SCP R0UILLOT-GAMBINI - Avocats au Barreau de Nice12 bd Garabacel 06000 NICE - T6!. 04.93,80.48.03 - www.I0uillot-gambini.fr

VENTE AUX ENCHERES PUBLIOUES

SUR LICITATION EN DEUX LOTS . EN PLEINE PROPRIETEler Lot de vente : d6pendant d'un immeuble situ6 a MENT0N (06)

2rue de la GOte cadastr6 section AX no98 pour 35ca

[0T N" rs : U N STU DIO au 3i 6tage d'une superficie loi Garrez de 23,44 m2

2d lot de vente : d6pendant d'un immeuble situ6 a MENT0N (06]

10l12rue de !a Gdte, cadastr6 section AX n'95 pour 46ca

LoT N" rs : UN APPARTEMENT.u 3d 6tasede la rue Mattoni et 1" 6tage de la rue de la Cote d'une superficie Loi Carrez de25,42mz

ADJUDICATION JEUDI 6 OCTOBRE 2016 A 9HA lhudience des Cri6es du Tribunal de Grande ln$ance de ill0E Place du Palais [e mini$ire d'un avocat inscdt au Baneau de illCE e$ obligatoire pour ench6rir

ll sera proc6d6 i la vente auxenchdres publiques, au plus offrant etdernier ench6risseur, des

biens dont la d6signation suit:

O[$Gttltl0ttl :t,lot de uente: Sur la Commune de MENT0N (Alpes-Maritimes], d6pendant

d'un immeuble 2 rue de la Cdte, cadast6 section AX n'98 pour une contenance de 35ca,

tOT 15 UN SIUDI0 au 3d 6uge.

Ayant fait lbbjet d'un 6tat descriptif de division requ par Mafoe MASSIEHA Notaire iMENT0N le 30 mars 1977 puhlid le7 avril 19i7 etle 16juin 1977 volume 1152 n'20.

? lot de uente : Sur la Commune de MENT0N (Alpes-Mariumesl, d6pendant d'un immeuble

l0/12 rue de la C0te, cadaffd section M no95 pour une contenance de 46ca,

tOT 13 Uil APPARIIMEIII au 3' 6tage de la rue Mattoni et 1 er 6tage rue de la Cdte;

Ayant fait lbblet d'un 6tat descriptif de division regu par Mafue J0URDAIN Nouire i PARIS

h 29 f6vrler 1988 publi6 le 8 avril 1988 volume 88 P n'l335;

Descdption - 0ccupation : Ces biens sont libres de toute occupation.

Clase 6nergie : estmation imposible faute de systdme de chauffage et de production d'eau

chaude.

Adminisnlion de I'immeuble : l" lot de vente: [immeuble n'e$ pas d0t6 de syndic - 2' lot

de vente: Le syndic de l'immeubh est le CabinetTRABAUD AC0UAR0NE 5 rue Victor Hugo

(ffifl101 MENT0N - T6l : M.$157,09.43.

I'10il fi 0UAlJTt l)ES PARIIES : Le Senice Du Domaine, repr6sent6 par Monsieur le

Directeur D6partemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes domicili6 15 Bis rue

Delilh i Nice, d6sign6 en qualit6 de curateur de la succession de:

U Madame Lafiina Marie P|AN0, veuve MERLIN0 suivant Jugement rendu par le TGI de

NICE en date du 15 octobre 2008, rectifid parjugement du l5 awil 2009.

2/ Madame Jacqueline Gabrielle Marguerite P|AN0, veuve BIGHEITI, suivant 0rdonnance

rendue par le TGI de NICE en date du 1 1 iuillet 2013.

3/ Monsieur Alphonse Pierre P|AN0, suivant Jugement rendu par le TGI de NICE en date du

20 novembre 2013, rectifid par jugement du 19 fdwier 2014.

Et le Service du D0MAINE pris en la personne du Tr6sorier Payeur G6n6ral de Meurthe et

Moselle d6sign6 en qualit6 de curateur de la succession de Madame Lucie Madeleine

HEY[)ENREICH veuve P|AN0, suivant 0rdonnance rendue par le lribunal d'lnstance de

SCHILTIGHEIM (BasRhinl en date du 1l iuilht 20lX Ayant pour Avocat, la SGP R0UlUlGAMBlttll, repr6sent6e par Mafoe Maxime R0Ulllfi, Avocat au Baneau de Baneau de

NICE, y demeuranf Villa Tyndaris, i2 Bd Carabacel.

EN PBESEIIGE 0E : - Monsieur Eric Jean Charles t ANTERI - Madame Evelyne Jacqueline

Frangoise IANTERI- Madame Maria SPINEU. Co-indiuisaires

pnOCfOUnf : U vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande

lnshnce de NICE le 1l luin 2015, signifi6 i parties, d6finitif.

Le cahier des conditions de vente dress6 par la SCP R0U|LI0T-GAMBINI pour parvenir d la

vente a 6t6 d6pos6 au Greffe du Tribunal de Grande ln$ance de NICE le l9 irlillet 2016, La

notification prescrite par I'article 815-15 du Code civil a 6t6 169ulidrement d6livr6e avec indi-

cation de l'audience d'adludication pour le 6 octobre 2016.

MISES A PBI)(: 0utre les clauses et conditions insdr6es au cahier des conditions de vente,

l'adiudication aura lieu au Palais de Justce du TGI de NICE sur la mise i prix de :

to lot de uente:vingt huit mille eurm 28.000 €?totdeuente:cinquantedeuxmilleeuros 52.000 €Paiement du pdx : [adjudicaaire devra payer son prix en principal et intdr0ts par chique de

banque frrd par une banque frangarse entre les mains de la CARPA ou de Monsieur le

Bdtonnier d6sign6 en qualh6 de s6questre imm6diatement i peine de rdrthation des

enciires A d6faut les int6rdh seront dus au taux l6gal et seront major6s de cinq points

pass6 le d6lai de soixante jours. Les cl6s ne seront remises que conte paiement int6gral en

principal, frais de vente et int6rdts.

Gonsignation: ll e$pr6cis6 en outre que les dventuels adjudicataires,devrontpr6alablement

i ltdjudication, consigner par chdque de banque, ente les mains de l'Avocat charg6 par eux

d'ench6rir, une somme 6quivalente i l0% du monhnt de la mise i prix, sans que ce montant

ne puisse Ote inf6rieur A 3.0m euros, oute les frais de vente,

trais de pourcuite de uente : [adjudicataire supportera en sus de son prix d'adjudicaton tous

les frais expos6s pour parvenir d la vente, ainsi que les droits et honoraires prdvus par le tarif

en vigueur et les rdglera sur la quittance de la SCP R0UILL0T-GAMBINI avocat poursuivant

la vente, ll supportera 69alementtous les droih ethxes qui seront pergus sur la vente (enre-

gistrement ou TVA).

Asurance : fadjudicataire devra faire assurer les lots vendus i partir du jour de son adjudi-

cation. [adjudicataire devra i compter du jour de son adjudication payer les primes, drohs et

contibutions de toute nature etfera op6rertoutes mutations d son nom,

Pourtoutrcnseignemenls'adresserau cabinetde la SCP R0UILL0T-GAMBINI avocats 12 Bd

Carabacel ou consuher le cahier des condrtions de vente d6pos6 au Greffe du Tribunal de

Grande ln$ance de NICE le 19 juillet 2016 sous le no RG : 16/00143.

lmprimerie sp6ciale TRIBUNE - BULLEIIN C0TE D'AZUR