synthèse du rapport d’activité

20
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 1/20 Synthèse du rapport d’activité Assainissement 2018 Les chiffres du service d’assainissement Agglomération de la Région de Compiègne Territoire 32 531 Abonnés 84 500 habitants 22 communes desservies : Compiègne, Armancourt, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Janville, Jaux, Jonquières, Margny-lès-Compiègne, Le Meux, Néry, Saintines, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Venette, Verberie, Vieux-Moulin 32 531 abonnés Exploitation En délégation de service public Plusieurs délégataires ont la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien, de la permanence du service et de la gestion des abonnés. L’ARC garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages. Collecte 388 km de réseau 3 735 460 m 3 facturés 3 735 460 m 3 ont été facturés aux abonnés en 2018, soit en moyenne 120 litres par habitant et par jour. Epuration 5 325 897m 3 traités 5 325 897 m 3 d’eaux usées ont été traités par les stations d’épuration 1701 Tonnes de Matières Sèches de boues ont été évacuées en 2018 Rejet au milieu naturel 100 % de conformité hormis sur la station de Saintines 100 % d’analyses conformes aux normes de rejet au milieu naturel sur les stations hormis sur la station de Saintines (58,3% de conformité) en raison du paramètre NTK non conforme

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Page 1: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 1/20

Synthèse du rapport d’activité

Assainissement 2018

Les chiffres du service d’assainissement

Agglomération de la Région de Compiègne

Territoire

32 531 Abonnés

84 500 habitants

22 communes desservies : Compiègne, Armancourt,

Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bienville,

Choisy-au-Bac, Clairoix, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen,

Janville, Jaux, Jonquières, Margny-lès-Compiègne, Le

Meux, Néry, Saintines, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur,

Saint-Vaast-de-Longmont, Venette, Verberie, Vieux-Moulin

32 531 abonnés

Exploitation

En délégation de service public

Plusieurs délégataires ont la responsabilité du

fonctionnement des ouvrages, de leur entretien, de la

permanence du service et de la gestion des abonnés.

L’ARC garde la maîtrise des investissements et la propriété

des ouvrages.

Collecte

388 km de réseau

3 735 460 m3 facturés

3 735 460 m3 ont été facturés aux abonnés en 2018, soit en

moyenne 120 litres par habitant et par jour.

Epuration

5 325 897m3 traités

5 325 897 m3 d’eaux usées ont été traités par les stations

d’épuration

1701 Tonnes de Matières Sèches de boues ont été évacuées

en 2018

Rejet au milieu naturel

100 % de conformité hormis sur

la station de Saintines

100 % d’analyses conformes aux normes de rejet au milieu

naturel sur les stations hormis sur la station de Saintines

(58,3% de conformité) en raison du paramètre NTK non

conforme

Page 2: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 2/20

Mode de gestion du service

L’exploitation du service public d’assainissement fait l’objet de plusieurs délégations de

services publics.

Mode de gestion Prestataire (échéance)

Bienville

Délégation de service public SUEZ

(10/11/2009-09/11/2021) Clairoix

Janville

Armancourt

Délégation de service public SUEZ

(01/10/2017-30/09/2027)

Choisy-au-Bac

Compiègne

Jaux

Jonquières

Lachelle

La-Croix-Saint-Ouen

Le Meux

Margny-lès-Compiègne

Venette

Béthisy-Saint-Pierre

Délégation de service public VEOLIA

(01/04/2014-31/03/2024) Béthisy-Saint-Martin

Néry

Saint-Vaast-de-

Longmont Délégation de service public SUEZ

(11/05/2017-10/05/2019*) Verberie

Vieux-Moulin Délégation de service public Nantaise des Eaux (filiale SUEZ)

(01/09/2014-30/06/2024)

Saint-Sauveur Délégation de service public SAUR

(01/01/2013-31/12/2023**)

Saintines Délégation de service public SAUR

(01/01/2014-31/12/2024**)

Saint-Jean-aux-Bois Délégation de service public SAUR

(01/05/2011-30/04/2023**)

* Contrat prolongé en 2019 dans la limite d’un an

** Contrats résiliés de façon anticipée en 2019, pour une échéance au plus tard le

10/05/2020.

