tsm compagnie d'assurances: compagnie d'assurances -...

ORFÈVRE EN ASSURANCES DEPUIS 1921

Rapport sur la santé financière TSM Compagnie d’Assurances Rue Jaquet-Droz 41· Case postale Tél +41 (0)32 911 12 12 Société coopérative CH – 2301 La Chaux-de-Fonds Fax +41 (0)32 911 12 20

[email protected] www.tsm.ch

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TSM Compagnie d'Assurances, société coopérative

Rapport sur la situation financière 2017




Rapport de l’organe de révision 02 – 03

Bilan et compte de résultat 04 – 05

Informations, structure détaillée et commentaires sur les comptes 06 – 08

Activité de l’entreprise 09

Résultats de l’entreprise 10 – 12

Gouvernance d’entreprise et gestion des risques 13 – 15

Profil de risque 16 - 17

Evaluation 18 – 21

Gestion du capital 22

Solvabilité 23 - 24

1

pwc

Rapport de l'organe de revision l'Assembffie On&ale de TSM Compagnie d'Assurances,

Societe coop&ative La Chaux-de-Fonds

Rapport de l'organe de revision sur les comptes annuels

En notre qualite d'organe de revision, nous avons effectue l'audit des comptes annuels ci-joints de TSM Compagnie d'Assurances, Societe cooperative, comprenant le bilan, le compte de resultat, le tableau de flux de tresorerie et l'annexe pour l'exercice arrete au 31 decembre 2017.

ResponsabilW du Conseil d'administration La responsabilite de l'etablissement des comptes annuels, conformement aux dispositions legales et aux statuts, incombe au Conseil d'administration. Cette responsabilite comprend la conception, la mise en place et le maintien d'un systeme de contröle interne relatif ä Fetablissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d'anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. En outre, le Conseil d'administration est responsable du choix et de l'application de methodes comptables appropriees, ainsi que des estimations comptables adequates.

ResponsabilW de l'organe de revision Notre responsabilite consiste, sur la base de notre audit, ä exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectue notre audit conformement ä la loi suisse et aux Normes d'audit suisses. Ces normes requiärent de planifier et realiser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d'anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en ceuvre de procedures d'audit en vue de recueillir des elements probants concer-nant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procedures d'audit releve du jugement de l'auditeur, de meme que l'evaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci resultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de revaluation de ces risques, l'auditeur prend en compte le systäme de contröle interne relatif ä Fetablissement des comptes annuels, pour definir les procedures d'audit adaptees aux circonstances, et non pas dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacite de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une evaluation de l'ade-quation des methodes comptables appliquees, du caractere plausible des estimations comptables effec-tuees ainsi qu'une appreciation de la presentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous esti-mons que les elements probants recueillis constituent une base suffisante et adequate pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion d'audit Selon notre appreciation, les comptes annuels pour l'exercice arrete au 31 decembre 2017 sont conformes ä la loi suisse et aux statuts.

PricewaterhouseCoopers SA, avenue C.-F. Ramuz 45, case postale, 1001 Lausanne Telephone: +41 58 792 81 00, raefax: +41 58 792 81 10, www.pwc.ch

PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un röseau mondial de societes juridiquement autonomes et independantes les unes des autres. 2

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pwc

Rapport sur d'autres dispositions ffigales

Nous attestons que nous remplissons les exigences legales d'agrement conformement ä la loi sur la sur-veillance de la revision (LSR) et d'independance (art. 906 CO en relation avec l'art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu'il n'existe aucun fait incompatible avec notre independance.

Conformement ä l'art. 906 CO en relation avec l'art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et ä la Norme d'audit suisse 890, nous attestons qu'il existe un systeme de contröle interne relatif ä Vetablissement des comptes an-nuels, defini selon les prescriptions du Conseil d'administration.

En outre, nous attestons que la proposition relative ä l'emploi de l'excedent d'actifs est conforme ä la loi suisse et aux statuts et recommandons d'approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

PricewaterhouseCoopers SA

Enrico Strozzi Expert-reviseur Expert-reviseur Reviseur responsable

Lausanne, le 21 mars 2018

Annexes:

• Comptes annuels (bilan, compte de resultat, tableau de flux de tresorerie et annexe) • Proposition relative ä l'emploi de l'excedent d'actifs

3 3

TSM Compagnie d'Assurances, Société coopérative

La Chaux-de-Fonds

Bilan au 31 décembre(avant répartition) Annexe 2017 2016

CHF CHF

Actif

Biens immobilier 10'208'221 8'775'882

Participation 1 250'000 250'000

Titres à revenu fixe 14'855'463 14'197'931

Hypothèques 4'368'693 4'384'771

Actions 1'630'208 1'630'209

Autres placements 7'413'683 8'382'440

Placements 38'726'268 37'621'233

Liquidités 4'369'541 4'831'290

Part des réassureurs dans les provisions techniques 4 4'011'378 4'141'516

Immobilisations corporelles 444'066 363'629

Créances nées d'opérations d'assurance 2, 7 2'387'760 3'188'206

Autres créances 321'554 635'037

Comptes de régularisation 3 173'762 177'128

Total des actifs 50'434'329 50'958'039

Passif

Provisions techniques 4 22'120'616 23'336'989

Dette liée à des instruments de taux 8 930'800 946'400

Dettes nées d'opérations d'assurance 5, 7 1'654'279 1'711'317

Autres passifs 564'622 282'143

Comptes de régularisation 6 1'288'152 938'630

Total des provisions et dettes externes 26'558'469 27'215'479

Capital de garantie 8'000'000 8'000'000

Réserve légale issue du bénéfice 4'000'000 4'000'000

Réserve facultative issue du bénéfice 10'000'000 10'000'000

Bénéfice au bilan 1'875'860 1'742'560

Total des fonds propres 9 23'875'860 23'742'560

Total des passifs 50'434'329 50'958'039

4

Compte de résultat(pour la période du 1er janvier au 31 décembre)

Annexe

CHF CHF CHF CHF CHF CHF

Primes brutes 27'606'783 23'954'985

Primes brutes cédées aux réassureurs -7'354'620 -4'877'246

Primes pour propre compte 20'252'163 19'077'739

Variation report de primes 10 -144'092 35'547

Variation report de primes - part des réassureurs 10 218'596 -10'946

Variation report de primes pour propre compte 10 74'504 24'601

Primes acquises pour propre compte 20'326'667 19'102'340

Autres produits de l'activité d'assurance 569'443 404'730

Total des produits de l'activité technique d'assurance 20'896'110 19'507'070

Charges des sinistres : montants payés bruts 11'824'728 12'111'799

Charges des sinistres : montants payés, part des réassureurs -2'819'753 -4'802'208

Charges des sinistres payés pour propre compte 9'004'975 7'309'591

Variation des provisions techniques 10 -1'349'871 -1'379'530

Variation des provisions techniques : part des réassureurs 10 348'734 -13'757

Variation des provisions techniques pour propre compte 10 -1'001'137 -1'393'287

Charge des sinistres pour propre compte -8'003'838 -5'916'304

Frais d'acquisition et de gestion 11, 12, 13 15'271'140 14'157'143

Part des réassureurs aux frais d'aquisition et de gestion -1'205'435 -607'197

Frais d'acquisition et de gestion pour propre compte -14'065'705 -13'549'946

Autres charges techniques pour propre compte -15'290 -432'604

Total des charges de l'activité technique d'assurance -22'084'833 -19'898'854

Résultat technique -1'188'723 -391'784

Produits des placements 14 1'842'486 1'572'807

Charges financières et frais de gestion des placements 15 -381'334 -741'947

Résultat des placements 1'461'152 830'860

Autres produits financiers 11'026 8'674

Autres charges financières 0 -190'880

Résultat opérationnel 283'455 256'870

Impôts directs -150'155 -144'856

Bénéfice 133'300 112'014

2017 2016

5

Informations, structure détaillée et commentaires concernant certains postes des comptes

1. Liste des participations

Participations Siège

31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016

Inno Cap Insurance Ltd Guernsey 250 250 100 100

2. Créances nées d'opérations d'assurance

en milliers de CHF 31.12.2017 31.12.2016

Créances sur les preneurs d'assurance 892 1'596

Créances sur les agents et intermédiaires 7 12

Créances sur les entreprises d'assurance 1'489 1'581

Total 2'388 3'188

3. Comptes de régularisation


Intérêts courus sur les placements de capitaux 146 170

Autres actifs de régularisation 28 7

Total 174 177

4. Provisions techniques

en milliers de CHF 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2017 31.12.2016

Report de primes 1'872 1'728 760 541 1'112 1'187

Provision pour sinistres en cours 18'563 17'413 3'251 3'600 15'312 13'813

Autres provisions techniques 1'000 3'500 0 0 1'000 3'500

Provision pour parts d'excédents 685 696 0 0 685 696

Total 22'120 23'337 4'011 4'141 18'109 19'196

5. Dettes nées d'opérations d'assurance


Dettes envers les preneurs d'assurance 656 742

Dettes envers sur les agents et intermédiaires 145 148

Dettes envers les entreprises d'assurance 854 821

Total 1'654 1'711

6. Comptes de régularisation


Provision pour impôts 12 10

Autres passifs de régularisation 1'276 929

Total 1'288 939

Provisions techniques

pour propre compte

Part du capital Voix en %

Provisions techniques

(brutes)

Parts des réassureurs

en milliers de CHF

(nettes)

6

7. Créances et dettes envers des parties liées

Tiers Tiers Participation Participation Total Total


Créances nées d'opérations d'assurance 1'972 2'867 415 321 2'388 3'188

Dettes nées d'opérations d'assurance 1'654 1'711 0 0 1'654 1'711

8. Dette liée à des instruments de taux


Dette à moins de cinq ans 931 946

Dette à plus de cinq ans 0 0

Total 931 946

9. Présentation de l'état des capitaux propres

en milliers de CHF

Capitaux propres au début de la période 8'000 4'000 10'000 1'742 23'742

Dotation aux réserves 0

Modification du bénéfice reporté 0

Bénéfice de l'exercice 133 133

Capitaux propres à la fin de la période 8'000 4'000 10'000 1'742 133 23'875

10. Variation des provisions techniques


Variation du report de primes 144 -36 219 -11 -75 -25

Variation des provisions techniques -1'350 -1'379 -349 14 -1'001 -1'393

Total -1'206 -1'415 -130 3 -1'076 -1'418

11. Honoraires versés à l'organe de révision


Prestations en matière de révision 117 211

Autres prestations de services 0 9

Total 117 220

12. Charges de personnel


Charges de personnel 8'413 7'992

13. Amortissement des immobilisations corporelles


Amortissement des immobilisations corporelles 133 150

Provisions techniques Part des réassureurs Provisions techniques

TotalCapital de

garantie

Réserve

légale issue

du bénéfice

Réserve

facultative

issue du

bénéfice

Bénéfice

reporté

(nettes)

(brutes) pour propre compte

Résultat de

la période

7

14. Produits des placements

en milliers de CHF 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016

Biens immobiliers 252 284 0 0 0 0 252 284

Participation 0 0 0 0 0 0 0 0

Titres à revenu fixe 391 435 0 0 244 120 635 555

Hypothèques 48 53 0 0 0 0 48 53

Actions 128 132 0 200 0 0 128 332

Autres placements 119 73 0 250 660 27 779 349

Total 939 976 0 450 904 147 1'842 1'573

15. Charges financières et frais de gestion des placements





Hypothèques 0 0 0 0 0 0 0 0

Actions 0 0 0 0 0 18 0 18


Total 238 245 133 142 10 355 381 742

16. Montant total des actifs mis en gage en garantie des propres dettes et actifs grevés d'une réserve de propriété


Valeur d'affectation de la Fortune liée 32'789 34'470

Gages immobilier 1'500 1'500

Total 34'289 35'970

17. Dettes envers l'institution de prévoyance


Fondation BCV deuxième pilier (solde en faveur de TSM) -39 -73

18. Emplois à plein temps

Durant l'exercice sous revue et l'exercice précédent, le nombre d'emploi à plein temps était inférieur à 50.

