toll road highway 30 quebec

35
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ AUTOROUTE 30 Aspects légaux et administration des contrats de construction décembre 2011 MGP-805 Acuna, LeBlanc, Fernandez, Munar, Aggoune Source MTQ 2011

Upload: carlosmunar

Post on 18-Feb-2015

40 views

Category:

Documents


1 download

DESCRIPTION

Autoroute 30 (A-30), or the Autoroute de l'Acier (In English, Steel Motorway) is an Autoroute in Quebec, Canada. Construction of the A-30 dates back to the early days of autoroute construction in the 1960s. Originally called Highway 3,[3] the A-30 was designed to replace Route 132 as the main artery linking the communities along the South Shore of the St. Lawrence River. The A-30 was originally intended to begin at the U.S. border at Dundee and end at Saint-Pierre-les-Becquets (in Centre-du-Québec).[4] In the late 1970s an eight-year moratorium on new autoroute construction (in favour of public transport) by the Parti Québécois prevented implementation of this plan.

TRANSCRIPT

Page 1: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉAUTOROUTE 30

Aspects légaux et administration des contrats de construction décembre 2011

MGP-805

Acuna, LeBlanc, Fernandez, Munar, Aggoune

Source MTQ 2011

Page 2: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Objet de la présentation

Analyse du partenariat public-privé de l’autoroute 30

Source: journal La Presse

PPP autoroute 30

Page 3: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Déroulement de la présentation

Historique du projet; Projet actuel de l’autoroute 30; Gestion financière du PPP A-30; Forces et faiblesses du processus actuel; Constats et conclusion.

PPP autoroute 30

Page 4: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Historique Début des travaux : 1960;

Type : financement public;

Objectif : favoriser les déplacements en périphérie de la ville de Montréal;

Tracé original : Saint-Pierre-les-Becquets (Bécancour) à Dundee, frontière américaine.

PPP autoroute 30

Page 5: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Historique

1968 à 1976: Sorel est relié à Saint-

Hubert; En 1982, un tronçon fut réalisé entre

l’autoroute 10 et la route 112; Arrêt des travaux jusqu’en 1985 vu le

moratoire sur la construction d’autoroutes.

PPP autoroute 30

Page 6: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Projet modernisé Le nouveau tracé va relier Salaberry-de-Valleyfield ainsi que

l’autoroute 540 à Vaudreuil-Dorion;

En 1992, un tronçon a été fait pour contourner la réserve de Kahnawake;

En 1996, l’autoroute 30 rejoint Laprairie.

PPP autoroute 30

Page 7: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Tracé Est

Source: MTQ, 2011

PPP autoroute 30

Page 8: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Tracé Ouest

Source: MTQ, 2011 PPP autoroute 30

Page 9: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Objectifs du projet en 2011 Désengorger la circulation devant transiter par l’île de Montréal;

favoriser l’intégration des autoroutes 10, 15, 20, 30, 40 et 540 au sein d’un même réseau routier;

Accentuer le développement des marchés de la Montérégie, de l’Ontario et des États-Unis.

PPP autoroute 30

Page 10: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Le projet actuel de l’autoroute 30

Source: NA30, 2011

PPP autoroute 30

Page 11: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Répartition des travaux Deux parties totalisant 54 kilomètres;

La partie ouest 42 kilomètres confiés au Consortium « Nouvelle Autoroute 30 »;

Un segment de 35 kilomètres de Vaudreuil-Dorion (autoroute 540) à Châteauguay;

Un autre de sept kilomètres s’ajoutera à Valleyfield pour joindre la route 201;

La partie est (8,8 km) reliera l’autoroute 30 de Saint-Constant à l’autoroute 15 à Candiac, et sera réalisée en mode conventionnel par le MTQ.

PPP autoroute 30

Page 12: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Ouvrages majeures 2 échangeurs, un à Vaudreuil-Dorion (autoroutes 40, 540 et

520) et l’autre à Châteauguay (autoroute 30 et route 138);

Un tunnel sous le canal Soulange;

Un pont traversant le fleuve Saint-Laurent (1,86 km);

Un pont traversant le canal de Beauharnois (2,55 km).

PPP autoroute 30

Page 13: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Plan d’ensemble

PPP autoroute 30

Page 14: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Choix du mode de réalisation

Bénéficier de l’expertise et de l'innovation de l’entreprise privée;

Modalités contractuelles du PPP centrées sur les résultats à atteindre;

Le partenaire privé assumera les risques de dépassement de coût et de délais;

88 % des projets en PPP atteignent l’objectif des échéanciers fixés, contre 30 % en mode conventionnel selon une étude du Royaume-Uni;

Économie estimée de 750 M$ pour le gouvernement;

Délais de réalisation du projet et sa mise en service seraient raccourcis de deux

ans.PPP autoroute 30

Page 15: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Échéancier du projet Avant-projet préliminaire : automne 2004; Acquisitions : 2003-2009; Construction en mode conventionnel à partir de 2006; Processus PPP : 2005-2008;

Du 8 novembre 2006 au 17 janvier 2007 : Appel de qualification qui a eu lieu et a permis de recevoir quatre candidatures

Printemps 2007: Trois candidats ont été retenus pour déposer une soumission technique et financière en vue de l’appel de propositions, en l’occurrence « Infras-Québec A-30 », « Nouvelle Autoroute 30 » et « SNC-Lavalin »

25 septembre 2008 : Signature de l’entente de PPP entre le MTQ et NA30

Construction en mode PPP à partir de 2009; Ouverture à la circulation prévue pour la fin 2012.

