nxamen Ae nscatitéSession 2009-2010I

TVA --IS

f\.-

-f'---"**--(

Sans documents

Calculatrice autorisée

-44

Exercice I : Test VRAI ou FAUX

L'assiette de I'impôt est la base qui va servir au calcul de I'impôt.

Le taux de TVA 5.5 % s'applique à tous les produits destinés à l'alimentationhumaine.

Pour être déductible fiscalement, peu importe si une charge est engagée dans l'intérêtou non de la société.

Le taux normal de TVA est égal à18.6%.

Une entreprise soumise de plein droit à la TVA selon le régime du réel normal peutopter au régime du réel simplifié.

Le fait générateur est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessairespour l'exigibilité d'un impôt ou d'une taxe.

Les primes d'assurances versées par une entreprise, à son initiative et au profit d'unorganisme financier sont déductibles fiscalement.

Toute société soumise à l'IS, bénéficie du taux réduit pour la fraction de son bénéficeinferieure à 39 120 euros.

9. Une société n'est pas toujours soumise à l'impôt sur les sociétés.

10. L'IFA est due par toutes les entreprises, sauf celles qui sont déficitaires.

ll.Le solde de l'IS est à régler pour le 15 avril, quelque soit la date de clôture deI'exercice social.

I2.Le montant maximum déductible du résultat fiscal au titre des jetons de présenceversés à des administrateurs pour une société dont I'effectif est de 3 salariés est de 5%de la moyenne des 5 meilleures rémunérations multipliée par le nombred'administrateurs.

13. Les primes contrats < Homme - clé > sont déductibles.

14.La TVA est un impôt direct.

15. Certaines amendes sont déductibles fiscalement.

l6.Le plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme est touioursde 18 300 euros.

4.

5.

t .

2.

aJ.

6.

7.

8.

^ J- .

17.Le premier acompte d'impôt sur les sociétés de I'année N est obligatoirement calculésur le résultat fiscal de I'année N-I.

18. Dans une vente < stipulée départ >, les biens sont transportés au risque de l'acheteur.

l9.La date d'exigibilité est la date à partir de laquelle le fisc peut obtenir le paiement dela taxe.

20. Les DOM sont territoire français au regard de la TVA.

Répondre par < Vrai >> ou < Faux > aux vingt propositions précédenteE.

_3-

Vous travaillez dans le cabinet d'expertise comptable TEAM à Lille, et vous deveztraiter lesdossiers suivants.

N.B. Tous les calculs doivent être justifiés, la présentation doit être soignée.

DOSSIER 1 : L'IMPOT SUR LES SOCIETES

On vous confie le dossier de la Société anonyme Tintin au capital de 150 000 €, crééeil y a vingt ans. Le conseil d'administration de la société, composé de 8 membres a pourprésident Monsieur HERGE. Monsieur HERGE est également Directeur général.

L' entreprise emploie actuelleme nt 202 salariés.

Au 3l décembre 2009,lors de l'arrêté annuel des comptes, le comptable a calculé unrésultat bénéficiaire de 120 270 €,. Toutes les écritures comptables ont été correctementenregistrées. L'exercice coihcide avec l'année civile.

Vous devez déterminer le résultat fiscal de la société. Vous disposez desrenseignements suivants :

613 Locations

- Location d'un garage pour véhicule de Monsieur HERGE : 9 000 €.- Location d'un étang pour organisation de pêches pour les clients importants :

l5 000 €.- Location d'une voiture de société : 3 500 €

61 6 Primes d'assurances

- Prime d'assurance-vie sur la tête de Monsieur HERGE, président du Conseild'administration, au profit de la banque, à sa demande : 2 500 €.

- Prime d'assurance du véhicule Coupé Mercedes de Monsieur HERGE : 2 000 €.

