Vins et autres boissons - L'Humanité ?· Les cahiers des charges des appellations viticoles françaises…

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<ul><li><p>Vins et autres boissons</p></li><li><p>Chiffres et repres </p><p>LUnion europenne est le principal producteur de vins dans le monde. La France, lItalie et lEspagne se disputent la place de leader sur ce march. Si la production franaise est trs disperse avec prs de 84 000 exploitants viticoles, elle fournit elle seule environ 17 % de la production mondiale. LUnion europenne1 fournit environ 60 % de la production mondiale en volume. En 2013, le trio France-Espagne-Italie a produit 47 % de la rcolte mondiale (estimations avril 2014). Avec lentre de la Croatie (1,4 million hl en 2013), les 28 pays de lUE auraient fourni, en 2013, les 2/3 de la rcolte mondiale si les chiffres sont confirms. Les trois premiers pays producteurs europens - lItalie (53,6 millions hl), lEspagne (52,6 millions hl) et la France (42,4 millions hl) - devancent largement2 les tats-Unis (22 millions hl), lArgentine (15 millions hl) et lAustralie (11 millions hl). La production franaise de vin oscille entre 43 et 50 millions dhectolitres suivant les annes (la moyenne quinquennale 2008-2012 stablit 45,5 millions dhectolitres), soit environ 17 % du vin mondial. Soulignons cependant que laugmentation des surfaces en vignes au sein de lUE a t trs encadre puisque, jusquen 2014, toute nouvelle plantation tait soumise la dtention dun droit plantation spcifique. Un nouveau dispositif bas sur des autorisations de plantation a t mis en place pour faire face lexpansion considrable des vignobles du nouveau monde , cest--dire la Nouvelle-Zlande, lAustralie ou la Chine notamment3. </p><p>O produit-on du vin en France ? </p><p>Sur la base des dclarations de rcolte 2013, le vin destin la commercialisation est produit dans 77 dpartements. Toutefois, les trois quarts de la rcolte proviennent de 11 dpartements qui sont, par ordre dimportance lHrault, la Charente-Maritime4, la Gironde, la Charente5, lAude, le Gard, la Marne, le Vaucluse, le Var, le Gers et le Maine-et-Loire. La quasi-totalit de la rcolte (98 %) est assure par les 32 dpartements produisant chacun plus de 100 000 hl. </p><p>Qui produit du vin en France ? </p><p>La filire viticole franaise se caractrise par un nombre important de producteurs. Ainsi, sur la base des donnes des dclarations de rcolte fournies la Direction gnrale des douanes et droits indirects (DGDDI, chiffres 2013), il y aurait 105 650 rcoltants commercialisant, hors rcoltants pour consommation familiale. La transformation du raisin en vin se fait dans diffrentes structures. En 2013, les caves particulires ont produit 57 % de la rcolte, les caves coopratives 37 % et les ngociants vinificateurs 6 %. Soulignons que certains ngociants ne font quacheter, assembler et/ou conditionner des vins pour les revendre, sans les avoir vinifis. On estime 1500 le nombre de coopratives et de ngociants vinificateurs. Enfin, pour complter ce panorama chiffr, on recense 650 entreprises de ngoce (hors filiales ngoce des coopratives) sur les entreprises ralisant plus de 2 millions de chiffre daffaires ; ce qui exclut les petits ngociants, notamment les viticulteurs qui prennent le statut de ngociant au sens fiscal pour complter leur activit. </p><p>1 UE-27 tats membres 2 Rcolte incluant mots et vins 3 En 2008, les nouvelles plantations se sont accrues de 240 % en Nouvelle-Zlande, 169 % en Australie et 164 % en Chine 4 Principalement pour laboration de Cognac 5 Idem </p></li><li><p>Quels vins produit-on en France ? La production pour la campagne 2013- 2014 (rcolte 2013) se rpartit de la faon suivante : </p><p> 75 % de vins avec indication gographique (IG) ; 44 % en AOP et 31 % en IGP6 18 % destins la distillation en Armagnac ou Cognac 5 % de vins sans indication gographique dont