19. Evènement important

Néant

provision dépréciation

Produits des placements Plus-values non réalisées Plus-values réalisées Total

Charges des placements Moins-values non réalisées Moins-values réalisées Total

8




A. ACTIVITE DE L’ENTREPRISE

Management summary (15)

Lors de l’exercice 2017 aucune modification particulière n’est intervenue dans l’activité de TSM qui aurait

impacté de manière majeure sa situation financière.

Stratégie et objectifs (19)

Chez TSM, le client n’a pas à s’adapter à un système. C ’est l’assureur qui s’adapte aux besoins

spécifiques de chaque cas. Depuis toujours, TSM privilégie une relation empreinte d’humanité et de

dialogue, afin de développer un service réellement sur mesure. Cela dans la transparence vis-à-vis du

client, mais avec la confidentialité requise à l’égard de l’extérieur.

Depuis sa création sur le terreau de l’horlogerie, notre entreprise a acquis une expertise, un savoir-faire

et une compétence uniques dans l’assurance transports, avant d’élargir, depuis quelques années, sa

palette de prestations aux risques spéciaux. TSM bénéficie désormais d’une véritable vocation pour les

marchés à haut niveau d’exigences.

La maîtrise des risques est notre métier, avec une approche professionnellement très pointue, mais

d’esprit artisanal. Cette philosophie, TSM la met au service de ses clients en apportant un soin tout

particulier à l’élaboration d’une réponse aussi flexible qu’efficace. TSM mise sur la confiance réciproque

dans la relation client assureur, la souplesse dans l’approche des problèmes, la rigueur dans l’action à

mener.

TSM est aujourd’hui active dans la couverture des risques Transports, Risques spéciaux, Cautionnements,

Automobiles et Assistance. Pour ce faire, elle dispose de tous les agréments FINMA de la branche non vie

à l’exception de la maladie et de l’assurance crédit.

La majorité de la clientèle de TSM est composée d’entreprises ou associations.

TSM est une société coopérative et indépendante. (20)

Il n’existe pas de parts sociales (21).

TSM dispose d’agences à Genève, Lausanne et Zurich qui n’ont pas le statut de succursales (22).

L’organe de révision externe est confié à PriceWaterhouseCoopers AG. Son auditeur responsable est

Monsieur Enrico Strozzi (23).

Lors de l’année 2017, aucun évènement particulier n’est à relever (24).

9




B. RESULTATS DE L’ENTREPRISE

Informations de la période sous revue (26) et comparaison avec les informations de l’exercice précédent (27)

et commentaires sur les résultats NV (28).

PRIMES

L’évolution de l’encaissement de primes 2017/2016 par domaines d’activité affiche les résultats suivants :

- Assurance transports : + 11,97%

L’activité principale de TSM – tournée vers l’exportation – a bien profité de la reprise économique mondiale. Les volumes traités par ses clients actifs dans les matières premières ont très fortement augmenté et les bonnes performances de ses clients horlogers ont également participé à la progression.

- Assurance risques spéciaux : + 57,9%

Le repositionnement réussi de cette branche permet de constater, comme l’année précédente, une forte progression des affaires conclues.

- Assurance cautionnement : + 47,4%

Le bon accueil des clients de TSM pour l’utilisation de sa plateforme web dans la délivrance de certificats de garantie, en matière de cautionnements de garanties de construction, permet d’enregistrer une forte croissance. Il est rappelé qu’afin de ne pas surexposer son bilan, TSM limite ses engagements dans cette activité.

- Assurance casco véhicules de collection et compétition : + 29,6%

La forte progression enregistrée dans la branche automobile provient de tous les domaines assurés par TSM, soit : les véhicules de collection avec le produit « Casco Passion » et les véhicules engagés en circuits et en courses avec la couverture « Casco Course » exclusivité de TSM sur le marché suisse.

- Assurance assistance : 12,9%

Cette nouvelle activité pour TSM a enregistré en 2017 le non-renouvellement du plus gros contrat du portefeuille. Toutefois, il est réjouissant de constater que de nombreux nouveaux contrats ont été conclus parallèlement.

FRAIS D’ACQUISITION ET DE GESTION

Impactés par de nouvelles charges d’experts externes (mandatés pour accompagner la mise en place des exigences toujours plus nombreuses et compliquées des autorités de tutelle), par la poursuite de l’utilisation de ressources informatiques externes pour accélérer la réécriture du logiciel métier, conjugués à l’accroissement du chiffre d’affaires, les chargements bruts s’établissent à CHF 14,065 millions en 2017.

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SINISTRES

La forte sinistralité enregistrée à nouveau en 2017 est assez atypique des autres années.

Pour les clients historiques horlogers, l’année 2017 a vu une baisse de la fréquence des gros sinistres et de ce fait retrouve un niveau correct de charge de sinistres.

Par contre, toujours pour les couvertures Transport, la forte reprise des volumes ainsi que de nouveaux contrats souscrits pour couvrir des transports de matières premières a généré une très lourde sinistralité en 2017. A cette mauvaise situation, TSM a également dû prendre en charge la quasi-totalité de cette sinistralité, le programme de réassurance en vigueur n’étant pas adapté à une forte fréquence de sinistres importants mais inférieurs à la rétention de TSM.

Comme pour l’année précédente, la branche Casco a connu une forte sinistralité dans les domaines de la course automobile. De nouvelles mesures d’assainissement du portefeuille ont d’ores et déjà été mises en place pour l’année 2018.

Après prise en charge des réassureurs, la sinistralité à charge de TSM se monte à CHF 10,503 millions.

