sécurité privée #18

1Sécurité Privée

Cosmopolitis

Le modèle espagnol de contrôle de la sécurité privée

www.securite-privee.org

éConomie

2012, l’année des

augmentations ?

Sécurité Privéele magazine d’information des aCteurs de la profession

dura lex, sed lex

Sous-traitanceAttention dangers !

déCembre 2011 - février 2012 # 18

{ déCembre 2011 / février 20122 Sécurité Privée 3Sécurité Privée

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éditorialéditorial

amais une an-née n’aura été autant suspen-due à l’incon-nue.

inConnue réglementaire d’abordLe CNAPS est en place. Mais, m a i n t e n a n t ,

que va-t-il se passer ? En quoi va- t - i l modifier l’activité de nos entreprises ? Comment vont se dérouler les contrôles ? En quoi vont consister les sanc-tions ? Autant de questions lé-gitimes et fréquentes que les dirigeants et leurs équipes se posent actuellement. Comme en témoignent les nombreux appels que nous recevons à l’USP. Nous sommes là pour vous répondre ! Et nous pu-blions également un « feuille-ton » du CNAPS dans les numé-ros de Sécurité Privée (lire en page 12) ainsi que sur le site usp-securite.org.

inConnue politique ensuiteLa proximité des élections présidentielles ne favorise ni l’action, ni la prise de décision. C’est en quelque sorte une

tradition française. Or, l’immo-bilisme constitue un facteur aggravant et rampant de la si-tuation difficile à laquelle nous sommes confrontés. Le trouble s’ajoute à l’incertain et conduit inévitablement les acteurs éco-nomiques que nous sommes vers la récession. Il nous reste à souhaiter que les quelques mois encore qui nous sépa-rent des échéances électorales puissent passer vite, très vite et sans trop d’obstacles supplé-mentaires.Sur ce point, nous devons nous contenter de bien tenir les rê-nes et de continuer à avancer, quelles que soient les embû-ches qui se présenteront sur le chemin, à l’instar de Nicolas Doucerain qui nous livre un témoignage riche d’enseigne-ment (lire en page 64).

inConnue éConomique enfinL’économie. L’objet principal de ce numéro (lire le dossier en page 27). Depuis trop long-temps, nos entreprises ont dû as-sumer seules les conséquences des augmentations des coûts sociaux (chaque année !), les effets primaires et secondai-res de la crise, et les exigences grandissantes des clients dont

la principale préoccupation est de revoir « le prix à la baisse». Le résultat ne s’est pas fait atten-dre ! L’année 2011 s’est achevée avec l’ensemble des indicateurs au rouge (-2%, c’est la rentabilité moyenne disparue des entrepri-ses et le passage dans le rouge de la grande majorité des comp-tes d’exploitation). Et l’augmen-tation programmée et inélucta-ble des coûts sociaux de 6% en 2012 aggrave encore la situation. Il était temps d’agir. C’est la posi-tion de l’USP qui défend et incite incite les entreprises a valoriser le niveau de leurs prestations. Pas facile à vendre, certes. Mais certains professionnels peuvent nous aider et nous font volon-tiers partager leurs « trucs » dans ce numéro, à l’instar de Kai Ban-dilla, executive vice president de Simon Kutcher & Partner (lire en page 32).

2012 fait figure d’un rendez-vous en terre inconnue. Mais même si nous manquons à ce jour de repères, sachez que vous pouvez vous appuyer sur l’USP qui est et restera plus que jamais à vos côtés pour vous accompagner, vous conseiller et vous aider tout au long de cette année.

J« Nous sommes au bord

du gouffre, avançons donc avec résolution »,

Sully Prudhomme

par Claude tarlet, président de l’usp, union des

entreprises de séCurité privée et viCe-président de la Coess,

Confédération européenne des serviCes de séCurité


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ISSN 1055 - 1606Dépôt légal à parution

direCteur de la publiCationClaude Tarlet

Sécurité Privée “Le magazine de référencedes acteurs de la profession” est un titre appartenant à l’USP (Union des entreprises de Sécurité Privée) qui le fait éditer sous ce nom depuis 2007.

24, rue Firmin Gillot 75015 ParisTél. : 01 53 58 08 17 - Fax : 01 53 58 08 18E-mail : [email protected] Internet : www.securite-privee.org

Comité de rédaCtionDominique Legrand, Nicolas Le Saux, Sandrine Legrand-Diez, Annabelle Ripoll, Claude Tarlet

Sécurité Privée est édité par Fluide5 rue Saint Joseph 75002 ParisTél. : 01 78 09 68 82 - Fax : 01 72 10 00 71E-mail : [email protected] Internet : www.fluide-com.fr

ré[email protected]

Rédacteur en chef : Sandrine Legrand-DiezTél. : 01 78 09 68 82 - E-mail : [email protected]

Conception graphique : Fluide

Crédits photographiques :Fotolia, Fluide.

Ont collaboré à ce numéro :Tony Arroyo, Kai Bandilla, Stéphanie Bergouignan, Léonore Boulte, Anna Courday, Nicolas Doucerain, Michel Eynaud, Remi Fargette, Arnaud Jamet, Dominique Legrand, Nicolas Le Saux, Stéphanie Macedo, Anne Quentier, Annabelle Ripoll, Claude Tarlet.

publiCitéChef de publicité :Lionel Bennegent 01 78 09 68 85E-mail : [email protected]

abonnement et diffusionLe magazine est vendu par abonnement.Pour toute demande d’achat au numéro,contactez : Annabelle Ripoll 01 78 09 68 83E-mail : [email protected]

impressionImprimerie Montligeon61400 St Hilaire le ChâtelTéléphone : 02 33 85 80 00

SommaireSommaire

éditorial

InstantanésEntreprisesFacts&FiguresSpécial CNAPSInnovationsRendez-vous

Décryptage" Les bénéfices pour notre profession dépendront de l'efficacité des actions du CNAPS et a fortriori de ses premiers pas qui seront en ce sens décisifs "

Tête à tête avec ...Léonore Boulte, directeur général de Securitas Direct France

En couverture2012, l’année des augmentations ?

Dura Lex, Sed LexSous-traitance. Attention dangers !

Cahier spécial vidéoprotectionVidéoprotection urbaine. Nouveauté et prespective

CosmopolitisLe modèle espagnol de contrôle de la sécurité privée

Lu pour vousSélection

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éConomie

2012, l'année des augmentations ?

dura lex, sed lexSous-traitanceAttention dangers !

CosmopolitisLe modèle espagnol

de contrôle de la sécurité privée


Entreprise

Le 9 décembre, le conseil d’ad-ministration d’IndigoVision a annoncé la nomination de Marcus Kneen au poste de di-recteur général d’IndigoVision. Il prendra donc la succession d’Oliver Vellacott, fondateur et ancien directeur général de l’entreprise. Depuis sa création en 1994, IndigoVision a toujours été dirigée par Oliver Vellacott. Ayant permis à l’entreprise d’at-teindre son envergure actuelle, il était temps pour lui de passer le flambeau. Le conseil d’admi-nistration tenait à ce qu’Oliver reste en tant que vice-président, mais il a refusé. Marcus Kneen travaille pour IndigoVision depuis 2003 au poste de directeur financier. Il a joué un rôle important dans le développement et l’interna-tionalisation de l’entreprise. Les quatre directeurs commer-ciaux des régions APAC, EMEA, Amérique latine et Amérique du Nord seront sous la respon-sabilité de Marcus. Ce dernier

developpement

Securitas France rachète l’activité sécurité mobile de Neo Security …Le 19 décembre dernier, la division sécurité mobile de Securitas France a repris par-tiellement l’activité sécurité mobile à la barre du tribunal de commerce de Paris de la so-ciété Neo Security, placée sous procédure de sauvegarde. Le rachat est basé sur la reprise de 182 salariés répartis dans 25 antennes sur l’ensemble du ter-ritoire national, ce qui renforce la présence de Securitas en France. Securitas est leader sur le mar-ché de la sécurité mobile en France, avec 1 400 salariés, 500 véhicules équipés, 110 bases de départ et un chiffre d’affai-res de 68 ,7 millions d’euros en 2010. Securitas propose des so-lutions de sécurité mobile, tel-les que les services de rondes de surveillance et d’interven-tions sur alarme.

Instantanés

diversifiCation

Scutum acquiert la société France Incendie

Scutum, acteur français de la protection des biens et de la sécurité des personnes, prend le contrôle de la société France Incendie, constructeur d’extinc-teurs et spécialiste certifié de la

nomination

Marcus Kneen est le nouveau directeur général d’IndigoVision

Avec cette nouvelle acquisi-tion, Securitas confirme sa vo-lonté de se développer sur les métiers de la sécurité mobile et consolide sa position sur ce marché.

… et lanCe l’appliCation safe trip Securitas a développé, en coo-pération avec sa filiale Seccre-do et l’agence de publicité Pea-

sécurité incendie pour les entre-prises et les collectivités locales.

