SANT KIRIMDJounal UTS UTS-UGTG

NOU KA VOT

pou pal, bokant, osi pou dkaty sistm sant GwadloupGratuit - Octobre 2011

UTS-UGTG

UTS-UGTG1 Rue Paul Lacav 97110 POINTE-A-PITRE Tl. 0590.83.10.07 Fax : 0590.89.08.70Email : ugtg@wanadoo.fr Internet : htpp://ugtg.org

Ce dispositif doit staler sur 4 lann de faon puiser le stock actuel des contractuels et passer la main aux socits dintrim et la mobilit des fonctionnaires titulaires dont lemploi serait supprim dans leur administration dorigine. Il les oblige galement modifier tous les contrats en cours pour rester dans la limite de 1 an, renouvelable 1 fois.

Piplis vwa pou UTS-UGTG, S piplis dwa pouvwa pou Travay !Le ton est donn. Cest avec ce slogan trs clairement mobilisateur et offensif que nous UTSUGTG entendons faire campagne pour le renouvellement des mandats de Dlgus du Personnel aux CAPL, CAPD, et CTE du 20 Octobre 2011.

Quand on sait que 1100 contractuelstravaillent dans les hpitaux publics et les tablissements publics sociaux et mdico-sociaux de Guadeloupe, quand on sait en plus que la liste des emplois permanents nest pas tablie, quand on sait que pour les Directions et ltat, la rduction du dficit passe principalement par la suppression des emplois Konba dy poko

Au Ministre de la Sant, X. BERTRAND se rjouit.

Wi, le 20 Octobre 2011 et ce pour 4 lann, nous, agents titulaires et non-titulaires devrons voterpour lire les Dlgus des tablissements publics de Sant et des tablissements publics sociaux et mdico-sociaux , et le Syndicat que nous estimons, tre plus en capacit pour connatre, traiter et rgler toutes les situations, difficults et dossiers, tant collectifs quindividuels que lAdministration et nous-mmes leur soumettrons. Ce sont donc 5000 lecteurs pour les CAP et les CTE qui sont appels aux urnes.

manny !!! En clair, lapplication du dispositif prvupar le Protocole dAccord du 31 Mars 2011 et le projet de loi de Septembre 2011, sera le rendez-vous de la fin de lanne. L encore, les ngociations pour la dtermination du nombre de contractuels intgrer et sur le calendrier dintgration se feront au sein du CTE.

Notre UTS-UGTG est la seule organisation prsenter des candidats dans tous les tablissementsconcerns par ce scrutin. Cette implantation, cette reprsentativit acquise par la lutte et lengagement sont notre principale fiert en notre qualit de syndicaliste.

Spousa, le 20 Octobre 2011, nous sommes debout pour obtenir la confirmation de la confianceque vous nous tmoignez.

Il est cependant fondamental de rappeler que par notre vote nous dlguons nos pouvoirs, nous donnons mandat aux collgues pour parler, agir et contracter en notre nom et pour notre compte. Seulement ce mandat, cette reprsentation dlgue na de sens et ne peut nous tre utile que siles Dlgus qui en bnficient sont adosss une force syndicale capable de donner de la voix avec les voix obtenus par les urnes. Autrement dit, la lgitimit et la reprsentabilit sorties des urnes doivent tre liyann avec la lgitimit de la lutte, de la confrontation et de laction pour agir contre la pwofitasyon.

Panansitan, an Gwadloup.

Cest notre conviction acquise aprs 37 lann konba dans la Sant. Nous le savons tous, collgues des hpitaux, de la MDE, et de Bethany Home toutes les grandes avances et toutes les transformations obtenues dans notre situation individuelle, nos conditions de travail, notre carrire lont t par la lutte. Jamais lEtat, jamais les Directeurs dtablissement, jamais les patrons naccordent aux Travailleurs leurs droits sans gaoul.l lhistoire du monde et des peuples. Cest bien sr, sur des rapports de confrontations, des rapports de forces, que les socits fonctionnent et squilibrent, chacun dfendant ses intrts avec les moyens dont il dispose et peut mobiliser.