Informations sur les produits et charges financières (30) et comparaison avec les informations de l’exercice

précédent (31) et commentaires sur les renseignements (32).

modèle quantitatif « Résultat de l’entreprise, solo -

non-vie » Monnaie : CHF

Ex. préc. Ex. ss revue Ex. préc. Ex. ss revue Ex. préc. Ex. ss revue Ex. préc. Ex. ss revue Ex. préc. Ex. ss revue Ex. préc. Ex. ss revue Ex. préc. Ex. ss revue Ex. préc. Ex. ss revue Ex. préc. Ex. ss revue

1 Primes brutes 24'053.7 27'702.5 11'713.4 13'534.1 2'884.8 3'580.0 2'525.7 3'464.6 1'851.2 1'674.6 797.6 1'070.1 2'220.2 2'242.1 467.6 500.9 1'593.2 1'636.1

2 Primes brutes cédées aux réassureurs -4'877.2 -7'354.6 -1'968.5 -2'902.1 -523.1 -751.1 -1'049.2 -2'142.6 -300.0 -138.4 -556.4 -905.2 -330.0 -340.7 -150.0 -174.7 0.0 0.0

3 Primes nettes pour propre compte (1 + 2) 19'176.4 20'347.9 9'744.8 10'632.1 2'361.7 2'828.9 1'476.4 1'322.1 1'551.2 1'536.2 241.2 164.9 1'890.2 1'901.4 317.6 326.2 1'593.2 1'636.1

4 Variations des reports de primes 35.5 -144.1 171.2 59.6 15.5 -105.8 -134.7 39.5 -40.3 -29.6 85.5 -164.9 -51.6 52.5 -10.1 4.6 0.0 0.0

5 Variations des reports de primes : part des réassureurs -10.9 218.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 -10.9 218.6 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

6 Primes nettes acquises pour propre compte (3 + 4 + 5) 19'201.0 20'422.4 9'916.1 10'691.6 2'377.2 2'723.1 1'341.8 1'361.6 1'510.9 1'506.6 315.8 218.7 1'838.6 1'953.9 307.5 330.8 1'593.2 1'636.1

7 Autres produits de l’activité d’assurance 404.7 569.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 404.7 569.4 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

8

Total des produits de l’activité technique d’assurance (6 + 7) 19'605.8 20'991.9 9'916.1 10'691.6 2'377.2 2'723.1 1'341.8 1'361.6 1'915.6 2'076.0 315.8 218.7 1'838.6 1'953.9 307.5 330.8 1'593.2 1'636.1

9 Charges des sinistres : montants payés bruts -12'111.8 -11'824.7 -5'542.2 -7'125.3 -2'003.5 -2'607.2 -829.1 -381.8 -601.6 -1'134.8 -4.0 0.0 -2'834.7 -319.5 -8.1 -30.7 -288.8 -225.5

10 Charges des sinistres : montants payés part des réassureurs 4'802.2 2'819.8 3'774.1 1'732.1 724.3 972.2 300.9 115.5 0.0 0.0 2.8 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

11 Variations des provisions techniques 1'088.0 1'349.9 -1'213.4 -1'076.3 -296.1 -474.9 -237.0 -477.1 -415.1 171.6 -415.4 1'170.9 1'070.8 -482.4 2'530.6 2'512.8 63.5 5.3

12 Variations des provisions techniques : part des réassureurs 13.8 -348.7 -277.5 5.2 50.2 61.7 -64.4 331.7 0.0 0.0 305.5 -747.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

13 Charge des sinistres pour propre compte (9 + 10 + 11 + 12) -6'207.8 -8'003.8 -3'259.0 -6'464.3 -1'525.0 -2'048.3 -829.6 -411.7 -1'016.7 -963.2 -111.1 423.6 -1'763.8 -801.8 2'522.5 2'482.0 -225.2 -220.3

14 Frais d’acquisition et de gestion -14'157.2 -15'319.8 -7'279.5 -8'218.1 -905.8 -1'048.7 -2'055.6 -2'403.8 -1'461.2 -1'321.2 -490.0 -609.5 -1'088.7 -1'014.1 -876.5 -704.4 0.0 0.0

15 Part des réassureurs aux frais d’acquisition et de gestion 607.2 1'254.1 260.6 413.9 40.4 49.3 142.7 468.3 0.0 0.0 138.3 279.2 13.7 18.0 11.5 25.3 0.0 0.0

16 Frais d’acquisition et de gestion pour propre compte (14 + 15) -13'550.0 -14'065.7 -7'018.8 -7'804.2 -865.4 -999.4 -1'912.8 -1'935.5 -1'461.2 -1'321.2 -351.7 -330.3 -1'075.0 -996.1 -865.0 -679.1 0.0 0.0

17 Autres charges techniques pour propre compte -239.8 -111.0 -93.8 -91.6 0.0 0.0 0.0 0.0 -141.1 0.0 -4.9 -4.1 0.0 -15.3 0.0 0.0

18 Total charges de l’activité technique (13 + 16 + 17) -13'789.8 -14'176.7 -7'112.6 -7'895.8 -865.4 -999.4 -1'912.8 -1'935.5 -1'602.2 -1'321.2 -356.6 -334.4 -1'075.0 -996.1 -865.0 -694.4 0.0 0.0

19 Produits des placements 1'534.9 1'804.8

20 Charges financières et frais de gestion des placements -860.2 -320.1

21 Résultat des placements (19 + 20) 674.7 1'484.7

22 Autres produits financiers 0.0 0.0

23 Autres charges financières 0.0 0.0

24 Résultat opérationnel (8 + 18 + 21 + 22 + 23) 282.9 296.0

25 Charges d’intérêt des dettes liées à des instruments de taux -26.1 -12.5

26 Autres produits 0.0 0.0

27 Autres charges 0.0 0.0

28 Produits / charges extraordinaires 0.0 0.0

29 Bénéfice / perte avant impôt (24 + 25 + 26 + 27 + 28) 256.8 283.5

30 Impôts directs -144.9 -150.2

31 Bénéfice / perte (29 + 30) 112.0 133.3

Rapport sur la situation financière: TSM Compagnie d'Assurances, Société coopérative

TotalAffaires directes en Suisse Affaires indirectes

Transport Véhicule à moteur Pertes pécuniaires Assistance Caution Incendie dommages mat. Marine, aviation, transp.

Indications en milliers

Autres branches

11




LA COMPOSITION DU PORTEFEUILLE A PERMIS, EN 2017, DE DEGAGER UN EXCELLENT RESULTAT

FINANCIER DE CHF 1'472’178, SUPERIEUR A CELUI DE L’EXERCICE PRECEDENT (CHF 648'654).

L’investissement dans un immeuble devant être rénové (pas de revenu locatif en 2017) péjore

sensiblement le rendement des capitaux.