Page 3: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 3/20

Taux de desserte des réseaux de collecte des eaux usées Le taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées s’élève en moyenne à

99,1% sur les 22 communes desservies :

Périmètre Nombre

d’abonnés collectif 2018

Nombre d’abonnés ANC 2018

Taux de desserte

2018

Bienville, Clairoix, Janville 1 456 9 99,4%

Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La-Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Venette

25 636 121 99,5%

Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry 1 922 62 96,9%

Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie 1 759 73 97,6%

Vieux-Moulin 279 7 97,6%

Saint-Sauveur 811 5 99,4%

Saintines 485 10 98,0%

Saint-Jean-aux-Bois 183 18 91,0%

Total ARC 32 531 305 99,1%

Les volumes facturés

Périmètre Volumes

facturés 2017 (m3)

Volumes facturés 2018

(m3) Evolution

Consommation par abonné

2017

Consommation par abonné

2018 Evolution

Bienville, Clairoix, Janville 127 431 128 372 0,7% 94 88 -5,8%

Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La-Croix-St-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Venette

3 237 720 3 106 424 -4,1% 136 121 -10,6%

Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry

165 578 162 695 -1,7% 85 85 -1,0%

Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie

182 695 186 043 1,8% 106 106 -0,1%

Vieux-Moulin 28 002 30 046 7,3% 95 108 13,5%

Saint-Sauveur 76 164 61 931 -18,7% 99 76 -22,6%

Saintines 37 430 30 756 -17,8% 87 63 -26,8%

Saint-Jean-aux-Bois 18 624 29 193 56,7% 103 160 55,0%

Total ARC 3 873 644 3 735 460 -3,6% 127 115 -9,3%

Les volumes facturés sont de 3 735 460 m3, soit une baisse de 3,6 % par rapport à 2017, en

grande partie liée à une baisse de 157 000 m3 des volumes facturés sur la commune de Le

Meux (décalage reversement par le délégataire eau potable).

Page 4: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 4/20

Le patrimoine

Le réseau de collecte

388 km de réseau permettent la collecte des eaux usées (et pluviales pour les réseaux

unitaires), répartis comme suit :

Linéaire de réseau (km) Séparatif

(hors refoulement)

Unitaire (hors

refoulement) Refoulement TOTAL

Périmètre 2018 2018 2018 2018

Bienville, Clairoix, Janville 18,3 0 4,1 22,4

Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La-Croix-St-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Venette

137,8 102,9 30,8 271,5

Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry

23,9 2,9 26,8

Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie 24,9 6,1 2,0 33,0

Vieux-Moulin 8,1 1,8 9,9

Saint-Sauveur 10,4 1,1 11,5

Saintines 6,1 0,7 6,7

Saint-Jean-aux-Bois 2,6 3,8 6,4

Total ARC 232,0 109,0 47,2 388,2

Les postes de relevage/refoulement et ouvrages annexes

116 postes de relevage ou de refoulement permettent de renvoyer les eaux usées collectées

vers les ouvrages de traitement :

Périmètre Postes de relevage ou de refoulement

Bienville, Clairoix, Janville 15

Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La-Croix-St-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Venette

73

Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry 9

Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie 8

Vieux-Moulin 4

Saint-Sauveur 2

Saintines 2

Saint-Jean-aux-Bois 3

Total ARC 116

Page 5: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 5/20

Le réseau comprend également plusieurs bassins d’orage, destinés à stocker les effluents

des réseaux unitaires en période de pluie :

