système de gestion environnementale et politique...
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Système de gestion environnementale et
politique d’achatintégrant des critères environnementaux
Le Réseau d’échanges
25 septembre 200625 septembre 2006
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Qu’est-ce qu’un système de gestion environnementale (SGE)?
Implantation du SGEPolitique environnementale Identification des aspects environnementauxObjectifs et ciblesPolitique d’achat
PLAN
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IntroductionIntroduction
Pour améliorer sa performance, il faut être proactif
Comment être proactif ?
En faisant de la prévention de la pollutionEn améliorant sa gestion environnementale.
Comment améliorer sa gestion environnementale ?
En développant un système de gestion environnementale (SGE)
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Qu’est-ce qu’un système de gestion?
Qu’est-ce qu’un système de gestion?
C’est un mécanisme qui permet de réaliser une activité de façon
systématique et de s’assurer de l’améliorer en continu
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Différents systèmes de gestion dans l’entrepriseDifférents systèmes de
gestion dans l’entreprise• Système de production
• Système de comptabilité des matières (achats, inventaire)
• Système financier
• Ressources humaines
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Modèle systématique Modèle systématique
FAIRE2
VÉRIFIER3
AGIR4
PLANIFIER1
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Définition de SGEDéfinition de SGE
La composante du système de gestion globale qui inclut la structure
organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités,
les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer,
mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.
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3. Planification
4. Mise en oeuvre et fonctionnement
5. Contrôle et action corrective
2. Politique environnementale
Implantation du SGE
6. Revue de la direction
1. Engagement de la direction
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L’engagement de la direction constitue un élément clé lors de la mise en place d’un SGE.
Important de l’obtenir durant toutes les étapes d’implantation d’un SGE.
Garantie de crédibilité face à toutes les démarches d’amélioration dans l’entreprise.
Engagement de la direction
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3. Planification
4. Mise en oeuvre et fonctionnement
5. Contrôle et action corrective
Politique environnementale
6. Revue de la direction
1. Engagement de la direction
2. Politique environnementale
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Préparation de la politiqueenvironnementale
La direction à son plus haut niveau doit définir la politique environnementale de l’organisme et s’assurer qu’elle :
– est appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits ou services;
– comporte un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution;
– comporte un engagement de conformité à la législation et à la réglementation environnementales applicables et aux autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit;
– donne un cadre pour l’établissement et l’examen des objectifs et cibles environnementaux;
– est documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel;
– est disponible pour le public.
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ASPECTS ENVIRONNEMENTAUXASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
CONFORMITÉ
AMÉLIORATION
PRÉVENTION
Les trois piliers de lapolitique environnementale
POLITIQUEENVIRONNEMENTALE
134. Mise en oeuvre et
fonctionnement
5. Contrôle et action corrective
2. Politique environnementale
Planification
6. Revue de la direction
1. Engagement de la direction
3. Planification
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Évaluer ou pondérer l’importance
(déterminer le seuil)
Schéma de procédé, liste des produits vendus, rapport annuel, fiches signalétiques, plan d’urgence, etc.
