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Tabledes taux
Unités de classification
2011
Avis
Les renseignements contenus dans cette brochure n’ont pas de valeur juridique. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., chapitre A-3.001) et le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation (L.R.Q., c. A-3.001, r. 0.02), modifiés en 2010 (Gazette officielle du Québec du 29 septembre 2010), constituent les documents de référence officiels.
La Table des taux ne contient que les titres des unités de classification. Le texte du règlement comporte toutefois des précisions sur les activités visées par les unités de classification. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation, paru dans la Gazette officielle du Québec.
L’employeur classé dans une unité marquée d’un astérisque (*) peut également être classé, à certaines conditions, dans au moins une unité d’exception.
© Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2010Vice-présidence aux finances
ISBN 978-2-550-59951-7 (version imprimée) ISBN 978-2-550-59952-4 (PDF)
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2010
Table des matières
La classification des employeurs 5
Le taux de prime 6
Les associations sectorielles paritaires 7
Les taux de prime par unité de classification 9
Les taux de prime relatifs au financement des associations 23 sectorielles paritaires pour l’année 2011
5
La classification des employeurs
La classification de l’employeur dans une ou plusieurs unités est basée sur la nature de l’ensemble des activités exercées par son entreprise. Cette méthode de classification permet notamment de distinguer les activités de l’entreprise de celles données en sous-traitance, pour que sa classification reflète fidèlement les risques associés à ses activités.
Prenons comme exemple un commerce de gros de fruits et de légumes. Si les activités des employés sont liées à la vente et à l’administration, de même qu’au transport et à l’entreposage, l’employeur sera classé dans l’unité 54410 Commerce de gros de denrées alimentaires ; commerce de gros de boissons, alcoolisées ou non ; transport de lait cru. En effet, l’ensemble de ces activités est rattaché au commerce de gros de fruits et de légumes.
Cependant, si ses employés ne s’occupent que de vente et d’administration (le transport et l’entreposage étant donnés en sous-traitance), l’employeur sera classé dans l’unité 65110 Bureau de courtage ; bureau de services professionnels ; bureau offrant des services de soutien administratif.
Par contre, un employeur peut être classé dans plus d’une unité s’il exerce des activités de natures diverses. Ainsi, un employeur exploitant à la fois un restaurant et une pharmacie sera classé dans deux unités.
Enfin, même si certaines activités de l’employeur, prises isolément, peuvent être classées dans des unités distinctes, elles ne le seront pas si elles servent de soutien à une de ses activités visées par une autre unité. Un fabricant ne sera donc pas classé dans une unité liée au commerce pour la vente de ses propres produits à des grossistes ou à des détaillants. La vente des produits pourrait cependant être classée dans une unité distincte si le fabricant exploitait un magasin situé ailleurs que sur le site de production.
6
Le taux de prime
Pour déterminer le taux de prime correspondant à une unité, la tarification comporte deux étapes : l’établissement du taux moyen et le calcul du taux des unités.
Le taux moyen tient compte des besoins financiers liés à l’administration du régime de santé et de sécurité du travail et de l’ensemble des masses salariales assurables des employeurs inscrits à la CSST. Pour 2011, la CSST évalue les besoins financiers du régime à environ 2,55 milliards de dollars et estime les salaires assurables à 116,1 milliards de dollars. Le taux moyen de prime en 2011 est le même que celui de 2010, soit 2,19 $ par tranche de 100 $ de masse salariale.
Le taux général des unités est déterminé en tenant compte de l’indice de risque correspondant à chaque unité. Cet indice s’obtient en comparant les données d’expérience de l’unité avec celles de l’ensemble des unités. C’est le produit de cet indice et du taux moyen qui permet d’établir le taux de l’unité.
La CSST fixe cependant des taux différents pour les entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale. Leur taux, particulier, est plus bas, car elles ne sont pas régies par certaines dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. En conséquence, ce taux ne tient pas compte, entre autres, des frais relatifs aux programmes de prévention et au programme Pour une maternité sans danger.
7
Les associations sectorielles paritaires
Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes voués à la prévention des lésions professionnelles. Elles fournissent aux travailleurs et aux employeurs de leur secteur des services de formation, d’information, de recherche, de conseil et d’assistance technique en matière de santé et de sécurité du travail. Elles peuvent notamment contribuer à la formation et au fonctionnement des comités de santé et de sécurité, concevoir et offrir des programmes de formation et d’information ainsi qu’élaborer des guides et des fiches techniques de prévention.
