traitements &suppléments http:// sdpsp.be 1. introduction complexité un support pour la...
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Traitements &Supplémentshttp:// SdPSP.be
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Introduction
• Complexité
• Un support pour la déclaration DMFA
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Contenu
• Généralités– Identification– Ecran d’informations
• Données de contact• Echelle de traitement
– cherchez le Code-DmfA– Introduction des échelles de traitement– Echelle de traitement introduite
• Suppléments de traitement– cherchez le Code-DmfA– Introduction des suppléments de traitement– Supplément de traitement introduit
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Généralités
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Identification
• Website: www.SdPSP.be• Identification: numéro d’entreprise (BCE) &
mot de passe
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* champs obligatoires
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Ecran d’informations
• Langue: la langue peut être modifiée en haut à gauche de l’écran via
• Nom de l’organisation et du numéro d’entreprise
• Info: objectifs du site web• Contact : données de contact du SDPSP• Quitter • Onglets : traitements, suppléments & données de
contact
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Données de contact
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Données de contact
Les champs obligatoire à compléter à la 1ère identification
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* Champs obligatoires
Recherche d’une échelle de traitement
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Fonction de recherche 1 :
– Filtre: année ou trimestre
– A la fenêtre de consultation, introduire le montant à 100 % à l’indice pivot 138,01
– et poursuivre avec le bouton “Rechercher”
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1
1
Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA
Interrogez un traitement précis : cliquez sur une ligne
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1
Fonction de recherche 2sur base du code DmfA complet ou partiel, ou
indice
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2
2
Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA
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Via le bouton « retour vers recherche du code-DmfA » revenez à la liste des résultats cherchés
Détail du code-DmfA correspondant à l’échelle de traitement interrogée
Echelle de traitement: cherchez le code-DmfA
Introduction des échelles de traitement
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Introduisez les échelles de traitement
• Important !– Utilisez uniquement des
montants non indexés en euros – (Indice pivot
138,01)• Date de début
– Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet
• Indice– Dénomination de l’échelle de
traitement• Minimum & maximum
– Montants minimum et maximum de l’échelle de traitement
• Evolution– Nombre: Le nombre
d’augmentations intercalaires– Fréquences: Par exemple
annuelles ou bisanuelles,…– Montant: Le montant de
l’augmentation périodique • Controle de la cohérence
(traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal)
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* Champs obligatoire
Introduisez les traitements
• Important !– Utilisez uniquement des
montants non indexés en euros – (Indice pivot
138,01)• Date de début
– Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet
• Indice– Dénomination de l’échelle de
traitement• Minimum & maximum
– Montants minimum –et maximum de l’échelle de traitement
• Evolution– Nombre: Le nombre
d’augmentations intercalaires– Fréquences: Par exemple
annuelles ou bisanuelles,…– Montant: Le montant de
l’augmentation périodique• Controle de la cohérence • (traitement minimum + augmentation
périodique = traitement maximum)
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Structure d’une échelle de traitement
Les traitements du personnel du secteur public sont établis sur base d’échelles de traitement, comportant :
– Un traitement minimal;– les “échellons” intermédiaires sont le résultat des
augmentations intercallaires;– Un traitement maximal;– Un éventuel indice (=dénomination/code).
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• Nature de la disposition - Base légale de la disposition - Choisissez dans le menu déroulant
• Date de la réglementation
• Description de la disposition Ce champ libre, vous permet d’introduire d’autres informations relatives à cette échelle de traitement
• Poursuivez en appuyant sur “Sauvegarder” pour enregistrer l’échelle de traitement
Introduisez les échelles de traitement
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Introduisez les échelles de traitement: exemple
• Important !– Utilisez uniquement des
montants non indexés en euros – (Indice pivot
138,01)• Date de début
– Date à partir de laquelle l’échelle de traitement prend effet
• Indice– Dénomination de l’échelle de
traitement• Minimum & maximum
– Montants minimum et maximum de l’échelle de traitement
• Evolution– Nombre: Le nombre
d’augmentations intercalaires– Fréquences: Par exemple
annuelles ou bisanuelles,…– Montant: Le montant de
l’augmentation périodique • Controle de la cohérence
(traitement minimal + augmentations intermédiaires = traitement maximal)
Echelles de traitement introduites
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Echelles de traitement introduites
Filtre de recherche :introduire le code DmfA complet ou partiel ou indice
1
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1. Echelles de traitement introduites non encore envoyées
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Modifier une échelle de traitement introduite
Supprimer une échelle de traitement
Cocher l’échelle de traitement à envoyer
Pour envoyer l’échelle de traitement cochée au SDPSP, cliquez sur le bouton «à envoyer »
Echelles de traitement introduites
• Tant pour supprimer 1 que pour envoyer 2 l'échelle de traitement introduite, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre »
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1
2
Echelles de traitement introduites
Echelles de traitement introduites
2. Echelles de traitement introduites et envoyées
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Statuts de l’échelle de traitement introduite Envoyer : l’échelle de traitement est envoyée au SdPSPEn cours de traitement : l’échelle de traitement est examinée par le SdPSP Validé : l’échelle de traitement a été approuvée par le SdPSPRejeté : l’échelle de traitement n’a pas été approuvée par le SdPSP
Recherche de suppléments de traitement
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Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA
fonctions de recherche 1 et 2:
Par analogie avec les
possibilités de consulter
les échelles de traitement
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Différents types
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Suppléments de traitement : cherchez le code- DmfA
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Via le bouton « retour vers « recherche du code-DmfA » revenez vers la liste des résultats cherchés
Détail du code-DmfA correspondant au supplément de traitement interrogé
Introduction des
suppléments de traitement
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Introduisez les suppléments de traitement
Important !– Utilisez uniquement
des montants non indexés en euros (Indice pivot 138,01)
Date de début– Date à partir de
laquelle l’échelle de traitement prend effet
Dénomination - Dénomination du
supplément Type
– Montant– Montant par unité – Pourcentage – Pourcentage variable
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*Champs obligatoires
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• Nature de la disposition – Base légale de la disposition– Choisissez dans le menu déroulant
• Date de la réglementation– Date mentionnée de la disposition
• Description de la dispositionChamp libre. Ici des informations complémentaires concernant les suppléments peuvent être introduites
• Appuyez sur “sauvegarder” pour enregistrer le supplément
29Introduisez les suppléments de
traitement
Suppléments de traitement
introduits
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Suppléments de traitement introduits
Filtre de rechercheIntroduire le code
dmfA complet ou partiel ou indice
*Champs obligatoires
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1. Suppléments de traitement introduits non encore envoyés
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Modifier un supplément introduit
Supprimer un supplément
Sélectionner un supplément à envoyer
Pour envoyer le supplément de traitement coché au SDPSP, cliquez sur le bouton «à envoyer »
Suppléments de traitement introduits
• Tant pour supprimer (1) que pour envoyer (2) un supplément de traitement introduit, vous devez confirmer en cliquant sur le bouton « poursuivre »
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1
2
Suppléments de traitement introduits
2. Suppléments de traitement introduits envoyés
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Statuts du supplément introduit Envoyer : le supplément est envoyé au SdPSPEn cours de traitement : le supplément est examiné par le SdPSP Validé : le supplément a été approuvé par le SdPSPRejeté : le supplément n’a pas été approuvé par le SdPSP
Suppléments de traitement introduits