tribunal fédéral - la commission administrative

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La Commission administrative Organes directeurs La Commission administrative se compose du président, du vice-président et d'un autre juge du Tribunal fédéral. Le secrétaire général assiste aux séances; il a voix consultative. Les membres de la Commission administrative sont déchargés dans une mesure suffisante du travail de leur cour. Les membres de la Commission administrative sont : Gilbert Kolly (président du Tribunal fédéral), Ulrich Meyer (vice-président du Tribunal fédéral) et Laura Jacquemoud-Rossari. Retour à la page précédente

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Tribunal Fédéral - La Commission AdministrativeTribunal Fédéral - La Commission Administrative

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Page 1: Tribunal Fédéral - La Commission Administrative

La Commission administrativeOrganes directeurs

La Commission administrative se compose du président, du vice-président et d'un autre juge du Tribunal fédéral.

Le secrétaire général assiste aux séances; il a voix consultative. Les membres de la Commission administrative sont déchargés dans unemesure suffisante du travail de leur cour.

Les membres de la Commission administrative sont :

Gilbert Kolly (président du Tribunal fédéral), Ulrich Meyer (vice-président du Tribunal fédéral) et Laura Jacquemoud-Rossari.

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