th è me (3) : r é gionalisation et gouvernance auditorium 1120, facult é d ’ am é nagement

1

Colloque Gouvernance pour le développement au 21e siècle : vues d’Afrique et d’Amérique latine Thème (3): Régionalisation et gouvernance, 2-3 décembre 2005, Montréal, Québec – Email: [email protected]

2


Gouvernance pour le dGouvernance pour le dééveloppement au 21veloppement au 21ee si sièèclecle : : vues dvues d’’Afrique et dAfrique et d’’AmAméérique latinerique latine

Enjeux et dEnjeux et dééfis de lfis de l’’appropriation locale de la gouvernanceappropriation locale de la gouvernance

ThThèème (3)me (3) ::RRéégionalisation et gouvernancegionalisation et gouvernance

Auditorium 1120, Faculté d’Aménagement2940 ch. De la Côte –Ste-Catherine, Université de Montréal

Par Dr. Yves EkouPar Dr. Yves Ekouéé AMA AMAÏÏZOZOAuteur et économiste

Organisation des Nations Unies pour le Développement IndustrielTel: 0043 1 26026 5102 – Email: [email protected]

3


PIB par habitant et Population, 1981-2004

0

1

2

3

4

5

6

7

8

1981-1990 1991-2000 2000 2001 2002 2003 2004

PIB par habitant

Population Résultat d’une Gouvernance stratégique permettant un revenu durable par habitant

Source: World Bank, Global Development Finance 2004, p. 179.Source: World Bank, Global Development Finance 2004, p. 179.

Asie région Est et PacifiqueAsie région Est et Pacifique

4


PIB par habitant et population, 1981-2004

-2.5

-2

-1.5

-1

-0.5

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

1981-1990 1991-2000 2000 2001 2002 2003 2004

PIB par habitant

Population

Résultat d’une Governance stratégique n’assurant pas un revenu régulierpar habitant

Source: World Bank, Global Development Finance 2004, p. 181.Source: World Bank, Global Development Finance 2004, p. 181.

Amérique latine et CaraïbeAmérique latine et Caraïbe

5


PIB par habitant et Population, 1981-2004

-1

-0.5

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

1981-1990 1991-2000 2000 2001 2002 2003 2004

PIB par habitant

Population

Résultat d’une gouvernance ne permettant pas d’assurer un revenu régulier à la population

Source: World Bank, Global Development Finance 2004, p. 182Source: World Bank, Global Development Finance 2004, p. 182

Afrique du nord et Moyen-OrientAfrique du nord et Moyen-Orient

6


GDP per capita versus Population, 1981-2004

-1.5

-1

-0.5

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

1981-1990 1991-2000 2000 2001 2002 2003 2004

PIB par habitantPopulation

Résultat d’une gouvernance ne permettant pas d’assurer un revenu durable à la population

Source: World Bank, Global Development Finance 2004, p. 184Source: World Bank, Global Development Finance 2004, p. 184

Afrique subsaharienneAfrique subsaharienne

7


Sommaire

Introduction: gouvernance en Afrique ou l’impossible dialogue-évaluation-Introduction: gouvernance en Afrique ou l’impossible dialogue-évaluation-sanction sanction

1.1. L’alignement-appropriation des concepts: investir dans l’institutionnelL’alignement-appropriation des concepts: investir dans l’institutionnel Le facteur temps L’appropriation des définitions Gouvernance et régionalisation formelle Mimétisme institutionnel

2.2. La Pression des “Pairs” et de la Communauté internationale : un La Pression des “Pairs” et de la Communauté internationale : un succédané à l’impossible démocratie en Afrique ?succédané à l’impossible démocratie en Afrique ? Déficit de crédibilité Respecter des standards pour obtenir des financements Le Mécanisme africain d’évaluation des Pairs Démocratiser la pression des “Pairs” et de la Communatué internationale

Conclusion: construire une souveraineté partagéeConclusion: construire une souveraineté partagée

8


Introduction : Introduction : l’impossible dialogue-évaluation-sanctionl’impossible dialogue-évaluation-sanction

Gestion des affaires publiques tenant compte de l’histoire, de la Gestion des affaires publiques tenant compte de l’histoire, de la culture et des pratiques africaines en termes de gouvernanceculture et des pratiques africaines en termes de gouvernance

NEPAD,NEPAD, Nouveau partenariat pour le développement de l’AfriqueNouveau partenariat pour le développement de l’Afrique Adhésion à un code de bonne gouvernance politique et Adhésion à un code de bonne gouvernance politique et

économique économique (Local, régional et continental)(Local, régional et continental)

Palabre: forme de dialogue-évaluation-sanction sur une base Palabre: forme de dialogue-évaluation-sanction sur une base consensuelleconsensuelle

Problème de la légitimité, de la capacité des institutions et de Problème de la légitimité, de la capacité des institutions et de viscosité des structures viscosité des structures

Gouvernance sans que les peuples-citoyens se prononcent sur Gouvernance sans que les peuples-citoyens se prononcent sur une acceptation-adhésion-appropriationune acceptation-adhésion-appropriation??