À l’exception du secteur de la construction où une ASP est obligatoire en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les ASP sont constituées volontairement par les associations d’employeurs et les associations de travailleurs d’un même secteur d’activité. Les 11 ASP sont dirigées par des conseils d’administration paritaires et financées par une cotisation spécifique payée par les employeurs des secteurs d’activité pour lesquels une association a été constituée. Par conséquent, un taux d’ASP est ajouté à celui de ces employeurs. Ce taux varie de 0,02 $ à 0,12 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable en 2011.
9
10110
10120
10130
10140
10150
11110
13110
13120
13130
13140
13150
13160
14010*
14020*
Élevage de bovins ; exploitation d’un troupeau de vaches laitières ; élevage de chevaux ; service de pension ou de dressage de chevaux ; exploitation d’un centre équestre, d’une école hippique ou d’une écurie de course ; exploitation d’un site d’encan d’animaux de ferme ; élevage d’animaux domestiques
Élevage de porcs ; élevage d’ovins ; élevage de chèvres
Élevage de volailles ; production d’œufs de volaille ou de gibier à plumes ; exploitation d’un couvoir ; service d’attrapage et de mise en cage de volailles ; mirage et classification des œufs ; élevage de lapins ; pisciculture ; apiculture
Culture de céréales ; culture de graines ou de légumineuses ; culture de plantes fourragères ; culture de fruits, de légumes ou de fines herbes en champ ; culture de champignons ; culture de gazon ; culture du tabac ; récolte de la tourbe
Culture de fruits, de légumes ou de fines herbes en serre ; culture de plantes ornementales ; culture d’arbres ou d’arbustes ; exploitation d’un verger ; acériculture
Pêche hauturière ; pêche semi-hauturière ; pêche côtière ; pêche en eau douce
Exploitation d’une mine de métaux ferreux
Exploitation d’une mine de métaux non ferreux ; exploitation d’une mine de sel ou de diamants
Exploitation d’une mine d’amiante
Exploitation d’une carrière de pierre concassée ou de taille ; exploitation d’une sablière ou d’une gravière ; exploitation d’une mine de minéraux industriels ou de construction
Forage de carottes pour la prospection minière
Fonçage de puits miniers ; percement de rampes, galeries ou monteries ; extraction de minerais
Opérations forestières
Aménagement forestier
7,13
5,92
4,73
4,29
3,98
10,08
1,52
10,74
11,33
6,83
8,70
6,09
13,86
8,88
7,64
6,39
5,17
4,72
4,40
10,66
1,88
11,34
11,94
7,33
9,24
6,57
14,53
9,43
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
Les taux de prime par unité de classification
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
10
14,72
10,05
4,58
4,33
2,45
4,07
3,55
3,20
1,78
8,53
3,96
4,50
4,00
4,30
1,38
1,82
3,21
1,47
3,38
5,52
2,79
14030*
15010
15020
15030
15040
15050
15060
15070
15080
16010
16020
16030
16040
16050
16060
16070
16080
16090
17010
17020
17030
Travaux arboricoles
Abattage d’animaux ; service de coupe de viandes ; dépeçage de viandes
Fabrication de viandes froides ; transformation de viandes, de poissons ou de fruits de mer ; fabrication de plats cuisinés
Fabrication de nourriture pour animaux ; mélange ou traitement de grains
Fabrication de boissons, alcoolisées ou non ; fabrication de jus de fruits ou de légumes
Préparation de fruits ou de légumes ; fabrication de grignotines
Fabrication de produits de pâtisserie ; fabrication de produits de boulangerie ; fabrication de farine ; fabrication de confiseries
Traitement du café ; traitement du thé, d’épices, d’assaisonnements ou de fines herbes ; fabrication de tisanes ; rôtissage de noix, d’amandes ou de légumineuses
Traitement du lait ; fabrication de produits laitiers
Fabrication de pneus en caoutchouc ; vulcanisation de pneus en caoutchouc
Fabrication de produits en caoutchouc
Fabrication de sacs en plastique
Fabrication de produits en plastique
Fabrication de produits en plastique renforcé
Fabrication de munitions ; fabrication d’explosifs
Fabrication de produits de soins et d’hygiène corporelle ; fabrication de médicaments
Fabrication de produits de nettoyage ou d’entretien ; fabrication d’adhésifs ; fabrication d’encre ; fabrication de produits de revêtement ; fabrication d’engrais
Fabrication de résines synthétiques ; raffinage de pétrole brut ; fabrication de produits pétrochimiques ; fabrication de produits chimiques
Fabrication de fils ; fabrication de tissus tissés ; fabrication de tapis en matières textiles
