07-134 ige dangers 14 03 2012 - services etat saône … · de plus, la nature minérale du carreau...

-- TTRRMMCC --

629 Route des Carrières

71 118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE

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COMMUNE D’IGE (71) LIEUX-DITS « PRE DE LA CROUZETTE », « EN MOUGE » ET « EN CHAMP DE

BEURNE »

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ETUDE DES DANGERS & NOTICE D’HYGIENE ET SECURITE

Bureau d’études Eau Environnement Géologie Déchets Assainissement

SCIENCES ENVIRONNEMENT SIEGE SOCIAL – AGENCE DE BESANÇON : 6 boulevard Diderot - 25000 BESANÇON

Tél. : 03.81.53.02.60 Fax : 03.81.80.01.08 E-mail : [email protected]

Site Internet : www.sciences-environnement.fr

Avril 2014

SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n°2007/134 – Carri ère d’Igé – Etude des dangers

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ETUDE DES DANGERSETUDE DES DANGERSETUDE DES DANGERSETUDE DES DANGERS


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PRESENTATIONPRESENTATIONPRESENTATIONPRESENTATION

En application de l’article R.512-6 du Code de l’Environnement, le présent document constitue l’étude des dangers que peut présenter le projet de la société TRMC sur le territoire de la commune d’Igé. Cet article définit l’étude de dangers comme une étude prospective qui met l’accent à la fois sur les dangers que peut présenter une installation et sur les moyens de les réduire. Comme le précise l’article R.512-9 du Code de l’environnement : « Le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation ». En application de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, l’étude de dangers doit :

• Justifier que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.

• Préciser notamment, compte-tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la nature et l’organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre.

• Comporter un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels, ainsi qu’une cartographie des zones des risques significatifs.

AANNNNEEXXEE

Etude de stabilité de la zone d’exploitation de la carrière d’Igé – Société Alpine de Géotechnique


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RESUME NON TECHNIQUERESUME NON TECHNIQUERESUME NON TECHNIQUERESUME NON TECHNIQUE

CARACTERISTIQUES DE L ’EXPLOITATION ET DE SON ENVIRONNEMENT Dans le cadre de cette exploitation, de nombreux moyens matériels et d’installations annexes sont nécessaires. Le matériel présent sur le site sera constitué par des engins de chantier, une installation de traitement, des bandes transporteuses, des produits bruts et finis, des stocks d’hydrocarbures, une bascule ainsi que des locaux pour le personnel. Ces installations classées (exploitation de carrière et installation de traitement de puissance supérieure à 200 kW) sont soumises à autorisation et appartiennent respectivement aux rubriques 2510 et 2515 de la nomenclature. Un plan de circulation permettant de gérer les différents flux de circulation et les aires de stockage, sera mis en place. Le chef de site est responsable de l’exploitation. L’accès au site sera interdit en dehors des horaires de fonctionnement. L’environnement du site présente de nombreux intérêts à préserver tel que le milieu naturel, les eaux, et l’environnement humain, qui nécessitent la mise en place de mesures de sécurité.

� Pollution accidentelle des eaux Il existe un risque de pollution accidentelle des eaux essentiellement par :

- le carburant contenu dans le réservoir des engins, - les opérations de ravitaillement en hydrocarbures, - les huiles et divers produits utilisés pour le fonctionnement des engins, - les déchets, - les eaux de ruissellement, - les eaux sanitaires.

Ce risque existera durant toute la durée de l’exploitation. Les eaux de ruissellement, puis le réseau hydrographique, pourraient être touchés par ce type de pollution en cas de fuite.

� Pollution de l’air Elle serait due à la combustion accidentelle d’hydrocarbures et à l’émission de poussières résultantes de l’extraction, du traitement des matériaux, etc. Ce risque est limité par l’arrosage de certaines pistes, par le système de dépoussiérage de l’installation de traitement actuelle et future. Ce risque ne concerne que l’emprise de la carrière (plus particulièrement la zone d’extraction, les pistes, et l’installation de traitement), et son environnement proche. Cette pollution est n’effective que durant l’activité de la carrière.


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� Risque d’incendie

Le risque d’incendie vient de l’existence d’installations électriques, de l’opération de ravitaillement des engins en carburant, et du fonctionnement des engins (pelles hydrauliques, chargeurs, camions, …). Il est peu élevé et serait limité aux installations et aux engins. De plus, il existe peu de risque que l’incendie se propage en raison de la nature minérale du carreau.

� Risques liés aux tirs de mines et explosifs Aucun explosif ne sera stocké sur le site. Par conséquent, le risque vient de l’abattage de la roche. Cependant, ce risque est faible : il n’est présent que quelques minutes lors du tir et ne concerne que l’emprise de la carrière. Les risques liés aux tirs de mines sont les suivants :

- projections hors des limites du site - explosion (traité dans l’étude détaillée des risques) - instabilité.

Les risques de projection et d’instabilité (recul plus important que prévu) peuvent venir de la structure du massif rocheux (discontinuité créant un plan de glissement) ou d’une erreur humaine. Ces risques sont probables, néanmoins il est très rare que les projections sortent des limites du site et le recul n’est généralement que de quelques mètres.

� Risques liés à l’extraction et au traitement des ma tériaux Il s’agit d’un risque résultant de :

- la présence de structures élevées et métalliques, - la présence de fronts de taille, - la circulation des engins, - l’évacuation des matériaux hors de la carrière, - la stabilité des terrains.

Ce risque d’accident est très faible et n’est possible que durant les horaires de fonctionnement de l’exploitation. Il concerne essentiellement la zone d’extraction, les installations de traitement, les pistes et les stocks.

� Risques découlant d’une défaillance en alimentation Un dysfonctionnement de l’alimentation en eau et/ou en électricité n’aura pour conséquence qu’une gêne temporaire pour le personnel et un arrêt de l’installation de traitement (en cas de panne d’électricité). Afin de prévenir ce risque, un contrôle des installations par des entreprises spécialisées sera régulièrement effectué. En cas de panne, un spécialiste sera immédiatement contacté. De telles pannes n’auront aucune incidence sur l’environnement.


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� Risques externes

Ces risques ne résultent pas de l’installation mais peuvent créer un effet domino avec celle-ci. Ils peuvent être d’origines anthropiques (voies de circulation, acte de malveillance, …) et naturelle (inondation, séisme, …). Les risques d’intrusion accidentelle, de collision d’un usager avec un engin de chantier, de chute d’un aéronef, de découverte d’engin explosif sont très faibles et se limitent à l’emprise de la carrière. Des mesures seront prises pour limiter les risques anthropiques (clôture du site, panneau d’avertissement, …). Les risques naturels (incendie, mouvement de terrain, condition climatique extrême) ne vont concerner que le site d’exploitation, et ont une faible probabilité de se produire, du fait que le site ne soit pas une zone particulièrement sujette aux catastrophes naturelles. De plus, la nature minérale du carreau de la carrière limitera la propagation du feu en cas d’incendie.

� Risques d’explosion Ce risque est le seul susceptible de sortir des limites du site et de porter atteinte de façon irréversible à des personnes ou des biens. Il existe à partir du moment où les explosifs arrivent sur le site jusqu’à l’abattage des matériaux. La gravité de ce risque est modérée et il est considéré comme très improbable. TABLEAU RECAPITULATIF DES RISQUES

Risques Probabilité Cinétique Zone d’effets

Pollution des eaux et sous-sol Classe C (« improbable »)

Rapide Environnement proche du site

Incendie Classe C

(« improbable ») Rapide Emprise du projet

Risques liés à l’extraction et au traitement des matériaux

Accidents corporels

Classe C (« improbable »)

Immédiate Emprise du projet

Instabilité et chute

Classe C (« improbable ») Immédiate

Bord des excavations, installation

Risques d’origine externe Classe D (« très improbable »)

Rapide Emprise du projet

Risques d’explosion liés aux tirs de mine

Classe D (« très improbable ») Immédiate Environnement proche du site

Risques liés aux tirs de mines (projection, recul du front)

Classe D (« très improbable ») Immédiate Environnement proche du site

Défaillance en alimentation Classe C

(« improbable ») Immédiate Bureaux, bascules, installations


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MESURES DE MAITRISE DES RISQUES Différentes mesures seront prises sur le site pour éviter les risques d’accidents : • Risques de pollution accidentelle des eaux

Le stockage des hydrocarbures comprendra des rétentions adaptées, dimensionnées selon la réglementation de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié. Les engins feront l’objet d’un contrôle régulier afin d’éviter les fuites d’hydrocarbures des réservoirs défectueux ou les ruptures de circuit hydraulique. Un plan de circulation des engins existe pour éviter les collisions. Le ravitaillement et l’entretien des engins seront réalisés sur l’aire étanche équipée d’un séparateur d’hydrocarbures. Les matériaux inertes réceptionnés sur le site feront l’objet d’un contrôle et d’un suivi rigoureux. • Risques de pollution de l’air

L’installation de traitement actuelle est équipée de nombreux dispositifs permettant de lutter contre les émissions de poussières (bâtiments, brumisation, aspiration). L’arrosage de certaines pistes de la carrière est également efficace. La nouvelle installation de traitement qui sera mise en place en cours de phase 2 de l’exploitation représente un investissement d’environ 10 millions d’euros. Cette installation bénéficiera des dernières avancées technologiques en matière de sécurité et de réduction des poussières et du bruit. Les concasseurs et les cribles seront situés dans des bâtiments et des dispositifs performants d’abattage des poussières seront mis en place : rabattement électrostatique ou aspiration, brumisation… Les coupures grossières (graves et graviers) seront stockées en tas, alors que les sables seront disposés à l’abri (silos). • Risques d’incendie

Bien que le site ne présente pas de risques d’incendie très importants, la prévention repose sur la présence d’extincteurs aux points sensibles, leur emplacement étant précisé sur un plan qui est communiqué aux employés. Des permis de feu sont également établis pour tous travaux par points chauds dans les zones à risque. • Risques d’accidents corporels

L’ensemble des mesures prises tend à limiter les risques envers le personnel issus d’une erreur humaine par défaillance, insouciance ou méconnaissance des risques. C’est ainsi que des panneaux informant des dangers sont apposés au niveau du site. De même, des dossiers de prescriptions et le dossier de Santé et Sécurité seront mis en place. Ces dossiers préciseront les consignes de sécurité qu’il y a lieu de suivre. Ces consignes seront affichées de manière visible dans les divers points de l’installation et des consignes particulières seront diffusées sous forme de documents. Enfin, des plans de prévention seront systématiquement établis lors de l’intervention d’entreprises extérieures.


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SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

PRESENTATION ............................................................................................................................... 3

RESUME NON TECHNIQUE ............................................................................................................ 4 SOMMAIRE ....................................................................................................................................... 8

1 – CARACTERISTIQUES DE L’EXPLOITATION ET DE SON ENVIRONNEMENT ............... 10 1.1 – Descriptions de l’exploitation au regard des prescriptions de sécurité .............................. 10 1.2 – Description de l’environnement ........................................................................................... 11

1.2.1 – Intérêt à protéger ........................................................................................................... 11

1.2.2 – Personnes concernées .................................................................................................... 11 2 – IDENTIFICATION DES EVENEMENTS INDESIRABLES ..................................................... 12

2.1 – Pollution accidentelle des eaux ............................................................................................ 12

2.1.1 – Origine ........................................................................................................................... 12

2.1.2 – Mesures retenues ........................................................................................................... 12

2.1.3 – Estimation du risque ...................................................................................................... 14

2.2 – Pollution de l’air .................................................................................................................. 15

2.2.1 – Origine ........................................................................................................................... 15

2.2.2 – Mesures ......................................................................................................................... 15


2.3 – Risque d’incendie ................................................................................................................. 16

2.3.1 – Origine ........................................................................................................................... 16

2.3.2 – Mesures ......................................................................................................................... 16


2.4 – Risques d’explosion .............................................................................................................. 17

2.4.1 – Origine ........................................................................................................................... 17

2.4.2 – Mesures ......................................................................................................................... 17

2.4.3 – Evaluation du risque ...................................................................................................... 18

2.5 – Risques liés à l’extraction, au traitement des matériaux, et au stockage de matériaux inertes ............................................................................................................................................ 18

2.5.1 – Origine ........................................................................................................................... 18

2.5.2 – Mesures ......................................................................................................................... 18

2.5.3 – Evaluation du risque ...................................................................................................... 21

2.6 – Risques liés aux produits ...................................................................................................... 22

2.7 – Risques liés à une activité .................................................................................................... 22

2.8 – Risques découlant d’une défaillance .................................................................................... 23 2.8.1 – Electricité ...................................................................................................................... 23

2.8.2 – Eau ................................................................................................................................. 23

2.8.3 – Chauffage ...................................................................................................................... 23

2.9 – Risques liés aux équipements et installations sensibles ....................................................... 23 2.10 – Risques liés au camion citerne de ravitaillement .............................................................. 24 2.11 – Risques liés à l’environnement extérieur ........................................................................... 25

2.11.1 – Risques externes liées à l’activité humaine ................................................................. 25 2.11.2 – Risques externes d’origine naturelle ........................................................................... 26 2.11.3 – Découverte d’engins explosifs .................................................................................... 28 2.11.4 – Découverte de gouffre ou cavité ................................................................................. 28

2.12 - Tableau récapitulatif des dangers ...................................................................................... 28 3 – EVALUATION DES SCENARIOS D’ACCIDENTS ................................................................. 29

3.1 – Accidentologie ...................................................................................................................... 29

3.2 - Méthodologie ........................................................................................................................ 31

3.3 – Hiérarchisation des risques ................................................................................................. 32

4- ETUDE DETAILLEE DES RISQUES ......................................................................................... 35

4.1 – Identification des potentiels de danger ................................................................................ 35


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4.2.1 – Origine ........................................................................................................................... 35

4.2.2 – Effets ............................................................................................................................. 35

4.2.3 – Maîtrise des risques ....................................................................................................... 36

4.2.4 – Détermination de la probabilité ..................................................................................... 37 4.2.5 – Evaluation du risque (Voir Carte de localisation des zones d’effet) ............................ 37

5 – CONSEQUENCES POSSIBLES SUR L’ENVIRONNEMENT ................................................. 39 5.1 – Effets à redouter ................................................................................................................... 39

5.1.1 – Risques de pollution ...................................................................................................... 39

5.1.2 – Risques d’incendie ........................................................................................................ 39

5.1.3 – Risques d’explosion ...................................................................................................... 39

5.1.4 – Risques d’accident corporel .......................................................................................... 40 5.2 – Scénarios envisageables....................................................................................................... 40

6 – JUSTIFICATION DES MESURES RETENUES ....................................................................... 42

6.1 – Risques de pollution accidentelle des eaux .......................................................................... 42 6.2 – Risques de pollution de l’air ................................................................................................ 42

6.3 – Risques d’incendie ............................................................................................................... 42


6.5 – Risques d’accidents corporels ............................................................................................. 43 7 – METHODES ET MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT .............................. 44

