tout savoir pour une gestion autonome et complète de son crédit impôt recherche
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DISPOSITIFS CREDIT IMPOT RECHERCHE (CIR) ET CRÉDIT IMPÔT INNOVATION (CII)
ASPECTS SCIENTIFIQUES
16 Rue Frédéric Joliot Curie 13470 Carnoux en Provence
04 42 73 62 92
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20 Septembre 2016
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Présentation générale du CIR Présentation générale du CII Trame CIR et CII CIR vs. CII Les contrôles du CIR L’environnement de R&D
OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CIR
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Le Crédit Impôt Recherche finance des opérations de recherche dans l’une des trois catégories suivantes :
Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement expérimental
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Une recherche de rupture/gap technologique ou scientifique par rapport à un état des connaissances existantes bien établi
Un objectif de résolution d’incertitudes technologiques
Un caractère complexe et aléatoire des travaux Une incertitude sur l’atteinte du résultat Un accroissement du niveau de connaissance dans
le domaine
PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII
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le plan technique, l’éco-conception, l’ergonomie, ses fonctionnalités.
Deux conditions nécessaires et cumulatives : Non encore mis à disposition sur le marché Distinction des produits existants ou précédents par
des performances supérieures sur :
Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de :
Installation pilote de nouveaux produits
Conception de prototypes
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Le Crédit Impôt Innovation finance des opérations de :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CII
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Installation pilote de nouveaux produits
Conception de prototypes
Modèle original possédant : - les qualités techniques - les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit
Prototype qui n’a pas nécessairement la forme ou l’aspect final, mais prouve qu' : - il présente des performances supérieures - il répond à un besoin technique ou commercial
Ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de démontrer, à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle, que le nouveau produit présente des performances supérieures et répond à un besoin technique ou commercial.
Destinée à être utilisé comme modèle pour la réalisation de ce nouveau produit mais n’est pas destinée à être mise sur le marché.
Ou une version inachevée destinée à être mise sur le marché : Mise à disposition des utilisateurs sans versement d'une rémunération directe ou indirecte dans le but d'en finaliser le développement.
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LA TRAME CIR
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LA TRAME DU CIR
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
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LA TRAME DU CIR
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Le projet a-t-il été initié pour répondre à un besoin d’un client, d’un marché ? Le(s) quel(s) ? Ce client/marché est-il nouveau pour l’entreprise ? Pourquoi a-t-on fait appel à votre société (appel d’offre, client satisfait d’un projet précédent, démarche marketing, technologie ou méthodologie particulière, etc.) ? Quel était le challenge technologique/scientifique pour l’entreprise ? Partez d’un contexte plus général avant d’arriver à l’entreprise… (par exemple sur le principal outil réalisé, développé). N’hésitez pas à insister sur la problématique à laquelle vous êtes confrontés.
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Faire un état de l’art consiste à rechercher toutes les informations, publications sur toutes les dernières avancées scientifiques ainsi que les travaux antérieurs ayant un lien avec le domaine sur lequel vous effectuez des travaux de R&D. L’état de l’art s’entend au niveau du secteur d’activité, à l’échelle mondiale. Il ne se limite pas à l’état de l’art maîtrisé par l’entreprise. Limites de l’état de l’art : sert à justifier des limites de l’existant, du caractère innovant de votre projet et met en évidence les incertitudes qui valident l’aspect R&D des travaux entrepris.
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
En quoi le projet est-il innovant ? Permet-il d’accroitre la somme des connaissances et l’utilisation de cette innovation ? Quel est l’état de l’art en interne ? A quel niveau se situe la concurrence dans ce domaine ? Pourquoi votre projet de recherche se distingue par rapport aux points précédents ? Limites de l’état de l’art : Pour quelle raisons les différentes technologies présentés dans l’état de l’art exposé ne permettent pas de répondre aux besoins techniques de votre projet?
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Indiquer les auteurs, titres et années des thèses/articles qui se réfèrent à votre projet. Préciser les références techniques consultées en liaison avec le projet. Mettre à jour les références bibliographiques chaque année.
