 niveaux
- Evaluation interneEvaluation interne : tous les ans / Auto évaluation en continu qui : tous les ans / Auto évaluation en continu qui
permet de suivre en routine l’activité et le bon fonctionnement du permet de suivre en routine l’activité et le bon fonctionnement du
réseau. réseau.
- Evaluation externeEvaluation externe : à la fin de chaque période de financement, a pour : à la fin de chaque période de financement, a pour
objectif de vérifier l’atteinte des objectifs des réseaux et d’apprécier objectif de vérifier l’atteinte des objectifs des réseaux et d’apprécier
leur valeur ajoutéeleur valeur ajoutée
Régionalisation du choix de l’évaluateur / Appel d’offresRégionalisation du choix de l’évaluateur / Appel d’offres
- ElaborationElaboration d’un cahier des charges d’un cahier des charges
- Mise en concurrenceMise en concurrence des prestataires externes des prestataires externes
- Financement par prélèvementFinancement par prélèvement sur la dotation régionale sur la dotation régionale
4545 / 65 / 65
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Concrètement les Réseaux … en FranceConcrètement les Réseaux … en France
Le Top Ten des thématiquesLe Top Ten des thématiques
• La cancérologie La cancérologie (65)(65)
• Les soins palliatifs / douleur Les soins palliatifs / douleur (56)(56)
• La diabétologie La diabétologie (39)(39)
• La gérontologie La gérontologie (38)(38)
• La périnatalité La périnatalité (30)(30)
• L’addictologie L’addictologie (17)(17)
• Le cardiovasculaire Le cardiovasculaire (15)(15)
• Les urgences / la permanence des soins Les urgences / la permanence des soins (13)(13)
• La neurologie La neurologie (12)(12)
• Les maladies infectieuses Les maladies infectieuses (12)(12)
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Un portail facilitant l’accès à l’informationUn portail facilitant l’accès à l’information
Valorisation de la démarche participative du patientValorisation de la démarche participative du patient
Des prestations supplémentairesDes prestations supplémentaires
Rupture de l’isolement Rupture de l’isolement
Personnalisation et optimisation de la prise en charge Personnalisation et optimisation de la prise en charge
(programme personnalisé de soins…)(programme personnalisé de soins…)
Pourquoi développer un réseau de santé ? Pourquoi développer un réseau de santé ?
la valeur ajoutée pour les usagers la valeur ajoutée pour les usagers
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Apporter une pratique originale et pertinenteApporter une pratique originale et pertinente
Lieu d’expression et de confrontation de savoirs transdisciplinaires Lieu d’expression et de confrontation de savoirs transdisciplinaires
Adopter une démarche évaluativeAdopter une démarche évaluative
Un centre d'information et de formation continueUn centre d'information et de formation continue
Pourquoi développer un réseau de santé ? Pourquoi développer un réseau de santé ?
la valeur ajoutée pour les professionnelsla valeur ajoutée pour les professionnels
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Contrat Contrat réglementation réglementation
Terrain expérimental Terrain expérimental (organisation du système de soins & (organisation du système de soins &
mode de rémunération des PS)mode de rémunération des PS)
EfficienceEfficience
Pourquoi développer un réseau de santé ? Pourquoi développer un réseau de santé ? la valeur ajoutée pour les institutionnels la valeur ajoutée pour les institutionnels
4949 / 65 / 65
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ARH ARH Postes hospitaliersPostes hospitaliers
URCAM URCAM FAQSVFAQSV
ARH / URCAM ARH / URCAM DRDRDRDR
CPAM CPAM RisqueRisque
État État (DRASS - DDASS)(DRASS - DDASS)
Guichet UniqueGuichet Unique
5050 / 65 / 65
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• Plus-value pour le patient rarement démontréePlus-value pour le patient rarement démontrée
Peu de projets ayant toutes les fonctionsPeu de projets ayant toutes les fonctions
Nombre de professionnels Nombre de professionnels (généralistes)(généralistes) réduit réduit
Peu de maladesPeu de malades
Coûts Coûts (+++)(+++)
Critiques générales Critiques générales (IGAS)(IGAS)
5151 / 65 / 65
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• RCP RCP (qualité ?)(qualité ?)
Référentiel Référentiel (suivi ?)(suivi ?)
Dossier commun Dossier commun (-)(-)
Couverture insuffisanteCouverture insuffisante
Coûts Coûts (+++)(+++)
Cancer Cancer (IGAS) (IGAS)
5252 / 65 / 65
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•CoordinationCoordination
•DMPDMP
•FormationFormation
•Éducation thérapeutiqueÉducation thérapeutique
•RéférentielsRéférentiels
Service médical rendu ?Service médical rendu ?
Évaluation médico-économique ?Évaluation médico-économique ?