Vers une gouvernance “glocale” (associant la Diapora, 6e région Vers une gouvernance “glocale” (associant la Diapora, 6e région de l’Union africainede l’Union africaine

9


1. L’alignement-appropriation des concepts : 1. L’alignement-appropriation des concepts : investir dans l’institutionnelinvestir dans l’institutionnel

Racines historiques du pouvoir en Afrique Racines historiques du pouvoir en Afrique : la : la plupart des formes de plupart des formes de gouvernance en Afriquegouvernance en Afrique refusait la « dictature du temps »refusait la « dictature du temps »

Facteur Facteur « temps »« temps » est devenu plus un facteur de ralentisseur de est devenu plus un facteur de ralentisseur de l’amélioration de la gouvernance l’amélioration de la gouvernance

Gouvernance est remis à l’ordre du jour par les institutions de Gouvernance est remis à l’ordre du jour par les institutions de Bretton-Woods Bretton-Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international) (Banque mondiale et Fonds monétaire international)

Bretton-Woods ont exporté leur mode opératoire: centralisé et Bretton-Woods ont exporté leur mode opératoire: centralisé et dirigiste dirigiste (déconcentration plutôt que décentralisation)(déconcentration plutôt que décentralisation)

Gouvernance : paradigme fourre-tout Gouvernance : paradigme fourre-tout

Pièges du mimétisme institutionnelPièges du mimétisme institutionnel

Parade africaine: MAEP : mécanisme africain d’évaluation des pairsParade africaine: MAEP : mécanisme africain d’évaluation des pairs

10


1.1 Le facteur « temps » : ralentisseur de l’amélioration de la 1.1 Le facteur « temps » : ralentisseur de l’amélioration de la gouvernance en Afrique ?gouvernance en Afrique ?

Gouvernance: Institutions de Bretton-Woods ont un approche Gouvernance: Institutions de Bretton-Woods ont un approche exogène du « financement de projet de développement »exogène du « financement de projet de développement »

Nouvelle génération de mesures exogènes tend en apparence à Nouvelle génération de mesures exogènes tend en apparence à augmenter la participation des citoyens africains augmenter la participation des citoyens africains

Volonté extérieure et sélective d’œuvrer sous la forme de pressions Volonté extérieure et sélective d’œuvrer sous la forme de pressions diverses pour promouvoir une démocratie à l’africainediverses pour promouvoir une démocratie à l’africaine

Mesures d’accompagnement social tentent de calmer les effets Mesures d’accompagnement social tentent de calmer les effets désastreux des programmesdésastreux des programmes d’ajustements conjoncturelsd’ajustements conjoncturels

Nul n’a cherché réellement à augmenter la capacité de création de Nul n’a cherché réellement à augmenter la capacité de création de richesses en Afriquerichesses en Afrique ou à promouvoir la création de valeur ajoutée et ou à promouvoir la création de valeur ajoutée et de l’innovationde l’innovation

Diviser l’Afrique en deux camps: Pays avec capacité Diviser l’Afrique en deux camps: Pays avec capacité d’autodétermination et Pays tributaires de subsides extérieuresd’autodétermination et Pays tributaires de subsides extérieures

Difficulté d’appropriation dans les deux casDifficulté d’appropriation dans les deux cas

11


Le non-contrôle du facteur « temps » (suite)Le non-contrôle du facteur « temps » (suite)

Création du mécanisme africain d’évaluation des pairs (MAEP) pour Création du mécanisme africain d’évaluation des pairs (MAEP) pour trouver des solutions africaines aux problèmes africains (oct. 2001)trouver des solutions africaines aux problèmes africains (oct. 2001)Promouvoir volontairement le changement de comportements et fixer Promouvoir volontairement le changement de comportements et fixer des objectifs fondés sur les bonnes pratiques régionalesdes objectifs fondés sur les bonnes pratiques régionalesManipulation des constitutions pour en modifier les termes et les Manipulation des constitutions pour en modifier les termes et les contenus avec des pseudo-référendums proposés dans des Etats contenus avec des pseudo-référendums proposés dans des Etats policiers policiers Appropriation locale de la gouvernance par les citoyens africains pour Appropriation locale de la gouvernance par les citoyens africains pour sauvegarder la démocratie en Afriquesauvegarder la démocratie en AfriqueSystème de mise à niveau systémique des pratiques en comparaisonSystème de mise à niveau systémique des pratiques en comparaison avec les progrès des voisins « géographiques » ou « sectoriels »avec les progrès des voisins « géographiques » ou « sectoriels »Défaut majeur: non-contrôle du facteur temps dans toutes initiatives Défaut majeur: non-contrôle du facteur temps dans toutes initiatives de structuration et d’adhésion peut s’avérer contre-productifde structuration et d’adhésion peut s’avérer contre-productif Pour atteindre les objectifs d’amélioration de la gouvernance Pour atteindre les objectifs d’amélioration de la gouvernance économique, sociale et institutionnelleéconomique, sociale et institutionnelle