Fabrication de tissus tricotés ; fabrication de rubans, bandes élastiques, dentelles, cordons, lacets ou courroies-sangles
Fabrication de vêtements de type coupé-cousu ; fabrication de vêtements tricotés
14,03
9,49
4,15
3,91
2,08
3,65
3,15
2,80
1,42
8,00
3,55
4,07
3,59
3,88
1,04
1,47
2,82
1,12
2,98
5,07
2,41
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
11
4,26
2,47
2,72
4,74
4,90
11,53
5,59
3,21
4,71
5,22
7,03
2,23
7,19
17040
17050
17060
18010
18020
18030*
18040
18050
18060
18070
19010
26050
34010*
Fabrication ou réparation d’articles en toile ; fabrication d’accessoires de décoration et d’ameublement en matières textiles
Fabrication de chaussures ; fabrication de bagages ou de maroquinerie en matières textiles, en cuir ou en imitation de cuir ; fabrication de gants, de ceintures, de bretelles ou de cravates en matières textiles, en cuir ou en imitation de cuir ; exploitation d’une cordonnerie
Finition de fils, de tissus ou de vêtements ; revêtement ou enduction de tissus
Fabrication de portes et de fenêtres, en bois ou en plastique
Fabrication de panneaux de bois massif ; fabrication de planchers de bois ; fabrication de moulures en bois; fabrication de composants de meubles en bois ; fabrication de composants d’escaliers en bois ; fabrication de portes d’armoires en bois
Fabrication en usine ou en atelier de bâtiments à charpente en bois ; fabrication en usine ou en atelier de maisons mobiles ou de roulottes de chantier à charpente en bois ; fabrication en usine ou en atelier de panneaux de maisons à charpente en bois
Fabrication de cercueils en bois ; fabrication ou restauration d’instruments de musique à structure de bois ; fabrication de meubles, d’armoires, de comptoirs ou d’ameublement intégré en bois ou à structure de bois dans un atelier d’ébénisterie
Fabrication ou assemblage de meubles ou d’armoires à structure en métal ; fabrication de cercueils en métal ; fabrication hors chantier naval d’embarcations en métal
Fabrication d’armoires à structure de bois destinées à être fixées à une construction ; fabrication de comptoirs à structure de bois ; fabrication d’ameublement intégré à structure de bois
Fabrication en série de meubles ou de bâtis de meubles en bois ou à structure de bois ; fabrication de matelas ou de sommiers
Fabrication, installation d’enseignes commerciales ou de stands d’exposition
Impression ; reprographie ; reliure ; fabrication de fournitures de bureau en papier ou en carton
Scierie ; séchage du bois ; traitement du bois
3,84
2,10
2,34
4,31
4,47
10,93
5,13
2,82
4,28
4,77
6,54
1,86
6,70
11
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
12
34030*
34200*
34210*
34410
34420
35010
35020
35030
35040
35050
36050
36060
36070
36080
36090*
36100
36110
7,36
2,20
4,70
6,35
6,35
6,39
4,52
5,88
4,16
3,35
3,20
3,18
4,93
5,19
8,71
5,21
4,15
7,87
2,58
5,14
6,84
6,84
6,87
4,96
6,35
4,58
3,76
3,61
3,58
5,37
5,64
9,25
5,66
4,58
Fabrication ou assemblage de palettes ou de contenants en bois servant à la manutention ou au transport de marchandises ; fabrication de clôtures en bois ; fabrication de fermes de toit, de poutrelles ou de chevrons en bois
Fabrication de pâte à papier ; fabrication de papier et de carton ; fabrication de panneaux de fibre de bois
Transformation du papier et du carton ; traitement du papier et du carton ; fabrication de panneaux de particules agglomérées ; revêtement de panneaux
Transport en vrac
Transport autre qu’en vrac
Fabrication de produits en pierre de taille
Fabrication de béton préparé ; fabrication d’asphalte
Fabrication de produits en béton
Transformation et finition du verre
Fabrication de produits à base d’argile ; fabrication du verre ; fabrication de ciment ; fabrication de chaux ; fabrication de produits réfractaires ; fabrication de panneaux de gypse
Fabrication de produits métalliques par estampage, par usinage ou par forgeage
Fabrication de produits en fil métallique
Fabrication de portes et de fenêtres en métal, de devantures commerciales, de serres en métal, de portes de garage en métal ; fabrication de produits architecturaux par coupe et assemblage de profilés de métal et métal tubulaire ; fabrication de portes et de panneaux de chambres réfrigérées ; fabrication de rampes, de clôtures et de balustrades en aluminium
Peinture en atelier de produits métalliques ; placage et traitement thermique des métaux en atelier
Fabrication d’éléments de charpentes métalliques ; fabrication de produits en fer ornemental ; exploitation d’un atelier fixe de soudure ; fabrication d’échafaudages
