synthèse des services échangés au sein du réseau en 2015 ... · 3.032 19.457 5.805 statistiques...
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Synthèse des services échangés au sein du réseau en 2015
et des services en phase de développement Remarques: - les chiffres indiqués reflètent le nombre de messages fonctionnels échangés, et donc directement utiles aux institutions de
sécurité sociale (à noter que les chiffres transmis dans le tableau détaillé pour 2015 ne comprennent pas les messages
communiqués par la BCSS en tant qu’institution de gestion des répertoires sectoriels);
- en ce qui concerne les demandes de données statistiques (point 25), seules sont reprises les nouvelles communications de
données développées ou réalisées en 2015.
1. Répertoire des références
2. Registre national et registre Banque Carrefour
3. Fichier des cartes d’identité sociale et des cartes professionnelles
4. Carrières et salaires des travailleurs salariés: LATG - DMFA
5. Flux de données consécutifs à la DMFA et aux déclarations de risques sociaux
6. Répertoire des employeurs
7. Bons de cotisation et droit à l’assurance soins de santé et indemnités
8. Maximum à facturer social et intervention majorée de l’assurance soins de santé 9. Maximum à facturer revenus dans l’assurance maladie
10. Intervention majorée forfaitaire pour les malades chroniques
11. Cotisation spéciale de sécurité sociale
12. Droits des assurés sociaux dans le secteur des allocations familiales
13. Droits des assurés sociaux dans le secteur des pensions
14. Droits des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé dans le secteur de la fiscalité provinciale et communale
15. Droits des assurés sociaux en dehors de la sécurité sociale
16. Droits des travailleurs migrants au sein de l’UE
17. Intégration des CPAS dans le réseau de la BCSS
18. Début et fin d’une activité en tant qu’indépendant
19. Dimona – Fichier du personnel
20. Droits des chômeurs
21. OASIS
22. Communication de données aux organismes de pension et de solidarité dans le cadre de la Loi Pensions Complémentaires (WAP 28.4.2003)
23. Recouvrement social
24. Echange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale
25. Aperçu des demandes de données statistiques (article 5 loi BCSS)
3
1. Répertoire des références
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
Nombre net de dossiers actifs
supplémentaires dans le répertoire des
personnes de la BCSS
Institutions de sécurité
sociale
BCSS 12.735.897 6.044.117 37.493.872
L607 Consultation du répertoire des personnes
pour le propre secteur
Institutions de sécurité
sociale
BCSS 1.622.354 1.527.732 415.092
L609 Consultation du répertoire des personnes
pour tous les secteurs de la sécurité
sociale, et ce par NISS
Institutions de sécurité
sociale
BCSS 6.014.318 4.944.850 7.696.656
S607 Message permettant la suppression en une
seule fois de toutes les lignes d’intégration
d’une personne dans le répertoire des
références
Institutions de sécurité
sociale
BCSS 5.877 778.463 8.200
U607 Message permettant d’effectuer “on-line”
les modifications à apporter au répertoire
des références, ligne par ligne
Institutions de sécurité
sociale
BCSS 4.170.449 3.990.925 4.242.371
ManageInscriptions.
Insert
Ajout de lignes dans le répertoire des
références
Institutions de sécurité
sociale
BCSS 38.113.213 37.964.288 59.330.724
ManageInscriptions.
Delete
Suppression de lignes dans le répertoire
des références
Institutions de sécurité
sociale
BCSS 270.743 768.179 719.909
ReferenceManager
(ssdn)
Consultatie van het personenrepertorium
van alle sectoren van de sociale zekerheid
per INSZ
Instellingen van sociale
zekerheid
KSZ 492.669 627.545 766.404
4
2. Registre national et registre Banque Carrefour
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
6XXR
620R
R000R
R001R
R006R
R010R
R018R
R019R
R020R
R022R
R023R
R031R
R100R
R120R
R123R
R141R
R150R
R151R
R300R**
R305R
H001H H020H H031H H120H H141H
H210H
R400R*
R401R*
H140H
R000K
H142H
Consultation phonétique dans
le Registre national et/ou le
registre BCSS, avec création,
le cas échéant, d'un nouveau
numéro BCSS
Recherche sur adresse dans le
Registre national
Consultation des données
légales actuelles et historiques
par type de données, dans le
Registre national
Institutions de sécurité
sociale
Registre national
Registre BCSS
147.309.561 142.400.202 190.377.845
Communication sous forme de
mutations des modifications
aux données légales actuelles
et historiques du Registre
national, par type de données
(* = uniquement disponible en
consultation)
Registre national Institutions de
sécurité sociale
24.321.800 24.971.731 18.999.264
5
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
000N
010N
020N
031N
100N
120N
150N
300N
020O 031O 120O
Consultation des données
actuelles dans le registre
BCSS par type de données
Consultation de toutes les
données actuelles dans le
registre BCSS
Consultation des données
historiques dans le registre
BCSS par type de données
Institutions de sécurité
sociale
Registre BCSS 3.059.873 1.953.731 1.714.216
NI Nouvelles inscriptions NIC (500R) 249.443 258.694 279.155
Mutations en XML (ssdn) Nouveaux dossiers/mutations Registre BCSS/
Registre national
Communautés
et Régions
14.748.241 13.153.504 15.593.253
Mutations personnes radiées Mutation en XML pour
personnes radiées Registre BCSS Registre national 10.554 8.550 8.147
Personnotifications Mutations en XML avec
indication des groupes
modifiés
RR/Registre BCSS Sigedis, INASTI,
FAMIFED
1.486.511 8.019.718 14.356.533
000M 010M 031M
100M 120M 150M 900M 901M 902M
Communication par les
institutions de sécurité sociale
des mises à jour et des
mutations des modifications
des données actuelles dans le
registre BCSS, par type de
données.
