Système d’information géographique communal

La digitalisation du cadastreLa digitalisation du cadastreSous Convention avec la Direction Générale des ImpôtsSous Convention avec la Direction Générale des Impôts

Version Septembre 2007

Un partenariat de 15 ans Un partenariat de 15 ans

sur les Côtes d’Armorsur les Côtes d’Armor

353353 communes concernées

(312 dont le cadastre numérique est disponible)

97%97% de la surface / 99 %99 % de la population

Projection avancement en

STABLE

SYNDICAT D’ ELECTRICITE, Direction Générale SYNDICAT D’ ELECTRICITE, Direction Générale des Impôts, EDF, Communes et EPCI, Conseil des Impôts, EDF, Communes et EPCI, Conseil Général, Syndicat Départemental d’ Eau PotableGénéral, Syndicat Départemental d’ Eau Potable

PONCTUEL

Gestionnaires privés des réseaux d’eau, F.Telecom Gestionnaires privés des réseaux d’eau, F.Telecom

PARTENARIAT

PRESTATAIRES DE NUMERISATION

Liste des entreprises ayant eu un marché avec le SDE :

GB INFOGRAPHIE, IMAGIS, ARCHIFILES, PARERA, CLERGET, GEODIS, AXIS, GESCAD, MESOTECH, FIT, DGI2000, SC INGENIERIE, DATAGRAPH, DESCARTES, F.DZIKOWSKI, ETA, SEVAUX, SIRADEL, CERENE, BEP, KARTES, NMS, ELARBOR’21, METRIS, CARDIUM, SOTEMA, GARDAVAUD, SCOT, ADES, INFOTECH, INFO 3D, TIBCO, DIGT, GUERRAUD, HYDRACOS, DEBOST/LECHAUX, GENERALE INFOGRAPHIE..

EVOLUTION DU PRIX DE LA DIGITALISATION DU CADASTRE A LA PARCELLE EN € TTC

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Total dépenses depuis 1993 : 1,8 M € TTC pour

Moyenne à la parcelle depuis 1993 : 1,38€1,38€ TTC

depuis 2003 : 0,50€0,50€ TTC

LES COUTS

Environ 50% à charge des communes + logiciel de système d’information géographique (600 € TTC mini)

DES PLANS DIGITALISÉS STRUCTURÉS

LES DOCUMENTS FOURNIS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS

APPLICATIONS DIRECTESAPPLICATIONS DIRECTES

Report des réseaux (Electricité, Gaz, Eclairage P., Eau, Assainissement), PLU ou cartes communales, Gestion de l’urbanisme, Protection des bassins versants, gestion des plans d ’épandage, Assainissement non collectif (SPANC), circuits divers (bus, ordures ménagères), plans de ville …

240 communes se sont équipées dont environ la moitié par le SDE.

Solutions logicielles présentes sur le départementSolutions logicielles présentes sur le département

Gescad (Editop), JVS (Geoconcept), ESRI/IMAGIS/GI (Arcview), Abscisse Géomatique (Geoconcept), MAGNUS (Mapinfo), START/MESOTECH (Visiocad), OCEUS (Mapinfo), CEGILOG, SEDI

LES MATRICES CADASTRALES FONCIÈRES ACQUISES AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

LES DOCUMENTS SUPERPOSABLES LIVRES

Le réseau électrique

Le réseau d ‘ éclairage public

UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE