syndicat mixte du pays midi quercy habitat cadre de vie foncier 13 octobre 2010 - nègrepelisse...

Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy

Habitat cadre de vie foncierHabitat cadre de vie foncier

13 octobre 2010 - Nègrepelisse13 octobre 2010 - Nègrepelisse

2ème comité de pilotage « OPAH du Pays Midi-Quercy »2ème comité de pilotage « OPAH du Pays Midi-Quercy »


Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy Caussadais

-Des résultats positifs : OPAH du Quercy Caussadais (2005-2010) - + de 400 logements aidés (257 PO et 147 PB)- 10 millions d’€ de travaux- 4 millions d’€ d’aides (dont Procivis : 700 000€)

+ une politique façade (147dossiers engagés/ 108 soldés -1523000€ de travaux engagés / 1055000€ réalisés – 240000€ de subventions engagées par la communauté de communes /177000€ payés)

PIG du Pays Midi-Quercy (2007-2010) – chiffres au 11 octobre 2010

- 43 logements PB (objectif : 59 soit 72,88%)- 77 logements PO (objectif : 58 soit 132,75%)

LES PB

OPAH du PMQOPAH du PMQ

Logements Travaux ANAH Communauté

(base devis) de communes

TVA 14 842 363 307 143 58 244

QRGA 21 1 292 099 487 764 98 256

QV 8 635 978 257 243 48323

TOTAL 43 2 770 440 € 1 052 150 € 204 823 €



-Des résultats positifs : Les PO


TOTAL HAND TSO STD

PO 2008 7 2 5

PO 2009 43 14 23 6

PO 2010 21 10 7 4

PO SI 2

En attente 4

TOTAL 77 26 35 10

Communauté de communes

Dossiers PO

TVA 42

QRGA 26

QV 9

Travaux (base devis)

ANAH Procivis (Prêt + subventions)

921 258 € 291 733 € 140 600 €

Dans les 2 dispositifs (OPAH et PIG), les travaux liés à l’énergie et à la maîtrise des charges (menuiseries, chauffage, toiture) sont largement dominants.

Des aides complémentaires peuvent parfois être accordées à certaines catégories de propriétaires occupants : caisses de retraites, Conseil Général du 82,…….



-Des opérations de qualité :


Réhabilitation d’un T2 – TVA

- Etat avant travaux : 1 ancien logement vacant - Etat après travaux : 1 logement à louer vide- 1 T2 de 44,31 m² avec loyer conventionné prévu :223 €- Points +++ : logement situé en RDC, en centre village avec stationnement aisé et un accès facile à l’ensemble des espaces publics et des commerces. - Rénovation intégrant l’accessibilité aux personnes handicapées (accessibilité fauteuil / douche italienne / siège mural / barre d’appuie…).- Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) réalisé avant travaux classe le logement en étiquette F pour les consommations énergétiques et en étiquette G pour les émissions de GES. A l’issue des travaux, le logement se situera en étiquette D et permettra ainsi une consommation énergétique de 175,79 kwhEP/m²/an contre 353,69 kwhEP/m²/an aujourd’hui.


Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy CaussadaisDes opérations de qualité :


Réhabilitation d’une maison – QRGA

- Etat avant travaux : bâtiment existant vacant depuis plus de 3 ans - Etat après travaux : Un logement à louer vide : Maison T5 de 136 m² (+ 19m² d’annexes) avec loyer conventionné prévu : 645 €- Points + : Création d’un habitat familial permettant la valorisation du patrimoine local traditionnel en centre de hameau (Réhabilitation complète et agrandissement d’une ancienne maison d’habitation) . Projet global suivi par un maître d’œuvre pour une meilleure qualité.- Installation d’un chauffage performant et valorisation des énergies renouvelables (poêle à bois et radiateurs électriques à briques réfractaires)Les travaux et la rénovation thermique permettent de gagner 3 rangs sur l’étiquette énergie : Avant travaux / G – Après travaux / D - Consommation énergétique en kwhEP/m²/an : Avant travaux / 460 – Après travaux / 221


Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy CaussadaisDes opérations de qualité :


Réhabilitation d’un immeuble – TVA

- Etat avant travaux : 1 bâtiment ancien (R+2) composé de 2 logements vacants (depuis plus de 3 ans) - Etat après travaux : 4 logements à louer vide - 1 studio, 1 T2 et 2 T3 (27m² / 31m² / 48m² et 49m²). Loyers conventionnés prévus : 138€ / 158€ / 245€ / 250€

- Points +++ : Création de 4 logements conventionnés de petite superficie sur le territoire via le réaménagement complet d’un immeuble d’habitation composé initialement de 2 logements (vacants). . Résorption de la vacance et augmentation de l’offre locative destinée plus particulièrement aux jeunes ménages (priorité de la politique habitat du Pays).Il s’agit d’une réhabilitation complète, y compris thermique, qui amènera tous les logements en étiquette D du DPE (au lieu de G initialement Gain de 3 étiquettes énergétiques). Installation de VMC et de gestionnaires d’énergie journaliers.


Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy CaussadaisLes étiquettes énergie:


Depuis 2009 : éco-prime de 2000 € (bonifiée par la Région MP) en complément de la subvention des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de l’ANAH en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Trois conditions doivent être remplies :

- Le D.P.E. avant travaux classe le logement en étiquette F ou G.- Le D.P.E. après travaux doit présenter un gain énergétique d’au moins deux classes et

atteindre au minimum l’étiquette D- Le logement doit faire l’objet d’un conventionnement social.

AvantAvant AprèsAprès


Point PIG du PMQ et OPAH du Quercy CaussadaisLes étiquettes énergie:

Quelques exemples sur l’OPAH du Quercy Caussadais


Les DPE du PIG Logements du PMQLes DPE réalisés sur les dossiers les plus récent du PIG amènent en général à une étiquette NRJ « D » après travaux(Sur les 10 derniers dossiers PB : 7 « D » - 3 « F » - 1 « C »)

-Gain de 3 rangs sur l’étiquette énergie possible

On travaille sur du logement ancien, souvent énergivore car peu ou pas isolé

Commune Typologie Occupation DPE Avant DPE Après Gains

Lavaurette T3 Vacant146 kW / m².an

Mirabel T4 Vacant515 kW /

m².an156 kW / m².an

70%

Mirabel T5 Vacant106 kW / m².an

Caussade T3 Vacant489 kW /


73%


m².an75 kW / m².an 83%


m².an70 kW / m².an 82%

Saint Vincent T5 Vacant484 kW /


79%

Septfonds T3 Vacant385 kW /

m².an85 kW / m².an 78%


Nouvelle politique de l’ANAH – Suite CA du 22 septembre 2010Une réorientation profonde des missions et des modalités d’intervention de l'ANAHRéforme qui répond à la feuille de route donnée par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, le 30 avril dernier

Nouvelles priorités & vocation sociale :

Recentrer les interventions de l'Agence sur les enjeux sociaux qui caractérisent aujourd'hui le parc privé (1 million de locataires pauvres vivent aujourd'hui dans le parc privé, soit autant que dans le parc public. Les propriétaires occupants pauvres sont tout aussi nombreux)


Les aides de l'ANAH sont réorientées en conséquence vers trois axes :

1- Une priorité donnée à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé,

2- un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants les plus modestes avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique,

3 - une prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie L’Agence est de moins en moins un outil d’aménagement et se recentre de plus en plus sur sa vocation sociale (les nouvelles aides de l’ANAH doivent être optimisées au regard de leur efficacité sociale). L’ANAH souhaite se concentrer sur les propriétaires occupants, en accordant des aides ciblées sur la lutte contre la précarité énergétique et les besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie.


