TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

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Autoroute 30 (A-30), or the Autoroute de l'Acier (In English, Steel Motorway) is an Autoroute in Quebec, Canada. Construction of the A-30 dates back to the early days of autoroute construction in the 1960s. Originally called Highway 3,[3] the A-30 was designed to replace Route 132 as the main artery linking the communities along the South Shore of the St. Lawrence River. The A-30 was originally intended to begin at the U.S. border at Dundee and end at Saint-Pierre-les-Becquets (in Centre-du-Qubec).[4] In the late 1970s an eight-year moratorium on new autoroute construction (in favour of public transport) by the Parti Qubcois prevented implementation of this plan.

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<p>Source MTQ 2011</p> <p>PARTENARIAT PUBLICPRIV AUTOROUTE 30Acuna, LeBlanc, Fernandez, Munar, Aggoune</p> <p>MGP-805</p> <p>Aspects lgaux et administration des contrats de construction dcembre 2011</p> <p>Objet de la prsentationAnalyse du partenariat public-priv de lautoroute 30</p> <p>Source: journal La Presse</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Droulement de la prsentation Historique</p> <p>du projet; Projet actuel de lautoroute 30; Gestion financire du PPP A-30; Forces et faiblesses du processus actuel; Constats et conclusion.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Historique</p> <p>Dbut des travaux : 1960;</p> <p>Type : financement public;Objectif : favoriser les dplacements en priphrie de la ville de Montral; Trac original : Saint-Pierre-les-Becquets (Bcancour) Dundee, frontire amricaine.PPP autoroute 30</p> <p>Historique</p> <p>1968 1976: Sorel est reli Saint-</p> <p>Hubert;</p> <p>En 1982, un tronon fut ralis entre lautoroute 10 et la route 112;</p> <p>Arrt des travaux jusquen 1985 vu le moratoire sur la construction dautoroutes.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Projet modernis</p> <p>Le nouveau trac va relier Salaberry-de-Valleyfield ainsi que lautoroute 540 Vaudreuil-Dorion; En 1992, un tronon a t fait pour contourner la rserve de Kahnawake;</p> <p>En 1996, lautoroute 30 rejoint Laprairie.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Trac Est</p> <p>Source: MTQ, 2011</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Trac Ouest</p> <p>Source: MTQ, 2011</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Objectifs du projet en 2011</p> <p>Dsengorger la circulation devant transiter par lle de Montral;</p> <p>favoriser lintgration des autoroutes 10, 15, 20, 30, 40 et 540 au sein dun mme rseau routier; Accentuer le dveloppement des marchs de la Montrgie, de lOntario et des tats-Unis.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Le projet actuel de lautoroute 30</p> <p>Source: NA30, 2011</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Rpartition des travaux</p> <p>Deux parties totalisant 54 kilomtres; La partie ouest 42 kilomtres confis au Consortium Nouvelle Autoroute 30 ; Un segment de 35 kilomtres de Vaudreuil-Dorion (autoroute 540) Chteauguay; Un autre de sept kilomtres sajoutera Valleyfield pour joindre la route 201; La partie est (8,8 km) reliera lautoroute 30 de Saint-Constant lautoroute 15 Candiac, et sera ralise en mode conventionnel par le MTQ.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Ouvrages majeures</p> <p>2 changeurs, un Vaudreuil-Dorion (autoroutes 40, 540 et 520) et lautre Chteauguay (autoroute 30 et route 138);</p> <p>Un tunnel sous le canal Soulange;Un pont traversant le fleuve Saint-Laurent (1,86 km);</p> <p>Un pont traversant le canal de Beauharnois (2,55 km).</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Plan densemble</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Choix du mode de ralisation</p> <p>Bnficier de lexpertise et de l'innovation de lentreprise prive; Modalits contractuelles du PPP centres sur les rsultats atteindre; Le partenaire priv assumera les risques de dpassement de cot et de dlais;</p> <p>88 % des projets en PPP atteignent lobjectif des chanciers fixs, contre 30 % en mode conventionnel selon une tude du Royaume-Uni; conomie estime de 750 M$ pour le gouvernement;PPP autoroute Dlais de ralisation du projet et sa mise en service seraient raccourcis de 30</p> <p>chancier du projet </p> <p>Avant-projet prliminaire : automne 2004; Acquisitions : 2003-2009; Construction en mode conventionnel partir de 2006; Processus PPP : 2005-2008; </p> <p>Du 8 novembre 2006 au 17 janvier 2007 : Appel de qualification qui a eu lieu et a permis de recevoir quatre candidatures Printemps 2007: Trois candidats ont t retenus pour dposer une soumission technique etfinancire en vue de lappel de propositions, en loccurrence Infras-Qubec A-30 , Nouvelle Autoroute 30 et SNC-Lavalin 25 septembre 2008 : Signature de lentente de PPP entre le MTQ et NA30</p> <p>Construction en mode PPP partir de 2009; Ouverture la circulation prvue pour la fin 2012.PPP autoroute 30</p> <p>Gestion Financire du PPP A-30</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Obligations MTQ et du Partenaire 21.1.1 Le Ministre nomme une personne Reprsentant du ministre titre de mandataire Le Reprsentant du ministre exerce les fonctions nonces la Partie 1 de lAnnexe 10 . 