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PROGRAMME NATIONAL DE BOURSES DE SECURITE FAMILIALE DE LA DELEGATION GENERALE A LA PROTECTION SOCIALE ET A LA SOLIDARITE NATIONALE (DGPSN)

Activités visant à la pérennisation des

programmes de Protection Sociale :

Expérience du Sénégal

Communauté de pratique sur les programmes de

transferts sociaux en Afrique

Francophone

+Plan de la présentation

Contexte de la PS au Sénégal et présentation du programme

Schéma institutionnel au niveau central et local

Impacts du PNBSF sur la pauvreté

Activités mises en œuvre dans le PNBSF

Problèmes rencontrés

Enjeux et défis pour la 2è phase

Engagement financier

Leçons tirées du programme pilote

Conclusion: activités à venir

+Contexte de PS au Sénégal et Présentation du PNBSF Contexte de la PS et cadres de référence

Mise en œuvre des DSRP I et II, problématique PS et élaboration de la SNPS en 2005

Un acquis: Forte recommandation de la SNPS pour des transferts sociaux monétaires aux groupes vulnérables

Plus de 80 % de la population sans aucune forme de protection sociale pour une meilleure gestion des risques de la vie

+Contexte de PS au Sénégal et Présentation du PNBSF

Existence d’une multitude de filets sociaux (plan sésame, NETS, bons alimentaires…) dont la revue a permis de tirer les constats suivants:

une couverture limitée, Une fragmentation des interventions Une absence de coordination Diverses méthodes de ciblage

Recommandation: Développer un système national de FS mieux intégré

+Contexte de PS au Sénégal et Présentation du PNBSF

Présentation du PNBSF Initiative du Président Macky Sall, inscrit dans son

programme « Yoonu Yokkuté » d’ « instauration d’une Bourse de sécurité familiale pour les mères de familles défavorisées, conditionnées à des critères d’inscription et d’assiduité à l’école des enfants - pour un montant forfaitaire de 100 000 F Cfa par an et par famille » ( 250 000 familles environ sont concernées), .

Durée 5 ans (2013- 2017) Début 2013 (phase test) Couverture géographique nationale Bénéficiaires 50 000 familles par an

+Objectifs du PNBSF

Objectif général Contribuer à la lutte contre la vulnérabilité et l’exclusion

sociale des familles à travers une protection sociale intégrée visant à renforcer leurs capacités productives et éducatives.

Objectifs spécifiques Favoriser l’inscription et le maintien des enfants à l’école et

l’enregistrement à l’état civil; Inciter les ménages bénéficiaires à la tenue régulière du

carnet de vaccination des enfants âgés de 0-5 ans; Développer un registre national unifié de ménages pauvres

CRITERES ET CONDITIONNALITES

Pour être éligible  

Le ménage est la porte d’entrée Etre un ménage dans une situation d’extrême pauvreté

avec enfant(s) scolarisable(s) de tranche d’âge 6 – 12 ans.

Les ménages bénéficiaires doivent assurer 3 contreparties 

Inscription et maintien des enfants du ménage à l’école ( éducation formelle )

Tenir à jour les carnets de vaccination des enfants de 0-5 ans

Enregistrement à l’état civil

8+

2 PHASES

1 50 000 MENAGES BENEFICIARES

2 TOUTES LES REGIONS

1

2

50 000 Ménages par an jusqu’à atteindre 250 000 MENAGES

BENEFICIAIRES en 2017

TOUTES LES REGIONS techniques…………

REMEDIATION-CORRECTION

PHASE PILOTE-2013 PHASE DE GENERALISATION-2014/2017

DUREE : 5 ANS

• Démarrage du Transfert : Depuis le 16 septembre 2013

• Opérateur :pour le transfert : POSTE

•   Délai retrait montant transféré : 02 mois

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA BSF –

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ARRONDISSEMENT

Comité Local de Ciblage et de Suivi (CLCS)

REGION

Comité Régional de Pilotage et de Supervision et de Validation

(CRPSV)

DEPARTEMENT

Comité Départemental de Contrôle de Validation et de Suivi (CDCVS)

Au niveau national: Comité Technique d’Appui ( CTA )

Comité de pilotage ou d’orientation au niveau stratégique

ACTEURS INSTITUTIONNELS

+Relation entre les acteurs

Relation entre les acteurs du PNBSF.docx

+Ciblage des ménages

Combinaison des trois approches de ciblage:

Approche géographique (données d’enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal)

Approche communautaire

Approche catégorielle basée sur le scoring

➙ Taille du ménage: Corrélation taille du ménage / niveau de vie du ménage[Nb de personnes du ménage; Nb de personnes par pièce utilisée pour dormir]

