surveillance numerique carnivore

INTERNETSOUS

SURVEILLANCE

LES ENTRAVES LA CIRCULATION DE LINFORMATION

SUR LE RSEAU

REPORTERS SANS FRONTIRESRAPPORT 2003

Avec le soutien du ministre franais des Affaires trangres,

de la Caisse des dpts et consignations et de la Fondation Hachette

Les statistiques population proviennent de :

Ltat du monde 2003, Editions La Dcouverte & Syros, 2002

Les statistiques internautes sont les chiffres de lUnion Internationale

des Tlcommunications.

Les cartes proviennent de :

Latlas des drapeaux du monde, de Patrick Mrienne,

Editions Ouest-France, 1998

Conception graphique : Nuit de Chine

[email protected]

ISBN : 2-90-8830-88-4

Copyright : Reporters sans frontires 2003

RAPPORT INTERNET 2003 / 5

Par VINTON G. CERF

La vrit est un solvant redoutable. Des murs de pierre fondent devantsa puissance irrsistible. Internet est l'un des vecteurs les plus solidesde la libert. Il offre la vrit ceux qui veulent la voir et l'entendre. On nes'tonnera donc pas que certains gouvernements et organismes craignentInternet et sa capacit faire connatre la vrit. Le terme "libert d'ex-pression" est souvent utilis pour qualifier un aspect cl des socitsdmocratiques : la libre communication et tout particulirement latransparence des gouvernements. Mais la libert d'expression ne constitueque la moiti de l'quation : il est galement essentiel que les citoyenspuissent disposer du droit entendre et voir librement. De nombreuxgouvernements sont intervenus dans ce dernier domaine pour tenterd'interdire aux citoyens l'accs des informations qu'ils prfreraientdrober leurs regards.

En fait, l'quation est complexe et comporte bien plus d'lments queparler et couter ou crire et lire. Internet ressemble une feuille depapier, inconsciente de ce qu'on crit sur elle. De mme, Internet estoublieux ; il livre information et dsinformation avec la mme facilit.Ainsi, il peut servir d'intermdiaire dans la fourniture de donnes errones.

La libre circulation desinformations a

un prix

PRFACE

6 / RAPPORT INTERNET 2003

Pire, celles-ci peuvent tre propages, par ignorance plutt que parmalice. Je suis surpris par la frquence laquelle je reois des avertisse-ments paniqus dans ma bote de courrier lectronique, transmis parquelque ami qui aurait d tre mieux inform, selon lesquels les servicespostaux vont bientt faire payer les messages lectroniques ou queMicrosoft facturera chaque copie envoye d'un message donn. Ce sontimmanquablement des canulars mais les lecteurs sont trop paresseux oupeut-tre trop idiots pour prendre le temps de vrifier l'informationavant de la relayer.

L'antidote la mauvaise information n'est cependant pas la censure,mais une information meilleure et plus abondante. Bien sr, ceci imposeau consommateur d'informations un effort supplmentaire, celui de faireattention et de garder un esprit critique sur ce qu'il lit et entend. De toutevidence, c'est ce qu'un citoyen responsable devrait faire. C'est aussiincontestablement ce que nous devrions enseigner nos enfants, tant lamaison qu' l'cole.

Malgr la grande promesse qu'il constitue, Internet n'est pas en lui-mme une garantie de libre circulation des informations. Le clbrefinancier George Soros svertue nous rappeler que la libert prodiguepar Internet peut tre reprise. Ce que vous allez lire dans les pages quisuivent illustre tout juste cela. De nombreux gouvernements cherchent limiter l'accs de leurs citoyens l'information. Dans certains cas, lesmotivations sont comprhensibles et mme louables. Je ne vois pas ceque peut apporter la pornographie mettant en scne des enfants, parexemple, et j'apporte mon soutien aux actions destines la faire dispa-ratre d'Internet. Mais ceux d'entre nous qui vivent dans une socit libresavent, pour l'avoir de nombreuses fois entendu, que la censure est unepente savonneuse et doit tre aborde avec les plus grandes prcautions.

Mme dans les pires cas de contenus abusifs, il faut rester vigilant. Parexemple, on est en prsence d'une grave menace lorsque les gouverne-ments tentent d'tendre leur juridiction au-del de leurs frontires natio-nales. Il arrive souvent que des fournisseurs d'accs Internet reoivent dela part des tribunaux d'un pays X l'ordre d'liminer certains contenus deserveurs dans un pays Y. Une telle manuvre extraterritoriale entraneun imbroglio juridique sem de piges dans lequel aucune personnenormalement constitue ne devrait avoir envie de se retrouver.

Pour emprunter une phrase au monde du capital-risque, les citoyens libresdoivent faire preuve de diligence raisonnable pour s'assurer que leurgouvernement ne cache pas de censure politique derrire une faademorale putative. On se rappelle la tentative d'un certain gouvernementde fermer des milliers de cybercafs sous prtexte que l'un d'entre eux avaitenfreint la loi de protection contre les incendies et que, par consquent,


tous les autres pouvaient tre dangereux. J'ai trouv que cela tait aumieux une hypocrisie, au pire une insulte l'intelligence des citoyens.

L'usage efficace d'Internet implique de nombreuses responsabilits. Lescitoyens doivent faire leur possible pour se prserver de la censure d'Etat des fins politiques. Paralllement, ils ont pour mission d'essayer de dif-frencier les renseignements fiables et utiles des informations de mauvaisequalit et doivent par consquent jeter un regard critique sur ce qu'ilsvoient et entendent. Cette responsabilit ne se limite pas Internet, elleconcerne tous les mdias. De plus, confronts la dsinformation, lescitoyens attentifs se doivent d'attirer l'attention sur le problme, voire defournir des informations correctes pour faire chec celles qui ne le sont pas.Ils doivent en outre tre conscients du fait que toutes les informationspertinentes ne sont pas en ligne et que, pour un examen approfondi, ilconvient d'examiner des documents issus de sources autres qu'Internetavant de conclure que toute la diligence raisonnable a t mise en uvre.Imaginez les problmes juridiques inextricables auxquels seraientconfronts les mdecins s'ils ne devaient se fier qu' des informationstrouves sur Internet pour poser un diagnostic et administrer un traitement leurs patients. Ceux-ci ne doivent pas non plus s'imaginer qu'ils sont aufait des traitements types grce une simple recherche sur le Web ouqu'ils ont trouv le remde miracle sur un site annonant tambour battantun traitement aussi obscur qu'incertain.

Aucun logiciel de filtrage ne peut distinguer la vrit de la fiction. Aucune"puce antiviolence" cognitive ne peut sparer le bon grain de l'ivraie. Leseul outil appliquer est la pense critique. Cet aphorisme s'appliquetant Internet qu'aux autres modes de communication. Peut-tre leRseau nous force-t-il comprendre cela plus clairement que les autresmdias. La juxtaposition brute de contenus utiles et inutiles force larflexion. Voil l'occasion pour nous tous de nous instruire. Nous devonsrflchir en profondeur ce que nous voyons et entendons. Nous devonsvaluer et slectionner, et choisir nous-mmes nos guides.

En ce XXIe sicle, re de l'information, les internautes sont investis deresponsabilits importantes. Ils doivent se prserver contre une censureabusive et lutter contre la dsinformation. Ils ont un rle assumer dansl'usage judicieux d'Internet et du Rseau, ainsi que de tous les services etoutils d'information venir. La libre circulation de l'information a un prixet les internautes responsables le supporteront ensemble.

VINT CERFMACLEAN, VIRGINIE

AfghanistanPOPULATION : 22 474 000

INTERNAUTES : STATISTIQUES NON DISPONIBLESFOURNISSEURS DACCS PRIVS : OUI

Consquence de vingt ans de guerre et de la censure extrme des taliban,Internet est quasi inexistant en Afghanistan. Le nouveau rgime en placedepuis novembre 2001 affiche son souhait de dfendre la libert dexpressionet le pluralisme des mdias. Cest sa capacit reconstruire les infrastructuresde communication qui dcidera du dveloppement dInternet.

Lmirat islamique dAfghanistan cr par les taliban, depuis leur prise decontrle de Kaboul en 1996, a t lun des rgimes les plus rpressifs lgardde la libert dexpression. Dans ce contexte, Internet ne pouvait tre considrpar les tudiants en thologie que comme un mdia hrtique et dangereux. Parailleurs, plus de deux dcennies de guerre civile ont ravag les infrastructurestlphoniques. Le Web tait donc, au-del mme des entraves imposes sondveloppement par les mollahs, quasiment inexistant dans le pays. A lhorizon2000-2001, seuls les dignitaires du pouvoir taliban, les hauts fonctionnaires desministres, les cadres dorganisations humanitaires internationales et certainsdirigeants de lopposition de lAlliance du Nord pouvaient surfer sur la Toile, viale Pakistan ou des liaisons satellite.

Fantomatique, Internet a pourtant t formellement interdit par les taliban le13 juillet 2001. Selon le ministre des Affaires trangres, cette interdiction devaitalors permettre dempcher laccs tout contenu vulgaire, immoral et anti-islamique.Fin aot 2001, un nouveau dcret sign par le mollah Omar prcisait que sur le ter-ritoire de lmirat islamique dAfghanistan, aucune organisation gouvernementaleou non gouvernementale, afghane ou internationale, ni aucun particulier ne peut uti-liser Internet. Le gouvernement taliban a ordonn ds lors la police religieuse depunir les contrevenants conformment la loi islamique. Seul le quartier gnral dela milice des tudiants en thologie tait habilit utiliser le Rseau et valider lecourrier lectronique des diffrents ministres.

La chute, en novembre 2001, du rgime taliban a ouvert une re nouvelle. Lors de sondiscours dinvestiture, le 22 dcembre, le prsident du nouveau gouvernement int-rimaire dAfghanistan, Hamid Karza, a martel que la libert dexpression et de


ASIE


croyance est un droit de tous et de chacun des citoyens afghans, et il est de notreresponsabilit de le dfendre. Une prise de position qui augure peut-tre de lav-nement progressif dInternet en Afghanistan. Le chemin sera nanmoins long. Silnexiste dans le pays aucune lgislation qui rglemente ou limite laccs au Rseau,encore faut-il pouvoir se connecter.Toujours dlabr, le rseau de tlcommunicationsne permet pas dutiliser Internet. Aucun fournisseur daccs ne peut donc proposerde services sur le sol afghan. La seule option restante est la connexion satellite. Si lesofficiels du rgime, les reporters trangers, les ONG ou les militaires lutilisent abon-damment, la population ny a pas ou peu accs, compte tenu du cot exorbitant de laconnexion.

En mars 2003, le ministre de la Communication et le Programme des Nations uniespour le dveloppement inaugurent le nom de domaine af rserv aux utilisateursafghans dInternet.Cest notre drapeau national sur Internet, affirme le ministre dela Communication. Il nexiste encore aucune rglementation concernant Internet,mais le ministre travaille, avec laide dorganisations internationales, la rdactiondune loi sur les tlcommunications.

