siecf syndical intercommunal d’energie des communes de...
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Syndicat Intercommunal
d’Energie des
Communes de Flandre
COMITE SYNDICAL
27 Aout 2015 Salle des fêtes de STEENVOORDE
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Compétence d’autorité organisatrice de la
distribution publique de gaz
Compte Rendu Annuel (CRAC) 2014
GRDF
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Votre concession en 2014
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Connaître GrDF
Votre concession en 2014
La transition énergétique sur votre territoire
Notre organisation à votre service
Sommaire
Présentation CRAC 2014 - SIECF
Connaît
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Connaître GrDF
Présentation CRAC 2014 - SIECF
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Exploration
Production Transport
Stockage
Distribution
Univers régulé
Univers concurrentiel
La distribution de gaz naturel est une mission de service public.
GrDF, distributeur de gaz naturel
Présentation CRAC 2014 - SIECF
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Etat
Autorités
concédantes
Commission de
régulation de
l’énergie
Législation
Réglementation
Contrat de Service Public
Tarif d’acheminement
distribution (ATRD)
Catalogue des prestations
Code de bonne conduite
Contrat de
concession
L’activité de distribution est strictement encadrée et trois autorités exercent des
réglementations et régulations complémentaires.
Cadre d’activité de GrDF : une triple autorité
Présentation CRAC 2014 - SIECF
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Concessions gaz du Nord en 2015
Présentation CRAC 2014 - SIECF
568 communes desservies (95% de la population habite une commune ZDG) 193 concessions communales 6 EPCI autorités concédantes en gaz :
SIDEGAV 82, CUD 20, SIECF 59, MEL 85, CAMVS 30, SIDEC 100,
Réseau: 11 370 km (5,8 % de GrDF national)
Quantité: 17,5 TWh acheminés (6,8 % de GrDF national)
Clients: 704 600 (6,5 % de GrDF national)
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Contrats de concession
1 contrat de concession « historique » qui rassemble 52 communes, raccordées avant
2004. Ce contrat a été signé le 31 décembre 2003 pour une durée de 30 ans
1 contrat de concession « DSP » (délégation de service public) qui rassemble 7
communes, raccordées après 2004.
Ce contrat a été signé le 6 juillet 2009 pour une durée de 30 ans
Communes couvertes
Depuis le 1er janvier 2014, La totalité des communes raccordées en gaz sur le périmètre
du SIECF ont délégué la gestion concédante gaz au SIECF
Ce qui représente 59 communes, avec le transfert de Ghyvelde.
Régime contractuel
Présentation CRAC 2014 - SIECF
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Les infrastructures
Présentation CRAC 2014 - SIECF
Contrats de concession
•688 km de réseaux (+ 8,4 km en 2014)
•Réseaux à 98% en MP
•Réseaux à 79 % en PE
•1,3 millions d’euros investis en 2014 (24% en
renouvellement; 76% en développement)
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La Sécurité
Présentation CRAC 2014 - SIECF
379 km de réseaux surveillés en 2014
• 368 en véhicule de surveillance
réseau
• 11 à pied
16 dommages aux ouvrages avec
fuite sur ouvrage enterré en 2014 ,
lors ou après travaux de tiers
(13 en 2013)
GrDF, en partenariat avec la
Fédération Régionale des Travaux
Publics (FRTP) réalise depuis 2006
des sessions de sensibilisation aux
travaux à proximité des ouvrages
pour les acteurs concernés.
323 incidents en 2014 sur le SIECF
(339 en 2013)
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Les Clients et le patrimoine
Présentation CRAC 2014 - SIECF
Valeur brute : 61 319 k€
Valeur nette : 41 110 k€
Valeur de remplacement : 127 796 k€
27 238 clients (+ 260 / 2014)
773 GWh acheminés (-18,3 %)
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Réseau de distribution
688 538 mètres de réseau
1 345 602 € investis sur la concession
Concession
41 110 614 € de valeur nette du patrimoine concédé
100 854 € de redevance de concession (R1)
Acheminement
27 238 clients du réseau de distribution publique
773 518 MWh acheminés
Chiffres clés de la concession
Présentation CRAC 2014 - SIECF
La transition énergétique sur votre territoire
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e Aménagement du territoire : vers un mix énergétique équilibré
Promouvoir l’efficacité énergétique dans le bâtiment par des choix de solutions performantes
et innovantes.
Faciliter l’information du consommateur, levier indispensable pour promouvoir la sobriété
énergétique, grâce au déploiement de compteurs communicants.
Allier efficacité énergétique et sobriété
En résidentiel/tertiaire : accompagner le développement des technologies.
Pour les transports : encourager le gaz naturel véhicule (GNV ), et sa variante le bioGNV,
afin de réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l’air.
Favoriser l’émergence des énergies renouvelables et l’innovation
Accompagner le développement de la filière biométhane, pour encourager les initiatives
locales de production de gaz renouvelable.
