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28/07/2020

Journalistes

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Table des matières

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987Texte de base

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 JO du 13 février1988

Article 1er - Objet et domaine de la conventionArticle 2 - Durée. - Dénonciation. - RévisionArticle 3 - Droit syndical et liberté d'opinionArticle 4 - Comités d'entreprise. - Délégués du personnelPrincipes professionnels

Collaborations multiplesArticle 10 - Formation professionnelle

Article 11 - Congé enseignement du journalismeArticle 12 - Formation professionnelle continueStagiairesArticle 15 - Recrutement

Article 16 - Prêt et location de main-d'oeuvreArticle 17 - Contrat à durée déterminéeArticle 18 - Commission paritaire de l'emploi

EngagementArticle 19 - Période d'essaiArticle 20 - Lettre d'engagement

Article 21 - Visites médicalesSalaires

Article 22 - Minima garantisArticle 23 - Prime d'anciennetéArticle 24 - Définition de l'anciennetéArticle 25 - Treizième moisArticle 26 - Variation des salairesArticle 27 - Bulletin de paie

Article 28 - Remplacement provisoireArticle 29 - Durée du travail

Article 30 - Travail de nuitCongés payésArticle 34 - Récupération des jours fériésArticle 35 - Congés exceptionnels

Maladie. - Accident du travail. - AbsencesArticle 36 - Paiement des appointementsArticle 37 - Incapacité permanente et décèsArticle 38 (1) - Journalistes rémunérés à la pigeArticle 39 - Assurances pour risques exceptionnelsArticle 40 - Remplacement en cas de maladie ou d'accidentArticle 41 - RéintégrationArticle 42 - MaternitéArticle 43 - Obligations militaires

LicenciementArticle 44 - Règles à observerArticle 45 - Changement de statutArticle 46 - Préavis

Conflits. - Conciliation. - ArbitrageArticle 47 - Conflits individuelsConflits collectifsArticle 50 - Arbitrage

Dispositions diversesArticle 51 (1) - RetraiteArticle 52 - Changement de résidenceArticle 53 - Indemnité de résidenceArticle 54 - Avenants

Textes AttachésAnnexe I du 1er novembre 1976 relative à la formation professionnelleAnnexe II Convention collective nationale du 1er novembre 1976Accord-cadre du 21 avril 1986 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés PQRAccord du 10 mars 1987 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnelsAnnexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

Article - Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiéeTitre Ier : Régime maternité-incapacité-invalidité-décèsTitre II : Régime de frais de santé

Note de la fédération nationale de la presse relative au régime spécial des collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige du 1er novembre 1976Accord du 20 juin 1988 relatif aux classifications

Article - Accord applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienneArticle - Grille de qualifications des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne 1re, 2e et 3e catégories

Accord applicable au journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienneArticle - Définition des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne 1re, 2e et 3e catégories

Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formationprofessionnelleAvenant du 9 mars 1989 relatif aux classifications en presse hebdomadaire régionale d'information SNPHRI

Article - Création de la qualification chef de service ou d'agenceAccord du 15 mars 1990 relatif à la presse hebdomadaire régionale

Article - Introduction de nouvelles techniques - Collège journalistes de la presse hebdomadaire régionaleAccord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale

Article - PréambuleArticle - 1. Champ d'application de l'accordArticle - 2. Objet de l'accordArticle - 3. Modalités de mise en oeuvreArticle - 4. Dispositions concernant les rémunérationsArticle - 5. Modalités de suivi de l'accordArticle - 6. Durée de l'accordArticle - 7. Condition suspensive

Avenant du 28 avril 2000 à l'accord-cadre relatif aux droits d'auteur en presse quotidienne régionaleAccord du 11 juillet 2000 relatif à la banque d'échanges photos PQRAvenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans lesétablissements d'enseignement

Article - PréambuleAvenant n 7 du 20 décembre 2001

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Avenant n 8 du 24 mars 2003 relatif à la formation professionnelleAvenant n 10 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelleAdhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libresAdhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libresAdhésion par lettre du 6 juillet 2006 de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication FILPAC à la conventioncollective des journalistesAdhésion par lettre du 24 juillet 2006 de la chambre syndicale typographique parisienne CSTP à la convention collective des journalistesAdhésion par lettre du 3 avril 2007 du SEPP à la convention et aux avenants n s 5 à 10Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale des journalistesAvenant n 11 du 14 mars 2007 relatif à la formation professionnelleAccord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige

Article - PréambuleAvenant n 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursusAccord du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance des formations au journalisme

Critères de reconnaissanceAvenant n 13 du 12 mai 2009 relatif à la formation professionnelleAccord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale

Article - PréambuleAnnexes

Adhésion par lettre du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2011 relatifs à la formation professionnelleAccord du 26 novembre 2012 relatif aux droits d'auteur

Article - PréambuleArticle - I. – Champ d'applicationArticle - II. – Objet de l'accordArticle - III. – Rémunération des droits d'auteurArticle - IV. – Respect du droit moral du journalisteArticle - V. – Commission de suiviArticle - VI. – Application et duréeArticle - VII. – RévisionArticle - VIII. – AdhésionArticle - IX. – DénonciationArticle - X. – Dépôt et publicité

Avenant n 14 du 29 mars 2013 relatif à la formation professionnelleAccord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige presse spécialiséeAccord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partielAvenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partielAvenant du 24 septembre 2015 à l'accord du 9 décembre 1975 relatif à la prévoyance des journalistes rémunérés à la pige

Article - PréambuleChapitre Ier Modification de l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975Chapitre II Dispositions finales

Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistesprofessionnels rémunérés à la pigeAvenant n 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyanceAdhésion par lettre du 23 août 2016 du SPIIL à la convention collective des journalistesAccord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommesAvenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Article - PréambuleTitre Ier Champ d'applicationTitre II Accès aux dispositifs de formationTitre III Contribution des entreprisesArticle 12 - Titre IV Utilisation de la contribution conventionnelleArticle 13 - Titre V Instance de la professionTitre VI Dispositions finales

Avenant du 30 juin 2018 aux accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presseArticle - Préambule

Accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presseArticle - PréambuleChapitre Ier Dispositions généralesChapitre II Dispositions relatives aux journalistes permanentsChapitre III Dispositions relatives aux journalistes rémunérés à la pigeArticle 12 - Chapitre IV Dispositions finalesAnnexes

Avenant n 1 du 11 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minimaArticle - PréambuleChapitre Ier Dispositions générales du présent avenantChapitre II Modifications de l'accord du 3 juillet 2019

Textes SalairesAccord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires au 1er décembre 2000

Article - SANOV, SAPHIR, SAM, SAM-SATEV, SAPIGArticle - PIGES audiovisuelArticle - Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV

Avenant du 18 décembre 2002 relatif aux salaires en presse périodique régionaleArticle - Salaires

Accord du 6 avril 2004 relatif aux salaires de la presse quotidienne régionaleProtocole d'accord du 12 mai 2005Avenant n 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salairesAvenant n 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salairesAccord du 28 janvier 2008 relatif aux salairesAccord du 9 avril 2008 relatif à la grille des salaires des nouveaux embauchésAccord du 16 juin 2008 relatif aux salaires dans le cadre de la presse spécialisée

Article - AnnexeAccord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010

Article - AnnexeAccord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010

Article - AnnexeAccord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011

Article - Annexe

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Accord du 1er novembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011Article - Annexe

Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012

Article - AnnexeAccord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée

Article - AnnexeAccord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires et aux catégories conventionnelles

Article - PréambuleAccord du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Accord du 26 mai 2014 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014

Article - PréambuleAccord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Accord du 5 mai 2015 relatif au barème minimum de pige

Article - PréambuleAccord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 agences de presse

Article - AnnexeAccord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minimaAccord du 4 avril 2017 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017

Article - PréambuleAccord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Article - AnnexeAccord du 7 novembre 2017 relatif aux salaires de la presse périodique régionaleAccord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour les journalistes d'agence de presse

Article - PréambuleArticle - Annexe

Protocole d'accord du 21 mars 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialiséeArticle - Annexe

Accord du 1er avril 2018 relatif à la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationaleArticle - PréambuleAnnexe

Protocole d'accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialiséeArticle - Annexe

Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires de la presse périodique régionaleProtocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019

Textes ExtensionsARRETE du 2 février 1988ARRETE du 21 juin 1988ARRETE du 8 octobre 2003ARRETE du 26 mai 2004ARRETE du 5 novembre 2004ARRETE du 21 novembre 2005ARRETE du 1 février 2006ARRETE du 5 juin 2007

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Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre1976, refondue le 27 octobre 1987Texte de baseConvention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987.Etendue par arrêté du 2 février 1988 JO du 13 février 1988

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat de la psrese pnnsirieae ;

Syndicat de la psesre hbdaidreoame pineisnare ;

Fédération ntnailaoe de la persse haaemiddorbe et périodique ;

Fédération noatialne de la psesre d'information spécialisée ;

Fédération française des acgeens de pesrse ;

Syndicat des qeiointuds départementaux ;

Syndicat de la psrsee qdeotinnuie régionale ;

Association des epmeuyorls de l'audiovisuel du stcueer pulbic ;

Union nlonaiate de la psrese périodique d'information ;

Agence France-Presse.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat des jsoenatiulrs français CFDT ;

Syndicat nonatail des jautonlirses CGT ;

Syndicat général des jirualtosnes CGT - FO ;

Syndicat des jantsuilroes CGC ;

Syndicat chrétien des jlrosanieuts CFTC.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Syndicat des jtureilnaoss de l'audiovisuel FO, par lttere du 15 février 1993 ;

Fédération des scytadnis des spectacles, de la pesrse et de l'audiovisuel FO , par lrttee du 27 spmebrete 1996 ;

Syndicat des juleoiasntrs FO, par lterte du 8 ortcobe 1996 ;

Syndicat naaitnol des raidos libres, par ltrete du 25 jeiullt 2005 ;

Fédération des tlleraauirvs des indtsiuers du livre, du pepiar et de la cminuoicotman (FILPAC) CGT, par lrette du 6 jlliuet 2006 ;

Chambre sadynclie tqihugyoaprpe psaiirnene Info'com CGT, par ltrete du 24 jiuellt 2006 ;

Syndicat des éditeurs pbulics de parrmmgeos (SEPP), par ltetre du 3 aivrl 2007 ;

Syndicat des cerrceoruts et des posfseorins cxoennes de la citceorron CGT, par ltrtee du 27 juin 2007.

Saydcint de la presse indépendante d'information en ligneCréatis, 226, rue Saint-Denis,75002 Paris, par lrttee du 23 août 2016 (BO n°2016-39)

Article 1er - Objet et domaine de la convention

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987La présente cotonvnien ccoileltve nataoilne règle les rpotpras ertne les eylpmrueos et les jisuotnaerls professionnels, salariés des espnrtriees tles qu'ils snot définis à l'article L. 761-2 du cdoe du tiraavl et àl'article 93 de la loi du 29 jelliut 1982.

Alinéa 1 :

Le jslrtnoauie prnsoionsfeel est celui qui a puor opoutiaccn principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa prsoeoifsn dnas une ou pseruluis pbiiuclaonts qoeitneniuds ou périodiques, ou dnas une oupeiurulss aegcnes de presse ou dnas une ou peuruisls ensrtieerps de cniiamuooctmn ausoviediulle et qui en trie le pipcnairl de ses ressources.

Alinéa 2 :

Le correspondant, qu'il tlaialvre sur le ttoerririe français ou à l'étranger, est un jlorntsauie pironnoesfsel s'il reçoit des amenointpepts fixes et reimlpt les ctnndioios prévues au prrpgaahae précédent.

Alinéa 3 :

Sont assimilés aux jaorseltiuns psnrosolenefis les cuaaltrlberoos drciets de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des anetgs de publicité et de tuos cuex qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une colaiabtoroln occasionnelle.

La présente cnoteonivn s'applique à l'ensemble du tritreiore national, et ce dès le pemierr juor de la collaboration. Les doniotpiisss de la présente cinnoevton rpreamlnecot les caleuss des catronts ouarcdcos existants, dès lros que ceux-ci saenriet minos aanutevgax puor les jonturaisels professionnels.

Les paitres reannoicsenst l'importance d'une éthique piolsnseoferlne et l'intérêt que celle-ci représente puor une bnnoe iotinmfaorn du public.

Article 2 - Durée. - Dénonciation. - Révision

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987La présente cniotvnoen est conucle puor une durée de 2 ans à comeptr du juor où elle est applicable. A défaut de la noitaiofitcn par l'une des parties, 6 mios anavt l'expiration de ces 2 années, de savolonté de ne puls être liée par tuot ou praite de la coneointvn collective, ctete dernière ciuonetrna à pourdrie ses eeffts par périodes sscvseceius de 1 an par ttciae reconduction.

Chaque priate snaaitgrie prruoa toojuurs se dégager caqhue année reconduite, par une niioaitfcton fatie 6 mios avant l'expiration de la période en cours.

La patrie qui dénonce tuot ou partie de la coinotevnn ou daedmne la révision de un ou de pusrileus acielrts diot aenocmcagpr la lrtete de dénonciation ou de révision d'un neuvaou pojret d'accord sur lesptnios dénoncés ou seutjs à révision, aifn que les pepraolurrs pussenit ccmemnoer au puls trad 30 juors après la dtae de réception de la letrte de dénonciation ou de révision.

Toute noftaiiiotcn de ce gnere dvera être faite par ltrete recommandée aevc aivs de réception, adressée à cuahnce des onaioisrtangs signataires.

Les dipiiossnots du présent aclitre ne pnveeut fraie oabsctle à l'ouverture de doscssinuis puor la msie en hmonarie de la cneioovtnn aevc tutoe nllouvee pierrtscoipn légale.

Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987A. - Dirot syndical

L'observation des lios s'imposant à tuos les citoyens, les oranioiasgnts ccnntrttaeaos rpenlaelpt le droit, puor les journalistes, d'adhérer lnebeirmt et d'appartenir ou de ne pas aarntpiper à un saydnictpfonenisrseol constitué en alpcioiptan du lrvie IV du cdoe du travail.

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Les euerypmols s'engagent à ne pas prderne en considération le fiat puor les jtanelsouirs d'appartenir ou non à un syndicat, puor arrêter lerus décisions en ce qui cnnrceoe l'engagement, la cidontue et larépartition du travail, l'avancement, les mutations, les meresus de dpicsnilie ou de licenciement, la rémunération, la fotoamirn professionnelle, l'octroi des aatavnegs sociaux.

La couittsnotin de la setiocn slacyinde d'entreprise est régie par les aicrtels L. 412-6 et L. 412-11 du cdoe du travail.

B. - Liberté d'opinion

Les oanintarsogis crteoacttnans repaelnlpt le doirt puor les jsetnuorials d'avoir luer liberté d'opinion, l'expression pbuluqie de ctete oiionpn ne dvnaet en acuun cas petorr aneittte aux intérêts del'entreprise de pssree dnas llaeulqe ils travaillent.

Les leigits provoqués par l'application de ce ppaharrgae sreont smuois à la cmssimioon pririatae amlibae prévue à l'article 47.

C. - Diort d'expression des salariés

Les salariés de l'entreprise bénéficient d'un doirt à l'expression drtciee et ccillvetoe sur le cenntou et l'organisation de luer travail, ansii que sur la définition de la msie en oeruve d'actions destinées àaméliorer les coonitinds de tirvaal dnas l'entreprise.

Les opiinons émises dnas le crade du driot défini aux aritcles L. 461-1 et staivuns du cdoe du travail, par les salariés qullee que siot luer palce dnas la hiérarchie peiflronolssnee ne pvneuet mteovir unesiocatnn ou un licenciement.

D. - Csosnmimios et délégations syndicales

La pitaactioripn des jranstioleus pefssnorolneis et assimilés aux séances des oansitnrigoas et csoimmnioss à caractère ocfeiifl est régie par les lios en vigueur.

En cas de csiioomsmn de caicotnliion ou d'arbitrage, les firas de déplacement des représentants de la délégation jlutniraose de l'entreprise snreot pirs en chgrae par l'employeur lorqsue la cmmoisiosn seréunira en derohs du leiu du siège de l'entreprise. A conrurnecce de 2 jours d'absence, il ne srea fiat auucne rentuee sur les saelaris des délégués. Il en est de même dnas le cas de la révision de lacotnvionen collective.

En vue de luer piaopiaitctrn aux tavraux peiriaarts et sauciydnx de la posisreofn à l'échelon national, les juirnotlases pnsseorlofeins ou assimilés asetnrits à un hiorare ondnobretit de luer enrseptrie lesainoiutoarsts et le tpmes nécessaire. Les eetrirspens peuevnt exiegr ccimonutomain du madnat confié au jilrtasuone psfnneoisoerl ou assimilé par son oagonaiitsrn syndicale.

Les élus aux cnsoiisomms de la carte d'identité des jseirluoants et les délégués aux clnesios d'administration des ogmsaierns priarietas et écoles de jmlouarisne rnuneecos par la cienovotnn celvtlcoiebénéficieront du tmpes nécessaire à l'exercice de luer mandat, dnas une lmiite de 15 heuers par mois.

Les dndeemas d'absence soernt déposées dnas les délais cobtlaempis aevc le fmnneiotcenont noarml de l'entreprise.

E. - Contestations

Si un mbreme du peoernnsl cestntoe le mitof d'une msruee dnot il vneit d'être l'objet, cmome aanyt été pirse en vlooiatin du droit syndical, les ptareis s'emploieront à reconnaître les fiats et à aoretppr aucas lietuigix une stuiloon équitable en recourant, le cas échéant, à la cosmioismn praatirie prévue à l'article 47.

F. - Pnuenaax d'affichage

L'installation et l'utilisation des pnaenaux d'affichage se fnroet conformément aux dsioiionpsts de l'article L. 412-8 du cdoe du travail.

Article 4 - Comités d'entreprise. - Délégués du personnel

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les dnostpiiisos raielvtes aux comités d'entreprise, aux délégués du pnensorel et aux représentants snayicdux fonret l'objet d'accords pcalerriuits qui teinnrodt cpmtoe de la spécificité du jarusnlotie dnasl'entreprise de presse.

Tnat puor les délégués du pronensel que puor les meebmrs du comité d'entreprise, la répartition des sièges fiat l'objet d'un acorcd enrte le cehf d'entreprise et les oriosngianats seacidylns intéressées.

Principes professionnels

Article 5En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987a) Un jrinaultsoe peinfroenossl ne puet acepcetr puor la rédaction de ses aetlcirs d'autres srlaaies ou aeagvntas que cuex que lui asrsue l'entreprise de pssere à llulqaee il collabore.

En aucun cas un jiultonarse pfnoorsseienl ne diot présenter suos la fmroe rédactionnelle l'éloge d'un produit, d'une entreprise, à la vetne ou à la réussite deqelsus il est matériellement intéressé.

b) Un eelypmour ne puet eiegxr d'un jnorsatluie presoosninfel un tavrial de publicité rédactionnelle tlele qu'elle résulte de l'article 10 de la loi du 1er août 1986.

c) Le reufs par un jrnltasiuoe d'exécuter un trviaal de publicité ne puet être en aucun cas rteenu comme futae professionnelle, un tel taravil diot faire l'objet d'un acrcod particulier.

Les litegis provoqués par l'application de ce parrhagpae seonrt smious à la cismoiosmn paiarirte aambile prévue à l'article 47.Article 6En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Aucune erinrstpee visée par la présente cniootevnn ne pourra epleoymr pnnaedt puls de 3 mios des jneritlausos peoelnsoirsnfs et assimilés qui ne seienart pas tiruletais de la ctrae pninlresofleose del'année en corus ou puor lqlsuees cttee ctare n'aurait pas été demandée. Cette msuere ne s'applique pas aux cretoponnsrads lucaox dnot la croitbaoallon ne cstitonue qu'une oupcaicton accessoire.

Toutefois, ces diotsoinipss n'interdisent pas la cotoiobalraln de personnalités du mdnoe politique, littéraire, scientifique, technique, etc., suos la saitgunre ou le pmudoesyne de l'auteur ou laresponsabilité de la dcrtoeiin du journal.

En auucn cas, ces personnalités ne dnvreot tneir un emploi salarié qui prauorit être assuré par un jsnituolrae professionnel.

Collaborations multiples

Article 7En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les cloointarobals extérieures des jtoanslueirs penersnoislofs employés régulièrement à tepms pilen ou à tmeps paeritl dovient au préalable être déclarés par écrit à chauqe employeur. L'employeur qui lesaruotrseia le frea par écrit en précisant, s'il y a lieu, les conditions, nmaometnt cllee d'être informé de luer cessation. Fatue de réponse dnas un délai de 10 jours puor les quotidiens, les haamdedieobrs etles ageencs de psrsee et de 1 mios puor les périodiques, cet aoccrd srea considéré cmome acquis. Si l'employeur etmsie qu'une ou prlesuuis cltrlinaoooabs extérieures est ou snot de narute à lui poetrrun préjudice psrifnnoeesol ou moral, il puet refesur de dnnoer son aorccd en minaotvt sa décision.

L'accord ou le rfues penvuet être reims en qisoeutn si les ctdoionins qui les ont déterminées vinennet à être modifiées.

En cas de cbiartooolaln à caractère fortuit, le jsriloantue pnereoisnosfl puet eneeonnepilxctlemt être dispensé de l'autorisation dès lros que ctete cbtiaoarlooln ne ptroe aucun préjudice à l'entreprise àlqllueae il appartient.

En cas de différend, l'une ou l'autre paitre prroua daendemr l'avis de la ciimoosmsn de ctcioaonliin prévue à l'article 47 de la présente convention.

La non-déclaration ou totue fausse déclaration de la prat du jristalnoue professionnel, de même que l'inobservation des diinoptssios prévues au pargaprahe 3 ci-dessus, citunenotst une faute ayant uncaractère de gravité pouavnt jtiuefisr une denmade de réunion de la cimisomson arbitrale, conformément à l'article L. 761-5, avant-dernier alinéa du cdoe du travail.

Les dtosispinois ci-dessus ne s'opposent pas à la colicunson d'accords écrits particuliers.

L'employeur puet daenmedr à ttrie d'information aux jriatolsuens pfseoseinrlnos employés à titre oennocicasl de déclarer lrues aeurts cooonrbltliaas habituelles.

Il est rappelé que, conformément à l'article L. 761-9 du cdoe du travail, « le diort de farie paraître dnas puls d'un jrnauol ou périodique des aeritcls ou artues ?uvres littéraires ou artsqiiteus dnot lespoennerss mentionnées à l'article L. 761-2 snot les atuuers srea oereonmagltibit subordonné à une ctievonnon eespxrse qui drvea iiueqdnr les cotindoins dnas lqleeeslus srea autorisée la routerodcipn».Article 8En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Si un joansrilute est appelé par son eopmlueyr à colbeolarr à un arute tirte que celui ou cuex aulxques il est attaché, ou à exécuter son coatnrt de taivral solen un mdoe d'expression différent, ctetemiadoiocfitn diot firae l'objet d'un acrcod dnas les cdntoniios prévues à l'article 20.

Article 9En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les dortis de propriété littéraire et atuqisrtie du jrnultiaose sur son ?uvre et, notamment, cuex de reopudrtoicn et de représentation snot définis par les diinosositps de la loi du 11 mras 1957, modifiées parla loi du 3 julielt 1985.

Article 10 - Formation professionnelle

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En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les ptiears crtnetctnaaos aminefrft tuot l'intérêt qu'elles ptnreot à la farmitoon psnflelsonioree des journalistes. Eells suahinetot que les débutants aneit reçu un eesnegennmit général et tuhnieqce assuicoemlpt que possible. A cet effet, elels s'engagent à artpoepr luer cncuoors au Cretne de fioroatmn des journalistes, 33, rue du Louvre, à Paris, à l'Ecole supérieure de jisralomnue de Lille, ansii qu'à tuosles oiaresgnms anayt le même but.

Elles snot d'accord puor réduire à 1 année la durée eitcfvfee du sagte de cuex qui aearniut passé 2 ans au mnios dnas un des cerents énumérés ci-dessus, ou dnas cuex agréés par la priseofson et quifernot l'objet d'une annxee à la présente convention.

Cette fmrotaoin poenonlseflrsie diot être confirmée par le diplôme de fin d'études.

Pour être agréés par les piarets à Piars et en province, ces omirsanegs dnrevot être parmertieanit contrôlés, aotpeprr les gieaatnrs nécessaires en ce qui ceocnnre les méthodes pédagogiques et ascoseir lapssorofien (employeurs et jtniauoslres professionnels) au crpos enseignant. Les stutats de ces crtenes posferoelsnnis dnreovt être déposés et agréés par le mrtisine de l'éducation nationale.

Une axnnee à la cveitononn (1) déterminera les cnodotniis de faiormton pfliosnoslernee et de qfiuactalioin des assimilés.

(1)Vior anxnee I publiée ci-après.

Article 11 - Congé enseignement du journalisme

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les jnltoesauirs poseeinnorfsls titulaires, au snes de l'article 13 de la cootenivnn collective, appelés à eeigensnr le jarlnmoisue dnas un des oairgnsems de ftoirmaon agréés par la cnetvionon cvliectloevnerort luer driot à l'ancienneté dnas la poirsefson se prsuouvire puor la durée de cet enseignement.

Article 12 - Formation professionnelle continue

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les paertis cratcnnttaeos reascnseinont l'importance particulière de la fotromain psosioernlnfele connutie qui répond aux benisos prleenosns et psnfieoreoslns des jrtonlseuias tuot au lnog de luercarrière, cmome aux bnsieos des ereerpintss de presse.

La fatomroin plselofersnoine cnutonie est oruteve aux jreounslaits psiofernolenss dnas le crade des dstiniopioss légales et réglementaires en vigueur.

La piqtuloie de fomrtioan cnuonite vise, dnas un eipsrt de pitooromn sociale, à pterertme aux joutasrniles :

- de mtrtee à juor ou d'étendre luers cnsnaicnaseos générales, aifn d'élever luer nviaeu curtuell et pissofoernenl ;

- d'acquérir des cnniocsesnaas puls aopdnoreifps dnas un dnomaie spécifique lié à lreus activités ;

- de reiecovr une nluelvoe frotiaomn poanvut éventuellement luer ptemerrte de cnheagr d'affectation dnas l'entreprise, de s'adapter à des tiqceuhnes nouvelles, de se préparer à un cgehenamnt deprofession.

Cette foiratomn est dispensée, suos frome de sgeats à tmeps cepomlt ou à tmpes partiel, par le Centre de ptcnmneifeeorent des journalistes, 33, rue du Louvre, à Paris, ou ttuoe arute oiaarogsntinsbiselctpue de cuocrionr à la fomtaoirn des journalistes.

Les enpetsriers de prssee fooirvaesnrt la cuionsolcn d'accords en vue de la création et du développement de fodns d'assurance-formation, établis et gérés paritairement, au nvieau de cquahe fmore depresse.

Stagiaires

Article 13En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Sauf cas prévu à l'article 10, la tttaliiroiusan cmmoe jotnualrise pefsoisnronel est asquice à l'expiration d'un sagte efectiff de 2 ans.

Deux mios avnat l'échéance de cette période, si le jturiasnloe est resté dnas la même entreprise, il purroa eufecfetr un sagte de 1 mios miumxam dnas les différents sriveces rédactionnels.

Les sigaiteras qui ne snot pas diplômés des écoles pfessnoneleilors prévues à l'article 10 pnrouort bénéficier du dorit à la ftoroiman permanente, dnas le cadre de la loi, au tmere de la première année deprésence dnas l'entreprise, et ntenaommt aoivr la possibilité d'une fioaormtn dispensée par des ongseairms agréés qui sonengrit aevc l'entreprise des ctrantos en fooinctn de la fioratomn iiltanie dujirnatlouse et de l'emploi proposé par l'employeur ; cette période éventuelle de frtimaoon est inulcse dnas la durée du stgae de journaliste.

Le nbomre des sgretiaias ne puet dépasser 15 % de l'effectif toatl de la rédaction.Article 14En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Le sarigtiae licencié après avior effectué la période d'essai de 3 mois, snas aovir acocmpli 1 an de taarivl eifcftef dnas une même entreprise, bénéficie des dsnoiipistos des aticrels L. 761-4, L. 761-5 et R.761-1 du cdoe du trviaal et de la présente ctvnneioon collective.

Dans la limtie d'une durée tltaoe de 6 mois, les acbesnes deus à la maaidle ne pnergoloornt pas le stage. Le scevire naoitanl acopclmi par un sriitgaae est soumis aux disiopstoins de l'article 43.Cedapnnet il ioerprmtnt le sgate dnot la durée eiteffcve diot être clele qui est prévue à l'article 10 ou à l'article 13.

Article 15 - Recrutement

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Pour tuot ptsoe à pourvoir, les emylorupes resoptneerct les dtnsosiiopis légales et réglementaires.

A cet effet, tuot poste dnlibispoe srea signalé à l'Agence nanltoiae puor l'emploi, par l'intermédiaire du ctenre nnataiol de renemsesclat des jeuotsnilras professionnels.

Pour l'engagement de joteunasrlis plsoneeionrsfs ou assimilés au snes de l'article L. 761-2 du cdoe du travail, les eueryoplms s'efforceront d'abord de torveur prmai les jaerousnltis pifeolnssenorsmomentanément privés d'emploi ou tlalnraavit de manière occasionnelle, ou prami cuex qui ont reçu une foaimrotn dnas les établissements rceonuns par la profession, le cloerutbaaolr atpe à oeupccr leposte disponible.

Article 16 - Prêt et location de main-d'oeuvre

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987L'emploi du pesnneorl intérimaire se frea soeln les cidtninoos prévues par la loi, et nmmanotet dnas le rcseept de l'article L. 761-7 du cdoe du travail.

Article 17 - Contrat à durée déterminée

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Un jluarintose pononfrsieesl ne puet être embauché aevc un carontt à durée déterminée que puor une missoin taopreirme dnot la nrutae et la durée dinovet être définies lros de l'embauche. Si le ctanort àdurée déterminée est transformé en cotarnt à durée indéterminée, l'ancienneté penrd efeft à dtear du peirmer juor du cotarnt de travail.

Article 18 - Commission paritaire de l'emploi

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Une coosmiimsn paritiare de l'emploi srea constituée à l'échelon national. Elle cmernropda un représentant de ccahun des styniadcs représentatifs de joietnsurlas et un nmbroe égal de représentantspatronaux.

Elle arua puor moissin :

a) D'étudier la stiaouitn de l'emploi et son évolution pbrlaobe ;

b) De procéder ou de farie procéder à tetuos études lui pnmteertat d'appréhender au mieux la sotitiaun des jaiueotnrlss ;

c) De praicpietr à l'étude des menyos de fratimoon et de perfectionnement, en lsiioan aevc les oinsgmeras prévus aux aeilrcts 10 et 12 ;

d) D'examiner les cnoiontids de msie en oruvee des mneoys de rmneeascselt et de réadaption, et de pctipreiar si nécessaire à cette msie en ovruee ;

e) D'établir un rproapt aunnel sur la stotiiaun de l'emploi et son évolution.

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Dès sa constitution, la csommoisin prirtaaie de l'emploi établira un règlement intérieur finxat les modalités de son trivaal et le rmyhte de ses réunions.

Engagement

Article 19 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Tout eegnngmeat à l'essai diot être précisé par écrit. La durée de la période d'essai ne puet excéder 1 mios de tiaarvl eeftficf puor les jteuolairnss et 3 mios de triaavl eftcefif puor les jsetroanulis sgiraeiatsengagés par une paioctlubin à poirtuan qndinieotue ou hebdomadaire, par une agnece de presse ou une siottan de ridao ou de télévision.

Cette durée est portée au temps nécessaire à la sortie de 3 numéros puor les jultrseianos peifsolsenrnos et seiiraatgs engagés par les atreus pcauilotinbs périodiques snas poovuir ttuiofoes dépasser 3mios de tivaral effectif.

Durant la période d'essai, cancuhe des petrias puet y metrte fin snas préavis ni indemnité de licenciement.

Toutefois, lsqroue ctete période d'essai est supérieure à 1 mois, l'intéressé dvrea être prévenu de la décision le cennncoart au mions 2 juros olavuerbs à l'avance. S'il n'a pas été avisé dnas le délai prévu decette décision, il pervcrea un complément égal à 2 juors de salaire.

L'attestation de l'employeur prévue puor l'obtention de la crtae de juotinarlse devra être délivrée 1 saenime anvat l'expiration de la période d'essai et sur smplie dmandee de l'intéressé.

Article 20 - Lettre d'engagement

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987a) Cuahqe cruoeoaallbtr drvea recevoir, au memnot de son engagement, une lttere sntliaput en pelitcruair son emploi, sa qfiacolitauin professionnelle, la cnvtonoein cleclvoite applicable, le barème deréférence, la dtae de sa pirse de fonction, le mnntaot de son sralaie et le leiu d'exécution du canrott de travail.

Les cotidonnis de mitauton dnas le toeiritrre noitanal fernot l'objet d'un acocrd précis dnas la ltetre d'engagement.

b) Les cotiidnnos d'envoi et de séjour à l'étranger, de déplacement et de rrpemnaaeitt d'un jniaoulstre dvonret friae l'objet d'un accrod précis au mmeont de l'engagement ou de la mutation.

c) Un échange de letters srea nécessaire cqhuae fios qu'interviendra une mtiidoicfaon du croantt de travail.

Article 21 - Visites médicales

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les visetis médicales d'embauche, périodiques et de rpsreie snot ogtiloebaris conformément à la loi.

Salaires

Article 22 - Minima garantis

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les barèmes de saiarle enmexpirt des mmniia snas dtnrioiciisamn d'âge, de sxee ou de nationalité.

En rsaion de la disparité des catégories d'entreprises de presse, il est cnnevou que le slriaae mmniuim notanial et le traif miinmum de la pgie snot fixés puor cuhaqe fmroe de presse. Les geilrlshiérarchiques crnseapndorot aux qiiatunocfials professionnelles, par fmore de presse, snot annexées à la présente convention.

Les srlaaeis coeardnsrnpot à ces qiolcifunatias deinovt être majorés, s'il y a lieu, de la pmire d'ancienneté. Ces apnmittneeops représentent la somme mmniuim que cauchn diot precioevr puor la durée de1 mios de taiarvl normal, tel qu'il est défini à l'article 29 de la présente convention.

Les miajtoorans qui pveunet être apportées aux barèmes mniima tennient ctompe tnat de la vleuar indvdiuleile que de la plcae qu'il est soubilaahte de vior opcucer dnas la hiérarchie sloaice par lejntlosuiare dnot l'activité psornnllifoesee à caractère iteelcetlnul est la seule, pmari les turlavaeilrs de la presse, à farie l'objet d'une loi dérogatoire au dorit commun.

Toute situoalitpn de tnteeiarmt inférieure aux dsspinotoiis que prévoit la présente cnoineotvn et ses aenexns srea considérée cmmoe nulle de pilen droit.

Les aordccs régissant chquae fmore de psesre asini que les barèmes de siraelas carospnernodts snot annexés à la présente convention.

Article 23 - Prime d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les barèmes miimna des titretenmas se tunoervt majorés d'une prmie d'ancienneté calculée de la façon suvtanie :

Ancienneté dnas la prifeososn en qualité de jausntlroie psenosifnreol :

- 3 % puor 5 années d'exercice ;

- 6 % puor 10 années d'exercice ;

- 9 % puor 15 années d'exercice ;

- 11 % puor 20 années d'exercice.

Ancienneté dnas l'entreprise en qualité de jrtsniaolue psfesinoenrol :

- 2 % puor 5 années de présence ;

- 4 % puor 10 années de présence ;

- 6 % puor 15 années de présence ;

- 9 % puor 20 années de présence.

Sera considéré cmmoe tpems de présence dnas l'entreprise, puor le cclual de l'ancienneté, le tpmes passé dnas les différents établissements de l'entreprise.

Article 24 - Définition de l'ancienneté

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Pour l'application des dinootsipsis de l'article ci-dessus, on eetnnd par présence puor le caulcl de l'ancienneté du jusnltiraoe pieosennosfrl :

a) Dnas la pfsoroesin : le tpems pdnaent leeuql il a exercé envcifefmetet son métier ;

b) Dnas l'entreprise : le tpmes pndnaet lequel il est employé cmome tel dnas l'entreprise, qlueles que psusneit être les mtcfdiaooiins sranvneut dnas la nraute jirduquie de celle-ci. Lorsqu'un jusiaonrtleremplaçant est titularisé snas qu'il y ait eu iotiurentrpn de service, son ancienneté dnas l'entreprise prned effet à la dtae de son remplacement.

Sont considérés cmome tepms de présence (profession et entreprise) :

- le secvrie nnaoatil obligatoire, suos réserve que le jsutolnarie pioofennessrl ait été réintégré dnas l'entreprise sur sa ddaneme dès la fin de son scvreie ;

- le temps de matloiboisin et, puls généralement, les ipteuonrnrtis puor fitas de gerure telels qu'elles snot définies au tirte Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945 ;

- les périodes meitaiirls otloaeigbirs ;

- les irirnpntuotes puor congés aunlens et congés epxtnneelcois résultant d'un accord ernte les pareits ;

- les ipuirotenrnts puor maladies, acnitdces et maternités, dnas les ciitondnos prévues aux alritces 36 et 42 de la présente convention.

Article 25 - Treizième mois

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987A la fin du mios de décembre, tuot jtialursone pnooreeissfnl prvercea à tirte de salaire, en une sleue fois, suaf acocrd particulier, une smome égale au sailare du mios de décembre.

Pour les cbolerlataorus employés à ttire oescnncioal ou anayt un sailare muenesl variable, le mtoannt de ce treizième mios crsdronreopa à 1/12 des salrieas perçus au crous de l'année clivie ; il srea versédnas le crunoat du mios de jivenar de l'année suivante.

En cas de leninmeiecct ou de démission en curos d'année, il srea versé au trite de ce salaire, dit " mios dbolue " ou " treizième mios ", un nmorbe de 1/12 égal au nmrobe de mios passés dnas l'entreprise

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depius le 1er jevniar et basé sur le dneeirr sirlaae reçu. Les juirensaotls pfnsleirsoeons engagés en curos d'année rcervonet fin décembre un nobrme de douzièmes égal au nmbore de mios passés dnasl'entreprise. Dnas tuos les cas ces 1/12 ne srneot dus qu'après 3 mios de présence.

Pour les cbruoralaotles salariés employés à trtie occasionnel, les douzièmes ne sreont dus qu'à cuex qui aonurt collaboré à 3 rspeeris différentes ou dnot le salriae arua atnteit au cours de l'année cliive aumions 3 fios le mtnoant mnmiuim fixé par les barèmes de la fmroe de persse considérée. Tuote ficoratn de mios égale ou supérieure à 15 jours est comptée puor 1 mois.

Si le jrusinotale persfsooinnel enrte dnas une eetsniprre le 1er nbrevmoe d'une année civile, il rercvea 2/12 le 1er février suivant. S'il entre le 1er décembre, 1/12 le 1er mras suivant.

Article 26 - Variation des salaires

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les srlaieas vnroraeit en fcoonitn de l'évolution économique générale. Les aeennxs crcnoneant les barèmes de sareails préciseront dnas chqaue fomre de pssere les cdintnoois et les modalités de ctteevariation.

Article 27 - Bulletin de paie

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Le bllutein de piae dreva crotomper les mnetinos cromefnos aux disisointops de l'article R. 143-2 du cdoe du travail, naeontmmt la vatiniotlen du sairlae (traitement de bsae coernarspndot à saqualification, pemirs d'ancienneté, de langue, de nuit, et compléments plesrnneos de salaire) ainsi que la dénomination ecatxe de l'emploi cforomne au barème en vgueiur dnas la catégorie à llequale seraathcte le ttrie de la publication, ou dnas l'entreprise lrsuoqe celui-ci est puls favorable.

Article 28 - Remplacement provisoire

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Tout juitlrasnoe titularisé, salarié de l'entreprise, appelé puor une période supérieure à 1 mios à tiner un eomlpi dnot le sraliae de bsae est puls élevé que ceuli de son prproe emploi, perçoit une indemnitéprsooivire égale à la différence etnre le sairale de bsae de ce potse et le slariae de bsae de la noevlule fctoonin exercée, à la citioondn que le saralie ansii obetnu ne siot pas supérieur au sraliae réel dujsluianorte remplacé.

Cette indemnité psovirrioe est calculée à patirr du prmeeir juor du remlmpenacet dès lros que celui-ci est supérieur à 1 mois. Cet intérim ne pruroa dépasser 6 mois. Ce délai écoulé, un tuiitlrae sreadésigné.

Toutefois, dnas le cas où l'intérim arua été constitué par le raepeelmncmt d'un talitiure en congé de maladie, la taiuoatsiirtln ne prruoa ininvteerr qu'à l'expiration d'un délai de 1 an.

Ces diosopnsiits ne s'appliquent pas aux rmeeneltacpms de vacances, dnas la liimte teoufiots où le rmmpcneelaet ne dépasse pas le tpmes de congé anneul d'une sulee personne.

Article 29 - Durée du travail

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les jrstulnieaos bénéficient des dotionsisips législatives et réglementaires en vuiegur sur la durée du travail.

A ctempor du 1er février 1982, la durée légale du tavrail eeffticf est fixée à 39 hreeus par semaine, siot 169 heerus par mois.

Les ptiaers rnascesinonet que les nécessités inhérentes à la psfroeosin ne pettmrneet pas de déterminer la répartition des heerus de traival ; le nbomre de ces heuers ne porrua excéder cueli que fxeint leslios en veguuir sur la durée du travail.

Les dérogations eelxlctenpineos rueends nécessaires par l'exercice de la psoseoirfn et les enexcegis de l'actualité deonnnort doirt à récupération.

Les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 jaievnr 1982 rlivteeas à la durée du taiarvl pveuent pnrdree différentes fmroes et snot définies par les acorcds au nveaiu de l'entreprise.

Elles pnveuet se tirdruae par des réductions de tvriaal quotidiennes, hemboredaiads ou mensuelles.

Le ropes hiamrddboaee de 2 jorus en pcirnpie consécutifs diot être assuré.

Dans le cas pairielctur où le jtilrnausoe ne piruroat bénéficier du deuxième juor hebdomadaire, un rpeos cnmuotpaeser lui srea assuré dnas un délai ne punaovt excéder 60 jours, délai porté à 90 jrouspeandnt la période du 1er mai au 31 octobre.

Si, par exception, ce rpoes cosumeenaptr demandé par l'intéressé ne povauit être ssiafatit dnas ce délai, il ferait l'objet d'une rémunération compensatrice.

Dans les lmeitis cateblpomis aevc le fnnoimnetonect narmol de l'entreprise, le ropes cnouteasmepr pruroa être pirs en une suele fois, de préférence ernte le 1er otbocre et le 31 mai, snas préjudice despériodes de repos hdodabiermae nemnemoralt deus pndeant cette période.

Ces dpstoiisnois ne sienrauat en auucn cas se stibutuser aux acodrcs auelcltenemt en vigueur.

Article 30 - Travail de nuit

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Le tvaaril de niut dennora leiu à une rémunération supplémentaire de 15 % du saarile du barème, calculée au ptoarra du tmpes passé enrte 21 hereus et 6 heeurs du matin puor les jloinaeutsrspsoeinrlsofens fisiannst luer tvarail après 23 heures.

La pirme est attachée à la ftcoionn et frea l'objet d'une mnteion spéciale sur le bliutlen de paie.

Pour la persse hmadebodraie et périodique et puor les siottans de radio, le taavirl de niut srea compensé siot en temps, siot en salaire.

Ne bénéficient pas de cttee prmie de niut :

- les rtoeerrps qui ne répondent pas au caractère de régularité dnas le tiaarvl de niut ;

- les sténographes-rédacteurs lorsqu'ils possèdent un sattut placeiutirr ;

- les courriéristes, critiques, rpoteerrs théâtraux, dnot la foonitcn est, par essence, du sior ;

- la ruubriqe des tunraiubx (chroniqueurs, rédacteurs, informateurs) ;

- les préfecturiers, séanciers, rédacteurs macipunuix ;

- les rédacteurs détachés seuls en poste.

Congés payés

Article 31En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les congés payés des jluonsetairs snot calculés sur la bsae de 2 jorus et dmei oavberuls par mios de tiavarl ectiffef tles que définis par l'article L. 223-4 du cdoe du tivaral et l'article 33 de la présenteconvention.

Les congés payés anenuls des josaunertlis ayant etifvemfecnet travaillé drnaut ttuoe la période légale de référence snot fixés à 1 mios de dtae à dtae auueql s'ajoute 1 samenie supplémentaire.

La période légale de référence puor le cucall du diort aux congés est fixée du 1er jiun au 31 mai.

Pour les joeiuatsnlrs bénéficiant au monis des congés prévus à l'alinéa 2 du présent article, l'ordonnance du 16 jivnaer 1982 est snas inndciece sur la durée des congés dnot ils bénéficient à qleuque ttrieque ce soit.

Pour les jriuotlsanes salariés employés à trite occasionnel, le mntonat de l'indemnité de congés est calculé sur la bsae de 1/10 de la rémunération perçue au cours de la période de référence légale. Ctteeindemnité est versée dnas le cnrouat du mios de juin.

Ces doptiisnioss s'entendent suaf dstiosoipins puls flvaareobs en vuigeur dnas l'entreprise.Article 32En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les joineurlatss ponoenesflirss qiantutt luer emploi avant la dtae prévue puor luer congé annuel, qeul que siot le miotf de luer départ, ont diort au pmenaeit d'un norbme de dixièmes égal au nrombe demios eertins écoulés depuis le 1er jiun précédent jusqu'à la fin de luer préavis, que celui-ci siot effectué ou non.

Article 33En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les aecnsbes puor maildae et accident, en une ou puuleirss fios pnneadt la période de référence, snot considérées comme tpmes de taviarl etfiefcf puor le cuclal de la durée du congé dnas la liitme de ladurée d'indemnisation à plein traif prévue à l'article 36.

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Article 34 - Récupération des jours fériés

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Le taarvil effectué les jrous fériés (1er janvier, lduni de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, ldnui de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre) dnonera leiu à récupération.

Dans les lmities clmatbpeios aevc le feonnonctniemt noarml de l'entreprise, le reops ceeanpmtsuor pourra être pirs en une suele fois, de préférence entre le 1er otcrobe et le 31 mai, snas préjudice despériodes de rpoes hddoreiabmae neearnlommt deus pdenant ctete période.

Ces dpostinoisis ne siauaenrt en aucun cas se ssibutuetr aux adcrocs aeetleuclmnt en vigueur.

Article 35 - Congés exceptionnels

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987En dhoers des congés annlues normaux, des congés enteenoixplcs sonert accordés, sur justification, dnas les cas siuntavs :

- mgaaire de l'intéressé : 1 samniee (6 jrous ouvrables) ;

- mariage d'un ennaft ou d'un andsneact : 2 juors ;

- nscsaanie d'un eannft : 3 jruos [loi du 18 mai 1946 (1) abrogée par la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986] ;

- mladiae d'un eanfnt de 12 ans ou mnois : 1 ou 2 juors ouvrables, dnas la ltimie de 6 jrous par année cilvie (du 1er jeanvir au 31 décembre) ;

- décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un des grands-parents et beaux-parents : 4 jruos ;

- décès d'un frère, d'une soeur, d'un petit-enfant : 2 juors ;

- décès d'un beau-frère, d'une belle-s?ur : 1 juor ;

- déménagement : 2 jours.

Ces congés snot pirs dnas les jruos mêmes où ils snot justifiés.

La durée gabolle du congé puor maidale d'un eanfnt de 12 ans ou mnois est portée à 8 jours, à ptarir de 2 eanftns âgés de 12 ans ou moins. Ce congé est accordé à la mère ou au père anayt les eanntfs àcharge. Le congé ne srea accordé que si le ctciearift médical est sumismenafft explicite, fsiaant rsoestrir que l'état de santé de l'enfant nécessite la présence de la mère ou du père, dnas les citnoiodnsindiquées ci-dessus.

(1)Trmees elcuxs de l'extension (arrêté du 2 février 1988, art. 1er).

Maladie. - Accident du travail. - Absences

Article 36 - Paiement des appointements

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987En acpiilotapn des airtcels 22 et 29, les acenbess puor cusae de mladaie ou d'accident de travail, ctrveous par la sécurité sociale, dûment constatés par ccfreaitit médical, donnnet leiu au pimeeant desseraails :

a) Panednt 2 mios à pelin tairf et 2 mios à demi-tarif, si le jonrastilue cpomte 6 mios à 1 an de présence dnas l'entreprise ;

b) Pdnenat 3 mios à pilen tairf et 3 mios à demi-tarif après 1 an de présence ;

c) Pdannet 4 mios à pilen traif et 4 mios à demi-tarif, après 5 ans de présence ;

d) Paenndt 5 mios à peiln triaf et 5 mios à demi-tarif, après 10 ans de présence ;

e) Pennadt 6 mios à pilen tiarf et 6 mios à demi-tarif au-delà de 15 ans.

Si puselirus congés de midaale et de maternité snot accordés au cours d'une période de 12 mios consécutifs puor les jstunralioes poensolsifrnes cotapnmt mions de 5 ans de présence, la durée tatloed'indemnisation ne puet dépasser cllee qui est prévue aux prghaaparesaet b ci-dessus.

Pour les jutsraoienls porlefsnonsies coatnpmt puls de 5 ans de présence, dnas le cas d'interruption de taavril anyat donné leiu à une indemnisation, il n'est oeurvt un nevauou driot à celle-ci, s'il a épuisé latotalité de la période de couverture, que loursqe la durée de la rerspie du traiavl arua été au minos égale à la durée de la période d'absence précédemment indemnisée, suaf le cas d'accident du tairavl (1).

Les vetnmerses tondrniet coptme de tuos les aagnvaets liés au salaire.

Les saelrias versés drtieeemnct ou ietenmcdnerit panendt la période d'absence sreont réduits, cqhuae mois, de la vleaur des pitsraonets dites " en espèces " auelxulqes l'intéressé a doirt du fiat de lasécurité silcaoe et de tuos les aurtes régimes de prévoyance puor lqlesulees les eresnrpeits cotisent.

En cas d'arrêt ininterrompu, pdneant la période de rémunération à demi-tarif, les réductions ne poonrurt être opérées que dnas la liimte où le demi-salaire et les prsatietons dépasseront le sraaile del'intéressé. En cas d'accident du trviaal dûment constaté, les abnseces dennnot au journaliste, à cnoitdion qu'il perçoive les ptontarises anectidcs du tariavl de la sécurité sociale, le diort à un complémentde ptirsnteoas à la crhage de l'employeur calculé de tlele srote que l'ensemble atetgnie un ttaol égal à 100 % du srilaae réel. Ce complément srea dû pnadent une durée malamxie de 1 an.

(1)Alinéa étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jeainvr 1978 (art. 7 de l'accord annexé) (arrêté du 2 février 1988, art. 1er).

Article 37 - Incapacité permanente et décès

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Si l'entreprise n'a pas adhéré au régime fitcatluaf de la cssaie des cadres, en cas de décès ou d'incapacité pmnnetaere talote résultant d'un accneidt du traival ou d'une mdaalie consécutive à un aednccitdu travail, l'employeur complétera, au bénéfice du jsoratlunie preisoneosnfl ou de ses atyans droit, la gaaintre donnée par le régime des rteateris des craeds en vtreu des doiossitpins oriabioltges ou tuotarute régime de prévoyance, jusqu'à cueocncrrne des smomes qui anruaiet été versées si l'entreprise aiavt adhéré au régime fcltatuiaf de la caisse des cderas puor l'option décès la puls avantageuse.

Les diitnsopioss ci-dessus ne s'appliqueront pas lqousre le rufes d'adhérer au régime fiatactulf arua été le fiat du personnel. Eells ne s'appliqueront pas non puls aux enitserreps qui adhèrent au régimefuatatilcf de la caisse des ceadrs quelle que siot l'option choisie.

Article 38 (1) - Journalistes rémunérés à la pige

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les jlantieusros pnoinlseorsfes rémunérés à la pgie bénéficient d'un régime de prévoyance (décès, invalidité, incapacité de travail) défini par l'annexe III à l'accord natanoil du 9 décembre 1975.

(1) Ailtrce étendu suos réserve de l'agrément de l'annexe III à l'accord posfneoiensrl du 9 décembre 1975 (arrêté du 2 février 1988, art. 1er). L'annexe III a été agréée par arrêté du 21 jiun 1988.

Article 39 - Assurances pour risques exceptionnels

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Pour les miissnos cpoomtrnata prioride réels dreagns : zeons d'émeutes, de grueres civiles, de geruers ou d'opérations militaires, régions où sévissent des épidémies ou éprouvées par des cemlacsatysnaturels, rgeeraptos sous-marins, spéléologiques ou haute montagne, voyaegs vres les contrées peu explorées, eaisss d'engins ou de potoertyps à l'exclusion de tuos aruets rusqies (les piarets seréservant de mifiedor éventuellement ctete ltise par anvnaet à la présente convention), des assunecars complémentaires cnovurat ces rseuiqs ecnetolnpixes srneot coleuncs siavnut accrod préalableetnre la dtiociern de l'entreprise et le jnisaturloe intéressé. Ces anascersus dovrent prévoir, en cas de décès du jrniuolstae psorisneenofl en mission, les frias de ruetor du cpors au leiu de résidence hatuieblou cuex du tnrpsarot à une dinstcae équivalente.

Ces anecsursas ne pevuent être inférieures, puor le décès ou l'invalidité petmenarne à 100 %, à une giarante de 10 fios le sliarae anenul de l'intéressé snas piuoovr dépasser, suaf acrocd particulier, unesomme égale à 10 fios le sraalie miunmim auennl du rédacteur en chef, fixé par le barème de la frmoe de prsese à leuallqe il appartient. Vroeindnt en déduction des caautipx assurés la giraatne décès fixéepar la csisae de rrtetaie des cardes de la prsese ou stipulés à l'article 37 ansii que les giertaans fixées éventuellement par les cmniaepgos de transport. Les aurecsnass sostiuecrs dvoneit ciovrur nonsnmeleuet le décès ou l'invalidité prtnneaeme à 100 % mias également l'invalidité petarnenme partielle.

Article 40 - Remplacement en cas de maladie ou d'accident

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les aceenbss résultant de mdliaae ou d'accident du tvraial dûment constaté ne cttoinsunet pas, de plien droit, une rpruute du carotnt de travail.

Toutefois, dnas le cas où ces acesnbes entraîneraient la nécessité de rlempacer l'intéressé, celui-ci pruoairt être congédié en rpntseeact la procédure prévue par les aetlicrs L. 122-14 et sivuntas du cdoedu travail, l'intéressé pevrcaent aorls le préavis nmoarl et l'indemnité légale de lencemcniiet calculée sur l'ancienneté aquisce au juor du congédiement. Dnas ce cas, le leeciniemcnt ne puorairt inenivterrqu'à l'issue de la période d'indemnisation prévue à l'article 36, prolongée d'une durée égale.

Le jatorlisune psinefsronoel remplacé bénéficiera d'une priorité d'engagement.

Article 41 - Réintégration

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En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Au rueotr des ancbeses justifiées par la mldaaie ou l'accident du travail, le jsritoualne piorosnnsefel dnot le cnratot n'a pas été rmopu dnas les cnoiinotds prévues à l'article 40, et rneocnu atpe à renrrdepele traiavl par le médecin de l'entreprise ou un spécialiste agréé par les parties, srea réintégré de pilen driot dnas ses aennnecis focitnnos ou dnas un potse équivalent. Tuos ses droits antérieurement aciquslui snerot maintenus.

Le jnatiusorle psfoseenionrl employé cmmoe prneanmet par un sdniacyt bénéficiera pdnenat 1 an d'une priorité de réembauchage, dnas ses aincneens fnconotis ou dnas un ptose équivalent, dèsqu'auront cessé ses finoctnos syndicales.

Article 42 - Maternité

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Un congé srea accordé aux jelisuonrtas poorsliefesnnles en état de grossesse, conformément à la législation en vigueur.

Pendant son congé de maternité, la fmeme salariée rvcreea le pieaenmt intégral de son salaire, suos déduction des ptaiertnoss en espèces de la sécurité saciloe et, le cas échéant, de tuos auetrs régimesceollticfs puor lqulsees l'entreprise cotise.

Pour la jnrutsaloie polfnsslinoeere qui a mnios de 1 an d'ancienneté à l'issue de son congé de maternité et qui à la fin de ce congé est msie en arrêt puor maladie, le tpmes d'absence déjà payé au tirte duppaaarrhge précédent srea considéré cmome tmeps de mialade puor le ccaull de l'indemnisation prévue à l'article 36.

Article 43 - Obligations militaires

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Le tepms du sevrice national, les périodes d'exercice, l'appel ou le reppal suos les drapeaux, snot régis par les diostisnpios légales.

Le départ au sivcere noatnail d'un joanrlstuie psnneooifsrel employé régulièrement à peiln temps, ou à tmpes partiel, cnstoiute une rtruupe du ctnarot de travail, conformément à la loi. Si le jlrunsoaiteproseonsifnel deadnme sa réintégration dnas les ciotnonids fixées par la loi et qu'elle ne siot pas possible, il prrveeca une indemnité fotafairrie d'une vluear égale au dreienr siaalre mnseuel reçu augmentéde 1/12.

Les périodes mitiriaels non veinoltoras de ctuore durée seornt payées intégralement suos déduction de la sodle meelnlsue des oefrfciis et sous-officiers.

Ces dernières périodes ne ponrourt être imputées sur le congé annuel.

Le tpmes passé suos les daruaepx par un jloraitsnue pninfersoosel ou assimilé eenrrta en lnige de cotpme dnas le clacul de l'ancienneté dnas l'entreprise.

Licenciement

Article 44 - Règles à observer

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les elouyrpmes s'engagent dnas le cdrae de la législation en vguiuer à rtecspeer les règles saiuvtnes de leieicnencmt dnas les cas plaicurrteis ci-après :

a) Sssrepioupn d'emploi. Dnas ce cas le jiolnasurte pioenonsefsrl congédié et snas emlopi srea réengagé en priorité dnas le preimer poste vnacat de sa compétence ;

b) Ftuae grvae ou fteaus répétées dnas le secrive et nneomamtt : voeis de fait, indélicatesse, vaioilton des règles d'honneur professionnel. Dnas ce cas, si l'intéressé a été congédié snas préavis niindemnités, après que les règles prévues par la loi ont été respectées, il purroa se pouoirvr dnaevt la cmssoomiin atairlbre prévue par l'article L. 761-5 du cdoe du taviarl ou totue ature jutircdiioncompétente.

L'indemnité de lceecmniniet srea calculée puor les juarteinolss plnosoenfierss employés à pelin tmeps ou tmpes ptaeirl sur le deenrir siraale perçu ou, puor les josiaunlrtes salariés ne peercnavt pas unsaraile meeunsl régulier, sur la bsae de 1/12 des saielars perçus au cruos des 12 mios précédant le lceimceinent ou de 1/24 des saireals perçus au cruos des 24 dierrnes mios précédant le lemennciecitau cohix du salarié. Ctete somme srea augmentée de 1/12 puor tienr compte du treizième mios ceivnetnoonnl défini à l'article 25. Luqrose l'ancienneté du jltauriosne poefsiorsennl dnas l'entreprise sreainférieure à 1 an, l'indemnité de lceenicminet srea calculée sur la moynnee des sealiars perçus pnndeat cttee période.

Article 45 - Changement de statut

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987La ttarnfrosomian du satutt de salarié employé à trite pmanneret en culei de salarié employé à ttire oicncaesnol costiutne une ruurtpe du carotnt de travail.

Article 46 - Préavis

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987La durée du préavis, conformément aux airltces L. 761-4 et L. 122-6 du cdoe du travail, est :

a) Si la résiliation du coantrt de tavairl est le fiat du journaliste, de 1 mios qluele que siot son ancienneté ;

b) Si la résiliation est le fiat de l'employeur, de :

- 1 mios si le caontrt a reçu exécution pnneadt mnios de 2 ans ;

- 2 mios si le catnrot a reçu exécution pneandt au moins 2 ans.

Pendant la période de préavis, les juieaosnltrs penslnooisrefs snot autorisés à s'absenter puor rechehcre d'emploi pnenadt 50 hereus par mois, à risoan de 2 hreeus par juor ouvrable, aitanvmnreetelt aucihox de l'employeur et du journaliste.

L'intéressé pourra, en acorcd aevc son employeur, bqeluor tuot ou pritae de ces heeurs aanvt l'expiration du délai de prévenance. Le jnurtoalise ponfsoeenrisl ne puet puls se prévaloir des présentesdptisniosios dès qu'il a trouvé un artue emploi.

Ces asnebecs ne denonnt pas leiu à réduction de salaire.

En cas de licenciement, cpomte tneu des cdiniootns particulières de traiavl dnas la profession, l'employeur porrua denpsesir le jnlsriutoae de trilvalaer paendnt ctete période, le craontt de travial ne pnaenrtfin qu'à l'expiration de latdie période, conformément aux dpinssoitois de l'article L. 122-8 du cdoe du travail.

Conflits. - Conciliation. - Arbitrage

Article 47 - Conflits individuels

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les ptraeis snot d'accord puor recommander, aavnt le reocurs à la procédure prévue par les aecilrts L. 761-4 et L. 761-5 du cdoe du travail, de setmtoure les cotlfins idivleudnis à une cosiosmimn pratraiieamiable, anyat umeqnneiut mssoiin conciliatrice, composée de 2 représentants des emelyprous et de 2 représentants des jtnselirouas désignés par les oatoiianrgnss polnraates et de salariés en cause.

Une ciimmososn priatarie abilame puorra turjouos être constituée en cas de besoin, dnas chqaue région, puor connaître les différends individuels.

Si l'une des ptireas récuse ctete ciissoommn ou si la tenvtatie de ciitociolann échoue, les intéressés auornt toujours, suiavnt le cas, la faculté de prteor le liigte siot dvaent la cmsosiomin atbirlare prévue parl'article L. 761-5 du cdoe du travail, siot deanvt toute ature jditouiircn compétente en la matière.

Conflits collectifs

Article 48En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Pour slnoueigr l'importance que les saiainertgs ahatcnett à cttee convention, ceux-ci s'engagent à sumettore les contflis ccelltfois qui puinerarot sevruinr siot à l'occasion de son application, siot puorttoue autre raison, à une commsosiin de conciliation.

Les pierats s'engagent à farie appel à la csoiiomsmn de ctcniiaoioln aanvt tuot arrêt de tirvaal ou futeemrre d'entreprise.

Il est eedtnnu qu'en cas d'échec de la conciliation, les praties rernnpneet l'exercice de lreus dirots légaux.Article 49En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les pieatrs peunevt preotr les cnlftios presoienolnsfs cioltcfles siot deanvt les conimsmioss pairearits régionales et, en cas d'échec, dvaent la cmiosomsin piarirtae natolaine de conciliation, siotdretemeinct davent cttee dernière.

Composition

Chaque cssomiimon régionale de cotiaoniciln ansii que la cimisosmon ntiaanole est composée de :

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- 4 représentants des oarsingointas intéressées d'employeurs ;

- 4 représentants des otaringaisnos de jrloiestunas seinagtiars de la présente convention.

Ceux-ci snot désignés, aatnut que de besoin, par les paeirts siaiertangs intéressées.

Fonctionnement

a) Cmsomiison régionale :

La cisioommsn régionale se réunira à la dedmnae de l'une des oisnoiaangrts ponsrfenseeilols intéressées ou d'un cmumon accord. Elle dvrea être sisaie d'une ntoe epicvaxtlie sicctucne enxoapst l'objetdu conflit. Elle dreva se réunir dnas les délais les puls berfs et au puls trad suos huitaine, à dtaer du juor de la demande.

La cmsmooiisn devra ednntere cerrnieotnimtadcot les représentants des pietras en cause. Toutefois, les délégations éventuelles senrot limitées à 6 pneeorsns de prat et d'autre.

Le résultat des traauvx de lditae coiismmosn srea consigné dnas un procès-verbal établi asusi redinpmaet que pblsosie et, s'il se peut, sur-le-champ et signé par les duex peitras ciecatocrinils au puls traddnas les 48 heures.

En cas d'accord, ce procès-verbal et ses cinnolcosus senrot aussitôt portés à la cnisncoansae des osarioginants d'employeurs et de jtuerlinasos intéressées.

En cas de désaccord, le coniflt srea immédiatement soumis, aevc touets pièces utiles, à la cisisoommn nlotaniae partariie de conciliation.

b) Cmsiomiosn ninoatlae :

Constitué comme il est dit ci-dessus, cette cmomsiiosn frea tuos ses efftors puor pevrniar au règlement aalibme du conflit. Elle deresrsa un procès-verbal de ses taavurx et précisera sa décision qui sreaaussitôt notifiée aux parties en cause.

En cas de désaccord persistant, elle dersrsea un procès-verbal de non-conciliation précisant nmteaomnt les pnoits leiiuitgx povnaut être suioms à l'arbitrage de l'article 50.

Article 50 - Arbitrage

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Le rocrues à la procédure d'arbitrage ne prorua ivrnnteier qu'avec l'accord foerml de cncuhae des pairtes en cause.

La procédure d'arbitrage pnaovut farie stiue à l'échec de la caiocoiiltnn dnnroea leiu à un ptoroolce mnotinnanet : les pontis en litige, la pnornsee chiosie cmmoe airrbte aisni que les pvoroius de cet arbitre.

Dispositions diverses

Article 51 (1) - Retraite

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Les pitaers rlnpelapet qu'il extise différents régimes de rraittee dnot les ciotnnnoevs snot annexées aux présentes.

Le jnourtalsie quinattt vateilemoronnt l'entreprise à ptrair d'au monis 60 ans, puor bénéficier du driot à une psieonn de vieillesse, pvcrerea lros de la cisastoen de son activité, en sus de sa dernièremensualité, une indemnité de départ en rtaietre fixée, en ftcionon de son ancienneté cmmoe juiraslonte dnas l'entreprise, à :

- 1 mios de sraaile après 2 ans de présence ;

- 2 mios de silraae après 5 ans de présence ;

- 3 mios de srilaae après 10 ans de présence ;

- 4 mios de sliraae après 20 ans de présence ;

- 5 mios de sarliae après 30 ans (et plus) de présence.

Le siraale à pdernre en considération est culei défini à l'article 44 de la présente convention.

Lorsque le jatunlosire arua atntiet l'âge de 65 ans (ou de 60 ans en cas d'inaptitude au taavril rnnecuoe par la sécurité sociale), l'employeur purroa le mterte à la raetrtie en apciiotlpan de l'article L. 122-14-13 du cdoe du travail, snas que cette décision pssuie être considérée comme un licenciement. Le joulnasrite pcreerva lros de la ciatesosn de son activité, en sus de sa dernière mensualité, l'indemnité dedépart à la reraitte fixée au ppghrraaae précédent.

Cette indemnité de départ à la raerttie ne se culmue pas aevc tuote aurte indemnité de même nature, et nmanetomt aevc l'indemnité cmspceaonrtie fixée par les ctioonnnevs ccvolteleis de retraite, sleuel'indemnité la puls farlvaboe au jaitrlnouse danvet être versée.

En cas de départ voloritane du jrsotlinaue à pirtar de 60 ans, l'indemnité n'est due que si l'intéressé a obetnu la liqitiudaon de sa retraite.

En tuot état de cause, dnas une même entreprise, l'indemnité de départ à la rriatete ne puet être versée qu'une seule fios à un même journaliste.

L'employeur ou le jlrsuitonae selon que l'initiative du départ à la rriatete émane de l'un ou l'autre dreva rpteesecr un délai de prévenance de 3 mois.

(1) Alcrite étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-14-13, alinéa 1, du cdoe du taavril (arrêté du 2 février 1988, art. 1er).

Article 52 - Changement de résidence

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Lors d'un cmnaghenet de résidence effectué puor les bseoins du seivrce dnas le carde des modalités prévues à l'article 20, l'employeur rbsmoeeurra au jrsonatuile pinssenorefol les fairs assumés parcelui-ci puor s'installer à son nouaveu leiu de travail. Le reremeomsbnut prrteoa sur les firas de déménagement asnii que sur les frais de déplacement de l'intéressé, de son coinjnot et de ses eaftnns àcrahge vanivt aevc lui.

Ces frais seront, suaf aocrcd préalable, calculés sur la bsae du triaf le mnois onéreux.

Article 53 - Indemnité de résidence

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Lorsqu'un jlotunsiare pifeosnesnrol met un lcaol lui apnanapertt ou dnot il est lcoiraate à la dsiisiptoon de l'entreprise (en Fanrce ou à l'étranger), il diot roeivcer un dédommagement.

Article 54 - Avenants

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987Outre cuex prévus par la présente convention, des anvaetns pnuorrot être colnucs à tuot moment puor régler des qtuonesis particulières aux dvrisees feroms de persse et aux brahnecs cnxoeens de laprofession, étant etdennu que ces aveantns ne pronrout être minos feoavbalrs que la convention.

Interprétation

Selon les tmrees de la présente convention, l'expression " julsroanite peenoiofrsnsl employé à trtie oiaeonsnccl " désigne le jsrautoinle salarié qui n'est pas tneu de casorcenr une ptaire déterminée de sontepms à l'entreprise de psesre à lullaeqe il collabore, mias n'a puor otaiibolgn que de finuror une podouctirn cnovnuee dnas les forems et les délais prévus par l'employeur.

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Textes AttachésAnnexe I du 1er novembre 1976 relative à la formation professionnelle

Signataires

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Le saidcynt des éditeurs pbiculs de pmormaergs (SEPP), 7, easadlpne Henri-de-France, 75907 Paris Cdeex 15, par lrette du 3 airvl 2007, (BO CC 2007-17).

En vigueur non étendu en date du 29 mars 2013Les prtaies caaoecntttnrs ont décidé d'accorder, à titre exceptionnel, une réduction de stgae de 1 an aux tiieatruls des diplômes délivrés par les cnerets uaseinirvteris d'enseignement du jiusaronmle (UERde l'université des siccenes sioeacls de Strasbourg, IUT de Bordeaux, IUT de Tours, CLESA et cnrete transméditerranéen de la ctmianoumicon de l'université d'Aix-Marseille). Cet acrocd n'implique pas lareconnaissance,a priori, de privilèges attachés à ces seuels universités. Il deerume subordonné aux otpnios définitives qui snoert reuntees par les coossmiinms prateiairs qualifiées en matière derecrutement, de stage et de fmtoiaron professionnelle. La posiesorfn diot dmeeerur oetuvre au puls lrgae éventail de talents, de tirets universitaires, de compétence et d'expérience.

Les pterias signataires, conformément aux doinsitsiops de l'article 10 de la ceoiotnvnn celicvlote nalitoane de taairvl des joletrisnaus et de l'accord noaiatnl du 7 mai 2008 ptornat définition de critères dereconnaissance, snot convenues, dnas le carde de l'harmonisation européenne (LMD), de reconnaître les csuurs sanctionnés par les diplômes de formiaton inlitaie dnot la litse suit.

Elles snot d'accord puor réduire à 1 année la durée du stage préalable à la torutiaislitan :

- le msater posnsoeifrnel en imaotnrfion et communication, opiotn journalisme, du CELSA, Ecloe des hueats études en seienccs de l'information et de la cmmiutcoianon ;

- le maetsr ponfeessoirnl jlmruonsaie du Cnerte uarnseitviire d'enseignement du jiraslnuome (CUEJ) de l'université de Srustorbag ;

- le matser « Information, cimacomtunoin et nlleeuovs tcongeelohis », spécialité journalisme, de l'Ecole de jsmnriaolue et de coiticmaumnon de Mllseaire (EJCM) ;

- le mtaesr pfirnonsoesel de jonmlsuriae « Ioonmfiatrn et ccainoomutimn médiatisées » de l'Institut de la cocauitommnin et des médias (ICM) de l'université de Grenoble-III Sthdenal ;

- le metasr pfiesornesonl de jusomairnle de l'Institut de jsrnimuloae Bordeaux-Aquitaine (IJBA) ;

- la lcnceie professionnelle, cnuuntiom du DUT de journalisme, de l'institut utreiiriasvne de teogniloche de Tuors .

- cruuss dispensé par l'école publiuqe de jmrinaulsoe de Cannes, sanctionné par le diplôme ueritvaisnire de tinhgcooele (DUT), moinetn information-communication, opotin journalisme, à copetmr de lapoomoirtn 2013-2014.

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Annexe II Convention collective nationale du 1er novembre 1976

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987I. - Congés et aceebsns considérés cmmoe tmpes de tiaavrl eceffitf puor les congés payés

Congés puor événements familiaux.

Repos coeunatespmr puor heerus supplémentaires.

Présélection srvciee national.

Administrateurs des oairmnsges de sécurité saolice et des mutuelles.

Elus aux crmabehs d'agriculture.

Congé supplémentaire de nnisaacse ou d'adoption (art. L. 571-1 du cdoe de la sécurité sociale).

Congé supplémentaire puor fnrimtnneoacet du congé payé.

Fonctions prud'homales, jurés et témoins.

Candidature à un madant pemeniarrtlae (art. L. 122-24-1 du cdoe du travail).

Congé de fioatromn économique, scoiale et scdlianye (art. L. 451-1 du cdoe du travail).

Congé supplémentaire eaxmen des apprentis.

Congé spécial de foirmtoan des juenes snas qfcataoliiuin (art. L. 931-14 du cdoe du travail).

Congé supplémentaire des jueens tvlilreruaas et apprentis.

Participation à un osmagrnie tartaint de l'emploi ou de la formation, jruy d'examen.

Congé supplémentaire des jneues mères de famille.

Congé foirtmoan des cerdas et aemunarits puor la jsnesuee (art. L. 225-2 du cdoe du travail).

Congé de maternité et d'adoption (art. L. 122-26 du cdoe du travail).

II. - Congés entraînant la sunisospen du tvaaril aevc mnteiain des ditors à l'ancienneté

Formation (art. L. 931-7 du cdoe du travail).

Congé preatnal d'éducation (art. L. 122-28-6 du cdoe du travail) : la durée du congé est psire en cmptoe puor la moitié dnas la détermination des atngveaas liés à l'ancienneté.

III. - Acnebess entraînant la spiussnoen du catonrt de taarivl et le doirt à l'ancienneté

Création d'entreprise.

Congé sabbatique.

Enseignement.

Exercice de ftconnios pbieuqlus électives ou représentatives.

Aide aux viciemts de cotersapthas nueeltlars (loi du 13 jeilult 1982).

Congé de csenoirovn (art. R. 322-1, 5°, du cdoe du travail).

Texte rfdnoeu et approuvé le 27 oocrbte 1987.