En aot 2002, le premier caf Internet a ouvert ses portes Kaboul, linitiative dela compagnie de tlcommunications Afghan Wireless Communication. Peu detemps aprs, lONG daide aux mdias AINA a inaugur Kaboul une salle Internetpour les journalistes afghans. Selon un dcompte de lAgence France-Presse, oncompte, en mars 2003, cinq cafs Internet dans la capitale.

Le Net est pourtant un vecteur dinformation crucial pour limportante diasporaafghane. Des dizaines de milliers dAfghans sont aujourdhui installs aux Etats-Unis,au Canada,en Australie,en France,en Allemagne,etc.En fin danne 2001, ils ont dcidde recourir Internet pour participer la reconstruction du pays et pour ressouderla communaut parpille. Des exils installs dans la Silicon Valley, en Californie,ont ainsi cr le site Virtual Nation. Il sert de lien entre les Afghans du monde entieret les organisations qui cherchent lancer des programmes de dveloppement enAfghanistan.

LIENS :

LAfghan Reconstruction Development Centerwww.virtualnation.org

Lagence de presse Afghanistanhttp://francais.afgha.com

Le ministre de la Communicationwww.af-com-ministry.org


AFRIQUE

Afrique du SudPOPULATION : 43 792 000INTERNAUTES : 3 100 000

FOURNISSEURS DACCS PRIVS : OUI

Moteur du dveloppement du Web sur le continent, lAfrique du Sud sestdote, au dbut du mois de juin 2002, dune loi trs controverse de luttecontre le cyberterrorisme. Les opposants ce texte ont galement dnoncla nationalisation par le gouvernement de ladministration des noms dedomaines en .za des sites sud-africains.

La croissance dInternet dans la patrie de Nelson Mandela fait rver tous lesamoureux du Net sur le continent. LAfrique du Sud est, de trs loin, le paysle plus avanc en la matire. Connect la Toile depuis le milieu des annes 90, ila un atout de taille : la quasi-totalit des flux Internet des autres pays du continenttransite par ses backbones (nuds de connexions permettant de router mondiale-ment les messages et requtes). Le pays possde donc une infrastructure techno-logique mme dencourager la croissance de son Internet.

La marche vers la dmocratisation de la Toile sest amorce il y a deux ans environ.Les rsultats commencent tre probants : le secteur dactivits de la fournituredaccs est tonique et la concurrence est acharne. Surtout, le gouvernement afficheune volont de connecter le plus rapidement possible toutes les couches socialesdu pays au Rseau. Si cette dmocratisation nest pas encore avre, la croissancergulire du nombre dutilisateurs est prometteuse.

Quels contrles, dans quels systmes ?

Deux vnements ont pourtant assombri, dbut juin 2002, ce tableau : le vote duneloi destine lutter contre le cyberterrorisme et la dcision du gouvernement desapproprier ladministration de lattribution des noms de domaines nationaux (en .za).

LAssemble nationale sud-africaine a adopt une loi sur les transactions et commu-nications lectroniques (The Electronic Communications and Transactions Bill)visant protger le pays contre le cyberterrorisme. Le 23 novembre 2001, Budapest, lAfrique du Sud avait dj sign la premire convention internationalecontre la cybercriminalit aux cts dune trentaine de pays (membres du Conseil delEurope, Etats-Unis, Canada, Japon).


La nouvelle loi sud-africaine a t durement critique, notamment par lAlliancedmocratique (DA) qui a vot contre son adoption, mais aussi par les organisations dedfense de la libre circulation de linformation sur Internet ou les entreprises prives.Elle permet en effet la ministre des Tlcommunications, Ivy Matsepe-Casaburri,de nommer des inspecteurs chargs de contrler les systmes de tlcommunica-tions et leurs contenus, et de procder dventuelles saisies de donnes.

Les entreprises sinquitent de lingrence de lEtat dans le secteur du commerce enligne,mme si Ivy Matsepe-Casaburri a dclar devant lAssemble quelle nentendpas le contrler. Au-del des acteurs conomiques, les dfenseurs du droit laconfidentialit et la libert dexpression sinterrogent sur lopacit des mthodes detravail des inspecteurs qui vont tre nomms, ou sur la liste exacte des systmes detlcommunications quils seront mme de contrler et des donnes auxquelles ilsauront accs.

Rsistance autour des noms de domaines

Autre sujet de polmique : la dcision du gouvernement de sapproprier lattributiondes noms de domaines des sites Internet nationaux. Jusquau vote du texte parlAssemble, ils taient administrs par une organisation dusagers dInternet Nom deDomaine ZA(Namespace ZA), dirige par Mike Lawrie. Les griefs du gouvernementsont clairs :Les noms de domaine sud-africains ne doivent plus tre administrs parune seule personne travaillant dans le secteur priv. Pour Mike Lawrie, il sagit, niplus ni moins, dune nationalisation de ces noms. Cest inacceptable car le niveaude surveillance et de contrle que va imposer lEtat, sil les gre, mettra en pril lin-dpendance du Web sud-africain, rtorque-t-il. Refusant de cder, il a transfr,courant juin, une partie de ses informations et de ses serveurs hors des frontiresafin, dit-il,de les mettre labri, quitte mexposer des poursuites.

LIENS :

Lorganisation dusagers dInternet Namespace ZAwww.namespace.org.za

Lassociation des fournisseurs daccs dAfrique du Sud ISPAwww.ispa.org.za


MAGHREB

AlgriePOPULATION : 30 841 000

INTERNAUTES : 500 000FOURNISSEURS DACCS PRIVS : OUI

Contrairement son voisin tunisien, lAlgrie ne soumet Internet aucuncontrle spcifique. Seuls des dispositifs lgislatifs traduisent la volont desautorits de rglementer davantage la Toile, voire de la surveiller. Mais dansles faits, rien encore na t mis en uvre.

C ourant 2001, le quotidien Libert a rapport qu Boufarik, une petite ville louest dAlger, un policier avait tent dobtenir du grant dun cybercafquil enregistre les noms et les adresses des internautes, ainsi que les sites quilsvisitent. Ce dernier avait refus et dpos une plainte. Aprs la rvlation de laf-faire dans la presse, le responsable local de la police avait affirm quil sagis-sait dune initiative personnelle du policier et que ce dernier avait t suspendu.

Depuis, aucun cas de censure na t signal. Cependant, larticle 14 dun dcret surles tlcommunications publi en 1998 stipule que les fournisseurs daccs doiventassumer les responsabilits du contenu des pages et des serveurs de donnes quilsgrent ou quils hbergent. Surtout, il leur est demand de prendre toutes les dispo-sitions ncessaires afin dassurer une surveillance constante du contenu et des serveursaccessibles leurs abonns. Ce,afin dempcher laccs aux serveurs contenant desinformations contraires lordre public et la morale.

En mai 2001, lAssemble a par ailleurs adopt un projet damendement du codepnal qui a soulev un toll au sein de la communaut journalistique. Larticle 144 bisprvoit des peines de deux douze mois de prison et des amendes variant de 750 3 750 euros en cas datteinte au prsident de la Rpublique en termes contenantlinjure, linsulte ou la diffamation, soit par lcrit, le dessin ou par voie de dclara-tion. Et ce, quel que soit le moyen utilis : diffusion sonore, image, support lectro-nique, informatique ou autre. Les poursuites peuvent dsormais tre engagesdirectement par le ministre public, sans dpt pralable dune plainte. En cas dercidive, les peines demprisonnement et les amendes sont portes au double.Toutes ces sanctions sont galement applicables quand les dlits sont commis len-contre du Parlement ou de lune de ses deux Chambres, de lANP (lArme natio-nale populaire) mais aussi de toute autre institution publique ou tout autre corpsconstitu. Si plusieurs journalistes ont t condamns des peines de prison cettepriode, cette mesure nentrave pas, pour lheure, le dveloppement dInternet.


LIENS :

Le site dinformations Algeria Interface www.algeria-interface.com

Le site dinformations sur les droits de lhomme Algeria Watchwww.algeria-watch.de

Le site Maghreb des droits de lhommewww.maghreb-ddh.org


EUROPE

AllemagnePOPULATION : 82 007 000

INTERNAUTES : 35 000 000FOURNISSEURS DACCS PRIVS : OUI

Le programme Internet pour tous impuls, en 2000, par le chancelierGerhard Schrder est un moteur incontestable du succs populairedInternet en Allemagne. Une politique volontariste de dveloppement de laToile qui saccompagne nanmoins dun encadrement lgislatif strict.

Depuis juillet 1996 et la loi sur les tlcommunications, les fournisseurs daccsdoivent rendre possible la consultation des communications Internet par lesservices secrets. La loi sur linformation et la communication daot 1997 rend leshbergeurs responsables de leur contenu propre et de celui des sites quilsaccueillent, seulement sils en ont connaissance. En 2001, la loi G-10, qui imposedes limitations la politique de protection des communications, a t amende.Il a t demand aux providers de tout mettre en uvre pour permettre aux ser-vices de renseignements de surveiller ou dintercepter les communicationslectroniques ou vocales, nationales comme internationales. Il a galement tfortement conseill ces mme hbergeurs de faire un effort pour autorgulerles contenus diffuss sur le Web. Cette loi comporte une liste des crimes justifiantla surveillance des tlcommunications. Longue et floue, cette liste ne cible passeulement le suspect, mais aussi toute personne susceptible davoir un changedinformations avec le suspect.

Les attentats du 11 septembre ont dbouch par ailleurs sur le vote, fin 2001, duneloi antiterroriste concocte par le ministre de lIntrieur, Otto Schily. Entre envigueur en janvier 2002, lOrdonnance sur linterception des tlcommunicationspermet notamment aux services de renseignements et la police daccder aux don-nes de tlcommunications stockes sur support numrique : informations sur lesservices utiliss par les clients ; accs aux renseignements relatifs aux changes dee-mails ; accs toutes les donnes permettant de localiser les personnes loriginedes communications ou des courriers lectroniques ; accs aux donnes des entre-prises de tlcommunications.

Une vingtaine dorganisations de dfense des droits civiques, de la libert dexpres-sion et de protection des donnes personnelles, se sont regroupes au sein duncollectif pour dnoncer ce contrle des communications. Elles jugent cette loi inapte


endiguer lactivit terroriste et ont dnonc les concepts juridiques invoqus pouradopter de telles mesures.

Dj, en juin 2001, la presse avait gratign le gouvernement en rvlant quil avaitlaiss se dvelopper sur son sol un maillon du rseau-espion amricain Echelon.Selon le quotidien bavarois Merkur, qui a rendu public un rapport des services secretsde larme des Etats-Unis, la base amricaine implante Bad Aibling (Bavire)serait lune des plus importantes stations dcoute et dinterception des communica-tions lectroniques du systme Echelon en Europe, derrire la base amricaine deMenwith Hill, en Grande-Bretagne. Elle permettrait aux Etats-Unis despionner lescourriers lectroniques mis depuis une grande partie de lEurope, dont tout lancienbloc sovitique de lEst. Une rvlation qui a fait dautant plus de bruit quelAllemagne nest pas signataire du pacte UKUSA, qui organise la rpartition destches entre les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada, lAustralie et laNouvelle-Zlande.

