une union des marchÉs des capitaux pour … · améliorer l’infrastructure de marché pour...

1 #CapitalMarketsUnion

UNE UNION DES MARCHÉS DES CAPITAUX POUR L'EUROPE

UNE UNION DES

MARCHÉS DES CAPITAUX

POUR L'EUROPE

#CapitalMarketsUnion




Pour améliorer le financement de notre économie, nous devrions développer et intégrer davantage les marchés de capitaux. Cela pourrait réduire les coûts de financement, notamment pour les PME, et contribuer à réduire notre très forte dépendance en matière de financement bancaire. Cela permettrait aussi de renforcer l'attractivité de l'Europe en matière d'investissements.

Jean-Claude Juncker, discours sur l’état de l’Union Parlement européen, 14 septembre 2016



POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN D’UNE UNION DES MARCHÉS DES CAPITAUX?

Moins de

capitaux privés

investis dans

les fonds de

capital-risque.

Forte baisse de

l’investissement

dans les

marchés

d’actions

depuis 2007

Financement des moyennes

entreprises par les marchés des

capitaux

Les marchés des capitaux sont

fragmentés selon les frontières

nationales

Les actionnaires et les acheteurs de titres

de dette d’entreprises préfèrent souvent

investir à l'intérieur des frontières

nationales

ÉTATS-UNIS

2007

UE



QUI BÉNÉFICIE DE L’UNION DES MARCHÉS DES CAPITAUX

Banques: des

moyens sûrs de

prêter aux

particuliers et

aux entreprises

Start-ups et

PME: un

meilleur accès

au financement

Épargnants et

investisseurs:

plus d'options

pour faire

fructifier son

argent

Projets

d’infrastructure:

plus de flux

d’investissement

Moyennes et

grandes

entreprises: un

accès aux

investissements

transfrontières

Économie

européenne:

plus de diversité

et de résilience



LEVER LES OBSTACLES AU FINANCEMENT POUR STIMULER LA CROISSANCE DE

L’EUROPE

Compléter le financement

bancaire

par d’autres sources de capitaux

Améliorer le financement des petites

et moyennes entreprises

Donner aux épargnants

un plus large choix

d’investissements

Lever les obstacles aux

investissements

transfrontières

Offrir aux entreprises un plus grand

choix de financements à moindre coût



LE PLAN D’ACTION EN TANT QUE PIERRE ANGULAIRE DE NOTRE STRATÉGIE

Approfondir l’intégration

financière et intensifier la

concurrence

Mettre les capitaux

au service de l’économie

réelle

Favoriser la mise en

place d’un système

financier plus solide et

plus résilient

Créer davantage

d’opportunités pour

les investisseurs PLAN

D’ACTION



FINANCER L’INNOVATION, LES START-UP ET LES SOCIÉTÉS NON COTÉES

Soutenir le capital-risque et

le financement en fonds

propres

Lever les barrières à l’investissement -

liées au manque d'information -

dans les PME

Promouvoir les formes

innovantes de financement

des entreprises

Par exemple, le financement

participatif



PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE PLUS FACILEMENT

ENTRER EN BOURSE ET Y LEVER DES FONDS

Soutenir le financement en fonds propres Améliorer l’accès aux marchés boursiers



INVESTIR DANS LE LONG TERME, LES INFRASTRUCTURES

ET LES PROJETS DURABLES

Assurer la cohérence du règlement uniforme

de l’UE pour les services financiers

Soutenir les investissements dans les

infrastructures

• Modification de la législation Solvabilité

II en ce qui concerne les projets

d’infrastructure et les fonds européens

d’investissement à long terme

• Évaluation des projets d’infrastructures

• Examen du cadre réglementaire pour

les services financiers

• Audition publique et compte rendu de

la consultation



FAVORISER L’INVESTISSEMENT INSTITUTIONNEL ET DE DÉTAIL

Aider les investisseurs de détail à obtenir

des conditions contractuelles plus

avantageuses

Étoffer le choix et stimuler la

concurrence dans le secteur de détail

Offrir plus d’opportunités aux investisseurs

institutionnels et aux gestionnaires de fonds

Soutenir l’épargne retraite



EXPLOITER LA CAPACITÉ DES BANQUES À SOUTENIR L’ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE

Développer les marchés de titrisation de l’UE Renforcer les réseaux locaux de financement

Soutenir le financement bancaire de l’ensemble de l’économie

Des titrisations simples,

transparentes et

standardisées et une

révision des calibrages des

exigences de fonds propres

pour les banques

Consultation publique sur

l’instauration d’un cadre à

l’échelle de l’UE pour les

obligations garanties et

de structures similaires

pour les prêts aux PME



FACILITER L’INVESTISSEMENT TRANSFRONTIÈRE

Supprimer les obstacles nationaux à l’investissement transfrontière

Améliorer l’infrastructure de marché pour l’investissement transfrontière

Promouvoir la convergence des procédures d’insolvabilité

Éliminer les obstacles fiscaux transfrontières

Renforcer la convergence en matière de surveillance et développer les

capacités des marchés des capitaux

Renforcer la capacité à préserver la stabilité financière



LA PREMIÈRE VAGUE D’INITIATIVES DE L’UMC

Accélérer l’adoption des propositions suivantes:

• la modernisation des règles concernant les prospectus

• des mesures visant à renforcer les marchés du capital-risque

• Des titrisations simples, transparentes et standardisées («STS»)

Accélérer les avancées, avec:

• une proposition relative à la restructuration des entreprises et à l’insolvabilité

• des mesures pour encourager les États membres à éliminer les barrières fiscales constituées par les retenues à la

source et favoriser les meilleures pratiques

• des mesures pour modifier en tant que de besoin la législation relative à l’assurance et aux banques

Développer de nouvelles priorités, parmi lesquelles:

• le soutien au développement des marchés de produits d’épargne retraite individuelle

• l’élaboration d’une stratégie européenne globale en faveur du financement durable

• l’élaboration d’une approche politique coordonnée pour favoriser le développement des technologies financières

• d’autres étapes éventuelles en ce qui concerne le cadre de surveillance

une union des marchÉs des capitaux pour … · améliorer l’infrastructure de marché pour...

Documents