PPP autoroute 30

Page 16: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Gestion Financière du PPP A-30

PPP autoroute 30

Page 17: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Obligations MTQ et du Partenaire

« 21.1.1 Le Ministre nomme une personne… Représentant du ministre à titre de mandataire Le Représentant du ministre exerce les fonctions énoncées à la Partie 1 de l’Annexe 10 ».

« 30.5.2… le Partenaire privé s’engage à constituer une fiducie… afin qu’y soit versé le Revenu de péage… soit quotidiennement transféré aux Fonds dédiés. »

PPP autoroute 30

Page 18: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

« 1.1.1... faire le suivi de la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et la réhabilitation de l’Infrastructure… »

« 1.1.14… négocier… les demandes présentées par le Partenaire privé relatif à un paiement additionnel qui découlent de… modifications »

Droits du Représentant du MTQ

PPP autoroute 30

Page 19: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

LE MINISTRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

BANQUE ROYALE DU CANADA, à titre de « MANDATAIRE »

Nouvelle Autoroute 30, S.E.N.C., le « PARTENAIRE PRIVÉ » Acciona Nouvelle Autoroute 30 inc., « ACCIONACANADA » Iridium Nouvelle Autoroute 30 inc., « IRIDIUM CANADA »

Convention directe

PPP autoroute 30

Page 20: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Du latin Fides, qui signifie « foi », et Fiducia, qui signifie « confiance »;

Est une relation juridique de confiance entre les deux parties ou plus;

Pour séparer les avoirs de la concession de ceux du Partenariat, et les protéger de l’action des tiers;

Pour créer de la confiance chez les banquiers d’investissement de que son argent est bien placé.

Fiducie (Trust)

PPP autoroute 30

Page 21: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Constitution de la fiducie

PPP autoroute 30

Page 22: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Droits et obligations fiduciaires

PPP autoroute 30

Page 23: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Les prêteurs

PPP autoroute 30

Page 24: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Représentation de la Fiducie

PPP autoroute 30

Page 25: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Prise de décisions dans la fiducie

PPP autoroute 30

Page 26: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

FORCES ET FAIBLESSEDU PROCESSUS ACTUEL

PPP autoroute 30

Page 27: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Forces du projet Mode de construction accélérée « fast-track »;• Permets de la flexibilité• Adaptable selon les situations : sortie d’autoroute ajoutée en

2011 Économies intéressantes • L’armée américaine (Allen, 2001) a réduit de 15 % leurs coûts

de construction par rapport à la méthode traditionnelle de construction et aussi le département de transport de la Floride (Ellis et al. 1991) a diminué de 2 %.

PPP autoroute 30

Page 28: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Faiblesses du projet Le projet sera exploité pendant 35 ans par l’entreprise privée :• Deviens donc une concession, une privatisation avec

financement public Projet financé avec des subventions gouvernementales; Perd possession de nos infrastructures; Comme le consortium est étranger, les profits engrangés

sortent du pays.

PPP autoroute 30

Page 29: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Faiblesses du projet Contrat axé davantage sur l’aspect juridique que technique :• 444 pages sur 1560 traitent des aspects techniques de la construction et

le reste concerne les aspects légaux de la réalisation.

Les risques sont transférés à 100 % partenaire privé :• il y a donc une augmentation des coûts de réalisation pour le

gouvernement.• Le coût du PPP est de 1,5 G$

Processus de sélection : manque de compétitivité• Seulement 4 soumissionnaires

PPP autoroute 30

Page 30: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Constats et conclusion

PPP autoroute 30

Page 31: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Constats Le démarrage d’un PPP est plus long qu’un projet fait de façon

conventionnelle vue l’envergure des clauses contractuelles « juridiques », très peu de place est accordée à l’aspect technique;

Du point de vue des gouvernements, les PPP semblent la solution à tous les problèmes de financement et de gestion des projets d’infrastructures; Étude du Royaume-Uni: 88 % des projets en PPP de ce pays ont été réalisés conformément

aux échéanciers fixés, alors que les projets en mode conventionnels n’y arrivent que dans 30 % des cas.

Les PPP favoriseraient l'adoption de procédés, de technologies et de méthode de travail novatrice.

PPP autoroute 30

Page 32: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Constats Le débat sur la construction des routes sous la forme d'un PPP porte

essentiellement sur les coûts de réalisation et l’état des finances publiques.

Il semble y avoir une sérieuse discordance entre les conclusions du vérificateur général et le gouvernement sur les bienfaits des PPP:

« Une construction par le secteur public “souffrirait d'un déficit d'entretien et de renouvellement des actifs correspondants à un indice de vétusté de 20 % dès la première année de mise en service.” Renaud Lachance

Lorsque l’on choisit les PPP, c’est que l’on souhaite plus de concurrence.

PPP autoroute 30

Page 33: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Conclusion La réalisation de projets en PPP permet, dans certains cas, à

certaines entreprises d’acquérir de nouvelles expériences;

Avant tout, il est important pour les différents acteurs d’établir des stratégies efficaces de répartition des risques afin de gérer efficacement les coûts;

Infrastructure Québec devrait faire la promotion de l’application des meilleures pratiques en matière de réalisation de grands projets et sur l’innovation pour mieux maîtriser les coûts de construction.

PPP autoroute 30

Page 34: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Conclusion Il faut s’assurer d’un retour sur l’investissement lorsque l’on fait un

PPP; Les profits des consortiums internationaux « sortent » du pays et de bénéficie pas à la

collectivité.

Il faut faire attention de ne faut pas perdre le contrôle de nos services d’utilités publics.

PPP autoroute 30

Page 35: TOLL ROAD HIGHWAY 30 QUEBEC

Merci

Question

?