transfert de ctechnologie
TRANSCRIPT
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8/18/2019 Transfert de Ctechnologie
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Walter DALLE VEDOVE 1© MARTEC Consulting
Le transfert de
technologie
© MARTEC Consulting Walter DALLE VEDOVE
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Walter DALLE VEDOVE 2© MARTEC Consulting
Notre but est de vous familiariser avec le transfert de technologie
et la négociation de contrats de transfert technologique
Nature et finalité du transfert technologique
Le processus et les stratégies de transfert
La valeur des technologies et le paiement des licences
La négociation
Les accords et le contrat de transfert
Conclusion
Croissance de l’entreprise et transfert de technologie
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Walter DALLE VEDOVE 3© MARTEC Consulting
Le transfert de technologie permet au pourvoyeur de savoirs et
au bénéficiaire de croître en satisfaisant leurs besoins propres
Le transfert de technologie est un outil de croissance
Le transfert de technologie est un outil de croissance
Un produit établi sur le marchédomestique
Une technologie maîtrisée et
un savoir-faire confirméDes capitaux limités
Objectifs de croissance dans
le pays destinataire
Un savoir- faire confirmé
Une connaissance du pays etdes marchés
Pas de technologie ni de savoir
faireDes fonds mobilisables
Volonté de saisir les
opportunités
Un marché porteur dansle pays destinataire
Technologie
Revenus
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Coopération et concurrence : un nouvel équilibre se dessine en
faveur d’un mode coopératif de développement
Des facteurs favorables
Mondialisation des marchés
OMC
Coûts de développement
Explosion des innovationsHarmonisation règles
Internationalisation
Soutien public à l’innovation
Prise de conscience
Le transfert technologique est en progression constanteLe transfert technologique est en progression constante
Quelques chiffres
Recettes > 40 milliards €(’90)
Croissance > 15%/an
> 90 % des échanges entrepays industrialisés (triadeUSA, EU, Japon)
> 70% entre fil iales demultinationales
Divers secteurs concernés
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Le transfert technologique au service de la croissance
de l’entreprise innovante
Une approche cohérente et intégrée offrant des possibil ités réellesUne approche cohérente et intégrée offrant des possibil ités réelles
Changement
Environnement
Besoins
Marchés -Clients
+
TECHNOLOGIE
STRATEGIECULTURE
INNOVATION
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Les principaux avantages pour l’entreprise innovante
transférant sa technologie (Licence-out)
Financier
Royalties et autres revenus
Vente de services (assistance technique,…)
Ventes liées
Commissions diverses
Evitement de tarifs douaniers élevés
Coûts de production plus avantageux
Util isation optimale de ressources limitées
Economies d’échelle – courbe d’expérience
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Les principaux avantages pour l’entreprise innovante
transférant sa technologie (Licence-out)
Développement et diffusion technologique
Couverture d’applications nouvelles
Accélération de la diffusion des technologies
Intégration des améliorations technologiques
Accès aux besoins de clients internationaux
Retour d’informations technologiques sur lesconcurrents internationaux
Accès à d’autres technologies (-> plate-forme)
Accès aux réseaux d’innovation étrangers
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Les principaux avantages pour l’entreprise innovante
transférant sa technologie (Licence-out)
Commercial
Pénétration de nouveaux marchés
Renforcement de la position concurrentielle à l’étranger
Développement de la notoriété de la marque et de l’image
Util isation de ressources locales pour promouvoir, distribuer
et vendre les produits
Développement de ventes liées: produits liésau flux principal
Nouvelles techniques de vente et marketing
Intelligence économique et technologique
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Les principaux avantages pour l’entreprise innovante
transférant sa technologie (Licence-out)
Capacité stratégique de l’entreprise
Renforcement de la polit ique de croissance de l’entreprise
Internationalisation – diversification - délocalisation
Alternative à l’investissement direct
Formalisation des connaissances et nouveaux savoirs
Possibilité de développer des alliances stratégiques
Constitution de réseaux d’information stratégique
Possibilité d’intégration verticale ou horizontale
Valeur de l’entreprise et compétit ivité
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Le transfert technologique répond également à une attente
des pays en voie de développement
1. Joint-venture
2. Licences
3. Imitation
4. Sous-traitance
5. Contrats d’achat d’un mandataire étranger
6. OEM (Original Equipment Manufacturer)
7. Moyens informels
8. Acquisitions
9. Partenariat stratégique* : M. Hobbay, Developement and Change, vol 25, 333 (1994)
Les moyens util isés pour se procurer de nouveaux savoirs
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Les principaux avantages du transfert pour l’entreprise