Cest

DESSIN HPST-1-

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DMO POU KONTRAKTIYLLes lections du 20 Octobre prochain et les nombreuses inquitudes qui nous sont formulespar les contractuels face la prcarit de leur situation et aux abus dont ils sont victimes, nous permettent de rappeler quelques rgles relatives leur recrutement lvolution de leur carrire. Et ce dautant que ce sont 1100 contractuels qui sont appels voter au CTE.Dab pou yon, pour les rassurer, nous persistons dire que lintgration des agents non-titulaires a toujours t le fruit de luttes menes par notre organisation dans tous les tablissements. Ensuite, pour bien matriser leur situation et pot mannv, nous invitons les contractuels sinformer des dispositions de la loi du 21 Juillet 2009 (HPST), du 03 Aot 2009 (mobilit), du 06 Janvier 2010 (modifiant le dcret du 06 Fvrier 1991), du 05 Janvier 2010 (rnovation du Dialogue social) et du Protocole dAccord du 31 Mars 2011 (Scurisation du Parcours Professionnel des Contractuels). A ltude de ces 5 textes on peroit trs clairement des intentions du Gouvernement Franais concernant les emplois publics. Il est dcid notamment : - La gnralisation terme des emplois en CDI plutt que des emplois de titulaire ; - La Mobilit des agents publics dans les 3 fonctions publiques pour faciliter le remploi des agents dont les postes seront supprims suite la fermeture ou la privatisation de leur service ou administration ; - La similitude des contrats de droit public avec les contrats du priv tant dans les conditions de recrutement que dans le mode de rmunration et des rgles de dure et de fin de contrat ; - La cession du recrutement des contractuels aux socits dintrim ; - La gestion de lassurance chmage par Ple Emploi. Il convient donc que tant les contractuels que les titulaires se persuadent que nos emplois tous sont prcaires et que nous nous organisions pour les rserver. Cest encore une fois la raison qui nous pousse dire que Dmen pa sten et que les lections du 20 Octobre 2011 et singulirement celles du CTE vont marquer un tournant dans lexercice du droit syndical. Elles dterminent dornavant la capacit pour chaque syndicat de continuer agir et lutter dans lintrt des agents. Ainsi, le CTE se transformera en Comit dtablissement comme le priv et aura entre autre la facult de ngocier, comme lors des ngociations Annuelles Obligatoires du priv, sur lemploi, les rmunrations, les conditions de travail, les effectifs, lemploi et les conductions de recrutement des contractuels, la dure de travail, etc Fini donc les statuts protecteurs et la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires. Et mieux, seuls des syndicats qui auront obtenu 50 % des voix au CTE pourront conclure des accords avec la Direction. Ceux qui en auront moins devront se mettre daccord ensemble pour arriver au 50 % pour esprer ngocier et contracter. Dailleurs, la Direction nest mme pas obliger de conclure un accord. Sa seule obligation sera de ngocier une fois par an. Il est clair que toutes ces rglementations confirment les dcisions de lEtat visant la suppression des services publics et des emplois publics. Cest le sens du Protocole dAccord dite du 31 mars 2011 dite pour la scurisation des parcours professionnels des contractuels. Ce protocole invite les Directeurs dtablissement arrter le recrutement des contractuels et ouvrir les postes vacants la mobilit et limiter les contrats sur emploi permanent, de remplacement et pour surcrot dactivits 1 an. Tous ces contrats ne pourront tre renouvels quune fois. Ensuite, il oblige les tablissements intgrer soit en CDI soit en qualit de stagiaires les contractuels embauchs sur emploi permanent en poste le 31 Mars 2011, ainsi que les contractuels sur emploi temporaire comptant 2 ans danciennet avant le 31 mars 2011.

Tous

les Travailleurs peuvent tmoigner que quand nous sommes diviss, quand notre reprsentation syndicale est domestique, quand nous avons peur, ltat et les patrons ka mach asi frisi

an nou.

Dailleurs,

nous savons tous quils attendent impatiemment les rsultats des lections du 20 Octobre et singulirement celles du CTE pour savoir comment ils nous prsenteront leurs mesures de suppression de postes et de services, lexternalisation des services logistiques et administratifs.