➙Présence de jeunes enfants (<5 ans): Anticipation de la transmission de la pauvreté[Nombre ou % d'enfants <5 ans au sein du ménage]➙Sexe du chef de ménage: Vulnérabilité dans les ménages ruraux dirigés par

des femmes[Sexe et statut matrimonial du chef de ménage]➙Niveau d'instruction du chef de ménage: Un des déterminants

du niveau de vie[Niveau d'éducation du chef de ménage]

➙Scolarisation des enfants: Obligation légale[% d'enfants du ménage (parmi les 6-16 ans) non scolarisés ou non en formation]

➙Interdiction du travail des enfants: Obligation légale[% d'enfants du ménage (parmi les moins de 16 ans) travaillant]

➙Sécurité alimentaire: Corrélation seuil de pauvreté alimentaire / indice d'extrême pauvreté[Catégories de consommation alimentaire; Durée de la période de soudure] ➙Insuffisance de revenus: Répondre aux besoins essentiels

["N'arrive pas à joindre les deux bouts"; Nb de mois par an d'insuffisance de revenus]➙Utilisation des services de santé: Significatif du niveau de vie du ménage

(pauvreté monétaire) [Nb ou % d'enfants malades non soignés au Centre de Santé; idem en malnutrition sévère]➙Accès à l’eau, à l’assainissement: Significatif du niveau de vie

du ménage[Type et mode d'accès à l'eau potable; Type de toilettes]➙Logement décent: Significatif du niveau de vie du ménage

[Nature du toit; Nature du sol]

— C IBLAGE DES MÉNAGESCRITÈRES [& INDICATEURS] DÉFINIS

Analyse des impacts attendus du PNBSF sur la pauvreté

1. Pourquoi le choix de 250 000 ménages?

• L’importance de la pauvreté au Sénégal (35% des ménages et 46.7% de la population correspondant respectivement à 525 000 ménages et plus de 6 000 000 de personnes pauvres)…... La sélection au sein des pauvres pour un programme de ce genre (critère d’extrême pauvreté) donne 162 000, donc très en deçà de l’objectif politique.

2. Quel est l’ordre d’enrôlement des ménages dans le programme ?

• L’ordre d’enregistrement est déterminant sur l’impact du programme sur la pauvreté. En effet, l’impact diffère selon que l’on commence par les plus aisés ou les plus pauvres. Le premier choix aurait retardé l’entrée des plus pauvres.

Ordre de versement des transferts

AnnéeTotal

cumulé2013 Vague 1 50435 504352014 Vague 2 48823 50435 992582015 Vague 3 48645 48823 50435 1479032016 Vague 4 49520 48645 48823 50435 1974232017 Vague 5 52705 49520 48645 48823 50435 250128

Ménages bénéficiaires

Analyse des impacts attendus du PNBSF sur la pauvreté

3. Quel est l’impact de ce programme sur la pauvreté et les inégalités?Tableau : Allocations annuelles et impact sur la pauvreté et les inégalités

2013 2014 2015 2016 2017Nombre de menages beneficiaires

Tranche 1 5043500 5043500Tranche 2 4882300 5043500 9925800

Transferts(en milliers de FCFA) Tranche 3 4864500 4882300 5043500 14790300Tranche 4 4952000 4864500 4882300 5043500 19742300Tranche 5 5270500 4952000 4864500 4882300 5043500 25012800Total 25012800 19742300 14790300 9925800 5043500 74514700

Impacts sur la pauvrete Reference Avec PBSFP0 46.8% 46.7% 46.7% 46.7% 46.7% 46.5% -0.5%P1 14.5% 14.3% 13.9% 13.3% 12.5% 11.4% -20.4%P2 6.6% 6.3% 5.9% 5.3% 4.7% 4.1% -34.6%Extreme pauvrete 14.8% 14.8% 14.5% 11.5% 9.3% 8.0% -46.0%Indice de Gini 37.8% 37.6% 37.3% 36.8% 36.2% 35.6% -5.5%

Ménages bénéficiairesPeriodes Total 

cumulé

Effets PNBSF

Analyse des impacts attendus du programme bourse familiale sur la pauvreté

3. Quel est l’impact de ce programme sur la pauvreté et les inégalités?....

+Activités mises en œuvre dans le cadre PNBSF

Information et communication à travers les CRD spots et débats télévisés, dépliants, …

Elaboration d’un questionnaire unifié prenant en compte l’essentiel des besoins informationnels des sectoriels;

Définition des quotas de bénéficiaires par région, département et collectivités locales

Préparation de l’enquête (formation, test, saisie, scoring pour classer les ménages selon degré de pauvreté