Fabrication de machines et d’équipements agricoles ; fabrication d’engins lourds ; fabrication de camions sans assemblage du groupe motopropulseur ; fabrication de remorques
Fabrication de chaudières et de réservoirs en métal ; fabrication de machines et d’équipements industriels lourds
Unité d’exception
Unité d’exception
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
1313
3,09
3,16
2,48
1,38
1,57
13,00
1,95
2,42
2,62
1,77
36120
36130
36140
36150
36160
36170
36190
36200
36300
36310
Fabrication d’équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération ; fabrication d’électro-ménagers ; fabrication ou assemblage d’appareils d’éclairage électriques ; fabrication de pompes et de compresseurs
Fabrication de machines et d’équipements de cuisine commerciale ; fabrication de machines et d’équipements pour l’industrie alimentaire, pharmaceutique et cosmétique ; fabrication de machines et d’équipements pour l’industrie de l’acériculture ; fabrication de machines-outils pour le travail du métal ou du bois ; fabrication de machines et d’équipements pour l’industrie du caoutchouc, du plastique, du meuble et du bois ouvré
Fabrication ou remise à neuf de transformateurs ; fabrication de moteurs électriques, de génératrices, d’alternateurs et de groupes électrogènes ; rebobinage de moteurs électriques, d’alternateurs et de démarreurs
Fabrication de matériel informatique et périphérique, de matériel téléphonique et de communication, de matériel audio-vidéo, de dispositifs de connexion et de commutation électrique, de pièces et de composants électriques et électroniques, de panneaux de contrôle et d’instruments de mesure et de commande électriques et électroniques
Fabrication d’aéronefs
Construction de navires en chantier naval
Fabrication de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes et de voiturettes de golf motorisées ; fabrication de triporteurs ; fabrication et remise à neuf de voitures de passagers pour le transport ferroviaire et le métro
Fabrication d’autobus, d’ambulances, de camions avec assemblage du groupe motopropulseur, de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de caravanes et de roulottes motorisées
Fabrication de fonte en gueuse ou d’acier ; fabrication de ferro-alliages ; laminage, extrusion ou étirage à chaud de métaux ferreux
Fabrication ou laminage de l’aluminium
2,70
2,77
2,10
1,04
1,22
12,36
1,59
2,05
2,24
1,41
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
14
4,68
6,59
16,47
4,63
2,91
1,02
2,24
1,64
3,06
36320
36330
36340
36350
54010
54020
54030
54040
54050
Affinage de métaux non ferreux ; laminage, extrusion ou étirage à chaud de métaux non ferreux
Fonderie de fonte
Fonderie d’acier
Fonderie de métaux non ferreux ; fabrication par moulage de pièces selon le procédé de la cire perdue
Commerce ou location de meubles intérieurs ou extérieurs de maison, de bureau ou d’établissement commercial, industriel ou institutionnel ; commerce de meubles antiques ; commerce ou location de gros électroménagers ; commerce, location ou réparation de matériel audio et vidéo ; réparation de petits ou de gros électroménagers
Commerce ou location de machines et d’équipements de bureau ; commerce de petits électroménagers ; commerce, location ou réparation de matériel informatique et périphérique ; commerce ou location d’appareils médicaux ou de laboratoire, électriques ou électroniques ; commerce d’instruments ou de fournitures médicales, dentaires ou chirurgicales ; commerce ou location de matériel téléphonique ou de communication ; commerce, location ou réparation de matériel et d’équipements photographiques ; service de photographie ; service de développement et de tirage de films
Commerce de revêtements de sol ; commerce de tissus ; commerce d’articles de mercerie ; commerce d’accessoires de décoration et d’ameublement en textile ; commerce de stores ; commerce de peinture ou de papier peint ; commerce de fournitures d’emballage en papier, en plastique, en carton ou en polystyrène ; commerce de vaisselle ou d’ustensiles jetables en papier, en plastique, en carton ou en polystyrène ; commerce de pellicules et de feuilles en plastique ; commerce de fournitures sanitaires ; commerce de produits d’entretien ou de nettoyage
Commerce de vêtements ou d’accessoires vestimentaires ; commerce de chaussures ; commerce de bagages ou de maroquinerie
Grands magasins ; commerce de détail de fournitures pour la maison et pour l’automobile ; magasins de type à prix unique
4,25
6,12
