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CCI Rochefort et Saintonge
DELIBERATION soumise à l’Assemblée générale, réunie le 11 décembre 2014, à Rochefort
Nombre de membres élus en exercice 27
Nombre minimum de membres titulaires pour atteindre le quorum 14
Nombre de membres élus présents
Nombre de votants
Nombre de voix POUR
Nombre de voix CONTRE
Nombre d’ABSTENTIONS
Roland CAILLET Jean-Claude DELAUNE
Vice-président Secrétaire Président
Délibération relative aux
Tarifs pratiqués par la CCI Rochefort et Saintonge à compter du 1er janvier 2015
Les tarifs des prestations pratiqués par la Chambre de commerce et d’industrie
Rochefort et Saintonge sont fixés soit par la CCI, soit par la CCI Poitou-Charentes,
soit par CCI France. Certains tarifs pourront donc faire l’objet d’augmentation en
cours d’année.
- Le document remis en séance reprend l’ensemble des prestations et les tarifs
pratiqués pour l’année 2015 pour :
o Les prestations délivrées par le Département Services aux entreprises
o Les prestations délivrées par l’IEQT et ISAAP et, en matière de formation
continue, du CFA Commerce de Saintes
o Les locations de salles
- L’ensemble des prestations et les tarifs relatifs aux formations continues de la
CCIRS, y compris les Autodiagnostics, figurent dans le catalogue 2014 (remis
en séance)
- L’ensemble des prestations et les tarifs relatifs aux espaces publicitaires de la
Saintonge Eco, le magazine de la CCIRS, figurent dans le document remis en
séance (tarifs 2015 identiques à ceux de 2014).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des documents
mentionnés, approuve l’ensemble des tarifs pratiqués par la CCIRS.
CCI Rochefort et Saintonge Tarifs 2015 DSE
Formalités diverses HT
Formalités apprentissage avec assistance 50,00 régional
Formalités C.F.E. avec assistance 60,00 national
Carte commerçant non sédentaire 15,00 national
Formalités internationales HT
traitées via GEFI 8,00 national
Traitées manuellement 8,00 national
Frais d’envoi simple 1,50 national
Frais d’envois en recommandé 6,00 national
Documents douaniers HT
DAU/I (1 chemise + 3 feuillets) 1,53 national
DAU/E PAC (1 chemise + 4 feuillets) 1,92 national
DAU/E intercalaire, PAC (5 feuillets) 2,35 national
Etiquettes à joindre au T 5 0,29 national
T 5 0,65 national
T 5 bis (suite T 5 contrôle) 0,65 national
DAU/T 2L (3 feuillets : 1 original + 2 copies) 1,12 national
Exemplaire n° 3 - Justificatif de sortie de la CEE 0,70 national
DSM : droit de port sur les marchandises 0,74 national
2ème feuillet - Etat des expéditions/exportations 1,34 national
Déclaration complémentaire globale 1,34 national
R.T.C. demande de renseignement tarifaire contraignant 0,42 national
D48 - Soumission modèle 1963 0,25 national
Document administratif d'accompagnement des produits 1,00 national
soumis aux droits d'accise - produits pétroliers
Document commercial d'accompagnement pour la circulation des 0,98 national
produits soumis à accise en régime de suspension - huiles minérales
Document simplifié d'accompagnement circulation intracommunautaire 15,99 national
produit déjà mis à la consommation - produits pétroliers
Document administratif d'accompagnement des 0,83 national
produits soumis aux droits d'accise - alcools
Document simplifié d'accompagnement circulation 0,74 national
intracommunautaire produits déjà mis à la consommation -alcools
Demande d'autorisation d'import et d'export, de poudre 1,43 national
Etat de colisage 2,74 national
Invoice (divers pays du Commonwealth) 0,27 national
Afrique du Sud - DA 0,27 national
Ghana 0,42 national
Nigéria 0,29 national
Zambie 0,74 national
Ile Maurice 0,36 national
Canada bilingue 0,27 national
Suite Canada bilingue 0,27 national
Certificat de vérification des livraisons 0,25 national
Certificat d'importation international 0,25 national
Demande de licence d'importation (AC) 1,65 national
Documents de surveillance - biens de consommation 1,69 national