Commune Nom du bassin Année de mise en

service

Compiègne Bassin d’Orage 5ème Dragon 2008

Compiègne Bassin d’Orage Chevreuil 2011

Compiègne Bassin d’Orage Clos des Roses 1994

Compiègne Bassin d’Orage Eugénie Louis 2008

Les ouvrages de traitement

Les eaux usées collectées sont traitées sur 10 stations d’épuration (Step) :

Périmètre Ouvrage Type Filière de traitement des boues

Capacité de traitement

(Equivalent Habitant)

Année de mise en service

Bienville, Clairoix, Janville

Step de Clairoix Boue activée à aération prolongée

Compostage 4 000 31/12/1985

Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La-Croix-St-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Venette

Step de Choisy-au-Bac

Boue activée à aération prolongée

Compostage et méthanisation

6 857 09/2018

Step de Lacroix-Saint-Ouen

Boue activée à aération prolongée

125 000 1995

Lagune de Lachelle Lagune / 600 1983

Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry

Step de Béthisy-Saint-Pierre

Boue activée à aération prolongée

Compostage 6 200 06/2017

Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie

Step de Verberie Boue activée à aération prolongée

Epandage 4 000 31/12/1994

Vieux-Moulin Step de Vieux-Moulin

Boue activée à aération prolongée

Epandage 750 31/12/1991

Saint-Sauveur Step de Saintines Boue activée à aération prolongée (très faible charge)

Compostage 3 500 31/12/1991

Saint-Jean-aux-Bois Step de la Brevière Filtre à sable / 150 31/12/2000

Step du Couvent Rhizostep Compostage 350 2008

Une nouvelle station d’épuration a été mise en service le 21 juin 2018 à Choisy au Bac.

Page 6: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 6/20

Indicateurs techniques

Volumes traités

Périmètre Volumes

traités 2017 (m3)

Volumes traités 2018 (m3)

Evolution

Bienville, Clairoix, Janville 109 346 116 469 6,5%

Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La-Croix-St-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Venette

4 096 268 4 468 813 9,1%

Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry 219 334 225 322 2,7%

Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie 279 073 311 266 11,5%

Vieux-Moulin 29 989 32 241 7,5%

Saint-Sauveur 149 508 171 786 14,9%

Saint-Jean-aux-Bois NC NC

Total ARC 4 883 518 5 325 897 9,1%

Les volumes traités en 2018 sont de 5 325 897 m3, soit une augmentation de 9,1% par

rapport à 2017.

La qualité du traitement

Station de Lacroix-Saint-Ouen (110 000 EH)

Les charges entrantes

2016 2017 2018 Evolution

Volume annuels traités (m3/an) 4 245 778 3 998 1360 4 230 536 5,8%

Volume traité (m3/j) 11 632 10 954 11 591 5,8%

Charge DBO5 entrante (kg/j) 2768 4 351 2 969 -31,8%

Page 7: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 7/20

DCO DBO5 MES NGL NTK NH4 Pt

Nombre de dépassements des normes 0 0 0 0 0 0 0

Nombre de bilans conformes / nombre de bilans effectués

100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Nombre de dépassements tolérés 13 9 13 9 9 9 9

Conformité annuelle OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Station de Choisy-au-Bac (6 857 EH)

Une nouvelle station a été mise en service en septembre 2018.

Les charges entrantes

2018

(ancienne STEP)

2018 (nouvelle

STEP)

Volume annuels (m3/an) 173 576 64 701

Charge DBO5 entrante (kg/j) 52 33

DCO

DBO5

MES NGL NTK Pt

Nombre de dépassements des normes 0 0 0 0 0 0

Nombre de bilans conformes / nombre de bilans effectués

100% 100% 100% 100% 100% 100%

Nombre de dépassements tolérés 1 1 1 1 1 1

Conformité annuelle OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Station de Béthisy-Saint-Pierre (6 200 EH)