12


Solution originale à l’AfricaineSolution originale à l’Africaine

MAEP : trouver des solutions africaines à:MAEP : trouver des solutions africaines à:

la médiation des conflits, encourager le processus de la démocratisation selon un rythme accepté

et validé par les acteurs eux-mêmes, et appuyer le processus de croissance accélérée et partagée

Benchmarking : se comparer en s’inspirant des meilleures Benchmarking : se comparer en s’inspirant des meilleures expériencesexpériences

Pas de mesures de coercition, ni de sanctions…Pas de mesures de coercition, ni de sanctions…

13


1.2 Appropriation des définitions et des paradigmes1.2 Appropriation des définitions et des paradigmes

13e siècle : gouvernance est « l’art et la manière de gouverner »13e siècle : gouvernance est « l’art et la manière de gouverner »1980: concept « 1980: concept « gouvernance” est gouvernance” est repris avec la notion de repris avec la notion de « bonne »« bonne »Subjectivité et partialité font oublier que la gouvernance signifie aussi Subjectivité et partialité font oublier que la gouvernance signifie aussi « guider ou orienter « guider ou orienter » au sens de» au sens de vision unanimement acceptée par vision unanimement acceptée par des citoyensdes citoyensGouvernance exige l’appropriation par les représentants des Gouvernance exige l’appropriation par les représentants des populations concernéespopulations concernées et et ne peut se faire durablement par personne ne peut se faire durablement par personne interposée, extérieure au contexteinterposée, extérieure au contexteGouvernance Gouvernance « locale »« locale » se définit en fonction de la distribution effective se définit en fonction de la distribution effective du pouvoirdu pouvoirCritère de bonne gouvernance: aménagement du territoire et gestion Critère de bonne gouvernance: aménagement du territoire et gestion de l’espacede l’espace afin d’ afin d’identifier le niveau le plus proche possible des identifier le niveau le plus proche possible des administrés pour résoudre avec le maximum d’efficience les questions administrés pour résoudre avec le maximum d’efficience les questions de gestion de la chose publiquede gestion de la chose publique Décentralisation et régionalisation constituent la meilleure assise Décentralisation et régionalisation constituent la meilleure assise possible pour un aménagement à la fois respectueux de l’intérêt local possible pour un aménagement à la fois respectueux de l’intérêt local et des impératifs nationauxet des impératifs nationaux

14


1.2 Appropriation des définitions et des paradigmes (suite)1.2 Appropriation des définitions et des paradigmes (suite)

TermeTerme « glocal » « glocal » qui réunit global et local permet de mesurer la difficulté qui réunit global et local permet de mesurer la difficulté de la mise en œuvre de la nouvelle approche de la de la mise en œuvre de la nouvelle approche de la « gouvernance « gouvernance glocale »glocale »

Puissance des forces du marché: amener les gouvernements à abdiquer Puissance des forces du marché: amener les gouvernements à abdiquer et à décider de servir les forces du marchéet à décider de servir les forces du marché

Pays africains doivent s’organiser pour limiter les pressions Pays africains doivent s’organiser pour limiter les pressions internationales et les substituer par des pressions régionales (MAEP)internationales et les substituer par des pressions régionales (MAEP)

Définitions de la gouvernance: Définitions de la gouvernance: 1. P. Lamy: un ensemble de transactions par lesquelles des règles sélectives

sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées » 2. Perso: un principe-processus qui se doit de reposer sur des systèmes

d’auto-régulation organisés en cascades, du niveau local vers le global avec une approche participative du bas vers le haut

Elaborer des repères communs, d’asseoir la légitimité des Elaborer des repères communs, d’asseoir la légitimité des représentants des citoyens et d’organiser les instruments de l’efficacitéreprésentants des citoyens et d’organiser les instruments de l’efficacité

« bonne gouvernance » est liée à la « bonne gestion »« bonne gouvernance » est liée à la « bonne gestion » respect des respect des pratiques localespratiques locales

15


1.3 Gouvernance et développement : du paradigme fourre-tout à la 1.3 Gouvernance et développement : du paradigme fourre-tout à la régionalisation formelle (suite)régionalisation formelle (suite)