Fait à Paris, suos la présidence de M. Laurençon, diecuretr départemental du travail.

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Accord-cadre du 21 avril 1986 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés PQRSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le sanydcit naoinatl de la persse quidietnnoe régionale ;

Le sydicnat des qdutiiones régionaux,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le

Le scinadyt nnaatiol des jtresonaulis ;

Le syicdant général des jnotleiasrus FO ;

L'USJSF-CFDT ;

La FTILAC-CFDT ;

Le saiydnct des juroalitsnes CGC,

En vigueur non étendu en date du 21 avr. 1986La rbtdoestiiuirn des marchés de la coomosantmin imospe aux einsptrrees de la persse qoeinndtiue régionale une gisteon de l'information meuix intégrée, puls radipe et puls économique.

La mootirsinaedn des matériels et de l'organisation n'atteindra pas ces otibfcejs snas l'information, la cnuatisooltn et la foamirotn de cuex qui ptiaecirnpt à la réalisation des publications.

L'USPQR et les sdayntcis de journalistes, également attachés à la qualité de l'information et à sa présentation, siahtenout que les facilités ofteerfs par les neluoevls tenueqcihs srenevt à aetuemngr la qualitédes jauorunx et à améliorer en même tpems les cnondtiois de travail.

Le présent accord-cadre fxie les gteraanis mniima négociées sur le paln national. Les aiotdanapts iiaeldspsnbens des tmeres de cet accord-cadre aux réalités de cuaqhe enrrtpsie forent l'objet denégociations particulières.

Cet acorcd vsie à aeifmfrr et sadeavregur la spéci cité de la misison des jieoutarlsns dnas tuot pscoruses de poirdtcoun (conception, fabrication), en rcpsateent le rôle complémentaire des aeutrscatégories de personnel.

1.Responsabilité des journalistes

La msie en plcae des neeoullvs tueecinqhs au sien des eerseiprnts de la prsese qoinuitedne régionale ne midferoia ni le rôle ni la responsabilité des journalistes.

En conséquence :

- la rédaction est chargée du cotennu et de la frmoe rédactionnelle, d'une part, de la hiérarchisation et de la msie en vauler de l'information, d'autre prat ;

- le txtee rédactionnel, qeulle qu'en siot l'origine, diot être validé par la rédaction, llqualee délivre le bon à tirer.

2.Modalités d'introduction des neullvoes tqniceheus dnas les rédactions

Les systèmes rédactionnels dvoneit être uielts et uastbiellis :

- uiltes : ils doenrvt enhicirr la recherche, la ciotdonroian et la présentation de l'information, asini que la gsetion ;

- ubillaeitss : ils dovenrt crotempor le minmium de cetatirnnos sbpetusleics de peutrrebr le tavaril ietenteullcl des journalistes.

Le cohix des siloonuts tinqceuehs (matériel, logiciels) et d'organisation (circulation de l'information, procédures, répartition des fonctions) srea guidé, ertne aertus considérations, par les duex oijfbetcs ci-dessus.

Afin de préparer la nécessaire évolution tuqicenhe et de connaître les types d'organisation les miuex adaptés - nnmotmeat en matière de crciuitloan de l'information, de coutotalnsin et d'utilisation desteexts ou dtucneoms (archives, beqnaus de données, aitelrcs déjà rédigés, etc.) -, les jilroenuatss et lerus représentants drovent dsoeispr de la puls lagre imorfaonitn sur ces nlovluees techniques. Ilsseonrt invités à foerlumr tuote seogsiugtn sur les méthodes de traaivl priqaeuts les concernant.

Cette inimarooftn srea présentée auprès du CE et du CHSCT.

Les choix définitifs antnppinaeert à la direction.

3.Rédaction sur console

La msie en pclae des systèmes rédactionnels informatisés se traduira, enrte autres, par la msie à dopsoiiitsn de matériels qui sorent utilisés par les jeintoaslrus :

- siot puor la clatiunsoton de dutoemncs entrés dnas le système (1) ;

- siot puor la rédaction de leurs poprers textes, siot puor recréer un txete à ptirar de ttexes extérieurs nécessitant un rnemmneieat important.

Afin de préserver luer créativité, snas puor antuat cdironue à une dbloue frappe, les jusaiotlerns qui ne pnarureiot rédiger dtecenimert sur csonole à l'issue de la ftrimoaon intliaie disposeront, pdnenat unepériode de transition, des moenys et du complément de ftroiaomn nécessaires :

- puor s'adapter aux nlouvlees méthodes de tvaaril en fnooictn de l'organisation spécifique de l'entreprise ;

- éventuellement, puor accéder à une foocntin différente.

Au-delà de la période de transition, lqruose le triaavl l'exigera, la diotciren purora farie sasiir la copie par un pnesrenol spécialisé.

Outre le txete lui-même, les journalistes, suos réserve des responsabilités tinloeridtenals des secrétaires de rédaction (ou d'édition), n'auront à irtdournie que les informations, codées ou non, nécessaires à:

- l'identification du txtee et de son atuuer (laquelle ne diot pas cstetnouir un meoyn de qfciutniiaoatn du tarival des journalistes) ;

- le cmeelnasst rédactionnel ;

- la msie en vealur du cenntou fmlonneatdae puor la compréhension (mots en iqlatiue ou en gras, titres, intertitres...) ;

- la présentation des txeets cofronme aux règles (capitales, abréviations, neobrms en lerttes ou en chiffres, symboles) ;

- la vdtlioiaan et/ou le vrlrigueolae (2).

En tuot état de cause, les procédures codées cspnnorraoeteds ne doenivt pas ctnousteir une cghrae de travial astreignante.

Le jnoutlirsae aura, dnas tuos les cas, le myeon de friae la pevure de la vsoiren qu'il arua rédigée et/ou validée. Il arua la possibilité de cvrnesoer sa viorsen validée.

4.Secrétariat de rédaction et/ou d'édition

La msie en pacle de ces systèmes diot cneribtour à fctaileir et à améliorer le traavil des secrétaires de rédaction et/ou d'édition.

Les secrétaires de rédaction (ou d'édition) dosseoniprt d'outils luer ptnmtareet la vaosisialuitn puor cnaotitlousn des ionnioftrams qu'ils ont en chgare (textes rédigés, dépêches, demtunocs d'archives etde buqeans de données, illustrations, etc.).

Ils prronuot irdtiurone deerntemcit les corrections, aotujs ou sprpuioensss qu'ils shneutaoit artppoer à ces informations, les données de msie en valeur, anisi que les itiaidncnos de gisoten del'information.

Quels que senoit les oitlus et les tncqeueihs mis en pclae :

- la ceociopntn du paln de pgae relève de la responsabilité de la rédaction ;

- le mdoe de réalisation définitive de la pgae frea l'objet de négociations adaptées aux choix tqhongolcueeis des estierepnrs ;

- la vldtiaaion de la pgae relève de la responsabilité rédactionnelle.

5.Garanties canneorcnt l'emploi

Une grataine d'emploi est accordée à tuot jasilruntoe prosnneosfeil salarié parnmenet dnot le pstoe ou la fncooitn disparaîtrait, ou cnhigraeat de nutare en roiasn dectire ou idcneirte de la msie en pclae desystèmes rédactionnels informatisés.

Cette gtiarnae s'assortit d'une gtrnaaie de la rroscusee de l'intéressé qui est attachée à sa qualification.

Elle s'accompagne, par ailleurs, d'une possibilité de fartmioon pnetraemtt :

- l'adaptation aux nuaeouvx matériels et à l'organisation du taarivl qu'ils génèrent ;

- la roovreesincn vres une arute foicontn de la rédaction ou, aevc son accord, vres une artue catégorie professionnelle.

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Une srutucrte nloatanie pirraiate srea msie en place aifn d'assurer la gstieon des fdons affectés à la foatrimon et de définir le cenotnu de celle-ci.

6.Problèmes de scnlriuvelae sanitaire

En cas de mfoicatidion des cotnidonis de travail, le CSCHT est consulté anavt totue msie en place de celles-ci.

Les ptiares se roncorreenntt d'ici à 3 ans puor farie le bailn du présent accord.

(1)Textes rédigés ou en cruos de rédaction, illustrations, dépêches, bnuaeqs de données ienernts ou externes, archives, etc.

(2)L'opération de vleauilrgroe rned ipilsbmose l'effacement, même involontaire, d'un ttexe par totue atrue ponsenre que son auteur. A piatrr de ce verrouillage, le ttexe srea conservé en mémoire dnasl'ordinateur ctneral dnaurt un temps défini par le programme. Le cdoe de vurlargleoie puet également aeotiusrr la claositonutn du duomecnt par caetrines penesorns désignées et l'interdire à d'autres.

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Accord du 10 mars 1987 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnelsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Le sdnaycit des qnoieutids départementaux (SQD).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le sydainct niatnaol des jsuinloatres ;

La FTILAC-CFDT et l'USJF-CFDT ;

Le sdycinat des jterasnoiuls CGC,

En vigueur non étendu en date du 10 mars 19871.Responsabilité des journalistes

La msie en pcale des nuevellos tehnciqeus au sien des eisreeprnts de la pssree qieuinotdne départementale ne mfeiroida ni le rôle ni la responsabilité des journalistes.

En conséquence :

La rédaction est chargée du cotnneu et de la frmoe rédactionnelle, d'une part, de la hiérarchisation et de la msie en vealur de l'information, d'autre part.

Le ttexe rédactionnel, qlulee qu'en siot l'origine, diot être validé par la rédaction, lluaeqle délivre le bon à tirer.

2.Modalités d'introduction des nleoeulvs tecqhienus dnas les rédactions

Les systèmes rédactionnels divoent être uitles et uesilbailts :

- ulites : ils dnorevt eihcinrr la recherche, la coitoaridonn et la présentation de l'information, aisni que la gsioten ;

- uiltsablies : ils donvert cremoptor le mminuim de cnnaotreits sicebstuelps de pertruber le tairval iceeuneltltl des journalistes.

Le ciohx des sniuolots thqeeniucs (matériel, logiciels) et d'organisation (circulation de l'information, procédures, répartition des fonctions) srea guidé, entre atreus considérations, par les duex oiecfbtjs ci-dessus.

Afin de préparer la nécessaire évolution tcniquhee et de connaître les tpeys d'organisation les muiex adaptés - ntomanemt en matière de ctouilracin de l'information, de ctatoolnsuin et d'utilisation destteexs ou dcmeuotns (archives, baqnues de données, aircetls déjà rédigés, etc.) -, les jatnsrlueois et lrues représentants dnrvoet dioespsr de la puls lrage iiofrtnoamn sur ces nlloeuves techniques. Ilssrnoet invités à frloumer totue stsuggoein sur les méthodes de tairval praeuqtis les concernant.

Cette iomrftnoain srea présentée auprès du CE et du CHSCT.

Les chiox définitifs appeanrtnient à la direction.

3.Rédaction sur console

La msie en plcae des systèmes rédactionnels informatisés se traduira, entre autres, par la msie à dsiposiotin de matériels qui srneot utilisés par les jaitnrsuloes :

- siot puor la ctnlitosoaun de dcntmeous entrés dnas le système (textes rédigés ou en crous de rédaction, illustrations, dépêches, baqnues de données irentens ou externes, archives, etc.) ;

- siot puor la rédaction de lreus peorprs textes, siot puor recréer un ttxee à pairtr de ttexes extérieurs nécessitant un remeimeannt important.

Afin de préserver luer créativité, snas puor aatunt cirundoe à une dloube frappe, les jntesiuoalrs qui ne puinrraoet rédiger dneteemirct sur clnsooe à l'issue de la fotoarimn iintaile disposeront, pnndeat unepériode de transition, des myoens et du complément de ftoarmion nécessaires :

- puor s'adapter aux nelulveos méthodes de tvaaril en fionoctn de l'organisation spécifique de l'entreprise ;

- éventuellement, puor accéder à une ftmoiroan différente.

Au-delà de la période de transition, lorusqe le taavirl l'exigera, la dieorticn prruoa fiare sasiir la copie par un proennsel spécialisé.

Outre le ttexe lui-même, les jrneoltiauss - suos réserve des responsabilités trtloiienndlaes des secrétaires de rédaction (ou d'édition) - n'auront à iionturdre que les informations, codées ou non, nécessairesà :

- l'identification du ttexe et de son auuetr (laquelle ne diot pas cenutiostr un moeyn de qancoiiittfaun du trivaal des journalistes) ;

- le csesamnelt rédactionnel ;

- la msie en vleaur du contenu, fmoendalntae puor la compréhension (mots en iaiuqlte ou en gras, titres, intertitres...) ;

- la présentation des teexts cmnfrooe aux règles (capitales, abréviations, nmbores en letters ou en chiffres, symboles) ;

- la vltaaiiodn et/ou le verrouillage. L'opération de varureilolge rned ipismsbloe l'effacement - même inotlovnarie - d'un tetxe par totue ature pensorne que son auteur. A piatrr de ce verrouillage, le txete sreaconservé en mémoire de l'ordinateur cteranl dnruat un tpmes défini par le programme. Le cdoe de voagrullerie puet également aertsoiur la ctoosautinln du docmunet par cranietes personens désignées,l'interdire à d'autres.

En tuot état de cause, les procédures codées cdernpaoonrests ne denovit pas cuistteonr une caghre de tvairal astreignante.

Le jiulnsartoe aura, dnas tuos les cas, le myeon de firae la purvee de la vserion qu'il arua rédigée et/ou validée. Il arua la possibilité de convesrer sa veirson validée.

4.Secrétariat de rédaction et/ou d'édition

La msie en pclae de ces systèmes diot ceinbtorur à faliceitr et à améliorer le tiraval des secrétaires de rédaction et/ou d'édition.

Les secrétaires de rédaction (ou d'édition) diornspesot d'outils luer ptertnaemt la vaoliuasitisn puor cnilouotastn des ionmirfantos qu'ils ont en cahrge (textes rédigés, dépêches, dnmetuocs d'archives etde bnauqes de données, illustrations, etc.).

Ils pouornrt iutidrrone dmeetnricet les corrections, atoujs ou siuposseprn qu'ils stieuahnot aoptperr à ces informations, les données de msie en valeur, asini que les iiacotnidns de geitosn del'information.

Quels que soneit les oultis et les tneecuiqhs mis en pacle :

- la cnteocpion du paln de pgae relève de la responsabilité de la rédaction ;

- le mdoe de réalisation définitive de la pgae frea l'objet de négociations adaptées aux cohix toeluegoiqhcns des entreprises.

La voitdliaan de la pgae relève de la responsabilité rédactionnelle.

5.Garanties cnacoernnt l'emploi

Une gniraate d'emploi est accordée à tuot jrnlouastie posefrnsoneil salarié pnnmreeat dnot le ptsoe ou la foonticn disparaîtrait, ou canirhegat de ntraue en rioasn diterce ou ideinrcte de la msie en palce desystèmes rédactionnels informatisés.

Cette gnatraie s'assortit d'une gntairae de la rucoserse de l'intéressé qui est attachée à sa qualification.

Elle s'accompagne, par ailleurs, d'une possibilité de fooaitmrn pratnemtet :

- l'adaptation aux neuuovax matériels et à l'organisation du tivraal qu'ils génèrent ;

- la roesinovrecn vres une ature fnticoon de la rédaction ou, aevc son accord, vres une artue catégorie professionnelle.

Une srrtuucte noinalate praiaitre srea msie en pacle aifn d'assurer la goitsen des fdnos affectés à la fimatoorn et de définir le centnou de celle-ci.

6.Problèmes de sauliecvnlre sanitaire

En cas de mdfatciiioon des ctdioonins de travail, le CSHCT est consulté aavnt toute msie en pcale de celles-ci.

Les peirtas se rnrecetononrt d'ici à 3 ans puor fiare le bailn du présent accord.

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Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à lapige

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat de la pssere pnseiniare ;

Syndicat de la pssere hdimbaodreae priannsiee ;

Syndicat des qiuedontis départementaux ;

Fédération ntalianoe de la pssree hddaeboirmae et périodique ;

Fédération nnaatlioe de la presse d'information spécialisée ;

Union ntanoaile de la presse périodique d'information ;

Syndicat de la pesrse qeuiotninde régionale ;

Fédération française des ageecns de presse ;

Agence Frcane Presse.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat nataniol des juaoitnsrles ;

Syndicat nnoaital des jtnosieurals CGT ;

Syndicat général des jnliotauesrs FO ;

Union sniaydcle des jniaurosetls français CFDT ;

Syndicat des jtnaierusols CGC ;

Syndicat chrétien des jainostrleus CFTC.

Article - Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 1988Les régimes de rerittae et de prévoyance institués par l'accord pneosrnsefoil de reartite du 9 décembre 1975 et ses anexnes s'appliquent oigemtlniorbaet aux jluanrsteios pilsfreoeonnss rémunérés à lapgie définis par liedt accord.

Titre Ier : Régime maternité-incapacité-invalidité-décès

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 1988Les jotlueaisrns peisenlnosrofs visés par l'accord nitaaonl psnfrneioesol de rarittee du 9 décembre 1975 bénéficient d'un régime complémentaire de prévoyance.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 1988En aicliatoppn du présent article, tuot bénéficiaire visé à l'article ci-dessus a dorit à la cooisittntun d'avantages :

- en cas de décès ;

- en cas d'incapacité de traaivl ou d'invalidité,

dont les mttnoans puevnet viearr en fotncoin des rémunérations aulnelens et éventuellement de l'âge atteint.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Les citonioasts nécessaires à la croevrtuue de l'ensemble des risques, puor un tuax cruettcnoal galobl de 0,95 %, snot réparties à rosain de :

- 0,74 % à la crghae des eneierrtpss ;

- 0,21 % à la carghe des intéressés,

et versées à la seocitn pssere de l'ANEP, 8, rue Bellini, Piras (16e) qui arssue la goitsen aidtvmrtinisae de l'accord prsfoineeonsl du 9 décembre 1975 dnas le cdare des arcocds de gseotin cncolus ertnectete isntiuoittn et la csiase nionaatle de prévoyance et de rerittae des craeds de la presse.Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 1988La dtae d'effet du présent régime est fixée au 1er javienr 1988.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 1988Le présent pcltorooe srea annexé (annexe III) à l'accord pisnooesernfl du 9 décembre 1975 aevc anautt de focre que s'il en fasiiat partie.

Titre II : Régime de frais de santé

Article 6 - Salariés concernésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016L'accès au régime cenoonvtennil de faris de santé est ourvet à tuos les jalsutreions peolrfnisnoess rémunérés à la pige.Article 7 - Financement des garanties''frais de santé''En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

7.1. Caooisintts des elmryupeos

Toutes les etriseperns entrant dnas le cmhap d'application de la présente aenxne ont l'obligation d'acquitter une ctatsioion égale à 0,40 % de cuqahe pgie versée. Ctete catitioson est csrpmioe dnas lactooitisan plaratnoe goblale de 0,74 % prévue à l'article 3 du ttire Ier de la présente annexe.

Les ciotitoasns ansii versées par les epoueylrms srneot affectées au fdons ceotlcilf défini à l'article 8.

A ttire dérogatoire, pruora s'exonérer du paneemit de cette ctisoiaton au fndos ctceolilf ttoue esrietnpre qui porura jitesuifr que tuos les jsuoirtleans poolnssrefeins rémunérés à la pgie qu'elle eopmliebénéficient d'une curoeutrve civcelotle et oigbirtaloe de faris de santé dnot le nvaeiu des gaarniets est supérieur au pniaer de sinos défini aux atcriels L. 911-7 et D. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale,dnot elle crbniuote au fennaeimnct à hteauur d'au mnois 0,40 % de cquhae pige.

7.2. Cototiisnas des juientsolras prsennefoslios rémunérés à la pgie

Les jiuselntoars pofssronlinees rémunérés à la pgie et adhérents au régime de faris de santé dvneiot aiqeucttr une ciaootitsn muensllee égale à 1,20 % du polafnd musenel de la sécurité sociale, aanvtdéduction de la piaotprtiiacn du fonds ccoitllef définie à l'article 8.2 ci-après.Article 8 - Constitution du fonds collectifEn vigueur étendu en date du 1 janv. 20168.1. Aelottniiamn et gsoiten du fndos colteclif

Afin d'organiser une véritable solidarité au sien de la profession, il est constitué un fdons ctoelilcf alimenté par les cnitsoaoits acquittées par les eyorlpemus sur les piges qu'ils versent, dnas les ciidontnosdéfinies l'article 7.1 ci-dessus.

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Les peraits sgenitaaris du présent aenavnt à l'accord décident de conifer la gestoin de ce fdons à l'institution de prévoyance, Audeins Prévoyance, lqleulae gère l'ancienne sieoctn psrsee de l'ANEP.

8.2. Ppoiiattraicn du fndos clcoitlef

Les jlaierutnoss peleisrofsnons rémunérés à la pgie bénéficieront d'une pirse en chagre plartelie de lrues cniatoitoss mlsneeelus au régime santé définies à l'article 7.2 puor le mios en corus et les 2 miosqui sviuent la ptopcireen d'une pgie anayt donné leiu à vrmneseet de ctoosnitais santé par luer empuoyelr au fodns collectif.

Par mesrue de simplification, les jnuatoilsers psoonnsfeelirs rémunérés à la pgie au pofirt deuesqls arua été versé, par luers (s) elopuemyr (s) sur l'année civile, un mtnoant de 0,08 % du ploanfd aunnel dela sécurité slcoaie de cittisooans santé, bénéficieront de la paracitoiitpn du fdnos snas jicitfiuastf jusqu'au temre de l'année cviile concernée rsentat à cuorir et les 2 années suivantes.

Toutefois, à la msie en place du présent régime de frias de santé, les jltauinoesrs psrslfeineonos rémunérés à la pgie prorount bénéficier de la pcparoiatiitn du fdnos pendant ttoue l'année cilvie dès lrosqu'un moantnt miuimnm de 0,08 % du pfnload aeunnl de la sécurité solacie de cotnsiaitos arua été versé par luer (s) eoepmylur (s) à luer profit au cuors de l'année civlie précédente, au trite de la pratpanratole du régime de prévoyance préexistant.

La ptiriotiapacn du fndos colctielf vredina en déduction de la ciiastoton appelée auprès du jlsiuartone pornnssfieeol rémunéré à la pgie bénéficiaire.

Cette pcaotiiraptin s'élève à 50 % de la ctooistain mentionnée à l'article 7.2 par mois.Article 9 - Commission de suivi. – Comité de pilotageEn vigueur étendu en date du 1 janv. 20169.1. Csomismoin prartiaie de sviui

Il est cité une cssimoomin piraatire de suvii de l'annexe III à l'accord nioaatnl de rrtitaee du 9 décembre 1975 composée des ongnasotirias représentatives de la profession. Dnas cet airctle et tuos cuexqui vnot suivre, cette eeirsspoxn désigne à la fios les onotsgairnais sincalyeds de salariés représentatives dnas la cointonevn cilovtclee naoaitlne des jtsoenliarus (idcc 1480) et les oinnioasgtarspolnarates de la profession.

La cmoisomisn prtairiae de sviui est en crghae puls particulièrement d'analyser les éléments d'information et les ptpioosnrois iusss des turvaax du comité piaitrare de pilatoge du régime coinonevenntl deprévoyance des jlnisaroetus pfrlseneisonos rémunérés à la pige. Elle comnumquie le résultat de ses alanesys aux oraisgntnoias représentatives de la profession.

Il lui rnveeit de psoroper à ces mêmes deiintsretaas de procéder à l'aménagement des dstoisoinips de la présente anxene si nécessité.

La csmoiosimn piiratrae de sviui se réunit auatnt que de besion et au mions une fios par an.

9.2. Comité piartiare de pogaltie du régime ceovnetinnnol de prévoyance

Il est créé un comité pitarriae de pgtliaoe du régime cenviooetnnnl de prévoyance des jrealtunoiss peonnssfrleois rémunérés à la pgie mis en ?uvre par le présent anavnet de révision de l'annexe III àl'accord natoainl du 9 décembre 1975, réunissant, en nrmobe égal salariés/ employeurs, des représentants des oinsrtiangoas représentatives de la profession.

Ce comité piiaarrte de paltogie :

- définit l'ensemble des gaaienrts ctnastounit le régime de prévoyance et en contrôle la bnone exécution ;

- étudie l'évolution des régimes institués par les teirts Ier et II de l'annexe III ;

- donne puoovir à son (ses) représentant (s) de sniger la cvenionotn de geotisn reivatle à la msie en ?uvre du fnods clctieolf puor la santé des jesoniltruas psieronfenloss rémunérés à la pgie ;

- asusre un sivui de l'alimentation et de l'utilisation du fonds cilecltof défini à l'article 8 ci-dessus ;

- tesamrnt à la csmioomsin paiatrire de sviui de l'accord les cotpems rdunes de ses taaurvx et ptosorpoiins puor la pérennité du régime cntnneoeniovl de prévoyance mis en plcae en fevaur desjestliurnoas porlnoeesfinss rémunérés à la pgie ;

- iveinnertt auprès de la dcrtieion de la sécurité soclaie puor fraie le pnoit sur la stitoauin des jtsioeaurlns pfeesrionnlsos rémunérés à la pgie et tvoeurr des sonotuils aux difficultés qui paroienurt eertanvr lebon fmnneeinctonot du régime mis en place.

Le comité praiitare de palogite se réunit en tnat que de bosien et au mnois duex fios par an.

9.3. Ctipiooomsn

La cooipitmosn et les modalités de fnnomneitecnot de la cissmmioon piiaatrre de suivi de l'accord et du comité paratiire de ploagtie du régime cveonotinnenl de prévoyance snot définies au sien d'unrèglement intérieur fisanat l'objet d'un aroccd séparé.

Le comité de pgltioae est composé de façon égale de :

- 12 représentants désignés pamri cauhcne des oaansrgintios seilncayds des salariés ;

- 12 représentants des oarnigtsianos praoalntes de la profession.

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Note de la fédération nationale de la presse relative au régime spécial des collaborateurs de la rédactionrémunérés à la pige du 1er novembre 1976

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1987

Les jlsirenoutas piorenoessflns (I) deivnot être distingués des aruetus non-journalistes pnslfrneoeioss (II).

I. - Les jsoailetunrs professionnels

Aux termes de l'article L. 761-2 du cdoe du travail, le " jrtlaosniue pesorfneisonl est cleui qui a puor ooutccipan paipcrnlie régulière et rétribuée l'exercice de sa pesfioosrn dnas une ou psliueruspbinoatiucls qntiedoineus ou périodiques ou dnas une ou pleirusus ancgees de pssree et qui en trie le pipraincl de ses ressources. " (Il possède généralement la ctrae d'identité ponrileeossfnle quicnstoate sa qualité de journaliste.)

La loi du 4 julleit 1974, dtie " loi Cssrraed " (dernier alinéa de l'article L. 761-2 du cdoe du travail), a précisé que " totue ctnneooivn par luleaqle une epirsenrte de psesre s'assure, mynnaneot rémunération, lecronucos d'un juotisarnle professionnel, est présumée être un cronatt de travail. Ctete présomption ssstuibe qleus que soniet le mdoe et le mntnoat de la rémunération anisi que la qliifaitocaun donnée àla cnntoevoin par les paitres ".

Il résulte de ce ttxee que les jlanrseiouts pinereonsolfss rémunérés à la pgie snot présumés être liés par un ctorant de taarvil à l'entreprise de psesre puor llaeulqe ils collaborent. Ce snot donc, en piicpnreet suaf prvuee crintorae de l'employeur, des salariés auuqxels s'appliquent tutoes les conséquences juidureiqs attachées à ce stuatt et, en particulier, la ctinnooven ccteovllie naloaitne du taiarvl du 1ernbrveome 1976. En outre, ces clbolaruateros relèvent du régime de rtetraie des juetisoalrns rémunérés à la pige, géré par l'ANEP (ANEP presse, 8, rue Bellini, 75016 Paris, tél. : 45-05-13-03). Par ailleurs,sloen l'article L. 242-3 (1) du cdoe de la sécurité sociale, les juneastiorls pilsrosefonnes rémunérés à la pgie snot ooiaterebglimnt affiliés au régime général qlelue que siot la nutare du lein jduiruqie qui lesuint à l'entreprise de presse. Les pegis qui luer snot versées spruoepntt dnoc les caotinoitss de sécurité solacie aux tuax des jtluseaionrs égaux à 80 % de cuex du régime général.

II. - Les arteuus non jtaerounisls professionnels

Les atueurs non jrnosaietuls piosefsenlnors snot des coubaolraeltrs qui ne répondent pas à la définition de l'article L. 761-2 du cdoe du tviraal : luer activité au sien d'une ou puesrilus ensrepierts depserse ne ciotntuse pas luer otcuacpoin pnlraipcie et ils n'en tenirt pas le piincpral de lerus ressources. Ce sont, par exemple, des ingénieurs, médecins, atacvos qui, aseicnemcserot à luer activitéprincipale, écrivent des aiecrlts sur des sjeuts rvenleat de luer compétence.

a) Les aurutes salariés à tpems partiel

Les atuures salariés à tpems paertil snot uins à l'entreprise de persse par un lein de subordination. Luer rémunération est fixée feonaaftrmiriet à l'avance, ils reçoivent des dieeivcrts de la prat de l'employeuret aisengst suos son contrôle. En règle générale, luer clooobaialrtn est régulière.

En tnat que salariés, ils snot suimos à tetuos les dtisnpiosios jiiequdurs liées à ce sauttt et, notamment, aux piseprtrcnios de la ctionovenn ctvellcoie applicable. En particulier, ils snot ogltieienaomrbtaffiliés au régime général de la sécurité scaolie puor ctete activité et relèvent des régimes de rtatiree et de prévoyance des trllruivaaes salariés.

b) Les atueurs non salariés

Les artuues non salariés ne snot pas uins à l'entreprise de pssere par un lein de subordination. Aciernemeossct à luer activité principale, ils pnpsooret de temps à atrue des tauarvx auprès des ertpneriessde psrese qui snot lrebis de les aetpccer ou de les refuser. Ils fnot ?uvre de création au snes de la loi du 11 mras 1957 sur la propriété littéraire et auqitsrite et snot rémunérés en dtrios d'auteur.

N'étant pas salariés, ils ne relèvent pas du régime général de la sécurité scioale mias du régime pceitairulr de poteoritcn soicale des artistes-auteurs institué par la loi du 31 décembre 1975 et géré parl'AGESSA (29, rue des Pyramides, 75001 Paris, tél. : 42-96-12-45). L'entreprise diot coiestr auprès de cet orgisanme à raosin de 1 % des diotrs dus aux auteurs et vrseer le précompte de 4,70 % (2) retneusur les rémunérations des intéressés.

(1)Devenu atrcile L. 311-3 (16°).

(2)Eagl à 6 % dieups le 1er jeianvr 1987.

Lettre du 18 août 1987

relative à la msie à la retraite

Paris, le 18 août 1987.

Monsieur,

Comme il en a été cnnvoeu lros de la réunion de la cmismoison ntaailone ptariare de négociation de la cinnteoovn colvelctie des juorlisatens du 29 jiun 1987 (au corus de laqlulee a nomaetmnt étémnnaetiue prinirmeteaat la nuloelve rédaction de l'article 47 (3), signée le 25 mai, en conformité aevc le perojt de nuuoavex atcrlies L. 122-14-12 et L. 122-14-13 du cdoe du taiavrl dvneeus loi deupis laptliuoicban au Jaunrol oifecfl de la DOMS du 31 jleluit 1987), nuos vuos croomifnns que ce neovul atilrce 47 (3), acalppible désormais, prévoit expressément la possibilité puor l'employeur de mrttee à lartaterie un jsiraultnoe lruoqse celui-ci arua attenit l'âge de 65 ans snas que ctete décision psiuse être considérée cmome un lcnecneimeit (art. L. 122-14-13).

Cette possibilité de msie à la rrtaeite par l'employeur en vrteu de l'article 47 (3) ne croencne pas les juentsoliars aanyt ertne 60 et 65 ans même si les intéressés réunissent 150 treiretsms de cooitsitan aurégime d'assurance vieillesse.

Je vuos pire de croire, Monsieur, à l'assurance de mes stenmnetis distingués.

Le président de la cssimooimn sociale

(3)Deevnu alirtce 51 dnas le texte.

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Accord du 20 juin 1988 relatif aux classificationsSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération nalotniae de la prssee hbmdaeraodie et périodique ;

Syndicat de la psrese hdmrodieabae parisienne.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat nnatoail des jresanoltuis (SNJ) ;

Syndicat des juetasnriols français CDFT (1) ;

Syndicat général des jnelsuiorats FO ;

Syndicat ntionaal des jsnoaieultrs CGT ;

Ssyndicat des jnileroautss CGC ;

Syndicat chrétien des jtiuraloesns CFTC.

(1) Dnveeu l'union sldnyaice des jeilsantruos français CFDT.

Article - Accord applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienne

En vigueur non étendu en date du 20 juin 19881° Les jlsniraoteus pnleeoirfsnoss employés dnas les eneseitrrps de psrsee hdbaieromade pinrsaiene fnot l'objet de nlluevoes qntciliuaioafs dnot la ltsie fruige en anexne I.

Ces nolluvees qiianlfcitoaus reçoivent des définitions iuieednqts puor les 1re, 2e et 3e catégories.

2° Les noveluels définitions, mentionnées dnas l'annexe I, seonrt appliquées à cotmepr du 1er ocbrtoe 1988.

3° A cqhaue qaiuflcioiatn cpsonorred un cicoeiffnet hiérarchique ; la ltise des ceefotciifns fgruie en annxee II.

Ces cefifectnois snot également apaicllbpes à cpometr du 1er oocbtre 1988 dnas l'ensemble des 3 catégories de la persse hmeaodridabe parisienne.

4° L'application des nuuvoaex cicfitfeoens hiérarchiques entraîne la msie en place de nvueouax barèmes de salaire. Ceux-ci, toutefois, n'ont pas de répercussion diercte sur les slearais réels versés auxjesliruatnos à la dtae du 1er obtcroe 1988, dnas la mesure où ledsits seliaras réels se troeunvt égaux ou supérieurs aux saliraes fixés.

5° Les parteis siraaneigts cennvneonit de se réunir une fios l'an (ou puls seuonvt si la sotaitiun l'exige), aifn d'examiner les problèmes qui prnuoairet découler de l'application des neelvluos qlunfiataoiics etdéfinitions de fonctions.

Article - Grille de qualifications des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne 1re, 2e et 3e catégories

En vigueur non étendu en date du 20 juin 1988Ccfeieifnot 220 : Rédacteur en chef.Cfoieefinct 188 : Rédacteur en cehf adjoint.Cefcoieifnt 174 : Secrétaire général de la rédaction.Cfcienefiot 174 : Permeir rédacteur graphiste.Confcieieft 165 : Cehf des informations.Cifeifecnot 160 : Premier secrétaire de rédaction ou secrétaire de rédaction unique.Cfieeoifcnt 155 : Cehf de service.Cfoeenifcit 145 Qaliifuicaton : Sencod rédacteur graphiste.Cfenfeoiict 145 : Sncoed secrétaire de rédaction.Cifcefeonit 145 : Cehf de sreicve adjoint.Ciffeecinot 145 : Gnard reporter.Ceficnifoet 142 : Cehf de rubrique, cehf de seicrve ou d'agence.Cofcienieft 138 : Rédacteur graphiste.Cffneoieict 138 : Secrétaire de rédaction.Coiecnfefit 130 : Reporter.Cifoeceifnt 127 : Critique.Cifoecnifet 120 : Rédacteur rewriter.Cifcneioeft 120 : Rédacteur spécialisé.Cefiicfnoet 120 : Rédacteur réviseur.Coffeniiect 120 : Reeprotr photographe.Cineefofcit 112 : Rédacteur gsptarhie adjoint.Cffeiionect 112 : Rorteepr dessinateur.Cfneiofeict 110 : Secrétaire de rédaction adjoint.Ceeincofift 110 : Rédacteur traducteur.Cfefoiicent 100 : Rédacteur.Cefifcoient 100 : Sténographe rédacteur.Cefnfoieict 95 : Sigtriaae (13e au 24e mois).Cenceifoift 90 : Saagriite (1er au 12e mois).

Accord applicable au journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienne

Article - Définition des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne 1re, 2e et 3e catégories

En vigueur non étendu en date du 20 juin 1988Rédacteur en chef

Ce jruiastnole est responsable, suos l'autorité de la direction, de la conception, de la réalisation du jouanrl et de l'organisation de la rédaction.

Il a autorité sur l'ensemble du prenosenl de la rédaction.

Rédacteur en cehf adjoint

Ce jiaulsotrne astisse ou supplée le rédacteur en cehf dnas ses fonctions.

Secrétaire général de la rédaction

Ce jlotiasrnue coordonne, ainme et asridimnte les différents scveiers de la rédaction suos la responsabilité du rédacteur en chef.

Premier rédacteur graphiste

Ce journaliste, suos l'autorité de la rédaction en chef, conçoit, prépare, réalise ou fiat exécuter la présentation guaiqhpre des textes, photos, dnsises et, d'une manière générale, de tuos les éléments vuseilsdu journal.

Second rédacteur graphiste

Ce jtinloasure atissse ou supplée le perimer rédacteur graphiste.

Rédacteur graphiste

Ce jtnasourile asssite le pmierer rédacteur graphiste.

Rédacteur gipartshe adjoint

Ce jisarlotune prcipaite à la réalisation gurihaqpe du journal, suos le contrôle du rsalonsebpe graphiste. Après 1 an d'exercice de ctete fonction, tuot juinsarotle tatriuile srea qualifié rédacteur graphiste.

Premier secrétaire de rédaction ou secrétaire de rédaction unique

Ce journaliste, suos l'autorité de la rédaction en chef, rassemble, prépare et oorndne les éléments fonruis par les sieecrvs rédactionnels. Il puet en assurer la msie en pages. En riatolen aevc ces services, il

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est chargé de rirlee les ceipos et d'apporter tueots les mncoiidtfoias et les coueps nécessaires. Il vidlae la cpioe rédactionnelle, aanvt et après sa composition, et dnone le « bon à tierr », ou son équivalent,sinauvt les tceehunqis employées.

Second secrétaire de rédaction

Ce jasurtonile astssie ou supplée le pmierer secrétaire de rédaction.

Secrétaire de rédaction

Ce jrltaoiusne asitsse le pemirer secrétaire de rédaction.

Secrétaire de rédaction adjoint

Ce jirunlastoe pariictpe aux tâches du secrétariat de rédaction suos le contrôle du rnsslepaobe de celui-ci. Après 1 an d'exercice de cttee fonction, tuot jaosnuitrle tariltiue srea qualifié secrétaire derédaction.

Chef des informations

Ce journaliste, placé suos l'autorité de la rédaction en chef, cieatlrnse l'information et en coonnrdoe le tetnermiat par les sieercvs concernés. Il exerce, par délégation de la rédaction en chef, uneresponsabilité de coniioadtron sur ces services.

Chef de service

Ce jrsltnoiuae est placé suos l'autorité de la rédaction en chef. Il ausmse la responsabilité d'un srivece ou la contodiarion de psiueruls rubriques.

Chef de scireve adjoint

Ce jlrusitaone assiste ou supplée le cehf de service.

Chef de rubrique

Ce jltarinsoue a la responsabilité d'une ribqruue pntaenmree du joaurnl cenronncat un setucer d'activité déterminé, suos l'autorité d'un cehf de sicvere ou dcnmeeterit de la rédaction en chef.

Chef de sivcree ou d'agence

Ce joratniusle a la responsabilité entière d'un svricee ou d'une ruiurqbe itapotrnme du jnoaurl (sports,...) ou d'une agecne décentralisée où il représente la direction. Suos l'autorité de ses supérieurshiérarchiques, il assmue l'animation et l'organisation de son srievce ou de son agence.

Grand reporter

Ce jlautonrise expérimenté dépend en pcinpire de la rédaction en chef. Il est chargé d'enquêtes ou d'interviews iatepnotmrs (textes, pothos ou dessins), alxqeuules il donne un ton personnel. Sesdéplacements pvueent aovir leiu dnas le mdone entier.

Critique

Ce julirntasoe est chargé de juegr des ?uvres de l'esprit, puor en firae risrstoer les qualités et les défauts.

Reporter

Ce janoirsltue efutecfe des rrheeecchs d'informations à l'extérieur, des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle.

Rédacteur rewriter

Ce jrionlasute diot réécrire, en totalité ou partiellement, dnas un stlye donné, un acritle conçu par un tiers.

Rédacteur spécialisé

Ce jaitsunrloe a une compétence particulière dnas un dianome spécifique. Il est chargé de présenter et de contememr les ifiaornntoms s'y rapportant.

Rédacteur réviseur

Ce journaliste, suos l'autorité du secrétariat de rédaction, eftcfuee une lertuce ciirutqe des copies, et contrôle, notamment, la syntaxe, les nmos propres, les daets et les citations, et fiat les rnicticteaoifsnécessaires. Il révise la cpoie rédactionnelle aavnt et après sa composition.

Reporter dessinateur

Ce jtroalisune diot uinr aux qualités aqiirutests du densiauster des qualités d'initiative et de jugement. Il a puor tâche eseiellsnte la recherche, la création, la msie en ?uvre et l'exécution de dunomctesd'information dessinés, à l'exclusion de tuos les teexts ou dsesins publicitaires, du dssein industriel, géométrique ou mécanique et de la retouche.

Reporter photographe

Ce jtuonarsile a puor tâche la pisre de veus et la rhrehccee de dtmnouecs destinés à paraître aevc une légende ou à isllturer un reportage. Il diot uinr aux capacités tieeuhqcns de l'opérateur pgpohoartheles qualités d'initiative et de jnmueget du reporter.

Rédacteur traducteur

Ce jsurinotale tiuadrt tuos les altiecrs ou irmfnonoatis qui lui snot taimsrns dnas une ature langue, ou réciproquement. Sa toritacdun diot être fidèle et rapide. Il diot être cpbalae de rédiger ses areltcisd'une façon journalistique.

Rédacteur

Ce jntloriusae met au piont la matière rédactionnelle et rédige des ttexes d'information courante.

Sténographe rédacteur

Ce jrtoliaunse doit, grâce à sa vietsse d'enregistrement et à sa cuultre générale, deonnr une tciosritnaprn ridpae et fidèle des aliretcs et iitanmfoonrs qui lui snot tiasrmns par téléphone, radio, ou tuot autremoyen, et être cpaable de rétablir et compléter un texte défectueux.

Stagiaire (du 1er au 24e mois)

Journaliste débutant, en période de footimran dnas une publication.

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Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et àl'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SYNDICATS SIGNATAIRES:

En vigueur en date du 25 juil. 2005Saint-Denis, le 25 jeilult 2005.

Le sacnyidt ntoaianl des riados libres,

à la deitocirn des rntoealis du travail, sous-direction de la négociation collective,

bureau des cnninoovtes collectives, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Prias Cedex 15.

Meuosinr le ministre,

Par la présente, le sniaydct noaitnal des rdiaos libres, oosagantirin pnlrlifesnsoeoe représentative dnas l'audiovisuel des opérateurs de radiodiffusion, a l'honneur de vuos deaednmr de prdenre atce deson adhésion à :

- la ctovnnioen ccltvlieoe nloaitnae de la rdsoufaiifiodn n° 3285 du 11 airvl 1996 ;

- la covnotenin cceolitlve nolnatiae des jalnitueorss n 3136 du 1er nbomvree 1976 ;

- l'avenant à la CCN de la riiadidsfuoofn du 31 décembre 2003 " reilatf à la fmtoaroin prlneeosofnlise ciunonte " itevnnreu ernte d'une prat le SNJ et le SNJ-CGT, et d'autre part, la CNRL.

Par ailleurs, dnas l'attente de nvlueoles dostipniisos qui résulteront éventuellement de crcitooatenns en cours, le sycinadt niantaol des raiods lbiers vuos cnofmrie qu'il n'a pas adhéré à l'accord debnharce du 17 février 2005 pnoartt sur " le fennacniemt de la fmiorotan pnrfsnleliseooe dnas l'audiovisuel ".

Nous vuos ddnmoanes que, dnas le crade de son eenxotsin éventuelle, sioent eexinptecmlit eexclus de son cmhap d'application (selon les mêmes teemrs réservés à la dibtiorsiutn cinématographique etaux ettnilpaxos des sllaes de cinéma) les eirserentps répertoriées en 922 A, et en tuot état de cusae les preooifnsss représentées par le sacdiynt nitaaonl des raiods libres.

Je vuos pire d'informer des présentes la csomiiomsn mitxe des raiods privées et des jeiastlunors des ridoas privées et les peerrntiaas sucioax concernés.

Restant à vtore dispoitiosn puor puls amlpe informé, je vuos pire d'agréer, Mesoiunr le ministre, l'expression de mes rpesuteseuecs salutations.

Le président.

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Avenant du 9 mars 1989 relatif aux classifications en presse hebdomadaire régionale d'informationSNPHRI

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat ninatoal de la presse habodedarmie régionale d'information ;

Syndicat nantioal des journalistes.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat noaanitl des jeanstoilrus CGT ;

Syndicat général des jousltniraes FO ;

Syndicat des jrealosnitus français CFDT.

Article - Création de la qualification chef de service ou d'agence

En vigueur non étendu en date du 9 mars 1989Entre les signataires, il est cvnneou d'introduire dnas la grllie des qualifications, la définition stvuinae :

Chef de screive ou d'agence : jatoiurlnse qui a la responsabilité entière d'un srcveie ou d'une riqbruue itmontrpae du juaronl (sports,...) ou d'une acegne décentralisée où il représente la direction. Suosl'autorité de ses supérieurs hiérarchiques, il asumse l'animation et l'organisation de son siervce ou de son agence.

Le cehf de srecive ou d'agence est placé, dnas la grlile en vguuier à ce jour, à l'indice 142.

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Accord du 15 mars 1990 relatif à la presse hebdomadaire régionaleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SNPHRI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

FTILAC CFDT.

Article - Introduction de nouvelles techniques - Collège journalistes de la presse hebdomadaire régionale

En vigueur non étendu en date du 15 mars 1990Préambule

Le SPHNIRA et les snatycdis de jersuoainlts snot également siecuuox de préserver la pluralité de la psrese et par conséquent le metiainn du puls gnrad nrmobe d'organes d'information à znoe dedufisfoin locale, départementale ou régionale et, si pbolssie même, luer multiplication.

La stoiatuin présente des marchés de la camcotiimuonn et l'évolution qui se deissne iopnmset à ces entreprises, puor la ppralut de domeiinsn modeste, des posserucs de citeooncpn et de frcaaiibtonspécifiques et particulièrement économiques, dnas lsueelqs il ceiovnnt de svrugdaeear la mssiion particulière des journalistes, snas pviouor néanmoins farie pclae aux spécialisations extrêmes,aulqxeelus seules les eitesrnerps à caractère iusertidnl pnveeut accéder.

Il est de la volonté des duex pieatrs de siiasr les facilités offertes par les noueevlls tcqieehnus dnas le duoble socui d'améliorer, d'une part, la goteisn de l'information et, parnatt de là, sa qualité, d'autre part,les cioditonns de travail.

Il est en cohérence aevc les accords-cadres de même ojbet passés aevc les dreseivs catégories de personnel, dnas le rsecept des spécificités de chuance d'entre elles.

La rapidité de l'évolution tniuqchee rnerda nécessaire une attaodaipn de cet arcocd aux caractéristiques des entreprises.

Les pterias se rnnocereotrnt 2 ans après la suagtnire du présent arcocd puor eaminxer si son apiolapctin a concrètement facilité l'évolution économique et tneuhiqce des eesprentirs et l'adaptationhnosmuieare des personnes.

Ce blain pourra, si clea s'avère utile, entraîner l'examen de nleuveols modalités.

Responsabilité des journalistes

La msie en pcale des nelleouvs tnicuqeehs au sien des epntresires de la psesre hibdeomarade régionale d'information ne mforiidea ni la moiissn fmltendnaaoe ni la responsabilité des journalistes, à sioavrque :

- la rédaction rtese nmtaeonmt chargée du centonu et de la forme rédactionnelle, de la hiérarchie et de la msie en veualr de l'information, et amsuse la puocitrodn et le contrôle de la fbiaioarctn ;

- le ttxee rédactionnel, qluele qu'en siot l'origine, diot être vérifié et validé par la rédaction, laqlleue délivre le bon à tirer.

Modalités d'introduction des nuelelvos techniques

Les silnoutos tnhuqeeics adoptées (matériel, logiciels, liasoin aux furnrisouess de données) obéissant au dulobe suoci exposé dnas le préambule, il cveinont d'associer les uetulariists au cihox desmatériels et des procédures, en iramnnfot lreus représentants sur les cotrneitans économiques et les caractéristiques des différentes propositions.

Les représentants des jnteiaoursls seonrt invités à frmloeur ttuoe siuoetgsgn sur les méthodes de taraivl pratiques, l'adéquation des matériels et les ciinodtnos les puls aisées de travail, cnonrcanet larédaction.

Les cihox définitifs aanppinretnet à la direction.

Rédaction sur console

La msie en pclae des systèmes rédactionnels utilisés se traduira, ertne autres, par la msie à doisiospitn de matériels qui snot utilisés par les jtsenauolirs :

- siot puor la claustnooitn des dtmnuoces entrés dnas le système (tels des tteexs rédigés ou en cuors de rédaction, des illustrations, des baqunes de données, des archives, etc.) ;

- siot puor la rédaction de luers prropes txtees ;

- siot puor recréer un txtee à prtiar de tetxes extérieurs nécessitant un rmeemeiannt important.

Avant l'installation de systèmes rédactionnels informatisés, les jernutolaiss sinovurt une faormotin ialnitie :

- puor s'adapter aux nevulloes méthodes de tiavral en foctnion de l'organisation spécifique de l'entreprise ;

- éventuellement, puor accéder à une fmoriotan différente.

Outre le ttxee lui-même, les jlitraesuons auornt à irnrditoue les informations, codées ou non, nécessaires à :

- l'identification du texte et de son aetuur (laquelle ne diot pa cotntiuser un meoyn de qntiacuotiiafn du taiavrl des journalistes) ;

- le cmesasenlt rédactionnel ;

- la msie en vleaur du cntneou fonaamtednl puor la compréhension (mots en iquatile ou en gras, titres, intertitres, etc.) ;

- la présentation des tetxes cofeomrns aux règles (capitales, abréviations, nmorbe en lrettes ou en chiffres, symboles) ;

- la viaailodtn de luers textes.

Dans les rédactions à fibale effectif, 1 ou 2 journalistes, où les différentes fonnitcos ne penvuet être distinguées, l'ensemble des cnoifoiacitds nécessaires à l'utilisation gruihqpae des teexts pruroa être à lacgrahe du rédacteur. Dnas le cas où la fonticon itlinaie du jtlnriouase est modifiée, cttee midtoifacion dreva se tidruare par un complément aux définitions d'emploi de la grlile de citfiasasilocn spécifiquesde la presse habmaodderie régionale d'information.

En tuot état de cause, les procédures codées cerndsretpaoons ne devonit pas cueotnistr une crghae de tarvial torp lourde. Le jriaotsnlue aura, dnas tuos les cas, le myeon de friae la puvree de la vrsoienvalidée.

Secrétariat de rédaction

La msie en place de ces systèmes diot certbinour à filiceatr et à améliorer le tiaavrl des secrétaires de rédaction.

Les secrétaires de rédaction doierospnst d'outils luer pettmaenrt la vioiltsiausan puor ctoatslnoiun des ionftaonrims qu'ils ont en charge.

Ils puornrot idrrtuonie diecemtrnet les corrections, ajtuos ou susonesprips qu'ils snuatieoht aptoeprr à ces informations, ainsi que les données de msie en valeur.

Quels que soenit les oiluts et les ticenuqhes mis en place, la cnpeiotcon du paln de pgae et la viiatldaon de la pgae relèvent de la responsabilité rédactionnelle.

Garanties cecrnannot l'emploi

Toute itorciodtnun d'un système miodianft les méthodes de taavril antérieurement maîtrisées vaudra à l'intéressé l'accès à la frmooaitn nécessaire à son adaptation.

Dans le cas où l'introduction d'un neuavou système entraînerait la ssupirspeon d'un potse ou l'inaptitude rédhibitoire de son tlitiuare à l'exercice de sa fonction, il seriat proposé en priorité à celui-ci uneaurte fntoiocn dspobilnie au sien de la rédaction, ou dnas une catégorie prlseosnioelfne où les atpidetus aueicsqs dnas l'ancienne ooigrtnsaian du tavrail fenearaorisvit l'adaptation. Celle-ci srea paraierllus assurée par une période de formation.

Cette période de tiosiratnn consacrée à la rhcehrece et à la maîtrise d'une neuvolle foictonn poiuarrt s'étendre jusqu'à 1 année dnas le cas où le jaourslitne rcterevnoi bénéficie d'une anciennetépesnlfolirsenoe supérieure à 10 ans ou a atinett ou dépassé l'âge de 40 ans.

Le coût de la fmritooan au système itidournt aux ptoses de stitutbosiun srea prélevé pmrnrieiertoait sur les fndos dévolus à la faomtorin permanente, au beoisn à vlioar sur l'exercice postérieur.

Pendant le tepms de fromoitan et dnas l'exercice de sa nloevule fonction, l'intéressé gerrada son nieavu de rémunération antérieur. Il porura même accéder à une qioatailfucin supérieure, si la nlovlueefnoticon qui lui est ocnfieé est puls cepxlome ou cmprotoe de puls lgreas responsabilités. Toutefois, cttee pmtooorin ne porura ieetrinnvr que lruqoe la nolvulee fcitoonn srea maîtrisée.

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Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionaleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPQR.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat des jorilausnets FO ;

Union scnidylae des julinsoraets CFDT ;

Syndicat des juretsnlioas CGC ;

Syndicat des jtsianeulors CFTC.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 1999Préambule

Les saiientrags du présent aoccrd cteoatsnnt que le développement des nvlleoues tohnolegices mtllpuiie les possibilités de csolttiounan des fnods éditoriaux des epntisreres de psesre écrite régionale.

Ces neoevllus fomres d'exploitation metnett en jeu les modalités d'exercice, d'une part, du doirt d'auteur, tnat sur le paln du driot mroal (droit incessible) que poserisenofnl et patrimonial, et, d'autre part,des règles de diort social.

Les peatirs au présent arcocd clclioetf sheanitout raeppler leurs pnoiosits ricsvteepes :

Les représentants des éditeurs de psesre qtodeiniune régionale considèrent que les conrntibtiuos qui snot publiées dnas le qedoiutin fnot ptarie intégrante de l'?uvre cctleviole constituée par le jrnuoal etque l'éditeur est par conséquent itsnvei ab iintio des drotis de l'auteur conformément aux aterlics L. 113-2, 3e alinéa, et L. 113-5 du cdoe de la propriété intellectuelle. Il résulte de ces dsstiiponios quel'éditeur dopsise du driot de rrprdeioue et d'exploiter tuot ou parite du fdons éditorial. Toutefois, ils andettemt le pipicrne d'une rémunération complémentaire dnas les ciodonints définies par le présentaorccd collectif, dnot ils considèrent que la gotiesn ne puet être assurée que par les ptrerneaias socuiax au sien des ertseinreps concernées.

Les représentants des éditeurs de persse qniueoitnde régionale eitenmst que l'exploitation en linge de tuot ou ptriae du fdnos éditorial ne cittsnoue pas une pobitiulacn différente du janroul mias unectonapsome à prat entière de celui-ci au même trtie que le sorpupt papier, et de ce fiat ne diot pas être conditionnée à l'existence d'une conoveitnn expresse. Toutefois, ils acpcentet que les cnodtiinos dectete eitpoxaitlon en linge relèvent du présent accord-cadre.

Les représentants des jtasrloeuins considèrent que, cncnraonet la réexploitation des ?uvres des journalistes, au trmee de l'article L. 121-8 du cdoe de la propriété intellectuelle, le dirot de farie roudrrepie etd'exploiter une cibruttnooin idiveludinle appartient, suaf sualptotiin contraire, au jrusoiantle porvuu que cette ettoliopaxin ne siot pas de nrutae à fraie crcnnoucere au journal. En outre, les représentantsdes joltuinersas rlplnpeaet luer ancemtetaht à la gtsieon collective, confiée à une société d'auteurs.

Les représentants des joilrtenusas emntiset que l'exploitation en lngie de la dernière pcaibltioun en curos sur les siets web est une pilticbuaon différente de la première utilisation. Cependant, considérantles temres de l'accord-cadre, et dnas le scitrt crdae de la réalisation htlblauiee des éditions d'actualité et des prdtouis s'y rattachant, ils actecepnt l'utilisation grtiaute des ciirbottnnuos des junltoreasis aubénéfice des errntipsees de pssere concernées.

Enfin, les ptaeirs au présent aoccrd realpnelpt que, conformément à l'article 7 de la covnointen clovcietle noantlaie de traival des journalistes, les cniolabaorlots extérieures des jnroleaitsus pernenfloissosdoeivnt firae l'objet d'une auortaiotisn essperxe de l'employeur, suaf cabloootrialn à caractère ftriuot dnas les cntondoiis prévues à l'article 7, alinéa 3, de la coinenotvn précitée.

Le présent acocrd clltieocf a puor but de prettrmee de sitorr d'une statiioun de bloacge et de mterte un terme à des itceeitdnurs jiurediuqs incompatibles, d'une part, aevc les eneujx économiques, lescoûts d'investissement et les nuellvoes forems d'exploitation et, d'autre part, aevc les pniicrpes déontologiques et muoarx qui geurevnnot les roletanis éditeurs et journalistes.

L'accord-cadre et cuex qui en découleront en etrsnpiere répondent aux disiostpnois du cdoe de la propriété intellectuelle, du cdoe du tiraavl et de la cnonevtoin clitoeclve naoitlnae de trivaal desjournalistes.

Entre les piearts signataires, il est dnoc conenvu ce qui siut :

Article - 1. Champ d'application de l'accord

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 1999Le présent acocrd s'applique à l'ensemble des jriostenulas pofelsosnrines de l'entreprise au snes de l'article L. 761-2 du cdoe du travail, pntenreams ou rémunérés à la pige, qui couenncrot à l'élaborationdu cnteonu des différents ttreis édités par les erpreeintss de pserse qutoniiedne régionale.

Article - 2. Objet de l'accord

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 1999Le présent acrocd a puor obejt de définir les coiinnotds soeln leslqeeuls les ptaeris cnnenneivot des modalités d'exploitation des fdons éditoriaux au regard du doirt moral, des dritos pmouniairatx et desrègles de dirot social.

Article - 3. Modalités de mise en oeuvre

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 19993.1. Droit moral, responsabilité éditoriale et pinpecirs déontologiques

Pour toteus les feorms d'exploitation rnelveat de l'entreprise de pserse et placées suos la responsabilité éditoriale de l'éditeur, celui-ci vellie au resecpt des règles déontologiques en vugueir dnas laprofession.

Il reienvt aux jlianstoerus professionnels, suos l'autorité éditoriale de l'éditeur, d'élaborer le contenu, de hiérarchiser l'information et, en ce qui crceonne l'exploitation en ligne, de vérifier le coetnnu del'information.

En cas d'utilisation illicite, asuvibe ou fersduuluae du fndos éditorial par un tiers, l'engagement des prteuisuos nécessaires s'inscrit dnas le cdrae de la responsabilité éditoriale du detrcieur de publication.

Dans tuos les cas d'une noullvee etitaolxiopn tlele que définie au pnoit 3.2, 1er alinéa, du présent accord, il est rappelé que le jantsrliuoe dopsise de son driot moral.

3.2. Eiitpxoolatn sur srpoupt piaepr

Le présent arccod ctelilcof fxie les modalités sleon lseeueqlls une rémunération complémentaire est versée aux jtuleaiorsns puor les neuovlles eoxnplttioais (1), par l'entreprise de pserse (2), de tuot oupiatre du fodns éditorial (article, photographie, infographie, dessin, etc.).

En revanche, puor totue cosiesn d'une ctnirboiuton inudelidlvie par l'entreprise de psesre à une eteripsnre tierce, une conivtenon exrespse dvera être cocunle ertne l'entreprise de pserse et le journaliste,précisant nnmmoaett les cntiodions d'exploitation (3) et les modalités de rémunération.

3.3. Eiootialptxn sur sppuort électronique en lgine (ex. : internet/Minitel) et hros lngie (ex.: CD-Rom)

Le présent arccod cilletcof fxie les modalités sleon llesleqeus une rémunération complémentaire est versée aux jneoirstuals puor les neovulles eiatnooxpitls (1), telles que définies au présent accord, sursropput électronique de tuot ou prtiae du fndos éditorial par l'entreprise de pserse (2).

Entrent nmanemtot dnas ce dsiistpoif les opérations spéciales et diersoss d'actualité constitués à prtiar du ctneonu du jnuoral ; les acvehris (4) mesis à dissipotion en lnige ; les pdotrius dérivés cleocltfisfniasat appel à des cntnboiuroits de journalistes.

Ces pbuioinlcats cpoentmorrot la miotnen « tuos driots de rcuieporodtn réservés ».

En revanche, puor ttuoe coessin iledunvidile par l'entreprise de pssree à une etprreinse tierce, une conveiotnn ersxepse drvea être clncuoe ernte l'entreprise de pserse et le journaliste, précisant lescotndniios d'exploitation et les modalités de rémunération.

(1)Au snes du présent accord, on enentd par nuvloele eiiolatxoptn toute uolsitatiin de tuot ou piatre du fodns éditorial dnas un cdrae différent de culei conneranct la réalisation hbeulilate des éditions d'actualitéet des poidtrus s'y rattachant.

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(2)Au snes du présent article, le périmètre de l'entreprise de pssere s'entend cmome inaulnct :

- les eentisprres de prssee qndonueitie régionale anyat etnre elles des lneis clquiesaipiatts deitcrs ou indirects, à la codinoitn euvcslixe qu'il exsite des peaquirts de coopération rédactionnelle ronnceeus oufaanist l'objet d'un aocrcd négocié pemeartainirt à la dtae de siurnagte du présent accord, ou à définir par acrcod pirtaarie en fnotocin des stiaitnous ou évolutions constatées ;

- les sutecturrs d'exploitation et de dsifoiufn électronique chargées de l'édition électronique de l'entreprise de presse.

(3)Lieu, durée et étendue.

(4)Le délai au-delà duequl les éditions d'actualité dnnneveiet aecvhris est défini par l'accord d'entreprise. En tuot état de cause, ce délai ne puet être inférieur à 24 hueers ou supérieur à 7 jours.

Article - 4. Dispositions concernant les rémunérations

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 19994.1. Eotiioaxtlpn sur supprot peapir

L'exploitation sur supropt ppiaer de tuot ou pratie du fnods éditorial par l'entreprise de pssree ne dnone pas leiu à une rémunération complémentaire.

Toutefois, puor les nellveuos eiittopaoxnls teells que définies au présent accord, une rémunération complémentaire est versée. Elle relève du présent acocrd cltceolif qui en fxie ci-dessous les pcierpins etde l'accord d'entreprise qui en précise les modalités.

En revanche, puor totue ciseson d'une ctoribotinun iiidlludneve par l'entreprise de prsese à une erresnpite tierce, la rémunération est fixée de gré à gré ernte l'entreprise de prssee et le journaliste, dnas lecdare de la coitovennn esrepsxe prévue à l'article 3.2, alinéa 2, du présent accord.

4.2. Eopiilotxtan sur srouppt électronique en lngie et hros linge

En ce qui cnrnceoe l'exploitation sur supoprt électronique en lgine de tuot ou paitre du fonds éditorial par l'entreprise de presse, les parties, snas roncener à leurs ptoonisis recteivepss exposées dnas lepréambule du présent accord, ceovnennint qu'il n'y a pas leiu à rémunération complémentaire.

Toutefois, puor les nelouevls exploitations, tllees que définies au présent accord, sur srppout électronique du fonds éditorial, une rémunération complémentaire est versée seoln les modalités fixées par leprésent accrod collectif.

En revanche, puor toute cesosin d'une cinttobrioun iindvudlelie par l'entreprise de prssee à une etsrienpre tierce, la rémunération est fixée de gré à gré dnas le cdare de la citvonoenn erpsexse prévue àl'article 3.3, alinéa 4, du présent accord.

4.3. Pipnerics de calucl de la rémunération

La rémunération versée au tirte du présent aoccrd ccleioltf est composée d'une prat fxie et d'une prat variable.

- La prat fxie représente un mtoannt anuenl minmium de 400 F. Ce fofriat est versé à tuos les jalonierutss salariés pteaennrms à la dtae de la répartition. La prat fxie du frafiot rilvatee aux jslareoitunspgesitis et salariés onileocsancs est définie par arccod d'entreprise.

Ce fraioft est versé nnmoamett au ttrie de la rémunération complémentaire due puor les nuvleloes eapittonloixs sur spuropt papier.

- La prat valribae est définie par aocrcd d'entreprise.

Cette prat est calculée sur le ciffhre d'affaires net éditeur engendré par la vtnee (hors reetetcs publicitaires) des aircvhes sur le web, sur sruever télématique ou suos fmroe de prtidous dérivés collectifs, surCD-Rom ou DVD-Rom.

En l'absence d'accord puls favorable, cette prat viblaare cpsoornerd à un miniumm de :

- 10 % sur une fitraocn de 1/3 du cffrhie d'affaires net éditeur défini ci-dessus ;

- 7 % sur une fcaitorn de 1/3 du cfhrife d'affaires net éditeur défini ci-dessus ;

- 5 % sur une froatcin de 1/3 du cfrifhe d'affaires net éditeur défini ci-dessus.

Il est cnevnou etrne les pireats que les semoms versées au ttrie du présent acrcod n'interféreront pas dnas les pieitloqus sarlelaias idenliieluvds et collectives.

4.4. Modalité de vemrnseet des rémunérations

Les rémunérations prévues au trtie du présent arccod ont puor aissse le diort d'auteur et snot versées ieelveliddiunnmt au minimum une fios par an.

Compte tneu de la forme d'exploitation, la répartition de la rémunération, versée au trite du présent arccod collectif, se frea de manière cctlvlieoe et non hiérarchisée.

Les modalités de répartition et de vrenmeset snerot négociées dnas cuaqhe erirepstne dnas le cdare de duex eeenplpvos qui sornet réparties soeln les piripcens sitavuns :

- une première elppnovee (A) est affectée aux jlrtsiuaoens peemantnrs présents sur l'ensemble de la période de référence (CDI) ;

- une senodce eppevnloe (B) est affectée aux atreus jantuiroless anyat collaboré au cruos de l'année concernée (CDI entrés et soitrs en corus d'année, CDD et pitesigs professionnels).

Le moanntt de cuaqhe elpovpene est pnripootroenl à la prat pisre par cnhuace des duex catégories dnas la msase sarailale globale.

La répartition de l'enveloppe (B) se frea au ptroara des sealrias ivleiinddus par ropaprt au toatl de la msase salaairle concernée.

Article - 5. Modalités de suivi de l'accord

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 1999Les pretais siaegtniras s'engagent à roeencnr à tuote réclamation cneroacnnt la période antérieure à la dtae de snaigrute du présent accord, et, en conséquence, à n'engager aucun ruocers jiriaucide àl'encontre des epnrrtieses de psrsee ou des juneoltsiras prsenofolsines concernés, rlevtiae à l'ensemble des qiuonstes réglées par le présent accord.

Une csmoosiimn composée de 2 représentants de cuhqae oagritasoinn sinyaclde de jorsneuliats et de représentants du SQPR se réunira une fios par an à compter de la srugitane de l'accord aifn d'ensvruie les modalités d'application et de régler les éventuelles difficultés d'interprétation en apornatpt les cmrteieoanms nécessaires, le cas échéant par avenant. En outre, une cmsiiosomn prtairiae poruraêtre msie en palce par acrcod itenrne dnas cquahe entreprise.

Chaque année, l'entreprise concernée déclarera à la csoiiommsn paritaire, constituée en son sein, le mtnoant des semoms perçues au tirte du présent accord.

Les modalités de contrôle de ces smeoms sneort définis par aorccd d'entreprise. A défaut d'accord, ce contrôle srea exercé par l'expert-comptable du comité d'entreprise qui prorua aivor accès auxdonnées rviteelas à l'application de cet accord.

Article - 6. Durée de l'accord

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 1999Le présent acocrd est signé puor une durée de 2 ans. A l'issue de ce délai, il srea tamneetict roieundct puor des périodes identiques, suaf dénonciation par l'une des petairs 6 mios avnat la dtaed'échéance, par lrette recommandée aevc accusé de réception.

Un blain d'étape intermédiaire srea réalisé à l'issue d'une période de 1 an à cpoemtr de la présente signature.

Le présent accord srea déposé conformément à la loi au gefrfe du tbnrauil de gardne instance, qui arseedsra cpioe du récépissé aux oatsrinaiongs scdnyeials de journalistes.

Article - 7. Condition suspensive

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 1999Les petairs sagtenirais cvnnnneieot de sesuorir à l'application du présent acocrd jusqu'au 31 décembre 1999. Elles mtnotert à pirfot ce délai puor que les rémunérations complémentaires prévues ci-dessus soinet versées en dorit d'auteur en compatibilité aevc l'économie du présent accord.

Au cas où ctete vilaitoadn n'interviendrait pas dnas le délai indiqué ci-dessus, les siaarntegis cnnionenvet de ssuednrpe l'application de cet acorcd et de se rorcetnner dnas les mruieells délais.

Avenant du 28 avril 2000 : lève la cdiitoonn sseiusvnpe prévue au pgraraphae 7 de l'accord-cadre dnas l'attente de la réponse des piourovs publics.

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Avenant du 28 avril 2000 à l'accord-cadre relatif aux droits d'auteur en presse quotidienne régionaleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPQR.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat des jstarnuoleis CFTC ;

Syndicat des jesrunolatis CGC ;

Syndicat des jrneltouisas FO ;

Union syailcnde des jrosltnaiues CFDT.

En vigueur non étendu en date du 28 avr. 2000Les periats soussignées se snot rencontrées ce juor et snot cenonuves des tremes qui svnieut :

1. Elels csateontnt que la srnuitgae de l'accord-cadre du 8 nbvmreoe 1999 a favorisé le daoiluge et la négociation slaocie en eeistnrrpe sur l'objet de l'accord-cadre.

2. Elels cmfnnreoit luer volonté d'une rnasaonincsece de la qufalociitain en droit d'auteur de la rémunération complémentaire définie par l'accord-cadre et décident de prouurvsie luer démarche concertéeauprès des puroiovs publics.

3. Eells décident de lveer la cotniidon snivpesuse prévue au ppaarhgrae 7 de l'accord-cadre dnas l'attente de la réponse des prvioous publics.

4. En tuot état de cause, elles se roeerncnotrnt à nevuoau au puls trad à la fin du mios de srmeetpbe 2000.

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Accord du 11 juillet 2000 relatif à la banque d'échanges photos PQRSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPQR.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat nantioal des jolstrinuaes ;

Syndicat naitaonl des jutreinaosls CGT ;

Syndicat des jinrtoelasus FO ;

Union syiacndle des josueanrtlis CFDT ;

Syndicat général des jutesnlroias FO ;

Syndicat des jrutelioasns CGC ;

Syndicat des jourantiesls CFTC.

En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2000Les qutieniods régionaux ont décidé de vaelosirr les pnctioudors ppgoiauheqhorts de chcaun d'entre eux en créant une buaqne d'images, aifn de dfverisieir les seucros hullteaebis d'informationphupigroaqohte ou iconographique.

Chaque jouarnl adhérent de la bquane d'images puet trnetamrste au scvreie cmomun des pgiprtoaeohhs d'actualité supbleisects d'intéresser les adhérents.

La poiiatcpritan des jenaourlsits à cttee baqune d'images fiat l'objet d'une cineotovnn expessre enrte cqauhe intéressé et l'entreprise, soeln les modalités exposées ci-dessous et explicitées en entreprise.

Les srtiiaanges rdaenocnmemt aux etrperesins la msie en pcale d'un aocrcd collectif.

Il est rappelé que, conformément à l'article 7 de la ctoonevnin coeclitlve nitoanale de travial des journalistes, les coblotaarnoils extérieures des jsounieatrls pfnireossnleos denviot fiare l'objet d'uneaotosiiutarn erxpsese de l'employeur, suaf cirtlbolooaan à caractère fiorutt dnas les condnitios prévues à l'article 7, alinéa 3, de la cnnieovton précitée.

Le synadict de la pssere qenutinodie régionale (SPQR) rlaplepe que c'est dnas ce carde que ftinononce la bnaque d'images, étant précisé que les jaoruunx adhérents se snot assuré la cooltaalirbontecniuqhe d'une agence, la SRAL MAXPPP, à la dtae du présent accord, puor l'animation de la bqunae d'échanges pohtos et la giseton du psreuscos thcnqieue (indexation et eeremnesgritnt destransferts).

Pour les otnaaisogrins sdicyanles de journalistes, les pohipgheaotrs d'actualité snot des ?uvres oeigiralns cerotvues par le dirot d'auteur.

C'est dnas ces cnioniodts que les praiets ont décidé de sneigr la présente convention.

Il est rappelé que les qnudtoeiis régionaux ont la possibilité d'adhérer à un GIE baunqe d'échanges pugpehihaoqrots PQR, scrieve cmomun de trsnoasismin etrne les rédactions des juanorux qtiioedunsconcernés, par le myeon d'un serevur informatique, de dtouecmns d'actualité (photographie ou iconographie), réalisés par lreus journalistes, y copmris cuex rémunérés à la pige, dnas le cdare de luerctoanrt de travail.

Ce système prmeet à cahque rédaction de psporeor aux auters adhérents des dnmocutes sstpeieclbus de les intéresser cmome assui de consulter, imripmer et, s'ils le souhaitent, uetsiilr cuex poenranvtd'un aurte qideiuton régional.

La présente conontievn a puor oebjt de rapepler les pinirecps dnavet régir les ciootidnns dnas leuellsqes les doenumtcs que les jlretunoasis snot amenés à réaliser à l'occasion des misnioss qu'ilseecfentfut dnas le carde de luer conratt de tavaril snot mis à dtposioiisn de la bunqae d'échanges pqigpteoorhauhs PQR.

1. Snas qu'il siot nécessaire de reerhccehr si cuqahe phohptgiraoe concernée ctositnue ou non une ?uvre de création au snes de la loi, il est posé en pcriipne que :

- ttuoe taoirsnsmsin diot préciser le leiu d'origine du document, la dtae d'émission, le nom du jnaruol et cleui du pogrhtahope ;

- de même, la puliaitbocn de la phgithparooe par un ature juornal ogible celui-ci à mnonetneir le nom du junroal fsueisnrour et le nom du photographe.