30.5.2 le Partenaire priv sengage constituer une fiducie afin quy soit vers le Revenu de page soit quotidiennement transfr aux Fonds ddis. </p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Droits du Reprsentant du MTQ</p> <p> 1.1.1... faire le suivi de la conception, la construction, lexploitation, lentretien et la rhabilitation de lInfrastructure 1.1.14 ngocier les demandes prsentes par le Partenaire priv relatif un paiement additionnel qui dcoulent de modifications </p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Convention directe</p> <p>LE MINISTRE DES TRANSPORTS DU QUBEC</p> <p>BANQUE ROYALE DU CANADA, titre de MANDATAIRE Nouvelle Autoroute 30, S.E.N.C., le PARTENAIRE PRIV </p> <p>Acciona Nouvelle Autoroute 30 inc., ACCIONACANADA Iridium Nouvelle Autoroute 30 inc., IRIDIUM CANADA </p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Fiducie (Trust)</p> <p>Du latin Fides, qui signifie foi , et Fiducia, qui signifie confiance ;</p> <p>Est une relation juridique de confiance entre les deux parties ou plus;Pour sparer les avoirs de la concession de ceux du Partenariat, et les protger de laction des tiers;</p> <p>Pour crer de la confiance chez les banquiers dinvestissement de que son argent est bien plac.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Constitution de la fiducie</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Droits et obligations fiduciaires</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Les prteurs</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Reprsentation de la Fiducie</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Prise de dcisions dans la fiducie</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>FORCES ET FAIBLESSE DU PROCESSUS ACTUEL</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Forces du projet Mode de construction acclre fast-track ; Permets de la flexibilit Adaptable selon les situations : sortie dautoroute ajoute en 2011 conomies intressantes Larme amricaine (Allen, 2001) a rduit de 15 % leurs cots de construction par rapport la mthode traditionnelle de construction et aussi le dpartement de transport de la Floride (Ellis et al. 1991) a diminu de 2 %.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Faiblesses du projet Le projet sera exploit pendant 35 ans par lentreprise prive : Deviens donc une concession, une privatisation avec financement public Projet financ avec des subventions gouvernementales; Perd possession de nos infrastructures; Comme le consortium est tranger, les profits engrangs sortent du pays. </p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Faiblesses du projet</p> <p>Contrat ax davantage sur laspect juridique que technique :444 pages sur 1560 traitent des aspects techniques de la construction et le reste concerne les aspects lgaux de la ralisation.</p> <p>Les risques sont transfrs 100 % partenaire priv : il y a donc une augmentation des cots de ralisation pour le gouvernement. Le cot du PPP est de 1,5 G$ Processus de slection : manque de comptitivit Seulement 4 soumissionnaires</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Constats et conclusion</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Constats</p> <p>Le dmarrage dun PPP est plus long quun projet fait de faon conventionnelle vue lenvergure des clauses contractuelles juridiques , trs peu de place est accorde laspect technique; Du point de vue des gouvernements, les PPP semblent la solution tous les problmes de financement et de gestion des projets dinfrastructures;</p> <p>tude du Royaume-Uni: 88 % des projets en PPP de ce pays ont t raliss conformment aux chanciers fixs, alors que les projets en mode conventionnels ny arrivent que dans 30 % des cas.Les PPP favoriseraient l'adoption de procds, de technologies et de mthode de travail novatrice.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Constats</p> <p>Le dbat sur la construction des routes sous la forme d'un PPP porte essentiellement sur les cots de ralisation et ltat des finances publiques.</p> <p>Il semble y avoir une srieuse discordance entre les conclusions du vrificateur gnral et le gouvernement sur les bienfaits des PPP:</p> <p> Une construction par le secteur public souffrirait d'un dficit d'entretien et de renouvellement des actifs correspondants un indice de vtust de 20 % ds la premire anne de mise en service. Renaud Lachance</p> <p>Lorsque lon choisit les PPP, cest que lon souhaite plus de concurrence.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Conclusion</p> <p>La ralisation de projets en PPP permet, dans certains cas, certaines entreprises dacqurir de nouvelles expriences; Avant tout, il est important pour les diffrents acteurs dtablir des stratgies efficaces de rpartition des risques afin de grer efficacement les cots; Infrastructure Qubec devrait faire la promotion de lapplication des meilleures pratiques en matire de ralisation de grands projets et sur linnovation pour mieux matriser les cots de construction.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Conclusion</p> <p>Il faut sassurer dun retour sur linvestissement lorsque lon fait un PPP;</p> <p>Les profits des consortiums internationaux sortent du pays et de bnficie pas la collectivit.</p> <p>Il faut faire attention de ne faut pas perdre le contrle de nos services dutilits publics.</p> <p>PPP autoroute 30</p> <p>Merci</p> <p>Question</p> <p>?</p>

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