15,74
4,21
2,52
0,68
1,87
1,28
2,67
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
1515
1,45
3,05
3,92
1,27
54060
54070
54080
54090
Commerce de vaisselle, de poterie, de bibelots, de verrerie, de coutellerie, d’ustensiles ou de batteries de cuisine ; commerce ou prêt de jeux ou de jouets ; commerce ou réparation de bijoux ; exploitation d’une bijouterie ; commerce d’affiches, de tableaux, de cadres ou de matériel pour artistes ; service d’encadrement de toiles, de documents ou d’affiches ; commerce de disques, de cassettes, de disques compacts, de DVD ou de logiciels informatiques ; exploitation d’un club vidéo ; commerce ou distribution de documents ; commerce de fournitures de bureau, de fournitures d’emballages-cadeaux ou de cartes de souhaits
Commerce dans un même bâtiment d’une gamme variée de produits principalement destinés à la construction, à la rénovation et à la décoration ; commerce du bois ; commerce de matériaux de construction ; commerce de menuiserie préfabriquée ; commerce de clôtures ou de balustrades ; commerce de portes, de fenêtres ou de revêtements extérieurs ; commerce d’armoires ou de comptoirs de cuisine ou de salle de bain ; commerce d’arbres, d’arbustes, de plantes vertes ou de fleurs, incluant les fleuristes ; commerce de monuments funéraires
Commerce, location ou réparation de motoneiges, de motomarines, de véhicules tout-terrains récréatifs, de motocyclettes, de voiturettes de golf motorisées ou de triporteurs ; commerce ou location de roulottes de tourisme, de tentes-remorques de camping, de roulottes de parc, de chantier, à sellette ou de cellules habitables d’autocaravanes ; commerce, location ou réparation mécanique d’embarcations à moteur ; commerce, location ou réparation de machines et d’équipements à usage domestique pour l’entretien extérieur ou les travaux paysagers ; commerce, location ou réparation d’outils mécanisés ; centre de location de machines et d’équipements à usage domestique pour l’entretien extérieur ou les travaux paysagers ou d’outils
Commerce de dispositifs de connexion ou de communication, de pièces ou de composants électriques ou électroniques ; commerce d’instruments de jaugeage, de calibrage ou de contrôle ; commerce d’appareils sanitaires ; commerce d’équipements de chauffage ; commerce de poêles à bois ou de foyers préfabriqués ; commerce d’équipements de climatisation
1,10
2,66
3,51
0,93
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
16
1,33
3,54
4,37
1,69
3,25
4,34
7,53
1,70
54100
54210
54220
54230
54240
54250
54260
54320
Commerce ou location d’articles ou d’équipements de sport ; commerce ou location d’instruments et d’accessoires de musique ; commerce de piscines ou de spas ; commerce, location ou réparation de bicyclettes
Commerce de métaux ou d’alliages en formes primaires ou laminées ; exploitation d’un atelier de découpage de métaux ou d’alliages
Commerce, location ou réparation de tracteurs de ferme ; commerce, location ou réparation de machines et d’équipements agricoles pour le travail de la terre et les cultures ; commerce, location ou réparation d’engins lourds pour la construction, pour l’extraction minière, pour l’exploitation pétrolière ou gazière, pour l’exploitation forestière ou pour l’entretien des routes ; commerce, location ou réparation de chariots élévateurs ; commerce, location ou réparation d’appareils de levage mobiles
Commerce ou location de machines et d’équipements industriels lourds ; commerce ou location de machines et d’équipements pour l’industrie manufacturière ; commerce ou location de machines et d’équipements agricoles autres que pour le travail de la terre et les cultures ; commerce ou location d’appareils de levage ou de manutention fixes
Commerce de mazout, de gaz propane, d’huiles et de graisses lubrifiantes ou de butane ; commerce de produits chimiques ; commerce ou entretien d’extincteurs
Commerce de nourriture pour animaux de ferme ; commerce de grains, de graines de semence ou de céréales mélangées ou non ; commerce de produits antiparasitaires ; commerce d’animaux domestiques ; service de toilettage d’animaux domestiques
Récupération de matières ou d’objets recyclables
Commerce de véhicules automobiles neufs ou d’occasion ; commerce de caravanes ou de roulottes motorisées neuves ou d’occasion ; location de véhicules automobiles ; location de caravanes ou de roulottes motorisées ; commerce ou location de remorques
0,98
3,14
3,95
1,34
2,86
3,92
7,03
1,34
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