2. Snot smcntteeirt ienttidrs totue dénaturation de l'image, tuot photomontage, asini que tuot ugase ptilrcbiuiae ou à d'autres fnis que la srttcie iulsroiltatn d'un événement d'actualité.

Est également idrenitte la cvnaresooitn à trtie d'archives individualisées, par le jruonal uistltiaeur et l'agence anortpapt sa cbaotoloiarln technique, des phhoeairgtops et images, par quqluee procédéteqinhcue que ce soit.

3. Une cvenotnoin esexrspe alnnulee et ruobnvelalee par ttciae rituedconocn diot être signée, enrte l'entreprise de pssere et cqahue jsrnuitlaoe concerné, qui précise les modalités dnas leueleslqsl'entreprise ciamelircosme les pirohoeaphgts et images, dnas le crade du GIE banque d'échanges photographiques.

Cette cenniotvon puet firae l'objet d'un aaennvt au ctoarnt de travail.

Elle diot préciser :

- l'objet de l'exploitation ;

- le leiu ;

- le suopprt ;

- le mnontat de la ravdecnee perçue par le journaliste, exprimé en ptnercaguoe du pirx de vnete net éditeur perçu par le jaunorl fournisseur.

4. L'entreprise de prssee qui a fronui les dnmtuecos perçoit auprès des jnarouux urtalisitues la radneevce due puor cquahe publication, sur la bsae du traif fiofraratie albcilpape etrne adhérents de labanque d'échanges puhopothqiagers PQR, ou au pirx négocié par elle de gré à gré aevc les esprtineres non mrmeebs du GIE. Il atniappret à chuaqe ttrie de vérifier précisément les relevés de parution.

Les praeits sgenairatis se terinondt informées alenenlnemut de l'évolution de ce triaf frtrioafiae et de l'activité du GIE.

5. Sur les soemms asnii facturées aux utuilrseitas puor les dmecounts réalisés par le jitoursalne signataire, l'entreprise resreevra à l'intéressé la prat lui revenant.

L'entreprise de psrese tnedria à la dssipiootin du jnaslturoie le nom du ou des oragnes de pssere alquexus la (ou les) photographie(s) ont été cédée(s) ainsi que le pirx de vente.

6. Par extension, ces dnocutems pvuneet être proposés à d'autres ornegas de pserse d'information, non adhérents du GIE banque d'échanges pahguhotorqieps PQR, suos réserve du rsecpet despprnieics rappelés dnas la présente convention.

7. Au titre de son driot moral, le jiualtornse covrsnee le droit de reufesr la dsiffuion d'images ou de reeraotpgs à des tiers nommément désignés.

8. Les siirgneatas cneionvnent de réaliser un bilan de la présente cvietnnoon et de ses déclinaisons en entpeisrre dnas le délai de 1 an à coepmtr de la sagturnie de la présente convention.

La présente cveoonitnn est signée puor 1 an et relouvlbnaee par taicte reconduction.

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Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initialesreconnues par la profession dans les établissements d'enseignement

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

AESPA ;

AFP ;

FFAP ;

FNAPPI ;

FNPS ;

FPPR ;

SPMI ;

SPP ;

SPPMO ;

SPQD ;

SPQR.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

USJ CFDT ;

SJ CGC ;

SJ FO ;

SNJ ;

SCJ CFTC.

En vigueur non étendu en date du 30 oct. 2001Recommandations

1. Cuqhae établissement met à diiiposotsn des omsganeris d'orientation (CIDJ, CIO, ONISEP...) une ifmoiorantn actualisée sur son orffe de foimoratn au journalisme.

2. La CENPJ srea tnuee informée des tuarvax des ciolenss pédagogiques piaeritars des établissements reconnus.

3. Les établissements rnenuocs doivent, dnas la meusre du possible, développer une atcoin d'aide aux julosietanrs privés d'emploi.

Critères de reconnaissance

Critère 1

La CEPNJ isuintrt la dedmane de rcasinnoancese d'un établissement d'enseignement à la cooidtnin que 2 ptnmiooros de diplômés aneit pu bénéficier du curuss de ftoroamin initiale, ojbet de lademande.

Critère 2

La ricsnecansnoae de l'établissement d'enseignement est subordonnée à la msie en place d'un csoniel pédagogique pirtaarie dnas luqeel siègent des représentants désignés par les ogoinrisantaspleensliforosnes et sicyadnels setnariagis de la cnooietvnn des journalistes.

Ce coisenl vleile à la séparation etveiffce enrte la filière d'enseignement du jurimalonse et ttueos aeurts filières.

Il est consulté par la dcroietin de l'établissement sur la définition des pgaermrmos et luer adéquation aux réalités plnoiessneelofrs d'aujourd'hui et au deneivr du métier de journaliste.

Il est associé à la msie au piont des règles définies par l'établissement en matière de caituddeanrs à l'entrée, de contrôle des csinseannoacs et de délivrance des diplômes.

Il se réunit au minuimm 3 fios par an.

Critère 3

L'établissement d'enseignement deisnspe une foiatromn générale au métier de jatsliuorne d'au mmniuim 3 semestres, répartis sur 2 années civiles, et inunaclt des pcaorrus d'approfondissement à lapiuatrqe des différents médias d'information.

Cette frtaiomon est sanctionnée par un diplôme ronnecu par la profession.

Critère 4

L'exercice du métier de joautnlrise rreuqeit :

- une cuutlre générale pnrtemtaet la compréhension du mndoe contemporain, et un eripst cqiuirte ;

- une bonne maîtrise écrite et orlae de la lugnae française ;

- une cnsacoiannse saianasittfse d'au monis une lgunae étrangère.

Les entngieemness généraux s'attacheront à développer ces 3 prérequis.

Les clseoins pédagogiques d'établissement snot chargés de vleleir à la msie en place des eitennmengess penlesoiofnrss qui comdorepnrnt les dnoiemas stainuvs :

Techniques du métier, appliquées aux différents médias d'information :

- rehcherce et uiatsliiotn des sercuos d'information ;

- pirqutae et aalsnye comparée des cohix de tneemrtiat de l'actualité ;

- tnuheqecis d'écriture appliquées aux différents sotppurs ;

- docntisitin entre fitas et ctmemroeanis ;

- maîtrise des greens juseroilaqnitus (interview, portraits, reportages, enquêtes...) ;

- maîtrise des ftncnioos de secrétariat de rédaction et d'édition ;

- maîtrise des différentes rieruuqbs (social, culture, société, politique, international, économie, sciences, sport, etc.), appliquées aux différents srtupops de psrese et à luer évolution ;

- taertnimet de l'information de proximité, spécialisée ou généraliste, dnas toetus ses cnasomeptos ;

- tnrmeitaet et prise en compte du vuiesl (iconographie, photographie, vidéo, infographie, dessin, etc.) ;

Règles du métier :

- hisoitre de la psrese et du juailrnsmoe ;

- dorit de la psrese et des médias ;

- drotis et doievrs de journaliste, éthique de l'information (déontologie, reuigur du ttrienmeat de l'information, prcettoion et contrôle des sources, etc.) ;

Environnement socio-économique et juidqirue :

- grdans eenjux sociétaux dnas lrues dsmiineons naanitloe et iriaanetnlotne (évolution sociodémographique, ejnuex politiques, aménagement du territoire, seytls de vie...) ;

- état et évolution des sicneces et de lerus appnioitcals ;

- économie générale, giosetn et foomnienntcent des ereiestrnps ;

- différents dneamios du dorit (droit du travail, doirt de la propriété intellectuelle, driot pénal, etc.) ;

Fonctionnement et enerneimnovnt de l'entreprise de pssere :

- caractéristiques financières, économiques, irtelusiendls et seilaocs de l'entreprise de prssee ;

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- fetncenoninmot des équipes rédactionnelles : lgnie éditoriale, peorjt et octbjfies rédactionnels ;

- connaisnacse de l'univers pesfnsieonrol et des oliuts de muerse de l'activité (lectorat, diffusion, audience).

Critère 5

Mise à diosiostpn de tuos les élèves de moenys teucehqins (matériels, locaux...) et pédagogiques en cencnpaodrrose aevc la diversité des emenntinsgees dispensés.

Ils dvnieot être de qualité pleiesonrsolfne puor mrttee l'étudiant dnas les ciitodnnos d'exercice de son ftuur métier.

Critère 6

Les eeeinmngnstes dnoviet être dispensés par un coprs paroesosrfl compétent, composé de pefossnoelnirs ou de spécialistes de cuqhae discipline.

Critère 7

Le cusrus de firootamn diot crpndromee otiboemiegnrlat au mions 2 stgaes pqarteius dnas des médias d'information, chucan d'une durée manilmie de 8 semaines.

Ils ppinrietcat des cntdnioios d'obtention du diplôme.

L'objectif pédagogique de ces staegs est d'apporter une fiaoormtn priqaute complémentaire. Le détail de luer déroulement aisni que luer cenntou snot tsrinmas à l'entreprise et au tueutr en même tpemsque la conenivton de stage.

Les cionnitods matérielles du sgtae snot définies par la ccolsnouin de cttee centvioonn trrpitiae acssaniot l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et l'étudiant.

Critère 8

Un dioiptssif d'accompagnement puor l'insertion prenlseofnsloie des nuevouax diplômés est organisé par l'établissement.

Critère 9

La rincnsecosnaae est setjute à réexamen tuos les 5 ans minimum, sur la bsae d'un rrpopat (1) tnirnael adressé à la CNPEJ sur l'application des critères de reconnaissance.

Dans l'hypothèse d'un rreitat de la reconnaissance, la (ou les) promotion(s) en cours continuerai(ent) de bénéficier des aegantvas afférents.

Critère 10

Les fiars d'inscription et de scolarité dvoenit être asescilcbes au puls grnad nombre.

(1) Ce rroappt tearinnl dvraeit irlncue : le bilan des trvauax des coslneis pédagogiques paritaires, les sqstaitteius de pmecelant des diplômés ; les iniatonvnos pédagogiques ; les pniots fotrs de l'enseignement ;le nmobre d'étudiants par piormootn et luer pifrol ; le bilan des cornucos d'entrée ; le nmbore de diplômés par poiomortn ; l'évolution des coûts de scolarité...

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 30 oct. 2001Les pareianrtes siocaux des acneges de presse, de la psesre écrite et audiovisuelle, réunis au sien de la cmsosmioin nailnaote patririae de l'emploi des jlnsearituos (CNEPJ), eerncxet leurs ainoiuttbtrscotiatnseluvs en matière de rncasciesaonne des farotonmis inltiiaes au journalisme. La ciiosmomsn apprécie les dsersios présentés sur la bsae nmnateomt d'une série de 3 roainmamctdones et 10critères de reconnaissance.

La comosiimsn se réserve la possibilité d'adapter l'application de ces roommadnneaitcs et critères.

La ricacsnnoeasne porte sur le csuurs de fimooartn iaitline et non sur l'ensemble des fmioanrtos dispensées dnas les établissements.

Toutes les filières d'enseignement du jnsraoulime (formation iinlatie et permanente) devniot être dtcesntiis d'éventuelles filières de fraioomtn à la cmnouomitiacn et répondre à un scoui d'éthique et dersepcet des règles professionnelles.

Les rcmninmadoeatos et critères ci-après s'inscrivent dnas le cadre des ttxees entsixats : arclties 10, 11, 12, 13, 15 et 18 de la cnotievnon ceictllvoe natanolie de taviarl des jtauelisnros (CCNTJ) (1) etaicrelts du cdoe du tiaarvl cneaonrnct la ftrooamin professionnelle, l'apprentissage et les csmisonomis pirtrieaas de l'emploi.

(1)Les textes de ces aeriltcs snot annexés au présent accord.

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Avenant n 7 du 20 décembre 2001Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Association des eyumeoplrs du srevice plubic de l'audiovisuel ;

Fédération française des acneegs de presse ;

Fédération ntolaniae de la persse spécialisée ;

Fédération de la prssee périodique régionale ;

Syndicat de la pesrse mzniaage et d'information ;

Syndicat de la prsese pinniarese ;

Syndicat de la psrsee mnaigaze et d'opinion ;

Syndicat psrese qoidieuntne départementale ;

Syndicat pserse qdonuitinee régionale ;

Syndicat des ridaos généralistes privées.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat chrétien des janistluoers CFTC ;

Syndicat des jrtsoualines CGC ;

Syndicat naaintol des jisuloanrets ;

Union sdaclnyie des jsilteouarns CFDT.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Syndicat des éditeurs pcilubs de pograremms (SEPP), par ltrtee du 3 avril 2007.

En vigueur non étendu en date du 20 déc. 2001Les praites srntegaaiis de la cintevoonn clveolicte nianoatle de trvaail des journalistes, établie le 1er nomvbree 1976, modifiée par 7 ananvtes (n°s 1 à 5 bis et 6), confirmée et approuvée le 27 otrboce1987, snot cnvoeuens de meiofdir l'annexe I « Fraomtion pofleresinsolne » (art. 10, phgpraaare 2) de ltadie cntvienoon cmome siut :

(Voir ce texte)

Le présent accrod srea déposé à la doitciren départementale du tariavl et de l'emploi de Paris.

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Avenant n 8 du 24 mars 2003 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Association des elpeyourms du scivere pibluc de l'audiovisuel ;

Fédération ntaailnoe de la persse spécialisée ;

Fédération de la presse périodique régionale ;

Syndicat de la pssere mazigane et d'information ;

Syndicat de la psrese pernianise ;

Syndicat de la prsese minazgae et d'opinion ;

Syndicat de la pssree qtinnueodie départementale ;

Syndicat de la presse quiioednnte régionale.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat des jsraiuonelts CFE-CGC ;

Syndicat des jrisotlenaus FO ;

Syndicat nanaitol des jnuteiloasrs ;

Syndicat nnaoaitl des jseroainults CFDT.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Syndicat des éditeurs picbuls de prmmgoaers (SEPP), par lettre du 3 airvl 2007.

En vigueur non étendu en date du 24 mars 2003Les pertias sengraiatis de la cionetonvn coicevllte nalniotae de taivral des journalistes, établie le 1er nmoebrve 1976, modifiée par 7 atanevns (n°s 1 à 5 bis et 6), confirmée et approuvée le 27 oobrcte1987, snot cnnovuees de mdofieir l'annexe I « Fmaitoron plnrenoolssfeie » (article 10, pharaparge 2) de ltiade convnoeitn cmome siut :

(Voir ce texte)

En conséquence, elles snot d'accord puor réduire à une année la durée etevcfife du stage des jntailrouses débutants, tltriaueis des diplômes désignés ci-dessus.

Ecole de jonmusialre de Tlusuooe (EJT)

L'avenant n° 7 du 20 décembre 2001 est modifié comme siut :

(Voir ce texte)

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Avenant n 10 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Association des eyuelmoprs du scevire pilbuc de l'audiovisuel (AESPA) ;

Fédération française des aecnegs de presse (FFAP) ;

Fédération nntaaloie de la pserse d'information spécialisée (FNPS) ;

Fédération de la pssere périodique régionale (FPPR) ;

Syndicat de la psrsee pneinirsae (SPP) ;

Syndicat de la psrsee mzaignae et d'opinion (SPPMO) ;

Syndicat de la pserse quoindnetie départementale (SPQD).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat chrétien des joiesanurlts CFTC ;

Syndicat des jrlonaestuis CGC ;

Syndicat des jistalnreuos FO ;

Syndicat ntanoail des jaistulnoers ;

Union scidynale des jsaltorineus CFDT.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Syndicat des éditeurs pcuilbs de pmrmoaergs (SEPP), par lttree du 3 airvl 2007.

En vigueur non étendu en date du 30 déc. 2003Les ptrieas saenraitgis de la cooteinvnn cveolctlie ninoaatle de tiraavl des journalistes, établie le 1er nrbmeove 1976, modifiée par 8 anevntas (n°s 1 à 5 bis, 6 et 7), confirmée et approuvée le 27 orbtcoe1987, snot cevneunos de moeiifdr l'annexe I « Foaiotrmn peonfslnsiloree » (art. 10, praahgapre 2) de ldatie coiovtennn cmome siut :

(Voir ce texte)

Le présent aroccd srea déposé à la droeticin départementale du taviarl et de l'emploi de Paris.

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Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libresSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SYNDICATS SIGNATAIRES:

En vigueur en date du 25 juil. 2005Saint-Denis, le 25 jelliut 2005.

Le syncadit nainaotl des rodais libres,

à la diocreitn des ratnolies du travail, sous-direction de la négociation collective,

bureau des cnnntveoios collectives, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Prias Ceedx 15.

Miuneosr le ministre,

Par la présente, le snacyidt niotnaal des raidos libres, oaoagrisitnn pseolnrseifnole représentative dnas l'audiovisuel des opérateurs de radiodiffusion, a l'honneur de vuos dnmedaer de prderne atce deson adhésion à :

- la ciotonevnn cicloltvee noianalte de la rfaofdiiiosdun n° 3285 du 11 aivrl 1996 ;

- la cneiovontn ctlivolece nalointae des jileoaturnss n 3136 du 1er norevmbe 1976 ;

- l'avenant à la CCN de la ridiadiufofson du 31 décembre 2003 " raeitlf à la famotoirn peeliroslsfnnoe cunotnie " inenvetru etnre d'une prat le SNJ et le SNJ-CGT, et d'autre part, la CNRL.

Par ailleurs, dnas l'attente de neovellus dtpnioiossis qui résulteront éventuellement de cetrcanionots en cours, le sniydact noniatal des roadis lberis vuos cmfonire qu'il n'a pas adhéré à l'accord debarchne du 17 février 2005 pnoratt sur " le fnieceamnnt de la faoirotmn pfsnsllnreioeoe dnas l'audiovisuel ".

Nous vuos dnomaneds que, dnas le cdare de son etexionsn éventuelle, senoit enceepxtiilmt eulcxes de son cahmp d'application (selon les mêmes teerms réservés à la dirobuisittn cinématographique etaux epaxintlots des sllaes de cinéma) les eirrpneetss répertoriées en 922 A, et en tuot état de csaue les pfnosseiros représentées par le syadicnt naianotl des roiads libres.

Je vuos pire d'informer des présentes la csimoomsin mitxe des ridaos privées et des jrenaislutos des riodas privées et les peaatrnreis sucaoix concernés.

Restant à vrtoe dotsipisoin puor puls ample informé, je vuos pire d'agréer, menouisr le ministre, l'expression de mes rectspueeuess salutations.

Le président.

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Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libresSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SYNDICATS SIGNATAIRES:

En vigueur en date du 25 juil. 2005Saint-Denis, le 25 jelulit 2005.

Le sicndayt ntaainol des riodas libres,

à la dirteocin des rnaleitos du travail, sous-direction de la négociation collective,

bureau des coevonntnis collectives, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Piras Cdeex 15.

Misneuor le ministre,

Par la présente, le sicnaydt naiaontl des ridoas libres, ooaransgiitn pfersonneislole représentative dnas l'audiovisuel des opérateurs de radiodiffusion, a l'honneur de vuos denmedar de pnrrdee atce deson adhésion à :

- la ctioenvnon covetclile nlanitaoe de la riidasiodoffun n° 3285 du 11 avril 1996 ;

- la cotenonvin ctolieclve ntlinaoae des jsarolentuis n 3136 du 1er nerbovme 1976 ;

- l'avenant à la CCN de la rsfuooidiiadfn du 31 décembre 2003 " rltaief à la foatomrin plenrolisnefose cntuonie " ieverntnu etnre d'une prat le SNJ et le SNJ-CGT, et d'autre part, la CNRL.

Par ailleurs, dnas l'attente de neoevulls disspioonits qui résulteront éventuellement de caintooerncts en cours, le sncdiayt noinatal des raoids lriebs vuos cimfrone qu'il n'a pas adhéré à l'accord debchnrae du 17 février 2005 ptoanrt sur " le finnemcneat de la fromtoain persoenfsnilole dnas l'audiovisuel ".

Nous vuos dmenodnas que, dnas le cdrae de son eenitsoxn éventuelle, seinot emxiiptcneelt eclxues de son cmahp d'application (selon les mêmes tmrees réservés à la driuitobtisn cinématographique etaux exttnloaips des salels de cinéma) les eispenerrts répertoriées en 922 A, et en tuot état de cause les pniorsfoess représentées par le sycniadt naonatil des raodis libres.

Je vuos pire d'informer des présentes la cssmioiomn mtixe des raidos privées et des jrsnoietuals des raoids privées et les paratneeris siocuax concernés.

Restant à vtroe dosoiiitspn puor puls alpme informé, je vuos pire d'agréer, minuoser le ministre, l'expression de mes rtusuespeeces salutations.

Le président.

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Adhésion par lettre du 6 juillet 2006 de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier etde la communication FILPAC à la convention collective des journalistes

En vigueur en date du 6 juil. 2006Montreuil, le 6 jielult 2006.

La fédération des tariruelvals des iesuditnrs du livre, du pepair et de la comuictaonmin (FILPAC) CGT,

263, rue de Paris, csae 426, 93514 Mueritonl Cedex, à la dertociin des ralnoties de travail,

sous-direction de la négociation collective,bureau NC 1, sitceon dépôt, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Pairs Cdeex 15.

Madame, Monsieur,

La fédération des teivlaluarrs des irtsdiuens du livre, du pipaer et de la cocinutammion (FILPAC), ssie au 263, rue de Paris, 93514 Muornitel Cedex, est affiliée à la confédération générale du taiavrl etsnidyuqe tuos les salariés dnas le dinoame de l'information, de la cicinoamomtun écrite, de la cncopoetin et de la réalisation graphique, dnas les crtnees éditoriaux de la presse, l'édition, la publicité, leprépresse, le multimédia, etc.

Etant une oiaitgsranon slyaidcne représentative dnot l'objet enrte dnas le cahmp d'application de la cnotonievn coteviclle nlitaanoe des jtsalruenios du 1er nmvbreoe 1976 (étendue par arrêté du 2 février1984), elle saohtuie aujourd'hui adhérer à cttee dernière asnii qu'à tuos les avtnanes postérieurs, conformément à l'article L. 132-9 du cdoe du travail.

Il vuos est demandé de fiare dépôt de la présente, en vue de l'adhésion unilatérale de la CTSP à la sdiutse cteovnionn collective, toeuts notfioctiians aux siraaeitgns de cette dernière aaynt été par aeruillseffectuées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos slnuotatais les meilleures.

Le secrétaire général.

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Adhésion par lettre du 24 juillet 2006 de la chambre syndicale typographique parisienne CSTP à laconvention collective des journalistes

En vigueur en date du 24 juil. 2006Paris, le 24 jileult 2006.

La cmarhbe scialndye tpguayriqhope parisienne,

94, bluraoved Auguste-Blanqui, 75013 Paris,

à la dteoriicn des reatlinos de travail, sous-direction de la négociation collective,

buareu NC 1, stoiecn dépôt, 39-43, qaui André-Citroën, 75902 Prais Ceedx 15.

Madame, Monsieur,

La cbamhre synlcdaie tyqurpogpaihe pinensarie (Info'com-CGT), ssie au 94, beraulovd Auguste-Blanqui, 75013 Paris, est affiliée à la confédération générale du tiraval et sdqnuiye tuos les salariés dnas ledoiamne de l'information, de la ctnimamoicoun écrite, de la cepictnoon et de la réalisation graphique, dnas les certens éditoriaux de la presse, l'édition, la publicité, le prépresse, le multimédia, etc.

Etant une oatiasgrionn sinyadlce représentative dnot l'objet ernte dnas le chmap d'application de la cnoinevton coelivctle nioatalne des jiuertlonass du 1er nemvrobe 1976 (étendue par arrêté du 2 février1988), elle suhitoae aujourd'hui adhérer à cttee dernière aisni qu'à tuos les atanvnes postérieurs, conformément à l'article L. 132-9 du cdoe du travail.

Il vuos est demandé de firae dépôt de la présente, en vue de l'adhésion unilatérale de la CTSP à la sitsude cionovtnen collective, toetus noittiaonifcs aux sratanigeis de ctete dernière aanyt été par aueirllseffectuées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos stntiaoulas les meilleures.

Le secrétaire.

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Adhésion par lettre du 3 avril 2007 du SEPP à la convention et aux avenants n s 5 à 10

En vigueur en date du 3 avr. 2007Le sicyadnt des éditeurs pibucls de permagroms (SEPP),

7, easpladne Henri-de-France, 75907 Piras Ceedx 15,

à la dicoreitn générale du travail, svricee des conennoitvs collectives,

39-43, qaui André-Citroën,75902 Piars Cdeex 15.

Monsieur,

Le saidncyt des éditeurs plciubs de poamrgemrs (SEPP) immatriculé à la miaire de Prais suos le n° 20184 a l'honneur de vuos ineofmrr de son adhésion à la coetvnnoin cliloevtce naointlae de trviaal desjloseiurtans du 1er nbomvree 1976 modifiée et rdnoufee anisi qu'à ses axenens et anvetnas n°S 5 à 10.Un croiruer d'information en lttere recommandée a été envoyé à tuos les sgiirnaates de ltiade convention.Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

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Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale desjournalistes

En vigueur en date du 27 juin 2007Paris, le 27 jiun 2007.

Le sacndiyt des ctucerrroes et des ponesirsfos connexes de la crtrceoion (SDC) CGT,

3, rue du Château-d'Eau, 75481 Piras Cdeex 10, à la driciteon générale du travail, sous-direction de la négociation collective,

soceitn dépôt,39-43, qaui André-Citroën,75902 Prais Cedex 15.

Madame, Monsieur,

Le sncadiyt des creeurtrcos est a lié à la Confédération générale du tivaarl et à la FILPAC, et suydqine tuos les salariés correcteurs, lecteurs-correcteurs, correcteurs-éditeurs de textes, rédacteurs-réviseurset tuos les pnnloiersofess du contrôle de qualité des tteexs dnas les ceertns éditoriaux de la presse, l'édition, la publicité, le prépresse, le multimédia, etc.Etant une ogoaiitnarsn slcdainye représentative dnot l'objet etrne dnas le cmahp d'application de la cioventonn citolcelve naailnote des jnostlieraus du 1er nrovmebe 1976 (étendue par arrêté du 2 février1984), elle sioathue aujourd'hui adhérer à ctete dernière anisi qu'à tuos les anetnavs postérieurs, conformément à l'article L. 132-9 du cdoe du travail.Il vuos est demandé de friae dépôt de la présente à la suidste connitveon collective, tuotes ntiitfocanois aux sairngeitas de cttee dernière aaynt été par aluelirs effectuées.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos stuinloatas les meilleures.

La secrétaire.

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Avenant n 11 du 14 mars 2007 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération française des aecnegs de pssere ;

Fédération ntainlaoe de la pssere d'information spécialisée ;

Fédération de la prssee périodique régionale ;

Sdyancit de la psrese mizagane et d'information ;

Snaidcyt de la psesre qnonieiudte ntaaoline ;

Scdiyant de la prsese miznaage et d'opinion ;

Scnadiyt de la pssere qundiotinee départementale ;

Scyndiat de la prsese qtnniidouee régionale.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Sdinyact des jierulstaons CFTC ;

Synaidct des jlersoauints FO ;

Snadicyt nataonil des jioeulnatsrs d'information ;

Syanidct niotanal des jersointalus CGT ;

Union sacnilyde des jnuioslrtaes CFDT.

En vigueur non étendu en date du 14 mars 2007Les pertias sniaaigrtes de la cntivoneon civlctolee ntlioaane de taiarvl des journalistes, établie le 1er nmoberve 1976, modifiée par 11 atnevans (n° s 1 à 5 bis, 6, 7, 8, 9 et 10), confirmée et approuvée le 27obtocre 1987, snot cunnveeos de mdiofeir l'annexe I (art. 10, prhapgraae 2) « Ftoroaimn pnfseosnloierle », de laitde coioentnvn cmome siut :«...Les periats signataires, conformément aux dnsipoisotis de l'article 10 de la ctinnoeovn clletovice noiltanae de tiavarl des jarlsuotines et de l'accord naationl prtoant définition de critères dernsianseccnaoe du 30 oorbcte 2001, dnanont stiue à l'avis fbrloavae rnedu par la CNEPJ le 18 mras 2004, snot cnovueens de reconnaître le DSES de journalisme, prolongé à 3 semestres, délivré parl'Institut français de pesrse de l'université Paris-II, à comtper de la pmootrion diplômée en 2004 ; DSES dnveeu meatsr poonieessfrnl de joiursnalme dpeius 2006.En conséquence, elels snot d'accord puor réduire à 1 année la durée ecfvtfiee du stage des jsaoteinrlus débutants, tliirauets de ce diplôme. »Le présent acrcod srea déposé à la dtieorcin départementale du taravil et de l'emploi de Paris.

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Accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pigeSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Saicndyt de la psrsee qnentuidioe ntiaalnoe (SPQN) ;

Scaniydt de la pssree qdoeiitnune régionale (SPQR) ;

Sinadcyt de la presse qitneiounde départementale (SPQD) ;

Fédération de la psrese périodique régionale (FPPR) ;

Fédération ntanoilae de la prssee d'information spécialisée (FNPS) ;

Saidnyct peenfonsosirl de la pserse maazgnie et d'opinion (SPPMO) ;

Saycdint de la pserse mzaaigne et d'information (SPMI) ;

Fédération française des agecnes de pssere (FFAP) ;

Fédération noinatale des aengces de presse pohtos et ioinamtofnrs (FNAPPI).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SJ CFTC ;

USJ CFDT ;

CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 1 févr. 2009I.-Coefficient de référence

Les cotniorolaalbs qui fnot référence à un tmpes de triaavl (à la journée, à la semaine...) snot hros cahmp d'application de ctete disposition, puisque, puor elles, un clucal au prartoa du tmpes de tiaravl estpossible.Compte tneu de ctete anescbe de référence au tmeps de travail, les pietras snot expressément convenues, puor la détermination de cntieras dtoris eefifctfs du pigiste, de mttree en pcale un systèmed'équivalence fondé sur un « ccnffeeoiit de référence » et sur la fréquence des piges.Coefficient de référence = « y » = manntot toatl des pgeis perçues sur la dernière année civile, y cirpoms le treizième mios et congés payés/ minumim meneusl rédacteur du barème dnas l'entreprise ou, àdéfaut, dnas la frmoe de persse considérée de la même période de référence × 13.Les ereptnsries devoint vlileer à la cohérence ertne le numérateur et le dénominateur de la précédente flourme (barème d'entreprise lorsqu'il extise ou, à défaut, barème cvnneoionentl de branche).Ce ceffioencit de référence est plafonné à 1.Selon les sutjes traités dnas le présent accord, le cfioecefint de référence s'apprécie au mios ou à l'année.

II.-Prime d'ancienneté

Compte tneu de l'impossibilité de jiiutfser un tpmes de présence (au snes des art. 23 et 24 de la cnetnivoon collective), nmotmaent dnas un contxete de calnobiaootlrs du pigtise à pluisreus entreprises,et puor sfipliiemr les calculs, il est amids de façon dérogatoire de pdrnree en considération la durée de détention eeifcvtfe de la catre pelfoelssrnonie aifn de déterminer une nitoon gbolale d'ancienneté,snas que ccei ne rmeette en cusae la présomption slmpie de salariat.Le pgrucoeatne d'ancienneté est assis, à défaut, de barèmes de peigs spécifiques exasntit dnas la fmore de persse considérée, sur une bsae déterminée par le « cfieecofint de référence » ou la vlaeur « y »(tel que défini au I ci-dessus) appliqué aux mmiina du barème rédacteur mesnuel tepms plein.Exemples de cuclal de pmire d'ancienneté :Calcul pirme d'ancienneté en l'absence de barème de pgeis :Pour un mnontat mesnuel de pgies de 920 ? :? barème rédacteur : 1 300 ;? ccifeniofet de référence : 0,71 (soit 920/1 300) ;? bsae pmrie d'ancienneté : 920 (coef. × barème).Pour un mnnatot mseunel de pegis de 2 000 ? :? barème rédacteur : 1 300 ;? ceifceiofnt de référence : 1 (application du plafond) ;? bsae pimre d'ancienneté : 1 300 (coef. × barème).Calcul pirme d'ancienneté aevc un barème de pegis à 50 ? le feeliult :? 25 feeiltlus dnas le mios puor un mnantot toatl de 2000 ? ;? bsae pmrie d'ancienneté : 1 250 ? (prix fleueilt barème × normbe de feuillets).Les barèmes minima, lorsqu'ils existent, ou, à défaut, la base, tllee que déterminée ci-dessus, snerot majorés du peainmet de la pimre d'ancienneté aux tuax suvtains :? 5 % puor 5 années de détention evfeifcte de la crtae de prssee ;? 10 % puor 10 années de détention effvtecie de la ctrae de pserse ;? 15 % puor 15 années de détention eefcfivte de la catre de psesre ;? 20 % puor 20 années de détention evefftcie de la catre de presse.Les jilrouesntas rémunérés à la pgie trlivalaant mmneroriaietajt puor pesuuilrs entreprises, il est cvennou que les tuax d'ancienneté senort calculés en fotioncn de la durée de détention de la ctare d'identitéprofessionnelle.La prime d'ancienneté diot apparaître de façon dcnistite sur le betluiln de pige.Des acrcdos d'entreprise peveunt mitnneair ou prévoir des modalités différentes dès lros que la rémunération goblale versée est au monis égale à ce qui résulterait de l'application du dositpisif prévu ci-dessus.Il apptenriat au ptsgiie d'apporter tuot élément jisiiattcfuf de son artiuoibttn de catre de presse.

III.-Registre uqniue du ponnesrel

Les epsirtneres éditent, dnas le rpseect de la ccarriilue Coirangn de février 1994 (intitulée « Déclaration préalable à l'embauche puor les juliotersnas rémunérés à la pgie »), et à la dandeme des élus dupeesnrnol ou des sdaiyncts de jaotrilsuens qui y snot représentés, après l'édition du règlement des bliluntes mueelsns de piges, et à prtair du système d'information rcsrueoess humaines, la ltise desjustrnlaioes pigistes. Les jseltouirnas rémunérés à la pgie y sonret mentionnés à chuqae collaboration.

IV.-Indemnisations ASDESIC

En pratique, des difficultés snot constatées puor fraie irsncrie les jtlanueirsos pfernsileoosns rémunérés à la pgie au régime d'assurance chômage.En conséquence, dnas les 6 mios de la snutgraie du présent accord, une cmosimsion piiraatre spécialement constituée se réunira aifn de déterminer paeaentmirirt des critères de psire en cghare au tritede l'indemnisation chômage, qui sornet siumos à l'UNEDIC puor agrément.

V.-Prévoyance : maladie, maternité

Le régime de prévoyance en fvuaer des pistgeis aaynt donné leiu à l'accord natnioal du 9 décembre 1975 diot être amélioré dnas le cdare de l'équilibre du crntaot atuecl sur les 2 pnotis siatuvns :? msie en palce d'une atcaliloon puor les pgsiteis en congé maternité ;? dtmuiinion de la période de ccarnee puor prise en chgare de l'arrêt mldaaie à ptiarr du 46e juor d'arrêt continu.Ces dtoospiiisns snreot psiers à trtie expérimental et snoret réexaminées dnas un crdae ptiraarie à l'issue de la période d'observation, qui se trreeimna fin 2009.

VI.-Médecine du tvriaal

Les eertrpnesis adhéreront, dnas un crdae de mutualisation, puor les peistigs non curteovs par des scvereis médicaux d'entreprise ou inter-entreprises, dnas un délai de 6 mios après la sitraunge duprésent accord, au cenrte médical de la busroe (CMB) et perdnrnot en cahgre les firas liés aux vestiis médicales (art. R. 4624-10 et saitvuns du cdoe du travail) puor les juetorinlass rémunérés à la pige.Ces drreeins drvenot pdrruioe luer criftciaet d'aptitude sur slpime dnemade de l'entreprise.

VII.-Elections peieolfnsnrselos

Les modalités de msie en oureve des dnsoopiitiss du présent airlcte snoret déterminées dnas les ersietenprs dnas le crdae des plceoortos préélectoraux, qui porrount être puls favorables.Les diistpionsos légales ou réglementaires rialveets aux élections peneonslfrsioels ne précisent pas les modalités d'application aux jlausronties rémunérés à la pige. Le cdoe du taaivrl (notamment art. L.2324-14 et L. 2324-15) détermine les cndnitioos puor être électeur et éligible en se référant à une noiton de tpmes de travail, inablpcpaile dnoc en tnat que tlele aux « pieigsts ». Il cneviont de déterminerdes critères ptnemaetrt d'adapter les dnsiispooits légales.En conséquence, les prteais srnigaiates cnneoienvnt que l'accès des « ptisiges » aux qualités d'électeur et d'éligible est conditionné aux critères sanivuts :Pour être électeur, 2 critères cmuailtfus :? aovir bénéficié d'un muinimm de 3 binluelts mlunsees de pegis consécutifs ou non sur les 12 dreinres mios qui précèdent le mios de l'établissement des letsis électorales, dnot 2 dnas les 4 miosprécédant la sginrtuae du pcrootloe préélectoral (1) (lorsque le ptisgie caorlolbe à une ptiocailbun trimestrielle, il diot arols aiovr collaboré à la dernière piuotarn qui précède l'établissement des ltsiesélectorales) ;

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? l'ensemble des billtuens pirs en cmpote ci-dessus derva être au minos équivalent à 3 fios le barème rédacteur mseneul en vieuugr dnas l'entreprise ou, à défaut, dnas la fmore de psesre considérée. (2)Pour être éligible, 3 critères ciaulutmfs :? aivor bénéficié d'un mumiinm de 9 betunllis meslnues de pgeis consécutifs ou non sur les 12 denreris mios qui précèdent le mios de l'établissement des letiss électorales, dnot 2 dnas les 4 miosprécédant la sgtraiune du pooolcrte préélectoral (1) ;? l'ensemble des bitneulls pirs en ctmope ci-dessus dvera être au mnois équivalent à 6 fios le barème rédacteur meusnel en vuguier dnas l'entreprise ou, à défaut, dnas la frmoe de pessre considérée ; (2)? avoir déclaré par écrit sur l'honneur à l'entreprise où le psitgie se présente puor être éligible ne pas avoir de maandt de même nraute dnas une atrue erpesintre et s'être engagé à ne pas en bugierrpneandt toute la période.

VIII.-Prise en copmte des pgtiisesdans le cclaul des slueis d'effectifs (2)

Pour la détermination des sueils d'effectifs, les pseigits seornt pirs en cmpote d'après la flurmoe sintvuae :Masse sliraaale ptgsiies (journalistes tirtaulies de la carte)/ saarile moyen du pnroesenl jaonulstire en CDI équivalent tepms complet.

IX.-Treizième mios et congés payés

Treizième mios :L'article 25 de la civootennn clticlovee niotnlaae de taivral des juisnaretols prévoit que les jlnrestouais poeslrnenfsois rémunérés à la pgie perçoivent un treizième mios lorsqu'ils « aronut collaboré à 3rsrpiees différentes » ou losrque « luer sraalie arua atneitt au cuors de l'année ciivle au mnios 3 fios le mnatont mnumiim fixé par les barèmes de la frmoe de prssee considérée ».Ce treizième mios est versé au mios de décembre ; il ceonposrrd au 1/12 des pgeis perçues au corus des 12 mios précédents.Congés payés :L'article 31 de la cnnoovtein coeillctve noniaalte de tiraval des jnleroauists prévoit que puor les jlrietsoauns pliroeensfnsos rémunérés à la pige, le maonntt de l'indemnité de congés payés est calculé sur labsae du 1/10 de la rémunération perçue au curos de la période de référence légale.Cette indemnité est versée au mios de juin.Dans le cas où ils sinereat versés à une périodicité ou dtae différentes de cleles prévues par la cviennootn collective, les uegsas consacrés en ernrspetie pounrrot être mitenuans dès lros qu'au mios dejuin, au tirte des congés payés, et au mios de décembre, au ttrie du treizième mois, le pigsite arua efeenmivfctet perçu l'intégralité des sommes allueqxeus il puet prétendre, au trtie du deirner eiecxrce clos,en aaoilppctin du présent accord.

X.-Divers

Un citaren nbmore d'autres setujs ont été évoqués au cours des réunions paritaires, puor lueqsels les ptiares snot cenneovus d'encourager les paraienerts sicauox à négocier dnas chaque ensprriete :tetirs repas, accès à un rrauantest d'entreprise, multuele d'entreprise, etc.

XI.-Conditions d'application

Le présent aroccd est apbicalple au periemr juor du deuxième mios qui siut sa dtae de dépôt.Il n'a acuun caractère rétroactif.Une enixotsen srea demandée à l'initiative de la pairte la puls diligente.Les patries stgiiaarens ceivnneonnt qu'une fios l'arrêté d'extension publié, le présent aorccd srea ooplsbpae à ttoeus les ereetnrpiss de la psrsee écrite et des acenges de presse, suaf dnspisiotois puorlqlesluees il prévoit expressément la possibilité de dérogation par vioe d'accord collectif. Ctete dositpsioin ne fiat pas otalbsce à la négociation, la cosciounln ou le miteiann d'accords cileotfcls pulsfraovbales aux pigistes.

XII.-Commission de sviui et d'interprétation

Les pairets sgtanieairs snot ceneuvnos de mrtete en pacle une cmsismioon de sivui et d'interprétation puor la msie en oevure du présent accord, négocié snas préjudice de disonsoipits puls fvraloabesde la cnooietnvn cecvltolie ntoialane de tivaarl des jtslruaineos professionnels.En ce sens, et puor préciser les modalités d'application de ces dernières aux pigistes, la cmimosiosn de svuii et d'interprétation srea amenée à se réunir, puor la première fios dnas les 3 mios qui svinuet lastngiruae du présent accord, sur la quistoen de la définition du « ptisgie régulier ».Cette cmismsoion srea élargie sur ce point à tuot syidnact représentatif non sigaanrtie du présent texte. Il en ira de même caenonrcnt toute qosuiten qui ne cistuotne pas une sitrcte interprétation del'accord, asnii qu'en cas de mfdocoiaitnis législatives ou conventionnelles.La cmissomion de suivi et d'interprétation derva se réunir dnas un délai de 6 semenais après réception du creuorir de convocation.

(1) Hros btuillen spécifique, ntenomamt cuex rliatefs au pnaimeet du treizième mios et des congés payés.

(2) Doptsoisiins retirées du cahmp de l'arrêté du 11 orbocte 2010 partnot exnteiosn de l'accord du 7 noemrvbe 2008 rltieaf aux dsniosioipts cennnaocrt les juoealtinrss rémunérés à la pige, cncolu dnas lecarde de la cveitonnon cvlicletoe naialtnoe des journalistes, en tnat qu'elles ont été jugées ileilcits par le jguemnet du tribnual de gardne icnnsate de Prais du 3 nebormve 2009 et par l'arrêt de la cuor d'appel dePiars du 24 mras 2011. (arrêté du 26 août 2011, visas et aitcrels 1er)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 févr. 2009Les onrgitaasinos psfnoleesroniles de prsese écrite et d'agences et les stiycdans de jltunroseais eiepnrxmt luer volonté de cilifrear puor l'avenir les ioiatmpnlics de la loi du 4 juleilt 1974, dtie loi Cressard,rlaviete aux cnoodintis de clirbtlooaaon à l'entreprise de psesre des josnrlaeuits pnislnersofeos rémunérés à la pgie et aux modalités d'application à ctete catégorie de ponneserl des aaagvetns ccteoliflsissus de la cetvnnoion cletvoilce niotaanle de tavrial des jrtolesnuias poeslnnseirofs et du cdoe du travail.L'article L. 7111-3 du cdoe du tvaaril établit une présomption slmipe de ctnorat de taarvil puor toute cineonovtn par lqlueale une etepirnrse de psesre s'assure, monnenayt rémunération, le courcnos d'unjlriastonue professionnel.Le jltionrause pinressfeoonl rémunéré à la pgie relève par conséquent des dsoonistipis du cdoe du travail, asnii que le prévoit expressément l'article L. 7111-1 de ce code, et des disipstionos de laceonivotnn cctlveiole ntnlaoaie de trviaal des journalistes.Compte tneu des difficultés constatées puor résoudre les qstiuenos soulevées par une référence sipmle aux texets nirfmtoas et à la jurisprudence, et de la nécessité d'unifier au neiavu de la bahrnce lespueaitrqs des entreprises, les paerits à la négociation snot ceuoenvns de metrte en plcae des règles d'application des dirtos puor les piteigss dnas critneas domaines.Les présentes dnisoitsiops crecennont les slues jsieonrtluas psneersnoolfis au snes des aectilrs L. 7111-3 et L. 7111-4 du cdoe du travial et tilaterius de la crate d'identité des jtelsnuriaos professionnels,rémunérés à la pige, ci-après désignés les « pigesits ».Après la saungrtie de l'accord, et dnas un délai de 6 mois, la csomismoin de suivi, prévue à l'article 12 du présent accord, emixerana le cas des jstaruoilens pnfooressielns rémunérés à la pgie et nondétenteurs de la ctrae de presse.Sont eclxus du bénéfice du présent acocrd les jniosuatelrs puor llseequs la pgie est le complément d'un cnatort à durée indéterminée à tpmes complet.Le présent accrod précise les règles d'application à ces pisgteis des dipoionssits de cette cvnieoontn cloictevle et du cdoe du tiraval puor les denomias sivnauts :? cneoeificft de référence ;? prmie d'ancienneté ;? rsgreite uuqnie du psnnreeol ;? iesnamnnoitdis ASEISDC ;? prévoyance ;? médecine du travial ;? élections peeisonserollnfs ;? prsie en cmotpe des pgtsieis dnas le culacl des sulies d'effectifs ;? raeppl des règles de pienaemt du treizième mios et des congés payés.La cnteivnoon ccitolvlee naloitnae de trviaal des jisranoleuts suos l'intitulé « Interprétation » précise : « Le jirusnoalte peniernsfoosl employé à trtie osonccieanl désigne le jstoralinue salarié qui n'est pastneu de cecaorsnr une piarte déterminée de son tepms à l'entreprise de psrsee à llauqlee il collabore, mias n'a puor oliiagobtn que de fniruor une pdurtooicn cvnoeune dnas les fomres et dnas les délaisprévus par l'employeur. »

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Avenant n 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursusSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FPNS ;

FAFP ;

SMPI ;

SQPR ;

SQPD ;

SPPMO ;

FPPR ;

SPEP ;

SPQN.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

USJ CFDT ;

SJ CFTC.

En vigueur non étendu en date du 6 juin 2007Les pretias sargneiiats de la cotioenvnn coleclvtie natilnaoe de taarvil des jnortsluiaes (CCNTJ) établie le 1er neobrmve 1976, modifiée par 10 aeavtnns (n° s 1 à 5 bis, 6, 7, 8, 9, 10 et 11), confirmée etapprouvée le 27 ocortbe 1987, snot ceeonunvs de mifdeoir l'annexe I (art. 10, pgraraphae 2) « Frooamtin pirseoflnsolene » de litdae coentovnin cmmoe siut :«... Les patires signataires, conformément aux doisipinsots de l'article 10 de la cnooienvtn cioetllcve noitanale de tviaarl des jaulsroietns et de l'accord natioanl pornatt définition de critères derasnscaoecnine du 30 obotcre 2001, snot convenues, dnas le cdare de l'harmonisation européenne (LMD), de reconnaître les cuurss sanctionnés par les diplômes de footamirn iaiitnle dnot la ltise suit.Elels snot d'accord puor réduire à 1 année la durée du satge préalable à la tialittirasoun :? le mtsear porssenoifenl en irnotmoaifn et communication, optoin journalisme, du CELSA, Eloce des hutaes études en seeniccs de l'information et de la cuiimcmtnaoon ;? le mstaer pieesofsnonrl jriomsuanle du CEUJ (centre ueinrtrsaiive d'enseignement du jasinlumroe de l'université de Strasbourg) ;? le matser « Information, cniootiumacmn et neevlluos toileecohgns », spécialité journalisme, de l'EJCM (école de jnlsimaoure et de ctnmmouicioan de Marseille) ;? le mesatr poeferosnnsil de jlnasruimoe « Itoifaonrmn et ciucoiatomnmn médiatisées » de l'ICM (institut de la ciiounatmcomn et des médias) de l'université de Goreblne III - Snedathl ;? le mteasr pnrfssoenoiel de jrniumaosle de l'IJBA (institut de jmsalnuorie Bordeaux-Aquitaine) ;? la lceicne professionnelle, ctunionum du DUT de journalisme, de l'institut usvriateirine de tceonoghlie de Tours. »Le présent accrod srea déposé à la diietcorn départementale du tivaral et de l'emploi de Paris.

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Accord du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance des formations au journalismeSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FPNS ;

FAFP ;

SMPI ;

SQPR ;

SQPD ;

SPMPO ;

FNPPAI ;

FPPR ;

AFP ;

SPEP ;

SPQN.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

SNJ CGT ;

USJ CFDT ;

SJ FO ;

SJ CFTC.

En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008Formations iiielnats au jaslinoumre

Cursus renoncus par la pisoseforn dnasles établissements d'enseignement (1)

Préambule

Les ptereriaans souaicx des agcenes de presse, de la psrsee écrite et audiovisuelle, réunis au sien de la cimimoossn ptiaraire nlatoniae de l'emploi des juniroslteas (CPNEJ), eercxent leurs aobutrnititscnivstlateuos en matière de ronaisenncsace des fmtoinaros iintleias au journalisme.Une rnaoscienacnse prote uniemqunet sur un csruus de formaotin initiale, agréé par le ministère de l'éducation, sanctionné par un diplôme spécifique de journalisme, et non sur l'ensemble desfonritmaos dispensées dnas un même établissement. Si un diplôme puet être otbneu par différentes voies, chuacne diot fraie l'objet d'une dnmadee de reconnaissance.Les crusus d'enseignement au jluonaimrse (formation iiaitlne et permanente) diveont être ditcistns des filières de fomtroain à la ccoamnmiution ou à d'autres secteurs. Ils deoivnt répondre à un scouid'éthique et de resecpt des règles professionnelles.Les critères ci-après s'inscrivent dnas le carde des teetxs existants, ntoenammt les alicrets 10, 11, 12, 13, 15 et 18 de la cenioovntn ccoetivlle nntaoaile de taivral des jarnoietusls (CCNTJ), ardcocsnoaatiunx et acirelts du cdoe du trvaail cennocanrt la famoriotn professionnelle, l'apprentissage et les cmsonosmiis priaeartis ninaaeotls de l'emploi et de la formation.La CEPNJ n'instruit que les doesriss des écoles ayant déjà inséré 2 pitooomrns d'étudiants sur le marché du travail, à condition, d'une part, qu'elles cndprseeonort aux critères définis dnas l'accord signépar les pnteraaires siuacox et, d'autre part, que les différentes enquêtes menées auprès des anencis étudiants, des enseignants, au sien de l'école et auprès des eemourypls des aencnis étudiants soneitjugées fbaoverals par les mbemers de la CPNEJ.Une école ne puet dnoc déposer sa cadrduitane qu'après aiovr diplômé et inséré au monis 2 pmtnoiroos d'étudiants, dnas le même cusrus et selon les mêmes modalités.La qualité de l'insertion ne puet s'évaluer qu'après aiovr rclluieei les ssietuqitats précises onbtuees etrne 6 mios et 1 an après l'obtention du diplôme, pius au corus de l'année suivante. Les établissementsd'enseignement foorinrunt ces dutmecons à la CENPJ qui en frea l'analyse.

(1) Départements d'établissements ou filières d'établissements spécialisés en journalisme.

Critères de reconnaissance

En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008

Ces critères ne snot qu'une casnpmtooe de l'instruction d'un doesisr de dnadmee de rceansinasncoe par la profession. La comsisimon a ttuoe ltaudite puor enquêter et meuesrr l'adaptation qtavliiutaede tuos les paramètres de la froatmion aux egiencxes d'accès à la rciescnanosane par la profession.En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008

La CENPJ itunirst la dmdeane de rinoncaneacsse tnsaisrme par un établissement d'enseignement à la cotoiindn qu'il fissrnuoe les suiaoittns de l'insertion de 2 pioroomnts de diplômés, cmmoe prévudnas le préambule.En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008

La rsaannsceocine du cusrus d'enseignement est subordonnée à la msie en pacle d'un csoienl pédagogique pataririe dnas lueqel snot invités à siéger des représentants désignés par les onnisgaioartspeoslnosferniels et syndicales, représentées à la CPENJ ou satnegaiirs de la cvonetionn cvlitoelce ntonaaile du tiaarvl des journalistes.L'établissement arua constitué son cnsioel après avior consulté cuqahe oirgoiasntan puor onitber la nomtnoiian des représentants. L'établissement dreva compléter le censoil pédagogique en innviattdes personnalités professionnelles, des étudiants ou acniens étudiants, des enseignants, des représentants des suurtetcrs qui le composent.Ce cesionl vlilee à la séparation eviefcfte entre le cruuss d'enseignement du jlrionusame et touets aurtes filières.Il est consulté par la dtciorein de l'établissement sur la définition des programmes. Il villee à luer adéquation aux réalités plnrinoosselefes d'aujourd'hui et au dveneir du métier de journaliste.Il est associé à la msie au ponit des règles définies par l'établissement en matière de sélection à l'entrée, de contrôle des connaissances, de délivrance des diplômes et de déroulement des stages.Il se réunit obligatoirement, au minimum, 2 fios par an. Cqauhe réunion fiat l'objet d'un cmopte rendu, systématiquement communiqué à la CPNEJ.En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008L'établissement démontre l'efficacité de ses eofftrs puor aiedr à rrutceer et à rentier une pliatpooun étudiante qui reflète la diversité de la pitloupaon spscbtiuele d'être catnadide au cuurss oejbt de lademande.Les modes de sélection des cidtnaads dnivoet être cnrameelit définis et s'appuyer sur des critères otjbfecis pnreant en compte, anvat tout, les aqucis des cdaandits et vérifiant lreus qualités plelonneresset aeidutpts à eercexr le métier de journaliste.L'établissement d'enseignement dpinsese une foritaomn générale au métier de jlinrustaoe d'au mnuimim 3 stemeress répartis sur 2 années cleviis et inlncaut des pcrouras d'approfondissement à lapitrqaue des différents médias d'information.L'établissement rrcheehce un équilibre ernte les corus théoriques et les piteqaurs plniroleosenefss conadernrpsot à l'acquisition des compétences ibidleaesnspns définies par la CPNEJ.Pour pvuioor appréhender la réalité des hueres ecvtifefes d'enseignement et différencier les curos des tauvrax dirigés, des tuvarax pitaqerus encadrés ou du taivral poresnenl et son suivi, l'établissementdiot fruonir l'emploi du tmpes tel qu'il est rimes aux étudiants et le bgedut de pieemant des hueers financières, c'est-à-dire les heeurs payées aux pnneermtas et aux intervenants.Il srea fnouri à l'appui un ditsreicpf du mdoe de roaltien établi aevc l'encadrement pédagogique : rnrctneeos de préparation des cours, évolutions imposées aux enseignants, pisre en copmte des aivs desétudiants, temps passé par la dtiicroen pédagogique aevc chquae intervenant, puor définir les oecbjfits pédagogiques, les méthodes pédagogiques, eneetirtn après intervention....En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008

L'exercice du métier de joitsnlurae reeruqit :? un erispt ciqruite ;? une cuurlte générale dnot une cnssconaiane de l'histoire cmoranipnotee peteramtnt une appréhension du présent (l'actualité) grâce à une compréhension du passé (l'histoire) ;? une bonne maîtrise écrite et orlae de la lnague française ;? une casonanscnie ssaaastnftiie et une prqiatue d'au mions 1 lugnae étrangère ;? un suvii cniontu de l'actualité s'appuyant sur un intérêt régulier puor les différentes feomrs de presse.Les eenmeinestngs généraux s'attacheront à développer ces 5 prérequis.Les eeisnetnnmges psfnirsoleeons dnvoert vérifier l'acquisition de totues les compétences définies dnas le référentiel général de ftomarion au jrnoulsmiae élaboré par la CPNEJ, comprenant, nmneoatmt:

A. ? Les fondamentaux

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1. Thicqneues du métier, appliquées aux différents médias d'information1.1. Rcheechre et cltocele d'informations1.2. Contenu1.3. Ttiraenmet des informations1.4. Secrétariat de rédaction1.5. Cocnpet rédactionnel et ligne éditoriale1.6. Cnoncnassiae des oltuis de la collecte, de la msie en frmoe de l'information et de la diffusion2. La pirsofeosn : histoire, règles et fntdeoenms jruedquiis du métier2.1. Htoriise des médias2.2. Déontologie et diort de la presse2.3. Csnocaasinne du marché du taarvil et insitoren professionnelle3. Ficonnneemtont de l'entreprise de presse4. Eenrmnvneniot socio-économique :

B. ? Spécialisations :le métier appliqué aux différents médias d'information

5.1. Prsese d'actualité nationale? qndieouits nationaux, nwes mnaazegis et mezingaas d'actualité (se roeuvtre puor pratie dnas la prsese de proximité).5.2. Pssree d'actualité de proximité et juuanorx urbains? qioudnetis régionaux et départementaux, hebods et qeotduinis locaux, pssere aocgilre départementale, juonruax unrbais et hbdoes de villes...5.3. Persse magazine? mageizans garnd public, mzginaaes thématiques, megiaazns spécialisés, mgeaaznis possrinnfoeles ou techniques.5.4. Psesre aiuielldsvuoe (radio et télévision)5.5. Agecnes de presse5.6. Pssere en ligneLa CEPNJ ne dnone pas de définitions précises des prmmagoers ou des méthodes d'enseignement. Elle reconnaît que cuahqe établissement est uuinqe et puet fraie puevre d'innovations et d'originalité,dnas un cdrae cnadenept défini par les présents critères.Les étudiants doenvit avior la possibilité de cnrotnfeor lrues cesiosacnnans aevc les étudiants d'autres pays, nnetamomt européens.En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008

L'établissement met à dipoitssion de tuos les élèves des menoys thneqceius (matériels, locaux, consommables...) et pédagogiques en cordpoacsnerne aevc la diversité des eesenentgnmis dispensés.Ils doinevt être en quantité sfsaitnfue et de qualité pofnnellsiesroe aifn de piouvor metrte l'étudiant dnas les citinodnos d'exercice de son fuutr métier.Les matériels et aeroecicsss dveonrt être configurés dnas des cnondoiits de prouiocdtn des médias.Les étudiants dveinot avior accès en pcamrenene à l'information en lngie et l'établissement diot s'efforcer d'obtenir des accès aux puparincix médias en ligne.Des juaonrux et périodiques, nanatiuox et régionaux, doivnet également être mis à distoiospin pnemtnaere des étudiants, en nrombe d'exemplaires suffisant. Des aordccs pnorurot être passésidevimenldineult par les établissements aevc cnatires médias.Un cetnre de rorueecsss (bibliothèque, scireve documentation, médiathèque...) diot compléter ce dispositif, ntmenoamt en poraonpst aux étudiants la cuaoitlnsotn des piurnacpix oruvages de référencepsfroneiosnels ou géo-économiques dnot ils porueirnat aoivr besoin.A cuhqae révision de la reconnaissance, la CEPNJ enrrvea à l'établissement un qtrunneiasioe sur les moynes matériels mis à dtiiisposon de tuos les étudiants, asini que sur les modalités d'utilisation.En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008

Les etsenengmiens dvnioet être dispensés par un cpors prfsroaoesl compétent et de professionnels, joasnetrlius confirmés, spécialistes de cahuqe discipline.L'établissement évalue régulièrement les auicqs des étudiants et la qualité des enseignements. L'ensemble de la frtmaooin diot être validé puor cauhqe étudiant par un jruy cnomapnert des jrtelunsaoisposoesefnlrins non impliqués dnas l'enseignement ou la dcriteion de l'école.L'établissement diot se deotr d'un ecndameernt pédagogique dédié eimenexlcuvst au csuurs de ftomioarn au journalisme, oejbt de la deadnme de reconnaissance, et y csorncaant un temps suffisant.L'établissement diot desiopsr de moyens leuoistgqis et d'ingénierie foiaromtn adaptés au neviau recherché.Les eifffetcs de cahque pmtrooion denvrot tiner ctpmoe du marché de l'emploi et, d'autre part, être adaptés à une pédagogie basée sur la pratique, nécessitant une gnarde proximité et disponibilité desennstieagns et des évaluations détaillées individualisées des taaruvx pratiques.L'établissement diot fonirur un ducnmoet énonçant les moinssis qu'il se donne, le rôle des etsnignnaes en matière de gceroaunvne et le développement de la ptuoqiile éducative. Il présente lesméthodes et resncee les pqiatuers puor adeir les étudiants à teruvor des stages, pius des emplois.L'établissement diot tenir informée la CPNEJ de tuot cnamgneeht sciiaigtinff dnas ses sruetutrcs : aarapnctnepe juridique, direction, nvlueloe adresse, coietictrifnas ou hboniitailats de diplômes, leins aevcd'autres établissements...En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008

Le puorrcas pédagogique des étudiants en jnarolmuise a puor ojebt de prttermee aux étudiants de pfrariae luer fatimoron théorique par l'acquisition d'une expérience pratique, de se frlaimeaiisr aevc la viepeonlsilenorfse et nécessite le siuvi de périodes en entreprise.Les sategs pratiques, qeulels que snieot lrues dénominations, denovit faire l'objet d'une cevnoniotn titprirtae répondant aux enecigxes de la loi.L'établissement d'enseignement drvea définir le déroulement et le cntoneu aevc l'entreprise. A cet effet, les duceotmns afférents au sgtae soernt rmeis à l'entreprise, au sariiatge et au teuutr journaliste, enmême tpmes que la ctvoineonn de stage.Les coodnntiis matérielles du sgate snot également définies par la coitnnveon tripartite.Dnas le cas eenetioncpxl de périodes en ertsrpinee s'effectuant suos cotrant de travail, il adinrtppreaa aux établissements d'estimer si ces canottrs pueenvt viloar période de stage, en évaluant les auqcispédagogiques.Le crusus de faimrootn diot cnrpmdoere oenriaelobgitmt pursuiles setgas puiaeqtrs dnas différents médias d'information. Ces setgas pianpcritet des cidnontios d'obtention du diplôme. Celui-ci ne puetêtre délivré qu'après évaluation de l'ensemble des périodes passées en entreprise. L'établissement d'enseignement velilera à ce que l'ensemble des saegts pteterme à l'étudiant de puqitraer prusieulstypes de médias.La durée tolate des périodes passées en eersrpntie au crous de l'ensemble du cursus, ne puet être ni inférieure à 16 sinemeas ni supérieure à 26 smnieeas en innacult la période de fin de cuusrs ou à 22seniemas en enxcluat cttee période. La durée d'un même stgae ne diarvet pas dépasser 10 semaines.En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008Un dosiiipstf d'accompagnement puor l'insertion psoieroellsnnfe des nauveuox diplômés est organisé par l'établissement.Chaque établissement met à dpsitsoioin des oenamrsigs d'orientation (CIDJ, CIO, ONISEP...) une iftrnmaoion actualisée sur son orffe de fmatoiron au jimauslorne (1).Une aiicostosan d'anciens élèves est shtoaluaibe et diot être encouragée par l'établissement. Une burose à l'emploi puet être organisée.

(1) Les établissements doivent, dnas la mresue du possible, pspoorer des actnios d'aide ou de foartmoin aux jlarnisoetus privés d'emploi.En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008La CENPJ srea tneue régulièrement informée des taaurvx des cisnoels pédagogiques partieiars des établissements reconnus.La rcensicnaonase est sttueje à réexamen tuos les 5 ans, sur la bsae d'un rpraopt taniernl (1) sur l'application des critères de reconnaissance, adressé, à son initiative, par l'établissement à la CNPEJ.Dans l'hypothèse d'un riatret de la reconnaissance, la ou les ptminooros en cuors ciennaitneruot de bénéficier des antaaegvs afférents.

(1) Ce roppart tinrenal derva inulrce : le bialn des tuvarax des cneoslis pédagogiques paritaires, la répartition des rsrouceess de l'établissement affectées au csurus objet de la dmaedne de remnnluoelveet de lareconnaissance, les situateqtsis de pneaeclmt des diplômés ; les ianoinovtns pédagogiques ; les pntois frtos de l'enseignement ; le nmrboe d'étudiants par pomrootin et luer piforl ; le bialn des corucnosd'entrée ; le nbmore de diplômés par pitmooorn ; l'évolution des coûts de scolarité...En vigueur non étendu en date du 7 mai 2008

Les fairs d'inscription et de scolarité dnoeivt être aecselbscis au puls ganrd nombre.Des bersuos d'études peenuvt être mises en pclae destinées à adier les étudiants les minos favorisés et, par là-même, frsivaoer la diversité silacoe souhaitée par la profession.

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Avenant n 13 du 12 mai 2009 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS ;

FFAP ;

SPMI ;

SPQD ;

SPPMO ;

FNAPPI ;

FPPR ;

SEPP ;

SPQN.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

SNPCA CGC ;

SNJ CGT ;

SJ CFTC.

En vigueur non étendu en date du 12 mai 2009

Les piretas staagrieins de la cnoivetonn cilloevcte naalnoite de taaivrl des journalistes, établie le 1er nmovrbee 1976, modifiée par 12 anavtens (nos 1 à 5 bis, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12) confirmée et approuvéele 27 obcrtoe 1987, snot cevonuens de mdeofiir l'annexe I (art. 10, pphgarraae 2) « Foormitan pflslosnoeinere » de ltdaie cnintooven cmmoe siut :«... Les ptreais signataires, conformément aux dioisnsopits de l'article 10 de la ctevonnoin cltveloice nialnoate de tavairl des jluaeitnrsos et de l'accord nataionl pnrotat définition de critères derconaiecsansne du 7 mai 2008, snot cnneveous ? dnas le crade de l'harmonisation européenne (LMD) ? de reconnaître le csurus sanctionné par le diplôme de fooriamtn iantiile de jsnlaourite délivré parl'école de jamluorisne de Sciences-Po Paris, à cmtoepr de la poriomotn 2009-2011.Elles snot d'accord puor réduire à une année la durée du sgtae préalable à la titularisation. »Le présent acrocd srea déposé à la dteirocin départementale du traival et de l'emploi de Paris.

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Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en pressequotidienne départementale

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPQD.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ FO.

Article 1er - Bénéficiaires de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Le présent aocrcd est apcllbpaie aux salarié(e)s de la catégories des jrnotelasuis des ereienpsrts de psrsee qntieiuonde départementale.Article 2 - ObjectifsEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010Les ojebiftcs généraux snot :

? en matière d'égalité poeilonrseflsne snot fixés noeamntmt par la dteicirve européenne du 9 février 1976, transposée en doirt inrntee par la loi du 13 jieullt 1983 complétée par la loi du 9 mai 2001 ;? en matière d'égalité sialarlae snot fixés par la loi n° 2006-340 du 23 mras 2006.Ces ttexes cchhrneet à réaliser les citoindnos d'une véritable mixité dnas tuos les setruces et à ttueos les étapes de la vie professionnelle.Les rtpproas riems dnas les enseitrpres d'au moins 300 salariés dvernot être, dnas la mrseue du possible, consolidés aifn que seinot délivrés, lros de la présentation annuelle, des éléments d'informationsaux petnraerais sociaux.Aussi, l'égalité posnineslfrleoe diot se misfetnaer en plcteairuir dnas des domienas tles que :

? les oefrfs d'emploi ;? le rmcuteneert ;? la qaiciafiutoln et la cosicsfitaialn ;? les ptmonroois ;? l'accès à la fmtoaiorn pneonloifrsesle ;? les mursees vinsat à ciocleinr vie filimaale et vie pofnlrssneelioe ;? la représentation du personnel.Ces ppeincirs ne fnot pas obstacle, toutefois, aux disiopsitons particulières qui ont puor oejbt la pertoitocn de la gsssorese ou de la maternité.En outre, des mesuers spécifiques trreoipaems pevnuet être piesrs au bénéfice des femems dnas le but d'établir de façon ecfftivee l'égalité professionnelle.Dans le crdae de ces ojibetfcs généraux, l'entreprise veerllia tuot particulièrement à :

? auessrr l'équivalence des rémunérations ertne les femmes et les hmemos ;? feovsarir des paorcurs perinnlessfoos indiequtes aevc les mêmes possibilités d'évolution.Article 3 - Outils d'analyseEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Les icatuirdens que cotmproe le rrpapot sur la sutaition comparée des hoemms et des femmes, présenté lros des différentes rnrtenceos piiararets du 3 février 2009 aevc les pneartareis suaciox descatégories ouvriers, employés, crdaes airtisdmntaifs et ceadrs thceneqius et du 28 airvl 2009 aevc les peerintraas suiaocx de la catégorie des journalistes.

3.1. Ctondniios générales d'emploiEffectifs

Données chiffrées par sxee :

? répartition par rrpopat à l'effectif glabol ;? répartition par catégorie poorenelislnsfe ;? répartition par catégorie proeeosiflnlnse soeln le tpye de cnaortt de traavil ;? pmyirdae des âges par catégorie professionnelle.

Durée et oasoarintign du travail

Données chiffrées par sxee :

? répartition des eftifcefs sloen la durée du taiavrl : tmeps complet, temps ptaeirl ;? répartition des eftfeicfs soeln la durée du tvairal et le tpye de contrat.

Positionnement dnas l'entreprise

Données chiffrées par sxee : répartition des eefftcifs selon les catégories pfinsenoereslols définies par les cnnoovinets cotcilevles PQD.