Afriques Afriques « politiquement indépendantes »: « politiquement indépendantes »: champs d’expérimentation champs d’expérimentation sélective des recettes miraclessélective des recettes miracles avec une avec une litanie de paradigmes, de litanie de paradigmes, de théories et de conceptsthéories et de concepts Etat africain est Etat africain est déstabilisé par le bas, par les mouvements ethno-déstabilisé par le bas, par les mouvements ethno-régionalistes, et par le haut, par la dynamique de la mondialisationrégionalistes, et par le haut, par la dynamique de la mondialisationCouplages et jumelages conceptuels : Couplages et jumelages conceptuels : Régionalisation et Régionalisation et Gouvernance Gouvernance vise à dépasser le cadre Etat-nation ou stato-national vise à dépasser le cadre Etat-nation ou stato-national et rend compte de la combinaison de globalisation et localisationet rend compte de la combinaison de globalisation et localisationTentative de appliquer les expériences de développement réussies Tentative de appliquer les expériences de développement réussies ailleurs pour trouver une nouvelle voie basée sur (3 P):ailleurs pour trouver une nouvelle voie basée sur (3 P): P Prospérité, rospérité, Paix et Progrès/ Productivité, Partage et Performance Paix et Progrès/ Productivité, Partage et Performance Régionalisation comme voie médiane et médiatriceRégionalisation comme voie médiane et médiatrice pour pour gouverner gouverner sans injonction de l’Etat centralsans injonction de l’Etat central Respect de la gouvernance pour favoriser une insertion Respect de la gouvernance pour favoriser une insertion avantageuse dans l’économie mondialisée : introduire l’éthiqueavantageuse dans l’économie mondialisée : introduire l’éthique au au niveau régionalniveau régional

16


1.3 Gouvernance et développement : du paradigme fourre-tout à la 1.3 Gouvernance et développement : du paradigme fourre-tout à la régionalisation formelle (suite)régionalisation formelle (suite)

Exigence démocratique inhérente à la gouvernance:Exigence démocratique inhérente à la gouvernance:Transparence et procédures délibératives pour légitimer Transparence et procédures délibératives pour légitimer des des décisionsdécisions

Gouvernance de la régulation associe dans un processus décisionnel Gouvernance de la régulation associe dans un processus décisionnel non consensuel des acteurs publics et privés (PPP, OSC, ONG)non consensuel des acteurs publics et privés (PPP, OSC, ONG)

Gouvernance de la régulation privilégie les mécanismes procéduraux Gouvernance de la régulation privilégie les mécanismes procéduraux comme mode opératoire et de légitimationcomme mode opératoire et de légitimation

Régionalisation: Afrique convertie aux vertus de l’intégration régionaleRégionalisation: Afrique convertie aux vertus de l’intégration régionale (OUA, UA) - (OUA, UA) - Figures emblématiques: Kwamé Nkrumah et Cheikh Figures emblématiques: Kwamé Nkrumah et Cheikh Anta DiopAnta Diop

Afrique : combattre «l’absence de capabilité institutionnelle » pour Afrique : combattre «l’absence de capabilité institutionnelle » pour lutter contre des nouvelles formes de colonisation économique lutter contre des nouvelles formes de colonisation économique

NEPAD tiré d’un bilan critique des expériences passées et faire NEPAD tiré d’un bilan critique des expériences passées et faire primer le souci d’efficacitéprimer le souci d’efficacité

17


1.4 Les pièges du mimétisme institutionnel (suite)1.4 Les pièges du mimétisme institutionnel (suite)

Liquidation de l’Liquidation de l’Organisation de l’unité africaineOrganisation de l’unité africaine procède de la procède de la croyance en la force de l’imitation pour réaliser l’idéal d’unité croyance en la force de l’imitation pour réaliser l’idéal d’unité continentale rêvécontinentale rêvéAnalyses du marasme de l’OUA restent limitées au constat de Analyses du marasme de l’OUA restent limitées au constat de dysfonctionnement chroniqdysfonctionnement chroniqueueIronie de l’histoire:Ironie de l’histoire: modèle européen copié ressemble au schéma modèle européen copié ressemble au schéma proposé par Nkrumah et rejeté par la majorité de chefs d’Etat à proposé par Nkrumah et rejeté par la majorité de chefs d’Etat à Addis-Abeba, 1963Addis-Abeba, 1963Redécouverte des mérites du projet de K. Nkrumah:Redécouverte des mérites du projet de K. Nkrumah: Fondation de Fondation de ll’Union Africaine (UA) à Durban, 2002’Union Africaine (UA) à Durban, 2002Dirigeants africainsDirigeants africains ont pensé ont pensé que l’on pouvait copier et adapter un que l’on pouvait copier et adapter un modèle européen supposé avoir fait ses preuvesmodèle européen supposé avoir fait ses preuvesPromoteurs de l’UA ont poussé le mimétismePromoteurs de l’UA ont poussé le mimétisme en espérant en espérant que le que le clonage mécanique de l’Union européenneclonage mécanique de l’Union européenne seraient la panacée seraient la panacée sans accorder les moyens financiers, politiques et juridiques d’une sans accorder les moyens financiers, politiques et juridiques d’une action efficaceaction efficace

18


1.4 Les pièges du mimétisme institutionnel (suite)1.4 Les pièges du mimétisme institutionnel (suite)

Raisons qui en ont provoqué la ruine de l’OUA risque de se répéter pour Raisons qui en ont provoqué la ruine de l’OUA risque de se répéter pour l’UAl’UAConception « d’Omar Bongo Ondimba »: Conception « d’Omar Bongo Ondimba »: L’UA n’est nullement une place pour la démocratie, ni pour l’indépendance, encore moins pour l’autodétermination.