Déclaration d'importation (DI) 1,44 national
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CCI Rochefort et Saintonge Tarifs 2015 DSE
Documents douaniers (suite) HT
Documents de surveillance - biens d'équipement 1,69 national
Déclaration relative à la valeur en douane - DV1 0,29 national
Certificat d'origine en français (modèle A) 1,24 national
A.I.2 - Avis d'importation 0,25 national
Demande de licence d'exportation 1,65 national
DE (déclaration d'exportation) - 4 feuillets carbonés 1,17 national
Modificatif déclaration complémentaire globale 1,09 national
Modificatif déclaration de droit commun 1,00 national
Bordereau de vente de marchandises livrées en France à un voyageur 0,84 national
résidant hors de l'Union Européenne
Le carnet de 25 bordereaux 20,90 national
Bordereau de suivi de déchets industriels 0,99 national
Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses 0,18 national
transport multimodal mer/terre
Le bloc (100 feuillets autocopiants) 18,33 national
Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses 0,59 national
transport multi modal mer/terre (imprimante laser et jet d'encre)
Déclaration d'expédition de matières dangereuses aérien 0,21 national
Le bloc (100 feuillets autocopiants) 21,29 national
Déclaration d'expédition de matières dangereuses aérien 0,59 national
(imprimante laser et jet d'encre)
Déclaration d'expédition de matières dangereuses en colis terre 0,59 national
(imprimante laser et jet d'encre)
ATR Certificat de circulation des marchandises 0,67 national
EUR 2 - Colis postaux 0,50 national
INF 1 1,39 national
EUR 1 Accord CEE - AELE (feuillets autocopiants) 0,68 national
INF 3 1,39 national
INF 4 3,99 national
EUR 1 Accord CEE - AELE (feuillets pour imprimante laser) 0,68 national
EUR-MED 0,84 national
Déclaration d'échanges de biens 0,84 national
Déclaration simplifiée d'échanges de biens 0,84 national
Liasses CMR 0,82 national
Certificat d'origine (liasse de 5 feuillets autocopiants) 2,46 national
Original (imprimante laser) 0,65 national
Copie (imprimante laser) 0,65 national
Demande (imprimante laser) 0,65 national
Brochure Incoterms 60,00 national
Assemblée Générale jeudi 11 décembre 2014
CCI Rochefort et Saintonge Tarifs 2015 DSE
Information économique HT
Pôle Etudes
Carte (à partir de) 70,00 local
Dossier documentaire sur devis (à partir de) 84,00 local
Approche marché plein tarif 1 100,00 local
Approche marché avec pris en charge partielle pour les créateurs d'entreprise 350,00 local
Approche marché avec pris en charge partielle pour les entreprises 650,00 local
Etude territoriale sur devis (à partir de ) 750,00 local
Tarif journalier chargé d'études 550,00 local
Pôle Fichiers -
Fichier des nouvelles entreprises de Charente-Maritime
abonnement annuel avec envois hebdomadaires 418,06 régional
abonnement annuel avec envois mensuels 250,84 régional
abonnement semestriel avec envois hebdomadaires 234,11 régional
abonnement semestriel avec envois mensuels 150,50 régional
le numéro mensuel 29,26 régional
Fichier d'entreprises sur mesure France entière (à partir de) 3,00 national
Comptages(s) (forfait) 40,00 national
Antennes HT*
Fiches "Agence pour la Création d'Entreprises (APCE)" 10,00 national
Création Reprise Transmission HT*
Stage "5 jours pour entreprendre" Demandeur d'emploi (Nets de taxe) 180,00 regional
Stage "5 jours pour entreprendre" Individuel (Nets de taxe) 230,00 regional
Stage "5 jours pour entreprendre" Entreprise (Nets de taxe) 437,50 regional
Ateliers thématiques 1/2 journée 40,83 regional
Ateliers thématiques 1 journée 65,83 régional
Transentreprise : rdv, prédiag, mise en ligne d'une annonce, mise en relation 150,00 régional
CHR Tourisme HT*
Permis d'exploitation 2 jours et 1/2 (Nets de taxe) 600,00 local
Permis d'exploitation 1 jour (Nets de taxe) 280,00 local
Formation Hygiène alimentaire en restauration commerciale 490,00 local