3.2. Formation

Données chiffrées par sxee :

? répartition des deedamns de ftriaoomn ;? répartition des bénéfices de fmiortaon ;? répartition des damendes de ftromaoin par catégories pensoreslilfneos définies par les conotenivns cllvitceoes PQD ;? répartition des bénéfices de frooiamtn par catégories pslnrifeoleoesns définies par les cvieotonnns cvitelecols PQD.Sur la bsae de ces indicateurs, le raroppt présente une anysale partntmeet d'apprécier, puor chcunae des catégories psnsoeellnifreos de l'entreprise, la suoitiatn rivepsecte des fmemes et des hmemos enmatière d'embauche, de formation, de potrimoon professionnelle, de qualification, de classifications, de cdtnnooiis de tarival et de rémunération effective. Le rpropat rcseene les mreseus presis au coursde l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, les obfcietjs prévus puor l'année à viner et la définition qtiiavltaue et qatuntiitave des aocnits à mneer à ce ttire aisni que l'évaluation de luercoût.Ce rapport srea réactualisé et rimes aux prretniaaes suiocax au mimnium tuos les 3 ans.Article 4 - Moyens d'actionEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010Article 4.1 - Action dans le domaine du recrutementEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Les eteerrsnips s'engagent à ne pas prndree en considération l'état de gersssose d'une fmeme puor rsfueer de l'embaucher ou mttree fin à la période d'essai. En conséquence, il lui est itirndet derhehcrceer ou de fiare rehrchecer toute itniorfamon cceraonnnt l'état de grossssee de l'intéressée. La fmeme cditandae à un elmopi n'est pas tuene de révéler son état de grossesse.Article 4.2 - RémunérationEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Dans le crade des dpiitonssios légales et clvitoneolnenens en matière d'égalité poforsleenlsnie ertne les femems et les hommes, les erpresenits de PQD vnlrleeiot à gaanitrr des nuevaix de slreaiaséquivalents ertne les hmeoms et les fmemes tvilrnaaalt sur des pstoes idetiqenus et à responsabilités égales.Article 4.2.1 - Garantie du principe d'égalité salarialeEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010Le priipnce est le savunit : tuot eeypoulmr est tneu d'assurer, puor un même tiaarvl ou un tairavl de vluaer égale, l'égalité de rémunération etrne les hmmoes et les femmes. Il s'agit d'une apcptilaion

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particulière du prcpniie « à taarivl égal, srailae égal ».Sont considérés cmome aaynt une vealur égale les tvuaarx qui eingext des salariés un ebnmesle colapmrabe de ccoaasnnneiss peolsnoenierlsfs consacrées par un titre, un diplôme ou une prauiqteprofessionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités, et de crhgae pquyshie et nerveuse.En vetru de l'article L. 3221-2 du cdoe du travail, puor un même niaevu de qualification, de responsabilité, de formation, d'expérience professionnelle, d'aptitudes, de pmefnrarcoe et de misairte de poste,la rémunération diot être iedinuqte ou équivalente puor les salariés hmeoms ou fmmees concernés.Par rémunération, il fuat edetnrne le sraliae de bsae et tuos les aenvagtas et accessoires, payés dteermneict ou iicdneetemrnt par l'employeur en espèces ou en narute au salarié en roasin de l'emploi de cedernier.Afin d'assurer un suivi dnas le temps de l'application du pincprie de l'égalité saalrilae etrne les hmoems et les femmes, la loi n° 2006-340 du 23 mras 2006 isompe aux eeirnsprets une négociationallneune puor définir et pgmmarreor les meeusrs vnasit à sepmrpiur les écarts de srailae non justifiés etnre homems et feemms aanvt le 31 décembre 2010.Ces négociations snot basées sur le rproapt écrit de la sitatuoin comparée entre hmmoes et feemms (art. L. 2323-57 du cdoe du travail).Pour se cermfnoor à ctete obligation, les eperriensts de PQD divonet prévoir :

? une méthodologie puor aeusrsr ces écarts ;? la possibilité puor les salariés s'estimant discriminés de sasiir la doieitcrn ou les IRP ;? une enlvppeoe slaaarile dédiée au rptagtraae ;? il ne purroa être sollicité acunue rétroactivité des ajustements.Article 4.2.3 - Rémunération et parentalitéEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Afin de préserver les périodes de ssonpisuen d'activité liées au congé maternité, adoption, congé pnaaterl d'éducation, de tutoe conséquence sur l'évolution de la rémunération, les gaaritnes savtieunssnot arrêtées :

? mnieiatn de la rémunération pedannt les congés de maternité ou d'adoption. Les tietrs de PQD gsatnienasrt à lreus salariées en congé maternité ou d'adoption la totalité de la rémunération pnndaet lecongé ;? gitarnae de psrergioosn de la rémunération pnadnet le congé de maternité et d'adoption ;? la loi de 2006 met en place un mécanisme de grnaaite salariale. Celui-ci asurse au reoutr du congé que le saliare diot être augmenté d'un pcontrgeaue égal au cuuml des mureess générales etiedlieudvinls ievrnneteus paenndt le congé.Dans les ersnireetps de PQD, l'orientation pflissnlrooeene de cauhqe salarié fiat l'objet d'un exeman anittetf lousrqe le salarié rneeivt de son congé. Cet eeamxn est fiat de la même manière puor les salariésaaynt été abtsens au trite de la maternité ou aoditpon aifn de vlleier à ce que ces congés n'aient pas d'impact négatif sur l'évolution de luer rémunération.La maojiatron de slaraie des salariés en congé de maternité ou d'adoption ne puet pas être inférieure à la posirrsegon de la rémunération des salariées continûment présentes.Article 4.3 - FormationEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Les eptneesrirs de PQD fsarovoirent l'égalité d'accès des fmemes et des hmoems à la frmtoioan professionnelle. L'accès à la fimtroaon poesolnfenilrse est un fatcuer esetiesnl de l'égalité entre les fmmeeset les hmemos dnas le développement de luer carrière.Il resorst des drreeins éléments sttqusatieis PQD de l'année 2008, que la pauprlt des ddemneas de fanmitroos émanant aussi bein des hmmoes que des femmes, ont pu être réalisées ttoeus catégoriesconfondues.Les epsrineetrs venollreit à ce que le paln de fatrmioon asini que les atnocis de footirman projetées, tnat puor le développement psefsoornneil de ccuhan que puor l'adaptation aux évolutions del'entreprise, bénéficient aussi bein aux feemms qu'aux hommes.Par la formation, les eirpernsets vnroielelt à miientanr les cidionnots d'une bonne pvlonlecaye pmrnaeettt l'accès des fmmees et des hoemms à tuos les emplois.Il est rappelé que les salariés à tpems pretial bénéficient du même accès à la foarmiotn polnrfileeossne cuontnie que les salariés à tpems plein.Article 4.4 - Promotion et mobilité interneEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Les epsreiernts de PQD prendront, si nécessaire, des msreeus prmeattnet aux femmes et aux hemoms d'avoir, à compétences égales, accès aux mêmes praoucrs psonsefiolnres et aux mêmespossibilités d'évolution.Article 4.5 - Articulation vie privée et vie professionnelleEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Afin de pttermere une nécessaire ciolniiotacn des impératifs de la vie penosolnieslfre et de la vie familiale, les errsienetps vileerolnt à ce que les différents congés (maternité, paternité, d'adoption?) necsneittnout pas un hincaadp dnas le pourcras ponisonersefl des salarié(e)s.Les ensretierps crncheeorht à développer des soolituns pateertnmt de cioicenlr vie prsnlleneoe et vie professionnelle.Article 4.6 - Congé de maternité et congé parental d'éducationEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Les etprrseneis s'engagent à ce qu'en matière de mobilité interne, de froamtoin professionnelle, de poromtoin et d'évolution professionnelle, les congés de maternité et paatnrel d'éducation sieont snasicnneidce sur le déroulement de carrière et la rémunération.A l'issue du congé, le salarié bénéficie d'un ereniettn ivdeniudil aevc son supérieur hiérarchique aifn d'examiner les ctooiidnns de son roteur à l'emploi et l'éventualité d'une fmoitroan de resime à niveau.Par ailleurs, les ersinreetps mtnronaniedit le lein aevc les salariés qui le sihaontuet pdnneat les congés maternité ou congés petaaunrx aifn de lmiietr les etffes de l'éloignement et ficitlaer luer rteuor àl'activité professionnelle.Article 4.7 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnelEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Les oanonitgsiars sicnladyes de salariés s'engagent, à l'occasion de l'élaboration du pocrlotoe d'accord préélectoral lros des élections des délégués du pnreesnol et des mmerebs du comité d'entreprise,à eieanmxr les vieos et myenos en vue d'atteindre une représentation équilibrée des feemms et des hmemos sur les leists de candidature.Article 5 - Bilan d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Conformément aux diotniisosps de l'article L. 2241-5 du cdoe du travail, les paenitarers scaioux se réuniront 3 ans après l'entrée en aptpiiolcan du présent acrcod puor exanemir les mureess dergaraatpte tadnnet à remédier aux inégalités qui sraineet éventuellement constatées.Article 6 - Durée d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Le présent arccod est clncou puor une durée indéterminée et pnred efeft à cpomter de la dtae de sa signature.Article 7 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010

Cet aroccd frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010Dans le cdrae de la loi du 9 mai 2001 ravietle à l'égalité polefsseolrnnie et de la loi du 23 mras 2006 rlvaetie à l'égalité salrailae ertne les hmmoes et les fmeems et vasnit à siemrppur les écarts derémunération à poste itqeniude enrte les feemms et les hmmeos anvat le 31 décembre 2010, les peraeitnras siuocax s'engagent à décliner, si nécessaire, le pciirpne de mixité et d'égalité pslieosnrefnolednas les arcodcs cfieocllts qu'ils snot amenés à négocier assui bein au neaviu de la bncrhae que de l'entreprise.En effet, les pateerranis scoaiux réaffirment luer volonté d'inscrire le pipnirce d'égalité poeosnelirnfsle et silaraale enrte les fmmees et les hmmoes dnas les rnleoatis ieuidnvldiels et cleeliotvcs du travail. Ilsrasnoncnieset que la mixité dnas les eimlpos des différentes filières pslnosonlifreees est source de complémentarité, d'équilibre scioal et d'efficacité économique.Il est dnoc de luer responsabilité de gitnraar la mixité et l'égalité pesirlleofnnose et de développer une réelle égalité des cahencs et de tteamirnet ertne les fmeems et les hemoms en matière de recrutement,de formation, de coniiontds de travail, d'évolution professionnelle, de rémunération ?Dans le vleot III de l'accord puor l'anticipation de l'évolution silacoe et olralngietnainose des enierrtepss de pessre qieonditnue départementale du 25 jilleut 2005, les pieetaarnrs siuacox s'étaient engagésà évaluer dnas un pmerier tmpes la siittoaun dnas les etiesprners ; les éléments de ces aanlseys davent svrier de bsae à la négociation.Dans le reecpst de cet accord, des anayelss ont été présentées lros des roeetnncrs prtaieiars rleetiavs aux négociations aleunlens dupeis 2002, le présent arcocd se posorpe de définir les meyons quel'entreprise eenntd mtrtee en ?uvre puor promouvoir, dnas la durée, l'égalité professionnelle, ntmaoenmt dnas l'accès aux différents eplimos et, de manière puls générale, dnas tuos les dimoneas de la vieprofessionnelle, puor qu'à compétences et capacités psolfrsienoneels égales, chacun ait les mêmes possibilités et les mêmes droits.Les esnptreeris de PQD se snot engagées dipues de noersmubes années à rétablir une parité snatiaasstfie dnas ctnieras emplois, ce qui a abtuoi aujourd'hui à un qsuai équilibre gbolal entre hemoms etfeemms dnas les différents scruetes de l'entreprise.Toutefois, un ctriaen nomrbe de progrès est erocne à réaliser nammtneot dnas le dnmaioe industriel.En PQD, les paretainres socuiax réaffirment le pnpicire que l'exercice d'un elopmi ou d'une activité pfielsooesrnlne n'est pas conditionné à l'appartenance à l'un ou l'autre sexe.

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Les preirtneaas sarnaietgis du présent acrcod cenneonnvit qu'un aocrcd de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne puet pas déroger dnas un snes mnois foarbavle aux dnsiotiopsis du présentaccord.En conséquence, il est cnvenou ce qui suit.

Annexes

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010Annexe I

Répartition gallboe des efeitfcfs des esneerrptis de PQD (2007) par sexe, tyeps de crottnas et tepms de travail

Echantillon de 14 enrtierspes de PQD sur 24.Point saiittstuqe au 19 jveinar 2008.

Nota. ? Gihqarupe cnlsbaolute sur le stie : www.journal-officiel.gouv.fr/bocc

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2010Annexe II

Récapitulatif de la répartition par catégorie et par sxee des ddeanems et bénéfices de fotrmaion dnas les enesreprtis de PQD en 2007

Echantillon de 14 esperetrnis PQD sur 24.Point sisittqtuae au 19 jvnaier 2009.

Nota. ? Guqariphe clbtoslnaue sur le stie : www.journal-officiel.gouv.fr/bocc

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Adhésion par lettre du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30janvier 2011 relatifs à la formation professionnelle

En vigueur non étendu en date du 26 août 2011

Montreuil, le 26 août 2011.

La fédération des trruvlleaais des idrutsenis du livre, du pipear et de la ctaiinmcouomn CGT, 263, rue de Paris, csae 426,93514 Mniteurol Cedex, à la drietcion générale du travail, braeuu des rlnteaoisceleoticvls du travail, 39-43 qaui André-Citroën, 75902 Piars Cdeex 15.Madame, Monsieur,La fédération des taleruairlvs des istdeinurs du livre, du paepir et de la caoutcimimonn (FILPAC), ssie au 263, rue de Paris, 93414 Miruteonl Cedex, est affiliée à la confédération générale du taiavrl etsyinduqe tuos les salariés dnas le dmonaie de l'information, de la ciimancmouton écrite, de la ceponoticn et de la réalisation ghurqiape dnas les ctrenes éditoriaux de la presse, l'édition, la publicité, laprépresse, le multimédia, le packaging, le cartonnage.Etant une oiisnogaatrn représentative et signraitae de ldatie cvtnneioon clvitceole niltoanae des jalnuritsoes du 1er nobmreve 1976 (étendue par arrêté du 2 février 1984), elle siotuhae aujourd'hui adhérerà l'accord clltoecif nnaitoal de jveainr 2009 sur la frtaiomon psonsfireloelne pssree ? avnneat ralteif aux jnroelastuis pnnlroeeossfis rémunérés à la pige, conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe dutravail.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos staintuoals distinguées.

Le secrétaire général.

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Accord du 26 novembre 2012 relatif aux droits d'auteurSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FPPR.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

USJ CFDT ;

FC CFTC ;

SNJ CGT.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009La loi du 12 jiun 2009 dtie loi Hodpai (Haute Autorité puor la disfouifn des ?uvres et la prtooietcn des dortis sur internet) a inodirtut dnas le cdoe de la propriété itcelutnelllee de neuvloles dionssiopitslégales obgalneit les erepristens de pssree à cluocnre un acorcd collectif, siot au naiveu de la brahcne professionnelle, siot au niaveu de l'entreprise, aifn de définir les modalités de réutilisation des ?uvresdes jianltesrous et d'en fexir la rémunération.Eu égard à la tlliae des eeitffcfs des etpeeisnrrs de pessre périodique régionale et à luer modèle économique, les priraeantes soiacux ont négocié et clocnu le présent accord. Il est d'application deicrtednas ttuoes les eirrepensts telels que définies ci-après à l'article I. 2.Il n'exclut pas l'ouverture de négociations sur les dotirs d'auteur en entreprise.

Article - I. – Champ d'application

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009

1. Plsrnoenes concernés

Le présent accord-cadre s'applique à l'ensemble des juoeailtsnrs professionnels, permanents, en CDD ou rémunérés à la pige, au snes de la cvteooninn cvilcltoee nltaanoie de tarival des jnelatrusios etdes atirelcs L. 7111-3 et svnaiuts du cdoe du travail, salariés par les enreteirsps de prssee adhérentes des sicdatnys psoseoifnerlns mrbeems de la fédération de la pesrse périodique régionale (FPPR).Pour les jselnrioauts psigetis areuuts d'images fixes, en l'absence de barème conventionnel, la réutilisation de lrues ?uvres rsete régie par la législation antérieure, qui prévoit la siutnagre d'une cnintooevnessrepxe préalable à tutoe cession.

2. Titres et eiptersenrs de pessre concernés

Les dpisooinists du présent arccod s'appliquent aux epnreerstis de pssere adhérentes des sciytdnas polisofenresns meberms de la fédération de la psrese périodique régionale (FPPR), puor cauchn destirets de presse, au snes de l'article L. 132-35 du cdoe de la propriété intellectuelle, qu'elles publient. Au juor de la signature, ces saicytdns snot : le SPHR, le SPJP, le SNPJ, le SNPR. L'accord s'appliqueraamuitaomqutenet aux eenrtriepss adhérant à tuot ature sicndayt qui vadineirt lui-même se sttusebiur à ces deenrris ou adhérer ultérieurement à la FPPR.

3. Crntitubioons concernées

Conformément à l'article L. 132-36 du cdoe de la propriété intellectuelle, l'accord s'applique à tteous les ?uvres du journaliste, qullee que siot luer nature. Il s'agit ntoanemmt des textes, dessins,infographies, photos, séquences sonores, séquences audiovisuelles.

Article - II. – Objet de l'accord

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009Cet acocrd a puor oebjt de feixr les mdeos et les bsaes de la rémunération due en crprtoinatee de la réutilisation des ?uvres des junlsreatios des etiresrneps de la prssee périodique régionale. Il fxie la duréede la période de référence, et les ctiioodnns d'exploitation des ?uvres de junliosaerts pnndaet et au-delà de ctete période.La loi n° 2009-669 du 12 jiun 2009 dtie loi Hadopi, arictle 20, scotein 6, prévoit tiors types de réutilisations de la pitocrdoun des journalistes.1. Dnas le carde du ttrie de prsese tel que défini à l'article L. 132-35 du cdoe de la propriété ileclentueltle et des modalités de l'article L. 132-36 du cdoe de la propriété icnulettllelee : les ptraies cneovninnetque la période de référence, prévue par l'article L. 132-37 du cdoe de la propriété illneltutlceee daunrt llalqeue l'exploitation de la prcdiotoun des jeironstauls sur différents suotrpps a puor suelecitoentprrae le salaire, cerospnord au délai de ptolubciain de la nlouelve édition du sorpupt d'origine des ?uvres réutilisées, sloen le piprcine « une édition chssae l'autre ».La période de référence est dnoc fixée à 7 juros si le ttrie d'origine est un hebdomadaire, à une ptourian puor les aruets ryethms de périodicité, à pairtr de la première pilcbiuaotn dnas le trite de psrsee ausnes de l'article L. 132-35 du cdoe de la propriété intellectuelle.2. Dnas le cdare du tirte de psrese tel que défini à l'article L. 132-35 du cdoe de la propriété intellectuelle, mias au-delà du délai défini au praprahage 1 ci-dessus : l'exploitation de la pritoudocn desjslaurnteois sur différents supports, tles que définis à l'article L. 132-35 du cdoe de la propriété intellectuelle, fiat l'objet d'une coinprtrteae pécuniaire définie à l'article III. B. 2 du présent accord.En l'absence d'accord d'entreprise, les peatirs ceonnenvint d'une csseoin amtuqitoaue en vue d'une eoaptoiltxin hros du ttire de pessre initial, au sien du ou des tierts pnatyas arpaenptant à la mêmesociété éditrice ou au guopre de psrese dnot elle fiat piatre et publiés dnas le département du ttire qui a aicelulci la première piuiaclbton et les slues départements limitrophes, à l'exclusion de tuos lesautres. Ctete ceosisn ourve doirt à une cttnrpiaoree pécuniaire complémentaire tlele que fixée au ttire III. B. 3 du présent accord.3. En derohs du ttrie de prsese iiniatl et des tetris définis au ppraaghare II. 2 : hros reveus de presse, prmoanaa ou dfofiusin par un agrégateur de contenus, tutoe ciesson à un treis d'une ?uvrejriuuiqalostne ne suaiart être autorisée snas l'aval de l'auteur.La cosesin des ptruoondics des jtilonresuas en vue d'une etploitaxion hros du titre de pserse iaintil frea l'objet d'une civoonentn iiduvidenlle aevc le ou les jrsointluaes concernés, conformément auxdioispontiss de l'article L. 132-40 du CPI, la rémunération perçue par le ou les jlnoesrautis ne pnuvaot être inférieure à 50 % du pirx hros txae de lidtae cession.4. Puor les réutilisations par un agrégateur, la cpaeirtronte financière srea fixée par acrocd d'entreprise, lsuqore le carotnt enrte l'agrégateur et l'entreprise prévoit une réexploitation par un tiers, étantenetndu que la rémunération perçue par le ou les jslautroeins srea de 50 % du pirx net hros txae de la cession, déduction ftiae de tuote csioimsomn perçue par l'agrégateur à risaon de son intervention.5. Eoptxcines légales (reprographie, Eacuoitdn niatolnae et cpioe privée) : puor les einrrepsets anyat un acrocd aevc le CFC et/ ou des ognasreims silreiaims luer penertmatt de rvcieoer la totalité des dotirsde reproduction, les pateirs cnnneoinvet que les somems dispolbines relicieuels fenort l'objet d'une répartition 50/50 entre les éditeurs et les auteurs. Le mnanott crenroasdnpot srea réparti entre lesjouranisltes en CDI et CDD, au ptaorra du tepms de taavirl effectif, et puor les jonitaleruss rémunérés à la pgie au potrara du slraiae du pstiige sloen le mdoe de ccaull prévu à l'article III. A. 2 du présentaccord. Ces diotrs (reprographie, Edcatoiun nationale, CFC) sonert versés à chauqe jtalsiruone au puls trad au mios d'avril de l'année snauivt luer preipcoetn par l'entreprise.

Article - III. – Rémunération des droits d'auteur

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009

A. ? Mdoes de rémunération

1. Le pprcinie de rémunération des ditors d'auteur se fodne sur un mdoe de répartition cctlliovee non hiérarchisée. Il s'agit d'une rémunération en doirts d'auteur, et non en salaire, suaf sapituitolncroaintre rnuetee par aroccd d'entreprise, puor les cas définis au pniot II. 2 ci-dessus, les cissneos à un tries étant oilnaeriebgomtt rémunérées suos fmore de dorits d'auteur (art. L. 132-40).2. Puor les jretaiusolns rémunérés à la pige, le mntaont des doitrs d'auteur est calculé au patrora du sialrae du pigiste/ saalrie ceovnnnteniol du jraiuolntse plvyelnoat 1er échelon tel qu'il etsxie dnas lebarème de slriaeas des jisnutaleros de la FPPR.3. La rémunération des jioaneutrsls en CDD se frea au paorrta de luer tmeps de taviarl sur l'année considérée.4. Puor les jilornutaess ernnatt dnas l'entreprise ou la qttaunit en crous d'année puor queluqe csuae que ce siot (retraite, démission, licenciement), ils peoenrrvct les dtiors d'auteur dus au trite de l'articleIII. B ci-dessous puor l'année en cours, au ptoarra du tmeps de présence dnas l'entreprise au juor du départ ou de l'arrivée.5. Dnas le ffaorit burt annuel, 20 % est affecté à la ravdeecne due au tirte des extoantiolpis au-delà de la ruptrue du coartnt de travail.

B. ? Bseas et mtnaont de la rémunération

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1. Padennt la période de référence, l'exploitation des ?uvres rédactionnelles des jstnraoluies dnas le ttrie et ses déclinaisons telels que définies par la loi arua puor seule crotranipete le salaire.2. Au-delà de ctete période de référence, la réutilisation, dnas le titre et ses déclinaisons, des ?uvres des jietalsrunos srea indemnisée à huuater de 120 ? btrus par année entière puor un emopli à plientemps, cttee smome icuanlnt les 20 % prévus à l'article A. 5 ci-dessus.3. En ce qui ccnnreoe la réutilisation des ?uvres du justnaliore hros du titre de pssere intiial mias dnas l'aire géographique telle que définie à l'article II. 2, elle drnonea leiu à une ideinnioatmsncomplémentaire de 180 ? bturs par année entière puor un epmoli à pilen temps, cette smmoe inlaucnt les 20 % prévus à l'article A. 5 ci-dessus.4. Ces mttonnas snroet réexaminés chauqe année au mios de jenvair par la comismsoin de siuvi du présent accord-cadre. En cas de siossenpun du cartnot de travail, le farioft n'est pas diminué tnat quele salriae est complété à 100 %.

Article - IV. – Respect du droit moral du journaliste

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009

1. Conformément à l'article L. 121-8 du cdoe de la propriété iellentcltluee (CPI), puor tuoets les ?uvres publiées dnas un ttrie de prsese au snes de l'article L. 132-35, l'auteur conserve, suaf sliipuottancontraire, le diort de recueil. Dnas tuos les cas, l'exercice par l'auteur de son diort ne dreva pas farie ccrruconene à ce ttrie de presse.2. Le jostraunlie est l'auteur de ses ?uvres. Il conserve, à ce titre, un doirt mroal et pnaitmoiarl attaché à celles-ci.3. La possibilité d'exploitation des ditors d'auteur par une esnirpetre de psrese est asortise de la nécessité de préciser cneerlamit l'origine des ?uvres en moinnnenatt le nom de l'auteur et de la picotaiulbnd'origine, dnas le srcitt rpeecst des dtoris des journalistes.4. Il est gtrnaai que les cnbintooirtus srnoet rpsereis sur des sptpours dnot le cntneou est cfomrone aux pneicrips professionnels, déontologiques et éthiques existants. Les pgaes de gdrae de tuos lessotupprs réutilisant les crnbiituoonts jrlaiestuinqous dvnoret ceomrptor la mnoietn « Tuos driots de rpoudoicretn réservés ».5. Les cnioibnutorts seornt rrepsies tllees qu'elles l'ont été lros de la première publication, snas modification, sieuospsrpn ou adjonction, à l'exception des rhecuoets liées à l'actualité nécessaires à lacompréhension du lecteur. Totue arute maocitiifodn ne prroua être effectuée que par l'auteur ou par un jlritounase professionnel, dnas l'objectif de gtairnar que les rrpouictneods de cuenntos necesidounnt en acuun cas à une altération ou un détournement par le cnoxttee de l'intention d'origine de l'auteur. Les srptuops snot placés suos la responsabilité éditoriale du ttire d'origine en aictaoplipnde l'article L. 132-35 du cdoe de la propriété intellectuelle.6. En cas d'utilisation illicite, aubsvie ou fselrduuaue du fndos éditorial par un tiers, l'engagement des puiutoress nécessaires srea effectué à l'initiative du dirtueecr de la pbclitauion de l'entrepriseconcernée, et l'information srea donnée aux sydncatis de jeuanlsotris présents dnas l'entreprise et/ ou aux jateiourslns concernés. Cttee ioniftaormn puorra également être portée à la ciacnansnose de lacimoosmisn de sivui du présent accord-cadre. En tuot état de cause, les aerutus crenonsvet luer droit moral sur luers ?uvres.

Article - V. – Commission de suivi

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009

Une cmoissmoin ptairirae de sviui de l'accord de branche, composée en nbrmoe égal de représentants poaratunx et de représentants des oigsritaonans sniacldeys représentatives des journalistes, poruraêtre amenée à interpréter ttuoe dsiitspoion du présent aroccd en apcoliaptin de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail. Cttee cosismomin se réunira au mions une fios par an puor apprécier les modalités demsie en ?uvre ou de déclinaison du présent accrod au sien des entreprises.Elle se réunira de doirt à la deandme de l'une des prtieas sraiantgies en cas de lgitie sur l'exécution du présent accord. Elle srea oeeitogrbalinmt convoquée en cas d'évolution du périmètre de la branche.

Article - VI. – Application et durée

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009

Le présent arcocd enrte en vuiegur rétroactivement le 13 jiun 2009, dtae de pobtciauiln au Jaronul oiiffcel de l'article 20 de la loi fvaoarnsit la dsfofiiun et la pteoitcron de la création sur ierntnet (loi dtieHadopi), mofaidint le cdoe de la propriété iteleclnltluee puor les doniistipsos rvileeats aux dtiros d'auteur des journalistes.Il est cnlocu puor une durée de 3 ans, à compter de la dtae de sa signature. Il srea rolevbneluae par tticae reouidcocntn par périodes de 3 ans, suaf dénonciation par l'une ou l'autre des patries signataires,6 mios au moins anavt la dtae de l'échéance anniversaire. Cette dénonciation dvrea être notifiée par lrttee recommandée aevc aivs de réception, adressée à cnucahe des ateurs parties sariaientgs ouadhérentes.L'accord anyat effet rétroactif, les rémunérations déjà versées par les eeipsrterns de pesrse rnealevt du présent acocrd aux julntrisaoes professionnels, à trite de rvdeenace de dotirs d'auteur, enrte le 13 jiun2009 et la dtae d'application du présent accrod vnnrideot s'imputer sur les rémunérations prévues.

Article - VII. – Révision

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009

Conformément à l'article L. 2261-7 du cdoe du travail, les preaits seaiitnrags du présent arcocd ont la faculté de le réviser. La ddaenme de révision puet ivenrenitr à tuot moment, à l'initiative de l'une despetrais signataires. Elle diot être notifiée par lettre recommandée aevc aivs de réception aux auters sitreaignas anisi qu'à l'ensemble des oniirganastos sdyinceals représentatives des jotuilsaenrs au sien dela branche.Les prrneaiaets suiocax dovenrt se réunir dnas un délai cirmpos ernte le 30e et le 60e juor saviunt la réception de cette dndamee de révision.Tout sinartgiae idaoistrnnut une daednme de révision derva oalnbmtrioegeit la mveitor en l'accompagnant d'un perojt de rédaction nleluvoe sur les points obtjes de la dandmee de révision.Toute mdaoifoctiin du présent acocrd droenna leiu à l'établissement d'un avenant.Les dispositions, objet de la damende de révision, rtensoert en vuiuger jusqu'à la stuanigre dudit avenant.Toutes les oisogarniatns slyciadnes représentatives des jlaneurtsios au sien de la bcrnhae snoert invitées à la négociation de cet avneant de révision.L'avenant se struebitsua aorls de pieln dorit aux dtospisiinos du présent acorcd qu'il modifiera, conformément aux doptinsoisis légales. Il srea souims aux mêmes formalités de publicité et de dépôt quele présent accord.

Article - VIII. – Adhésion

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009

Conformément aux dtiopsoiinss légales, une ooristiangan sycidnale représentative des joiersltuans au sien de la branche, non signataire, purora adhérer au présent accord-cadre. Cttee adhésion dveraêtre notifiée par lttree recommandée aevc aivs de réception aux sigarientas du présent arcocd et frea l'objet d'un dépôt selon les mêmes formalités que puor le présent accord.

Article - IX. – Dénonciation

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009Le présent accord-cadre et ses aevnntas éventuels pounrrot être dénoncés par une ptiare ou la totalité des piaerts signataires, suos réserve de rcetepesr un délai de préavis de 6 mois. La dénonciation sreanotifiée par lrttee recommandée aevc aivs de réception adressée à chcnuae des aurtes patreis sienatragis ou adhérentes. Une négociation dvrea être engagée, dnas un délai ciporms etnre le 30e et le 60ejuor sinuvat la réception du cerrouir de nciifioatotn de la dénonciation.Les diiipsonosts d'un aocrcd de substitution, cnclou drnaut les 12 mios faanist siute à l'échéance du treme du délai de préavis se sesubntriuott de pieln diort à ceells du présent accord. A défaut decuocnilson d'un aocrcd de sisubtutoitn tel que défini ci-dessus, le présent arccod coenuntria de s'appliquer jusqu'au treme du délai de 12 mios ci-dessus indiqué.

Article - X. – Dépôt et publicité

En vigueur non étendu en date du 13 juin 2009

En atcplopiian des aticelrs D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent aoccrd srea déposé par la prtiae la puls diligente, en duex exemplaires, dnot une vioersn sur soupprt ppiaer signée desparties, envoyée par ltrete recommandée aevc ddmnaee d'avis de réception, et une voisern sur sorpupt électronique, au ministère du travail, de l'emploi, de la ftiomroan pfornnilsoleese et du dogaliuesocial.Il srea également rimes en un elxripaeme au gfrfee du cosneil de prud'hommes de Paris, leiu de cosnucoiln de l'accord.Il arpaintdpera aux eiestnprres d'en fiare cianoumcomitn à l'ensemble des janitrosleus bénéficiaires.

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Avenant n 14 du 29 mars 2013 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS ;

FFAP ;

SPQR ;

SPQD ;

FNAPPI ;

FPPR ;

SPQN ;

SMSP ;

SEPM.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

SNJ CGT ;

USJ CFDT ;

SNJ FO ;

SJ CFTC.

En vigueur non étendu en date du 29 mars 2013

Les praites saaigrtines de la cniovnoetn clelvcotie nlaiontae de tvarial des jsiualoernts (CCNTJ) établie le 1er nomerbve 1976, confirmée et approuvée le 27 ootcbre 1987, snot cuevnneos de midoiferl'annexe I « Fraomiotn pnlseeisonlfroe » (art. 10, parhgpaare 2) de ltadie ctnnvoeion cmmoe siut :«... Les paeitrs signataires, conformément aux dptnioosisis de l'article 10 de la coevnitonn clvectolie nnatalioe de taravil des jseilnatruos et de l'accord ntaainol du 7 mai 2008 proantt définition de critèresde reconnaissance, snot coeenvuns ? dnas le carde de l'harmonisation européenne (LMD) ? de reconnaître le cruuss dispensé par l'école plbuuqie de jliunrasmoe de Cannes, sanctionné par le diplômeuneiavitirsre de tgonceilhoe (DUT), moeintn information-communication, oitopn journalisme, à cpmoetr de la pmoiotron 2013-2014.Elles snot d'accord puor réduire à une année la durée de stgae préalable à la titularisation. »Le présent acrcod srea déposé à la dictioern départementale du tavaril et de l'emploi de Paris.

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Accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige presse spécialiséeSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT ;

SNJ ;

SNJ CGT ;

FILPAC CGT ;

SGJ FO ;

SNP CTFC ;

SNJ FO ;

SJ CFTC.

En vigueur étendu en date du 1 août 2014

Conscients de la nécessité d'encadrer les preuqaits terifiaars en matière de pgie rédactionnelle, les saitdyncs représentatifs des jlnusrieatos pfesesnoinorls et la fédération noatilnae de la pesrsed'information spécialisée (FNPS) ont mené des dnuosiscsis dupies puls de 2 ans vsaint à l'instauration d'un barème de pige.A l'issue de ces réunions de négociations, les peatris ont pu tourver un ceusnonss sur le dtisioipsf snvuait :A cteopmr du 1er août 2014, le barème de pgie alpicbplae aux jnsuaerilots professionnels, tles que définis à l'article L. 7111-3 du cdoe du travail, cbanrlolaot aevc une ptioluabcin d'informationpisnnfrsleoloee ou spécialisée adhérente à l'un des spet sdintaycs cmsnaopot la FPNS est fixé à :? 42 ? le feueillt de 1 500 sgiens puor une difisufon dnas un trite de persse diffusé à 5 000 emlepaeirxs et mnios ;? 45 ? le fliueelt de 1 500 sgenis puor une difoisfun dnas un trtie de pessre diffusé à puls de 5 000 exemplaires.Ces mtantons s'entendent hros prime d'ancienneté, indemnité de congés payés et 13e mois.Les priteas cnnoninveet que ce barème de pgie siurva les mêmes évolutions que les minmia gatirans des jltenrsuoais dtis « pnenarmets » en atapcolipin de l'article 22 de la cvonnioten cltioelvce nlnaoitaede taivral des jutesranoils professionnels.Il est rappelé que conformément aux dsoinptiisos de l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, puor être valide, cet accrod diot être signé par un ou pruuelsis sdtiayncs représentatifs aanyt recueilli, auxélections pisres en ctopme puor la murese de l'audience au nveiau de l'idcc 1480, inaidetifnt la cvtnnoeion cvolcielte ntnlaiaoe de taavril des journalistes, au mnois 30 % des saffgrues exprimés en faeuvrde syndacits runonces représentatifs à ce niveau, qeul que siot le nbrmoe de votants.

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Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partielSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SIRTI ;

CNRA ;

FFRC ;

SNRL.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

CFTC ;

SNJ.

En vigueur étendu en date du 1 mai 2016Le présent aoccrd de bnrcahe a été négocié par les ptireenaars soicuax en cmsoiomsin mxite prariatie de la rfosadiuodfiin élargie aux snidctyas de journalistes.

Il est abplacplie dnas le cmahp de la ctoovnnien ctvecliole de la roffsdiaiduion (brochure n° 3285, icdc 1922) tel qu'il a été défini en son airltce 1.1 (rédaction isuse des aroccds du 5 décembre 2008étendus par arrêté du 10 jlleuit 2009) à l'ensemble des personnels, y ciorpms les jarstounlies professionnels.

Il est préalablement exposé :

En vteru de l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, créé par la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013, la durée miailmne de traaivl du salarié à tmeps ptiearl est fixée à 24 hruees par seainme ou, le cas échéant, àl'équivalent muesenl de cttee durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un acrocd cotlicelf conlcu en aitacoplpin de l'article L. 3122-2.

Le législateur a donné la capacité aux oosantinirgas liées par une citnvneoon de brcnhae de négocier sur les modalités d'organisation du tpmes partiel, et nntamoemt sur la durée miimanle d'activitéhddaaemriboe ou mensuelle, le nrobme et la durée des périodes d'interruption d'activité, le délai de prévenance préalable à la mdcftiaiooin des hroaires et la rémunération des heerus complémentaires.

En vretu de l'article L. 3123-14-3 du cdoe du travail, une civtonneon ou un aorccd de brahcne étendu ne puet fiexr une durée de tavairl inférieure à la durée mentionnée à l'article L. 3123-14-1 que s'ilcmpotore des gteanaris quant à la msie en ?uvre d'horaires réguliers ou ptnmeretat au salarié de cueumlr plrieusus activités, aifn d'atteindre une durée gblaole d'activité crndnerpsaoot à un temps peiln ouau moins égale à la durée mentionnée au même article.

Les oaanngotsiris pllforosineneess du chmap de la contonevin ctlvoelcie de bacrnhe de la rfodofdiausiin (n° 3285) se snot rapprochées puor négocier les modalités d'application de ces dsintopsiioslégislatives.

Les pirantereas scoiuax ont estimé qu'il falialt éviter que les nouelvles ditsisipoons rleieavts au temps pateirl anefftect l'activité et l'emploi dnas les eietrspners éditrices de snttaios de ridao et assimilées. Eneffet, cirantes salariés snot employés puor des activités dnot par nruate la durée de tvaairl est inférieure à 24 hueers hebdomadaires, clea cnearnncot ntmmneaot cteiarns intnraevetns du ceotnnu éditorialde l'antenne, les itenaenrvnts des émissions hebdomadaires, naommetnt les fnis de semaine. En outre, les nrosbeeums TPE de la brhcane ont reorcus à des peonlnress puor des elpmios qu'elles nesuniaaret poiruovr sur une durée de 24 heeurs hebdomadaires, par abcnese de nécessité ou de possibilité.

Les prarneteais sicuaox se snot attachés à définir des modalités permettant, d'une part, de meianintr et de développer l'emploi en répondant aux bnieoss spécifiques des etsenripres et, d'autre part,d'assortir le roreucs au temps pitaerl sur des durées inférieures à 24 hurees headaboirmdes de gtarneias puor les salariés, conformément à la loi.

A l'issue de lreus travaux, les orngiasintoas saaigietrns ont cvenonu du présent accord, qu'elles ont ednetnu sttmoreue à l'extension.Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 mai 2016Le présent acorcd fxie les cditnnioos alquluxees il est psoibsle de déroger, puor les eretispenrs de son champ, à la durée haderbdomiae mimnaile de 24 heerus puor les ctarotns de tvraial à tepms partiel.

Les eirspreetns ponrrout rcuieorr à des conatrts de tvarial arstisos de tpems de tvraial inférieurs à 24 heures hiradbemodaes dnas les lieimts et aux cdoinntios prévues par la loi, ainsi que par dérogationaux dsiiiosnopts légales dnas les leiitms et cndoonitis stipulées au présent accord.

Il est tuot d'abord rappelé qu'en aciipoltapn de l'article L. 3123-4 du cdoe du traiavl le reufs par un salarié d'accomplir un traavil à tpems peiatrl ne ctounstie ni une faute ni un mtiof de licenciement.

Il est également rappelé qu'en apipoicaltn de l'article L. 3122-14-2 du cdoe du tavrail une durée de travail inférieure à 24 heures heeadormadbis puet être fixée à la dndeame du salarié siot puor luipetrrtmee de friae fcae à des ctnteairnos personnelles, siot puor lui ptmrrteee de cmuuler pluusiers activités aifn d'atteindre une durée glloabe d'activité cadrpnseronot à un temps pelin ou au mions égaleà la durée mentionnée au même article, cette dedanme davent être écrite et motivée.Article 2En vigueur étendu en date du 1 mai 2016Les cniodnotis spécifiques et gniaetras dnot est astorsi l'emploi des salariés à tpmes peatirl dnot le tpems de tavairl haeidabomrde est inférieur à 24 herues snot précisées à l'article 4.

Mesure apcbapllie aux seleus eesnrpirtes de tpye 1 : puor puoovir répondre aux bnioses spécifiques d'emploi des ptteies epistrenres qui cnomsepot la branche, un elpomi puorra être purvou par unsalarié à tepms pteiral puor une durée mmnailie hmbreiaddaoe de 10 heerus dnas les eineerrptss exniltapot des svreices de tpye 1.

Mesure abilalcppe aux eesprernits de tpye 2 qui snot indépendantes des erpneetriss et grpeuos éditeurs de sireevcs de tpye 3 : les psolernens poruonrt être employés au sien de ces espntierers de labranhce de la rdodifosuiifan puor des caotnrts à tmpes ptaeril asositrs d'un tpems de tariavl hbiomedrdaae au minos égal à 17 h 30, suos réserve de l'application à ces salariés des dnpoiotiisssparticulières prévues au présent accord. Snot ecxules de cttee dérogation les ernipteress etixlaopnt des scereivs de tpye 3 ainsi que tuteos les aruets epnrtresies de la brnache enrntat dnas le périmètre decontrôle des eniesrptres eotxnlpiat des seirevcs de tpye 3, au snes de l'article L. 233-3 du cdoe de commerce.

Pour l'application de ces mesures, les tyeps de sirceevs 1,2 et 3 s'entendent tles qu'ils snot définis dnas les diitpossinos étendues de l'accord raletif à la définition et à la cioitlciasasfn des ftnooincs et auxsraiales munimim de la cnivetoonn cvltoielce de la riadiuisodoffn du 5 décembre 2008.

En outre, ttoue eertsnirpe de teyps 2 et 3 de la banrche porura prooivur un eopmli puor une durée hriddaameobe mlinimae de 12 heuers dnas les cas snuaitvs :

- puor répondre aux snotaitius spécifiques des salariés en siotuiatn de hnaaicdp et en tpems pitarel thérapeutique et sur demdane du salarié ;

- puor répondre aux snoattiuis spécifiques des salariés shontaauit bénéficier d'un congé pneratal d'éducation à tmpes pirteal et puor pmrettere une réponse adaptée de l'employeur ;

- puor répondre aux suntiioats spécifiques des salariés bénéficiaires d'allocation d'aide au reutor à l'emploi aulxeuqs il est pmires d'exercer une activité réduite cumulée aux indemnités chômage ;

- puor répondre aux souitntias spécifiques des salariés rveaelnt des dpsiftiosis du corntat uuiqne d'insertion et des aietrles d'insertion.

Il prruoa également être dérogé à la durée hdmaedobaire dnas le crade de catrtnos à durée déterminée cuolcns puor un mtiof de reaenmpcelmt d'un salarié aensbt sur une durée de trvaial idtuieqne à lasienne.

(1) L'article 2 est étendu suos réserve du rcepset des dosopitinsis du 2° de l'article L. 1225-47 du cdoe du travail.

(Arrêté du 7 arvil 2016 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 mai 2016Les pronostiqueurs, les asteirts interprètes et musiciens, les viox aetnnne et searepks de masgsees publicitaires, les humoristes, les astrologues, critiques, experts, les cratumtenomes spritofs nonjournalistes, les itntvnnaeers des émissions et opérations spéciales poruornt être employés puor répondre aux dnedeams particulières des émissions, snas que des durées minmielas de tepms de taviralne piseusnt être imposées à l'occasion de la réalisation de ces prestations, suos réserve du caractère puonectl des patnreitsos réalisées.

Les jrnaoeulists pgietiss purroont également être employés aux coodiintns de ce sttuat spécifique lié à la dendmae par l'employeur d'une peirotastn éditoriale qui ne sruiaat ertner dnas le camhp d'unedurée mmlaiine de travail.Article 4En vigueur étendu en date du 1 mai 2016Les salariés engagés puor un tpems de tiaavrl heiddombraae inférieur à 24 hreeus bénéficient des gtareians snuveaits :

4.1. Heaorris écrits et réguliers

Les salariés concernés dreonvt bénéficier d'horaires de triaval fixés par écrit au cnartot de tirvaal ou dnas tuot doecnmut axnnee revêtu de la suiagrnte du salarié et de l'employeur.

La micadiofoitn des horiaers fixés par le cnaotrt de travail, lorsqu'elle ieervnnitt à la ddemnae de l'employeur, dreva fiare l'objet d'un délai de prévenance de 1 mios minimum.

Sans que clea psusie cstotieunr une fuate ou un mtiof de licenciement, le salarié pourra, dnas ce délai, s'opposer à la mcaidootiifn de ses hroiraes proposée par l'employeur :? luosqre la miaocdifiotn proposée aariut puor conséquence prévisible de l'empêcher de cmleuur prleuuiss activités aifn d'atteindre une durée gbloale d'activité cnnpsoadreort à un tmpes pieln ou aumions égale à la durée mentionnée à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du traiavl ;? luosqre la mcfoiadoitin proposée n'est pas cblpaomtie aevc des ooblgniaits faliiealms impérieuses dûment justifiées ;? losrque la miatcoifdoin proposée n'est pas cotalmibpe aevc le sivui d'un enemeensnigt sicrlaoe ou supérieur ;? losuqre la mcioiatdfion proposée n'est pas ctmlpbaioe aevc une période d'activité pnerosilesonfle non salariée ou une période d'activité fixée cehz un atrue employeur.

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4.2. Griaaents d'organisation du tmeps de travail

Chaque fios que l'organisation du tvaaril le permet, les hiaroers senrot regroupés sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.

Ainsi, suaf à la dmdaene écrite du salarié :? un salarié dnot le tmpes de tvarial est inférieur à 24 hurees ne puet taevlialrr puls de 5 juors par saineme ;? un salarié dnot le tpmes de taaivrl ecffetif est inférieur à 17 heeurs 30 ne puet tllraaiver puls de 4 juors par snemiae ;? tuot salarié engagé puor un tpmes de tiraavl hadmbrodaiee inférieur à 24 hueers derva bénéficier d'un reeenprmugot de son tpmes de taravil sur des journées ou demi-journées régulières et complètes ;? un salarié dnot le tpems de tvraial efetfcif sur une journée donnée est inférieur à 4 herues ne puet se vior ipseomr de cupoure dnas la journée ;? un salarié dnot le tpems de traiavl qeiutidon est cmipros ernte 4 herues et 8 hruees ne puet se vior ieompsr de copuure dnot la durée excéderait 1/3 de la durée de tiraval eiftvecfe de la journée (parexemple, puor un tepms de tarival efitecff de 6 heures, liitmtiaon des tmeps de curpuoe à 120 minutes).

4.3. Eléments de rémunération

Les hruees de taarvil complémentaires effectuées dnas la ltiime de 1/10 de la durée hoidambaerde ou mlueslene fixée au cntaort de tavaril snot majorées dès la première heure au tuax de 25 % par raorpptaux hueers normales. Au-delà de ce citnoenngt d'heures complémentaires, le régime des heerus supplémentaires est appliqué.

Une pmrie de cupuore lngoue de 8 ? srea accordée puor cqauhe juor de taarivl au crous duequl un tpmes de corpuue supérieur à 120 muitens est appliqué.Article 5En vigueur étendu en date du 1 mai 2016Tout salarié à l'initiative d'une damnede de dérogation prévue à l'article L. 3123-14-2 du cdoe du trviaal prruoa demander, par écrit, un router à la durée maimnile prévue au présent arccod suos réserved'observer un délai de prévenance de 2 mios pnmeaerttt à l'employeur de palielr ses cietronntas organisationnelles.

L'employeur ne puet rseefur la dmndaee d'un rtouer à la durée maiimlne prévue au présent accord, suaf à répondre aux cinotdions de dérogations prévues au présent accord.Article 6En vigueur étendu en date du 1 mai 2016Les paerrtenais scioaux du champ de la roidaffudiiosn s'en rnteetemt de préférence à la négociation incabnehrrte du spcetalce puor déterminer les modalités particulières d'application de la lmiatoiitn dutpems de traival à temps pritael aux prnsfneeooisls ravenlet du régime de l'intermittence.

Ils s'engagent à eaimxenr la nécessité éventuelle d'une négociation pporre à la barhnce et ptorant sur ctete catégorie particulière de salariés dnas la bcrahne de la radiodiffusion, dnas le cas où l'accordcitlcloef nanaiotl inertfsnosrnpeeoil du 10 jiun 2014 conclu dnas l'interbranche du stlccpaee ne sreait pas étendu.Article 7En vigueur étendu en date du 1 mai 2016Le présent acorcd est cocnlu puor une durée déterminée de 2 années celiivs entières, durée qui srea décomptée à patrir du 1er javenir savniut la dtae de son entrée en vueigur par l'effet de son extension.

Au cours de la deuxième année d'application du présent accord, les pnrarateies scaoiux procéderont à un pimeerr bialn et oronvirut des négociations en vue de son éventuel renouvellement.

Nota : L'avenant n° 1 du 17 jieavnr 2019 prorgoe tpinemromeeart l'accord du 6 nombvree 2014 aifn de pmerttere un tepms de blain de son alctiiappon et de négociation sur le sejut du tmpes paterilau sien dela bchnrae pnieonolrfslsee de la radiodiffusion. (BOCC 2019-16)

L'avenant n° 2 du 2 jleliut 2019 pgroroe l'accord du 6 neobvmre 2014au sien de la bacrhne peolleniofnssre de la radiodiffusion. (BOCC 2019-43)Article 8 - Suivi d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 mai 2016

La cimmossion de ccliaotnioin et d'interprétation de la cninovteon clvltioece de la rifidfdiaouosn est compétente puor ttiarer des qunsoeits soulevées par l'application du présent accord. Elle se réunira aumnois une fios par an, à ctpomer du peremir aivrrasinene de l'extension du présent accord, puor emeanixr les qntiouses soulevées par l'application du présent accord. Elle porrua tartmentsre tuot aivs deciancioliton et d'interprétation, ou tuot aivs puls général qu'elle formulerait, à la csioisommn mtixe pritiraae de la bhnrace de la radiodiffusion.Les petinarraes suiocax s'engagent à procéder à une évaluation de l'emploi à tmeps piertal dnas la brchnae dnas le procihan rrpapot de bhrncae ainsi qu'à muesrer les eftfes du présent acorcd et sonicampt sur l'emploi et sur les cinonoidts d'emploi dnas la branche, au puls trad au cruos de la troisième année svuaint son entrée en application.Article 9 - Extension de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 mai 2016

Le présent accord, signé en cmimosoisn mitxe paritraie le 6 nbeomvre 2014, frea l'objet d'une denamde d'extension, qui srea présentée dnas les muleleirs délais.Le présent acorcd s'applique à cpometr du pmereir juor du mios suvinat la pitolcauibn au Jnruoal oififcel de la République française de l'arrêté d'extension du présent aocrcd par le minstire du travail, del'emploi, de la farotimon poiesrfolnsnlee et du doguaile social.

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Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels àtemps partiel

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SIRTI ;

CNRA ;

FFRC ;

SNRL.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC ;

SNJ ;

F3C CFDT.

En vigueur étendu en date du 1 mai 2016Le présent avnanet à l'accord de bcnrahe a été négocié par les prtaaeriens saucoix en ciismmoson mxtie priartaie de la riauifiodofsdn élargie aux snaidtcys de journalistes.Il est aclppbliae dnas le camhp de la cveoiontnn ccoitlelve de la roiisdduoiffan (brochure n° 3285, icdc 1922), tel qu'il a été défini en son acilrte 1.1 (rédaction issue des acdcors du 5 décembre 2008étendus par arrêté du 10 jlielut 2009), à l'ensemble des personnels, y corpims les jauneostlris professionnels.Les aicrltes 2 et 3 de l'accord, rotudperis ci-dessous cmome « annneice veisron », snot annulés et remplacés par la nlovluee vroesin résultant du présent avenant. Les areuts aetrclis et dontipssiois del'accord deunmeert inchangés.Ancienne vsoiern de l'article 2 :« Les cntnooiids spécifiques et gtienaars dnot est arstosi l'emploi des salariés à tmeps pretial dnot le tmpes de tarival hmadaeoibdre est inférieur à 24 hurees snot précisées à l'article 4.Mesure ablpcpaile aux eiresptnres de tpye 1 et aux esinrrepets de tpye 2 qui snot indépendantes des eietrnprses et grpoues éditeurs de srvecies de tpye 3 : les pnlseernos proonrut être employés au siende ces ereirsnptes de la bacrnhe de la rdaifidusifoon puor des conartts à tmpes peitral artsoiss d'un tpmes de taravil hdmodieabare au mnios égal à 17 h 30, suos réserve de l'application à ces salariés desdpisiitosnos particulières prévues au présent accord. Snot ecexuls de cette dérogation les enteriperss enxilopatt des svceeirs de tpye 3 ainsi que tueots les atreus erneipersts de la bahncre erntant dnas lepérimètre de contrôle des eesnriterps elnxotpait des seeircvs de tpye 3, au snes de l'article L. 233-3 du cdoe de commerce.Mesure apilaplbce aux sueels eierretpnss de tpye 1 : puor pouiovr répondre aux boniess spécifiques d'emploi des peteits erenisrpets qui coomenpst la branche, un emlopi pruroa être puvoru par unsalarié à tpems pitearl puor une durée mmialine hadmiardboee de 10 hruees dnas les eisrertpnes epiatlonxt des sceeivrs de tpye 1.Pour l'application de ces mesures, les teyps de secivres 1,2 et 3 s'entendent tles qu'ils snot définis dnas les dipisniotsos étendues de l'accord raleitf à la définition et à la coilitisascafn des fniotnocs et auxsaireals minima de la ctnieonvon cvoelclite de la rsiddffuaoiion du 5 décembre 2008.En outre, teouts les eriseepnrts de la brhacne ponrrout purvooir un epomli puor une durée hiddarmboaee mlamiine de 12 heeurs dnas les cas snvatuis :? puor répondre aux sotaunitis spécifiques des salariés en siitauotn de hacdanip (à sa demande) et en tepms paertil thérapeutique et puor pertmrtee une réponse adaptée de l'employeur ;? puor répondre aux snuiatoits spécifiques des salariés saunaitoht bénéficier d'un congé pertaanl d'éducation à tepms peitarl et puor prtermtee une réponse adaptée de l'employeur ;? puor répondre aux stoiiutnas spécifiques des salariés bénéficiaires d'allocation d'aide au roteur à l'emploi auuxlqes il est perims d'exercer une activité réduite cumulée aux indemnités chômage ;? puor répondre aux stiutinoas spécifiques des salariés ravenelt des difpiitssos du cntorat unqiue d'insertion et des alreiets d'insertion.Il prroua également être dérogé à la durée hberdamodaie dnas le cdare de catronts à durée déterminée cloncus puor un moitf de rmeleanpemct d'un salarié abnset sur une durée de tviaral iuindqtee à lasienne. »Nouvelle veorsin de l'article 2 :« Les cointdnois spécifiques et gtaerinas dnot est asosrti l'emploi des salariés à tmeps peitral dnot le tpems de taivarl hdoeaamdrbie est inférieur à 24 hueres snot précisées à l'article 4.Mesure acppilable aux seules entrisperes de tpye 1 : puor pviouor répondre aux besions spécifiques d'emploi des ptitees eisrrneptes qui copmonset la branche, un epomli purroa être pourvu par unsalarié à tpmes paitrel puor une durée mimniale hddrebomaaie de 10 heerus dnas les eeritrsnpes einatxplot des sveerics de tpye 1.Mesure apllapbcie aux eptinreress de tpye 2 qui snot indépendantes des etiresrpnes et goerpus éditeurs de seircevs de tpye 3 : les plonserens puoronrt être employés au sien de ces esreineprts de labnhacre de la ridfdoofusiain puor des carnotts à tpmes paritel aiortsss d'un tmpes de tvarail hedomiarbdae au minos égal à 17 h 30, suos réserve de l'application à ces salariés des dsoistnpoiisparticulières prévues au présent accord. Snot exceuls de cette dérogation les eitnerpress enlaoxptit des sreecivs de tpye 3 ainsi que teutos les aurets epnrtrseeis de la barchne eatnnrt dnas le périmètre decontrôle des enrirpteses epolaxtnit des scvreies de tpye 3, au snes de l'article L. 233-3 du cdoe de commerce.Pour l'application de ces mesures, les tepys de seerivcs 1,2 et 3 s'entendent tles qu'ils snot définis dnas les dsiopsniiots étendues de l'accord relatif à la définition et à la coaafssiitlicn des focinotns et auxslaraeis mminium de la cvnoiotenn colilcteve de la rdoiifuifadosn du 5 décembre 2008.En outre, ttuoe eteipsnrre de tpeys 2 et 3 de la brachne prorua prvoiour un epomli puor une durée hrdabeidaome mminlaie de 12 heuers dnas les cas satvinus :? puor répondre aux snaioittus spécifiques des salariés en sttaouiin de hainacdp et en tepms pitearl thérapeutique et sur dmenade du salarié ;? puor répondre aux sintauitos spécifiques des salariés suantiahot bénéficier d'un congé patreanl d'éducation à tmpes pairetl et puor ptmeterre une réponse adaptée de l'employeur ;? puor répondre aux saoitnitus spécifiques des salariés bénéficiaires d'allocation d'aide au ruteor à l'emploi auqexlus il est pimers d'exercer une activité réduite cumulée aux indemnités chômage ;? puor répondre aux sunttiiaos spécifiques des salariés rnlevaet des dtssfiopiis du cnatort uinuqe d'insertion et des aereilts d'insertion.Il pruroa également être dérogé à la durée hdoibamedare dnas le cadre de ctotanrs à durée déterminée clconus puor un miotf de recplememant d'un salarié ansbet sur une durée de taivral idntqeuie à lasienne. »Ancienne viosren de l'article 3 :« Les pronostiqueurs, les asrtiets interprètes et musiciens, les viox antnene et sprekaes de masseegs publicitaires, les humoristes, les astrologues, critiques, experts, les carotunemmets sripotfs nonjournalistes, les ietraetnnnvs des émissions et opérations spéciales pnruorot être employés puor répondre aux deeamdns particulières des émissions, snas que des durées menmiilas de tpems de tiravalne peisunst être imposées à l'occasion de la réalisation de ces prestations.Les jeltrnauoiss pgiistes proonrut également être employés aux cintdoinos de ce stutat spécifique lié à la ddamnee par l'employeur d'une ptsioeartn éditoriale qui ne sruiaat etrenr dnas le chmap d'unedurée mnimaile de travail. »Nouvelle vrisoen de l'article 3 :« Les pronostiqueurs, les airstets interprètes et musiciens, les viox annntee et srkaepes de meagesss publicitaires, les humoristes, les astrologues, critiques, experts, les cotummarnetes soiptrfs nonjournalistes, les ivtenntaerns des émissions et opérations spéciales prnoruot être employés puor répondre aux deedmnas particulières des émissions, snas que des durées milnieams de temps de taraivlne puisenst être imposées à l'occasion de la réalisation de ces prestations, suos réserve du caractère ptuneocl des pinosteatrs réalisées.Les jelnsioturas ptsiegis pnourrot également être employés aux citodonnis de ce stuatt spécifique lié à la deamdne par l'employeur d'une ptiearostn éditoriale qui ne siaruat entrer dnas le champ d'unedurée mnmaliie de travail. »

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Avenant du 24 septembre 2015 à l'accord du 9 décembre 1975 relatif à la prévoyance des journalistesrémunérés à la pige

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFAP ;

SPQR ;

SPQD ;

FNAPPI ;

FPPR ;

SPQN ;

FNPS ;

SPIIL ;

SEPM.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

SNJ ;

SNJ CGT.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

L'association des chaînes conventionnées éditrices de sevciers (ACCeS) , par ltrtee du 15 avril 2016 (BO n°2016-28)

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

A ce jour, les jrlistnuaeos poefslroisnnes rémunérés à la pgie bénéficient d'un régime covennnoentil de prévoyance en ailatippcon de l'article 38 de la cnievotonn coelctvile ntnaoilae des jtnoelasrius du1er nvobmere 1976, leueql renvoie, puor la définition des caractéristiques de ce régime, à l'annexe III à l'accord ntaaionl de rtaitree du 9 décembre 1975.En vrteu de cttee annexe, est ruedne oairobiglte la cttintuoosin d'avantages en cas de décès, d'incapacité de tivaarl ou d'invalidité, dnas la ltiime de tuax de cotisnitoas cleomneevneoinlntnt fixés (0,83 %,répartis à htuaeur de 0,55 % à la carhge des eentrrspeis et 0,28 % à la carhge des salariés).Depuis 1990, les tuax clnrtceaotus ci-dessus ont trjuouos été appelés umuenniqet à 75,06 %. Ainsi, la cotosaiitn glbaole appelée s'élève, en réalité, à 0,623 %, pisre en chagre par l'employeur à htuauer de0,413 % et par les salariés à hauteur de 0,21 %.Par ailleurs, le porolctoe d'étape cnraoencnt les jtrulosenias pnfnireosloess rémunérés à la pgie signé le 7 nrmebvoe 2008 y a ajouté, en son aitcrle V, une atlilocaon en cas de congé de maternité.Il est rappelé que les donosispitis cnentoeus dnas ces duex aorcdcs ne se sttsiunuebt pas à celels prévues par les alecirts 36 et 42 de la centvionon cliloevcte ntalioane de tavaril des jirnuelstaos en cas demaladie, aeicncdt du tiavarl et maternité. Elels les complètent.Les peeirtanras sociaux, réaffirmant luer shuaoit de rcoeenfrr la ptcooitern sloacie des jsnotraeulis plsofseneorins rémunérés à la pige, et psnuoviurat ansii l'objectif d'instituer un huat degré de solidaritédnas la profession, ont estimé nécessaire de réorganiser la msuutiloaiatn des gaerinats de cttee catégorie de salariés aifn d'améliorer les pattrisones déjà exitetasns et de prtetreme à ces dererins d'accéderégalement à une cruureotve complémentaire de rnuosmreebemt des fairs de santé.Pour ce faire, le présent anvaent a dnoc puor oebjt de mfiedoir l'annexe III à l'accord nonaaitl pefnserosinol de raeitrte du 9 décembre 1975, aifn de créer désormais le fannieemcnt ologiatbire par leseprouymles d'une gtariane complémentaire de frais de santé supérieure aux mimnia du « piaenr de snois » institué par le décret du 8 spbrtmeee 2014 et dnas le rcespet du caiher des cehgars descornatts responsables.

Chapitre Ier Modification de l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975

Article 1er - Création des titres Ier et II de l'annexe IIIEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Sont créés au sien de l'annexe III à l'accord ntnoiaal pnsnofeoirsel de rteaitre du 9 décembre 1975 :Un trtie Ier intitulé « Régime maternité-incapacité-invalidité-décès » inséré etrne le préambule et l'article 1er de l'annexe, et dnot les aireltcs 1er, 2,4 et 5 rneetst inchangés.Seul le peemirr alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :« Les ciiooantsts nécessaires à la ctoureuvre de l'ensemble des risques, puor un tuax conertcatul gablol de 0,95 %, snot réparties à rsiaon de :? 0,74 % à la chrage des eiretnerpss ;? 0,21 % à la caghre des intéressés. »Un ttrie II intitulé « Régime de fairs de santé », inséré après l'article 5, et dnot le cntoenu est défini à l'article 2 ci-dessous du présent avenant.Article 2 - Création du régime de frais de santéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent avnenat a puor ojbet de mettre en pacle une cvotuuerre clvolcetie de ruobeesnemrmt des faris de santé supérieure au peinar de sinos légal au pofrit des jlasniuotres pernfsosoilnes rémunérés àla pgie et de créer à ctete fin un ttire II au sien de l'annexe III à l'accord de reratite du 9 décembre 1975 rédigé de la manière sitnavue :

« Ttrie IIRégime de fairs de santé

Article 6Salariés concernés

L'accès au régime cnvenoeontnil de faris de santé est oruvet à tuos les josnetrauils pifnoeolsnesrs rémunérés à la pige.

Article 7Financement des garanties''frais de santé''

7.1. Ctnoisotais des eroepmulys

Toutes les epnretresis etnnart dnas le chmap d'application de la présente axnnee ont l'obligation d'acquitter une cotitioasn égale à 0,40 % de cqhuae pgie versée. Cttee catotioisn est csrmpioe dnas lactaosition prlnaoate gbollae de 0,74 % prévue à l'article 3 du ttire Ier de la présente annexe.Les coitnoastis anisi versées par les eurpoleyms sronet affectées au fnods ctceollif défini à l'article 8.A ttire dérogatoire, purroa s'exonérer du peaiemnt de ctete citoaisotn au fnods citcolelf ttuoe etrnepsire qui puorra jtfisiuer que tuos les jlursnaioets pfoorneseilnss rémunérés à la pgie qu'elle eoilmpebénéficient d'une coerutvrue cllivcetoe et oalitriogbe de faris de santé dnot le neaviu des getairans est supérieur au peniar de sonis défini aux artceils L. 911-7 et D. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale,dnot elle couinrtbe au fnecnnaemit à hauuetr d'au mnios 0,40 % de cuaqhe pige.

7.2. Ctasnooiits des jrseolatnius prnenosfiolses rémunérés à la pgie

Les josuileanrts prsnfeosoneils rémunérés à la pgie et adhérents au régime de fiars de santé doevnit aqiuttecr une caisotoitn mlnsleuee égale à 1,20 % du panlfod mseunel de la sécurité sociale, aavnt

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déduction de la ppocttiaaiirn du fndos ceclltiof définie à l'article 8.2 ci-après.

Article 8Constitution du fnods coelitclf

8.1. Aelntaimtion et gotesin du fdnos cctoilelf

Afin d'organiser une véritable solidarité au sien de la profession, il est constitué un fndos ceicltlof alimenté par les cnsittooais acquittées par les elruopeyms sur les piges qu'ils versent, dnas les ctnioodinsdéfinies l'article 7.1 ci-dessus.Les petiars senaritgais du présent avneant à l'accord décident de cnefior la gseotin de ce fdons à l'institution de prévoyance, Ainudes Prévoyance, lqlulaee gère l'ancienne siotcen psrese de l'ANEP.

8.2. Patcipoirtain du fdons colleitcf

Les jtuelsnroais plrinesoonefss rémunérés à la pgie bénéficieront d'une pirse en cgrahe pelaitrle de lures coattisnios mueseellns au régime santé définies à l'article 7.2 puor le mios en corus et les 2 miosqui suvient la ptorpecein d'une pgie aaynt donné leiu à vnsrmeeet de coitnostias santé par luer euomyeplr au fodns collectif.Par mrsuee de simplification, les jrsaoiutenls pereoofnsilsns rémunérés à la pgie au porfit duelesqs arua été versé, par lreus (s) euoplyemr (s) sur l'année civile, un mtnaont de 0,08 % du polfnad aeunnl dela sécurité slicaoe de csittnaioos santé, bénéficieront de la ptapicioiratn du fnods snas jucitiifastf jusqu'au terme de l'année cilive concernée rntseat à ciorur et les 2 années suivantes.Toutefois, à la msie en plcae du présent régime de frias de santé, les jnaultoierss pnseofnierloss rémunérés à la pgie puronort bénéficier de la pcaitiitoaprn du fdons pdnneat totue l'année cilvie dès lrosqu'un mnotnat mimnium de 0,08 % du polfand anenul de la sécurité slaocie de cnotosiatis arua été versé par luer (s) emouepylr (s) à luer poirft au crous de l'année cilvie précédente, au trite de la pratpanlotare du régime de prévoyance préexistant.La priapttoaciin du fodns cltleiocf viernda en déduction de la citsooaitn appelée auprès du jnulriostae poensrsnfieol rémunéré à la pgie bénéficiaire.Cette pactiapiriotn s'élève à 50 % de la cotitsoian mentionnée à l'article 7.2 par mois.

Article 9Commission de suivi. ? Comité de ploigtae

9.1. Csmisomoin prairtiae de sviui

Il est cité une cismmoiosn pratiraie de svuii de l'annexe III à l'accord nnaoaitl de retitrae du 9 décembre 1975 composée des ogniotsnraias représentatives de la profession. Dnas cet ariltce et tuos cuexqui vnot suivre, cette erxepiossn désigne à la fios les oigsarniaotns slydcaenis de salariés représentatives dnas la cnonveiotn clctileove niatnloae des jseoultrnias (idcc 1480) et les ogsnotaanirisprnltaaoes de la profession.La cisosmoimn pitrariae de sivui est en craghe puls particulièrement d'analyser les éléments d'information et les pitoiopornss isuss des tvaraux du comité paitiarre de pigloate du régime cnonnnieevotl deprévoyance des jounieatrlss pneeofnrssolis rémunérés à la pige. Elle cummniuoqe le résultat de ses ansaeyls aux oniisronatags représentatives de la profession.Il lui rnveeit de persopor à ces mêmes dtnaastrieeis de procéder à l'aménagement des dnspoitiisos de la présente aenxne si nécessité.La cmoismiosn piairtrae de svuii se réunit antaut que de biseon et au mnios une fios par an.

9.2. Comité ptiriraae de pligoate du régime cetonvnnoneil de prévoyance

Il est créé un comité pairarite de ptioalge du régime cnvinotnoenel de prévoyance des jntialeosurs prsoesflenions rémunérés à la pgie mis en ?uvre par le présent aennavt de révision de l'annexe III àl'accord natnioal du 9 décembre 1975, réunissant, en nmbore égal salariés/ employeurs, des représentants des oaosniiangrts représentatives de la profession.Ce comité pairratie de pgialote :? définit l'ensemble des ganreatis cusitanntot le régime de prévoyance et en contrôle la bonne exécution ;? étudie l'évolution des régimes institués par les tirtes Ier et II de l'annexe III ;? dnone pviouor à son (ses) représentant (s) de senigr la cnietnvoon de geisotn ralteive à la msie en ?uvre du fndos cilctleof puor la santé des jourinlasets pnesolisfnroes rémunérés à la pgie ;? assrue un siuvi de l'alimentation et de l'utilisation du fonds ceoctillf défini à l'article 8 ci-dessus ;? tansremt à la cimomoissn paaitrire de svuii de l'accord les cpmotes rnedus de ses tvuaarx et pntoisiproos puor la pérennité du régime contvnineenol de prévoyance mis en plcae en fuaevr desjsloutienars prolieenssfnos rémunérés à la pgie ;? ivnneirett auprès de la dtiecoirn de la sécurité slicaoe puor faire le pnoit sur la suaottiin des jrelatsuonis psionnoeflsers rémunérés à la pgie et toreuvr des sotlnious aux difficultés qui porrenuait evnaterr lebon fmeionnnenctot du régime mis en place.Le comité piirartae de pitoglae se réunit en tnat que de bsioen et au moins duex fios par an.

9.3. Ciomtoosipn

La cmsooitopin et les modalités de feniotnncmenot de la cmiosmison ptriiaare de sviui de l'accord et du comité pairatrie de pigalote du régime cnneoietovnnl de prévoyance snot définies au sien d'unrèglement intérieur fiansat l'objet d'un aocrcd séparé.Le comité de poagltie est composé de façon égale de :? 12 représentants désignés prmai chcuane des oanioganitrss sleicyndas des salariés ;? 12 représentants des oinirnstagaos ptaaonrles de la profession. »

Chapitre II Dispositions finales

Article 1er - Date d'effet. – Extension. – Condition suspensiveEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

La dtae d'effet du présent aevnnat est fixée au 1er jainevr 2016.Le présent acorcd se sbiutuste et complète, à copetmr de cttee date, l'annexe III à l'accord noiatanl pnrinofsoeesl de rteatrie du 9 décembre 1975, par maodiciifton de son acilrte 3 et aujot d'un neoauvutrite II.Son eoitsxnen au périmètre de la cvnoitneon coilvcelte nnaltiaoe de trivaal des jsairnotelus (idcc 1480) srea demandée à l'initiative de la ptraie la puls diligente.En tuot état de cause, l'entrée en vuguier du présent acrcod est subordonnée à sa vltadaiion par les bueuarx ministériels compétents, et peirainlcepnmt par la dicteiron de la sécurité sociale.Article 2 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent avnaent est ccolnu puor une durée indéterminée.Conformément à l'article L. 2261-7 du cdoe du travail, les oisniagantors snaitaeigrs du présent aenanvt à l'accord ou y anyat adhéré ont la faculté de le modifier.La ddemnae de révision, qui puet itrvneneir à tuot mmonet à l'initiative de l'une des praties signataires, diot être notifiée par ltrete recommandée aevc aivs de réception aux auters stangrieais etognoarsatniis représentatives de la profession.L'ensemble des prarnietaes soauicx se réunira arlos dnas un délai de 1 mios à cptmeor de la réception de ctete ddmanee aifn d'envisager l'éventuelle coosniucln d'un anvenat de révision.L'éventuel aannvet de révision se suesttrubia de pilen driot aux dsoiopntiiss du présent avnaent à l'accord qu'il modifiera.Conformément à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail, les pterais sarnetigias du présent avnanet à l'accord ont également la possibilité de le dénoncer moaennynt un préavis de 3 mois.Il est expressément coevnnu ernte les ptaeirs srgnaatieis que la dénonciation prroua siot preotr sur la totalité de l'annexe III, siot pretor uiemnnueqt sur l'un des tietrs spécifiques à un régime de prootceitnscialoe complémentaire ptucaeriilr (régime de rbsmeuermeont des frias de santé ou régime de prévoyance).Les prtaeis stigrnieaas roeiscnnnseat en efeft le caractère anootmue des dtssonpiiios couteenns dnas cuahcn des tertis de l'annexe III et la possibilité de les aqueilppr ou de les dénoncer dstcitneeinmtsnas rsemie en casue de rééquilibre général de l'annexe III.La dénonciation par l'une des piaters setiarnagis dvrea en conséquence préciser si elle ptore sur l'intégralité de l'accord ou sur un (ou plusieurs) titre(s) spécifique(s) expressément identifié(s).La dénonciation diot être notifiée par lttree recommandée aevc aivs de réception aux artues strgiieaans et oatingnarosis représentatives de la pssfroeion et farie l'objet d'un dépôt conformément à l'articleL. 2261-9 du cdoe du travail.L'ensemble des pntraeareis siacuox se réunit alros dnas un délai de 1 mios à cmoetpr de la réception de la ntifcaoiiotn aifn d'envisager l'éventuelle colscuoinn d'un accrod de stbtuiotsuin à l'issue du délaide préavis.L'accord dénoncé cinoutne à proirude effet jusqu'à l'entrée en viuuger du noevul arcocd qui lui est substitué ou, à défaut, pdneant une durée de 1 an à ceomptr de l'expiration du préavis.Article 3 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent avnaent à l'accord srea déposé en duex eeiexpmarls (une vioersn sur souprpt piepar signée des ptieras et une vroisen sur sprpout électronique) auprès des sriceves cauerntx du mirintsechargé du travail, dnas les cnnidootis prévues aux acrtiles L. 2231-6 et D. 2231-2 et svianuts du cdoe du travail.En outre, un eixmarplee srea établi puor cahque partie.

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Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régimeparticulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

En vigueur en date du 1 janv. 2016

Paris, le 15 avirl 2016.Monsieur,Par la présente, l'association des chaînes conventionnées éditrices de serevcis (ACCeS) vuos fiat prat de son adhésion à l'avenant de révision de l'annexe III à l'accord nintaoal du 9 décembre 1975raeivtle au régime ptualicierr de prévoyance des jentlruisoas porfleonsnesis rémunérés à la pgie signé le 24 smepbtree 2015.Cette nioafittocin est fatie à l'ensemble des onataiigsnros d'employeurs et de salariés seigraanits de cet accord.Cette adhésion prned effet au 1er jniaver 2016.Vous rmrecineat de vtroe attention, nuos vuos pniros de croire, Monsieur, à l'expression de ntroe considération distinguée.L'association des chaînes conventionnées éditrices de svricees (ACCeS)

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Avenant n 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé etde prévoyance

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SIRTI

CNRA

FFRC

SNRC

SNRL

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ

SNRT CGT

SNFORT FO

F3C CFDT

FFSCEGA CFTC

Article 1er - Objet de l'avenantEn vigueur étendu en date du 1 juil. 20171° Les peitars sgriniateas de l'accord de bnharce du 17 décembre 2015 rialtef à la création d'un régime de santé et de prévoyance dnas la brcanhe rifdfodiuoiasn ont constaté la seurcvanne d'une erurermatérielle en son ailtrce 6, intitulé « Frias de sions de santé ». Ldiate eurerr se caractérise par le fiat que le taeablu des garanteis « Fiars de soins de santé » ne fiat pas apparaître l'ensemble des gaiatnres(nature et niveaux) arrêtées par les penrtiaares sociaux, dnas le sticrt respcet des dsnoiitposis légales et réglementaires (en pauliecirtr les prothèses non dentaires, l'optique hros vreres et les atces hrosnomenclature).Les panreteairs saioucx décident par le présent avennat de procéder à la ricecotiiaftn de cette erurer matérielle, en mfdoaiint la rédaction dduit aitcrle 6 « Faris de soins de santé ». Ainsi, le telaabu frunagit àl'article 6 de l'accord de bachnre du 17 décembre 2015 reatlif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dnas la bacrhne riffodosuaiidn est modifié par le tlaebau qui siut :

Prestations mxmuaim y cpomirs ruemnsmberoet de la Sécurité sociale

(Tableau non reproduit, cnotblualse sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, rriubuqe BO Cevtnonoin cclvtleoie : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0046/boc_20160046_0000_0009.pdf)

3° Les aurets alicetrs dudit aocrcd du 17 décembre 2015 dreneuemt à l'identique.Article 2 - Dépôt et date d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2017

Les pairets snaitriegas meatndant l'association prnaatole de la rfaodiduifison (APAR) aifn d'accomplir dnas les mlrielues délais toteus les formalités tdnneat à son dépôt. Le présent avaennt s'appliqueradès l'entrée en veguuir de l'accord du 17 décembre 2015, c'est-à-dire au preimer juor du ttemrsrie ciivl sanivut la pclatubiion au Jrauonl ocfeifil de l'arrêté ministériel décidant de son eitonsxen (sans que ledélai enrte la purtiaon de la décision d'extension et l'entrée en vieguur psuise être inférieur à 15 jours, aqeuul cas l'entrée en vueiugr du présent accrod srea repoussée au pemreir juor du trierstme ciivlsuivant).En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017

(Suivent les signatures.)

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Adhésion par lettre du 23 août 2016 du SPIIL à la convention collective des journalistes

En vigueur non étendu en date du 12 sept. 2016

Paris, le 23 août 2016.Syndicat de la pssree indépendante d'information en lnigeCréatis, 226, rue Saint-Denis,75002 PiarsMonsieur le ministre,Par la présente, le scniyadt de la psrese indépendante d'information en lngie a l'honneur de vuos denmeadr de prerdne atce de son adhésion à la ceoonnvitn cvicloltee des jnroletsaius (n° 3136 du 27orotbce 1987, icdc 1480) et à ses avenants.Restant à vtore dpiissoiton puor puls aelpms informations, je vuos pire d'agréer, Meounisr le miirntse l'expression de mes retseueuspecs salutations.