GrDF, force de proposition pour la
Transition Energétique
Présentation CRAC 2014 - SIECF
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Vos déchets d’aujourd’hui sont
Vos emplois de demain
Déjà 12 sites injectent du biométhane sur le réseau en France
A l'horizon 2030, entre 500 et 1 400 sites injecteront du biométhane dans le réseau
(feuille de route méthanisation de l'ADEME, scénarios bas et haut) ce qui représentera
16 % de biométhane dans le réseau.
Présentation CRAC 2014 - SIECF
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Une vision exploratoire qui s’inscrit dans le cadre de la division par 4 des émissions de gaz à effet de
serre à l’horizon 2050.
Scénario envisagé par GrDF
Un réseau de distribution de gaz naturel dynamique en 2050
Le réseau de gaz naturel : un patrimoine financé, valorisable comme potentiel de stockage d’EnR
Conversion à haut rendement des déchets et des ressources de biomasse en biométhane et son
utilisation en carburant
Complémentarité des réseaux.
Le scénario de GrDF pour 2050
Présentation CRAC 2014 - SIECF
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L’innovation au service du réseau
Des drones en exploitation
Les drones permettent de
photographier avec une précision de
l'ordre du millimètre pour toujours
plus renforcer la surveillance et la
maintenance du réseau gaz naturel.
Puces RFID
Les puces RFID permettront de
détecter tous les ouvrages, quelle que
soit la nature du sol et de
l’environnement, et ce jusqu’à 1,50
mètre de profondeur, avec une
précision de l’ordre du centimètre.
Gazpar
Outre l’intérêt de moderniser le
système de relevé, les clients
pourront agir concrètement sur
leur consommation énergétique
grâce à des données précises qui
leur seront données chaque jour.
Présentation CRAC 2014 - SIECF
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Vos interlocuteurs sur le terrain
Présentation CRAC 2014 - SIECF
Raccordement et
Conseils
o Demande de
raccordement d’un site au
réseau de gaz naturel,
o Création ou modification
d’un branchement,
o Desserte d’une nouvelle
zone d’activités.
Un numéro unique :
09 69 36 35 34 (prix de l’appel non surtaxé depuis
un téléphone portable ou d’un
modem (box))
Un site internet :
www.grdf.fr
Sécurité Gaz
Dépannage et
Sécurité 24h/24
Un numéro
unique :
0 800 47 33 33 (appel gratuit)
Un
interlocuteur
« gaz naturel »
o Pour tous vos projets
de développement,
o Pour vos études
énergétiques,
o Pour la recherche de
performance de vos
équipements.
Pour vos travaux de voirie ainsi que
vos opérations de coordination :
Johann DUBOIS
Délégué Territorial
Interlocuteur privilégié des collectivités
locales
Valenciennois - Douaisis
03-27-23-22-37 / [email protected] Olivier BERTRAND
Délégué Territorial
Interlocuteur privilégié des collectivités locales
Sambre Avesnois – Cambrésis
03-27-93-32-20 / [email protected]
Jean-Philippe CROMARIAS
Délégué Territorial – Expertise concession
03-28-54-25-41/
Didier COUSIN
Directeur Territorial
03-28-54-25-40 / [email protected]
Bénédicte ALLARD
Adjoint au Directeur Territorial
Interlocutrice privilégiée des collectivités
locales Métropole Lilloise
03-28-54-25-42 / [email protected]
Hervé COPPIN
Délégué Territorial
Interlocuteur privilégié des collectivités
locales
Dunkerquois - Flandres
03-28-54-25-43 / [email protected]
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Actions locales de GrDF en 2014
Lutte contre la précarité
GrDF et ses salariés ont choisi d’accompagner les acteurs associatifs locaux qui partagent leurs valeurs : proximité, esprit d’entreprendre, sécurité, lutte contre la précarité. Ils se sont engagés plus particulièrement auprès de la Banque Alimentaire du Nord, la création d’un outil de maitrise de l’énergie avec l’école de la 2ème chance Grand Hainaut et au sein du partenariat avec le SIECF assorti du don d’une caméra thermique.
Actions en faveur de l’insertion et de l’emploi
GrDF est partenaire de l’école de la 2ème chance Grand Hainaut depuis plusieurs années. GrDF également cultive son partenariat avec Lille Sud Insertion qui intervient comme médiateur auprès des populations en difficulté ;
Journées portes ouvertes sur différents sites de l’entreprise pour présenter ses activités.
Le développement durable au cœur du projet de GrDF
Poursuite de partenariats avec des bailleurs sociaux pour développer des solutions énergétiques performantes au service des locataires.
Collaboration avec le groupe Vitamine T sur un projet d’économie circulaire. Accompagnement des projets de biométhane sur le territoire.
Présentation CRAC 2014 - SIECF
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Des nouveautés sur votre Extranet
Baromètres des énergies :
Consulter l’évolution du prix des énergies pour les maisons
individuelles ou les appartements.
En octobre 2014, le gaz naturel était 2 fois moins cher que
l’électricité.
Source : Base de données Pégase du Ministère du Développement Durable, de
l'Ecologie et de l'Energie
Informations utiles :
Pour faire connaître à vos administrés l’ensemble des services
proposés par GrDF sur Internet (auto-relevé en ligne,
« raccordabilité » au réseau, Am@nda, Estimogaz…).