Dj,

selon les premiers documents communiqus par lARS, le Projet Rgional de Sant et ses orientations stratgiques, loffre de soins sera rpartie sur 3 Territoires de Sant (Iles du Nord, Rgion Centre avec MarieGalante, Dsirade et le Nord Basse-Terre de Goyave Pointe-Noire et enfin le Territoire Sud Basse-Terre comprenant les Iles des Saintes et la Commune de Bouillante Capesterre Belle-Eau.

Camarades,

Travailleurs des Hpitaux, de la MDE et de Bethany Home, dans leur profession de foi, les sections UTSUGTG prsentent leur bilan et les perspectives de lutte, les revendications que nous, UTS-UGTG conduirons dans chaque tablissement.

Nous persistons galement dnoncer :1. La dcision de fermeture du Centre Hospitalier de Grand-Bourg Marie-Galante ; 2. La fermeture des services de mdecine des hpitaux Maurice SELBONNE de Bouillante et Louis-Daniel BEAUPERTHUY de Pointe-Noire. 3. Larrt de la reconstruction dun Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau ; 4. Le sous-dimensionnement du projet de reconstruction du Centre Grontologique du Raizet ; 5. Labsence dengagement clair et dfinitif de lEtat sur la reconstruction du CHU. 6. La dgradation des conditions daccueil et des soins dans tous les tablissements publics et privs.

Les

orientations affiches confirment notamment la fermeture de lHpital de Marie-Galante, de Services de Mdecine de lHpital Beauperthuy et de Maurice Selbonne et de Capesterre Belle-Eau, le passage du niveau de 3 1 de la Maternit, du CHBT et la fermeture de son service de ranimation nonatale, la cration GCS pour lutilisation des quipements de radiologie des tablissements Publics de Sant par des radiologues libraux, le regroupement de la Chirurgie des cancers sur un seul site.

Nous revendiquons :1. Lengagement de ngociations avec lARS sur lorganisation de la sant, le plan rgional de sant et le financement des activits de sant ; 2. La poursuite des travaux de mises aux normes et de projets reconstruction ; 3. Le respect des statuts des agents des tablissements publics ; 4. La titularisation et lintgration des contractuels.

La

comptition est lance entre les Eaux-Claires et le CHU. Ni la Polyclinique, ni le CHBT ne sont donc dans la course.

Nous

lavons dit aussi, un tel schma aura des consquences normes sur laccs aux soins des malades et sur lemploi. Bien videmment, quelques mois des lections prsidentielles, de telles annonces font dsordre.

Saki vayan !

LV LANMEN !!Le Secrtaire Gnral de lUTS-UGTG Gaby CLAVIER

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Ka sa y Ki jan sa ka ft ?Dans la Fonction Publique Hospitalire, les Commissions Administratives Paritaires ou C.A.P. sont des instances consultatives institues dans chaque tablissement public de sant, dans les tablissements publics sociaux et mdico-sociaux et dans chaque dpartement pour examiner la situation personnelle et la carrire des agents. Il existe deux types de C.A.P. : - Les C.A.P.L. (Commission Administratives Paritaires Locales) qui examinent la situation des agents dun tablissement de sant ; - Les C.A.P.D. (Commissions Administratives Paritaires Dpartementales) qui examinent la situation des agents ne disposant pas de C.A.P.L. dans leur tablissement. LES AVIS RENDUS AUX CAP NE SIMPOSENT NULLEMENT A LADMINISTRATION QUI PEUT PRENDRE DES DCISIONS CONTRAIRES AUX AVIS RENDUS

(Suite)CAPD NOMNOM-PRNOM DU CANDIDAT DUVALLON Emelyne AMA AMA AMA AMA OPQ AEQ Agent de matrise AEQ Matre ouvrier Matre ouvrier Matre ouvrier principal Matre ouvrier Aide-soignant Aide-soignante Aide-soignante Aide-soignant Aide-soignante Aide-soignant Aide-soignant Aide-soignante Aide-soignant Aide-soignant Adjointe Administrative Adjointe Administrative Principale Adjoint Administratif Adjointe Administrative Principale Adjointe Administrative Adjoint Administratif -8GRADE TABLISSEMENT CHU CHU CH M. SELBONNE CH MONTRAN CHGR MDE CHU CHU CH L-D. BEAUPERTHUY CH M. SELBONNE CH CAPESTERRE BELLE EAU CHBT CHU CHU CH L-D. BEAUPERTHUY CHGR CH M. SELBONNE CH MONTRAN CHBT CHBT CH CAPESTERRE BELLE EAU EHPAD BETANY HOME CHU CHU CHU CH L-C. FLEMING CHGR CH M. SELBONNE

