transition ÉnergÉtique, perspectives et enjeux du marchÉ des enr et ee en algÉrie ... · 2021....
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Webinaire
Mercredi 20 janvier 2021
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE,
PERSPECTIVES ET ENJEUX
DU MARCHÉ DES ENR ET EE
EN ALGÉRIE ET AU MAROC
Webinaire Transition énergétique, perspectives et enjeux du marché des ENR et EE en Algérie et au Maroc | Janvier 2021|
Chiffres 2019
+2.100entreprises
accompagnées
10.200
accompagnements
+1.100participants à
l’Open de
l’international
36salons
internationaux
& missions
sectorielles
3.720participations
d’entreprises
à 109 réunions
d’information
Association d’entreprises, 1.000 adhérents,
outil du Conseil régional & de la CCI Bretagne pour :
• Aider les sociétés bretonnes dans leur développement à l’international
• Identifier et accompagner des projets d’investissements étrangers en Bretagne
BCI : QUI SOMMES NOUS ?
Nos missions
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BCI : QUI SOMMES NOUS ?
Notre équipe
Une équipe répartie sur tout le territoire breton,
au plus près des entreprises bretonnes
grâce à une :
• proximité géographique : nos conseillers internationaux, technique/stratégique et technique/réglementaire, sont basés sur tout le territoire dans les CCI territoriales
• proximité sectorielle : nos chargés d’affaires sectoriels comprennent vos produits et services pour mieux vous conseiller
Une couverture mondiale
grâce à un réseau de partenaires agréés
à l’étranger dans + de 100 pays :
• résidant de longue date à l’étranger et maîtrisant parfaitement la langue, les codes et les rouages des affaires de leur pays d’accueil
• particulièrement bien placés pour trouver la meilleure solution adaptée à votre projet (partenaires, clients, fournisseurs, hébergement, domiciliation, homologation…)
Une équipe de 40 personnes en Bretagne
Un réseau mondial pour vous accompagner de A à Z
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Nos services
Deux axes d’accompagnement prioritaires
INFORMER & SENSIILISER
Vous sensibiliser et informer sur les opportunités de marché dans le monde,
sur les modalités techniques et administratives
ACCOMPAGNER A L’ETRANGER
Vous proposer un accompagnement sur-mesure pour démarrer ou consolider
votre activité à l’étranger, dans vos pays cibles
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Nos services
Aide à la structuration
de l’entrepriseDiagnostic export, plan d’action,
marketing, innovation, logistique,
protection, sécurisation, RH,
financement, juridique…
Conseil technique
& réglementaireDiagnostic TACI, aspects douaniers et
fiscaux, logistique, Incoterms®,
risques pays, sécurisation des
paiements, réglementation
produits/pays…
Réunions d’information
& webinaires gratuits
Salons professionnelsOrganisation de votre présence sur
des salons internationaux, stands clés
en main, accueil de visiteurs bretons
sur le stand Bretagne
Missions sectoriellesVisites terrain et rencontres B2B à
l’étranger pour découvrir les bonnes
pratiques et initier des courants
d’affaires
Rendez-vous acheteursRencontres d’acheteurs potentiels en
Bretagne ou en visio
Missions de prospection
onlineRDV B2B ciblés en visio, webinaires
VenteRecherche de distributeurs,
importateurs, agents, clients directs…
AchatRecherche de fournisseurs, sous-
traitants, cotraitants, suivi et contrôle
qualité…
Implantation Filiale commerciale/industrielle,
partenariat…
Ressources humaines Hébergement, recrutement, portage,
coaching…
Technico-réglementaireReprésentation administrative,
homologations, certifications, AMM…
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BCI info
Le service de veille & d’information en ligne des adhérents
Retrouvez sur le site de BCI, des informations fiables, validées et actualisées pour accélérer
votre développement international.