Les charges entrantes

2016 2017 2018 Evolution

Volume annuels (m3/an) 237 755 208 848 226 181 8,3%

Volume entrant (m3/j) 651 572 620 8,3%

Charge DBO5 entrante (kg/j) 184 364 202 -44,5%

Page 8: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 8/20

Conformité des performances des équipements d’épuration

DCO DBO5 MES NGL NTK NH4 Pt

Nombre de dépassements des normes 0 0 0 0 0 0 0

Nombre de bilans conformes / nombre de bilans effectués

100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Conformité annuelle OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Station de Clairoix (4 000 EH)

Les charges entrantes

2016 2017 2018 Evolution

Volume annuels (m3/an) 120 900 122 750 146 100 19,0%

Pluviométrie (mm) NC 582

Volume entrant (m3/j) 331 336 400 19,0%

Charge DBO5 entrante (kg/j) 114 101 -11,5%

DCO DBO5 MES NGL NTK Pt

Nombre de dépassements des normes 0 0 0 0 0 0

Nombre de bilans conformes / nombre de bilans effectués

100% 100% 100% 100% 100% 100%

Nombre de dépassements tolérés 2 2 2 1 1 2

Conformité annuelle OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Station de Verberie (4 000 EH)

Les charges entrantes

2016 2017 2018 Evolution

Volume annuels (m3/an) 286 656 279 073 311 266 11,5%

Pluviométrie (mm) 694 591 568 -3,9%

Volume entrant (m3/j) 785 765 853 11,5%

Charge DBO5 entrante (kg/j) 161 184 158 -14,0%

Page 9: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 9/20

DCO DBO5 MES NGL NTK Pt

Nombre de dépassements des normes 0 0 0 0 0 0

Nombre de bilans conformes / nombre de bilans effectués

100% 100% 100% 100% 100% 100%

Nombre de dépassements tolérés 2 2 2 1 1 2

Conformité annuelle OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Station de Saintines (3 500 EH)

Les charges entrantes

2016 2017 2018 Evolution

Volume annuels (m3/an) 150 856 115 588 130 536 12,9%

Pluviométrie (mm) 372 363 315 -13,2%

Volume entrant (m3/j) 413 317 358 12,9%

Charge DBO5 entrante (kg/j) 82 82 80 -2,9%

Page 10: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 10/20

DCO DBO5 MES NGL NTK Pt

Nombre de dépassements des normes 2 0 2 1 2 0

Nombre de bilans conformes / nombre de bilans effectués

83% 100% 83% 80% 60% 100%

Nombre de dépassements tolérés 2 2 2 1 1 0

Conformité annuelle OUI OUI OUI OUI NON OUI

Station de Vieux-Moulin (750 EH)

Les charges entrantes

2017 2018 Evolution

Volume annuels (m3/an) 29 989 32 241 7,5%

Volume entrant (m3/j) 82 88 7,5%

Charge DBO5 entrante (kg/j) 25,7 30,8 19,8%

Page 11: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 11/20

-

5

10

15

20

25

30

35

-

20

40

60

80

100

2017 2018

Charges entrantes

Volume entrant (m3/j) Charge DBO5 entrante (kg/j)

Conformité des performances des équipements d’épuration

DCO DBO5 MES NGL NTK

Nombre de dépassements des normes 0 0 0 0 0

Nombre de bilans conformes / nombre de bilans effectués 100% 100% 100% 100% 100%

Nombre de dépassements tolérés 1 1 1 0 0

Conformité annuelle OUI OUI OUI OUI OUI

Station du Couvent - Saint-Jean-aux-Bois (350 EH)

Les charges entrantes

2016 2017 2018 Evolution

Volume annuels (m3/an) NC NC NC

Charge DBO5 entrante (kg/j) 13 87 15 -82,9%

La station n’est pas équipée d’une mesure de débit. De fortes fluctuation des charges

entrantes sont constatées, la station étant concernéee par des problématiques d’eaux claires

parasites.