La stratégie d’évaluation au bilan privilégie toujours la prudence. A fin 2017, la valeur boursière des

obligations et lettres de gage s’élevait à CHF 16,7 millions et celle des actions, des parts de fonds de

placements et des hedge funds à CHF 15 millions.

Les produits des placements 2017 enregistrent une très légère baisse qui s’explique pour l’essentiel par la

baisse de revenu locatif de l’immeuble Jaquet-Droz 43 dont la rénovation a débuté fin 2016.

De fortes plus-values ont été réalisées en 2017 par la vente de fonds de placements.

La bonne tenue des marchés financiers a permis à TSM de renforcer ses réserves latentes sur titres et

contrairement à l’exercice précédent n’a pas nécessité d’enregistrer de moins-values latentes.

Informations sur les bénéfices et les pertes directement liées aux fonds propres (33) autres produits et

charges notables (34).

Néant.

Produits des placements





Hypothèques 48 53 0 0 0 0 48 53

Actions 128 132 0 200 0 0 128 332


Total 939 976 0 450 904 147 1'842 1'573

Charges financières et frais de gestion des placements





Hypothèques 0 0 0 0 0 0 0 0

Actions 0 0 0 0 0 18 0 18


Total 238 245 133 142 10 355 381 742

provision dépréciation

Produits des placements Plus-values non réalisées Plus-values réalisées Total

Charges des placements Moins-values non réalisées Moins-values réalisées Total

12




C. GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET GESTION DES RISQUES

Composition du Conseil d’Administration (35).

Blaise Grosjean | président | Genève

Nathalie Tissot | vice-présidente | La Chaux-de-Fonds

Isabelle Durafourg | La Conversion

Dominique Guenat | Les Bois

Hans-Peter Laubscher | Täuffelen

Paul-André Sanglard | Porrentruy

Composition de la Direction (35).

Edouard Fragnière | directeur général | CEO

Patrick Mattenberger | directeur général adjoint | CFO

Robert Casaburi | directeur | COO

Philippe Gozel | directeur commercial.

Aucune modification majeure au sein de ces 2 deux organes n’est intervenue lors de la période sous revue.

La gestion des risques constitue l’essence même des activités d’un assureur. Chez TSM, la maîtrise du risque

fait partie intégrante du modèle d’affaires, propre à une coopérative à taille humaine. Le fractionnement

des responsabilités et des activités est limité, tant par la taille de la compagnie que par un organigramme

particulièrement plat. Les responsables des branches chez TSM sont tous des spécialistes expérimentés ;

ils sont en contact direct avec les membres de la direction en amont, et avec les collaborateurs du front en

aval. L’ensemble du personnel et des cadres collaborent étroitement au quotidien, ce qui constitue une des

meilleures garanties pour réduire les risques.

Pour renforcer ces caractéristiques intrinsèques, plusieurs organes et fonctions contribuent spécifiquement

à gérer les risques de manière optimale et conformément aux exigences légales propres à la branche.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est constitué de personnalités aux profils complémentaires, dont

l’indépendance face à la société est avérée, qui travaillent sur la base d’un règlement d’organisation qui

régit la fréquence des séances, les compétences et les délégations, ainsi que les principes de

rémunération de la Direction.

Le conseil définit les grandes lignes en matière de risques et l’appétence aux risques. Il fixe les principes

de base d’un système de contrôle interne, dont la mise en œuvre est déléguée à la Direction. Le comité

de pilotage du SCI peut rapporter directement et de manière indépendante au Conseil d’administration

s’il le juge nécessaire.

Le Conseil d’administration nomme aussi un comité de placement, s’entretient, au moins une fois par

année hors présence de la direction, avec l’organe de révision externe et reçoit son rapport.

13




Le Comité de placement

Le Conseil d’administration délègue au comité de placement qu’il a institué, la responsabilité stratégique

de la gestion des fonds de la Compagnie. Ce comité est composé du Directeur, du responsable des

finances et de membres où de représentants du Conseil d’administration. Il peut s’adjoindre les services

de conseillers financiers professionnels externes, à titre consultatif exclusivement. Les décisions du

comité de placement se prennent à l’unanimité, sur la base d’un règlement ad hoc validé par le Conseil

d’administration.

L’actuaire responsable

L’actuaire responsable qui est mandaté par la compagnie veille à ce que la fortune liée et la solvabilité

soient conformes aux dispositions légales. Il contrôle notamment que les provisions techniques soient

suffisantes et que les bases techniques adéquates soient utilisées en matière de souscription. Il rapporte

périodiquement à la Direction et signale tout écart le cas échéant.

Le Comité de Direction

Le comité de Direction endosse la responsabilité du Risk Management. La constitution du comité de

Direction et ses principes de fonctionnement sont fixés par le Conseil d’administration, qui émet

également les lignes générales qu’il doit appliquer en matière d’appétence aux risques. Le Comité de

Direction identifie et pondère les risques stratégiques, et veille à ce que les mesures adéquates soient

déployées pour réduire, éviter, transférer ou encore pallier à ces risques. Dans cette mission, le Comité

de Direction collabore avec le comité de pilotage du SCI, qui documente la gestion des risques de la

société, en y intégrant les risques opérationnels. Le responsable de la compliance siège également aux

séances du comité de Direction traitant des risques, et peut rapporter toute irrégularité ou carence à ce

sujet directement au Conseil d’administration.

Le Comité de pilotage du SCI

Le Système de contrôle interne vise à garantir la gestion adéquate des risques, à réaliser la stratégie

définie, à assurer le fonctionnement correct des processus opérationnels, et à préserver les actifs de la

société en identifiant les risques.

Dans ce but, il cherche à limiter et à éviter les risques, notamment les erreurs et les irrégularités. Il

contribue à un monitoring fiable et ponctuel. Il veille à la conformité des opérations du point de vue légal

et par rapport aux règles internes. Le SCI s’appuie sur le progiciel Sharepoint : Le SCI est piloté par un

comité et ses activités se basent sur un règlement explicite approuvé par le Conseil d’administration. Le

comité de pilotage du SCI émet ses rapports de manière indépendante au Conseil d’administration en

cas d’irrégularités, notamment.