Nouvelle politique de l’ANAH – Suite CA du 22 septembre 2010

Incidences sur les bailleurs :

- Dégradation importante et travaux lourds favorisés (nouvelle grille en cours de construction par l’ANAH)

- Eco conditionnalité (étiquette E minimum après travaux)

- Encouragés à louer à des personnes modestes (le propriétaire pourra bénéficier d'une prime de 2000€/logement, qui s'ajoutera à l'aide aux travaux, s’il accepte comme locataire un candidat présenté par un CIL)- Aides systématiquement précédées d’un diagnostic de l’état du logement

- Taux : Travaux classiques : 25% à 35 % de 500 €HT/m² (selon l’état et dans la limite de 80m²)

Travaux Insalubrité : 35 % de 1000 €HT/m² (dans la limite de 80m²)

Pour rappel (cas du PIG)- Travaux classiques: ANAH 30% de 500m² + 5% d’abondement + 10% de CC = 45% de 500 €HT/m²

- Travaux Insalubrité : ANAH 50% de 500m² + 5% d’abondement + 10% de CC = 65% de 500 €HT/m² (+ déplafonnement possible de 30 000€)




Incidences sur les occupants :

- Relèvement du montant des travaux subventionnables (de 13.000 à 20.000 € HT pour les travaux classiques et de 30.000 à 50.000 € HT pour les travaux sur logements indignes ou très dégradés) et la possibilité d'associer ces aides aux subventions de "lutte contre la précarité énergétique" provenant du grand emprunt (ASE)

- Taux : Travaux classiques : 20 à 35% selon les ressources (travaux < à 20 000€) Travaux « petite LHI » : 50% (travaux > à 20 000€ et logement très dégradé) Travaux Insalubrité : 50 % (dans la limite de 50 000€)Travaux adaptation : 35 ou 50% selon les ressources (travaux plafonnés à 20 000€HT)

- Aides systématiquement précédées d’une évaluation des besoins (conditionnement de l’aide à la présentation d’un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie) = diagnostic « autonomie »

Objectif : Accentuer la coordination des aides avec celles des autres intervenants (allocations familiales, caisses de retraites, MDPH, etc.). L’ANAH demandera désormais un "justificatif de handicap ou de perte d'autonomie, doublé d'une vérification de l'adéquation des travaux envisagés"


Pour rappel (cas du PIG)- Plafond de travaux = 13 000€ ou 8 000€ (handicap)- Taux : 20 à 35% selon les ressources ou 70€ (handicap



- Lutte contre la précarité énergétique : le FART (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique)

Le Contrat Local d’Engagement – Préalable au FART(conclu entre l'agence, les collectivités et leurs partenaires : Préfecture, CT, CG, CR…)

A mettre en place sur notre territoire !

L’ASE – Aide de Solidarité Énergétique – Pour les PO uniquement1100€ minimum ou 1600€ si participation complémentaire de la CT (de 500€) (donc 2100€ au total)

- Obligation d’un CLE contre la précarité énergétique- En complément d’une aide ANAH- Si amélioration des performances énergétiques de 25%

- Ingénierie

AMO renforcée : Aide à l’ingénierie sociale, technique et financière conditionnée à la réalisation de prestations (type diagnostics…). : 300€/logement (en complément du financement ANAH à l’ingénierie de suivi animation).

Ingénierie qui pourrait être portée par le Pays ?




- Les conséquences pour le territoire du Pays :Une baisse des budgets de l’Agence mais :

- Rééquilibrage vers les zones rurales. (Plus de la moitié des ménages visés par le programme de lutte contre la précarité énergétique vit en effet sur nos territoires.

- Les zones peu tendues peuvent toujours être intéressées par les aides ANAH (les loyers en zone peu tendues sont proches des plafonds de loyers conventionnés).