Depuis 1954, la société France Incendie protège du risque d’incendie les sites industriels, bureaux, et établissements ac-cueillant du public, des entre-prises et collectivités locales sur l’ensemble du territoire. Outre la fabrication d’extincteurs et l’ins-tallation/vérification/mainte-nance des équipements de lutte contre l’incendie, la société Fran-ce Incendie conseille ses clients avec une approche globale et étudiée de la sécurité incendie

de leurs sites, incluant les systè-mes de désenfumage naturel, de détection incendie, d’extinction automatique, de génie hydrauli-que et la formation des person-nels. Basée au Plessis-Trevise (94), avec une usine à Oucques (41) et 12 implantations nationales, la société France Incendie emploie 150 personnes. Bénéficiaire, la so-ciété a réalisé un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros en 2010. Avec l’acquisition de la société France Incendie, Scutum intègre la sécurité incendie dans son offre globale de solutions de sécurité et de protection des per-

cok, Safe Trip, une application pour l’assistance au voyage. Elle est disponible dans l’Apple Store et Android Market. Pour les vacances ou le travail, beaucoup de personnes par-tent à l’étranger. Safe Trip est un guide de voyage qui assiste les voyageurs dans leurs prépa-ratifs afin de s’assurer que leur voyage se passe de la manière la plus sécurisée possible. Elle

informe les utilisateurs des risques particuliers auxquels ils peuvent faire face durant leur voyage, quel que soit le pays dans lequel ils se rendent. L’application contient un outil grâce auquel l’utilisateur peut effectuer une analyse des ris-ques de son voyage en répon-dant à quelques questions (où partez-vous, quand, comment allez-vous voyager…?) ; ce qui lui permet d’obtenir le niveau de sécurité de son voyage et des conseils pour rendre son voyage plus sécurisé. L’utilisateur peut également trouver sur l’application des in-formations générales (assuran-ces, passeport, visas…) et créer une check liste des affaires à ne pas oublier et des tâches à accomplir avant que le voyage ne commence.

sonnes, destinée aux entreprises et établissements publics. « Nous voyons de nombreuses synergies dans ce rapprochement, » déclare Franck Namy, président de Scu-tum. « Notre réussite tiendra dans la nouvelle réponse que nous allons apporter au marché par le rassemblement de nos équipes. Avec l’acquisition de la société France Incendie, Scutum franchit avant la fin de l’année le seuil si-gnificatif de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. »

Bodyguard, champion du monde 2011 !Les champions du monde 2011, lors de la remise des prix au Qatar

avec un des membres de la FIM Nasser Khalifa Al-Atya et l’ambassa-deur de France au Qatar, Jean-Christophe Peaucelle.

aéroports

SERIS Security crée SERIS AirportPour s’adapter aux spécificités de l’environnement aéropor-tuaire et offrir des solutions en parfaite adéquation avec les attentes réelles des clients, le groupe SERIS accompagne sa croissance forte sur le secteur de la sûreté aéroportuaire en créant une structure dédiée : SERIS Airport. C’est Georges Winckler, directeur des opéra-tions Est du groupe et spécia-liste de la sûreté aéroportuaire, qui prend les commandes de cette nouvelle entité. Il sera secondé par Christel Vessella, directrice de l’agence Lyon Grands Sites et de ses équipes. Il gère notamment les marchés récemment acquis tels que les Aéroports de Clermont-Ferrand, d’Annecy et de Grenoble. L’en-tité va rejoindre le SESA.

dirigera également le comité exécutif, composé des respon-sables des secteurs suivants : ingénierie, gestion produits, opérations et finances.

événementiel

Goron rassure les ministresPour la deuxième fois cette année GORON S.A. a assuré avec succès la sécurisation de la réunion des minis-tres des finances du G20 (groupe des 20 pays les plus industrialisés de la planète) qui s’est tenue à Bercy du 13 au 15 octobre 2011.À cette occasion, GORON S.A. a fait montre de son savoir-faire en déployant du matériel (tunnels RX...) et plus de 90 agents de sécurité.


EntrepriseInstantanés

fusion

Sinovia s’offre iProcess

Ineo et sa filiale Sinovia conti-nuent leur développement dans le monde de la sécurité, en particulier en vidéosur-veillance. Après le rachat de Clamic en 2007, c’est sur IProcess, éditeur de logiciels de supervision et d’hypervi-sion dédiés à la sécurité, que Sinovia a jeté son dévolu fin septembre. IProcess, forte de très belles références et qui recherchait un adossement pouvant soutenir sa crois-sance, ne pouvait qu’intéresser Sinovia et Ineo. Sinovia et IProcess ont réalisé une fusion, effective au 31 décembre 2011. L’offre du groupe en super-vision de sécurité se trouve considérablement enrichie par l’apport du savoir-faire d’IPro-cess, doté d’une offre logicielle réputée. La complémentarité avec l’offre de Sinovia aboutit aujourd’hui à la création d’une plateforme technolo-gique ouverte et évolutive facilitant la collecte, l’analyse, l’exploitation d’informations (techniques, usages, comporte-ments…), et l’optimisation de la gestion d’une infrastructure, d’un site ou d’une ville. A noter qu’IProcess avait été avec Orange Business Services un candidat malheureux à l’appel d’offre des 1000 caméras de Paris, remporté en 2010 par le consortium Iris formé par Ineo et Citelium.

Honneur

TIL Technologies distinguée pour son projet socialTIL Technologies, spécialiste français du contrôle d’accès, a été récompensée pour son pro-jet social lors des Trophées de la Sécurité Privée. Gines Lina-res, co-fondateur et dirigeant de la société, a reçu le Trophée du Manager 2011 d’une entre-prise de sécurité. Associant déjà depuis plus de 10 ans tous les salariés aux résultats éco-nomiques de l’entreprise, TIL a réussi à réunir et retenir les ta-lents nécessaires à son succès, et à motiver ses équipes. Une nouvelle étape est aujourd’hui franchie en ouvrant le capital aux salariés, préparant ainsi la transmission de l’entreprise aux salariés et sa pérennité lors du départ des fondateurs. Se-lon Gines Linares, « la première phase d’ouverture du capital est

réussie, et déjà 11 cadres salariés sont entrés au capital de la SAS pour 20 % des 1 500 000 € qui constituent son capital social ». Le plan stratégique « Ambition 2018 », qui définit un ensemble de lignes directrices autour de 3 volets – industriel, social et commercial – pour encadrer

la croissance de TIL Technolo-gies et en garantir la pérennité, inclut également un renforce-ment des compétences mana-gériales en faisant éclore parmi les collaborateurs actuels et à venir les managers qui succè-deront aux dirigeants actuels.

gines linares, Co-fondateur et dirigeant de til teCHnologies

eau sous Contrôle

Locken sécurise 300 sites

Locken, qui serait n°1 pour la sé-curisation des installations d’eau en France, a été sélectionné pour équiper 300 sites de distribution, dont 20 sites classés SIV (Sites d’Importance Vitale), pour le compte d’une régie des eaux indépendante dans le sud de la

France, sur un territoire regrou-pant plus de 30 communes. Le défi a été de pouvoir intervenir sur des sites de toute taille, de quelques m2 à plus de 300 m2, de toute classe, et répartis aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale. Pour remplacer son

intégration

Genetec s’associe avec BoschGenetec a annoncé que l’inté-gration de la gamme complète de produits Bosch allait bien plus loin que les fonctionnali-tés de base.

Les deux entreprises sont parte-naires technologiques dans le secteur de la sécurité physique depuis bien longtemps déjà et, au fil des années, ont su construire une relation d’affai-res leur permettant d’assurer les tests et la certification de toutes les intégrations de camé-ras, l’harmonisation stratégique des plannings et l’interopérabi-lité entre les micrologiciels et les logiciels.

L’un des résultats les plus pro-bants : l’intégration complète de la plateforme de sécurité unifiée de Genetec, Security Center, y compris Omnicast, son système de vidéosurveillance, et de la nouvelle gamme de ca-méras haute définition (HD) de Bosch, notamment la collection AutoDome à réglage panorami-que/inclinaison/zoom (PTZ), les séries de caméras fixes jour/nuit Dinion et FlexiDome, ainsi que la série 200 de caméras IP pour les plus petites entreprises. Genetec a également annoncé récemment la prise en charge de l’enregistreur vidéo hybride Divar 700 de Bosch dans la version 4.8 d’Omnicast, faisant ainsi d’elle la seule entreprise à offrir la compatibilité avec ce système.

ancien système de clés mécani-ques devenu obsolète, la régie cherchait un système simple et économique, homogène et sans câblage. Les clés électroniques Locken Mobile, qui disposent d’une alimentation avec une autonomie de 5000 contacts et de l’intelligence d’accès dans la clé, et qui fonctionnent dans des conditions extrêmes d’humidité et de température, étaient parti-culièrement bien adaptées. Les droits d’accès peuvent être char-gés depuis un PC, PDA ou télé-phone avec connexion Internet, et toute clé perdue ou volée de-vient inutilisable. D’un montant de 350.000 €, l’accord prévoit un déploiement sur 3 ans.

Depuis sa création en 2005, Keeneo a été un des pionniers du développement de logiciels d’analyse vidéo. Avec sa récente acquisition par Digital Barriers en août, Keeneo est devenue Digital Barriers | Solution Engi-neering, partie intégrante d’un spécialiste international de la sû-reté et de la surveillance avec un portefeuille croissant de com-pétences et de solutions tech-nologiques de pointe. L’ajout de Keeneo fournit à Digital Barriers un centre d’excellence pour l’analyse vidéo rapidement dé-ployable, ainsi qu’une expertise reconnue en génie logiciel et une équipe expérimentée d’in-génieurs R&D. Benoît Georis continuera à diriger Solution

Engineering à Sophia-Antipolis, en travaillant en étroite collabo-ration avec d’autres entités de

nouveau nom

Keeneo devient Digital Barriers | Solution EngineeringDigital Barriers, y compris les équipes locales de business dé-veloppement de l’entreprise.

‘‘« Deux chantiers importants, d’ores et déjà engagés, marqueront l’année 2012 ; d’une part, la mise à plat et, je l’espère, la réforme de la formation aux métiers de la sécurité privée, d’autre part, la réflexion sur la refonte du cadre législatif qui organise le secteur. »Jean-louis blanCHou, délégué interministériel à la séCurité privée.


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Instantanés

C’est dit ! fire resistant

Pégasus, une nouvelle armoire de sécurité lancée par ASECOSASECOS, leader européen et spécialiste dans la conception et la fabrication d’armoires ré-sistantes au feu dans le secteur de la sécurité civile et indus-trielle, a lancé une nouvelle armoire de sécurité. Baptisée Pégasus, cette armoire permet, selon le fabricant, d’économi-ser 60% du temps de travail. Elle se caractérise par un systè-me intelligent et automatique d’ouverture et de fermeture des portes, sans aucun apport de courant électrique, pour une sécurité renforcée.Les armoires de sécurité constituent la meilleure so-lution pour le stockage de nombreuses matières dan-gereuses et inflammables. Il convient toutefois d’être particulièrement attentif lors de l’achat. En effet, il est recommandé d’opter pour des armoires conformes aux nor-mes en vigueur permettant un stockage sécurisé de produits dangereux.

