ubo synthese rapport d'inspection hygiene et … · le chs 31/01/2013 dossier technique...

UBO SYNTHESE RAPPORT D'INSPECTION HYGIENE ET SECURITE

Programme d'actions

Le 21 septembre 2012

Thèmatique N° Prio

ritéPrescriptions Pilotes Actions correctives Échéance Observations

Santé mentale au

travail1 P

Mettre en place une organisation permettant de détecter, ou signaler,

précocement puis traiter les cas de souffrance au travail sans attendre les

résultats de l'étude sur le bien-être au travail (cellule d'écoute).

DGS, en

collaboration

DRH,

SUMPPS,

IHS

Une procédure d'alerte et de

gestion des situations de

souffrance au travail est en cours

de rédaction. (elle intègre la

création d'une cellule de gestion

pour les personnels en

souffrance). Une réflexion est en

cours pour une convention avec

MGEN.

31/10/2012

Document unique

DUER2 P

Développer l'évaluation des risques et la rédaction de programmes d'actions de

prévention dans chaque unité de travailSP

Un courrier de relance est à

adresser aux Directeurs d'unité 31/10/2012

Au 10/05/2012 : Sur 80

unités de travail, 52 ont

réalisé un DU. Sur ces 52,

36 ont été réactualisés

dont 25 comportent un plan

d'actions.

Document unique

DUER3 P

Mettre en place un système d'incitation auprès des Directeurs d'unités de

travail (financière ou autre).

Président

CHS31/10/2012

Prévention du

risque incendie :

Evacuation

4 PGénéraliser les exercices d'évacuation afin d'en effectuer au moins un par

semestre pour chaque bâtiment. SP

Réaliser un minimum d'un

exercice incendie par

composante au cours du 1er

trimestre d'études. Rédiger un

CR à l'issue de chacun d'entre-

eux.

31/10/2012

En 2011-2012 : 9 réalisés

sur 26 sites. Des

panneaux points de

rassemblement ont été

installés. Pour l'année

2012-2013 les premiers

exercices sont en cours de

réalisation et les autres en

cours de programmation.

Equipements de

travail5 P

Lors de la réalisation de prototypes ou de pilotes ainsi que lors de la

modification de machines du commerce (ex : projets étudiants), il y a lieu

d'intégrer la sécurité dès la conception par une évaluation des risques écrite

selon la procédure réglementaire

Directeurs

de labo ou

service

Courrier de rappel à adresser aux

responsables31/12/2012

Dispositif de

prévention6 P

Organiser la remontée d'informations pour évaluer la réalisation sur sites des

mesures décidées par la Direction (ex : formation sécurité spécifique au poste,

sécurisation évaporateurs rotatifs, prévention du risque chimique,…).

SP

Créer des indicateurs et

demander une remontée

régulière aux Directeurs d'unités.

31/10/2012

Document de travail 1/50


Programme d'actions




Dispositif de

prévention7 P

Désigner les personnes chargées d'assurer les fonctions du président en

matière de sécurité incendie sur les sites excentrés (exemples : IUT, IUFM)

CABINET

SP

SAJ

Désignations à établir 31/10/2012

Comité d'Hygiène

et de Sécurité

(CHS) et

instances de

consultation

8 P

Formaliser en CHS le mode de désignation des membres du groupe de travail

chargé d'effectuer une enquête après chaque accident de service ou maladie

professionnelle grave, ou à caractère répété, ou ayant révélé l'existence d'un

danger grave.

SP

CHS

Sera formalisé dans le cadre de

la mise en place du règlement

intérieur faisant suite à la

création du CHSCT.

31/12/2012

Médecine de

prévention9 P

Développer l'étendue et la précision des aptitudes médicales (exemple : travail

au voisinage de pièces nues sous tension).SUMPPS 31/12/2012

Conseiller de

prévention10 P

Placer l'ingénieur hygiène et sécurité sous l'autorité directe du président auquel

il rend compte de sa mission. L'organigramme de l'Université devra rendre

compte de ce positionnement.

DGS 31/12/2012

L'organigramme SP a été

revu pour faire apparaître

le positionnement par

rapport au Président.

Dispositif de

prévention11 P

Rédiger une instruction générale précisant le rôle et les responsabilités de

chacun des acteurs de l'université (chef de service, directeur d'unités et de

composantes…) en matière de santé et sécurité au travail.

SP

CHS31/12/2012

Dispositif de

prévention12 P

Finaliser la rédaction du règlement intérieur hygiène et sécurité rappelant

toutes les règles générales applicables en matière d'hygiène et sécurité

(heures d'ouvertures, sécurité incendie, registres, CHS, médecine de

prévention, accès, alcool, travail isolé, habilitations...), le distribuer à chaque

nouvel entrant et à tous les personnels, étudiants et stagiaires quels que soient

leurs statuts et tutuelles.

SP en

collaboration

avec

SUMPPS,

service

juridique,

CHS

31/12/2012

En cours de modification

suite aux remarques du

Président



Programme d'actions




Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

13 PSécuriser les évaporateurs rotatifs qui ne disposent pas d'une sécurité

intrinsèque

SP et

Directeurs

d'unités

Courrier à adresser aux

Directeurs d'unités

Réalisé : courrier adressé

aux Directeurs d'unité le 9

juillet 2012

Prévention du

risque incendie :

Travaux par

points chauds

14 P

Systématiser la procédure de rédaction des permis de feu, y compris pour les

travaux effectués par les agents de l'établissement en dehors des ateliers

(interventions).

SPConsigne à établir et à diffuser

sur l'intranet31/12/2012

Information et

formation du

personnel :

Habilitations et

autorisation de

conduite

15 PEtablir des règles pour les procédures d'habilitation (activités concernées,

formation, recyclage, aptitude médicale, durée de l'habilitation..).SP

Procédure à mettre en place et à

afficher sur l'intranet31/12/2012

Equipements de

travail16 P

Organiser la vérification périodique de la présence et du bon fonctionnement

des équipements de sécurité en responsabilisant les chefs d'équipe ou d'atelier

et en intégrant dans les séances de travaux pratiques la vérification du bon

fonctionnement des sécurités

Directeurs

de labo ou

service


responsables en demandant la

traçabilité de ces essais.

31/01/2013

Equipements de

travail17 P

Dresser l'inventaire des machines utilisées et prendre toutes les dispositions

pour interdire matériellement l'utilisation des machines non-conformes jusqu'à

leur mise en conformité, leur mise au rebut effective ou la rédaction de

procédures de fonctionnement en mode de sécurité dégradé, la formation et

l'habilitation des personnels autorisés à utiliser ce mode de fonctionnement

Directeurs

de labo ou

service


responsables.31/01/2013

Des travaux de mise en

conformité des machines et

équipements ont été

réalisés en 1996 et 1997.