Raymond Aron: Une union véritable ne saurait se concevoir en dehors Raymond Aron: Une union véritable ne saurait se concevoir en dehors d’un système régional homogène.d’un système régional homogène.Robert Keohane affirme que les institutions dont la grande diversité des membres ne partagent pas le même type d’intérêts seront plus faiblesJun Nishikawa:Jun Nishikawa: La régionalisation d’aujourd’hui est plus fonctionnelle La régionalisation d’aujourd’hui est plus fonctionnelle qu’intégrationnistequ’intégrationniste En Afrique les modèles existants sont les organisations régionales spécialisées et techniques ainsi le processus d’intégration économique peut se faire à partir du marché (UEMOA, CEMAC)NEPAD se veut novateur et se définit comme un modèle autonome qui NEPAD se veut novateur et se définit comme un modèle autonome qui procède d’un processus auto-réflexif et d’un souci d’efficacité renouveléprocède d’un processus auto-réflexif et d’un souci d’efficacité renouveléEtats souffrant de déficit démocratique n’ont pas souscrits au MAEP

19


2. La Pression des 2. La Pression des « Pairs »« Pairs » et de la Communauté internationale : et de la Communauté internationale : un succédané à l’impossible démocratie en Afrique ?un succédané à l’impossible démocratie en Afrique ?

NEPADNEPAD : : faire respecter volontairement des faire respecter volontairement des « standards et des « standards et des principes » pprincipes » pour combler le déficit de crédibilité de certains chefs our combler le déficit de crédibilité de certains chefs d’Etat africainsd’Etat africains

Conditions fixées par les pays créditeurs sous le couvert du respect Conditions fixées par les pays créditeurs sous le couvert du respect de la « bonne gouvernance » de la « bonne gouvernance » pour pour obtenir de financement extérieurobtenir de financement extérieur

Véritable démocratisation de la Pression des Véritable démocratisation de la Pression des « Pairs »« Pairs » vers le vers le peuple-citoyen africain?peuple-citoyen africain?

Bonnes intentions risquent de rester des Bonnes intentions risquent de rester des « vœux pieux » sans des « vœux pieux » sans des systèmes de pressions et de sanctionsystèmes de pressions et de sanction

20


2.1 Comment combler le déficit de crédibilité ?2.1 Comment combler le déficit de crédibilité ?

Pays africains souffrent d’un déficit de crédibilité, parfois de Pays africains souffrent d’un déficit de crédibilité, parfois de légitimitélégitimitéAuto-évaluation et auto-ajustementAuto-évaluation et auto-ajustementAmadou Toumani Touré: Nouvelles initiatives lancées Amadou Toumani Touré: Nouvelles initiatives lancées collectivement ont souvent du mal à trouver des financementscollectivement ont souvent du mal à trouver des financements

Fonds de solidarité numérique « Initiative pour le renforcement des capacités productives en Afrique »

(APCI) avec une facilité flexible d’appui Pour réorganiser le secteur privé et les institutions africaines par sous-secteurs industriels Afin de valoriser en priorité les segments de la chaîne de valeur de la production industrielle africaine

21


2.1 Comment combler le déficit de crédibilité ? (suite)2.1 Comment combler le déficit de crédibilité ? (suite)

Mécanisme africain d’évaluation des PairsMécanisme africain d’évaluation des Pairs (MAEP)(MAEP) mis en place à la mis en place à la suite de la déclaration portant sur lesuite de la déclaration portant sur le NEPAD: un instrument de mesure NEPAD: un instrument de mesure de l’état de la gouvernance politique et économique dans les pays qui de l’état de la gouvernance politique et économique dans les pays qui ont volontairement accepté de s’y plier:ont volontairement accepté de s’y plier: Angola, Botswana, Burkina-Faso, Angola, Botswana, Burkina-Faso, Cameroun, Congo Démocratique, Egypte, Ethiopie, Gabon, Ghana, Kenya, mali, Cameroun, Congo Démocratique, Egypte, Ethiopie, Gabon, Ghana, Kenya, mali, Mozambique, Nigeria, Rwanda, Ouganda, Sénégal, 18 pays …Mozambique, Nigeria, Rwanda, Ouganda, Sénégal, 18 pays …

MAEP recommande à chaque Etat de fournir un plan d’action MAEP recommande à chaque Etat de fournir un plan d’action opérationnel du NEPADopérationnel du NEPAD

Supposé démarrer dès 2004 pour les pays engagés dans la mise en Supposé démarrer dès 2004 pour les pays engagés dans la mise en oeuvre du NEPADoeuvre du NEPAD

Début de 2004, au moins 22 sur 53 pays africains ont accepté le Début de 2004, au moins 22 sur 53 pays africains ont accepté le principe de se faire évaluer par des Pairsprincipe de se faire évaluer par des Pairs

En raison de contraintes logistiques et financières, MAEP saura réaliser En raison de contraintes logistiques et financières, MAEP saura réaliser en moyenne quatre en moyenne quatre « évaluation des pairs »« évaluation des pairs » par année par année