L’industrie française de la sé-curité électronique a perdu un de ses grands représentants, dé-cédé le 21 novembre à 57 ans. Il a su conduire Castel au plus haut niveau de l’interphonie professionnelle et du contrôle d’accès, jusqu’à l’ouverture ré-

cente de la filiale britannique de cette société de 50 person-ne et de 7 M€ de CA. Avec une parfaite vision du marché, Oli-vier Goyeau a fait prendre très tôt le virage de l’IP à Castel, in-sistant sur l’intérêt de disposer de produits nativement IP. Lu-

cide, cet homme de parole a su transmettre son entreprise ces dernières années, en cédant en avril 2010 la majorité du capital à FDI Matelec, filiale française du groupe italien Urmet, tout en conservant la direction gé-nérale de la société. Celle-ci est

désormais assurée par Philippe Mallard, directeur général d’Ur-met France Captiv, qui l’épau-lait, et toutes les conditions sont réunies pour la continuité de l’activité.

adieu

Castel : Olivier Goyeau a accédé à un autre monde

« 2011 aura été une année importante et même historique pour la sécurité privée en France, puisqu’elle a vu la création du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), ce qui est une très bonne chose pour nos entreprises et plus largement pour nos métiers. Le fait que les pouvoirs publics s’intéres-sent à notre Profession représente une avancée importante. Les bénéfices se-ront réels pour tous les acteurs, j’en suis convaincu, et ce même si notre devoir est de rester vigilants dans son application.2012 verra naître un nouvel espace d’aventures professionnelles duquel, j’en suis certain, nous sortirons grandis.2012 est devant nous ! De grandes choses nous attendent ! »

guy tempereau, président direCteur général de seris group


Spécial CNAPSInstantanés

C’est offiCiel

Le CNAPS existe vraiment !

Le rapport sur le contrôle des en-treprises privées de sécurité, re-mis au ministre de l’Intérieur en juin 2010 par l’Inspection géné-rale de l’administration, l’Inspec-tion générale de la police natio-nale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, pré-conisait deux mesures phares : d’une part la création d’un poste de Délégué interministériel à la sécurité privée, confié au préfet Jean-Louis Blanchou ; d’autre part la création d’un Conseil national des activités privées de

sécurité (CNAPS) afin de mo-raliser et de professionnaliser ce secteur, tout en associant les professionnels à sa régulation. Missions accomplies.

la CompétenCe du CnapsLe CNAPS se substitue aux pré-fectures en prenant en charge l’instruction, la délivrance et le retrait des différents agréments, autorisations et cartes profes-sionnelles prévus par la loi du 12 juillet 1983. Il assure ainsi une mission de police administrative.

Lundi 9 janvier 2012, Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales, a installé le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), en présence de Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée et d’Alain Bauer, président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Alors que les associés d’une so-ciété n’étaient pas soumis au contrôle des conditions de mo-ralité des articles 5 et 22 de la loi du 12 juillet 1983, les articles 29 et 30 de la LOPPSI les soumet-tent désormais à ces conditions. En outre, l’article 31 élargit le dispositif de la carte profession-nelle aux salariés des agences de recherches privées.Le CNAPS est également chargé d’une mission disciplinaire. Il doit préparer un code de déon-tologie de la profession ; les man-

quements aux lois et règlements ou aux obligations déontologi-ques peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires.Il assure également une mission de conseil et d’assistance aux professionnels de la sécurité privée.Enfin, il remet chaque année au ministre de l’Intérieur un rapport annuel dans lequel est établi le bilan de son activité. Il peut émettre des avis et formuler des propositions concernant les mé-tiers de la sécurité privée.

Composition et fonCtionnement du CnapsLe CNAPS est administré par un collège (art. 33-3 de la loi de 1983) composé : en majorité, de représentants de l’Etat, de magis-trats de l’ordre judiciaire et de membres des juridictions admi-nistratives ; de personnes issues des activités privées de sécurité visées aux titres Ier et II de la loi de 1983 ; de personnalités qua-lifiées.Le mode de désignation des membres et les modalités de fonctionnement du CNAPS sont déterminés par le décret n° 2011-1919.Le président, Alain Bauer a été élu par les membres du collège. Il dispose d’une voix prépondé-rante en cas de partage. Il repré-sente le CNAPS.Les compétences de délivrer ou retirer les titres individuels (auto-risations, agréments et cartes professionnelles) et de pronon-cer les sanctions sont confiées à des formations spécialisées : les commissions interrégionales ou locales d’agrément et de contrô-le. Elles sont composées, pour au

moins ¾ de leurs membres, de représentants de l’Etat, de ma-gistrats de l’ordre judiciaire et des juridictions administratives, et pour le surplus, de personnes issues des activités privées de sé-curité (art. 33-5).Tout recours contentieux formé par une personne physique ou morale à l’encontre d’actes pris par une commission interrégio-nale d’agrément et de contrôle doit être précédé d’un recours administratif préalable devant la commission nationale d’agré-ment et de contrôle, à peine d’ir-recevabilité du recours conten-tieux (art. 33-7). Ainsi, la commission nationale, composée de membres du collè-ge, selon la même répartition que chaque commission interrégio-nale, assure un rôle d’unification des pratiques et de la doctrine des commissions.Une partie des agents du CNAPS assurera l’instruction des deman-des d’autorisation, agréments et cartes professionnelles. Les contrôleurs quant à eux assure-ront le contrôle des personnes exerçant les activités visées aux titres Ier et II. A ce titre, ils pourront notamment accéder aux locaux à usage professionnel de l’em-ployeur ou du donneur d’ordres, à l’exclusion des locaux affectés au domicile privé, ainsi qu’à tout site d’intervention des agents vi-sés aux titres Ier et II de la loi du 12 juillet 1983, en présence de l’occupant des lieux ou de son représentant (art. 33-8).

déploiementLe CNAPS emploiera environ 215 personnes, composées d’une équipe de direction et d’adminis-

tration générale de 18 personnes, d’une filière « contrôle » avec plus d’une centaine de contrôleurs et d’une filière « instruction des titres » d’environ 90 personnes 32 agents sont d’ores et déjà recrutés ou en voie de l’être, dont douze personnes de la filière « contrôle » opérationnelles depuis le début de l’année 2012.Durant une période de transition (du 1/1/2012 au 31/12/2012), les préfectures continueront à exercer l’instruction des demandes d’auto-risation, d’agrément et de carte professionnelle pour le compte

Un plan de déploiement cadencé sur toute l’année 2012Les délégations territoriales seront installées :> Pour la métropole, au sein de sein de chaque ville siège d’une zone de défense correspondant au regroupement des régions qui la constituent : Paris (siège à Saint-Denis, Saint Pierre et Miquelon y étant rattaché), Lille, Metz, Rennes, Lyon, Bordeaux et Marseille.

> Pour l’outre-mer, à Fort de France (regroupant Martinique, Guade-loupe, SaintMartin, Saint-Barthélemy, et Guyane), Saint-Denis de la Réunion (Mayotte y étant rattachée), Nouméa, Papeete, et Mata Utu (Wallis et Futuna).

Le calendrier suivant a été retenu :- 2 avril 2012 : mise en service de la délégation territoriale du CNAPS basée à Rennes ;- 4 juin 2012 : mise en service des délégations territoriales basées à Metz et à Bordeaux ;- 2 juillet 2012 : mise en service de la délégation territoriale basée à Saint-Denis (93) ;- 1er octobre 2012 : mise en service de la délégation territoriale basée à Marseille ;- 29 octobre 2012 : mise en service des délégations territoriales basées à Lille et à Lyon.

Entre le 29 octobre et le 31 décembre : mise en service des délé-gations territoriales du CNAPS d’outre-mer (hormis Saint Pierre et Miquelon couvert par la délégation territoriale d’Ile-de-France.)

du CNAPS dans le cadre d’une convention signée entre le CNAPS et le ministère de l’Intérieur. Dans un premier temps les personnes désireuses d’obtenir l’un de ces ti-tres sont donc invitées à s’adresser à leur préfecture, jusqu’à instruction contraire de celle-ci. Les préfectu-res se désengageront progressive-ment au cours de l’année 2012 au fil des installations des délégations territoriales du CNAPS. Au cours du mois de janvier une petite dizaine de secrétaires permanents seront recrutés afin de faire le lien entre le CNAPS et les préfectures.

Les hommes du CNAPSLe collègeLes membres du collège en qualité de personnalités qualifiées :- Alain Bauer *- Bernadette Malgorn- Valérie Derouet- Alain JuilletLes membres du collège en qualité de en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité :- Luc Delarue, Michel Ferrero, Michel Mathieu et Claude Tarlet, au titre des activités de surveillance et de gardien-nage ;- Timothée Périn, au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéopro-tection ;- Patrick Lagarde, au titre des activités de transport de fonds ;- Patrick Thouverez, au titre des activités de sûreté aéropor-tuaire ;- Jean-Emmanuel Derny, au titre des agences de recher-ches privées

Le CNAPSJean-Yves Latournerie, préfet, a été nommé directeur du CNAPS par décret du Président de la République du 26 décembre 2011. Il sera secondé par François Pény, administrateur civil hors classe, au poste de secrétaire général et par Eric Brendel, commis-saire divisionnaire, directeur adjoint chargé des contrôles.

* Elu président le 9 janvier 2012


Spécial CNAPSInstantanés

L’essentiel sur le CNAPS… au fil du temps

Le CNAPS est un organe de contrôle qui se rajoute aux autres corps de contrôle : comment cela va-t-il fonctionner ?Des contacts ont d’ores et déjà été pris pour envisager des échanges d’informations ou des contrôles coordonnés quand cela sera pos-sible et nécessaire.Les divers corps de contrôle contactés, la CNIL, le Défenseur des droits, les services fiscaux, l’inspection du travail, les URSSAF entre autres, se sont montrés favo-rables et constructifs pour aller vers cet objectif commun qu’est l’assainissement de ce secteur.Des protocoles techniques ou des conventions pourront être mis en place dès 2012 entre le CNAPS et certains autres corps de contrôle.

Qui pourra saisir le CNAPS ? Un particulier qui a eu maille à partir avec un vigile pourra-t-il le faire ?Il revient au directeur du CNAPS d’organiser précisément les mis-sions de contrôle, en en déclen-chant de sa propre initiative et à partir des orientations fixées par le collège, mais aussi à la suite d’une plainte de la part de toute personne physique ou morale.L’action disciplinaire peut aussi être exercée par le ministre de l’Intérieur ou le délégué intermi-nistériel, par les préfets de dépar-

tement, le préfet de police et les procureurs de la République.Un particulier peut donc tout à fait saisir directement le CNAPS, mais aussi le délégué interminis-tériel ou toute autre autorité ci-tée précédemment. Il peut aussi, parallèlement, saisir le Défenseur des droits.