Equipements de

travail18 P

S'assurer que les machines dangereuses et les équipements de levage ne

puissent être utilisés que par des personnes formées, aptes et habilitées

Directeurs

de labo ou

service

Adresser un courrier rappelant

l'obligation de formation aux

directeurs de labo et de service -

idem point n°44

31/01/2013



Programme d'actions




Equipements de

protection

individuelle EPI

19 P Il est nécessaire d'entretenir et de maintenir en conformité les EPI

Directeurs

de labo ou

service

Note à mettre sur intranet et à

adresser aux directeurs de

laboratoires et de services qui

diffuseront l'information

périodiquement et assureront la

traçabilité 31/01/2013

Equipements de

protection

individuelle EPI

20 PDonner aux agents des consignes écrites et une formation pour leur utilisation.

La traçabilité doit en être établie.

Directeurs

de labo ou

service

Demander aux directeurs de

laboratoires et de service de

l'intégrer à la formation à la

sécurité au poste 31/01/2013

Equipements de

protection

individuelle EPI

21 P

Pour les EPI nécessitant un certificat de non contre-indication et une formation

spécifique ( ex : appareils respiratoires isolants UMR 6521) la liste des

personnes habilitées à les porter doit être affichée.

SP et

Directeurs

de labo ou

service

Demander le recensement des

harnais anti-chute et inclure la

formation au programme annuel

de formation 31/01/2013

Les ARI sont répertoriés et

suite à la vérification

périodique sont tous hors

service.

Equipements de

protection

individuelle EPI

22 P

Nommer pour chaque atelier, laboratoire ou salle expérimentale une personne

chargée de s'assurer que les EPI obligatoires sont utilisés. Cette personne doit

pouvoir empêcher l'utilisation des équipements aux contrevenants quelque soit

leur statut ou leur grade.

Directeurs

de labo ou

service

Proposition de courrier à faire par

le CHS

31/01/2013

Dossier

Technique

Amiante (DTA)

23 P

Réaliser rapidement les DTA pour tous les bâtiments concernés, informer les

personnels des possibilités de consultation du DTA par affichage et information

sur l'intranet et tracer les communications aux entreprises et agents de

l'université susceptibles d'intervenir dans les locaux concernés. Le suivi de

l'état de conservation devra être assuré et des mesures conservatoires prises

lorsque les matériaux sont dégradés.

SP Appel d'offres à lancer. 31/10/2012

Le marché a été passé et

la société a effectué toutes

les visites de repérage.

Nous sommes en attente

des derniers DTA. Des

missions de recherche

d'amiante avant travaux

sont systématiquement

réalisées et incluses dans

les procédures du Service

Patrimoine.



Programme d'actions




Assistants de

prévention24 P

S'assurer que chaque UFR, département, service, laboratoire ou unité de

travail (au sens du document unique d'évalution des risques), y compris

chaque site de formation de l'IUFM, dispose au moins d'un assistant de

prévention jouissant de l'autorité et de l'aptitude à faire prendre en

considération ses conseils et suggestions.

SP

Courrier de relance à adresser

pour la désignation des

assistants de prévention

Réalisé : 42 AP au

04/03/2011 - 88 % des

unités (composantes, sites

éloignés, laboratoires et

unités à caractère

scientifique : 45/51)

disposent d'un AP

Assistants de

prévention25 P

Former et éventuellement désigner les AP existants ainsi que ceux

nécessaires.

SP en

collaboration

: DRH

Intégrer les ACMO restant à

former dans une session

organisée par les partenaires

Réalisé : 40 AP sur 42

nommés ont été formés

Assistants de

prévention26 P

Rédiger pour chaque AP une lettre de mission prenant en compte les

spécificités de sa structure.

SP en

collaboration

: directeur de

labo ou

service

Lettre de mission à rédiger à

partir du modèle proposé par la

circulaire

29/02/2013

Une fiche mission de

référence est disponible

sur l'intranet

Assistants de

prévention27 P

Mentionner sur la décision de nomination la quotité de service dévolue à cette

fonction.

SP en

collaboration

avec

directeur de

labo ou

service

Réalisé : une case a été

ajoutée sur le formulaire de

nomination et un courrier

du Président est désormais

transmis aux directeurs

labo et service dans le

cadre des nouvelles

nominations

Assistants de

prévention28 P

Animer le réseau des correspondants de sécurité par le moyen de réunions

régulières et de vecteurs d'échanges (ex : liste de diffusion).SP

Réalisé : réunions

régulières, liste de diffusion

et utilisation GED-UBO

Médecine de

prévention29 P

Réduire le taux d'absentéisme aux visites par une modification du mode de

convocation et un rappel à l'ordre des absents par la direction de

l'établissement.

SUMPPS en

collaboration

: DRH

Réalisé : un nouveau

modèle de convocation a

été mis en place pour

2011. Suite aux visites, le

SUMPPS remonte les

informations (absence,…)

à la DRH qui fait une lettre

de rappel réglementaire.



Programme d'actions




Médecine de

prévention30 P

Systématiser les certificats de non contre-indication à l'exposition aux agents,

produits et rayonnements dangereux, par exemple en organisant les

consultations des nouveaux entrants en fonction des activités qu'ils exerceront.

SUMPPS

Pour les autres agents, le

Médecin réalisera les certificats

nécessaires lors des visites sur la

base des fiches individuelles

d'exposition.

31/12/2012

Les nouveaux arrivants

sont convoqués en visite et

les certificats sont réalisés

si nécessaire à cette

occasion. Pour les agents

exposés aux rayonnements

ionisants les certificats sont

réalisés.

Comité d'Hygiène

et de Sécurité

(CHS) et

instances de

consultation

31 PModifier la composition du CHS pour la rendre conforme à l'article 6 du décret

95-482.SAGS

Apporter des précisions sur les

désignations des suppléants des

usagers (UNEF)

réalisé : l'arrêté modificatif

a été signé du Président le

13/09/2010

Comité d'Hygiène

et de Sécurité

(CHS) et

instances de

consultation

32 PProposer aux membres du CHS une formation d'au moins 5 jours pendant la

durée de leur mandat.