Institutions de sécurité
sociale
Registre BCSS 42.288 44.377 55.081
L204 Communication par les
institutions de sécurité sociale,
ainsi que via le CIN, des mises
à jour des données actuelles
dans le registre BCSS, pour
toutes les données
Registre BCSS Institutions de
sécurité sociale
375.147 69.100 229.951
6
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
M300 Communication du
déchargement en masse du
registre BCSS
BCSS Mutualités
FAT
ONP
- - -
M301 Communication du transfert
dans le registre BCSS d'un
radié d'office, suite à une
intégration d'une institution de
sécurité sociale
BCSS
Mutualités - - -
M302 Communication du transfert
dans le registre BCSS d'un
radié d'office, suite à une
mutation provenant du
Registre National
BCSS
Mutualités 111.914 117.262 114.611
M303 Communication du transfert
dans le Registre national d'un
assuré social identifié dans le
registre BCSS, suite à une
mise à jour du registre BCSS
par une institution de sécurité
sociale
BCSS
Mutualités 73.618 80.711 83.058
I705 Communication d’une
modification des données
d’identification dans le
Registre national devant
donner lieu à la création d’une
nouvelle carte SIS
BCSS
Mutualités 137.014 90.457 62.830
910M Communication de la
proposition de remplacement
d’un numéro BCSS par un
numéro national ou un autre
numéro BCSS
Institutions de sécurité
sociale
BCSS
1.055 474 395
Communication du
remplacement effectué
BCSS
Institutions de
sécurité sociale
37.810 37.595 23.971
ReplaceIdentification BCSS 2.378 31 33
7
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
M913 Communication de la
proposition de remplacement
d’un numéro BCSS par un
numéro national ou un autre
numéro BCSS, dans le cadre
de la hiérarchie des sources
CIN
BCSS
46 35 -
H195,M
H195,H
H197,M
H198,M
Cartes d'étranger et documents
de séjour
SPP IS Registre national 1.096.862 1.023.428 1.161.730
H202,M
H202,H
Informations spéciales
relatives à la situation de
séjour
SPP IS Registre national 61.472 53.721 61.654
H205
H207
H206
H210
H211
H212
H213
H214
Accès au Registre d’attente
des candidats réfugiés
politiques
Consultations
Transmission des
modifications
Registre national Institutions de
sécurité sociale
63.312.578 53.327.728 61.689.436
8
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
WS: Identify Person (ssdn) Consultation registre
BCSS/registre national et des
diverses façades (filtres)
CPAS/GOTOTIN/ e-Creabis
Allocations d’études
(Formulaire de
demande numérique
DAF)
Notaires
ONP
INASTI
VO-Centrale
Accounting Orafin
ONVA
Fedict – eBirth
SPF Santé publique-
eCad
Communit-e
ePV
SdPSP
OSSOM
BCE
SPF SC
SPP IS
eHealth
Registre national/
registre BCSS
44.115.060 39.376.229 39.977.942
Limosa.ManagePersonFacade Limosa Registre BCSS 222.322 251.681 321.100
RetrieveTIGroups Consultation transaction 25 du
Registre national
CPAS Registre national 2.230.093 2.585.793 3.266.668
9
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
WS: Création ou modification
de numéro Bis (Manage Person) Création d’un nouveau
numéro bis et/ou modification
des données d’identification
d’un numéro Bis
e-Creabis/GOTOTIN
Allocations d’études
(Formulaire de
demande numérique
DAF)
INASTI - service des
pensions
LIMOSA
FEDICT
eHealth
OSSOM
SPF Santé publique
Registre BCSS 426.762 363.309 425.140
WS: FamilyComposition (ssdn) Consultation de la
composition du ménage
auprès du Registre national
Institutions de sécurité
sociale
Registre national 2.174.369 1.309.794 1.075.860
WS: Personhistory (ssdn) Demande d’un groupe de
données actuel/historique dans
Registre national et/ou registre
BCSS
Acteurs du secteur
social Registre national
Registre BCSS
13.198.309 21.447.413 38.981.189
Services web SOA Registres,
composition du ménage, chef de
famille,…
Services web de consultation
des registres et de mise à jour
des registres BCSS (en ce
compris les propositions de
remplacement)
Acteurs du secteur
social
Registre national
Registre BCSS
8.506.125 29.889.937 34.546.706
10
3. Fichier des cartes d’identité sociale et des cartes professionnelles
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
I700 Création d’une carte SIS et fourniture des données
d’identification (Registre national et Registre
Banque Carrefour)
Mutualités BCSS 583.374 348.117 416.380
I702 Annulation d’une carte SIS Mutualités BCSS 128.030 3.891.348 110.797
I703 Récupération d’une carte SIS annulée
précédemment
Mutualités BCSS 36.122 12.117 2.919
I704 Mise en circulation ou retrait de circulation d’une
carte SIS
Mutualités BCSS 17.890 18.666 476
I706 en
I707
Consultation du fichier des cartes SIS par NISS ou
par n° de carte
Institutions de sécurité
sociale
BCSS 38.697
2.861
19.880
3.032
19.457
5.805
Statistiques cumulées relatives à la carte SIS
Description Situation au 1
er
janvier 2012
Situation au 1er
janvier 2013
Situation au 1er
janvier 2014
Situation au 1er
janvier 2015
Situation au 1er
janvier 2016
Cartes créées avec I700 29.008.421 29.758.964 11.379.851 7.382.864 5.292.954
Cartes personnalisées –
feed-back Gemplus
28.967.611 29.677.227 11.375.949 7.379.871 5.290.069
Cartes personnalisées actives 11.246.929 11.314.974 18.314.974 22.846.524 24.935.392
Cartes annulées 17.742.236 18.384.554 18.872.204 22.870.125 24.959.101
Cartes récupérées 1.964.050 2.125.768 2.217.839 2.227.260 2.235.220
11
4. Carrières et salaires des travailleurs salariés: LATG - DMFA
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant
2013
2014
2015
L802 Consultation du relevé du personnel par
employeur
AIS
INAMI
SIGeDIS
ONSS
2.068 1.481 1.107
L803 Consultation des informations relatives au
travailleur
28.512 30.126 7.028
L806 Consultation des différentes occurrences par
travailleur
13.230 10.885 4.364
803X
ONSS
ONVA
SIGeDIS
AIS
89.915 51.104 53.798
A820M Attestation mentionnant des données
relatives au salaire et au temps de travail sur
la base de la DMFA
ONSS/ORPSS SIGeDIS
ONVA
CIN
FAMIFED AIS
WAP
89.702.816 99.585.267 90.297.616
T820M Message contenant le total de tous les
salaires par envoi dans la DMFA
ONSS/ORPSS SIGeDIS
ONVA
6.023 3.833 3.929
A820L
A821L
Consultation des attestations
DMFA/DMFAAPL existantes,
éventuellement avec historique
FAT
FMP
ONVA FAMIFED
INASTI
ONEm
OP
CIN
INAMI
AIS
SPF SS
Région wallonne
Service Taxis
Fédération Wallonie-
Bruxelles
SPP IS – FSE
ONSS
ORPSS
15.517.892 16.084.695 11.750.408
12
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant
2013
2014
2015
WVG/Animatoren
WVG/Gezinszorg
WSE
VDAB
A830L Consultation du set de données limité
DMFA FOREM
FAT
ONSS
ORPSS
389.161 188.201 177.750
DmfAen
Employer
Services
Services web auxquels SIVA fait appel AIS ONSS
168.210 347.690 4.773.436
L822
L823
Consultation de l’aperçu d’une fiche de
salaire trimestrielle
ONVA INASTI ONEm
ASI
Région wallonne
ONSS
ORPSS
751.889 942.581 392.003
EconomicInspec
tionDMFACons
ultationService
(EIDC)
Opvraging van de DMFA gevens voor een
werkgever waarbij de insz geanonimizeerd
worden teruggegeven
BCED RSZ/ORPSS 7
FLEXI JOBS Opvragen van loopbaangegevens bij Sigedis
om na te gaan of een werknemer bij een
werkgever kan voldoen voor een flexijob
RSZ SIGEDIS 24.312
13
5. Flux de données consécutifs à la DMFA et aux déclarations de risques sociaux
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A037M Attestation des organismes de
