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VILLE DE NOUMEA

SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil Municipal N° CCM/FJ/AH/2014/290

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 JUIN 2014 à 18 H

I - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DE LA COHESION SOCIALE, DE LA SOLIDARITE ET DU HANDICAP DU LUNDI 2 JUIN 2014 :

Note explicative de synthèse n° 2014/19 relative au versement d'une subvention à l'association «Maison de l'Habitat» pour l'année 2014 (M. 20141636)

II - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU LUNDI 2 JUIN 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/20 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2014 (dél. 20141637)

Le conseil municipal a autorisé, conformément aux dispositions de l'article 9 de ses statuts, le versement d'une subvention de 3.789.580 F/CFP à l'association «Maison de l'Habitat» au titre de la participation annuelle 2014 des membres actifs.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 1.500.000 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations sportives suivants :

ASPTT NOUMEA GLISSE Aide financière pour l'organisation de la finale de la coupe du monde de windsurf en novembre 2014 400 000 F

COMITE REGIONAL DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE Aide financière pour l'organisation des championnats du monde jeune d'escalade du 20 au 24 septembre 2014 400 000 F

LIGUE DE RUGBY DE NOUVELLE-CALEDONIE Aide financière pour l'organisation d'un tournoi de rugby à VII des moins de 16 ans à Taupo en avril 2014 200 000 F

•1.

2

CERCLE NAUTIQUE CALEDONIEN Aide pour l'organisation du Trophée des Jeunes Marins prévu en juillet et août 2014 200 000 F

CERCLE NAUTIQUE CALEDONIEN Aide pour l'organisation de la eine Groupama Race à partir du 19 octobre 2014 200 000 F

ASPTT NOUMEA GLISSE Aide financière pour l'organisation de deux manifestations : - la Xtra Pro Cup les 14 et 15 mars 2014 100 000 F - la Beach Fa Race le 6 juillet 2014

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnés.

III - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU LUNDI 2 JUIN 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/21 relative à des conventions de formation avec l'Institut de Formation de l'Administration Publique dans le cadre du plan de formation 2014 des élus de la Ville de Nouméa (da 2014/638)

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec l'Institut de Formation de l'Administration Publique, des conventions de formation des élus pour l'année 2014 dans les domaines suivants :

INTITULE DE LA FORMATION OBJECTIFS

L'organisation institutionnelle La mairie et son environnement institutionnel : - Présentation des rôles et compétences de l'ensemble des

institutions et interrelations avec la mairie - Le fonctionnement de la mairie et du conseil municipal

L'action élective Etre élu aujourd'hui, statut, responsabilité, rôle, positionnement :

- Le statut de l'élu municipal et son champ d'intervention - Les droits et garanties des élus - La responsabilité de l'élu

. - Le rôle de l'élu municipal - Les pouvoirs du maire

L'action administrative Comprendre les outils à la disposition de l'élu, l'administration municipale, sa finalité et son action :

- L'organisation et la structure de la Fonction publique en Nouvelle-Calédonie

- L'action administrative et sa finalité - Le service public - Les actes de l'administration - Le contrôle de l'action administrative

Les finances publiques Comprendre les finances publiques et le budget de de la commune :

- Les grands principes budgétaires - Qu'est-ce qu'un budget ? - Les documents budgétaires - Les mécanismes institutionnels

La communication

la posture de l'élu

Comprendre les mécanismes et les enjeux de la communication dans notre société, parler pour être entendu :

- les bases de toute communication : comprendre les enjeux de toute communication : ti Les principes de toute communication : Information et communication LI Le fonctionnement d'une ''bonne" communication 9 Vaincre les obstacles et éviter les dérives de sens

- la communication orale : parler pour être entendu E Les critères de qualité d'une "bonne" communication orale

L La prise de parole et le processus relationnel 111 Les freins et les facteurs d'amélioration

LI Le langage verbal et non verbal Les techniques d'impact

Comprendre ce que l'on représente en tant qu'élu - Qu'est-ce qu'une posture ? - Que signifie avoir une posture politique ?

Quelle posture adoptée selon le public ? Li la relation ELU/Citoyen Li la relation ELU/Institutions LI la relation ELU/ services LI la relation ELU/élus

5

Ces modules pourront être complétés par un programme spécifique de formation pluriannuel et proposé en opportunité à l'issu d'un recensement exhaustif des besoins de la nouvelle équipe municipale. Les modules proposés devront alors répondre aux besoins en intégrant : des besoins précis recensés, des événements conjoncturels ou sujets d'actualité comme notamment les transferts de compétences, le développement durable, ainsi que les fondamentaux de l'action publique communale tels que le management des politiques publiques, le contrôle de gestion et les marchés publics, les politiques municipales, la domanialité, les modes de gestion des services publics, etc.