ANCREDANCRED (harmonisation, évaluation) (harmonisation, évaluation)
DiabèteDiabète (IGAS)
5353 / 65 / 65
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•Pas toujours : bilan d'inclusion, plan d'intervention,outil de Pas toujours : bilan d'inclusion, plan d'intervention,outil de
liaisonliaison
•Peu de formations, de référentielsPeu de formations, de référentiels
•Peu de médecins, de patientsPeu de médecins, de patients
•Pas d'action sur la polymédication Pas d'action sur la polymédication (gestion du risque)(gestion du risque)
•Résultats médicaux positifs :Résultats médicaux positifs :
Moindre taux de décèsMoindre taux de décès
Moindre taux d'hospitalisation en urgenceMoindre taux d'hospitalisation en urgence
Gérontologie Gérontologie (IGAS)(IGAS)
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• Pas de délivrance des soins anti-douleur au bon momentPas de délivrance des soins anti-douleur au bon moment
• Pas d'organisation des allers-retours domicile / hôpitalPas d'organisation des allers-retours domicile / hôpital
Soins palliatifs Soins palliatifs (IGAS) (IGAS)
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• FAQSV : accélérateur important :FAQSV : accélérateur important :
MMGMMG
régulation libéralerégulation libérale
• 39 % des fonds FAQSV en 200439 % des fonds FAQSV en 2004
Permanence des soins Permanence des soins (IGAS)(IGAS)
5656 / 65 / 65
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• Coûts élevésCoûts élevés
• Nombreux échecsNombreux échecs
• Absence de capitalisation de l'expérienceAbsence de capitalisation de l'expérience
Système d'information Système d'information (IGAS)(IGAS)
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• Maintien des fondsMaintien des fonds
• Fusion des fonds :Fusion des fonds : FIQCS FIQCS
• Refonte du dispositifRefonte du dispositif ::
cahier des charges par type de réseau : cahier des charges par type de réseau :
Périnatalité : circulaire DHOS/01/03/2006/151du 30 mars 2006Périnatalité : circulaire DHOS/01/03/2006/151du 30 mars 2006
Gérontologie circulaire DHOS /02/03/19715 mai 2007Gérontologie circulaire DHOS /02/03/19715 mai 2007
Addictologie : la prévention des addictions/Plan 2007-2011Addictologie : la prévention des addictions/Plan 2007-2011
Soins palliatifs : projet de référentiel en coursSoins palliatifs : projet de référentiel en cours
• Portage politique du dispositifPortage politique du dispositif
pilotage nationalpilotage national
pilotage régionalpilotage régional
Recommandations Recommandations (IGAS)(IGAS)
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Les champs d’intervention du FIQCSLes champs d’intervention du FIQCS
Créé par l’art 94 de la LLFSS du 21 décembre 2006Créé par l’art 94 de la LLFSS du 21 décembre 2006
Les enveloppes du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) et de la Dotation Les enveloppes du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) et de la Dotation
Régionale de Développement des Réseaux (DRDR) ont fusionné pour donner naissance au Régionale de Développement des Réseaux (DRDR) ont fusionné pour donner naissance au
Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS). Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS).
Le FIQCS concerne les actions et expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité Le FIQCS concerne les actions et expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité
et de la coordination des soins dispensés en ville, par l’octroi d’aides à des PS libéraux ou à et de la coordination des soins dispensés en ville, par l’octroi d’aides à des PS libéraux ou à
des centres de santé et notamment :des centres de santé et notamment :
Le développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santéLe développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé
L’amélioration de la permanence des soins (MMG)L’amélioration de la permanence des soins (MMG)
Les actions ou structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de PS pour Les actions ou structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de PS pour
favoriser un égal accès aux soins sur le territoirefavoriser un égal accès aux soins sur le territoire
Les actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des PS (Maison Les actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des PS (Maison
pluridisciplinaire de santé)pluridisciplinaire de santé)
La contribution à la mise en œuvre du DMPLa contribution à la mise en œuvre du DMP
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LE FIQCSLE FIQCS
l'amélioration de la qualité et des la coordination des soins de
ville
Le développement de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de santé
L'amélioration de la
permanence des soins
L'égal accès aux soins sur le territoire
l'exercice pluridisciplinaire et
regroupé des professionnels de
santé
La contribution à
la mise en œuvre du
DMP
Gestion de ces actions par le Conseil national et les Conseils régionaux de la qualité et de la
coordination des soins
FAQSV DNDR
FIQCS
Gestion de ces actions par le Comité National de Gestion et au niveau régional par les Missions Régionales de Santé
deviennent
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Les RessourcesLes Ressources
Décret du 15 mai 2007 fixe au 1er juillet 2007 la date de Décret du 15 mai 2007 fixe au 1er juillet 2007 la date de
transfert sur le FIQCS des crédits restant disponibles transfert sur le FIQCS des crédits restant disponibles
respectivement sur le FAQSV et sur la DNDRrespectivement sur le FAQSV et sur la DNDR
Une mise en œuvre qui évite toute rupture dans les versements Une mise en œuvre qui évite toute rupture dans les versements
prévus:prévus:
L’ensemble des droits et obligations liés aux décisions de L’ensemble des droits et obligations liés aux décisions de
financement et à leurs conditions de mise en œuvre, qui ont financement et à leurs conditions de mise en œuvre, qui ont
commencé à s’exécuter dans le cadre du FAQSV ou de la commencé à s’exécuter dans le cadre du FAQSV ou de la
DRDR avant le 1er juillet 2007, continuent à s’exécuter dans les DRDR avant le 1er juillet 2007, continuent à s’exécuter dans les
mêmes conditions.mêmes conditions.
