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Vue du « terrain »
La gouvernance territoriale
du système scolaire
Recteur Alain BOUVIERMembre du Haut conseil de l’éducation
Professeur émérite de l’université de Poitiers Professeur associé à l’université de Sherbrooke
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Nouveaux cadres de réflexion
Les territoires
L’État territorial
Les conséquences de la réorganisation territoriale
de l’État
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RéATE
La Réforme de
l’administration territoriale
de l’État
est en marche
Rapport parlementaire d’information
17 juillet 2010
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Quelles conséquences
sur le terrain
pour le système éducatif ?
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Plan
1. Repères historiques
2. Repères de sens
3. Sources des évolutions
4. Nouveaux enjeux
5. La gouvernance éducative territoriale
6. Perspectives pour la conduite du changement
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1Repères historiques
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La nouvelle gouvernance
éducative territoriale ne peut
s’apprécier
que sur des temps longsÀ travers des tendances lourdes
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Quatre ingrédients
Décentralisation politique
Décentralisation fonctionnelle
Déconcentration
Réforme et modernisation de l’État
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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De 1980 à 2000Fin du mythe identitaire
Effet établissement
La décentralisation « acte I »
Les compétences partagées
Les financements croisés
La création des EPLE
Réforme de l’État Circulaire Rocard
29 février 1989
Loi Jospin
Pratiques généralisées des démarches de projets
Contrats d’établissement (enseignement supérieur)
Contrats d’académies
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Les années 2000 : Une formidable accélération !
La LOLF (2001)Performances
La décentralisation « acte II »
Territorialisation (2003)(Constitution)
Expérimentations
Audits de modernisation (2004)
Loi Fillon (2005)Contrats d’objectifs (2006)
Loi Pécresse (LRU - 2007)
RGPP 1 (2007)
Gouvernance (2008)
RéATE (2009)
RGPP 2 (2010)
Décentralisation (Acte III - 2011)
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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« L’universitarisation » de la formation des enseignants Mars 1968
Colloque d’Amiens
1982Rapport De Peretti
1989Loi Jospin
2005Loi Fillon
2009-2010Mastérisation (Acte 1)
2011Lancement de l’acte 2 de la Mastérisation
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« Acte 3 » de la décentralisation
Commission AttaliCommission Balladur
Commission Copé
Travaux parlementaires en coursFortes demandes des Régions
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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L’État en région
Le Comité de l’administration régionale (CAR)8 pôles
Circulaires du Premier ministre21 octobre 2004
7 juillet 200831 décembre 2008
Décret du Premier ministre16 février 2010
Primeur au préfet de région
La disparition progressive des sous-préfets ?
Quid des Inspections académiques ?
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Pour les parlementaires, la RéATE devrait permettre
d’articuler
LOLF(Pouvoir législatif)
RGPP(Pouvoir exécutif)
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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2011
Fin de la partie régionale
Poursuite de la transformation du niveau départemental
Vers quoi ?
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2Repères de sens
Les services publics
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Différents types de services publics
• Monopole ou pas :
services fiscaux vs
téléphone
• Opérateurs publics ou
privés : police vs
transports aériens
• Service matériel ou
immatériel : eaux, vs
conseils pour l’emploi
• En amont : l’État ou le
marché : ordre public vs
GDF
• En aval, l’implication des
usagers ou pas dans la
production du service :
Santé vs électricité
• Régulation par l’ État ou
le marché : Santé vs les
transports
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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L’ éducation en France :
• Pas de monopole
• Des opérateurs
publics et privés
• En amont : l’ État
(Parlement, Gouvernement et
technostructure)
• Production d’un service
immatériel
• Implication des
usagers dans la
production du service
• Régulation hybride : par
l’ État, le marché et les
forces vives
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Le modèle français d’éducation
Valeurs
Finalités sociales
Forte régulation de l’État
Équité
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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L’équité n’est pas au rendez-vous
La massification (réussie)
à mis en évidence
que
l’organisation uniforme
génère
des inégalités croissantes
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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En termes de sciences de gestion une organisation hybride
Bureaucratique(Max Weber)
Faible préoccupations externes
Prédominance des règles formelles
(culture de la circulaire)
Acteurs interchangeables
Professionnelle
Centration sur les résultats
Attention portée aux compétences des
acteurs
Capitalisation de l’expertise
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Avec
une lourde
et
puissante
technostructure
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3Sources des évolutions
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Rapports parlementaires 2007
Nombre de semaines de cours
2008Décision du ministre
2009La « reconquête du mois de juin »
2010Commission sur les rythmes scolaires
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Recommandations du Conseil d’État
2003
Sur les fonctions publiques de métier
2009
Débuts de mise en place
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Nombreux autres rapports
La Cour de comptes
Le HCE
Rapport Pair
Rapport Thélot
Rapport Pochard
Les Inspections générales
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Sources internationales
UNESCO
OCDE (PISA, PIRLS, TIMSS)
Union européenne (Gouvernance)
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4Nouveaux enjeux
Un nouveau paradigme ?