• Infos pays et marché
• Études et fiches
sectorielles
• Veille réglementaire
• Dossiers thématiques
• Conseils de nos
partenaires agréés à
l’étranger
• Risques pays de 100 pays
• Webinaires en replay
• Tutoriels dédiés au
commerce international
• Guides et conseils
• Outils et liens utiles
• Création d’alertes
personnalisées…
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Prospection & accompagnement des investisseurs étrangers
Si vous trouvez qu’il manque en Bretagne un
maillon de la chaîne dans votre secteur d’activité,
> nous ciblerons notre travail de prospection pour
trouver l’entreprise manquante
Si l’un de vos contacts étrangers a un projet
d’implantation en France,
> nous pouvons lui apporter toutes les
informations, tous les contacts et
l’accompagnement nécessaires à son implantation
en Bretagne.
www.invest-in-bretagne.org
Webinaire | Mercredi 20 janvier 2021
Halim AMMAR KHODJADirecteur adjoint - Chambre de Commerce Franco Algérienne
Dr. Madjid CHIKHDirecteur des recherches - Centre de Développement des énergies renouvelables (CDER)Dr. Abd KHELLAFDirecteur des recherches - Centre de Développement des énergies renouvelables (CDER)
Faiza HachkarResponsable de la Chambre Française de Commerce et D'Industrie du Maroc en FranceMeriem FARISChargée de la Filière Cleantech – Chambre Française de Commerce et D’Industrie du Maroc
INTERVENANTS
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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, PERSPECTIVES ET ENJEUX
DU MARCHÉ DES ENR & EEEN ALGÉRIE ET AU MAROC
1. Etat des lieux du secteur
2. Quelles sont les opportunités du marché des EnR à saisir en faveur des objectifs nationaux ?
3. Perspectives d’évolution ( nouvelles sources d’énergie renouvelable)
4. Impact de la crise Covid 19 sur le secteur
5. Pratique des affaires & conseils utiles
SOMMAIRE
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Maroc
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1a. ETAT DES LIEUX DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE
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Production nette d'électricité 40 184 GWh
Exportation nette d’électricité 1 208 GWh
Taux d’électrification global 99,9 %
Part des EnR dans le mix énergétique à fin 2019
36,7 %
Capacité installée à fin 2019 3 931 MW
• Le mix énergétique marocain est dominé par les énergies fossiles ( principalement les hydrocarbures et le charbon).
• Mise en place d’une politique de diversification des sourcesd’énergie.
• Une stratégie énergétique intégrée Objectif majeur : sécuriser l’approvisionnement du pays.
CHIFFRES DU SECTEUR
1b. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AU MAROC
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Stratégie énergétique nationale intégrée
La volonté du Royaume
d’encourager le développement
des EnR et porter leur part
dans le mix énergétique à :
Plusieurs programmes de
développement des EnR :
42 % de puissance installéeobjectif fixé pour 2021
52 % de puissance installée à l’horizon 2030
Programme solaire NOOR de 2000 MW
Programme national de l’efficacité énergétique
Programme éolien de 2000 MW
Programme hydraulique de 2000 MW
Gaz Naturel liquéfié
Complexe solaire NOOR Ouarzazate Parc éolien Khalladi - Tanger
STEP Abdelmoumen– Agadir
1b. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AU MAROC
Mise en œuvre de la stratégie énergétique
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• Mesures institutionnelles :
Renforcement du cadre juridique énergétique : Loi 13-09 relative aux EnR et 47-09 relative à l’EE.
Création de nouvelles institutions : MASEN ; AMEE ; ANRE ; IRESEN ; SIE et le Fonds de développement énergétique.
• Mesures d’accompagnement ( axes économiques & sociaux) :
Intégration industrielle et appui au secteur privé : développement des compétences industrielles ; création de lignes de crédit dédiées aux EnR et EE ( MORSEFF)
Formation : création des IFMEREE ( Instituts de formation aux métiers des EnR et EE) à Oujda , Tanger et Ouarzazate.
R&D : création de plusieurs complexes de recherches et plateforme R&D tels que le Green Energy Park.
Appui à la création d’entreprises innovantes via le Cluster Solaire.