SP en

collaboration

avec DRH

Organiser une journée de

formation plus spécifique

Réalisé : il est à noter que

4 membres ont assisté à la

formation ACMO - les

membres ont aussi été

conviés à la 1/2 journée sur

la responsabilité pénale et

1,5 j de formation ont été

organisées en 2011 avec

leur accord

Comité d'Hygiène

et de Sécurité

(CHS) et

instances de

consultation

33 P

Identifier clairement les propositions et avis émis par le CHS, par exemple dans

un tableau récapitulatif. Il appartient à son président dans un délai de deux

mois, d'informer par une communication écrite les membres du Comité des

suites données aux propositions et avis de celui-ci.

SPTableau à présenter au point 1bis

de l'ordre du jour

réalisé : tableau présenté

systématiquement au point

1 bis des réunions et

transmis en document

préparatoire

Comité d'Hygiène

et de Sécurité

(CHS) et

instances de

consultation

34 PConsulter le CHS sur les projets d'aménagement, de construction et de

restructuration immobilière.SP

les projets de travaux sont à

mettre en ligne tous les 3 mois

(idem point n°71)

Réalisé : un espace

"projets travaux" a été créé

sur la GED-UBO et est

consultable par les

membres du CHS



Programme d'actions




Comité d'Hygiène

et de Sécurité

(CHS) et

instances de

consultation

35 PPorter à la connaissance des membres du CHS les observations et

suggestions consignées sur les registres d'hygiène et de sécurité.SP

A présenter systématiquement en

réunion de CHS

réalisé : un point est inscrit

systématiquement à l'ordre

du jour du CHS depuis la

réunion du 15 septembre

2010

Comité d'Hygiène

et de Sécurité

(CHS) et

instances de

consultation

36 P Procéder à des visites de locaux et de postes de travail. CHS

Un calendrier sera intégré dans

le programme annuel de

prévention chaque année

Réalisé : une visite a été

organisée le 22/04/2011.

Santé mentale au

travail37 P

Recenser systématiquement les arrêts de travail (même de courte durée) et

mettre en place un réseau de signalement permettant au médecin de

prévention de dépister des personnes concernées.

DRH en

collaboration

avec

SUMPPS

Relevé trimestriel (nom de

l'agent, durée et nombre d'arrêts)

à établir par la DRH sur la base

de l'application ARPEGE et à

transmettre au médecin de

prévention

31/03/2013

Santé mentale au

travail38 P

Diffuser et afficher la circulaire n°2007-047 du 27 février 2007 du Ministère de

l'éducation nationale portant sur le harcèlement moral au travail.SP

A mettre en ligne sur l'intranet

H&S (documents de prévention)

Réalisé : la circulaire est

disponible sur l'intranet

hygiène securité

Document unique

DUER39 P

Informer chaque responsable d'unité de travail de ses obligations (évaluation

des risques, rédaction, mise en œuvre et suivi du programme d'actions…).SP

Adresser un courrier aux

responsables d'unités

Réalisé : un courrier a été

adressé en octobre et un

rappel est fait lors des

visites de prévention

Document unique

DUER40 P

Formaliser pour chaque unité de travail, et chaque année, un programme

d'actions de prévention précisant, pour chaque risque non ou partiellement

maîtrisé, l'action à entreprendre, son coût, son responsable et son échéancier.

Directeurs

de labo ou

service

Réalisé : un plan d'action

est intégré au document

unique de l'unité. Taux

réalisation : 67% de plans

d'actions

Document unique

DUER41 P

Communiquer l'échéance ferme de réalisation de la première version pour

octobre 2010, puis définir et suivre le calendrier des mises à jours et

synthèses.

SP

Adresser un courrier aux

responsables d'unités précisant

une échéance au 15 décembre

2010


adressé en octobre et une

synthèse a été présentée

au CHS



Programme d'actions




Information et

formation du

personnel :

Formation lors de

l'entrée en

fonction des

agents

42 P

Assurer la traçabilité de l'organisation et de la participation des agents au

module hygiène et sécurité lors de la journée d'accueil et rendre cette

formation obligatoire et distribuer aux nouveaux entrants un livret d'accueil

comportant un chapitre hygiène et sécurité (sécurité incendie, secouristes,

CHS, registres hygiène et sécurité, registre de signalement de danger grave et

imminent, correspondants de sécurité, médecine de prévention, cellule

d'accueil,...).

DRH

organiser une demi-journée de

formation au mois d'octobre

(préciser le caractère obligatoire) -

reconvoquer en 2011 les

personnels qui n'ont pas assisté

et planifier la date de la formation

avant la rentrée

Réalisé : 1/2 journée de

formation a eu lieu en

octobre 2010 pour les

nouveaux entrants

(BIATOSS, et enseignants)

- 44% participation à cette

formation obligatoire -

remise livret d'accueil et

fiche suivi formation

Information et

formation du

personnel :

Formation lors de

l'entrée en

fonction des

agents

43 P

Compléter cette formation générale par une formation spécifique au poste de

travail prenant en compte les risques spécifiques (biologie, travail isolé,

radioprotection…). Cette formation est à systématiser avec une traçabilité de

suivi et des documents remis.

SP

Directeurs

de labo ou

service

Adresser un courrier rappelant

l'obligation de formation aux

directeurs de labo et de service -

réfléchir à des moyens

d'incitation

30/11/2012

Une fiche de suivi

comportant deux parties à

compléter (formation

générale et formation au

poste) a été remise aux

participants à la formation

générale et est disponible

sur intranet

Information et

formation du

personnel :

Consignes

44 P

Porter un effort sur l'affichage des informations, notices et consignes

obligatoires, que ce soit dans le cadre d'une fonction ou de l'utilisation

d'équipements ou de salles (ex : laser, azote liquide, machines, dispositifs

expérimentaux,…).

SP

Rappel à formuler aux AP sur la

disponibilité de pictogrammes et

le renforcement de l'affichage

des notices et consignes

Réalisé : des

pictogrammes

confectionnés par la

reprographie sont fournis

aux unités (liste sur

intranet) et un rappel a été

adressé aux AP sur le

renforcement de l'affichage

des notices et consignes

de sécurité aux postes et

dans les locaux spécifiques

Information et

formation du

personnel :

Consignes

45 PCertains organes de coupure n'ont pas de signalisation de leur portée (ex :

Présidence).SP Réalisé



Programme d'actions




Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

46 P

Assurer un inventaire exhaustif et un stockage correct des produits chimiques

neufs et des déchets : locaux isolés (du point de vue thermique et du risque de

propagation du feu), convenablement ventilés, disposant de bacs de rétention

et respectant les incompatibilités entre produits, contenants étiquetés... (ex :

U613, IUT Quimper)

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

47 PTenir compte des besoins rééls dans le choix des conditionnements (éviter les

opérations de transvasement) et des quantités stockées.