KI JAN SA KA FT ?Avant les CAPL, les listings sur la situation de la carrire des agents sont remis aux reprsentants de chaque CAP concerne. Les agents qui font des recours peuvent remettre leur courrier au syndicat de leur choix. Des diffrences dapprciation peuvent exister, par exemple en cas de refus de titularisation et prolongation du stage dun agent propos par la Direction. En gnral, les reprsentants du personnel saccordent toujours en faveur de lagent.

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PRIAM Jocelyne FELIX Aliette MPECK LETRAIT Thrse GUILLAUME Patrice GUADELOUPE Brigitte TREBER Lucien OLIVIER Marc

KI MOUN KI KAY ADAN SA ?Elles sont composes en nombre gal, de reprsentants du personnel, et de reprsentants de ladministration. Le nombre de reprsentants du personnel sigeant aux C.A.P. dpend des rsultats des lections professionnelles. Ils sont lus sur les listes prsentes par les syndicats avec reprsentation proportionnelle. Ils sont regroups par catgorie A, B et C. Il existe 9 C.A.P. diffrentes correspondant aux diffrents grades de la Fonction Publique Hospitalire : - 3 en catgories A (CAP 1 : encadrement technique, CAP 2 : encadrement soignant, CAP 3 : encadrement administratif) ;

CHLON KA SA Y ?Chaque grade comprend plusieurs chelons. Lensemble de ces chelons constitue lchelle indiciaire du grade. Lchelon dtermine la rmunration du fonctionnaire. A chaque chelon correspond un indice (points) auquel correspond une rmunration de base. Le nombre dchelons de chaque grade est fix par le statut particulier du corps dont il relve. En principe, laccs au grade seffectue sur le 1er chelon. LAVANCEMENT DCHELON : Le fonctionnaire accde aux chelons plus levs. Cest ce quon appelle lavancement dchelon. Il se fait toujours dun chelon lchelon immdiatement suprieur. Il se traduit par une augmentation de traitement. Cest une progression hirarchique dont les modalits sont dtermines par des lois et des rglements. LAVANCEMENT DCHELON EST UN DROIT. IL NEST NI PROPOS NI NGOCI PAR LES SYNDICATS Exemple : les Aides-soignants - Il existe 11 chelons pour les classes normales et suprieures et 7 chelons en classe exceptionnelle. CLASSE NORMALE Dure moyenne chelon danciennet 1 an 2 ans 7 2 ans 8 3 ans 9 3 ans 10 3 ans 11

N 7

BELAIR Prosper DAVID MOUNIGAN Marcellia MOUTOU Victor Jean BIENVENU Dominique NAIGRE Gilbert BELLON Valrie NOL Kattia LAMBESE Marc EMBOULE Lydia

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3 en catgorie B (CAP 4 : techniques ouvriers, CAP 5 : soignants, CAP 6 : administratifs) ; 3 en catgorie C (CAP 7 : techniques ouvriers, CAP 8 : soignants, CAP 9 : administratifs).

KI WL A YO ?Elles donnent un avis pralable la prise de dcision sur le droulement de la carrire de lensemble des agents titulaires. Leur consultation pralable est obligatoire pour les dcisions relatives la mutation, au dtachement, la disponibilit, lavancement dchelon, au changement de grade, la promotion par liste daptitude, la titularisation, au refus de titularisation, la stagirisation, aux sanctions et procdures disciplinaires). Elles peuvent tre saisies en cas de : - Rvision de notation ou dapprciation (recours), - Refus de dmission, autorisation de travail temps partiel, autorisation spciale pour participer une formation. Toute question dordre individuel peut tre voque par la CAP si une majorit des reprsentants du personnel le demande. Les CAP rendent des avis favorables ou dfavorables aux dcisions envisages par la Direction.