22


2.2 Respecter des 2.2 Respecter des « standards et des principes »« standards et des principes »

MAEP se présente comme un instrument de mesure de l'état de la MAEP se présente comme un instrument de mesure de l'état de la gouvernance politique et économique afin de dresser une tableau gouvernance politique et économique afin de dresser une tableau de bord de la gouvernancede bord de la gouvernance africaine africainePour établir des points et des processus de référence permettant Pour établir des points et des processus de référence permettant des comparaisons, des recommandations et des améliorations de la des comparaisons, des recommandations et des améliorations de la gouvernance politique et économiquegouvernance politique et économique Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA) et Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA) et la Banque africaine de Développement (BAD) mènent les la Banque africaine de Développement (BAD) mènent les évaluations portant sur la gouvernance économiqueévaluations portant sur la gouvernance économiquePanel indépendant de personnalités éminentes (PIPE) sera chargé Panel indépendant de personnalités éminentes (PIPE) sera chargé de l’évaluation de la gouvernance politiquede l’évaluation de la gouvernance politiqueRapports seront présentés officiellement aux institutions régionales, Rapports seront présentés officiellement aux institutions régionales, sous-régionalessous-régionales dans le cadre d’un débat officiel et public des dans le cadre d’un débat officiel et public des conclusions après l’approbation par les Chefs d’Etatconclusions après l’approbation par les Chefs d’Etat

23


2.2 Respecter des 2.2 Respecter des « standards et des principes »« standards et des principes » pour obtenir des pour obtenir des financements ? (suite)financements ? (suite)

Conséquences d’une évaluation économique en dernier ressort Conséquences d’une évaluation économique en dernier ressort peut conduire à un assèchement financier ou quelques retards dans peut conduire à un assèchement financier ou quelques retards dans l’accès à des financementsl’accès à des financements

Conséquences d’une évaluation politique en dernier ressort peut Conséquences d’une évaluation politique en dernier ressort peut conduire à une sorte de conduire à une sorte de « mise à l’index »« mise à l’index » par une majorité de Pairs par une majorité de Pairs

Niveau de pression à exercer sur un Président africain dépend des Niveau de pression à exercer sur un Président africain dépend des considérations historiques et géoéconomiquesconsidérations historiques et géoéconomiques ( (ZimbabweZimbabwe, Togo, , Togo, Côte d’Ivoire, Sudan)Côte d’Ivoire, Sudan)

Wiseman L. NkuhluWiseman L. Nkuhlu: : une mise en œuvre réussie du MAEP devrait une mise en œuvre réussie du MAEP devrait considérablement augmenter la crédibilité des réformesconsidérablement augmenter la crédibilité des réformes portant sur portant sur la gouvernance politique et économiquela gouvernance politique et économique

Communauté internationale porte une part de responsabilité dans le Communauté internationale porte une part de responsabilité dans le retard de la mise en œuvre du NEPAD et du MAEPretard de la mise en œuvre du NEPAD et du MAEP pour pour différé le différé le financementfinancement (NTIC, Infrastructure, APCI/APCF (African Productive (NTIC, Infrastructure, APCI/APCF (African Productive Capacity Facility))Capacity Facility))

24


2.3 Gouvernance régionale : 2.3 Gouvernance régionale : qui cherche à s’approprier le mécanisme africain d’évaluation des Pairs ?qui cherche à s’approprier le mécanisme africain d’évaluation des Pairs ?

Les Etats Africains influents?Les Etats Africains influents?

Quiproquo sur l’approche africaine de l’évaluation des PairsQuiproquo sur l’approche africaine de l’évaluation des Pairs: P: Problèmes dans roblèmes dans la pratiquela pratique ::Personnalisation de l’évaluationPersonnalisation de l’évaluation fait fait « condamner »« condamner » un pays/chef d’Etat un pays/chef d’Etat par par les chefs d’Etat africains eux-mêmesles chefs d’Etat africains eux-mêmesFinancement directe du mécanisme par les contributions des Etats membres Financement directe du mécanisme par les contributions des Etats membres est est susceptible à une susceptible à une influence souterraine exercée par les partenaires influence souterraine exercée par les partenaires extérieursextérieurs Evaluation semble faire la part belle aux performances de l’Etat sur les Evaluation semble faire la part belle aux performances de l’Etat sur les aspects touchant aux droits de l’homme, la corruption, aux dépens des aspects touchant aux droits de l’homme, la corruption, aux dépens des aspects économiques, industriels et commerciauxaspects économiques, industriels et commerciaux - - « deux poids, deux « deux poids, deux mesures »mesures »MAEP est en train de naître et ne dispose pour le moment que de l’appui de MAEP est en train de naître et ne dispose pour le moment que de l’appui de moins de la moitié des chefs d’Etat africainsmoins de la moitié des chefs d’Etat africainsVeto collectif d’un « syndicat des chefs d’Etat » informel pourrait remettre en Veto collectif d’un « syndicat des chefs d’Etat » informel pourrait remettre en cause les vérités identifiées par le PIPE cause les vérités identifiées par le PIPE (Panel indépendant de Personnalités Eminents)(Panel indépendant de Personnalités Eminents)