7.1 – Organisation générale de la sécurité ................................................................................... 44 7.2 – Moyens de lutte et d’intervention ......................................................................................... 45

7.2.1 – Moyens privés ............................................................................................................... 45

7.2.2 – Moyens publics ............................................................................................................. 45

7.3 – Traitement de l’alerte ........................................................................................................... 46

7.3.1 – Alerte interne ................................................................................................................. 46

7.3.2 – Alerte aux secours extérieurs ........................................................................................ 46 7.3.3 – Alerte au voisinage ........................................................................................................ 46

7.3.4 – Alerte aux autorités ....................................................................................................... 46

7.4 – Plans d’intervention ............................................................................................................. 47

7.4.1 – Plan d’intervention interne (P.I.I.) ................................................................................ 47 7.4.2 – Plan d’opération interne (P.O.I.) ................................................................................... 47 7.4.3 – Plan particulier d’intervention (P.P.I.) .......................................................................... 47

FFIIGGUURREESS

Carte de localisation des installations classées présentes dans un rayon de 3 km autour de la carrière d’Igé

Carte de localisation des zones d’effet liées au risque d’explosion


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1 1 1 1 –––– CARACTERISTIQUES DE CARACTERISTIQUES DE CARACTERISTIQUES DE CARACTERISTIQUES DE L’EXPLOITATION ET DEL’EXPLOITATION ET DEL’EXPLOITATION ET DEL’EXPLOITATION ET DE SON SON SON SON

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENTENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

1.1 – DESCRIPTIONS DE L’EXPLOITATION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE SECURITE

L’exploitation du site fait l’objet de descriptions détaillées dans le dossier de demande et dans l’étude d’impact : déroulement de l’exploitation, moyens matériels utilisés, matériaux extraits, acheminement du tout-venant vers l’installation de traitement, … Ce type d’activité industrielle nécessite la présence d’un certain nombre de moyens matériels et d’installations annexes. Dans le cas de cette exploitation, le matériel présent sur le site sera constitué par des engins de chantier, une installation de traitement des matériaux faisant l’objet d’une demande dans le présent dossier, des locaux pour le personnel, des stocks de matériaux (découverte, matériaux bruts et élaborés). Les circulations induites par ces activités seront :

• Acheminement par chargeur ou pelle et dumper des produits abattus depuis les lieux d’extraction jusqu’à l’unité de traitement.

• Acheminement des matériaux de découverte depuis les lieux d’extraction jusqu’au merlon périphérique ou aux zones en cours de réaménagement.

• Dans l’unité de traitement jusqu’au stockage des produits finis, les matériaux seront véhiculés par des convoyeurs à bande jusqu’aux silos de stockage ou au pied de ces convoyeurs ; ils peuvent ensuite être repris par chargeur pour constituer des stocks plus conséquents.

• Les produits finis seront expédiés par camions routiers en direction des centres de consommation.

L’ensemble des flux, aires de stockage, cheminements, sera géré par un plan de circulation. Ces activités seront placées sous la responsabilité d’un chef d’exploitation. L’accès au site sera interdit par une clôture, un merlon périphérique, ainsi que par un ou plusieurs portails condamnables au niveau des accès, en dehors des horaires de fonctionnement. Les commandes de l’installation seront centralisées en un poste. L’élaboration des produits finis ne comporte en aucun cas l’utilisation de liquides inflammables, de produits ou gaz toxiques ou dangereux. Les transformateurs électriques seront équipés de façon à être en accord avec le décret n°92-1074 du 2 octobre 1992 (Article 18) qui interd it en particulier la mise sur le marché et l’utilisation des appareils contenant du P.C.B. L’étude proposée ci-après concerne les activités de la société TRMC prévues sur le site, à savoir l’exploitation de la carrière et le traitement des matériaux, et l’accueil de matériaux inertes. En effet, les dangers présentés par l’exploitation de ces installations classées leurs sont pour la plupart communs. Les mesures de sécurité qui en découlent sont donc les mêmes. Le texte précise les mesures de protection spécifiques à l’installation quand il y a lieu.


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1.2 – DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT

Pour la description du site, on se reportera au chapitre I de l’étude d’impact (analyse de l’état initial du site et de son environnement). Ce chapitre précise entre autres la localisation géographique, l’environnement naturel et humain, les voies de communication et la présence de réseaux de communication ou de transport ainsi que la géologie, l’hydrogéologie, l’hydrographie, la météorologie, …

1.2.1 – Intérêt à protéger Les intérêts à sauvegarder sont les suivants :

• Le milieu naturel : Le site concerné s’inscrit dans un contexte écologique sensible. La protection du milieu naturel, en application de la loi du 10 juillet 1976, s’impose néanmoins comme une nécessité tant pour la faune et la flore que pour le milieu physique.

• Les eaux : Bien que le projet soit situé hors périmètre de protection de captage d’eau destinée à l’alimentation en eau potable, la qualité des eaux en général est à préserver et à protéger de toute pollution par déversement de produits divers, notamment pétroliers.

• L’environnement humain : Les terrains concernés par le projet sont distants pour les plus proches d’environ 125 m de la première habitation.

• L’environnement industriel : L’environnement industriel actuel est constitué par la carrière TRMC. Il n’y a pas d’autre industrie dans le secteur.

1.2.2 – Personnes concernées Trois catégories de personnes sont concernées par un danger provoqué par l’exploitation du site : • Le personnel de la carrière et les sous-traitants, • Les visiteurs : clients, livreurs…, • Les tiers : personnes fréquentant les abords (exploitants forestiers, viticulteurs,

chasseurs, promeneurs…). Les heures de pesée sont généralement de 7h à 12h et 13h30 à 18h du lundi au vendredi. Ces horaires commerciaux peuvent varier en fonction de la demande, et notamment en cas de chantier exceptionnel. La plupart du temps, les horaires d’exploitation de la carrière (extraction et traitement des matériaux dans l’installation) sont compris entre 7h00 et 19h00 du lundi au vendredi. En cas de chantiers exceptionnels , l’exploitant pourra fonctionner en horaire étendu. Il n’y aura pas d’activité les samedis, dimanches et jours fériés.


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2 2 2 2 –––– IDENTIFICATION DES EIDENTIFICATION DES EIDENTIFICATION DES EIDENTIFICATION DES EVENEMENTS INDESIRABLVENEMENTS INDESIRABLVENEMENTS INDESIRABLVENEMENTS INDESIRABLESESESES

Le principe retenu dans ce chapitre est de traiter pour chaque risque recensé (pollution des eaux, incendie, …) son origine, les mesures retenues pour l’éviter et, au regard des points précédents, d’estimer son occurrence possible.

2.1 – POLLUTION ACCIDENTELLE DES EAUX 2.1.1 – Origine La présence d’hydrocarbures, de lubrifiants au niveau du site de traitement et le fonctionnement des moteurs thermiques seront des sources potentielles de pollution chimique des eaux. Les eaux sanitaires, les eaux de ruissellement, le stockage des déchets sont également des sources potentielles de pollution des eaux. 2.1.2 – Mesures retenues � Gestion des hydrocarbures et ravitaillement des eng ins

• Le ravitaillement en carburant des engins de chantier est réalisé sur une aire étanche en béton permettant de récolter les éventuelles égouttures au niveau d’un point bas puis de les traiter dans un système décanteur-déshuileur dimensionné par rapport à la surface de cette aire. Le déshuileur est muni d’un obturateur automatique qui signale la nécessité d’une vidange par une entreprise spécialisée. Des analyses réalisées en sortie permettent de contrôler son efficacité. Cette aire étanche, ainsi que le hangar-atelier qui la jouxte, sert de parking aux engins de la carrière. Pour les engins à mobilité réduite présents à l’extraction (pelle présente occasionnellement), il est fait appel à un camion citerne spécialement équipée (pistolet à arrêt automatique, kit de dépollution à proximité, matériaux absorbants), ou bien une citerne d’appoint sur rétention est utilisée, dans laquelle le système de la pelle vient pomper le carburant en « bord à bord ». Dans tous les cas, un bac mobile est disposé sous le point de transvasement pour récupérer les éventuelles égouttures.

• Le carburant est stocké dans une citerne double-paroi enterrée à proximité de l’aire étanche. Elle comprend 2 compartiments (10 + 20 m3) et est équipée de détecteur de fuite. Afin d’éviter tout débordement lors du ravitaillement, cette cuve est équipée d’une pompe munie d’un pistolet à arrêt automatique installée dans un local condamnable jouxtant l’aire étanche. Des produits absorbants appropriés sont tenus à disposition à proximité afin de retenir ou neutraliser les liquides accidentellement répandus.

• L’entretien des engins est réalisé sur le site, sur l’aire étanche, par des sous-traitants. Les produits de petite maintenance (huiles, graisses, …) et pièces de rechange sont disposés dans un local à hydrocarbures condamnable jouxtant l’aire étanche, ce matériel pouvant être nécessaire à l’installation de traitement ou aux engins. Ces produits sont conditionnés en fûts et bidons disposés sur des bacs de rétention étanches et dimensionnés conformément à l’article 18.1 de


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l’arrêté du 22 septembre 1994. Ils sont présents en quantité limitée pour les compléments de niveaux ponctuels.

• Les engins TRMC présents sur la carrière bénéficient de contrats en « full-service » pour leur entretien : les entreprises extérieures chargées de l’entretien interviennent sur le site avec le matériel et les produits nécessaires, et se chargent de l’évacuation des pièces et matériaux usagés vers les filières spécialisées.

• Les huiles (neuves et usagées), graisses, nécessaires au fonctionnement de l’installation de traitement et des engins, sont également disposées dans des fûts (ou tout autre contenant) dans les conditions de rétentions réglementaires (bacs de rétention…) et sous abri dans le local à hydrocarbures. Les déchets produits sur le site (cartouches de graisses, filtres, huiles usagées…) sont triés, collectés, stockés à l’abri des intempéries, et peuvent ensuite être évacués vers les filières agréées.

• Des produits fixants ou absorbants appropriés sont tenus à disposition au niveau de l’aire de ravitaillement et dans chaque engin afin de retenir ou neutraliser les liquides accidentellement répandus (kit de dépollution).

• Toute fuite sur un engin ou véhicule conditionne l’arrêt de celui-ci et la réparation immédiate qui s’impose. En cas de fuite accidentelle, celle-ci est traitée avec le kit de dépollution, et les matériaux solides souillés sont évacués vers des unités de traitement spécialisées. Les engins à godet chargeur présents sur le site permettent également de récupérer immédiatement d’éventuels matériaux souillés avant de les évacuer vers une décharge agréée.

� Les eaux sanitaires

Des sanitaires avec assainissement autonome sont utilisés sur la carrière ; l’ensemble est régulièrement entretenu ou vidangé par une entreprise spécialisée.

� Les eaux de ruissellement

Pour mémoire, il convient de rappeler que les eaux météoriques ruissellent ou stagnent sur les surfaces nues de l’exploitation, mais ne s’infiltrent pas en raison de la nature de la roche. Des bassins de collecte et de décantation des eaux pluviales sont aménagés au niveau des points bas de l’exploitation, afin de collecter et traiter le flux d’eau par décantation.

� Accueil de matériaux inertes Les matériaux inertes importés sur la carrière auront une origine connue. Les dispositions prévues à l’article 12-3 de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières seront scrupuleusement respectées. Les apports seront systématiquement contrôlés à la bascule et sur l’aire de tri. S’il est noté la présence d’éléments indésirables, l’exploitant fera recharger le camion. S’il s’agit de déchets banals en infime quantité et qui peuvent être triés (plastiques, cartons, ferrailles…), ils seront récupérés et stockés dans des bennes étanches disponibles sur site. Ils seront ensuite évacués vers les filières de traitement appropriées, comme c’est déjà le cas actuellement.


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� Stockage des déchets

Des consignes écrites et préalablement commentées, organisant la collecte et la gestion centralisée des déchets et emballages, sont affichées sur le site. Les déchets issus du chantier sont régulièrement évacués (comme actuellement sur la carrière autorisée) afin d’éviter toute accumulation et pollution. La gestion des déchets sur le site d’Igé, en attendant leur évacuation, est réalisée de la manière suivante :

• Les ordures ménagères sont stockées dans les poubelles classiques connues du grand public.

• Les déchets dangereux (DID) produits (huiles usagées, filtres, cartouches de graisses, matériaux souillés, batteries…) sont triés dans différents réceptacles (cuve, fûts) et également stockés à l’abri des intempéries et si nécessaire sur des bacs de rétention étanches et dimensionnés conformément à l'arrêté ministériel du 22/09/94 modifié. Ils sont évacués par des entreprises agréées.

• Les déchets banals DIB (cartons, plastiques…), pneus éventuels, sont triés et stockés en dehors de l’atelier, dans des réceptacles adéquats, et régulièrement évacués.

• Il en est de même pour les ferrailles ; certaines ferrailles sont également stockées, conservées pour une future utilité.

L’exploitant conserve et archive les bordereaux de suivi d’enlèvement des déchets. Il faut noter que la plupart des déchets (ferrailles, pneus, huiles usagées…) sont évacués du site le jour même de l’entretien réalisé par les fournisseurs ou les sous-traitants (contrat full-service). La quantité de déchet stocké sur le site est donc très limitée.

2.1.3 – Estimation du risque Une pollution des eaux pourrait survenir suite à un accident lié aux engins, à la manipulation d’hydrocarbures et de lubrifiants. Cette pollution se dirigerait à terme, et suivant une vitesse plus ou moins rapide au niveau du bassin de collecte des eaux du carreau de l’excavation, ou au niveau d’autres bassins de collecte des eaux de ruissellement, avant de potentiellement rejoindre le réseau hydrographique (la « Petite Mouge »). La conformité des engins avec la réglementation et leur entretien régulier limitera considérablement les risques de fuite. Surtout, le laps de temps avant que la pollution ne rejoigne les bassins ou le réseau hydrographique permettrait quoi qu’il en soit de récupérer les matériaux souillés (des dispositifs absorbants étant tenus à disposition à bord des engins d’exploitation). Les stockages temporaires des déchets s’effectuant à l’intérieur de fûts ou poubelles étanches, et sur bac de rétention concernant les huiles usagées, et sous-abris, il n’y a pas de risque d’entraînement de produits indésirables vers le milieu naturel.


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2.2 – POLLUTION DE L ’AIR

2.2.1 – Origine Les risques de pollution de l’air sont limités à la combustion accidentelle d’hydrocarbures, aux émissions de poussières et à la pollution engendrée par l’usage de moteur thermique. Dans le cas d’une combustion accidentelle, des émissions importantes de gaz et de fumées grasses pourraient entraîner un danger pour le personnel. La nature des gaz émis consiste essentiellement en du gaz carbonique (CO2) et en des hydrocarbures incomplètement brûlés. Concernant les émissions de poussières, les origines possibles sont :

• Les opérations de décapage et de remise en état. • La circulation des engins et camions sur les pistes d’exploitation. • L’alimentation de l’installation de traitement (trémie d’alimentation). • Le traitement des matériaux. • La mise en stock et la reprise des produits finis.