Depuis octobre 2001, les autorits rgionales de Westphalie du Nord dressent uneliste noire de sites Internet et demandent plus de 80 hbergeurs locaux den blo-quer laccs grce un systme de filtrage, adopt par les compagnies Bocatel,Intranet et Webwasher.Ainsi, le 8 fvrier 2002, les autorits ont demand de bloquerlaccs deux sites amricains caractre nonazi. La FITUG (organisation alle-mande de dfense des droits lectroniques), ainsi que de nombreux internautes, ontprotest contre le blocage de laccs certains sites, qui affecte moins les auteurs dessites au contenu contraire la Constitution ou aux droits de lhomme que les infras-tructures de communication elles-mmes. Dautant plus que cette interdiction estfacilement contournable partir dun autre dpartement, les autorits de Dsseldorfnayant de comptence que sur les hbergeurs locaux.

LIENS :

Le site du gouvernement fdralwww.bundesregierung.de

La FITUG, association de dfense des droits lectroniques (en allemand)www.fitug.de


MOYEN-ORIENT

Arabie SaouditePOPULATION : 21 028 000INTERNAUTES : 1 600 000


Le royaume saoudien na autoris lusage public dInternet quen 1999.Un retard qui sexplique par la volont des autorits de mettre en place unsystme de censure efficace avant mme de libraliser les connexions auRseau.

La parade mise en place par le pouvoir : un fire wall, autrement dit un dispositifpermettant de contrler les requtes formules vers la Toile par les internautessaoudiens et de bloquer laccs aux sites jugs immoraux. Install la Cit du roiAbdulaziz pour la science et la technologie Djeddah, ce dispositif a officiellementpour vocation de bloquer laccs aux sites pornographiques. Dans la ralit, cettecensure frappe tous les sites violant les valeurs sociales, culturelles, politiques, co-nomiques et religieuses de lEtat. Les portails dopposition, comme celui duMouvement pour la rforme islamique en Arabie (MIRA) sont inaccessibles, demme quun grand nombre de sites dorganisations politiques ou dorganisationsnon gouvernementales qui dfendent les droits de lhomme.

Dbut 2001, les autorits ont affirm avoir bloqu deux cent mille sites. En avril de lamme anne, elles ont annonc quelles allaient en bloquer deux cent mille autres,dont les contenus sont jugs contraires aux bonnes murs. A la mme priode, lemufti dArabie Saoudite a appel les internautes du royaume boycotter le site deYahoo!, oprateur qui a dcid de promouvoir la pornographie, selon les instancesreligieuses.

Sil nexiste pas de loi spcifique Internet dans le pays, la Toile est de fait encadrepar la loi sur la presse. Celle-ci impose dobtenir une autorisation avant dexploiterun mdia, quel quil soit. En outre, la famille royale a le pouvoir de rvoquer lesjournalistes et nomme les responsables des journaux et des organes mdiatiques. Lalibert dexpression nexiste pas en Arabie Saoudite : ni dans la presse, ni surInternet.

Le contournement de la censure semble nanmoins connatre un frmissement. Lesinternautes saoudiens utilisent de plus en plus des serveurs relais (proxys) pour seconnecter aux sites bloqus et surfer en conservant lanonymat.


LIENS :

Saudi Center for Human Rights Studieswww.saudihr.org

Saudi Institute for Development and Studies, qui travaille la promotion dela socit civile en Arabie saouditewww.saudiinstitute.org.

Site dinformations sur les pays du Golfe (en arabe)www.gulfissues.net


OCANIE

AustraliePOPULATION : 19 338 000INTERNAUTES : 8 400 000


Le Broadcasting Services Act, entr en vigueur le 1er janvier 2000, dfinit lescontenus prohibs sur Internet : pornographie mettant en scne des enfants,bestialit, violence excessive, reprsentations prcises dactes sexuels, informa-tions sur le crime, la violence et lusage de stupfiants. Lapprciation des contenusa t confie lAustralian Broadcasting Authority (ABA - organisme qui rgle-mente les services de radio et tldiffusion) qui demande au fournisseur daccsde chaque site concern de prendre les mesures raisonnables pour en bloquerlaccs. Ces dispositions inquitent les associations de dfense des liberts civiles.Elles dnoncent galement lobligation faite aux fournisseurs daccs Internetde proposer des logiciels de filtrage de contenus leurs clients. Les fournisseursdaccs font dailleurs de la rsistance. Ils refusent pour la plupart dobtemprersous la contrainte et se bornent aiguiller leurs abonns vers des sites proposantces produits.

En octobre 2001, le gouvernement promulgue le Cybercrime Act qui autorise notam-ment les juges obliger un suspect rvler ses codes de cryptage. Quelques moisplus tard, le Snat rejette un amendement la loi sur les tlcommunications quiaurait permis aux services de scurit dintercepter des communications lectro-niques sans laval de la justice.

Le 28 mai 2002, huit des plus importants mdias internationaux, notamment Yahoo,CNN, Reuters,The Guardian, sont reprsents par un groupe davocats pour soutenirle groupe de presse Dow Jones jug en appel pour diffamation devant la HauteCour du pays. Cette procdure fait suite une plainte de lhomme daffaires austra-lien Joseph Gutnick qui estime avoir t diffam par un article publi sur la versionInternet du magazine Barrons, dtenu par Dow Jones. Dow Jones a t condamn enpremire instance pour diffamation par la Cour suprme de lEtat de Victoria, quiavait jug la plainte recevable car larticle pouvait tre consult depuis cet Etat. Selonlavocat de Dow Jones, cette jurisprudence fait courir un grand risque la presse enligne, menace dtre poursuivie en justice aux quatre coins de la plante.

En novembre 2002, lAustralian Broadcasting Authority refuse de censurer trois sitesantimondialisation qui ont notamment demand aux manifestants contre le Sommet


de lOrganisation mondiale du commerce de Sydney de sarmer de battes de base-ball et de masques gaz.Les autorits, et plus particulirement la police, avaient faitcette demande de censure depuis septembre, estimant quil sagissait dappels expli-cites la violence contre les forces de lordre. En raction la dcision de lAustralianBroadcasting Authority, le gouvernement aurait entam la rdaction dune loimettant en place un Centre des crimes technologiques. Selon le journal The Courier-Mail, ce texte donnerait au gouvernement fdral le pouvoir de censurer directementdes sites Internet.

LIENS :

Les pages dElectronic Frontier Australia consacres la censure sur Internetwww.efa.org.au/Analysis/aba_analysis.html

LAustralian Broadcasting Authoritywww.aba.gov.au

Le site de Zdnet sur les nouvelles technologieswww.zdnet.com.au


EUROPE

AzerbadjanPOPULATION : 8 096 000INTERNAUTES : 300 000


Le retard du dveloppement dInternet dans le pays sexplique par le prix levdes ordinateurs et des abonnements aux fournisseurs daccs, ainsi que par laqualit mdiocre des lignes tlphoniques et du matriel de tlcommunications.Et ce, mme si le cot de lheure passe sur le Web ne cesse de baisser (moins deun dollar). Si de plus en plus dAzerbadjanais surfent dans les cybercafs desgrandes villes, il est encore difficile de se connecter hors des agglomrations.

Une douzaine de fournisseurs daccs, publics ou privs, occupent le march. Maisle ministre des Communications oblige ces derniers lui cder 51 % des parts deleurs entreprises. Cest galement ce ministre qui leur alloue les licences leur per-mettant de se lancer sur le march et les transmissions demeurent sous soncontrle. Le secteur est par ailleurs encadr par les services du ministre de laScurit nationale qui contrle le trafic et les communications des opposants, desintellectuels ou des hommes daffaires trangers. Selon une source non officielle,lEtat justifie cette mainmise par sa lutte contre les hackers armniens qui lancentdes attaques contres les sites officiels azerbadjanais depuis quelques annes dj.En mars 2002, le site dinformations Virtualnyi Monitor, bas en Russie, a t bloqutemporairement aprs la publication darticles critiquant le gouvernement.

En juillet, le Forum Internet Azerbadjan a lanc une campagne de protestationvirtuelle contre la censure sur Internet exerce par les autorits, qui retarde ledveloppement du web dans le pays.

LIENS :

Le service azerbadjanais de Radio Free Europe/Radio Liberty www.rferl.org/bd/az

Le site dinformations Eurasianetwww.eurasianet.org

Lagence de presse indpendante Turan www.turaninfo.com

MOYEN ORIENT

BahrenPOPULATION : 652 000INTERNAUTES : 165 000FOURNISSEURS DACCS PRIVS : NON

A loccasion de la Journe mondiale de la libert de la presse, le 3 mai 2003,lAssociation pour lentente nationale islamique (AENI), principal groupedopposition et manation politique des chiites, a dnonc le blocage par les auto-rits de laccs plusieurs sites Internet. Des sites dont les contenus irritaientle pouvoir. Lors du 3 mai 2002, lAENI avait organis un rassemblement devant leslocaux de la Bahrain Telecommunications Company (Batelco), pour dnoncerce blocage qui revient billonner la libert dexpression. La Batelco, uniquefournisseur daccs du pays, bloque certains sites et surveillerait les changes decourriers lectroniques.

Selon le ministre de lInformation, qui a dcid cette censure, ces sites sont deve-nus des tribunes pour la diffusion dinformations tendancieuses, de rumeurs et demensonges. Le ministre, Nabeel Yacoub el Hamer, a dclar en mars 2002 quil lve-rait ce blocage lorsque les sites auront chang leur contenu. Parmi les sites censursfiguraient www.vob.org, du Mouvement de libration du Bahrein (MLB, oppositionbase Londres), www. bahrainonline.org, de Bahrain online, www.al-manama.net,du journal en ligne Al Manama ou encore un site de lislamiste Abdel Wahab Hussein.

LIENS :

La Bahrain Telecommunications Companywww.batelco.com.bh

Site dinformations sur les pays du Golfe (en arabe)www.gulfissues.net

Le quotidien anglophone Bahrain Tribunewww.bahraintribune.com



ASIE

BangladeshPOPULATION : 140 369 000


Au Bangladesh, une dizaine de mdias en bengali et en anglais disposentde versions en ligne. Mais on ne comptabilise quune petite poigne defournisseurs daccs et un nombre infime dinternautes par rapport lapopulation totale. La police a tendu sa surveillance aux courriers lectro-niques de certains journalistes et militants politiques.

Le 27 fvrier 2001, dans les vingt-quatre heures qui ont suivi le lancement duportail banglarights.com, spcialis dans linformation sur les droits delhomme, les communications tlphoniques et fax ont t suspendues par leBangladesh Telegraph and Telephone Board (BTTB). Lorganisme de rgulationnie que cette coupure soit lie aux activits militantes de lorganisation non gou-vernementale DRIK qui hberge le site. Lautorit de rgulation la justifie par lesbesoins dune enqute du ministre du Tlphone et du Tlgraphe suite desplaintes spcifiques contre les fournisseurs daccs Internet.