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

48 PNe pas utiliser de contenants alimentaires pour stocker ou prélever des

solutions, produits chimiques ou échantillons

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

49 PNe pas utiliser les sorbonnes pour le stockage des produits, mais des armoires

ventilées ou filtrées.

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

50 P

Assurer la stabilité des bouteilles de gaz comprimés, préférer l'installation des

bouteilles à l'extérieur des bâtiments, en particulier pour les gaz dangereux, ne

pas réceptionner ni conserver des bouteilles dont la date de ré-épreuve est

dépassée. (ex : UMR6538)

SP

Note à adresser pour demander

aux laboratoires et services de

vérifier les bouteilles de gaz.

30/11/2012

Un réseau de distribution

de gaz a été créé à l'UFR

Sciences et à l'UFR

Médecine. Un recensement

a été réalisé avec Air

Liquide pour la reprise des

bouteilles sur ces sites. 16

bouteilles périmées ont été

éliminées par SOGEGAZ.

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

51 PDe l'azote liquide est utilisé ou stocké dans des pièces peu ventilées (ex :

ESMISAB, UMR6538).SP

Rappel à adresser aux

laboratoires et services30/11/2012

Directeurs

de labo ou

service

Rappel à adresser par l'IHS sur

cette obligation et la règle de

stockage des produits chimiques

30/11/2012



Programme d'actions




Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

52 P

S'adjoindre le concours d'un conseiller à la sécurité pour le transport de

matières dangereuses, titulaire du certificat de conseiller concernant les

classes de produits transportés.

SP

Mener une étude afin de vérifier

si nous sommes soumis à la

règlementation en tenant compte

des seuils et des quantités

transportées

29/02/2013

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

53 P

Vérifier périodiquement les équipements de sécurité, notamment les dispositifs

de ventilation (sorbonne, armoires filtrées), de secours (douches, rince-œil) et

le cas échéant de protection individuelle et afficher les résultats des

vérifications (ex : pastille verte = peut être utilisé, pastille rouge = non

conforme).

SP

Passer un marché pour les

sorbonnes et rappeler aux

laboratoires et services

l'obligation de faire des essais

pour les douches et rince-œil

30/11/2012

Vérification des douches et

rince-œil incluse dans la

fiche mission ACMO

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

54 PFournir aux agents les informations et consignes appropriées et s'assurer de sa

traçabilité. (ex : distillation à UMR 6521)

Directeurs

de labo ou

service

Rappel à formuler au Directeurs

de Labo et chefs de service pour

qu'ils adressent par mail les

nouvelles consignes de sécurité

(numérotées) et demander à ce

que les agents signent une feuille

d'émargement au sein du

laboratoire ou service (traçabilité

de la diffusion de l'information).

idem point n°94

31/01/2013

Les assistants de

prévention ont été

sensibilisés sur la

traçabilité à assurer dans la

transmission des

consignes de sécurité au

sein de l'unité

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

55 P Définir les éventuelles zones à risque d'explosion. SPLancer une consultation dans le

cadre d'un marché30/04/2013

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

56 P

Assurer la traçabilité de l'utilisation des poisons et désigner dans chaque unité

de recherche une personne responsable de leur stockage sécurisé et de leur

distribution.

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

57 P Etablir et tenir à jour la liste des agents exposés 31/01/2013

Directeurs

de labo ou

service


ces obligations



Programme d'actions




Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

58 P Etablir une notice de sécurité pour chaque poste de travail

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

59 P Etablir une fiche annuelle d'exposition pour chaque agent

DRH en

collaboration

: SUMPPS

S'assurer du retour des fiches

individuelles d'exposition.31/12/2012

Le logiciel FEVAR ainsi

que la fiche individuelle

d'exposition ont été mis à

disposition sur intranet, un

courrier explicatif a été

adressé à l'ensemble des

Directeurs d'unité janv

2012, les AP ont été

formés à l'utilisation par

IHS CNRS.

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

60 PMettre en place des moyens et des procédures en cas d'incident et d'accident

(ex : HF à UMR6538)

SUMPPS

Au retour des fiches d'exposition

complétées31/12/2012

Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

61 P

Assurer un suivi médical pour chaque agent exposé (aptitude médicale initiale

et renouvelée chaque année) et prendre les mesures pour conserver le dossier

médical pendant 50 ans.

SUMPPS

Réalisé

31/01/2013

Directeurs

de labo ou

service


ces obligations



Programme d'actions




Risques liés à

l'utilisation de

produits

dangereux

62 P

Remettre à tous les agents, enseignants, doctorants et stagiaires concernés

quittant l'université une attestation d'exposition aux produits chimiques

dangereux réalisée à partir des fiches annuelles d'exposition.

DRH en

collaboration

avec

SUMPPS

Modèle à établir par le SUMPPS

puis à mettre sur l'intranet

(formulaire CNRS) - Au départ

des agents, attestations à initier

par la DRH sur la base des fiches

individuelles d'exposition et partie

médicale à compléter par le

médecin.

31/12/2012

Equipements de

travail63 P

Certains équipements ont été rendus non conformes (ex : scie ELU de l'atelier

menuiserie, combinée SICARD pro 400S9 de l'atelier sciences, broyeur IUEM,

fraiseuse numérique du département GMP de l'IUT de Brest qui fonctionne en

mode maintenance).

SP

Réalisé :

Scie ELU déclassée.

Boyeur IUEM : est en cours

de mise aux normes à

l'extérieur

Combiné Sicard (IUT Q) :

protection de la lame de la

scie remise en place.

Fraiseuse numérique :

fonctionne en mode

sécurité de portes activée

(seuls 3 enseignant formés

sont autorisés à utiliser

cette machine).

Dispositif de

prévention64

Désigner les responsables chargés d'assurer le respect du Code du Travail en

matière de santé et sécurité au travail, notamment vis-à-vis de l'évaluation des

risques et de l'élaboration des programmes de prévention en résultant.

SP

CHSA traiter dans l'instruction H&S 31/12/2012

Dispositif de

prévention65

Rédiger un rapport sur l'évolution des risques professionnels reprenant en plus

des éléments présents dans le bilan social (accidents du travail, maladies

professionnelles, actions de formation, travaux de sécurité…) les éléments

d'analyse et d'évaluation des risques des unités de recherche, d'enseignement

et de gestion, les faits saillants, les travaux du CHS, et le présenter en CHS

tous les ans.

SPLe bilan 2010 intègrera tous ces

domaines

Réalisé : Un bilan est

présenté tous les ans en

CHS (formation H&S,

commissions sécurité,

visites de prévention,

actions de prévention,

gestion des déchets,

travaux de sécurité, réseau

AP, état avancement

DUER)



Programme d'actions




Dispositif de

prévention66

Réaliser annuellement une autoévaluation du dispositif de prévention sur la

base du livre des références ("La prévention des risques professionnels"

IHSESR et CPU, 2007).