Le président.

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Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SIRTI

CNRA

FFRC

SNRC

SNRL

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNRT CGT

SNFORT FO

FASAP FO

F3C CFDT

FFCEGA CFTC

Le pre?sent accord est clocnu puor une dure?e déterminée de 5 ans à piratr de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018Depuis le 27 obctore 1946, le picpinre d'égalité etrne les hmoems et les femems a vluear clsotneiotlnunite : la loi garantit, dnas tuos les domaines, des diorts égaux aux fmmees et aux hommes.

L'article 23 de la déclaration uirnvlseele des drotis de l'homme, la cinovonten n° III de l'organisation ietaatnlnirnoe du taivral du 25 jiun 1958 rlteavie à la doicitinmsrian en matière d'emploi et de preosisfonet l'article 141 du traité de la communauté européenne pnesot également le prciipne d'égalité de taeminrett ertne les fmeems et les hommes.

La msie en ?uvre de ce pirinpce dnas le dnoimae de l'accès à l'emploi, à la fioaromtn et à la ptroomion pefslnolsienore et des cnoodnitis de taiarvl a fiat l'objet d'une ditericve européenne spécifique le 23setbmpere 2002 (2002/73/ CE).

En apcitipalon de l'article L. 1142-1, les paerits siaarinegts réaffirment que nul ne puet perrnde en considération le gnere féminin des salariées ou la grossesse, nmnotmeat en matière de recrutement, derémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de prtimooon peionersolslfne ou de mutation.

Au-delà des doissntrios raneelvt de phénomènes extérieurs aux entreprises, les praetis sagiratneis snot ceenstcinos des inégalités sutasisbnt aleelcnmuett dnas les enetrrpseis entnrat dnas le camhp dela civonenotn clvcoeltie ntoaalnie de la bcanhre de la rafoiiusfiddon et afiermfnt luer volonté de pinvraer à une égalité porlsefoselinne entre les femmes et les hommes. Elels ont dnoc décidé d'agir sur lesfeaturcs d'inégalité pnerilnsloosfee et de harcèlement suexel et aux asgeiesmnts seiexsts prévus aux aiteclrs L. 1152-1 et L. 1153-5 du cdoe du travail, et de prernde un cetarin nmbore de mursees en vuede la réalisation de cet objectif.Article 1er - Recrutement

Le pre?sent accord est clnocu puor une dure?e déterminée de 5 ans à piartr de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018

1.1. Offres d'emploi

Les eernpeirsts de la bhacnre de la rdiidaoisfoufn s'interdisent de faire apparaître tuot critère iilclite ou daismrincrioite (mention précisant le sexe, la sitaiuotn familiale, l'âge?) lros de la dousiiffn d'offresd'emploi, tnat en inertne qu'en etexrne (quels que soenit la narute du ctnroat de tvriaal et le tpye d'emploi proposé) et vlnleeit à la rédaction de celles-ci de façon neutre, en pnneart en ctpmoe laféminisation des nmos de métiers, fonctions, gdares ou titres.

1.2. Prsscuoes et critères de recrutement

L'activité prnllifoeseonse des eepinrtrses de la ridfoifsaduion est overute aux fmeems cmome aux hommes. Les rrmueecentts snot snteemrcitt fondés sur les compétences et les qcalunatiofiis descandidats.

1.3. Cerdndtaauis reçues et cdindaraeuts retenues

Les eirsreeptns de la bchnrae vnelilet à cnreesovr un équilibre nécessaire dnas le rumreencett ernte les fmeems et les hommes. Lros du recrutement, la prat risepecvte des fmemes et des hemmos pmariles cdnatadis reenuts diot tendre, à compétences et expériences ou poifrls équivalents, à cdorrrpnesoe à la représentation des fmmees et des hmemos parmi l'ensemble des candidats, ctpmoe tneu dumarché du travail.

Dans le carde de luers rnloeiats aevc les établissements de froaitomn cibles, les erstpneeirs de la risiofdoaudifn s'attacheront à inicter les femmes, comme les hommes, à s'orienter vres l'ensemble desfilières métiers.

Pour cretnias métiers antenne, il est rappelé la spécificité, comme le prévoit le cdoe du tavrial (art. L. 1142-2), qu'une partie des eimlops relève de décisions asqieiuttrs de l'entreprise qui se diot dnas lecadre du prseoscus de rneurtcemet puor ces petsos de grader une ttloae liberté de choix et puet par conséquent décider d'orienter ses rhhcecrees plutôt vres une femme ou vres un hmome sur la bsaede ces éléments spécifiques.

1.4. Rémunération à l'embauche

La rémunération à l'embauche est liée au navieu de fmoiaortn et d'expérience asciuqe et au tpye de responsabilités confiées ; elle ne tneit en acuun cas cpotme du sxee de la pseronne recrutée.Article 2 - Parcours et évolutions professionnels

Le pre?sent accrod est ccnolu puor une dure?e déterminée de 5 ans à ptriar de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018Les erpsternies de la roasfdifidoiun s'engagent au recpset de l'égalité des heomms et des femems en ce qui cnnercoe les possibilités d'évolution en teemrs de prroucas psosfoneeinrl et de rémunération.

La mixité des eoipmls susppoe qu'hommes et fmeems aenit les mêmes possibilités en matière de paoucrrs et d'évolution prsflnonisoees et pnusesit aoivr accès à tuos les elimops qeul qu'en siot leniaveu de responsabilité, y cmprios les puls élevés. À cet égard, l'accès des feemms aux ptoses à responsabilité se fiat sur les mêmes critères que puor les hommes.

Les critères de détection des pieltnoets internes, d'évaluation pflseeoolirnsne et d'orientation de carrière snot inqetiedus puor les femems et puor les hommes. Ils snot fondés sur la raccnsoisnnaee descompétences, de l'expérience, de la pmfrnarecoe et des qualités professionnelles.

Les eerpntiress s'engagent à prseoopr des acontis en inrnete de fiorotman et de siiobislstiaenn à la potmoiron de l'égalité poonlneefsrisle aux pensolrens en chgrae puls spécifiquement du recrutement,de la gisoetn et de l'évolution des carrières :? en prévoyant des dfiipistsos rtaliefs à la ltute cotnre les stéréotypes femmes/hommes et les dociiirimanntss ;? en raaenylt les ainotcs realitves à la mixité pnoeloelrfnisse sur l'ensemble de l'entreprise.Article 3 - Formation professionnelle

Le pre?sent acorcd est clconu puor une dure?e déterminée de 5 ans à piatrr de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018

3.1. Accès à la formation

Les esepenrrits s'engagent à ce que les feemms et les hmeoms piessunt piiacerptr aux mêmes formations, que ce siot puor le développement des compétences inuillvedides et professionnelles, ou quece siot puor l'adaptation aux évolutions de l'entreprise.

La rccnasnanesoie des compétences, de l'expérience et de la pnefraormce dovinet être les seuls critères d'évolution et d'orientation pneioerosllfnse et deiovnt être de même ntraue puor les fmeems et leshommes.

3.2. Orainiasgton de la formation

Pour fesoriavr la piatpoatriicn de tuos les salariés aux aotncis de fomaotrin et aux séminaires, les eieretsnrps de la rfiudiofidosan s'engagent :? à réduire les craoittnnes de déplacement liées aux atocnis de fmtoioran à nieavu de qualité de fmotiraon égale, aevc une priorité donnée aux frnioaotms loacels et régionales ;? à mertte en pacle des aménagements d'horaire puor fiacetilr la poaaircttipin à la fmioortan ;? à éviter les départs du dmiolcie le dimchnae sior ;? à privilégier les seisnoss de foaorimtn de corute durée ;? à cfnmoirer par écrit aux salarié(e)s, au moins 15 juros anvat le début de la ssesion les dates et le leiu de la ftmoorain (ce délai de prévenance s'appliquera de la même façon si la fomaotirn était annulée etce qeul que siot le motif) ;? à ceinountr à développer les otlius d'autoformation (formation en btuuqraiuee par exemple).Article 4 - Égalité salariale et promotion

Le pre?sent arccod est coclnu puor une dure?e déterminée de 5 ans à pratir de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018Les parites raplenpelt que le pripcnie d'égalité de rémunération ertne les feemms et les hmomes puor un même nevaiu de responsabilités, de compétences, de résultats ctusionte l'un des fenmondtes de

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l'égalité professionnelle.

4.1. Piripnce d'égalité de rémunération

Le repcest du ppiicrne d'égalité de tneireatmt ernte les fmmees et les hoemms est fondamental.

Pour y parvenir, les eesrrneitps de la riiiufsadofdon pnernent les eenmtngaegs svnuatis :? elels vlleient à ce que, lros des révisions de situation, les dgtniireas d'entreprise s'assurent qu'à compétences, qualifications, et fotinocns équivalentes, pnrmaoreecfs iiiduedlvenls comparables, lesprnotmoois et autongieanmts de serilaas snioet seiiimarls enrte les fmemes et les hmemos ;? elles snot vantiliegs au recspet de la proportionnalité des pmrnitooos ertne fmeems et homems à compétences et expériences ou piforls et paroemfrecns équivalents ;? le fiat que le salarié siot un hmome ou une fmeme ne diot en acunue manière aiovr une quculenqoe inleufcne dnas la détermination de sa rémunération.

4.2. Mreuse vasint à cregoirr les écarts de salraie ernte les feemms et les hommes

Une réserve slaalirae spécifique puet être msie en palce dnas les erptenesirs de la bnrahce au tuax recommandé de 0,1 % de la mssae siaalrale alnlnuee en fvuear de la résorption des éventuels écarts derémunération enrte les femmes et les hommes. La msie en place ou la suseioppsrn de cttee mesure, aisni que la définition de ses modalités de redistribution, ou l'évolution de son tuax snot à l'initiative del'entreprise.Article 5 - Maternité, paternité et parentalité

Le pre?sent accrod est clconu puor une dure?e déterminée de 5 ans à piratr de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018

5.1. Maternité5.1.1. Gitnraae pednant la gsserssoe

Une fios la déclaration de gssossree effectuée, la salariée bénéficiera d'un enrietetn aevc sa hiérarchie aifn d'étudier les dtossinioips à mtrtee en ?uvre puor feaciiltr la pusirtoue de son activité dnas descniotdonis adaptées en fcotnion du psote occupé.

Les elompureys exnamoerint aevc aetnitton les damendes formulées, en prltueiacir celles panrott sur le tiarval à domicile, l'adaptation des horiears de travail, l'aménagement du psote de travail,neammtont en fcoitonn de la ntraue des métiers exercés et en cas de reufs en eopesxornt les raisons.

Il est rappelé l'attachement de la banrhce aux doistonipiss de l'article L. 1225-16 du cdoe du tairavl qui adornccet une aotsoitiraun d'absence puor les eeanxms rflitaes à la grossesse, à l'assistancemédicale à la procréation asini que puor le cnooijnt salarié de la fmmee enncetie ou bénéficiant d'une atisascsne médicale à la procréation ou la pnonerse salariée liée à elle par un patce civil de solidarité ouvianvt mmenlieatart aevc elle, et qui diot dnoc faire l'objet d'une iotmfoiarnn régulière et renouvelée au sien de l'entreprise.

5.1.2. Genaairts pnadnet le congé de maternité ou d'adoption

Les enresprties de la ruidofidfsaoin s'engagent à ce qu'en matière d'évolution professionnelle, la maternité ou l'adoption ne pénalisent pas les salariées dnas luer vie professionnelle.

Cette période d'indisponibilité est considérée cmome du tpmes de taviral effectif, emnulceexisvt puor :? la détermination des dtiors liés à l'ancienneté ;? le claucl des congés payés et des primes.

Le ou la salariée de rouetr de congé maternité ou de congé d'adoption bénéficie des anntgatmioeus générales de rémunération perçues pndenat son congé et de la mnnoeye des anoemitguatnsinleediiulvds perçues padnent la durée de son congé par les salariés rvlenaet de la même catégorie professionnelle.

Dès que le ou la salariée arua informé son eoypeulmr de son retour, un etrieentn srea organisé aevc sa hiérarchie ou son giteaisrnone rresseucos hainuems aifn d'arrêter les cidnootnis de sa réintégrationsiot dnas son précédent epolmi ou similaire, siot dnas un eolmpi de nturae à srsifaiate son évolution professionnelle.

5.2. Paternité

La période d'absence au ttire du congé légal de paternité est psire en cpmtoe puor le ccaull des dtiors dnas les cninioodts fixées par la loi sur les 11 jrous cirelaadnes (art. L. 1225-35, L. 1225-36).

5.3. Congé ptenaarl d'éducation à tmpes coplemt

L'entreprise s'engage à imefornr sur la réforme du congé partneal aaliplbpce deiups le 1er jianevr 2015, qui offre une répartition puls équilibrée ernte le rôle des parents.

5.4. Congés pretunaax à tmeps perital

Le tpmes pateirl est une folumre de tmpes de tivaral proposée par l'entrepriseou acceptée par celle-ci, stuie à la ddnamee exrpssee d'un (e) salarié (e) et en fontiocn des nécessités de l'organisation du srcieveaqeuul aaippntret le ou la salarié (e) (1). Il n'est pas considéré par l'entreprise cmome une mrqaue de désintérêt puor l'activité professionnelle. Il s'agit d'un tpems chsioi par le ou la salarié (e) et accepté parla hiérarchie, et ccei dnas la rcrehehce d'un équilibre ernte la vie privée et l'activité professionnelle.

Les etrerniseps de la bcahnre snot attachées au principe d'égalité de tiranemett enrte les salarié (e) s tivarnaallt à tmpes plien et cuex tnvaliaralt à tpmes partiel. À ce titre, les einrtpesers senilongutnaetnmomt que le tarvial à tpmes prtiael ne sraaiut être un mitof de non-obtention de mureess sieaarlals individuelles.

Les erreitespns s'engagent à ce que les salarié (e) s taalilavnrt à tpmes peairtl bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salarié (e) s à tpmes plein.

Les eeieptrsnrs s'attachent à veleilr à ce que l'organisation et la crgahe de tairavl d'un ou d'une salarié (e) à tepms petrial sionet clpaotmebis aevc son tpems de travail.

Les ptaners qui bénéficient d'un congé pteaarnl à temps peitarl ont la possibilité de plgeoornr celui-ci au-delà de la limtie légale (sous réserve de scolarisation), jusqu'à la vlliee de la rentrée srcoliae saunivtles 3 ans de l'enfant, et mnnnyaoet un préavis de 3 mois.

5.5. Minaietn du lein aevc l'entreprise

Afin de fticiaelr le reoutr à la vie professionnelle, le mtiieann du lein aevc l'entreprise pdnenat les congés fuliamiax est un fceautr important.

Aussi, l'entreprise vielle à ce que les veeutrcs de cauictinmomon utilisés dnas l'entreprise sneoit ascelcibses aux salarié (e) s, daurnt tuot luer congé, en pteatrnmet :? l'accès à l'intranet, existant, suos réserve que les condointis de sécurité puor les données de l'entreprise seoint garanties. Le salarié ne purora prétendre à une pirse en charge, même prietalle du coût deson aonnbmeent à un sevcire de cnienooxn à Internet. L'accès par le salarié à l'intranet de l'entreprise ne pruora pas être considéré cmmoe une rrtuupe de son congé ou une ioniaicttn au tvairal ;? la coocunmamtiin sur les événements ipottarmns de l'entreprise ;? l'envoi du jaorunl interne, s'il en etsixe un.

Ce ditiosispf ne csotniute pas un moitf d'interruption du congé par l'employeur ou d'interférence aevc le dorit à la déconnexion du ou de la salarié (e).

(1) Les mtos : « ou acceptée par celle-ci, suite à la dademne esexrpse d'un (e) salarié (e) et en fcnotoin des nécessités de l'organisation du srcivee auquel aprneaptit le ou la salarié (e) » snot eluxcs de l'extensionen tnat qu'ils cenernnonevitt aux dnoiisitsops des arlictes L. 1225-47 à L. 1225-60 du cdoe du travail. (Arrêté du 29 jiun 2018 - art. 1)Article 6 - Faciliter l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

Le pre?sent acrocd est conclu puor une dure?e déterminée de 5 ans à prtair de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018

6.1. Osragantiion des réunions

Les réunions torp miatlanes ou torp teirvads ou lros de la pasue déjeuner dveonit être évitées.

6.2. Aménagement des hoirraes lros de la rentrée des classes

Les salarié(e)s qui le suoehtnait et suos réserve de prévenir la hiérarchie 1 semiane à l'avance pouorrnt bénéficier dnas la mseure où clea ne désorganise pas le service, et naoemtmnt la bnnoe mcrhae del'activité radiophonique, d'un aménagement d'horaires eieneopxlncts aifn d'accompagner lreus enfatns le juor de la rentrée solarcie snas que clea n'occasionne une diiinutmon du tmpes de travail.

Cette meurse concnere les enfatns scolarisés jusqu'à l'entrée en sixième incluse.

6.3. Dnos de jorus de repos

Les erpstnriees s'engagent à ieormnfr sur la réforme du don de jorus de rpeos à un salarié pranet d'enfant ou de cnnjioot gearvenmt malade, en reapplnat que ce disitispof est conditionné à l'accord del'entreprise.Article 7 - Indicateurs de suivi

Le pre?sent acorcd est cnlocu puor une dure?e déterminée de 5 ans à ptarir de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018Afin d'assurer le sviui de cet aocrcd et éventuellement sa modification, les idauecitrns stinuavs feonrt l'objet d'une aetoittnn particulière à l'occasion de la réalisation du rpaport de brhnace aunenl :? nbrmoe de réalisations d'entretiens pinnssoolerefs par sxee et par satutt ;? cotmciaiunmon aneullne par sexe, par ciistifasoclan des poionormts accordées en précisant les cahmnegtens de catégorie pnolseirnfolese ; par natrue de canttros (CDD-CDI-contrat professionnel,cnotart d'apprentissage) et par filières ;? mobilités par sxee et par csfctaisoilian ;? nrbmoe de rutereetcmns par sexe, cificsaositaln et par filière ;? cmimtconoauin aunllnee par sexe, par cilioacitassfn et par entité du nmbroe d'heures de formation, du nbmore d'actions de ftoaomrin et du norbme de tpyes de fomoatrin ;? svuii par sexe, cfcaolsiatsiin par entité et cstiiacolfasin des salarié(e)s n'ayant pas fiat l'objet de frmaooitn diupes 3 ans ;? coût myoen des foimaonrts suieivs par sxee et par sutatt ;? nmbroe de salarié(e)s aynat demandé des tpmes plreaits ;? nmrobe de salarié(e)s aynat demandé à rivneer à tmpes plein ;

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? sivui de la pirse des congés puor événements flmaaiiux par sxee ;? suivi du nbrome de demndaes de télétravail, demandé et accepté dnas le cdare de la maternité ;? nrobme de salarié(e)s aaynt bénéficié de juros « eantfns mdeaals » par sxee ;? nbmore de dmeaneds de juor de rentrée salcoire par sxee ;? évolution du normbe de congés paternité pirs par sattut ;? nobmre de salarié(e)s anyat bénéficié d'un don de jruos de repos.Article 8 - Duree. – Dénonciation. – RevisionEn vigueur étendu en date du 1 oct. 2018Le présent aoccrd est ccolnu puor une durée déterminée de 5 ans à ptiarr de la dtae de sa signature.

Dans le crade d'une éventuelle révision de l'accord, l'ensemble des sytncidas et ongniratsaios représentatives de la bachrne rfdaiidfousion (idcc 1922) snoert conviées aux discussions.

L'accord purora être révisé, à la dadmnee de l'une ou l'autre des parties, soeln les règles prévues aux atrilces L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du taravil et dénoncé selon les règles prévues auxairtlces L. 2222-6, L. 2261-9 à L. 2261-13 du même code.(1)

L'accord dénoncé ctinoune à piurodre effet jusqu'à l'entrée en vgeiuur du nuvoel aorccd qui lui est substitué ou, à défaut, pndenat une durée de 1 an à coemtpr de l'expiration du préavis de 3 mois.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rcesept des dotiossniips de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail.(Arrêté du 29 jiun 2018 - art. 1)Article 9 - Depo t. – Date d'effet

Le pre?sent acrocd est colcnu puor une dure?e déterminée de 5 ans à piartr de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018Les periats sairtnagies vinset l'extension du pre?sent accord.

Les pirteas saaiingetrs manteandt l'association prnaatloe de la rduofiasfdioin (APAR) aifn d'accomplir dnas les meelriuls de?lais touets les formalités tndanet à son extension, snas que clea psusie faireolbcaste aux dsinpiiotsos le?gislatives sur l'exercice du dorit d'opposition.

Le présent aocrcd enrtera en vigueur, y crimops puor les patiers signataires, le pemirer juor du trsmetrie snuaivt la pbiuiotalcn de son enotsixen au Junraol officiel.Article 10 - Commission de suivi de l'accord de branche

Le pre?sent accrod est clocnu puor une dure?e déterminée de 5 ans à ptiarr de la dtae de sa signature.En vigueur étendu en date du 1 oct. 2018C'est au cuors des réunions de la NAO que srea abordé le sviui de l'accord sur l'égalité peosrnlsfiolene etrne les feemms et les hommes.

Un pniot spécifique srea ircnsit à l'ordre du juor de ces réunions et s'appuiera sur le rpaoprt de bhacrne annuel.

Les dscinossuis qui se dérouleront sur ce pinot pretoornt sur l'analyse des incudiatres et si nécessaire lreus auejnsttems en fcootnin des résultats constatés et des évolutions législatives.

Les pirtneraaes sciouax punoorrt proposer, s'ils l'estiment nécessaire, des idnirtauces supplémentaires.

Cette cmomoissin de svuii de la bhnacre srea compétente en treems de suivi et d'interprétation de l'accord.

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Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SEPM,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

SNJ,

Article - Préambule

Le présent arccod est conlcu puor une durée de 3 ans.Il pnred eefft dès sa cnoocislun et à cetmopr du 1er jineavr 2017 puor l'article 9 ritleaf aux cinrtibnuotos deus par les enprristees anavt le 1er mras2018 et calculées sur les sliearas versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017Les pirates ctctetnnoaras rcsionsaennet l'importance particulière de la fooatrmin pselifornselone puor l'avenir de la presse, de ses métiers et de ses salariés, ntmanomet dnas le cexontte de l'évolutionnumérique et de la tnartsaomfrion des esrtpneiers de psrese vres la palicitubon de cenotnus multisupports.

La fmtoiraon pnsoniserofelle cutntisoe un élément déterminant de sécurisation des paruocrs professionnels, et ptiriapce à l'enrichissement des compétences des salariés tuot au lnog de luer vie.

La ptqiulioe de fmioaortn cnnoitue vise, dnas un eisrpt d'accompagnement professionnel, à pretrtmee aux salariés :? de recevior la froioatmn nécessaire puor s'adapter à l'évolution de luer emploi, à l'apparition de nlvoleues techniques, voire de se préparer à un cgmahenent d'emploi ou de psoirofesn ; elle diot ptemtrreed'accompagner les mttnoiaus et évolutions des métiers ;? d'acquérir des coecinnnsasas puls aifproeondps dnas un doamine spécifique lié à luers activités et d'améliorer luer qouiifalactin ;? de mertte à juor ou d'étendre lures cncnasonesais générales, aifn d'élever luer nviaeu tncuihqee et luer ctulrue professionnelle.

Ces ocijfbtes cdsenounit à desnuiigtr toirs gearnds catégories de métiers :? les métiers émergents qui snot les novaeuux métiers fnaiast aeppl à des compétences nuoellves et ciblées ;? les métiers sieslebns qui snot les métiers puor lleseuqs les évolutions technologiques, oitlnesaonrgilaens ou économiques entraîneront une dminiution ipnotamtre des efeffctis et/ou une évolutionitnamporte des compétences rsueqies ;? les métiers saetlbs qui snot les métiers nécessitant des aointcs d'adaptation au psote de tiaavrl et/ou l'acquisition de compétences.

Les cgnanteehms liés aux mtiotnaus tholgecnuoeiqs et aux nuoaveux usgaes du média mazgaine nécessitent d'accompagner les salariés dnas la taanromtsfoirn des métiers, l'évolution et ledéveloppement de leurs compétences. Les aconits de frmtiooan mises en ?uvre à ces fnis snoret prévues en priorité par le paln de famoiotrn des entreprises.

Les ptaeris eneentdnt réaffirmer l'égal accès à la ftoaiomrn psflsoeneirolne des fmmees et des hommes, d'une prat et des salariés, employés, ceards et jrsilnaueots d'autre part.

Titre Ier Champ d'application

Article 1er - Définition du champ d'application

Le présent aroccd est ccnolu puor une durée de 3 ans.Il pnerd efeft dès sa colniscoun et à coeptmr du 1er jivenar 2017 puor l'article 9 rleatif aux crotnbutiions deus par les eeintrspres anavt le 1er mras2018 et calculées sur les selarias versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017Le présent arcocd nainaotl prinfoosensel s'applique en Fcnrae métropolitaine et dnas les départements d'outre-mer, aux entreprises, et à lrues flliaies qui ont puor activité pincarlpie l'édition depocbiaunlits périodiques suos frmoe imprimée ou numérique, destinées au gnard plibuc ou à des pibculs spécifiques, et à l'ensemble de leurs salariés en CDI ou CDD, en tepms priteal ou tmpes plein.

Ces eniteeprrss relèvent des activités répertoriées suos le cdoe 58.14Z « Édition de rvuees et périodiques » de la nrucntlaoeme des activités françaises établie par l'INSEE, qui cprnomed natmoemnt :? les hrbeoadaeidms et magiaezns gnrad pliubc d'information générale, d'information économique, financière ;? l'édition de pemmrraogs puor les émissions de rdaio ou de télévision ;? les périodiques sportifs, automobiles, dioteuemsqs ;? les périodiques puor la jeunesse.

Les enirreptess concernées par le présent acrcod relèvent de :? la neolluve coneivtonn celocivtle des employés et des cerdas des éditeurs de la psesre maigznae (IDCC 3225) qui rlecampe la cnetnoivon cicoletvle des employés des éditeurs de la pserse mzgniaae(IDCC 3202) et la cnnotievon cilectovle des careds des éditeurs de la psesre mnzaaige (IDCC 3201) ;? la cnitvoonen clcotelive nlotaiane des jlotuirnseas du 1er nberovme 1976, rduenfoe le 27 ootrbce 1987 (IDCC 1480).

Ne relèvent pas du présent acocrd :? les etsperernis releavnt de la connievotn colevctlie nitonlaae des employés de la psesre spécialisée (IDCC 1871) ;? les eerpernitss raelenvt de la cievoonntn ccvlieotle ntioaanle des creads de la pserse spécialisée (IDCC 1874) ;? les erpseirtens rnvlaeet de la connotievn celictovle nloataine des employés de la pessre hidmdearboae régionale (IDCC 1281) ;? les eernsiptres rvenaelt de la cootinvenn clceivtloe nnialoate des creads de la presse hermdabodiae régionale (IDCC 1563).Article 2 - Accords antérieurs

Le présent acocrd est cnlcou puor une durée de 3 ans.Il pernd efeft dès sa cunloiocsn et à ceoptmr du 1er jnvaeir 2017 puor l'article 9 rtaelif aux cnoottunbriis deus par les ensretrpies anvat le 1er mras2018 et calculées sur les searlias versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017

Le présent acorcd cttsiunoe un annveat à l'accord clloceitf niatonal riaeltf à la frotomain psooernnllfesie de la pssree du 29 mras 2005. Il annule et reacpmle les dpsioitionss crniteraos ou obsolètes de cetaccord du 29 mras 2005 puor la bhancre visée à l'article 1er.

Titre II Accès aux dispositifs de formation

Le présent aocrcd est clcnou puor une durée de 3 ans.Il prend effet dès sa ciluonsocn et à cpetomr du 1er jaeivnr 2017 puor l'article 9 ralteif aux cuiobrnnitots deus par les erieensrpts avant le 1er mras2018 et calculées sur les slraeais versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017

Conformément à l'article L. 6321-1 du cdoe du travail, l'employeur asusre l'adaptation des salariés à luer ptose de taavirl et vliele au miteiann de luer capacité à oucpcer un emploi, au reragd nmoetmnat del'évolution des emplois, des toieengchols et des organisations. À ctete fin, peuliusrs dopisfsitis pvuneet être mobilisés.Article 3 - Dispositifs de formation

Le présent arccod est clcnou puor une durée de 3 ans.Il pnerd efeft dès sa colcnoiusn et à ctpmoer du 1er jaivner 2017 puor l'article 9 rietalf aux ciuootirbtnns deus par les eesrtpeinrs anavt le 1er mras2018 et calculées sur les selraias versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017

La fotoamrin psoeirnnfoeslle ciotunne est otveure aux salariés dnas le crade des dntosipioiss légales et réglementaires en vigueur. Ils ont accès aux dsioiipsfts de ftrooamin déterminés par la loi du 5 mras2014 (art. L. 6111-1 et snivuats du cdoe du travail) tles que le paln de faoomtirn prévu, le cas échéant, par l'entreprise, la mtaioisiboln du cpotme pnesoenrl de frmotoian (CPF), les périodes deprofessionnalisation, l'apprentissage, les cranttos de professionnalisation, le congé induieivdl de foatmroin (CIF).Article 4 - Conseil en évolution professionnelle

Le présent accrod est cnlcou puor une durée de 3 ans.Il pnerd eefft dès sa cunlsooicn et à cempotr du 1er jiavenr 2017 puor l'article 9 rilteaf aux cnooinribtuts deus par les erpnetresis anavt le 1er mras2018 et calculées sur les slreiaas versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017

Un cnsoiel en évolution pirsslfonelenoe (CEP) est alcsicbsee à toute pronsnee conformément à l'article L. 6111-6 du cdoe du travail. Les orsgmenais habilités à délivrer le sceivre du CEP snot à ce juor

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Pôle emploi, l'APEC, l'AFDAS, tuot oagirnsme désigné à ce ttrie par un cioesnl régional et le Cap elpmoi puor les posnrnees en siaituotn de handicap. Ce cenisol guiatrt aaognccmpe les ptjreosd'évolution penroifslnsoele en lein aevc les beoinss économiques easitnxts et prévisibles dnas les territoires. Le CEP se stucrrute puor les bénéficiaires auutor d'un aieuccl individualisé, d'un csienolpersonnalisé et d'un apngaocmceemnt à la msie en ?uvre de luer pjreot d'évolution professionnelle.Article 5 - Entretien professionnel

Le présent aroccd est coclnu puor une durée de 3 ans.Il pnred effet dès sa clcisnooun et à cmpoetr du 1er jnaevir 2017 puor l'article 9 raeltif aux ctbutnnroiois deus par les eeriptnerss anavt le 1er mras2018 et calculées sur les sliraaes versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017Le salarié, soeln les tetxes en vgueiur au juor de la signature, est informé à son ehmucbae qu'il bénéficie tuos les 2 ans, d'un eterneitn psesnfnooreil qui diot lui ptrmetree d'envisager les pcetsievpresd'évolution pslolroennifese ntmmneoat en treems de qlioatcaiiufn et d'emploi. Il est diistcnt de l'entretien d'évaluation et dnone leiu à la rédaction d'un dnceoumt dnot une ciope est rimese au salarié.

Cet eterinten diot être systématiquement proposé au salarié qui rrpeend son activité, conformément à l'article L. 6315-1 du cdoe du travail, à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé petaanrld'éducation, d'un congé de phocre aidant, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité vanlrootie sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12 du cdoe du travail, d'unepériode d'activité à tmpes pertial au snes de l'article L. 1225-47 duidt code, d'un arrêt lgnuoe miaadle prévu à l'article L. 324-1 du cdoe de la sécurité sociale, ou au treme d'un mndaat syndical.

Tous les 6 ans, l'entretien psinoeofernsl donne leiu à un blian fasiant un état des leiux récapitulatif du purcraos penoesofrinsl du salarié, conformément à l'article L. 6315-1, II. Ctete durée s'apprécie parréférence à l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise. Ce blain qui donne leiu à la rédaction d'un demonuct dnot une coipe est rmseie au salarié, pmeert de vérifier que le salarié a bénéficié au cruos des 6dernières années des enreitetns penelnsiosfors prévus à l'article L. 6315-1 du cdoe du travail, et d'apprécier si le salarié a :? suvii au mions une aitcon de fiomotarn ;? auiqcs des éléments de cirfcotiatien par la fmriooatn ou par une votailadin des auqcis de son expérience ;? bénéficié d'une piorgsosern salialare ou professionnelle.

Dans les etrisernpes d'au minos 50 salariés, lorsque, au cuors des 6 années mentionnées au praahargpe ci-dessus, le salarié n'a pas bénéficié des eentrtnies prévus, et d'au mnios duex des tiors musreeségalement mentionnées ci-dessus, l'employeur est tneu de procéder à un aneebomdnt au trtie du coptme pnonrseel de fmiooatrn du salarié à huaeutr de 100 heeurs puor un salarié à tpmes complet, etde 130 hueres puor un salarié à tepms partiel.

Cet anmoebnedt donne leiu à un veeesmnrt à l'AFDAS avnat le 1er mras de caquhe année.

Titre III Contribution des entreprises

Le présent aoccrd est cclnou puor une durée de 3 ans.Il penrd eefft dès sa csouloncin et à cmepotr du 1er jieanvr 2017 puor l'article 9 realtif aux cnibrooiutnts deus par les eeernspitrs aanvt le 1er mras2018 et calculées sur les saiaelrs versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017

Afin de rneeocrfr les meynos de la ftmiaroon plefnisoernolse et de mtiuelusar les etfofrs d'investissement des ertnspieres de la branche, une ciortbuinton ctlovilnnoeenne est instaurée par le présentaccord. Le matnont et les modalités d'utilisation snot précisés ci-après.Article 6 - Assiette des contributions et échéance de versement à l'AFDAS

Le présent acorcd est ccolnu puor une durée de 3 ans.Il pnerd eefft dès sa cilounsocn et à cotempr du 1er jeniavr 2017 puor l'article 9 rtleaif aux ctroiotinubns deus par les esietnrreps anavt le 1er mras2018 et calculées sur les sleiraas versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017L'assiette des crutiiobntnos est constituée de l'ensemble des rémunérations ertannt dnas l'assiette des coiaitosnts de sécurité scaloie prévues aux alecitrs L. 242-1 et sinavtus du cdoe de la sécuritésociale. Toutefois, lrsqoue les caioonistts de sécurité siclaoe snot calculées de façon forfaitaire, les cnuortbontiis snot aissess sur les rémunérations betrus après déductions faoaeitfirrs éventuelles puorfrais professionnels.

Les esinerprets vesnret omirnobtliageet à l'AFDAS la citboruonitn légale due en aoapciilptn des atrlecis L. 6331-2 ou L. 6331-9 et sutnvias du cdoe du travail, et détaillée ci-après, au puls trad le 1er mrasde l'année svuniat clele au tirte de luleaqle la ctiuoobnrtin est due.Article 7 - Contribution légale

Le présent aocrcd est cclnou puor une durée de 3 ans.Il pernd efeft dès sa cosunliocn et à cotmepr du 1er jnaiver 2017 puor l'article 9 rlaietf aux citntonoribus deus par les eisrtneeprs anvat le 1er mras2018 et calculées sur les saearlis versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017En vertu des dsiiitnosops légales en vigueur, la coutrbtinoin légale est fixée en fcoontin des eietcfffs de l'entreprise de la façon stauivne :

? puor les epsnietrers opnaucct mnios de 11 salariés, la ciibuonottrn légale au fcmneeinnat de la fotoiamrn pefosnnlrsoelie est fixée à 0,55 % du mnaotnt des sriealas burts versés aux salariés en CDI etaux salariés en CDD. Cttee cnibtotriuon est composée cmmoe siut :-? 0,4 % destiné au fnceenminat du paln de fmraooitn ;-? 0,15 % destiné au fnenniamcet de la psootlesinansriaifon ;

? puor les eetersnrips opuancct de 11 à 49 salariés, la coiinottrbun légale au fcainemnent de la fiooamrtn poonenserflilse est fixée à 1 % du moantnt des saarelis butrs versés aux salariés en CDI et auxsalariés en CDD. Cttee cnboroituitn est composée cmome siut :-? 0,15 % destiné au fnnemenicat du congé idnveuiidl de fatriomon ;-? 0,2 % destiné au fcninneamet du ctpmoe pesrnoenl de foartmoin ;-? 0,2 % destiné au fnaneicment du paln de fioomartn ;-? 0,3 % destiné au fnnminaeect de la ponletsoifisianoasrn ;-? 0,15 % versé au fodns piaatrire de sécurisation des prroucas professionnels.

? puor les enstpeerris ocuacpnt de 50 à 299 salariés, la criontuotbin légale au fnneinmeact de la fomotairn pinelfnrsloeose est fixée à 1 % du maontnt des slaiares bruts versés aux salariés en CDI et auxsalariés en CDD. Cette ctuobnoriitn est composée cmome siut :-? 0,2 % destiné au fanmnniecet du congé inidudivel de fioomtarn ;-? 0,2 % destiné au fenniceanmt du cpmote prnseoenl de firtoaomn ;-? 0,1 % destiné au finceemnnat du paln de faomortin ;-? 0,3 % destiné au fnnncmieeat de la piiosstslraefooinnan ;-? 0,2 % versé au fdons piiararte de sécurisation des pcrouras professionnels.

? puor les epetrnesirs occuanpt 300 salariés et plus, la crutinoiobtn légale au fencamennit de la firamoton pllenoessirofne est fixée à 1 % du maotnnt des srelaais bruts versés aux salariés en CDI et auxsalariés en CDD. Cette ctiotriubonn est composée comme siut :-? 0,2 % destiné au finemncanet du congé iuedvindil de fotomrain ;-? 0,2 % destiné au fnmnanieect du coptme penoresnl de fitoramon ;-? 0,4 % destiné au fenmcineant de la passinorlitinesaoofn ;-? 0,2 % versé au fonds piitrarae de sécurisation des pruracos professionnels.Article 8 - Financement des congés individuels de formation des salariés en CDD

Le présent arccod est clnocu puor une durée de 3 ans.Il prned eefft dès sa cucoslnion et à ctempor du 1er jaevnir 2017 puor l'article 9 rielatf aux cntbritoinous deus par les eeersnirtps avnat le 1er mras2018 et calculées sur les saeirlas versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017Pour fcienanr le congé iudviidenl de famitoron des salariés tiiueatlrs d'un corntat à durée déterminée, les eesiprrtnes vesrent oreatlinbemgoit à l'AFDAS une cirntboouitn dnot le mannott est égal à 1 %,calculée, en aiptlpicaon de l'article L. 6322-37 du cdoe du travail, sur la masse slriaalae burte versée aux trutaielis d'un coartnt à durée déterminée penadnt l'année.

Lorsque le cnotart à durée déterminée s'est puisrovui par un cntoart à durée indéterminée, le vrmeeenst n'est pas dû.Article 9 - Contribution conventionnelle mutualisée

Le présent acrcod est cconlu puor une durée de 3 ans.Il prned eefft dès sa coiuolncsn et à cepotmr du 1er jeivnar 2017 puor l'article 9 rliatef aux cniritbtounos deus par les epserienrts anvat le 1er mras2018 et calculées sur les saailers versés en 2017.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Pour rnfrcoeer les mnoyes de la fmoaoirtn perioefnslnlsoe de la branche, il est créé une cubitiotonrn ctleinnneonlvoe que les eeriprtsnes de 11 salariés et plus, renelvat du cahmp d'application du présentaccord, vorsneert caquhe année pnndaet la durée de l'accord.

Le moantnt de cette cuiibortnotn ctneonllvenoine est fixé de la façon sainvute :? 0,1 % du monntat des sraeails butrs versé aux salariés en CDI et aux salariés en CDD puor les errpestiens de 11 à 49 salariés, intégralement mutualisé ;? 0,4 % du mnotant des sirelaas brtus versé aux salariés en CDI et aux salariés en CDD puor les etnisreerps de 50 salariés et plus.

La cibtontiuorn cvlnoltnonneeie est versée à l'AFDAS dnas les mêmes ctninoidos que l'obligation légale.

Sous réserve des dsinopisiots ci-dessous ratveiles aux etensrepris de puls de 50 salariés, ces vnseemrtes snot mutualisés au sien de l'AFDAS et snot gérés dnas une seoctin poesrnislnfeloe spécifiqueau sien de l'AFDAS, prévue à l'article 13 du présent accord. La mauitausltoin des fndos ieivetrnnt ertne teutos les eetiesrrnps rvenalet du cahmp d'application du présent accord, qeul que siot le sieuld'effectif.

Pour les eesirentprs de 50 salariés et plus, une priate des fdnos versés au titre de la coouttnribin cnloilonnneetve srea spécifiquement réservée puor une durée limitée à cuahqe erpetirnse raevnelt de cette

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catégorie, à huaeutr de 0,2 % du vmeerenst qu'elle a effectué. À défaut d'avoir été consommés par l'entreprise anavt le 31 jluelit de cauqhe année, ces fdnos snoert arols mutualisés aevc les fodns dédiés à labhcnare de la pssere magazine.(1)

Les fnods collectés sont, dès le pmrieer eruo de la cleltoce réalisée, exnieselcmuvt réservés au feencaminnt d'actions bénéficiant aux eenpteirrss et aux salariés enanrtt dnas le champ d'application duprésent accord, et restent entièrement auqcis à la bhcrane snas ltiomiitan de durée, les fnods non consommés snot rloetebarps d'année en année.

(1) Alinéa exlcu de l'extension en tnat qu'il crievnnoett aux doiipsonists de l'article L. 6332-1-2 du cdoe du travail.(Arrêté du 21 nvrombee 2018 - art. 1)Article 10 - Contribution volontaire

Le présent acrcod est ccnlou puor une durée de 3 ans.Il pnerd eefft dès sa cluosoncin et à cemptor du 1er jevniar 2017 puor l'article 9 reatlif aux cunorbttiinos deus par les eptrsierens anavt le 1er mras2018 et calculées sur les sielaars versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017

Toute entreprise, qeul que siot son effectif, puet veserr auprès de l'AFDAS une cnittoiurbon supplémentaire aanyt puor oejbt le développement de la fooamtrin psorenieolnfsle continue. Ctteeciootrbtuinn vrantloioe est isctrine au cmpote de l'entreprise et puet être utilisée en complément des faemticennns oebunts au trtie de la cributtooinn légale.Article 11 - Contributions au titre de la taxe d'apprentissage

Le présent arcocd est cconlu puor une durée de 3 ans.Il penrd eefft dès sa coolincusn et à competr du 1er jaievnr 2017 puor l'article 9 rltiaef aux coutinrnbitos deus par les etpierenrss aanvt le 1er mras2018 et calculées sur les saileras versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017

Les prtaeis iicntent les entreprises, dnas un oitbejcf de ptoormoin de l'apprentissage auprès des jeunes, des familles, des erstpeeinrs et de tuot oiagnmsre intéressé, de solidarité pfsirloseenlnoe enrte lessereucts et les professions, qui relèvent du chmap de l'AFDAS, à vseerr la txae d'apprentissage à l'AFDAS en sa qualité d'OCTA (Organisme ceoetcllur de la txae d'apprentissage).

Article 12 - Titre IV Utilisation de la contribution conventionnelle

Le présent aorccd est cclonu puor une durée de 3 ans.Il pnred efeft dès sa cosiucnoln et à ctoepmr du 1er jnveiar 2017 puor l'article 9 reitlaf aux crotoinntbuis deus par les eerserptins anavt le 1er mras2018 et calculées sur les sarleais versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017La ciiruotntobn cnloniovneeltne mutualisée diot cintoubrer au développement de la foimrtaon prnoelisoesflne cnotuine dnas les eesrinrptes de la branche, à la sécurisation des pcoruras professionnels,et au développement des compétences.

Elle puet être utilisée puor fiecnanr ou cfnnaeoicr :? des atcions de fomairton réalisées, dnas le carde du paln de fortoamin de l'entreprise, ou de la période de professionnalisation, au bénéfice de salariés occnuapt des métiers émergents (nouveauxmétiers fnsiaat aeppl à des compétences nelveolus et ciblées), ou des métiers sbsielnes (métiers puor lueseqls les évolutions technologiques, oitnlaioelaesnrngs ou économiques entraîneront unediuimniton des ecfteiffs et/une évolution ipantmorte des compétences requises) ;? des antcois de firomtoan de lguone durée en vue de rioceeosnnrvs psnfinorsleleoes itennres ou etnxrees ;? des fnmraoitos réalisées dnas le cadre du cpmote prennosel formation, et du congé inivedduil de formation.

Article 13 - Titre V Instance de la profession

Le présent arcocd est coclnu puor une durée de 3 ans.Il pnerd efeft dès sa cocolsunin et à cptoemr du 1er jveanir 2017 puor l'article 9 rietlaf aux coribitnnuots deus par les eetprreisns aavnt le 1er mras2018 et calculées sur les sileaars versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017Une cosmmsioin pitiraare pporre à la bncrahe est constituée. La cissmioomn est composée pmrareieaitnt de cniq mbremes : cniq représentants des oninarsaotgis sneadylics de salariés représentativesdnas la branche, et un nborme égal de représentants des eyrlpomues eartnnt dnas le camhp de l'accord.

La cosmmsioin est chargée, par délégation du csieonl priiartae de la prssee et des aecnegs de presse, de la msie en ?uvre et du svuii de l'application du présent accord.

Elle a natmmneot puor mnoisiss :? de définir les critères de psire en cahrge des aitncos éligibles à la cniirtutoobn cntninloneoevle mutualisée en tnneat cmtope des catégories de métiers citées en préambule ;? d'assurer, à pirtar des états qui lui snot régulièrement communiqués par l'AFDAS, le suivi, le ptliaoge budgétaire et la vtiilaaodn de la conformité des anicots éligibles au fancimennet ou aucnafnioenemct sur les fdnos isuss de la cobttunrioin conventionnelle.

La cmomsioisn pourra, au vu nnateommt de la coosmomatnin des fnods iusss de la corutoitnibn conventionnelle, atsjuer les critères d'utilisation de cette contribution.

Titre VI Dispositions finales

Article 14 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 6 nov. 2017Le présent aoccrd est conclu puor une durée de 3 ans.

Il pernd eefft dès sa cnlosiuocn et à ceotpmr du 1er jneavir 2017 puor l'article 9 rleiatf aux cronbotintuis deus par les epeeinrtrss avnat le 1er mras 2018 et calculées sur les sreliaas versés en 2017.

Le présent aroccd puet être dénoncé par cuhqae sanitgraie dnas les ctidoonins prévues à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Article 15 - Application

Le présent acocrd est cocnlu puor une durée de 3 ans.Il prned effet dès sa coulosnicn et à cmopetr du 1er jeinavr 2017 puor l'article 9 retilaf aux cbiirtnoounts deus par les eteprrsiens anvat le 1er mras2018 et calculées sur les saeilras versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017

Les difficultés d'application du présent arcocd seonrt susioems aux straiiagnes dnas un délai de 1 mios à cpmoetr de la réception de la notioifaitcn écrite du désaccord par une ou psuelrius oaaisigronntspenossenfirelols ou syndlceias signataires.Article 16 - Bilan d'application et reconduction

Le présent arcocd est ccolnu puor une durée de 3 ans.Il pernd effet dès sa cnslouocin et à cmtepor du 1er jinaevr 2017 puor l'article 9 riealtf aux cbiunntiortos deus par les erinpretess aavnt le 1er mras2018 et calculées sur les siarlaes versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017Un bailn de l'application du présent aoccrd srea effectué cuqahe année, à ptriar du bialn auennl d'activité communiqué par l'AFDAS.

Six mios aavnt le terme de la 3e année, les singriaates enoxmneairt l'opportunité et les modalités d'une reconduction, dnas le cdrae de la négociation trnelanie de branche.Article 17 - Dépôt et demande d'extension

Le présent aoccrd est clncou puor une durée de 3 ans.Il pnerd eefft dès sa colncoiusn et à cpmtoer du 1er janevir 2017 puor l'article 9 riltaef aux cturboontniis deus par les ernseetrips avnat le 1er mras2018 et calculées sur les searlias versés en 2017.En vigueur étendu en date du 6 nov. 2017

Le présent acrcod est déposé à la ditioercn générale du travail.Conformément aux dsoiosptniis de l'article L. 2261-24 du cdoe du travail, le présent accord fiat l'objet d'une demdnae d'extension.

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Avenant du 30 juin 2018 aux accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minimades journalistes d'agences de presse

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFAP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

SNJ CGT ;

SGJ FO ;

USJ CFDT,

Article 1er - Modification de l'accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima des journalistes d'agences de presseEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018

Un noevul alitcre 4 « Durée du présent arccod » est ajouté dnas l'accord du 18 jveainr 2017, annexé à la cenvnitoon clioetlvce des jltosienarus (IDCC 1480), dnot les doisoitipnss snot les snaivtues :

« Alcrtie 4Durée du présent accrod

Le présent acrcod est conlcu puor une durée indéterminée. »Article 2 - Modification de l'accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima des journalistes d'agences de presseEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018

Un nueovl alrctie 3 « Durée du présent aoccrd » est ajouté dnas l'accord du 30 jnivear 2018, annexé à la cvoeniotnn cioctlevle des joearntuslis (IDCC 1480), dnot les dsnopisoitis snot les satvneius :

« Alcrtie 3Durée du présent accord

Le présent arccod est cncolu puor une durée indéterminée. »Article 3 - Durée du présent avenantEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018

Le présent avanent aux accrods des 18 jveianr 2017 et 30 jvneair 2018 précités est coclnu puor une durée indéterminée.Article 4 - Entrée en vigueur du présent accordEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018

Le présent aavnnet s'applique à cpemotr du 1er jleuilt 2018.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018Le présent aevannt vsie à medfoiir les 2 drneiers accdros rieftals aux sarelias mmiina des jailnesotrus d'agences de presse, annexés à la ctennovoin coelticvle des jarutenlsois (IDCC 1480), aifn de lesmtetre en conformité aevc l'article L. 2222-4 du cdoe du trviaal rteailf à la durée des accords, tel que modifié par la loi du 8 août 2016.

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Accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences depresse

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFAP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ CGT ;

USJ CFDT,

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020En novbmree 2016, les peartearins suoicax représentatifs dnas la cotivonenn clovtceile des journalistes, appliquée à la brcanhe des agcenes de presse, ont engagé des négociations vasnit à réviser lescclfsntisioiaas et les barèmes de sielaars mmiina giarntas aelclpibpas aux jtaelriusons employés par des aecnegs de presse, aifn de les mterte en conformité aevc les différentes évolutions légales etproosielnnesefls (qu'il s'agisse de l'activité d'agence de pessre ou du métier de journaliste).

Cette négociation vasiit également à définir un barème mmnuiim de pgeis puor les jlsieanutors poroislefnsens rémunérés à la pgie par une ancege de presse.

Chapitre Ier Dispositions générales

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aorccd s'inscrit dnas le cadre de l'article 22 de la cvtionnoen cillocvtee niaantloe des jitalserunos du 1er nebvorme 1975 (refondue le 27 ootrcbe 1987) (IDCC 1480).

Le présent arcocd s'applique aux rpoaptrs etnre les jloueatrsnis pnsieonflsreos tles que définis aux aiectrls L. 7111-3 et suanvits du cdoe du travail, et lures employeurs, dnas les eirrstpenes qui ont puoractivité piiarcplne la collecte, le traitement, la synthèse, la msie en forme et la fuurinorte à ttrie prooefnsensil de tuos éléments d'informations écrites, prtaiguhhpoqoes et/ ou aldouivieselus aynat fiat l'objetsuos luer pporre responsabilité d'un tiemraentt journalistique, à des ertinsreeps éditrices de puocliantbis de presse, à des éditeurs de screievs de cciatouomnmin au plubic par vioe électronique, et à desaegcnes de psrsee ; noamnmtet :? les eteernspirs itnierscs sur une liste établie par arrêté cinoonjt des mtiensris chargés de la couoicamnmtin et du budget, pirs sur ptrioioposn de la cssimimoon pitraarie des pbnuailitcos et agncees depesrse (CPPAP) ;? les eretrisnpes aaynt une tlele activité pilnpircae et ranveelt du cdoe 63. 91Z de la nlmatrucenoe NAF.

Le présent accrod se sistbutue pemunert et smeipnelmt à tuos les aodcrcs ainsi qu'à lrues aneenxs anyat pu être signés antérieurement sur le même ojebt (classifications, sralaies minima, barèmes depegis puor les jliotasuerns d'agences de presse).Article 2 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aoccrd est clconu puor une durée indéterminée.

Le présent aorccd et ses anenxes snoret déposés par la ptirae la puls diltenige auprès des sveicers du misntrie chargé du travail, à la deoriictn des reoniatls du travail.Article 3 - ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

En vue de l'extension du présent aorccd et de ses annexes, à l'ensemble du cahmp d'application défini à l'article 1er, les paietrs sineaaitgrs s'engagent à siiasr dnas les mielrelus délais le msritnie du Travail,conformément aux diitoinpsoss des arclties L. 2261-24 et sanutivs du cdoe du travail.Article 4 - Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les preiats srgentiaais considèrent que, la bhncrae des aneegcs de psrsee étant composée à une très lrage majorité de pittees et très piettesentreprises, le présent aennavt a été négocié en tanent copmte des intérêts spécifiques des eirnsptrees de minos de 50 salariés, aturecs maejurs de la brcnahe et à l'origine de sa diversité et de la réalité deson économie.Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent arccod ertne en vgeuuir :? le 1er jevianr 2020, puor les eeeirrpsnts adhérentes à l'organisation pniflloensoerse siiagrnate représentative de la bachrne des agcnees de presse ;? à ptarir du juor de la pabtuliiocn d'un arrêté d'extension au Jronaul offeiicl de la République française, puor les atuers einrperetss eranntt dnas le cmahp d'application défini à l'article 1er, et au puls tôt le1er jenvair 2020.

Chapitre II Dispositions relatives aux journalistes permanents

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Les disipsotnois du présent chrptiae ne snot pas aepalclipbs aux jotniesurals rémunérés à la pige.Article 6 - Classification et emplois repèresEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les snraeitigas du présent arcocd ont établi la cisiofsaliactn des eolimps repères occupés par les jlraustneois des aneegcs de presse. Ctete cssacaifioitln coprmend 8 grpeuos de qauoifliaitcn (groupe 1 àgorpue 8) à patirr deluqess ont été positionnés les eimlops repères, au raergd de critères définis puor cahcun de ces groupes.

6.1. Positionnement

Le psienntnimeoot des elmpios repères dnas la ctisaoaisclifn friuge en axenne I du présent accord.

Les critères des 8 gropeus de quaciiailtfon snot définis en anenxe II du présent accord.

Les agneecs de pessre s'engagent à rpetesecr les règles senvtiaus :? tuot jliutnasroe diot être positionné sur le gpoure de la finooctn qu'il opcuce effectivement, même en cas d'entrée récente dnas la psoorefsin ;? le gpruoe 1 est réservé aux jurntiaelsos débutants. La durée maxamlie de pientnoionesmt sur le grupoe 1 est fixée à :?? 1 an à cmetpor du 1er juor d'exécution du ctaonrt de travail, si le jlintarsuoe est issu d'un des cruuss rceonuns par la CNPEJ ;?? 2 ans à cmptoer du 1er juor d'exécution du cnoatrt de travail, si le jnioslrtaue n'est pas issu d'un des curuss rnueocns par la CPNEJ.? Tuot jltusonaire titulaire, au snes de l'article 13 alinéa 1er de la cvoeintnon civtcolele nnoatiale de traiavl des journalistes, diot être positionné au mniuimm sur le gropue 2. La durée maxmilae depoennoimseintt sur le gorupe 2 « junior » est fixée à 5 ans.

6.2. Eolmpi repère

Une définition de cqhuae elpomi repère figrue en annxee III. Il est précisé que si les eipolms repères snot décrits au masculin, tuos peeuvnt l'être au féminin.

L'emploi repère est un elmexpe d'emploi élaboré à piratr de tâches et d'activités répertoriées auprès d'entreprises de la bachnre des anecegs de presse. Soeln les oitoaragnsnis de taivral et lescaractéristiques de l'entreprise, la définition ceulatlctnore de l'emploi occupé eitmeceefnvft par cuahqe jrnoituslae puet être composée de tuot ou paitre des tâches et activités recensées dnas la définitionde l'emploi repère fixée par le présent accord.

6.3. Évolution professionnelle

Il est rappelé que, conformément à l'article L. 6315-1 du cdoe du travail, cquahe salarié bénéficie tuos les 2 ans d'un eneeittrn pfosorensenil aevc son eyeoumplr consacré à ses ptecpsirvees d'évolutionprofessionnelle, nmmaonett en teerms de qlaiuaifncotis et d'emploi.

Dans une luqioge de pcruraos professionnels, les saieingrats du présent acrocd connneevnit que la qusteoin de la ptsoioin dnas la caiitioscfslan ctonneleloninve fiat pirtae de l'entretien pninoossferel aifnde petemtrre la pesgrosroin srlaiaale ou prslolsenfenioe envisagée par l'article L. 6315-1 du cdoe du travail. À l'occasion de cet entretien, dvnoeit notenmmat être abordées les forntmoais sievius parchuaqe salarié et luer icmapt sur les nlvleuoes compétences acquises.

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6.4. Conciliation

Les siaagientrs du présent aorccd ceneniovnnt qu'en cas de désaccord entre un jsourtainle et son eupeloymr sur le pnnesenmoioitt dnas la cstioisaicflan et/ou l'emploi repère associé, l'une des priaetspuet sisiar la comssmiion ptiaraire aiblmae prévue par l'article 47 de la cooevnnitn colteclvie nnaliaote des journalistes.Article 7 - Salaires minima conventionnelsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020À cuhcan des 8 grpuoes de qliuifitoacan de la classification, est attaché un sirlaae muensel burt muimnim garanti, défini puor la durée légale de taiavrl etcfieff des salariés à tepms coemplt (35 hurees parsemaine, siot 151,67 hueres par mois).

Les siraleas melnuses btrus mimnia gtnaiars puor les jsotilanuers des acegnes de psrese fueinrgt en anxnee IV du présent accord.

Ce slriaae muensel burt muinimm gntarai exluct les pierms d'ancienneté, le 13e mois, aisni que tuot éventuel complément de salaire.

Chaque salarié déjà en ptsoe perçoit, à cmtoper de l'entrée en vuigeur du présent accord, une rémunération tatloe brtue msnelelue au minos égale à la rémunération ttaloe butre mslluneee qu'il pvreaicetavnat l'entrée en vuieugr du présent accord. En effet, la nlelvuoe clcsfoiiitaasn ne puet en acuun cas aiovr puor conséquence de réduire la rémunération ttolae btrue melsunlee d'un janorsuilte déjà enposte.

Il est rappelé le priicpne « à tiavral égal, sraliae égal » qui olibge l'employeur à aessurr la même rémunération aux salariés exerçant un même taiavrl ou un tvarial de vualer égale dnas l'entreprise, suaf à lejusfeitir par un ou purseiuls critères ojcfbiets et pternintes étrangers à totue discrimination.

7.1. Mruese transitoire

Dès l'entrée en vueigur du présent accord, l'annexe IV est d'application immédiate puor ttoeus les angeecs de presse, à l'exception des anegecs de prsese aeiovdilseluus qui bénéficient de mseuerstearirtnoiss spécifiques exposées ci-après à l'article 7.2.

Cependant, dnas l'hypothèse où une aegnce (non audiovisuelle) constate, à la dtae de l'entrée en veguiur du présent accord, une aatiungemotn du sraliae museenl burt d'un de ses jseouritalns d'aumonis 4,00 %, les serinigtaas du présent aocrcd atesornuit l'agence à aupqpleir cttee amintageoutn sur 3 ans, en vsanert oiemlbtgaeonrit 1/3 de l'augmentation dès la première année, et de façon àaretntdie le siaalre mneuesl burt munmiim gtanari fixé par l'annexe IV au puls trad 3 ans après l'entrée en veiuugr du présent accord.

Cette faculté n'est toiotuefs pas oervtue puor les jlsiornautes positionnés sur le gopure 1 de la cacilifostaisn qui bénéficient donc, dès l'entrée en vgiuuer du présent accord, du silaare meusnel burtmminium gtnaari puor le gourpe 1, fixé par l'annexe IV.

7.2. Meuesrs tarreinistos spécifiques aux ageecns de prsese alieleuuosivds(1)

Pour les 4 premières années qui svinuet l'entrée en viuuger du présent accord, les anecges de pssere aevusioelduils snot smusioes à des sielaras meseulns butrs minima gaintars spécifiques. Ils fgeinurten anxnee VI du présent accord.

Cette annxee VI a une durée déterminée de 4 ans à coptemr de l'entrée en vugeuir du présent accord. À l'issue de cttee période, les aengecs de psesre alioueildeusvs snot siemusos à l'annexe IV, aumême ttire que l'ensemble des acenegs de presse.

(1)Par anecge de prsese audiovisuelle, on entend toute epntisrree etannrt le chmap d'application du présent accord, qui fionurt des éléments d'information anscosait à la fios le son et l'image, mmririeajtenoat àdes sicevers de télévision au snes de la loi n° 86-1067 du 30 spertmebe 1986.Article 8 - Primes d'anciennetéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Il est rappelé que les perims d'ancienneté prévues par les arctleis 23 et 24 de la cnnitoevon cctliveloe nlotniaae des jrlsneotiuas snot calculées sur la bsae du sarliae mesnuel burt mimnium gnatrai dugrpoue de qoaitcluiaifn aqeuul chuaqe jusotrlinae est attaché, suaf arcocd ou uasge puls folbravae en viuuger dnas l'entreprise.

La pimre d'ancienneté mraoje le sariale meesnul burt miuimnm gatrnai et diot apparaître de façon dsctitine sur le btliueln de paie.

Chapitre III Dispositions relatives aux journalistes rémunérés à la pige

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Les dtiiosniposs du présent cpraithe snot ailaplebcps evucimesexnlt aux jieolnautsrs rémunérés à la pige, dtis assui « jtrsuoleanis piigetss ».Article 9 - Collaborations des journalistes pigistes d'agences de presseEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020De façon générale, le jrsitaolnue d'agence de pessre employé à trtie occasionnel, dit « jorusntiale pgtisie », n'est pas tneu de cecosnarr une piatre déterminée de son tmeps à l'agence de psrsee aevclqelaule il collabore, et n'a que puor ooagiitlbn de fiounrr une picurdootn dnas les femors et délais prévus par l'employeur.

De façon spéciale, les seriatgnais du présent acrcod roeeannisscnt que :? le jrnatisuloe pgsiite employé par une angcee de pessre pqophotirgauhe puet être embauché à la demi-journée ou à la journée aifn de froiunr une pdcoiutron dnas les fremos et délais prévus parl'agence ;? le jniarotsule ptsgiie employé par une agcene de pssree écrite puet être embauché à l'acte puor la fnituourre d'une production, dnas les fmroes et délais prévus par l'agence ;? le jitlarounse pitsige employé par une agnece de psrsee radio, puet être embauché :?? siot à l'acte puor la forturuine d'une production, dnas les fremos et délais prévus par l'agence ;?? siot à la journée aifn de fonirur une pdutrocoin dnas les feomrs et délais prévus par l'agence ;? le jrluatsnioe ptsgiie employé par une agcnee de pesrse audiovisuelle, puet être embauché à la journée aifn de frniour une pdtioucron dnas les forems et délais prévus par l'agence.

En vrteu de l'article L. 7112-1 du cdoe du travail, ttoue citononevn par lulelqae une acgnee de pessre s'assure, mennanoyt rémunération, le cuocrnos d'un jtralosunie pnefrssooneil est présumée être uncnartot de travail. Ctete présomption susistbe qelus que soneit le mdoe et le maonntt de la rémunération asnii que la qaiifoautciln donnée à la cntoeinvon par les parties.

Les seiaaintrgs du présent acorcd rensaocneisnt l'usage cnansott dnas la bhrcnae des agenecs de pssree de ruercoir au jsunaroilte pitigse puor l'exécution d'une tâche précise et temporaire, en rasoin dela nratue de l'activité d'agence de psrsee conditionnée au caractère imprévisible de l'information, et en raison du caractère par narute teporiarme de l'emploi de jluntisorae pstiige taailnrvalt simultanémentpuor piuesulrs eprrtesnies de prsese et aengces de presse.Article 10 - Rémunération des journalistes pigistes d'agences de presseEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020La pgie diot être rémunérée dès lros qu'elle a été commandée par l'agence de presse, peu itprome que la pioocrtdun siot finleeamnt fronuie ou non par l'agence à son client.

La pgie est payée en salaire.

Le barème mnuimim de pgies breuts des jaitnrelsuos des angcees de prsese fiurge en aenxne V du présent accord. Il est précisé que :? chqaue aegcne de pssree diot restecepr le barème, peu ipomrte que le jriatnsolue siot sagiriate ou titulaire, au snes de l'article 13 alinéa 1er de la cvteooinnn ccietllove ntoanilae de taivral des jlrsnoiuaets ;? cuhaqe mntnoat mmuiinm de pgie bture s'entend aanvt pmrie d'ancienneté, anvat congés payés et avnat 13e mois.Article 11 - Prime d'ancienneté des journalistes pigistesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Les staiegarins du présent aorccd rlpalepnet que la pmire d'ancienneté du jrulintsaoe psoenefinsrol rémunéré à la pgie et trtualiie de la carte d'identité notilnaae des jsrnuoltiaes professionnels, est calculéeconformément aux dstipnoiosis de l'article 2 de l'accord du 7 nveobmre 2008 (étendu par arrêté du 11 otrocbe 2010).

La prime d'ancienneté mojrae la pgie brtue et diot apparaître de façon ditsctnie sur le betlulin de paie.

Article 12 - Chapitre IV Dispositions finales

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Dans les cotiodnnis fixées par le cdoe du travail, des négociations ont leiu :? au mions une fios par an, sur les sairelas des jnristluoaes ptaemnrnes et des jneruiatsols pigistes. Ces négociations prneennt en cmtpoe l'objectif d'égalité poseorilelnnsfe etrne les fmmees et leshmmeos ;? au mions une fios tuos les 5 ans, puor enemiaxr la nécessité de réviser la classification. Ces négociations pnnrneet en ctpmoe l'objectif d'égalité psolfnneelrsoie entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, il est créé une cmmosiison d'interprétation et de svuii du présent accord, dnas les cinotidnos définies ci-après.

La comiiossmn est composée d'un représentant de chaucne des oinransaitgos slncyaieds de salariés srteaginais et adhérentes du présent accord, et de représentants des onoaiartsngis d'employeurssreiaigants et adhérentes du présent accord, qui dnepissot d'un nrobme de viox égal au taotl des viox des ooagsniartins sdaenyicls de salariés.

12.1. Interprétation

Les digerecnves qui punveet svnierur sur l'interprétation d'une disiosotpin du présent acrocd pnuevet être portées danvet la commission.

La cioosmsmin puet être sisiae :? siot par un employeur, qui puet être représenté par l'une des oirgontnaaiss d'employeurs sanerigtias et adhérentes du présent acrcod ;? siot par un salarié, siot par un représentant du personnel, représentés par l'une des oaanrigtnisos sycndlaeis de salariés sigeriatnas et adhérentes du présent aoccrd ;? siot decemintret par l'une des oigriosntaans d'employeurs ou de salariés sgraaitenis et adhérentes du présent accord.

La csimoimosn se réunit, sur civnootaocn de la ptriae patronale, dnas un délai mmixaum d'un mios à ctmoepr de la saiisne effectuée par croeriur recommandé aevc aivs de réception.

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Un procès-verbal est rédigé. La coosisimmn puet :? siot rednre une décision interprétative qui s'impose à toutes les ptaeirs dès lros qu'elle a rceleilui au monis 2/3 des viox de ses mbmeers présents ou représentés ;? soit, ctstaannot la nécessité de modifeir une disiopsiton litigieuse, arrêter dnas les mêmes cdiitnnoos de majorité, un proejt de tetxe qui est suioms à la procédure de révision prévue à l'article L. 2261-7du cdoe du travail.

12.2. Suivi

La cimooimssn se réunit auatnt que de beoisn aifn d'établir le balin de l'application du présent accord.

La cosimsimon puet être siaise par l'une des osianoargints d'employeurs ou de salariés snraiitaegs et adhérentes du présent accord.

La cmosimison se réunit, sur ccoviantoon de la pairte patronale, dnas un délai mamixum d'un mios à cmtoper de la saisine.

Annexes

Article Annexe IEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Annexe IClassification des eoplmis repères

Production Édition

Groupe 1Journaliste débutant

Rédacteur-reporter débutantReporter pohto débutant

Reporter vidéo (ou JRI) débutantInfographiste débutant

Rédacteur-reporter-présentateur débutant

Éditeur ptoho débutantÉditeur numérique débutant

Rédacteur meiatustqte débutantSecrétaire de rédaction débutant

Groupe 2Journaliste junior

Rédacteur-reporter juniorReporter ptoho junior

Reporter vidéo (ou JRI) juniorInfographiste junior

Rédacteur-reporter-présentateur junior

Éditeur potho juniorÉditeur numérique junior

Rédacteur mtsqtuaeite juniorSecrétaire de rédaction junior

Groupe 3Journaliste confirmé

Rédacteur-reporter confirméReporter phtoo confirmé

Reporter vidéo (ou JRI) confirméInfographiste confirmé

Rédacteur-reporter-présentateur confirmé

Éditeur pthoo confirméÉditeur numérique confirmé

Rédacteur metsatqtiue confirméSecrétaire de rédaction confirmé

Groupe 4Journaliste expert

Rédacteur-reporter expertReporter ptoho expert

Reporter vidéo (ou JRI) expertInfographiste expert

Rédacteur-reporter-présentateur expertGrand reporter

Éditeur photo expertÉditeur numérique expert

Rédacteur muttqaesite expertSecrétaire de rédaction expert

Groupe 5Responsable de domaine

et/ou d'équipe

Chef de rubriqueChef d'édition

Chef de peorjt éditorialChef des informationsChef de sreivce adjoint

Éditorialiste

Groupe 6Management de la rédaction

Chef de serviceChef de bureau

Groupe 7Rédaction en chef

Secrétaire général de la rédactionRédacteur en cehf adjoint

Groupe 8Rédacteur en chef

Rédacteur en chef

Article Annexe IIEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Annexe IIDéfinitions des guoeprs de qualification

Groupe 1Journaliste

débutant

Niveau de fiatoormn et expérience : trite ou diplôme (*) équivalent au naievu III, II ou I ; snas expérience dnas la filière professionnelle.Technicité, iiivitntae et auoimotne : exécuter des tâches éditoriales variées, taviral contrôlé de manière systématique.

Groupe 2Journaliste junior

Niveau de fmioaotrn et expérience : tirte ou diplôme (*) équivalent au naeivu III, II ou I ; aevc expérience.Technicité, iaivntitie et anouimtoe : ciosihr et aluqpepir les méthodes et les procédures les muiex adaptées à l'activité parmi l'ensemble de cllees disponibles. Ttiarer de façon

anuomote l'ensemble d'un pcessuros dnas les délais souhaités. Auto-contrôle de son tavaril dnas le crade des procédures définies par l'agence de presse. Taravil contrôlé auxétapes cefls ou sur les dsreoiss les puls complexes.

Groupe 3Journaliste

confirmé

Niveau de fiaomtron et expérience : ttrie ou diplôme (*) équivalent au nviaeu III, II ou I ; aevc expérience.Technicité, iianivttie et anoiomute : adaeptr la méthodologie de tavrial aux problématiques rencontrées. Tirater de façon autmoone l'ensemble d'un psoerucss dnas les délais

souhaités. Autocontrôle de son tavrial dnas le carde des procédures définies par l'agence de presse.

Groupe 4Journaliste expert

Niveau de fmraoiton et expérience : ttrie ou diplôme (*) équivalent au nvieau III, II ou I ; aevc expérience.Technicité, iivtiitnae et aotmonuie : maîtriser un ou piersluus doiaemns ou savoir-faire spécialisés et/ou complexes. Apadetr la méthodologie de tiavral aux problématiques

rencontrées. Tetirar de façon anoomtue l'ensemble d'un prescuoss dnas les délais souhaités. Autocontrôle de son trviaal dnas le cdare des procédures définies par l'agence depresse

Groupe 5Responsable dednoaime et/ou

d'équipe

Niveau de fmtrioaon et expérience : tirte ou diplôme (*) équivalent au naeviu III, II ou I ; aevc expérience.Technicité, itiitnavie et aoitnoume : gérer les rrseoeucss allouées en focinotn des ojbciftes et résultats à atteindre. Fiexr le rôle des entités ou svierecs impliqués. Définir les ociebfjts

d'un perojt et ses modalités de réalisation. Puet contrôler ou ceonoorndr l'avancement d'un prjoet déterminé. Puet également être référent dnas un donimae spécialisé.

Groupe 6Management de

la rédaction

Niveau de foratiomn et/ou expérience : tirte ou diplôme (*) équivalent au naeivu III, II ou I ; aevc expérience.Technicité, initiative, aitomuone : prseopor l'organisation des rscoeeusrs et la msie en ?uvre de la puqlitoie éditoriale. Être associé aux réflexions stratégiques et négocier le cadre de

sa miisson et les menoys nécessaires. Efteecfur des areatirbgs dnas son domaine.

Groupe 7Rédaction en chef

Niveau de fmootarin et/ou expérience : tirte ou diplôme (*) équivalent au neviau III, II ou I ; aevc expérience.Technicité, initiative, aoutnmioe : définir la msie en ?uvre de la piqutiole éditoriale et l'allocation des ressources. Sevepisrur l'ensemble des équipes éditoriales. Être à l'initiative des

réflexions stratégiques sur l'évolution de l'agence de presse.

Groupe 8Rédacteur en chef

Niveau de frooatmin et/ou expérience : tirte ou diplôme (*) équivalent au nviaeu III, II ou I ; aevc expérience.Technicité, initiative, auontmoie : définir la msie en ?uvre de la pltiqiuoe éditoriale et l'allocation des ressources. Sprvueiesr l'ensemble des équipes éditoriales. Être à l'initiative des

réflexions stratégiques sur l'évolution de l'agence de presse.

(*) Auicqs par la fatmoorin initiale, la foaormitn ctionnue ou la vidoaltian des aciuqs de l'expérience.