La sécurité incendie, l’intelli-gence économique seront-elles contrôlées par le CNAPS ?Le CNAPS est compétent sur le périmètre de la loi de 1983, qui n’inclut pas en l’état actuel la sécurité incendie, l’intelligence économique ni le conseil et l’in-génierie en sécurité.Le CNAPS n’aura pas à contrôler ces entreprises, sauf si elles sont déclarées en tant qu’entreprise privées de sécurité.

Sur quoi portera le contrôle ?Le contrôle visera à la vérifica-tion de l’authenticité d’un cer-tain nombre de pièces et docu-ments administratifs que doivent obligatoirement posséder les dirigeants, associés, gérants et agents de sécurité privée ainsi que l’entreprise elle-même.Sont concernés : les agréments, autorisations et cartes profes-sionnelles, mais aussi les statuts de l’entreprise, l’inscription au re-gistre du commerce, les registres

A peine né… il suscite déjà de nombreuses interrogations bien souvent légitimes. A l’aune des demandes et questions reçues par la rédaction, Sécurité Privée propose à ses lecteurs de retrouver quelques pages consacrées au CNAPS dans chacun de ses numéros sous la forme de question/réponse. Premier épisode consacré au contrôle et au cadre légal.

prouvant que les salariés sont en situation régulière, la déclaration unique d’embauche, les contrats de travail, les attestations sur l’honneur en matière de sous-traitance, s’il y lieu l’autorisation d’exercer sur la voie publique, le numéro d’immatriculation du chien ou la licence spécifique pour le transport de fonds, etc.La conformité de ces pièces avec les déclarations antérieures au moment de la délivrance des titres mais aussi croisées entre elles sera vérifiée.Seront par ailleurs contrôlés la présence des signes distinctifs de la société sur les documents officiels, la tenue des agents, leur équipement, l’exercice de leur activité, notamment en vertu du code de déontologie.

Les décisions disciplinaires du CNAPS seront-elles publiques?Les sanctions disciplinaires prises par les commissions interrégio-nales d’agrément et de contrôle du CNAPS seront publiées au re-cueil des actes administratifs du département d’implantation de l’entreprise concernée.Il est vrai qu’aucune autre obliga-tion de publicité n’a été prévue dans la loi : on peut le regretter. La DISP peut envisager ultérieu-rement d’obliger les entreprises sanctionnées à rendre publique

la décision et payer la commu-nication dans la presse locale d’une décision de sanction la concernant.

Les sanctions du CNAPS peuvent conduire à l’interdiction d’exer-cer d’une entreprise : quelles seront les conséquences pour les salariés ?Dans ce cas, le marché sera re-pris par une entreprise du sec-teur entrainant ainsi la mise en application de l’accord de repri-se des salariés qui existe en cas de transfert de marché.A la fois du fait du besoin économi-que et des règles qui prévalent dans le secteur, il n’y a pas d’inquiétudes à avoir sur le sort des salariés.

Quel recours existera-t-il contre une décision du CNAPS ?Des modalités de recours sont prévues :- le recours administratif préala-ble obligatoire avant tout autre recours s’effectue devant la Com-mission nationale d’agrément et de contrôle et peut être exercé dans les deux mois suivant la no-tification à l’entreprise ;- dans un second temps, le re-cours contentieux est possible devant le tribunal administratif, seulement si le recours adminis-tratif préalable devant la CNAC a été effectué.

Comment seront contrôlés les contrôleurs du CNAPS ?Les contrôleurs du CNAPS, tout comme ceux de la CNIL d’ailleurs, ne sont pas assermen-tés mais sont soumis au secret professionnel et à des principes déontologiques qui leur sont rappelés lors de leur recrute-ment. Les contrôleurs ne peu-vent faire état des informations dont ils auront pu avoir connais-sance lors de leur mission en

dehors du cadre strictement professionnel.Les inspections générales du mi-nistère effectueront, à la deman-de du ministre, des inspections sur la mission de contrôle du CNAPS mais aussi sur la mission de délivrance des titres, et feront des recommandations, le cas échéant, en matière de forma-tion ou de processus de travail.

Les pratiques déviantes ne sont

pas de la seule responsabilité des prestataires de service. Les donneurs d’ordre y ont leur part. Seront-ils contrôlés ?La LOPPSI de mars 2011 a éta-bli la responsabilité pénale des chefs d’entreprise en cas de re-cours par les fournisseurs à du travail illégal.Il y aura des contrôles des presta-tions sur site et des contrôles des contrats pour conduire à une mise en cause de la responsabi-lité des donneurs d’ordre. Dans ce cas, ce n’est pas le CNAPS qui sera compétent (il ne peut pren-dre que des sanctions discipli-naires à l’égard des entreprises prestataires), mais il y a la possi-bilité de transmettre ces cas aux parquets.Par ailleurs, un effort pédagogi-que conduit par la DISP vis-à-vis des donneurs d’ordre est en cours de réalisation (guide des achats en cours d’élaboration).

Il est souvent question du Code de déontologie : qu’en est-il ?Ce code de déontologie, dont un pré-projet a été élaboré par la DISP en concertation avec les professionnels, fixera les princi-pes d’un exercice sain des activi-tés privées de sécurité, et respec-tueux des libertés individuelles et collectives.Il vise aussi à ce que les entrepri-ses s’engagent en faveur d’une concurrence saine, rejetant toute pratique anticoncurrentielle

comme le fait de casser les prix.Ce code sera adopté par le col-lège du CNAPS et fera alors l’ob-jet d’un décret en Conseil d’Etat : il sera ainsi opposable et servira de base pour certaines sanctions disciplinaires.Il s’agit d’un outil fondamental en matière de moralisation du secteur, et d’affichage public de sa respectabilité.

Quels sont les liens entre le CNAPS et les tribunaux judiciai-res ?Un membre du parquet général près la Cour de cassation est dé-signé par le procureur général près la Cour de cassation pour siéger au collège du CNAPS.Chaque commission interrégio-nale comprend parmi ses mem-bres le procureur général près la cour d’appel dans le ressort de la-quelle la commission a son siège.Le procureur de la République territorialement compétent est préalablement informé d’une visite sur site des contrôleurs dans le cadre d’une mission de contrôle.En cas d’opposition du respon-sable des lieux à une visite sur site, le juge des libertés et de la détention territorialement compétent peut être saisi par le président de la commission interrégionale ou nationale et autoriser par ordonnance mo-tivée et sous son autorité le dé-roulement de la visite.

Les contenus présentés sur les pages « Spécial CNAPS » proviennent de la DISP (délégation interministérielle à la sécurité privée), de l’USP (union des entreprises de sécurité privée) ou directement des textes de loi, circulaires, décrets et règlements publiés.

environnement Juridique

Les textes relatifs au CNAPS> Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 : article 52.> Décret 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant cer-tains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983.> Circulaire du 23 décembre 2011 relative à l’installation du conseil national des activités privées de sécurité.> Instruction fiscale. Bulletin officiel des impôts n° 5 du 20 janvier 2012. Direction générale des finances publiques, instruction du 18 janvier 2012. Contribution sur les activités privées de sécurité (c.g.i., art. 1609 quintricies).> Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination du CNAPS.> Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.

Révision de la loi de 1983 : un nouveau cadre législatif pour la sécurité privéeLa DISP, à la demande du cabinet du ministre de l’Intérieur a mis en place une première série de réunions de travail en interne avec les différents services du ministère de l’Inté-rieur et également avec les organisations professionnelles des métiers de la sécurité. Il s’agit de proposer des pistes de réflexion et d’élaborer des propositions pour la révision des dispositions de la loi du 12 juillet 1983 sur la sécurité privée.Les évolutions des pratiques professionnelles, la complé-mentarité souhaitée entre la sécurité publique et la sé-curité privée, les questions de formation, l’émergence de nouveaux métiers, rendent nécessaires la production d’un nouveau cadre législatif.

Vous vous posez des questions sur le CNAPS ? Vous pouvez contacter la rédaction du magazine

Sécurité Privée qui mettra tout en œuvre pour vous apporter les réponses attendues. Envoyez

vos questions par mail à l’adresse suivante : [email protected]


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BCB International a dévoilé un nouveau drône miniature SQ-4 pesant moins de 60 g, qui se transporte facilement dans un sac à dos et peut être dans l’air en moins de 25 s, fournis-sant une vision directe à son lanceur, sans utilisation ordina-teur, de jour comme de nuit. Il peut planer silencieusement et se percher sur un point haut pour économiser son énergie. Dès que sa batterie atteint 30% d’autonomie, le SQ-4 sait re-venir automatiquement à son point de lancement.

dédiées. Une authentification forte permet de se prémunir contre les conséquences de la perte ou du vol d’un terminal. Les communications vers le SI de l’entreprise sont également sécurisées.

Vedis a développé une App pour smartphone, permettant d’ouvrir une porte à distance via les réseaux IP, par exemple pour un agent en intervention, qui n’a alors pas besoin d’arri-ver avec les clés.

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Exavision a présenté un inté-ressant ensemble NVRS3SX de caméra et enregistreur porta-ble et clipsable sur les vête-ments, disposant d’un micro-phone intégré et destiné à la surveillance discrète. La camé-ra, de dimensions 30 mm x 22 mm de diamètre, est articulée sur le boîtier de l’enregistreur, lui-même de 92x55x23 mm et étanche IP55. L’enregistrement est réalisé en Full HD 1080p à partir d’un capteur Sony de qualité sur une carte SDHC de 32 Go, avec une autonomie de 2,5 h / 8 h sur batterie interne/externe. Un écran permet la relecture immédiate et le mar-quage des séquences impor-tantes.

A Milipol était également pré-sentée une caméra IP bouton en Full HD à 15 ips et HD 720p à 30 ips chez Covidence, à un niveau de prix considérable-ment plus élevé.