une petite partie commercialise avec mention de cpage 2 % de sous-produits de vinification ou excdents distiller </p><p> Des bassins viticoles diversifis Deux tiers des exploitations sont spcialises dans la production de vins en AOP (47 % de la production nationale). Certains bassins viticoles ne produisent quasiment que des vins dappellation : Alsace, Beaujolais, Bordelais, Bourgogne, Champagne, Savoie, Jura. Ailleurs, on trouve surtout des exploitations mixtes produisant, selon le classement des vignobles, les opportunits commerciales et limportance de la rcolte, des vins AOP (pas forcment sur toutes leurs surfaces classes en appellation), des vins IGP ou, de plus en plus, des vins dits de cpages , permettant dlargir la gamme de produits. </p><p>Enfin, certaines rgions ont surtout jou, jusqu prsent, la carte des indications gographiques protges (IGP). Cest le cas du Languedoc-Roussillon o 59 % des exploitations sont spcialises dans les vins IGP. Cette rgion reprsente, en outre, plus des trois-quarts des exploitations franaises bnficiant dune IGP. </p><p> Lien utile : </p><p>Le site de FranceAgrimer : Chiffres de la filire viti-vinicole </p><p>6 AOP : appellation dorigine protge IGP : indication gographique protge </p><p>QueboiventlesFranais?</p><p>Les10varitsderaisinslesplusdemandessont,parordredcroissant:lemerlot,lecabernetsauvignon,lesmulticpages,lesauvignon,lechardonnay,lemuscat,legrenache,lepinotnoir,lecinsault,lasyrah.</p></li><li><p>Les cahiers des charges des appellations viticoles franaises </p><p>La reconnaissance en appellation dorigine protge (AOP) ou en indication gographique protge (IGP) passe par la rdaction de cahiers des charges qui assurent un haut niveau de protection des appellations concernes. </p><p>Une nouvelle segmentation du march du vin plus lisible pour le consommateur : AOP et IGP Au niveau de lUnion europenne, la rforme de lOrganisation commune des marchs (OCM) Vin de 2007 a simplifi un systme complexe devenu peu lisible pour le consommateur. </p><p> LIGP se substitue aux vins de table avec indication gographique (en France : les vins de pays). Facilement identifiable par le consommateur, elle certifie le lien troit entre un vin et sa zone gographique de production. </p><p> LAOP reprend le concept franais bien identifi des vins dappellations contrles (AOC) et atteste, au-del du lien au terroir, les caractristiques particulires des vins et le savoir-faire des vignerons qui le produisent. </p><p>En dehors de ces indications gographiques, les normes de production et dtiquetage des vins ont t libres pour permettre ces produits de reconqurir le linaire des vins de cpage domin par les vins du Nouveau Monde . La Commission europenne a ainsi introduit une vritable rvolution en largissant le choix des varits de raisins utilises et en autorisant ltiquetage du millsime et du cpage. Au niveau national, la simplification de loffre sest traduite par une diminution du nombre des indications gographiques. Sous le pilotage de lINAO, les 150 anciens vins de pays ont t regroups pour donner naissance 75 IGP tandis que les 357 nouvelles AOP remplacent plus de 400 AOC. Une meilleure protection des AOC et des IGP contre la contrefaon Pour viter lutilisation abusive de leur notorit, la Commission a mis en place une protection des dnominations des AOP et des IGP inspire de celle sur la protection de la proprit industrielle et commerciale. Au cur du dispositif de protection des appellations, les cahiers des charges labors par les groupements de producteurs qui font la demande dune reconnaissance en AOP ou en IGP, permettent de vrifier que le produit respecte bien les conditions de production fixes. Le renforcement des 432 cahiers des charges des AOC et des IGP viticoles franaises Une mobilisation exceptionnelle de lensemble des acteurs publics et privs a permis en 2010 et 2011 dinstruire, sous