Autodiagnostic Maîtriser ses couts matières en restauration commerciale 390,00 local
Pack 1 : PE + Formation Hygiène (Nets de taxe) 900,00 local
Pack 2 : PE + Formation Hygiène + maitriser ses couts matières (Nets de taxe) 1 200,00 local
Diagnostic des locaux et équipements en restauration commerciale 395,00 local
Validation des plans de cuisine en restauration commerciale 50,00 local
Rendez-vous e-tourisme 10,00 local
Assemblée Générale jeudi 11 décembre 2014
CCI Rochefort et Saintonge Tarifs 2015 Location de salles
Location de salles Corderie Royale à Rochefort
(eau et paper board compris)H T
1 jour 400 € local
1/2 jour 240 € local
1 jour 300 € local
1/2 jour 180 € local
1 jour 60 € local
1/2 jour 40 € local
Salle de formation 1 jour 200 € local
Saintes, Jonzac, Royan 1/2 jour 120 € local
1 jour 140 € local
1/2 jour 80 € local
1 jour 250 € local
1/2 jour 150 € local
Salon + hall pour réception (uniquement après 18h jours ouvrés) 350 € local
1 jour 400 € local
1/2 jour 250 € local
Forfait Pause : 3 mini-viennoiseries + café / personne 3 € local
1 jour 100 € local
1/2 jour 60 € local
Visioconférence H T
1 jour 350 € Régional
1/2 jour 200 € Régional
heure 80 € RégionalLocation salle 3 à 10 personnes
Salle des Délibérations
Amphithéatre J Hervé
Salon d'Honneur
Salle informatique IEQT
Salon DG
Salle St Jean d'Angely
Vidéoprojecteur
Assemblée Générale jeudi 11 décembre 2014
CCI Rochefort et Saintonge Tarifs 2015 formation initiale IEQTSAAP + tarifs Formation continue CFA
Nets de taxe
Responsable Qualité Sécurité Environnement en un an A partir de 5 700 €
Responsable Qualité Sécurité Environnement en deux ans A partir de 11 400 €
manager des risques en 1 an (contrat de pro) 5 828,00 €
VAE IEQT sans accompagnement 900,00 €
VAE IEQT avec accompagnement 1 860,00 €
Nets de taxe
Etudiant 3 210,00 €
Demandeur d'Emploi 5 950,00 €
Salariés/CIF 9 530,00 €
Alternance 2 ans A partir de 9 927 €
VAE ISAAP sans accompagnement 750,00 €
VAE ISAAP avec accompagnement 1 950,00 €
Nets de taxe
A partir de 8 253,00 €
Art floral initiation 300,00 €
Art floral perfectionnement (nouvelles tendances) 300,00 €
Emballage, Compositions, cadeaux : mettre en valeur ses produits 300,00 €
BTS MUC en contrat de professionnalisation en 2 ans A partir de 9 156,00 €
Formation temps plein
Brevet de maîtrise fleuriste
en contrat de professionnalisation en 2 ans
IEQT
ISAAP
CFA Commerce de Saintes
(Formation continue fleuriste)
Assemblée Générale jeudi 11 décembre 2014
Création 1959Cible Les décideurs économiques locauxDirecteur de la publicationJean-Claude Delaune, président de la CCIRSRédactrice en chefChristine MorinCCI Rochefort et SaintongeBP 20129 - 17306 Rochefort cedex
Périodicité Trimestrielle (4 n°/an)Tirage 15 200 exemplairesCaractéristiques techniquesImpression quadrichromieFormat : 21x 29,7Couverture : 115 g (couché mat) Intérieur : 90 g (couché mat)Trame : 150
Diffusion Par la poste, sur la base d’un fichier nominatif, actualisé en permanence• 13 500 entreprises de la circonscription de
la CCI Rochefort et Saintonge, dont 40 % de commerces, 40 % de services et 20 % d’industries. 35 % des entreprises sont également inscrites au Répertoire des métiers (artisans)
• 480 mairies• les services de l’Etat, les collectivités, les
services de développement économique, la presse, les banques
Disponible dans les 5 antennes de la CCI, à Jonzac, Rochefort, Royan, Saintes et St-Jean-d’Angély
Chambre de Commerce et d'IndustrieRochefort et Saintongewww.rochefort.cci.fr
La
Planning des parutionsn° 367 mi-mars 2015n° 368 mi-juin 2015n° 369 mi-septembre 2015n° 370 mi-décembre 2015n° 371 mi-mars 2016n° 372 mi-juin 2016n° 373 mi-septembre 2016n° 374 mi-décembre 2016
Zone de diffusion Tout le département de la Charente-Martime, sauf l’arrondissement de La Rochelle et l’île d’Oléron (circonscription de la CCI La Rochelle)
La CCI Rochefort et Saintonge a fait évoluer son magazine trimestriel.