Existence d’Existence d’un processus d’évaluation des Pairs un processus d’évaluation des Pairs (Conseil de Paix et de Sécurité)(Conseil de Paix et de Sécurité) au niveau de l’UA soulève les duplications entre les deux mécanismes au niveau de l’UA soulève les duplications entre les deux mécanismes d’évaluationd’évaluation

25

Colloque Gouvernance pour le développement au 21e siècle : vues d’Afrique et d’Amérique latine Thème (3): Régionalisation et gouvernance, 2-3 décembre 2005, Montréal, Québec – Email: [email protected] Gouvernance régionale : 2.3 Gouvernance régionale :

qui cherche à s’approprier le mécanisme africain d’évaluation des Pairs ?qui cherche à s’approprier le mécanisme africain d’évaluation des Pairs ?Certains pays du G 8?Certains pays du G 8?

G 8 soutient le NEPAD sous réserve de plusieurs conditionnalités.G 8 soutient le NEPAD sous réserve de plusieurs conditionnalités.

MAEP du NEPAD pourra servir un moyen de pression pour imposer MAEP du NEPAD pourra servir un moyen de pression pour imposer à quelques dirigeants africains la volonté des bailleurs de fonds - à quelques dirigeants africains la volonté des bailleurs de fonds - « diviser pour mieux régner »« diviser pour mieux régner »

Difficulté de traiter de problèmes africainsDifficulté de traiter de problèmes africains si à la suite de si à la suite de recommandations des Pairs aucune sanction réelle n’est recommandations des Pairs aucune sanction réelle n’est véritablement possible sur le plan pratiquevéritablement possible sur le plan pratique

Pire si chefs d’Etat acceptent, en principe, de se plier à cet Pire si chefs d’Etat acceptent, en principe, de se plier à cet « exercice » et interfèrent pour modifier les résultats et les « exercice » et interfèrent pour modifier les résultats et les recommandationsrecommandations

Participation du peuple-citoyen est mise de côté afin d’éviter toutes Participation du peuple-citoyen est mise de côté afin d’éviter toutes formes de consultations-adhésions sérieusesformes de consultations-adhésions sérieuses

Démocratie de façade conduit à utiliser le MAEP comme un Démocratie de façade conduit à utiliser le MAEP comme un succédané à une démocratie à l’Africainesuccédané à une démocratie à l’Africaine

26

Colloque Gouvernance pour le développement au 21e siècle : vues d’Afrique et d’Amérique latine Thème (3): Régionalisation et gouvernance, 2-3 décembre 2005, Montréal, Québec – Email: [email protected] Gouvernance régionale : 2.3 Gouvernance régionale :

Solutions opérationnelles et Auto-neutralisation des dirigeants africains?Solutions opérationnelles et Auto-neutralisation des dirigeants africains?

CEA: Elaboration d’indicateurs de performanceCEA: Elaboration d’indicateurs de performance

Non-intervention dans les affaires intérieures entre Etats africainsNon-intervention dans les affaires intérieures entre Etats africains

Ingérence indirecte consistant à utiliser l’arme du financement Ingérence indirecte consistant à utiliser l’arme du financement (bailleurs de fonds comme pays africains riches)(bailleurs de fonds comme pays africains riches)

Bailleurs de fonds Bailleurs de fonds sont sont les véritables décideurs en dernier ressortles véritables décideurs en dernier ressort

Quelques solutions:Quelques solutions: Groupe de la Banque d'Investissement et de développement de la

CEDEAO (BRIC) financent des projets dans les secteurs des infrastructures, de l'énergie, des industries et des services (334 milliards en 2004-2006)

Montants nécessaires sont bien supérieurs ainsi l’apport des bailleurs de fonds étrangers sera déterminant

Préparation de la création de la banque africaine d’investissement (BAI, Tripoli/Libye) pour financer en priorité des projets integrateurs (que les bailleurs de fonds rechinent à financer)

27


2.4 Démocratiser les Pressions des 2.4 Démocratiser les Pressions des « Pairs »« Pairs » et de la et de la Communauté internationaleCommunauté internationale

Pour mener à bien l’évaluation des Pairs (système):Pour mener à bien l’évaluation des Pairs (système):

Prévisibilité des moyens réellement disponibles pour l’évaluation Architecture informationnelle des expertises et des institutions d’appui Calendrier stratégique de mise en œuvre

Pour assurer un Pour assurer un rôle décisionnel à la société civile (acteurs):rôle décisionnel à la société civile (acteurs): Acceptation des repères collectifs régulièrement mis à jour, concrétisés

par les standards, le processus d’évaluation et les indicateurs de performance

Réel engagement des Etats membres en contribuant à la mise à disposition des ressources financières et humaines

Réelle volonté de construire la confiance mutuelle en mettant à disposition les informations demandées

Procédure permettant de redonner un rôle décisionnel à la population

28


2.4 Démocratiser les Pressions des 2.4 Démocratiser les Pressions des « Pairs »« Pairs » et de la Communauté et de la Communauté internationale (institutions)internationale (institutions)

Institutions spécialisées d’appui Institutions spécialisées d’appui (ONUDI, FAO, ILO, CEA, BAD)(ONUDI, FAO, ILO, CEA, BAD) peuvent être approchées ou offrir leurs services au MAEPpeuvent être approchées ou offrir leurs services au MAEP

Notion de souveraineté des Etats évolue vers des concepts de type Notion de souveraineté des Etats évolue vers des concepts de type organisations inter-étatiques, en attendant ceux relatifs à la organisations inter-étatiques, en attendant ceux relatifs à la confédération.confédération.