récipiendaire (Licence-in)
1. Réduction du risque de développement technologique
2. Réduction du cycle d’introduction du produit sur le marché
3. Pas ou peu de coûts de développement
4. Développement des compétences internes
5. Accès à des technologies avancées
6. Amélioration de l’image : accès à la marque
7. Accès à d’autres flux (matières premières, composants, …)
8. Exportation facil itée
9. Réduction des coûts de production
10. Amélioration de la position concurrentielle
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Composantes et finalité du transfert technologique
Le transfert technologique a une finalité économiqueLe transfert technologique a une finalité économique
Transmissioncomplète
MéthodologiqueDocumentée
Progressive
Brevets
Marques
Droits d’auteur -logiciel
Masques
Secrets
Connaissances
tacites
Tours de main
Autres
Apprentissage
Réplique industrielle
But derentabilité
En échange de
revenus
Optimalisationdes innovations
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Le type d’information transférée
Le transfert doit veiller à protéger l’avantage technologiqueLe transfert doit veiller à protéger l’avantage technologique
Management
Logistique
Manufacturing
Commercial
MarketingDéveloppement
Gestion
Organisation
Technique
Le contenu des savoirsShow-how
Know-how
Know-why
Know-it-all
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La propriété intellectuelle permet de préserver les actifs
intangibles et favorise le transfert de technologie
Le cadre de la propriété intellectuelle
Brevets d’invention et modèles d’utili té
Marques, dessins et modèles
Droits d’auteurs
Masques (circuits électroniques)
Secrets de fabrique et savoir-faire confidentiel
La poursuite des violations s’est renforcée ces dernières annéesLa poursuite des violations s’est renforcée ces dernières années
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Le brevet d’invention est un contrat d’échange entre
un état et un inventeur lui offrant un droit exclusif
L’état offre en échange
Monopole exclusif pour
fabriquer, utiliser, importervendre et accorder deslicences
Temporaire
Seul le brevet est constitutif du droit en question
Droit régi par des lois nationales et des accords internationaux
Organisé par des procédures et des systèmes nationaux etinternationaux
Subordonné au paiement de taxes, frais et annuités
L’ inventeur concède
La description complète de
son invention et desmoyens de la mettre enoeuvre
L’accès libre à l’échéance
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Les grandes étapes du processus de transfert
technologique
1. Bilan: stratégie, technologie et innovation, commercial
2. Décision de croissance par transfert technologique
3. Objectifs et compétences
4. Quoi & comment transférer/partenaire
5. Formalisation – planification – évaluation6. Marketing technologique – valorisation
7. Sélection de partenaires potentiels
8. Négociations et accord
9. Mise en œuvre de l’accord
10.Suivi et indicateurs
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Les objectifs du transfert peuvent être tactiques ou
stratégiques
Une approche, un mode de transfert et de paiement différentsUne approche, un mode de transfert et de paiement différents
1. Les raisons tactiques
Régulariser une violation de droit
Licences croisées
Bloquer un concurrent
2. Les raisons stratégiques
Développer sur le long terme
Internationaliser
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Les stratégies de transfert
5 considérations de base
1. Le transfert est-il en harmonie avec la stratégie ?Renforce-t-il le business plan ?
2. Les revenus générés sont-ils suffisants pour: Couvrir les frais de transfert
Apporter un retour sur investissement
3. Les alternatives ont-elles été étudiées ?
4. Les termes de l’accord doivent refléter la nature tactiqueou stratégique du transfert et être consistants avec le
type de technologie transférée et les marchés visés
5. Si une relation à long-terme est choisie, l’accord doitcomporter des éléments renforçant la coopération (accès
aux améliorations et aux nouveautés, mode de paiement,etc…)
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Les stratégies de transfert retenues doivent intégrer les
éléments spécifiques tels que:
1. La politique d’investissement
2. L’obsolescence +/- rapide des technologies
3. L’existence de brevets, marques et copyrights
4. Politique de développement de produits/processus
5. La politique commerciale et marketing
6. Le choix des marchés et la position concurrentielle visée
7. Le choix des partenaires
8. L’exclusivité ? Droits de sous-licencier ?
9. La nature des revenus du transfert et les modes depaiement des licences
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L’implication dans le pays concerné peut être
progressive
Agent commercial
Distributeur
Assemblage/sous-traitance
Licence / franchise
Joint-venture
L’investissement direct: filiale à 100%
Choisir une stratégie progressive comporte moins de risquesChoisir une stratégie progressive comporte moins de risques
Un autre mode: le transfert par alliance stratégique