un tour complet des services jedeclare.com. obligation de télédéclarer et télérégler la tva...
TRANSCRIPT
![Page 1: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/1.jpg)
Un tour complet des services jedeclare.com
![Page 2: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/2.jpg)
Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007 , CA supérieur ou égal à 760.000€ HT
Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations > 400 000 €
1er janvier 2009, cotisations > 150 000 €
Et … la loi de finances 2008 concernant les OGA 2008 : année de préparation
2009 : obligation totale effective
Face aux obligations et aux enjeux …
![Page 3: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/3.jpg)
CMSA
Banques
Un guichet unique conçu par la profession pour la profession
CabinetOGA
URSSAF
ASSEDIC
DGI
CRC CNAV
DADSU
EDI-TDFC
EDI-TVA
DUCS EDI
DRP-MSA
DUE
![Page 4: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/4.jpg)
Partenaire de référence dans le domaine fiscal
![Page 5: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/5.jpg)
Partenaire majeur dans le domaine fiscal
EDI-TDFC Vers la DGFiP
65 % des télédéclarations de résultat EDI-TDFC reçues par la DGFiP émanent de jedeclare.com
Vers les Organismes de Gestion Agrées pour une dématérialisation totale
Le cabinet envoie à l’OGA la liasse , les renseignements complémentaires normalisés et la balance générale En retour, l’OGA renvoie les attestations OGA à la DGI et des copies au cabinet.
Vers les banques qui rémunèrent le cabinet
![Page 6: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/6.jpg)
Obligation faite aux CGA et aux AGA télétransmettre par TDFC l’ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant
mais … dématérialisation effectuée indifféremment par l’OGA, l’expert-comptable ou l’entreprise elle-même
Mais la DGFiP s’appuie sur l’existantdématérialisation à la source par les experts-comptables via jedeclare.com
le mandat du client au cabinet prime et suffit
En 2009, obligation d’envoi simultanédu cabinet vers la DGI et l’OGA, pour la déclaration et de ses annexes
de l’OGA vers la DGI et le cabinet, pour l’attestation
Les réelles obligations OGA
![Page 7: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/7.jpg)
Télé déclarations
fiscale1Expert
comptable
Un fonctionnement bien rodé
Accusé réceptionADS
2
Contrôle syntaxique
ACS
35
Accusés réceptionde la déclaration
CRT (DGI et OGA)
Accusés réceptiondes traitements
ARS
6
DGI
4
Télé déclarations
fiscale
OGA
7
Attestations émises par l’OGA
Attestations émises par l’OGA
8
![Page 8: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/8.jpg)
Rapprochement déclaration et attestation
Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI
Côté cabinet, Traçabilité des envois effectués
rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise
par l’OGA vers le cabinet
![Page 9: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/9.jpg)
Rapprochement déclaration et attestation
Attestation correspondante
![Page 10: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/10.jpg)
Rapprochement déclaration et attestation
Détail et impression de l’attestation
reçue
![Page 11: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/11.jpg)
BR006
Partenaire majeur dans le domaine fiscal
EDI-TVA Plus de 118.455 dossiers gérés par JDC
Mais plus de 250 000 entreprises soumises à l’obligation de télédéclarer et télérégler !
![Page 12: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/12.jpg)
Télérégler
Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement
à l’initiative de la DGFiP, seule responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance
Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement
Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèquesPas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéanceResponsabilité de l’exécution du prélèvement transférée à la DGFiP
Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l’échéance parfois même J+3/4 en date de valeur
![Page 13: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/13.jpg)
Les + jedeclare.com
L’obligation de résultatjedeclare.com ne s’arrête pas aux moyens et est contractuellement engagé dans une obligation de résultat, allant jusqu’à l’indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail, la date de dépôt sur jedeclare.com faisant foi (sous réserve bien sûr de la qualité du dépôt et du respect des heures d’anticipation).
L’information automatique des clientsLes services GARMED de jedeclare.com permettent au cabinet d’informer automatiquement son client par mail ou fax, de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer, par téléréglement ou par chèque.
![Page 14: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/14.jpg)
Services GARMED pour respecter votre devoir d’information de votre client
![Page 15: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/15.jpg)
Portail déclaratif
DestinatairesDGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC
Télé déclarations
TVA -DUCS
1Télé
déclarations et paiements
d’origine
3
Information de l’expert
à chaque étape
ICR
4
Client
Expert comptable
Notification par mail/fax
2
Les + jedeclare.com
GARMED Avertissement : gratuit !