ANRE( Autorité national de régulation de l’électricité)
Ecosystème de la transition énergétique au Maroc
2. LES OPPORTUNITÉS DU MARCHÉ DES ENR À SAISIR
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Afin d’atteindre les objectifs prévus à horizon 2030 de nombreux projets sont en cours de réalisation ou de lancement :
Solaire Eolien Hydroélectricité
700 MW installée
1 800 MW interviendront entre
2021 & 2023
1 215 MW installée
850 MW devront être livrés entre 2020
& 2021 et 570 MW de projets dans le
portefeuille
1 770 MW produites entre 29 barrages et
STEP
650 MW prévue pour une mise en
service entre 2021 & 2025
Généralisation des lampes à
basse consommation (contrat-
programme INARA)
Utilisation des matériaux
d’isolation
Utilisation du double vitrage
Installation des kits PV et
pompes solaires
9 projets de démonstration
réalisés ou en construction
Industrie
Utilisation des variateurs de vitesse
et de fréquence
Optimisation du stockage du froid et
du chaud
Utilisation des lampes à basse
consommation
Transport
Rajeunissement du parc automobile
Organisation du transport urbain
(circulation, transport collectif, …)
Application de la règlementation
relative aux véhicules : étiquetage des
véhicules neufs et formation à l’éco-
conduite
Tertiaire et résidentiel
L’efficacité énergétique : Une priorité nationale
2. LES OPPORTUNITÉS DU MARCHÉ DES ENR À SAISIR
Secteurs porteurs
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Nouvelles techniques de stockage d’énergie/électricité
Génie civil : construction de parcs et centrales.
Ingénierie (technologies, études d’impact, aménagement urbain, etc.).
Formation (techniciens, ingénieurs, etc.).
Fourniture et maintenance d’équipements et d’installations pour réduire les consommations énergétiques.
Matériaux et équipements éco-performants.
Conseil (diagnostics et audits énergétiques, contrôle des normes européennes).
Génie électrique
Fourniture d’équipements : panneaux PV en cellules, en silicium ou en verre, des récepteurs
et capteurs , des miroirs pour les CSP…
3. PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
Nouvelles sources d’énergie
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Filière de l’hydrogène vert La biomasse Les énergies marines renouvelables
- Une usine de démonstration de
quatre tonnes par jour est en cours
de construction
- Le Maroc pourrait saisir jusqu’à 4%
de la demande mondiale en termes
de Power2X, à l’horizon 2030
- Un potentiel de 950 MW
électriques
- La ville de Fès s’éclaire au biogaz
produit dans sa décharge 30 %
de l’éclairage public
- Une commission spécialisée a
été créée en vue d’élaborer,
vers janvier 2021, une feuille
de route pour le
développement de l’énergie
des courants marins.
4. IMPACT DE LA CRISE COVID 19 SUR LE SECTEUR
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• 90% des entreprises du secteur des énergies renouvelables
ont été impactées par la Covid-19 ;
• Une baisse significative des CA en plus d’une diminution des
effectifs ( 40%)
• Les entreprises du secteur ont été affectées par les mesures
sanitaires : Chute de la demande ; retard dans les livraisons
des projets ; arrêt des approvisionnements en provenance de
l’Europe et la Chine.
• Des mesures prioritaires pour la relance seront mises en
places sur plusieurs plans : Offre, demande et institutionnel
Énergies Renouvelables
et Efficacité Energétique
au Maroc
Du 23 au 25 mars 2021
MISSION COLLECTIVE
Venez à la rencontre de vos futurspartenaires au Maroc et en Afrique !
En partenariat avec
Présentation de la mission
En partenariat avec
Programme de la mission
Algérie
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INDICATEURS MACRO-ECONOMIQUESALGERIE
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ALGERIE
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Le marché des ENR
Enjeux des ENR pour l’Algérie
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1. La sécurisation de l’approvisionnement en énergie.
2. La satisfaction de la demande nationale.
3. Le développement de sources alternatives ( mix énergétique).
4. La diversification de l’économie nationale et la création d’une nouvelle dynamique socio-économique autour des ENR (Filières industrielles à promouvoir).