Le conseil municipal a autorisé la Députée-Maire à signer une transaction portant indemnisation de l'ayant-droit de Madame Martine KIRCHER LE GARREC pour un montant total de 30.000.000 F/CFP correspondant au montant des dommages subis par l'intéressée.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec Madame Soa DERAMANE une convention de transaction pour le règlement amiable du litige qui l'oppose à la Ville dans le cadre d'un contrat de travail.

Le conseil municipal a autorisé la création, au sein du Cabinet du Maire, d'un poste de Directeur de Cabinet. En contrepartie, l'un des postes de chargé de mission est supprimé.

L'effectif du Cabinet du Maire est fixé à 7 postes budgétaires permanents :

- 2 postes d'attachés principaux - 3 postes d'attachés - 2 postes de rédacteurs

L'emploi de Directeur de Cabinet est assimilé à un niveau de Secrétaire Général. A ce titre, il est rattaché à la grille A de rémunération de la délibération n° 234 du 13 décembre 2006 relative à certains emplois administratifs de direction des collectivités de Nouvelle-Calédonie et dispose de l'indemnité hiérarchique correspondante en référence à l'article 3.1 de la délibération n° 2011/712 modifiant le régime indemnitaire de la Ville.

Note explicative de synthèse n° 2014/22 relative à un protocole transactionnel portant indemnisation de Payant-droit de Madame KIRCHER LE GARREC (dé!. 2014/639)

Note explicative de synthèse n° 2014/23 relative à une convention de transaction avec Madame Soa DERAMANE pour le règlement amiable d'un litige avec la Ville (dé!. 2014/640)

Note explicative de synthèse n° 2014/24 relative à la création d'un poste de directeur au sein du cabinet du Maire de la Ville de Nouméa (dé!. 2014/641)

./.

6

Note explicative de synthèse n° 2014/25 relative au règlement de sinistres non pris en charge par l'assurance de la Ville de Nouméa (dél. 2014/642) (dél. 2014/643)

IV - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES DU JEUDI 5 JUIN 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/26 relative au compte administratif du budget principal du Maire pour l'exercice 2013 et compte de gestion du Trésorier de la province Sud (dél. 2014/644)

Le conseil municipal a autorisé le paiement d'une franchise de 100.000 F/CFP à ALLIANZ DELEGATION pour le règlement du sinistre de Madame Dominique APICELLA survenu le 7 novembre 2012.

Le conseil municipal a autorisé le paiement d'une franchise de 100.000 F/ CFP à Monsieur José SOLIA pour le règlement du sinistre survenu le 24 septembre 2012.

Le conseil municipal a arrêté le compte de gestion du budget principal du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2013 comme suit :

Résultat à la clôture de

l'exercice 2012

Part affectée à l'investissement

sur l'exercice 2013

Résultat de l'exercice 2013

Résultat de clôture de

Pexercice 2013

I - Budget principal :

Investissement -1 571 660 271 0 -988 149 599 -2 559 809 870 Fonctionnement 2 857 290 052 2 569 941 997 4 387 453 798 4 674 801 853

TOTAL I 1 285 629 781 2 569 941 997 3 399 304 199 2 114 991 983

Le conseil municipal a arrêté le compte administratif du budget principal du Maire de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 comme suit :

7

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL DES SECTIONS

DEPENSES OU DEFICIT

RECETTES OU EXCEDENT

DEPENSES OU DEFICIT


DEPENSES OU DEFICIT


Prévisions

Réalisations

20 060 431 572

16 274 005 587

20 060 431 57210

20 661 459 385

budgétaires 655 560 842

7 094 144 874

10 655 560 842

6 105 995 275

30 715 992 414

23 368 150 461

30 715 992 414

26 767 454 660

I — Résultat de l'exercice 4 387 453 798 988 149 599 3 399 304 199

Il — Résultats antérieurs reportés

287 348 055 1 571 660 271 0 1 571 660 271 287 348 055

III — Résultat de clôture (I +Il)

4 674 801 853 2 559 809 870 0 0 2 114 991 983

Restes à réaliser

225 559 116 1 409 279 075 67 031 293 1 634 838 191 67 031 293

IV- Solde des restes à réaliser

225 559 116 0 1 342 247 782 0 1 567 806 898 0

V — Résultat global de l'exercice (Ill + IV)

0 4 449 242 737 3 902 057 652 0 0 547 185 085

Le conseil municipal a adopté le compte administratif du budget principal du Maire de la Ville de Nouméa en conformité avec le compte du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2013.