paiement relative aux périodes
d’inactivité en raison de chômage
temporaire
OP
ONEm
ONVA
SIGeDIS
FAMIFED
CIN
FMP
AIS
7.510.871 6.710.342 6.063.229
A037L
Consultation des périodes
d’inactivité en raison de chômage
temporaire
ONVA
FAMIFED
CIN
INAMI
OP
ONEm
277.558 419.081 522.990
A038M Attestation relative aux jours de
congé et au pécule de vacances
des ouvriers
ONVA SIGeDIS
ONEm
CIN
3.363.423 3.964.084 4.250.974
A038L Consultation des attestations
relatives aux vacances annuelles
des ouvriers
ONEm
CIN
INAMI
ONVA 543.988 741.692 755.062
A044M Attestation relative à l’incapacité
de travail temporaire suite à un
accident du travail
FAT SIGeDIS
ONVA
FAMIFED
CIN
AIS
990.009 1.060.246 972.045
Pegasis Service web de consultation du
fichier des polices du Fonds des
accidents du travail
SPF SS FAT 25.646 23.890 25.752
A045M Attestation relative aux décisions
favorables dans les dossiers de
maladie professionnelle
FMP SIGeDIS
ONVA
FAMIFED
322.417 259.666 262.872
A046M Attestation relative aux décisions
favorables dans des dossiers de
maladie professionnelle
FMP SIGeDIS 267.509 208.324 208.785
A052M Attestation relative aux jours AMI
rémunérés ou non
VI FMP
ONVA
SIGeDIS
5.708.037 5.796.294 6.144.752
14
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A052L Consultation attestation relative
aux jours AMI indemnisés ou non
ONVA
ONEm
OP
INAMI
FMP
OA 2.888.214 2.916.727 2.822.058
OccupationalAcci
dentAbsencePeriods
(OOAP)
Communication des périodes
d’incapacités temporaires de
travail, consécutives à un accident
du travail
Medex FAO - - 21.366
6. Répertoire des employeurs
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
L700 Recherche alphabétique dans le
répertoire des employeurs ONSS(APL)
en vue d’obtenir le matricule ou le
numéro unique de l’employeur recherché
FMP
ONEm
ONVA
CIN
SIGeDIS
SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale
AIS
INAMI
ONSS
ORPSS
43.842 39.835 110.283
A701L Consultation du répertoire des
employeurs ONSS(APL) sur la base du
numéro d’immatriculation ONSS ou du
numéro unique de l’employeur
ONVA
CIN
SIGeDIS
INASTI
CPAS
ONEm
SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale
ACTIRIS
FMP
AIS
ONSS
ORPSS
6.950.767 7.939.583 8.522.768
15
A701M Attestation du répertoire des employeurs
ONSS(APL) contenant les données
d’identification de base de l’employeur
ONEm
ORPSS
ONVA
ONEm
FOREM, ACTIRIS
AIS
CIN
SPF SS
SPF ETCS
WAP
SIGeDIS
VEDPB
4.799.354 4.941.137 4.559.220
EmployerAttestation
Service
Consultation du répertoire des
employeurs de l’ONSS(APL) sur la base
du numéro d’immatriculation à l’ONSS
ou du numéro unique de l’employeur
SIGeDIS
AIS
ONVA
SPF Sécurité Sociale
ONSS
ORPSS
792.865 522.624 4.463.801
EmployerListService Recherche alphabétique dans le
répertoire des employeurs de
l’ONSS(APL) en vue de l’obtention du
numéro d’immatriculation ou du numéro
unique de l’employeur recherché
SIGeDIS
AIS
ONVA
ONSS
ORPSS
27.218 26.694 95.248
EnterpriseSocialDebt
(Harmattest)
Opvragen van de sociale schulden van
een onderneming
BCED/FOREM RSZ - - 1
7. Bons de cotisation et droit à l’assurance soins de santé et indemnités
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A908 Bons de cotisation ONSS
ORPSS
Caisses d'assurances
sociales
Mutualités 13.037.591 12.470.922 12.209.316
A909 Bon de cotisation électronique rectifiant bon papier ONSS
ORPSS
Mutualités 461 428 251
A911
Données relatives aux bons de cotisation papier
destinés à la Cellule administrative
ONSS
ORPSS
INAMI 97.068 97.487 104.897
A912 A traiter d’urgence – corriger bons par ONSS(APL)
en raison de la non-assurance
Mutualités ONSS
ORPSS
8.250 4256
P908 Confirmation de la réception d'un bon de cotisation Mutualités ONSS 5.940 5.271 4.609
16
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
papier
ORPSS
Caisses d'assurances
sociales
R908 Rectification d'une réponse déjà transmise concernant
la transmission d'un bon de cotisation électronique
Mutualités ONSS
ORPSS
Caisses d'assurances
sociales
1.157 127 298
A012 Preuve de chômage ou d'interruption de carrière
ONEm-OP Mutualités 2.112.876 1.670.486 1.595.454
P012 Confirmation de la réception d'une preuve papier de
chômage ou d'interruption de carrière
Mutualités ONEm-OP
213 255 180
R012 Rectification d'une réponse déjà transmise concernant
une preuve de chômage ou d'interruption de carrière
Mutualités Caisses de paiement
d'allocations de
chômage
ONEm
22 111 2
A077 Attestation de travailleur à temps partiel avec
maintien des droits dans le secteur chômage
ONEm Mutualités
196.214 178.454 179.623
L901
L902
L903
Consultation du fichier de suivi des messages
électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le
régime salarié
Mutualités
INAMI
ONSS
ORPSS
128.726 126.131 97.268
L904 Consultation du fichier de suivi des messages
électroniques A012, P012, R012, A077, P077 et
R077 transmis pour les chômeurs
Mutualités
INAMI
ONEm 11.479 19.421 14.583
L905
L906
Consultation du fichier de suivi des messages
électroniques A908, P908 et R908 transmis pour les
travailleurs indépendants
Mutualités
INAMI
INASTI 36.439 37.977 27.955
A015 Attestation relative aux chômeurs ayant terminé leur
stage d'attente et devenant titulaire dans le secteur des
soins de santé
ONEm Mutualités 38.333 32.486 28.182
L410 Consultation de données (adaptation du flux “bons de
cotisation des travailleurs indépendants” pour tenir
compte de l’AR modifiant la date de début de
l’incapacité de travail)
Mutualités
Caisses d’Assurances
Sociales
24.535 23.754 28.617
A101 Attestation soins de santé pensionnés ONP, INASTI,
Cadastre des pensions
Mutualités 490.403 470.653 577.936
A102 Réponses attestation soins de santé pensionnés Cadastre des pensions ONP et/ou INASTI 463.447 420.165 527.300
17
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
C101 Consultation du fichier de suivi des attestations
relatives aux soins de santé pour les pensionnés
ONP
INASTI
Mutualités
INAMI
Cadastre des Pensions 20.827 30.153 30.967
L500
Consultation par les OA auprès des OP du montant
de l’allocation de chômage (Feuille de
renseignements allocations)
OA/CIN ONEm/OP 403.817 336.007 330.778
A060
A061
Échange de messages entre le FAT et le CIN relatif à
la prise en charge du paiement des indemnités de
maladie-invalidité et d’accident de travail
FAT
CIN
CIN
FAT
729.247 710.016 706.060
8. Maximum à facturer social et intervention majorée de l’assurance soins de santé
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A003 Attestation prouvant le statut de l'assuré social au
regard du champ d'application personnel de la
franchise sociale et de l'intervention majorée de
l’assurance soins de santé; ces attestations prouvent
également le droit des personnes handicapées et des
personnes âgées bénéficiant d'un revenu garanti à
l'intervention majorée de l'assurance soins de santé
SPF Sécurité sociale
ONP
Caisses de paiement
des allocations de
chômage
Mutualités
6.695.976 6.681.010 16.632.954
A652 Attestation permettant de communiquer la
constatation médicale d’un enfant handicapé
SPF SS Mutualités
VSB
30.718 32.094 35.392
331
9. Maximum à facturer revenus dans l’assurance maladie
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
L330 Attestation comprenant les assurés sociaux
susceptibles de bénéficier de la MAF suite à leur
revenu.