SP

Réalisé : l'autoévaluation

est réalisée

périodiquement à travers le

suivi et la mise en place de

ce programme d'actions.

Agent chargé de

la prévention des

risques

professionnels

au niveau de

l'Université

67

Rédiger une lettre de mission pour l'ingénieur hygiène et sécurité et/ou modifier

sa fiche de poste et assurer la communication de ses missions à la

communauté universitaire.

DGS

collaboration

: SP

Lettre de mission à rédiger 31/12/2012

Fiche de poste existante à

intégrer dans l'instruction

technique

Assistants de

prévention68

Afficher la désignation de chaque AP dans l'organigramme de son service, de

sa composante ou de son unité.SP

Courrier du Président aux

composantes, labo et services

Réalisé : la lettre

accompagnant la décision

de nomination AP a été

revue pour intégrer cette

démande

Médecine de

prévention69

S'assurer que tous les personnels et doctorants présents à l'Université, même

s'ils ne sont pas rémunérés par l'établissement, bénéficient du suivi médical

réglementaire.

SUMPPS,

collaboration

: DRH et

Directeur

labo et

services

Lettre à adresser par DRH pour

demander de déclarer les

nouveaux arrivants (statut et

durée contrat) - aspect à intégrer

dans règlement intérieur et

instruction H&S.

31/12/2012Les personnels UBO sont

suivis.

Médecine de

prévention70

Informer le service de médecine de prévention pour que les nouveaux entrants

soient convoqués le plus rapidement possible.

DRH

collaboration

: SUMPPS

31/12/2012

Les agents possédant des

contrats particuliers sont

convoqués rapidement

Médecine de

prévention71

Consulter le médecin de prévention sur les projets de construction et

d'aménagements.SP

les projets de travaux sont à

mettre en ligne tous les 3 mois

(idem point n°34)

Réalisé : un espace

"projets travaux" a été créé

sur la GED-UBO et est

consultable par les

membres du CHS

Médecine de

prévention72

Informer le médecin de prévention des personnes partant en mission dans des

pays à risque sanitaire.

DRH

collaboration

: SUMPPS

Formulaire à transmettre à la

DRH pour agraffage à la

demande d'autorisation de

déplacement à l'étranger par

DRH.

31/12/2012

Un formulaire d'information

pour préparer son voyage

à l'étranger a été élaboré

par le Médecin de

Prévention.



Programme d'actions




Médecine de

prévention73 Développer la traçabilité du tiers-temps. SUMPPS

Réalisé : le rapport annuel

de médecine de prévention

intègre un bilan des

activités du tiers-temps qui

sera étoffé sur les

prochains rapports

Médecine de

prévention74

Désigner pour chaque armoire à pharmacie un responsable chargé d'en vérifier

périodiquement le contenu et de tenir un registre des utilisations de l'armoire.SUMPPS


Directeurs de laboratoires

détenant une trousse de secours

leur demandant de préciser le

nom du gestionnaire désigné sur

la trousse (ACMO ou

gestionnaire à désigner), et de

contacter l'infirmière pour le

réapprovisionnement de la

trousse.

31/01/2013

Le Médecin prépare un

modèle de courrier pour

mise à la signature du

Président.

Analyse et suivi

des accidents du

travail et des

maladies

professionnelles

75Etendre le recensement des accidents aux étudiants et personnels extérieurs à

l'Université travaillant dans des unités mixtes de l'Université.

DGS, SCO,

DRH,

collaboration

: SP

Procédure à mettre en place

demandant à la scolarité de

transmettre les accidents des

étudiants à l'ingénieur H&S et au

médecin de prévention

31/03/2012

Les scolarités n'ont pas les

informations : l'étudiant

traite avec sa mutuelle.

Registres

d'hygiène et de

sécurité.

76

Revoir le modèle de registre hygiène et sécurité et mettre en place ces

registres dans tous les services, composantes, laboratoires qui en sont

dépourvus.

SPRemplacer les registres "ancien

modèle"

Réalisé : modèle registre

élaboré et diffusé aux

labos, services, et

composantes

Registres

d'hygiène et de

sécurité.

77

Informer régulièrement les personnels et usagers sur le rôle et l'utilisation de

ces registres, par affichage et lors des séances de formation à l'attention des

nouveaux entrants.

SP

Réalisé : explications (rôle

et utilisation) figurent sur

l'intranet et sont rappelées

lors séances formation

Registres

d'hygiène et de

sécurité.

78 Faire viser ces registres par les chefs de service. SP

Réalisé : demandé par

courrier et rappelé sur

l'intranet



Programme d'actions




Registre de

danger grave et

imminent

79Mettre en place un registre de signalement de danger grave et imminent

auprès du Président et du directeur pour les sites éloignés.SP Réalisé

Registre de

danger grave et

imminent

80Définir une procédure de signalement et puis informer régulièrement les

personnels et usagers sur le rôle et l'utilisation de ce registre.SP

Réalisé : courrier aux

composantes lors diffusion

et informations sur rôle,

utilisation, et localisation

figurent sur l'intranet et

sont rappelées lors

séances formation

Relations avec

des organismes

extérieurs

81

Intégrer dans les conventions un volet santé et sécurité au travail (ex :

Molécule Bleue) précisant les obligations et limites d'intervention de chaque

partenaire, en particulier pour la portée des vérifications périodiques,

l'évaluation des risques et le programme de prévention, ainsi que le suivi

médical des personnes (personnel, stagiaires, invités..). En l'absence de volet

prévention des risques dans la convention et si la nature ou la durée des

travaux prévus le nécessitent il y a lieu de rédiger un plan de prévention.

Validation

par SP

Réalisé : un modèle de

convention d'hébergement

a été réalisé. Le volet santé

et sécurité se présente

sous forme d'une annexe à

la convention. Une

convention de mise à

disposition de locaux à titre

précaire, intègrant les

dispositions de prévention,

a été réalisée pour les

associations étudiantes.

Relations avec

des organismes

extérieurs

82

Compléter la note de service 2009-052 sur le circuit des conventions afin que

l'ingénieur hygiène et sécurité soit consulté sur le contenu du volet prévention

des risques des projets de conventions et destinataire de ces conventions

signées.