Note explicative de synthèse n° 2014/27 relative au

Le conseil municipal a arrêté le compte de gestion du budget annexe de la gestion des compte administratif du budget annexe de la gestion

déchets ménagers du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2013 comme suit :

des déchets ménagers pour l'exercice 2013 (déI. 2014/645)

./

Résultat à la clôture de

l'exercice 2012

Part affectée à l'investissement

sur l'exercice 2013


Résultat de clôture de

l'exercice 2013

I - Budget annexe

Investissement 0 0 -59 649 693 -59 649 693 Exploitation 0 0 5 809 005 5 809 005

TOTAL I 0 0 -53 840 688 -53 840 688

Le conseil municipal a arrêté le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers du Maire de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 comme suit :

LIBELLE


DEPENSES OU DEFICIT


DEPENSES OU DEFICIT


DEPENSES OU DEFICIT


Prévisions budgétaires

Réalisations

1 573 293 000

1 541 451 677

1 573 293 000

1 547 260 682

193 100 000

112 549 209

193 100 000

52 899 516

1 766 393 000

25 563 914 500

1 766 393 000

28 901 499 610

I - Résultat de l'exercice 5 809 005 59 649 693 53 840 688

Il - Résultats antérieurs reportés

- - - - - -

Ill - Résultat de clôture (I +1I)

5 809 005 59 649 693 53 840 688

Restes à réaliser 5 097 171 75 613 906 80 711 077

IV - Solde des restes à réaliser

5 097 171 75 613 906 80 711 077

V - Résultat global de l'exercice (Ill + IV)

711 834 135 263 599 134 551 765

9

Le conseil municipal a adopté le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers du Maire de la Ville de Nouméa en conformité avec le compte du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2013.

Note explicative de synthèse n° 2014/28 relative au compte administratif du budget annexe de la distribution de l'eau potable pour l'exercice 2013 (dél. 20141646)

Le conseil municipal a arrêté le compte de gestion du budget annexe de la distribution de l'eau potable du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2013 comme suit :

Résultat à la clôture de l'exercice 2012

Part affectée à . l'investissement sur

l'exercice 2013


Résultat de clôture de l'exercice 2013

L — Budget annexe :

Investissement 0 0 -39 192 935 -39 192 935

Exploitation 0 0 106 783 190 106 783 190

TOTAL I 0 0 67 690 255 67 590 255

Le conseil municipal a arrêté le compte administratif du budget annexe de la distribution de l'eau potable du Maire de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 comme suit :

•/

10

LIBELLE


DEPENSES OU DEFICIT


DEPENSES OU DEFICIT


DEPENSES OU DEFICIT



Réalisations

185 060 000

73 900 401

185 060 000

180 683 591

98 400 000

55 488 278

98 400 000

16 295 343

283 460 000

129 388 679

283 460 000

196 978 934

I— Résultat de l'exercice 106 783 190 39 192 935 67 590 255

Il — Résultats antérieurs reportés

- - _ - -

III — Résultat de clôture (I +II)

106 783 190 39 192 935 67 590 255

Restes à réaliser 1 424 489 13 099 786 14 524 275 0

IV - Solde des restes à réaliser 1 424 489 13 099 786 14 524 275

V — Résultat global de l'exercice (III ÷ IV)

105 358 701 52 292 721 53 065 980

Le conseil municipal a adopté le compte administratif du budget annexe de la distribution de l'eau potable du Maire de la Ville de Nouméa en conformité avec le compte du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2013.

Note explicative de synthèse n° 2014/29 relative au compte administratif du budget annexe de la gestion de l'assainissement et des stations d'épuration pour l'exercice 2013 (dél. 2014/647)

Le conseil municipal a arrêté le compte de gestion du budget annexe de la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2013 comme suit :

11

Résultat à la clôture de l'exercice 2012

Part affectée à l'Investissement sur

l'exercice 2013


Résultat de clôture de l'exercice 2013

I — Budget annexe:

Investissement 0 0 -210 841 899 -210 841 899

Exploitation 0 0 135 373 243 135 373 243

TOTAL l 0 0 -76 468 656 -75 468 656

Le conseil municipal a arrêté le compte administratif du budget annexe de la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration du Maire de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2013 comme suit :

LIBELLE


DEPENSES OU DEFICIT


DEPENSES OU DEFICIT


DEPENSES OU DEFICIT



Réalisations

203 900 000

79 365 727

203 900 000

214 738 970

414 000 000

333 008 747

414 000 000

122 166 848

617 900 000

412 374 474

617 900 000

336 905 818

I — Résultat de l'exercice 135 373 243 210 841 899 75 468 656

Il — Résultats antérieurs reportés III — Résultat de

clôture (I +II)

136 373 243 210 841 899 75 468 666

Restes à réaliser 392 098 54 812 246 15 333 510 55 204 344 15 333 510

IV - Solde des restes à réaliser 392 098 39 478 736 39 870 834

V — Résultat global de l'exercice (III + IV)

134 981 145 250 320 635 115 339 490

12

Note explicative de synthèse n° 2014/30 relative à l'indemnité de conseil allouée au Trésorier de la province sud (dél. 2014/648)

Note explicative de synthèse n° 2014/31 relative à la prise en charge d'une dépense exceptionnelle (dél. 2014/649)

Le conseil municipal a adopté le compte administratif du budget annexe de la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration du Maire de la Ville de Nouméa en conformité avec le compte du Trésorier de la province Sud pour l'exercice 2013.