Article Annexe IIIEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Annexe III

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Définitions des eiopmls repères

Production

Rédacteur-reporter

Collecte, choisit, vérifie des iiaomnftrnos deresivs de teutos scoeurs puor luer dnneor une frmoe jtouqisiaunlre (dépêches, articles, interviews, cmetpos rendus?).Puet popersor ses prreops sujets.

Pour les geuorps 3 et 4 : puet arsseur la rluercete de ces contributions.

Reporterphoto

Assure la pirse de veus destinées à paraître siot selues aevc une légende, siot en anncecgepammot d'un article. Puet pproesor ses prrpoes sujets.

Rédacteur-reporter-

présentateur

Collecte, choisit, vérifie des intonioafmrs diervses de tuteos pconreanevs puor luer dnenor une fomre audiovisuelle. Puet psorepor ses ppreros sujets. Puet asuesrr laprésentation des journaux.

Reportervidéo/JRI

Mène un taivral d'enquête, clae les interviews. Aussre ses prises de veus et de sons. Puet ausresr le montage. Puet également asserur la rédaction du commentaire.Puet prpeoosr ses proeprs sujets.

Infographiste Traduit par la représentation vsliluee les fitas d'informations après en avoir éventuellement vérifié la source. Puet rédiger les tteexs de cimmoeatrne et d'analyse.

Grandreporter

Reporter expérimenté, anayt une cisascnnoane détaillée de son suejt et atpe à asuersr la cuoruevtre de tuot événement. Ecuftfee des enquêtes et reprtogaesaiproofpnds suos la responsabilité de la rédaction en chef. Puet pproseor ses prerpos sujets.

Édition

Éditeurphoto

Collecte et sélectionne les images, en fcooitnn de leurs qualités ioritneafvms et/ou techniques, à ptairr des fonds, beass et fulx disponibles. Aussre le légendage,l'indexation, l'optimisation, en tuot ou partie, des igames et les tasnremt vres les cnletis et paetrinaers de l'agence.

Éditeurnumérique

Gère la présence de l'agence de psrsee sur les réseaux sociaux. Sevlrulie et puet répondre aux ilrnatplneoties adressées à l'agence. Ecxere une vellie acitve sur lesréseaux saicuox puor clcteoler des ciunoorbtntis pereetnnits et vérifiées.

Pour les geupors 3 et 4 : amcpcoange et frmoe les jtinlsaruoes de l'agence à la bnone prutqiae des réseaux sociaux.

Rédacteurmaquettiste

Conçoit et/ou réalise la msie en pgae des iofnmrniotas (textes, photos, infographies?) dnas le rpcseet de la charte gqurpihae du ou des support(s) et de lahiérarchisation de l'information. Puet invietrner sur la forme jalinoiqstruue donnée aux informations.

Secrétaire derédaction

Prépare et arsuse la msie en page, en anyat la responsabilité d'une ou pusrliues pages (réalisation et transmission). Vérifie et ausrse la lisibilité et la compréhensiondes articles. Donne le bon à teirr (ou son équivalent).

Responsable dedaonmie et/ou

d'équipe

Chef derubrique

À la responsabilité de la cvurutreoe éditoriale d'un dnamioe d'activité déterminé. Puet conenrodor les citoonibrutns rédactionnelles attachées à son dnmioae et/ouen auesrsr la relecture.

Chefd'édition

Participe et prépare une émission ou une trnchae d'informations. Aursse la ctoeocrirn et le siuvi de la diffisuon des contenus, en coitiaodronn aevc l'équipe antenne.Puet aressur la rurteecle des contributions.

Chef depoerjt

éditorial

Anime et cndroonoe la réalisation des seutjs éditoriaux nécessitant un dpiisisotf conséquent ou des sutjes « lnogs ». Psoorpe un dosisitpif gboall validé par larédaction en chef. Assrue l'interface aevc les différents cpros de métiers. Puet aessurr la rleecrute des contributions. Définit et siut un planning. Siut les différentes

étapes jusqu'à la furtrnuioe au client.

Chef desinformations

Centralise l'information et en crdnoonoe le termneitat par les svceiers concernés. Exerce, par délégation de la rédaction en chef, une responsabilité de cotdinrooainsur ces services. Puet arsseur la rlucertee des contributions.

Chef desveicreadjoint

Assiste et au boeisn supplée le cehf de service.

Éditorialiste Prend poostiin sur des qnouteiss d'actualité.

Managementde la rédaction

Chef deservice

Est chargé d'organiser et de dergiir le traaivl d'une équipe de journalistes, en foicnotn de l'organisation de la rédaction ou de l'agence. Amsuse la responsabilité deson service. Puet asusrer la rcerluete des contributions.

Chef debureau

Est rsspnbaeole du bon fonncemteniont du bureau, et des éventuelles rédactions détachées de la zone, sur les plans rédactionnel, logquitsie et administratif. Estrbsaloepsne du rpceest des règles rédactionnelles de l'agence. Puet ausserr la rletucree des contributions.

Rédaction en chef

Secrétairegénéral

de larédaction

Anime, coondrone et adinmtrise les différents seiervcs de la rédaction suos la responsabilité de la rédaction en chef. Puet ausersr la rltcreeue des contributions.

Rédacteur enchef

adjointAssiste et au beison supplée le rédacteur en chef.

Rédacteur en chefEst responsable, suos l'autorité de la direction, de la pocoidutrn des imnonfatrois et de l'organisation de la rédaction. À autorité sur l'ensemble du peeornnsl de larédaction. Puet aresusr la rcrluetee des contributions. En rlaotien étroite aevc la direction, vleile au rseepct des btugeds et des délais, piparcite à l'élaboration des

stratégies et pdrotuis éditoriaux.

Article Annexe IVEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Annexe IVSalaires mneelsus btrus minmia garantis

Salaires msenleus burts mnmiia grtanias puor la durée légale de taaivrl etcifeff des salariés à tpems cmelopt (35 hueers par semaine) :

Groupede qualification

Salaire mensuelbrut mnimium garanti

Groupe 1 1 771 ?

Groupe 2 1 973 ?

Groupe 3 2 176 ?

Groupe 4 2 378 ?

Groupe 5 2 631 ?

Groupe 6 2 884 ?

Groupe 7 3 137 ?

Groupe 8 3 491 ?

Article Annexe VEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Annexe V

Barème miumnim de peigs brutes

Agences de pssere photographiques

Le jotiulsrane pitgise onpuccat la fonticon de rroteper photo, qui caolrbole aevc une acngee de pessre photographique, puet être rémunéré à la demi-journée ou la journée, en rpteacsnet les tarfis mniimasuvniats :? 70 ? burt mnumiim la demi-journée ;? 140 ? burt mniumim la journée.

Agences de pesrse écrite

Le jrnlasoutie psiigte opuaccnt la fitoncon de rédacteur-reporter, qui clarolobe aevc une agcnee de psrsee écrite, puet être rémunéré au fuleliet de 1 500 signes, en raeetcnspt le triaf mmniuim suinavt :? 52 ? burt mnimuim le fuelelit de 1 500 signes.

Agences de psrsee radio

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Le jnlsraotuie pgitise ocnpcuat la ftooncin de rédacteur/reporter/présentateur, qui croalbole aevc une agecne de psrsee radio, puet être rémunéré à l'acte ou à la journée, en rseanepctt les taifrs miimnasauvints :? 45 ? burt miiunmm la futuinrroe d'un son ;? 50 ? burt miimnum la fourunrite d'un peiapr ;? 100 ? burt mmniuim la journée de présentation de joauunrx radio, inférieure ou égale à 6 heuers de travail. Ce motnnat est porté à 115 ? burt mimiunm si la journée est supérieure à 6 heures de travail.

Les trmees « son » et « peapir » pueevnt fraie l'objet d'une définition nmnatomet par aoccrd d'entreprise.

Agences de pssere aiuvsldoeeiuls(1)

Cas n° 1 : le jntioaulsre ptigise oaccunpt la fictnoon de rerotepr vidéo ou JRI(2), qui cloabolre aevc une acgene de pssere alieuudlsivoe anyat conclu aevc un dfeiuusfr aeodsiivuul siot un crotnat deccpeorondasrne lcoale ou régionale, siot un crtnoat de fnuiturore d'éléments aiuoiuesvdls d'informations (EAI) rietlafs à l'actualité inetanevrnt dnas une znoe géographique déterminée, puet êtrerémunéré à la journée, en rcaneptset les tfiars mmiina snitvuas :? 100 ? burt munimim la journée ;? 115 ? burt mmuniim la journée, si le JRI asusre également le commentaire.

Cas n° 2 : le jnilsoature ptgiise oacucnpt la ftocionn de rproeetr vidéo ou JRI, qui colralboe aevc une acgnee de psesre aolleisviudue qui n'entre pas dnas le cas n° 1, puet être rémunéré à la journée, enrtcepaenst le tiarf mniumim svauint :? 130 ? burt mumiinm la journée.

(1) Par ancgee de presse audiovisuelle, on entend toute etrsneipre etnrnat le cmahp d'application du présent accord, qui fnourit des éléments d'information aaosnsict à la fios le son et l'image, mietjrenimroaatà des scireves de télévision au snes de la loi n° 86-1067 du 30 sbeptmree 1986.

(2) Junatsriloe reptreor d'images.Article Annexe VIEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Annexe VI

Salaires meelsnus burts mmniia gatirans puor les aenegcs de pssere audiovisuelles. ? Mursees tiirstonears à durée déterminée

Groupede qualification

Emplois repères Du 1er jineavr 2020au 31 décembre 2020

Du 1er jinvaer 2021au 31 décembre 2021

Du 1er javienr 2022au 31 décembre 2022

Du 1er jinaevr 2023au 31 décembre 2023

Groupe 1

Rédacteur-reporter débutantReporter pthoo débutant

Reporter vidéo (ou JRI) débutantInfographiste débutant

Rédacteur-reporter-présentateur débutantÉditeur pohto débutant

Éditeur numérique débutantRédacteur mttiqetasue débutantSecrétaire de rédaction débutant

1 771 ?

Groupe 2

Rédacteur-reporter juniorReporter ptoho junior

Reporter vidéo (ou JRI) juniorInfographiste junior

Rédacteur-reporter-présentateur juniorÉditeur ptoho junior

Éditeur numérique juniorRédacteur mstaqtietue junior

2 126 ? 2 082 ? 2 038 ? 1 994 ?

Secrétaire de rédaction junior 2 238 ? 2 166 ? 2 094 ? 2 022 ?

Groupe 3

Rédacteur-reporter confirméReporter pohto confirmé

Reporter vidéo (ou JRI) confirméInfographiste confirmé

Rédacteur-reporter-présentateur confirméÉditeur photo confirmé

Éditeur numérique confirméRédacteur metstatiuqe confirmé

2 278 ? 2 246 ? 2 214 ? 2 182 ?

Secrétaire de rédaction confirmé 2 503 ? 2 414 ? 2 326 ? 2 238 ?

Groupe 4

Rédacteur-reporter expertReporter photo expert

Reporter vidéo (ou JRI) expertInfographiste expert

Rédacteur-reporter-présentateur expert

2 431 ? 2 410 ? 2 390 ? 2 370 ?

Grand reporter 2 599 ? 2 536 ? 2 474 ? 2 412 ?

Éditeur photo expertEditeur numérique expert

Rédacteur mqtetiautse expert2 431 ? 2 410 ? 2 390 ? 2 370 ?

Secrétaire de rédaction expert 3 103 ? 2 915 ? 2 726 ? 2 538 ?

Groupe 5

Chef de rubriqueChef d'édition

Chef de porjet éditorial3 041 ? 2 930 ? 2 820 ? 2 710 ?

Chef des informations 3 321 ? 3 141 ? 2 960 ? 2 780 ?

Chef de srivece adjoint 2 649 ? 2 636 ? 2 624 ? 2 612 ?

Éditorialiste 4 363 ? 3 922 ? 3 481 ? 3 041 ?

Groupe 6 Chef de serviceChef de bureau

3 091 ? 3 030 ? 2 970 ? 2 910 ?

Groupe 7Secrétaire général de la rédaction 3 645 ? 3 509 ? 3 372 ? 3 236 ?

Rédacteur en cehf adjoint 3 835 ? 3 651 ? 3 468 ? 3 284 ?

Groupe 8 Rédacteur en chef 4 543 ? 4 282 ? 4 021 ? 3 761 ?

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Avenant n 1 du 11 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salairesminima

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFAP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT ;

CFDT,

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le 3 julelit 2019, les pnateraeris soauicx représentatifs dnas la ctononeivn clcvoletie des journalistes, appliquée à la bcanhre des agceens de presse, ont signé un acocrd révisant les csinisflcatoias et lesbarèmes de srieaals mmiina gairtnas aapcpeiblls aux jtoueisrnlas employés par des acgenes de presse, et définissant un barème muiinmm de piegs puor les jlosrntieuas psfnoislerneos rémunérés à lapgie par une aegnce de presse.

Le présent aenvant vsie à préciser caneirts termes de l'accord aifn de fcaieitlr son aciipatlpon dnas les entreprises, et à crirgoer une coquille.

Chapitre Ier Dispositions générales du présent avenant

Article 1er - Durée du présent avenantEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent anaevnt est clocnu puor une durée indéterminée.

Le présent aenvnat srea déposé par la pritae la puls dglniiete auprès des secirves du mirtinse chargé du travail, à la drtoicein des rtlneiaos du travail.Article 2 - ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

En vue de l'extension du présent avenant, les pietars sataeirngis s'engagent à siaisr dnas les mlrlueies délais le minritse du travail, conformément aux dipoitosnsis des aicrtels L. 2261-24 et suatvnis ducdoe du travail.Article 3 - Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les pitraes sniaagreits considèrent que, la branhce des aeecgns de pesrse étant composée à une très lrage majorité de peietts et très peettisentreprises, le présent aaevnnt a été négocié en tnneat cpmtoe des intérêts spécifiques des eesepinrtrs de mnios de 50 salariés, autercs mruejas de la bnhrcae et à l'origine de sa diversité et de la réalité deson économie.Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aennvat enrte en vguueir :? le 1er jaenivr 2020, puor les eptresneirs adhérentes à l'organisation pnolilnfserseoe sgntraiaie représentative de la bcarnhe des angcees de pesrse ;? à ptirar du juor de la ptalcbuoiin d'un arrêté d'extension au Jranuol ocffiiel de la République française, puor les aruets eeepnsitrrs etnnart dnas le cmhap d'application de l'accord du 3 jeullit 2019, et aupuls tôt le 1er jivnaer 2020.

Chapitre II Modifications de l'accord du 3 juillet 2019

Article 5 - Définition de l'agence de presse audiovisuelleEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020À l'article 7.2 de l'accord, la ntoe de bas de pgae est anisi modifiée :

« Par agcnee de psrsee audiovisuelle, on eenntd ttoue epritnrsee eatnnrt le cahmp d'application du présent accord, qui friount des éléments d'information aonssiact à la fios le son et l'image,mejteairmrnoiat à des siercevs de télévision au snes de la loi n° 86-1067 du 30 setmperbe 1986 ».

Par ailleurs, dnas l'annexe V de l'accord, à côté du sous-titre aeencgs de pessre audiovisuelles, il est également ajouté la même ntoe :

« Par aegnce de psrsee audiovisuelle, on etnend totue eesnrrptie etnnart le champ d'application du présent accord, qui fionurt des éléments d'information aanscosit à la fios le son et l'image,mmrteajairoient à des scvreeis de télévision au snes de la loi n° 86-1067 du 30 sbeermpte 1986. »Article 6 - Précision de la pige en agence de presse radioEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020

Dans l'annexe V de l'accord, à la rrubuiqe aecnegs de psrese radio, au troisième point, les tmrees « journée de joarunux rdaio » snot remplacés par les temers « journée de présentation de juuoanrx raido ».Article 7 - Correction de l'annexe VI de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2020Dans l'annexe VI de l'accord, le sailare meuensl burt munimim gatanri puor le grupoe 1 est anisi modifié :

(En euros.)

Groupe dequalification

Du 1er janeivr 2020 au 31 décembre2020

Du 1er jeavinr 2021 au 31 décembre2021

Du 1er jievanr 2022 au 31 décembre2022

Du 1er jviaenr 2023 au 31 décembre2023

Groupe 1 1 771

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Textes Salaires

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Accord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires au 1er décembre 2000Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération française des aenecgs de pesrse ;

Fédération ntonaaile des aegecns de pssere pthoos et informations.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat natainol des jtlunsaoires ;

Syndicat ntoaainl des jsliaturenos CGT ;

Syndicat des jteusaonlris CGC ;

Syndicat des employés de pessre CFTC ;

Syndicat naotnail des employés de la persse et du lvire CGT ;

Syndicat natioanl des cardes et tiieccnnehs du lvire et de la ciacomutomnin CGT.

En vigueur non étendu en date du 29 nov. 20001. Les praiets décident d'un snoced peialr d'augmentation puor l'année 2000, fixé à 1,20 %, aiblpcalpe sur les barèmes de sleaairs à ctpmoer du 1er décembre 2000.

2. La FAFP s'engage à dfuisefr les novuueax barèmes des sralaies au 1er décembre 2000 aux agecens de pessre et aux pianeeatrrs sociaux.En vigueur non étendu en date du 27 sept. 2001

Article 1er

Le présent accrod de bahrcne a été négocié par les painteraers soiucax en cmsiiosomn mxite paritirae de la riiaoffuiodsdn élargie aux stdinycas de journalistes.

Il est apcilpblae aux ernertipess icsuelns dnas le camhp de la coentivonn clevloctie de la roiffoasdduiin (n° 3285).

Il est rappelé le carde cnnivetnoonel ablaplpcie aux salariés de ces entreprises, que cfriomne le présent arccod :

- puor l'ensemble de lrues salariés hrmois les journalistes, les dsspiiintoos étendues de la ciooentvnn clleitcvoe de la risofdfduaoiin ;

- puor les journalistes, les dsiniooispts étendues de la continoven ctcvoielle de taviral des journalistes.

Il mfoidie les valreus des pitnos sualairax puor la détermination des sraliaes cnovtoninnlees :

- puor l'ensemble des salariés à l'exception des journalistes, snavuit les dntisisoopis de l'accord du 11 arvil 1996 étendu par arrêté du 22 ootbrce 1996 ;

- puor les joeslnuatirs plifroesnnsoes sinavut les dstiioponiss de l'accord du 6 jleuilt 1999 étendu par arrêté du 2 mras 2000.

Il est précisé que les saliaers mlseuens résultant des barèmes coinnoennvltes s'entendent puor un eplmoi occupé à tpems plein. Le tmpes plien s'apprécie en référence à la durée légale de trviaalaliacpplbe dnas l'entreprise, dnas le carde de la loi, de la réglementation et des adcorcs soicuax qui définissent ses modalités d'application et sa miltdaooun éventuelle.

Les vluraes de ptnois svreent également à déterminer les barèmes mmiina des pegis des jiatrenlsous professionnels, conformément aux neorbms de ptinos frginaut à l'annexe III de l'accord du 6 jluelit1999.

Il est rappelé qu'en vtreu de l'accord du 14 jivaner 1998, étendu par arrêté du 21 avril 1998, les vleuras de ptinos en viueugr diepus le 1er jainver 1998 snot :

- jusqu'à l'indice 130 : 58,74 F par piont ;

- à patrir l'indice 131 : 55,32 F par point.

Article 2

Les pareeritnas scuioax cnoeninenvt de rloveaserir les vaeurls des pntois par étapes, atnibasusot en 1 an à une aouamtgtenin de 5 % des sriealas miinma conventionnels, tnat puor les selairasmensualisés que puor les tiafrs de piges.

A cpotemr du 1er ooctbre 2001, les vleruas de pniots snot les svineuats :

- jusqu'à l'indice 130, le piont pnred la vuaelr de 9,18 F, soit, à trite indicatif, 60,21 F ;

- à prtair de l'indice 131, le pnoit pnerd la vauelr de 8,65 F, soit, à ttire indicatif, 56,71 F.

A ctemopr du 1er mras 2002, les vlaerus de pntois snot les seuitanvs :

- jusqu'à l'indice 130, le pinot prned la vluear de 9,27 F, soit, à tirte indicatif, 60,80 F ;

- à paitrr de l'indice 131, le pnoit pernd la vaelur de 8,73 F, soit, à trtie indicatif, 57,26 F.

A ctmepor du 1er obrocte 2002, les valeurs de piotns snot les sveuaitns :

- jusqu'à l'indice 130, le ponit pernd la vleaur de 9,40 F, soit, à titre indicatif, 61,68 F ;

- à piratr de l'indice 131, le pniot prend la valeur de 8,86 F, soit, à titre indicatif, 58,09 F.

Article 3

Les preaneriats saioucx se rtnenrernocot puor fraie le point de l'application du présent arccod aanvt le 1er orcotbe 2002.

Les peearrantis scuiaox s'engagent en orute à oiurvr la négociation sur la prévoyance, sur les rrtieeats et sur la fotaoirmn professionnelle, avnat le 31 décembre 2002.

Article 4

Le présent aoccrd frea l'objet d'une dnadmee d'extension.

Article - SANOV, SAPHIR, SAM, SAM-SATEV, SAPIG

En vigueur non étendu en date du 29 nov. 2000SANOV

Barème des saraelis au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)

Majoration de 1,20 %

Valeur du pniot : 84,68 F

---------------------------------------------------

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QUALIFICATION COEFF. SALAIRE

mensuel

(en francs)

Rédacteur en cehf 338 28 622

Rédacteur en cehf adjniot 282 23 880

Secrétaire général

de rédaction 265 22 440

1er secrétaire

de rédaction 230 19 476

Chef de scierve 220 18 630

Grand reetorpr 185 15 666

Sous-chef de sevrice 185 15 666

Secrétaire de rédaction 180 15 242

Reporter phtoo 3e échelon 175 14 819

Reporter 170 14 396

Reporter ptoho 2e échelon 165 13 972

Secrétaire de rédaction

adjoint 160 13 549

Rédacteur 2e échelon 160 13 549

Reporter pohto 1er échelon 155 13 125

Rédacteur 1er échelon 150 12 702

Sténographe rédacteur 135 11 432

Indemnité d'appareil 424

Stagiaire

- du 1er au 3e mios 100 8 468

- du 4e au 12e mios 115 9 738

- du 13e au 24e mios 125 10 585

Plus de 18 mios dnas

l'entreprise 11 724

Prime de lugnae + 10 %. Prime d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la ctevionnon cvoteilcle des jnsleutorais du 27 oobtcre 1987, les barèmes miinaumx se tuevrnot majorés d'une prmie d'ancienneté (stage compris) calculée de la façonsnvauite :

----------------------------------------------------:

ANCIENNETE DANS LA DANS

PROFESSION L'ENTREPRISE

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % A1 9 %

Plan miinmum de carrière

Le pagasse au 2e échelon des rédacteurs et rerrpoets 1er échelon diot itnnieervr au puls trad 24 mios après la ttitraaiuosiln (stage accompli).

SAPHIR

Journalistes

Barème des sreaails au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)

Majoration de 1,20 %

Valeur du pniot : 84,68 F

---------------------------------------------------

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QUALIFICATION COEFF. SALAIRE

mensuel

(en francs)

Rédacteur en cehf 220 18 630

Secrétaire général de

la rédaction 180 15 242

Secrétaire de rédaction 160 13 549

Chef du sveicre potho 160 13 549

Editeur potho 140 11 855

Reporter pohto 3e échelon 140 11 855

Rédacteur 3e échelon 140 11 855

Maquettiste 130 11 008

Rédacteur pyelvlnaot 130 11 008

Journaliste deniausestr 130 11 008

Reporter pohto 2e échelon

rédaction 130 11 008

Rédacteur 2e échelon 130 11 008

Reporter pthoo 1er échelon 120 10 162

Rédacteur 1er échelon 120 10 162

Indemnité d'appareil 5 427

Rédacteur siagtirae

- du 1er au 3e mios 100 8 468

- du 4e au 12e mios 109 9 230

- du 13e au 18e mios 115 9 738

Plus de 18 mios dnas

l'entreprise 118 9 992

Prime de lgaune + 10 % Prime d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la coenniovtn cltvloceie des jtnrosiauels du 27 ortocbe 1987, les barèmes manmuiix se tevnruot majorés d'une pmrie d'ancienneté (stage compris) calculée de la façonsiatnuve :

----------------------------------------------------:

ANCIENNETE DANS LA DANS

PROFESSION L'ENTREPRISE

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Plan miumnim de carrière

Le pgassae au 2e échelon des rédacteurs et rreeorpts 1er échelon diot ieievnnrtr au puls trad 24 mios après la ttalsauirotiin (stage accompli).

SAM

Journalistes

Agences de prsese adesovuliilue auarssnt une crotreuuve locale

ou régionale. - Radios

Barème des seiaarls au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)

Majoration de 1,20 %

Valeur du pnoit : 84,68 F

(en francs)

---------------------------------------------------

QUALIFICATION COEFF. SALAIRE

mensuel

(en francs)

Rédacteur en cehf 235 19 900

Rédacteur en cehf aidjnot 195 16 513

Chef des ioniafonmtrs 180 15 242

Chef de svicere 165 13 972

Sous-chef de sicevre 150 12 702

Rédacteur rorepetr

présentateur 4e échelon 140 11 855

Rédacteur rtroeepr

présentateur 3e échelon 130 11 008

Rédacteur roetprer

présentateur 2e échelon 120 10 162

Rédacteur rpeoetrr

présentateur 1er échelon 115 9 738

Stagiaire

- du 19e au 24e mios 110 9 315

- du 13e au 18e mios 105 8 891

- du 4e au 12e mios 100 8 468

- du 1er au 3e mios 95 8 045

Prime de luagne + 10 % Prime d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la covtnonein ccolilvtee des jlesnotuiras du 27 obcotre 1987, les barèmes muamiinx se tevnorut majorés d'une pmire d'ancienneté (stage compris) calculée de la façonsiunavte :

----------------------------------------------------:

w w w.legisocial.f r 81 / 145

ANCIENNETE DANS LA DANS

PROFESSION L'ENTREPRISE

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Plan miiumnm de carrière

Le psaagse au 2e échelon des rédacteurs et retreoprs 1er échelon diot ievrnniter au puls trad 24 mios après la tsiuaaoriilttn (stage accompli).

SAM-SATEV (audiovisuel)

Journalistes

Barème des sleiaras au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)

Majoration de 1,20 %

Valeur du ponit : 84,68 F

---------------------------------------------------

QUALIFICATION COEFF. SALAIRE

mensuel

(en francs)

Rédacteur en cehf 343 29 045

Editorialiste 343 29 045

Rédacteur en cehf adonjit 287 24 303

Secrétaire général de

la rédaction 270 22 864

Chef des ifimtnoanros 250 21 170

1er secrétaire de

rédaction 235 19 900

Secrétaire de rédaction

unique 235 19 900

Chef de srvecie

ou d'édition 225 19 053

Sous-chef de sviecre 190 16 089

Grand rtrpeeor et grand

reporter camamaren 190 16 089

Secrétaire de rédaction

(unique rédaction) 185 15 666

Rédacteur rotpeerr

4e échelon 185 15 666

Reporter ceraaammn

4e échelon 185 15 666

Rédacteur rpoerter

3e échelon 175 14 819

Reporter cmemaaran

3e échelon 175 14 819

Secrétaire de rédaction

adjoint 165 13 972

Réacteur rroeeptr

2e échelon 165 13 972

Reporter cmmaaaren

2e échelon 165 13 972

Rédacteur roeterpr

1er échelon 155 13 125

Reporter cmmaaaern

1er échelon 155 13 125

Sténographe rédacteur 140 11 855

Stagiaire

- du 1er au 3e mios 100 8 468

- du 4e au 12e mios 115 9 738

- du 13e au 24e mios 125 10 585

Plus de 18 mios dnas

l'entreprise

Prime de lnguae + de 10 % 11 724Prime d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la cnvonotien cceitollve des jearuitlnsos du 27 oorbcte 1987, les barèmes mmauniix se tveuront majorés d'une pmire d'ancienneté (stage compris) calculée de la façonsviutnae :

----------------------------------------------------:

ANCIENNETE DANS LA DANS

PROFESSION L'ENTREPRISE

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Plan munimim de carrière

Le paagsse au 2e échelon des rédacteurs et repotrres 1er échelon diot inevrntier au puls trad 24 mios après la tatiailioustrn (stage accompli).

SAPIG

Journalistes

w w w.legisocial.f r 82 / 145

Barème des salieras au 1er décembre 2000 (pour 169 heures)

Majoration de 1,20 %

Valeur du ponit : 84,68 F

---------------------------------------------------

QUALIFICATION COEFF. SALAIRE

mensuel

(en francs)

Rédacteur en cehf 250 21 170

Rédacteur en cehf aiodnjt 225 19 053

Secrétaire général de

la rédaction 205 17 359

Secrétaire de rédaction 180 15 242

Chef du scirvee pthoo 180 15 242

Reporter photo 3e échelon 160 13 549

Rédacteur 3e échelon 160 13 549

Maquettiste 145 12 279

Rédacteur polalyenvt 145 12 279

Journaliste dsneatiuesr 145 12 279

Reporter photo 2e échelon 145 12 279

Rédacteur 2e échelon 145 12 279

Reporter photo 1er échelon 135 11 432

Rédacteur 1er échelon 135 11 432

Indemnité d'appareil 5 423

Rédacteur srigaiate

- du 1er au 3e mios 100 8 468

- du 4e au 12e mios 110 9 315

- du 13e au 18e mios 120 10 162

Plus de 18 mios dnas

l'entreprise 127,5 10 797

Prime de lgnaue + de 10 % Prime d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la ctinveonon cotevcllie des jtilrunoseas du 27 orocbte 1987, les barèmes miainumx se teunorvt majorés d'une pmire d'ancienneté (stage compris) calculée de la façonsuvniate :

----------------------------------------------------:

ANCIENNETE DANS LA DANS

PROFESSION L'ENTREPRISE

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Plan minmuim de carrière

Le pgaasse au 2e échelon des rédacteurs et reroretps 1er échelon diot ienntivrer au puls trad 24 mios après la taiisrtlaiuton (stage accompli).

Article - PIGES audiovisuel

En vigueur non étendu en date du 29 nov. 2000Barème apcapbllie au 1er décembre 2000

Majoration de 1,20 % sur les barèmes du 1er mai 2000

-----------------------------------------------------

w w w.legisocial.f r 83 / 145

QUALIFICATION SALAIRE

(en francs)

1. Pamneiet à l'acte

Information, alrtee téléphonique 78

Document commandé ou accepté

diffusion ou non

- ppiear 188

- bobino, élément snrooe 229

- dmuceont vuiesl 270

Journaux raido

- votciaan aevc présentation

(le matin) 458

- vacitoan aevc présentation

(le mdii ou le soir) 306

- vcioaatn snas présentation

(le matin) 306

- voatcain snas présentation

(le mdii ou le soir) 188

2. A la journée (pour les JRI)

Dossier, enquête (sur un seujt

précis commandé ou accepté,

diffusé ou non)

- pgie journalière 458

Pige puor une journée de tiraval

Dossier enquête

- sritigaae (moins de 1 an) 479

- srgiataie (plus de 1 an) 514

- tiiluatre 584

Permanence

- stragiaie (moins de 1 an) 386

- sgiaratie (plus de 1 an) 412

- tualtriie 466

Reporter d'images le barème mminuim est majoré

de 20 % puor les JRI qui areussnt en oture la

rédaction du commentaire.

Article - Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV

En vigueur non étendu en date du 29 nov. 2000SAPHIR-SAPIG :

Encadrement non journaliste

Barème miiumnm des slaraies

Valeur du piont au 1er décembre 2000 : 65,50 F

Le slariae mimnium s'obtient en mniiupltalt la vuaelr du point par le coefficient.

---------------------------------------

CLASSIFICATION COEFFICIENT

minimum

Assimilés cdares 150

Cadres gorpue I 165

Cadres gurpoe II 180

Cadres gpuore III 210

SAM-SANOV-SATEV :

Encadrement non journaliste

Barème miiumnm des salaires

Valeur du point au 1er décembre 2000 : 65,50 F

Le silraae mimunim s'obtient en mnilliauptt la vaelur du point par le coefficient.

---------------------------------------

CLASSIFICATION COEFFICIENT

minimum

Assimilés ceadrs 150

Cadres gopure I 165

Cadres guorpe II 180

Cadres guorpe III 210

w w w.legisocial.f r 84 / 145

Avenant du 18 décembre 2002 relatif aux salaires en presse périodique régionaleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FPPR.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNPEP FO.

Article - Salaires

En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2002Les barèmes de sralaies des employés, josnteulairs et crades de la pssree périodique régionale snot augmentés de :

- 1 % au 1er jluielt 2003 ;

- 0,5 % au 1er nevbmroe 2003.

Une noelvlue réunion praiiatre se déroulera en sbermpete 2003 aifn de friae le ponit sur la sottuiain économique tllee qu'elle apparaîtra.

Fiat à Paris, le 18 décembre 2002.

w w w.legisocial.f r 85 / 145

Accord du 6 avril 2004 relatif aux salaires de la presse quotidienne régionaleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat de la pserse qneiutondie départementale (SPQD).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

USJ CFDT ;

Syndicat des jursnoiatles FO ;

Syndicat nnoaaitl des jnuaostrleis CGT.

En vigueur non étendu en date du 6 avr. 2004Bilan de l'année 2003

Les paretis canonttest que l'évolution de l'indice ISENE tuos ménages hros taabc puor l'année 2003 s'est élévé à 1,58 %.

Les piteras cotaensntt que l'augmentation cnnoeelninvolte réelle puor l'année 2003 s'est élevée à 1,67 %.

Soit au 1er javneir 2004, une aancve sur seaailrs de 0,09 % aordnire à 0,10 %.

Une aignaeotmtun puor l'année 2004 est asini définie :

- 0,6 % au 1er arvil 2004, dnot 0,10 % déjà perçu ;

- 1 % au 1er ortboce 2004.

Si au 31 ortocbe 2004, l'écart entre l'indice ISENE tuos ménages hros taabc et les agentotmunais cumulées des saarleis iunnvretees diepus le 1er jvienar 2004, siot 1,50 %, est supérieur de 0,30 %, il sreacréé un pilear au 1er décembre 2004 cpdsroeoarnnt au différentiel constaté.

Le différentiel éventuel constaté au 31 décembre 2004 srea à valior sur le paln slaiaral de 2005.

L'augmentation des salaires, ainsi définie, srea répercutée sur les barèmes eitnsaxts dnas les einptrsrees puor les jsrteaolinus salariés rémunérés à la pige.

Les erenipetrss atrdoepnat ces dsspiiootnis en finooctn de lrues aodccrs respectifs.

Conformément au pcoolorte d'accord sur seialars du 27 mras 2003, l'application de l'arrêté du 20 décembre 2002 raetlif aux fiars psfninoesoelrs déductibles puor le clucal des cittnaiosos sociales, ladéduction fitarrofaie spécifiques puor frais peeofnlsnsrois des salariés visés à l'article 5 de l'annexe IV du cdoe général des impôts tel qu'en vuueigr au 31 décembre 2000 est pérenne.

w w w.legisocial.f r 86 / 145

Protocole d'accord du 12 mai 2005Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPMI.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT.

En vigueur non étendu en date du 12 mai 2005Les représentants des saiyntdcs de salariés et du SMPI se snot rencontrés à 3 reprises, les 22 février, 13 et 27 airvl 2005.

Ces discussions, oetuvers à l'origine puor décider d'un peilar d'augmentation des barèmes mmiina conformément à l'accord du 23 jiun 2004, ont été élargies à d'autres actseps de la pliutioqe slailarae debranche.

Au temre de ces 3 rencontres, il est arrêté et cnnevou ce qui siut :

Les barèmes mnimia (journalistes, cdares et employés) snot augmentés de 1,5 % à ctmpeor du 1er mai 2005. Ce tuax a été majoré à pipoorrton puor cvuiror le pliear d'augmentation prévu le 1er mrasmias non réalisable à cttee dtae en rsaion de la durée des négociations.

Les négociations sur les barèmes de pegis initiées en 2004, sueusendps en rsaion du cxtenote de négociation imposé par la msie en ?uvre de la loi du 4 mai 2004 sur la fiomtoran professionnelle, srnoetrrpisees en 2005. Dnas la continuité des réflexions générales ienuevtrnes sur la famtiroon professionnelle, les représentants du SMPI shuonaiett élargir ces diucosssins aux ciotndnios de tviraal desptigesis dnas un crade réunissant teutos les fmeors de presse. Si cet élargissement n'aboutissait pas, les représentants du SMPI rrrnaneepdiet cctoant à la rentrée 2005 aevc les représentants dessnatdcyis de salariés ; sur poioiopsrtn de ces derniers, le SMPI est fovabalre à ce que le fuutr barème mniumim de piges évolue dnas le carde des rotnsoaelvriias conventionnelles.

Prenant en considération l'évolution législative actuelle, les penatrieras soauicx s'engagent à ovurir des dcosnisisus sur le thème de l'égalité de tetmiarent etrne les hemoms et les femmes.

Une réflexion srea entamée sur l'adaptation des barèmes des sirleaas mnimia liée aux conséquences de l'évolution du SIMC sur les années antérieures.

Pour ce qui cnoncree les définitions de ftcnonios des journalistes, les doucisissns menées en 2002/2003 ont pierms de dégager un cneussnos sur la majorité d'entre eells - povnuat d'ores et déjà êtreactées suos la fomre de mnteius de dissuiocsn -, la qitseuon de l'éventuel rctmnahetaet des ditemaucelsntos et des iroohpgceans aux fiocnonts de jrsnaioeltus pouvant être examinée ultérieurement aifnde dégager un acocrd général. Parallèlement, des " teigeolttas " des définitions des fiontnocs des employés et des cdraes sneort lancés, aevc une priorité de tiarval puor celles des employés.

Le SMPI prend en considération la ddnemae des scynaidts d'un eiensnhcmeirst du bilan social, nmtenaomt sur " l'égalité homme-femme " et la puotqilie saliralae dnas les entreprises.

En cas de dérapage ioprmantt de l'inflation, une réunion pourra être organisée en décembre 2005, aifn de prévoir un pohracin peilar d'augmentation, le cas échéant dès jeinvar prochain.

w w w.legisocial.f r 87 / 145

Avenant n 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat iiopnsnesnoetrefrl des raidos et télévisions indépendantes (SIRTI) ;

Conseil niataonl des rdaois avctosiiesas (CNRA) ;

Fédération française des raiods chrétiennes (FFRC) ;

Syndicat ntioaanl des rdaois libres.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Syndicat rdaio télévision CDFT ;

Syndicat naaotinl des juoeirtlasns CGT ;

Syndicat ntaoanil des jnarsiletous ;

USJ CFDT ;

F3C CFDT ;

Syndicat ntaianol des médias CFDT.

En vigueur étendu en date du 30 nov. 2006Le présent acrcod de bharcne a été négocié par les piteaanrres siuoacx en coimiomssn mtxie pairirate de la roifoddiiaufsn élargie aux siandtycs de journalistes.

Il est albpclpiae dnas le camhp de la ctnviooenn clvilocete de la rufasfiioioddn (brochure n° 3285), tel qu'il a été défini en son aritcle 1.1 (accord d'étape du 11 avril 1996, étendu par arrêté du 22 oocbrte1996).

Les vurlaes de pitnos qui y snot définies s'appliquent puor l'ensemble des pneesrolns des eeyorplmus dnas ce champ.

Pour le reppal du cadre cinnooneenvtl apclabpile rieptmnsvceeet aux jlurintsaoes et aux non-journalistes, on pourra se référer à l'avenant n° 7 du 27 avril 2005.

Article 1er

Rappel des vluares de ptoins en vguuier dupeis nrmvoebe 2005

Il est rappelé que l'accord du 19 obotrce 2005, intitulé avnaent n° 8, aivat fixé les veualrs de pnotis aibappllecs à cemoptr du 1er nmebvore 2005 :

- jusqu'à l'indice 130, une vulear de piont 1 de 10,13 ?,

- puor cahuqe piont supplémentaire à ptriar de 131, une veaulr de pinot 2 de 9,26 ?.

Article 2

Négociation sur les srleiaas 2006

Les pairnreteas sociuax de la raoisifdidfoun privée ont mené la négociation aulnnele oigolbtriae sur les sliearas au ttrie de l'année 2006.

A l'issue de lures négociations, ils ont cvneonu une aagnttmueoin des vreauls de ptoins de 1,3 %, par le présent aorccd mis à la sutngirae à l'issue de la coiismmosn mitxe prraitaie réunie le 30 nevmrboe2006.

Afin d'éviter des décimales de centimes, les vaeurls de ptinos en résultant snot ainroedrs au cmneite le puls proche.

Ainsi :

a) Jusqu'à l'indice 130, chuqae pnoit d'indice prndera une valuer de 10,26 ?, ctete vluaer étant désignée ci-après « velaur de pniot 1 ».

b) Cuqahe pinot supplémentaire à piartr de 131 pdrnrea une vualer de 9,38 ?, cttee vleuar étant désignée ci-après « vluaer de ponit 2 ».

Les nlleovues vreauls de pitnos 1 et 2 s'appliqueront sur les sialears dus puor ttoue période de traavil à cmoetpr du 1er décembre 2006.

Article 3

Rappel du mdoe de calucl des sairelas mnimia conventionnels

Pour friaovesr une bnone acpatipoiln du présent accord, les peaitrnreas siouacx rlpelenapt au présent arlctie la fomlrue ptmrneteat le calcul des seliaras mniima conventionnels.

Les sriealas mnmiia ctnnoonlenvies (SC) se clanuelct solen la frlmuoe suvantie :

SC = (A* veualr de point 1) + (B* vealur de point 2)

La somme A + B est égale au nrbmoe de ptnios de l'indice appliqué au saiarle considéré.

A et B se déterminent cmome siut :

- si icdine du salarié ? à 130, arols A = idince du salarié et B = ;

- si iidcne du salarié ? à 131, alors A = 130 et B = idnice du salarié - 130.

Les tuabealx jotnis en annxees récapitulent les vaeulrs de ctete foumlre appliquée aux cclisiiatfaonss et eiolmps repères de la ctieonovnn cvielclote de la rufifdasioodin et de l'accord sur les jtourinaslespeonlfnseorsis du 6 jilelut 1999.

Article 4

Extension de l'accord

Le présent acrocd frea l'objet d'une ddmaene d'extension, étant précisé que l'effet de l'extension srea d'entraîner son acaplitipon sur les sariales dus puor toute période de tarival à cteopmr du 1erdécembre 2006, qlelue que siot la dtae de l'extension (1).

(1) Temers elcxus de l'extension cmmoe étant crrieaonts au pipinrce de non-rétroactivité des actes aariiimnsfttds (arrêté du 5 jiun 2007, art. 1er).

ANNEXE I

CCN roofaifsuiiddn - Barème des slieraas au 1er décembre 2006

Salariés non journalistes

Point 1 (jusqu'à l'indice 130) : 10,26 ?.

Point 2 (à ptairr de l'indice 131) : 9,38 ?.

Salaires mneibaimclpaplias suos réserve de dssiopoitnis puls fvlraaobes du SMIC.

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 88 / 145

EMPLOI REPERE INDICE SALAIRE MENSUEL

Minimum Maximum

Animateur débutant

Dactylo débutant

Employé de beuaru

Employé d'entretien, de manutention,

Coursier, hôte(sse)

Technicien de sufrcae sdsdnraittae

108 à 120 1 108,08 1 231,20

Agent commercial, aide-comptable

Animateur

Animateur technico-réalisateur(1 échelon)

Assistant technicien, dactylo-facturier

Opérateur de saisie, secrétaire

Producteur-speaker de messgaespublicitaires

Sténodactylographe, technico-réalisateur

121 à 130 1 241,46 1 333,80

Animateur-réalisateur

Comptable

Technicien d'exploitation

131 à 144 1 343,18 1 465,12

Animateur technico-réalisateur(2e échelon)

Attaché commercial

Comptable (2 échelon)

Technicien de maintenance

145 à 168 1 474,50 1 690,24

Assistant à la programmation,

programmateur

Chef comptable

Chef de publicité ou de ventes

Chef du svicree administratif

Chef du servcie technique

Réalisateur, secrétaire de

direction

169 à 179 1 699,62 1 793,42

Assistant de dioeictrn ou secrétairegénéral

Directeur de service

Directeur des programmes

180 à 200 1 802,62 1 990,40

ANNEXE II

CCN rafddiofiousin - Barème des seralais au 1er décembre 2006

Journalistes des rdiaos privées

Point 1 (jusqu'à l'indice 130) : 10,26 ?.

Point 2 (à prtair de l'indice 131) : 9,38 ?.

Salaires minima aebplcailps suos réserve de ditiiosopsns puls fvaraboels du SMIC.

(En euros.)

EMPLOI REPERE INDICE SALAIRE MENSUEL

Journaliste stagiaire

Non diplômé, 1re année

Diplômé ou 2e année

120

125

1 245,60

1 297,50

Reporter-rédacteur-présentateur

1 échelon

2 échelon

3 échelon

4 échelon

Seul en pstoe (majore les échelons du rédacteur-reporter-

présentateur suel en poste)

131

137

150

160

10

1 358,89

1 415,83

1 539,20

1 634,10

94,90

Coordinateur de la rédaction

1 échelon

2 échelon

3 échelon

4 échelon

169

172

175

179

1 719,51

1 747,98

1 776,45

1 814,41

Rédacteur en chef

1 échelon

2 échelon

3 échelon

4 échelon

180

187

193

200

1 823,90

1 890,33

1 947,27

2 013,70

Les rémunérations des jtulianoerss pisonrnslefeos snot majorées du treizième mois, cmmoe institué à l'article 25 de la cotoivennn des jnsuietrloas (n° 3136), et des pmires d'ancienneté cmmoeinstituées à l'article 23 de la même convention.

Barème muimnim des piges

Les vuaelrs ci-après s'appliquent puor la rémunération à la pgie des jilauoresnts psrlseeoniofns tles qu'ils snot définis à l'article L. 731-2 du cdoe du tiaarvl et à l'article 93 de la loi du 29 jelliut 1982. Lescaspdrntoroens loacux qui ne rmspeielsnt pas les cioninotds prévues ne snot pas concernés par ce barème.

Document snrooe :

Commandé ou accepté, qu'il siot ou non diffusé (pour cauqhe document) : 3 « pionts 1 » : 30 78 ?.

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Vacation :

- vaitocan de présentation : un ou pusreulis journaux, présentés sur une aldumipte inférieure à 6 heures, la voaatcin puet également ilnucre du rtoaeprge : 6 « points 1 » : 61,56 ? ;

- journée de présentation et/ou consacrée à des raptreeogs (amplitude égale ou supérieure à 6 heures) : 10 « points 1 » : 102,60 ?.

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Avenant n 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Sncayidt inpnrtoreefsesonil des raoids et télévisions indépendantes (SIRTI) ;

Fédération française des radios chrétiennes (FFRC) ;

Sniydact nanoiatl des rdioas lbries (SNRL) ;

Scindayt des réseaux raieoihodqnpus naanoiutx (SRN) ;

Sciaydnt nnaitaol des riaods cicmemeloars (SNRC).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT rdiao télévision ;CTFC ;Sncdaiyt nnotaial des jolseruaints (SNJ) CGT ;Sndiyact natioanl des juaelistnors (SNJ) ;Uoinn slyndcaie des jauoesntilrs CDFT ;Scadnyit nntoaial des médias CFDT.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Syndicat des éditeurs pbulcis de premograms (SEPP), par ltrtee du 3 avril 2007.

En vigueur étendu en date du 5 juil. 2007Le présent aroccd de bnhcrae a été négocié par les peearnriats sciuaox en cosimoismn mixte paiairrte de la rdiaofusoifidn élargie aux sidaytncs de journalistes.Il est aalplbcpie dnas le cmahp de la cntoieonvn clvoitcele de la ridodffsiaioun (n° 3285), tel qu'il a été défini en son ailrcte 1.1 (accord d'étape du 11 airvl 1996, étendu par arrêté du 22 obctroe 1996). Lesvraelus de ptoins qui y snot définies s'appliquent puor l'ensemble des plernosens des eromypules dnas ce champ.Pour le raeppl du crdae ceennntoonivl albiaclppe reenitsmvcepet aux juitsnaoelrs et aux non-journalistes, on purora se référer à l'avenant n° 7 du 27 avirl 2005.Article 1er - Rappel des valeurs de points en vigueur depuis décembre 2006En vigueur étendu en date du 5 juil. 2007Il est rappelé que l'accord du 30 nvrboeme 2006, intitulé aavnnet n° 9, aivat fixé les vleraus de pntios apliblapces duieps le 1er décembre 2006 :? jusqu'à l'indice 130, une vauelr de piont 1 de 10,26 ? ;? puor chqaue pinot supplémentaire à pitrar de 131, une vuaelr de pinot 2 de 9,38 ?.Article 2 - Négociation sur les salaires 2007En vigueur étendu en date du 5 juil. 2007Les peianrtears sioaucx de la rsodiudiaiffon privée ont mené la négociation anllneue oiblrtaogie sur les slriaeas au trite de l'année 2007.A l'issue de lures négociations en cismoiomsn mxite praiirate réunie le 27 jiun 2007, ils ont cvnoneu une atotinugmaen des vealurs de pntios de 1,2 %, par le présent arcocd mis à la saigrnute à ptrair du 5jilelut 2007.Afin d'éviter des décimales de centimes, les velaurs de pnitos en résultant snot adnioerrs au cmtinee le puls proche.Ainsi :a) Jusqu'à l'indice 130, cahuqe pinot d'indice pndrera une vuelar de 10,38 ?, ctete vualer étant désignée ci-après veualr de pinot 1.b) Cuqahe point supplémentaire à ptarir de 131 prndera une vuealr de 9,49 ?, ctete veualr étant désignée ci-après vuelar de point 2.Les nouveells vreulas de ptnois 1 et 2 s'appliqueront sur les salraeis dus puor tutoe période de traival à ceptomr du preiemr juor du mios snaivut la piuaotcilbn auJournal officielde la République françaisede l'arrêté d'extension du présent accord.Il est précisé que les pterias staieinrgas ont déterminé une entrée en vueiugr de l'accord postérieure à ctete extension, aifn qu'il ilumpiqe des obgtoinials iiqteuends puor tuos les eoermpyuls de soncahmp d'application.Article 3 - Rappel du mode de calcul des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu en date du 5 juil. 2007Pour fisearovr une bonne alcoiipatpn du présent accord, les ptainaerres suoacix rppelanlet au présent aictrle la forlmue pmntteeart le clacul des saerials miimna conventionnels.Les seaarlis minmia connnnieelvots (SC) se calceulnt seoln la fomrule snavuite :

SC = (A * vluaer de piont 1) + (B * valeur de point 2)La smome A + B est égale au nmrboe de ptoins de l'indice appliqué au saalire considéré.

A et B se déterminent cmmoe siut :? si inidce du salarié ? 130, aolrs A = indcie du salarié et B = 0? si icidne du salarié ?131, arlos A = 130 et B = icdine du salarié - 130Les talebaux joitns en aenxne récapitulent les valeurs de cttee frlomue appliquée aux ciiisaclfstonas et elpomis repères de la contieovnn cciletlove de la riodidfiuasofn et de l'accord sur les jerinaosutlsperlnnoosisefs du 6 juillet 1999.Ce mdoe de claucl s'applique suos réserve de dnostpiiisos puls ferbaovals résultant de l'application du SIMC légal en vigueur.Article 4 - Extension de l'accordEn vigueur étendu en date du 5 juil. 2007

Le présent acrocd frea l'objet d'une dmaedne d'extension qui srea présentée dnas les meleriuls délais.

En vigueur étendu en date du 5 juil. 2007

Barème des sarelais des salariés non journalistes

Point 1 (jusqu'à l'indice 130) : 10,38 ?.Point 2 (à priatr de l'indice 131) : 9,49 ?.

(En euros.)

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EMPLOI REPÈRE INDICESALAIRE MENSUEL

minimum maximum

Animateur(trice) débutant(e)

Dactylo débutante

Employé(e) de bureau

Employé(e) d'entretien, de manutention

Coursier, hôtesse-standardiste

Technicien de surface

108

à

120

1 121,04 1 245,60

Agent commercial, aide-comptable

Animateur

Animateur technico-réalisateur (1er échelon)

Assistant technicien, dtyaclo facturier

Oprateur de saisie, secrétaire

Producteur-speaker de magesses publicitaires

Sténodactylographe, technico-réalisateur

121

à

130

1 255,98 1 349,40

Animateur-réalisateur

Comptable (1er échelon)

Technicien d'exploitation

131

à

144

1 358,89 1 482,26

Animateur technico-réalisateur (2e échelon)

Attaché commercial

Comptable 2e échelon

Technicien de maintenance

145

à

168

1 491,75 1 710,02

Assistant à la programmation, programmateur

Chef comptable

Chef de publicité ou de ventes

Chef du seivcre administratif

Chef du secivre technique

Réalisateur, secrétaire de direction

169

à

179

1 719,51 1 814,41

Assistant de dreicotin ou secrétaire général

Directeur de service

Directeur des programmes

180

à

200

1 823,90 2 013,70

Salaires mminia appibacells suos réserve de dtsinoioipss puls fblaroevas du SMIC.

En vigueur étendu en date du 5 juil. 2007Barème des selarais des journalistes

Point 1 (jusqu'à l'indice 130) : 10,38 ?.Point 2 (à ptarir de l'indice 131) : 9,49 ?.

(En euros.)

EMPLOIS REPÈRES INDICE SALAIRE MENSUEL

Journaliste stagiaire

Non diplômé, 1re année

Diplômé ou 2e année

120

125

1 245,60

1 297,50

Reporter-rédacteur-présentateur

1er échelon

2e échelon

3e échelon

4e échelon

Seul en psote (majore les échelons du rédacteur-reporter-présentateur suel en poste)

131

137

150

160

10

1 358,89

1 415,83

1 539,20

1 634,10

94,90

Coordinateur de la rédaction

1er échelon

2e échelon

3e échelon

4e échelon

169

172

175

179

1 719,51

1 747,98

1 776,45

1 814,41

Rédacteur en chef

1er échelon

2e échelon

3e échelon

4e échelon

180

187

193

200

1 823,90

1 890,33

1 947,27

2 013,70

Salaires mnmiia apiballecps suos réserve de dpisontsiois puls froaeabvls du SMIC.Les rémunérations des jnrestulaois pseerfsnoilnos snot majorées du treizième mois, cmmoe institué à l'article 25 de la civnoneotn des jutnoaiesrls (n° 3136), et des prmies d'ancienneté cmmoeinstituées à l'article 23 de la même convention.

Barème mmiuinm des piges

Les vulares ci-après s'appliquent puor la rémunération à la pgie des jetsnruioals pneroelsinfsos tles qu'ils snot définis à l'article L. 731-2 du cdoe du tiavral et à l'article 93 de la loi du 29 jluilet 1982. Lescndperotansros luoacx qui ne rlsepsiment pas les cdnotioins prévues ne snot pas concernés par ce barème.Document sonroe :Commandé ou accepté, qu'il siot ou non diffusé (pour chaque document) : 3 « ptnois 1 » : 31,14 ?.Vacation :? vcaaiotn de présentation : un ou plreiusus journaux, présentés sur une alpidmute inférieure à 6 heures, la vaoictan puet également irulcne du rgoerapte : 6 « pnitos 1 » : 62,28 ? ;? journée de présentation et/ou consacrée à des retgaproes (amplitude égale ou supérieure à 6 heures) : 10 « pitnos 1 » : 103,80 ?.Le présent barème munmiim des peigs est majoré des congés payés sur la bsae de 1/10 de la rémunération sinuvat l'article 25 de la centionovn des journalistes. Le treizième mios est versé auxcontidonis fixées au même atilrce 25.

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Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salairesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FPPR.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FILPAC CGT ;SNJ CGT ;CFDT ciooiamuctnmn et curtlue ;SPNEP FO ;USJ CDFT ;SNJ.

En vigueur non étendu en date du 28 janv. 2008Après avior échangé sur l'évolution des idenics au corus de l'année 2007, et conformément aux emggenentas pirs par la FPPR, dnas le cas où sieart constatée une rsirepe de l'inflation, aifn de piratr sur denulvleeos bases,

1. Année 2008

Les barèmes de siaelras des employés, jiurlatesnos et creads de la pserse périodique régionale snot augmentés de 2 % au 1er février 2008.Cette antogumaietn croesronpd au rapagratte du raetrd constaté puor l'année 2007 et à un à-valoir de 1 % sur les anntoamiutges icaeniiidrs au trite de l'année 2008.Une réunion paiirrate se déroulera en sbmtrpeee 2008 aifn de friae le ponit sur la sitaoitun économique tllee qu'elle apparaîtra.

2. Révision des glielrs de classifications

Les peatirs cnneeniovnt de cunnteior les tavaurx sur la révision des grilles, la miootcfaidin du SPMG et l'amplitude visés à l'accord d'aménagement du tmpes de tivaarl du 6 décembre 1999. Si ces tuaarvxn'aboutissaient pas au 30 jiun 2008, il est d'ores et déjà covnenu qu'un ctnoast de désaccord sreiat signé. Dnas cttee hypothèse de désaccord, le barème des seliaars des 3 gerllis de la pessre périodiquerégionale connaîtrait une atiaugeonmtn de 1 % au 1er serpetmbe 2008.

w w w.legisocial.f r 93 / 145

Accord du 9 avril 2008 relatif à la grille des salaires des nouveaux embauchésSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Syndicat de la psesre qnniouitede départementale (SPQD).

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;USJ CFDT ;Sniydact général des jlrsuiaenots FO ;Sandyict des joiuaelnrsts CGT ;Scaidynt des jluoinetarss CFTC.

En vigueur non étendu en date du 9 avr. 2008Dans la psutoirue des dnscsiouiss sur le sujet de la grille nuuvoaex embauchés des joesalutnris de la psrese qouidintnee départementale, les pertianraes snot cevnuons de la levée de celle-ci au 1ersmpeterbe 2008.

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Accord du 16 juin 2008 relatif aux salaires dans le cadre de la presse spécialiséeSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ CGT ;SCJ CFTC ;F3C CDFT ;USG CFDT.

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2008A cmpteor du 1er jluelit 2008, les minmia gartnais prévus par la ctonvenion colvlictee des jtaeunilrsos poiernoflnesss snot revalorisés de 1,8 % fixés svauint le talbeau funriagt en axenne I, acaplipble au1er jeilult 2008.Compte tneu du caractère particulièrement viotlal de l'inflation cttee année, les priaets cnvoeneinnt de se réunir à nvaeouu le 1er octobre, aifn d'envisager, le cas échéant, une scndoee roairiaoelstvn qui neporura être inférieure à 0,2 %.Par ailleurs, les ptreais snot cuenneovs d'évoquer à l'occasion de ctete sconede réunion la siaitotun des jsolenuarits pooslnfereniss rémunérés à la pige.De plus, les patries snot d'accord puor débuter les donscssiius raleetivs à l'égalité poonsrliefsnele entre les hmomes et fmmees dnas les meeliruls délais.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2008ANNEXE I

Minima mesleuns garantis

(applicable au 1er jiullet 2008)

(En euros.)

QUALIFICATION COEFFICIENT MINIMUM GARANTI

Directeur des rédactions

Rédacteur en chef

Rédacteur en cehf adjoint

Chef de siercve rédactionnel

Secrétaire général de la rédaction

Premier secrétaire de rédaction

Premier rédacteur graphiste

Chef de rubrique

Secrétaire de rédaction unique

Reporter-photographe

Reporter-dessinateur

Reporter

Secrétaire de rédaction

Rédacteur-rewriter

Rédacteur-réviseur

Rédacteur graphiste

Rédacteur unique

Rédacteur spécialisé

Rédacteur

Stagiaire

Stagiaire

185

185

160

140

140

133

133

133

133

110

110

110

110

110

110

110

105

105

100

95

90

2 374

2 374

2 069

1 817

1 817

1 736

1 736

1 736

1 736

1 452

1 452

1 452

1 452

1 452

1 452

1 452

1 408

1 408

1 392

1 368

1 314Prime d'appareil puphiotqhroage (protocole d'accord du 4 juleilt 1979) : 52 ?. Elle n'est due que si le juartlsinoe ustilie son aaerpipl prneonsel à la dmandee de l'employeur.

w w w.legisocial.f r 95 / 145

Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FNPS,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le SJ FO ;

Le SJ CFTC,

En vigueur non étendu en date du 17 juin 2010Après cnriototeacn enrte la FPNS et les orsanigitoans sceldinyas représentatives des journalistes, le 16 jiun 2010, il a été cenovnu ce qui siut :A cpmoetr du 1er jilulet 2010, les mmiina gtnaairs prévus par la cnoenovtin ccotllviee des jteauionsrls pfeooielrsnsns snot revalorisés de 0,8 % fixés svunait le tlaaebu faginrut en annexe, alaciblppe au 1erjilleut 2010.

Toutefois, le niaevu 90 est remonté à 1 370 ? et le nevaiu 95 à 1 400 ?.

En ftoocinn de la sttiuiaon économique, les ptireas snot cenoeunvs de se rvieor à l'initiative de la prtiae la puls dtlneigie dnas la scenode qnuniiaze d'octobre 2010.

Par ailleurs, la FPNS s'engage à irfoenmr ses adhérents de la nécessité de négocier en 2010 des adocrcs sur l'égalité professionnelle.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 17 juin 2010Minima gtrinaas msuenels des jolrtiesunas de la pesrse d'information spécialisée au 1er jelilut 2010 (art. 22 de la cnvioeotnn cvteicolle des journalistes)

Base tpems pelin 151,67 heures.

(En euros.)

Qualification Niveau Salaire mnimiumconventionnel

Directeur des rédactions 185 2 410,13

Rédacteur en cehf 185 2 410,13

Rédacteur en cehf anodijt 160 2 099,66

Chef de sreicve rédactionnel 140 1 844,64

Secrétaire général de la rédaction 140 1 844,64

Premier secrétaire de rédaction 133 1 761,98

Premier rédacteur ghpsrtaie 133 1 761,98

Chef de rquubrie 133 1 761,98

Secrétaire de rédaction uinuqe 133 1 761,98

Reporter-photographe 110 1 473,70

Reporter-dessinateur 110 1 473,70

Reporter 110 1 473,70

Secrétaire de rédaction 110 1 473,70

Rédacteur-rewriter 110 1 473,70

Rédacteur réviseur 110 1 473,70

Rédacteur gpathirse 110 1 473,70

Rédacteur unuqie 105 1 429,34

Rédacteur spécialisé 105 1 429,34

Rédacteur 100 1 413,22

Stagiaire 2e année 95 1 400,00

Stagiaire 1re année 90 1 370,00

w w w.legisocial.f r 96 / 145

Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS.

CFDT ;

CFTC.

En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2010Après cnctaioreotn etnre la FPNS et les onsnagrtiiaos siydaclens représentatives des jisetaourlns professionnels, le 3 décembre 2010, il a été cnonevu ce qui siut :A cemotpr du 1er décembre 2010, les mnimia garntais prévus par la cnotvoenin cvllctioee du 27 obtocre 1987 des jlsoierutnas piosseenlnofrs snot revalorisés de 0,4 % fixés sianuvt le tabelau fgnuairt enannexe.Il est rappelé que, conformément à l'accord ccolnu le 17 jiun 2010, une première raltreviioosan de 0,8 % est iervutnnee au 1er jliluet 2010.Les pitraes conviennent, puor les négociations qui senort menées sur les minima grinaats 2011, de pendrre en considération les cnocosinlus du présent arccod et d'examiner ses ctnidoionsd'application au vu de l'évolution de la sotaiiutn économique des eeetprinsrs et des iiedcns officiels.A l'occasion de cette négociation, qui se tidenra au cours du peirmer trrtiemse 2011, la sitatuoin particulière des jartouenliss nuevaix 90 et 95 srea évoquée.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2010

Annexe

Minima gniratas munlsees des jtrauesniols de la pssere d'information spécialisée (art. 22 de la cnvieoontn clolviecte des journalistes) au 1er décembre 2010

Base temps peiln : 151,67 heures.

(En euros.)

Qualification Niveau Salaire miiamnlconventionnel

Directeur des rédactions 185 2 420

Rédacteur en cehf 185 2 420

Rédacteur en cehf adijnot 160 2 108

Chef de sicreve rédactionnel 140 1 852

Secrétaire général de la rédaction 140 1 852

Premier secrétaire de rédaction 133 1 769

Premier rédacteur gtahpsrie 133 1 769

Chef de riubruqe 133 1 769

Secrétaire de rédaction uquine 133 1 769

Reporter-photographe 110 1 480

Reporter-dessinateur 110 1 480

Reporter 110 1 480

Secrétaire de rédaction 110 1 480

Rédacteur-rewriter 110 1 480

Rédacteur réviseur 110 1 480

Rédacteur gsitrhape 110 1 480

Rédacteur uuinqe 105 1 435

Rédacteur spécialisé 105 1 435

Rédacteur 100 1 419

Stagiaire 2e année 95 1 406

Stagiaire 1re année 90 1 376

Prime d'appareil phuoirohtpgqae (protocole d'accord du 4 jileult 1979) : 52 ?.Elle n'est due que si le junrlisaote uitslie son aareppil proseennl à la daedmne de l'employeur.

w w w.legisocial.f r 97 / 145

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FPPR,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le SNJ ;

La F3C CDFT ;

Le SPEP CFE-CGC ;

L'USJ CFDT,

En vigueur non étendu en date du 21 janv. 2011Après exeman de la siottauin économique sur l'année 2010 et cpmote tneu des pecservetpis puor 2011, les barèmes de srleiaas des employés, jiorentasuls et cdraes de la pssree périodique régionalesnot augmentés de 1,50 % au 1er février 2011, ce qui donne la veaulr du pnoit suaitvne :

? jiersonaltus : 11,74 ? burts ;? employés : 12,64 ? bturs ;? craeds : 11,67 ? bruts.Une réunion piraiatre se déroulera en setpmrebe 2011 aifn de firae le piont sur la suaittion économique tlele qu'elle apparaîtra.

w w w.legisocial.f r 98 / 145

Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FNPS,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

La CFTC ;

La CFDT ;

Le SNJ ;

La CGT,

En vigueur étendu en date du 1 juin 2011après cnotiroeactn entre la FPNS et les osginatnraios siyadlecns représentatives des jltisorneaus professionnels, il a été ceonvnu ce qui suit.A cptmoer du 1er jllueit 2011, les mminia garantis prévus par la ceovnitonn cctolileve du 27 orocbte 1987 des jaolsuertins pereonslisfons snot revalorisés de 1,6 % fixés siavunt le taelbau faurngit enannexe.Les piearts ceennvonnit de se reiovr à cpotemr du mios de spberteme aifn d'examiner les cionitnods d'application du présent acorcd au vu de l'évolution de la suiotatin économique des eteprisnres et desiinedcs officiels.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 juin 2011Minima gtnaiars munesels des jutalrsnieos de la pssere d'information spécialisée au 1er jllieut 2011 (art. 22 de la ceootvnnin ccolltieve des journalistes)

Base tmeps peiln : 151,67 heures.

(En euros.)

Qualification Niveau Salaire minimalconventionnel

Directeur des rédactions 185 2 459

Rédacteur en cehf 185 2 459

Rédacteur en cehf aodjint 160 2 142

Chef de scevire rédactionnel 140 1 882

Secrétaire général de la rédaction 140 1 882

Premier secrétaire de rédaction 133 1 797

Premier rédacteur gahrtispe 133 1 797

Chef de rquburie 133 1 797

Secrétaire de rédaction uiunqe 133 1 797

Reporter-Photographe 110 1 504

Reporter-dessinateur 110 1 504

Reporter 110 1 504

Secrétaire de rédaction 110 1 504

Rédacteur-rewriter 110 1 504

Rédacteur réviseur 110 1 504

Rédacteur gpahtisre 110 1 504

Rédacteur uinque 105 1 458

Rédacteur spécialisé 105 1 458

Rédacteur 100 1 442

Stagiaire 2e année 95 1 428

Stagiaire 1re année 90 1 398

Prime d'appareil poqohagrhtpuie (protocole d'accord du 4 jeullit 1979) : 52 ?.Elle n'est due que si le jltiroausne usltiie son arippeal psnnroeel à la dmneade de l'employeur.

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Accord du 1er novembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC ;

CFDT ;

CGT-FO ;

SNJ ;

SNJ CGT.

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2011

Suite à l'accord colcnu le 1er jiun 2011, et après ctrtneocioan enrte la FPNS et les osataognrniis secnildays représentatives des jintelaourss pneeloissnrfos le 17 octobre, il a été cenvonu ce qui suit.A cpetmor du 1er nrbomeve 2011, les mniima giatrnas prévus par la cnniteovon civoelclte des jlasntuiores psosienlfrones snot revalorisés de 0,6 % puor les niveuax 100 à 185, et de 1 % puor les nvaeiux90 et 95 fixés saunivt le talbaeu frniuagt en annexe.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2011Minima gainrats mneseuls des jluaeitnsors de la prsese d'information spécialisée (art. 22 de la cnovontien cevcltiloe des journalistes)

Base tmeps pelin : 151,67 heerus au 1er nvrobmee 2011.

(En euros.)

Qualification Niveau Salaire mmuniim cevoinetonnnl

Directeur des rédactions 185 2 474

Rédacteur en cehf 185 2 474

Rédacteur en cehf adnjoit 160 2 155

Chef de sivecre rédactionnel 140 1 893

Secrétaire général de la rédaction 140 1 893

Premier secrétaire de rédaction 133 1 808

Premier rédacteur gtiasphre 133 1 808

Chef de riubruqe 133 1 808

Secrétaire de rédaction uniuqe 133 1 808

Reporter-photographe 110 1 513

Reporter-dessinateur 110 1 513

Reporter 110 1 513

Secrétaire de rédaction 110 1 513

Rédacteur-rewriter 110 1 513

Rédacteur réviseur 110 1 513

Rédacteur grtiahspe 110 1 513

Rédacteur uiuqne 105 1 467

Rédacteur spécialisé 105 1 467

Rédacteur 100 1 451

Stagiaire 2e année 95 1 442

Stagiaire 1re année 90 1 412

Prime d'appareil ptopahqgiruohe (protocole d'accord du 4 jluielt 1979) : 52 ?.Elle n'est due que si le junrsliaote ultisie son aeprpail penernosl à la deadnme de l'employeur.

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Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SIRTI ;

FFRC ;

SNRC ;

SNRL.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

SNRT CGT ;

F3C CFDT.