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Décrire l’objectif du projet en termes techniques et non économiques. Quelles sont les performances à atteindre durant ce projet (données chiffrées si possibles)? Préciser les objectifs/performances qui ont été atteints dans les années antérieures en redéfinissant en conséquences les objectifs pour l’année en cours.
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LA TRAME DU CIR
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Quelles ont été les principales difficultés rencontrées ? A quel niveau le challenge technologique ou scientifique se situe-t-il (hors contexte coût/délais ou problématiques de rentabilité/productivité ? Quelles ont été les étapes qui ont nécessité le plus de temps de développement, d’études ? Qu’est ce qui n’a pas été possible de réaliser au cours du projet ? Pour quelles raisons ? Penser aux difficultés rencontrées dans les travaux pour faire remonter (a postériori) des incertitudes que vous auriez pu mettre en évidence en début de projet (limites révélées par l’état de l’art).
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LA TRAME DU CIR
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Penser aux points suivants : complexité de la modélisation complexité des calculs complexité de la numérisation et/ou de la
programmation complexité des simulations complexité des tests à réaliser, etc… A contrario, tous les éléments relatifs à des problématiques de : Coût Délais Rentabilité Normes Productivité ne sont pas éligibles au CIR.
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LA TRAME DU CIR
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Décrire les travaux de manière chronologique ou par problématique rencontrée. La description des travaux doit suivre l’itération suivante : Objectifs techniques Développement/Conception Problèmes rencontrés (par constatation,
tests ou analyses)/actions réalisées pour la résolution du problème/nouveaux développements/etc.
Détailler bien chaque étape : chaque étape doit être mentionnée, en indiquant sa finalité, le lien avec la phase précédente et la phase suivante, les difficultés, les échecs subis, les réitérations d’expériences.
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LA TRAME DU CIR
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Il doit être organisé de manière à ce que l’on puisse se rendre compte du travail entrepris par les équipes R&D. Il faut pouvoir justifier de X heures de travail pour l’année N. Donner un planning Décrire les différentes phases du projet et
les travaux importants réalisés durant ces phases
Mettre en avant les difficultés et les actions mises en œuvre pour les solutionner
Détailler les tests et/ou les essais. La réponse finale aux travaux: ont-ils permis de résoudre un/des verrou(s) ? Oui, non, pourquoi? Reconduits ou pas?
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LA TRAME DU CIR
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
Précisez des indicateurs de R&D formels : publications, congrès, communications, brevets, collaborations avec des organismes de recherche publique, appels à projets, etc… Précisez des indicateurs de R&D informels : augmentation de la connaissance : comment avez-vous élargi votre panel de connaissance grâce à ce projet, et quel est votre apport vis-à-vis de l’état de l’art que vous avez réalisé en amont du projet ? Capitalisation de la connaissance : comment votre projet s’insère-t-il sur le marché de la concurrence, ou dans le domaine de la recherche académique ? Avez-vous acquis de la notoriété dans votre domaine grâce à ce projet ? Vous a-t-on démarché (vous ou le client concerné) pour d’autres projets dans le même domaine ?
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LA TRAME CII
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LA TRAME DU CII
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CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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Replacer le projet de conception de prototypes ou d’installation pilote dans son contexte de marché. Le produit obtenu dans le cadre de l’opération d’innovation est-il nouveau ? Si oui, le produit est-il nouveau dans : Le territoire local mais déjà présent dans
la région ? Le territoire local et la région ? Le pays ? Le monde ? A-t-il pour objectif économique : Le maintien de la part de marché ? Un accroissement de la part de marché ? L’ouverture de nouveaux marchés ?
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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La portée géographique de la notion de nouveauté pour le marché dépend de l'environnement concurrentiel de l’entreprise (inclut par conséquence des entreprises nationales et internationales). Le produit ne doit pas déjà avoir été mis en œuvre par d'autres agents économiques de l’environnement concurrentiel : un produit nouveau sur le marché considéré.
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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L’état du marché consiste en une analyse concurrentielle sur le marché visé. Quels sont tous les produits commercialisés par l’ensemble des entreprises du marché considéré à la date du lancement des opérations de conception? Peut-on mesurer la progression des performances par rapport à l'offre de produits existants sur le marché considéré à la date du début des travaux d’innovation? Non éligible : Un produit nouveau pour une entreprise mais non nouveau sur le marché.