L’organe de révision externe

L’organe de révision externe audite les comptes de la société et émet un rapport à ce sujet, remis aux

parties prenantes concernées. Il s’assure aussi de l’existence et du fonctionnement correct du SCI en

relation avec les exigences de la FINMA. L’organe de révision rapporte au Conseil d’administration, à

l’assemblée générale et à la FINMA.

14




Le responsable compliance

Le responsable compliance veille à ce que la Direction et les responsables des différents processus-clés

en matière de risque appliquent les règlements internes et les règles légales auxquelles la société est

soumise. Il organise la veille légale et la communication interne à ce sujet, avec le soutien du Comité de

Direction et du Comité de pilotage du SCI. Le responsable compliance a toute liberté de reporter

d’éventuelles irrégularités ou carences à ce sujet au Conseil d’administration. (Cette fonction sera

pleinement opérationnelle au 1er janvier 2018).

La révision interne

Le réviseur interne est responsable de la mise en place d’une organisation adéquate de la révision

interne. Il incombe au responsable de la révision interne de faire vérifier l’adéquation de l’organisation

interne (y compris l’informatique), de la gestion des risques et du système de contrôle interne, par des

auditeurs dûment qualifiés.

Le responsable de la fonction gestion des risques (Risk Manager)

Le Risk Manager est responsable du développement des méthodes et processus permettant d’identifier,

de mesurer, d’évaluer, de réduire et de contrôler les risques de la société. Il lui incombe notamment de

surveiller les risques courants, de contrôler les mesures opérationnelles de gestion des risques et de

vérifier le respect des contrôles internes. En cas de violation de procédures ou de dépassement de limites,

il lui reviendra de reporter les divers problèmes à la direction.

Le système de contrôle interne

Le système de contrôle interne (SCI) est défini comme l'ensemble des activités, méthodes et mesures,

ordonnées par le conseil d‘administration et la direction qui servent à garantir un déroulement conforme

de la marche des affaires. Les mesures organisationnelles du contrôle interne sont intégrées dans le

fonctionnement de l'entreprise, en ce sens qu'elles ont lieu, soit parallèlement à l'activité, soit elles sont

situées en amont ou en aval de l'exécution des processus. Les contrôles internes ne sont pas regroupés

dans une fonction SCI séparée mais sont intégrés dans les processus. Le SCI est exploité à tous les

niveaux de TSM et exige un grand sens des responsabilités de la part des collaborateurs.

15




D. PROFIL DE RISQUE

Risques d’assurance

En matière de souscription de risques, TSM Compagnie d’Assurances développe une politique de long

terme basée sur une relation de fidélité, de stabilité avec ses clients ou apporteurs, tout en tenant

compte de son objectif principal : la rentabilité des affaires.

TSM dispose de souscripteurs compétents à La Chaux-de-Fonds, Bienne, Lausanne, Zürich et Genève.

Les souscripteurs confirmés ont acquis une grande expérience dans tous les domaines de leurs branches.

La hiérarchie plate avec des circuits décisionnels courts permettent ces échanges de compétences.

- Connaissance et sélection des risques

Pour les nouvelles affaires, cette approche passe par une bonne connaissance des risques. En fonction

de l’importance de l’affaire, celle-ci peut être acquise par une inspection du site et/ou par une

documentation détaillée. On évaluera la qualité du risque, la probabilité de survenance et le coût d’un

sinistre potentiel ainsi que la prévention et la protection mise en place par le client.

La sélection des affaires est basée sur :

- Segment : Contrôler que l’affaire ressorte bien des secteurs d’activités de TSM (risques d’entreprises

essentiellement)

- Historique : Rechercher le motif de la présentation du risque à TSM et se renseigner sur la situation

juridique, financière, morale et sur la qualité du management du prospect. Chercher le coût et la

fréquence des sinistres

- Capitaux et SMP : Connaître les capitaux à assurer et leur adéquation avec les risques à garantir

ainsi que le Sinistre Maximum Possible

- La prévention et protection

- La qualité financière et morale

- Les antécédents (sinistralité, garanties et franchises)

- L’implication du client dans l’identification du risque

- La sensibilité du client au risque subjectif (moral hazard).

Risques de marché

Afin de réduire les risques de marché, les directives de placement suivantes sont appliquées :

- Respecter les directives de la FINMA, en matière de Fortune liée

- Protéger le capital par une politique prudente de choix des investissements et de leur diversification

- Rechercher un rendement régulier des fonds placés

- Surveiller la réputation des intermédiaires financiers et le rating des banques dépositaires

- Evaluer les risques de crise des marchés financiers

- Assurer en tout temps qu'aux besoins en liquidités fluctuants de la Compagnie correspondent des

placements réalisables dans des délais utiles.

16




Pour ce faire, le Comité de placement doit :

- Veiller à ce que tous les fonds soient déposés auprès de banques dépositaires de qualité en Suisse

- Veiller à ce que les placements soient effectués de telle manière que la Compagnie puisse disposer

des fonds nécessaires à son activité d’assurance dans un délai de trente jours

- Etudier et décider de l’allocation d’actifs, puis la mettre en place par la sélection des instruments de

placement

- Veiller à ce que les véhicules de placement sélectionnés soient négociables sur le marché

- Evaluer régulièrement les prestations et services des banques dépositaires et des gestionnaires et,

selon les besoins, modifier les mandats ou dépôts confiés

- Valider les orientations des gestionnaires mandatés lors de l’utilisation de produits dérivés, puis

contrôler les opérations réalisées. Par produit dérivé, il faut comprendre, notamment, les opérations

de change de devises à terme utilisées pour la protection des investissements effectués en devises

étrangères. Les produits dérivés ne seront utilisés que dans un but de protection en non dans un

but spéculatif.

Risques de crédit

Pour TSM, les risques de crédit concernent avant tout ses cessions en réassurance. Pour y palier, les

procédures suivantes sont appliquées :

- Rating minimal : A- pour les sociétés bénéficiant d’un rating

- Méthode de sélection : Sécurité et compétences des réassureurs dans les branches pratiquées par

notre société

- Branches court terme : Utilisation des cash loss pour les sinistres réassurés qui permet de détecter

très rapidement les risques de crédit

- Utilisation d’un courtier de réassurance professionnel disposant d’un excellent réseau.