N 8

VALA Guy DANOIS Joseph COEZY Catherine FAGE Christian BOIRARD Yolande Annette

chelon 1 2 3 4 5 6

Dure moyenne danciennet 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans

N 9

VERNABEL Corinne MAYOUTE-MARIE-JOSEPH FAURE Nadia DELOUMEAUX Denis JACOBIN-FREDON Julne ELIE Carine Denise CHAPITEAU Alain

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chelon 1 2 3 4 5 6

LISTE DES CANDIDATS PRSENTS PAR LUTS-UGTGCAPD NOMNOM-PRNOM DU CANDIDAT SIOUDAN Pierre GRADE Ingnieur Principal Ingnieur Hospitalier Ingnieur Ingnieur ISGS Psychologue ISGS ISGS Cadre de sant Puricultrice ISGS ISGS Puricultrice Cadre de sant TSAC TSH TSH Technicien Suprieur Infirmire Technicienne de Laboratoire Infirmire Prparatrice en Pharmacie Technicien de Laboratoire Infirmier ducatrice Spcialise Manipulateur radio Infirmier Infirmire TABLISSEMENT CHU CHU CHU CHU CH MONTRAN CH MONTRAN CHGR CHU CHU MDE CHLDB CHBT CHBT CHBT CH BASSE-TERRE CH MONTRAN CHU CHU CHBT CHU CHBT CHU CHU CHGR MDE CHU CH L-D. BEAUPERTHUY CH M. SELBONNE-

CLASSE SUPRIEURE Dure moyenne chelon danciennet 1 an 2 ans 7 2 ans 8 3 ans 9 3 ans 10 3 ans 11

Dure moyenne danciennet 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans

CLASSE EXCEPTIONNELLE chelon Dure moyenne danciennet 1 2 ans 2 2 ans 3 3 ans 4 3 ans 5 3 ans 6 4 ans 7 4 ans

La dure moyenne danciennet est le nombre dannes que le fonctionnaire doit rester dans un chelon pour accder lchelon suprieur.

KA KI CORPS, CATGORIES ET GRADES ?LES CORPS : Dans la fonction publique hospitalire, les fonctionnaires appartiennent des corps qui sont des rgles appels statut. A chaque corps demploi correspond un statut fix par dcret. LES CATGORIES : Tous les corps demplois sont classs en 3 catgories dsigns par les lettres A, B, et C. : - Catgorie A : niveau baccalaurat +3 minimum - Catgorie B : niveau baccalaurat minimum - Catgorie C : soit niveau CAP, BEP, Brevet des collges, soit sans diplme. LES GRADES : Les corps peuvent comprendre un ou plusieurs grades, fixs dans le statut particulier du corps. Ces grades sont hirarchiss. Laccs un corps seffectue en principe sur le grade le moins lev ou grade de dbut de carrire. Exemples de grades : Adjoints Administratifs : A.A. principal de 1e classe, A.A. principal de 2e classe, A.A. de 1e classe, A.A. de 2e classe ; Aides-soignants : classe exceptionnelle, suprieure, classe normale. classe

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N1

JIBODH-JIAOUAN Frdric CAMAUX Camille EDINVAL-SIDAMBAROM Andr SALNOT Roger CONVERTY Franciane TACITE Philippe FRYSZMAN Francine THOMAS Bruno JOSEPH-LOCKEL SIMPHOR Dorothy MATHEY Laura NOL Julien VALERIUS-BILLY Rosemonde DONINEAUX Chantale LAPOUSSIN Jean-Pierre