SAGS en

collaboration

avec Cabinet

31/12/2012

Document unique

DUER83 Communiquer sur les outils et supports de l'évaluation SP

Rappeler dans le courrier

adressé aux responsables : les

outils à utiliser et la possibilité de

les récupérer sur l'intranet

Réalisé : rappel dans le

courrier d'octobre et mise

en ligne sur intranet (grilles

d'analyse, présentation

méthodologie, plaquette du

Ministère)

Document unique

DUER84 Assister les unités de travail dans la réalisation de leurs documents unique SP Réalisé



Programme d'actions




Document unique

DUER85

Mettre en place au niveau de la direction, des indicateurs permettant de

s'assurer de l'élaboration et de l'actualisation des DUER ainsi que de la mise

en œuvre des actions induites.

SP

des indicateurs existent et sont

présentés en CHS - ils seront

complétés avec la mise en œuvre

des actions

Réalisé : au 20/04/2012 :

Sur 80 unités de travail, 52

ont réalisé un DU. Sur ces

52, 33 ont été réactualisés

dont 22 comportent un plan

d'actions.

Document unique

DUER86

Intégrer les actions de prévention retenues dans le programme annuel de

préventionSP 31/12/2012

Information et

formation du

personnel :

pilotage

87

Compléter les fiches de poste par la mention des formations obligatoires

nécessaires à l'occupation du poste (ex : habilitations électriques pour les

services techniques).

DRH en

collaboration

avec STE

Préparer une liste type avec les

formations et habilitations,

l'introduire dans le guide de

déroulement des entretiens, et la

mettre en ligne sur intranet pour

consultation par tous. Mettre à

profit les entretiens

professionnels pour réviser les

fiches de poste.

31/12/2012

Information et

formation du

personnel :

Habilitations et

autorisation de

conduite

88Afficher la liste des personnes autorisées à proximité des équipements

concernés (ex : autoclave à l'animalerie de UFR Médecine).

Labo et

servicesInformer les unités Réalisé

Information et

formation du

personnel :

Habilitations et

autorisation de

conduite

89S'assurer périodiquement que les agents utilisant les véhicules de service

disposent d'un permis de conduire valide.DRH


responsables leur demandant

qu'ils s'assurent que tous les

personnels amenés à conduire

un véhicule transmettent

annuellement une copie de leur

permis de conduire

31/12/2012



Programme d'actions




Information et

formation du

personnel :

Secourisme

90

S'assurer qu'en cas de besoin toute personne puisse être secourue rapidement

en particulier dans les lieux où sont effectués des travaux dangereux (ex :

département GMP de l'IUT, animalerie de l'UFR Médecine).

SPRappeler aux directeurs la

nécessité d'avoir secouristes30/09/2012

Des SST ont été formés

sur la plupart des sites,

notamment les IUFM, l'IUT

de Brest et le département

de chimie.

Il reste la BU de Lettres,

l'IUFM de Brest, le CEDM,

et l'animalerie de Médecine

Information et

formation du

personnel :

Secourisme

91

Veiller à ce que la liste des secouristes soit affichée dans chaque bâtiment,

service ou unité et organiser la mise à jour régulière de cet affichage à partir

des listes sur l'intranet.

SP

Mettre en ligne les listes sur

l'intranet et informer les services

de la nécessité d'affichage

Réalisé : affichage dans

toutes les salles banalisées

mis à jour annuellement,

les listes des SST

actualisées par

Composante sont

disponibles sur l'intranet, et

les AP ont été informés par

mail en avril 2012 de leur

disponibilité.

Information et

formation du

personnel :

Formation lors de

l'entrée en

fonction des

agents

92 Vérifier que les personnels extérieurs à Brest bénéficient de cette formation. DRH

Réalisé : les nouveaux

entrants extérieurs à Brest

étaient convoqués à cette

formation générale

Information et

formation du

personnel :

Formation lors de

l'entrée en

fonction des

agents

93

Faire un rappel formel aux directeurs et chefs de service de leur responsabilité

concernant la délivrance d'une formation pratique et appropriée et d'une

traçabilité.

SP idem point n°43 30/11/2012



Programme d'actions




Information et

formation du

personnel :

Consignes

94 Assurer la traçabilité de la transmission des consignes de sécurité

Directeurs

de labo ou

service

Adresser par mail les nouvelles

consignes de sécurité

(numérotées) et demander à ce

que les agents signent une feuille

d'émargement au sein du

laboratoire ou service (traçabilité

de la diffusion de

l'information).idem point n°54

31/01/2013

Les assistants de

prévention ont été

sensibilisés sur la

traçabilité à assurer dans la

transmission des

consignes de sécurité au

sein de l'unité

Prévention du

risque incendie :

Organisation de

la sécurité

incendie

95

Pour un bâtiment (locaux Langevin) la date du passage périodique de la

Commisison de sécurité est dépassée : solliciter rapidement auprès du Maire le

passage de celle-ci.

SP La Mairie ne sera pas sollicitée

Réalisé : la commission de

sécurité est passée en

septembre 2011

Prévention du

risque incendie :

Organisation de

la sécurité

incendie

96

Vérifier qu'il existe des personnes sachant manipuler les SSI dans chaque

bâtiment concerné, en particulier sur les sites extérieurs à Brest, et

éventuellement organiser de nouvelles formations.

SP

Actions à poursuivre pour

s'assurer que chaque site

dispose de personnes formées et

demander les besoins en

formation

Réalisé : les formations

sont réalisées pour 20 sites

sur 24 (feuilles de

présence réalisées) : les

actions menées seront

poursuivies

Prévention du

risque incendie :

Organisation de

la sécurité

incendie

97

S'assurer que les baies accessibles pour l'intervention des pompiers

fonctionnent et qu'elles ne soient pas encombrées, et que les pièces

desservies permettent en permanence un accès aux circulations sans clé.

SPRemédier aux difficultées

relevées lors de la vérification.

Réalisé : seule l'UFR

Lettres possède des baies

accessibles qui ont été

vérifiées en novembre

2010

Prévention du

risque incendie :

Travaux par

points chauds

98Remplacer les tuyaux souples de gaz inflammable avant leur date de

péremption (ex : tuyau de 1993 à l'atelier soudage).SP Réalisé



Programme d'actions




Risques liés aux

rayonnements

ionisants

99

Recenser tous les appareils concernés et régulariser éventuellement sans délai

leur situation auprès de l'ASN (3 dossiers périmés). Communiquer l'inventaire

exhaustif de ces équipements (y compris ceux susceptibles d'être exemptés).

(ex : source Ra226 en attente d'enlèvement sur le site ESMISAB, apareil à

rayon X sans demande d'utilisation).

PCR

un courrier est à adresser par SP

aux laboratoires et services pour

demander de poursuivre la mise

à jour des dossiers des

radioéléments

31/12/2012

Le recensement des

sources est effectué. Le

dossier de déclaration pour

l'utilisation de générateurs

de rayons X a été transmis

à l'ASN. Le labo U1078 de

l'UFR MED a reçu

l'autorisation de

renouvellement de l'ASN.