DRIK hberge galement un site dactivisme antiglobalisation trs critique lgard dela politique gouvernementale, Meghbarta.A la priode du lancement de banglarights,Meghbarta avait mis en ligne des articles sur la situation des droits de lhomme auBangladesh et relat des incidents dont avaient t victimes des militants des droitsde lhomme. Des articles qui auraient irrit un certain nombre dhommes politiques.

En novembre 2001, le gouvernement a par ailleurs fait couper les lignes tlphoniquesdune soixantaine de socits proposant des services lis Internet. Le ministre desTlcommunications a motiv cette coupure par lincapacit de ces socits fairerenouveler leurs licences professionnelles. Mais lassociation des socits de servicesInternet a prsent une autre version des faits. Selon ses dirigeants, cette oprationvisait mettre un terme lutilisation du rseau Internet par les usagers pour tl-phoner ltranger. Une pratique qui permet de ne pas passer ses appels par lerseau tlphonique national. Rpandue au Bangladesh et autorise dans la plupartdes pays du monde, elle est cependant proscrite par le gouvernement bangladeshis.

La police a dvelopp la surveillance des courriers lectroniques de journalistes etde militants politiques. Ainsi, dbut 2002, le journal islamiste Inqilab publie des


courriers lectroniques privs du journaliste Shahriar Kabir, visiblement interceptspar les services de scurit bangladeshi. Le quotidien, qui soutient le gouvernement,est alors engag dans une campagne contre Shahriar Kabir, accus dtre un tratrevendu lInde. De mme, fin 2002, lors dune vague darrestations mene par legouvernement conservateur, la police saisit les ordinateurs de plusieurs journalistesdont Saleem Samad, correspondant de Reporters sans frontires. Un climat de peursinstalle et plusieurs reporters et militants des droits de lhomme affirment lpoque lorganisation ne plus oser utiliser dadresses lectroniques de providers nationaux,de peur quils ne soient surveills par la police.

LIENS :

Le quotidien en ligne News from Bangladeshhttp://bangladesh-web.com/news

Lorganisation DRIKwww.drik.net


EUROPE

BlarusPOPULATION : 10 147 000


Tout en plaidant pour le dveloppement des technologies numriques dansson pays, le prsident Alexandre Loukachenko a initi une surveillancetroite dInternet.

L es internautes bilorusses souponnent le rgime dexercer un contrle strictsur les connexions via la procdure de certification de tout modem mis enutilisation. Cette procdure de vrification du matriel, exige par le ministredes Communications, dure au minimum une semaine. LEtat exerce un monopolesans partage travers Beltelekom, le principal oprateur public. Si plusieurs four-nisseurs daccs privs sont apparus, tels Global one, filiale de loprateur amri-cain Sprint, ou Open Contact, ils sont, en ralit, relays par Belpak (la divisionInternet de Beltelekom). Pour obtenir une licence, il est ncessaire de sengager utiliser le rseau Beltelekom, daccepter des inspections techniques impromp-tues des inspecteurs du ministre des Communications et de lui fournir chaqueanne la liste de ses abonns. Les providers sengagent par ailleurs ne pas chan-ger de trafic les uns avec les autres.

Les sites dinformations indpendants ne font lobjet daucune censure. Probablementparce que laudience dInternet est encore limite en Bilorussie.Le 22 mai 2002, le Parlement a fini par rejeter un projet de loi sur la scurit de lin-formation, dnonc par lAssociation des journalistes bilorusses (BAJ) comme ren-forant le contrle des autorits sur le contenu et la circulation de linformation.Le 5 novembre, la police a interrog Iulia Doroshevich et Andrey Pachobut, deuxjournalistes du quotidien Pagonya, interdit en 2001, au sujet de la version Internet dela publication, toujours accessible. Le rdacteur en chef de Pagonya et un de ses jour-nalistes ont purg, de septembre 2002 mars 2003, des peines de travaux forcs pouravoir insult le prsident Loukachenko dans un article.

LIENS :

Lassociation des journalistes bilorusses BAJ : baj.ru/indexe.htm Etude de la lgislation lie la libert dexpression par lorganisation Article 19www.article19.by/publications/instrumentscontrol/index.html

EUROPE

BelgiquePOPULATION : 10 264 000INTERNAUTES : 3 400 000FOURNISSEURS DACCS PRIVS : OUI

A lors quen 1998, on recensait seulement cinq cent mille internautes dans leroyaume, les internautes reprsentent aujourdhui prs de 30 % de la popula-tion. Ce sont principalement des hommes (90 %), gs de 24 45 ans, dont les deuxtiers sont en possession dun diplme universitaire ou quivalent.

Cette croissance rapide sexplique en partie par le fait que Bruxelles, capitale euro-penne, sige des grandes institutions de lUnion, a t prcoce et pionnire enmatire de conversion aux nouvelles technologies. La dynamique de dveloppementde la Toile est par ailleurs soutenue par le nombre important doffres commercia-les portes par le trs concurrentiel secteur des fournisseurs daccs Internet.

Pays attach la libert dexpression et aux droits de ses citoyens, la Belgique ananmoins t lun des premiers Etats europens lgifrer pour instituer la conser-vation des donnes de connexion au Rseau. En 2001, avant mme les attentats du11 septembre, cette conservation a t porte un an. Cette volont de pouvoir garderet exploiter ces informations sexplique vraisemblablement par le fait que laBelgique a t traumatise par les affaires de pdophilie et dexploitation sexuelle dela jeunesse via les nouvelles technologies de linformation.

LIENS :

LAssociation Electronique Librewww.ael.be

LObservatoire des droits de lInternet www.internet-observatory.be



ASIE

BirmaniePOPULATION : 48 364 000

INTERNAUTES : 10 000FOURNISSEURS DACCS PRIVS : NON

La Birmanie reste lun des pays les plus hermtiques Internet. LesBirmans doivent se contenter dun ersatz de Rseau, le Myanmar WideWeb, un Intranet national mis en place par la junte militaire. Les quelquesmilliers de comptes e-mails autoriss sont contrls. Le pouvoir a lchtimidement du lest en 2002 en autorisant lactivit dun second fournisseurdaccs et louverture dun cybercaf Rangoon.

Si la situation dInternet en Birmanie a quelque peu volu depuis 2000, seulsquelques centaines de privilgis - officiels du pouvoir, militaires de haut rangou chefs dentreprises dont lactivit est tourne vers lexport - ont le privilge depourvoir surfer sur le Web. Sous une troite surveillance, sentend. Pour prsdune dizaine de milliers de personnes, Internet se limite lutilisation du courrierlectronique, qui leur est accorde pour raisons professionnelles uniquement.Courrier rigoureusement filtr par les hommes de lorganisme de tutelle, le MyanmarPosts and Telecommunications (MPT) et des services de renseignements militairesqui utiliseraient le logiciel de filtre Dans Guardian.

Un Intranet national contrl par la junte militaire

Moins de dix mille personnes se contentent de lersatz de rseau quest le MyanmarWide Web, une sorte dIntranet national mis en place par la dictature militaire.Quelques dizaines de sites, essentiellement des sites de services ou des sites admi-nistratifs dment accrdits par le pouvoir, y sont proposs. Pour autant, ce rseaunational est peu accessible. A Rangoon, par exemple, seul le I-caf de luniversitproposait, en 2002, un accs libre au Myanmar Wide Web.

Quant au courrier lectronique, seuls les grands htels, les agences de voyage et leshommes daffaires birmans et trangers peuvent y avoir recours. Les courriers arri-vent sur un serveur national et les messages sont tris et contrls par le MPT avantdatteindre leurs destinataires. Cette entreprise publique aurait dj ouvert plus decinq mille comptes e-mails.


La prison guette les contrevenants

Une loi promulgue ds 1996 proscrit toute importation, dtention ou utilisation dunfax ou dun modem sans autorisation de ladministration. Les contrevenants cetteloi sexposent quinze annes demprisonnement. Une peine aussi lourde peut treprononce lencontre de quiconque recourt au Rseau pour porter atteinte lEtat, lordre, la loi, lunit nationale, la culture ou lconomie. Enfin, toute personnecrant un lien vers un site sans autorisation risque galement la prison.

Depuis le 20 janvier 2000, les crits politiques sont interdits sur le Rseau et la cra-tion de pages web est soumise autorisation. La rglementation interdit tout crit enligne susceptible de nuire aux intrts de lUnion de Myanmar et tout messagedirectement ou indirectement nuisible la politique actuelle et aux secrets dEtat enmatire de scurit.

Ces dispositions visent empcher la population de sinformer librement ou deconsulter les sites de lopposition birmane en exil, trs active sur le Net. Le site FreeBurma Coalition fdre par exemple plusieurs mouvements dopposants de ladiaspora.

Une avance pas compts

Certains des hommes au pouvoir sont convaincus que la Toile est un passage oblig,en matire de dveloppement conomique. En mme temps, ils sont conscients quelaccs une information pluraliste et une richesse culturelle reprsente un dan-ger rel. Le dbat est donc vif et le sujet sensible au sein mme de la junte militaire,affirme sous couvert danonymat un journaliste birman. Lavance se fait donc pascompts.

Au printemps 2002, le monopole du provider tatique MPT a t battu en brche parlarrive dun second oprateur : Bagan Cybertech Company. Une concurrence entrompe-lil : cette compagnie est, en fait, une socit semi-publique. Le pouvoir nadonc pas beaucoup craindre de ce nouveau fournisseur daccs et de services, dontle directeur,Ye Naung Win, est le fils du trs puissant chef des services secrets mili-taires, le lieutenant gnral Khin Nyunt. Bagan Cybertech Company a affirm que lepouvoir a autoris la cration de dix mille nouveaux comptes e-mails et de plusieursmilliers daccs Internet. Lentreprise aurait dj vendu plus de trois milleconnexions. Les responsables de Bagan Cybertech ont ajout que lIntranet nationaldevrait compter plusieurs centaines de sites dans un futur proche.

Selon un article du magazine Irrawaddy (bas en Thalande), les demandes douver-ture de cybercafs doivent systmatiquement passer par Bagan Cybertech. Le prixdun accs au Rseau pour un particulier, qui doit disposer dune autorisation de lajunte militaire, est de 260 euros. Il est de 600 euros pour les entreprises.

En septembre 2002, le magazine conomique birman Living Color annonce louverture


prochaine au grand public du premier cybercaf de Rangoon. Mais les clients nepourront pas y consulter leurs comptes e-mails. Les dtenteurs dadresses e-mailspeuvent lire leurs messages dans les rares e-mail shopsde la capitale. Mais il sagitdune activit illgale tout juste tolre par la junte.

La presse profitera-t-elle de cette ouverture ? Au cours de lanne 2001, la plupartdes hebdomadaires et des mensuels birmans ont mis en ligne leurs publication surlIntranet. Mais la presse indpendante et les organisations dopposition doiventtoujours lancer et grer leurs sites depuis ltranger pour pouvoir les faire exister.