2.2.2 – Mesures Les mesures suivantes permettent de limiter la propagation et les émissions de poussières :

• Limitation de la vitesse à 20 km/h sur le carreau, dans l’enceinte de l’exploitation.

• Installation de traitement équipée de nombreux dispositifs de limitation des émissions de poussières. La nouvelle installation de traitement qui sera mise en place au cours de la deuxième phase d’exploitation permettra d’accroire les performances environnementales en matière de réduction des émissions de poussière. Les concasseurs et cribles seront situés dans des bâtiments et différents systèmes de rabattage de poussières (par exemple brumisation, aspiration, électrostatisme…) seront présents.

• Arrosage de certaines pistes au sein de l’exploitation.

• Piste d’accès à la carrière revêtue d’un enrobé. Enfin, les engins d’exploitation restent conformes aux réglementations en vigueur relatives aux pollutions engendrées par les moteurs. Ils sont entretenus et révisés régulièrement. 2.2.3 – Estimation du risque Les émissions de poussière peuvent dans ce cas précis être considérées comme un risque très limité de danger du fait des mesures précédemment évoquées.


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2.3 – RISQUE D’INCENDIE

2.3.1 – Origine Les risques d’incendie proviennent :

• De la présence de d’hydrocarbures dans les réservoirs des engins de chantier (carburant et huile moteur ou hydraulique)

• Du stockage du carburant et des huiles

• De la présence d’installations électriques (transformateur, circuits électriques) qui pourraient également être à l’origine d’incendies, qui dégageraient alors des fumées et des gaz.

La combustion d’hydrocarbures donnerait d’importantes fumées grasses et asphyxiantes. Il faut également répertorier les risques liés au fonctionnement des engins (pelle hydraulique, chargeur, camion, …) ; il s’agirait dans ce cas d’un feu classique ne présentant pas de problèmes particuliers. 2.3.2 – Mesures Les transformateurs, le poste de commande, ainsi que tous les circuits sont installés conformément aux dispositions de l’arrêté du 31 mars 1980 portant réglementation des installations électriques dans les établissements susceptibles de présenter des risques d’explosion. Tous les circuits électriques sont conçus et réalisés de façon à résister aux contraintes mécaniques dangereuses, à l’action des poussières inertes ou inflammables et à celles d’agents corrosifs, soit par un degré de résistance suffisant de leur enveloppe, soit par un lieu d’implantation les protégeant de ces risques. Ces installations électriques sont visitées une fois par an par un organisme agréé. Les hydrocarbures et les lubrifiants sont des produits très peu inflammables. Ces derniers possèdent en effet un point éclair élevé (supérieur à 55°) ce qui rend un incendie peu probable. De plus :

• Des extincteurs homologués, accessibles rapidement et révisés chaque années par un organisme agréé, et un bac de sable avec une pelle sont présents à proximité de l’aire étanche où le ravitaillement en carburant des engins est effectué. Les consignes classiques (moteur arrêté, interdiction de fumer, …) y sont affichées de façon permanente.

• Lors de l’approvisionnement de la cuve de stockage et des engins, les moteurs sont arrêtés jusqu’à une distance de 10 m au moins du point de transvasement, à l’exception du moteur actionnant la pompe de transvasement.

Enfin, conformément aux prescriptions des sapeurs pompiers, une réserve incendie existe sur le site : il s’agit des différents bassins de récolte des eaux qui sont présents sur le carreau de l’excavation et au niveau de la plate-forme des infrastructures.


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A titre indicatif, les moyens en eau et en émulseur sont dimensionnés selon l’Instruction Technique du 9 novembre 1989 relative aux dépôts aériens de liquides inflammables et selon la Circulaire du 6 mai 1999 modifiant cette Instruction Technique. Les moyens en eau et émulseur sont déterminés de manière à pouvoir :

• Eteindre, en 20 minutes, un feu sur la cuve de stockage d’hydrocarbure.

• Contenir, pendant 3 heures, le feu sur la cuve en projetant de la mousse avec un taux d’application de solution moussante réduit (temporisation).

De plus, des extincteurs sont présents sur le site au niveau des points sensibles (transformateur, local hydrocarbures, dans chaque engin…). Leur nombre et leur emplacement sont précisés sur un plan qui est communiqué au personnel de la carrière et affiché dans les locaux. Enfin, des permis de feu sont établis pour tous travaux par points chauds dans les zones à risque. 2.3.3 – Estimation du risque Les mesures prises rendent la probabilité d’un tel risque peu élevée.

2.4 – RISQUES D’EXPLOSION 2.4.1 – Origine

L’explosion est assimilée à une expansion volumique violente et soudaine, accompagnée ou non d’une onde de chaleur. Le danger est lié à la présence d’une importante quantité de produits gazeux en mélange avec une concentration adéquate d’un carburant (oxygène de l’air le plus souvent). L’explosion est le résultat :

• soit d’un éclatement, cas assez fréquent que l’on rencontre par exemple lorsqu’il règne une pression anormalement élevée dans un appareil suite à un mauvais fonctionnement de l’installation, ou encore par rayonnement thermique d’un incendie à proximité, ou enfin par l’explosion d’un récipient mal dégazé.

• soit de l’explosion d’un nuage de gaz ou de vapeurs formé à la suite d’une rupture de canalisation par exemple, ou d’un détendeur sur une bouteille.

Les risques d’explosion sur le site sont très faibles à nuls en raison des précautions et mesures de sécurité prises pour le stockage de carburant, ainsi qu’en raison de l’absence de stockage sur site des explosifs utilisés pour l’abattage du gisement. Le risque d’explosion lié aux tirs de mine est prés enté dans l’étude détaillée des risques. 2.4.2 – Mesures

Les mesures sont les mêmes que celles appliquées contre l’incendie.


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2.4.3 – Evaluation du risque

Une fois encore, compte-tenu des mesures qui seront appliquées, la probabilité d’un tel risque sera peu élevée. Les tirs de mines et la foration sont réalisés par une entreprise extérieure spécialisée. Les mesures prises pour avertir (sirène d’avertissement, panneaux, …) et éloigner le personnel de la zone de tir permettent de réduire fortement les risques.

2.5 – RISQUES LIES A L ’EXTRACTION, AU TRAITEMENT DES MATERIAUX , ET AU STOCKAGE

DE MATERIAUX INERTES

2.5.1 – Origine Les risques liés aux travaux d’exploitation sont, entre autres, visés par les articles suivants de l’arrêté ministériel du 22/09/94 modifié :

• Article 13 : Clôtures et panneaux d’affichage en matière de carrière.

• Article 14-1 : Distances limites en matière d’exploitation à ciel ouvert.

• Et par les articles du titre « Règles générales » du Règlement Général des Industries Extractives (R.G.I.E.), institué par le décret n°80.331 du 07/05/80 modifié.

Les dangers présentés par un site d’extraction et une installation de traitement de matériaux sont réduits, compte-tenu de l’automatisation des asservissements des cycles de fabrication, à des accidents corporels dus au non-respect des règles élémentaires de sécurité. Sur le site, ce risque d’accident est principalement lié :

• A la présence de structures élevées (trémies, convoyeurs, …) et de structures métalliques pointues ou anguleuses.

• A l’utilisation de matériels ou d’engins en mouvement : convoyeurs à bandes, chargeurs, pelle hydraulique, dumper (risque de collision, de chute, de retournement, …).

• A la présence de fronts de taille (risque de chute).

• A la présence de stocks de matériaux (risques de chute, d’éboulement).

• Aux installations électriques dont les risques ont déjà été évoqués. 2.5.2 – Mesures CONCERNANT LA PRESENCE DE STRUCTURES ELEVEES ET METALLIQUES Au niveau de l’installation de traitement :

• Pose systématique de garde-fous sur les passerelles. • Pièces mécaniques en mouvement munies de toutes les protections nécessaires :

grilles de protection au point rentrant des bandes transporteuses, bardage quasiment complet et capotage de protection évitant les projections, carters sur les courroies d’entraînement.


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• Dispositifs d’arrêt d’urgence et de mise hors tension à proximité des points d’intervention du personnel.

Le personnel se conforme aux consignes de sécurité relatives au port de chaussures de sécurité, du casque et des protections auditives. Au niveau du matériel et des autres structures Les matériels fixes, les engins de manutention et de transport sont conformes à la législation. Ils sont entretenus régulièrement par l’exploitant pour les entretiens courants et par des entreprises spécialisées en cas de problèmes plus sérieux. CIRCULATION DES ENGINS Les risques liés à la circulation des engins pourraient provenir d’un entretien insuffisant (mauvaise adhérence des pneus, défaillance des freins ou de la signalisation par exemple) ou d’une conduite imprudente ou dangereuse du ou des conducteurs (qui pourrait être liée à un état de fatigue importante). Un engin pourrait alors percuter un véhicule ou une personne et entraîner des blessures plus ou moins graves. Dans de bonnes conditions d’utilisation, ces risques restent très limités. Les mesures de sécurité passives concernant la circulation des véhicules seront subordonnées au respect des dispositions du titre « véhicules sur pistes » annexées au décret n°84-147 du 13 février 1984. Les mesures sont les suivantes :

• Priorité absolue aux engins de chantier sur tous les autres véhicules dans l’enceinte de la carrière.

• Vitesse à 20 km/h dans l’enceinte de la carrière. • Véhicules sur pistes équipés d’avertisseurs de recul (de marche arrière). • Panneaux prévenant les risques. • Accès aux zones sensibles strictement réglementé. • Création d’emplacements de stationnement autorisé. • Entretien régulier des pistes. • Affichage du plan de circulation. • Consommation d’alcool interdite sur les lieux de travail.

EVACUATION DES MATERIAUX HORS DE LA CARRIERE Le transport des matériaux extraits sur les différents secteurs d’exploitation jusqu’à la trémie d’alimentation de l’installation de traitement s’effectue à l’aide d’un dumper. Le transport des matériaux traités en dehors de la carrière est ensuite effectué par camions routiers. Les camions en charge sortent de la carrière pour emprunter la RD134 ; la majorité traverse Igé pour rejoindre la RD85 qui est principal axe routier du secteur, ou continuer sur la RD134 vers l’Est ; les camions qui empruntent la RD85 vers le Sud traversent ensuite Verzé puis de La Roche-Vineuse, au Sud, où ils rejoignent la RN79, après un trajet d’environ 10 km. La RN79 permet de rejoindre Mâcon. L’ensemble des routes empruntées est adapté au trafic poids-lourds.


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L’accès à la carrière est direct depuis la RD134, et est donc revêtu d’un enrobé allant jusqu’à la bascule. Cet aménagement permet d’éviter les salissures et dépôts de poussières sur la voirie publique. INTERDICTION DE L’ACCES AU SITE Les mesures prises afin d’interdire l’accès à l’ensemble du site au public sont les suivantes :

• Présence d’une clôture solide et efficace, complétée si nécessaire d’un merlon périphérique.

• Présence de panneaux judicieusement placés aux abords de l’ensemble de l’exploitation. Ces panneaux signalent le danger et interdisent l’accès aux personnes étrangères au chantier. Ils sont placés d’une part sur les chemins d’accès aux abords du site et d’autre part à proximité des zones clôturées.

• Présence de portails condamnables au niveau des accès du site. • Surveillance du site par le personnel de l’exploitation pendant les horaires

d’ouverture. Par ailleurs, toutes les dispositions sont prises pour l’accueil des visiteurs : zone de parking visiteur signalée à l’entrée du site, panneaux de signalisation… Des casques et des gilets fluorescents sont également disponibles, leur port est obligatoire. Pendant les heures de fonctionnement, aucun visiteur ne peut circuler, et à fortiori, monter dans les structures et les stocks sans l’accord du responsable. Précisons enfin que ces mesures permettent de réduire la possibilité de création de décharges sauvages pouvant engendrer un risque de pollution des eaux. STABILITE DES TERRAINS Les abords de l’excavation sont établis et tenus à une distance horizontale de 10 m au moins des limites du périmètre de la carrière ainsi que de l’emprise des éléments de la surface dont la conservation ou la solidité conditionne le respect de la sécurité et la salubrité publique (article 60 du titre RG-1-R du R.G.I.E. institué par le décret n 80-331 du 7 mai 1980 modifié par le décret du 3 mai 1998 – article 14 de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de traitement des matériaux de carrières). La stabilité des fronts d’exploitation doit être garantie de façon à préserver la stabilité des terrains environnants et la sécurité de l’extraction. Le plan d’exploitation vise à assurer les garanties maximales de sécurité et de stabilité. Les gradins n’excèderont pas 15 m de hauteur et seront séparés par des banquettes d’une largeur minimale de 15 m. L’accueil de matériaux inertes permettra de stabiliser les fronts au droit desquels leur stockage est prévu en complément des matériaux de découverte. Le remblaiement de certains fronts s’effectue depuis le sommet du front et la pente du talus s’établira naturellement autour de 35°, assur ant ainsi la stabilité du talus. Les tirs de mines sont réalisés par une entreprise extérieure spécialisée dans le domaine. La sécurité est assurée par le responsable de la société TRMC avec


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l’assistance du personnel de la carrière. Avant chaque tir, il définit la zone de danger et en assure l’interdiction d’accès. Le bureau d’étude SAGE a réalisé une étude géotechnique sur la stabilité des fronts en octobre 2011 ; cette étude est annexée à cette étude des dangers. L’étude géostructurale conclut notamment que la roche en présence est très massive au regard de la bonne tenue des fronts de taille et de l’absence de zones d’accumulations importantes en pied de déblai (hors zone de marinage). Certaines combinaisons de fractures peuvent localement conduire à individualiser des compartiments instables au niveau des fronts ; mais ces mécanismes s’avèrent peu préjudiciables et ne nécessitent pas de modifier le mode d’exploitation actuel. L’analyse structurale montre également que l’inclinaison des fronts et leur direction s’avèrent particulièrement bien adaptées au contexte géologique et structural en présence. En effet, la configuration de la fracturation et l’orientation des falaises sont favorables d’un point de vue de la stabilité, ce qui limite grandement l’apparition d’instabilités en cours d’exploitation. Dans ces conditions, l’étude géostructurale conseille de :

• conserver la géométrie des fronts actuels en poursuivant l’exploitation selon les deux directions principales N72° et N130.

• conserver le talutage selon un fruit moyen des talus proche de 70°. Cette géométrie permet de limiter fortement la survenance d’instabilités en falaise.

L’étude signale également que le projet de réduction à 15 mètres de la hauteur des gradins est une mesure favorable qui va dans le sens de la sécurité. 2.5.3 – Evaluation du risque Suite aux différentes mesures qui sont appliquées, les risques d’accidents corporels resteront très faibles.