DCO DBO5 MES NGL Pt

Nombre de dépassements des normes 0 0 0 - -

Nombre de bilans conformes / nombre de bilans effectués 100% 100% 100% - -

Conformité annuelle OUI OUI OUI

Page 12: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 12/20

Station de la Brevière - Saint-Jean-aux-Bois (150 EH)

Les charges entrantes

2016 2017 2018 Evolution

Volume annuels (m3/an) NC NC NC

Charge DBO5 entrante (kg/j) 2 13 5 -62,5%

La station n’est pas équipée d’une mesure de débit. De fortes fluctuation des charges

entrantes sont constatées, la station étant concernéee par des problématiques d’eaux claires

parasites.

DCO DBO5 MES NGL Pt

Nombre de dépassements des normes 0 0 0 - -

Nombre de bilans conformes / nombre de bilans effectués 100% 100% 100% - -

Conformité annuelle OUI OUI OUI

Les interventions sur le réseau

Le curage préventif des canalisations

Longueur de canalisations curée

(ml) Taux de curage (%)

Périmètre 2016 2017 2018 Evolutio

n 2016 2017 2018 Evolution

Bienville, Clairoix, Janville

829 4 206

4,5% 23,0%

Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La-Croix-St-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Venette

29 127

12,1%

Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry

5 325 1 170 2 876 145,8% 25,4% 4,9% 12,0% 145,8%

Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie

2 242 8 636 3 349 -61,2% 7,2% 27,8% 10,8% -61,1%

Vieux-Moulin Pas de curage car le réseau est majoritairement sous vide

Saint-Sauveur 2 433 589 800 35,8% 23,3% 5,7% 7,7% 35,9%

Saintines 170 2 115 780 -63,1% 2,8% 34,8% 12,9% -63,1%

Saint-Jean-aux-Bois 240 0 50

14,4% 0% 1,9%

Total ARC

41 188

12,1%

Page 13: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 13/20

41 188 ml de réseau ont été curés en 2018, soit un taux de curage moyen du réseau de

12,1%.

Les interventions curatives

Nombre de désobstructions Sur branchement Sur canalisation

Périmètre 2016 2017 2018 2016 2017 2018

Bienville, Clairoix, Janville

7 8

6 13

Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La-Croix-St-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Venette

40

35

Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry 2 1 0 8 4 11

Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie 5 7 5 12 15 7

Vieux-Moulin - - - - - -

Saint-Sauveur

7 2 2

Saintines

3 5 3

Saint-Jean-aux-Bois

3 2 4

Total ARC 7 15 53 33 34 75

En 2018, 75 opérations de désobstruction ont été réalisées.

Les inspections télévisées

Page 14: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 14/20

Linéaire inspections télévisées

(km) Taux

d’ITV (%)

Périmètre 2016 2017 2018 2018

Bienville, Clairoix, Janville 1,37 0,52 4,21 18,8%

Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La-Croix-St-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Venette

16,84 6,2%

Béthisy-Saint-Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry 0,15 0,00 0,00 0,0%

Saint-Vaast-de-Longmont, Verberie 0,53 0,55 3,34 10,1%

Vieux-Moulin - - - 0,0%

Saint-Sauveur 1,27 0,00 0,00 0,0%

Saintines 0,07 0,80 0,65 9,6%

Saint-Jean-aux-Bois 0,26 0,00 0,004 0,1%

Total ARC 3,7 1,9 25,0 6,4%

6,4% du réseau de l’ARC a fait l’objet d’inspections télévisées en 2018.