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Avec la nouvelle formule de La Saintonge éco lancée en 2013, 20 pages sont consacrées à l’économie locale. Vous trouverez ce qui fait la vie des entreprises et des clubs d’entreprises des territoires de Jonzac, Royan, Rochefort, Saintes, Saint-Jean-d’Angély et leurs environs, la liste des créations d’entreprises, les dates des prochaines réunions d’information, les locaux professionnels à vendre ou à louer, les informations pratiques concernant les antennes CCI…
La Saintonge éco comporte aussi :•un dossier thématique•des informations économiques
généralistes•des indicateurs (coût de la
construction, loyers commerciaux, prix à la consommation, SMIC, plafond de la sécu...)
•des informations techniques ou juridiques.
Automne 2013 • N°359
Chambre de Commerce et d'Industrie
Rochefort et Saintonge
www.rochefort.cci.fr
La
Décryptép 7 > Opération500 000 et moi !
Décryptép 7 > Opération500 000 et moi !
Infosterritoires
Décrypté
Opération500 000 et moi !
Antennes CCI• p 10 > Jonzac • p 16 > Rochefort / Mer
• p 20 > Royan • p 25 > St-Jean d’Angély
• p 30 > Saintes
Publicité Benoît Desersontél. 05 46 02 86 32 ou 06 87 01 28 [email protected]
Rochefort
RoyanJonzac
Saintes
St-Jean-d’Y
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Tarifs 2015 (ht)
Format Dimensions (lxh)
1 parution 2 parutions-5 %
3 parutions- 10 %
4 parutions- 15 %
5 parutions-20 %
Pages intérieures (dont Pages Territoires)
2 pages A3 3 049 € 2 897 € x 2 2 744 € x 3 2 592 € x 4 2 439 € x 5
1 page A4 1 715 € 1 629 € x 2 1 544 € x 3 1 458 € x 4 1 372 € x 5
1/2 page 180x125 mm 1 008 € 958 € x 2 907 € x 3 857 € x 4 806 € x 5
1/4 page 85x125 mm 600 € 570 € x 2 540€ x 3 510 € x 4 480 € x 5
Page Services1/3 page 180 x 85 mm 657 € 624 € x 2 591 € x 3 558 € x 4 526 € x 5
1/6 page 85 x 85 mm 353 € 335 € x 2 318 € x 3 300 € x 4 282 € x 5
Couverture2e de couverture1 page A4 1 935 € 1 838 € x 2 1 741 € x 3 1 645 € x 4 1 548 € x 5
3e de couverture1 page1/2 page
A4180x125 mm
1 935 €1 072 €
1 838 € x 21 018 € x 2
1 741 € x 3965 € x 3
1 645 € x 4911 € x 4
1 548 € x 5858 € x 5
4e de couverture1 page A4 2 040 € 1 938 € x 2 1 836 € x 3 1 734 € x 3 1 632 € x 5
Autre
Emplacement de rigeur : + 10 %
Droit d’asile : 2 040 € + surcoût postal et frais d’encartage
Commission d’agence : 15 %
Tarifs des publicités (quadrichromie), hors frais techniques
La rédaction de La Saintonge économique se réserve le droit de ne pas accepter les annonces dont les dispositions ne conviendraient pas au caractère de la publication.Les diverses modalités d’insertion et de paiement sont précisées sur les ordres d’insertion.
CCI ROCHEFORT ET SAINTONGE
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