lgide de lINAO, plus de 430 dossiers de demandes de reconnaissance en AOP (357) et IGP (75). </p><p>Le rglement OCM unique de 20077 prvoyait en effet la transmission par les tats-membres la Commission europenne dun cahier des charges et de la dcision nationale dapprobation (dcret ou arrt) imprativement avant le 31 dcembre 2011. La DGCCRF, au titre du contrle des dispositions communautaires et en tant que cosignataire des textes homologuant les cahiers des charges, a examin plus prcisment les dispositions qu'ils contiennent. La DGCCRF a ainsi veill au respect des rglementations europennes et nationales qui protgent les consommateurs contre les risques sanitaires et de tromperie. Concernant la restriction de certaines oprations dlaboration et de conditionnement des vins leurs rgions de production, la DGCCRF sest attache la prvention de pratiques anticoncurrentielles ainsi qu une bonne conciliation de ces rgles avec les restrictions apportes en vue de prserver la qualit des vins. La collaboration troite entre administrations et professionnels, sous lgide de lINAO, a permis, sur de nombreux points, damliorer le contenu de ces documents et den renforcer la scurit juridique au regard du droit communautaire et du droit national. Les demandes de reconnaissance sont examines par la Commission europenne qui doit se prononcer au plus tard le 31 dcembre 2014. La nouvelle OCM propose dsormais deux signes de reconnaissance de qualit : lIGP (Indication Gographique Protge) ou lAOP (Appellation dOrigine Protge). Par dfaut, les anciens vins de table correspondent, quant eux, aux vins dits sans IG ou VSIG.</p><p>7 Le rglement (CE) n 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune dans le secteur agricole et dispositions spcifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (rglement OCM unique). </p></li><li><p>Les produits vinicoles aromatiss </p><p>Procd trs ancien, laromatisation des produits vinicoles dispose depuis 1991 dun cadre juridique europen, aujourdhui en cours dactualisation. La DGCCRF vrifie le respect des rgles dtiquetage, les conditions demploi des additifs et la loyaut de la concurrence. </p><p>Dans lantiquit, les Grecs et les Romains aromatisaient le vin en ajoutant des pices, des aromates ou de leau de mer pour amliorer la qualit et lutter contre loxydation, les proprits de conservation du soufre ntant pas encore connues. En 1700, la production des boissons sindustrialise. En 1800, le vermouth, apritif de Cour la maison de Savoie, devient une spcialit connue dans le monde entier. Aprs la dcouverte de lAmrique et de lAsie, dautres herbes et aromates ont commenc tre utiliss. De nos jours, les producteurs (y compris locaux et artisanaux) utilisent des substances amres ou aromatiques selon leurs recettes propres. Ces produits sont diffrents des vins de liqueur (labors partir de mots de raisins muts lalcool, comme le Pineau des Charentes). Ils se distinguent aussi des vins doux naturels (VDN), vins de liqueur bnficiant dune appellation dorigine protge et soumis des conditions de production plus contraignantes (ex : le Banyuls). </p><p>Le cadre juridique </p><p>Depuis 1991, un rglement europen fixe les rgles de protection du consommateur (tiquetage et loyaut de linformation) et les procds dlaboration des produits vinicoles aromatiss. Ce texte dfinit trois catgories de produits : les vins aromatiss ou apritifs base de vin (ABV) composs </p><p>dune base vinique dau moins 75 % et dont le titre alcoomtrique volumique total doit tre gal ou suprieur 17,5 % vol. Il sagit essentiellement de vermouths. les boissons aromatises base de vin (BABV) comportant au </p><p>moins 50 % de vin et dont le titre alcoomtrique volumique acquis doit tre compris entre 7 et 14,5 % vol. Dans ces boissons, figure notamment la sangria. les cocktails aromatiss de produits vitivinicoles constitus dau </p><p>moins 50 % de vin et/ou de mots et possdant un titre alcoomtrique volumique acquis infrieur 7 % vol. Ces trois catgories comportent toutes : une base vinique (vin et/ou mots de raisins) et une aromatisation (substances et prparations aromatisantes, pices, herbes aromatiques ou denres alimentaires sapides). Bien que ce rglement ait montr son efficacit, il est apparu ncessaire de lactualiser en tenant compte des mthodes de production traditionnelles et de linnovation technologique. Un nouveau rglement europen (le rglement (UE) n 251/2014), auquel la DGCCRF a contribu en qualit de porte-parole de la France, a t adopt le 26 fvrier 2014. </p><p>Ces nouvelles dispositions, applicables compter du 28 mars 2015, doivent contribuer assurer un niveau lev de protection des consommateurs, tout en concourant la transparence des marchs et la loyaut de la concurrence. Ce rglement devrait galement permettre de garantir une meilleure qualit des produits bnficiant dune indication gographique (IG). Les agents de la DGCCRF assurent une surveillance permanente du march dans ce secteur et apportent aux oprateurs leur expertise en matire de rglementation : tiquetage, dnomination, emploi dadditifs, respect des rgles de concurrence. </p><p>LAUTHENTIFICATION DES CIDRES </p><p>Plusieurs textes rglementaires fixent le cadre juridique affrent la prsence du gaz carbonique (dioxyde de carbone/CO2) dans les cidres. Ainsi, la gazification exogne technique permettant la mise en vente plus rapide des produits est interdite dans llaboration des cidres bnficiant dune AOP, ou revendiquant dans leur tiquetage la mention effervescence naturelle . </p><p>Le laboratoire de Bordeaux a mis au point une mthode simple et rapide permettant de contrler de faon systmatique lauthenticit des bulles prsentes dans le cidre. Ce travail est laboutissement de trois annes de dveloppement et a conduit constituer des banques de donnes. </p><p>La majorit des chantillons contrls est conforme. Quelques valeurs sont parfois hors de la limite dincertitude, rvlant une gazification de certains cidres par du CO2 exogne. </p><p>Cette technique dauthentification des cidres par le gaz carbonique pourrait tre tendue aux vins mousseux et aux eaux gazeuses embouteilles. </p></li><li><p>Les boissons spiritueuses </p><p>Figurant dans le groupe de tte des denres alimentaires produites en France et exportes, les boissons spiritueuses font lobjet de contrles rguliers par les agents de la DGCCRF. Leur rglementation au niveau communautaire volue. </p><p>Les boissons spiritueuses sont obtenues soit directement par distillation de produits ferments naturellement, soit par macration de vgtaux dans de lalcool thylique1 ou des distillats2 dorigine agricole. On peut aussi les fabriquer en ajoutant lalcool thylique ou aux distillats, des armes, des sucres, certains produits dulcorants ou dautres produits agricoles. Enfin, ces boissons peuvent tre mlanges dautres boissons, spiritueuses ou non. Le titre alcoomtrique minimum des spiritueux est de 15 % vol, ce qui correspond principalement aux eaux-de-vie (whisky et vodka), aux apritifs aniss et aux liqueurs. </p><p>Spcificits rglementaires </p><p>Le rglement (CE) n 110/2008 du 15 janvier 2008 fixe la dfinition, la dsignation, la prsentation, l'tiquetage et la protection des indications gographiques des boissons spiritueuses. </p><p>Mais ces produits industriels ont aussi leurs rgles propres, notamment en matire de protection des indications gographiques, comme le Cognac ou lArmagnac. </p><p>En outre, il nest pas obligatoire de faire figurer la liste des ingrdients sur ltiquetage des boissons spiritueuses. </p><p>Lvolution communautaire du cadre rglementaire </p><p>Ce dispositif rglementaire devait tre actualis et complt, la fois pour encadrer les rgles dtiquetage en cas...</p></li></ul>

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