Chez Thales la nouvelle solu-tion Teopad de sécurisation des smartphones et tablettes sous Android – et d’autres systèmes prochainement – permet de créer un espace sécurisé pour utiliser les ap-plications de l’entreprise en toute sécurité, indépendam-ment de l’espace personnel des employés, tant sur un smartphone d’entreprise que sur leur propre smartphone dans le cadre d’une approche BYOD. Le passage d’un espace à l’autre se fait par des icones

Viseox vient de sortir sa malette VX Case renfermant un serveur de gestion en direct et d’enre-gistrement de vidéosurveillance sur IP nomade en 3G, possédant des fonctionnalités de détection

Focus : pour l’intervention

3G : les valises sont faites Au programme, plusieurs nouveautés intéressant particulièrement les

sociétés de surveillance et d’intervention. Une actualité particulièrement riche suite à la tenue du récent salon Milipol, qui a exposé de nombreuses

technologies destinées aux militaires et pouvant être utilisées en civil.

Les nouveautés du trimestreVoir également l’article sur les nouveautés en page 54, qui présente des produits particulièrement adaptés à la vidéo urbaine et des grands espaces, et non exclusivement à celle-ci.

par MiChel eynaud, Journaliste spéCialisé

Gostaï a fait sensation sur les salons en utili-sant sont robot de surveillance Jazz équipé d’une caméra capable de détecter les mouvements et les intrus, qui peut être utile en levée de doute sur information d’un incident. Le robot peut patrouiller sur un itinéraire ou aléatoirement, et ses capacités de routage WiFi lui per-mettent de couvrir de grandes sur-faces sans perte de service. Son historique des alertes passées et ses vidéos sont accessibles via un simple navigateur web.

intelligente de mouvement. Le système intègre une entrée pour caméra analogique et un port Ethernet pour caméra IP Full HD en H264 à 25 ips, les mouvements de dômes PTZ étant gérés. Les données transitant entre la ma-lette et le système central VX Core sont cryptées, et un même VX Core peut gérer plusieurs centai-nes de VX Case via un navigateur Internet. Les applications concer-nent l’investigation et la sécuri-sation temporaire d’un lieu. La ventilation ne dépasse pas 20 dB, la connectique est résistante aux projections d’eau, et la consom-mation est inférieure à 1,7 Ah, fournis par batterie ou panneau photovoltaïque.

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Les robots, l’avenir de la surveillance ?

cations sont coupées dès que la connexion n’est plus utilisée, limitant ainsi la consommation et permettant l’utilisation de for-faits data économiques.

MPLC Technologies dispose d’une valise Elsight de transmission vi-déo multicanal sur réseaux 3G, capable de contrôler et répartir un ou plusieurs flux vidéo sur jusqu’à 8 canaux 3G portant chacun 0,5 Mo/s, avec une la-tence presque nul-le. Il suffit de crypter un seul canal pour protéger l’en-sem-ble.

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alarme suite à une détection intelligente d’incident, avec une capacité de 32, 64 ou 128 Go. L’administration est réalisée à distance par un lien réseau. Le boîtier ne comporte que 2 connecteurs, pour l’alimenta-tion et le réseau.

InPixal, spécialiste de la vision artificielle embarquée, a lancé un nouvel encodeur PixBox qui embarque des fonctionnalités d’amélioration de la qualité image, de stabilisation et de dé-tection de mouvement. La sta-bilisation est très performante, même sur de grandes ampli-tudes, similaires à celles d’un véhicule.

Chez Foxstream, la solution Fox-Counter de comptage logiciel peut être directement intégrée dans toute caméra Axis com-patible avec le programme de développement d’application ADP, installée à la verticale pour une estimation fine du nombre de personnes passant sous la caméra, par exemple à des fins d’étude marketing. Les données statistiques sont accessibles via un simple navigateur.

Evitech a dévoilé une intéressan-te Rugged Video Detection Box RVDB 400, sur laquelle il est pos-sible de connecter 4 caméras IP pour un enregistrement sur

InnovationsInstantanés

Supervision vidéo : des produits plus simples

Le contrôle d’accès est en veine

Des images bien traitées

Milestone enrichit sa gamme XProtect de logiciels de gestion vidéo en plate-forme ouverte d’une nouvelle version XProtect Express, destinée à faciliter le passage à la vidéosurveillance pour les petites entreprises et les commerces.

La mise en place est rapide, et jusqu’à 48 caméras peuvent être prises en charge sur un seul ser-veur. XProtect Express est com-

Pour voir à travers les mursMC2 Technologies est un spé-cialiste des micro-ondes et ondes millimétriques, qui a dévoilé son système Millicam 90 de vision millimétrique, développé avec le soutien de la DGA. Il détecte des ob-jets dissimulés pouvant être métalliques, céramiques, li-quides ou explosifs, à travers différents types de matériaux, comme les tissus (vêtements), plastiques (valises), le bois ou encore les cloisons de plâtre. Ce système totalement passif est indétectable par un sys-tème explosif autonome. Mo-bile, le Millicam 90 réalise des images de bonne résolution à des distances de 1 à 10 m.

patible avec le Smart Client de Milestone et de nombreux systèmes de caisse et d’analyse vidéo tiers.

La suite Symphony de Aimetis est intégrée dans le boîtier compact et fanless E3200, qui accepte jusqu’à 16 caméras en IP et enregistre sur un NAS. La suite Symphony en plate-forme ouverte est compatible avec de nombreuses caméras IP, centrales d’alarmes et cap-teurs. Plusieurs algorithmes d’analyse d’image sont dispo-nibles, pour la sécurité com-me pour le suivi de clients à des fins marketing.

Le lecteur VeinAccess II de Zalix permet une reconnaissance sans contact du système veineux de la main, très rapidement, et peut être installé en intérieur comme en extérieur, le contrôleur pou-vant être totalement intégré ou déporté. Un lecteur de badge interne peut lui être intégré pour une authentification double. Il peut être autonome, intégré dans une architecture existante ou re-lié à un PC, celui-ci pouvant en gérer plusieurs centaines avec le

logiciel BiomAccess.

Chez Be Metrics, Le Vein est un lecteur multimodal de veines et empreintes digitales, basé sur un nouveau capteur Morpho. Il fonctionne avec une base de données déportée et peut reconnaître jusqu’à 5000 utilisa-

teurs. Une tête de lecture RFID passive NXP peut lui être intégrée.

L’automate de contrôle d’accès Pulse

de TIL Technolo-gies est une unité

locale de sécurité programma-ble qui permet la gestion com-plète de 1 ou 2 portes sur IP, lec-teurs et systèmes de verrouillage compris, grâce à l’alimentation en PoE. Le câblage est ainsi

simplifié et le temps de pose réduit. Pulse com-m u n i q u e de manière cryptée sur le réseau et s’intègre dans un système cen-tralisé Micro-SESAME et dans une architecture multi-site.

Chez TTS le logiciel Centinel Access de supervision de contrôle d’accès et de détec-tion d’intrusion dispose désor-mais d’un plugin pour le Smart Client de Milestone, permet-tant d’asservir ses fonctionna-lités au système de gestion de vidéosurveillance XProtect de Milestone. Centinel Access in-tègre directement les lecteurs biométriques IP de Suprema, qui peuvent faire office d’UTL, avec intelligence déportée.

De la 3G pour les sites isolés et les chantierAloner a lancé une nouvel-le solution Aloner Vidéo de vidéo-surveillance mobile en 3G et autonome, desti-

née à la protec-tion de chan-tiers et de sites isolés. Le système, doté d’un GPS, dis-pose d’une centaine de jours d’auto-

nomie. Il est entiè-r e m e n t configura-ble à dis-tance via un site In-

ternet, et génère des SMS d’alerte en temps réel.

Morgan’IT dispose d’une nou-velle solution modulaire et

évolutive de protection des chantiers, reposant sur un sys-tème de supervision intero-pérable avec de nombreuses technologies de localisation et d’identification. Les véhicules et engins sont localisés par GPS, et es mouvements de matériels et les changements de poids sont détectés par RFID.

Chez WCCTV, le nouveau Site Dome est un dôme vidéo com-muniquant en 3G, permet-tant la surveillance en direct, ainsi que la connexion au dis-que dur. Seule l’alimentation doit être filai-re. Des détec-teurs de mou-vements autonomes peuvent être reliés sans fil au dôme.

Maille à partirLuceor a dévoilé sa nouvelle solution intégrée mobile AWS-200N pour la transmission sans fil en réseau maillé WiMesh, durcie et avec une autonomie de plus de 18 h grâce à une bat-terie intelligente, l’ensemble étant pourvu de poignées pesant poins de 10 kg. Elle est adaptée aux dépoiements d’urgence, aux évènements temporaires et aux communi-cations en mobilité. La mise en route est immédiate et une télécommande permet la mise en veille. La solution peut ali-menter des capteurs tiers, caméras ou autres, et des modules externes de batteries peuvent en prolonger l’autonomie.

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restitution des temps forts et d’analyse critique de la jour-née sont programmés en début de matinée.

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Le marché de la sécurité en Espagne génère près de 617 millions d’euros. La moitié de l’activité est réali-sée par les services de sécurité, plus d’un tiers par le software de sécurité, et le reste par le hardware. Alors que la crois-sance du secteur des NTIC s’essouffle en 2009, le marché de la sécurité informatique est en pleine croissance avec une augmentation de 11,5%

en 2009 et pourrait représenter jusqu’à 8% des TIC en 2012.

SICUR regroupe tous les ac-teurs de l'industrie de la sécu-rité globale et constitue une vitrine complète de l'évolution de la protection et la préven-tion dans sa dimension la plus large. Ce salon apporte égale-ment une vision des progrès technologiques et des innova-tions du secteur.

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« Au coeur des flux de biens et de personnes et d'un process de gestion des risques performant et fiable ». Tel est le thème cen-tral de la nouvelle édition du forum devenu le rendez-vous technique annuel des déci-deurs en charge d'améliorer la gestion des risques de leur ac-tivité, d'optimiser les flux liés à celle-ci, d'apporter des outils per-formants de suivi et de contrôle,

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Global Security Process ras-semble une communauté de plus de 500 responsables de la gestion des risques, de préven-tion/sécurité/sûreté, responsa-bles de sites, directions généra-les de grandes infrastructures et de grandes entreprises. Ils seront entourés de profession-

nels de la sécurité, de la sûreté et de la gestion des risques, en mesure d'amener des réponses concrètes et un haut niveau de prestation.