Info-coupure :
Pour s’informer sur les incidents d’alimentation en gaz naturel.
Présentation CRAC 2014 - SIECF
Compétence d’autorité organisatrice de la
distribution publique d’électricité
Compte Rendu Annuel (CRAC) 2014
EDF
(partie fourniture)
La partie distribution ERDF sera présentée lors du prochain comité
le 12 octobre 2015
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE DES COMMUNES DE FLANDRE
CONTEXTE 2015 => Fin des tarifs réglementés de vente et GROUPE EDF
Management énergétique
Mobilité durable
Energie du bâtiment
Production ENR
centralisée
Industrie
Eclairage Public
Valorisation Déchets
Expertise &
Fourniture
Groupe EDF, acteur de la Ville Durable
1. Nombre de clients et type de tarifs dans votre concession
2. EDF, concessionnaire engagé
3. Tarifs réglementés de vente (évolution, structure, CSPE)
4. La qualité de service du concessionnaire EDF : la satisfaction et le traitement des réclamations
5. La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d’EDF
6. Le développement régional
7. Les perspectives => Digitalisation du CRAC, le service e.quilibre
SOMMAIRE
Les clients de la concession aux Tarifs Réglementés de Vente EDF, en tant que concessionnaire, assure la fourniture d’électricité aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente.
Nombre de clients de la concession aux TRV par catégorie, par option et version tarifaire Energie vendue en kWh aux TRV par option et version tarifaire
2. EDF, concessionnaire engagé
ACCOMPAGNE SOUTIENT INNOVE
SUR VOS TERRITOIRES
UNE POLITIQUE SOLIDARITE
INAUGURATION DU SITE EDF SAINT- MARTIN- BOULOGNE, EN PRESENCE DU MAIRE CHRISTIAN BALY ET DU MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA
MER ET DE LA PECHE, FREDERIC CUVILLIER
EN CONJUGUANT EXPERTISE ET RELATION
MULTICANAL ACCESSIBLE A TOUS
EN FAISANT DE L’ENERGIE UN FACTEUR DE
COMPETITIVITE ECONOMIQUE
VOUS ACCOMPAGNE DANS LES DIFFERENTS
PROJETS DE VOTRE TERRITOIRE
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
L’ANNEE 2014 : EN QUELQUES IMAGES …
FEVRIER 2014, EDF COMMERCE NORD-OUEST ET LA FEDERATION SECOURS POPULAIRE DU NORD RENOUVELLENT LEUR PARTENARIAT
MARS 2014 : EDF PARTENAIRE du « Fonds Agir Pour l’Emploi »
EDF PARTENAIRE DU DISPOSITIF EMPLOI SUR LE CHANTIER DU TERMINAL METHANIER
DU 31 MARS AU 4 AVRIL : EDF SOUTIENT L’ECOLE DE LA 2EME CHANCE.
MARS 2014 : EDF PARTENAIRE « D’ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE » DANS LE NORD-PAS-DE-CALAIS
JUIN 2014 : EDF NORD-OUEST ENTRETIENT SES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS.
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
L’ANNEE 2014 : EN QUELQUES IMAGES …
JUIN 2014 : EDF, PARTICIPE AU SALON JEUNES D’AVENIR
JUIN 2014 : EDF RECOMPENSE LES ASSOCIATIONS LOCALES A TRAVERS « LE TROPHEE DES ASSOCIATIONS »
SEPTEMBRE 2014 : EDF SOLIDARITE DEVELOPPE UN ESPACE DEDIE AUX TRAVAILLEURS SOCIAUX
3. Tarifs réglementés de vente (évolution, structure, CSPE)
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Les Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité ont augmenté le 1er novembre 2014 en vertu de l’arrêté tarifaire publié au Journal Officiel le 31 octobre 2014 :
+ 2,5 % en moyenne pour les Tarifs Bleus résidentiels,
- 0,7 % en moyenne pour les Tarifs Bleus non résidentiels,
+ 2,5 % en moyenne pour les Tarifs Jaunes,
+ 3,7 % en moyenne pour les Tarifs Verts.
Impact de l’augmentation pour les clients particuliers au Tarif Bleu : + 2,5% HT, soit 1,9% TTC en moyenne qui représente 1,2 €TTC par mois
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Hausse cumulée annuelle des tarifs réglementés hors taxes du gaz et de l’électricité pour les particuliers
Comparaison sur la zone Euro d’une facture d’un client résidentiel (4 960 kWh/an)
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
La compensation intégrale des charges prévisionnelles 2015 (9,3 Md€) nécessite une contribution unitaire de service public de
l’électricité estimée à 25,93 €/MWh. L’article L.121-13 du Code de l’énergie , introduit par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 limite sa hausse d’une année sur l’autre à 3 €/MWh. De ce fait, la contribution unitaire pour 2015 s’établit à 19,5 €/MWh.
4. La qualité de service du concessionnaire EDF
Les « drivers » de notre activité:
La satisfaction des clients
Le traitement des réclamations
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
La Satisfaction des clients Particuliers
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
La Satisfaction des clients Particuliers
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
La Satisfaction des clients Particuliers: « A quoi pense un client sur le point de contacter un « centre d’appels »?