5. La promotion de l’économie de l’énergie et de l’efficacité énergétique.
1. ETAT DES LIEUX DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE
RAPPORT du CEREFE (2020)Transition Energétique en Algérie : leçons, état des lieux et perspectives pour un développement accéléré des Energies Renouvelables
Programme national des ENR (2011-2030) & (2015-2030)
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1. ETAT DES LIEUX DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE
Le programme d'énergie renouvelable (2011-2030) est défini en 04 phases :
Installation d'une puissance totale de 110 MW à fin 2013
Capacité de puissance installée de 650 MW à fin 2015
La puissance installée devrait atteindre environ 2600 MW d’ici fin 2020 et une possibilité d'exportation de 2000 MW
Une capacité supplémentaire d'environ 12000 MW devrait être installée d'ici fin 2030 et une possibilité d'exportation jusqu'à 10 000 MW
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La consommation d'électricité devrait atteindre
75 à 80 TWh en 2021 130 à 150 TWh en 2030.
D'ici 2030, le solaire devrait représenter plus de 37% de la production nationale d'électricité.
La part de l’éolien devrait atteindre environ 3% en 2030.
Le programme d'efficacité énergétique comprend ledéveloppement de systèmes de chauffage solaire de l'eau,du froid solaire et le dessalement de l'eau saumâtre àl'aide d'énergie renouvelable.
1. ETAT DES LIEUX DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE
Le programme algérien prévoit le développement d'ici 2021 d'environ 60 centrales solaires photovoltaïques
et à concentration, des parcs éoliens et des centrales électriques hybrides.
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1ere Phase (2015-2020) 2ème Phase (2021-2030)
Photovoltaique 4000 9575
Eolien 500 4500
CSP 0 2000
Biomasse 360 640
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
Capaci
té (
MW
)
Phases du nouveau programme des énergies renouvelables
Biomasse 4,5%
CSP 9,1%
Eolien 22,7%
Photovoltaique61,7%
Le Solaire photovoltaïque sera la principale source de production d'énergie propre car il représenterait 60% de la capacité totale projetée à 2030.
L'Algérie prévoit de générer 22GW d'énergie propre d'ici 2030.
Total
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Projets réalisés d’origine renouvelables
Distribution de la puissance installée par applications et par sources depuis (2012) :
1. ETAT DES LIEUX DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE
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Wilaya Villages Foyer/Unité Distance du réseau (Km)
Tamanrasset Abdnizi 3 270
Ait Ouklan 20 150
In Azarou 26 90
Tigannouine 70 70
Idikel 25 50
Tit Loukten 15 44
Ilamane 20 25
Tensou 20 120
El-Oued El Ghanemi 40 45
El Maklia 60 40
M’Sila Zbiret 100 50
Illizi Ikabren Tarat 20 70
Arrikine 25 140
Issendiline 12 90
Dider 20 50
Ghardaia Hassi Ghanem 72 60
Total : 16 villages
(548 Foyers)
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Projets pilotes réalisés par sktm*
La réalisation d’une centrale pilote à Ghardaïa, d’une puissance de 1,1MW pourl’expérimentation des quatre technologies existantes.
La réalisation d’une ferme éolienne dans la région de Kabertene, à Adrar, d’unecapacité de 10MW.
Ces deux projets appartiennent à la phase pilote (expérimentale) et ont étéréceptionnés fin juin 2014.
*SKTM Sharikat Kahraba wa Takat Moutadjadida, filiale de la SONELGAZ.
1. ETAT DES LIEUX DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE
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Projet 343 MWc en photovoltaïque réalisés par SKTM (2013-2017)
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L’Electrification rurale
En 2017, Le ministère de l’énergie a procédé auréajustement du programme établi en 2012, il s’agit del’acquisition et l’installation de 2897 Kitsphotovoltaïques (Kits individuels, ou 2897 foyers isoléset éloignés des sources classiques d’alimentation enénergie électrique, situés dans les régions sud et hautsplateaux Algériens).Le cahier des charges prévoit une puissance de 02 KWcpar Kit, soit une puissance totale à installer de5794KWc.
Région Foyers /Unités
• Tamanrasset • Illizi • El oued
1666
• M’sila• Khenchela• Tebessa• Batna
240
• Adrar• El Bayadh• Saida, • Tlemcen • Sidi Belabbes
991
Total 2897
2. LES OPPORTUNITÉS DU MARCHÉ DES ENR À SAISIR
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L’éclairage public : des solutions pour une économie d’énergie• La consommation en énergie électrique des communes ne cesse d’augmenter d’année en année, tant en physique qu’en financier.• En 2017, la consommation a atteint 4.801GWh, soit 8% de la consommation nationale en énergie électrique de 59.423,7 GWh.
