Évaluation comparative des études effectuées hors du ......25 février 2014 . Évaluation...
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Évaluation comparative des études
effectuées hors du Québec,
reconnaissance des acquis et des
compétences et équivalence de
formation et de diplômes
25 février 2014
Évaluation comparative
des études
Ministère de l’Immigration
et des Communautés culturelles (MICC)
25 février 2014
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Définition de l’évaluation
comparative
Comparaison générale entre deux systèmes
éducatifs officiels (diplômes et domaine de
formation)
Pas un diplôme ou une équivalence de diplôme
Avis d’expert
Évaluation comparative des études MICC
25 février 2014
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Portée de l’évaluation comparative
Document délivré à titre indicatif
La qualité de l’enseignement ou du dossier
scolaire, les compétences acquises et
l’expérience professionnelle ne sont pas
prises en compte.
Évaluation comparative des études MICC
25 février 2014
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Méthode d’évaluation basée sur les
meilleures pratiques tant au Canada
qu’à l’étranger Cadre d’assurance de la qualité pour l’évaluation des
diplômes d’études internationaux
Convention sur la reconnaissance des qualifications
relative à l’enseignement supérieur dans la région
européenne (UNESCO et Conseil de l’Europe, 1997)
Évaluation comparative des études MICC
25 février 2014
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Critères d’évaluation
Reconnaissance de l’établissement d’enseignement
par les autorités compétentes du pays de provenance
du diplôme
Durée officielle des études
Conditions d’admission pour l’accès à la formation
Niveau auquel les études donnent accès de plein droit
Ordre d’enseignement et place relative du diplôme dans
le système éducatif du pays
Avis des autres services d’évaluation dans le monde
Évaluation comparative des études MICC
25 février 2014
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Exemple d’une évaluation
comparative dans le site Internet
du Ministère :
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/ education/evaluation-comparative
Évaluation comparative des études MICC
25 février 2014
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Documents à soumettre à l’appui
d’une demande Formulaire dûment rempli et signé, pièce d’identité
acceptable, paiement des frais exigés, documents
scolaires présentés dans le format exigé et traduction
des documents, le cas échéant
Évaluation comparative des études MICC
25 février 2014
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Format des documents scolaires
exigés
Conformité documentaire harmonisée avec la demande
de Certificat de sélection du Québec (travailleur qualifié)
Copie certifiée conforme par l’établissement dépositaire
de l’original ou par une autorité légale du pays d’origine
Évaluation comparative des études MICC
25 février 2014
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Demandes reçues en moyenne par semaine 400 100 %
Demandes retournées en moyenne par
semaine (non recevables) 50 12,5 %
Demandes avec documents manquants
(incomplètes) 85 21 %
Évaluation comparative des études MICC
25 février 2014
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Délais de traitement
Situation actuelle 11 mois pour un dossier non prioritaire
De 3 à 4 semaines pour un dossier prioritaire (accompagné
d'une lettre d'un employeur, d'un ordre professionnel ou d’un
centre local d’emploi)
Situation d'ici un an Délai maximal de 35 jours ouvrables pour un dossier complet
non prioritaire et de 2 semaines pour un dossier prioritaire
Reconnaissance des acquis MELS
Reconnaissance des acquis
Ministère de l’Éducation,
du Loisir et du Sport (MELS)
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Reconnaissance des acquis scolaires
obtenus à l’extérieur du Canada (MELS)
Tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS)
du MELS
Les tests du GED©
La RAC en formation professionnelle
Où s’adresser
Reconnaissance des acquis MELS
25 février 2014
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Tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS)
du MELS
Les tests d’équivalence de niveau de scolarité (TENS) sont
offerts à l’adulte qui désire obtenir un document scolaire
officiel du Québec. La réussite des TENS est reconnue par
une attestation d’équivalence de niveau de scolarité de
5e année du secondaire (AENS). Cette attestation ne donne
pas droit à des unités; toutefois, elle permet :
l’entrée sur le marché du travail;
l’admission à certains programmes de la formation
professionnelle du secondaire (DEP).