![Page 16: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/16.jpg)
GARMED
Relations avec le client en cas de télédéclaration avec télérèglement
1er niveau: Avertissement automatique du client par mail (gratuit) ou fax du montant à payer2ème niveau: Demande au client de transmettre en retour son autorisation 3ème niveau: Modifications possibles par le client en ce qui concerne le paiement (montant, RIB)
GARMED chèqueenvoi automatique au client, par mail ou par fax, d’un document PDF avec coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque
GARMED liasseVotre client donne son autorisation avant l’envoi effectif à sa banque de la liasse
GARMED DUE Chaque fois que le cabinet émet une télédéclaration DUE, le client reçoit automatiquement un mail contenant en .pdf la DUE
![Page 17: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/17.jpg)
![Page 18: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/18.jpg)
![Page 19: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/19.jpg)
Espace privé de votre client
Jedeclare.com et l’EDI-TVA
![Page 20: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/20.jpg)
Jedeclare.com et l’EDI-TVA
Suivi par le cabinet des opérations effectuées par son client
![Page 21: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/21.jpg)
Faire ou faire faire
![Page 22: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/22.jpg)
Gestion des comptes
Comptes principaux, secondaires, tertiaires …permettent à des sites géographiques différents, à des groupes de collaborateurs
de gérer facilement leurs envois et de retrouver plus rapidement leurs télédéclarations en ligne dans l’espace privé.
Sous-comptes entreprisesL’entreprise, émet elle-même ses télédéclarations à jedeclare.com
Via un sous-compte ouvert par le cabinet et dédié à l’entreprise
![Page 23: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/23.jpg)
La gestion des comptes
![Page 24: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/24.jpg)
![Page 25: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/25.jpg)
![Page 26: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/26.jpg)
Partenaire majeur des Organismes de Protection Sociale
![Page 27: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/27.jpg)
Partenaire majeur dans le domaine social
DADS-U Complètes ou partielles : TDS, Honoraires, IRC, Prévoyance (IP, mutuelles ou sociétés d’assurances), caisse des congés intempéries BTP
DUE, Déclaration Unique d’Embauche,
DRP-MSA , Déclaration des Revenus Professionnels des Non Salariés Agricoles,
DNA , Déclaration Nominative des Assurés
![Page 28: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/28.jpg)
Partenaire majeur dans le domaine social
DUCS-EDI Cotisations sociales et téléréglements
quel que soit l’OPS : URSSAF, Pôle Emploi, AGIRC-ARRCO pour toutes les caisses de retraite et de prévoyance
+ des partenariats à valeur ajoutée pour simplifier encore la mise en œuvre et le suivi :
Pôle Emploi
PRO BTP
Malakoff Mederic
Mornay
DADS-U Assurances Partenariat avec DeclarAssur
![Page 29: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/29.jpg)
Et au-delà de la télédéclaration …
… vers la plateforme globale de dématérialisation
![Page 30: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/30.jpg)
Jedeclare.com, une plateforme globale
Cabinet
Télédéclarations
Banques
Archivage légal
Facturesélectroniques
![Page 31: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/31.jpg)
Facilitateur d’échanges entre le cabinet et les banques de ses clients
![Page 32: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/32.jpg)
jedeclare.com et les banques
Sur un plan financier Jedeclare.com négocie et signe des accords avec les différents réseaux bancaires
Sur un plan organisationnel & technique Jedeclare.com récupère les relevés pour le compte du cabinet et transfère les liasses à la demande du cabinet
![Page 33: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/33.jpg)
Collectez les relevés avec jedeclare.com
Avec les banques partenaires
Le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire
Le cabinet n’a plus besoin de négocier localement avec l’agence de son client
Une ouverture simplifiée des services avec un formulaire unique, Entreprise-Agence : le mandat
![Page 34: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/34.jpg)
Jedeclare.com, récepteur universel
![Page 35: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/35.jpg)
Les factures électroniques, sans intermédiation
La multiplicité des procédures et des codes d’accès
![Page 36: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/36.jpg)
Les factures électroniques, avec jedeclare.com
![Page 37: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/37.jpg)
La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet
par mail, en pièce jointe
![Page 38: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/38.jpg)
La facture est envoyée simultanément au Client et au Cabinet
et dans leur espace privé
![Page 39: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/39.jpg)
Jedeclare.com, plateforme d’archivage légal
![Page 40: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/40.jpg)
Votre solution d’archivage
Transmission du fichier à archiver
ADSACS
ARS
Cabinet
Accusé Réceptionavec jeton
d’horodatage
![Page 41: Un tour complet des services jedeclare.com. Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA Depuis 2007, CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation](https://reader036.vdocuments.mx/reader036/viewer/2022062312/551d9d80497959293b8ba17e/html5/thumbnails/41.jpg)
Tout sur jedeclare.com
www.jedeclare.com : plateforme globale d’intermédiation pour vous inscriretélécharger tous les formulairesconnaître la liste des destinataires DUCS et DADS-Uconnaître la tarification
et bien sûr l’espace privé pour : créer vos comptes et dossiersenvoyer et suivre vos télédéclarationsmettre en œuvre les services jedeclare.comsuivre votre consommation et votre facturation
www.jedeclare.info : le site internet dédié à toutes les actualités jedeclare.comLes fiches rapides de mise en œuvre par téléprocédureLes guides complets pour une mise en œuvre pas à pasLa presse pour retrouver en lignes les articles mensuels de SICLes e-mailing pour ne rien manquer des informations et nouveautésLes conférences pour télécharger les supports d’animation témathiqueLa vie du Club des utilisateurs jedeclare.comL’agenda des rencontres en région
Le service assistance clients : Tél : 08 90 71 06 13 E-mail : [email protected]
Demande de rendez-vous commercial :Tél 01 44 15 62 99