17
3,62
2,52
4,58
6,02
4,36
2,70
2,49
1,28
2,54
3,16
4,66
3,43
8,73
15,44
7,60
54330
54340
54350
54360
54410
54420
54430
54440
55010
55020
55030
55040
55050
55060
55070
Commerce avec installation ou réparation sur des véhicules automobiles de vitres, de pellicules teintées, de systèmes audio ou vidéo, de systèmes antivol, d’antidémarreurs, de régulateurs de vitesse, de démarreurs à distance, de toits ouvrants, de systèmes de climatisation ou de systèmes de repérage ; exploitation d’un atelier d’application du traitement contre la rouille ou de scellant de peinture sur les véhicules automobiles ; service de lavage ou de nettoyage à la main de véhicules automobiles
Commerce de pièces ou d’accessoires de véhicules automobiles, de caravanes ou de roulottes motorisées
Commerce ou installation de pneus ou de chambres à air ; exploitation d’un atelier de réparation de véhicules automobiles ; service de dépannage ou de remorquage de véhicules automobiles ; récupération avec le commerce de pièces et d’accessoires d’occasion de véhicules automobiles ; exploitation d’un atelier d’installation de pièces du système d’échappement de véhicules automobiles ; exploitation d’un atelier de réparation de suspension de véhicules automobiles
Exploitation d’un atelier de réparation de carrosserie de véhicules automobiles ou de remorques
Commerce de gros de denrées alimentaires ; commerce de gros de boissons, alcoolisées ou non ; transport de lait cru
Épicerie ; boucherie ; poissonnerie ; commerce de détail de fruits ou de légumes
Dépanneur ; commerce de détail de boissons, alcoolisées ou non ; commerce d’essence ou de diesel effectué à la pompe
Commerce de produits de soins et d’hygiène corporelle ; commerce de médicaments
Transport aérien ; services relatifs au transport aérien
Transport maritime et ferroviaire ; services relatifs au transport maritime et ferroviaire
Chargement ou déchargement de bateaux
Transport routier de passagers
Transport routier de marchandises
Services de déménagement
Transport par camion à benne basculante ; enlèvement de la neige
3,22
2,15
4,16
5,56
3,93
2,32
2,12
0,94
2,16
2,77
4,24
3,03
8,20
14,74
7,10
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
18
4,45
6,69
1,88
1,81
3,47
6,80
4,95
11,58
3,80
0,69
1,01
1,39
2,20
5,55
1,05
1,85
1,42
55080
55090
57010
57020
57030
57040
58010
58020
58030
58040
58050
58060
58070
58080
58090
59010
59020
Services d’entreposage ; services d’emballage, d’empaquetage, de mise en boîtes, d’étiquetage et de changement d’étiquettes de produits
Services de messagerie ou de livraison
Réseau ou station de télévision ; production de films, de films publicitaires, de vidéoclips ou d’émissions de télévision ; production de spectacles de musique, de chant, de théâtre, de danse ou de spectacles de même nature ; salle de cinéma ; ciné-parc ; salle de spectacles ; organisation d’événements périodiques de nature culturelle, sportive ou commerciale ; musée ; site historique
Centre récréatif ; salle de quilles ; salle de billard ; centre de conditionnement physique ; centre de sports de raquette ; parc d’attractions fixe ; parc aquatique
Club de golf
Centre de ski alpin ou de ski de fond
Services relatifs à l’environnement
Services d’enlèvement des ordures ; services d’enlèvement des objets et des matières recyclables
Services provinciaux de détention
Services de l’Administration provinciale non autrement spécifiés dans les autres unités
Programmes d’aide à la création d’emplois
Ministère des Transports du Québec
Services de l’Administration municipale ou d’une bande indienne
Fonds de soutien à la réinsertion sociale
Production d’électricité ; réseau de transport ou de distribution d’énergie
Salon de coiffure ; salon d’esthétique ; clinique d’épilation ; exploitation d’un salon funéraire ; exploitation d’un crématorium ; exploitation d’un columbarium
Centre hospitalier de soins généraux et spécialisés ; centre hospitalier de soins psychiatriques ; centre local de services communautaires ; centre de réadaptation pour personnes ayant des déficiences physiques
4,03
6,21
1,52
1,45
3,07
6,32
4,52
10,97
3,39
0,36
0,67
1,04
1,83
5,09
0,71
1,50
1,08
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
19
2,84
5,92
2,43
5,45
1,03
1,85
3,21
5,98
1,26
4,37
3,24
1,44
4,51
0,94
0,72
2,02
59030
59040
59050
59060
59070
59080
59090
59100
59110
59120
59130
59140
59150
60100
60110
61100
Centre d’hébergement et de soins de longue durée