Le conseil municipal a accordé, pour la période du mandat du nouveau conseil municipal, une indemnité de conseil à Monsieur Philippe PLUY, Trésorier titulaire de la province sud. Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers exercices budgétaires, selon le barème fixé à l'article 4 modifié de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 susvisé :

• Sur les 909.091 premiers francs CFP à raison de 3 p. 1000; • Sur les 2.727.273 francs CFP suivants à raison de 2 p. 1000; • Sur les 3.636.364 francs CFP suivants à raison de 1,50 p. 1000; • Sur les 7.272.727 francs CFP suivants à raison de 1 p. 1000; • Sur les 12.727.273 francs CFP suivants à raison de 0,75 p. 1000; • Sur les 18.181.818 francs CFP suivants à raison de 0,50 p. 1000; • Sur les 27.272.727 francs CFP suivants à raison de 0,25 p. 1000; • Sur toutes les sommes excédant 72.727.273 francs CFP 0,10 p. 1000.

Cette indemnité est affectée du coefficient de majoration applicable en Nouvelle-Calédonie et ne peut être supérieure au traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150 au 31 décembre de l'exercice clos.

Le conseil municipal a abrogé les dispositions de la délibération du conseil municipal n° 2012/878 du 7 août 2012 allouant au Trésorier de la province sud une indemnité de conseil.

Le conseil municipal a autorisé, à titre exceptionnel, la prise en charge des frais engagés par le brigadier-chef principal Jacques BAUDIS pour le remplacement d'une paire de lunettes de vue pour un montant de 24.069 F/ CFP.

./

V - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION CONJOINTE DU BUDGET ET DES FINANCES /DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L1NTERCOMMUNALITE DU JEUDI 5 JUIN 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/32 relative à l'abrogation de la délibération du conseil municipal n° 2010/512 du 18 mai 2010 fixant le taux de la taxe communale d'aménagement (dé!. 20141650)

Note explicative de synthèse n° 2014/33 relative à une convention pour la participation financière de la Ville à des travaux d'assainissement rue Stéphane DE SAINT-QUENTIN à Normandie (dé!. 2014/651)

Note explicative de synthèse n° 2014/34 relative à un avenant n° 6 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2011-2015 portant redéploiement de crédits de l'opération de la fiche II-5-2 «Mise en place de navettes maritimes» vers la fiche II-5-1 «Réalisation d'un transport en commun en site propre» (dél. 2014/652)

13

Le conseil municipal a abrogé, à compter du 1°" jour du mois qui suit l'adoption de la présente délibération, les dispositions de la délibération du conseil municipal n° 2010/512 du 18 mai 2010 fixant le taux de la taxe communale d'aménagement.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer une convention avec la SARL ICALINOWSKI PROMOTION pour le versement par la Ville d'une participation financière de 2.478.853 F/ CFP destinée à la réalisation de travaux d'assainissement rue Stéphane de Saint-Quentin à Normandie.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec l'Etat, la province Sud, les communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta, l'avenant n° 6 au Contrat d'Agglomération du Grand Nouméa 2011-2015.

VI - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DU BUDGET ET DES FINANCES /DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE L'INTERCOMMUNALITE / DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU JEUDI 5 JUIN 2014:

14

Note explicative de synthèse n° 2014/35 relative au plan de financement d'une opération d'assainissement dans le cadre du Contrat d'Agglomération 2011-2015 - volet d'agglomération - Ville de Nouméa et à la sollicitation d'une subvention auprès de l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques (ONEMA) (dél. 2014/653)

Le conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel d'une opération d'assainissement dans le cadre du Contrat d'Agglomération 2011-2015 - volet d'agglomération - Ville de Nouméa et la sollicitation d'une subvention auprès de l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques (ONEMA) :

OPERATION

TOTAL TRANCHE 2014

PART ONEMA 45 °A

PART COMMUNE

30 %

PART PROVINCE

25 % III-3-4 Raccordement des quartiers de Portes de Fer, 205.000.000 92.250.000 61.500.000 51.250.000 Aérodrome et (1.717.900€) (773.055 €) (515.370€) (429.475€) Magenta sur la nouvelle station d'épuration de Baie Sainte Marie

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à solliciter une subvention de 92.250.000 F/ CFP auprès de l'Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques (ONEMA).