Identifier les aspects environnementaux
générés par les activités, produits et services de
l’entreprise
Identifier les impactsassociés à ces aspectsGrille
Matrice d’évaluation
Processus d’identification des aspectsenvironnementaux significatifs
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Identification des aspects environnementaux significatifs
Identification des aspects environnementaux significatifs
ExtrantsIntrants
Matières premières
Main-d’œuvre
Produits chimiques
Énergie
Eau
Procédés/activités
Conception
Marketing
Opérations et processusde transformation
Entreposage desmatières premières et des produits
Services
Gestion desfournisseurs
Émissions atmosphériques
Rejets liquides (domestiques etindustriels)
Recyclage
Déchets solides
Déchets dangereux
Bruits et odeurs
Produits finis
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Exemples d’aspects environnementaux
• Émissions atmosphériques
• Rejets d’eaux usées / effluents
• Génération de déchets dangereux(transport, entreposage, traitement)
• Génération de déchets solides (transport, entreposage, traitement)
• Déversements dans l’eau ou sur le sol
• Utilisation de matières premières(disponibilité des ressources)
• Consommation d’énergie• Nuisances (bruit, odeur, esthétique)
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Exemples d’impacts environnementaux
• Contamination de l’air
• Contamination de l’eau
• Contamination du sol
• Amincissement de la couche d’ozone
• Effet de serre, changements climatiques
• Réduction des ressources naturelles
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Critères liés à l’importance de
l’impact environnemental
Étendue, fréquence, quantité, toxicité
Critères liés aux situations d’urgence
Détection, intervention,santé et sécurité
Critères liés aux exigences des parties
intéressées
Légal, communauté, autres exigences,
image
Critères économiqueset techniques
Investissementfaisabilité
Évaluer ou pondérer
(exemple page 28)
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Législation fédérale
Législation provinciale
Réglementation municipale
Exigences légales etautres exigences
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Qualitatif QuantitatifUnité de mesure vérifiable
Objectifs, cibleset indicateurs
Objectifenvironnemental
Cible deperformance
Indicateur deperformance
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Objectif environnemental
Cible de performance
Indicateur de performance
Réduire les déchets
générés par les opérations
Obtenir une réduction de 20% en un an
Quantité de déchets générés
par les opérations
(kg déchet / tonne de produit)
Objectifs, cibleset indicateurs
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• Quel aspect environnemental significatif doit être retenu en priorité?
• Quel est le moyen choisi pour le réduire?
• Qui est responsable?
• Quand la réduction de cet aspect doit-elle être terminée?
• Combien en coûtera-t-il?
Programme de gestion environnementale
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3. Planification5. Contrôle et action corrective
2. Politique environnementale6. Revue de la direction
1. Engagement de la direction
Mise en œuvre et fonctionnement
Mise en œuvre et fonctionnement
4. Mise en oeuvre et fonctionnement
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Mise en œuvre et fonctionnement
•Quelles personnes seront impliquées?•Quelle formation sera donnée et à qui?•Comment seront communiquées les questions relatives à la gestion environnementale dans l’entreprise?•Quels documents serviront de preuve?•Comment sera organisée la documentation?•Comment seront contrôlés les aspects dans les activités, produits et services?•Quels seront les moyens pour prévenir les situations d’urgence et réagir lorsqu’elles surviennent?
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3. Planification
4. Mise en oeuvre et fonctionnement
2. Politique environnementale6. Revue de la direction
1. Engagement de la direction
Contrôle et action corrective
Contrôle et action corrective
5. Contrôle et action corrective
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Contrôle et actioncorrective
Il s’agit de vérifier si ce qui devait être fait l’a été, tant en matière de performance environnementale qu’en matière de performance du système lui-même :
– surveiller et mesurer les résultats;– établir un processus dans le cas des
situations non-conformes;– vérifier (audits);– suivre les résultats grâce à des preuves
tangibles (enregistrements).
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3. Planification
4. Mise en oeuvre et fonctionnement
2. Politique environnementale6. Revue de la direction
1. Engagement de la direction
5. Contrôle et action corrective
Il s’agit de démontrer la performance, d’ajuster les priorités et de relancer le système
Revue de la directionRevue de la direction
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Politique d’achat
Implanter de bonnes pratiques d’exploitation– Minimiser l’emballage, matériel hors
spécification, déversements;– Réduire les déchets dangereux;– Établir un programme d’entretien préventif;– Instaurer des programmes de formation et
de sensibilisation;– Planifier les calendriers de production;– Modifier les opérations et procédés;– Réduire et contrôler les inventaires.
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Conclusion
• Le SGE contribue à améliorer la performance environnementale donc la compétitivité de l’entreprise (exigences du marché)
• Le SGE peut contribuer à la rentabilité de l’entreprise car la pro-activité est souvent associée aux économies d’argent (prévention de la pollution)
• Le SGE permet de mieux connaître l’entreprise sous l’œil environnement (cueillette de données environnementales) et de communiquer cette connaissance
• Par l’implantation du SGE, vous participez à un effort commun envers le développement durable