Par voie de concours interne ou externe sur titre complt par une preuve orale dadmission (ex : laccs au grade de cadre socio-ducatif pour les titulaires du certificat daptitude aux fonctions dencadrement et de responsable dunit dintervention sociale (CAFERUIS), institu par le dcret 2004-289 du 25 mars 2004 consolid le 26 octobre 2004 ); Par slection opre exclusivement par voie de concours professionnel (ex : laccs au grade de cadre suprieur de sant pour les cadres de sant prvu par larticle 69-3 du 09 janvier 1986 modifi par larticle 39 de la loi 2010-751 du 05 juillet 2010) ; La rgle des quotas : elle prvoit un pourcentage daccs aux grades suprieurs par rapport leffectif total du corps ou dun groupe de grades dans un corps (ex : le nombre daides-soignants en classe suprieure ne peut excder 15 % de leffectif total des aidessoignants, et 20 % pour la classe exceptionnelle) ; La rgle des promus-promouvables : ce dispositif prvoit que les possibilits davancement de grade sont dtermines annuellement par un ratio de promotion introduit par le dcret 2002-782 du 03 mai 2002 et modifi par le dcret 2007-1191 du 07 Aot 2007 (ex : les A.S.H. remplissant les conditions pour tre nomms Aides-soignants).

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N 2

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N 4

YERRO Grard MICHINEAU Sylver LUNION Alexis MARATON Claudine DULORME ANDREA Anne-Marie LISTOIR Martine BERVIN Sylvie DUCADOS Jean-Claude

N 5

ULYSSE Bernard LUBETH LIVEZE Valentine DESPLAN Patrick DECEBALE Michel CONSTANT FORTUN Lise

LAVANCEMENT DE GRADE : Au cours de la carrire, le fonctionnaire accde aux grades plus levs : cest lavancement de grade. Cest une promotion lintrieur dun corps, le passage dun grade au grade immdiatement suprieur. Les conditions davancement de grade sont fixes pour chaque corps par son statut e particulier, notamment les conditions danciennet avoir dans un grade pour prtendre au grade suprieur. Autres conditions : la notation et lapprciation. MODALITS DAVANCEMENT DE GRADE : - Au choix, par voie dinscription un tableau annuel davancement tabli aprs avis de la CAP (ex : laccs au grade de sage-femme cadre suprieur par femme apprciation de la valeur professionnelle et des acquis de lexprience professionnelle prvu par larticle 69-1 de la loi du 09 janvier 1986, modifi par larticle 39 de la loi 2010-751 du 05 juillet 2010) ;

LAVANCEMENT DE GRADE NEST PAS UN DROIT.

KI DOT JAN OU P MONTIl existe dautres modalits de promotion interne qui ont pour effet un changement de corps, voire un changement de statut particulier ou de filire : 1. Le concours interne, ouvert aux fonctionnaires ayant accompli une certaine dure de services publics et selon des proportions dtermines par les statuts particuliers ; 2. La liste daptitude ; 3. -Inscription aprs examen professionnel 4. -Inscription aprs avis de la CAP du corps daccueil 5. Laccs direct aux corps de direction.

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Comit Technique dtablissement

La convocation de la runion est accompagne de lordre du jour de la sance, qui est fix par le prsident. Les questions entrant dans la comptence du CTE dont lexamen a t demand par au moins la moiti des reprsentants titulaires du personnel doivent tre inscrites lordre du jour. Lorsque lordre du jour comporte des questions intressant lhygine, la scurit et les conditions de travail, le CHSCT et le Mdecin du travail peuvent assister la sance, avec voix consultative. Le Prsident peut, son initiative ou la demande de membres titulaires, convoquer des experts afin quils soient entendus sur un point inscrit lordre du jour. Ces derniers nont pas voix dlibrative et ne peuvent assister qu la partie des dbats relative aux questions motivant leur prsence. Le Prsident en sa qualit de chef dtablissement, peut se faire assister du ou des collaborateurs de son choix, sans que ceux-ci prennent part au vote. Lorsquun projet ou une question recueille un vote dfavorable unanime de la part des reprsentants du personnel, membres du CTE, le projet ou la question fait lobjet dun rexamen et une nouvelle dlibration est organise dans un dlai qui ne peut tre infrieur 8 jours et suprieur 30 jours. Le CTE sige alors valablement quel que soit le nombre de membres prsents. Il ne peut tre appel dlibrer une nouvelle fois suivant cette mme procdure.