Reconnaissance des acquis MELS
Tests du GED©
Les tests du GED© élaborés par le General Educational
Development Testing Service (GEDTS) et l’American
Council on Education et adaptés en version canadienne.
Ces tests s’adressent à l’adulte qui ne détient pas de
diplôme d’études secondaires du Québec. La réussite des
5 tests du GED© dans un centre d’administration accrédité
par le MELS est reconnue par un certificat d’équivalence
d’études secondaires (CEES).
25 février 2014
Reconnaissance des acquis MELS
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Ce certificat de même que ceux émis à l’extérieur du
Québec, permettent :
l’entrée sur le marché du travail;
l’admission aux programmes de formation professionnelle du
secondaire (DEP) et à certains programmes de formation
technique et préuniversitaire au collégial (DEC ou AEC);
la reconnaissance d’unités optionnelles en vue de l’obtention
du DES si les tests ont été passés au Québec.
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Reconnaissance des acquis MELS
Tests du GED©
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Où s’adresser
Les centres d’éducation des adultes des commissions
scolaires du Québec :
Service de francisation
Passation des TENS pour l’obtention de l’AENS
Passation des tests GED© pour l’obtention du CEES dans les
centres d’éducation des adultes accrédités par le MELS
Inscription en formation générale en vue de l’obtention d’un
DES du Québec
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Reconnaissance des acquis MELS
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Le Service d’accueil, de référence,
de conseil et d’accompagnement
(SARCA)
Le SARCA vise à soutenir l’adulte dans sa prise de décision
d’un projet de formation en cohérence avec ses buts
personnels et professionnels et à lui fournir de l’aide pour le
concrétiser.
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Reconnaissance des acquis MELS
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Principaux services :
clarifier les besoins et projets du candidat;
renseigner sur les programmes d’études, les métiers, le monde du
travail, les ressources, etc.;
brève évaluation des acquis du candidat pour référence en RAC;
service d’orientation;
accompagnement tout au long de sa démarche.
25 février 2014
Reconnaissance des acquis MELS
Le Service d’accueil, de référence,
de conseil et d’accompagnement
(SARCA) (suite)
Pour plus d’information : www3.recitfga.qc.ca/SARCA
25 février 2014
Reconnaissance des acquis MELS
Le Service d’accueil, de référence,
de conseil et d’accompagnement
(SARCA) (suite)
Les services de Reconnaissance des
acquis et des compétences (RAC) en
formation professionnelle et en
formation technique
reconnaissancedesacquis.ca
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Reconnaissance des acquis MELS
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Reconnaissance des acquis
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la
Technologie (MESRST)
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Reconnaissance des acquis et des
compétences (MESRST)
Reconnaissance des acquis et des compétences
Les principes
La RAC au collégial
Les programmes d’études visés au collégial
Qualification Montréal
Reconnaissance des acquis MESRST
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La RAC à l’université
Les parcours d’études visés à l’universitaire
Pourquoi autant de diversité à l’université?
Soutien à un projet pilote en matière de RAC
à l’université
Reconnaissance des acquis MESRST
Reconnaissance des acquis et des
compétences (MESRST) (suite)
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La reconnaissance des acquis
et des compétences…
est une démarche qui permet de faire évaluer et
reconnaître officiellement les compétences acquises
grâce à des expériences de vie et de travail en fonction
d’un programme d’études;
concerne les acquis scolaires, les acquis extrascolaires,
expérientiels ou informels.
Reconnaissance des acquis MESRST
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Source : MELS 2005
1. Une personne a droit à la reconnaissance sociale de ses
acquis et de ses compétences si elle fournit la preuve qu’elle
les possède.