La rationalisation de la consommation de l’énergie électrique devient, donc une urgence pour réduire l’impact de la factured’énergie sur les budgets des communes.
• Dans cette optique, une feuille de route a élaboré dans laquelle elle privilégie un travail de proximité axé sur la sensibilisation sur lamaîtrise et la rationalisation de la consommation de l’énergie électrique.
Désignation Consommation (GWh)
Poids (%)
Eclairages Publics 2 839,10 59,14
Forages 568,41 11,84
Mosquées 477,00 09,94
Sièges de Communes
371,67 07,74
Ecoles primaires 296,35 06,17
Autres 248,28 05,17
Total 4 800,82 100,00
Eclairages Publics59%Forages
12%
Mosquées10%
Sièges de Communes
8%
Ecoles primaires6%
Autres5%
Eclairages Publics Forages MosquéesSièges de Communes Ecoles primaires Autres
2. LES OPPORTUNITÉS DU MARCHÉ DES ENR À SAISIR
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L’éclairage public : des solutions pour une économie d’énergie
En matière d’accompagnement, il a été inscrit dans le programme d’investissement, l’acquisition d’un système detélégestion des compteurs d’énergie électriques « Eclairages Publics». Ce système est constitué de :
• Compteurs électriques communicants et dotés de relais de coupure et de module de communication (GPRS/CPL)
• Système de télégestion: pour la collecte et la gestion des données, mais aussi, pour actionner le relais de coupureà distance (coupure/remise) Les fonctionnalités de ce système, vont nous permettre d’assister les collectivités, parrapport à deux aspects fondamentaux:
• En collaboration avec les services concernés des communes, gérer la coupure et le rétablissement de l’éclairagepublic en tenant compte de la variation de la lumière du jour et selon des horaires précis. (Éviter ainsi, ledysfonctionnement des cellules photoélectriques)
• Analyser les profils de consommation en vue de classer ces éclairages publics « les plus énergivores», et mettre àla disposition des collectivités locales ces informations pour la mise en place d’actions prioritaires (remplacementpar des lampes LED, utilisation du photovoltaïque,...
2. LES OPPORTUNITÉS DU MARCHÉ DES ENR À SAISIR
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L’intégration des Energies Renouvelables au réseau électrique
1. Localisation des installations de production.l’intégration de la production décentralisée conduit àun fonctionnement bidirectionnel des réseaux.2. gestion des moyens de production intermittentsdans le système électrique. Les réseaux devront êtregérés de manière plus réactive, grâce aux nouvellestechnologies (Smartgrids)
1. Ces technologies regroupent de nombreux outils etsystèmes pour la gestion des réseaux (comptagecommunicant, stockage de l’électricité, modèles demarché, onduleurs et charges contrôlables, etc.).2. Les nouvelles technologies de l’information et de lacommunication interviendront également afind’optimiser les flux d’énergie et, notamment, d’assurerl’équilibre « offre/demande».
3. PERSPECTIVES DU MARCHÉ DES ENR
Agriculture et énergies renouvelables :
contributions et opportunités pour les exploitations agricoles
Développement des activités agricoles dans le milieu rural et saharien.
Examen des mécanismes de développement de l'exploitation des énergies renouvelables dans l'activité agricole.
Analyse des modèles d’affaires adaptés à chaque activité agricole….