Résidence pour personnes âgées offrant de l’aide personnelle ; services d’aide personnelle ; location de services de préposés aux bénéficiaires
Maison d’hébergement pour les personnes en difficulté ; centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation ; centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation
Service d’ambulance
Pratique de la médecine ; services de consultation dans les domaines de la santé ou des services sociaux ; services de traitements physiques ; services d’optométrie ; services d’un opticien d’ordonnances
Pratique de la médecine dentaire ; pratique de la médecine vétérinaire
Centre de la petite enfance ; garderie ; jardin d’enfants
Entreprise d’économie sociale en aide domestique
Centre d’aide pour les personnes en difficulté ; centre d’aide à l’emploi ; centre d’aide pour les familles ; centre d’aide aux consommateurs
Entreprise adaptée ; entreprise d’insertion
Hébergement réalisé par un centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes ; hébergement réalisé par un centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement
Centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes ; centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement
Résidence pour personnes âgées n’offrant pas d’aide personnelle
Enseignement primaire, secondaire ou professionnel
Enseignement collégial ou universitaire ; bibliothèque ; laboratoire ou centre de recherche
Services du culte ; cimetière
2,46
5,46
2,06
5,00
0,69
1,49
2,82
5,52
0,91
3,95
2,85
1,09
4,08
0,60
0,39
1,66
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
20
3,13
0,59
0,62
0,65
0,93
2,91
0,62
0,92
10,23
9,41
2,41
4,29
3,11
4,01
3,09
6,44
61110
65100
65110
65120
65130
65140
65150
67100
67110
67120
68010
68020
68030
68040
68050
69960*
Maison d’hébergement pour les membres de communautés religieuses ou pour les prêtres séculiers
Banque, coopérative d’épargne et de crédit ; société d’assurance ; organisme public d’assurance ou de retraite
Bureau de courtage ; bureau de services professionnels ; bureau offrant des services de soutien administratif
Réseau de télécommunication avec ou sans fil ; station de radio ; agence de publicité ; maison de sondage ; agence de marketing ; agence de relations publiques ; entreprise d’édition de documents ; centre d’appels téléphoniques
Bureau de services professionnels en ingénierie ; bureau de services-conseils scientifiques
Agence de sécurité ou d’investigation ; transport de valeurs par véhicules blindés
Administration des opérations de filiales ou de succursales situées à l’extérieur du Québec
Associations d’entreprises, d’institutions ou d’organismes ; organisations syndicales ; location de services de travailleurs de bureau
Location de services de personnel d’entrepôt, d’atelier ou d’usine
Location de services de camionneurs, de chauffeurs-livreurs ou d’aides-livreurs
Restaurant ; comptoir de restauration rapide ; débit de boissons alcoolisées
Cafétéria ; services traiteurs ; cantine mobile ; exploitation de machines distributrices
Établissement hôtelier ; auberge de jeunesse ; hôtel-résidence ; centre de relaxation offrant l’hébergement ; gîte touristique
Pourvoirie ; terrain de camping ; parc de maisons mobiles ; camp avec hébergement ; gestion et entretien des parcs de l’Administration provinciale
Exploitation d’immeubles ; gestion d’immeubles ; résidence pour étudiants ; parcs de stationnement ; location d’espaces d’entreposage sans manutention
Réparation, installation ou entretien de machinerie de production ; exploitation d’une unité mobile de soudure
2,74
0,27
0,29
0,33
0,60
2,53
0,29
0,59
9,66
8,86
2,04
3,87
2,72
3,60
2,70
5,97
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
21
5,45
5,88
17,56
0,88
8,33
15,62
5,42
20,90
12,86
12,61
17,81
16,27
14,52
6,44
4,55
8,15
2,90
8,09
7,87
77010
77020
77030
80020
80030*
80040*
80060*
80080*
80100*
80110*
80130*
80140*
80150*
80160*
80170*
80180*
80190*
80200*
80230*
Services de buanderie ; services de nettoyage à sec ; services de fourniture de linge avec lavage
Services d’entretien d’immeubles
Ramonage de cheminées
Travail effectué à la fois dans les bureaux et à l’extérieur des bureaux
Travaux d’excavation ; travaux de pavage ; montage de clôtures ; installation de garde-fous ; location de grues avec opérateurs
Dynamitage ; forage ; mécanique des sols, pieux et fondations spéciales
Construction de lignes de transport ou de distribution d’énergie ; construction de postes de transformation d’énergie
Montage de charpentes métalliques et de réservoirs
