version de décembre 2013 suivi et évaluation des clact - notice explicative
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Version de décembre 2013
Suivi et évaluation des CLACT-
Notice explicative
Vue générale de la grille de suivi
La grille de suivi des CLACT permet à l’ARS de prendre connaissance de l’avancement des actions prévues dans votre CLACT, ainsi que l’impact final de ces actions.Elle est à produire chaque semestre par les établissements concernés, selon un calendrier conforme aux réunions du Comité de suivi régional associant l’ARS, les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs.La consolidation de ces grilles comporte un double intérêt pour l’Agence :
Vérifier que les actions sont menées à leur terme et lever les écueils potentielsAnalyser l’impact réel de l’action menée, afin de bénéficier de l’expérience des établissements et d’orienter les établissements vers les actions les plus efficaces en termes d’amélioration des conditions de travail.
CLACT : Contrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail
Remarque : le fichier Excel comporte plusieurs onglets, qui correspondent chacun à un type d’action. L’utilisation de ces onglets est expliquée dans la partie « démarche de rédaction attendue »
Identification de l’action : établissement, intitulé de l’action, date de MAJ
Avancement de l’action : • Réalisé, en cours, … • Suivi budgétaire• Indicateurs de résultat, qui sont différents selon le type d’action
et qui visent à vérifier que l’action se déroule conformément aux prévisions (quel qu’en soit l’impact, cf ci-dessous)
Impact final de l’action : • Décliné selon plusieurs grandes catégories d’impact• Avec, pour chaque catégorie, un indicateur de référence à
remplir (absentéisme, accidents du travail, …)• En complément, une appréciation qualitative à réaliser par
l’établissement
L’analyse de l’impact permet de vérifier sur quels leviers l’action a effectivement un impact positif en termes de conditions de travail.
Etablissement Date de signature du CLACT Date d'actualisation de la fiche
N° et Intitulé de l'action Calendrier
Avancement Rappel du coût prévu Dépenses réaliséesNon démarré / En cours / Finalisé / Clos
Indicateurs Prévu Réalisé
Nb de séances prévues / réalisées
Bilan qualitatif des formations : points positifs
Nb personnes forméesBilan qualitatif des formations:
points d'amélioration
Modalités de mise en pratique des compétences acquises
Bilan du recours à un prestataire / à une ressource
interne
Mise en pratique effective des modalités évoquées ci-dessus
Suites à donner (mesures correctives, accompagnement
des personnes…)
Commentaire Indicateur de référenceValeur de référence à la
signature du contratValeur actualisée
(a minima à l'issue du contrat)
Sensibilisation des instances à la qualité de vie au travail
(sélectionner dans le menu déroulant)
Résultats de certification HAS (détail des critères 3c et 3d)
La maîtrise des risques professionnels (AT/MP)
(sélectionner dans le menu déroulant)
Taux accidents du travail /maladies professionnelles
Le collectif de travail (solidarité, convivialité)
(sélectionner dans le menu déroulant)
Enquête auprès des agents (si disponible)
La rotation de l'effectif et la fidélisation
(sélectionner dans le menu déroulant)
Taux de rotation (turnover)
L'absentéisme (sélectionner dans le menu déroulant)
Taux d'absentéisme sur la population ciblée par l'action
La gestion du stress (sélectionner dans le menu déroulant)
Enquête auprès des agents (si disponible)
Gestion améliorée de l'aggressivité et de la violence
(sélectionner dans le menu déroulant)
Nb d'événéments indésirables liés à ces cas de figure
Autres bénéfices/impacts des actions, constatés par l'établissement :
Intitulé de l'action
Rappel de l'engagement inscrit dans le dossier CLACT
Commentaire / Difficultés rencontréesPoint d'avancement
Modalités d'intervention Résultats attendus
Impact constaté sur …
Evaluation d'impact (à réaliser dès lors que l'action est menée à son terme)
Résultats de l'action - type "Formation"Commentaires
Démarche de rédaction attendue
Nous vous proposons de procéder selon les étapes suivantes :
1. Récupérez le dossier CLACT que vous avez déposé pour la candidature de l’établissement - Dans ce dossier Excel figure la liste des actions telle qu’elles ont été soumises à l’ARS.
2. Identifiez, pour chaque action, le type d’action concerné d’après les intitulés des onglets de la grille de suivi.
3. Créez un onglet pour chaque action, en réalisant une copie de l’onglet-type, de manière à disposer d’un fichier Excel comportant autant d’onglets que vous avez prévu d’actions dans votre dossier de candidature CLACT.