Ka sa y Ki wl ay ?Le C.T.E. est une instance reprsentative du Personnel qui vise associer les agents la gestion des tablissements Publics de Sant et des tablissements Publics sociaux et Mdicosociaux. Il relve des dcrets n2011-584 du 26 mai 2011 et n2011-585 du 26 Mai 2011. La loi 2010-751 du 05 juillet 2010, relative la rnovation du dialogue social dans la Fonction Publique Hospitalire a fix un nouveau mode dlection des reprsentants du Personnel et ce sont les rsultats du vote au C.T.E. qui dtermineront la reprsentativit des organisations syndicales, reprsentativit qui accorde aux Syndicats des siges de Reprsentants au Conseil de Surveillance, au CHSCT, au CGOSH notamment, ainsi que la capacit de ngocier et de conclure des accords avec lAdministration. Le C.T.E. est obligatoirement consult sur toutes les questions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur lorganisation de ltablissement. Il est prsid ltablissement. par le Directeur deLa politique damlioration continue de la qualit, de la scurit des soins et de la gestion des risques, ainsi que des conditions daccueil et de prise en charge des usagers ; Le rglement intrieur de ltablissement ; Le plan de formation et le plan de dveloppement professionnel continu ; Les crations mdicales ; et transformations de structures

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Les conditions et lorganisation du travail dans ltablissement, notamment les programmes de modernisation des mthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ; Les critres de rpartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicit, de la prime dintressement.

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Il est inform sur :Le contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens ; Ltat des prvisions de recettes et de dpenses ; Les actions de coopration proposes par le prsident du directoire au Directeur Gnral de lARS ; La situation budgtaire et les effectifs prvisionnels et rels de ltablissement.

FORMATION DES MEMBRES DU CTE Un cong de formation avec maintien du traitement est attribu aux reprsentants titulaires du personnel dont la dure maximale est de 5 jours. Tout nouveau mandat ouvre renouvellement de ce cong. droit au

Il devient instance de rfrence pour toutes ngociations sur les questions relatives aux conditions de travail, la dure et lorganisation du travail, la rmunration, aux effectifs.

KI KALIT MOUN KI ADAN ?Le C.T.E. est compos de Reprsentants du personnel lus par collges lors des lections professionnelles en fonction des catgories (A, B, C). Ces reprsentants sont prsents par les organisations syndicales pour chaque catgorie de personnel. Pour les tablissements de 2000 4999 agents, le nombre de reprsentants du personnel est de 15 titulaires et 15 supplants.

KI JAN C.T.E. KA MACH ?Le CTE lit parmi les membres titulaires un Secrtaire, charg de veiller la bonne rdaction du procs-verbal de la runion. Ce procs-verbal est tabli chaque sance et est sign par le prsident et le secrtaire. Il est transmis dans un dlai de 30 jours aux membres du comit et est soumis lapprobation lors de la sance suivante. Chaque CTE tablit son rglement intrieur. Les sances du CTE ne sont pas publiques. Le CTE se runit au moins une fois par trimestre sur convocation de son prsident, linitiative de celuici ou sur demande crite dau moins la moiti des reprsentants titulaires du personnel. Dans ce cas, le comit est runi dans un dlai de 15 jours.

APR, KA Y KA FT OU KA KI DWT FT ?Les avis ou vux du CTE sont ports la connaissance du Conseil de Surveillance de ltablissement par le prsident (directeur). Ils sont galement ports la connaissance du personnel par voix daffichage, la diligence du directeur de ltablissement dans un dlai de 15 jours. Le CTE doit tre inform des suites donnes ses avis ou vux, dans un dlai de 2 mois par une communication crite du Prsident chacun des membres.

Les pices et documents ncessaires laccomplissement de leur fonction doivent tre remis aux membres au plus tard 15 jours avant la date de la sance. Toutes facilits doivent tre donnes aux membres du CTE pour exercer leur fonction. Le CTE ne dlibre valablement que si la moiti au moins de ses membres ayant voix dlibrative est prsente lors de louverture de la runion. Lorsque ce quorum nest pas atteint, une nouvelle runion est organise dans un dlai de 8 jours. Le CTE sige valablement sur le mme ordre du jour quel que soit le nombre de membres prsents.

CTE, KA KI SA, SA KA SVI ?Il est consult sur :Le plan de redressement ;

- La politique sociale, les modalits de la politique dintressement ainsi que le bilan social ;

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