tourisme poitou charentes, collectivités
TRANSCRIPT
FORMULAIREDE DEMANDE
DE SOUTIEN FINANCIER
Plan de soutien des PME du TourismeSchéma Régional de Développement Touristique 2011-2015
MODE D’EMPLOI : joindre ce formulaire au dossier de demande de subvention accompagné des pièces demandées (cf p. 4)
INTITULÉ DU PROJET
……………………………………………………………………………………...............................
…………………………………………………………………………………………………………
1/ TERRITOIRE GÉOGRAPHIQUECOMMUNE ……………………………………………
EPCI …………………….. PAYS/AGLOMERATION ………………………………
DEPARTEMENT ………………………..
2/ DEMANDEUR
Maître d’ouvrage
Adresse
Statut juridique (1)
N° identification (SIREN, SIRET, INSEE, MSA…)Représentant légal
Contact : personne chargée du suivi technique du dossier
N° de tél. N° de fax
(1) Entreprise (SA. SARL, EURL,…), Particulier, Commune, structure intercommunale, consulaire, association loi 1901…
SOUTIEN REGIONAL A L’ELABORATION DE VOTRE DOSSIER
Service TourismeAurélie Ingremeau
05 16 01 40 [email protected]
3/ PLAN DE FINANCEMENTDEPENSES En Euros RECETTES En Euros
Détails et montant des principaux postes ETAT
REGION ( %)
Département ( %)
Autres ( %)( emprunt,…)
Maître d’ouvrage ( %)
………..
………..
………..
………..
……….
Total HT Total HT
TVA TVA
Total TTC Total TTC
a) Attestation d’assujettissement ou non à la TVA
Je soussigné, ……………………………………….………, agissant en qualité de ……………..……………………, de la
société ………………………………………….., atteste que cet établissement :
est assujetti à la TVA n’est pas assujetti à la TVA.
b) Attestation de non commencement des travaux
Je soussigné, …………………………………………...…, agissant en qualité de ……………………………………., de la
société ……………………………………., m’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accusé
réception, certifiant que mon dossier est complet, conformément au décret du 16 décembre 1999.
c/ Attestation de la régularité de la situation fiscale et sociale
Je soussigné, ……………………..……………………………., agissant en qualité de …………………………………., de
la société ………………………………………., atteste sur l’honneur de la régularité de ma situation fiscale et sociale.
d/ Attestation de conformité au règlement européen n°1407/2013 « aides de minimis » qui permet, à partir du 1er janvier 2007, de verser 200 000 € maximum d’aides publiques aux entreprises, sur une période de 3 exercices fiscaux
Je soussigné, ……………………..……………………………., agissant en qualité de ………………………………….,
certifie que l’entreprise……………………………………….située………………………………………………………. n’a
pas sollicité, à la date du dépôt du dossier, d’autres aides publiques qui l’amèneraient à dépasser le plafond de 200 000 €.
Date : Signature :
4/ LE PROJET
1
Note de présentation du projet précisant : . état des lieux. modalités de fonctionnement. objectifs . résultats attendus
2
Prise en compte des priorités régionales. Handicap,. Excellence environnementale . Mise en marché
Labellisation « tourisme et handicap » : En cours(joindre avis du référent départemental Tourisme & Handicap) Oui Non
« Ecolabellisation européenne » : En cours Oui Non
Dispositif de vente en ligne Oui Non
3 Echéancier prévisionnel
Date de début de l’opération :
Date de la fin de l’opération :
Durée prévue (préciser les phases ou tranches si nécessaire) :
4 Indicateurs
Nombre de lits modernisés :Nombre de nuitées réalisées :Nombre de visiteurs dans les établissements ou les sites aidés : Nombre d’emplois : Nombre de saisonniers
Attesta
- COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION -Informations pratiques
KMFQSFJSKMFJKKKDFG
PIECES A FOURNIR
ENVOI DE VOTRE DOSSIER
Plan de soutien des PME du Tourisme
↓
Conseil Régional Poitou-CharentesMadame la Présidente
15, rue de l’Ancienne Comédie CS 70 575
86021 POITIERS Cedex
Service instructeur :Accueil des Entreprises
Et Pilotage des Filières
Direction « Economie et Croissance Verte »Aurélie INGREMEAU
Tél : 05,16,01,40,34Mail : a.ingremeau-brossard@cr-poitou-
charentes.fr
Ce formulaire de demande de subvention
Courrier de demande de subvention détaillant le projet et les objectifs poursuivis
Charte d'engagement réciproque Attestation de demande de labellisation Tourisme & Handicap
Attestation de demande d'écolabellisation européenne + engagement décennal (obligatoires pour les meublés et chambres d'hôtes)
Attestation de partenariat avec votre Office de Tourisme local Grille d'analyse environnementale complétée par vos soins Délibération adoptant le projet et les modalités de son financement (décision de l’organe délibérant ou du conseil d’administration)
Plan de financement prévisionnel Copies des décisions des aides déjà obtenues Attestation d’urbanisme (permis de construire…)Attestation de classement (réservée aux hébergements pour lesquels il existe une procédure de classement)
Documents graphiques : plan de situation, plan de masse, plan des aménagements envisagés,…
Devis détaillés des travaux envisagés, présentés par postes de dépenses (si étude, joindre le cahier des charges et la proposition du prestataire retenu).
Titres de propriété (précisant « la libre disposition des terrains et immeubles sur lesquels les travaux doivent être réalisés »
Modalités et prévisionnel de fonctionnement
Relevé d’Identité Bancaire
Extrait Kbis ou registre du commerce
Si association ou syndicat, joindre la liste des membres du conseil d’administration et du bureau
Si le maître d’ouvrage est une association : bilans comptables des 2 dernières années et rapport du commissaire aux comptes, budget prévisionnel de l’année en cours.
Si le maître d’ouvrage est une entreprise : bilans comptables des 2 dernières années et la liste des aides publiques obtenues durant les 3 dernières années indiquant, pour chaque année, leur origine, leur nature et leur montant
FDGSDGDFDDFGGF…………Fait à , le
Signature et cachet du demandeurFait