INAMI SPF Finances 3.835.056 3.934.697 4.001.487
18
10. Intervention majorée forfaitaire pour les malades chroniques
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire
et/ou répondant 2013 2014 2015
A023 Attestation prouvant le statut de l’assuré social pouvant être pris
en considération pour l’indemnité forfaitaire allouée aux malades
chroniques
SPF SS
ONP
Mutualités
VSB
234.148 232.830 231.743
3160
11. Cotisation spéciale de sécurité sociale
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A007 Liste des personnes présumées soumises à la
cotisation spéciale
Mutualités, CSPM,
OSSOM
SPF Finances 6.507.187 6.515.543 6.575.165
L200 Consultations relatives aux prestations des conjoints
d'indépendants
INASTI ONEm
ONSS
ONSSAPL
336.192 338.714 369.805
A008 Liste des indépendants redevables du supplément de
cotisations sociales ainsi que le montant du
supplément payé
INASTI SPF Finances 988.197 1.017.117 1.031.566
12. Droits des assurés sociaux dans le secteur des allocations familiales
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A011, Z Attestation relative aux
chômeurs complets et aux
prépensionnés
Caisse de chômage Caisses d’allocations
familiales
3.132.161 3.162.468 2.905.345
A011, L Consultation attestation
chômage complet et
prépension
FAMIFED
CIN
Organismes de
paiement
1.140.382 1.421.899 1.217.833
A014, Z => M Attestation relative aux
bénéficiaires d'une allocation
d'interruption (aussi crédit-
temps de crise)
ONEm Caisses d’allocations
familiales CIN
AIS
629.608 682.810 712.038
19
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
VSA WSE1
A014L Consultation des périodes
d’interruption de
carrière/crédit-temps
FAMIFED
CIN
VSA WSE
FMP
INAMI
ONEm 92.105 105.596 104.241
A200 Attestation en vue du
maintien des droits aux
allocations familiales pour
les jeunes demandeurs
d'emploi
VDAB
FOREM
ACTIRIS
ADG
Caisses d'allocations
familiales
Caisses d'assurances
sociales
278.823 297.111 274.433
A015 Attestation relative aux
chômeurs ayant terminé leur
stage d'attente
ONEm Caisses d'allocations
familiales
Caisses d'assurances
sociales
29.282 25.011 22.780
A020 Attestation en vue du
maintien des droits aux
allocations familiales pour
les personnes en incapacité
de travail ou en congé de
maternité
Mutualités Caisses d'allocations
familiales
INASTI
4.835.845 5.016.460 5.518.099
L320
Consultation de l’aperçu des
dossiers d’allocations
familiales dans le cadastre
des allocations familiales
INASTI, ONP, VMSW FAMIFED 653.203 942.231 917.365
L321
Consultation des détails d’un
dossier d’allocations
familiales donné dans le
cadastre des allocations
familiales
INASTI, ONP FAMIFED 192.490 277.975 327.859
Cadaf.IdentifyAllocationFile Service permettant
d’identifier les dossiers
SPF Sécurité Sociale DG Politique sociale
Registre national,
Registres BCSS 562 613 580
1 Vlaams Subsidieagentschap Werk en Sociale Economie.
20
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
d’allocations familiales pour
la personne concernée sur
une période maximale de 5
ans et minimale d’1 mois.
Ce service est enrichi de
données à caractère
personnel relatives à la
personne concernant laquelle
une consultation est réalisée:
nom, prénoms, lieu et date
de naissance, sexe,
nationalité, état civil, lieu et
date de décès, composition
du ménage de la personne
interrogée
FAMIFED
Cadaf.RetrieveAllocationFile Service permettant de
retrouver les données d’un
dossier d’allocations
familiales donné. Ce service
est enrichi de données à
caractère personnel (nom,
prénom et date de naissance)
pour les acteurs du dossier
SPF Sécurité Sociale DG Politique sociale
Registre national,
Registres BCSS FAMIFED
148 122 204
WS EduAttest18+.sendAttest
Service permettant de
transmettre à l'INASTI ou à
FAMIFED les attestations
relatives aux étudiants âgés
de plus de 18 ans qui sont
encore à l'étude à temps
plein, de sorte que le droit
aux allocations familiales
soit maintenu
Administration
flamande Département
de l'enseignement
Communauté
germanophone
BCSS 606.044 563.867 614.114
Attestations transmises
au départ de la BCSS
FAMIFED
INASTI
562.723 564.719 564.179
A651 Attestation de demande
d’allocations familiales
majorées pour un enfant
handicapé
FAMIFED
INASTI
SPF SS 18.077 18.578 18.867
21
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A652 Attestation pour la
communication du statut
"dossier complet" ou de la
décision (constat médical ou
rejet administratif médical)
pour un enfant handicapé
suite à la demande
d'allocations familiales
majorées pour un enfant
handicapé
SPF SS
FAMIFED
INASTI
57.146 59.820 66.472
Handiservice Service web permettant
d’obtenir des données
relatives aux personnes
handicapées
SPF SS
DG Personnes
handicapées
SPP IS
CPAS
- 171.280 2.381.148
FamilyAllowanceConsult Consultation d’informations
relatives aux allocations
familiales dans CADAF
CPAS FAMIFED 345.756 445.506 562.648
A020 Attest voor het behoud van
het recht op kinderbijslag
voor de personen in
arbeidsongeschiktheid of
met moederschapsrust
Ziekenfondsen RJV 5.755.112
5.847.444
6.298.411
13. Droits des assurés sociaux dans le secteur des pensions
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A009 Communication des données relatives
aux personnes handicapées, nécessaires
à la tenue de leur compte individuel de
pension
SPF Sécurité sociale
SIGeDIS - secteur
Comptes individuels
de Pensions
149.734 135.729 146.960
A016 Communication des données relatives
aux travailleurs à temps partiel avec
maintien des droits au chômage,
nécessaires à la tenue de leur compte
individuel de pension
ONEm SIGeDIS - secteur
Comptes individuels
de Pensions
720.875 740.354 770.622
22
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A013 Communication des données relatives
aux chômeurs et aux bénéficiaires
d’une allocation d’interruption de
carrière, nécessaires à la tenue de leur
compte individuel de pension
ONEm SIGeDIS - secteur
Comptes individuels
de Pensions
726 8.913 421
A021 Communication de données relatives à
des chômeurs nécessaires à la tenue du
compte individuel de pension
ONEm SIGeDIS - secteur
des comptes
individuels de
pension
1.635.561 3.002.292 1.516.937
A022 Communication de données relatives
aux bénéficiaires d’une allocation
d’interruption nécessaires à la tenue du
compte individuel de pension
ONEm SIGeDIS - secteur
des comptes
individuels de
pension
807.934 797.226 1.875.629
A004 Communication des différentes
pensions afin de fixer le taux de
précompte et le pourcentage de
cotisation de solidarité
Cadastre pensions ONP
SdPSP 6.680.274 3.799.654 2.652.721
A006
Communication trimestrielle à d’autres
institutions débitrices de pensions
légales du pourcentage de la cotisation
de solidarité et du pourcentage de
précompte à retenir
SdPSP
ONP
Cadastre des pensions
Institutions débitrices
de pensions légales
390.281 512.600 419.606
Electronic Payment
Mandat
Notify
Mandat de paiement électronique:
réponse
ONP INASTI 56.759 48.055 102.021
Electronic Payment
Mandat
Transfer
Mandat de paiement électronique:
transmission
INASTI ONP 54.049 51.748 48.934
PensionRegister
Consult (SSDN)
Consultation du cadastre des pensions ONEm, WAP, ONP
CPAS, ORPSS
Cadastre des pensions 2.496.886 2.839.975 2.214.888
Hermes - Carrière
- Contrôle de l'existence d'un
dossier de pension
- Contrôle de l'existence d'une
carrière pour le conjoint
- Information du droit
ONP
SdPSP
INASTI
817.195 713.620 660.076
23
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
Consultation du
cadastre des pensions
(SOA)
Consultation du cadastre des pensions FMP
SPF Sécurité sociale
Assurance soins
flamande
Ministère Santé
publique
Cadastre des pensions 172.764 285.638 165.419
Pensionregister
Mutations
Transmission mutations Cadastre des
pensions
Cadastre des pensions AIS
WAP
ONEm
FMP
ONP
1.561.844 333.639 760.391
A332 Transmission Ethias Cadastre des pensions FAT 14.894 16.326 17.534
L710 Consultation carrière travailleurs
salariés
ONEm SIGeDIS 273.684 169.083 127.259
GlobalCareer
Request
DetailedCareer
Request
Consultation carrière travailleurs
salariés
Consultation détail carrière travailleurs
salariés
ONP SIGeDIS 154.556 279.686 317.549
PensionDemand Demande de pension Portail sécurité sociale
ONP
ONP et/ou INASTI
152.340 142.508 147.795
PensionAuthorizedAc
tivityService
Contrôle des activités permis SIGEDIS SdPSP - 1.526.801 7.146.253
Punctuele Gegevens Transmission des diplômes pour
fonctionnaires
IPSZ SdPSP 122.456 108.491 209.939
CapeloMutaties Transmission des mutations CAPELO
vers SdPSP
SIGEDIS SdPSP 9.337.745 8.862.844 8.331.227
notifypensionAuthori
zedActivityService
Doorgave van gewijzigde data m.b.t.
de toegelaten activiteiten voor een
bepaald persoon waarvoor hiernaar al
werd geïnformeerd
Sigedis PDOS, RVP - - 262.175
pensionAuthorizedAc
tivityService
Opvragen van de toegelaten activiteiten
voor een gepensioneerde
PDOS,RVP SIGEDIS - - 7.146.253
ConsolidatedPension
FundService/transfer
Doorgave van gewijzigde carrières
zoals getransfereerde carrières
RVP SIGeDIS
ORPSS
- - 42.246
24
14. Droits des bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé dans le secteur de la fiscalité provinciale et
communale
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
608L Attestation relative aux bénéficiaires d'une
intervention majorée dans l'assurance soins de
santé
Communes
Provinces
BCSS 3.750.561 3.967.162 4.342.444
15. Droits des assurés sociaux en dehors de la sécurité sociale
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
Increased
Allowance
Service batch sur la base d’intégrations
dans le répertoire des personnes des
bénéficiaires d’une intervention majorée,
compte tenu de paramètres spécifiques
BCSS Assurance soins
flamande
5.175.490 5.233.523 5.529.105
A800
Attestation relative aux assurés sociaux
susceptibles de tomber sous le champ
d'application de la réduction du
précompte immobilier accordée en
Région flamande
FAT
INAMI-Cellule
ouvriers mineurs
FMP
FAMIFED
CIN
INASTI
SPF Sécurité sociale
Région flamande
(ABAFIM)
4.411.427 4.532.321 4.194.842
A020 Attestation relative à l’application
automatique d’un avantage fiscal au
profit des personnes handicapées
Mutualités SPF Finances 135.519 138.275 146.718
A800 Attestation relative aux assurés sociaux
entrant en considération pour une
réduction du précompte immobilier en
Région bruxelloise
BCSS Région bruxelloise 922.487 956.861 1.185.174
A041 Attestation relative aux assurés sociaux,
habitant en Flandre, susceptibles de
VAPH De Lijn
13.330 13.354 152.962
25
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
recevoir automatiquement un
abonnement gratuit « De Lijn »
SPF Sécurité sociale
VDAB (04.2010)
A040 Communication des NISS des femmes
âgées de 50 à 74 ans pour l’organisation
d’une mammographie gratuite
BCSS INAMI -
Communautés
3.565.208 3.663.929 3.738.814
Sélection de travailleurs frontaliers
entrants assujettis à l’assurance
dépendance flamande
BCSS auprès ONSS,
ORPSS, Cadastre des
pensions et CIN
Fonds flamand
d'Assurance Soins 20.642 25.949 -
Identify Person Recherche phonétique et recherche sur
base du NISS, première étape dans la
demande d’un logement social
VMSW 102.697 124.976 145.975
PerformInvestiga-
tion
Données à caractère personnel légales
VMSW 959.966 872.967 1.081.503
A800 Attestation avantage fiscal FAT
INAMI - Cellule
ouvriers mineurs
FMP
CIN
SPF Sécurité sociale
SPF Finances 2.248.599 748.122 664.940
Supplementary
Benefits
Contrôle du droit au tarif téléphonique
social
IBPT (opérateurs de
télécommunication)
BCSS
(provisoirement) et
RN/Registre BCSS
179.183 197.921 145.660
Supplementary
Benefits
Contrôle du droit à des mesures sociales
dans le secteur du gaz et de l’électricité
EANDIS BCSS et Registre
national
Registre BCSS
53.921 54.191 90.000
L609 Redevance radio et télévision Wallonie BCSS Région Wallonne
(cellule fiscale)
3.786.169 3.829.076 3.837.397
A801 Attestation relative aux assurés sociaux
qui ont droit à une réduction de la
redevance radio-télévision (handicap >
80%)
FAT
INAMI
Cellule ouvriers
mineurs
FMP
SPF Sécurité sociale
Région Wallonne
(cellule fiscale)
67.101 66.617 65.327
A802 Attestation relative aux personnes
handicapées (nouvelles catégories de
handicap) et victimes de guerre
SPF-SS HANDI
SPF-SS WARVIC
VLABEL 34.774 33.486 32.905
26
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A415 Echange de données entre les organismes
assureurs, et le Vlaams Zorgfonds, à
l’intervention du CIN, de la BCSS et de
WVC2, concernant des personnes
assurées à l’étranger
Organismes assureurs Vlaams Zorgfonds
via WVC
97.623 103.498 102.950
CheckMandat
Puhma
Consultation de la BCE (vérification de
la fonction d’une personne dans une
entreprise)
plate-forme eHealth SPF Economie 53.934 68.494 49.664
WaterContribution
Exemptions
Exemption de la cotisation
Vlaamse Watermaatschappijen
CPAS; SPF SS –
DG Personnes
handicapées; ONP
SVW
VMM
253.776 258.178 264.451
Projet Pharaon L'envoi des déclarations d'accidents
graves aux services externes de
prévention des employeurs
FAT COPREV 175.124 182.825 178.268
Services web
SNCB
Service web pour la SNCB permettant de
contrôler que le citoyen possède le statut
Intervention majorée
CIN SNCB 54.546 288.726 338.450
Photo pour carte de
stationnement
personnes
handicapées
Photo pour carte de stationnement
personnes handicapées
Registre national SPF SS – DG
personnes
handicapées
70.933 79.719 83.637
Projet Publiato
(MedexOccupation
alAccidentsService
Communication de données entre le
FAT, MEDEX et COPREV portant
notamment sur les accidents du travail
dans le secteur public
FAT
COPREV
MEDEX
FAT
COPREV
MEDEX
- 121.217 140.923
Consultation statut
ayant-droit à la
GRAPA (Charleroi)
Vérification du droit à la GRAPA ONP Commune - 23.805 24.090
Exemption taxe
régionale (BTE
BHG tax)
Le Service bruxellois des Finances
souhaite connaître les chefs de ménage et
les isolés à charge du CPAS au 1er
janvier ou qui ont le statut de revenu
garanti aux personnes âgées (RGPA) ou
le statut de garantie de revenus aux
CPAS; SPF SS - DG
Personnes handicapées;