Des expérimentations autour de la personnalisation du discours client: Atelier sur "la prise en compte des émotions du client" testé sur le Centre de Relation Client de Grand Lille en 2014. Doubles écoutes Managériales en Front-Office et suivi de la qualité de traitement en Back-Office (en direct ou non). Pilotage des résultats à pas mensuel à l'aide des restitutions des enquêtes du Baromètre Satisfaction Client.
Réalisation de différents supports de communication pour animer régulièrement sur le sujet en Centre de Relation Client. Par exemple : => Campagne d’affichages SAT: 1 affiche / mois. => Animations / Challenges à la main des CRC. => Création de "coins satisfaction", quizz etc. Utilisation des résultats de la « SAT SMS » pour animer les équipes.
Au niveau local, la Direction Commerciale de la Relation Client Nord-Ouest met en place un certain nombre d’actions autour de la satisfaction.
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
La Satisfaction des clients Collectivités locales aux TRV:
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
La Satisfaction des clients « Entreprise »
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
La Satisfaction des clients « Entreprise »
Au niveau local, la Direction du Marché des Entreprises Nord-Ouest met en place un certain nombre d’actions autour de la satisfaction :
Les programmes de communication sur l’aide à la maîtrise des coûts énergétiques et sur des offres gaz compétitives ont été renforcés pour répondre à la forte attente des entreprises; Les évolutions de l’espace visiteur de www.edfentreprises.fr ont permis l’amélioration du confort et de la navigation : En 2014, sur le plan national ; 3,4 millions de visites d’entreprises sur le site dont 1,58 millions de visites sur l’espace Client et 1,82 millions de visites sur l’espace visiteur (1,13 millions en 2013). La newsletter électronique « Energie-news » envoyée tous les deux mois. Preuve de son succès, sa diffusion a atteint en 2014 ; 3,1 millions de e-newsletters (2,1 millions en 2013)
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Le traitement des réclamations Réclamations de 1er Niveau seul
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Le traitement des réclamations
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Depuis 2013 pour mieux répondre aux attentes de ses clients , EDF commerce a défini des temps à l’interne pour le traitement des réclamations de 1er niveau.
• Si la réclamation est en lien avec le distributeur 30 jours • Si la réclamation n’a aucun lien avec le distributeur 21 jours
Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité de faire appel auprès :
• du Service Consommateurs dans un premier temps, • du Médiateur EDF si aucun accord n’a pu être trouvé.
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Le traitement des réclamations de 2 éme niveau 1 Service Régional Consommateurs NORD OUEST ( 11 personnes) Spécialisée dans le traitement des réclamations de deuxième niveau But : Résoudre les litiges des particuliers 2 100 dossiers ont été traités en 2014 par le service régional consommateurs Nord Ouest, Une solution a été trouvée pour 95% des réclamations, 5% environ montent au niveau d’instance supérieure, notamment en médiation, 90% des réclamations sont traitées sous 30 jours.
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Les derniers chiffres du médiateur national de l’énergie connus début 2015 sur le nombre de litiges pour les clients résidentiels rapportés à 100 000 contrats gaz ou électricité
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Interruption de fourniture pour non paiement tarif bleu résidentiel à la maille du SIECF
M aille 2013 2014 2014 / 2013
Coupures demandées par EDF à ERDF Concession n.s. 1 568 n.s.
Coupures ef fect ives réalisées par ERDF Concession 252 313 24,2%
Taux de coupures ef fect ives par rapport à
celles demandéesConcession n.s. 20,0% n.d.
Nombre de rétablissements suite à paiement
sur coupureConcession n.d. 18 n.d.
Taux de rétablissements suite paiement sur
coupure / nombre de coupures ef fect ivesConcession n.d. 5,8% n.d.
Nombre de délais de paiement accordés Concession n.d. 2 182 n.d.
Nombre de pénalités liées aux impayés Concession n.d. 4 051 n.d.
Nombre de PDL act ifs en situat ion de
coupure ef fect ive réalimentés au début de la
période hivernale au t it re de l'art icle L115-3
du code de l'act ion sociale et des familles
Concession n.d. 9 n.d.
Coupures pour non paiement - Tarif Bleu Résidentiel (en nombre)
Pour mémoire : Coupure conditionnelle : coupure réalisée par ERDF, uniquement si le client est présent et ne règle pas sa facture. Coupure ferme : coupure réalisée par ERDF même si le client est absent (un limiteur de puissance est déjà en place chez le client et il ne s'est jamais manifesté).
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Interruption de fourniture pour non paiement tarif bleu résidentiel à la maille du SIECF
TPNM aille 2013 2014 2014 / 2013
Nombre de clients bénéf iciaires - Photo à f in
d'annéeConcession 3 190 4 871 52,7%
Nombre de contrats TPN souscrits dans l'année Concession 1 809 2 223 22,9%
Nombre de contrats TPN résiliés dans l'année Concession 817 524 -35,9%
Nombre d’ayants droit des tarifs sociaux
(résultat croisement f ichiers OAM,
administ rat ion f iscale, dist ributeurs) pour le
fournisseur EDF (* )
Concession n.d. 12 963 n.d.