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du 28 février au 2 mars, feria de madrid, espagne

siCur 2012

La sécurité globale et mondiale tient salon à Madrid

les rendez-vous de l’an2v

De la vidéosurveillance à la vidéoprotectionmardi 21 février, de 10H00 à 12H00, auditorium de la fédération des entreprises romandes, genève - suisse Un événement organisé en partenariat avec FGS (Forum Genevois de la Sécurité), association pour professionnels située au carrefour des métiers de la sécurité.Au programme :Présentation des recommandations sur la vidéosurveillance (groupe de travail FGS) avec les interventions d’Yves-Alain Hirschi, spécialiste de l'investigation dans le domaine de la vidéosurveillance / brigade de criminalité informatique (président du groupe de travail FGS), d’Isabelle Dubois, préposée cantonale à la protection des données et à la transparence. Et une conférence sur le sujet « De la vidéosurveillance à la vidéoprotection » par Dominique Legrand, président de l’AN2V.Pour en savoir plus et pour s’inscrire : www.an2v.org ou www.fgsonline.ch

Réunions thématiques> Mardi 13 mars« Caméras de vidéoprotection : les nouvelles technologies et leur déploiement. Comment bien choisir une caméra en 2012 ? Retours d’expérience. »

> Jeudi 5 avril« La mise en œuvre d’une transmission aérienne en vidéoprotection. Retours d’expérience. »


Décryptage

Quels sont, selon vous, les prin-cipaux changements résultant de la mise ne place du CNAPS ?Arnaud Jamet. En premier lieu, il est important de souligner que le CNAPS incarne une nouvelle reconnaissance pour les métiers de sécurité privée. Le besoin de structuration de notre profession a été entendu par l’Etat et se tra-duit aujourd’hui par la création de cet organe central qui vient mettre fin à la dilution des res-ponsabilités au sein des préfec-tures.Par ailleurs, force est de consta-ter qu’avant même la mise en place du CNAPS, quelques effets bénéfiques se sont d’ores et déjà faits ressentir ! En effet, certains donneurs d’ordre (et pas des moindres) ont réellement pris conscience des enjeux et des risques encourus. De nouvelles pratiques voient le jour ; c’est avec plaisir et optimisme que nous accueillons ces change-ments.Enfin, pour celles et ceux, presta-taires comme donneurs d’ordre,

qui n’auraient pas encore me-suré l’intérêt de respecter la loi, la prise de conscience se fera rapidement, nous en sommes convaincus !

Quel est son principal intérêt pour les entreprises de sécurité privée ?AJ. Dans le contexte économi-que difficile, certaines entre-prises de sécurité ont encore grignoté sur leurs marges, certai-nes au mépris d’équilibres éco-nomiques fondamentaux mais aussi de la réglementation… C’est à l’évidence un choix qui n’est pas le notre. Il est plus que temps d’agir pour assainir des pratiques déloyales et illégales. Nous attendons donc une mora-lisation de notre profession, tant du côté des prestataires que des donneurs d’ordre qui devront ra-pidement mesurer le caractère coercitif d’une structure de cet ordre. Il est d’ailleurs frappant de constater que les donneurs d’or-dre publics sont paradoxalement parfois les moins regardants sur

« Les bénéfices pour notre profession dépendront de l’efficacité des actions

du CNAPS et a fortiori de ses premiers pas qui seront en ce sens décisifs »

intervieW

Décryptage

A l’heure de la mise en place du CNAPS, comment les dirigeants d’entreprises de

sécurité privée réagissent-ils ? Quelles sont leurs attentes, leurs craintes, leurs espoirs à l’égard de ce nouvel outil dont les premiers

pas seront sans aucun doute suivis avec le plus grand intérêt. Nous avons recueilli le

point de vue d’Arnaud Jamet, président exécutif France de Seris Security.

ces aspects. Quoi qu’il en soit, nous attendons des résultats ra-pides, concrets et incontestables de l’action du CNAPS. Cela nous permettra ainsi rapidement de clarifier les relations entre pres-tataires et clients, de bâtir un processus d’achat plus juste, plus efficace. La création du CNAPS doit pouvoir bénéficier à l’en-semble de la filière, du donneur d’ordre aux collaborateurs en passant par nos entreprises.

Nous espérons que le CNAPS ne sera pas pour l’Etat un outil bureaucratique d’ajustement budgétaire mais bel et bien un outil au service de la sécurité privée. Les bénéfices pour notre profession dépendront de l’effi-cacité des actions du CNAPS et a fortiori de ses premiers pas qui seront en ce sens décisifs.

Qu’est-ce qui va réellement changer pour vous dans votre entreprise ?AJ. Le seul et unique change-ment en ce qui nous concerne

est la mise en application de la taxe CNAPS. Concrètement, à partir du mois de janvier 2012, toutes les factures émises au ti-tre de nos prestations réalisées depuis le 1er janvier, feront appa-raitre un montant de taxe équi-valent à 0.50% du montant HT de nos prestations. Il est bon de rappeler que cette taxe, décidée par l’Etat de manière à financer le CNAPS, est exigible au même titre que la TVA, nous ne sommes que collecteurs et n’en retirons aucun bénéfice. Elle ne doit pas devenir une difficulté supplé-mentaire pour nos entreprises dans le contexte économique actuellement morose, elle doit être acceptée sans devenir un argument de blocage de nos factures chez nos clients.

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{Léonore BoulteUne tête à tête avec ...

« Le fait d’être une femme constitue souvent une force dans les prises de contact et les relations avec mes homologues. »

Il n’y a pas d’entreprise sans homme. C’est pourquoi le magazine Sécurité Privée a décidé d’aller à la rencontre de ces personnes qui font vivre le secteur au quotidien.

Honneur aux dames, nous avons choisi d’interviewer Léonore Boulte, directeur général de Securitas Direct

France, pour ce premier épisode.

Femme et manager dans le sec-teur de la sécurité : qu’est-ce que cela signifie pour vous ?Léonore Boulte. Un petit peu de fierté car nous sommes peu nom-breuses encore aujourd’hui dans un secteur qui demeure très mas-culin. Mais l’univers de la sécurité n’est pas très différent d’autres où les postes de dirigeants sont encore essentiellement occupés par des hommes, même si les choses bougent.A mes yeux, cette situation « être femme et manager » est tout à fait normale : c’est plus dans le regard des autres que je vois un peu d’étonnement (et encore, à

ce moment-là, ils ne savent pas que j’ai 4 enfants !!).

Que représente le trophée de manager de l’année que vous avez remporté à l’occasion des « Trophées de la sécurité » en octobre dernier ?LB. C’est une récompense pour le travail effectué avec et par les équipes de Securitas Direct. A mes yeux, ce trophée est d’abord et avant tout pour eux.

Vous arrive-t-il de vous sentir seu-le dans cet univers masculin ?LB. Non, j’y suis très habituée. C’est plutôt quand il y a d’autres fem-

mes que je suis moi-même éton-née ! Entre femmes, nous nous trouvons alors souvent rapide-ment des points de convergence.

Quels sont les principaux avan-tages et inconvénients de cette position particulière ?LB. Le fait d’être une femme constitue souvent une force dans les prises de contact et les relations avec mes homologues. En revanche, on oublie parfois qu’une femme est présente…

Quels sont les éléments qui vous ont attirée dans l’univers de la sécurité ?

LB. Je suis arrivée dans le métier par hasard. Je suis très heureuse d’avoir pu y rencontrer des gens formidables et de relever des challenges passionnants. Une fois entrée dans le métier, ce qui m’a le plus attirée, c’est son potentiel d’évolution et de transformation.

Quel a été votre « premier contact » avec les métiers de la sécurité ?LB. J’ai démarré dans le métier en tant que juriste de droit so-cial au sein de la DRH du Grou-pe Securitas.

Pourquoi avoir choisi de demeu-rer dans ce secteur ?LB. Parce qu’il y a plein de choses à faire ! Je n’ai jamais manqué de challenges ou de perspectives dans le métier et c’est pourquoi, j’y suis toujours aujourd’hui.

Selon vous, quels sont les atouts qui vous ont permis de « faire carrière » dans ce secteur ?

LB. Mon dynamisme, mon sens de l’écoute, mes capacités managériales, mes capacités d’adaptation et ma culture du résultat.

Quelle expérience vous a parti-culièrement marquée dans vo-tre parcours ?LB. Je me souviens de ma premiè-re rencontre avec les institutions représentatives dans le métier de la surveillance humaine : un comité d’entreprise haut en cou-leurs alors que je démarrais dans la vie professionnelle comme RH du siège. Un choc de culture extrêmement instructif…

Vous qualifiez votre parcours « d’aventure » pourquoi avoir choisi ce terme ? LB. Tout parcours professionnel est une aventure. Ces dernières années passées chez Securitas Direct, avec le développement qui a été le nôtre, ne peut être qualifié d’autre chose que d’aventure !

L’aventure, c’est le changement permanent, la croissance, l’in-novation ; c’est mon quotidien et aussi celui de mes équipes depuis plusieurs années.

Comment définiriez-vous votre rôle en tant que directeur géné-ral de Securitas Direct France ?LB. Si je devais définir mon rôle en une seule phrase, je dirais qu’il consiste à déployer la stra-tégie de l’entreprise et atteindre les objectifs qui sont les nôtres tout en les faisant approprier aux équipes, évidemment.

Comment imaginez-vous la suite de votre carrière ?LB. Un poste de directeur géné-ral dans une entreprise, qu’elle soit grande ou petite, est un pos-te dans lequel je m’épanouis beaucoup. Du moment qu’il y a des challenges à relever. La suite de ma carrière serait peut-être un type de poste similaire dans un secteur d’activité différent.

Aujourd’hui, qu’est-ce qui vous plait le plus dans le secteur ? Qu’est-ce que vous voudriez voir changer et pourquoi ?LB. Ce qui me séduit le plus dans le secteur, c’est son fort potentiel d’évolution en France (quand on compare avec d’autres pays européens notamment).Ce que je voudrais changer : une vue parfois trop passéiste et trop réfractaire aux évolutions qui sont en train d’intervenir sur le marché (évolution de la télé-surveillance résidentielle vers des offres plus globales, plus interactives et tournées vers la confortique).

Et si c’était à refaire ?LB. Je referais tout à l’identique. Car, même si le choix du secteur n’était pas déterminé au départ, j’avoue que ce métier m’a per-mis et me permet encore de faire des rencontres passion-nantes, de travailler sur des su-jets captivants et de concilier proximité terrain et stratégie.

