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Sminaire Mditerranen de Formation 31 Mars 2014, Bizerte, Tunisie INDICATIONS GEOGRAPHIQUES EN TURQUIE ET DANS LES AUTRES PAYS MEDITERRANEENS: ETAT DE LIEUX ET CONTRAINTES Pr Yavuz TEKELIOGLU Directeur du YC TA (Le rseau de recherche sur les produits de terroir et les Indications Gographiques de Turquie )

La Turquie (2013) Population: 75 627 000 habitants (2012) dont 40 % moins de 19 ans. Superficie : 783.562 km PIB : 823 milliards de $ RNB par habitant: 10 818$ (en PPA, 2013) Taux de croissance: 3,8% Chmage: 9,5% Commerce extrieur : Importation: 251,6 milliards de $, Exportation : 152,4 milliards de $, couverture : 60,4% Exportation agricole : 21,6 milliards de $, (14,2% ) Recette du tourisme : 32,3 milliards de $, nombre de touristes : 39 226 000 Agriculture : 6 375 760 actifs (24,7% de lemploi) Nombre dexploitations: 3 076 649 Taille moyenne : 6 ha

LA TURQUIE EST UN PAYS DEXCELLENCE POUR LES PRODUITS DU TERROIR Un vaste territoire agricole Une gographie trs diversifie Des microclimats trs varies Une diversit biologique remarquable Offrent une production agricole dune diversit exceptionnelle et de trs bonne qualit qui permet davoir un riche catalogue de produits du terroir. LA TURQUIE EST UN PAYS RICHE DE SAVOIR-FAIRE LOCAUX Des racines historiques trs profondes Une maitrise remarquable de lart culinaire Des mthodes de fabrication authentiques Permettent dobtenir une palette de produits extraordinairement diversifie et dune grande finesse.

- La Turquie sest dote le 24 juin 1995 dun dcret de loi (555/1995) concernant La protection des indications gographiques. - Cette loi est : - ladoption du Rglement 2081/1992 de lUE, - concerne tous les produits, - ne couvre pas les STG, - lInstitution charge de labellisation est lInstitut de Patente de Turquie (IPT) - Deux types de dnominations sont prvues : - Appellations dorigine protege (AO) (MENE) - Indications gographiques protege (IG) (MAHRE) CADRE JURIDIQUE

Concernant les produits agricoles et/ou agro-alimentaires : Il sagit bien dune protection dune dnomination gographique dont le caractre est d un terroir et un savoir- faire, et le protger des contrefaons, de manire : favoriser la diversification de la production agricole, protger le patrimoine et assurer le dveloppement local, amliorer le revenu des agriculteurs, promouvoir des produits caractristiques, fixer la population rurale dans sa zone, informer clairement les consommateurs.

Distribution des Indications Gographiques Turques (Par Catgorie des Produits) CATEGORIE DES PRODUITS NOMBRE DENREGISTREMENTS EN % TYPE DENREGISTREMENT AOPIGP Tapis 2715,2-27 Produits agricoles 4825,446 2 Produits agro-alimentaires 7141,81160 Boissons alcoolises 8 4,5 8- Animaux vivants 4 2,3 4- Produits artisanaux 158,5 411 Autres 42,3 4- TOTAL177100,077100,0 Source: Nos calculs sur bases de donns de lIPT (15 mars 2014)

Distribution des IG Agro-alimentaires par Catgorie des Produits CATEGORIE DES PRODUITS NOMBRE DENREGISTREMENTS En% AOP IGP Fruits, lgumes et crales 4840,3462 Fromages 75,934 Huile dolive 43,431 Produits base de viande 54,232 Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la ptisserie 2521,0421 Autres produits dorigine animale 21,72- Plats locaux 2823,5-28 TOTAL 119100,06158 Sources : Nos calculs sur bases de donns de lIPT (15 mars 2014)

Nombre et Distribution des Demandes Introduites CATEGORIE DES PRODUITS NOMBREEn% Fruits, lgumes et crales 5231,1 Fromages 127,2 Huile dolive 31,8 Produits base de viande -- Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la ptisserie 4325,7 Autres produits dorigine animale 106,0 Boissons non alcoolises 74,2 Plats locaux 4024,0 TOTAL 167100 Source : Nos calculs sur bases de donns de lIPT, (15 mars 2014)

DsignationPaysType de Demande StatutDate Prosciutto di Parma ItalieAOPEnregistre18.12.2007 Scotch Whisky EcosseAOPEnregistre02.06.2008 Parmigiano Reggiano ItalieAOPintroduite2011 Hellim/Halloumi Chipre du NordAOPEnregistre10.10.2008 Champagne FranceAOPintroduite2011 Source : IPT (15 mars 2014) Demandes extrieures Introduites

Actuellement il existe une seule reconnaissance (IGP) de lEurope : le dessert national turc : Gaziantep Baklavas. -Et trois autres en attente denregistrement -Trois Indications Gographiques turques sont associes lORiGIn.