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2.6 – RISQUES LIES AUX PRODUITS

L’ensemble des produits qui sont présents sur le site a été recensé en y associant les dangers inhérents à chacun d’eux : Fioul :

• Pollution du sous-sol et des eaux superficielles (ruissellement) et souterraines • Incendie peu probable en raison de son mode de stockage et de ses propriétés

physico-chimiques Produits de rechange ou d’entretien des engins :

• Pollution du sous-sol et des eaux Le gisement extrait (stockage à proximité de l’inst allation) :

• Risque de chute, d’éboulement La terre végétale, la découverte, les produits fini s (présence de stocks) :

• Risque de chute, d’éboulement Déchets (ferraille, emballage, pièces d’usure, pneu s, …) :

• Pollution du sous-sol et des eaux L’ensemble des produits précédemment cités sont compatibles entre eux. 2.7 – RISQUES LIES A UNE ACTIVITE

L’activité première du site (extraction et traitement de matériaux) présente peu de risques pour l’environnement, ces risques visant surtout le personnel présent sur le site. D’autres activités annexes, liées au fonctionnement de l’exploitation, peuvent présenter certains dangers. Ces activités sont l’entretien de l’installation de traitement et des engins de chantier, ainsi que le ravitaillement de ces derniers. Les risques liés à ces activités sont :

• L’épandage d’huile et d’hydrocarbures lors de leur utilisation.

• Le sur-remplissage des réservoirs des engins.

• La rupture de confinement des unités de stockage des produits (fuel, huiles…) avec pollution du sol.

Les différentes mesures décrites dans l’étude d’impact et dans l’étude des dangers permettent d’éviter tous risques de pollution du milieu naturel.


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2.8 – RISQUES DECOULANT D ’UNE DEFAILLANCE

2.8.1 – Electricité L’arrêt général de l’alimentation électrique entraînerait un arrêt immédiat des installations mais serait sans gravité. Il n’en résulte pas de dangers pour le personnel ni pour l’environnement. 2.8.2 – Eau

L’arrêt de la fourniture en eau n’aurait aucun impact sur l’exploitation de la carrière hormis un risque d’accroissement des envols de poussières en période sèche du fait de l’impossibilité de procéder à la pulvérisation d’eau au niveau de l’installation de traitement. 2.8.3 – Chauffage

Une panne du chauffage des cabines où des locaux en période hivernale entrainerait un inconfort pour le personnel.

2.9 – RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS SENSIBLES Des défaillances pourraient intervenir au niveau de l’installation de traitement ou des organes de sécurité (contrôles des pressions et des températures, niveaux, …). Le poste de commandes serait immédiatement averti des causes de dysfonctionnement, et des interventions se feraient rapidement. Le procédé de traitement des matériaux ne met pas en jeu de produits toxiques ou inflammables, les dangers sont inexistants. Toutefois, certains autres dysfonctionnements des équipements pourraient induire un danger :

• Perte de confinement sur les stockages de fuel, d’huiles, de produits de rechange et d’entretien des engins (risque de pollution cependant supprimé par la présence de bacs étanches, de rétention).

• Dysfonctionnement de la pompe de ravitaillement en carburant avec épandage de fioul (pollution du sol supprimée toutefois par les mesures prises : aire étanche avec liquides dirigés vers un point bas relié à un décanteur-déshuileur, ou bien bac de rétention mobile sous le point de transvasement lorsque le ravitaillement sur l’aire étanche est impossible).


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2.10 – RISQUES LIES AU CAMION CITERNE DE RAVITAILLEMENT Les risques liés à la présence et la circulation de ce camion citerne au sein de la carrière sont les mêmes que sur la voirie publique, à savoir :

• Un risque de collision, d’accident, • Un risque de pollution par déversement d’hydrocarbures, • Un risque d’explosion et/ou d’incendie avec fumées toxiques.

Cependant, ces risques sont très étroitement liés, dans ce sens que la collision pourra engendrer une pollution ou un incendie, voire une explosion. Les risques d’explosion et d’incendie ont déjà été évoqués précédemment. Le risque de déversement d’hydrocarbures seul existe aussi indépendamment d’une association avec la collision, en imaginant une corrosion de la citerne, qui serait liée à un mauvais entretien du véhicule par exemple. Cependant, la législation existant dans le domaine du transport de matières dangereuses est très abondante, et les engins de transport font l’objet d’un suivi et d’un entretien poussé. Le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD) regroupe aussi bien le transport par route, voie ferrée, avion, voie fluviale et maritime que par canalisation. Comme chaque moyen de transport est très différent des autres, il existe une réglementation propre à chacun, très complète. Toutes ces réglementations ont en commun de prévoir les dispositions techniques des véhicules, les modalités de contrôle et la formation des personnels. En outre, l'arrêté du 17 décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 impose aux transporteurs de marchandises dangereuses (par route, fer et voies fluviales) de disposer d'un conseiller à la sécurité. Le texte applicable concernant le transport de matières dangereuses par la route est l’arrêté du 1er juillet 2001 modifié le 9 mai 2008 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »). Au-delà de cette réglementation, des dispositions particulières sont prévues sur le site de la carrière. En effet, comme pour l’ensemble des intervenants extérieurs, un plan de prévention « Sécurité – Environnement » spécifique est établi entre l’entreprise qui effectue le ravitaillement et TRMC. Ce plan de prévention reprend notamment les règles de circulation à respecter sur le site, ainsi que les mesures préventives et curatives à appliquer vis-à-vis des risques incendie et pollution (localisation des extincteurs, mise à disposition de bacs étanches et matériaux absorbants…). Au regard de la réglementation propre au transport de matières dangereuses et des dispositions prises sur le site, le risque peut être considéré comme très faible.


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2.11 – RISQUES LIES A L ’ENVIRONNEMENT EXTERIEUR

2.11.1 – Risques externes liées à l’activité humain e � VOIES DE CIRCULATIONS

� Axes routiers

Le risque d’intrusion accidentelle d’un véhicule circulant sur la RD134 (seule route bordant l’exploitation) est : • très faible pour l’excavation, du fait qu’elle est située légèrement en hauteur

par rapport à la route, et qu’elle est bordée d’un important merlon ou talus • Faible pour la plateforme des infrastructures, du fait qu’elle est située en

contrebas par rapport à la route, mais néanmoins bordée d’un muret en béton (glissière).

Dans tous les cas, un tel accident ne présenterait pas de risque particulier pour l’activité d’exploitation. Le risque lié aux voies de circulation est donc essentiellement limité au risque d’un éventuel accident des camions évacuant les matériaux avec d’autres véhicules circulant sur la RD134. Il s’agit du risque général de la circulation routière, risque auquel tout individu utilisant un véhicule est exposé, où que ce soit sur la route.

� Axes ferroviaires

Il n’existe aucun axe ferroviaire à proximité du site. La voie ferrée la plus proche se trouve à environ 6km à vol d’oiseau à l’Ouest et au Sud-Ouest de la carrière ; elle longe la RN79 à partie de Mâcon, et passe à Cluny.

� Axes fluviaux

Il n’existe aucun axe fluvial à proximité du site. La Saône passe à environ 8 km au Sud-Est d’Igé

� Axes aériens

Le risque de chute d’un aéronef sur le terrain est à écarter. L’aérodrome le plus proche est celui de Mâcon-Charnay, au Sud-Ouest de Mâcon, à environ 12 km au Sud-Est d’Igé.

� Autres réseaux

Les autres réseaux (électriques, téléphoniques, AEP) en dehors de ceux qui desservent les locaux et l’installation de traitement, sont également tous situés en dehors du périmètre d’extension sollicité.


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� INSTALLATIONS ET INFRASTRUCTURES AVOISINANTES (VOIR CARTE DE LOCALISATION )

En dehors de la carrière exploitée par TRMC, il n’y a qu’une seule Installation Classée pour la Protection de l’Environnement dans un rayon de 3 km autour de la carrière. Il s’agit de l’activité de préparation et conditionnement du vin des « Caves des Vignerons d’Igé », inscrite sous la rubrique 2251 dans la nomenclature des Installations Classées. Cette activité a été autorisée par arrêté préfectoral le 18 novembre 1994, pour un volume de 21 000 hL/an. Il n’y a pas d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sur les communes de Donzy-le-Pertuis, Azé, Verzé, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel. Signalons cependant sur la commune de Cluny, les installations classées suivants :

• Dépôts de liquides inflammables et de houilles de la DDE (rubrique 1520 au régime d’autorisation, et rubrique 253 au régime de déclaration) ;

• Activité de stockage et traitement des ordures ménagères du SIRTOM de la Vallée de la Grosne (rubrique 322 au régime d’autorisation) ;

• Activité de transformation de matières plastiques de l’entreprise OXXO (incluant de nombreuses rubriques aux régimes autorisation et déclaration).

Il n’y a ainsi aucune autre installation ou infrastructure pouvant présenter un risque pour le personnel de la carrière, en cas de dysfonctionnement.

� ACTES DE MALVEILLANCE On ne peut exclure tout risque de malveillance ou d’attentat (dépôts sauvages, détérioration du matériel…). L’ensemble du site reste cependant fermé en dehors des horaires d’ouverture. Les clôtures sont entretenues régulièrement par le personnel de la société. Les accès au site sont équipés de portails condamnables.

2.11.2 – Risques externes d’origine naturelle � RISQUES D’INONDATION

Le projet est situé hors zone inondable : une partie est située sur un relief de terrains cristallins (carrière), l’autre (plate-forme des équipements) se trouve au fond d’un vallon parcouru par le ruisseau « La Petite Mouge », lequel a déjà connu plusieurs périodes de crues et endommagé le village d’Igé situé à environ 1 km en aval de la carrière. En effet, l’aléa d’inondation est signalé à partir du hameau « Le Munet », à environ 1 km en aval de la carrière. Le ruisseau est busé le long de la plate-forme des équipements de la carrière (1 m de diamètre). La plate-forme des équipements, située à plus d’1 km en amont du village d’Igé, est épargnée par les effets néfastes des crues. L’exploitant n’a jamais observé l’inondation de la plate-forme des installations lors des épisodes de crues. Le risque lié aux crues est donc faible.

Sciences Environnement

EauEnvironnementGéologieDéchetsAssainissement

Réf dossier : 07-134

Carte de localisation des installations classées présentesdans un rayon de 3 km autour de la carrière d’Igé

Verzé

Donzy-le

-Pertuis

Berzé-le

-Châtel

Berzé-la

-Ville

Azé

Igé

Caves des

Vignerons d’Igé

Cluny

Echelle : 1 / 40 000

0 2000m

Extension

demandée

Carrière autorisée Rayon des 3 km

Limites communales


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� RISQUES D’INCENDIE

Au niveau du site, les risques de propagation seront réduits par la nature minérale des sols. Les risques d’incendie des terrains situés autour du site seront moyens, compte-tenu de l’occupation du sol (boisements) et des caractéristiques climatiques, notamment pluviométriques, de la région.

� RISQUES D’EFFONDREMENT DE TERRAIN, D’EBOULEMENT , DE GLISSEMENT DE TERRAIN , DE SEISME, … Le décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prév ention du risque sismique classe la commune d’Igé (région de Bourgogne, département de Saône-et-Loire) en zone 0 (zone de sismicité négligeable mais non nulle), qui ne nécessite aucune précaution pour les constructions. Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique classe la commune d’Igé en zone 2 (zone de sismicité faible), zone pour laquelle aucune mesure préventive spécifique ne nécessite d’être appliquée aux bâtiments, équipements, installations.

� RISQUES LIES A DES CONDITIONS CLIMATIQUES EXTREMES

� Vent fort

Compte-tenu de la situation géographique du projet, les vents forts et les tempêtes pourraient provoquer des risques, principalement d’envol de poussières en dehors du site, voire de renversement d’un engin. L’installation de traitement pourrait également souffrir du vent violent. Toutefois elle sera solidement ancrée au niveau du sol par l’intermédiaire d’une assise en béton.

� Foudre

L’arrêté du 15 janvier 2008 concernant la protection de certaines installations classées contre la foudre réglemente les dispositifs de protection à mettre en place. Ces dispositifs doivent ainsi être conformes à la norme française C 17-100 de février 1987 et doivent faire l’objet d’une étude préalable. Cet arrêté ne vise pas les installations de concassage, les ateliers de réparation et d’entretien des véhicules et engins et les unités de fabrication de ciments. La foudre est susceptible de présenter un risque notamment par sa capacité à allumer des matières combustibles. Sur le site, ces matières seront représentées par le fioul dans les réservoirs des engins et les unités de stockage, et les huiles qui sont des hydrocarbures liquides difficilement inflammables. La meilleure représentation de l’activité orageuse est la densité d’arcs (Da) qui est le nombre d’arc de foudre au sol par km2 par an. La densité d’arc de la commune d’Igé est de 2,25 tandis que la moyenne nationale est de 1,67 arcs / km² / an. Cependant, la foudre ne constitue pas un facteur aggravant de risques sur ce type d’activité, des protections spécifiques ne se justifient pas.


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2.11.3 – Découverte d’engins explosifs En cas de découverte à l’intérieur du site d’un engin explosif, les consignes suivantes sont à observer :

• Aucune manipulation ou déplacement de celui-ci ne sera entrepris ; le maire de la commune est alors aussitôt averti.

• Si l’engin se trouve dans une position instable qui risque d’entraîner sa chute, il doit être calé soigneusement, mais en aucun cas manipulé ou déplacé.

• Si l’engin est découvert dans le godet d’un engin d’extraction ou dans la benne d’un véhicule de transport, celui-ci doit être immédiatement immobilisé et maintenu dans cet état jusqu’à l’arrivée d’une personne habilitée à la manipulation de ce type d’engins.

• Enfin, les abords de l’engin seront balisés et aucune activité ne devra se dérouler à l’intérieur de ce périmètre.

2.11.4 – Découverte de gouffre ou cavité Signalons que la mise au jour d’un gouffre ou d’une cavité est impossible au niveau de la carrière d’Igé, en raison de la nature cristalline des terrains qui ne permet pas l’apparition de vides.