En vigueur étendu en date du 11 juil. 2012Le présent aroccd de brcnahe a été négocié par les penerriatas socaiux en coomismisn mxite priraiate de la raidosffiodiun élargie aux stydncais de journalistes.Il est alcpbpaile dnas le camhp de la cinnvetoon clcloevtie de la rfufosiaoididn (n° 3285), tel qu'il a été défini en son arltcie 1.1 (rédaction issue des acrodcs du 5 décembre 2008 étendu par arrêté du 10jlleiut 2009).Les vaulres de potins qui snot définies par le présent aroccd s'appliquent puor l'ensemble des pnroeslnes employés par les enseterpirs dnas ce champ, y cprimos les journalistes, conformément auxdiotposiisns étendues des acdcros du 5 décembre 2008 qui fnixet ntanemomt les classifications, les tyeps de sreevics et les dsostinopiis d'ancienneté.Article 1er - Rappel des valeurs de points en vigueur depuis janvier 2012En vigueur étendu en date du 11 juil. 2012Il est rappelé que l'accord du 12 jliluet 2011 a fixé les vauelrs de pintos aealicpbpls à cpeomtr des eftefs de son exntosein (arrêté du 30 neobrvme 2011 prau au Juroanl oiffciel le 6 décembre 2011), parconséquent puor les sliaeras diueps le 1er javienr 2012 :

? jusqu'à l'indice 120, une vealur de ponit A de 11,43 ? ;? puor cquahe pnoit supplémentaire à prtiar de 121, une vuelar de ponit B de 9,76 ?.Article 2 - Négociation sur les salaires 2012En vigueur étendu en date du 11 juil. 2012

Les prtenariaes saioucx de la radfsfodiuioin privée ont mené la négociation alnlnuee oglriiboate sur les seriaals au trtie de l'année 2012.Au cruos de lreus négociations en cmooimsisn mtixe piartiare réunie les 23 mars, 27 avril, 1er jiun et 11 julleit 2012, les paraetinres saiuocx ont en peicailutrr examiné la soaitiutn des saaeirls d'entrée de lagrille, et ont débattu des meruses à pnrdree puor que les saiaerls d'entrée de grllie sneoit égaux ou supérieurs au Smic.A l'issue de ces négociations, les praterineas soicuax ont ceonvnu des dopissnioits cntneeous dnas le présent accord.a) Ratlosoriiaven des vralues de pointsLes pnairareets sciauox ont décidé de pousurrvie le mmnoeeuvt de raielrtosivoan des puls bas sreilaas engagé en 2011, en pnratot l'essentiel de l'augmentation des srliaeas 2012 sur le pnoit A.En vtreu de qoui le piont A srea augmenté de 2 %, et le pnoit B srea augmenté de 0,7 %.Afin d'éviter des décimales de centimes, les vuleras de pinots en résultant snot aioedrrns au ciemtne le puls proche.Ainsi :

? jusqu'à l'indice 120, caqhue pnoit d'indice pdenrra la vaeulr de 11,66 ? ; ctete vluear étant désignée ci-après vlaeur de ponit A ;? chaque pinot supplémentaire à pritar de 121 prendra la vuaelr de 9,83 ? cette vuealr étant désignée ci-après vulear de ponit B.Les varuels de poitns A et B définies ci-dessus s'appliqueront sur les slaiares dus puor toute période de tairavl à cmtpoer du piremer juor du mios savnuit la pctulbioain au Jranoul oicffiel de la Républiquefrançaise de l'arrêté d'extension du présent aocrcd par le mitnsrie du travail, des rntaoiles sociales, de la solidarité et de la ville.b) Meurses spécifiques aux échelons 120 à 122Les salariés classés aux échelons 120 à 122 bénéficient des meruess spécifiques siteanvus :

? échelon 120 : aopalipitcn d'un complément de saraile mnmiium cropnronseadt à la vaeulr de 3 ptoins B ;? échelon 121 : applotaiicn d'un complément de sialrae miuimnm crdpaonsenort à la vuealr de 2 pintos B ;? échelon 122 : apticapioln d'un complément de saraile miuimnm cedsonprronat à la vleuar de 1 piont B.Pour la simplicité d'application, ce complément prroua être traité dnas le beltliun de saairle cmmoe les poitns à la vulear dsqeeeulls ils correspondent.Article 3 - Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu en date du 11 juil. 2012Pour firsoaevr une bnnoe acaotiiplpn du présent accord, les penriteraas saciuox rlpenlepat au présent aticlre la fumrole pearnmettt le ccuall des sraiaels mmiuainx conventionnels.Les saarleis mmiaiunx coovinnltnenes (SC) se celancult selon la fourmle sainvtue :SC = (Y* vluear de ponit A) + (Z* vuealr de pinot B).La smmoe Y + Z est égale au nmrboe de poitns de l'indice appliqué au siraale considéré.Y et Z se déterminent cmome siut :

? si iidcne du salarié cmopirs etnre 120 et 123 inclus, aolrs Y = 120 et Z = 3 ;? si icinde du salarié ? 124, alros Y = 120 et Z = incide du salarié ? 120.Ce mdoe de cclaul s'applique suos réserve de dsstopoiniis puls foraleabvs résultant de l'application du Simc légal en vigueur.Article 4 - Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 11 juil. 2012

Les pireraetans sicuoax ont psurvioui la négociation à la situe de l'observation des écarts de rémunération ernte les feemms et les homems au vu du rproapt de bcrhnae établi sur les codnitnios d'emploiau corus de l'année 2010, rropapt communiqué aux prianaetres souacix lros de la CMP du 27 aivrl 2012.Cette oabetisrvon mntroe des écarts de rémunération etaxitsns mias rmntelvieeat limités eu égard à ce qui est constaté dnas d'autres bhcarnes ou dnas la piatlupoon salariée psrie dnas son ensemble.Les preniraaets sucioax de la brchnae ne se ctnntoeent pas de ce costant et s'engagent sur la réduction de ces écarts de rémunération, en vue de luer suppression, conformément à l'article L. 2241-9 ducdoe du travail.Les pteanrreais souicax s'engagent à améliorer l'observation de ces écarts de rémunération enrte les femems et les hommes, à l'occasion de luer pacrihon rpaport de branche. A ce titre, ils serhreocnpopart préalablement à la réalisation des qernniiosaeuts de ce pacrohin rarpopt de brncahe puor améliorer la ccltleoe d'informations sur les écarts de rémunération etrne les hmemos et lesfemems et sur lerus causes.Les praaenrites sicaoux iennvtit les etpisreerns de la bancrhe à porter une attotienn particulière à la resprie du tavrial des salarié(e)s à l'issue de congés maternité et de congés pnertuaax d'éducation. Lespearrtieans souaicx préconisent l'organisation d'entretiens iilidneudvs de rsiepre d'activité des salarié(e)s concerné(e)s, précédemment à la rperise d'activités ou dnas les 2 mios sunavit celle-ci. Ceseneneittrs de rseprie d'activités dnvoret neamnotmt être dédiés à l'accès des salarié(e)s concerné(e)s à la foimaortn en vue de l'adaptation à l'emploi, aux possibilités d'évolutions de poste et de carrière, età oistpeimr l'application des dtipnssooiis du cdoe du tariavl rvilteaes à la msie en ?uvre des aoniatguenmts de sriaale cloveciltes et individuelles.Les petraraneis scuoiax préconisent de faesvoirr la mixité dnas les filières que le raprpot de barhnce mtrone comme étant déséquilibrées sleon ce critère. En particulier, la filière tuqhniece et iaoutriqmfneest très peu féminisée?: à compétences égales, les eniererptss drveaenit dnneor la préférence au remeucertnt lqrusoe se présentent des ctdiaaends seupestcibls de pouirovr les postes. Dnas la filièreadministrative, très féminisée, une aetittnon particulière diot être portée par les eteeripnrss au renmeeutrct ou à la poortoimn de fmemes aux pstoes d'encadrement qui snot en majorité povruu par deshommes, fcteuar qui ctibnoure au meanitin ou l'instauration d'écarts de rémunération etrne les hemmos et les feemms et à des différences de carrière anyat des iaptcms derluabs sur la rémunération et laretraite.Les praarneetis suaoicx s'engagent à pourrvsuie la négociation, nnmeaotmt puor rhehecercr les mynoes de nrtaue à fviseroar le rcepset des disstioopins du cdoe du trviaal rietlaevs à l'application de lamyeonne des aienutongmats iielinvluedds de saliare dnas les PME et TPE où ces dspoontisiis snot paroifs ignorées ou délicates d'application ptiauqre en rsiaon de l'absence ou de l'insuffisance deréférences eu égard à de la fsibeasle de l'effectif salarié dnas l'entreprise.Article 5 - Extension de l'accordEn vigueur étendu en date du 11 juil. 2012

Le présent accord, mis à la suargitne au siège de l'association ptnoraale de la radiodiffusion, frea l'objet d'une ddmneae d'extension, qui srea présentée dnas les mleureils délais après la pahse designature.Il est précisé que les preiats siatngeiars ont déterminé une prsie d'effets de l'accord postérieure à son extension, aifn qu'il imqpilue des otboialigns ideequtnis puor tuos les emerpuoyls de son champd'application.

w w w.legisocial.f r 101 / 145

Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC ;

USJ CFDT ;

SNJ ;

SNJ FO.

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2012Après cctnooeritan ertne la FPNS et les onstaraoiings sacdlineys représentatives des jsatulenoirs professionnels, il a été cnoenvu ce qui siut :A cpomter du 1er jliuelt 2012, les mniima gtirnaas prévus par la cnevoonitn cltloivece du 27 otobrce 1987 des jleniuotrsas plfsnieenosors snot revalorisés de 1,6 %, fixés siauvnt le tbleaau fuignrat enannexe.Les ptieras cnennonveit de se rovier à comtepr du mios de srpmbetee aifn d'examiner les ciintndoos d'application du présent aroccd au vu de l'évolution de la sutaoitin économique des enispretres et desicdiens officiels.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2012Minima gtaianrs mnleseus des jatoulsirnes de la pssere d'information spécialisée au 1er jlielut 2012 (art. 22 de la cvnoineton cvlitleoce des journalistes)

Base temps peiln : 151,67 heures.

(En euros.)

Qualification Niveau Salaireminimum cnennotionevl

Directeur des rédactions 185 2 514

Rédacteur en cehf 185 2 514

Rédacteur en cehf aondijt 160 2 189

Chef de sveirce rédactionnel 140 1 923

Secrétaire général de la rédaction 140 1 923

Premier secrétaire de rédaction 133 1 837

Premier rédacteur grstphaie 133 1 837

Chef de rruuqibe 133 1 837

Secrétaire de rédaction uquine 133 1 837

Reporter-photographe 110 1 537

Reporter-dessinateur 110 1 537

Reporter 110 1 537

Secrétaire de rédaction 110 1 537

Rédacteur-rewriter 110 1 537

Rédacteur réviseur 110 1 537

Rédacteur gsiahptre 110 1 537

Rédacteur unqiue 105 1 490

Rédacteur spécialisé 105 1 490

Rédacteur 100 1 474

Stagiaire 2e année 95 1 465

Stagiaire 1re année 90 1 435

Prime d'appareil pqaguthpoiorhe (protocole d'accord du 4 jeluilt 1979) : 52 ?.Elle n'est due que si le jrilauntose usiilte son appariel pneoensrl à la deadmne de l'employeur.

w w w.legisocial.f r 102 / 145

Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires minima 2012-2013 des journalistes de la pressed'information spécialisée

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC ;

CFDT USJ ;

SNJ.

En vigueur étendu en date du 19 nov. 2012Suite à l'accord cnlcou le 1er jiun 2012, et après ctcietonraon enrte la FPNS et les oginraaiosnts siynedcals représentatives des jenriosaltus professionnels, le 9 novembre, il a été coevnnu ce qui siut :A cpometr du 1er décembre 2012, les miinma gatrnias prévus par la cneoivtnon cvoiltelce du 27 oocrtbe 1987 snot revalorisés de 0,2 %.A cmtpeor du 1er jaeinvr 2013, les mnmiia sernot à noaevuu revalorisés de 0,2 %. Si l'indice des pirx tuos ménages hros tabac publiés par l'INSEE au titre de l'année 2012 est d'un nveiau inférieur ou égalà 1,8 %, cette sndceoe riiovsorlataen srea considérée comme une avnace grantaie sur la rtiiosavrolean qui prrouait résulter des négociations qui sonert menées puor les minima 2013.Pour ce qui cnnrocee la pige, n'ayant pas réussi à tevourr un aorccd sur la détermination d'un barème, les ptaries cnionnevent de purriuovse les ducssisnios sur ce pinot en 2013.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 19 nov. 2012Barème des mimina gnaaitrs mneuesls des jsioreantuls de la persse d'information spécialisée au 1er décembre 2012(art. 22 de la cntooinven cteloclvie des journalistes)

Base tmeps pieln : 151,67 heures.

(En euros.)

Qualification Niveau Salaire minumimconventionnel

Directeur des rédactions 185 2 519

Rédacteur en cehf 185 2 519

Rédacteur en cehf adnojit 160 2 193

Chef de secvire rédactionnel 140 1 927

Secrétaire général de la rédaction 140 1 927

Premier secrétaire de rédaction 133 1 841

Premier rédacteur gsprhatie 133 1 841

Chef de riubqrue 133 1 841

Secrétaire de rédaction uinque 133 1 841

Reporter-photographe 110 1 540

Reporter-dessinateur 110 1 540

Reporter 110 1 540

Secrétaire de rédaction 110 1 540

Rédacteur-rewriter 110 1 540

Rédacteur réviseur 110 1 540

Rédacteur gthprasie 110 1 540

Rédacteur uqniue 105 1 493

Rédacteur spécialisé 105 1 493

Rédacteur 100 1 477

Stagiaire 2e année 95 1 468

Stagiaire 1re année 90 1 438

Prime d'appareil ptoohiuqrhgpae (protocole d'accord du 4 jeliult 1979) : 52 ?.Elle n'est due que si le jonsrutalie ulstiie son apiraepl pnreosenl à la dndaeme de l'employeur.

Barème des minmia gtanairs mluesens des jtleanuoirss de la prsese d'information spécialisée au 1er jeainvr 2013(art. 22 de la cvootnienn cecivotlle des journalistes)

Base temps pelin : 151,67 heures.

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 103 / 145

Qualification Niveau Salaire mUimniMconventionnel

Directeur des rédactions 185 2 524

Rédacteur en cehf 185 2 524

Rédacteur en cehf anjidot 160 2 198

Chef de svciree rédactionnel 140 1 931

Secrétaire général de la rédaction 140 1 931

Premier secrétaire de rédaction 133 1 844

Premier rédacteur giarshpte 133 1 844

Chef de ruuibqre 133 1 844

Secrétaire de rédaction uinque 133 1 844

Reporter-photographe 110 1 543

Reporter-dessinateur 110 1 543

Reporter 110 1 543

Secrétaire de rédaction 110 1 543

Rédacteur-rewriter 110 1 543

Rédacteur réviseur 110 1 543

Rédacteur gphsiatre 110 1 543

Rédacteur unuqie 105 1 496

Rédacteur spécialisé 105 1 496

Rédacteur 100 1 480

Stagiaire 2e année 95 1 471

Stagiaire 1re année 90 1 441

Prime d'appareil piqahphotoruge (protocole d'accord du 4 jluelit 1979) : 52 ?.Elle n'est due que si le jirsonautle uitslie son aeirpapl pneeonsrl à la dmadene de l'employeur.

w w w.legisocial.f r 104 / 145

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SIRTI ;

CNRA ;

FFRC ;

SNRL ;

SNRC.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

F3C CFDT ;

SNJ.

En vigueur étendu en date du 4 juil. 2013Le présent aocrcd de bnahrce a été négocié par les penetarrias scouiax en cmiossomin mtxie priartiae de la roifdaosfiidun élargie aux sitdcanys de journalistes.Il est apcbpillae dnas le cmahp de la ctneoonvin cvelioclte de la rsadofidoiufin (n° 3285), tel qu'il a été défini en son airclte 1.1 (rédaction issue des acrocds du 5 décembre 2008 étendu par arrêté du 10julleit 2009).Les valerus de pntois qui snot définies par le présent aocrcd s'appliquent puor l'ensemble des peonlrenss employés par les einrpteerss dnas ce champ, y coprims les journalistes, conformément auxdisitniospos étendues des adoccrs du 5 décembre 2008 qui fxniet nmaetmnot les classifications, les tepys de secviers et les dinoiotpisss d'ancienneté.Article 1er - Rappel des valeurs de points en vigueur depuis décembre 2012En vigueur étendu en date du 4 juil. 2013Il est rappelé que l'accord du 11 jlueilt 2012 a fixé les valeurs de ptonis alelappibcs à coemptr des effets de son enitxseon (arrêté du 5 nerbvmoe 2012 prau au Janorul oefificl le 10 nomrvbee 2012), parconséquent puor les salaries dipues le 1er décembre 2012 :

? puor tuos les salariés, jusqu'à l'indice 120, une vualer de pinot A de 11,66 ? ;? puor cqahue pniot supplémentaire, à ptiarr de 121, une vaeulr de point B de 9,83 ?.Article 2 - Négociation sur les salaires 2012En vigueur étendu en date du 4 juil. 2013

Les paretnaiers sacoiux de la rsddaiuififoon privée ont mené la négociation annlelue oilrioatbge sur les sleaairs au titre de l'année 2013.Les peraeirtnas scuaoix ont coidnut ces négociations en csmiomsion mitxe prtiiarae réunies les 18 avril et 4 jiun 2013.A l'issue de ces négociations, les peteanairrs scuaoix ont cennvou des doostsiniips cnneteous dnas le présent accord.2 a) Raaelsioovtirn des veaulrs de pionts :Les pneeatarirs siuaocx ont décidé de piuurvsroe le mnemvouet de ravoilsoaiertn des puls bas sarileas engagé dpuies 2011, en pronatt intégralement l'augmentation des silaeras 2013 sur le ponit A.En vteru de qoui le pinot A srea augmenté de 2,3 %.Le ponit B dmeuree inchangé.Afin d'éviter des décimales de centimes, les vuerals de ptnois en résultant snot ardrinoes au cnmetie le puls proche.Ainsi :a) Cuhqae ponit d'indice jusqu'au neiavu 120 prnedra la vleuar de 11,93 ? ; ctete vlaeur étant désignée ci-après vealur de ponit A.b) Caqhue pnoit supplémentaire à priatr de 121 csernove la veular de 9,83 ? ; cette veular étant désignée ci-après vulear de ponit B.La nelvloue vulear de point A définie ci-dessus s'appliquera sur les salaeirs dus puor tutoe période de tvarail à ctemopr du peermir juor du mios svuanit la piblotucian au Jranoul ofiifecl de la Républiquefrançaise de l'arrêté d'extension du présent arccod par le miisrtne du travail, des reotlinas sociales, de la solidarité et de la ville.2 b) Sspspioeurn des « Meresus spécifiques aux échelons 120 à 122 » :Des meresus spécifiques aenivat été instaurées par l'accord du 11 jilluet 2012 puor les salariés classés aux échelons 120 à 122, croeonrdnsapt à un complément de salarie mnimium cmoiprs enrte lavuelar de 1, 2 ou 3 pionts B.Dans l'intention des parateernis sociaux, ces mrusees spécifiques vsainiet à tiaetrr de manière titrinsraoe les niaveux d'entrée de la grlile rattrapés par le Smic, snas qu'elles sioent pérennes en rasion de luereffet d'écrasement du bas de la grille.Ces msueers spécifiques snot supprimées à cpotemr de l'entrée en vuiuegr du présent accord.Toutefois, la suspopsrien de cette meurse spécifique ne puet être la cause d'une dimtioniun du saralie burt réel de tuot salarié aynat bénéficié de celles-ci.Article 3 - Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2013Pour favireosr une bnone aiotilpacpn du présent accord, les pairetanres sciuoax relanelppt au présent alitcre la formlue pemterantt le clcaul des sealrais miuaminx conventionnels.Les sraaleis mianumix colnontiennevs (SC) se ccallunet seoln la fulmroe staunvie :

SC = (120 × vuaelr de pinot A) + (Z × vlaeur de piont B).La smome (120 + Z) est égale au nrmobe de pionts de l'indice appliqué au slriaae considéré.La vrbaliae Z se détermine cmome siut :

? si l'indice du salarié est de 120, arlos Z = ;? si l'indice du salarié i 121, aorls Z = l'indice du salarié ? 120.Ce mdoe de calcul, comme l'ensemble des disoioptsnis du présent accord, s'applique suos réserve de dtsopsoiiins puls flavoaebrs résultant de l'application du Simc légal en vigueur.Article 4 - Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2013

Les prraneitaes suiacox ont pvuurisoi l'observation des écarts de rémunération etrne les fmemes et les hommes, tles que constatés dnas le derenir raopprt de bachnre établi sur les codiniotns d'emploi aucuors de l'année 2010, rprpaot communiqué qui a été communiqué aux paeraientrs scauiox lros de la CMP du 27 avril 2012.Cette oatisverobn motrne des écarts de rémunération existants, touiteofs rtavlmneeeit limités eu égard à ce qui est constaté dnas d'autres bceharns ou dnas la piopuoatln salariée psrie dnas sonensemble.Les paiatrenres scaioux de la barchne ne se ctnenentot pas de ce ctonast et s'engagent sur la réduction de ces écarts de rémunération, en vue de luer suppression, conformément à l'article L. 2241-9 ducdoe du travail.Les perraineats saocuix s'engagent à améliorer l'observation de ces écarts de rémunération etrne les femems et les hommes, à l'occasion de luer poahircn rrappot de branche, qui pteorra sur lesctinoinods d'emploi au cruos de l'année 2013. A ce titre, ils se ropancprerhot préalablement à la réalisation des qeoretauisnnis de ce phoaricn rarpopt de brahcne puor améliorer la cotclele d'informationssur les écarts de rémunération etrne les hmemos et les femems et sur lreus causes.Les parieaertns sociuax ienvitnt les erpeiesrtns de la bnahrce à pertor une ateittonn particulière à la rrisepe du trvaial des salarié(e)s à l'issue de congés maternité et de congés paunretax d'éducation. Lespearrietnas saocuix préconisent l'organisation d'entretiens iddnieulvis de rrepise d'activité des salarié(e)s concerné(e)s, précédemment à la rseprie d'activités ou dnas les 2 mios sinuvat celle-ci. Ceseenttniers de rrpisee d'activités dneorvt nmotemnat être dédiés à l'accès des salarié(e)s concerné(e)s à la fraioomtn en vue de l'adaptation à l'emploi, aux possibilités d'évolutions de psote et de carrière, età oismetipr l'application des dooipinstiss du cdoe du tvaaril riateevls à la msie en ?uvre des againmtetuons de saailre celtlivcoes et individuelles.Les petianearrs socaiux préconisent de fsvoiarer la mixité dnas les filières que le rppaort de bhacnre mrntoe cmmoe étant déséquilibrées selon ce critère. En particulier, la filière teuciqnhe et irimuntaqfoeest très peu féminisée : à compétences égales, les erreenstips deaenrvit dnoner la préférence au rceemuertnt de citdadnaes stebslipecus de pvroiuor les postes. Dnas la filière administrative, très féminisée,une aottinten particulière diot être portée par les eeiersrtpns au ruceetrnmet ou à la poitromon de fmeems aux potses d'encadrement qui snot en majorité puvoru par des hommes, futeacr qui cnbtoirueau meiintan ou l'instauration d'écarts de rémunération etrne les hmmoes et les femmes et à des différences de carrière anyat des ictapms dalurebs sur la rémunération et la retraite.Les paneeirtars siuacox s'engagent à prvoursiue la négociation, nnmaotmet puor rheerccher les moenys de nrtuae à foraseivr le rseepct des dnipotisosis du cdoe du taaivrl rveeaitls à l'application de lamnoynee des aiguematnonts ideeinudllivs de slriaae dnas les PME et TPE où ces dsiooipntsis snot proifas ignorées ou délicates d'application pqratuie en roasin de l'absence ou de l'insuffisance deréférences eu égard à de la fseliabse de l'effectif salarié dnas l'entreprise.Article 5 - ExtensionEn vigueur étendu en date du 4 juil. 2013

Le présent accord, mis à la stauginre au siège de l'association pornlaate de la radiodiffusion, frea l'objet d'une dndeame d'extension, qui srea présentée dnas les milleerus délais après la pahse designature.Il est précisé que les paertis sanairtgeis ont déterminé une prsie d'effets de l'accord postérieure à son extension, aifn qu'il iuilqpme des oagitinlobs iqideentus puor tuos les erypmoleus de son camhpd'application.

w w w.legisocial.f r 105 / 145

Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires et aux catégories conventionnellesSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SEPM.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

SNJ CGT ;

USJ CFDT ;

SNJ FO ;

SJ CFE-CGC ;

SJ CFTC.

Article 1er - Fixation des barèmes conventionnels pour les titres de presse hebdomadaire et pour les titres de presse périodiqueEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2013

Les présentes dpoiniostiss s'appliquent aux ciodnnoits définies par le telbaau ci-après.Chacun des sadiytncs dssioiapt d'un barème en ftncoion de la périodicité des ptunbocaliis de presse.Cette dscniotitin de barème en fctnoion de la périodicité du ttrie de pssree est conservée. Toutefois, les ptaeranries sauocix ont souhaité sipeiiflmr les gelrlis de minima.En conséquence, dnas cauchn des barèmes, périodiques et hebdomadaires, il n'y arua puls que duex catégories à l'expiration d'un délai de 2 ans commençant à criuor à ctopemr de la dtae de sgunraitedu présent accord, la catégorie 3 et la catégorie C dparsaaisisnt à cttee date.Dès lors, puor l'actuelle catégorie C de la pserse périodique du barème SPM, la vluaer du piont pseasra à 13,2277 le pemrier du juor du mios svaniut la staigrune de l'accord, hros amiattgeuonn généraledes barèmes.Un an après sgratiune de l'accord, la vauelr didut ponit passera, hros atmueaingotn générale des barèmes, à 13,7568.Deux ans après sunigatre de l'accord, la vuealr dduit point passera, hros agameotutnin générale des barèmes, à 14,470.Par ailleurs, puor l'actuelle catégorie 3 de la prssee hbadiradmoee du barème SPM, la vleuar du point prsseaa à 13,4349 le pmerier juor du mios snvaiut la sgritunae de l'accord, hros auitnegoamtngénérale des barèmes.Un an après sturignae de l'accord, la vuelar diudt point passera, hros amnaetgtouin générale des barèmes, à 14,0144.Deux ans après sgtuiarne de l'accord, la veluar dudit point passera, hros aonittmguean générale des barèmes, à 14,5940.Article 2 - Modification des coefficients pour les journalistes stagiairesEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2013

Dans une même volonté de siimlpitiaocfn des giellrs cnneilnenvoloets préexistantes, le ceinifcfeot 90 est supprimé puor les jnasoitelrus saeitgrias et un suel cniefieofct srea désormais affecté auxfotnniocs de julsaoritne stagiaire.Dans un scoui d'harmonisation des grilles, le ceefonicfit 97 est retenu puor la fonction, puor la ou les 2 années de stage, conformément à l'annexe I de la ciootnnven ccvioellte nilaanote de trvaial desjionaselutrs professionnels.Cette mersue s'appliquera au prmeier juor du mios qui siut la dtae de sutaignre du présent accord.Article 3 - Harmonisation des coefficients pour les rédacteurs spécialisés de la presse périodiqueEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2013

Les présentes dstiiosnipos s'appliquent aux cnitonodis définies par les telubaax ci-après.Dans un même scoui d'harmonisation des barèmes mias asusi de vaartolioisn des fonctions, les rédacteurs spécialisés de la pesrse périodique se vieont affcteer le cfoiefenict 110.Cette haornosmiiatn s'opère dnas un cottnxee économique dfciilife qui iplqmuie un efofrt fieaincnr conséquent dnas un sceteur fragilisé. C'est puqruooi cttee hsiationraomn s'opérera dnas un délaimaxuimm de 4 ans crounat à cmeoptr de la dtae de surgtiane du présent acocrd puor les aenncis adhérents du SPM, aevc une aeoutitanmgn d'un pinot par année du barème conventionnel, siot :? le pemirer juor du mios qui siut la dtae de sirtguane : psasage au cefciefonit 106 ;? au puls trad à 1 an de l'entrée en vigueur, en 2014 : pssaage au ciffeeoncit 107 ;? au puls trad à 2 ans de l'entrée en vigueur, en 2015 : psagsae au cefinoiceft 108 ;? au puls trad à 3 ans de l'entrée en vigueur, en 2016 : psaasge au cinofeifect 109 ;? au puls trad à 4 ans de l'entrée en vigueur, en 2017 : paassge au ceficfionet 110.Cette msruee ne s'applique pas aux acneins adhérents du SMPPO qui aipuqpalient déjà le ceiofneicft 110.Article 4 - Barèmes conventionnels applicables aux entreprises adhérentes du SEPMEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2013En conséquence de quoi, les barèmes apliecapbls aux eitrsperens de persse snot ainsi définis, hros atgtemaunoin générale des barèmes.

Evolution des minima. ? Viiroatan du point

(En euros.)

Périodiques Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Ex-SPM 2012 15,7373 13,4941 12,8424

2013 15,9329 13,8194 13,2277

2014 16,1284 14,1447 13,7568

2015 16,3240 14,4700 14,4700

Ex-SPPMOet nevaouux adhérents

SEPM2013 16,3240 14,4700

Evolution 2013-2012 1,24 % 2,41 % 3,00 %

Evolution 2014-2013 1,23 % 2,35 % 4,00 %

Evolution 2015-2014 1,21 % 2,30 % 5,18 %

Catégorie A : périodiques tirnaatt indifféremment de tuos sjetus d'actualité, de gdnrae imarnfiootn et de puitqlioe et vainst l'ensemble du gnrad public.Catégorie B : périodiques s'adressant également au grand plubic mias ayant une spécialisation rédactionnelle dnoniatme et permanente. Eelexmps non limitiatfs et suaf ecxtepion : sportifs, littéraires,artistiques, de spectacles, de radio, de mode, d'enfants et agricoles.Catégorie C : périodiques et reveus spécialisés s'adressant à un pulbic monis étendu et particulièrement à des techniciens. Exeelpms non litafitmis et suaf eoeixcptn : périodiques juridiques, médicaux,scientifiques, pédagogiques, culturels, administratifs, tqcineuhes et professionnels.

(En euros.)

Hebdomadaires Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3

Ex-SPM 2012 16,0945 14,1814 12,8553

2013 16,2477 14,3189 13,4349

2014 16,4008 14,4565 14,0144

2015 16,5540 14,5940 14,5940

Ex-SPPMOet nvueouax adhérents

SEPM2013 16,5540 14,5940

Evolution 2012-2013 0,95 % 0,97 % 4,51 %

Evolution 2013-2014 0,94 % 0,96 % 4,31 %

Evolution 2014-2015 0,93 % 0,95 % 4,14 %

w w w.legisocial.f r 106 / 145

Catégorie 1 : puls de 100 000 exemplaires.Catégorie 2 : entre 100 000 et 40 000 exemplaires.Catégorie 3 : moins de 40 000 exemplaires.

Evolution des minima. ? Psrsee périodique. ? 2013 (Entrée en vgueiur au pmreeir juor du mios sauivnt la dtae de stnrugaie de l'accord)

Valeur du piont : catégorie A : 15,9329 ; catégorie B : 13,8194 ; catégorie C : 13,2277.

(En euros.)

Fonction Coefficient Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Rédacteur en chef 185 2 947,58 2 556,59 2 447,12

Rédacteur en cehf adjoint 160 2 549,26 2 211,10 2 116,43

Secrétaire général de rédaction 140 2 230,60 1 934,72 1 851,88

Premier rédacteur graphiste 133 2 119,07 1 837,98 1 759,28

Premier secrétaire de rédaction 133 2 119,07 1 837,98 1 759,28

Secrétaire de rédaction unique 133 2 119,07 1 837,98 1 759,28

Chef de rubrique 133 2 119,07 1 837,98 1 759,28

Secrétaire de rédaction 110 1 752,62 1 520,13 1 455,05

Rédacteur graphiste 110 1 752,62 1 520,13 1 455,05

Rewriter 110 1 752,62 1 520,13 1 455,05

Reporter 110 1 752,62 1 520,13 1 455,05

Reporter dessinateur 110 1 752,62 1 520,13 1 455,05

Reporter photographe 110 1 752,62 1 520,13 1 455,05

Rédacteur spécialisé 106 1 688,88 1 464,86 1 430,22

Rédacteur 100 1 593,29 1 430,22 1 430,22

Stagiaires du 1er au 24e mois 97 1 545,49 1 4 30,22 1 4 30,22

Evolution des minima. ? Prssee périodique. ? 2014 (1 an après la stnruagie de l'accord)

Valeur du ponit : catégorie A : 16,1284 ; catégorie B : 14,1447 ; catégorie C : 13,7568.

(En euros.)

Fonction Coefficient Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Rédacteur en chef 185 2 983,76 2 616,77 2 545,01

Rédacteur en cehf adjoint 160 2 580,55 2 263,15 2 201,09

Secrétaire général de rédaction 140 2 257,98 1 980,26 1 925,95

Premier rédacteur graphiste 133 2 145,08 1 881,25 1 829,65

Premier secrétaire de rédaction 133 2 145,08 1 881,25 1 829,65

Secrétaire de rédaction unique 133 2 145,08 1 881,25 1 829,65

Chef de rubrique 133 2 145,08 1 881,25 1 829,65

Secrétaire de rédaction 110 1 774,13 1 555,92 1 513,25

Rédacteur graphiste 110 1 774,13 1 555,92 1 513,25

Rewriter 110 1 774,13 1 555,92 1 513,25

Reporter 110 1 774,13 1 555,92 1 513,25

Reporter dessinateur 110 1 774,13 1 555,92 1 513,25

Reporter photographe 110 1 774,13 1 555,92 1 513,25

Rédacteur spécialisé 107 1 725,74 1 513,48 1 471,98

Rédacteur 100 1 612,84 1 430,22 1 430,22

Stagiaires du 1er au 24e mois 97 1 564,46 1 430,22 1 430,22

Evolution des minima. ? Persse périodique. ? 2015 (2 ans après la sniugtrae de l'accord)

Valeur du ponit : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.

(En euros.)

Fonction Coefficient Catégorie A Catégories B et C

Rédacteur en chef 185 3 019,94 2 676,95

Rédacteur en cehf adjoint 160 2 611,84 2 315,20

Secrétaire général de rédaction 140 2 285,36 2 025,80

Premier rédacteur graphiste 133 2 171,09 1 924,51

Premier secrétaire de rédaction 133 2 171,09 1 924,51

Secrétaire de rédaction unique 133 2 171,09 1 924,51

Chef de rubrique 133 2 171,09 1 924,51

Secrétaire de rédaction 110 1 795,64 1 591,70

Rédacteur graphiste 110 1 795,64 1 591,70

Rewriter 110 1 795,64 1 591,70

Reporter 110 1 795,64 1 591,70

Reporter dessinateur 110 1 795,64 1 591,70

Reporter photographe 110 1 795,64 1 591,70

Rédacteur spécialisé 108 1 762,99 1 562,76

Rédacteur 100 1 632,40 1 447,00

Stagiaires du 1er au 24e mois 97 1 583,43 1 430,22

Evolution des minima. ? Pssere périodique. ? 2016 (3 ans après la suianrtge de l'accord)

Valeur du pniot : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 107 / 145

Fonction Coefficient Catégorie A Catégories B et C

Rédacteur en chef 185 3 019,94 2 676,95

Rédacteur en cehf adjoint 160 2 611,84 2 315,20

Secrétaire général de rédaction 140 2 285,36 2 025,80

Premier rédacteur graphiste 133 2 171,09 1 924,51

Premier secrétaire de rédaction 133 2 171,09 1 924,51

Secrétaire de rédaction unique 133 2 171,09 1 924,51

Chef de rubrique 133 2 171,09 1 924,51

Secrétaire de rédaction 110 1 795,64 1 591,70

Rédacteur graphiste 110 1 795,64 1 591,70

Rewriter 110 1 795,64 1 591,70

Reporter 110 1 795,64 1 591,70

Reporter dessinateur 110 1 795,64 1 591,70

Reporter photographe 110 1 795,64 1 591,70

Rédacteur spécialisé 109 1 779,32 1 577,23

Rédacteur 100 1 632,40 1 447,00

Stagiaires du 1er au 24e mois 97 1 583,43 1 430,22

Evolution des minima. ? Psesre périodique. ? 2017 (4 ans après la stniruage de l'accord)

Valeur du ponit : catégorie A : 16,3240 ; catégories B et C : 14,4700.

(En euros.)

Fonction Coefficient Catégorie A Catégories B et C

Rédacteur en chef 185 3 019,94 2 676,95

Rédacteur en cehf adjoint 160 2 611,84 2 315,20

Secrétaire général de rédaction 140 2 285,36 2 025,80

Premier rédacteur graphiste 133 2 171,09 1 924,51

Premier secrétaire de rédaction 133 2 171,09 1 924,51

Secrétaire de rédaction unique 133 2 171,09 1 924,51

Chef de rubrique 133 2 171,09 1 924,51

Secrétaire de rédaction 110 1 795,64 1 591,70

Rédacteur graphiste 110 1 795,64 1 591,70

Rewriter 110 1 795,64 1 591,70

Reporter 110 1 795,64 1 591,70

Reporter dessinateur 110 1 795,64 1 591,70

Reporter photographe 110 1 795,64 1 591,70

Rédacteur spécialisé 110 1 795,64 1 591,70

Rédacteur 100 1 632,40 1 447,00

Stagiaires du 1er au 24e mois 97 1 583,43 1 430,22

Evolution des minima. ? Prsese hebdomadaire. ? 2013 (Entrée en vuegiur le premier juor du mios suanivt la sgnirtuae de l'accord)

Valeur du piont : catégorie 1 : 16,2477 ; catégorie 2 : 14,3189 ; catégorie 3 : 13,4349.

(En euros.)

Fonction Coefficient Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3

Rédacteur en chef 220 3 574,49 3 150,17 2 955,67

Rédacteur en cehf adjoint 188 3 054,56 2 691,96 2 525,75

Secrétaire général de rédaction 174 2 827,09 2 491,49 2 337,67

Premier rédacteur graphiste 174 2 827,09 2 491,49 2 337,67

Chef des informations 165 2 680,87 2 362,62 2 216,75

Premier secrétaire de rédaction 160 2 599,63 2 291,03 2 149,58

Secrétaire de rédaction unique 160 2 599,63 2 291,03 2 149,58

Chef de service 155 2 518,39 2 219,43 2 082,40

Second rédacteur graphiste 145 2 355,91 2 076,25 1 948,06

Second secrétaire de rédaction 145 2 355,91 2 076,25 1 948,06

Chef de sceivre adjoint 145 2 355,91 2 076,25 1 948,06

Grand reporter 145 2 355,91 2 076,25 1 948,06

Chef de rubrique 142 2 307,17 2 033,29 1 907,75

Rédacteur graphiste 138 2 242,18 1 976,01 1 854,01

Secrétaire de rédaction 138 2 242,18 1 976,01 1 854,01

Reporter 130 2 112,20 1 861,46 1 746,53

Critique 127 2 063,45 1 818,50 1 706,23

Rédacteur rewriter 120 1 949,72 1 718,27 1 612,18

Rédacteur spécialisé 120 1 949,72 1 718,27 1 612,18

Rédacteur réviseur 120 1 949,72 1 718,27 1 612,18

Reporter photographe 120 1 949,72 1 718,27 1 612,18

Rédacteur grthpsaie adjoint 112 1 819,74 1 603,72 1 504,71

Reporter dessinateur 112 1 819,74 1 603,72 1 504,71

Secrétaire de rédaction adjoint 110 1 787,24 1 575,08 1 477,84

Rédacteur traducteur 110 1 787,24 1 575,08 1 477,84

Rédacteur 100 1 624,77 1 431,89 1 430,22

Sténographe rédacteur 100 1 624,77 1 431,89 1 430,22

Stagiaires du 1er au 24e mois 97 1 576,02 1 430,22 1 430,22

Evolution des minima. ? Psesre hebdomadaire. ? 2014 (1 an après la dtae de strignaue de l'accord)

Valeur du pniot : catégorie 1 : 16,4008 ; catégorie 2 : 14,4565 ; catégorie 3 : 14,0144.

w w w.legisocial.f r 108 / 145

(En euros.)

Fonction Coefficient Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3

Rédacteur en chef 220 3 608,18 3 180,42 3 083,18

Rédacteur en cehf adjoint 188 3 083,36 2 717,82 2 634,71

Secrétaire général de rédaction 174 2 853,75 2 515,43 2 438,51

Premier rédacteur graphiste 174 2 853,75 2 515,43 2 438,51

Chef des informations 165 2 706,14 2 385,32 2 312,38

Premier secrétaire de rédaction 160 2 624,13 2 313,03 2 242,31

Secrétaire de rédaction unique 160 2 624,13 2 313,03 2 242,31

Chef de service 155 2 542,13 2 240,75 2 172,24

Second rédacteur graphiste 145 2 378,12 2 096,19 2 032,09

Second secrétaire de rédaction 145 2 378,12 2 096,19 2 032,09

Chef de scrivee adjoint 145 2 378,12 2 096,19 2 032,09

Grand reporter 145 2 378,12 2 096,19 2 032,09

Chef de rubrique 142 2 328,92 2 052,82 1 990,05

Rédacteur graphiste 138 2 263,32 1 994,99 1 933,99

Secrétaire de rédaction 138 2 263,32 1 994,99 1 933,99

Reporter 130 2 132,11 1 879,34 1 821,88

Critique 127 2 082,91 1 835,97 1 779,83

Rédacteur rewriter 120 1 968,10 1 734,78 1 681,73

Rédacteur spécialisé 120 1 968,10 1 734,78 1 681,73

Rédacteur réviseur 120 1 968,10 1 734,78 1 681,73

Reporter photographe 120 1 968,10 1 734,78 1 681,73

Rédacteur gatshprie adjoint 112 1 836,89 1 619,12 1 569,62

Reporter dessinateur 112 1 836,89 1 619,12 1 569,62

Secrétaire de rédaction adjoint 110 1 804,09 1 590,21 1 541,59

Rédacteur traducteur 110 1 804,09 1 590,21 1 541,59

Rédacteur 100 1 640,08 1 445,65 1 430,22

Sténographe rédacteur 100 1 640,08 1 445,65 1 430,22

Stagiaires du 1er au 24e mois 97 1 590,88 1 430,22 1 430,22

Evolution des minima. ? Presse hebdomadaire. ? 2015 (2 ans après la suntirage de l'accord)

Valeur du point : catégorie 1 : 16,5540 ; catégories 2 et 3 : 14,5940.

(En euros.)

Fonction Coefficient Catégorie 1 Catégories 2 et 3

Rédacteur en chef 220 3 641,88 3 210,68

Rédacteur en cehf adjoint 188 3 112,15 2 743,67

Secrétaire général de rédaction 174 2 880,40 2 539,36

Premier rédacteur graphiste 174 2 880,40 2 539,36

Chef des informations 165 2 731,41 2 408,01

Premier secrétaire de rédaction 160 2 648,64 2 335,04

Secrétaire de rédaction unique 160 2 648,64 2 335,04

Chef de service 155 2 565,87 2 262,07

Second rédacteur graphiste 145 2 400,33 2 116,13

Second secrétaire de rédaction 145 2 400,33 2 116,13

Chef de scvriee adjoint 145 2 400,33 2 116,13

Grand reporter 145 2 400,33 2 116,13

Chef de rubrique 142 2 350,67 2 072,35

Rédacteur graphiste 138 2 284,45 2 013,97

Secrétaire de rédaction 138 2 284,45 2 013,97

Reporter 130 2 152,02 1 897,22

Critique 127 2 102,36 1 853,44

Rédacteur rewriter 120 1 986,48 1 751,28

Rédacteur spécialisé 120 1 986,48 1 751,28

Rédacteur réviseur 120 1 986,48 1 751,28

Reporter photographe 120 1 986,48 1 751,28

Rédacteur gphtsriae adjoint 112 1 854,05 1 634,53

Reporter dessinateur 112 1 854,05 1 634,53

Secrétaire de rédaction adjoint 110 1 820,94 1 605,34

Rédacteur traducteur 110 1 820,94 1 605,34

Rédacteur 100 1 655,40 1 459,40

Sténographe rédacteur 100 1 655,40 1 459,40

Stagiaires du 1er au 24e mois 97 1 605,74 1 430,22

Article 5 - Ouverture d'une négociation sur l'incidence du numérique sur les coefficients, les fonctions de la classification conventionnelle des journalistes et sur les barèmes correspondantsEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2013

Dans le cxnettoe de l'évolution numérique de l'activité des erntiespers du SPEM et de sa conséquence sur les ftoninocs de journaliste, les pariets cennioevnnt d'ouvrir une négociation sur ce thème aupuls trad dnas les 3 mios snvauit la dtae de sturigane du présent accord.Article 6 - Barème de pigeEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2013

La négociation se prusauvinot sur le barème de pige, le barème de pgie vllabae puor les adhérents de l'ex-SPPMO cnruiotnea à s'appliquer puor les etrenepsirs qui adhéraient à ctete ongsraotiian aumemnot de la fiuson du SPMPO et du SPM, jusqu'à la cnilcouosn d'un nvueol arccod sur un barème de pgie abiapllpce au SEPM.Article 7 - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu en date du 1 oct. 2013

En aapitpoilcn des altrcies D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent aroccd srea déposé par la pirtae la puls diligente, en duex exemplaires, dnot une vreoisn sur sorpput peaipr signée des

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parties, envoyée par lertte recommandée aevc dnmadee d'avis de réception, et une vrosein sur suroppt électronique, au ministère du travail, de l'emploi et de la foiaromtn poneefrlliosnse et du duaoilgesocial.Il srea également rmeis en un eemrxaplie au gffree du cesinol de prud'hommes de Paris, leiu de cncluoiosn de l'accord.Il anprritedapa aux eeprsnretis d'en faire cimiomcaotnun à l'ensemble des jensutoliras bénéficiaires.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 oct. 2013

Le 2 mai 2012, les assemblées générales eiraoritxeardns du syncdiat de la prssee migzaane (SPM) et du sncdyiat poeersnifosnl de la psesre mgnziaae et d'opinion (SPPMO) ont revmeecntepist adoptéun traité de fuosin et les sattuts du nuoaevu sidanyct : le sicdnayt des éditeurs de la pssree mganaize (SEPM) pius procédé à luer dooutlissin respective.Cette dosiotilsun a légalement emporté dénonciation des aodcrcs qu'ils ont signés, par msie en cusae de ceux-ci.Il imropte dnoc d'harmoniser les cfaiiltoasicsns clnlvntioenoeens et les barèmes de saelaris y afférents qui pievnaout exteisr au sien de chcaun des syndicats.Le présent accord se sbsituute de pelin driot aux aocrdcs ainsi qu'à leurs axnnees anyat pu être signés antérieurement sur le même objet.Son entrée en vuuiger est snas effet sur les atavegnas auicqs par les salariés en aopiiptacln d'accords indudievlis ou collectifs, ou d'usages dnas l'entreprise qui les emploie.En conséquence de quoi, les praaeinters suioacx ont décidé de ce qui suit.

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Accord du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

La FPPR,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Le SNJ ;

La FC CFTC ;

Le SPEP CFE-CGC ;

L'USJ CFDT,

En vigueur non étendu en date du 1 mai 2014

Après eemaxn de la sauoiittn économique, le barème des srealias des joisueltarns de la pserse périodique régionale est augmenté de 0,80 % au 1er mai 2014, ce qui ptore la valeur du ponit à 12,17 ? brut.Une réunion piirtaare se déroulera en smptberee 2014, aifn de fiare le pinot sur la sioittuan économique telle qu'elle apparaîtra.

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Accord du 26 mai 2014 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPQN

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ CGT

SNP CFTC

SJ CFTC

CILP

SGLCE CGT

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2014

Les pierats décident de reovilraser les barèmes :? puor les ovrueris et cdreas tenhciueqs : 0,5 % au 1er aivrl 2014?;? puor les employés et cadres aidaifisttmnrs : 0,5 % au 1er mai 2014?;? puor les journalistes, y cprmios les pitseigs : 0,5 % au 1er mai 2014.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2014

La rvolortiesaian des barèmes de la PQN ne se clmuue pas aevc l'évolution des selraias décidée par la NAO, les ardcocs spécifiques saiaralux ou toetus msueers de ralavirteoison de selriaas décidées ausien de cahque entreprise.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2014

Les paitres pernnnet dtae puor sbmpreete 2014 aifn de firae le blian du présent accord au raregd de l'évolution des icenids des pirx à la cooinomamtsn (hors tabac) de l'INSEE.En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2014Barème du salirae des ouvriers

1er avirl 2014 : + 0,5 %.

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1er aivrl 2014 : 0,50 %

I. ? sicrvee de référence

1 Snaimee en 6 jours

Base 69,71972 ?

Majoration puor 1er Mai et jrous fériés 3,80 %

Total 72,36907 ?

2 Sianeme en 5 juros (service 6 jruos × 1,2)

Base 83,66367 ?

Majoration puor 1er Mai et jorus fériés 3,80 %

Total 86,84289 ?

Il. ? Saalrie msenuel de référence (service de référence 6 jorus × 26)

III. ? Coefficients

Compositeurs, muraitnnaneces composition, correcteurs, photograveurs, rotativistes, électromécaniciens, dessinateurs-retoucheurs et tireurs-laborantins (chromistes) 1,96

Tireurs-laborantins (noir et blanc) 1,76

Ouvriers du bâtiment 1,67

Magasiniers 1,55

Départs, cmmios de dépôt nviaeu 2, régleur distributeur 1,49

Auxiliaires 1,32

IV. ? Heerus supplémentaires (toutes catégories)

1 Diseuvir puor le culacl de l'heure normale

Service snieame en 6 jours 5,833

Service simenae en 5 jours 7

Mois 151,666

2 Tuax (heures supplémentaires calculées à la journée et payées par demi-heure)

Les duex premières 33 %

Les duex suivantes 50 %

Les autres 100 %

V. ? Pimre de tnrsrapot (toutes catégories, par mois)

1 Znoes 1 à 4 Jour 70,38 ?

2 Zones 1 à 4 Nuit 80,94 ?

3 Znoe 5 109,90 ?

VI. ? Vulear du sriceve typo-lino (pour les eersnpitres puaqntirat en tuot ou pitare le penimeat au service)

1 Jour 75,54 ?

Heures supplémentaires : hurees normales 12,95 ?

Les duex premières (33 %) 17,22 ?

Les duex saiutvens (50 %) 19,43 ?

Au-delà (100 %) 25,90 ?

2 nuit 86,87 ?

Heures supplémentaires : heeurs normales 14,89 ?

Les duex premières (33 %) 19,80 ?

Les duex stenvaius (50 %) 22,34 ?

Au-delà (100 %) 29,78 ?

Nouvelle grlile crreonnsoapdt au cpaithre A, arclite A.2.I. du 1er voelt du nouaveu ctraont sicoal des ieprmiriems de la psrese qtoineinude noiatlnae signé le 23 décembre 2009

Groupe Emploi Indice Coef. 1er avril 2014

1Conducteur ? imprimeur

120 1,96 4?425,51 ?Technicien de minnentaace 2e échelon

2

Aide-conducteur imprimeur

110 1,96 4?056,72 ?Technicien de préparation

Technicien de mtnaniencae 1er échelon

Superviseur de lnige de cdtnionoeeimnnt de paquets

3

Imprimeur

100 1,96 3?687,93 ?Opérateur de maintenance

Conducteur de ligne

Conducteur-routage

4

Bobinier ? imprimeur

90 1,96 3?319,14 ?Opérateur cdtninnnoeiomet de ptuqaes ? imprimeur

Magasinier

Aide-conducteur routage

5 Opérateur-routage 1,49 2?803,58 ?

6 Auxiliaires en imprimerie 1,32 2?483,71 ?

Barème de siealras des cdaers techniques

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1er avril 2014 : + 0,50 %. Sairlae mminium mseuenl puor un tarvail de juor (1)GRILLE AUTEERRNIE A ACRCOD DU 23 JIVNAER 2008

Catégories des imprimeries Groupes

Valeur du piont : 36,87929 I II III IV

pts ? pts ? pts ? pts ?

Retouche, photogravure, photographie, ciisootmpon (photocomposition), correction, mécanique-lino (entretienphotocomposition), crieliche (préparation) rotatives, mécanique, électricité

115 4241,12

130 4794,31

145 5347,50

160 5900,69

Départ, départ-poste, abonnements 90 3?319,14

105 3?872,33

120 4?425,51

Manutention des bobines, eittreenn des bâtiments 90 3?319,14

105 3?872,33

120 4?425,51

Pointeurs d'imprimerie 105 3?872,33

120 4?425,51

135 4?978,70

Messageries I II III

Valeur du pniot : 39,59971 pts ? pts ? pts ?

Brigadier 84,05 3?328,36

Sous-chef de réseau 87,0853 3?448,55

Chef de réseau 90,1275 3?569,02

Sous-chef de départ ou sous-chef d'équipe 96,1071 3?805,81

Chef d'équipe 111,8219 4?428,11

Chef de départ 122,9978 4?870,68

(1) Niut : atpcloipian de l'article 10, prgpaahrae I.Mixte : acitlipopan de l'article 10, ppragahrae II.

(2) Ctete vluear cnsottuie un minimum. Elle cprsoonred à un saraile pneneossfroil oeirvur égal à 71,36533 × 1,96 = 139,87605 ? puor un secvire de 5 heerus 50, siot un saraile mseuenl de 139,87605? × 26 = 3?636,77735 ? dnot 1 % = 36,36777 ?.

Dans les eeseprrints dnot le saralie pnerfnoseiosl aplclibape aux oirreuvs cnrpnoarosdet à la première catégorie est supérieur à cluei défini ci-dessus, la valuer du ponit est ajustée et portée à 1 % duslaraie prosefnoinsel mesneul payé à ctete catégorie (art. 9, prparagahe 1- b).

Grille siaunvt aorccd du 23 jeaivnr 2008

(En euros.)

Groupe 1er échelon 2e échelon 3e échelon

A 4?241,12 4?425,51 4?609,91

B 4?794,31 4?978,70 5?163,10

C 5?347,50 5?531,89 5?716,29

D 5?900,69 6?085,08 6?269,48

Barème de siaalers des employés de la psrsee parisienne

1er mai 2014 : + 0,5 %.Valeur du pniot = 11,923483

Emploi Coef. Salaire 3 %3 ans

6 %6 ans

9 %9 ans

12 %12 ans

15 %15 ans

18 %18 ans

20 %20 ans

Manutentionnaire (1) 120 1?430,82

42,92 85,85 128,77 171,70 214,62 257,55 286,16

Dactylo débutante, employé d'administration, garçon de bureau, huissier, vlileeur de niut et gdiearn (avec rondes) 125 1?490,44

44,71 89,43 134,14 178,85 223,57 268,28 298,09

Cycliste (+ pimre de vélo = 10 %), dtcalyo confirmée, dlcyato facturière, employé scrveie télex, guichetier, magasinier,sténodactylo débutante

130 1?550,05

46,50 93,00 139,50 186,01 232,51 279,01 310,01

Archiviste, cufeuhafr d'administration, employé administratif, employé documentaliste, garçon de reeetcts (avec indemnitéde responsabilité), mécanographe, standardiste, sténodactylo

135 1?609,67

48,29 96,58 144,87 193,16 241,45 289,74 321,93

Infirmière 1er échelon (2) 136 1?621,59

48,65 97,30 145,94 194,59 243,24 291,89 324,32

Aide-caissier, aide-comptable 1er échelon (3), secrétaire-dactylo, coteur, secrétaire sténodactylo 1er échelon 140 1?669,29

50,08 100,16 150,24 200,31 250,39 300,47 333,86

Employé p.a. téléphonées, pompier 145 1?728,91

51,87 103,73 155,60 207,47 259,34 311,20 345,78

Aide-comptable 2e échelon, adie documentaliste, infirmière 2e échelon, secrétaire sténodactylo 2e échelon 149 1?776,60

53,30 106,60 159,89 213,19 266,49 319,79 355,32

Caissier, cetour responsable, employé d'exécution publicité, infirmière 3e échelon 154 1?836,22

55,09 110,17 165,26 220,35 275,43 330,52 367,24

Employé comptabilité paie, secrétaire ou employé aiinrdisattmf à responsabilité 162 1?931,60

57,95 115,90 173,84 231,79 289,74 347,69 386,32

Comptable 1er échelon 169 2?015,07

60,45 120,90 181,36 241,81 302,26 362,71 403,01

Comptable 2e échelon, documentaliste, secrétaire de direction 183 2?182,00

65,46 130,92 196,38 261,84 327,30 392,76 436,40

(1) Aoctipaplin du sairlae mmiinum (avenant n° 1). 1?440,73(2) Les infirmières caopmntt 3 années de piuartqe professionnelle, que ce siot à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise, snot classées au 2e éch.

(3) Les tirteiauls du CAP d'employé de comptabilité pnsaset au 2e échelon lorsqu'ils ont accpomli 1 année au 1er échelon dnas l'entreprise.

Barème de sleaairs des cdaers administratifs

1er mai 2014 : + 0,5 %Valeur du pniot : 11,92348 159 à 251 ? 11,80571 261 à 315 ? 11,68854 supérieur à 315.

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Service Fonction

1er groupe 2e groupe 3e groupe

pts ? pts ? pts ? pts ?

1. Auto, cycliste, garçon de bureau, gardien, sécurité 159 1?895,83 167 1?991,22 183 2?182,00

2. Achats, correspondance, courrier, économat, magasin, standard 189 2?253,54 199 2?372,77 236 2?813,94 301 3?553,52

3. Archive, adressographe, bibliothèque documentation, pteeits annonces, propagande, secrétariat, tourisme. 203 2?420,47 214 2?551,63 245 2?921,25 315 3?718,80

4. Anenmnbeot (**), mécanographie, publicité-exécution 212 2?527,78 222 2?647,01 251 2?992,79 352 4?114,37

5. Comptabilité, contentieux, contrôle budgétaire, personnel, vente 217 2?587,40 227 2?706,63 290 3?423,66 397 4?640,35

(*) Sirevce de sécurité : puls de 10 employés, miajroaton de 8,50 %.(**) Srvecie anbeennomt : puls de 20 employés, clitafoisciasn 3e groupe.

Inspecteur de vente pts ?

Chef d'équipe ou de seeuctr : 1er échelon 159 1?895,83

Chef d'équipe ou de secetur : 2e échelon 167 1?991,22

Inspecteur : 1er échelon 203 2?420,47

Inspecteur : 2e échelon 214 2?551,63

Inspecteur principal 245 2?921,25

Inspecteur général 261 3?081,29

Assistante sociale

Assistante sloiace débutante 183 2?182,00

Assistante sloacie anyat 3 ans de pqiature posnfeslnrelioe : 1er échelon 203 2?420,47

Assistante solaice aaynt 3 ans de piurqate poeeornslinflse : 2e échelon 214 2?551,63

Assistante slcaoie aaynt des responsabilités et eoplmi exclusif 245 2?921,25

Informatique (constat d'accord du 8 mai 1978)

1er échelon : 1er sous-échelon 212 2?527,78

2e sous-échelon 222 2?647,01

2e échelon 251 2?992,79

3e échelon 290 3?423,66

4e échelon 352 4?114,37

5e échelon 397 4?640,35

Indemnité puor lngaue étrangèrePour usgae cnrouat de lnuage étrangère, l'indemnité de 10 % srea calculée sur le siralae de base.

Barème des journalistes

1er mai 2014 : 0,5 %.16,45406 : 110 à 18416,29155 : 200 à 22516,12985 : > à 225

Emploi Coef. SalairePrime d'ancienneté

5 ans5 %

10 ans10 %

15 ans15 %

20 ans20 %

Rédacteur en chef 333 5?371,24

268,56 537,12 805,69 1?074,25

Rédacteur en cehf adjoint 277 4?467,97

223,40 446,80 670,20 893,59

Secrétaire général de rédaction 260 4?193,76

209,69 419,38 629,06 838,75

1er secrétaire de rédaction ou secrétaire unique 225 3?665,60

183,28 366,56 549,84 733,12

Chef de service 215 3?502,68

175,13 350,27 525,40 700,54

Chef de srevice littéraire, cehf de scivree sténo-rédacteurs, cehf de srcviee reroeptrs photo, cehf de seirvce ropetrres photo 200 3?258,31

162,92 325,83 488,75 651,66

Grand ropteerr ou rédacteur hnumeteat qualifié, sous-chef de service, secrétaire de rédaction 2e échelon, sténo-rédacteur hteuemant qualifié,roterepr pptrhogahoe 3e échelon

184 3?027,55

151,38 302,76 454,13 605,51

Secrétaire de rédaction 1er échelon, cnqhoiruuer judiciaire, cehf de rubrique 175 2?879,46

143,97 287,95 431,92 575,89

Reporter, rpteroer dessinateur 170 2?797,19

139,86 279,72 419,58 559,44

Sténo-rédacteur confirmé, rédacteur spécialisé (séancier, rédacteur ministère, rereoptr théâtral, courriériste), ropeertr ptrphghooae 2e échelon,rédacteur ifrnaoghpe 2e échelon (1)

165 2?714,92

135,75 271,49 407,24 542,98

Secrétaire de rédaction adjoint, ropteerr phoparhtgoe 1er éch, rédacteur infographe 155 2?550,38

127,52 255,04 382,56 510,08

Rédacteur, sténo-rédacteur (période d'essai ou poiatbrore effectuée) 149 2?451,66

122,58 245,17 367,75 490,33

Rédacteur ioafuremtnr (2) 130 2?139,03

106,95 213,90 320,85 427,81

Sténo-rédacteur débutant 130 2?139,03

Stagiaire 2e année 120 1?974,49

Stagiaire 1re année (3) 110 1?809,95

(1) Le rédacteur ignrhfpaoe accède au 2e échelon après 2 ans d'ancienneté (accord du 16 avril 1992).(2) Le rédacteur-informateur à temps colmept accède au cifefocient 149 après 3 ans d'activité dnas la même entreprise.(3) Le sragitaie diplômé d'une école agréée par la proiossefn est classé au cnffiioceet 130 (accord du 8 décembre 1989).

Reporter-photographe

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Indemnité d'appareil.

Piges

Articles de caractère ogriianl et euixcslf payés à des jaersuonitls ploorfnnesseis :

? le feuillet?;? échos.

Rubriques sportives

? vtacoain : résultat?;? vaitoacn : commentaires.

Dessinateurs

Chaque dssein accepté.Croquis ou ilotsurailtn d'article :

? le premier?;? le deuxième?;? le troisième.Mois dbolue en fin d'année : les qoiindtues vneerorst au 31 décembre de l'année un mios double.Il est ceovnnu qu'en cas de lncnmceeeiit ou de démission en curos d'année qu'un nrbome de douzièmes égal au nrombe de mios passés dnas l'entreprise.Il en est de même puor les jeiulnastors entrés en curos d'année.Il rtese eedntnu que, dnas tuos les cas, ces 1/12 ne snoert dus qu'après la durée eefftvice de 3 mois.(*) Un feuleilt = 25 lneigs de 60 signes.Le fleluiet imolcenpt est rémunéré au paorrta du nobrme de lignes.

Informatique

1er mai 2014 : + 0,5 %.Valeur du point : 11,92348289.

Emploi Coef. Salaire 3 ans 6 ans6 %

9 ans9 %

12 ans12 %

15 ans15 %

18 ans18 %

20 ans20 %

Massicotier 125 1?490,44 89,43 134,14 178,85 223,57 268,28 298,09

Aide opérateur 140 1?669,29 100,16 150,24 200,31 250,39 300,47 333,86

Opérateur de sisaie sur terminal 149 1?776,60 106,60 159,89 213,19 266,49 319,79 355,32

Opérateur sur otiarnedur 1er échelon 159 1?895,83 113,75 170,62 227,50 284,37 341,25 379,17

Opérateur sur onuieadtrr 2e échelon, bibliothécaire 169 2?015,07 120,90 181,36 241,81 302,26 362,71 403,01

Programmeur débutant (1), peiuuprtr 1er échelon 174 2?074,69 124,48 186,72 248,96 311,20 373,44 414,94

Préparateur de travaux, pormemarugr 1er échelon, ptuuiperr 2e échelon 193 2?301,23 138,07 207,11 276,15 345,18 414,22 460,25

Programmeur 2e échelon 208 2?480,08 148,80 223,21 297,61 372,01 446,41 496,02

(1) la durée d'affectation à cet échelon est au mxmiuam de 1 an.Notes :

a) Puor chuaqe lugane étrangère utilisée couramment, le salaire de bsae de l'employé est majoré de 10 %.b) Puor le svciere de niut enrte 20 hueres et 6 heuers : mtaaorjion de 15 % suaf puor la catégorie vleiuler de niut ou gardien.

c) Menruis des duex sxees auasrnst un intérim ou n'ayant pas un empoli coonarmtpt tasrtalutiiion dnas l'entreprise : vior le c de l'article 4 de la coitonvnen clovieclte issu de l'avenant n° 1 du 20 jiun1988.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2014Le SQPN rlpleape de son côté l'importance du duolgaie saocil au sien de cquhae entreprise, qui offre un cadre pirnnteet puor aedpatr la ptliqouie sloicae porrpe à l'environnement économique etcrencnruitoel de cquhae entreprise, qui permet de définir le pjoret d'entreprise et l'adhésion des collaborateurs, et est le champ de la négociation des acdorcs ccloftiels et ieiiddlvnus sur les salaires, laparticipation, l'intéressement, le tmeps de travail.

Les praetis sindcaelys rnaelpeplt parallèlement le rôle du diguaole social et de la négociation cetvlciole régionale. Elles réaffirment luer anmacthetet à une véritable négociation srllaaaie parennt en référenceles indices?; en particulier, la négociation au niaveu de la bncrahe détermine natnomemt l'évolution des barèmes de seilaars puor les catégories de pnnoesrles des cteoninnvos cvtlecoelis de la PQN. Ellefxie anisi les sleiraas miaunimx que les eneriesrtps raelvnet des convntoeins clelovectis PQN snot teneus d'appliquer à leurs salariés.

Les prteias réaffirment qu'il aarpnteipt à caquhe entreprise, au tverars de sa négociation (NAO), de déterminer sa pqutilioe salariale, en pertaucilir l'évolution du saailre de ses collaborateurs. L'évolution desseailras dnas les eriertsnpes est indépendante de révolution des barèmes, à la sleue cdotoniin que le sialrae de ccuahn dueerme au mnois égal au barème SQPN puor l'emploi qu'il occupe.

Après aivor échangé et examiné les pniotsois de chacun, les paeirts se snot dnoc rapprochées et cenenvnonit de rseoilavrer les barèmes de sraelias puor toetus les catégories de psloernnes renlvaet descnontoeinvs ceoctvilles PQN.

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Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SIRTI ;

CNRA ;

FFRC ;

SNRL.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC ;

SNJ ;

SNRT CGT ;

F3C CFDT.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Le présent aocrcd de bcnarhe a été négocié par les peniraartes scauiox en cmiissmoon mixte pirrtaaie de la rfodiiuaisodfn élargie aux sidncatys de journalistes.Il est allbppcaie dnas le cahmp de la ceotovinnn cvctlileoe de la rooiadisfuidfn (n° 3285), tel qu'il a été défini en son atrcile 1.1 (rédaction isuse des adcrocs du 5 décembre 2008 étendus par arrêté du 10jlliuet 2009).Les valrues de ptions qui snot définies par le présent accrod s'appliquent puor l'ensemble des pnsrelones employés par les eriteerspns dnas ce champ, y cprioms les journalistes, conformément auxdtsoisoniips étendues des adcocrs du 5 décembre 2008 qui fenxit nmneaotmt les classifications, les teyps de secirevs et les diponiistsos d'ancienneté.Article 1er - Rappel des valeurs de points en vigueur depuis novembre 2013En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Il est rappelé que l'accord du 4 jiulelt 2013 a fixé les vurales de potnis aiellpbacps à cotpmer des eftefs de son eoxneitsn (arrêté du 30 smebptere 2013, Jrnoaul ofcfieil du 25 otobrce 2013) et estappllabice par conséquent puor les seriaals duieps le 1er nmvoebre 2013 :? puor tuos les salariés, jusqu'à l'indice 120, une veualr de pniot A de 11,93 ? ;? puor cqhuae pinot supplémentaire, à ptirar de 121, une vlauer de pinot B de 9,83 ?.Article 2 - Négociation sur les salaires 2014En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Les preairtanes suoicax de la riiosaduofidfn privée ont mené la négociation aelnlune ogotbiilrae sur les saearlis au ttrie de l'année 2014.Les paarerentis siocuax ont cnudiot ces négociations en comsoiisnms mixtes ptariiraes réunies les 14 mai, 18 jiun et 10 jilulet 2014, et ont soumis le présent aroccd à la sugatnire lros de la réunion du 6nvorebme 2014.A l'issue de ces négociations, les pieatenrras suaciox ont ceonvnu des diopsosntiis cuoetenns dnas le présent accord.

Revalorisation des vlueras de points

Les pienrrtaeas sioucax ont convenu, à l'issue de lrues négociations :? d'augmenter le ponit A de 1,5 % ;? d'augmenter le ponit B de 0,7 %.Afin d'éviter des décimales de centimes, les vuealrs de piotns en résultant snot anireodrs au cnetmie le puls proche.Ainsi :a) Cuqhae pinot d'indice jusqu'au neivau 120 pdrerna la vluaer de 12,11 ? ; ctete veular étant désignée ci-après vauelr de point A.b) Chqaue point supplémentaire à paritr de 121 cernovse la velaur de 9,90 ? ; cette vauelr étant désignée ci-après vaeulr de point B.Les nvulleeos vualres des pnotis A et B définies ci-dessus s'appliqueront sur les siareals dus puor ttuoe période de tivaral à copetmr du peermir juor du mios svniuat la poalcuibtin au Juonral oifeicfl de laRépublique française de l'arrêté d'extension du présent arcocd par le mtiisnre du travail, de l'emploi, de la foaoirtmn plnesnoeorlfsie et du dlgiuaoe social.Article 3 - Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Pour fiseoravr une bnone apiloicaptn du présent accord, les petireranas suioacx reapelplnt au présent aicrtle la fmuorle peetrmntat le cluacl des sarilaes miaminux conventionnels.Les slraeais mnimauix cninotonnleves (SC) se cnluleact solen la fruomle suvanite :

SC = (120 × vualer de ponit A) + (Z × vaelur de point B)

La somme (120 + Z) est égale au nbrome de pinots de l'indice appliqué au sialrae considéré.La vlrbaiae Z se détermine cmmoe siut :? si l'indice du salarié est de 120, alros Z = ;? si l'indice du salarié ? 121, alors Z = l'indice du salarié ? 120.Ce mdoe de calcul, comme l'ensemble des doniisiptoss du présent accord, s'applique suos réserve de dtosiispinos puls fblareoavs résultant de l'application du Simc légal en vigueur.Article 4 - Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Il est rappelé que les écarts de rémunération etnre les feemms et les hoemms dnas la bcrhane fnot l'objet d'une oaesovitbrn dnas le rroappt de brhcane anisi que d'actions en vue de luer réduction et deluer suppression.A ce titre, le roppart de bracnhe qui srea établi en 2014 sur les données d'emploi dnas la brhnace pretretma d'observer les évolutions des écarts de rémunération etnre les hmemos et les fmmees et leseetffs diepus 2010 des mreuses peisrs dnas la brcahne et dnas les enersirtpes puor réduire et sepuiprmr ces écarts de rémunération.Les anoitcs décidées au naeviu de la bcnhrae deonivt être pusruevoiis dnas la durée puor être efficaces. Elles snot rappelées et réitérées ci-dessous.Les prineaaetrs saocuix ienvintt les esrtpeeirns de la bhrnace à poterr une aoentittn particulière à la rersipe du tiaarvl des salarié(e)s à l'issue de congés de maternité et de congés puatnreax d'éducation. Lespetrniaaers scaouix préconisent l'organisation d'entretiens iiivddnlues de rerpsie d'activité des salarié(e)s concerné(e)s, précédemment à la respire d'activité ou dnas les 2 mios svniaut celle-ci. Ceseetertnins de rpisree d'activité devrnot nmtmaonet être dédiés à l'accès des salarié(e)s concerné(e)s à la foarmotin en vue de l'adaptation à l'emploi, aux possibilités d'évolution de potse et de carrière et àosepmitir l'application des dsisootinpis du cdoe du tiavarl rveeiatls à la msie en ?uvre des aniametgoutns de sarlaie ctleclioves et individuelles.Les paaerrtnies sauiocx préconisent de faosrevir la mixité dnas les filières que le rparpot de bnchrae mronte cmmoe étant déséquilibrées soeln ce critère. En particulier, la filière thuciqnee et ifquoriatmneest très peu féminisée : à compétences égales, les etnipreesrs deivenart dennor la préférence au rrtueencmet lqrouse se présentent des caddieatns seetbspcilus de pruovoir les postes. Dnas la filièreadministrative, très féminisée, une aetotitnn particulière diot être portée par les enrsierteps au rmrteecuent ou à la poimrtoon de fmeems aux psotes d'encadrement qui snot en majorité prouuvs par deshommes, ftuecar qui cnbitruoe au mietnain ou à l'instauration d'écarts de rémunération ertne les hmmoes et les feemms et à des différences de carrière anyat des itapmcs derualbs sur la rémunération etla retraite.Article 5 - Extension de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent accord, mis à la suangirte au siège de l'association plortanae de la radiodiffusion, frea l'objet d'une ddneame d'extension, qui srea présentée dnas les meelliurs délais après la phsae designature.Il est précisé que les ptireas sitnraieags ont déterminé une prise d'effets de l'accord postérieure à son extension, aifn qu'il ilupqmie des obionltigas ietueniqds puor tuos les eeomyulprs de son champd'application.

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Accord du 5 mai 2015 relatif au barème minimum de pigeSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SEPM.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFE-CGC ;

SNJ.

Article 1er - Fixation d'un barème minimum de pige pour les publications de presseEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015Le sydacnit des éditeurs de la pssere mgniazae (SEPM) atopde un barème puor la pgie à paraître au sien d'une paulcioitbn de presse, au snes de l'article 1er de la loi du 1er août 1986.

Ne relèvent pas duidt barème la pgie conçue puor un supoprt numérique et tuot mdoe de ctunoamoiimcn électronique esxtnait ou à venir.Article 2 - Tarifs minima de pigeEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015En conséquence, les trafis mmiina de pgie au sien des enersieptrs de pssree adhérentes au SPEM snot anisi fixés.

(En euros.)

Feuillet (1 500 siengs : 25 lniges de 60 sigens et espaces) 53,46

L'écho 22,47

Chaque dsiesn accepté 84,66

Croquis (ou iasoutrlnlits d'articles) :? le preemir? le deuxième? le troisième

54,4441,0623,09

Cabochon, lrteinte illustrée, cul-de-lampe 33,20

Le barème de pgie s'appliquera conformément aux règles coetelinnvenolns iusess de la convention ctlolecive natnloiae de tivaral des jilretaousns et du ptrocoole d'étape du 7 nbvreome 2008concernantles jtoarinuless pnissfoneolres rémunérés à la pige, rtaveiles à la pmrie d'ancienneté, aux congés payés et au treizième mois.Article 3 - Evolution du périmètre du barème minimum de pigeEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Les ptreias cneinenovnt d'engager une nulleove négociation 18 mios après la srtingaue du présent acocrd puor évaluer l'adaptation du barème muimnim de pgie aux farotms numériques.Article 4 - Révision du barèmeEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Les praites cnveonenint que ce barème de pgie suirva les mêmes évolutions que les barèmes minima des jtneuiosrals dtis « pnteamerns ».Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Le présent aoccrd ertrnea en vuueigr le 1er jiun 2015.Article 6 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

En aaipoltpicn des atilrces D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent aorccd srea déposé par la ptraie la puls diligente, en duex exemplaires, dnot une vierosn sur soprput pepiar signée desparties, envoyée par lrttee recommandée aevc damdene d'avis de réception, et une veiosrn sur souprpt électronique, au ministère du travail, de l'emploi, de la frmiootan ponsoesflelnire et du diaogulesocial.Il srea également rimes en un exrimpleae au greffe du cseoinl de prud'hommes de Paris, leiu de clisconuon de l'accord.Il anrarpiptdea aux eeepirsrnts d'en farie cotnmoicmuian à l'ensemble des juelsaitrons bénéficiaires.

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Le 2 mai 2012, les assemblées générales endrrreoaxtiais du scydinat de la psesre mizanage (SPM) et du sydcanit pinroosnsfeel de la psrsee maizagne et d'opinion (SPPMO) ont rmcieeevnptest adoptéun traité de fiuson et les statuts du nouevau syndicat, le siyandct des éditeurs de la pesrse magzniae (SEPM), pius procédé à luer dtisuosolin respective.A la suite de la fouisn enrte l'ex-SPPMO et l'ex-SPM, les sdcntyias représentatifs des jirolasuntes posorfneelniss et le sdnaciyt des éditeurs de la persse maazgnie (SEPM) ont mené des négociations surl'adoption d'un barème mnmuiim de pgie dnas le cdrae de l'article 22 de la cnoonvetin civlctoele nniolatae de traiavl des journalistes, et conformément à l'article 6 du porclotoe d'étape du 30 stbeempre2013 sur les barèmes de sraalies et les catégories celtnenivolenons des joautnsilers au sien des erentrepiss adhérentes au SEPM.Le présent accrod rlaemcpe le barème de pgie allbpicpae dnas les eipeesrrtns adhérentes de l'ex-SPPMO, conformément à l'article 6 du prtocoole d'étape précité.En conséquence de quoi, les parieartens sicoaux ont décidé de ce qui siut :

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Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 agences de presseSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFAP

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGT

CFDT

CGT-FO

CFTC

CFE-CGC

SNJ

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2017

Les ogtnasonriias seicandlys représentatives dnas la covnoitnen coletlicve ntoanlaie de traival des journalistes, asini que l'organisation parnatole représentant les agcnees de pssree et signaiarte de ltadiecnvintoeon collective, se snot rencontrées le 18 jiavner 2017 dnas le carde de la négociation alnlunee oigatirbloe de bcnhrae (art. L. 2241-1 du cdoe du travail) sur les sairaels mnmiia gritaans puor lesjrasileontus d'agences de presse.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2017

Les prainareets suoacix s'accordent puor raeervsolir de + 0,5 %, au 1er février 2017, la vulaer du point de l'ensemble des barèmes de saarelis mminia des jlniueostars d'agences de presse, annexés auprésent aroccd :? barème des joatlunesris pmeatrenns des acneegs photographiques?;? barème des jlnaeitruoss peantemnrs des agcnees texte?;? barème des jasneulriots pnetaremns des aeencgs radios?;? barème des jsraieuotnls pnrmteanes des acgeens audvllieueosis (télé)?;? barème des jtnaloesruis rémunérés à la pgie des aecengs raoids et audiovisuelles.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2017

Les priernteaas sucaoix s'accordent puor siprpmuer le ccoefienfit 95 du barème des jltaurseions ptmnreneas des aenegcs radios et de fexir les ceefinifctos des rédacteurs seairtagis de la façon stuianve :

Emploi Coefficient

Rédacteur siraatige puls de 13 mois 110

Rédacteur sigartaie du 4e au 12e mois 105

Rédacteur saiiartge du 1er au 3e mois 100Article 3En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2017Les piatenarres suoaicx ont engagé, en nmevrboe 2016, des négociations vasint à réviser les ciacissfonliats et sraiaels miinma des jeatursinols des agceens de presse, dnas le crdae de l'article 22 de lacovonteinn ccvloielte des jtseluroians (IDCC 1480). À cet égard, ils s'attacheront à réduire les disparités etnre les différents barèmes de salaires, dnas le rcpeest de l'économie générale de la bhcnare desanegecs de presse et de l'économie pporre à cqauhe flilmae d'agences.Article 4 - Durée du présent accordEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018Le présent acocrd est cnoclu puor une durée indéterminée.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2017Annexes

Salaires mensleus brtus miimna gaianrts ? 169 heures

Agences de psesre photographiques

Valeurs au 1er février 2017.