Un projet de loi sur La protection des indications gographiques et des spcialits traditionnelles garanties a t prpar et dpos au parlement en 2008. Ce projet de loi qui se basait essentiellement sur les Rglements (UE) no :509/2006 et 510/2006 na pas vu le jour en raison du calendrier politique. Un nouveau projet de loi est en route. Malgr un certain succs du dcret de loi no 555/1995, le systme turc des Indication Gographique ne marche actuellement que sur les enregistrements.

Les freins des indications gographiques en Turquie DESINTERET INEXPLICABLE DES POUVOIRS PUBLICS Le manque de volont des pouvoir publics concernant la promulgation de la loi principale ainsi que la mise en place dun systme de contrle efficace posent de graves problmes : Insuffisance du control interne : Les Organismes de dfense et de Gestion accomplissent rarement leur mission de contrle interne ce qui entrane le non-respect du cahier des charges par les producteurs. Manque de contrle externe : Ce contrle nexiste pas, car aucun organisme de contrle agr na t mis en place par lEtat depuis 18 ans.

Les freins des indications gographiques en Turquie Lenteur bureaucratique : LInstitut de Patente de Turquie est surcharg de travail et souffre dune insuffisance en personnel. Cest le Dpartement des Marques qui comprend quelques responsables qui soccupent de la labellisation. Non-utilisation des logos AOP, et IGP sur les produits vendus Les consommateurs et revendeurs connaissent peu les IG car lusage des logos AOP et IGP (tiquetage) nest pas encore entr en vigueur. Ceci favorise les usurpations et contrefaons. RSULTAT : la Gouvernance des IG au niveau national et au niveau du produit enregistr est loin dtre satisfaisante.

Les leviers des indications gographiques en Turquie INTERET GRANDISSANT DE LINITIATIVE PRIVEE Le salon national des produits de terroir IG . Organis chaque anne par la Bourse du Commerce dAntalya, ce salon unique en Turquie vise la promotion des ndication Gographiques et favorise la labellisation des produits qui en sont dpourvus et qui en ont le potentiel. Des manifestations scientifiques sur les IG sont galement organises dans le cadre du Salon. Les travaux de METRO. Cette grande surface Europenne soutient les produits IG par un projet mis en place depuis quelques annes. Ce projet collectif a permis de sauver une rgion en dclin conomique et humain, en ractivant son produit du terroir, lail de Takpr. Le rseau de recherche sur les produits de terroir et les Indications Gographiques de Turquie Cre en 2012 la clture du 3 me Sminaire nternational dAntalya sur les Indications Gographiques ce rseau est trs actif et fait suite aux travaux entrepris par lUniversit Akdeniz.

Les leviers des indications gographiques en Turquie Centre de Recherches Economiques des Pays Mditerranen de lUniversit Akdeniz CREM (1997-2012) Cre en 1997, juste aprs le Sommet de Barcelone,ce centre a ralis de multiples projets sur les produits de terroir : - Lorganisation de sminaires conjointement avec lInstitut Agronomique Mditerranen de Montpellier et IPEMED - La publication des actes des trois sminaires conscutifs dAntalya. Parmi ces sminaires de haut niveau scientifique celui de 2008 est bien connu par sa Dclaration dAntalya qui proposait la mise en place dune politique coordonne dappui au dveloppement durable de lagriculture de lagroalimentaires et de lespace rural, fonde sur un dispositif mutualis de signalisation les Terroirs de la Mditerrane .

LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DANS LES PAYS MEDITERRANEENS Le patrimoine alimentaire mditerranen repose sur une diversit exceptionnelle des produits, des sols, des climats, des savoir-faire en un mot, des terroirs.. Synonymes de got, de savoir-faire, de terroir, de plaisir et de convivialit les signes didentification de la qualit et de lorigine font totalement partie intgrante de la culture alimentaire et du patrimoine gastronomique Mditerranenne si apprcis dans le monde. La majorit des produits alimentaires labelliss en Europe proviennent des pays Mditerranens,.

