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  • 299 8 dcembre 2014

    Notations administratives DIPE

  • Destinataires : Mesdames et Messieurs le Chefs dEtablissement du Second Degr S/C de Messieurs les Directeurs Acadmiques des Services de lEducation Nationale Affaire suivie par : DIPE - Bureaux des professeurs agrgs, certifis, adjoints denseignement DIPE - Bureau des PLP DIPE - Bureau des professeurs dEPS, CE dEPS DIPE - Bureau des PEGC DIPE - Bureau des COP et CPE DIPE - Bureau des Actes Collectifs Mail DIPE : ce.dipe@ac-aix-marseille.fr P.J. : 7 annexes.

    ___________________________________________________________________________ La prsente circulaire rappelle les principes gnraux de notation que vous devez scrupuleusement respecter, ainsi que les procdures, informatique et administrative, mettre en uvre afin de mener bien cette opration. Jattire tout particulirement votre attention sur la ncessit de porter votre proposition de notation la connaissance des intresss, par tout moyen votre convenance. Ce moment privilgi de dialogue ne peut que faciliter et amliorer vos relations avec vos personnels, soucieux de lvolution de leur carrire.

    ___________________________________________________________________________

    Bulletin acadmique spcial n299 du 8 dcembre 2014 1

  • SOMMAIRE TITRE I : Notation administrative des PERSONNELS ENSEIGNANTS (titulaires et stagiaires) du second degr TITRE II : Notation administrative des PERSONNELS DEDUCATION + annexe TITRE III : Notation administrative des PERSONNELS DORIENTATION TITRE IV : Notation administrative des MAITRES AUXILIAIRES TITRE V : Evaluation des CONTRACTUELS et VACATAIRES denseignement, dducation et dorientation TITRE VI : Notation administrative des ENSEIGNANTS AFFECTES DANS LENSEIGNEMENT SUPERIEUR

    7 ANNEXES : ANNEXE 1 : Grille des moyennes indicatives des NOTES ADMINISTRATIVES DE REFERENCE. ANNEXE 2 : Notation administrative des CERTIFIES STAGIAIRES ISSUS DES LISTES DAPTITUDE ANNEXE 3 : Notes administratives MAXIMALES PAR CORPS, GRADES et ECHELONS (grilles nationales). ANNEXE 4 : Grille acadmique des NOTES ADMINISTRATIVES DES PLP ANNEXE 5 : REGLES DES ARRONDIS ANNEXE 6 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : grille nationale de notation administrative des enseignants affects TITRE DEFINITIF (corps des certifis et EPS). ANNEXE 6 bis : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : grille nationale de notation administrative des enseignants affects TITRE PROVISOIRE (Tous corps). ANNEXE 7 : Annuaire de la Division des Personnels Enseignants.

    Bulletin acadmique spcial n299 du 8 dcembre 2014 2

  • TITRE I : Notation administrative des PERSONNELS ENSEIGNANTS (titulaires et stagiaires)

    du second degr pour lanne scolaire 2014/2015

    REF. : - loi n83.634 du 13.07.1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - loi n84.16 du 11.01.84 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de lEtat ; - dcret n59-308 du 14.02.1959 relatif aux conditions gnrales de notation et davancement des fonctionnaires ; - dcret n2002-682 du 29.04.2002 relatif aux conditions gnrales dvaluation, de notation et davancement des fonctionnaires de lEtat, - dcret n72-580 du 04.07.1972 relatif au statut particulier des professeurs agrgs, - dcret n72-581 du 04.07.1972 relatif au statut particulier des professeurs certifis, - dcret n72-582 du 04.07.1972 relatif au statut particulier des chargs denseignement - dcret n72-583 du 04.07.1972 relatif au statut particulier des adjoints denseignement - dcret n60-403 du 22.04.1960 relatif au statut particulier des chargs denseignement dEPS, - dcret n80-627 du 04.08.1980 relatif au statut particulier des professeurs dducation physique et sportive, - dcret n86-492 du 14.03.1986 relatif au statut particulier des PEGC, - dcret n92-1189 du 06.11.1992 relatif au statut particulier des professeurs de lyce professionnel, modifi par le dcret n2001-527 du 12.06.2001, - note de service n91-033 du 13 fvrier 1991 modifie par la note de service n94-262 du 2 novembre 1994 relative la dconcentration de la notation et de lavancement dchelon des professeurs certifis, - note de service n92-197 du 3 juillet 1992 relative aux modalits de notation des professeurs nouvellement nomms dans le corps des professeurs certifis, dEPS et PLP2. - Courrier de Monsieur le Recteur en date du 24 Novembre 2009 relatif la notation des Professeurs de Lyces Professionnels.