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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Décrire l’objectif du projet en termes techniques et de marché visé. Quelles sont les performances à atteindre durant ce projet (données chiffrées si possibles)? Préciser les objectifs/performances qui ont été atteints dans les années antérieures en redéfinissant en conséquence les objectifs pour l’année en cours.
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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Qualification précise des performances : documentation interne et externe (études de marché, catalogues datés, brevets utilisés, spécifications techniques des produits…) Les performances du nouveau produit doivent être supérieures à celles des produits déjà commercialisés. Une supériorité sensible = observable et mesurable (tests). Performances supérieures : soit sur le plan technique soit sur le plan de ses fonctionnalités soit sur le plan de l'éco-conception soit sur le plan de l'ergonomie.
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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Performances supérieures soit sur le plan technique
• L’entreprise est-elle capable de chiffrer exactement les nouvelles performances ? • L’entreprise a-t-elle démontré qu’une ou plusieurs de ses performances sont supérieures aux performances des autres produits du domaine ? • Si l’amélioration des performances est le résultat d’une innovation de procédés l’opération n’est pas éligible au CII : est-ce le cas ?
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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Performances supérieures soit sur le plan de ses fonctionnalités
• Le projet permet-il, à travers la modification d’un produit ou procédé ou dispositif, d’y ajouter une fonctionnalité ? • Les nouvelles fonctionnalités sont-elles bien identifiées individuellement? • Les nouvelles fonctionnalités sont-elles meilleures que les fonctionnalités existantes sur le marché?
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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Performances supérieures soit sur le plan de l'éco-conception
Le nouveau produit permet-il d’atteindre l’une des propriétés suivantes : Durabilité, possibilité de réparer Substances dangereuses diminuées Pollution diminuée Impact sur la biodiversité diminuée, etc… ?
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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Performances supérieures soit sur le plan de l’ergonomie
Le nouveau produit réduit-il les efforts
physiques (confort) ou les sollicitations biomécaniques (santé) nécessaires à son utilisation ?
Est-il plus facile à approcher, manipuler ?
Entre-t-il plus facilement dans l’environnement prévu ?
Améliore-t-il le temps disponible ou diminue-t-il le temps d’exécution ?
La flexibilité est-elle améliorée grâce à des paramétrages adaptés à l’utilisateur novice ou expérimenté ?
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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Idem que pour CIR
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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LA TRAME DU CII
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CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
Pouvez-vous précisez des indicateurs d’innovation ? : • brevets, • participations aux congrès, • prix, récompenses…
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CIR vs. CII
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CIR vs. CII
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CIR Contexte Scientifique
Etat de l’art Critère : Rupture
Références bibliographiques
Objectifs visés et performances Mesurables à l’état de l’art
Incertitudes et difficultés Verrous techniques scientifiques à lever
Travaux de R&D • Recherche Fondamentale • Développement Expérimental • Recherche Appliquée
Indicateurs de R&D
CII Contexte Orienté marché
Marché de référence Critère : Nouveauté technique
Etudes de marché
Objectifs visés et performances Mesurés par rapport au marché
Difficultés d’innovation Performances techniques nouvelles et supérieures
Travaux d’innovation • Produits • Services • Design…
Indicateurs d’innovation
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CIR CII
Ingénierie Classique
Maintenance
Absence de difficulté technique
Innovation de procédé, d’organisation, commercialisation
Production personnalisée sur mesure
Modification saisonnière
Changement cyclique
CIR vs. CII: NON ÉLIGIBILITÉ
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LES CONTRÔLES DU CIR
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L’administration fiscale est seule compétente pour l’application des procédures de rectification.
Elle peut faire appel au Ministère de la Recherche (par intermédiaire des DRRT) pour expertiser la nature des travaux.
Droit de reprise : 3 ans après le dépôt de la déclaration.
Contrôle quasi systématique et de plus en plus professionnalisé.