L’entreprise : Securitas directSecuritas direct, c’est : - une entreprise spécialisée dans la télésurveillance des particuliers et petits profes-sionnels,- 1000 collaborateurs,- 110000 clients,- une forte croissance : 30 % d’augmentation du porte-feuille client par an.

Léonore Boulte en quelques mots …- état civil : 38 ans, mariée, mère de 4 enfants.- Profession : directrice générale puis présidente adjointe de Securitas Di-rect France depuis 2005.- Carrière : un parcours dans le métier de la sécurité depuis 14 ans : surveillance humaine, installation élec-tronique et télésurveillan-ce ; une première partie de carrière dans les RH.- Ses réalisations en tant que manager : évolution de Securitas Direct France en une filiale à forte croissan-ce d’un groupe interna-tional spécialisé dans la télésurveillance.- Ses résultats : 41 000 nouveaux clients et 6 % de taux de résiliations en 2011.


2012 sera-t-elle l’année des augmentations pour les professionnels de la séCurité privée ? ConCernant l’augmentation des Coûts soCiaux,

C’est d’ores et déJà une Certitude puisque le seCteur annonCe une +6% pour Cette année ! une

CatastropHe pour le seCteur qui est en pleine Crise et qui duit désormais mettre en plaCe une nouvelle donne éConomique. question de survie.

a CHaque mal son remède. les professionnels de la séCurité privée ont donC déCidé de revoir les

politiques tarifaires en imposant de nouveaux prix aux Clients mais aussi en mettant en plaCe

de nouvelles offres plus attraCtives et un meilleur pilotage des ventes. la séCurité privée se prépare donC à un virage à 180° aveC pour ambition

de renouer aveC les profits et la rentabilité. pourquoi Cette déCision ? sur quoi fondent-ils

leur approCHe ? de quels outils disposent-ils ? expliCations.

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Pricing powerEn couverture

a croissance est encore au rendez-vous en

2011, mais ce n’est malheureu-sement pas le cas de nos résul-tats qui pour la première fois font défaut, constate Guy Tempereau, président directeur général de SERIS Group. Ce point d’alerte devient notre priorité. Une en-treprise, quelle que soit son activité, doit générer des profits chaque année pour permettre, en premier lieu, d’assurer sa pé-

rennité et, dans un second temps, d’investir pour l’avenir. Nos per-formances économiques sont le socle de notre longévité. »

2011, annus HorribilisDe toutes parts, c’est la sonnette d’alarme qui retentit. Le temps est venu de mettre fin à des an-nées de coupes sombres pour renouer avec les marges. Les entreprises de la sécurité privée sont dans une situation écono-mique délicate. Le Cercle des

Faire plus et mieux… avec plus !sortie de Crise

En 2012, les coûts sociaux vont augmenter de 6% dans le secteur de la sécurité privée. Une hausse que les entreprises vont nécessairement devoir absorber.

Mais pas à n’importe quel prix. Faire plus et mieux avec moins, c’est terminé ! Les dirigeants annoncent

clairement que les prix de leurs prestations vont augmenter.

L dirigeants propriétaires de sé-curité (CDPS) a réuni le 19 oc-tobre dernier les acteurs princi-paux de la profession pour faire le point et évoquer la hausse des prix comme un moyen de redressement.

Après des années de coûts so-ciaux non répercutés, les diri-geants ont en effet choisi de dire « stop ». Stop aux ventes à perte, stop aux personnels sous-payés, stop à la décroissance.

« Il est temps de revenir aux bon-nes références économiques, d’optimiser les solutions et les organisations en place », expli-que Michel Mathieu, président de Securitas et vice-président de l’USP. L’organisation profes-sionnelle considère d’ailleurs que « le gouffre est atteint ». En 2011, l’augmentation moyenne des coûts sociaux a atteint 4%. « Ils ont dépassé toutes les pré-visions les plus pessimistes que nous annoncions », commente un DRH. Un taux d’autant plus pénalisant que l’augmentation des prix atteignait péniblement les 2%, dans le meilleur des cas.

2012, la grande inConnue…Michel Mathieu, revient sur les 6% d’augmentation de charges attendus pour 2012 : « Sur ces 6%, 4 sont dus à des augmenta-tions de taxes ou de nouvelles décisions gouvernementales. La modification de la loi Tepa (lire l’article consacré à la définition

des coûts sociaux en page 35, NDLR) sur le régime d’allège-ment des charges sociales sur les heures supplémentaires représente 1,2% de l’augmen-tation à elle seule. Les modifi-cations de la taxe CFE/CVAE, l’ancienne taxe professionnelle, pèsent également 1 %. Et enfin, l’augmentation des autres taxes liées au transport, à l’accord de prévoyance, à l’apprentissage, au parcours de professionnali-sation, aux mutuelles, aux acci-dents du travail, etc. représentent un total de 1,8%. » Sans oublier le rattrapage des coûts sociaux de 2011.« Les entreprises de sécurité pri-vée ne peuvent plus faire face. Et elles entraînent leurs clients dans un niveau d’insatisfaction jamais atteint vis-à-vis de leur prestataire » souligne amère-ment Claude Tarlet, président de l’USP.

Mais quels sont les moyens d’action dont disposent les di-rigeants d’entreprises ? Comme le résume Nicolas le Saux, PDG d’Uniprotect, « les entreprises de sécurité privée sont coincées par leurs coûts sociaux. C’est un car-can dont il faut sortir ».Pour faire face, un seul moyen possible selon Pierre Brajeux, président du CDPS : « la survie de nos entreprises dépend de nos prix et du succès de nos revalori-sations ». Des revalorisations iné-luctables au vu de la tendance inflationniste actuelle (+ 2,3% contre 1,8% en janvier 2011).

Pour défendre ses marges, Eric Chenevier, PDG de Goron, ex-plique son approche : « Pre-mier point, il ne faut pas hésiter à abandonner du volume s’il ne contribue pas à l’entreprise. Deuxième point : les services additionnels ne doivent pas être donnés gratuitement. À chaque besoin doit correspondre un devis et un prix. Cette relation transparente contribue non seu-lement à la rentabilité de nos en-

treprises mais aussi à la fidélité de nos clients. »Une approche que l’ensemble des dirigeants d’entreprises sou-haitent adopter en 2012. Une ap-proche dont la concrétisation pourrait se voir faciliter avec la mise en place du CNAPS. En effet, pour de nombreux di-rigeants, le nouvel organe de régulation pourrait bien par-ticiper à la revalorisation éco-nomique du secteur, comme en témoigne Marie-Anne Des-noulez, directeur général de Vigie-Villages. « Le CNAPS est une très bonne chose. Et je suis convaincue qu’il va contribuer à rétablir des équilibres plus saints et plus justes entre clients et prestataires. » Car, ne l’oublions pas, il y aura bien des contrôles des prestations sur site et des contrôles des contrats qui pour-ront conduire à une mise en cause de la responsabilité des donneurs d’ordre.Pour l’heure, plusieurs entrepri-ses se sont d’ores et déjà lancées

dans une forme de road-show afin de rencontrer leurs clients et leur expliquer quand, com-ment et de combien les prix vont augmenter en 2012. Une augmentation qui utilise une forme de ressorts émergente mais qui a d’ores et déjà fait ses preuves : le « pricing power ».

espèCe en voie d’expansionLe « pricing power », vous ne connaissez pas ?Vous devriez. Car pour de – tou-jours plus – nombreux écono-mistes, financiers et dirigeants, il s’est imposé comme la nou-velle voie à suivre pour renouer avec la croissance, absorber l’augmentation des coûts et en finir avec la crise. Sans formule magique. Mais comment définir le « pricing power » d’une société ? Et pourquoi est-il si déterminant ? Pour Gérard Moulin, gérant Actions chez Delubac AM, « il s’agit de la capacité pour une société à imposer ses prix aux

consommateurs. Les entreprises ayant du « pricing power » sont celles qui détiennent un savoir-faire discriminant, une marque forte, une avancée technologi-que indiscutable et ayant su éri-ger des barrières à l’entrée diffi-cilement surmontables par les concurrents. Autant de qualités intrinsèques qui leur permettent de se forger une position concur-rentielle forte et d’inverser le rapport de force avec le consom-mateur. »

L’approche du financier fait écho à quelques grands stratè-ges au premier rang desquels Warren Buffet. Fidèle à sa ré-putation d'avant-gardiste de la finance, ce dernier considérait dès le mois de février 2011 que la capacité des sociétés à pou-voir imposer leurs prix était déterminante dans l’évaluation et la sélection des entreprises. « Le plus important lorsqu’on éva-lue une activité est son pricing power. Si vous avez la possibilité


Pricing powerEn couverture

d’augmenter les prix sans per-dre de clients au profit de vos concurrents, vous avez une très bonne activité. Si vous devez fai-re une prière avant d’augmenter vos prix de 10%, vous avez une activité peu attrayante. »

imposer ses prix à ses Clients. emergenCe d’une nouvelle voie antiCrisePoudre aux yeux ? Non, répon-dent de conserve financiers ET dirigeants d’entreprises, enfin réconciliés. Le pricing power fait fureur dans les portefeuilles boursiers comme dans les conseils d’administration. Et sort renforcé de la crise. Forcé-ment. Puisque le pricing power signe aussi la fin du client roi et infidèle enclin à profiter d’une situation déflationniste qui lui permettait de comparer, d’exi-ger une justification des prix payés et, trop souvent, d’impo-ser ses propres prix.Cet environnement favorise les promotions en tout genre qui sont devenues la norme dans de nombreux secteurs tels que la sécurité privée dans lequel le client bénéficie d’un rapport de force favorable face au pres-tataire qui tente de survivre en multipliant les contrats et en re-nonçant aux marges. Une situa-tion intenable et certainement pas viable.