    Le calendrier des oprations stablit comme suit :

    DESIGNATION DES TACHES DATES

    Saisie informatique des notes par les chefs dtablissement

    Du lundi 05 janvier 2015

    au mercredi 04 fvrier 2015

    Envoi par les chefs dtablissement au Rectorat des fiches de notation signes par les intresss, accompagnes des rapports en cas daugmentation exceptionnelle, maintien ou diminution et/ou contestation

    Vendredi 20 fvrier 2015 au plus tard

    Retour par le Rectorat aux tablissements des notes harmonises

    Vendredi 20 mars 2015 au plus tard

    Renvoi par les chefs dtablissement au Rectorat des fiches de notes harmonises accompagnes des contestations ventuelles

    Vendredi 03 avril 2015 au plus tard

    Bulletin acadmique spcial n299 du 8 dcembre 2014 3

  • 1 - PERSONNELS CONCERNES 1-1 PERSONNELS TITULAIRES : Tous les personnels relevant de la DIPE figurant dans les applications intranet en gestion individuelle et gestion collective (GI/GC), doivent faire lobjet dune notation, lexception : des personnels bnficiant dune dcharge de service complte (except ceux bnficiant dune dcharge syndicale), que vous grez administrativement et qui seront nots par le chef du service o ils exercent cette dcharge. Vous diterez les fiches de notation de ces personnels et les transmettrez auxdits chefs de services. des personnels titulaires exerant les fonctions de CFC : Ces personnels, placs sous lautorit hirarchique du Dlgu Acadmique la Formation Professionnelle, Initiale et Continue (DAFPIC) sont nots par celui-ci. Ainsi vous ne devez procder aucune saisie informatique (ni note, ni apprciation), ni aucune dition. La DIPE adressera directement les fiches de notation la DAFPIC ; le Dlgu Acadmique de la Formation Professionnelle, Initiale et Continue pourra ventuellement prendre votre attache afin de connatre la manire de servir des personnels exerant la fonction de CFC. des personnels enseignants du premier degr affects en SEGPA, bien que leurs noms apparaissent sur votre base informatique GI/GC. Prcisions : Les personnels en CMO (cong maladie ordinaire) depuis le dbut de lanne scolaire jusqu la campagne de notation, CLM (cong longue maladie) ou CLD (cong longue dure) ou en cong de formation professionnelle ou en cong parental verront leur note prcdente maintenue titre conservatoire et devront signer leur notice de notation administrative. Les personnels en cong de maternit, cong dadoption ou en cong de maladie pendant une partie de lanne scolaire feront lobjet dune notation dans les mmes conditions quun agent exerant la totalit de son service sur une anne scolaire. Les personnels affects en poste adapt courte dure ou longue dure (PACD ou PALD) seront nots soit par le chef dtablissement pour ceux qui sont affects en tablissement, soit par le chef de service pour ceux qui sont affects en service acadmique, soit par le directeur des relations et ressources humaines pour ceux qui sont affects hors ducation nationale (sur avis de lorganisme concern) Les professeurs promus la hors-classe bnficient des principes gnraux de notation noncs ci-aprs ; il conviendra toutefois de veiller ce que leur reclassement ne conduise pas une baisse de leur note par rapport celle acquise dans la classe normale. Les professeurs Titulaires Zone de Remplacement (TZR) seront nots par le chef de ltablissement de rattachement aprs avis des chefs dtablissements o ils effectuent des remplacements. Ltablissement de rattachement est charg de la totalit des oprations de notation (saisie et transmission des notices au Rectorat). Les professeurs en complment de service seront nots par le chef de ltablissement principal, aprs concertation obligatoire avec les autres chefs dtablissements concerns. les personnels affects provisoirement pour lanne scolaire dans un tablissement diffrent de celui de leur affectation dfinitive seront nots par le chef dtablissement o ils exercent leur fonction. 1-2 PERSONNELS STAGIAIRES : Les professeurs certifis, professeurs dEPS et PLP stagiaires, laurats de concours, ont reu ds leur reclassement, qui intervient leur entre en stage, une note administrative qui correspond la note moyenne de leur chelon (cf. tableau annexe 1 pour information). Les professeurs agrgs stagiaires issus de concours se voient attribuer une note administrative par ladministration centrale en fonction de leur chelon de reclassement. Vous proposerez une notation dans les mmes conditions que celles applicables aux professeurs titulaires. Les professeurs stagiaires issus des listes daptitude (dcret 1972, accs au corps des professeurs certifis - dcret 80, accs au corps des professeurs dEPS - dcret 1989, intgration des AE et des CE dans les corps des professeurs certifis, des professeurs dEPS et des PLP), dj titulaires dans le second degr*, seront reclasss et nots lors de leur titularisation ; ils devront tre nots de 30 35 par point entier en tant que professeurs certifis stagiaires, professeurs dEPS stagiaires, en fonction de leur ancien corps et ancien chelon. Vous trouverez ci-joint une grille de correspondance en annexe 2.

    Bulletin acadmique spcial n299 du 8 dcembre 2014 4

  • La note acquise (de 30 35) en 2014/2015 sera transforme par les services du Rectorat en fonction de lchelon de reclassement lors de la titularisation. * les titulaires dans le premier degr devront avoir une note qui se situe entre 33 et 35, par po

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