2.12 - TABLEAU RECAPITULATIF DES DANGERS

Dangers d’origine interne Dangers d’origine externe

Présence et manutention d’hydrocarbures D’origine anthropique

Déversement accidentel d’hydrocarbure, pollution, incendie Incendie alentour, acte de malveillance

Eaux de procédé, eaux de ruissellement Intrusion d’un véhicule provenant des axes routiers alentours

Pollution Découverte d’un engin explosif

Présence de fronts de taille, et de stocks de matéri aux D’origine naturelle

Instabilité, chute de pierre, chute, accident corporel Effondrement, éboulement, inondation, vent fort, foudre

Présence de structures élevées, métalliques, anguleu ses

Accident corporel

Tirs de mine

Projections, recul du tir, explosion

Présence d’installation électrique

Arrêt de l’alimentation, incendie, électrocution

Présence et circulation d’engins

Collision, accident


29

3 3 3 3 –––– EVALUATION DES SCENAEVALUATION DES SCENAEVALUATION DES SCENAEVALUATION DES SCENARIOS D’ACCIDENTSRIOS D’ACCIDENTSRIOS D’ACCIDENTSRIOS D’ACCIDENTS

3.1 – ACCIDENTOLOGIE Le Bureau d’Analyse des risques et Pollutions Industri els (BARPI) est chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d'expérience en matière d'accidents technologiques. Une équipe d'ingénieurs et de techniciens assure à cette fin le recueil, l'analyse, la mise en forme des données et enseignements tirés, ainsi que leur enregistrement dans la base A.R.I.A. (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) . La base de données ARIA, exploitée par le ministère de l'écologie et du développement durable, recense essentiellement les événements accidentels qui ont, ou qui auraient pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement. Pour l'essentiel, ces événements résultent de l'activité d'usines, ateliers, dépôts, chantiers, élevages,... classés au titre de la législation relative aux Installations Classées, ainsi que du transport de matières dangereuses. Le recensement et l'analyse de ces incidents et accidents, français ou étrangers, sont organisés depuis 1992. Ce recensement, qui dépend largement des sources d'informations publiques et privées, n'est pas exhaustif. La liste des évènements accidentels présentés ci-après ne constitue qu'une sélection de cas illustratifs. L’inventaire du BARPI concernant l’accidentologie dans les carrières d’extraction de pierres, de sables et d’argiles (activité B08.1) permet d’avoir des données concernant les incidents et accidents survenus sur ce type d’installations classées.

TYPOLOGIE DES INCIDENTS/ACCIDENTS SURVENUS ENTRE 1988 ET 2009 CONCERNANT LES CARRIERES (ACTIVITE B08.1)

88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 Incendie 1 1 1 1 2 1 1 2 2 3 1 5 1 Explosion 1 1 1 Pollution accidentelle

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Pollution chronique

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Eboulement Effondrement

1 1 2 1 1

Erreur humaine

1 1 1 1 2 1 1 1 1 4

Problème technique

1 1 1

Découverte d’engin explosif

1 2 1

Vandalisme 1 1 1 1 Intempéries 1 1

Ainsi, parmi les 32 000 incidents/accidents recensés dans la base ARIA, 92 concernent les carrières et il s’agit principalement d’incendies, de phénomènes de pollutions et d’erreurs humaines.


30

PRINCIPALES CONSEQUENCES DES INCIDENTS/ACCIDENTS SU RVENUS ENTRE 1988 ET 2009

CONCERNANT LES CARRIERES (ACTIVITE B08.1)

88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 Pollutions des eaux

1 1 3 2 5 1 1 4 1 1

Pollution du sol

1

Dommage corporel (dont décès) interne

2 1 1 1 2 1 5 1 1 2 3

Dommage corporel (dont décès) externe

1 1 2

Evacuation ou confinement de riverains

1

Dommages matériels externes

1 1 1

Dommages matériels internes

1 1 1 1 1 2 2 3 2 2 4 1

Pollution de l’air (fumées)

1 1 1

Atteinte à la flore et à la faune sauvage

1 4 1 2 1 2 1

Aucune 1 1 1 1 3

Au regard des différents types de conséquences de ces incidents/accidents, on remarque que les dommages corporels et matériels internes sont les conséquences les plus répandues ; viennent ensuite la pollution des eaux (et du sol) et l’atteinte à la faune et la flore. L’accidentologie spécifique aux carrières de roche massive est synthétisée dans le tableau suivant :

Nature du risque Nombre d’incidents/accidents recensés en France sur la période 1988-2009 dans le cadre d’extraction de pie rres

Déversement d’hydrocarbure ou de produits dangereux 1

Déversement d’eaux chargées 7

Incendie 5

Tir de mines 2

Projections lors d’un tir de mines 1

Eboulement d’un front 2

Chute 2

D’après la base de données BARPI du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable Les incidents/accidents recensés dans la base ARIA sont peu nombreux et concernent en majorité des déversements d’eaux chargées (7 cas sur 19) et des incendies (5 cas sur 19). Pour les déversements d’eaux chargées, il s’agit de carrières de craie ou éruptives et usines de fabrication de charges minérales à proximité immédiate de cours d’eau.


31

3.2 - METHODOLOGIE

A chaque danger potentiel, il est possible d’associer un ou plusieurs événements principaux. Les impacts potentiels sont déterminés pour chaque événement. L’évaluation des risques permet de hiérarchiser les différents scénarii d’accident théorique. Elle s’effectue en considérant pour chaque scénario les probabilités d’occurrence des événements et les gravités de ceux-ci.

• Occurrence

La probabilité d’apparition (ou occurrence) est évaluée sur la base du retour d’expérience. En effet, très peu de données existent sur les accidents survenant au sein de carrières. Il est donc préférable à ce niveau d’opter pour une notation à 5 niveaux de probabilité comme le recommande l’annexe I de l’arrêté du 29 septembre 2005.

NIVEAU DE PROBABILITE

TRADUCTION QUALITATIVE

CLASSE A Evènement courant : s’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation, malgré d’éventuelles mesures correctives

CLASSE B Evènement probable : s’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l’installation

CLASSE C

Evènement improbable : un événement similaire s’est déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité

CLASSE D Evènement très improbable : s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité

CLASSE E Evènement possible mais extrêmement peu probable : n’est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d’années et d’installations


32

• Gravité

La gravité est notée en fonction de ses conséquences maximales sur les installations, l’environnement et les populations situées à l’extérieur du site. Suivant les scénarii, différentes cibles peuvent être touchées, les scénarii ont donc été notés selon l’échelle de cotation suivante :

3.3 – HIERARCHISATION DES RISQUES

La grille de criticité suivante est base sur l’arrêté du 29 septembre 2005 et est celle utilisée par l’INERIS.

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Désastreux à catastrophique

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Risque critique

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35

4444---- ETUDE DEETUDE DEETUDE DEETUDE DETAILLEE DES RISQUESTAILLEE DES RISQUESTAILLEE DES RISQUESTAILLEE DES RISQUES

4.1 – IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGER

Après étude des différents risques, seul le risque d’explosion peut affecter de façon irréversible les biens et personnes à l’extérieur du site. Ce risque n’est présent qu’entre le moment où les explosifs arrivent sur le site et le moment où ils sont installés en vue du tir, étant donné qu’aucun stockage d’explosif n’a lieu sur le site. 4.2 – RISQUES D’EXPLOSION

4.2.1 – Origine Ce type d’extraction nécessite l’emploi d’explosifs. Aucun dépôt d’explosif n’est réalisé sur le site de la carrière ; ils sont livrés sur le site le jour même du tir et directement mis en œuvre. Les tirs à l’explosif sont effectués par une entreprise extérieure spécialisée, après une demande préalable de minage auprès de la DREAL. Les consignes prévues pour l’emploi des explosifs seront rigoureusement appliquées par le personnel qualifié en vue d’éviter tout accident. 4.2.2 – Effets L’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques a abrogé l’arrêté du 26 septembre 1980 fixant précédemment les règles de détermination des distances d’isolement relatives aux installations pyrotechniques. Dans chaque installation pyrotechnique élémentaire, c’est à dire, dans chaque emplacement de travail situé en plein air ou dans un local, isolé ou faisant parti d’un atelier, dépôt ou magasin et contenant une charge de matières ou objets explosibles, cette charge se trouve à l’origine de zones dangereuses dont il faut distinguer les cinq catégories indiquées ci-après, classées selon la gravité probable des dangers qu’elles présentent pour les personnes et pour les biens.

Zone Z1 Z2 Z3 Z4 Z5

Conséquences sur l’homme

Extrêmement graves (blessures

mortelles dans plus de 50 % des

cas)

Très graves Graves Significatives Effets indirects par bris de vitres

Dégâts prévisibles aux

biens

Extrêmement graves

Importants et effets dominos

Graves Légers Destructions

significatives de vitres


36

Les valeurs de références relatives aux seuils d'effets de surpression sont, pour ces différentes zones, définies comme suit :

Zone Z1 Z2 Z3 Z4 Z5

Effets sur l’homme > 430 hPa > 200 hPa > 140 hPa > 50 hPa > 20 hPa

Effets sur les structures > 300 hPa > 200 hPa > 140 hPa > 50 hPa > 20 hPa

Les valeurs de références relatives aux seuils d’effets thermiques sont, pour ces différentes zones, définies comme suit :

Zone Z1 Z2 Z3 Z4 Z5

Effets sur l’homme > 16 kW/m² > 8 kW/m² > 5 kW/m² > 3 kW/m² -

Effets sur les structures > 200 kW/m² > 20 kW/m² > 16 kW/m² > 8 kW/m² > 5 kW/m²

Les limites de ces zones sont définies selon les formules suivantes dans l’arrêté du 26 septembre 1980 :

Zone Z1 Z2 Z3 Z4 Z5

Distance R (m) à la charge de masse Q (Kg)

0<R1≤5 Q1/3 <R2≤8 Q1/3 <R3≤15 Q1/3 <R4≤22 Q1/3 <R5≤44 Q1/3

R1 ≤ 108 m R2 ≤ 172 m R3 ≤ 323 m R4 ≤ 474 m R5 ≤ 948 m

Rayons calculés pour une quantité d’explosifs Q à utiliser dès réception, de 10 000 kg. 4.2.3 – Maîtrise des risques Les explosifs ne sont pas stockés sur le site. Ils sont en effet utilisés le jour même, dès réception au niveau de la zone d’extraction. Les tirs de mine sont organisés pendant les jours ouvrables lors des heures d’ouverture de la carrière. La sécurité est assurée par le responsable de la société TRMC avec l’assistance du personnel de la carrière. Avant chaque tir, il définit la zone de danger et en assure l’interdiction d’accès, notamment à hauteur du chemin longeant la carrière. Il émet un premier signal sonore pour annoncer le tir, puis un second signal 10s avant le tir, et enfin un troisième signal après le tir lorsque tout danger est écarté. Afin d’éviter tout risque d’explosion, les charges et détonateurs sont transportés séparément par une entreprise spécialisée, et chacun est protégé dans des unités de conditionnement spéciales. Le temps durant lequel les explosifs et détonateurs sont regroupés (transport in-situ et mise en œuvre du tir) est réduit au maximum. Le risque existe lorsque les explosifs sont regroupés dans le camion et ne sont pas en cours de mise en place. Le risque d’explosion existe en cas d’accident du camion de transport (incluant une collision forte engendrant l’instabilité du matériau transporté, couplé à une réaction exothermique (incendie) déclenchant la réaction d’explosion) ; un simple choc ne provoque pas l’explosion des charges.


37

4.2.4 – Détermination de la probabilité Dans le cas de cette étude, la probabilité a été estimée de façon qualitative suivant l’annexe 1 de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation. D’après la base de données ARIA du BARPI, deux explosions de produits explosifs sont recensées. La probabilité du risque d’explosion peut donc être qualifiée d’« événement très improbable » : P1 (équivalent à la classe D définie en annexe I de l’arrêté du 29 septembre 2005). 4.2.5 – Evaluation du risque (Voir Carte de localis ation des zones d’effet) A l’intérieur de l’établissement (la carrière) : L’article 15 de l’arrêté du 20 avril 2007 définit les différentes catégories d'installations à protéger contre les effets d'un accident pyrotechnique qui se produirait dans une installation pyrotechnique élémentaire a0, c’est à dire l’exploitation de la carrière dans notre cas, en raison des explosifs apportés sur le site. La probabilité de risque correspondante est P1 dans notre cas (voir paragraphe précédent). Selon cet article, les différents équipements du site, locaux et atelier, sont des installations de catégorie a3 : « bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d’accès non classées a1 ou a2 ». Ainsi, d’après le tableau de probabilité d’accident pyrotechnique de l’article 16 de l’arrêté du 20 avril 2007, ces bâtiments et locaux non pyrotechniques ne doivent pas se situer en zones d’effet Z1 et Z2, donc pas à moins de 172 m de la zone d’extraction où sont employés les explosifs. Cette distance est respectée dans le cas d’Igé, car l’installation, les locaux et équipements actuels du site sont situés sur la plate-forme des infrastructures dans le fond de la vallée de « la Petite Mouge », à plus de 110 m des zones à extraire ou bien en cours d’extraction, où sont employés les explosifs. Il en sera de même pour les futurs équipements mis en place sur le carreau en cours de phase 2.

Sciences Environnement

EauEnvironnementGéologieDéchetsAssainissement

Réf dossier : 07-134

Carte de localisation des zones d’effetliées au risque d’explosion

Echelle : 1 / 15 000

0 1000m

Extension demandée

Carrière actuellement

autorisée

Zone de mise en oeuvre

des explosifs

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38

A l’extérieur de l’établissement (la carrière) : En repositionnant ce risque dans la grille de mesure de maîtrise des risques (en fonction de la probabilité et de la gravité), le risque étudié apparaît acceptable. La zone Z1 (zone mortelle) reste très proche des limites de la zone d’extraction, selon l’emplacement considéré des explosifs sur cette zone. Ainsi, aucune habitation n’est comprise dans cette zone, mais un court tronçon de la RD134 est concerné, à l’Ouest de la carrière. Les zones Z2, Z3, et Z4 ne concernent pas non plus d’habitation, mais uniquement des tronçons de la RD134. Seule la zone Z5 (très faibles dommages) concerne, en plus de la RD134, des habitations ; il s’agit du Château de la Bruyère et de l’habitation au lieu-dit « la Boutière ». D’après l’annexe 3 de l’arrêté du 29 septembre 2005, la gravité de ce risque est donc modérée.


39

5 5 5 5 –––– CONSEQUENCES POSSIBLCONSEQUENCES POSSIBLCONSEQUENCES POSSIBLCONSEQUENCES POSSIBLES SUR L’ENVIRONNEMEES SUR L’ENVIRONNEMEES SUR L’ENVIRONNEMEES SUR L’ENVIRONNEMENTNTNTNT

5.1 – EFFETS A REDOUTER 5.1.1 – Risques de pollution

• Pollution des eaux Une pollution des eaux se propagerait probablement, après dilution dans les bassins de collecte des eaux qui équipent l’exploitation, puis éventuellement dans « la Petite Mouge », qui draine l’ensemble du secteur d’étude. Rappelons que les mesures prises rendent ce type de pollution très peu probable.

• Pollution de l’air Dans le cas d’un incendie, la gêne occasionnée par la fumée dégagée envers le voisinage serait limitée et relativement brève. Quant aux envols de poussières, ils pourraient potentiellement présenter des inconvénients de différentes natures :

− Dépôts sur la végétation périphérique. − Pénétration de poussières dans les bâtiments d’habitation alentour et dépôts

sur le linge. − Irritation et autres problèmes sanitaires. − Gêne de la visibilité des conducteurs circulant aux abords de la carrière.

Les caractéristiques de l’exploitation (distance par rapport aux premières habitations, nombreux systèmes de limitation), et les mesures prises rendent les risques liés aux émissions de poussières extrêmement limités, voire nuls.