LIENS :

Le magazine indpendant en exil Irrawaddywww.irrawaddy.org

Site officiel du payswww.myanmar.com

La Burma Media Associationwww.bma-online.net

La lettre lectronique Burmanet newswww.burmanet.org

Etude sur limpact dInternet en Birmaniewww.firstmonday.dk/issues/issue6_5/krebs

AFRIQUE

BurundiPOPULATION : 6 502 000INTERNAUTES : 6 000FOURNISSEURS DACCS PRIVS : OUI

Dbut janvier 2002, plusieurs journalistes de lagence de presse en ligneIn-Burundi.net sont brutaliss par des gendarmes Bujumbura. Ils enqu-taient sur la torture dun vigile par des agents de la Documentation nationale (servicesde renseignements). Celui-ci avait t arrt dans le cadre de lassassinat de KassiMalan, le reprsentant de lOrganisation mondiale de la sant (OMS) au Burundien dcembre 2001. Les gendarmes menacent les journalistes de subir le mme sort.

Le 26 aot, le Conseil national de la Communication (CNC) interdit aux sites Internetdes mdias burundais dhberger des documents ou autres communiqus dorgani-sations politiques faisant la propagande de la haine et de la violence. Cette mesurevise notamment le site de lagence Net Press, Rugamba, dont une rubrique publie descommuniqus de mouvements dopposition. Le CNC menace de fermer lagence NetPress si le site Rugamba ne cesse pas toute reproduction de document ou dclaration(...) portant atteinte la paix et la scurit publique.

LIENS :

Lagence de presse en ligne In-Burundi.netwww.in-burundi.net

Rugamba, le site de lagence Net Presswww.netpress.bi



AMRIQUE DU NORD

CanadaPOPULATION : 31 153 000

INTERNAUTES : 15 200 000FOURNISSEURS DACCS PRIVS : OUI

A la suite des attentats du 11 septembre, le Canada a adopt, le 18 dcembre2001, une loi antiterroriste qui met notamment mal le principe de protectiondes sources journalistiques.

Cette loi modifie plusieurs textes, dont le Code criminel, la Loi sur la dfensenationale, la Loi sur les secrets officiels et celle sur les droits de la personne.En modification du Code criminel, elle tend aux groupes terroristes les facilitsde surveillance lectronique jusqualors employes dans les enqutes sur lesorganisations criminelles. Ainsi, dans le cadre dune enqute sur des organisationsterroristes, la police na plus dmontrer que la surveillance lectronique est undernier recours. La dcision reste nanmoins soumise lapprobation dun jugede la Cour suprieure. La priode de validit de lautorisation dinterception descommunications passe quant elle de 60 jours un an.

Une modification apporte la Loi sur la dfense nationale permet au ministre de laDfense nationale dautoriser le Centre de la scurit des tlcommunications (CST) intercepter des communications prives [y compris lectroniques] lies uneactivit ou une catgorie dactivit que [le ministre] mentionne expressment (arti-cle 273.65.1). De fait, le principe de la confidentialit des communications, et donccelui de la protection du secret des sources journalistiques, sont battus en brche.Nanmoins, les activits du CST ne peuvent viser des Canadiens ou toute personneau Canada.

En outre, le 25 aot 2002, le gouvernement a lanc une consultation sur ladaptationaux technologies modernes des lgislations permettant laccs lgaldes enquteurs des documents privs, au nom de la dfense de la scurit et du bien-tre desCanadiens.Il est propos que tous les fournisseurs de services Internet soient tenusde sassurer que leurs systmes ont la capacit technique de fournir un accs lgalaux organismes dapplication de la loi et de scurit nationale, expose le documentofficiel.Autrement dit : les fournisseurs daccs seraient obligs de stocker certainesdonnes sur leurs abonns et den donner laccs aux enquteurs.Par ailleurs, le texte rappelle que le Code criminel interdit dintercepter volontaire-ment une communication prive. Mais pour justifier une ventuelle interception des


e-mails, il souligne que lorsquune communication est consigne par crit, il ne sagitplus rellement dune communication prive tant donn que le document peutfacilement se retrouver entre les mains dun tiers.

Ces propositions ont t violemment critiques par George Radwanski, commissaire la protection de la vie prive, dans un rapport publi fin janvier 2003. Le gouver-nement utilise les vnements du 11 septembre comme excuse pour justifier denouvelles collectes et utilisations de renseignements personnels sur nous tous,explique-t-il. Daprs ce dernier, de telles mesures nont pas leur place dans unesocit libre et dmocratique et tmoignent du mpris du gouvernement pour desdroits la vie prive.

LIENS :

Electronic Frontier Canadawww.efc.ca

La Ligue des droits et libertswww.liguedesdroits.ca

Le site du commissaire la protection de la vie privewww.privcom.gc.ca

Le Centre de la scurit des tlcommunicationswww.cse-cst.gc.ca

Le Conseil de la radiodiffusion et des tlcommunications canadienneswww.crtc.gc.ca

La Loi antiterroriste C-36www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-36/C-36_4/C-36_cover-F.html

Texte sur laccs lgalhttp://canada.justice.gc.ca/fr/cons/la_al


ASIE

ChinePOPULATION : 1 284 972 000

INTERNAUTES : 59 100 000FOURNISSEURS DACCS PRIVS : NON

INTERNAUTES ET CYBERDISSIDENTS EMPRISONNS : 42

Si le nombre dinternautes chinois double pratiquement tous les six mois, etcelui des sites tous les ans, cette croissance fulgurante de la Toile saccom-pagne dun effort de contrle, de censure et de rpression la mesure decette dynamique. Lois liberticides, cyberdissidents emprisonns, sites bloqus,surveillance des forums de discussion, cybercafs ferms, toute la panoplierpressive est utilise pour museler le Rseau.

Le dveloppement exceptionnel dInternet ne permet plus techniquement decontrler le contenu des millions de-mails qui transitent dans le pays. Pourautant, les autorits nont pas renonc interdire aux internautes chinois de serendre sur des sites jugs dangereux pour lordre social et le systme socialiste.A cet effet, elles se sont dotes dun arsenal juridique destin punir la cybercri-minalit et la cyberdissidence.

En janvier 2001, lagence de presse officielle Xinhua a annonc que toute personneimplique dans des activits despionnage telles que voler, dcouvrir, acheter oudivulguer des secrets dEtat, grce entre autres Internet, risque une condamnation mort ou une peine de prison allant de dix ans la perptuit. Le mme mois, leministre de la Scurit publique a cr un site dinformations sur les lois en vigueurqui avertit les internautes des risques quils encourent sils diffusent des informa-tions subversives.Cela concerne autant les douze millions de Chinois qui possdentun ordinateur connect au rseau que les utilisateurs des cybercafs.

Dbut janvier 2002, le ministre de lInformation et de la Technologie a mis en placeune nouvelle rgulation en matire de surveillance sur Internet. Les fournisseursdaccs oprant dans des domaines stratgiques et sensibles, notamment les sitesdactualit ou les forums, doivent dsormais enregistrer des renseignements surleurs visiteurs tels leurs identifiants Internet, leurs adresses postales ou leursnumros de tlphone. Il leur est galement ordonn dinstaller des systmes soft-ware permettant de surveiller et de copier le contenu des e-mails sensibles. Seloncette nouvelle loi, les fournisseurs daccs doivent donc interrompre le transfert descourriers lectroniques contenant des propos obscnes ou subversifs, prnant le


terrorisme ou menaant la scurit et lunit nationale. Les auteurs de ces e-mailsdoivent tre dnoncs aux services du ministre de lInformation et de la Technologie,au ministre de la Scurit publique et au bureau pour la protection des secretsdEtat. Enfin, les fournisseurs daccs doivent disposer de systmes officiels, inaptes lespionnage ou au hacking. Cette lgislation complte la soixantaine de disposi-tions adoptes le 31 janvier 2001. Enfin, les compagnies trangres qui vendent deslogiciels en Chine doivent sengager par crit ne pas installer des systmesdespionnage sur les ordinateurs chinois.

Les oprateurs et les responsables des sites dinformation doivent ainsi censurereux-mmes les contenus contraires aux lois promulgues. Au sein des principauxsites, des employs ont pour mission de traquer les commentaires et autres messagessubversifs. Pour autant, les forums de discussion restent un lieu privilgi dchangesdopinions politiques et de critiques de laction gouvernementale. Si les responsablesdes sites ne pratiquent pas lautocensure, les autorits sen chargent.Ainsi, le moteurde recherche Google.com a t bloqu, en aot 2002, pendant douze jours. Cettedcision a provoqu des ractions trs critiques des experts et des investisseurstrangers et chinois, dhabitude moins diserts sur les pratiques des autorits dePkin en la matire.

Le 15 novembre, le gouvernement promulgue une loi sur lexploitation des cybercafs,qui tient les propritaires pour responsables des pages consultes par les clients. Ilsrisquent des fermetures administratives et des amendes.

Cette volution autoritaire a conduit dix-huit intellectuels chinois signer, enjuillet 2002, une dclaration des droits des internautes chinois. Ils demandent lalibert dexpression sur Internet (cration de sites Internet), la libert de linformationen ligne (accs tous les sites) et la libert dassociation (cration de cybercafs).Lun des initiateurs dclare lAgence France-Presse : Si les grands sites se soumettent la volont du gouvernement chinois, cela affaiblira considrablement les capacitsde rsistance des organisations non gouvernementales qui ont trouv un espacepour sexprimer sur Internet.Cet acte fondateur dun Internet chinois libre est sou-tenu par les signatures de milliers dinternautes chinois.

Confront un dveloppement exponentiel dInternet, le gouvernement chinois adfinitivement tourn la page de la Grande muraille lectronique pour sengagerdans la ralisation du Bouclier dor. Ce projet trs secret a t propos par leministre de la Scurit publique et le ministre de lIndustrie de linformation. Desmoyens financiers et humains importants - prs de trente mille personnes - ont tmobiliss pour protger lEtat dune utilisation subversive de lInternet. Ainsi, enavril 2002, Jia Chunwang, alors le ministre de la Scurit publique, a convoqu Pkin une runion de travail sur la scurit et la protection des informations dEtat.Les discussions ont port sur les moyens de combattre les dlits commis sur Internet,particulirement les dlits caractre subversif. Selon des tmoins prsents larunion, le ministre aurait affirm que les organes de surveillance sur Internet sontdevenus des outils indispensables la scurit nationale, la stabilit politique et


notre souverainet. Les autorits, mcontentes de la diffusion darticles critiques surle web par le mouvement spirituel Falungong ou par le Parti dmocrate chinois(PDC), ont dcid dacclrer le recrutement de spcialistes chargs de combattre lesforces trangres qui tentent de subvertir la Chine par Internet.