MAIS LES PAYS MEDITERRANEENS NE SONT PAS HOMOGENES CONCERNANT LEUR NIVEAU DE LABELLISATION DES PRODUITS Les indications gographiques se sont faiblement dveloppes dans les pays du sud et du sud-est de la Mditerrane a cause du retard dans la prise de conscience de limportance des signes de qualit et de la mise en place dun cadre lgislatif en adquation avec les accords ADPIC. Dans ces pays les croissements entre teroir, produits et rputation montrent que chacun des pays entreprend des dmarches particulire pour faire reconnaitre ses produits du terroir dorigine. Les dynamiques nationales sont variables

Pays Mditerranens dans les IG de lEurope AOP, IGP et STG Nombre denregistrements, 15 mars 2014 (sans vin) (rglement (UE) 1151/2012) PaysAOPIGPSTGTOTALEN% Italie159102226321,6 France90118120917,2 Espagne9494 78 417614,4 Portugal63 60-12310,2 Grce74 27-101 8,4 Slovnie 7 93 19 1,6 Chypre- 2 2- Total Pays Med4873961089373,4 Total Aut. Pays UE 84 8420435323 26,6 Total UE57160045451216100,0 Md /Total85.3%66,0%22,2% 73.4%- Source: Nos calculs sur bases de donns DOOR, UE, 15 mars 2014

Pays Mditerranens dans les IG Vin de lEurope Vins IG de LUnion Europenne (15 mars 2014) - Rglement n 1234/2007 du Conseil PAYSAOPIGPTOTAL Italie476129575 France37675451 Espagne10044144 Portugal461056 Grce33116149 Slovnie14317 Malte134 Chypre4711 Croatie016 Total Pays Md10504031453 Total Aut.Pays UE24356299 Total UE12934591752 Md / Total UE81,2%87,8%82,9% Source: La base de donnes E-Bacchus 15 mars 2014

La Part des Pays Mditerranens dans Les Principales Catgories des Produits CATEGORIE DES PRODUITSPAYS MED. UNION EUROPEENNEPAYS MED/UE Fruits et lgumes 27333681%81% Fromages 16221675% Viande (et abats) frais 10414373% Produits base de viande 9813672% Huiles et matires grasses 11812298% Produits de la boulangerie 295850% Autres produits dorigine animale 293681% Source: Nos calculs sur bases de donns DOOR, UE, 15 mars 2014

ITALIE 263 IG dont 159 AOP 102 IGP 2 STG Les trois premires catgories 1-Fruits & lgumes, 102 2-Fromages, 47 3-Huiles et matires grasses 43

FRANCE 209 IG dont 90 AOP 118 IGP 1 STG Les trois premires catgories 1-Viande (et abas) frais, 67 2-Fromages, 50 3-Fruits & lgumes,46

ESPAGNE 176 IG dont 94 AOP 78 IGP 4 STG Les trois premires catgories 1-Fruits & lgumes,57 2-Huiles et matires grasses 29 3-Fromages,28

PORTUGAL 123 IG dont 63 AOP 60 IGP Les trois premires catgories 1-Produits a base de viande,36 2-Viande (et abas) frais,30 3-Fruits & lgumes,25

GRECE 101 IG dont 74 AOP 27 IGP Les trois premires catgories 1-Fruits & lgumes,42 2-Huiles et matires grasses,29 3-Fromages,21

SLOVENIE 19 IG dont 7 AOP 9 IGP 3 STG Les trois premires catgories 1-Produits a base de viande,6 2-Fromages,4 3-Autres produits dorigine animal,3

CHYPRE 2 I G dont 2 IGP

LA TUNISIE 7 VINS AOC 6 IG dont 1 AOC 5 IP La loi 99-57 du 28 Juin 1999 relative aux Appellations dorigine contrle et aux indications de provenance des produits agricoles dfinit deux types de signes de qualit lis lorigine lAppellation dorigine contrle (AOC) lIndication de provenance (IP)

LE MAROC 16 VINS AO 21 IG dont 3 AO 17 IG 1 LA Loi no: 25-06 de 23 mai 2008 sur Signes distinctifs dorigine et de qualit des denres alimentaires et des produits agricole et halieutiques. Les Signes distinctifs concerns par la loi: 1-lIndication gographique (IG) 2-lAppellation dorigine (AO) 3-le Label agricole (LA) ARGANE: demande introduite pour la reconnaissance Europenne (IGP), 14.10.2011

ALGERIE Le systme algrien de labellisation est en phase de structuration : Dcret excutif n13-260 du 7 Juillet 2013 fixant le systme de qualit des produits agricoles ou dorigine agricole.( J.O n 36 du 18 Juillet 2013) Il comporte : -des labels agricoles -des appellations dorigine -des indications gographiques 7 VINS AOG 1 IG deglet nour 20 IG en cours de cration Il existe dj un cadre lgislatif appropri ( la loi dorientation agricole du 3 Aot 2008) et des institutions auxquelles des comptences spcifiques ont t dvolues dans ce domaine (Comit Nationale charge des indications gographiques - de nature consultative - et son Secrtariat au MADR),

Merci de votre attention

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