Travaux de ciment ; travaux de bétonnage
Travaux de charpenterie ; travaux de menuiserie ; travaux de systèmes intérieurs ; travaux de peinture ; pose de revêtements souples ; pose du marbre, du granit, de la céramique ou du terrazzo ; travaux de plâtrage ou de tirage de joints ; travaux d’isolation
Travaux de couverture ; travaux de revêtement extérieur de bâtiments ; installation de gouttières
Travaux de maçonnerie
Travaux de verrerie ; travaux de vitrerie
Travaux de mécanique de chantier ; travaux de chaudronnerie ; travaux de plomberie et tuyauterie ; travaux de calorifugeage ; travaux relatifs aux systèmes de déplacement mécanisé
Travaux d’électricité
Travaux de ferblanterie
Installation d’équipement électronique, de systèmes d’alarme ou de contrôle
Travaux de réfrigération ; travaux de climatisation
Travaux paysagers ; installation de piscines ou de spas
5,00
5,42
16,80
0,54
7,81
14,91
4,97
20,07
12,22
11,98
17,05
15,55
13,84
5,97
4,12
7,63
2,52
7,57
7,36
Unité d’exception
Numéro Titre Taux Tauxdel’unité del’unité général particulier
22
18,08
15,65
13,75
0,62
0,88
80240*
80250*
80260*
90010
90020
Nettoyage à l’aide d’un jet sous pression
Travaux de serrurerie de bâtiments
Installation d’échafaudages ou de gradins
Travail effectué exclusivement dans les bureaux
Vendeurs ou représentants des ventes
17,31
14,94
13,10
0,29
0,54
Unité d’exception
Unité d’exception
23
Les taux de prime relatifs au financement des associations sectorielles paritaires pour l’année 2011
Secteurs d’activité Taux
Affaires sociales 0,02
Textile et bonneterie 0,12
Services automobiles 0,07
Transport et entreposage 0,06
Métal, électrique, habillement 0,05
Administration provinciale 0,04
Imprimerie et activités connexes 0,06
Fabrication d’équipement de transport 0,06 et de machines
Mines et services miniers 0,08
Affaires municipales 0,04
Construction 0,04
Abitibi-Témiscamingue33, rue Gamble OuestRouyn-Noranda(Québec) J9X 2R3 Téléc. : 819 762-9325
Bas-Saint-Laurent180, rue des GouverneursCase postale 2180Rimouski(Québec) G5L 7P3 Téléc. : 418 725-6239
Capitale-Nationale425, rue du PontCase postale 4900Succursale TerminusQuébec(Québec) G1K 7S6 Téléc. : 418 266-4025
Chaudière-Appalaches835, rue de la ConcordeSaint-Romuald(Québec) G6W 7P7 Téléc. : 418 834-8031
Côte-NordBureau 236700, boulevard LaureSept-Îles(Québec) G4R 1Y1 Téléc. : 418 964-3959
EstriePlace-Jacques-CartierBureau 2041650, rue King OuestSherbrooke(Québec) J1J 2C3 Téléc. : 819 821-6116
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine163, boulevard de GaspéGaspé(Québec) G4X 2V1Téléc. : 418 368-7855
Île-de-Montréal1, complexe DesjardinsTour Sud, 31e étageCase postale 3Succ. Place-DesjardinsMontréal(Québec) H5B 1H1
Bâtiment et travaux publics (construction), transport et entreposage, industrie des aliments et des boissons, industrie du textileTéléc. : 514 906-3112
Commerce, fabrication d’équipement de transport, administration publique, enseignement, imprimerieTéléc. : 514 906-3233
Services médicaux et sociaux, services commerciaux et personnels, fabrication de produits en métalTéléc. : 514 906-3510
Lanaudière432, rue De Lanaudière Case postale 550Joliette(Québec) J6E 7N2 Téléc. : 450 752-2602
Laurentides6e étage85, rue De Martigny OuestSaint-Jérôme(Québec) J7Y 3R8Téléc. : 450 431-4330
Laval1700, boulevard LavalLaval(Québec) H7S 2G6 Téléc. : 450 629-0147
Longueuil25, boulevard La FayetteLongueuil(Québec) J4K 5B7 Téléc. : 450 442-6375
Mauricie et Centre-du-QuébecBureau 2001055, boul. des Forges Trois-Rivières(Québec) G8Z 4J9 Téléc. : 819 372-3255
Outaouais15, rue GamelinCase postale 1454Gatineau(Québec) J8X 3Y3 Téléc. : 819 778-8698
Saguenay–Lac-Saint-JeanPlace-du-Fjord901, boulevard TalbotCase postale 5400Chicoutimi(Québec) G7H 6P8 Téléc. : 418 696-9957
Saint-Jean-sur-Richelieu145, boul. Saint-JosephCase postale 100Saint-Jean-sur-Richelieu(Québec) J3B 6Z1 Téléc. : 450 359-8831
Valleyfield9, rue NicholsonSalaberry-de-Valleyfield(Québec) J6T 4M4Téléc. : 450 377-8228
Yamaska2710, rue BachandSaint-Hyacinthe(Québec) J2S 8B6Téléc. : 450 773-8126
Service des comptes majeurs et des mutuelles de préventionBureau 381524, rue BourdagesCase postale 1200Succursale TerminusQuébec(Québec) G1K 7E2Téléc. : 418 266-4653
7e étage1199, rue De BleuryCase postale 6056Succursale Centre-villeMontréal(Québec) H3C 4E1Téléc. : 514 906-2961
Pour joindre la CSST, un seul numéro : 1 866 302-CSST (2778)
DC
200-
414-
18 (2
010-
09)
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