Fin dcembre, le Dpartement de la scurit publique de la province de Guangdong(sud de la Chine) organise un Salon sur le dveloppement dInternet et la scurit duRseau qui vise valuer linfluence dInternet sur la stabilit et lordre public,selon le chef de la police de la province. Luan Guangsheng, responsable de la policedInternet dans cette province, affirme un journaliste du quotidien South ChinaMorning Post de Hong Kong, quil faut contrler de faon stricte le rseauet que lesinternautes doivent assumer leur responsabilit dans la diffusion des informationsdangereuses. Luan Guangsheng a en revanche refus de prciser le nombre decyberpoliciers dans la province de Guangdong, mais a reconnu que ses effectifs sonten augmentation.

La rpression sabat sur les cyberdissidents

Les autorits chinoises nont pas mis en place ce cadre juridique particulirementrigide et liberticide dans le seul but de dissuader les cyberdissidents. La rpressionsabat sur ceux qui usent du Net pour tenter de sexprimer, de sinformer librementou de critiquer le gouvernement et le Parti communiste. Au moins vingt-six cyber-dissidents sont emprisonns en Chine. Seize dentre eux ont t condamns despeines de prison ferme.

Au cours du printemps 2001, Liu Weifang, commerant, est condamn par un tribunalde la province de Xinjiang (Nord-Ouest), trois ans de prison pour subversion.Il est accus davoir publi sur des forums de discussion, en 2000 et 2001, plusieursarticles trs critiques envers le Parti communiste chinois et sur les rformes cono-miques entreprises par le gouvernement. Malgr lutilisation dun pseudonyme,Lgwf, la police est parvenue lidentifier.

Le 11 mars, Lu Xinhua est interpell Wuhan (centre du pays). Selon le Centre din-formation pour les droits de lhomme et de la dmocratie, il a t formellement arrtle 20 avril et accus de subversion. Lors de son arrestation, le 11 mars, la police a mis sac son domicile et confisqu son ordinateur. Lu Xinhua est lauteur de nombreuxarticles, parus sur des sites Internet trangers, faisant tat de violations des droits delhomme Wuhan et critiquant ouvertement le prsident chinois Jiang Zemin. Endcembre, Lu Xinhua, membre du Parti dmocrate chinois (PDC, illgal et dont lesprincipaux leaders sont derrire les barreaux), est condamn quatre ans de prisonpar la Cour intermdiaire de Wuhan lissue dun procs tenu huis clos.

Le 13 mars,Yang Zili, fondateur du site Internet lib126.com, est arrt Pkin alorsquil sort de chez lui. Le mme jour, sa femme est interpelle puis libre 48 heuresplus tard aprs avoir t oblige de sengager par crit ne pas rvler laffaire.YangZili, 30 ans, diplm de la prestigieuse Universit de Pkin, est lauteur dune srie


darticles thoriques diffuss sur son site, dans lesquels il prend position pour lelibralisme politique, critique la rpression contre le mouvement spirituel Falungonget dnonce les difficults des paysans. Dans un pome, il appelle assner un coupfatalau spectre du communisme. La police a refus de rvler les raisons et le lieude lincarcration de Yang Zili. Le mme jour, trois autres animateurs du sitelib.126.com, Jin Haike, ingnieur en gologie, Xu Wei, journaliste du Quotidien duconsommateur et Zhang Honghai, journaliste free lance, sont arrts Pkin par lapolice. Le 28 septembre 2001, les quatre cyberdissidents comparaissent devant laCour populaire intermdiaire de Pkin. Alors que le procs devait tre ouvert aupublic, la cour dcide de naccorder que trois accs individuels. Trois des quatreaccuss sont reprsents par un avocat. Seul Zhang Honghai choisit de se dfendrelui-mme. Lavocat de Jin Haike, Liu Dongbin, souligne que les tmoignages despersonnes cites par laccusation sont discutables, car ils ont dj t cits plusieursfois dans des affaires similaires.Yang Zili tablit que les chefs daccusation nimpli-quent en aucun cas lide de subversion du pouvoir dEtat. Quand nous parlons delibert et de libralisation, nous pensons que cela arrivera par des rformes.Est-ce que les vingt dernires annes de rforme et douverture ne peuvent pas treconsidres comme une voie de libralisation de la Chine ? Les quatre dissidentsrejettent galement laccusation selon laquelle ils btissaient des ramifications deleur groupe dans tout le pays par la publication darticles sur Internet et la crationde sites web. Selon Zhang Honghai,rien dans le rquisitoire du procureur ne dmontreque nous planifions de renverser le pouvoir. Nous ne possdions mme pas les300 yuans ncessaires louverture du site. Comment cela pourrait-il constituer uneatteinte lautorit de lEtat ?

Dans son rquisitoire, le procureur affirme que les articles publis sur Internet,notamment Devenir un nouveau citoyen, rformer la Chineet Ce qui doit tre fait,sont subversifs car ils accusent la Chine de pratiquer une fausse forme de dmocra-tie, demandent la fin dun systme dsuetet affirment leur intention dtablir unenouvelle Chine. Aprs une audition de quatre heures, la cour se retire sans avoirprononc de verdict.

Le 17 avril, Chi Shouzhu, ouvrier et ancien prisonnier politique, est arrt par lapolice dans la gare de Changchun (nord-est du pays). Il venait dimprimer chez unami des documents dun site Internet dissident bas ltranger. Chi Shouzhu, g de41 ans, a dj pass dix ans en prison pour avoir particip au printemps de Pkin dejuin 1989.Originaire de Jilin (Nord-Est), il stait rendu Changchun pour soigner desmaladies contractes en prison. Cette arrestation, rvle par le Centre dinforma-tion sur les droits de lhomme et la dmocratie, nest pas confirme par les autorits.

Le 18 avril, Leng Wanbao, un dissident de la province de Jilin (nord-est du pays), estinterrog pendant plus de deux heures par la police qui lui reproche la parutiondarticles subversifs sur Internet.

Wang Sen, membre du Parti dmocratique chinois, est arrt le 30 avril Dachuan,(province du Sichuan, sud-ouest du pays). Il aurait accus dans un texte diffus sur


Internet un centre mdical public davoir vendu des mdicaments contre la tubercu-lose donns par la Croix-Rouge. Le 30 mai 2002, Wang Sen est condamn dix ansde prison par la Cour intermdiaire populaire de Dazhou pour tentative de renver-sement du pouvoir. La justice lui reproche galement davoir organis une manifes-tation douvriers dans une usine de fer et dacier de Dazhou.

Le 9 mai,Wang Jinbo est arrt par la police de Junan (province du Shandong, est dupays). Selon lAgence France-Presse, les policiers ont dclar au pre de Wang Jinboque ce dernier faisait lobjet dune mesure de dtention de quinze jours pour avoirdiffam la police locale sur Internet. Wang Jinbo, g de 29 ans et membre du Partidmocratique chinois, a dj t arrt plusieurs reprises pour ses activits poli-tiques. Le 13 dcembre, il est reconnu coupable de subversionpar le tribunal inter-mdiaire de Linyi (province du Shandong) et condamn quatre ans de prison pouravoir envoy par courrier lectronique des articles critiquant lattitude des autoritsface au mouvement dmocratique de 1989. Le procs stait droul en novembre.Selon un juge sigeant la cour, le dissident compte faire appel.Wang Jinbo a cessde salimenter le 28 fvrier 2003 loccasion de louverture de lAssemble nationalepopulaire Pkin. Il entend ainsi exprimer son mcontentement par rapport sacondamnation, a expliqu Ren Wanding, un ancien prisonnier politique, desmdias internationaux bass Pkin. Le cyberdissident arrte sa grve de la faimune semaine plus tard. Selon ses proches, son tat de sant sest dgrad en 2003.

Le 18 mai, Hu Dalin, homme daffaires et webmaster, est arrt par la police deShaoyang (Sud-Ouest) pour avoir publi en ligne des articles anti-amricains critspar son pre. Aucune charge concrte nayant t retenue contre lui, la police anotifi sa famille quil avait t interpell pour activits subversives sur Internet.Au cours des premiers mois de sa dtention, ni ses parents ni sa fiance nont tautoriss lui rendre visite.

A la mme priode, Guo Quinghai, employ de banque g de 36 ans, est condamn quatre ans de prison par le tribunal de Cangzhou (sud de Pkin) pour subversion.Sa famille na pas t informe de la date de laudience. Il serait dtenu dans laprison de Cangxian, prs de Cangzhou. Il avait t interpell en septembre 2000 pouravoir publi sur des sites Internet trangers des articles en faveur de la rforme poli-tique et de la libration du cyberdissident Qi Yanchen. Bien quutilisant un pseudo-nyme, la police lavait identifi.

Courant juin, Li Hongmin est arrt Canton (sud de la Chine) pour avoir divulgupar e-mail la version chinoise 2001 des Archives de Tiananmen. Le texte voque lesresponsabilits de certains hauts responsables chinois dans le massacre de la placeTiananmen en juin 1989. Selon le site dissident VIP Reference, bas aux Etats-Unis,Li Hongmin a t libr quelques semaines aprs son arrestation mais a perdu sontravail suite aux pressions des autorits.

Fin juin, les autorits annoncent que le procs de Huang Qi, fondateur du site6-4tianwang arrt un an auparavant pour avoir diffus des informations subversives


sur son site Internet, est de nouveau report sine die par le tribunal intermdiaire deChengdu (sud-ouest du pays). Un porte-parole a justifi cette dcision en raison dela clbration du 80e anniversaire de la cration du Parti communiste chinois. Maisselon de nombreux observateurs, il sagit, pour le rgime de Pkin, dviter dattirerlattention de lopinion publique internationale avant la dcision de Moscouconcernant lattribution des Jeux olympiques de 2008. Dj, le 13 fvrier 2001, lesjuges avaient suspendu le procs en raison de ltat de sant de Huang Qi. Sa femme,Zeng Li, dclare alors que son mari a t frapp en prison et porte une cicatrice aufront. Il a galement perdu une dent la suite des coups qui lui ont t infligs. Cettedernire na pas t autorise lui rendre visite et son avocat ne la vu quune seulefois en sept mois. Mi-aot, Fang Jung, lavocat de Huang Qi, rvle que le procs sesttenu huis clos et dans le plus grand secret. Il sest achev aprs seulement deuxheures daudience. Le verdict na pas t rendu public. Aucun membre de la familledu cyberdissident na t autoris assister aux audiences. Lpouse de Huang Qisest vu confisquer son appareil photo pour avoir pris un clich de son mari conduitdans la salle du tribunal. Le procs de Huang Qi est le premier intent un crateurdun site Internet pour avoir diffus des informations subversives.