Ciblage communautaire avec les comités de ciblage Enregistrement des ménages ciblés par la communauté Classement et sélection des ménages bénéficiaires

suivant quotas Paiement des allocations aux ménages retenus à la

Poste, opérateur financier

+Quelques résultats en chiffres

Nombre de CRD tenus: 14

Nombre d’enquêteurs et de superviseurs: 900

Nombre d’opérateurs de saisie: 545

Nombre d’ordinateurs: 200

Nombre de réclamations reçues: 2 par voie officielle (plusieurs en cours d’exploitation venant de divers comités)

Nombre de ménages enregistrés (au 4 Janvier): 58 708

Nombre de ménages allocataires ayant effectivement reçus le premier versement: 34 550 ménages

+Problèmes rencontrés

Problèmes de communication entre acteurs et bénéficiaires du PNBSF (absence de personnel dédié, outils de communication…)

Ciblage: omissions de localités, non respect des quotas par le ciblage communautaire, absence de comités dans certaines localités

Enquête: lourdeur de l’outil de collecte, absence de certaines variables, faible qualification des enquêteurs, formation insuffisante, fiches perdues,

Saisie: problèmes de supervision de la saisie, remontée de fiches, absence de connexion internet pour certains sites

Paiement: information, identification de l’allocataire (absent de la fiche de collecte), éloignement des bureaux de poste pour certains ménages bénéficiaires

+Enjeux et défis pour la 2é phase D’abord assurer l’élargissement du programme qui

intègre les 0-5 ans et les +60 ans avec le projet d’appui de la BM

Rendre fonctionnel les comités de ciblage à tous les niveaux

Mieux organiser les opérations de collecte dans toutes ces phases (enquête, saisie, traitement…

Mettre en place un système de réclamation fonctionnel

Mettre en place le SIG avec les divers modules dont le paiement, le reporting, les indicateurs pour le suivi évaluation

+Engagement Financier Financement Etat à hauteur de 5 Milliards pour 2013

avec appui du PNUD et de l’Unicef

L’Etat du Sénégal s’est engagé à financer le PNBSF 5 milliards de FCFA pour 2013 10 milliards de FCFA pour 2014 15 milliards de FCFA pour 2015 20 milliards de FCFA pour 2016 25 milliards de FCFA pour 2017

Soit 75 milliards de FCFA sur 5 ans Appui de la BM pour 30 millions § à partir du 2é

semestre 2014 (DAP en cours d’élaboration)

Gap de financement de rechercher dans le cadre de l’élargissement de l’assiette (entre 20 et 30 milliards § suivant scénario privilégié)

+Quelques leçons apprises

le processus est valide et peut être reconduit; toutefois il y a

Des constats communs sur la nécessité de: Impliquer les communautés tout au long du processus Impliquer les associations, des services déconcentrés

et des autorités locales administratives et élus pour une meilleure acceptation du programme

Le ciblage communautaire doit être accompagné d'outils de communication adaptés

La mise en œuvre de la stratégie d’accompagnement des ménages (conditionnalitès) pour un changement de comportement

Un système de réclamation et de contrôle citoyen doit être mis en place

+Quelques leçons apprises AU NIVEAU DE LA CONCEPTION

de la disponibilité de fortes compétences en planification,

enquête, suivi évaluation…(statisticien, informaticien d’enquête, base de données, communication…)

d'une connaissance avérée des habitudes sociales des cibles

AU NIVEAU OPÉRATIONNEL

d'une implication active des populations et de tous les acteurs d'appui dans la conception du dispositif, depuis la définition des critères jusqu'au contrôle;

d'une capacité de réactivité et de procédures souples mais transparentes;

d'une documentation claire déclinée pour être accessible à tous notamment sous forme de guide et de bandes illustrés;

d'une réelle stratégie de communication interne et externe,

d'un système de suivi-évaluation participatif adéquat

+Quelques leçons apprises

AU NIVEAU INSTITUTIONNEL

du soutien des autorités politico-administratives notamment au plan financier

de l'implication de l’administration locale, des acteurs locaux et des élus: validation des critères de sélection, procédures de mise en œuvre

De l’acceptation du scoring qui est bien compris par les différents acteurs. Il crédibilise la DGPSN et assure la Transparence de l’approche

de la collaboration rapprochée des PTF et des institutions locales

+Conclusion : Activités pour 2014 Enrôlement de 75 000 nouveaux ménages dont le processus

démarre en Février

50 000 nouveaux allocataires identifiés pour la deuxième cohorte de bénéficiaires dont le démarrage est prévu pour début 2é semestre

Mise en place de la CAPSU, instrument de financement de façon soutenable, et durable des programmes de PS et de filets sociaux dont le PNBSF, la CMU et du minimum retraite avec la combinaison de la marge de manœuvre budgétaire et l’espace fiscal, l’appui des PTF, les financements innovants (taxes sur la téléphonie,…

Consolidation du registre unique des bénéficiaires

Renforcement de la coordination des politiques de PS

+Merci de votre attention