3. PERSPECTIVES DU MARCHÉ DES ENR
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Transition Energétique et hydrogène
A. Khellaf, Ph. D.Division HydrogèneCDER
3. PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
Nouvelles sources d’énergie
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Hydrogène : activités en Algérie
Recherche et Développement :Division hydrogène renouvelable, Centre de Développement des Energies Renouvelables-CDER
Parmi ses activités: Production, stockage, applications stationnaires et mobiles,
Pile à combustible, moteurs, engineering des systèmes, power-to-gas
Industrie : Hydrogène comme matière première
• Raffinage et pétrochimie (méthanol, ammoniac) (Sonatrach)
• Electricité: refroidissement des turbogénérateurs (Sonelgaz)
• Industrie du verre: procédé de fabrication (Cevital)
• Autres:
Khellaf-6Webinaire Transition énergétique, perspectives et enjeux du marché des ENR et EE en Algérie et au Maroc | Janvier 2021|
Hydrogène : moteurs de développement en Algérie
1. L’Algérie a rejoint le mouvement de la transition énergétique :
A. Engagement dans le développement des énergies renouvelables (RE) et des technologies de l’efficacité énergétique (EE) pour des solutions globales :1. préservation des ressources fossiles2. durabilité des ressources énergétiques3. défis environnementaux
B. Programme National des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique1. Installation de 4 GW d’ici 20242. Installation de 11 GW en plus d’ici 2035
L’hydrogène : facteur important dans le développement et le succès de la transition énergétique
3. Il y a déjà un besoin d’hydrogène pour le secteur économique
4. Engagement de l’Algérie dans la réduction des gaz à effet de serre
2. Ambition affichée d’exporter l’électricité renouvelable (intérêt régional)
Khellaf-6Webinaire Transition énergétique, perspectives et enjeux du marché des ENR et EE en Algérie et au Maroc | Janvier 2021|
Hydrogène en Algérie: opportunités et perspectives
Potentiel de l’hydrogène vert :
1. Important potentiel renouvelable, particulièrement solaire et éolien
2. Infrastructure des hydrocarbures: pipelines, terminaux de GNL, etc.
3. Proximité de l’Europe
Opportunités: 1. Diversification du mix énergétique:
Hydrogène comme vecteur énergétique et carburant alternatif
2. Transition énergétique: élément de stockage, valorisation des En. R.
Permet l’intégration massive des énergies renouvelable
Augmente la résilience des systèmes énergétiques
3. Matière première dans le secteur économique : décarbonation
Applications en cours: réduire l’emprunte carbone de la production d’hydrogène
Nouvelles applications: introduire des procédés à faible intensité de carbone
Khellaf-6Webinaire Transition énergétique, perspectives et enjeux du marché des ENR et EE en Algérie et au Maroc | Janvier 2021|
4. IMPACT DE LA CRISE COVID SUR LE SECTEUR
PRINCIPALES MESURES DE SAUVEGARDE DE L’ECONOMIE CONTRE LES EFFETS DU COVID 19https://drive.google.com/file/d/1NOkfRlvdHd8ZKaIXGE86WLyFshqzLMvT/view
COVID 19 : Comment adapter les conditions de travail au sein des entrepriseshttps://drive.google.com/file/d/1AMAfVXe3mm6lDCX-F7bG9-ToSYIVJYKL/view?usp=sharing
Chefs d’entreprises : Comment gérer le déconfinement et reprendre son activité !https://drive.google.com/file/d/1IN26-MBqEuVsMw_Il8eTzu3_LD9Xs0q-/view?usp=sharing
5. PRATIQUE DES AFFAIRES / CONSEILS UTILES
Le FOB est l’incoterm à prioriser chaque fois que cela est possible, à défaut et si cela n’est pas possible, il faudrait faire ressortir le prix du fret et celui des marchandises séparément. Ce principe est à respecter sur toutes les expéditions effectuées par voiemaritime dont le fret est prépayé CFR, CPT, DDP, DAP…..etc.
CIF et CIP ne sont pas autorisés.
Pour le Ex-Works, il peut être utilisé à condition que le paiement se fasse sur présentation du document douanier d'importationD10. Il est utilisé généralement avec les pays frontaliers. l’exportateur risque de ne pas disposer de justificatif fiscal.
A noter que les incoterms incluant une assurance sont prohibés, l’assurance doit être payée en Algérie.
Toute opération d’importation de biens ou de services est soumises à l’obligation d’une domiciliation bancaire, elle est préalable à tout paiement/transfert de fonds, engagement ou dédouanement.
Taxes de domiciliation• 4% pour les importations de services• 0,5% pour les importations de biens ou des marchandises destinées à la revente en l'état ;• 1% pour les opérations d’importations dans le cadre des CKD et SKD
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Domiciliation bancaire
Incoterms
Fiche Incoterm 2020 disponible sur BCI Info
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Les moyens de paiements
Le négoce
L’étiquetage
1/ Paiements de l’importation des marchandises destinées ou non à la revente en état :- Crédit Documentaire, - Remise Documentaire, - Transfert libre.