LES CONTRÔLES DU CIR
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La demande d’informations de l’administration fiscale
Le contrôle fiscal sur demande Le contrôle fiscal sans expertise du MESR
Le contrôle fiscal avec expertise du MESR
LES CONTRÔLES DU CIR
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LA DEMANDE D’INFORMATIONS
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LA DEMANDE D’INFORMATIONS
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LA DEMANDE D’INFORMATIONS
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Expertise d’un dossier CIR → gérée par le Ministère de la Recherche Exception faite dans les domaines liés à la finance ou à l’informatique :
l’administration fiscale n’assigne pas nécessairement d’experts car elle est compétente dans ces domaines
L’administration fiscale s’adresse au Ministère pour désigner un expert scientifique du domaine :
Enseignant-chercheur (MCF ou Professeur) Directeur scientifique de laboratoire …
L’expert commis a un délai de réponse pour lequel il doit fournir un avis à l’administration fiscale
QU’EST-CE QU’UNE EXPERTISE ?
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EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT
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EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT
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EXEMPLE D’UN AVIS D’EXPERT
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L’ENVIRONNEMENT DE R&D
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Les retours d’expertises de nos clients nous ont montré que bien qu’une entreprise réalise des travaux de R&D, elles ont
beaucoup de mal à le démontrer
RETOURS D’EXPERTISES
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L’éligibilité se statue non pas sur les travaux mais au niveau de l’état de
l’art et des verrous
Les entreprises ont du mal à les formaliser dans un dossier
Les activités auxquelles elles renvoient manquent souvent
d’indicateurs formels reconnus par les institutionnels
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Dans le cadre de l’évaluation des dossiers CIR : les expertises soulignent souvent un manque d’indicateurs l’absence de communication liée aux activités R&D engendrent souvent
un a priori négatif
Ainsi, l’amélioration de la visibilité de la R&D : démontre la capacité réelle à mener des opérations permet de s’affirmer en tant qu’acteur incontournable dans des
domaines de pointe, dans le milieu industriel et académique
RETOURS D’EXPERTISES
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PLAN D’ACTION POUR LA STRATÉGIE R&D
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Évaluer le potentiel R&D de l’entreprise Définir les thématiques correspondantes aux projets
de R&D
Valoriser les projets porteurs Indicateurs de R&D (publications,
brevets, communications). Augmentation et capitalisation des
connaissances.
PROJET DÉBUT FIN
Inscrire les clients dans un environnement R&D
Collaborations avec des laboratoires et organismes de recherche agréés Recherche de financements publics nationaux
ou européens Thèse CIFRE, etc.
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MERCI DE VOTRE ATTENTION !
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Yves MARTIN-CHAVE [email protected]
Cecilia CONDÉS [email protected]
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DISTINGUER LA R&D DE L’INNOVATION PRODUIT
Positionnement/marché et concurrence
Identification des éléments d’innovation: résultats visés,
contraintes marché
Identification des éléments nouveaux ou qui vont améliorer sensiblement un produit existant
sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou
des fonctionnalités
Pas d’identification
possible
NON ELIGIBLE CII
PHASAGE DU PROJET Contraintes scientifiques ou
techniques : difficultés et incertitudes pour chaque
étape/phase du projet
Intégration des travaux Prototype ou installation pilote
ELIGIBLE CII
Veille concurrentielle
Etat du marché: catalogue, descriptifs, spécifications, etc..
Positionnement/Etat de l’art scientifique et technique
dans les classes de problématiques identifiées
Identification des résultats manquants, verrous, incertitudes
scientifiques ou techniques bloquant la réalisation
Veille scientifique et technique, état des
techniques existantes
Publications, brevets, rapports, etc..
Travaux: • Visant à résoudre les verrous
• Nécessaires à la mise en œuvre (connexes)
Eléments nécessaires à la mise en œuvre des résultats
Eléments nécessaires pour concevoir un prototype R&D ou modèle probatoire
ELIGIBLE CIR
Contributions scientifiques et techniques Nouvelles connaissances produites par l’opération
NON ELIGIBLE
CIR
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PROJETS ÉLIGIBLES AU CIR
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