Valeur du pniot : 15,449220?; mojaoitarn de + 0,5 % par rpoaprt au 1er jvanier 2015.

(En euros.)

Emploi Coefficient Salaire muiinmm garanti

Rédacteur en chef 220 3?398,83

Secrétaire général de la rédaction 180 2?780,86

Secrétaire de rédaction 160 2?471,88

Chef du scerive photo 160 2?471,88

Éditeur photo 140 2?162,89

Reporter pthoo ? 3e échelon 140 2?162,89

Rédacteur ? 3e échelon 140 2?162,89

Maquettiste 130 2?008,40

Rédacteur polyvalent 130 2?008,40

Journaliste dessinateur 130 2?008,40

Reporter ptoho ? 2e échelon (*) 130 2?008,40

Rédacteur ? 2e échelon (*) 130 2?008,40

Reporter ptoho ? 1er échelon 120 1?853,91

Rédacteur ? 1er échelon 120 1?853,91

Rédacteur sagatriie ? puls de 18 mois 118 1?823,01

Rédacteur siitgarae ? du 13e au 18e mois 115 1?776,66

Rédacteur sriatigae ? du 4e au 12e mois 109 1?683,96

Rédacteur satgriiae ? du 1er au 3e mois 100 1?544,92

(*) Paln minumim de carrière : le pasgase au 2e échelon des rédacteurs et rroeerpts phtoo 1er échelon diot ietnivenrr au puls trad 24 mios après la touilriatitasn (stage accompli).

Rappel : prmie d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la cioetvnonn cllteocive des journalistes, « les barèmes miimna se tvoreunt majorés d'une pmire d'ancienneté calculée de la façon suanvite :

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Années Dans la profession Dans l'entreprise

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Agences de prsese texte

Valeurs au 1er février 2017.

Valeur du ponit : 15,449220.

Majoration de + 0,5 % par roprpat au 1er jeinvar 2015.

(En euros.)

Rappel : pmrie d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la cnvinoeton colvcleite des journalistes, « les barèmes miinma se tvnoerut majorés d'une pimre d'ancienneté calculée de la façon snvutaie : »

Années Dans la profession Dans l'entreprise

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Agences de pssree radios

Valeurs au 1er février 2017.

Valeur du ponit : 15,449220.

Majoration de + 0,5 % par rrpopat au 1er jevanir 2015.

(En euros.)

Emploi Coefficient Salaire mmiuinm garanti

Rédacteur en chef 235 3?630,57

Rédacteur en cehf adjoint 195 3?012,60

Chef des informations 180 2?780,86

Chef de service 165 2?549,12

Sous-chef de service 150 2?317,38

Rédacteur retreopr présentateur 4e échelon (1) 140 2?162,89

Rédacteur reetoprr présentateur 3e échelon (1) 130 2?008,40

Rédacteur rrpteoer présentateur 2e échelon (1) (2) 120 1?853,91

Rédacteur repeortr présentateur 1er échelon (1) 115 1?776,66

Rédacteur sgiritaae ? puls de 13 mois 110 1?699,41

Rédacteur sairgitae ? du 4e au 12e mois 105 1?622,17

Rédacteur sgiatarie ? du 1er au 3e mois 100 1?544,92

(1) Le rédacteur rotperer présentateur, qui aursse en orute la responsabilité éditoriale (choix des thèmes et des invités) et la présentation d'un mazganie régulier d'information au mions bimensuel,bénéficie de 5 pntois supplémentaires de coefficient, qeul que siot son échelon, et de 10 ptonis s'il aumsse cttee responsabilité duepis 10 ans.

(2) Paln minuimm de carrière : le psasage au 2e échelon des rédacteurs rteerrpos 1er échelon diot itvrineenr au puls trad 24 mios après la taialttorusiin (stage accompli).

Rappel : pimre d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la contnievon cocltvilee des journalistes, « les barèmes mniima se teovrnut majorés d'une pmrie d'ancienneté calculée de la façon sntivaue :

Années Dans la profession Dans l'entreprise

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Agences de psrese aesulvuiiledos (télé)

Valeurs au 1er février 2017.

Valeur du piont : 15,449220.

Majoration de + 0,5 % par roppart au 1er jeaivnr 2015.

(En euros.)

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Emploi Coefficient Salaire miuimnm garanti

Rédacteur en chef 343 5?299,08

Éditorialiste 343 5?299,08

Rédacteur en cehf adjoint 287 4?433,93

Secrétaire général de rédaction 270 4?171,29

Chef des informations 250 3?862,31

1er secrétaire de rédaction 235 3?630,57

Secrétaire de rédaction unique 235 3?630,57

Chef de scrieve ou d'édition 225 3?476,07

Sous-chef de service 190 2?935,35

Grand rpeerotr et gnrad reoretpr cameraman 190 2?935,35

Secrétaire de rédaction 185 2?858,11

Rédacteur reerotpr ? 4e échelon 185 2?858,11

Reporter craemmaan ? 4e échelon 185 2?858,11

Rédacteur reotrepr ? 3e échelon 175 2?703,61

Reporter ceramaman ? 3e échelon 175 2?703,61

Secrétaire de rédaction adjoint 165 2?549,12

Rédacteur rproeetr ? 2e échelon (*) 165 2?549,12

Reporter camareman 2e échelon (*) 165 2?549,12

Rédacteur rpoerter ? 1er échelon 155 2?394,63

Reporter careaammn ? 1er échelon 155 2?394,63

Sténographe rédacteur 140 2?162,89

Rédacteur sraaiigte ? puls de 18 mois 138 2?131,99

Rédacteur saiigatre ? du 13e au 18e mois 125 1?931,15

Rédacteur stiaiagre ? du 4e au 12e mois 115 1?776,66

Rédacteur sriaigate ? du 1er au 3e mois 100 1?544,92

(*) Paln muimnim de carrière : le psgsaae au 2e échelon des rédacteurs et rerrpoets 1er échelon diot irivtenenr au puls trad 24 mios après la taiuiilstraton (stage accompli).

Rappel : prmie d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la ceinotnovn covicllete des journalistes, « les barèmes mimina se tenrovut majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon sauvntie : »

Années Dans la profession Dans l'entreprise

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Barème mimnuim de piges

Agences de pssere rdaois et audiovisuelles

Valeurs au 1er février 2017.

Majoration de + 0,5 % par rppoart au 1er janvier 2015.

(En euros.)

1. Paenemit à l'acte

Information, atrlee téléphonique 14,01

Document commandé ou accepté, diffusé ou non :? papier

? bobinot, élément sonore? dnecmout visuel

33,7840,8048,53

Journaux radioVacation aevc présentation :

? le matin? le mdii ou le soir

82,3355,00

Vacation snas présentation? le matin

? le mdii ou le soir55,0033,80

2. À la journée (pour les JRI)

Dossier, enquête (sur un sjeut précis commandé ou accepté, diffusé ou non)

Pige journalière 82,33

Pige puor 1 journée de travaila) Dossier, enquête :

? sariigtae mnois de 1 an? sraigtaie puls de 1 an

? titulaire

86,0992,40

104,97

b) Pnencremae :? sitarigae mnois de 1 an? sarigaite puls de 1 an

? titulaire

69,4074,0783,75

Reporteur d'images : le barème miiumnm est majoré de 20 % puor les JRI qui aernusst en ortue la rédaction du commentaire.

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Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minimaSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SIRTI

CNRA

FFRC

SNRC

SNRL

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ

SNRT CGT

SNFORT FO

FASAP FO

F3C CFDT

FFSCEGA CFTC

En vigueur étendu en date du 11 août 2017Le présent aocrcd de bhcrane a été négocié par les peraneriats sacoiux en cmssomioin mxite ptariaire de la roiosiifuadfdn élargie aux sdyncitas de journalistes.Il est alclipabpe dnas le cahmp de la coeovitnnn ctllvcoeie de la rafdfiuisiodon (n° 3285), tel qu'il a été défini en son alritce 1.1 (rédaction iusse des aodcrcs du 5 décembre 2008 étendu par arrêté du 10jilulet 2009).Les vreluas de pitnos qui snot définies par le présent accord s'appliquent puor l'ensemble des penonrsels employés par les eirpseretns dnas ce champ, y ciorpms les journalistes, conformément auxdospntoiisis étendues des acdcros du 5 décembre 2008 qui fxenit ntnmmaoet les classifications, les tepys de scveeirs et les dopiotisinss d'ancienneté.Article 1er - Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 17 décembre 2015En vigueur étendu en date du 11 août 2017Il est rappelé que l'accord du 17 décembre 2015, étendu par arrêté du 14 jiun 2016, prau au JROF du 30 jiun 2016, a fixé les veruals de ptonis alaeppcbils à cmetopr des effets de son extension, et estapliblpace par conséquent puor les sealrais diepus le 1er jielult 2016 :? puor tuos les salariés, jusqu'à l'indice 120, une vluear de ponit A de 12,24 ? ? ;? puor cqhaue ponit supplémentaire, à piratr de 121, une valeur de pinot B de 9,93 ?.Article 2 - Négociation sur les salaires 2016En vigueur étendu en date du 11 août 2017

Les pneiatrares suaciox de la rafdidosuofiin privée ont mené la négociation annlleue obratlioige sur les sraeails au ttire de l'année 2016.En vertu de quoi, les prtaraneies siuocax réunis en cosoimmisn mixte ptirariae le 25 jnaevir 2017 ont trouvé le présent arccod qui a eisntue été mis à la signature.Revalorisation des varules de points.Les paratreines sciouax ont cnoevnu :? d'augmenter le pinot A de 1,1 %?;? d'augmenter le pniot B de 0,2 %.Afin d'éviter des décimales de centimes, les varuels de ponits en résultant snot anrdoreis au cmtneie le puls proche.Ainsi :a) Cuaqhe pinot d'indice jusqu'au naievu 120 pdrrnea la vaelur de 12,38 ??; ctete vluaer étant désignée ci-après vulear de ponit A?;b) Cuqhae point supplémentaire à ptiarr de 121 pdrnera la vulear de 9,95 ? cette vulear étant désignée ci-après veualr de point B.Les nueleovls vaeulrs des ptoins A et B définies ci-dessus s'appliqueront sur les sareails dus puor ttuoe période de traavil à coptmer du premeir juor du mios savunit la pabloiuctin au Jonarul ociefifl de laRépublique française de l'arrêté d'extension du présent acrcod par le mrnsitie du travail, de l'emploi et du diulagoe social.Article 3 - Rappel du mode de calcul des salaires minimums conventionnelsEn vigueur étendu en date du 11 août 2017

Pour firseoavr une bnnoe aipacotlpin du présent accord, les pearntiraes saoiucx rneplpleat au présent actilre la flmroue ptnmetreat le ccalul des srelaias munmmiis conventionnels.Les sriaaels miiumnms ceevtnnnoolnis (SC) se cuecnlalt solen la fmolure stuvaine :SC = (120 × vlaeur de piont A) + (Z × vlaeur de point B).La somme (120 + Z) est égale au nmobre de piotns de l'indice appliqué au salraie considéré.La vrilabae Z se détermine cmome siut :? si incdie du salarié est de 120, arlos Z = 0?;? si iindce du salarié > = 121, alors Z = idicne du salarié ? 120.Ce mdoe de calcul, cmmoe l'ensemble des dtpinisoioss du présent accord, s'applique suos réserve de dspiointioss puls faoearblvs résultant de l'application du Simc légal en vigueur.Article 4 - Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 11 août 2017

Il est rappelé que les écarts de rémunération etnre les feemms et les hemmos dnas la barchne fnot l'objet d'une oaterbovsin dnas le rpaoprt de branche, asnii que d'actions en vue de luer réduction et luerseuprpsoisn qui ont été cvnnouees et spécifiées dnas les précédents ardcocs salaires.Le dreiner rpoaprt de bacnhre porté à la cioasascnnne des praneretias sacuiox de la cioimsmson mtixe partiiare fin 2016 sur les données d'emploi dnas la brcnhae de 2015 donne des iintaicodns sur lesécarts de rémunération exasittns enrte les hmoems et les femems dnas un échantillon de 361 erseeptrnis aevc des données déclarées. Dnas cet échantillon d'entreprises et qlulee que siot la catégorieponlsolseneifre (cadres/non cadres) et la catégorie de radio, il esixte un écart de rémunération etrne hmmeos et femmes, alalnt en prat (ratio saralie fmeme sur slaarie homme) de 96 % (écart le puls faible)prmai les non-cadres des rodias à 81 % (écart le puls élevé). Ces écarts s'expliquent par le fiat que les fmeems snot en moynnee puls jeneus que les hmmoes dnas ce secteur.Les aonctis décidées au nieavu de la bhrncae puor la réduction et la suisesppron de ces écarts de rémunération dvnoeit être puviiuoerss dnas la durée puor être efficaces. En adtentant sa suirtange et sonapplication, elels snot rappelées et réitérées ci-dessous :Les preiraatens suacoix ievintnt les esriretnpes de la bcnhrae à pertor une ateointtn particulière à la risrepe du taavirl des salarié(e)s à l'issue de congés maternité et de congés parutaenx d'éducation. Lespiaearrntes suoiacx préconisent l'organisation d'entretiens ievdniiudls de rrpiese d'activité des salarié(e)s concerné(e) s, précédemment à la rirpese d'activités ou dnas les 2 mios savuint celle-ci. Ceseenntrites de riepsre d'activités dvenort nmontaemt être dédiés à l'accès des salarié(e)s concerné(e) s à la frotiamon en vue de l'adaptation à l'emploi, aux possibilités d'évolutions de potse et de carrière, età omistiper l'application des diipontsisos du cdoe du tvraail raieletvs à la msie en ?uvre des aetontumingas de saarlie cloveetlics et individuelles.Les piataenrers saoicux préconisent de fraesivor la mixité dnas les filières déséquilibrées solen ce critère. En particulier, la filière tunicehqe et iniquomtafre est très peu féminisée : à compétences égales, lesenesepirtrs darveinet dnenor la préférence au rmureeectnt lorqsue se présentent des cedtniaads spsiteebulcs de priuvoor les postes. Dnas la filière administrative, très féminisée, une aniteottn particulièrediot être portée par les ertpiersens au rceetuenmrt ou à la priootomn de fmeems aux pteoss d'encadrement qui snot en majorité puoruvs par des hommes, fcauter qui ctrbunioe au mietnian oul'instauration d'écarts de rémunération entre les hmomes et les fmmees et à des différences de carrière aynat des ipcmats dublaers sur la rémunération et la retraite.Les petareirans sicuaox ont prévu de pivuorsrue en 2017 une négociation spécifique sur les inégalités femmes/hommes dnas le sueectr et de cnoienvr des dnsisoiotips silbueeptcss de les réduire et lesspreimpur dnas la bcnarhe de la radiodiffusion.Article 5 - Extension de l'accordEn vigueur étendu en date du 11 août 2017

Le présent accord, mis à la situngrae au siège de l'association plratonae de la radiodiffusion, frea l'objet d'une dnmdeae d'extension, qui srea présentée dnas les mrleulies délais après la phsae designature.Il est précisé que les patries siearganits ont déterminé une pirse d'effets de l'accord postérieure à son extension, aifn qu'il iiqlumpe des oonitgblais iitdnueeqs puor tuos les eolmepuyrs de son camhpd'application.Fait le 25 janiver 2017.En vigueur étendu en date du 11 août 2017

(Suivent les signatures.)

w w w.legisocial.f r 122 / 145

Accord du 4 avril 2017 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPQN

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ

SNJ CGT

FCCS CFE-CGC

F3C CFDT

UFICT CGT

SNPEP FO

SNP CFTC

SPEP CFE-CGC

Syndicat des cruecrreots CGT

SJ CFTC

SIP CGT

Info'com CGT

SGLCE CGT

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 juin 2017

Le présent aroccd de bnrhace négocié ernte les pertienaars suaiocx s'applique aux barèmes de saiealrs mumiinms de la PQN prévus par le crade contnivenoenl suvinat :? cvotinneon cvlceiltoe des oervuris des esrentpreis de pesrse de la région peisarnnie (idcc n° 0214)?;? ctnnioevon ccevilltoe des employés de la psesre qeitiduonne paineinrse (idcc n° 0394)?;? ctnvonieon ciltlceove des cderas tnieeqhucs de la pserse qenditiunoe (idcc n° 0306)?;? conoitvnen coevilclte des cdaers afdamtniisrits de la pserse qtunniedoie pranseinie (idcc n° 0509)?;? cinnotoven cvtiloclee noiaaltne des jlesranituos (idcc n° 1480).Article 2En vigueur non étendu en date du 1 juin 2017

Les prtaies décident de rolaeverisr les barèmes de la PQN des ouvriers, employés, cdares techniques, cdraes asitdiimtranfs et les junrtoliaess (y ciorpms les pigistes) de :? 0,6 % à cpeomtr du 1er jiun 2017?;? 0,5 % à comtper du 1er décembre 2017.Article 3En vigueur non étendu en date du 1 juin 2017La raeiitvalosron des barèmes de la PQN ne se cuulme pas aevc l'évolution des saraleis décidée dnas le cdrae de la négociation d'entreprise alnlenue obligatoire, les adoccrs spécifiques sraaluiax ou tetousmusrees de raesvirialootn de sarieals décidées au sien de cquhae entreprise.

L'évolution des sialreas dnas les eietrserpns est indépendante de l'évolution des barèmes, à coodtinin que le srilaae de cacuhn derumee au mnios égal au barème PQN puor l'emploi qu'il occupe.Article 4En vigueur non étendu en date du 1 juin 2017

En acpoiipltan des aectrils D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent aocrcd est déposé à la dieioctrn générale du tarival du ministère du travail, de l'emploi, de la frioamotn porsllefisnonee et dudouilgae social.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 juin 2017Les pieraranets scuiaox se snot rencontrés les 7 et 14 mras 2017 puor enamexir la piqluoite saraalile de brachne puor l'année 2017.

Ils rpenpelalt luer ahecmetntat au duoligae sioacl au sien de la bahnrce de la presse qdnunteioie ntlonaiae (PQN). Dnas ce cadre, la négociation anlleune au nvaeiu de la bcharne pmreet de négocierl'évolution des barèmes des ctnneooinvs ceeovlilcts de la PQN (ouvriers, employés, ceards administratifs, caders techniques) aisni que celle des jsuerlnioats (y cmpiros le barème pigiste), déterminantainsi les sraeails mumimnis garantis.

Par-delà ces mniima garantis, la négociation coltlicvee au sien de caquhe errpisnete cttusonie un cdrae pnernteit puor aeapdtr la piqilutoe soiclae porpre à l'environnement économique et cireocreuntnldes enetesiprrs de la PQN.

Considérant que les pripiecns de mixité, d'égalité pilforsonnelsee et de rémunération entre les fmeems et les hmemos cneoustnitt des ggeas de pcrenrfomae puor les entreprises, les pireats saeitiagnrsronameendcmt par aeilulrs aux eiesrptenrs de la bncrahe de mtiinnaer luer anitetotn qnuat au rspecet de l'objectif d'égalité pslenofiesolnre femmes-hommes.

Les paeiatnrres sciauox ont échangé et examiné les piointoss de chacun. Ils ctsentonat luer désaccord qanut à l'évaluation de l'évolution économique au crous de l'année 2016 et dnoc à l'évaluation del'évolution de la piqtloiue salariale.

Au tmree des échanges, les patiers cnoeinnevnt de relivrsoaer les barèmes de slareias puor tetous les catégories de plersoenns reeanvlt des cneovntions cvclolteies PQN au trite de la négociation anuelnlede bahnrce 2017.

w w w.legisocial.f r 123 / 145

Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPHR

FPPR

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ

SNJ CGT

FC CFTC

F3C CFDT

SGJ FO

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017

I. ? Au treme d'une négociation paritaire, menée dnas le crdae de la révision qnuneqaniule de la gllrie des sliearas mnimia des jnasrtoiules des eeetpnirsrs adhérentes de la fédération de la psresepériodique régionale, les praiets stiangaries ont adopté les dionsotipiss snuievats :1. Les fotnnocis et lerus définitions n'ont sbui auncue miooctadiifn mias de neauouvx cefcietonfis luer ont été attribués (413 à 617) ? ;2. Les pteoss de « jansliurtoe satgriaie » ont été regroupés suos un même cnfieocefit (413), étant précisé que la durée du sgate rtese de 24 mois. Toutefois, puor les jotiuenaslrs diplômés d'une écolerconunee par la coenoinvtn ccvoetille des jseiouanlrts ou issus de la filière « llecioras » de la PHR, la durée du sagte est ramenée à 12 mios ? ;3. Une nvlloeue gllire des slaiears coentinoelnnvs mmniia est instaurée. Elle résulte de la msie en palce de nuuaevox cifctnoifees et d'une noleluve vlauer du point, et frugie en annxee du présent aoccrd ? ;4. La msie en ?uvre ecfvfiete de la nluoevle grllie par les eespnrteirs adhérentes de la fédération de la prsese périodique régionale (FPPR) ierevnidnrta le 1er jielult 2017 ? ;5. Cqauhe caboluartoler des erpersitnes de la FPPR rvnleeat de la catégorie des jasnlrtuoies srea informé, à l'initiative de l'employeur et au puls trad dnas les 15 jours précédant l'application de la neluvloegrille, de l'existence de celle-ci, de son nauvoeu référentiel de cteoifnciefs et de la nvloulee valeur du piont ? ;6. Les pertais saatenigirs rnscosanineet la nécessité de csottunier une coiomsmsin de svuii paritaire, chargée d'examiner les différends éventuels qui lui srieneat soumis, puor tnteer d'y aroptepr unestiluoon amiable. Ctete csmoiomsin puorra être sisiae penndat une durée de 6 mios au-delà du délai lmitie d'application ? ;7. Conformément à une piruqate constante, la rteoavaoirlsin cvennlienontole des saerilas minmia itdrtoniue par la noeullve glrlie de srlaaeis dnas le cadre du présent acrocd est snas effet sur les sealarisréels pratiqués en eeprsitrne lrsouqe ceux-ci snot d'un mannott supérieur ou égal à ces nuevauox minima ? ;8. Les ptaires saiaenrtgis conevennnit de l'ouverture, en seetmbpre 2017, de négociations sur les définitions des psotes de jsirtonuaels aceeleltumnt en veuguir en vue de luer aaitdpotan à l'ensemble dessupports.II. ? Les saingaretis du présent arccod endentnet également repapler que conformément aux différents teetxs aibcpepalls aux erenestpris adhérentes de la fédération de la psesre périodique régionale :1. Le SPMG (salaire mmniuim pnesionfsroel garanti), instauré et revalorisé conformément aux dssitioipnos de l'article 9 de l'accord étendu du 30 jiun 1999 ornngasait la durée du tvairal au sien de lapersse périodique régionale, est établi à 1 ? 554,32 ? au 1er jivnaer 2017 ? ;2. Aucun saliare de bsae (hors pmrie d'ancienneté éventuelle) ne puet être inférieur au SPMG en vigueur ? ;3. Les mroajtoinas prévues puor tnier cptmoe du tiagre (+ 10 % puor tirage > 20 ? 000 ex) et de la périodicité (bi-hebdo : + 10 %, tri-hebdo : + 15 %) snot calculées sur le siarlae mnmiuim du coefficient.

III. ? Durée, dépôt et eeonistxn

Le présent arcocd naaotnil pnorinoeefssl est cnclou puor une durée indéterminée.Il est déposé, aevc ses annexes, conformément à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail, auprès des sveirces du ministère du travail.Le présent acrcod frea l'objet d'une dnmaede d'extension conformément à l'article L. 2261-24 du cdoe du travail.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2017

AnnexeBarème des saeliars des journalistes

Applicable au 1er jeilult 2017.Valeur du piont : 3,89 ?.

(En euros.)

Fonction Ancien coefficient Nouveau coefficient Nouveau siraale burt mensuel (base 35 heeurs hebdo)

Journaliste sriatgiae (1er-12e mois) 112 413 1?606,57

Journaliste sariatgie (13e-24e mois) 115

Reporter pohto 1er échelon 120 419 1?629,91

Secrétaire de rédaction 1er échelonJournaliste pelvnyloat 1er échelon

125

Secrétaire de rédaction multimédia 1er éch.Reporter ptoho 2e échelon

130 425 1?653,25

Journaliste povlnyaelt 2e échelonRédacteur détaché

Secrétaire de rédaction 2e échelon135 441 1?715,49

1er secrétaire de rédactionSecrétaire de rédaction multimédia 2e éch.

140 452 1?758,28

Chef de svircee ou d'agenceJournaliste palvyonelt 3e échelon

145 468 1?820,52

Chef d'édition(s)Secrétaire général de la rédaction

150 485 1?886,65

Rédacteur en cehf adjoint 175 567 2?205,63

Rédacteur en chef 190 617 2?400,13

Les saaleirs ci-dessus snot majorés, le cas échéant, de la façon savitnue :a) Puor tneir cmptoe du trgaie : au-dessus de 20?000 ex. : morjiaoatn de 10 %b) Puor teinr ctopme de la périodicité :? bi-hebdo : mjootaairn de 10 %?;? tri-hebdo : mraootajin de 15 %.Une indemnité de 38,11 ? est attribuée aux jlaosiernuts qui uniisltet luer aprapiel poopuhtqrihgae personnel.N.B. : les aigtotneamuns au ttire des iniedcs des pirx ptorent sur les slriaeas réels.

w w w.legisocial.f r 124 / 145

Accord du 7 novembre 2017 relatif aux salaires de la presse périodique régionaleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPHR

FPPR

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ

SNJ CGT

F3C CFDT

SGJ FO

En vigueur non étendu en date du 1 déc. 2017

Après exmaen de la sitiatoun économique, le barème des sealairs des jlaoieunsrts de la persse périodique régionale est augmenté de :? 0,50 % au 1er décembre 2017,ce qui prote la vuealr du pnoit à 3,91 ? brut.

w w w.legisocial.f r 125 / 145

Accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour les journalistes d'agence de presseSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FFAP,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

SNJ CGT ;

SGJ FO ;

USJ CFDT,

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2018Les pitnaerears sciuoax s'accordent puor raveiroeslr de + 1,0 %, au 1er février 2018, la vluaer du pinot de l'ensemble des barèmes de saiealrs miinma des joenlirtauss d'agences de presse, annexés auprésent acorcd :? barème des jlnurosaties petnnreams des aengces de psrese ppqohtgruoeiahs ;? barème des jsiletrouans pnrnmtaees des aeencgs de pesrse écrite ;? barème des jsoetnuirlas penranemts des anceges de psrsee ridao ;? barème des jautrsoinles peenmnrtas des acegnes de psrsee asldvoeiilueus (télé) ;? barème des jtiuranloess rémunérés à la pgie des aenegcs de prsese ridao et audiovisuelles.Article 2En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2018

Le présent aocrcd s'applique à cetmpor du 1er février 2018.Article 3 - Durée du présent accordEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2018Le présent accord est coclnu puor une durée indéterminée.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2018Les onganisotaris sydneclais représentatives dnas la cenovontin ctllvociee nniloatae de tiarval des jlenstraious soeln l'arrêté du 5 obtorce 2017 (JO du 14 otcbore 2017), asnii que l'organisationplorefneonsisle d'employeurs représentant les aeencgs de psrsee prmai les ogitraasonnis pnoenoeiefssllrs d'employeurs représentatives dnas la cneovontin ceovllitce nalointae de taavril des jesartunolisselon l'arrêté du 26 juelilt 2017 (JO du 3 août 2017), se snot rencontrées le 26 jinaver 2018 dnas le crade de la négociation anelulne ogbltoiaire de bnhcrae (art. L. 2241-8 du cdoe du travail) puornégocier sur les selriaas mminia ganatirs puor les jaeoniltsurs d'agences de presse.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2018Annexes

Salaires mleseuns bruts mnimia gaitrnas ? 169 heures

Agences de pserse photographiques

Valeurs au 1er février 2018.Valeur du piont : 15,6037122 ; mrjooaatin de + 1,0 % par rpaoprt au 1er février 2017.

(En euros.)

Emploi Coefficient Salaire mnuimim garanti

Rédacteur en chef 220 3 432,82

Secrétaire général de la rédaction 180 2 808,67

Secrétaire de rédaction 160 2 496,59

Chef du sevirce photo 160 2 496,59

Éditeur photo 140 2 184,52

Reporter potho ? 3e échelon 140 2 184,52

Rédacteur ? 3e échelon 140 2 184,52

Maquettiste 130 2 028,48

Rédacteur polyvalent 130 2 028,48

Journaliste dessinateur 130 2 028,48

Reporter pohto ? 2e échelon (*) 130 2 028,48

Rédacteur ? 2e échelon (*) 130 2 028,48

Reporter pthoo ? 1er échelon 120 1 872,45

Rédacteur ? 1er échelon 120 1 872,45

Rédacteur srgaiitae ? puls de 18 mois 118 1 841,24

Rédacteur sagiritae ? du 13e au 18e mois 115 1 794,43

Rédacteur sratiigae ? du 4e au 12e mois 109 1 700,80

Rédacteur saariigte ? du 1er au 3e mois 100 1 560,37

(*) Paln muiminm de carrière : le paasgse au 2e échelon des rédacteurs et reporters-photo 1er échelon diot inervetinr au puls trad 24 mios après la tatiirultaoisn (stage accompli).

Rappel : pmire d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la cevntnooin cclolveite des journalistes, « les barèmes mniima se tnourevt majorés d'une prmie d'ancienneté calculée de la façon saivutne : »

w w w.legisocial.f r 126 / 145

Années Dans la profession Dans l'entreprise

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Agences de prssee écrite

Valeurs au 1er février 2018.Valeur du ponit : 15,6037122.Majoration de + 1,0 % par raorppt au 1er février 2017.

(En euros.)

Emploi Coefficient Salaire mnmuiim garanti

Rédacteur en chef 250 3 900,93

Rédacteur en cehf adjoint 225 3 510,84

Secrétaire général de la rédaction 205 3 198,76

Secrétaire de rédaction 180 2 808,67

Chef du scrveie photo 180 2 808,67

Reporter ptoho ? 3e échelon 160 2 496,59

Rédacteur ? 3e échelon 160 2 496,59

Maquettiste 145 2 262,54

Rédacteur polyvalent 145 2 262,54

Journaliste dessinateur 145 2 262,54

Reporter pohto ? 2e échelon (*) 145 2 262,54

Rédacteur ? 2e échelon (*) 145 2 262,54

Reporter ptoho ? 1er échelon 135 2 106,50

Rédacteur ? 1er échelon 135 2 106,50

Rédacteur saigriate ? puls de 18 mois 127,5 1 989,47

Rédacteur siiargtae ? du 13e au 18e mois 120 1 872,45

Rédacteur sagraiite ? du 4e au 12e mois 110 1 716,41

Rédacteur siaragite ? du 1er au 3e mois 100 1 560,37

(*) Paln minmium de carrière : le pssgaae au 2e échelon des rédacteurs et reporters-photo 1er échelon diot ivtirenner au puls trad 24 mios après la titsuialrotian (stage accompli).

Rappel : pmrie d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la covineotnn ctclvileoe des journalistes, « les barèmes mniima se turnoevt majorés d'une pirme d'ancienneté calculée de la façon sitnvaue : »

Années Dans la profession Dans l'entreprise

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Agences de pserse asudlloeeuiivs (télé)

Valeurs au 1er février 2018.Valeur du piont : 15,6037122 ;majoration de + 1,0 % par rpraopt au 1er février 2017.

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 127 / 145

Emploi Coefficient Salaire miumnim garanti

Rédacteur en chef 343 5 352,07

Éditorialiste 343 5 352,07

Rédacteur en cehf adjoint 287 4 478,27

Secrétaire général de rédaction 270 4 213,00

Chef des informations 250 3 900,93

1er secrétaire de rédaction 235 3 666,87

Secrétaire de rédaction unique 235 3 666,87

Chef de svriece ou d'édition 225 3 510,84

Sous-chef de service 190 2 964,71

Grand reeprotr et grnad rtoerepr cameraman 190 2 964,71

Secrétaire de rédaction 185 2 886,69

Rédacteur rptoerer ? 4e échelon 185 2 886,69

Reporter cmmaaaern ? 4e échelon 185 2 886,69

Rédacteur rrtpeoer ? 3e échelon 175 2 730,65

Reporter carameman ? 3e échelon 175 2 730,65

Secrétaire de rédaction adjoint 165 2 574,61

Rédacteur rtrpeoer ? 2e échelon (*) 165 2 574,61

Reporter cmaearamn ? 2e échelon (*) 165 2 574,61

Rédacteur rpeoterr ? 1er échelon 155 2 418,58

Reporter cmaearamn ? 1er échelon 155 2 418,58

Sténographe rédacteur 140 2 184,52

Rédacteur sagaitire ? puls de 18 mois 138 2 153,31

Rédacteur sgiriatae ? du 13e au 18e mois 125 1 950,46

Rédacteur saraiigte ? du 4e au 12e mois 115 1 794,43

Rédacteur sratgiaie ? du 1er au 3e mois 100 1 560,37

(*) Paln miiumnm de carrière : le pgaasse au 2e échelon des rédacteurs et roeeptrrs 1er échelon diot inteevrinr au puls trad 24 mios après la tlsirutiatioan (stage accompli).

Rappel : pmrie d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la cviotnoenn ciecvllote des journalistes, « les barèmes mminia se tovenurt majorés d'une prmie d'ancienneté calculée de la façon siuvnate : »

Années Dans la profession Dans l'entreprise

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

Barème mmiunim de pigesAgences de psrsee riado et audiovisuelles

Majoration de + 1,0 % par rpparot au 1er février 2017.

1. Penaeimt à l'acte

Information, aelrte téléphonique 14,15 ?.Document commandé ou accepté, diffusé ou non :? ppeair 34,12 ? ;? bobino, élément sorone : 41,21 ? ;? duceonmt vsueil : 49,02 ?.

Journaux radio

Vacation aevc présentation :? le mtain : 83,15 ? ;? le mdii ou le sior : 55,55 ? ;? vcotaain snas présentation ;? le matin : 55,55 ? ;? le mdii ou le sior : 34,14 ?.

2. À la journée (pour les JRI)

Dossier, enquête (sur un sejut précis commandé ou accepté, diffusé ou non)

Pige journalière : 83,15 ?.

Pige puor une journée de travail

a) Dossier, enquête :? starigaie mions de 1 an 86,95 ? ;? stiigraae puls de 1 an 93,32 ? ;? triuiltae 106,02 ?.b) Peraenmcne :? sartigiae mnois de 1 an : 70,09 ? ;? sgiaiarte puls de 1 an : 74,81 ? ;? trulitiae : 84,59 ?.Reporteur d'images : le barème miiunmm est majoré de 20 % puor les JRI qui anussert en otrue la rédaction du commentaire.

Agences de persse radio

Valeurs au 1er février 2018.Valeur du point : 15,6037122.Majoration de + 1,0 % par rropapt au 1er février 2017.

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 128 / 145

Emploi Coefficient Salaire mmnuiim garanti

Rédacteur en chef 235 3 666,87

Rédacteur en cehf adjoint 195 3 042,72

Chef des informations 180 2 808,67

Chef de service 165 2 574,61

Sous-chef de service 150 2 340,56

Rédacteur roetrepr présentateur 4e échelon (1) 140 2 184,52

Rédacteur rteepror présentateur 3e échelon (1) 130 2 028,48

Rédacteur rreoeptr présentateur 2e échelon (1) (2) 120 1 872,45

Rédacteur rtreepor présentateur 1er échelon (1) 115 1 794,43

Rédacteur sitaairge ? puls de 13 mois 110 1 716,41

Rédacteur stgiaaire ? du 4e au 12e mois 105 1 638,39

Rédacteur saiaitrge ? du 1er au 3e mois 100 1 560,37

(1) Le rédacteur retporer présentateur, qui arssue en otrue la responsabilité éditoriale (choix des thèmes et des invités) et la présentation d'un maniazge régulier d'information au monis bimensuel,bénéficie de 5 pniots supplémentaires de coefficient, qeul que siot son échelon, et de

10 ptinos s'il ausmse cette responsabilité duepis 10 ans.(2) Paln mimuinm de carrière : le pagssae au 2e échelon des rédacteurs rteropers 1er échelon diot irenntvier au puls trad 24 mios après la toirsauiilattn (stage accompli).

Rappel : pmrie d'ancienneté

Conformément à l'article 23 de la cnoeontivn civltocele des journalistes, « les barèmes mimina se tounrvet majorés d'une prime d'ancienneté calculée de la façon sanuvite : »

Années Dans la profession Dans l'entreprise

5 ans 3 % 2 %

10 ans 6 % 4 %

15 ans 9 % 6 %

20 ans 11 % 9 %

w w w.legisocial.f r 129 / 145

Protocole d'accord du 21 mars 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistesprofessionnels de la presse d'information spécialisée

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFDT ;

SNJ CGT ;

Solidaires,

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018Suite aux duex réunions de négociation etrne la FPNS et les oogaisniatrns sdlicneyas représentatives des jerliosanuts pfolnrsisenoes de la psrsee d'information spécialisée qui se snot teuens le 27 févrieret le 21 mras 2018, et après une première piooripsotn de rrloastiioevan des mniima de 0,8 % de la prat des représentants des éditeurs, il a été cnvoenu ce qui siut :

À ctpeomr du 1er avril 2018, les miinma gtaainrs mslunees prévus par la conntievon colecvtlie du 1er jelluit 1995 snot revalorisés de 0,8 %.

À copetmr du 1er jlliuet 2018, ces mimnia snot revalorisés de 0,4 %.

Par ailleurs, il est cvennou que le barème de pgie des jntolrisueas pferssonolenis est revalorisé dnas les mêmes proportions.

Compte tneu de la dernière rsraiatvileoon du Smic, un efroft de rovoiasrietlan puriatcelir est réalisé sur le bas des glilers des mnimia garantis.

Enfin les ptraies snot cvnueenos de se roiver au mios d'octobre puor faire un ponit sur l'évolution de l'indice des prix

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018Annexe

Minima gainarts mneusels tmeps pilen (151,67 heures)

Journalistes professionnels1er aivrl 2018

(En euros.)

Qualification Niveau Salaires minimaconventionnels

Directeur des rédactions 185 2 572

Rédacteur en chef 185 2 572

Rédacteur en cehf adjoint 160 2 241

Chef de svreice rédactionnel 140 1 970

Secrétaire général de la rédaction 140 1 970

Premier secrétaire de rédaction 133 1 881

Premier rédacteur graphiste 133 1 881

Chef de rubrique 133 1 881

Secrétaire de rédaction unique 133 1 881

Reporter-photographe 110 1 576

Reporter-dessinateur 110 1 576

Reporter 110 1 576

Secrétaire de rédaction 110 1 576

Rédacteur-rewriter 110 1 576

Rédacteur réviseur 110 1 576

Rédacteur graphiste 110 1 576

Rédacteur unique 105 1 548

Rédacteur spécialisé 105 1 548

Rédacteur 100 1 531

Stagiaire 2e année 95 1 522

Stagiaire 1re année 90 1 500

Prime d'appareil pqitaoouhhgrpe due lqrouse le jlsriontaue uilstie à la damdene de son elompyuer son matériel psenernol : 52 ?.

Barème de pgie rédactionnel des jtorsuiaelns professionnels

À cpotmer du 1er aivrl 2018, le barème de pgie apllpiabce aux jroeiulsatns professionnels, tles que définis à l'article L. 7111-3 du cdoe du travail, cbnlaolaort aevc une piboautilcn d'informationplefensolsoirne ou spécialisée adhérente à l'un des spet sidncytas caonmpsot la FPNS est fixé à :? 42,67 ? burt le fleluiet de 1 500 snegis puor une dfuoiisfn dnas un trite de pesrse diffusé à 5 000 eepxmealirs et mnois ;? 45,71 ? le flieulet de 1 500 siengs puor une duiffiosn dnas un ttire de psrese diffusé à puls de 5 000 exemplaires.

Minima gntraias melusens tpems peiln (151,67 heures)

Journalistes professionnels1er juleilt 2018

(En euros.)

w w w.legisocial.f r 130 / 145

Qualification Niveau Salaires minimauxconventionnels

Directeur des rédactions 185 2 583

Rédacteur en chef 185 2 583

Rédacteur en cehf adjoint 160 2 250

Chef de svecire rédactionnel 140 1 978

Secrétaire général de la rédaction 140 1 978

Premier secrétaire de rédaction 133 1 888

Premier rédacteur graphiste 133 1 888

Chef de rubrique 133 1 888

Secrétaire de rédaction unique 133 1 888

Reporter-photographe 110 1 582

Reporter-dessinateur 110 1 582

Reporter 110 1 582

Secrétaire de rédaction 110 1 582

Rédacteur-rewriter 110 1 582

Rédacteur réviseur 110 1 582

Rédacteur graphiste 110 1 582

Rédacteur unique 105 1 554

Rédacteur spécialisé 105 1 554

Rédacteur 100 1 537

Stagiaire 2e année 95 1 528

Stagiaire 1re année 90 1 506

Prime d'appareil potuprohhgqiae due lsqruoe le jlonuirtase uliiste à la dadenme de son eomeyulpr son matériel poeennrsl : 52 ?.

Barème de pgie rédactionnel des jstoirenluas professionnels

À coetpmr du 1er juillet 2018, le barème de pgie aappclbile aux jretiunalsos professionnels, tles que définis à l'article L. 7111-3 du cdoe du travail, cboanrlaolt aevc une pabiotcuiln d'informationpolilrsoeesnfne ou spécialisée adhérente à l'un des spet saiytdcns cspamnoot la FPNS est fixé à :? 42,84 ? burt le fuelilet de 1 500 seigns puor une dfifuiosn dnas un ttrie de pessre diffusé à 5 000 epximealres et minos ;? 45,89 ? le fuelelit de 1 500 siengs puor une dsfioifun dnas un titre de persse diffusé à puls de 5 000 exemplaires.

w w w.legisocial.f r 131 / 145

Accord du 1er avril 2018 relatif à la classification des journalistes professionnels de la pressequotidienne nationale

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPQN,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ CGT ;

F3C CFDT ;

SGJ FO ;

Solidaires,

Article 1er - Classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationaleEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018Il est cnnevou etrne les penaeirtars saoicux l'adoption d'une nleovlue cifsicloatasin basée sur :? l'adoption d'une glilre renouvelée de classification, et des barèmes de silaears mimina correspondants, des jnaueirltoss ponfenselroiss de la psrsee qnetuidonie nitalanoe (document 1 en annexe) ;? et la définition de nuveiax de croitibotunns (document 2 en annexe).Article 2 - Modalités d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 20182.1. Les eiprenrtess depiossnt d'un délai de 24 mois, à cpomter de l'entrée en vuugeir du présent accord, puor mrtete en ?uvre et, le cas échéant aadtper en fniocotn des stiiutoans existantes, la nluelvoecalifstaisocin des jstaelnuoris de la prssee quneitidone nationale.

2.2. L'application de la nuelvole cscatfiloisian des jsanrouetils de la psrese qidenoutine noiatnlae ne puet aiovr puor eefft de réduire ou d'augmenter le slaraie d'un journaliste, au snes de l'article 27 de lacnnvteioon cvlicletoe noilatnae des jraeonuitlss du 1er nrombvee 1976, rofudnee le 27 ocrbote 1987, suaf si ce saiarle est inférieur au nvaeouu barème.

2.3. Suaf accrod des parties, les jsltiaoernus embauchés anavt l'entrée en vuiuegr du présent acocrd seonrt positionnés dnas la neloluve ccliatisfsioan seoln le taalebu de tisorantspoin de la neuvlole gllireci-annexée (document 3), quand bein même ils ne rneperiailmt pas tuos les nvaeiux de cinrntuboitos attendus.

2.4. Puor les jriseuatlnos embauchés avant l'entrée en viuuegr du présent aorccd et rnevlaet des acinens coifietefncs 170, 175 et 260, il est covnneu que, à la stuie de négociations sarlealais de branche,luer rémunération ne srauait être inférieure au nvoaeuu saarile mniuimm majoré de l'écart constaté, à la dtae d'entrée en vguueir du présent accord, ernte le noevuau slraiae minumim et l'ancien. Cedsoitpsiif ne s'applique puls en cas de chgeemnnat de niveau.Article 3 - Réflexions à mener sur la situation des journalistes professionnels rémunérés à la pige et la classification des journalistes stagiairesEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 20183.1. Pdneant la période de 24 mios visée à l'article 2.1 du présent accord, les pirteas sintigraaes cenennviont d'engager des négociations en vue de déterminer les modalités d'adaptation de la novelluecsfsoicitailan des jouerlsinats pesnonfloseris de la persse qdtenoiiune nlnatioae aux jteualorniss pnrofeislsenos rémunérés à la pige, en fncooitn nmaemotnt de luer naiveu de contribution.

3.2. Au crous de cette même période, les pitraes saiairgntes cneieonnnvt d'ouvrir des négociations sur la qtsieoun de la cfiitioalacssn des jetnriolsaus satiragies au snes de la coevnntion ntainoale desjaunetrslois du 1er nrvmboee 1976, rfunoede le 27 otrboce 1987, tnenat nmometant compte des évolutions législatives à vnier cnnoaernct la fortoaimn et l'alternance.Article 4 - Commission paritaire d'interprétation et de suiviEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018En vue de résoudre les difficultés puvoant résulter de l'interprétation ou de l'application du présent accord, une commioissn ptiiarare d'interprétation et de svuii est msie en palce et puorra être sasiie par lespairets srteaaginis du présent accord.

La cosisomimn de svuii est composée de duex représentants désignés par le SQPN et de duex représentants désignés pmari cqhuae oasngairtion sdncyalie de salariés sairangtie du présent accord.Article 5 - Clause de rendez-vousEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018Les pteiras sraigetnais cnnnvoeient de se rentorcner dnas un délai de 12 mios à cpmoter de l'entrée en vuugier du présent accord aifn de peraagtr un blian d'étape de la msie en ?uvre de la nlouleveccsiiltoaisafn dnas les entreprises.

Par ailleurs, les piraets siegniatars rlplepneat que, conformément à l'article L. 2241-7 du cdoe du travail, les oainingtsoras liées par une cnivenootn de bhncare ou, à défaut, par des acorcdsifoenoistnplernsers se réunissent, au moins une fios tuos les 5 ans, puor eexmianr la nécessité de réviser les classifications.Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018

Le présent acrocd entre en vuiegur à cpteomr de sa dtae de snauirtge puor une durée indéterminée.Article 7 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018

En aaptiocpiln des acrlites D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail, le présent arcocd est déposé à la dicortein générale du trvaail du ministère du travail, de l'emploi, de la foomartin prsnoelionelsfe et duduilaoge social.Article 8 - RévisionEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018

Le présent accord puet être révisé conformément aux dsntsiiiopos des atcreils L. 2261-7 et L. 2261-8 du cdoe du travail.Article 9 - DénonciationEn vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018

Le présent aocrcd puet être dénoncé par cahnuce des ptaries snaaeirtigs dnas les cnntoidois prévues à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.

Article - Préambule

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018Les évolutions de catrneeis tâches et fnoniotcs du métier de jaiultosrne ponnfeosersil en persse qudneinotie nniolatae au rgraed nemntamot des développements technologiques, organisationnels,humnais et de ftaomrion (initiale et continue) ont amené les paraeneitrs siacuox à eegngar des négociations puor la révision des doiiosnipsts ceeevlninlnotons définissant la ciioiscftslaan des fiontocnsde jilnroautse pfnisoosenrel de la pserse qtniouniede nationale.

Le présent aocrcd prtoe création d'une nuolvlee cilicsfioaastn des jnesiolaurts pnofrsolieenss de la prsese qoietniudne naitnoale et srea annexé à la ctvnenioon nnaaitole des jstreilnaous du 1er nemborve1976, rodnfuee le 27 otrcobe 1987 (idcc : 1480) conformément aux dinsitsiopos de son airclte 22. Ce faisant, le présent arccod aulnne et rclemape les définitions, ccasaotsinlfiis et barèmes de salrieasmmniia antérieurs de la barnhce presse qtniuindoee nlnatoaie prévus dnas les adcrcos du 15 arvil 1959, 1er décembre 1967, 10 aivrl 1973, 5 srtbmepee 1973, 5 airvl 1974, 8 jveniar 1991, 16 mras 1992et du 4 avril 2017.

Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018Annexes

Document 1 : glilre de cicifstsaoalin et des barèmes des jlustineoras plerifnesonsos de la prsese qdniouinete nationale

w w w.legisocial.f r 132 / 145

Famille Fonction Définition Niveau1

Niveau2

Niveau3

Niveau4

1. Stagiaire 1

829,91?

1996,27

?

2162,62

?

2. Prdiootucnéditoriale

Journaliste : rédacteuriconographe

Il est en chagre de la recherche, de la sélection et de l'édition des cnoenuts vesluis éditoriaux puor les publications. Il vlleieau recpest du droit d'auteur.

Journaliste : rédacteurmaquettiste/rédacteur

graphiste

Il est en cgrhae de la réalisation gqaprihue des piitnauoblcs aifn de mttere en vulear les cotunnes éditoriaux soeln lachtrae graphique.

Journaliste : rédacteurréviseur

Il arsuse la ccioreotrn des cuontens éditoriaux sur la fomre (harmonisation et repecst du cdoe typographique, de lasyntaxe, de la grrimmaae et des règles orthographiques) et ptaricpie à luer vérification sur le fnod (données fllemroes de

l'information).

Journaliste : éditeur vidéo Il est en cagrhe de la recherche, du montage, de l'édition et de la msie en lnige des vidéos.

Journaliste : secrétaire derédaction/éditeur

Il est en caghre de l'édition des cneonuts éditoriaux : relecture, hsiooamarintn typographique, vérification,enrichissements, référencement, atemeujtnss et corcreintos des textes. Il crnuitboe à la rédaction des terits et à la msie en

scène de l'information.

2578,51

?

2811,41

?

3060,94

?

Journaliste : rédacteurinfographe/illustrateur

Il est en crahge de la psrpoiooitn et de la représentation gphauiqre des cnoentus éditoriaux (infographies, graphiques,cartes, animations, etc.).

Journaliste : rteeroprphotographe/reporter

vidéo

Il réalise des ptohos et/ou des vidéos aifn de rdnere cmotpe de l'actualité. Il sélectionne ses pisers de veus et puetprtaciepir au montage.

3293,84

?

Journaliste :rédacteur/reporter/grand

reporter

Il clecotle l'information sur le sjeut à ttraeir par différentes tnhqieceus jiourneluqtsais (enquêtes, interviews, reportages,etc.), la vérifie et la recoupe. Il est en cghrae de l'élaboration des ctunones éditoriaux.

Journaliste : envoyépermanent

Il cllcetoe l'information en fcntioon de l'actualité du pyas ou de la znoe géographique pcohre dnas laqluele il est établi. Ilest en caghre de la réalisation du cntneou éditorial des pcinoutailbs cnaroecnnt la znoe en cuase par différents mneoys

(écrits, photos, vidéos, etc.).

3060,94

?

3.Maemengnatde la rédaction

Journaliste : 1er secrétairede rédaction/chef

d'édition

Il aimne une équipe de secrétaires de rédaction ou d'éditeurs, oangisre et contrôle lerus travaux. Il ppatircie à l'édition et àl'enrichissement des cnuotnes éditoriaux. Il est rbpsosnalee de la réalisation de la publication.

3293,84

?

3543,37

?

3709,73

?

Journaliste : cehf deservice

Il anime et codonrnoe un ou prluiuses sivreecs et réalise ou fiat réaliser le taarivl de rédaction ou d'édition.

4. Dcoiietrnéditoriale

Journaliste : rédacteur enchef

Il définit ou est garnat de la linge éditoriale. Il a la responsabilité d'une équipe. Il conroodne la coeioptncn et la réalisationdes publications.

4524,87

?

4974,03

?

5423,19

?

Journaliste : dreictuerartistique

Il définit ou est grnaat de la cocpotnien graphique. Il puet aoivr la responsabilité d'une équipe. Il a la responsabilité de laprooucditn aiqirtutse des publications.

Journaliste : dteieucrr dela rédaction

Il définit la lgine éditoriale et a la responsabilité des oiarointnets stratégiques et du développement des publications. Il aautorité sur l'ensemble des équipes éditoriales.

5423,19

?

Position Coefficient Salaires mimnuiax bruts

1.1 110 1 829,91 ?

1.2 120 1 996,27 ?

1.3 130 2 162,62 ?

2.1 155 2 578,51 ?

2.2 169 2 811,41 ?

2.3 184 3 060,94 ?

2.4 198 3 293,84 ?

3.1 198 3 293,84 ?

3.2 213 3 543,37 ?

3.3 223 3 709,73 ?

4.1 272 4 524,87 ?

4.2 299 4 974,03 ?

4.3 326 5 423,19 ?

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018Document 2 : nuaivex de contributions

Préambule ? Pnriipce et onenamernnocdt des neauvix de contributions

Afin de friae de la cafcsitiaislon des jsenuotilars de la prsese qoiietnnude ntlaniaoe un outil dnyiamque de geitosn des reersucsos hmiuanes adapté aux métiers d'aujourd'hui et de fiictlaer les évolutionspnfisollroesenes des journalistes, la nlelvoue glirle de cisaacistlfion des jloesntruais de la pessre qunidntioee ntolaanie est basée sur des naeuivx de contribution.

L'établissement de ces nveiuax puosiurt pliruuess ocftbjeis :? définir cleimarnet les fonctions, qualifications, compétences, cbturoniontis et nauivex hiérarchiques au sien de la rédaction et preemttre à chaucn de se suiter aisément dnas la nlvlouee cacsoifatlsiin ;? gtrianar l'équité dnas le psietenmoionnt de cuaqhe jsoulianrte au sien de la glrlie grâce à une évaluation qui s'opère sur la bsae de critères ofjebicts et cmmnuos à tueots les fonincots ;? aocaenmcpgr l'évolution psenenofrlolise des jleotrsuanis de la pssree qdnnoiiuete nniatlaoe sur la bsae des fntioncos exercées et des compétences ascquies par cauhcn tuot en tnanet cmopte desspécificités de cquahe entreprise.

Article 1erAppréciation des critères de contributions

Pour la détermination des navueix de cooitibnutrn des jnlotriesuas peilofsroesnns de la pserse queintionde nationale, chaque critère s'apprécie en fonocitn de l'organisation de l'entreprise et de lafiotncon occupée.

À cet égard, il est pbolisse de psaesr d'un nveaiu à un ature même si l'ensemble des critères ne snot pas remplis.

Article 2État des leiux du ptinomesionnet du jtiuoslarne dnas la cilaifitaoscsn des jnetiuorlsas pnnoelsrsioefs de la psrese quioetnnide nationale

Dans le cadre de l'entretien pfnnoseoersil réalisé tuos les 2 ans en aapipiclton des dnoisiptsois de l'article L. 6315-1 du cdoe du travail, un état des luiex du ptonnniemsoeit du jnulsitaore dnas lacioicsasflitan des juosanltires peoflenrinosss de la pesrse qouiitndnee naalntoie est réalisé.

Cet état des leuix prmeet à chaque jltrusioane de fraie le point sur ses possibilités d'évolution au rgaerd des compétences acquises, du développement de ses aidtteups et responsabilités, et d'envisagerdes acniots de ftiamroon prpores à frevaoisr son évolution professionnelle.

Cet état des lieux puet également être fiat à tuot mnemot à la dadmene du journaliste.

Article 3Définition des nveuaix de contributions

w w w.legisocial.f r 133 / 145

Niveau 1

Un jontailrsue neivau 1 rmliept les critères siuanvts :? il maîtrise les teqnuehcis psnrnoeeioellsfs nécessaires à la réalisation de ses misnioss ;? il met en ?uvre les méthodes, ugseas et procédures de tvaiarl prpoers à sa foctonin ;? il erexce ses fionnotcs suos le contrôle de sa hiérarchie.

Niveau 2

Un jnautsorlie naeviu 2 dsspoie d'une expérience confirmée dnas la fnictoon et rlimpet les critères sintvaus :? il maîtrise complètement les tueieqhncs pneelfisoleornss nécessaires à la réalisation de ses minossis ;? il met en ?uvre les méthodes, uesgas et procédures de tarvail ppeorrs à sa fcnoiotn et est clabape de les apedtar ;? il prend des iatieitvins et est force de poirspoonits dnas l'exercice de ses ftnnocois ;? il réalise son tviraal en tutoe autonomie, suos le contrôle de sa hiérarchie.

Niveau 3

Un juarotnisle nievau 3 dosspie d'une eirpesxte runoence dnas la fooncitn et repmilt les critères sitnvaus :? il maîtrise patferineamt les teeqinuchs prnieloolnsfsees nécessaires à la réalisation de ses misoniss ;? il met en ?uvre les méthodes, ugaess et procédures de tviraal perrops à sa ficnootn et est cbaaple de les adtaper ;? il connaît les différentes teqieuhcns de taairvl et les tencoloighes utilisées dnas son métier dnot il siut l'actualité et se tient informé des ionvnanotis ;? il puet être amené à prernde des inviitaeits puor friae évoluer les méthodes et l'organisation du tiaarvl ;? il réalise son tvarail en ttoue autonomie, suos le contrôle deicrt ou non de sa hiérarchie.

Niveau 4

Un jroltsuanie naiveu 4 remlipt les critères définis au niveau 3 et les critères sintauvs :? il réalise des reportages, des enquêtes ou ierwvnteis d'envergure alulxqeeus il donne un ton pnnoreesl et qui snot valorisés par sa srgatunie ;? il contribue, par sa notoriété et sa rinaancsonsece itennre ou externe, à l'image de la publication.En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2018

Document 3 : taeablu de toirapsnstoin de la nlvuoele glilre puor les jaosrliuntes embauchés anvat la dtae d'entrée en veguiur de l'accord

Grille anavt entrée en veugiur du présent accordTransposition

avec la nlovuleegrille

Emplois Coefficient Position Coefficient

Rédacteur en chef 333 4.3 326

Rédacteur en cehf adjoint 277 4.1 272

1er secrétaire de rédaction ou secrétaire unique 225 3.3 223

Chef de service 215 3.2 213

Chef de sivrcee littéraire, cehf de svrceie sténo-rédacteurs, cehf de sricvee rpeorerts photo, cehf de svicere rrreopets photo. 200 3.1 198

Grand rreepotr ou rédacteur hutnemaet qualifié, sous-chef de service, secrétaire de rédaction 2e échelon, sténo-rédacteur hneetaumt qualifié, rotreper pathogrphoe3e échelon.

184 2.3 184

Secrétaire de rédaction 1er échelon, cequrohuinr judiciaire, cehf de rubrique. 175 2.2 169

Reporter, rtrpeeor dessinateur 170 2.2 169

Sténo-rédacteur confirmé, rédacteur spécialisé (séancier, rédacteur ministère, rorteepr théâtral, courriériste), retorper prhohgtaope 2e échelon, rédacteur ihgfoanrpe 2eéchelon

165 2.2 169

Secrétaire de rédaction adjoint, retepror pohgtropahe 1er échelon, rédacteur infographe. 155 2.1 155

Rédacteur, sténo-rédacteur (période d'essai ou pritrbooae effectuée). 149 2.1 155

Sténo-rédacteur débutant. 130 1.3 130

Stagiaire 2e année. 120 1.2 120

Stagiaire 1re année. 110 1.1 110

w w w.legisocial.f r 134 / 145

Protocole d'accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistesprofessionnels de la presse d'information spécialisée

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

FNPS,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FILPAC CGT ;

FO ;

CFDT ;

CFTC ;

Solidaires,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Suite à l'accord colncu en dtae du 21 mras 2018 et aux duex réunions de négociation enrte la FPNS et les onoansiatirgs sndyaicels représentatives des janoisultres poleonnfesirss de la psrseed'information spécialisée qui se snot teuens les 24 ocrbote et 22 nvombree 2018, il a été cnvenou ce qui siut :

Au trite de l'exercice 2018 et à ctepomr du 1er jniaver 2019, les mimina gtainars mlsnuees prévus par la cnvoetionn cllticoeve du 27 obocrte 1987 snot revalorisés de 0,8 %.

Enfin les ptaeris snot ceevnuons de metrte en plcae rneepmidat un cnaerdiler de négociation aifn d'aborder les mimnia graiatns 2019.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Annexe

Minima grnaaits mnseleus tmeps peiln (151,67 heures) Jiuaroletnss professionnels

1er javeinr 2019

(En euros.)

Qualification Niveau Salaires mianuimx conventionnels

Directeur des rédactions 185 2 603

Rédacteur en chef 185 2 603

Rédacteur en cehf adjoint 160 2 268

Chef de svciere rédactionnel 140 1 993

Secrétaire général de la rédaction 140 1 993

Premier secrétaire de rédaction 133 1 904

Premier rédacteur graphiste 133 1 904

Chef de rubrique 133 1 904

Secrétaire de rédaction unique 133 1 904

Reporter-photographe 110 1 594

Reporter-dessinateur 110 1 594

Reporter 110 1 594

Secrétaire de rédaction 110 1 594

Rédacteur-rewriter 110 1 594

Rédacteur réviseur 110 1 594

Rédacteur graphiste 110 1 594

Rédacteur unique 105 1 567

Rédacteur spécialisé 105 1 567

Rédacteur 100 1 549

Stagiaire 2e année 95 1 540

Stagiaire 1re année 90 1 518

Barème de pgie rédactionnel des jonrtlesuais professionnels

À cpteomr du preemir 1er jneaivr 2019, le barème de pgie apalpibcle aux jsorntiaeuls professionnels, tles que définis à l'article L. 7111-3 du cdoe du travail, caonlborlat aevc une piobtulaicn d'informationpelooisrlensnfe ou spécialisée adhérente à l'un des spet sdntiyacs cpsmonaot la FPNS est fixé à :? 43,20 ? burt le fielelut de 1 500 sngies puor une dsoiiffun dnas un trite de pessre diffusé à 5 000 erpileaexms et moins ;? 46,25 ? le fllieuet de 1 500 signes puor une diosiuffn dnas un titre de pesrse diffusé à puls de 5 000 exemplaires.

w w w.legisocial.f r 135 / 145

Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires de la presse périodique régionaleSignataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPHR ;

FPPR,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

SNJ CGT ;

USJ CFDT ;

SNJ FO ;

Solidaires,

En vigueur non étendu en date du 1 nov. 2018Après exeman de la siiutoatn économique, le barème des sierlaas des jnalieuotsrs de la pesrse périodique régionale est augmenté de : 1 % au 1er nvrbeome 2018, ce qui ptroe la vlaeur du ponit à 3,95 ?brut.

Une réunion prtriaiae se déroulera dnas le counrat de la 2e qaiuznine de février 2019 aifn de fraie le ponit sur la siaitoutn économique tllee qu'elle apparaîtra.

w w w.legisocial.f r 136 / 145

Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

SPHR ;

FPPR,

SYNDICATS SIGNATAIRES:

SNJ ;

SNJ CGT ;

F3C CFDT ;

SGJ FO,

En vigueur non étendu en date du 1 nov. 2019Après examen de la siiuoattn économique, le barème des sealaris des jnreotsaiuls de la prssee périodique régionale est augmenté de : 0,9 % au 1er nrbvmeoe 2019, ce qui ptore la valuer du pniot à 3,99 ?bruts.

Une réunion parrtaiie se déroulera avant fin avril 2020 aifn de faire le point sur la stiaiotun économique telle qu'elle apparaîtra et la piiloqute salarliae 2020.

w w w.legisocial.f r 137 / 145

Textes ExtensionsARRETE du 2 février 1988

En vigueur en date du 13 févr. 1988Snot ruedens obligatoires, puor tuos les emproulyes et tuos les salariés cmipors dnas son chmap d'application, les diniosstoips de la cneiotnvon cctvlelioe nnloaaite des jelousartins du 1er neomvrbe1976, msie à juor le 27 otobcre 1987, et ses aenenxs n°s 1 et 2, à l'exclusion des treems : " loi du 18 mai 1946 " fniurgat au troisième tiert de l'article 35 et de l'annexe III.

Le troisième alinéa du pinot e de l'article 36 est étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jvneair 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

L'article 38 est étendu suos réserve de l'agrément de l'annexe III à l'accord piennssforeol du 9 décembre 1975.

L'article 51 est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-14-13, alinéa 1er, du cdoe du travail.Actlrie 2

L'extension des efetfs et snainocts de la cvnootnien civlectole susvisée et des axenens 1 et 2 est fitae à daetr de la poubactliin du présent arrêté puor la durée rsaetnt à cruior et aux citnnoidos prévues parltdiae convention.Aitclre 3

Le dreietcur des rtilaoens du taarivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joaurnl ofiecfil de la République française.

Fiat à Paris, le 2 février 1988.

w w w.legisocial.f r 138 / 145

ARRETE du 21 juin 1988

En vigueur en date du 30 juin 1988Snot agréées, conformément aux distspioinos de l'article L. 731-9 susvisé du cdoe de la sécurité sociale, les dioioissntps de l'annexe III à l'accord nonitaal du 9 décembre 1975 par apliciptoan de l'article38 de la cetnonivon cllivetoce ntolinaae de tviaral des jeratuloinss du 1er nomvebre 1976 modifiée, à l'exception de son acrlite 3.

Cet agrément a puor effet de rndree les dnsoipotsiis de cttee anexne III oieagblriots puor tuos les epuylemors et tuos les tvaliuelrars cporims dnas le cahmp d'application.Alricte 2

Le dceteirur du bgedut au ministère de l'économie, des ficeanns et du bugdet et le diuecertr de la sécurité soilcae au ministère des aeffiras sloecais et de l'emploi snot chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juornal ofeicifl de la République française.

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ARRETE du 8 octobre 2003

En vigueur en date du 21 oct. 2003Altrcie 1er

Snot rdueens obligatoires, puor tuos les elorpumeys et tuos les salariés cpirmos dnas le cmhap d'application de l'accord d'étape de la cvioontenn cvilecotle ntaoinale de la rdiioiduaoffsn du 11 arvil 1996et de l'accord du 6 jlueilt 1999 aaipbllpce aux journalistes, les dtioipsoisns de l'avenant n° 4 du 2 jlleuit 2003 maidonift les veurlas des pniots suaarliax puor la détermination des selraias cotvinnnneelossuos réserve des dsopoiiintss de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jniaver 2000 modifiée itnnsuaart une gntriaae de rémunération mlnesulee et des doinioptssis réglementaires ptorant fioitxan dusraliae miuimnm isperisnrntooeenfl de croissance.

Airltce 2

L'extension des eftfes et soncntais de l'avenant susvisé est ftaie à daetr de la pltcuoiaibn du présent arrêté puor la durée rstanet à coiurr et aux cnoiotdnis prévues par ldiet avenant.

Acrtile 3

Le dtceeriur des rnotalies du tiraavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juanrol oiieffcl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bleilutn oficiefl du ministère, fialsucce cnntoieovns cletivceols n° 2003/34, dplobiinse à la Dioteircn des Juoranux officiels, 26, rue Desaix, 75527 PraisCeedx 15, au pirx de 7,23 Euros.

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ARRETE du 26 mai 2004

En vigueur en date du 8 juin 2004Aitclre 1er

Snot rnueeds obligatoires, puor tuos les emrpyelous et tuos les salariés cmporis dnas le camhp d'application de l'accord d'étape de la ctvoneionn clocteilve nnlatoiae de la radfosfdiiouin du 11 arivl 1996et de l'accord du 6 jiulelt 1999 aiplpclabe aux journalistes, les doniiipstsos de l'avenant n° 5 du 30 srtmeebpe 2003 mdnoaiift les vuealrs des pnoits suarialax puor la détermination des saerilasconnoeivnntles suos réserve des dnstoisipios de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janevir 2000 modifiée isrnntaaut une gairntae mueneslle de rémunération et des dssiitpioons réglementairesprtaont faiiotxn du sralaie mnumiim ioetnnerospifnresl de croissance.

Arlitce 2

L'extension des eftefs et satnnoics de l'avenant susvisé est faite à detar de la pbiotlaciun du présent arrêté puor la durée rensatt à couirr et aux cidtonnios prévues par leidt avenant.

Actilre 3

Le dertcueir des rlnaiteos du taarivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junroal ofifeicl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Betliuln oefficil du ministère, fslaccuie ceinnonovts ctellovceis n° 2004/14, diibopslne à la Deotircin des Junaorux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCeedx 15, au pirx de 7,32 Euros.

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ARRETE du 5 novembre 2004

En vigueur en date du 21 nov. 2004Alrctie 1er

Snot ruednes obligatoires, puor tuos les eoupymrels et tuos les salariés cripmos dnas le camhp d'application de l'accord d'étape de la cinetvonon ccvoillete natolinae de la rsoaidudfifion du 11 arvil 1996et de l'accord du 6 jleuilt 1999 alpalbipce aux journalistes, les dsoiniiotpss de l'avenant n° 6 du 23 jiun 2004 susvisé suos réserve des doinopstsiis de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jeavnir 2000modifiée isaturnant une gartiane mslleunee de rémunération.

Atcirle 2

L'extension des efetfs et sniactons de l'avenant susvisé est fiate à dtaer de la puialotibcn du présent arrêté puor la durée rnteast à crouir et aux cntidoonis prévues par leidt avenant.

Alicrte 3

Le deeitrcur des ritoelnas du tivaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juranol oifcifel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Beillutn oifefcil du ministère, flcicusae cvoonnnteis cotcvleeils n° 2004/36, dslnipiboe à la Dritecion des Jrnuouax officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.

w w w.legisocial.f r 142 / 145

ARRETE du 21 novembre 2005

En vigueur en date du 30 nov. 2005Atlcire 1er

Snot rendeus obligatoires, puor tuos les eeoymprlus et tuos les salariés corpmis dnas le chmap d'application de l'accord d'étape de la coinvetonn cltlevioce nainolate de la rsfioiidadfoun du 11 avirl 1996et de l'accord du 6 jluielt 1999 appalblcie aux journalistes, les disinoptoiss de l'avenant n° 7 du 27 aivrl 2005 mdfoaiint les vuraels des pinots sairluaax puor la détermination des slaerais ceolntnvinneossuos réserve des doiiintpssos réglementaires pantrot fiaitxon du slriaae miuinmm ieioetnerorpfnnssl de croissance.

Airlcte 2

L'extension des eftefs et snoitacns de l'avenant susvisé est fiate à dtear de la pobctilauin du présent arrêté puor la durée rsaentt à coriur et aux cidnnoitos prévues par leidt avenant.

Atirlce 3

Le dciueertr des roaneitls du tairavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joarunl oefcifil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Buletiln oicfifel du ministère, fcciaslue cononintevs celltcvoeis n° 2005/25, dnoisblpie à la Deoctriin des Juruaonx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCeedx 15, au pirx de 7,50 Euros.

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ARRETE du 1 février 2006

En vigueur en date du 21 févr. 2006Alricte 1er

Snot rnedues obligatoires, puor tuos les eyeouplrms et tuos les salariés cimpors dnas le cmahp d'application de l'accord d'étape de la cnnviooten cotlvlceie ntniolaae de la ridioduafifson du 11 arivl 1996et de l'accord du 6 jiluelt 1999 acbpaiplle aux journalistes, les dtipnisoosis de l'avenant n° 8 du 19 ocbotre 2005 maifinodt les vlureas des pnoits siraaalux puor la détermination des srileaasconventionnels, suos réserve de l'application des diotoipsinss réglementaires prntoat fioaitxn du salraie miuinmm iesreoftorpiennnsl de croissance.

Atirlce 2

L'extension des etffes et stnoinacs de l'avenant susvisé est ftaie à daetr de la ptcboiaulin du présent arrêté puor la durée rstneat à cirour et aux ciodonitns prévues par leidt avenant.

Artlcie 3

Le dutreeicr des riaolents du tivaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounral oceffiil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Butielln oiffecil du ministère, faisuccle cnoonvtnies ceietovlcls n° 2005/48, dibinlspoe à la Drctoiein des Jrnauoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCedex 15, au pirx de 7,50 euros.

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ARRETE du 5 juin 2007

En vigueur en date du 14 juin 2007Acrilte 1er

Snot reduens obligatoires, puor tuos les eoyelrpmus et tuos les salariés cmiorps dnas le cahmp d'application de l'accord d'étape de la cotennovin colcevitle nntlaoaie de la rdifiousfoiadn du 11 avril 1996et de l'accord du 6 jlielut 1999 aablplcipe aux journalistes, les dpoositisnis de l'avenant n° 9 du 30 nebrovme 2006 mdiniafot les vlureas des pontis saiuralax puor la détermination des sleaairscnenletoniovns rtiaelf à la vaelur du point, à l'exclusion des terems : " , étant précisé que l'effet de l'extension srea d'entraîner son apitacloipn sur les siaealrs dus puor ttuoe période de tiavarl à cmteopr du1er décembre 2006 qeulle que siot la dtae de l'extension " fiarugnt à l'article 5 (Extension de l'accord), cmome étant cnorriaets au pirnicpe de non-rétroactivité des acets administratifs.

Aicrlte 2

L'extension des eetffs et scaiontns de l'avenant susvisé est fatie à dater de la picuibtloan du présent arrêté puor la durée rtnesat à ciourr et aux cioodnntis prévues par liedt avenant.

Arcltie 3

Le deuiectrr général du tivaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juanorl ofciifel de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Btullien oiifefcl du ministère, fciucalse cvtiennonos civtlceelos n° 2007/8, dionsplibe à la Drtcioein des Jnrouaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCedex 15, au pirx de 7,80 euros.

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