5.1.2 – Risques d’incendie Dans le cas de l’incendie d’un engin de chantier ou d’un camion, l’extension des conséquences de l’accident sera alors fonction du lieu de l’accident, ainsi que d’autres facteurs comme les conditions climatiques ou la rapidité d’intervention des secours. L’incendie pourrait éventuellement se propager à la végétation avoisinante. Ce risque est en général peu important, car il évolue le plus souvent sur le carreau ou sur des surfaces décapées, donc sur un sol sans végétation. Les fumées qui s’en dégageraient pourraient temporairement indisposer, malgré un phénomène de dispersion, le voisinage. Les risques d’incendie liés aux installations électriques seront principalement localisés au niveau des transformateurs. 5.1.3 – Risques d’explosion Ce risque est détaillé dans le chapitre 4.


40

5.1.4 – Risques d’accident corporel De la poussière et de la boue pourraient être déposées sur les voies empruntées par les véhicules et induire un risque d’accident pour les utilisateurs. L’adhérence des pneus est en effet très réduite en cas de présence de boue. L’envol de poussières pourrait d’autre part réduire la visibilité des usagers, et conduire au même type d’accident. Les risques d’accidents corporels concernent le personnel de l’exploitation sont plus particulièrement développés dans la notice Hygiène et Sécurité. La piste d’accès à l’exploitation et la piste précédant la bascule sont réalisées en enrobé. Aussi, les camions sortant de la carrière peuvent passer sous un portique d’arrosage des bennes. Ces aménagements permettent d’éviter les salissure et dépôts de poussières sur la voirie publique. Rappelons aussi que l’exploitant fait intervenir une balayeuse pour le nettoyage de la voirie publique lorsque celle-ci est rendue sale malgré les mesures prises.

5.2 – SCENARIOS ENVISAGEABLES Globalement, le niveau de risque sera faible, la plupart des risques mentionnés ne représentant pas un réel danger pour l’environnement ; toutefois, certains scénarios d’accidents pourraient représenter un danger pour l’environnement :

1. Perte de confinement sur les stockages d’hydrocarbures et de lubrifiants Les évènements sources seraient une corrosion ou bien encore un choc. En raison de leur localisation (avec en particulier la citerne double-paroi de fuel enterrée, et les autres stockages situés à l’abri dans un local à hydrocarbures), la probabilité d’un choc sera réduite, de même que la corrosion, les produits stockés étant peu agressifs. Ces stocks d’hydrocarbures seront de plus équipés de dispositifs de rétentions, et seront hors zone de circulation.

2. Feu de camion de livraison d’hydrocarbures ou lors d’un ravitaillement d’engin Les évènements sources seraient soit une collision avec un autre engin soit un acte de malveillance ou une erreur humaine (cigarette allumée lors du transfert du carburant). La probabilité de ces risques est très faible, le danger encouru étant l’incendie. Cependant l’incendie d’un feu de camion n’est pas de nature à provoquer une extension de l’incendie dans le cas d’une intervention tardive des moyens de secours. La nature minérale des terrains avoisinants limiterait fortement tout risque de propagation.


41

3. Débordement ou fuite d’un réservoir d’un engin

Les évènements source seraient soit une corrosion soit encore un choc. La probabilité d’un choc sera réduite, de même que la corrosion, les produits stockés dans le réservoir étant peu agressifs. De plus, le ravitaillement s’effectuera sur une aire étanche relié au point bas à un séparateur d’hydrocarbures qui permet de traiter toute fuite éventuelle. Le ravitaillement d’engins peu mobiles à l’extraction (pelle) se fera au-dessus d’un bac de rétention étanche et avec des équipements de prévention. Le débordement est un risque à la probabilité très faible, les pistolets utilisés étant à arrêt automatique.


42

6 6 6 6 –––– JUSTIFICATION DES MEJUSTIFICATION DES MEJUSTIFICATION DES MEJUSTIFICATION DES MESURES RETENUESSURES RETENUESSURES RETENUESSURES RETENUES

La faible probabilité de risque au niveau du site résultera principalement des programmes d’entretien du matériel et des examens périodiques des divers points de l’installation par des organismes agréés. A ces programmes et examens, viendront se greffer d’autres mesures précédemment décrites qui limiteront encore un peu plus les risques. Leur justification est présentée ci-dessous.

6.1 – RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DES EAUX Les mesures prévues dans le cadre du projet, dont la plupart sont déjà en place, permettent de réduire grandement ces risques de pollution. Il s’agit notamment :

• Ravitaillement, entretien et stationnement des engins de chantier réalisés sur une aire étanche équipée d’un séparateur d’hydrocarbures pour recueillir les éventuelles fuites. Ce dispositif, muni d’un obturateur automatique, est régulièrement contrôlé et entretenu par une entreprise spécialisée ;

• Stockage du carburant et des huiles limité et réalisé dans des cuves double-paroi avec détecteur de fuite ou sur bacs de rétention ;

• Mise à disposition de produits fixants ou absorbants appropriés ;

• Evacuation des huiles usagées et autres produits polluants par une entreprise extérieure vers les filières agréées.

En cas de pollution accidentelle, le personnel est formé à intervenir ; des consignes sont définies et affichées. Il convient de rappeler que le risque qu’un tel événement se produise est très faible. 6.2 – RISQUES DE POLLUTION DE L ’AIR

L’envol des poussières liées à l’exploitation est limité par des mesures adéquates (abattage au niveau de l’installation, confinement des matériaux fins…). Aucune mesure spécifique ne s’impose donc en dehors de celles déjà décrites. Par ailleurs, conformément à la réglementation pour les carrières produisant annuellement plus de 150 000 tonnes de produits (Arrêté ministériel du 22 septembre 1994), un réseau de suivi des retombées de poussières dans l’environnement de la carrière est mis en place. Les retombées de poussières obtenues lors des campagnes de mesure sont bien inférieures à la valeur de référence de 30 g/m²/mois : le site est alors classé comme « faiblement pollué ». 6.3 – RISQUES D’INCENDIE

Bien que le site ne présente pas de risques d’incendie très importants, la prévention des sinistres a été recherchée.


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L’installation de traitement dans son ensemble est composée de matériaux incombustibles et les matériaux traités ne seront pas inflammables. Toutefois, tout organe surchauffé ou autre anomalie de fonctionnement, tel un bourrage de vis, est signalé par une alarme visuelle et sonore qui provoque un arrêt immédiat de la partie de l’installation concernée. Les locaux sont éclairés par des appareils étanches à lampes ou à fluorescence. Les installations électriques sont implantées conformément aux dispositions des normes en vigueur. Par ailleurs, des extincteurs sont présents sur le site au niveau des points sensibles. Leur nombre et leur emplacement sont précisés sur un plan qui est communiqué au personnel de la carrière et affiché dans les locaux. Des permis de feu sont établis pour tous travaux par points chauds dans les zones à risque. En effet, de nombreux sinistres ont pour origine des travaux par points chauds, qui représentent une source potentielle d’incendies. Le permis de feu est établi dans un but de prévention contre les incendies en application de l’arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention. La signature du permis de feu engage les différentes parties concernées (donneur d’ordre, entreprise, salarié) et atteste que toutes les mesures de sécurité ont été prises. Enfin, conformément aux prescriptions des sapeurs pompiers, une réserve incendie existe sur le site : il s’agit des différents bassins de récolte des eaux qui sont présents sur le carreau de l’excavation et au niveau de la plate-forme des infrastructures. 6.4 – RISQUES D’EXPLOSION

Le risque d’explosion d’un réservoir d’engin est très faible car il faut une pression importante pour qu’un tel risque existe, ce qui n’est pas le cas en temps normal, sauf s’ils ont été préalablement chauffés (par un incendie proche par exemple). Quant au risque d’explosion lié à l’utilisation d’explosifs, il est également très faible au vu des mesures de prévention prévues. 6.5 – RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS

L’ensemble des mesures prises et évoquées précédemment tend à limiter les risques envers le personnel, issus d’une erreur humaine par défaillance, insouciance ou méconnaissance des risques. C’est ainsi que des panneaux informant des dangers sont apposés au niveau du site. Du matériel adapté aux interventions est mis à disposition du personnel. De même, des dossiers de prescriptions et le dossier de Santé et Sécurité sont mis en place. Ces dossiers précisent les consignes de sécurité qu’il y a lieu de suivre. Ces consignes sont affichées de manière visible dans les divers points de l’installation et des consignes particulières seront diffusées sous forme de document. Des formations et sensibilisations seront régulièrement réalisées comme c’est les cas actuellement. Cet aspect est plus particulièrement développé au niveau de la Notice Hygiène et Santé.


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7 7 7 7 –––– METHODES ET MOYENS DMETHODES ET MOYENS DMETHODES ET MOYENS DMETHODES ET MOYENS D’INTERVENTION EN CAS’INTERVENTION EN CAS’INTERVENTION EN CAS’INTERVENTION EN CAS

D’ACCIDENTD’ACCIDENTD’ACCIDENTD’ACCIDENT

7.1 – ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE

L’hygiène, la sécurité incendie-environnement et la sécurité du travail reposeront sur le responsable du site qui possèdera une connaissance spécifique en matière de sécurité : les textes des lois, les règlements en vigueur dans les industries extractives, le matériel de sécurité tel que les protections individuelles et collectives, les dispositifs de protection des appareils. Il connaîtra en outre les produits manipulés sur le site ainsi que les matériels en service. En dehors des horaires de travail, il sera fait appel aux secours extérieurs. L’ensemble du personnel aura pris connaissance des consignes de sécurité qui seront affichées dans les locaux destinés au personnel. En cas d’accident, la consigne générale d’incendie et de secours s’appliquera. Elle indiquera :

• Les matériels d’extinction et de secours disponibles avec leur emplacement (extincteurs, …).

• La marche à suivre en cas d’accident.

• Les personnes à prévenir. Tout le personnel sera formé et entraîné au maniement du matériel de lutte contre l’incendie. L’ensemble du personnel recevra une formation pratique à la sécurité (exercices, simulations d’entraînement face à des situations accidentelles, …) et possèdera un livre de sécurité récapitulant les consignes générales et permanentes à observer. Des journées de sensibilisation seront organisées et des fiches de sécurité disponibles. En cas de pollution (risque très réduit par les mesures évoquées), la marche à suivre est connue du personnel et du matériel de première intervention est disponible. Des visites de sécurité seront également effectuées. Leur objectif sera de détecter par l’observation les actes dangereux et les conditions dangereuses afin de définir les mesures à prendre.


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7.2 – MOYENS DE LUTTE ET D’INTERVENTION

7.2.1 – Moyens privés

• Incendie

- Extincteurs appropriés aux risques à combattre, mis en place en nombre suffisant.

- Consignes remises à tout le personnel. - Formation et entraînement de tout le personnel au maniement des extincteurs

et lances à incendie. - Affichage des numéros téléphoniques des pompiers. - Accès au site ne présentant aucune difficulté pour une éventuelle intervention

des services de secours.

• Pollution du sol et des eaux

− Kits de dépollution à l’atelier et dans chaque engin. − Consignes affichées et remises à tout le personnel avec numéros à contacter

en cas de pollution non contrôlée. − Formation du personnel et actions de sensibilisation.

• Mesures de sécurité vis-à-vis des tiers

Le site est interdit au public. Des panneaux indiquent la nature des dangers et les interdictions. Pendant les heures de fonctionnement, aucun visiteur ne peut circuler sans l’accord du responsable de la carrière. Un casque et des gilets fluorescents sont fournis systématiquement à tout visiteur autorisé. Rappelons que des moyens individuels de protection sont fournis à l’ensemble du personnel (cf. Notice).

7.2.2 – Moyens publics Pompiers 18 Gendarmerie 17 Samu 15 Médecin à Igé 03 85 33 30 21 Autorité de tutelle chargée de la police des mines et carrières : DREAL : 03.85.90.04.10 (Chalon-sur-Saône) DREAL : 03.85.34.94.50 (Mâcon)


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7.3 – TRAITEMENT DE L ’ALERTE

7.3.1 – Alerte interne Le personnel étant dispersé sur le site, une alerte pourra être transmise grâce aux téléphones portables des employés et à leurs appareils de radio-transmission. 7.3.2 – Alerte aux secours extérieurs Les secours extérieurs seront avertis :

• Pendant les horaires de travail : par le personnel du site (radiotéléphone, téléphone).

• En dehors des horaires de travail : par le voisinage. Les coordonnées des moyens de sécurité privés ou publics auxquels il pourra être fait appel en cas d’accident seront affichées en permanence aux endroits adéquats. 7.3.3 – Alerte au voisinage En cas de risque d’extension d’un sinistre au voisinage, les consignes prévoient d’avertir les voisins menacés. 7.3.4 – Alerte aux autorités En cas d’épandage de produits sur ou à proximité du site, les autorités seront alertées dans les meilleurs délais, soit par la Direction de l’Entreprise (pendant les horaires de travail), soit par les secours extérieurs (en dehors de ces horaires). Les autorités compétentes en matière d’installations classées sont la DREAL et la Préfecture : DREAL 03.85.90.04.10 (Chalon-sur-Saône) DREAL 03.85.34.94.50 (Mâcon) Préfecture 03.85.21.81.00 (Mâcon)


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7.4 – PLANS D ’INTERVENTION

7.4.1 – Plan d’intervention interne (P.I.I.) Il sera rédigé des consignes concernant les interventions à mener sur le site en cas d’accident (cf. Notice d’Hygiène et Sécurité). 7.4.2 – Plan d’opération interne (P.O.I.) Sans objet étant donné les risques encourus. (Le P.O.I. est de la responsabilité de l’industriel. Il consiste en la mise en place des méthodes et moyens d’intervention par l’industriel pour protéger le personnel et les populations avoisinantes, il est dû d’office pour les installations de type SEVESO ou lorsqu’un PPI a été imposé à l’établissement et est dû au cas par cas si le Préfet en décide ainsi). 7.4.3 – Plan particulier d’intervention (P.P.I.) Compte tenu des activités et/ou des quantités de produits qui y seront mises en œuvre et/ou stockées, cet établissement n’entre pas dans le champ d’application de la liste prévue à l’article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976. (Le P.P.I. est réalisé par le Préfet en liaison avec les autorités, services et organismes compétents (protection civile, services départementaux d’incendie et de secours, DRIRE, …). Il concerne l’organisation des secours en cas d’accident très grave, dont les conséquences débordent dans l’enceinte de l’usine et menacent la sécurité des populations ou la qualité de l’environnement).