- Il se peut que vous soyez amené à utiliser plusieurs fois le même onglet-type (si votre dossier comportait plusieurs actions qui sont de même nature), dans ce cas il faut le dupliquer.
- Vous pouvez renommer les onglets selon votre convenance- Vous pouvez supprimer les onglets non utilisés.
4. Remplissez chaque onglet (cf. page suivante).- Les actions 1 à 3 ci-dessus ne sont nécessaires que pour la 1e création du dossier. Par la suite, vous n’aurez qu’à
mettre à jour le fichier que vous aurez déjà rempli.- Inversement, la majorité des cases ne pourront être remplies au démarrage, du fait que l’action n’est pas encore
très avancée. Veillez à saisir les « valeurs de référence » et les « prévisions ».
5. Validez les constats de manière conjointe Direction d’établissement – représentants du CHSCT- Les modalités de cette validation sont laissées à l’appréciation de l’établissement.
6. Transmettez la grille dûment remplie et validée à l’adresse courriel suivante : [email protected]
Etablissement Date de signature du CLACT Date d'actualisation de la fiche
N° et Intitulé de l'action Calendrier
Avancement Rappel du coût prévu Dépenses réaliséesNon démarré / En cours / Finalisé / Clos
Indicateurs Prévu Réalisé
Nb de séances prévues / réalisées
Bilan qualitatif des formations : points positifs
Nb personnes forméesBilan qualitatif des formations:
points d'amélioration
Modalités de mise en pratique des compétences acquises
Bilan du recours à un prestataire / à une ressource
interne
Mise en pratique effective des modalités évoquées ci-dessus
Suites à donner (mesures correctives, accompagnement
des personnes…)
Commentaire Indicateur de référenceValeur de référence à la
signature du contratValeur actualisée
(a minima à l'issue du contrat)
Sensibilisation des instances à la qualité de vie au travail
(sélectionner dans le menu déroulant)
Résultats de certification HAS (détail des critères 3c et 3d)
La maîtrise des risques professionnels (AT/MP)
(sélectionner dans le menu déroulant)
Taux accidents du travail /maladies professionnelles
Le collectif de travail (solidarité, convivialité)
(sélectionner dans le menu déroulant)
Enquête auprès des agents (si disponible)
La rotation de l'effectif et la fidélisation
(sélectionner dans le menu déroulant)
Taux de rotation (turnover)
L'absentéisme (sélectionner dans le menu déroulant)
Taux d'absentéisme sur la population ciblée par l'action
La gestion du stress (sélectionner dans le menu déroulant)
Enquête auprès des agents (si disponible)
Gestion améliorée de l'aggressivité et de la violence
(sélectionner dans le menu déroulant)
Nb d'événéments indésirables liés à ces cas de figure
Autres bénéfices/impacts des actions, constatés par l'établissement :
Intitulé de l'action
Rappel de l'engagement inscrit dans le dossier CLACT
Commentaire / Difficultés rencontréesPoint d'avancement
Modalités d'intervention Résultats attendus
Impact constaté sur …
Evaluation d'impact (à réaliser dès lors que l'action est menée à son terme)
Résultats de l'action - type "Formation"Commentaires
Quelques indications sur les données à saisir
Reprendre les informations inscrites dans le dossier CLACT
Indiquer l’avancement (menu déroulant) et apporter un commentaireDistinction entre « finalisé » et « clos » :• Finalisé : action réalisée, toutes les
suites ne sont pas mises en œuvre (notamment sur le volet financier: remboursements ARS, …)
• Clos : l’ensemble de l’action est clôturée y compris sur le plan administratif
Lorsque l’action est suffisamment avancée, renseigner cette partie :• menu déroulant sur le niveau d’impact, pour toutes les 7 dimensions identifiées (et pour chaque action)•Commentaire si utile
Si vous avez besoin de plus de place pour inscrire vos commentaires dans une case, n’hésitez à agrandir la taille de la ligne (mais éviter d’ajouter des lignes ou colonnes)
Renseigner les prévisions d’activité (nombre de formations prévues, …) et le degré de réalisation de ces prévisionsIndiquer les points positifs et points d’amélioration
(Ces cases ne sont à remplir que lorsque
l’action est suffisamment avancée)
(Tout autre commentaire, remarque ou constat est à consigner ici)
(Penser à remplir ces cases dès le démarrage du CLACT, de manière identique
pour chaque action)
La « valeur actualisée » est à renseigner avec le dernier taux disponible en termes d’absentéisme, d’accidents du travail etc. Elle a pour objectif de vérifier si le CLACT aboutit effectivement à des améliorations sur les principaux indicateurs connus en matière de qualité de vie au travail.