ONP
Région Bruxelles
Capitale
- 38.113 39.116
2 Le département Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur.
27
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
personnes âgées (GRAPA).
Liste assesseurs Etablir automatiquement pour les
élections, une liste dynamique
d’assesseurs sur la base de relations
d’emploi et de fonctions.
ONSS
ORPSS
SPF Intérieur
Direction Institution
& Population
- 925.127 0
BIM service Accès aux consultations statut BIM
auprès des OA.
STIB, De Lijn CIN - 269.687 441.770
PersonIdentityServi
ce
Identité, adresse, photo, composition du
ménage,…
Registre TEC
Secteur construction
- 630.734 934.460
WAPO Doorgave van de beschermde klanten RVP
FOD Sociale zekerheid
DGPH
POD MI
Aquaflanders - - 272.084
TelecomSocialRigh
tsService
Automatisation de l'octroi du Tarif
Téléphonique Social pour l'IBPT
BIPT KSZ - - 20.005
16. Droits des travailleurs migrants au sein de l'UE
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
E127
E125
Regroupement mensuel des dépenses de soins
de santé encourues dans l’Etat membre visité
Mutualités
Organismes assureurs
soins de santé étrangers
Organismes assureurs
soins de santé
étrangers
Mutualités
675.558 769.604 962.906
Enregistrement des frais médicaux encourus
dans l’Etat membre visité
Mutualités
Organismes assureurs
en matière de soins de
santé étrangers
Mutualités
Organismes assureurs
en matière de soins
de santé étrangers
Echange
bilatéral avec
l'Allemagne
Mise en œuvre des accords entre l'ONP et les
organismes de pension allemands (DRV), en
vue de l'échange mutuel de données dans le
cadre de la lutte contre la fraude en matière de
paiement de la pension à l'étranger
-
28
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
Extract
Limosa
Mutations du cadastre central des données
Limosa
ONSS
ORPSS
AIS
OASIS
- 620.991 510.200 4.446.291
Citoyens UE L’Office des étrangers souhaite être tenu
informé sur l’aide au chômage accordée aux
citoyens de l’UE qui étaient au travail pendant
moins de 12 mois et qui bénéficient d’une
allocation de chômage depuis plus de 6 mois.
ONEM SPF Intérieur
Direction générale
Office des étrangers
- 4.271 6.862
17. Intégration des CPAS dans le réseau de la BCSS
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire
et/ou répondant 2013 2014 2015
A036 Attestation multifonctionnelle (exemption
du paiement de cotisation, dispense du
stage d’attente, droit à la franchise sociale
et droit à une intervention majorée de
l’assurance soins de santé, traitement de la
demande d’une allocation familiale
garantie)
CPAS Organisme
assureur
Caisses
d'allocations
familiales
829.735 802.391 866.688
L891 Consultation du fichier d’assurabilité des
mutualités
CPAS
INAMI
Mutualités
2.074.702 2.082.379 788.445
OCMWCPASHealthInsurance Service permettant de demander des
données d’assurabilité et des indemnités
pour un NISS
CPAS Mutualités
1.370.920 1.315.292 403.118
WS:OCMWCPASRegisterAttest
OCMWCPASRegisterRecovere
dAmount
OCMWCPASStopAttest
OCMWCPASWetLoi65AB
OCMWCPASWetLoi65C
OCMWCPASWetLoi65DF
OCMWCPASOrganicLaw
Services web relatifs à la consultation du
NISS, revenu d’intégration, loi 65,
A036/L036,…
CPAS Registre national
Registre BCSS
Mutualités
SPP IS
ONSS
ONSSAPL
18.677.559 18.777.738 24.233.788
OCMWCPASHeatingAllocatio
HeatingAllocationMutation
Service web en vue de l’introduction, de
l’enregistrement, de la consultation ou de
CPAS SPP IS
Mutualités
617.477
58.084
459.616
41.978
556.939
35.893
29
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire
et/ou répondant 2013 2014 2015
la suppression d’une allocation de
chauffage dans l'application du SPP IS
OCMWCPASHouseHold-
Income
Consultation du calcul par la Smals après
réception des réponses du SPF Finances
CPAS Smals 150.673 86.701 79.999
OCMWCPASRvvBimOmnio-
Status
Consultation du statut BIM/Omnio CPAS BCSS
Mutualités
626.089 558.818 5.387
DofiCostInvestigationMIIS Transmission de données relatives aux
citoyens européens qui ne satisfont plus au
critère de charge raisonnable pour l’Etat
POD MI Office des
étrangers
56.559 82.446 82.939
VestaConsultLicence
VestaConsult-Employment
VestaConsultDossier
VestaConsultClient
VestaConsult-Performance
VestaClosedossier
VestaCancelMostRecent-Profile
VestaCancelMostRecent-
Contribution
VestaCancelMostRecentCare-
Statusses
VestaCancelEmployment
VestaAddProfile
VestaAddContribution
VestaReopenDossier
VestaEndEmployment
VestaEmployPerson
VestaDeletePerformance
VestaDeleteDossier
VestaCreateStartTimeStopTime
Performance
VestaCreateNewCare-Status
VestaCreateDuration-
Performance
VestaCreateDossier
VestaCorrectProfile
VestaCorrectEmployment
VestaCorrectDossier
Echange de données entre les CPAS et
l’Agence flamande Soins et Santé
CPAS VAZG 1.399.810 1.361.319 1.454.124
30
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire
et/ou répondant 2013 2014 2015
VestaCorrect-Contribution
VestaCorrectCare-Statusses
VestaUndoEndEmployment
vestaaddotherhelp
vestacloseactiveperiod
vestaclosehelpperiod
vestacorrectactiveperiod
vestacorrecthelpperiod
vestacreacteactiveperiod
vestacreatehelpperiod
vestadeleteactiveperiode
vestadeletehelpperiod
vestaundocloseactiveperiode
vestaundoendemployment
HealthCareInsuranceService Assurabilité en ligne eHealth KSZ - 614.759 3.293.112
Projet eCarmed Communication de données entre les
CPAS, les hôpitaux, la CAAMI et le SPP
Intégration sociale relatives aux candidats-
réfugiés politiques qui bénéficient d'une
aide médicale
155.964 1.278.688 2.383.070
Allocations de chômage Consultation des données relatives aux
allocations de chômage par le SPP
Intégration sociale
1.345.214 2.171.105 3.081.314
Avertissement extrait de rôle Consultation des données de
l'avertissement extrait de rôle par le SPP
Intégration sociale
3.683 385.030 383.539
LivingWagesWithAmount Opvragen van de uitbetaalde leeflonen VMSW POD MI 99
31
18. Début et fin d’une activité en tant qu’indépendant
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A301 Attestation début et fin activité
indépendante
INASTI Mutualités
ONEm
CPAS
FAMIFED
SPF Sécurité sociale VDAB FOREM ACTIRIS
639.174 716.831 668.726
A303 Attestation début et fin activité
indépendante
INASTI FAMIFED - 5.483 154.533
L301 Consultation du fichier de suivi Mutualités
Caisses d’allocations
familiales
ONEm
CPAS
INASTI 105.538 143.138 157.779
L302 Consultation fichier RGTI SPP IS
CPAS
INAMI
ONAFTS et caisses
d’allocations familiales
ONSS
ONEm
BHG (Direction des
Taxis)
INASTI 1.185.507 1.568.311 1.142.456
StatusSelfEmployed
(ssdn)
Activité indépendante dans le secteur
de l'agriculture
Secteur 69 (BCED) INASTI 98.204 104.886 158.077