Risques opérationnels

Les risques opérationnels sont englobés en partie dans le point précédent relatif aux risques

d’assurances. Ils sont complétés par les risques liés à la souscription, comme la sélection de mauvais

risques, ou la souscription de risques non-réassurés ou ayant une valeur d’assurance dépassant les

limites des traités de réassurance.

Autres risques importants

Néant.

17




E. EVALUATION

Valeurs de marché

Immobilier : L’immeuble qui abrite le siège de la société et sert exclusivement à ses besoins a fait l’objet

d’une expertise le 1er juillet 2008 par le bureau d’architecture Pierre Studer S.A., Neuchâtel, qui a estimé

sa valeur vénale à 3.37 millions. Par conséquent, cette estimation diminuée d’un amortissement de 0.37

million est utilisée comme valeur de marché. Précisons qu’au cours de l’année 2012, cet immeuble a fait

l’objet d’une réfection intérieure totale pour un coût final de 236'542.15 qui a été porté en augmentation

de la valeur de l’objet de 1.3 millions au bilan statutaire.

En date du 31 octobre 2011, la société s’est portée acquéreuse de la parcelle 3014 du cadastre de Cernier

(NE) pour 351'900 en vue de la construction d’un bâtiment locatif de 12 appartements. Les travaux se sont

achevés en août 2013 et cet immeuble se trouve totalement loué depuis novembre 2013. Son coût de

construction, intégralement réglé, s’est élevé à 4'850'000. Ce montant, diminué d’un amortissement de

291’000, a été porté en compte aux bilans statutaires au 31 décembre 2016. Le 14 février 2015, l’immeuble

a fait l’objet d’une expertise par le bureau Azimut S.A., Peseux, qui a estimé sa valeur vénale à 5.72 millions.

Cette valeur, après déduction de l’amortissement précité, est définie comme valeur de marché.

En date du 7 décembre 2012, la société s’est portée acquéreuse (transfert de propriété et entrée en

jouissance le 1er janvier 2013) de l’immeuble Jaquet-Droz 43 et 43 A à La Chaux-de-Fonds. Cet immeuble

locatif (appartements et commerce) est dans un état de vétusté avancé et devra faire l’objet d’une profonde

rénovation. Il devra servir également à la réorganisation des locaux occupés par TSM à Jaquet-Droz 41

(immeuble mitoyen). Le montant comptabilisé aux bilans statutaires et à la valeur de marché au 31

décembre 2017 correspond au prix d’achat de l’immeuble augmenté du coût intermédiaire de rénovation,

soit 4'112’679. La forte différence avec les chiffres de fin 2016 s’explique par une avancée notoire des

travaux de rénovation.

Il est précisé qu’au 31 décembre 2017, le solde de l’emprunt hypothécaire octroyé par la BCN se monte à

930’800. Cet emprunt a été porté en compte aux bilans statutaires et à la valeur de marché sous les autres

dettes à long terme au 31 décembre 2017.

Participation : La valeur de marché de la participation d’Inno Cap Insurance PCC Ltd, Guernesey, correspond

aux fonds propres « publiés » par Inno Cap au 31 décembre 2016, soit 2'885’531, alors que sa valeur

statutaire se limite au capital social de 250'000. TSM étant l’unique actionnaire d’Inno Cap, cette approche

pour la détermination de la valeur de marché est justifiée. Les comptes au 31 décembre 2017 d’Inno Cap

sont annexés au présent rapport (« TSM – SST 2018 - Comptes Inno Cap au 31.12.2017.pdf »).

La valeur de marché des actifs suivants correspond à leur valeur boursière :

obligations ;

actions ;

fonds de placement.

Les hypothèques sont reprises à leur valeur statutaire. En effet, il s’agit uniquement de prêts accordés sous

forme d’hypothèques en premier rang à taux variable, principalement en faveur des membres du personnel.

Le risque de défaillance est quasi nul vu le rapport entre le montant du prêt et la valeur de l’objet mis en

gage.

18




A l’instar des hypothèques, tous les autres actifs ont une valeur de marché égale à leur valeur statutaire.

Précisons que les rares créances irrécupérables sont comptabilisées en pertes au fur et à mesure que

l’information parvient à TSM.

Valeur des actifs ventilés en classe d’actifs

Actifs Bilan statutaire Réserves

latentes

Bilan à la valeur

de marché

Immeuble d’habitation 4'559’000 870'000 5'249’000

Immeuble pour usage propre 1'536'542 1'463'458 3'000'000

Immeuble à usage mixte 4'112’679 0 4’11’679

Participation à Inno Cap 250'000 2'635’531 2'885’531

Obligations 14'855’464 1'879’651 16'735’115

Hypothèques 4'368'693 0 4'368'693

Actions 1'630'208 1'820'923 3'451'131

Fonds de placement 7'413'679 2'851'637 10'265'316

Autres actifs 7'696'703 415’409 8'112’112

Total des actifs 46'422'968 11'396'608 58'359'576

19




Provisions pour engagements d’assurance

Les volumes des provisions pour sinistres en cours statutaires pour les quatre branches sont les suivants :

Provisions

Brutes

Provisions

Nettes

Casco 1'253’512 891’077

Transport 15'023’669 12'701’970

Caution 653’635 646’250

Risques spéciaux 1'742’518 1'032’462

Total 18'673’333 15'421’911

Ces provisions sont déterminées en conformité avec le règlement régissant les provisions techniques de

TSM approuvé par la FINMA. En particulier, ce règlement mentionne les principes suivants concernant

l’évaluation des provisions pour sinistre en cours :

« Les provisions pour sinistres en cours sont estimées dossier par dossier et sont mises à jour dès la

connaissance de toute nouvelle information concernant le dossier. Elles comprennent les paiements à

effectuer et les frais à prévoir après le jour de référence pour tous les sinistres survenus avant cette date.

En font partie les sinistres en suspens au jour de référence, les réouvertures de dossiers de sinistres déjà

réglés au jour de référence ainsi que les sinistres non encore annoncés à cette date (incured but not yet

reported, IBNR) pour lesquels une réserve est évaluée spécifiquement.