VII - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE LINTERCOMMUNALITE / DE L"ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DU JEUDI 5 JUIN 2014:

15

Note explicative de synthèse n° 2014/36 relative à l'avenant n° 2 au marché de travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Tindu-Karnéré (dél. 2014/654)

Note explicative de synthèse n° 2014/37 relative à une convention financière avec l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) pour le renouvellement des réseaux d'eaux usées et des postes de refoulement du quartier de Tindu-Kaméré dans le cadre du contrat d'agglomération 2011-2015 (dél. 2014/655)

Note explicative de synthèse n° 2014/38 relative à l'avenant n°1 à la convention financière avec l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) pour l'attribution d'un complément financier destiné à l'amélioration du système d'assainissement de Tindu-Karnéré dans le cadre du contrat d'agglomération 2011-2015 (dé!. 2014/656)

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec le groupement d'entreprises COFELY SOCOMETRA / EPUREAU, l'avenant n° 2 au marché de travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Tindu-Karnéré.

L'avenant a pour objet de porter le montant total du marché à 159.120.317 F/CFP rrc et les délais contractuels pour la phase travaux 2B à 52 semaines.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (0.N.E.M.A.) une convention financière pour l'attribution d'une aide d'un montant de 136.710.000 F/CFP (soit 1.145.630 €) destinée au financement du renouvellement des réseaux d'eaux usées et des postes de refoulement du quartier de Tindu-Karnéré dans le cadre du Contrat d'Agglomération 2011-2015.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (0.N.E.M.A.) un avenant n° 1 à la convention financière pour l'attribution d'un complément financier de 59.850.000 F/CFP (soit 501.543 €) destiné au financement de l'amélioration du système d'assainissement de Tindu-Kaméré dans le cadre du Contrat d'Agglomération 2011-2015.

VIII - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE L'URBANISME, DES TRANSPORTS ET DE LINTERCOMMUNALITE DU JEUDI 5 JUIN 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/41 relative au versement d'une subvention au GIE SERAIL pour l'année 2014 et signature de la convention de partenariat correspondante (dé!. 2014/657)

Note explicative de synthèse n° 2014/42 relative au classement de droit dans le domaine public de 2 parcelles communales et dans le domaine privé d'une autre parcelle sises section Val Plaisance (dé!. 2014/658)

Note explicative de synthèse n° 2014/43 relative à des marchés de clientèle pour la surveillance, la collecte et l'entretien du parking en enclos de l'îlot Banian (dé!. 2014/659)

Le conseil municipal a autorisé le versement au GIE SERAIL d'une subvention d'un montant global de 5.000.000 F/CFP au titre de l'année 2014.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer une convention de partenariat définissant les conditions selon lesquelles la Ville de Nouméa confie au GIE SERAIL la poursuite des missions qui lui sont attribuées pour l'exercice 2014.

Le conseil municipal a autorisé le classement de droit dans le domaine public communal, des biens ci-après désignés :

- une parcelle d'une superficie de 22 ares 71 centiares provenant du lot n° 2PIE (NIC : 446210-3784) ; - une parcelle d'une superficie de 1 hectare 45 ares 66 centiares formée des lots n°. 2PIE (NIC : 649532-0187, 649532-1185), ainsi que d'une partie du lot n° 2 pie (NIC 446210-3784),

Telles 1le:1èÏDace11es. sont designees - emmuge. au. s.plan

Le conseil municipal a autorisé le classement de droit dans le domaine privé de la Commune, d'une partie du lot n° 2PIE (NIC : 446210-3784) d'une superficie de 18 ares 18 centiares,

Tellé:gtie?la::pareno séstué sjgnee : en ygrt, ani: plan j.p.int.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer un ou des marchés de clientèle à intervenir avec le ou les soumissionnaires qui auront été retenus par la Commission d'Appel d'Offres pour la surveillance, la collecte et l'entretien du parking en enclos de l'îlot Banian pour chacun des lots suivants :

16

17

Note explicative de synthèse n° 2014/44 relative à l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux d'aménagement des abords de l'avenue du Général de Gaulle (dél. 2014/660)

- lot n° 1 : surveillance du parking, accueil du public (renseignements, gestion du fiduciaire et des chargements de cartes Banian et PayOne) en journée la semaine et le samedi matin, et collecte des fonds ;

lot n° 2 : entretien du matériel de gestion du parking regroupant les maintenances préventives et correctives (hors éclairage public, cette prestation étant gérée dans le cadre du marché d'entretien conclu avec la société EEC).

Le montant prévisionnel est estimé à 37.500.000 F/CFP réparti comme suit :

- Pour le lot 1: 19.200.000 F/CFP - Pour le lot 2 : 18.300.000 F/CFP

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 98 218 2013 T 067 conclu avec l'entreprise AUTIERO SARL relatif aux travaux d'aménagement des abords de l'avenue du Général de Gaulle.

L'avenant a pour objet de porter le montant total du marché à 87.125.593 XPF T'FC.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 7.200.000 F/ CEP sur le chapitre 65 «Charges de gestion courante», pour être versé au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour le dispositif de veille éducative dans les collèges pour l'année 2014.

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer avec les partenaires du Contrat Local de Sécurité et du Contrat d'Agglomération une convention fixant les modalités d'attribution de ladite participation et les engagements réciproques des parties.