2. Une personne n’a pas à réapprendre ce qu’elle sait déjà, ni à
refaire, dans un cadre formel, des apprentissages qu’elle a déjà
réalisés dans d’autres lieux, selon d’autres modalités.
3. Une personne doit être exemptée d’avoir à faire reconnaître à
nouveau des compétences ou des acquis qui ont été évalués
avec rigueur et sanctionnés à l’intérieur d’un système officiel.
Reconnaissance des acquis MESRST
Les principes
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La RAC au collégial
La démarche de RAC
Une personne qui désire se faire reconnaître des
compétences :
doit s’adresser à un établissement d’enseignement collégial;
pourra rencontrer un conseiller qui la guidera dans les
différentes étapes à franchir et les compétences à évaluer;
Reconnaissance des acquis MESRST
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La RAC au collégial (suite)
aura à préparer un dossier professionnel pour démontrer ses
acquis et ses compétences (curriculum vitæ, lettres, preuves
attestant des expériences de travail, bulletins);
pourra avoir à subir des examens ou à réaliser des travaux et,
s’il y a lieu, elle suivra de la formation pour acquérir les
compétences requises.
Il est également possible que l’accueil d’un candidat se fasse
à distance.
Reconnaissance des acquis MESRST
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Au terme de la démarche RAC, la personne recevra un
document officiel (bulletin, diplôme, etc.) attestant les
compétences maîtrisées, comme si la formation avait été
suivie dans un établissement collégial.
Reconnaissance des acquis MESRST
La RAC au collégial (suite)
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Au collégial, la RAC se fait en fonction d’un programme
de formation technique menant soit à un diplôme
d’études collégiales (DEC) ou à une attestation d’études
collégiales (AEC).
Les compétences de la formation spécifique liées aux
fonctions de travail sont évaluées dans les deux cas.
Reconnaissance des acquis MESRST
Les programmes d’études visés
au collégial
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Les programmes d’études visés
au collégial (suite)
Reconnaissance des acquis MESRST
L’obtention d’un DEC exige la réussite des compétences en
langue d’enseignement et littérature, en langue seconde, en
philosophie et en éducation physique. La RAC permet la
démonstration de ces compétences composant la formation
générale.
La réussite de l’épreuve uniforme en langue d’enseignement et
littérature est aussi nécessaire.
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D’autres informations concernant la RAC au collégial sont
disponibles dans le site reconnaissancedesacquis.ca,
notamment :
la procédure pour faire analyser son dossier;
les étapes de la démarche de RAC;
les régions, avec des liens aux établissements qui offrent
le service en RAC.
Reconnaissance des acquis MESRST
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Qualification Montréal
C’est un nouveau guichet unique intersectoriel.
Il réunit l’ensemble des services de référence existants
en RAC sur l’Île de Montréal.
Sa mission principale est d’accueillir et d’informer les
éventuels candidats à la RAC sur l’éventail des services
offerts et de les référer efficacement au bon endroit.
Reconnaissance des acquis MESRST
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La RAC à l’université
La démarche de reconnaissance des acquis
Chaque université :
a adopté des principes d’accessibilité, d’équité et de
transparence qui orientent la RAC;
a des règles et des modalités de RAC intégrées à la
démarche d’admission.
Reconnaissance des acquis MESRST
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La démarche :
s’effectue sous la responsabilité légale du registraire et sous la
responsabilité pédagogique des facultés et des départements;
se réalise de manière décentralisée dans les facultés et les
départements;
permet de se soustraire à l’obligation de suivre certains cours
pour obtenir un diplôme;
permet d’obtenir des crédits par équivalence ou par exemption,
ou de substituer une activité par une autre, jugée plus
appropriée.
Reconnaissance des acquis MESRST
La RAC à l’université (suite)
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Les parcours d’études visés
à l’universitaire
La RAC :
réfère souvent à l’équivalence de cours;
nécessite, en général, que l’étudiant démontre l’atteinte de
l’ensemble des objectifs d’un cours;
met en évidence que les acquis peuvent être des
connaissances, des habiletés, des compétences ou des
capacités.