SCIENCES ENVIRONNEMENT – Dossier n°2007/134 – Carri ère d’Igé – Notice d’hygiène et de sécurité

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NOTICE RELATIVE A LA NOTICE RELATIVE A LA NOTICE RELATIVE A LA NOTICE RELATIVE A LA

CONFORMITE DE CONFORMITE DE CONFORMITE DE CONFORMITE DE

L'INSTALLATION AVEC LES L'INSTALLATION AVEC LES L'INSTALLATION AVEC LES L'INSTALLATION AVEC LES

PRESCRIPTIONS PRESCRIPTIONS PRESCRIPTIONS PRESCRIPTIONS

LEGISLATIVES ET LEGISLATIVES ET LEGISLATIVES ET LEGISLATIVES ET

REGLEMENTAIRES REGLEMENTAIRES REGLEMENTAIRES REGLEMENTAIRES

RELATIVES A L'HYGIENE ET A RELATIVES A L'HYGIENE ET A RELATIVES A L'HYGIENE ET A RELATIVES A L'HYGIENE ET A

LA SECURITE DU PERSONNELLA SECURITE DU PERSONNELLA SECURITE DU PERSONNELLA SECURITE DU PERSONNEL


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SOMMA I R E

1 – CONTEXTE REGLEMENTAIRE................................................................................................................. 50 2 – PRESENTATION DE L’ACTIVITE EXERCEE .......................................................................................... 50

2.1 – Localisation du site – Nature de l’activité ............................................................................................... 50

2.2 – Procédés d’exploitation – Moyens techniques et humains – Horaires ..................................................... 51 2.2.1 – Méthode d’exploitation....................................................................................................................................... 51 2.2.2 – Moyens techniques ............................................................................................................................................. 51 2.2.3 – Moyens humains ................................................................................................................................................. 51

3 – POLITIQUE ET ACTIONS DE PREVENTION DE LA SOCIETE EN MATIERE DE SECURITE, D’HYGIENE ET DE SANTE DU PERSONNEL ................................................................................................ 52

3.1 – Politique générale de TRMC .................................................................................................................... 52

3.2 – Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Annexe) ....................................................... 53 3.3 – Actions de prévention ............................................................................................................................... 53

3.3.1 – Dispositions générales ........................................................................................................................................ 53 3.3.2 – Formation et sensibilisation du personnel .......................................................................................................... 53 3.3.3 – Prescriptions particulières concernant les contrats précaires .............................................................................. 54

3.3.4 – Moyens techniques de sécurité ........................................................................................................................... 54 3.4 – Evaluation et contrôle des mesures de prévention ................................................................................... 56

4 – ANALYSE DES RISQUES ET DES MESURES DE PROTECTION POUR LA SECURITE DU

PERSONNEL ...................................................................................................................................................... 57 4.1 – Description des risques, dangers et nuisances présentés par l’exploitation pour la sécurité du personnel57 4.2 – Circulation des engins et du personnel .................................................................................................... 57

4.3 – Risques de chute ....................................................................................................................................... 58 4.3.1 – Mesures contre la chute du personnel depuis les structures en hauteur .............................................................. 58

4.3.2 – Mesures contre les risques d’éboulement et d’affaissement aux abords des fronts d’exploitation ..................... 58 4.4 – Risques d’incendie.................................................................................................................................... 58 4.5 – Risques électriques ................................................................................................................................... 59 4.6 – Equipements et engins de travail, appareils dangereux ........................................................................... 59

4.7 – Intervention d’entreprises extérieures ...................................................................................................... 60

4.8 - Risques inhérents à l’emploi de matières explosives ................................................................................ 60

5 – ANALYSE DES RISQUES ET DES MESURES DE PROTECTION POUR L’HYGIENE ET LA SANTE

DU PERSONNEL ................................................................................................................................................ 61

5.1 – Mesures d’hygiène .................................................................................................................................... 61 5.2 – Mesures pour la santé .............................................................................................................................. 61

5.2.1 – Les poussières ..................................................................................................................................................... 61 5.2.2 – Le bruit ............................................................................................................................................................... 62 5.2.3 – Contrôle et suivi ................................................................................................................................................. 62

AANNNNEEXXEE

Consultation du CHSCT de TRMC relative au projet de renouvellement et d’extension de la carrière d’Igé


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1 – CONTEXTE REGLEMENTAIRE L’article L.231-1-1 du Code du Travail exclut les mines et carrières du champ d’application des dispositions générales applicables au personnel en matière d’hygiène et de sécurité (Titre III du Code du Travail). Les mesures à prendre dans l’intérêt de l’hygiène, de la santé et de la sécurité du personnel travaillant dans les mines et les carrières sont établies à partir d’une réglementation spécifique issue du décret n°80-331 du 7 mai 1980 m odifié. Ce décret et sa circulaire d’application du 7 mai 1980 constituent le fondement légal du Règlement Général des Industries Extractives (R.G.I.E.). Le R.G.I.E. comporte à ce jour 22 titres : ceux qui concernent le site sont les suivants :

Titres

Véhicules sur piste (VP-1-R)

Bruit (BR-1-R)

Empoussiérage (EM-1-R)

Règles générales (GG-1-R)

Equipements de travail (ET-1-R)

Entreprises extérieures (EE-2-R)

Equipements de protection individuelle (EPI-1-R)

Electricité (EL-1-R)

Explosifs (EX-1-R)

Travail et circulation en hauteur (TCH-1-R)

Vibrations (VI)

La Notice d’Hygiène et Sécurité doit être adaptée aux risques encourus sur le site. 2 – PRESENTATION DE L’ACTIVITE EXERCEE

2.1 – Localisation du site – Nature de l’activité L’activité exercée par TRMC concerne l’exploitation d’une carrière de roche massive de nature cristalline et d’une installation de traitement de matériaux, située sur la commune d’Igé, dans le département de la Saône-et-Loire (71).


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2.2 – Procédés d’exploitation – Moyens techniques e t humains – Horaires

2.2.1 – Méthode d’exploitation Les matériaux seront extraits par abattage à l’explosif. Le tout-venant sera repris au pied du front de taille à l’aide d’un chargeur ou d’une pelle et d’un dumper, et emmené jusqu’à l’installation de traitement des matériaux. Après concassage-criblage, les matériaux seront stockés sur place, avant d’être transportés par camions routiers jusqu’à leur lieu d’utilisation. L’exploitation de la carrière conduira à la création de fronts de taille, composés de gradins de 15 m de haut maximum séparés par des banquettes de 15 m de large minimum, et d’un carreau d’exploitation. 2.2.2 – Moyens techniques Ce type d’activité nécessite la présence :

• d’engins de chantier (chargeurs, dumpers, pelle sur chenilles…), • d’engins de foration, • d’une installation de traitement des matériaux comprenant concasseur, crible, et

des bandes transporteuses, • d’infrastructures annexes (stocks de matériel, de lubrifiants, locaux ou bungalows,

aire étanche…), • d’explosifs, • de camions routiers pour l’évacuation de matériaux élaborés.

2.2.3 – Moyens humains � Personnel

8 personnes sont employées sur le site en permanence. Il s’agit d’un chef de site, d’une personne à l’expédition (agent de bascule), d’un responsable de l’installation de traitement, et de cinq conducteurs d’engins polyvalents pour la production et le chargement client.

� Personnel temporaire

En cas de besoin, du personnel temporaire pourra être recruté par le biais d’un contrat intérimaire ou à durée limitée. Ces personnes auront les qualifications requises et seront toujours étroitement encadrées par le personnel du site. A leur arrivée sur le site, ces personnes bénéficieront systématiquement d’un entretien d’accueil et elles seront régulièrement informées des prescriptions en matière de sécurité et d’hygiène appliquées sur le site. Tout nouvel employé assistera à une formation "accueil en carrière" (CD-ROM sécurité réalisé par PREVENCEM) et TRMC lui fournira les équipements de protection individuelle réglementaires.


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� Entreprises extérieures

Dans le cadre d’interventions d’entreprises sous-traitantes d’une durée supérieure à 72 heures, le signataire de la demande en fera la déclaration à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Unité Territoriale) qui assure la surveillance administrative des sites d’exploitation. L’exploitant tiendra informé l’entreprise sous-traitante des dispositions réglementaires en matière de sécurité et d’hygiène affectées au site, auxquelles son personnel devra se soumettre. Un plan de prévention ou un permi de travail est systématiquement établi pour toute intervention d’une entreprise extérieure.

� Horaires d’activité commerciale :

Les heures de pesée s’étendent généralement de 7h à 12h et 13h30 à 18h du lundi au vendredi. Ces horaires commerciaux peuvent varier en fonction de la demande, et notamment en cas de chantier exceptionnel.

� Horaires d’exploitation :

La plupart du temps, les horaires d’exploitation de la carrière (extraction et traitement des matériaux dans l’installation) sont compris entre 7h00 et 19h00 du lundi au vendredi. L’exploitation est actuellement interdite les samedis, dimanches, et jours fériés, comme l’indiquent les deux arrêtés préfectoraux en cours. En cas de chantiers exceptionnels, l’exploitant pourra fonctionner en horaire étendu. Il n’y aura pas d’activité les samedis, dimanches et jours fériés.

3 – POLITIQUE ET ACTIONS DE PREVENTION DE LA SOCIET E EN MATIERE DE SECURITE, D’HYGIENE ET DE SANTE DU PERSONNEL

3.1 – Politique générale de TRMC

La société EUROVIA étant l’actionnaire majoritaire de la société TRMC, elle en assure la pleine gestion. Par conséquent EUROVIA applique ses règles internes en termes d’hygiène et de sécurité à la société TRMC. Conformément à l’article 15 du titre « Règles générales » du décret du 3 mai 1995, l’exploitant désignera une personne chargée de faire respecter les obligations réglementaires en matière de sécurité, d’hygiène et de santé du personnel. Les différents textes en vigueur font des membres de l’encadrement les premiers formateurs de l’entreprise. Ils ont en charge la formation et la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux problèmes d’hygiène et de sécurité. Un coordinateur sécurité est chargé de faire appliquer la politique du groupe. Il veille :

• à l’application du RGIE, à la mise en place de l’organisation et des documents de prévention ;

• au suivi des autorisations, habilitations, attestations, formations du personnel ; • aux audits et vérifications périodiques des installations et engins.

Ces différents outils réglementaires permettent de diminuer les accidents du travail.


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3.2 – Comité d’hygiène, de sécurité et des conditio ns de travail (Annexe) Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par les entreprises extérieures. Il coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en œuvre. Il est également consulté sur les actes particuliers de formation et de sécurité. Le CHSCT a été consulté pour ce projet (voir annexe ) et s’est prononcé en faveur de celui-ci le 26 novembre 2009. Il a notamment validé le principe de renouvellement et d’extension de la carrière d’Igé, en considérant que les aspects concernant la santé et la sécurité du personnel ont été pris en compte. 3.3 – Actions de prévention

3.3.1 – Dispositions générales Conformément au titre « Règles Générales » du RGIE, TRMC exploitera le site en respectant les dispositions réglementaires, en particulier :

• Respect d’une bande horizontale non exploitée de 10 m minimum en bordure de l’exploitation.

• Respect des dimensions des fronts de taille (gradins et banquettes) ; les gradins ne dépasseront pas 15 mètres de hauteur et les banquettes auront toujours une largeur d’au moins 15 mètres.

L’exploitant mettra en œuvre sur le site une signalisation appropriée (art. 15 et arrêté du 24 juillet 1995) des secteurs présentant des risques pour la sécurité du personnel et des moyens de lutte contre l’incendie. L’aménagement du site répond également aux prescriptions générales en matière de sécurité du RGIE. Citons entre autres :

• Article 18 : conception et aménagement des lieux de travail. • Article 19 : éclairage des lieux de travail. • Article 20 : protection des zones de danger spécifique.

3.3.2 – Formation et sensibilisation du personnel Un document de sécurité et de santé évalue les risques auxquels le personnel sera susceptible d’être exposé et les mesures prises au niveau de la conception, de l’utilisation, de l’entretien des lieux de travail et des équipements pour assurer la santé et la sécurité du personnel. L’exploitant doit l’établir avant le début des travaux, puis le tenir à jour régulièrement. Le document de sécurité et de santé est complété par des dossiers de prescription, mis en place sous la seule responsabilité de l’exploitant, et des consignes de sécurité soumises à approbation de la DREAL. Ces documents sont destinés à communiquer au personnel de l’exploitation, de façon pratique et opérationnelle, les règles de conduite et les moyens de protection et d’intervention mis en place pour chacun des points visés par le RGIE. Ces documents seront tenus à disposition et diffusés régulièrement auprès du personnel de l’exploitation et des entreprises sous-traitantes.


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Le personnel travaillant sur l’exploitation doit se conformer aux instructions et consignes reçues. Des actions de formation et de sensibilisation du personnel aux risques présents sur le site seront menées régulièrement. Elles sont à mettre en œuvre dans les circonstances suivantes :

• Au moment de l’embauche et de la mise au travail effective, • Dans le mois suivant l’affectation pour certaines formations, • A la demande du médecin après un arrêt de plus de 21 jours, • Dans le cas de modifications de postes, de techniques ou de créations de poste, • En cas d’accident grave ou à caractère répétitif.

Les principales formations concernent :

• La circulation des véhicules et engins, les chemins d’accès aux lieux de travail et aux locaux,

• L’exécution du travail par l’enseignement des comportements et des gestes les plus sûrs et l’explication des modes opératoires, ainsi que le fonctionnement des dispositifs de sécurité,

• La conduite à tenir en cas d’accident ou d’intoxication,

• Les formations de secourisme,

• L’utilisation d’extincteurs. Des exercices de sécurité et de maniement des équipements de secours seront effectués à intervalles réguliers. 3.3.3 – Prescriptions particulières concernant les contrats précaires Conformément à la loi n°90-613 du 12 juillet 1990 « favorisant la stabilité de l’emploi par l’adaptation du régime des contrats précaires », l’entreprise a pour obligation :

• D’établir une liste de postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés sous contrat précaire.

• De prévoir une formation renforcée à la sécurité pour les salariés affectés à ces postes.

3.3.4 – Moyens techniques de sécurité Les dispositifs de secours seront mis en place conformément au chapitre VII du titre « Règles générales » du décret n°95-694, qui fixe :

• les règles de mise en place des moyens d’alarme et de communication,

• les règles d’organisation des secours et du sauvetage,

• et les caractéristiques des équipements et matériels de premier secours. Les divers moyens de prévention et de secours (moyens d’information des ouvriers ou préposés, trousses pharmaceutiques et couvertures, extincteurs, équipements de protection individuelle, …) seront mis à la disposition du personnel, conformément à la réglementation en vigueur.