Nombre de clients (contrats) au TPN ayant par
ailleurs obtenu une aide au FSL dans l'année Concession 77 122 58,4%
1. Données générales
(* ) Nombre d'ayants droit 2014 : il s'agit en fait pour cet te année d'une photo au 30.04.2015
6. La solidarité au cœur des valeurs et des engagements
d’EDF
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
L’équipe Solidarité sur la région Nord Ouest:
50 conseillers solidarité 1 conseiller solidarité pour le Pas-de-Calais
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Les actions locales de médiation sociale et de solidarité:
Fonds Solidarité Logement : Poursuite de notre participation aux commissions FSL du Département Participation au comité de pilotage APPEN avec la DT d’Hazebrouck Participation au plan d’action innovation avec le cg59 et la CC Flandres Lys Programme Habiter Mieux : Participation aux réunions de travail avec la DDTM et la DREAL Poursuite du repérage des propriétaires occupants Divers : Présentation de la politique solidarité au siège du SIECF Présentation de la politique solidarité à Hondschoote et à Morbecque Rencontre avec les associations de consommateurs (novembre))
Nous avons animé 3 réunions d’information sur la maîtrise de l’énergie avec les partenaires suivants : Association AIPI à Wormhout CCAS de Bergues Secours Catholique d’Hazebrouck 62 personnes env.ont été sensibilisées aux éco-gestes, à la compréhension des factures et à l’existence des tarifs sociaux 90 lampes basse consommation ont été offertes
7. Le développement régional
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
LES PROJETS DU TERRITOIRES …
EDF apporte sa contribution au SIAVED à travers son expertise
technique.
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
La Maison Flamande et EDF s’engagent en faveur des
économies d’énergie et de la lutte contre la précarité
énergétique.
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Un kit de sensibilisation aux éco-gestes au service des clients.
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
8. Les perspectives; digitalisation du CRAC, le service
e.quilibre,…
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Digitalisation du CRAC:
Nous vous proposons de renforcer et de moderniser notre relation par une dimension digitale, en mettant à votre disposition sur un espace internet dédié sur le site edfcollectivites.fr des informations relatives à votre concession. Dans un premier temps, c’est-à-dire d’ici la fin de cette année (2015), nous proposons la mise en ligne, sur cet espace, du CRAC que nous vous présentons aujourd’hui (format PDF).
Notre ambition est de vous proposer à partir de l’an prochain (2016) des mises à jour semestrielles ou trimestrielles de données communiquées aujourd’hui annuellement. Cela vous permettra de suivre de plus près la vie de la concession. Nous vous proposerons des valeurs-repères, des historiques, et des mises en forme du type infographie selon la nature des données.
Ce sont les premières étapes. Cet espace sera le vôtre, nous pourrons réfléchir ensemble aux évolutions qui pourront y être apportées dans des versions ultérieures.
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Pour vous inscrire:
Nous vous invitons à nous préciser d’ores et déjà la ou les personnes de votre collectivité – élus et/ou agents des services – que vous souhaiteriez habiliter à cet espace internet. Pour créer le compte de chaque utilisateur, nous aurons besoin des informations suivantes :
Civilité Nom Prénom Fonction Téléphone professionnel E-mail professionnel Nom de la collectivité Adresse Code postal Ville SIREN
L’accès vous sera proposé sans contrepartie et sans engagement de votre part autre que l’acceptation par les utilisateurs de CGU (Conditions Générales d’Utilisation) « standard » pour ce type d’espaces internet. Ces CGU préciseront notamment que les accès sont réservés à des élus et/ou des agents de collectivité concédante : nous souhaitons en faire un support exclusivement destiné à l’autorité concédante, nous ne prévoyons pas de l’ouvrir aux communes adhérentes qui peuvent avoir par ailleurs avec EDF un espace client.