Le 11 juillet, au lendemain de lattribution des Jeux Olympiques dt de 2008 Pkin,Yan Peng, un dissident g de 38 ans et vendeur de matriel informatique, estarrt dans la province du Guangxi (sud du pays). Selon le Centre dinformation surles droits de lhomme et la dmocratie, il revenait dun voyage organis au Vit-nam.Il est accus davoir viol les lois sur lmigration. Son ordinateur lui a t confisqu.Le 16 juillet, trois dissidents de Qingdao, dont Mu Chuanheng, tentent dinterveniren faveur de la libration de Yan Peng, mais la police refuse de les recevoir. Le dissi-dent est connu pour tre lun des premiers avoir utilis Internet pour lutter contrela dictature du Parti communiste chinois. Il a t incarcr plusieurs reprisesdepuis 1989. En septembre 2002, Yan Peng est condamn dix-huit mois de prisonpar une cour de Qingdao.

Mi-aot, Mu Chuanheng, avocat mais dans linterdiction dexercer sa professiondepuis quinze ans, est interpell Qingdao (est du pays) pour avoir rclam publi-quement la libration de son ami Yan Peng (voir plus haut). Lordinateur de MuChuanheng ainsi que plusieurs de ses crits sont saisis son domicile par une dou-zaine de policiers. Le dissident a notamment particip au premier Printemps dePkin en 1979. Il a largement contribu au site culturel xinwenming.net, interdit enaot 2000 par le ministre de la Scurit dEtat. En septembre 2002, Mu Chuanhengest condamn trois ans de prison par une cour de Qingdao.

En septembre, Zhu Ruixiang, avocat, cofondateur et ancien rdacteur en chef de laradio Shaoyang, est reconnu coupable de subversion par le tribunal de Shaoyang(province du Hunan, sud-est de la Chine), pour avoir fait parvenir douze de sesamis des articles du quotidien prodmocratique en ligne VIP Reference(www.bignews.org) critiquant le gouvernement. Il est condamn en premireinstance neuf mois de prison,mais les autorits chinoises demandent aux magistratsdtre plus svres. Le cyberdissident cope finalement dune peine de trois ans de


prison. Lors de son arrestation le 8 mai, tous ses biens, dont son ordinateur, lui ontt confisqus par la police de Shaoyang.

Le 27 avril 2002, Yang Jianli, rdacteur en chef de la revue lectronique dissidenteYibao (www.chinaeweekly.com) base aux Etats-unis, est interpell laroport deKumming (province du Yunnan, sud du pays). Il est formellement arrt le 2 juin2002. Il revenait pour la premire fois en Chine depuis son expulsion en 1989, avecun passeport emprunt un ami aprs que les autorits chinoises avaient refus derenouveler le sien. Inscrit sur liste noire depuis plusieurs annes par les autorits dePkin, Yang Jianli, n en 1963, est entr clandestinement en Chine afin denqutersur des grves ouvrires dans le nord-est du pays. Il serait dtenu dans une prisonde Pkin. Son frre,Yang Jianjun, sest lui-mme rendu Pkin en juin et sest heurtau refus de la police de dvoiler tout renseignement concernant la captivit de YangJianli. Mari Fu Xiang et pre de deux enfants, il rside Brooklyn, dans leMassachusetts.

Le 24 juin, Li Dawei est condamn onze ans de prison par un tribunal de laprovince du Gansu (nord-ouest du pays). Selon le Centre dinformation sur les droitsde lhomme et la dmocratie, il est reconnu coupable davoir tent de subvertir lepouvoir dEtat. Cet ancien policier est accus davoir tlcharg plus de cinq centstextes sur des sites de dmocrates chinois bass ltranger. Il les aurait ensuitedits en diffrents livres. Li Dawei aurait par ailleurs t en contact avec des orga-nisations ractionnairesbases ltranger. Li Dawei, g de quarante ans, avait tarrt en avril 2002 et son procs avait dbut en mai dernier. Son avocat, DouPeixin, a affirm que la plus haute cour provinciale avait accept son appel.

En aot, Chen Shaowen est interpell par la police de Lianyuan, dans la province duHunan (centre du pays). Il est formellement arrt en septembre. Il serait empri-sonn pour avoir publi sur le Net de nombreux articles et essais ractionnaires, adclar un officiel lagence Associated Press. Le journaliste est un collaborateurrgulier de plusieurs sites en langue chinoise bass ltranger, pour lesquels il avaitcrit des articles concernant entre autres les ingalits sociales, le chmage et lescueils du systme judiciaire.

Le 24 aot, Wan Yanhai, fondateur de lassociation Aizhi Action Project et du siteaizhi.org qui uvrent depuis 1994 contre la discrimination lencontre des victimesdu sida et pour la libert dinformation sur Internet, est dtenu au secret pendantprs dun mois par des agents du ministre de la Scurit publique Pkin.Lassociation Aizhi Action Project a contribu faire connatre le scandale du sangcontamin dans la province du Henan (centre du pays), en publiant notamment surson site les noms de paysans de la province morts du sida aprs avoir vendu leursang. Le site, toujours accessible, comporte galement des tmoignages accablantssur la situation des sropositifs chinois. En juillet dernier, luniversit qui hbergeaitAizhi Action Project a ferm les locaux de lassociation qui a ensuite t interdite.Le 17 juillet, Wan Yanhai avait cosign la Dclaration des droits des internauteschinois, appelant la libert dexpression sur Internet. Dbut aot, Wan Yanhai


raffirmait sa volont de continuer informer sur le sida grce Internet alors quevenait dentrer en vigueur une loi interdisant la diffusion dinformations sur le sujet.Malgr certaines rcentes ouvertures, le sida, notamment dans la province du Henan,est un sujet tabou en Chine.

Dbut novembre, Li Yibin, g de vingt-huit ans et diplm en science informatique,est arrt par la police de Pkin. Selon lorganisation de dfense des droits delhomme Human Rights in China, son arrestation fait suite la publication du journalDmocratie et libert, quil avait mis en ligne sous les pseudonymes Printemps ouNeige de printemps.

Le 7 novembre, la veille de linauguration du seizime Congrs du Parti communistechinois, Liu Di, une tudiante en psychologie ge de vingt-deux ans, est arrte surle campus de luniversit de Pkin. Sa famille na t informe de son arrestation quelorsque la police est venue procder une fouille de son domicile, saisissant sesnotes, ses livres et son ordinateur. Ses proches, qui se sont dplacs au poste depolice pour lui apporter des vtements de rechange, nont pas t autoriss voir lajeune femme. Les autorits nont pas confirm sa dtention, mais la police a affirm un professeur de Liu Di quelle tait emprisonne en raison de ses liens avec uneorganisation illgale. Cependant, le pre de ltudiante affirme que son arrestationserait due ses crits diffuss sur Internet. Sous le pseudonyme La souris inoxyda-ble, Liu Di a encourag les internautes ignorer la propagande du rgime chinoiset vivre en toute libert. Elle a galement critiqu larrestation de Huang Qi, lecrateur dun site Internet, dtenu depuis le 3 juin 2000 pour avoir mis en ligne desarticles considrs comme subversifs par les autorits.

Le 4 dcembre, la police de Chengdu (capitale de la province du Sichuan au sud-ouest de la Chine) arrte Ouyang Yi, responsable dun site Internet, enseignant etmembre du Parti dmocrate (interdit). Selon lorganisation dissidente China LaborWatch qui a rvl cette arrestation, sa femme a t informe de larrestation de sonpoux par la police locale qui a perquisitionn le domicile familial Suining, prsde 200 kilomtres de Chengdu, sur ordre de la police de la capitale provinciale.Ouyang Yi, g de trente-quatre ans, est un dissident bien connu des autorits. Il estlun des 192 signataires dune lettre ouverte adresse au seizime Congrs du Particommuniste chinois en novembre dernier appelant le Parti revenir sur sa condam-nation des protestations de la place Tiananmen de 1989. Dans ses articles diffusssur Internet, il crit sur le second Printemps de Pkin de 1989, lchec des politiquesconomiques chinoises ou les ncessaires rformes de lappareil dEtat communiste.En raison de ses activits militantes, Ouyang Yi a dj t interpell par la police en1996, 1998, 1999, et dans le courant 2002. Jusqu prsent, ses dtentions navaientpas excd quarante-huit heures.

Le 18 dcembre au matin, Liao Yiwu est arrt par la police son domicile deChengdu, dans la province du Sichuan, au sud-ouest du pays. Il est relch quelquesheures plus tard, mais son domicile a t fouill. Ecrivain et pote, g de quarante-deux ans, Liao Yiwu a commenc diffuser des articles sur Internet ds lors que ses


crits ont t interdits de publication par les autorits chinoises. Son engagement luia valu un harclement rgulier de la part des autorits.

Dbut mars 2003, Reporters sans frontires apprend que Qi Yanchen, dtenu la pri-son N4 de Shijiazhuang, dans la province du Hebei (au sud de Pkin), est dans untat de sant proccupant. Souffrant de troubles chroniques, notamment de colite, QiYanchen ne reoit de mdicaments que par lintermdiaire de sa femme, Mi Hongwu,autorise lui rendre visite seulement une fois tous les deux mois. Lors de sa der-nire visite, mi-janvier, Mi Hongwu a trouv son mari trs affaibli. Qi Yanchen a tcondamn, en septembre 2000, quatre ans demprisonnement suite la publicationsur Internet de larges extraits de son livre Leffondrement de la Chine qualifi desubversif par le procureur en charge du procs.

Le 12 mars, Zhang Yuxiang est arrt son domicile de Nanjing (province de Jiangsu,est de la Chine) et conduit au Bureau de la scurit publique o il est longuementinterrog par la police au sujet darticles quil a diffuss sur Internet. Les policierstenteraient de lui faire avouer ses contacts avec dautres cyberdissidents toujours enlibert. Selon lorganisation Human Rights in China, il aurait t plac en rsidencesurveille dans un btiment public du district de Siyang, mais cette information napas t confirme par les autorits locales. Lpouse de Zhang Yuxiang est sans nou-velles de lui depuis son arrestation et na par ailleurs reu aucun document officielconcernant sa dtention. Zhang Yuxiang, ancien cadre du Dpartement de la propa-gande des Forces ariennes de Nanjing, a dj pass deux ans en prison pour avoiraid au dveloppement de la Fdration chinoise dmocratique, une organisationdissidente. Depuis sa libration, M. Zhang continue diffuser rgulirement desarticles politiques sur Internet et signer des ptitions.

Le 25 mars, un officier du Bureau de la scurit publique de Pkin a confirmlarrestation et linculpation du cyberdissident Jiang Lijun. Il avait disparu depuis le6 novembre 2002. Son pouse Yan Lina tait sans nouvelles de lui depuis cette date.La police lavait secrtement incarcr dans la prison de Qincheng (prs de Pkin),rpute pour avoir t le lieu de dtention des plus importants prisonniers poli-tiques. Il aurait t inculp, le 14 dcembre, dincitation au renversement du pouvoirde lEtat. Mais la police na fourni aucun document officiel Yan Lina. La policeconsidrerait Jiang Lijun comme le chef dun petit groupe de cyberdissidents. Safemme a fait appel aux services dun avocat de Pkin, Mo Shaoping, connu pour avoirdfendu plusieurs dissidents.