SelfEmployedService Raadpleging van de aansluitingen van
een zelfstandige bij sociale
verzekeringsfondsen
Sigedis RSVZ - - 3.997
32
19. Dimona
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
A850 Attestation début et fin du contrat de travail ONSS
ORPSS
ONEm
FOREM ACTIRIS
VDAB
AIS
WAP
28.939.652 30.652.666 34.558.837
L850 Consultation générale Dimona CIN
ONEm
SPF Emploi,
ONSS
ORPSS
13 - -
L950 Accès au fichier du personnel ONEm
FAMIFED
FMP
INASTI
CPAS
COPREV
Service Taxis (BrHG)
ONSS
ORPSS
6.429.026 8.218.370 3.395.899
A950 Attestation visant à communiquer les
changements dans le fichier du personnel
ONSS
ORPSS
FAMIFED
CIN
SPF Séc Soc
FOREM
ADG
BHG (Service Taxis)
OP
COPREV
AIS
38.742.367 42.933.953 47.583.579
Dimona
Distribution
Attestation pour la communication de
modifications dans le fichier du personnel
BCSS SIGeDIS
Medex
22.754.231 24.743.398 25.998.997
85.224
A960 Transmission de l’état d’affiliation d’un
employeur auprès d’un SEP (service externe
de prévention)
ONSS
ORPSS
COPREV 50.886 42.254 85.224
Employer
without
employees
Communication selon laquelle l’employeur
n’a pas encore déclaré de personnel
ONSS
ORPSS
COPREV 3.778 1.234 8.773
33
20. Droits des chômeurs
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire
et/ou répondant 2013 2014 2015
A039 Les attestations en matière d’octroi, de
modification, de suspension ou de cessation de
droits à des allocations de chômage destinées
aux bureaux de placement en vue d’un
traitement rapide du dossier et de
l’établissement de statistiques; communication
de données en matière de suivi et
d’accompagnement actifs des chômeurs dans
le cadre de l’Accord de coopération du
30.04.2005
ONEm VDAB
FOREM
ACTIRIS
SdPSP
2.834.601 3.584.557 3.344.198
L350
Consultation à titre de contrôle du coût salarial
Maribel social
Fonds Maribel social ONSS 20.054 19.314 38.092
P011 Transmission de données relatives au coût
salarial et au volume de travail des
employeurs affiliés auprès du Fonds Maribel
social du secteur public
ONSS ORPSS 37.690 49.005 68.860
A020
Attestation relative à l’incapacité de travail et
au repos de maternité des demandeurs
d’emploi dans le cadre de la suppression du
contrôle de pointage communal
Mutualités VDAB
ACTIRIS
FOREM
SdPSP
ONEm
6.060.942 6.283.267 5.966.261
A024 Communication de données dans le cadre du
placement familial
ONEm ONVA
SIGeDIS
CIN
1.357 1.560 1.607
A857 Communication du numéro de la carte de
contrôle nominative afin de faciliter le suivi
des cartes de contrôles introduites lors de la
demande des allocations
Fonds de la
construction
ONEm 1.987.497 1.887.783 1.805.677
A055 Transmission de données par l’ONEm à
l’ONSS et l’ONSSAPL pour la
communication des bénéficiaires de réduction
de cotisations patronales
ONEm ONSS
ORPSS
545.199 569.157 520.625
A080, Transmission de données pour la VDAB ONEm 6.247.648 4.332.867 4.477.746
34
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire
et/ou répondant 2013 2014 2015
M => Z communication par les services régionaux de
l’emploi à l’ONEm des données en matière de
suivi et d’accompagnement actifs des
chômeurs
FOREM
ACTIRIS
SdPSP
A082
T082
Statistiques secteur du chômage VDAB
FOREM
ACTIRIS
SdPSP
ONEm 7.330.210 7.478.469 7.459.040
A090 Flux de données permettant à l’ONEm de
communiquer à l’ONSS, dans le cadre du
Pacte des générations, les dossiers relatifs aux
retenues sur la prépension, les allocations de
chômage et les allocations de crédit-temps
(Canada dry)
ONEm ONSS
ORPSS
25.617 23.153 140.005
A091 Flux de données permettant à l’ONEm de
communiquer à l’ONSS, dans le cadre du
Pacte des générations, les montants des
retenues sur les prépensions, allocations de
chômage et allocations de crédit-temps
(Canada dry)
ONEm ONSS
ORPSS
26.176 23.392 187.604
A417 Paiement allocations de chômage ONEm VDAB
ACTIRIS
FOREM
SdPSP
BHG (Service
Taxis)
8.815.386 8.779.436 14.197.364
A501 Carte de légitimation Fonds construction InterOP 190.626 179.538 171.241
L035 Consultation du droit aux allocations de
chômage
VDAB
INAMI
CPAS
ONEm 322.402 1.161.569 1.280.891
DismissalCom
pensationNotif
ications
Doorgave ontslagvergoedingen RVA Mutualiteiten,
Sigedis,
Fod Sociale
Zekerheid,
OCMW’s
- - 17.630
35
21. OASIS
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire et/ou
répondant 2013 2014 2015
L830
L831
L840
Consultation des DB’s LATG, DIMONA et ONEM OASIS
Datawarehouse
ONSS
ONEm
33.479.590 39.865.980 49.302.656
ePV Transmission de PV électroniques (Pro-Justicia)
Consultations du PV
SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale
ONEm
ONSS
SPF Emploi, Travail
et Concertation
sociale
15.925
3.557
18.178
7.289
19.465
7.270
22. Communication de données aux organismes de pension et de solidarité dans le cadre de la loi pensions complémentaires
(WAP 28.4.2003)
Message
Intitulé
Soumissionnaire Destinataire et/ou répondant 2013 2014 2015
“A820” Message batch en XML DmfA ONSS Secteur Commerce de combustibles
Secteur Spectacle
Secteur Transport (CP226)
Secteur Béton
Secteur du transport et de la logistique
(CP 140.01, 140.02, 140.03)
Secteur Agriculture (CP 144)
Secteur Horticulture (CP 145)
Secteur Travaux techniques agricoles
et horticoles (CP132)
Secteur Industrie et commerce du
diamant (CP 324)
Secteur Spectacle
Imprimerie, arts graphiques et
journaux (CP 130)
Fonds 2e pilier SCP 102.01 (Granit
Hainaut ; SCP 102.01)
Contractants autorités locales (DIB-
Ethias)
827.517 884.391 763.798
36
“RRBIS” Message batch en XML données légales Registre national
Registre BCSS Secteur Commerce de combustibles
Secteur Spectacle
Secteur Transport
Secteur Béton
Secteur Métal
OFP F. Delory
Secteur du transport et de la logistique
(CP 140.01, 140.02, 140.03)
Secteur Agriculture (CP 144)
Secteur Horticulture (CP 145)
Secteur Travaux techniques agricoles
et horticoles (CP132)
Secteur Industrie et commerce du
diamant (CP 324)
Alfometal
Secteur Spectacle
IRP Entreprises Ford Belgique OFP
Imprimerie, arts graphiques et
journaux (CP 130)
Fonds 2e pilier SCP 102.01 (Granit
Hainaut ; SCP 102.01)
Contractants autorités locales (DIB-
Ethias)
Province Anvers (PROVANT)
IRP INEOS OFP
Bank of New York Pension Fund
J&J Belgium Pension Fund OFP
AIS
157.446 3
154.855 149.439
“A701” Message batch en XML répertoire des
employeurs ONSS Secteur Commerce de combustibles
Secteur Spectacle
Secteur Béton
Secteur du transport et de la logistique
20.229 17.400 15.004
3
Mise en production en 2013: Fonds social pour les arts scéniques, Fonds social de l'industrie chimique, Fonds social et de garantie pour les pompes funèbres, Fonds de
sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Communauté flamande.