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Service e.quilibre: un nouveau service pour nos clients particuliers avec pour objectif premier d’aider les particuliers à mieux maîtriser leur consommation électrique
L’ANNÉE 2014 EN QUELQUES DATES
Service e.quilibre
Titre Fonction Coordonnées
téléphoniques Courriel
Remy Vergriete
Directeur Développement
Territorial 03 45 81 01 14 [email protected]
Michel Mariel Interlocuteur solidarité
06 69 61 83 35 [email protected]
Compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité
ARTICLE 8 – Programme 2015
72
Commune Rue(s)/ quartier Chiffrage HT Proximité
monuments ou périmètre classés
Fils nus Etat d'avance ment
Crochte Route du collège 22 083,53 € X Programme 2015
Estaires Rue Jeanne d'Arc 15 966,93 € X Programme 2015
Hazebrouck rue A Briand 384 665,46 € X Programme 2015 - Travaux en cours
Hondeghem La Place (2ème partie) 72 222,75 € X Programme 2015 - Travaux en cours
Merckeghem Route de Cassel priorité 1 86 892,14 € X Programme 2015 - Travaux en cours
Merville Rue Jean Jaurès 141 223,97 € X Travaux à receptionner
Neuf Berquin Rue Charles Capelle 31 756,26 € Programme 2015
Nieppe Quartier du Pont (2ème phase) 126 078,36 € Programme 2015 - Travaux en cours
Saint Jans Cappel Rue au Beurre 56 400,57 € X Programme 2015
Saint Sylvestre Cappel
RD 916 (3ème phase) 159 390.26 €
X
Programme 2015
Saint Sylvestre Cappel
RD 916 (2ème phase) 54 185,10 €
X
Programme 2015
Socx Impasse Barbet 13 680,54 € Programme 2015 -Travaux à receptionner
Steenvoorde Rue de Bailleul 31 478,83 € X Programme 2015 -Travaux à receptionner
Vieux Berquin Rue d'Estaires 117 341,00 € Programme 2015
Winnezeele Route de Steenvoorde
24 098,63 € X Programme 2015
Rubrouck Route de Bourbourg et rue du
Calvaire 106 052,10 € Programme 2015
Wemaers Cappel et Zermezeele
Voie romaine 96 997.95 € Programme 2015
1 284 126,17 €
Décision modificative n°3 - Section de fonctionnement
73
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
DIMINUTION DE CREDITS
AUGMENTATION DE CREDITS
DIMINUTION DE CREDITS
AUGMENTATION DE CREDITS
FONCTIONNEMENT
D-60222-020 Produits entretien 100,00 €
D-60612-020 Energie - Electricité 900,00 €
D-60632-020 Fournitures de petit équipement 2 200,00 €
D-60636-020 Vêtements de travail 800,00 €
D-6132-020 Locations immobilieres 15 000,00 €
D-6184-020 Versements à des organismes de formation 2 000,00 €
D-6226-020 Honoraires 10 000,00 €
D-6228-020 Divers 12 000,00 €
D-63512-020 Taxes foncieres 1 000,00 €
R-70388-020 Autres redevances et recettes diverses 4 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 24 000,00 € 20 000,00 € 4 000,00 € 0,00 €
Décision modificative n°3 - Section d’investissement
74
1 000,00 €330 000,00 €
6 000,00 €7 000,00 €9 777,30 €
6 800,00 €22 100,00 €28 400,00 €38 600,00 €26 000,00 €27 700,00 €24 700,00 €12 400,00 €55 900,00 €
600,00 €34 500,00 €50 900,00 €
106 900,00 €2 088,11 €
415,00 €6 800,00 €
22 100,00 €28 400,00 €38 600,00 €26 000,00 €27 700,00 €24 700,00 €12 400,00 €55 900,00 €
600,00 €34 500,00 €50 900,00 €
106 900,00 €2 088,11 €
209 362,30 €130 000,00 €
346 777,30 € 444 588,11 € 339 777,30 € 437 588,11 €
370 777,30 € 464 588,11 € 343 777,30 € 437 588,11 €93 810,81 € 93 810,81 €
D-458114-816 Opérations pour compte de tiers St Sylvestre Cappel
TOTAL INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL
D-458108-816 Opérations pour compte de tiers Eringhem
D-458109-816 Opérations pour compte de tiers Thiennes
D-458110-816 Opérations pour compte de tiers Hondeghem
D-458111-816 Opérations pour compte de tiers Bierne
D-458112-816 Opérations pour compte de tiers Merckeghem
D-21534-816 Réseaux d'électrification
D-458104-816 Opérations pour compte de tiers Renescure
D-458105-816 Opérations pour compte de tiers Ledringhem
D-458106-816 Opérations pour compte de tiers Hardifort
D-458107-816 Opérations pour compte de tiers Le Doulieu
INVESTISSEMENT
D-2051-020 Concessions et droits similaires
D-2183-020 Matériel de bureau et matériel informatique
D-4581-816 Opérations sous mandat
R-13148-816 Autres communes
R-1388-816 Autres
D-2315-816 Installations, matériel et outil lage techniques
D-458101-816 Opérations pour compte de tiers Cappelle Brouck
D-458102-816 Opérations pour compte de tiers Oost Cappel
D-458103-816 Opérations pour compte de tiers St Momelin
R-458201-816 Opérations pour compte de tiers Cappelle Brouck
R-458202-816 Opérations pour compte de tiers Oost Cappel
R-458203-816 Opérations pour compte de tiers St Momelin
R-458204-816 Opérations pour compte de tiers Renescure
R-458205-816 Opérations pour compte de tiers Ledringhem
R-458206-816 Opérations pour compte de tiers Hardifort
R-458207-816 Opérations pour compte de tiers Le Doulieu
D-458113-816 Opérations pour compte de tiers Nieppe
R-458213-816 Opérations pour compte de tiers Nieppe
R-458214-816 Opérations pour compte de tiers St Sylvestre Cappel
R-4582-816 Opérations sous mandat
R-458208-816 Opérations pour compte de tiers Eringhem
R-458209-816 Opérations pour compte de tiers Thiennes
R-458210-816 Opérations pour compte de tiers Hondeghem
R-458211-816 Opérations pour compte de tiers Bierne
R-458212-816 Opérations pour compte de tiers Merckeghem
Durée d’amortissement
75
Par délibération en date du 16 septembre 2013, le Comité syndical avait adopté des durées d’amortissement. Cette délibération ne comporte pas de durée d’amortissement pour les bâtiments. Il est proposé au Comité de fixer la durée d’amortissement à 30 ans.