Reconnaissance des acquis MESRST
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1. En vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de
niveau universitaire, les universités ont la pleine responsabilité de
l’admission des étudiants.
2. Le principe de l’autonomie des universités est reconnu par les
tribunaux québécois.
3. La responsabilité de l’admission tient compte du développement
des connaissances, des exigences disciplinaires, de l’obligation
d’assurer une formation de qualité et d’asseoir la crédibilité
des diplômes.
Pourquoi autant de diversité
à l’université?
Reconnaissance des acquis MESRST
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Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche,
de la Science et de la Technologie entend favoriser les
initiatives des universités en matière de RAC en octroyant un
soutien financier ministériel pour la réalisation d’un projet
pilote visant la mise en place et l’expérimentation d’un
mécanisme de RAC dans les universités du réseau des
universités du Québec.
Soutien à un projet pilote en
matière de RAC à l’université
Reconnaissance des acquis MESRST
Reconnaissance des
compétences
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
sociale (MESS)
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Reconnaissance des compétences
de la main-d’œuvre (MESS)
Principaux dispositifs de qualification de la
main-d’œuvre (métiers)
Reconnaissance pour les qualifications obligatoires
(hors-construction)
Processus
Reconnaissance des compétences MESS
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Principaux dispositifs de
qualification de la main-d’œuvre
(certificats pour métiers)
Construction Commission de la construction
du Québec
Automobile Comités paritaires de l’automobile
Qualifications Emploi-Québec
obligatoires
(hors-construction) Exemples : tuyauteur industriel, électricien, technicien en gaz, préposé au traitement de l’eau.
Reconnaissance des compétences MESS
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Reconnaissance pour les
qualifications obligatoires
(hors-construction)
Pour être admis à l’examen de qualification
Exigence de formation :
Sur analyse du diplôme on crédite les cours obligatoires
du programme de qualification.
Le DEP ou le DEC ne sont pas un préalable.
Reconnaissance des compétences MESS
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Exigence d’apprentissage ou d’expérience :
Analyse de l’expérience (fiche d’attestation d’expérience)
pour créditer les heures d’apprentissage prescrites par le
programme de qualification
Confirmation de la maîtrise des tâches par une personne
qualifiée, en milieu de travail (livret d’apprentissage)
Reconnaissance des compétences MESS
Reconnaissance pour les
qualifications obligatoires
(hors-construction) (suite)
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Processus
S’inscrire au programme :
Centre administratif de la qualification professionnelle
Case postale 100
Victoriaville (Québec) G6P 6S4
Tél. : 1 866 393-0067
Les formulaires et les explications sont disponibles dans le
site Internet :
emploiquebec.gouv.qc.ca/citoyens/developper-et-faire-
reconnaître-vos-competences
Reconnaissance des compétences MESS
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Se faire embaucher avec un statut d’apprenti pour
compléter ou confirmer l’acquisition des compétences.
Compléter la formation si requise.
S’inscrire à l’examen de qualification.
Reconnaissance des compétences MESS
Processus (suite)
Reconnaissance des
compétences par les ordres
professionnels
Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ)
Les professions réglementées,
de quoi parle-t-on?
366 000 personnes exercent une profession réglementée au Québec
1 travailleur sur 12 Santé et relations humaines
Génie, aménagement et sciences
Droit, administration et affaires
53 professions réglementées
45 ordres professionnels
Une loi-cadre : le Code des professions
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Pourquoi réglementer les professions?
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Pour protéger le public...
Préjudice grave qui pourrait être subi par le client ou le patient si
les activités n’étaient pas contrôlées
Approche préventive
Contrôle de la compétence et de la probité
Mandat de l’ordre
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« Chaque ordre professionnel a pour principale
fonction d’assurer la protection du public.