MAEP doit être réajusté, simplifié, démocratisé et harmonisé avec MAEP doit être réajusté, simplifié, démocratisé et harmonisé avec l’espoir de voir le Maroc retrouver sa place au sein de l’UA. l’espoir de voir le Maroc retrouver sa place au sein de l’UA.

MAEP : MAEP : risque de devenir:risque de devenir:

un outil d’interférence ou d’ingérence indirecte, un outil de déviation des financements internationaux acceptant de servir de

relais des conditionnalités occidentales, ou un outil de division des dirigeants africains

29


Conclusion : combler le déficit de légitimité et construire une Conclusion : combler le déficit de légitimité et construire une souveraineté partagéesouveraineté partagée

Paradoxe de la démocratie en Afrique;Paradoxe de la démocratie en Afrique; Coexistence entre non-ingérence et MAEP importance accordée au mimétisme de la démocratie occidentale

conduisant à parler plus de « démocratisme » que de « démocratie »

Démocratisme se définit comme un mode de gouvernance Démocratisme se définit comme un mode de gouvernance qui accorde une importance exagérée au bougisme, la palabre improductive, au statu quo, à la médiocrité, à la normalisation de l’impunité et au refus du questionnement des pratiques et des décisions politiques, réfractaire à la compétition

MMaintien du aintien du statu quo:statu quo: pudeur institutionnelle crée l’illusion d’une progression dans la poursuite des objectifs de développement

Mimétisme Mimétisme « démocratiste »« démocratiste » africain africain consiste à se satisfaire d’un système non transparent de compétition pour le pouvoir, de la déresponsabilisation, de l’organisation de l’apathie civique et de la non-participation politique

30


Conclusion : combler le déficit de légitimité et construire Conclusion : combler le déficit de légitimité et construire une souveraineté partagée avec les non-régionauxune souveraineté partagée avec les non-régionaux

Bailleurs de fonds ont trouver un nouveau moyen de moderniser leur technique de la servitude: les projets intégrateurs dans le domaine de l’infrastructure

Important pourcentage des fonds (crédits) transférés, avec beaucoup de retard et retournent vers les agents ressortissants des pays des bailleurs alors que les prêts eux doivent être remboursés sans bénéficier principalement aux populations locales

Infrastructure sans des projets valorisant la capacité productive des Africains risquent d’augmenter la charge de la dette

MAEP doit aussi considérer le rôle des entreprises multinationales sur les décisions des Chefs d’Etat africains

31



Dirigeants africainsDirigeants africains doivent refuser le principe de la course-doivent refuser le principe de la course-compétition pour obtenir des fonds et aides qui développent plus compétition pour obtenir des fonds et aides qui développent plus l’Occident que l’Afriquel’Occident que l’Afrique

Chefs d’Etat doivent encourager et accepter la participation de la Chefs d’Etat doivent encourager et accepter la participation de la population aux décisions sous la forme de population aux décisions sous la forme de « vote des parlementaires « vote des parlementaires »» sur les grandes questions sur les grandes questions portant sur la gouvernance politique, portant sur la gouvernance politique, économique et socialeéconomique et sociale

Chefs d’Etat se doivent:Chefs d’Etat se doivent: d’honorer leurs engagements financiers vis-à-vis du NEPADd’honorer leurs engagements financiers vis-à-vis du NEPAD d’encourager la démocratisation des pressions des Pairs et de la d’encourager la démocratisation des pressions des Pairs et de la

Communauté internationale en favorisant le débat contradictoire Communauté internationale en favorisant le débat contradictoire institutionnaliséinstitutionnalisé

QuestionQuestion ouverte : ouverte : le citoyen africain peut-il en toute liberté, le citoyen africain peut-il en toute liberté, « apprécier »« apprécier » les actes de son chef d’Etat les actes de son chef d’Etat

32



Combler le déficit d’organisation et d’actions collectives Combler le déficit d’organisation et d’actions collectives et stratégiques au profit de la populationet stratégiques au profit de la population

Promouvoir la Démocratie centralisée permettant de Promouvoir la Démocratie centralisée permettant de retrouver une souveraineté partagée en Afriqueretrouver une souveraineté partagée en Afrique

33


Merci de votre attention !

Discussions ?

th è me (3) : r é gionalisation et gouvernance auditorium 1120, facult é d ’ am é nagement

Documents