Actualisation du coefficient de TCFE
Taxe sur la Consommation finale d’Electricité
76
Il est proposé à l’Assemblée de fixer le coefficient multiplicateur de TCFE à 8.50 à compter du 01/01/2016. Ce coefficient s’appliquera à l’ensemble des Communes pour lesquelles le SIECF perçoit la TCFE. Ce coefficient est le même que celui en vigueur en 2015
Nouveaux statuts du SIECF
POURQUOI ?
Pour le développement du numérique :
• Signature d’une convention d’Entente avec les 3 CC (CCFI – CCHF – CCFL)
• Un interlocuteur privilégié sur la Flandre pour le Syndicat Mixte Nord Pas de Calais Numérique
• Pour permettre l’adhésion des 4 communes du Pas de Calais CCFL (Laventie, Fleurbaix, Sailly sur la Lys et Lestrem)
77
Nouveaux statuts du SIECF
POURQUOI ?
Pour un éclairage public responsable :
• Abandon de la compétence EP détenue par la CCFI suite à la fusion des CC (compétence historiquement exercée par la CC Houtland)
• S'engager ensemble pour éclairer mieux, moins cher, plus juste, et en sécurité
78
Nouveaux statuts du SIECF
QUAND ?
• Présentation des grandes lignes lors du Comité du 29 avril 2015
• Rencontre avec M le Sous-Préfet le 12 mai 2015 et accord de principe
• Rédaction des nouveaux statuts et validés par le Bureau du SIECF le 4 juin 2015
• Présentation et adoption par le Comité le 22 juin 2015
• Mise en œuvre au 1er janvier 2016
79
Nouveaux statuts du SIECF
COMMENT ?
3 délibérations à prendre par toutes les Communes du SIECF dans un délai de 3 mois (avant fin septembre 2015)
* Délibération n°1 : Modification des statuts
* Délibération n°2 : Elargissement du périmètre à compter du 1er janvier 2016 (FLEURBAIX, LAVENTIE, LESTREM, SAILLY SUR LA LYS)
* Délibération n° 3 : Adhésion aux compétences du SIECF à savoir électricité, gaz (y compris pour les communes qui n’ont pas le gaz), télécommunications, et au choix éclairage public
Les modèles de délibération sont téléchargeables sur le site internet du SIECF
80
Nouveaux statuts du SIECF
ECLAIRAGE PUBLIC : Au choix de chaque Commune
S'engager ensemble pour éclairer mieux, moins cher, plus juste, et en sécurité
Adhésion possible dès le 1er janvier 2016
Ou à chaque 1er janvier
En cas de contrat en cours, l’adhésion n’est possible qu’à l’expiration du contrat
81
Nouveaux statuts du SIECF
ECLAIRAGE PUBLIC : Au choix de chaque Commune
3 options au choix :
éclairage public option A (investissement)
Ou
éclairage public option B (investissement et maintenance)
Ou
la Commune ne souhaite pas adhérer à la compétence éclairage public (elle pourra alors choisir d’adhérer chaque 1er janvier)
82
Nouveaux statuts du SIECF
ECLAIRAGE PUBLIC
option A (investissement) Cotisation calculée sur le montant des travaux réalisés déduction faite
de l’aide du SIECF
le SIECF assure la maîtrise d'ouvrage de travaux neufs ou de rénovation, de la conception à la réalisation
Travaux réalisés à la demande de la Commune et accord de celle-ci
Le SIECF va passer un marché de travaux avec plusieurs choix de luminaires par type de voirie
La Commune conserve également le choix du RAL (coloris du lampadaire)
83
Nouveaux statuts du SIECF
ECLAIRAGE PUBLIC
option A (investissement) Participation de la Commune calculée sur le montant HT des travaux
après déduction de l’aide du SIECF (aide Maitrise de la demande en énergie)
La Commune pourra budgétiser ou fiscaliser sa participation et bénéficier d’un étalement (5 ans maximum)
Système assez similaire à l’Article 8 actuellement en vigueur
84
Nouveaux statuts du SIECF
ECLAIRAGE PUBLIC
option B (fonctionnement et investissement) Moyenne nationale : 1 point lumineux pour 7 habitants Moyenne en Flandre : 1 point lumineux pour 6,97 habitants Estimation du cout d’entretien par point lumineux : 18 à 30 € TTC Le bureau propose de fixer une cotisation à l’habitant Cotisation pour la partie fonctionnement calculée
forfaitairement par habitant Estimation prévisionnelle : 2 à 3 € /an/ hab
85
Nouveaux statuts du SIECF
ECLAIRAGE PUBLIC
option B (fonctionnement et investissement)
Le SIECF assure le suivi de la gestion du patrimoine et l'exploitation – maintenance des installations Le Syndicat assurera également le suivi des DT DICT pour la
partie éclairage public Le SIECF va passer un marché d’entretien et maintenance
86
87
Information sur les décisions Bureau du 28/07/2015 – Aides Maitrise de la Demande en Energie - Eclairage public
Programme 2015 – phase 2
COMMUNE QUARTIER Habitants Montant des travaux
éligibles en € HT
Note
totale sur
100
Taux d'aide
en %
Participation maximale
du SIECF
CAESTRE Parking salle des fêtes, de salle des sports, des rues :
Michel Ramon, allée des Châtaigniers, place de l'église,
petit chemin de Borre.