Possibilité d’émettre des SBLC en couverture d’un contrat global, des flux réalisables en encaissement documentaire. La (SBLC) vise à sécuriserl’exécution d’un contrat ou d’une obligation du client de la banque.
2/ paiements des services : l’établissement d’un contrat est fortement recommandé surtout pour l’assistance technique, en plus de la domiciliation unepré-domiciliation est aussi requise, le paiement se fait par transfert libre, attention retenue à la source libératoire au titre de la TVA et de la taxe surl’activité professionnelle de 30% sur le montant facturé.
Pour les opérations d’importation de marchandises destinées à la revente en l’état, il est obligatoire de domicilier et de constituer une provision de 120%de la valeur de l’importation au moins 30 jours avant l’expédition des marchandises.
Pour la revente en l’état, un Certificat de libre circulation est demandé au moment de domicilier la facture.
L’étiquetage est obligatoire en langue Arabe pour les produits destinés à la revente en état (deuxième langue facultative, sur l’unité de vente). L’étiquetage devra se faire avant l’arrivée de la marchandise sur le territoire.
Webinaire Transition énergétique, perspectives et enjeux du marché des ENR et EE en Algérie et au Maroc | Janvier 2021|
Les nouvelles dispositions de la LF 2021
La facture
Les sociétés commerciales comportant un ou plusieurs associés étrangers exerçant l'activité d'importation de matières premières, produits etmarchandises destinés à la revente en l'état, doivent se conformer à l’obligation du 49-51 avant le 30 juin 2021, passé ce délai, les extraits duregistre du commerce non conformes deviennent sans effet.
Il est mis en place un instrument de paiement dit « à terme » payable à 45 jours à compter de la date de l’expédition des marchandises pourles opérations d’importation des produits destinées à la vente en l’état. Certains produits dits stratégiques ou de large consommation ne sontpas assujettis à ce paiement à terme.
- les noms et adresses des cocontractants ainsi que le numéro d’identifiant fiscal de l’importateur- le pays d'origine, de provenance et de destination des biens ou services - la nature des biens et services - la quantité, la qualité et les spécifications techniques des produits et par lots- le prix de cession des biens et des services en devise en HT- les délais de livraison pour les biens et de réalisation pour les services - les clauses du contrat pour la prise en charge des risques et autres frais accessoires (incoterm)- les conditions de paiement ( CREDOC, REMDOC, Transfert libre et SBLC )
Remarque: Veillez à toujours apposer le cachet humide sur la facture avec l’entête de l’entreprise.Attention, il est déconseillé de mentionner de forts taux de remise sur la facture, sur la pratique, il ne faudrait pas que la remise dépasse les 5%.
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Programme de la CC Algéro-française 2021
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VOS CONTACTS
chez BCI
Annie BERTHELOT
Chargée d’affaires Industrie
T. 07 88 00 77 05
Nicolas PLANTIS
Chargé d’affaires numérique et Cyber
T. 06 72 91 90 48
***
Karen BERLAN LHERBETTE
Chargée de projets Réunions d’Info & Rdv Acheteurs
T. 02 99 25 04 02
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VOS CONTACTS
Chambre de Commerce Algéro Française
Chambre de Commerce de d’Industrie France MarocFaiza HACHKAR
Responsable de la Chambre Française de Commerce et D’Industrie du Maroc en France
Tél. : +33 1 40 69 37 87
Meriem FARIS
Chargée de la Filière Cleantech – Chambre Française de Commerce et D’Industrie du Maroc
Adresse : 15, avenue Mers Sultan - 20130 Casablanca – Maroc
Site : www.cfcim.org
Halim AMMAR KHODJA
Directeur Adjoint
Tél. : +213 (0)23 50 70 19 Poste 110
Mob : +213 (0)770 820 080
Adresse : Villa Malglaive – 1 rue du Professeur Vincent – Télémly – Alger
Site : www.cciaf.org
Le Colbert - 35 place du Colombier
35012 Rennes – France
T. +33 (0)2 99 25 04 04
www.BretagneCommerceInternational.com
@BCInter
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