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La La gestiongestion
• La gestion financière et comptable de l’ensemble des La gestion financière et comptable de l’ensemble des opérations rattachées au FIQCS est confiée à l’URCAMopérations rattachées au FIQCS est confiée à l’URCAM
• Cette mission intervient en plus de la compétence d’attribution Cette mission intervient en plus de la compétence d’attribution des fonds exercée conjointement avec l’ARH dans le cadre de des fonds exercée conjointement avec l’ARH dans le cadre de la MRSla MRS
• Le projet de LFSS 2008 prévoit de doter le FIQCS de 301 Le projet de LFSS 2008 prévoit de doter le FIQCS de 301
millions d’€ en 2008millions d’€ en 2008
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Les instancesLes instances
Au niveau nationalAu niveau national
- Le comité National de Gestion et son bureau qui décident des Le comité National de Gestion et son bureau qui décident des
modalités de gestion du fondsmodalités de gestion du fonds
- Le conseil national de la qualité et de la coordination des soins : Le conseil national de la qualité et de la coordination des soins :
établit le budget annuelétablit le budget annuel
- Son Bureau attribue les aides nationales en vue des Son Bureau attribue les aides nationales en vue des
expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de
la coordination des soins dispensés en villela coordination des soins dispensés en ville
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Les instancesLes instances
Au niveau régionalAu niveau régional
- La MRS: reçoit la délégation régionale du CNG qui lui notifie les La MRS: reçoit la délégation régionale du CNG qui lui notifie les
crédits délégués et attribue les aidescrédits délégués et attribue les aides
- Le CRQCS : donne son avis sur les priorités d’action et d’affectation Le CRQCS : donne son avis sur les priorités d’action et d’affectation
de la dotation et examine le rapport d’activité annuel.de la dotation et examine le rapport d’activité annuel.
- Le secrétariat est assuré par la MRSLe secrétariat est assuré par la MRS
- Le Bureau du CRQCS : attribue des aides régionales pour ce qui Le Bureau du CRQCS : attribue des aides régionales pour ce qui
relève des expérimentations des soins de ville et donne son avis pour relève des expérimentations des soins de ville et donne son avis pour
les autres aides qui relèvent de la MRSles autres aides qui relèvent de la MRS
- Le Directeur de l’URCAM ordonnance la dépense, procède au suivi de Le Directeur de l’URCAM ordonnance la dépense, procède au suivi de
l’exécution des aides attribuées et en informe le Directeur de la MRS.l’exécution des aides attribuées et en informe le Directeur de la MRS.
- L’Agent Comptable de l’URCAM procède aux paiements.L’Agent Comptable de l’URCAM procède aux paiements.
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Les avantages du FIQCS …Les avantages du FIQCS …
Cette réforme est un atout pour les financeurs comme pour les Cette réforme est un atout pour les financeurs comme pour les promoteurs :promoteurs :
• Elle simplifie les circuits de décision et de financementsElle simplifie les circuits de décision et de financements
• Elle homogénéise : Elle homogénéise :
- les priorités de financementles priorités de financement- l’organisation l’organisation (les dates de dépôt des dossiers et les décisions de (les dates de dépôt des dossiers et les décisions de
financement)financement)
• Elle accroît la visibilité sur les aides accordées. Elle accroît la visibilité sur les aides accordées.
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• Réorganisation du système de santé Réorganisation du système de santé (?)(?)
• Place des usagersPlace des usagers
• RégionalisationRégionalisation
• Disparité / InégalitéDisparité / Inégalité
• Recloisonnement Recloisonnement nécessité d'une dynamique nécessité d'une dynamique
fédérative des réseauxfédérative des réseaux
• Domaine éminemment expérimentalDomaine éminemment expérimental
ConclusionConclusion