1895 30 820,00 € 86 32 9 862,40 €
SAINT-PIERRE-BROUCK 3 rues : rue des bleuets, des lilas et des marguerites. 1031 6 176,00 € 84 32 1 976,40 €
DRINCHAM 3 rues : rue des Flandres, la Place et Boom Straete. 255 8 860,00 € 83 20 2 835,20 €
ESQUELBECQ
15 rues : rue de Bergues, rue de l’Arbre d’Yre, rue
Dunkirks Veterans, rue Louis Colombier, rue Georges
Vaesken, Somme Straete, allée Neuve, rue de Boisset,
rue de Bissezeele, rue Valentin Depardieu, rue de la
Gare, rue du Maréchal Foch, rue de la Cloche, Clos du
Tilleul et Vallée de l'Yser.
2170 34 250,00 € 80 32 10 960,00 €
STRAZEELE Résidence Eloi Totelet et la résidence de la vierge. 846 21 690,00 € 80 32 6 940,80 €
CAPPELLE-BROUCK Route de Lynke, rue des Bleuets et rue des Coquelicots. 1159 17 993,00 € 78 32 5 757,80 €
SAINTE MARIE CAPPEL
8 rues : rue Marcellin Spanneut, route d'Oxelaëre,
Hoflandt Drève, route de Borre, route du Château d'Eau,
Petit Chemin d'Oxelaëre, Village Straete, Chemin du
Presbytère et rue Middel Weg.
860 15 516,00 € 77 32 4 965,20 €
VIEUX BERQUIN Ensemble des rues du village et de la rue du Bois 2543 61 600,00 € 76 32 19 712,00 €
RENESCURE 3 rues : rue Thorel, Robbe et de la résidence Acceuil. 2109 20 062,00 € 72 20 4 012,40 €
MERVILLE 5 rues : cité des Fleurs, rue Pasteur, rue A Renoir, rue
D'aire, Ecole Bezeghe. 9332 51 823,59 € 69 20 10 364,80 €
RUBROUCK Rue de Broxele, de la route du Calvaire et de la route
de Bourbourg. 967 16 058,00 € 65 20 3 211,60 €
CASSEL Rue Standaert Straete et la Route de Steenvoorde. 2379 37 140,00 € 60 20 7 428,00 €
88
Information sur les décisions Bureau du 28/07/2015 – Aides Maitrise de la Demande en Energie - Eclairage public
Programme 2015 – phase 2
COMMUNE QUARTIER
Montant
des
travaux
éligibles en
€ HT
Note
totale
sur 100
Taux
d'aide en
%
Participation
maximale du
SIECF
Motif de la réserve
HOYMILLE
11 rues : rues d'Artois, Général
Dewulf, Morvan, Languedoc,
Savoie, Roussillon, Dauphiné,
Vercors, Provence, Pyrénées,
Vosges.
38 460 € 82 32 3 846 €
Délibération prise le 17/04/2015
incomplète.
STEENBECQUE 4 rues : d’Aire, de la belle
Hotesse, de l'allée des jardins
et de Groendael.
29 920 € 56 20 5 984 €
Délibération prise le 31/03/2015
incomplète.
BOESCHEPE Ensemble de la commune. 60 000 € 38 10 6 000 €
Pas d’indication du montant des
éléments éligibles à l'aide.
Pas de détails sur les luminaires
déposés et posés
FLÊTRE Ensemble des rues du centre du
village, des lotissements et des
axes principaux.
20 655 € 10 10 2 065,50 € Délibération prise le 11/06/2015
incomplète.
89
Information sur les décisions Bureau du 28/07/2015 – Aides Maitrise de la Demande en Energie – Bâtiments publics
Programme 2015 – phase 2
Commune Nom et fonction du bâtiment
concerné Habitants
Montants des travaux
éligibles en € HT
Taux d'aide
en%
Participation maximale
du SIECF
ZUYTPEENE Ecole publique maternelle 562 14 500,00 € 32 4 640,00 €
SAINT JANS CAPPEL Musée Marguerite Yourcenar 1761 11 182,19 € 32 3 578,40 €
OXELAERE Maison Assistance Maternelle 535 23 310,72 € 32 7 459,50 €
LYNDE Salle des fêtes 704 71 919,71 € 25 17 980,00 €
REXPOEDE Vestiaire sportif 1965 412 384,70 € 10 41 238,47 €
ARNEKE Salle polyvalente Charles Paccou 1629 112 000,00 € 10 11 200,00 €
Syndicat Intercommunal d’Energie des
Communes de Flandre
Tél : 03 28 43 44 45
Mèl : [email protected]
Adresse postale :
SIECF
Mairie d’Hazebrouck - BP 70189
59524 Hazebrouck cedex
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