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Une nouvelle culture émerge
Comparaisons
Régulations
Rendu de comptes
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter,
on peut comparer :
• Entre pays
• Entre académies
• Entre établissements
• Entre classes
• Entre disciplines
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Le sens des indicateurs
dépend du niveau
Exemples :
Le redoublement
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Quelles régulations pour les différentes unités ?
Classes – établissements – circonscriptions - bassins - académies
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Penser le système de régulation :
Quels indicateurs ?
Qui alimente quoi ?
À quel rythme ?
Qui à accès à quoi ?
Selon quelles procédures ?
Quelles articulations ?
Pour faire quoi ?
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Nouvelle étape
La culture du rendu de comptes
De qui ?À qui ?
Sur quoi ?Par rapport à quoi ?
Quand ?Comment ?
Pas dans la tradition de l’Éducation nationale
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Un effet de la « culture-LOLF »
– Le Ministre devant le Président de la République, le Premier ministre, le Parlement et ses commissions, les forces vives nationales
– Les DG et SG devant les commissions parlementaires
– Les recteurs devant leurs Ministres et les forces vives locales
– Les EPLE devant leurs tutelles
– Les enseignants devant… ?
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Évolutions
Gestion1980
Stocks
Management(New management public)
1990
Flux
Pilotage
Régulations2000
Acquis des élèves
Résultats
Comparaisons
Gouvernance2010
Parties prenantes
Plus-value
Performances
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5La gouvernance éducative territoriale
De quoi parlons-nous ?Quels leviers ?
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Nouveaux enjeux• Pluriannualité
• Interministériel (vraie nouveauté : rôle essentiel des préfets)
• Importance des collectivités territoriales
• Parties prenantes (en nombre croissant)
• Expérimentations (une révolution à peine entamée)
• Partenariats et concurrence
• Autonomie (un mot « valise »)
• Transparence (pas dans la culture latine)
• Sous-traitance et externalisation
• Réseaux et/ou fusionsEPLE de secteurs
École du socle
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Une externalisation croissante des apprentissages des élèves
CollectivitésAssociations
OfficinesCoaching
WebSéjours à l’étrangerStages de vacances
Fondations
Importance du registre non formel(indice composite d’apprentissage)
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Une nouvelle GRHProximité
Compétences
VAE
DIF
Métiers
Profils de postes
Recrutement
Lettres de mission
Entretiens professionnels
Mérite
Parcours professionnels
Personnalisation
Pactes de carrière
Conseillers en mobilité de carrière
Secondes carrières
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Leviers pour le secondaire
StratégiquesChef d’établissement pédagogue
Un schéma directeur des TICE
L’orientation et l’insertion
professionnelle
L’évaluation pédagogique
Le Socle commun
Les projets éducatifs locaux
L’expérimentation et l’ingénierie
pédagogique
PolitiquesGouvernance
Conseil pédagogique
Autonomie
Bilans annuels publics
Autoévaluation
Contrats
S’inspirer pour l’enseignement scolaire des principes de la LRU :
Liberté et responsabilité ?
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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La gouvernance territoriale
Se soucie
Usagers
Partenaires
Parties prenantes
Pratique
Externalisation
Mutualisations
Fusions
Se préoccupe
Résultats
Performances
Nécessite
Régulations
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7Perspectives pour la conduite du
changement
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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L’État contemporain
Moins
prescripteur
Moins
opérateur
Plus
stratège
Plus
régulateur
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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De l’égalité
des droits(Massification)
à
l’égalité
des résultats(Démocratisation)
Équité
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Grammaire de la gouvernance territoriale
Moins de hiérarchiePlus de fonctionnel
Moins de structuresPlus de réseaux
Plus de subsidiarité
AssembliersOpérateurs
Co-constructions
Transversalité
Proximité
Frontières public/privé déplacées
ComparaisonsStandards
Réactivité
Fusions
Externalisation
Contrats
Systèmes hybrides
État régulateur(Régulation des régulations)
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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État territorial
Plasticité
Plus de modèle uniqueRectorat – I.A.
UniversitésPRES
EPLE ?
EPEP ??
École du Socle
Bac-3 – Bac +3
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Ce qui est lent
la pénétration des idées
Démarches de projet : 30 ans
Évaluation : 20 ans
Contractualisation : 15 ans
Régulations : 10 ans
Performances et rendu de comptes : 5 ans
Gouvernance : 5 ans
Gouvernance territoriale
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Bon courage
Merci
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Alain Bouvier La gouvernance territoriale du système scolaire
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Bouvier A. (2007) : La gouvernance
des systèmes éducatifs, Collection
Politique d’aujourd’hui, Paris, PUF