Page 15: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 15/20

La facture d’eau 120 m3

La facture d’eau type de 120 m3 sur les communes de l’ARC au 1er janvier 2019 est la suivante :

Prix unitaire en € HT

par m3 (pour 120 m3)

au 1er janvier 2019

Lot 1 Lot 2 Autres Communes

Bie

nv

ille

Cla

iro

ix,

Jan

vil

le

Ch

ois

y-a

u-B

ac

Vie

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Lo

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t

DISTRIBUTION DE

L'EAU

Part fixe Délégataire 0,2250 0,2250 0,2250 0,2250 0,2250 0,2250 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0 0,3542 0,1718 NC 0,1728 0,3873

Part variable

Délégataire 0,6041 0,6041 0,6041 0,6041

0,6041 0,6041 0,9218 0,9218 0,9218 0,9218 0,9218 1,521 0,3099 0,5883 NC 0,7532 1,40825

Part fixe ARC 0,0027 0,0688

Part variable ARC 0,3823 0,9398 0,9398 0,9398 0,5095 0,4658 0,6008 -0,275 0,3099 1,1870 0,5030 0,8508 0,0989 0,7271 0,9800 0,27 0,5364

SOUS - TOTAL 2 1,2114 1,7688 1,7688 1,7688 1,3386 1,2949 1,7726 0,8968 1,4817 2,3588 1,6748 2,3718 0,7630 1,4898 1,0488 1,1960 2,3319

En % de la facture 29% 38% 38% 38% 31% 31% 37% 23% 34% 44% 36% 44% 21% 28% 22% 24% 37%

COLLECTE ET

TRAITEMENT DES

EAUX USEES

Part fixe Délégataire 0,412

Part variable

Délégataire 2,040 2,040 0,958 3,075 0,958 0,958 0,958 0,958 2.047 0,915 0,618 0,958 0,958 1,075 1,075 1,075 1,360

Part fixe ARC 0,057 0,057 0,057

Part variable ARC -0,090 -0,090 0,992 -1,125 0,992 0,992 0,992 0,992 -0.097 1,035 1,332 0,992 0,992 1,592 1,592 1,592 1,143

SOUS - TOTAL 2 1,950 1,950 1,950 1,950 1,950 1,950 1,950 1,950 1,950 1,950 1,950 1,950 1,950 2,724 2,724 2,724 2,915

En % de la facture 47% 42% 41% 42% 46% 46% 41% 51% 44% 44% 42% 36% 53% 52% 57% 55% 46%

Page 16: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 16/20

ORGANISMES

PUBLICS

Agence de l'Eau : Lutte

contre la pollution

(TVA (5,5%)

0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380 0,380

Agence de l'Eau :

modernisation des

réseaux (TVA 10%)

0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185 0,185

Agence de l'Eau :

Préservation des

ressources en eau (TVA

5,5%)

0,075 0,075 0,075 0,075 0,075 0,075 0,100 0,100 0,100 0,100 0,100 0,120 0,085 0,091 0,091 0,091 0,078

VNF : Développement

des voies navigables

(TVA 10%)

0,016 0,016 0,016 0,016 0,016 0,016 0,016

TVA 0,311 0,341 0,337 0,336 0,314 0,311 0,339 0,291 0,321 0,370 0,332 0,373 0,283 0,399 0,374 0,383 0,463

SOUS - TOTAL 3 0,945 0,976 0,993 0,976 0,969 0,967 1,020 0,971 0,986 1,035 0,997 1,074 0,948 1,055 1,030 1,039 1,106

En % de la facture 23% 21% 21% 21% 23% 23% 21% 25% 22% 19% 22% 20% 26% 20% 21% 21% 17%

Prix du m3 d'eau TTC

au 01/01/2019 4,11 4,69 4,71 4,69 4,26 4,21 4,74 3,82 4,42 5,34 4,62 5,40 3,66 5,27 4,80 4,96 6,35

dont eau potable 1,758 2,346 2,346 2,346 1,892 1,846 2,377 1,453 2,070 2,995 2,273 3,030 1,296 2,069 1,603 1,759 2,943

dont assainissement 2,349 2,349 2,366 2,349 2,366 2,366 2,366 2,366 2,349 2,349 2,349 2,366 2,366 3,200 3,200 3,200 3,410