IX - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS / DE LA PREVENTION ET SECURITE DU MERCREDI 11 JUIN 2014 :

Note explicative de synthèse n° 2014/45 relative au versement d'une participation au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour le dispositif de prévention de la déscolarisation dans les collèges de Nouméa pour l'année 2014 (dél. 2014/661)

•/.

X - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS DU MERCREDI 11 JUIN 2014 :

18

Note explicative de synthèse n° 2014/46 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2014 (dél. 20141662)

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 3.156.290 F/CFP sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux organismes, groupements et associations suivants :

COOPERATIVE DE L'ECOLE LES ŒILLETS Aide au déplacement de deux classes de section des petits à la Ferme de Nassandou le 25 avril 2014 dans le cadre d'une visite pédagogique 55.000 F

COOPERATIVE DE L'ECOLE ALBERT PERRAUD Aide à l'acquisition de meubles de rangement dans le cadre du projet de rénovation de la bibliothèque de l'école sur une durée de 2 ans 149,860 F

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE JEAN MERMOUD Aide à l'achat d'une toile ombrière destinée à la cour des classes de maternelle 190.080 F

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ADRIENNE LOMONT Aide à l'achat de matériel de motricité

250.000 F

COOPERATIVE DE L'ECOLE CHRISTINE BOLETTI Aide à l'achat de matériel de motricité 250.000 F

COOPERATIVE DE L'ECOLE FREDERIC SURLEAU Aide à l'achat de matériel de motricité 141.360 F

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE GUY CHAMPMOREAU Aide à l'achat d'ouvrages afin d'équiper la bibliothèque de l'école

99.990 F

19

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE ELOI FRANC Aide à l'achat d'une toile ombrière couvrant l'aire de jeux des classes de maternelle

LYCEE JULES GARNIER Aide au financement de différents projets pour l'année 2014 notamment pour l'organisation de la semaine Science Académie à Nouméa en avril et la participation à la fête de la Science à Paris en juin

OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE Aide au financement de l'opération «Embellissons nos écoles 2014»

UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Aide au financement de divers prix récompensant les étudiants les plus brillants et méritants lors d'une cérémonie ayant lieu le 24 avril 2014

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LES HIBISCUS Aide au financement de nouveaux jeux de cour

COOPERATIVE DE L'ECOLE MATHILDE BROQUET Aide au financement de nouveaux jeux de cour dans le cadre d'un projet sur une durée de 2 ans

COOPERATIVE DE L'ECOLE YVONNE DUPONT Aide au financement du projet' équitation au Poney Club de l'étrier en faveur de 24 élèves de la classe de CM lb ; activité sportive générant des frais liés aux transports et aux séances

COOPERATIVE DE L'ECOLE MICHEL AMIOT Aide à l'acquisition de nouveaux albums de littérature de jeunesse en faveur des élèves du cycle 1 afin d'équiper la bibliothèque de l'école

COLLEGE DE MAGENTA Aide au financement de l'accueil des élèves de CM2 de différentes écoles au sein de l'établissement en novembre 2014 ; ces élèves suivront les cours grâce au pilotage des élèves de 6ème et déjeuneront à la cantine

200.000 F

100.000 F

400E 000 F

60.000 F

200.000 F

200.000 F

80.000 F

100.000 F

100.000 F

20

COLLEGE JEAN MARIOTTI Aide au déplacement de 28 élèves de différentes classes de 5 Ine à Taupo du 23 octobre au 1e, novembre 2014 dans le cadre d'un échange culturel, linguistique et pédagogique avec l'école «Taupo Intermediate School»

COLLEGE DE NORMANDIE Aide au déplacement de 30 élèves de la section européenne 4ème et 3ème en Nouvelle-Zélande du 16 au 27 septembre 2014 dans le cadre du projet «La Première Guerre mondiale, mémoires héritées, histoires partagées : destins croisés en Nouvelle-Calédonie et en Nouvelle-Zélande» avec les établissements «Girls High School» de Napier et «Tauhara. College» de Taupo

LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER AUGUSTE ES COFFIER Aide au déplacement de 10 élèves de la section Mention Complémentaire Barman à Gold Coast du 3 au 10 novembre 2014 dans le cadre du projet «Australia Cocktail 2014» ; une formation dans un établissement scolaire et hôtelier sera suivie en vue de l'obtention du diplôme de «Barista Coffee and Café» LYCEE PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET HOTELIER AUGUSTE ES COFFIER Aide au déplacement de 2 élèves de la section hôtelière à Gold Coast en septembre 2014 dans le cadre de la participation d'un concours international de cuisine intitulé «Secondary Schools Culinary Challenge»

200.000 F

200.000 F

100.000 F

80.000 F

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer, le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des associations et organismes subventionnés.