Blocage de laccs aux sites subversifs

Outre les arrestations et condamnations de lourdes peines des cyberdissidents, lepouvoir chinois bloque galement laccs aux sites dont il juge le contenu dangereuxou subversif.Cela vaut non seulement pour les rares sites qui tentent, au sein mmede la Rpublique populaire, de vhiculer des discours ou ides progressistes, maisgalement pour les sites dinformation trangers.Aujourdhui, la Chine a acquis avecla collaboration dentreprises occidentales telles que Cisco, Nortel ou Sun, une


technologie trs sophistique pour censurer laccs Internet. Par ailleurs, les sitesimplants en Chine, notamment Yahoo!, ont appliqu, sans rsistance, les consigneschinoises sur la censure du contenu.Yahoo! a ainsi sign en 2002 une Charte chinoisepour liminer les informations subversives.

Selon une tude du Centre Berkam de luniversit dHarvard, mene de mai novembre 2002, sur 204 000 sites visits par le biais des moteurs de rechercheGoogle ou Yahoo!, plus de 50 000 ont t inaccessibles au moins une fois, depuis aumoins un endroit en Chine. Hormis les sites caractre explicitement pornogra-phique, ceux dont le contenu traite du Tibet, deTawan ou de dmocratie, comptentparmi les plus censurs par les autorits chinoises. Ainsi, plus de 60 % des sitesTibet et plus de 47 % des sites Tawan recenss sur Google sont bloqus.

Les sites sur la dmocratie et les droits de lhomme, tels que ceux dAmnestyInternational, Human Rights Watch, ou encore Hong Kong Voice of Democracy, cons-tituent une cible privilgie pour les censeurs. Le domaine de lducation est gale-ment sous strict contrle : plusieurs sites duniversits amricaines sont ainsi rendusinaccessibles, comme ceux de luniversit de Columbia ou du Massachusetts Institutof Technology (MIT), parce que ces coles hbergent des groupes prodmocratiques.Les sites sur la religion ou la sant en Chine sont galement la cible de la censure.

Les versions en ligne de 923 mdias, BBC, CNN ou Time Magazine par exemple, ontt recenses comme tant rgulirement bloques. De mme, des sites gouverne-mentaux, comme celui de Tawan, ne sont pas accessibles depuis la Chine.

Et les restrictions nen finissent pas de tomber. Ainsi, fin mars 2001, les utilisateursdordinateurs de la rgion de Shanghai sont informs quil est interdit de diffuser desprogrammes radios ou tlviss sur le Net sans laccord officiel du gouvernement.Un mois plus tt, le ministre de la Scurit publique a annonc le lancement denouveaux logiciels connus sous le nom dInternet police 110, spcialement crspour empcher laccs des sites ayant des contenus religieux, sexuel ou violent.Dbut mai 2001, lentreprise publique de tlcommunications XinjiangTelecommunications annonce que, dornavant, les portails Internet non officielle-ment enregistrs seront automatiquement ferms.

Le 18 juin, le magazine en ligne Hot Topic est suspendu aprs quatre ans dactivit.Ce magazine a notamment publi des articles critiquant le gouvernement. Il compte235 000 abonns.

En juin, le site du ministre des Affaires trangres australien (www.dfat.gov.au),inaccessible pour les internautes chinois depuis plus dun an, reparat brivement letemps de la visite Pkin du ministre de la Communication australien, RichardAlston. Le porte-parole du gouvernement chinois carte toute volont de censure etinvoque des incidents techniques lorigine de ce blocage.Mais,selon les observateurs,les informations diffuses sur le site, notamment en matire de droits de lhomme etde risques de conflit dans certaines rgions de Chine, en sont la cause vritable. En


juillet, le site est nouveau accessible. Son rtablissement fait suite lappel lancpar le ministre australien des Affaires trangres au charg daffaires chinois enposte Canberra, Xie Xiaoyan.

Depuis le dbut du mois de juillet et pendant plusieurs semaines, les pages en man-darin du site Web de Radio France Internationale (RFI) sont inaccessibles aux inter-nautes. La direction de RFI a demand des explications au gouvernement chinois.

En aot, ce sont les sites pourtant proches du Parti communiste, China Bulletin,magazine politique dinformation en ligne, et Tianya Zongheng, un forum Internetbas Haikou (province du Hainan), qui sont ferms. Les autorits leur reprochentdavoir publi des articles critiquant le prsident Jiang Zemin et plus prcisment, savolont douverture conomique.

Le 4 septembre, les sites de la chane de tlvision amricaine CNN, du quotidienInternational Herald Tribune, de la radio franaise RFI, de la radio britannique BBC,du site de la section amricaine dAmnesty International et des liens vers des organisa-tions humanitaires (Mdecins sans frontires par exemple) sur des portails chinois,sont bloqus par les autorits chinoises la veille dune visite du prsident JiangZemin en Core du Nord. Motif : ces mdias contiennent des informations sur lafamine et la rpression dans ce pays alli de Pkin.

Le 6 septembre, le bulletin en ligne Baiyun Huanghe (bbs.whnet.edu.cn) de luniver-sit de Science et de Technologie de Huazong (centre du pays) est ferm sur ordre duConseil dEtat, suite la diffusion par des tudiants darticles sur le massacre de laPlace Tiananmen en 1989. Baiyun Huanghe a t cr voil cinq ans et compte trentemille abonns. Le bulletin en ligne sintresse de trs prs la politique et particu-lirement aux affaires de corruption. Jusquen 2001, les tudiants pouvaient libre-ment changer sur le forum leurs opinions propos de sujets tabous comme lePrintemps de Pkin. Laccentuation du contrle de linformation par le Parti a finale-ment eu raison de cet espace de dialogue jug subversif par les autorits.

En octobre, les sites suivants sont toujours interdits aux internautes chinois :hrichina.org (site de Human Rights Watch en Chine), hrw.org (site de Human RightsWatch), amnesty.org, amnesty.org.uk, amnestyusa.org (sites dAmnesty International),freetibet.org (site de lorganisation Freetibet), tibet.com (site du gouvernementtibtain en exil), cnn.com (site de la chane dinformation amricaine CNN),bbc.co.uk (site de la BBC), washingtonpost.com (site du quotidien Washington Post),6-4tianwang.com (site du cyberdissident Huang Qi) et bignews.com (site du journaldissident en ligne VIP Reference).

Le 16 octobre, le forum de discussion Zhejiang, rserv aux journalistes chinois surle site Xici.net,est ferm par les autorits.Le site est accus de diffusion dinformationssubversives, de diffamation lencontre dhommes dEtat et de corps constitus.Sous la pression des autorits, le webmaster du forum est licenci et les responsablesdu site doivent renforcer leur contrle sur les autres forums.Les autorits ont refus de


rpondre aux questions de la presse trangre sur la fermeture de Zhejiang quiintervient lors de la tenue du sommet de lAPEC Shanghai.

Le 29 octobre, lissue de la visite officielle Shanghai du prsident Georges Bush,les autorits bloquent de nouveau laccs aux sites de plusieurs mdias amricainsdont ceux de CNN et du Washington Post. Le 16 octobre, elles avaient pourtantdbloqu laccs aux sites du New York Times et du Washington Post, loccasion delouverture du Forum de coopration conomique Asie Pacifique (APEC) de Shanghai.

Le 16 mars 2002, lAssociation chinoise de lInternet, lorgane national en chargedInternet, lance un pacte dautodisciplinequi interdit ses signataires de produireou de relayer des informations nuisibles la scurit nationale et la stabilitsociale. En juillet, lagence officielle Chine nouvelle annonce que les principaux sitesweb chinois, notamment Yahoo!, et fournisseurs daccs Internet ont sign unpacte dautodiscipline, par lequel ils sengagent pratiquer lautocensure ducontenu mis en ligne.

En avril, le webmaster du site Internet du service en chinois de la radio Voice ofAmerica, base Wahshington, constate une attaque lectronique venant de Chinepopulaire. Des e-mails contenant des virus et des tentatives de piratage sabattentsur le site.Nous pensons que ces virus ont t spcialement crs pour cette attaqueorganise en Chine,affirme le webmaster.Les responsables de sites dissidents chinois,de Falungong et dorganisations pro-tibtaines sont galement attaqus. Certains ontpu tracer lorigine de ces attaques jusqu des comptes appartenant des bureaux enprovince de la compagnie publique China Telecom.

Le 23 avril, la chane de tlvision australienne ABC annonce que laccs son siteInternet est bloqu par les autorits chinoises. La direction de la chane publique adpos une plainte auprs du ministre des Affaires trangres chinois et contre leDpartement de scurit publique. Un responsable de lambassade dAustralie adclar que le barrage aurait t install aprs des discussions au sein des plus hautessphres de lEtat, ce qui a aussitt t dmenti par un porte-parole du gouverne-ment. La visite du dala-lama en Australie en mai pourrait expliquer cette mesure derpression.

Le 16 mai, des journalistes bass Pkin et Shanghai constatent que les sitesInternet de mdias internationaux, notamment ceux de lagence Reuters, de lachane de tlvision CNN et du quotidien Washington Post, sont de nouveau accessi-bles aux internautes chinois. Les autorits nont pas confirm la leve de cettecensure. En revanche, les sites de la BBC, de Time Magazine et de Voice of Americarestent interdits aux Chinois. Selon un diplomate occidental bas Pkin, cit parlagence Reuters : Les autorits chinoises ont peut-tre ralis quil tait trs facilede contourner leurs barrires. Il est alors plus efficace pour eux de laisser passer etensuite de contrler la consultation de ces sites.

Au dbut du mois de juin, trois sites,Tom.com,Sina.com et FM365.com, reoivent une


sanction administrative par les autorits de Pkin pour avoir publi des contenusinconvenants sur la rpression du printemps de Pkin de juin 1989. Le Quotidien dePkin affirme que ces sanctions font suite linspection par la police des bureaux deneuf des principaux portails chinois. Le Quotidien de la jeunesse de Pkin affirme poursa part que la police va vrifier trois fois par semaine le contenu des 827 principauxportails chinois, et cela pendant trois mois. Ces mesures tentent de prvenir la publi-cation dinformations subversives sur les vnements de juin 1989.

Le 31 aot 2002, Google.com est interdit aux internautes chinois. Le moteur derecherche est devenu trs populaire en Chine, en raison de sa simplicit dutilisationet de son efficacit mener des recherches en langue chinoise. De nombreuses voixslvent contre ce blocage dans les forums en ligne, les internautes soulignant quilsutilisaient Google.com pour faire de la recherche et non de la politique. Plus ton-nant, les investisseurs trangers et chinois, normalement trs discrets sur la censuredInternet, ont critiqu cette dcision. Ils se tirent dans le pied, commente unEuropen travaillant pour le gouvernement chinois, tandis que les responsables deGoogle.com ngocient avec les autorits chinoises qui se refusent tout commentaire.Les raisons du blocage restent mystrieuses. Certains voquent le quatorzimersultat propos par Google.com la recherche Jiang Zemin : un jeu interactifbaptis Abattez le vilain dictateur Jiang Zemin. Un affron

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