Montant TTC pour une

consommation de 120

m3

492,78 563,36 565,42 563,36 510,95 505,41 569,06 458,19 530,18 641,22 554,62 647,45 439,34 632,20 576,36 595,00 762,44

Page 17: Synthèse du rapport d’activité

Les différentes composantes de la facture 120 m3 sont les suivantes :

4,11

4,69 4,69 4,694,24 4,19

4,73

3,80

4,42

5,34

4,62

5,38

3,64

5,274,80 4,96

6,35

0

1

2

3

4

5

6

7

8

Montant de la facture globale d'eau + assainissement au 1er janvier 2019 (en € TTC/m3)

Total

Taxes et redevances

Assainissement

Eau Potable

Le budget assainissement de l’ARC

Les recettes du budget annexe en 2018

Recettes 2018

Redevance d'assainissement collectif 3 351 458 €

Contribution des communes 265 535 €

Travaux 0 €

Subvention d'exploitation 14 226 €

Autres produits de gestion courante 4 601 €

Produits exceptionnels 1 211 131 €

Total 4 846 951 €

Les investissements financés en 2018

Investissements financés en 2018 Montant total HT

Travaux constructions diverses (notamment station de Choisy au Bac) 2 854 644 €

Réseaux d’assainissement 644 606 €

Frais d’études 11 930 €

Total 3 511 180 €

Ces travaux ont fait l’objet de xx € de subventions, le solde étant financé par le budget

assainissement de l’ARC

Page 18: Synthèse du rapport d’activité

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2018 18/20

Etat de la dette du service

2017 2018

Encours de la dette au 31 décembre 17 183 669 € 20 059 109 €

Montant remboursé durant l'exercice 2 549 418 € 2 727 509 €

- dont en capital 1 954 012 € 2 106 706 €

- dont en intérêts 595 406 € 620 803 €

Amortissements réalisés en 2018

Amortissements réalisés Montant amorti

Réseau d'assainissement 1 551 162 €

Batiments d'exploitation 534 761 €

Frais d'études 9 227 €

Autres 85 813 €

Subventions -579 093 €

Total 1 601 870 €

Page 19: Synthèse du rapport d’activité

19

Le service d’Assainissement Non Collectif

L’ARC dispose d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont les

compétences sont les suivantes :

Diagnostic des installations et contrôle de leur bon fonctionnement

Entretien des installations pour les usagers qui le souhaitent

Réhabilitation dans le cadre de projet d’habitations groupées

D302.0 - Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif Commentaire

Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération

OUI 20 / 20 points

Application d'un règlement du SPANC approuvé par une délibération

OUI 20 / 20 points En cours de révision

Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 8 ans

OUI 30 / 30 points

Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations

OUI 30 / 30 points

Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations

OUI 10 / 10 points Uniquement sur les

installations réhabilitées par l'ARC

Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations

OUI 20 / 20 points Compétence prise pour les opérations groupées

Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange

OUI 10 / 10 points Matières de vidange

acceptées par la station de Lacroix-Saint-Ouen

Total 140 / 140

points

Les contrôles réalisés

2016 2017 2018

Nombre total d'installations recensées 305*

Diagnostic initial 6 4 22

- dont avis conforme 0 0 3

- dont avis non conforme 6 4 19

Contrôle de conception 0 2 1

- dont avis conforme 0 2 1

- dont avis non conforme 0 0 0

Contrôle d'exécution des installations 0 1 2

- dont avis conforme 0 1 2

- dont avis non conforme 0 0 0

Contrôle de bon fonctionnement des installations 1 6 3

- dont avis conforme 1 4 1

- dont avis non conforme 0 2 2

Page 20: Synthèse du rapport d’activité

20

Taux de conformité des installations

Au 02/07/2019

Nombre total d'installations d’ANC recensées 305

Nombre d'installations conformes (selon résultat du dernier contrôle)

75

P 301.3 - Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif

24,6%