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Ainsi, conformément au titre « Equipements de protection individuelle » créé dans le cadre du décret du 03/05/95, le personnel disposera sur le site des équipements de protection suivants :

• Casques de protection • Chaussures de sécurité • Gilets de sécurité fluorescents • Lunettes de protection • Casques anti-bruit • Masques anti-poussières • Gants de sécurité • Gilets de sauvetage • Harnais de sécurité • Vêtements de pluie

Le port du casque, des chaussures de sécurité et du gilet de sécurité fluorescent est obligatoire pour tout le personnel. Ces protections seront strictement personnelles et doivent être entretenues et nettoyées aussi souvent que nécessaire pour préserver toute leur efficacité. Elles seront remplacées régulièrement. L’exploitant mettra en place également conformément au titre « Equipements de travail » les dispositifs de prévention et de sécurité au niveau des zones ou des engins présentant des risques pour la sécurité du personnel. Un membre du personnel au moins sera titulaire d’un diplôme de sauveteur-secouriste du travail dans chaque équipe et pourra donc assurer les premières interventions. En outre, les coordonnées des organismes de sécurité publics ou privés auxquels il peut être fait appel en cas d’accident seront affichées, de manière visible et permanente sur l’exploitation et à l’intérieur de ses dépendances légales, à savoir : Pompiers : 18 SAMU : 15 Gendarmerie : 17 Centre anti-poison : 01.40.05.48.48 (Paris) Centre anti-poison : 04.72.11.69.11 (Lyon) Hôpital : 03.85.20.30.40 (Mâcon) DREAL : 03.85.90.04.10 (Chalon-sur-Saône) DREAL : 03.85.34.94.50 (Mâcon)


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3.4 – Evaluation et contrôle des mesures de prévent ion

En application de l’arrêté ministériel du 26/12/1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (RG-1-A, art. 16), l’amélioration des moyens techniques destinés à la sécurité du personnel s’appuie :

• soit sur les visites régulières d’une structure fonctionnelle interne en matière de sécurité et de santé au travail, à laquelle doit être affectée au moins une personne qualifiée à temps complet,

• soit sur le recours à un organisme extérieur agréé par le ministre chargé des mines.

TRMC aura recours pour cette carrière à un organisme extérieur agréé, chargé d’assister la personne responsable de la direction technique des travaux dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail. Les comptes-rendus constituent un outil de travail pour les responsables de l’entreprise afin d’assurer la mise en conformité des installations et engins avec la réglementation en vigueur. La médecine du travail peut être amenée à participer à des actions de préventions et d’hygiène (bruit, poussières, …). Toutefois, le rôle de tutelle et de contrôle est assuré par la DREAL et la CRAM.


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4 – ANALYSE DES RISQUES ET DES MESURES DE PROTECTIO N POUR LA SECURITE DU PERSONNEL

4.1 – Description des risques, dangers et nuisances présentés par l’exploitation pour la sécurité du personnel

Les risques, dangers et nuisances induits par l’exploitation de carrière (hors activité de traitement) sont principalement liés à :

• L’emploi et la circulation de matériels roulants (risques de collision, d’écrasement d’un piéton, de retournement d’un véhicule, …).

• La présence de fronts d’exploitation (risque de chute de personne, d’éboulement, d’affaissement, …).

• L’utilisation d’hydrocarbures pour les engins (risques d’incendie).

• La présence de l’installation de traitement et de ses convoyeurs à bandes.

• L’emploi d’explosifs. Les mesures propres à lutter contre les risques évoqués précédemment seront exposées dans les paragraphes suivants. 4.2 – Circulation des engins et du personnel

Des risques d’accident existent du fait de la circulation des camions, du personnel à pied et de l’emploi d’engins lourds de chargement. Le titre « Véhicules sur pistes », modifié en dernier lieu par le décret n°95-515 du 03/05/95, impose, parmi d’autres mesures, la mise en place des éléments suivants :

• Etablissement d’un dossier de prescriptions.

• Vérification périodique des engins et tenu à jour des carnets d’entretien des engins. Les conducteurs devront entre autre nettoyer régulièrement les vitres et rétroviseurs des engins, vérifier le freinage et la direction de secours.

• Les conducteurs d’engins doivent être âgés de plus de 18 ans et avoir une autorisation de conduire des véhicules utilisés sur le site.

• Le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules équipés d’une structure de protection anti-retournement et dans les véhicules destinés au transport des matériaux extraits équipés d’une benne dont l’avancée au-dessus de la cabine constitue une structure de protection.

• Les circulations des engins et du personnel à pied sont clairement définies. Ainsi, conformément au chapitre V « Voies de circulation » du décret du 3 mai 1995, la circulation des piétons sur une voie de circulation utilisée également par des engins sera séparée de ces derniers par une distance de sécurité suffisante.

• Les pistes seront aménagées convenablement (pente inférieure à 20 %) et en particulier elles seront équipées de dispositifs de sécurité si un engin doit évoluer à moins de 5 m du bord du front d’exploitation. Les lieux de circulation et de stationnement feront l’objet d’une signalisation appropriée.

• Des règles de circulation (croisement et dépassement de véhicules, vitesse, accès piéton, …) sont définies dans le dossier de prescription et sont connues par le personnel.


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On peut citer notamment :

− Une vitesse limitée à 20 km/h au sein de la carrière. − La priorité absolue aux engins de chantier.

Afin de prévenir des marches-arrière des engins, l’exploitant veille au bon fonctionnement des dispositifs avertisseurs de cette manœuvre (feux de recul, klaxon de recul). 4.3 – Risques de chute

4.3.1 – Mesures contre la chute du personnel depuis les structures en hauteur La prévention des chutes du personnel sera assurée par une information régulièrement renouvelée, concernant tant l’usage et les conditions d’utilisation des matériels roulants, que les règles de circulation et les systèmes de sécurité mis en place sur les engins et pour tout travail en hauteur. 4.3.2 – Mesures contre les risques d’éboulement et d’affaissement aux abords des fronts d’exploitation Les fronts d’exploitation seront exploités de manière à ne pas créer une instabilité. Ils ne comporteront pas de surplomb. L’accès aux zones sensibles sera strictement réglementé. Des panneaux de signalisation des risques seront implantés autant qu’il est nécessaire. Par ailleurs, il convient de rappeler que les abords des excavations de la carrière resteront établis et tenus à distance horizontale de 10 m au moins des limites du périmètre d’autorisation. Concernant le remblaiement partiel des fronts, il s’effectuera depuis le haut de la carrière ; la pente du talus s’établira naturellement aux environ de 35°, ce qui assurera la stabilité du remblai. Au sommet du remblai, un merlon sera terrassé, garantissant la sécurité des véhicules (tombereaux) venant circuler et décharger leur benne. Les matériaux seront ensuite poussés dans le talus grâce à un bulldozer.

4.4 – Risques d’incendie Les mesures de lutte contre les incendies seront prises en accord avec les articles 30 à 32 du titre « Règles Générales » du RGIE. Les premiers secours seront assurés au moyen d’extincteurs portatifs, facilement accessibles, présents dans chaque engin et dans les locaux du site. Au niveau de l’aire étanche, où se déroule le ravitaillement des engins en carburant, une quantité suffisante de sable et une pelle exclusivement affectée à la lutte contre l’incendie seront disponibles. L’emplacement du matériel de lutte contre les incendies, les manœuvres à exécuter et les numéros de téléphone des services de secours (pompiers, services médicaux, …) seront affichés dans les dépendances légales équipées de moyens de communication.


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Les voies d’accès sont conçues de manière à permettre l’intervention rapide des véhicules de secours (pompiers). TRMC établira des consignes d’incendie et les transmettra au personnel. Elle veillera à informer le personnel des différents moyens de secours à mettre en œuvre selon le type d’incendie. Elle s’assurera que le maniement de ces moyens est connu du personnel. Notons que tout brûlage sera interdit sur le site. Il sera également interdit de fumer à proximité des aires de manipulation des hydrocarbures et les opérations de ravitaillement seront effectuées moteur éteint. Cette interdiction sera rappelée au moyen de panneaux. 4.5 – Risques électriques

Dans le cadre de l’activité d’exploitation, les risques électriques seront réduits aux installations électriques et aux engins. Le titre « Electricité » du RGIE impose, parmi d’autres mesures, la mise en place des éléments suivants :

• Etablissement d’un dossier de prescriptions. • Habilitations nécessaires à ce titre. • Protection des installations électriques.

Les câbles conducteurs et les appareils électriques seront installés en prenant en compte les risques inhérents à l’électricité. Ils devront présenter un niveau d’isolement approprié à la sécurité du personnel et à la prévention des incendies et des explosions. Ils devront également présenter une solidité mécanique par rapport aux risques de détérioration auxquels ils pourraient être soumis. La carrière étant raccordée au réseau électrique, les postes transformateurs sont installés conformément aux normes en vigueur. � Protection des courants électriques

Un dispositif de coupure d’urgence, aisément reconnaissable et rapidement accessible, doit permettre en une manœuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs.

� Entretien, surveillance et vérification des install ations électriques Des visites annuelles seront effectuées conformément à la législation en vigueur par un organisme agréé. Le personnel travaillant sur les installations électriques sera titulaire de l’habilitation électrique. Un certain nombre de personnes travaillant sur le site et notamment les électriciens, auront reçu une formation spécifique sur les premiers soins à donner aux électrisés.

4.6 – Equipements et engins de travail, appareils d angereux

L’exploitant mettra en œuvre des dossiers de prescriptions contenant les conditions d’utilisation des équipements de travail, comprenant les engins de chantier et l’installation, ainsi que les règles de surveillance, de vérification et de maintenance.


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4.7 – Intervention d’entreprises extérieures

Des entreprises sous-traitantes étant amenées à travailler sur le site de la carrière, TRMC se conformera aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le titre « Entreprises extérieures » du RGIE impose, parmi d’autres mesures, la mise en place des éléments suivants :

• Etablissement d’un plan de prévention ou d’un permi de travail afin de prévenir les risques. Une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à la disposition de la ou des entreprises extérieures sera réalisée avant le début des travaux.

• Déclaration à l’unité territoriale de la DREAL des entreprises extérieures amenées à intervenir plus de 72 heures sur le site.

• Communication des consignes de sécurité et des dossiers de prescriptions établis pour l’exploitation de la carrière aux chefs d’entreprises extérieurs appelés à travailler sur le chantier. Ces derniers les porteront à la connaissance de leur personnel.

• L’exploitant assurera la coordination des mesures de prévention qu’il aura fixées.

• Sur l’initiative de l’exploitant et sous son autorité, inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à la disposition de la ou des entreprises extérieures, avant le début des travaux.

4.8 - Risques inhérents à l’emploi de matières expl osives

Les risques liés à l’emploi d’explosifs sur les chantiers existent à tous les stades de l’opération : la foration, le chargement, l’amorçage, le bourrage, l’allumage. Ainsi, les trous de mines ne devront être chargés que le plus tard possible. L’amorçage sera réalisé avec des détonateurs électriques à retard. Chaque cartouche-amorce ne devra être préparée qu’au moment et sur les lieux de son emploi. Tout trou de mine doit être convenablement obturé par un bourrage effectué exclusivement à l’aide d’un bourroir. Avant le tir, la zone est évacuée, les accès bloqués, et le préposé au tir vérifie visuellement que la zone du tir ne présente de danger pour personne. Une sirène d’alarme prévient à deux reprises que le tir va avoir lieu. Après le tir, tout le personnel doit être maintenu à l’abri, et la garde du périmètre dangereux doit être assurée pendant un délai minimal de 5 minutes. Après vérification du préposé au tir, un coup de sirène annonce la fin du tir. Parmi les prescriptions générales, on notera que les explosifs ne pourront être mis en œuvre que par du personnel qualifié titulaire du certificat de préposé au tir et habilité par Monsieur le Préfet du Département à la garde et à la mise en œuvre des produits explosifs. Dès leur réception sur le site, les explosifs seront directement employés. Ils seront de fabrication récente.


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5 – ANALYSE DES RISQUES ET DES MESURES DE PROTECTIO N POUR L’HYGIENE ET LA SANTE DU PERSONNEL

5.1 – Mesures d’hygiène

Pour l’exploitation visée par la présente demande, le pétitionnaire se conformera aux prescriptions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et imposées par la réglementation particulière à l’exploitation de carrière. Le personnel disposera de locaux avec sanitaires, aires de rangement, vestiaires avec casiers individuels, lavabos. L’ensemble des locaux sera nettoyé régulièrement dans le cadre de l’entretien et de l’hygiène générale. Les eaux sanitaires usées, impliquant des risques de pollution bactériologique, seront récupérées par un système d’assainissement autonome régulièrement entretenu. L’alimentation en eau potable est assurée par la connexion avec le réseau AEP proche. La consommation de boissons alcoolisées est interdite. L’aération, l’éclairage et le chauffage des locaux sont conçus conformément à la législation en vigueur. L’exploitant indiquera les consignes d’hygiène à respecter concernant les équipements de protection individuelle disponibles pour le personnel. En cas de détérioration de l’état hygiénique de ces équipements, l’exploitant procèdera à leur remplacement. 5.2 – Mesures pour la santé

5.2.1 – Les poussières Le décret du 02/09/94 (empoussiérage) impose pour les installations et dépendances légales des mines et carrières et au regard de l’exposition aux poussières alvéolaires siliceuses, des mesures concernant :

• L’empoussiérage (définition de zones géographiques, détermination de l’empoussiérage de référence et de l’empoussiérage réel, prélèvement et analyse des poussières, classement des zones géographiques, réduction de l’empoussiérage).

• Le personnel (compatibilité entre empoussiérage et aptitude d’affectation, fiche individuelle, antécédents d’exposition, mise en place de dossiers de prescription).

• Des contrôles et vérifications. Ces contrôles sont réalisés par l’exploitant dans le cadre de l’exploitation de la carrière existante.

Protections du personnel contre les poussières :

Les travailleurs disposent d’une protection personnelle de type masque anti-poussière ; les cabines des engins sont de plus climatisées, ce qui protège les conducteurs des envols de poussières pouvant se produire sur le site.


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Les mesures de réduction des émissions de poussières sont exposées au chapitre 4 de l’Etude d’impact, pour mémoire :

• Abattage des poussières sur l’installation actuelle et amélioration du procédé lors de la mise ne place de la nouvelle l’installation au cours la deuxième phase d’exploitation.

• Mise sous bâtiment des concasseurs et cribles de l’installation actuelle et de la future installation de traitement,

• Limitation de la vitesse de circulation des engins sur les pistes de la carrière, et arrosage de certaine piste.

5.2.2 – Le bruit Le RGIE impose, parmi d’autres mesures, la mise en place des éléments suivants :

• Etablissement de dossiers de prescriptions • Aptitude d’affectation • Dossier médical • Surveillance médicale • Information du personnel • Contrôles périodiques des niveaux sonores

Si un niveau d’exposition sonore quotidien supérieur à 85 dB(A) était constaté, un programme de réduction des bruits serait mis en place. Protections sonores autour des sources de bruit :

Tous les appareils générateurs de bruit seront conformes aux normes en vigueur. Une prévention technique collective sera mise en place. Ces protections consistent essentiellement en un capotage complet autour des sources de bruit (moteur des engins, …). Protections sonores du personnel :

Si nécessaire, les travailleurs disposeront d’une protection personnelle, de type casque anti-bruit ou bouchon d’oreilles. Pour un niveau d’exposition supérieur à 85 dB(A) leur utilisation est imposée. 5.2.3 – Contrôle et suivi Un suivi régulier du personnel sera effectué par le médecin du travail. Les axes de surveillance seront entre autres :

• Radiographie pulmonaire et surveillance vis-à-vis des risques de pneumoconiose. • Test auditif. • Test d’aptitude pour les travaux particuliers.

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