- Un partenariat déjà actif, notamment avec PROCIVIS, et à renforcer avec l’ensemble des services sociaux (Contrat Local d’Engagement)

- Des incertitudes :Nouvelle grille ANAH non encore communiquée à ce jour.(difficulté pour chiffrer les projets potentiels)



L’OPAH de Pays – JP Bouglon / Présentation intermédiaire

- La situation locale Démographie, ressources financières, état du bâti, périmètres d’intervention…….


- Propositions d’abondement et primes possibles




- Propositions d’abondement et primes possibles- Abondement des dossiers PBTaux ? Critères ?

- Prime ASE (Aide Solidarité Écologique) pour les PO (1100€ minimum/dossier)Simulation sur la base des chiffres du PIG (sur 18 mois)

Communauté de communes

Dossiers PO

(nombre)

ASE minimum

(ANAH/Grand emprunt)

1100€/PO

Majoration ASE par EPCI

à 100€

1300€/PO


à 200€

1500€/PO


à 500€

2100€/PO

TVA 42 46 200€

(EPCI : 0€)

54 600€

(EPCI: 4200€)

63 000€

(EPCI: 8400€)

88 200€

(EPCI: 21000€)

QRGA 26 28 600€

(EPCI : 0€)

33 800€

(EPCI: 2600€)

63 000€

(EPCI: 8400€)

88 200€

(EPCI: 21000€)

QV 9 9 900€

(EPCI : 0€)

11 700€

(EPCI: 900€)

13 500€

(EPCI: 1800€)

18 900€

(EPCI: 4500€)




- Propositions d’abondement et primes possibles

- Favoriser les énergies renouvelables (récupération des eaux de pluie ; installation de CESI (en lien avec le nouvel eco-chèque de la Région), prime aux chauffages bois…)

- Inciter / Proposer la mise au normes « maintien à domicile » si réfection salle d’eau, quelque soit le PO concerné (obligation impossible)

- Demander une eco-conditionnalité plus forte que l’ANAH (étiquette « E ») ou se conformer à la RT2012 ou conditionner l’aide à la qualité du dossier (plusieurs critères évalués par une commission ?)

- Aides à l’installation de certains type d’isolant (type respirant sans pare vapeur)

- Aides à l’installation VMC double flux

- AMO Pays : CEP Habitant ?

-………………


En complément de l’OPAH – JP Bouglon / Présentation intermédiaire

- Projets en cours ou en gestation récupérés/à récupérer via le diagnostic En cours et à finaliser par le bureau d’études(aménagement de centre-bourg, opérations façades,… ?)

- Rappel des aides financières : Région MP : Aide sur les espaces publics / aménagement qualitatif des espaces publics en centre bourg des Pays (Pas d’aide spécifique accompagnement d’OPAH)Conditions et Montant : Aménagement de qualité respectant la réglementation en matière d’accessibilité aux personnes handicapés.Etude pré-opérationnelle, travaux, mobilier urbain et maîtrise d’œuvre :- 20 % maximum d’une dépense subventionnable plafonnée à 200.000€ HT, soit 40.000€ maximum par projet et par an, dans la limite d’une tranche par an (maximum 3 tranches).

Département : Actions publiques d’accompagnement d’OPAHNATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES1/ Travaux sur des bâtiments ou des espaces publics.2/ Acquisition de terrains et de bâtiments destinés à être aménagés et ouverts au public.

3/ Dotation des communes aux particuliers pour réfection de façades situées dans le périmètre OPAH (dépense subventionnable plafonnée à la dotation inscrite au budget de la commune ou de la structure intercommunale et affectée aux aides aux particuliers qui réalisent des réfections de façades)



L’OPAH de Pays – La suite

Finaliser l’étude pré-opérationnelle

Présentation des données de l’étude CRC Midi-Pyrénées

Une réunion technique par communauté de communes(Objectifs quantitatifs à préciser)

Mise en place du CLE avec les partenaires

Validation des enveloppes budgétaires de l’opération

Délibération, convention, publicité…


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