XI - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE EXAMINEE PAR LA COMMISSION CONJOINTE DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE LA VIE DES QUARTIERS / DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS DU MERCREDI 11 JUIN 2014:

Note explicative de synthèse n° 2014/47 relative à l'attribution de subventions à des classes à projets artistiques et culturels pour l'année 2014 (dé!. 2014/663)

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 108.000 F sur le chapitre 65 "Charges de Gestion courante'', pour être versé aux groupements et associations suivants :

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COOPERATIVE ECOLE (Aide pour l'élaboration




MICHEL AMIOT de deux projets artistiques et culturels)

MARGUERITE ARSAPIN de deux projets artistiques et culturels)

CHRISTINE BOLETTI de deux projets artistiques et culturels)

YVONNE DUPONT d'un projet artistique et culturel)

20.000 F

40.000 F

33.000 F

15.000 F

XII - NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHESE EXAMINEES PAR LA COMMISSION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DES ECHANGES CULTURELS DU MERCREDI 11 JUIN 2014:

Note explicative de synthèse if 2014/48 relative à la création de la fonction bénévole de délégué spécial de la Ville de Nouméa (dél. 2014/664)

Le conseil municipal a créé la fonction bénévole de délégué spécial de la Ville de Nouméa.

Le délégué spécial de la Ville de Nouméa est nommé, sur proposition du maire, par délibération du conseil municipal pour une durée, renouvelable, qui ne saurait excéder le mandat municipal en cours.

Cette nomination est réservée à des personnalités, extérieures au Conseil municipal, ayant obtenu l'honorariat dans leurs fonctions et/ ou mandats antérieurs, et résidant durablement à Nouméa.

Il ne peut y avoir simultanément plus de deux délégués spéciaux de la Ville de Nouméa.

Les missions menées par le délégué spécial de la Ville de Nouméa s'inscrivent dans les domaines suivants :

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Note explicative de synthèse n° 2014/49 relative à l'attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère culturel ou festif pour l'année 2014 (dé!. 2014/665)

contribution au devoir de mémoire, y compris dans le monde de l'éducation, et au recueil de tous éléments permettant de mieux connaître et diffuser l'histoire de la Ville ; contribution, par sa présence, à l'accueil de personnalités extérieures à la collectivité ; participation à divers événements ou manifestations se déroulant dans la commune ; rédaction de tous ouvrages ou travaux concourant à la promotion de l'histoire de la Ville.

Un protocole individuel de mission, signé par la Députée-Maire et le délégué spécial de la Ville de Nouméa, précise les activités de celui-ci et leurs modalités d'exercice.

Le délégué spécial pour la Ville de Nouméa, collaborateur occasionnel du service public, bénéficie pour l'exercice de ses missions du soutien logistique du service municipal en charge du service du maire et du protocole, d'un bureau mis à sa disposition et d'une place de parking au sein de l'Hôtel de Ville.

Ses trajets entre son domicile et le lieu l'exercice de ses activités au service de la Ville, ainsi que, toujours dans ce cadre, ses déplacements à l'intérieur de la commune et les communes limitrophes de Nouméa sont directement assurés par la Ville, qui met à sa disposition dans ces limites un véhicule conduit par un agent communal.

Le conseil municipal a autorisé le prélèvement d'un crédit de 5.271.000 FCFP sur le chapitre 65 "charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations suivants :

ASSOCIATION SCI-FI CLUB (Aide à la mise en place d'une ludothèque)

ASSOCIATION CALCINÉ (Aide à la réalisation du court-métrage «Je GRESSE)

81.000 F

100.000 F

ne pleurerai plus» d'Olivier 150.000 F

L'ARMORIQUE (Aide à la mise en place d'une journée mémoire 2014)

et récréative le 25 octobre

./

23

COMPAGNIE CRIS POUR HABITER EXILS (Aide à la création du spectacle «La Scaphandrière») (Aide à la création du spectacle «Eulalie»)

(Aide à l'ouverture d'un espace de création et de diffusion théâtrale)

COMPAGNIE HISTOIRE DE MARIONETTES (Aide à la création du spectacle «Les secrets de Gââram»)

LA FOKESASORTE COMPAGNIE

(Aide à la création de la pièce de théâtre «la danse des abeilles»)

LA COMMUNAUTE CHINOISE DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide aux actions culturelles et festives pour 2014)

ASSOCIATION LA DISTILLERIE (Aide au montage de l'exposition «Distillation éphémère»)

ASSOCIATION FACE ET CIE (Aide à la création de la pièce de théâtre «La pays de rien»)

ASSOCIATION MOEBIUS DANSE (Aide à la création de 3 chorégraphies)

COMPAGNIE TANDEM (Aide à la création du spectacle «Face de cuillère»)

ASSOCIATION CHORALE NORSUD (Aide à la présentation de récitals)

COMPAGNIE DE DANSE CONTEMPORAINE DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide à la création du spectacle «Berceau des esprits»)

ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide à la mise en place d'actions culturelles)

ASSOCIATION HARMONIE DE NOUMEA (Aide aux défraiements du chef de musique et des musiciens)

200.000 F 100.000 F

400.000 F

200.000 F

250.000 F

200.000 F

300.000 F

300.000 F

100.000 F

150.000 F

100.000 F

500.000 F

100.000 F

140.000 F

24

XIII - NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE N° 2014/50 RELATIVE A LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SANITAIRE ET DU COMITE D'ETHIQUE ET DE PILOTAGE DE LA VIDEO-PROTECTION (dél. 2014/666) (déI. 2014/667)

ASSOCIATION COMPAGNIE DE L'ARCHIPEL (Aide à l'adaptation de l'opérette «Pas sur la bouche») 500.000 F

ASSOCIATION EN DANSE (Aide à la mise en place d'ateliers de danse en milieu scolaire et périscolaire) 200.000 F

ASSOCIATION JEEP ARMY CLUB (Aide au maintien des véhicules anciens relatifs à la présence américaine en Nouvelle-Calédonie) 100.000 F

ASSOCIATION BUREAU DU 7ème ART (Aide à l'organisation d'un concours de graffitis) 50.000 F

ASSOCIATION KASSIOPEE (Aide à la réalisation du «Monumental Pacific 'Art») 1.000.000 F

ASSOCIATION CHŒUR AMADEUS (Aide à la formation technique et à l'organisation de concerts) 50.000 F

Le conseil municipal a habilité la Députée-Maire à signer, le cas échéant, des conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnés.

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, a décidé de lever le vote à scrutin secret pour désigner les membres de la commission sanitaire et du comité d'éthique et de pilotage de la vidéo-protection.

Le conseil municipal a habilité les membres du conseil municipal ci-après désignés à siéger au sein de la commission sanitaire :

TITULAIRE SUPPLEANT

M. Tristan DERYCKE M. Patrick SENS

Nouméa, le

25

Le conseil municipal a habilité les membres du conseil municipal ci-après désignés siéger au sein du comité d'éthique et de pilotage de la vidéo-protection :

TITULAIRES

M. Dominique SIMONET Mme Diane BUI-DUYET M. Kalisito MUSUMUSU Mme Christine BELLET

VU PAR NOUS, MAIRE DE LA VILLE DE NOUMEA, POUR ETRE AFFICHE, LE 20 Am 7fniONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE L 121-17 DITUODE DES COMMUNES

VOIRIES

1 I DALLE SCION

RÉSEAUX EAUX PLUVIALES .9 REGARD PRINCIPAL

REGARD AVALOIR

BUSE PRINCIPALE

COTE TANPON DU REGARD fl5., 1 7- • COTE FIL D'EAU DE LA BUSE

RÉSEAUX EAUX USÉES REGARD

BUSE PPJNCIPALE

COTE TAMPON DU REGARD • COTE FIL D'EAU DE LA BUSE

LIMITE

werE DU LOT CONCERNE

194

MIMER°. DU LOT CONCERNE

NOTA : LES !MUTES FONCIÈRES SONT ISSUES DU FICHIER NUMÉRIQUE DU SERVICE DE CADASTRE.

194

_EG EN DE

195

SYSTEME DE COORDONNÉES PLANIMETRIGUES RGNC SYSTEME DE CCORDONNÉIES ALTIMÉTRIDUES NGNC

59pie

29

35 •

2$

COMMUNE DE NOUMEA SECTION NORMANDIE

OPERATION OMAHA

PLAN D'ASSAINISSEIVIKVT

ET DE SERVTIUDE PROJEILE

ECHELLE 11500

BEP 2012-098-ASSAI MAIRIE

SELARL NATHALIE GARRIDO Cabinet de Géomètres

BP 15 235 — 98 804 NOMIEA Tél r 24.9844 — Fax r 24.11.41

Bidet 691493-001

24 9102 24 10 78 -

3CA

27

28

ST.13 9.11

Echelle 1/1500 Pian : 2225-001

Projection : Lambert NC Système : RGNC91-93

Limite parcellaire

parcelle municipale

Nouvelle-Calédonie

Ville do Nouméa

PLAN PARCELLAIRE ET D'ETAT DES LIEUX

Domanialité de parcelles communales sises section

VAL PLAISANCE - Lot n°2PARTIE (NIC 649632-0187) - Lot n°2PARTIE (NIC 649532-1185)

- Partie du lot n°PlE (NIC 446210-3784)

Dressé le 30 Décembre 2013 par MAILETOGA P-Chanel Direction des Systèmes d'information Service de rInformation Géographique

PROPRIÉTÉ DE LA VILLE DE NOUMÉA rét 23 22 47 Fax: 23 22 46

ville de noumea secretariat general n° ccm…€¦ · ville de noumea secretariat general cellule...

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