L'UMR6538 et le LEMAR

ont transmis à l'ASN leur

demande de

renouvellement (des

échanges sont en cours

avec l'ASN).

Risques liés aux

rayonnements

ionisants

100 Regrouper les PCR dans un réseau et désigner un coordonnateur Ne sera pas réalisé

Des réunions de

coordination sont

organisées par l'IHS.

Risques liés aux

rayonnements

ionisants

101Définir et afficher les consignes (ex : UMR6538), vérifier régulièrement le

fonctionnement des sécurités.PCR 31/12/2012

Risques liés aux

rayonnements

ionisants

102

Etablir une ou des procédures permettant à l'établissement de disposer d'un

relevé actualisé des sources, appareils utilisés, des projets susceptibles

d'entraîner une exposition aux rayonnements ionisants

SP

Etablir une fiche récapitulative

précisant les conditions

nécessaires pour l'utilisation des

radioéléments (PCR, demande

d'autorisation ASN,..) et la

diffuser sur l'intranet

31/12/2012

Risques liés aux

rayonnements

ionisants

103Organiser la traçabilité des contrôles prévus par la réglementation (tableau de

suivi pour l'établissement)SP Réalisé



Programme d'actions




Rayonnements

non ionisants104

Valider les périmètres de sécurité réalisés à partir des données des fabricants,

par les résultats de la cartographie tridimensionnelle des champs effectifs.RMN

Mettre en œuvre les

préconisations formulées par

SOCOTEC dans son rapport de

mesurage et reprises dans le

compte-rendu de la visite de

prévention réalisée en février

2012 par l'IHS et le MED PREV.

30/11/2012

La cartographie des

champs

électromagnétiques a été

réalisée en novembre 2010

par SOCOTEC.

Rayonnements

non ionisants105

Les personnels exposés à ce type de risque doivent au préalable suivre une

visite médicale de non contre-indication.

RMN et

autres

laboratoires

et services

Réalisé :

Il n'y a pas d'obligation

réglementaire sur les

rayonnements non

ionisants, mais un avis

médical peut être donnée

pour certains salariés

(porteurs d'implants, ..).

Risques liés aux

lasers106

Pour les lasers 3B ou 4, réaliser une étude de poste pour définir les conditions

et les consignes de sécurité en particulier pour les réglages.

Directeurs

de labo ou

service

Le SP fait le recensement 31/01/2013

Risques liés aux

lasers107 Former les utilisateurs

DRH en

collaboration

avec STE

Formation sécurité laser à

inscrire au programme annuel de

formation

Réalisé : formation au

risque laser organisée en

avril 2011

Risques liés aux

lasers108 Définir et afficher les consignes prévenant les risques 31/01/2013

Risques liés aux

lasers109 Eliminer l'encombrement inutile des tables et des locaux 31/01/2013

Risques liés aux

lasers110 Capoter les lasers ou empêcher les faisceaux parasites 31/01/2013

Risques liés aux

lasers111

Améliorer la séparation optique lorsqu'il existe plusieurs postes de travail dans

les pièces où sont utilisés des lasers31/01/2013

Risques liés aux

lasers112 Limiter l'utilisation des lasers dans l'obscurité 31/01/2013

Risques liés aux

lasers113

Asservir le témoin d'utilisation extérieur au fonctionnement du laser, préciser ce

qu'il indique et la conduite à tenir lorsqu'il est allumé31/01/2013

Directeurs

de labo ou

service

Note à adresser aux laboratoires

et services pour leur rappeler ces

obligations



Programme d'actions




Risques liés à la

manipulation de

substances

biologiques

114Faire le nécessaire pour que toutes les animaleries disposent d'un agrément

valide.

Transmetttre les dossiers de

demande d'agrément de l'IUT de

Quimper et de l'UFR Sciences à

la DDPP en janvier 2011

Réalisé :

Animalerie commune : le

dossier de renouvellement

a été transmis à la DDPP

en février 2012 (intégrant le

rattachement de la pièce

modèles infectieux, labo de

physiologie et labo de

neurophysiologie).

UFR Sciences : dossier de

demande d'agrément

transmis à la DDPP en juin

2011.

IUT de Quimper : projet de

remise aux normes des

locaux en cours et

transmission du dossier de

renouvellement prévu dès

que le projet sera finalisé.

Risques liés à la

manipulation de

substances

biologiques

115 Limiter l'accès aux seules personnes titulaires des autorisations nécessaires

UFR Médecine : attendre le

retour de l'instruction des

demandes d'autorisation par la

DDPP et faire le point des accès

par badge

UFR Sciences : accès par clé -

seuls les chercheurs titulaires de

l'autorisation nominative et leurs

thésards et stagiaires ont la clef à

leur disposition.

30/11/2012

IUT de Quimper : seuls les

2 utilisateurs ont la clef

d'accès à l'animalerie.

Risques liés à la

manipulation de

substances

biologiques

116 Afficher les risques et consignes de sécurité

UFR Sciences et IUT Q :

préparer une procédure type, et

demander aux sites de l'afficher.

30/11/2012

Les consignes à appliquer

en cas de piqure ou

morsure sont affichées à

l'animalerie commune.

Coordinatric

e

expérimentat

ion animale



Programme d'actions




Risques liés à la

manipulation de

substances

biologiques

117 Tracer les activités et mouvements d'entrées et de sorties IUT Q et UFR Sciences : vérifier

l'existence du registre

entrée/sortie des personnes

Réalisé : les registres

entrées/ sorties des

animaux et des personnes

sont en place dans les 3

animaleries et dans les

laboratoires rattachés à

l'animalerie commune.

Risques liés à la

manipulation de

substances

biologiques

118

Interdire le travail isolé par la rédaction de procédures et/ou la mise en place

de mesures techniques assurant en toutes circonstances la sécurité et la

protection de la santé des agents et assurer les premiers secours aux

accidentés et malades

Procédure à inclure dans le

règlement intérieur - Dispositif

PTI à acheter pour UFR MED -

rappeler les consignes IUT Q et

UFR Sciences

30/12/2012

Un PTI a été acheté par

l'animalerie commune et

une procédure a été

communiquée aux

utilisateurs et est affichée.

Autres risques

liés aux activités

scientifiques

119

Mettre en place une signalisation de la sortie et de la commande d'ouverture de

la porte visible dans l'obscurité dans les pièces aveugles dont l'éclairage est

commandé de l'extérieur (ex : chambres froides ou tempérées).