Une estimation des frais de gestion des sinistres soit les frais attribuables directement aux différents

sinistres individuels (allocated loss adjustment expenses, ALAE) et les frais ne pouvant directement leur

être imputés (unallocated loss adjustment expenses, ULAE) est ajouté à la provision pour sinistres en

cours. »

De plus, la valeur de marché utilisée est égale à la valeur statutaire.

20




Montant minimum

La marge de risque (montant minimum) de TSM au 1er janvier 2018 se monte à 1'882’219 contre 1'072'450

au 1er janvier 2017.

Par mesure de simplification, les capitaux cibles des années futures sont estimés sur la base de l’Expected

Shortfall des risques de marché et d’assurance avant scénarios (10'250’118), du risque de crédit

(1'649’431) et de l’impact sur le capital cible de l’ensemble des scénarios (2'098’177) obtenus au 1er janvier

2018 selon le SST 2018 (respectivement 11'464'093, 1'747'374 et 2'103'233 au 1er janvier 2017 selon le

SST 2017) déroulés proportionnellement au Best Estimate des passifs pendant le Run-Off.

Le montant minimum est ensuite calculé par l’actualisation des capitaux cibles multipliés par le coût du

capital. Les autres effets sur le capital cible se situent au chapitre « G. Solvabilité. »

Provisions pour autres engagements

Néant.

14.4

5.0

3.7

2.9

2.11.6

0.7 0.4 0.1 0.1 0.1 0.00.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

16.0

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Capitaux cibles futurs en cas de Run-off (en millions)

21




F. GESTION DU CAPITAL

Objectifs, stratégie et horizon temporel de la planification du capital (69).

Le statut de coopérative de TSM ne permet pas de planification particulière.

Structure, montant et qualité des fonds propres (70).

Au 31.12.2017, les fonds propres de TSM sont composés de :

- Capital de garantie CHF 8'000'000.00

- Réserve légale issue de bénéfices CHF 4'000'000.00

- Réserve libre issue de bénéfices CHF 10'000'000.00

- Bénéfice disponible CHF 1'875'860.00

Total CHF 23'875'860.00

Changements notables de la période (71).

Néant.

Commentaires sur les différences des fonds propres publiés et ceux évalués de manière proche du marché (72).

Non-applicable, il n’existe pas différence.

22




G. SOLVABILITE

La solvabilité a été établie selon le modèle de rapport SST proposé par la FINMA. Le modèle standard

est la référence pour les méthodes et paramètres utilisés pour les évaluations.

Les données ci-après correspondent à celles qui ont été déclarées à la FINMA.

Le capital cible de TSM au 1er janvier 2018 se compose comme suit :

Composition du capital cible 01.01.2017 01.01.2018 Δ 2017-2018

Risque de marché 7'354'482 7'423’324 0.9%

Risque d’assurance 9'164'187 7'433’701 -18.9%

Risque de marché et d’assurance 11'464'093 10'250’118 -10.6%

Risques de marché et d’ass. avec scénarios 13'567'328 12'348’925 -9.0%

Résultat actuariel attendu -2'125'573 -2'611’077 -22.8%

Résultat financier attendu 483'480 395’333 -18.2%

Risques avec résultats attendus 15'209'421 14'564’039 -4.2%

Risque de crédit 1'747'374 1'649’431 -5.6%

Risques de marché, d’ass. et de crédit 16'956'795 16'213’470 -4.4%

Montant minimum (Risk Margin) 1'072'450 1'882’219 75.5%

Capital cible 18'029'245 18'095’689 0.4%

Le capital cible a légèrement augmenté entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018. Le montant minimum

(Risk Margin) a fortement augmenté et le résultat actuariel a fortement diminué, mais ces deux facteurs

négatifs ont été en grande partie compensés par la baisse de la plupart des autres facteurs.

En outre, l’augmentation du risque d’assurance est liée principalement à la hausse des risques pour sinistres

futurs de l’année en cours. L’impact des scénarios sur le capital cible a quant à lui sensiblement augmenté

entre 2017 et 2018.

Le résultat actuariel et le résultat financier se sont sensiblement détériorés entre le 1er janvier 2017 et le

1er janvier 2018. Quant au risque de crédit, il a sensiblement régressé. Le montant minimum a quant à lui

fortement augmenté, ceci étant dû à une augmentation des provisions pour les paiements futurs des

sinistres antérieurs.

En tous les cas, aucun changement significatif n’est survenu dans la structure de risques.

23




Le capital porteur de risque de TSM se compose comme suit :

Composition du capital porteur de risque 01.01.2017 01.01.2018 2017-

2018

Capital de garantie 8'000'000 8'000'000 0.0%

Réserve légale 4'000'000 4'000'000 0.0%

Réserve libre 10'000'000 10'000'000 0.0%

Résultat des exercices précédents 1'630'546 1'742’560 7.3%

Résultat de l’exercice 112'014 133’300 19.0%

Capital propre (statutaire) 23'742'560 23'875’860 0.6%

Réserves latentes actifs 12'453'674 11'936’608 -4.2%

Réserves latentes passifs 8'448'826 6'602’845 -21.8%

Capital porteur de risque 44'645'060 42'415’313 5.0%

L’augmentation du capital propre statutaire est modérée. En effet, tant le résultat des exercices précédents

que le résultat de l’exercice sont en légère hausse comparé à l’année précédente. Par ailleurs, la forte

diminution des réserves latentes sur passifs est due principalement à la mauvaise sinistralité enregistrée

en 2017 qui a conduit à la dissolution partielle de la provision de sécurité et pour fluctuation. Le capital

porteur de risque s’inscrit donc en baisse de 5% par rapport au 1er janvier 2017.

Le capital porteur de risque à sensiblement diminué, son effet sur le quotient SST a toutefois été en partie

compensé par la baisse du capital cible. Le quotient SST restant largement supérieur à 100%, TSM se situe

toujours dans le domaine dit vert.

La Chaux-de-Fonds, le 30 avril 2018

TSM Compagnie d’Assurances

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tsm compagnie d'assurances: compagnie d'assurances -...

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