37
(CP 140.01, 140.02, 140.03)
Secteur Agriculture (CP 144)
Secteur Horticulture (CP 145)
Secteur Travaux techniques agricoles
et horticoles (CP132)
Secteur Industrie et commerce du
diamant (CP 324)
Imprimerie, arts graphiques et
journaux (CP 130)
AIS
“A850/
A950” Message batch en XML avec données
Dimona ONSS Secteur Spectacle
Secteur Béton
Secteur Agriculture (CP 144)
Secteur Horticulture (CP 145)
Secteur Travaux techniques agricoles
et horticoles (CP132)
Secteur Industrie et commerce du
diamant (CP 324)
Secteur du transport et de la logistique
(CP 140.01, 140.02, 140.03)
Secteur Spectacle
Imprimerie, arts graphiques et
journaux (CP 130)
AIS
42.996 62.162 41.864
A431 Communication des données relatives au
salaire et au temps de travail ONVA Secteur Métal 152.635 142.157 146.332
A432 Communication des données à caractère
personnel de la population active ONVA Secteur Métal 158.607 147.238 188.800
A433 Communication des données relatives à
l’employeur ONVA Secteur Métal 6.392 6.116 6.325
Pension
Register
Mutations
Mutations cadastre des pensions ONP Secteur Agriculture (CP 144)
Secteur Horticulture (CP145)
Secteur Travaux techniques agricoles
et horticoles (CP 132)
Secteur du transport et de la logistique
(CP 140.01, 140.02, 140.03)
Secteur industrie et commerce du
diamant (PC 324)
Imprimerie, arts graphiques et
5.628 2.705 8.178
38
journaux (CP 130)
Fonds 2e pilier SCP 102.01 (Granit
Hainaut ; SCP 102.01)
Contractants autorités locales (DIB-
Ethias)
Province Anvers (PROVANT)
AIS
DB2P Déclaration DB2P (AWAP, ODSE, VAZP
inclus)
SIGeDIS Organismes de pension 8.751.953 14.457.728 16.468.363
Export
DB2P
Echange de données DB2P entre SIGeDIS,
ONSSAPL, ONSS et INASTI (pull)
SIGeDIS INASTI, ONSS, ORPSS - 4.470.482 7.084.201
23. Recouvrement social
Message Intitulé Soumissionnaire Destinataire
et/ou répondant 2013 2014 2015
VierdeWeg.DebtSearch Avis d’une vente publique ou de la
passation d’un acte Fonctionnaire
public ou officier
ministériel
ONSS
INASTI 1.174.222 1.200.458 1.273.214
VierdeWeg.DebtAmount Notification du montant de la créance ONSS
INASTI Fonctionnaire
public ou officier
ministériel
12.198 12.927 13.803
VierdeWeg.Insufficient Après la passation de l’acte, information
relative à l’insuffisance d’actifs Fonctionnaire
public ou officier
ministériel
ONSS
INASTI 1.485 157 175
eDeduction Uitwisseling van schuldinformatie tussen
een schuldeiser en een derde schuldenaar
met het oog op terugvordering van de
schuld.
Fod Financien RJV - - 69.762
39
24. Échange de données entre le SPF Finances et les institutions de sécurité sociale
Message Dénomination Soumissionnaire Destinataire
et/ou répondant 2013 2014 2015
BeTax.getFinancialInformation Consultation des données relatives à
l’impôt des personnes physiques SPF SS DG
Personnes
handicapées
INAMI
CPAS
ONP
AFER
(Administration
de la fiscalité des
entreprises et des
revenus)
1.447.436 2.112.286 6.145.426
L331 Consultation du dernier solde de créance
connu (auprès des bureaux de recette des
contributions directes et de la TVA) afin de
pouvoir opérer des retenues pour le
montant qui est réellement dû par le
travailleur
ONVA SPF FIN 85.205 81.260 -
A333 Consultation allocations allouées aux
victimes de guerre
SPF SS SCDF 9.248 7.044 2.183
« ConsultPatrimony » Consultation des données patrimoniales des
employeurs débiteurs ou des personnes
faisant l’objet d’une responsabilité
solidaire et légale.
ONSS
ONP
CPAS
VWF
VMSW
SPF FIN 438.487 849.829 1.602.846
IncomeInformationsService
(Zacheus)
Service intégré de consultation du fichier
du personnel, de la DmfA, du répertoire
des employeurs et du pécule de vacances
des ouvriers dans le cadre du recouvrement
fiscal et non-fiscal
SPF Finances ONSS
ONVA
310.613 278.157 295.262
CommunicateFinalClient Tarif social gaz et électricité CPAS, ONP,
DGPH
SPF Economie 11.779.372 15.745.687 16.445.408
Détection fraude fiscale Echange de données entre, d'une part,
l'ONSS, l'ONEM et le SPF Sécurité sociale
et, d'autre part, le SPF Finances, à
l'intervention de la BCSS, dans le cadre de
la détection de fraude fiscale dans le
secteur de la construction
RSZ
RVA
FOD Sociale
zekerheid
FOD Financiën
RSZ
RVA
FOD Sociale
zekerheid
FOD Financiën
- -
40
Message Dénomination Soumissionnaire Destinataire
et/ou répondant 2013 2014 2015
Titre-service Consultation par l'ONEM des dettes
fiscales pour les entreprises de titres-
services
RVA FOD Financiën 44.500 29.569 25.899
Belcotax Gegevensuitwisseling tussen FOD
Financiën (loongegevens uit Belcotax) en
de instellingen van sociale zekerheid
i.h.k.v. het bestrijden van sociale fraude.
FOD Sociale
zekerheid
FOD Financiën - - 7