SP

Recensement à faire et papier

thermoluminescent à mettre en

place sur les poignets

30/12/2012

Autres risques

liés aux activités

scientifiques

120Au département GEII de l'IUT une génératrice est utilisée qui présente des

risques de contact avec des pièces nues sous tension au niveau du bornier.

Directeur

IUT


adressé le 6 mai 2010 au

Directeur de l'IUT. Il a

confirmé que le

département GEII

procédait à la mise à l'arrêt

de l'appareil par courrier du

25 mai 2010.

Contrôles et

vérifications

périodiques

121

Veiller à ce que les unités informent le service technique en cas d'achat d'un

équipement soumis à vérification technique réglementaire. (ex : centrifugeuse

animalerie UFR médecine)

SP et

Directeurs

de labo ou

service

Rappel à adresser aux directeurs

d'unité avec la liste des

équipements soumis aux

vérifications réglementaires

30/12/2012

L'information a été donnée

aux AP dans le cadre de

leur formation.

Contrôles et

vérifications

périodiques

122

Renforcer le pilotage des contrôles et vérifications en précisant pour chaque

type de vérification, sa portée, sa périodicité, ses gestionnaires (commande,

excécution, prise en charge, suivi, levée des observations..) et la

communication des rapports de contrôle.

SP

Un tableau de répartition des

missions IUT, IUFM / Service

Patrimoine est à rédiger

Procédure à établir et à diffuser

30/12/2012Un tableau de suivi sert au

pilotage par IHS

Coordinatric

e

expérimentat

ion animale



Programme d'actions




Contrôles et

vérifications

périodiques

123

Lorsque le vérificateur indique que l'équipement ne peut continuer à être utilisé

en sécurité, s'assurer que l'équipement est immédiatement réparé, consigné ou

détruit.

SP et

Directeurs

de labo ou

service

Réalisé : Un courrier est

adressé avec la copie du

rapport de contrôle au

Directeur de l'unité

concernée.

Installations

électriques124

Concernant le bâtiment C des tests de différentiels n'ont pas été effectués et

certaines observations sont anciennes (ex : protection 32A avec fils 2,5mm²

depuis 2001).

SP Réalisé

Installations

électriques125

S'assurer que les composantes où le service technique n'intervient pas (IUT,

IUFM..) suivent correctement les anomalies.SP

Un tableau de répartition des

missions IUT, IUFM / Service

Patrimoine est à rédiger

Réalisé : un courrier de

rappel a été adressé aux

Directeurs IUT et IUFM

pour le suivi des

remarques suite aux VGP

électriques.

Installations

électriques126 Archiver les "attestations de mise hors tension" après la fin des interventions. SP Réalisé

Installations

électriques127

Adapter le nombre de prises fixes aux besoins, et lors de l'emploi de rallonges

ou de blocs prises, s'assurer de leur sécurité (marquage CE au minimum, NF

recommandé)

Directeurs

de labo ou

service

Réalisé : des rappels sont

effectués lors des visites

de prévention par IHS et

MED

Dossiers des

interventions

ultérieures sur

l'ouvrage (DIUO)

128Demander et vérifier le DIUO pour tous les travaux et constructions en cours ou

prévus.SP Réalisé

Dossier

Technique

Amiante (DTA)

129 Les deux DTA existants ne sont ni renseignés ni signés par le Président SPA mettre à la signature du

PrésidentRéalisé

Divers :

Intervention

d'entreprises

extérieures

130Il faut étendre la rédaction des plans de prévention à toutes les composantes,

services et unités.

Directeurs

de labo ou

service

modèles de documents et

procédure à mettre sur intranet 31/10/2012

Une procédure a été

rédigée par une stagiaire et

présentée aux AP en juin

2012.

Les AP ont été formés sur

les interventions des

entreprises extérieures.

Divers :

Intervention

d'entreprises

extérieures

131 Réaliser des protocoles de sécurité pour toutes les opérations concernées SP

Une procédure est à rédiger et un

modèle de protocole à diffuser

sur intranet

30/04/2013



Programme d'actions




Divers : Hygiène

des locaux132

Tous les locaux doivent être régulièrement entretenus et exempts de tout

encombrement (ex : vestaires atelier bâtiment N).

Directeurs

de labo ou

service

Divers : Travail

isolé133

Des dispositions organisationnelles ou techniques doivent être prises pour

assurer en toute circonstance la sécurité et la protection de la santé des agents

et d'assurer les premiers secours aux accidentés et malades (fermeture des

sites et astreintes techniques)

Directeurs

de labo ou

service

à intégrer dans le règlement

intérieur et note de service à

rédiger

31/01/2013

PTI en cours d'acquisition

pour les personnels

d'astreinte et chargés de la

fermeture des locaux (un

PTI est actuellement en

test avant extension). Le

rondier de la société de

sécurité est équipé (lors du

renouvellement du marché,

il sera exigé que les 3

agents en poste le soir

UFR Lettres, UFR

Sciences et ESMISAB

soient équipés).

Divers :

Ambiances de

travail

134

Réaliser les mesures réglementaires de concentration en poussière de bois

dans tous les ateliers de menuiserie concernés et s'assurer annuellement de

l'efficacité de la ventilation.

SP

Nouvelle campagne de mesure à

effectuer dès que les travaux

sont finalisés

31/12/2012

L'atelier menuiserie du SP

a été complètement

nettoyé en avril 2012 et

des mesures

d'empoussièrement et de

contrôle de la ventilation

ont été réalisés le 5 juin

2012. Les résultats ne sont

pas satisfaisants. Aussi,

des travaux de réfection du

système d'aération sont en

cours et des consignes de

nettoyage régulier de

l'atelier et des postes de

travail ont été rédigés.



Programme d'actions




Divers :

Ambiances de

travail

135Les agents exposés doivent faire l'objet d'une surveillance médicale renforcée

(visite médicale annuelle).SUMPPS

Réalisé : les mesuisiers

sont suivi dans le cadre de

la SMR

Divers :

Ambiances de

travail

136

Effectuer une cartographie du bruit dans l'atelier de soudage du département

GMP de l'IUT de Brest, et protéger les activités de soudage du bruit émis par

les activités de tronçonnage.

Directeur de

l'IUT

Informer le directeur de l'IUT en

diffusant un extrait du rapport30/12/2012

Nombre total d'actions 136

Nombre total d'actions réalisées 56 41%

Nombre d'actions prioritaires 63

Nombre d'actions prioritaires réalisées 21 50%



Programme d'actions



ubo synthese rapport d'inspection hygiene et … · le chs 31/01/2013 dossier technique...

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