625 Déplacements. missions et réceptions

Monsieur HERGE, président du Conseil d'administration, a perçu au titre deremboursement de frais de déplacements, la somme de 2 500 € sur présentation de piècesjustificatives.Il a été également comptabilisé des frais de séminaires avec son plus important fournisseuraux USA pour 4 000 €. Les factures d'hôtel mentionnent un coût d'hébergement pourMadame HERGE : 1 500 €.

_q -

63 Impôts et Taxes

Le comptable a omis involontairement de déclarer certains éléments d'imposition de lataxe d'apprentissage. La société a dû régler :

- Un rappel d'impôt :2 000 €,- Une pénalité de 500 € pour paiement tardif de l'impôt.

La taxe pour les véhicules de tourisme et de société payée est de 4 500 €.

653 Charees de eestion

Les administrateurs ont perçu, globalement, 80 000 € de jetons de présence.

Les 5 salariés les mieux rémunérés perçoivent globalement une rémunération brute de6000 000 €.

Les 10 salariés les mieux rémunérés perçoivent globalement une rémunération brutede 980 000 €.

681 Dotations aux amortissements

La société possède plusieurs voitures de tourisme :- Une voiture acquise le 0lll0/2009 au prix de 45 000 € TTC,- Une voiture acquise le 0l/0712005 au prix de 17 000 € TTC.

Le taux d'amortissement pratiqué est de 20 %.

761 Produits de participations :

La SA Tintin possède, depuis 5 ans, 80 % du capital de la SA française Milou. Elle aperçu au cours de I'exercice 2009, des dividendes pour un montant de 40 000 €.

La SA Tintin a opté pour le régime des sociétés mères.

Déficits antérieurs :

Les déficits antérieurs ordinaires s'élèvent à2 500 €

Autres renseignements :

La base fiscale d'amortissement pour les voitures de tourisme est de 18 300 €.

-ç-

W:

1o) Calculez le résultat fiscal imposable pour l'année20090la présentation descalculs se fera dans un tableau qui comportera les colonnes : Eléments, Rien à faire, Adéduire, A réintégrer.

20) Calculez I'impôt sur les sociétés sachant que la SA Tintin peut bénéficier dubénéIice de l'IS à taux réduit.

30) Calculez le résultat comptable après I.S.

*L -

DOSSIER2:LATVA

On vous confie le dossier de la société Haddock. Cette société est une entreprisecommerciale située à Lille. Elle achète des marchandises en France et dans l'UnionEuropéenne, pour les revendre en France, dans d'autres pays européens et au Canada.

Toutes les opérations réalisées par la société sont soumises au taux normal de TVA :19,60 0 .

Le numéro de TVA intra-communautaire de ses clients et de ses fournisseurs lui a étécommuniqué.

Son numéro de TVA intra-communautaire fieure sur tous les documents.

Le responsable de la comptabilité vous demande d'établir la déclaration de TVA autitre du mois de mai2009. Pour cela, il vous fournit les informations suivantes :

1o) Les ventes de marchandises réalisées au cours du mois de mai se décomposentcomme suit:

- ventes en France : 100 000 € HT,- ventes en Allemagne : 50 000 € HT,- ventes au Canada : 5 000 € HT.

2o) Les achats de marchandises réalisés au cours du mois de mai ont été les suivants :- achats en France : 50 000 € HT,- achats en Espagne : 10 000 € HT.

3o) L'entreprise a reçu en mai une facture d'une entreprise de netto)'age de 2 500 €HT, payable fin juin.

4o) L'entreprise a recu en mai une facture d'une entreprise de location de véhiculespour la location d'un camion : 2 000 € HT, la facture porte la mention : option TVA d'aprèsles débits.

5o) La déclaration de TVA au titre du mois d'Awil laisse apparaître un crédit de 500€.

TRAVAIL A T'AIRE

1o) Présentez à I'aide d'un tableau la TVA collectée, Ia TVA déductible surimmobilisations et la TVA déductible sur autres biens et services au titre du mois de mai2007

20) Calculez le montant de la TVA à décaisser au titre du mois de mai 2009.

-T-