À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice
de la profession par ses membres. »
Code des professions, article 23
25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Quelles sont les conditions requises
pour exercer une profession
réglementée?
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Détenir un diplôme reconnu ou l’équivalent
Satisfaire (parfois) à des conditions supplémentaires
Connaître suffisamment la langue française en vue de l’exercice
d’une profession
Et les personnes formées
hors du Canada?
Un principe : l’équivalence
Diplôme ou formation acquis hors du Canada reconnus
équivalents au diplôme reconnu au Québec
Un processus : le règlement
Approuvé par le gouvernement du Québec
Obligatoire pour chaque ordre professionnel
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
L’Évaluation comparative des études
effectuées hors du Québec
L’ordre permet qu’un candidat utilise l’évaluation comparative.
Ordres qui reçoivent des demandes accompagnées d’une
évaluation comparative : 26
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
L’Évaluation comparative des études
effectuées hors du Québec (suite)
Ordres qui font mention dans leur règlement de l’évaluation
comparative du niveau des études (MICC ou autre organisme)
Ordre des administrateurs agréés du Québec
Ordre des ergothérapeutes du Québec
Ordre des psychologues du Québec
Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
Ordre professionnel des denturologistes du Québec
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
5500
1997-1998 1998-1999 1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
+ 600 %
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Reconnaissance d’une équivalence Évolution des demandes
Reconnaissance d’une équivalence
Les professions les plus sollicitées
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Ordres Demandes (2011-2012)
Ingénieurs 1178
Infirmières 734
Médecins 392
Infirmières auxil. 371
CPA 352
25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Le règlement sur l’équivalence
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Prescrit :
les normes d’équivalence
Détermine :
la documentation exigible
la procédure relative à la décision
la procédure relative à la révision d’une décision
Normes d’équivalence
Diplôme Formation
Base d’équivalence
Scolarité exigée
Connaissances et
habiletés exigées
Expérience de
travail exigée
Facteurs
d’appréciation
Sujets, matières?
Heures de formation?
Heures de stages?
Collégial?
Universitaire?
Scolarité exigée
Sujets ou matières
Nombre d’heures,
etc.
Pertinence?
Durée?
Autre diplôme?
Autres cours suivis?
Autres stages?
Autres expériences?
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Évaluation comparative
(du MICC ou d’un autre organisme)
25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Procédures – Documents et renseignements
Dossier
scolaire
Stage, formation
continue, etc.
Expérience de
travail
Traduction
Autres
documents
Diplômes obtenus :
Document certifié
Document officiel
Reconnaissance
officielle
Syllabus
Relevé de notes
Description :
Document certifié,
officiel
Reconnaissance
officielle
Réussite
Durée
Contenu
Nombre de
crédits
Résultats
Description
Attestation
Français ou anglais
Attestation et autres
documents
Document certifié
Document officiel
Reconnaissance
officielle
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Procédures – Décision et révision
Qui étudie le
dossier?
Qui prend la
décision?
Type de
décision
Délai de
réponse
Révision
Comité?
Conseil
d’administration?
Autre comité?
Acceptation
complète?
Acceptation
partielle?
Refus?
15 jours?
30 jours?
Délai
Comité différent
de celui qui a
rendu la décision
59
25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Reconnaissance d’une équivalence
Décisions rendues (2001-2011)
47,2 %
8,3 %
44,5 %
Refus
Acceptation
partielle Acceptation
complète
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ
Autres mécanismes
Recours
Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des
compétences professionnelles (Office des professions)
Reçoit et traite les plaintes
Vérifie les mécanismes des ordres
Veille à la collaboration entre les ordres et les établissements
d’enseignement (formation d’appoint)
Vigie
Pôle de coordination − formation d’appoint (Office des professions,
MESRST, MICC, MESS, CIQ, cégeps, universités)
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25 février 2014
Reconnaissance des compétences par les
ordres professionnels CIQ