Seules les sociétés affichant du pricing power pourront proté-ger leur rentabilité. Une appro-che confirmée par Kai Ban-dilla, Simon-Kutcher & Partners pour qui « la capacité d’une entreprise à imposer ses prix au consommateur est un gage de sa réussite » (lire interview en page 32).

de la tHéorie à la pratique : quel CHemin suivre ?Facile à dire (il fallait tout de même y penser) mais plus dif-ficile à mettre en pratique. Car,

concrètement, comment boos-ter sa rentabilité en générant de 2 à 5 points de marge nette en plus ? Quelle stratégie de prix adopter pour soutenir la crois-sance ? Comment faire face aux « attaques de prix » ? Chairman et cofondateur de Simon-Kutcher

& Partners, Hermann Simon constate que « les entreprises consacrent beaucoup d’efforts à délivrer de la valeur à leurs clients, mais beaucoup moins à réfléchir à la bonne manière d’extraire la contre-valeur. » Une approche paradoxale se-

2009-2011 Les coûts sociaux non répercutés ont entraîné de douloureuses et fâcheuses conséquences> 4 500 entreprises> 15% des sociétés en redressement judiciaire ou en liquidation> 29% des sociétés en perte> -5,1%, c’est la décroissance du marché de la surveillance humaineSource : Atlas 2010-2011 d’En Toute Sécurité

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lon le consultant qui confirme que « le prix est un sujet central et sous-géré. Les entreprises doi-vent lancer des programmes de transformation pour exploiter ce levier de façon plus systéma-tique. » Reste à convaincre les clients…


« La capacité d’une entreprise à imposer ses prix au consommateur est un gage de sa réussite »

le grand entretien

Vendre plus cher les prestations de sécurité, mission impossible ? Pas pour Kai Bandilla, executive vice président de Simon Kucher & Partners. Explications.

Sécurité Privée. C’est quoi le pricing power ?Kai Bandilla. Chez Simon Ku-cher, nous définissions le pri-cing power d’une entreprise comme sa capacité à obtenir auprès de ses clients les prix qu’elle mérite en contrepartie de la valeur qu’elle leur délivre. De nombreuses entreprises font beaucoup pour leurs clients : elles proposent des services in-novants, ne cessent d’améliorer leurs produits, investissent dans leur R&D, dans la formation de leurs employés ou encore dans la mise en place de nouveaux moyens logistiques pour mieux livrer les clients. En effet, depuis de nombreuses années, les chefs d’entreprise ont

placé le client au cœur des pré-occupations de l’entreprise. Les entreprises sont toujours plus à l’écoute du client, à l’écoute de ses besoins. Tout ceci, afin de sans cesse mieux le satisfaire, en lui offrant toujours plus de valeur.Le cabinet Simon Kucher pose la question suivante aux entre-prises : « Pour tous ces efforts, pour toute cette valeur délivrée à vos clients, obtenez-vous une juste contre-valeur ? ». Autrement dit, le prix que vos clients payent pour vos produits et services est-il la juste compensation de tous ces efforts et investissements, humains comme financiers. Le Pricing Power est la capacité d’une entreprise à recevoir la

convaincu qu’une entreprise qui comprendrait pleinement l’impact du prix sur la profitabi-lité de ses opérations prendrait les choses en main. Elle se rendrait compte qu’elle doit impérative-ment agir : sa rentabilité est en jeu.

De plus, le prix est un levier beau-coup plus actionnable qu’un plan de réduction des coûts ou un programme de conquête de parts de marché. De nombreuses actions sur les prix ne requièrent en effet aucune dépense ou in-vestissement préalable.

SP. Pourquoi cette nécessité d’agir est-elle devenue si ur-gente ?KB. Rappelons que de la renta-bilité d’une entreprise dépend sa survie. Si vous ne dégagez pas de marge, vous ne pouvez plus investir dans l’avenir. Les entre-prises se doivent de gagner de l’argent. La rentabilité d’une en-treprise, c’est sa pérennité. Comme les deux autres leviers d’actions (réduction des coûts et volume) sont épuisés, le levier principal de rentabilité est le le-vier prix. Une entreprise qui perd de l’argent ou qui n’en gagne pas assez pour assurer son ave-nir, se doit donc d’engager une action sur les prix.

Si tout était simple, on pourrait en rester là. Mais il faut aussi prendre en compte l’inflation qui rentre en jeu avec tous les

effets que cela comporte. En France, elle est passée de 1,5 % en 2010 à 2,1% en 2011, finissant l’année sur une tendance forte-ment haussière. Ce qui pourrait la propulser au-delà des 2,5% en 2012, selon les plus pessimistes. De plus, nous sommes de plus en plus confrontés à un phé-nomène d’inflation importée : une augmentation générale des prix due à la hausse des prix des biens importés. En effet, aujourd’hui, les ouvriers chinois refusent de se faire exploiter, les produits électroniques entre autres deviennent plus chers !Sans inflation, on n’avait pas trop à se soucier de maintenir son pouvoir d’achat : la valeur d’un

euro restait celle d’un euro de-

main. En revanche, aujourd’hui, si j’ai une inflation de 5 points, je dois ajouter 5 points à mes revenus pour maintenir mon pouvoir d’achat. Pour une en-treprise, si ses coûts augmentent de 2 points et que l’inflation est

juste contrepartie des produits et des services qu’elle délivre à ses clients. Voilà ce qu’est le Pricing Power.

SP. En quoi ceci est-il nouveau ?KB. Il y a une notion fondamen-tale qui devient de plus en plus importante : le levier prix.Tous les autres leviers disponi-bles pour agir sur la rentabilité de l’entreprise sont aujourd’hui complétement épuisés. Soyons concrets, pour gagner de l’argent en tant que chef d’entreprise, qu’est-ce que je peux faire ?La rentabilité de mon activité se calcule selon l’équation simpli-fiée suivante : [ PRIX x VOLUME – le total des COUTS (variables et fixes) ].

Aujourd’hui (et l’actualité ré-cente le démontre encore d’avantage) essayer de réduire les coûts ne fait plus gagner d’ar-gent parce que tout le monde l’a déjà fait. On peut également jouer sur un deuxième grand levier : le levier volume. Chez SKP, nous consi-dérons que le volume comme levier de croissance de la profi-tabilité est limité. En effet, dans le contexte conjoncturel actuel des pays développés, la croissan-ce est faible. A moins d’être sur un marché de niche, les perspec-tives de croissance des volumes sont limitées.Du coup, il vous reste le levier du prix. Beaucoup d’entrepri-ses sous-gèrent le prix. Or, je suis

de 5 points, il faut augmenter les prix de 7 points pour converser le même pouvoir d’achat (nous faisons le parallèle entre pouvoir d’achat et marge nette dégagée pour une entreprise). Pourtant, très souvent les entreprises ne suivent pas ce résonnement. Elles se contentent de « couvrir leurs coûts » alors qu’elles de-vraient en plus augmenter le prix si elles veulent garder le même pouvoir d’achat. En effet, si elles se contentent de maintenir leurs marges nettes en € : l’inflation va dévaluer leur résultat. Bref, les en-treprises oublient généralement de prendre en compte l’inflation dans le calcul de leurs prix !

Il faut aussi tenir compte de la

typologie de l’économie dans laquelle on vit. Les taux de crois-sance en France vont osciller entre 0,5 et 1% alors qu’ils attei-gnent 8% en Turquie ! En situa-tion de croissance faible, il est d’autant plus important d’être

vigilant sur l’inflation.

SP. Mais l’inflation et la hausse des coûts des matières pre-mières ne concernent pas les entreprises de sécurité privée en France ?KB. Bien sûr, les coûts auxquels doivent faire face les entrepri-ses de sécurité sont des coûts sociaux. Mais ceux-ci sont éga-lement en hausse. De plus, la période présidentielle ajoute de l’incertitude sur la tendance que prendra le coût du travail en France à moyen terme. Le gou-vernement est revenu sur la dé-fiscalisation des heures supplé-mentaires. Beaucoup d’autres éléments vont évoluer en 2012.Si on regarde en arrière, l’évolu-tion récente des coûts sociaux, que voit-on ? L’ USP (Union des entreprises de sécurité privée) a annoncé des hausses de près de 6% pour début janvier. Du fait des accords salariaux et de la récente hausse du SMIC, des amendements de la loi TEPA, de la cotisation sur la valeur ajou-tée des entreprises (CVAE), et la liste continue. Entre 2010 et 2011, l’augmentation avait déjà été de 3 – 4%. Tout ceci représente près de 10% de hausses de coûts so-ciaux sur deux ans, alors que ces coûts sont l’essentiel des charges auxquelles font face les entrepri-ses de sécurité. La sécurité c’est surtout de l’humain ; les équipe-ments ont un coût relativement limité par rapport à la masse

« Il y a une notion fondamentale qui devient de plus en plus importante : le levier prix »

L’entretienEn couverture



salariale, le coût de la formation, l’ingénierie sociale…

SP. Comment peuvent réagir les entreprises de sécurité privée en France ?KB. Les taux de croissance de la sécurité privée ont été élevés avant de connaître une lente descente. Il reste aujourd’hui peu de marchés à prendre. Le le-vier volume est donc peu action-nable. Occasionnellement, une entreprise va ravir un marché à un concurrent en « cassant les prix », mais elle sera alors plus difficilement rentable sur le contrat. L’impact sur la renta-bilité ne sera donc pas positif, et n’aidera en rien à la couverture des coûts en hausse. Les entreprises de sécurité privée se doivent de couvrir leurs coûts et de tenir compte de l’inflation dans leur politique de prix.En général, l’acheteur attend de son prestataire qu’une hausse de coût soit compensée par des gains de productivité. Et le plus souvent, il refuse de payer plus que le prix actuel. Non seule-ment il fait fi de l’inflation ram-pante, mais de plus, il imagine qu’il est aussi facile de réaliser des gains de productivité sur de l’humain qu’avec des machines et des processus industriels. Les coûts sociaux qui augmentent, c’est aussi le prix de l’ancienne-té, de l’expérience qu’acquière le personnel de son prestataire. Cela est incompressible, et doit se refléter dans les prix acceptés par les clients.

Un exemple concret est l’actua-lité sociale dans les aéroports. C’est un signal puissant que doi-vent utiliser les prestataires de sécurité pour dire « pour éviter les mouvements sociaux dans les aéroports, il est nécessaire d’augmenter les salaires. Or, nous ne disposons plus d’aucune mar-

ge de manœuvre pour réduire nos coûts de production. Nous devons donc augmenter les prix de vente. » ADP, par exemple, doit porter cette hausse et montrer l’exemple.

SP. Pensez-vous que les prix pratiqués dans ce secteur sont inférieurs à ce qu’ils devraient être ? KB. C’est une évidence. Il suffit de regarder les niveaux de ren-

tabilité de ces entreprises, ainsi que l’actualité récente. Certains acteurs sont dans des situations économiques précaires.

D’autres éléments importants expliquent le niveau de prix faible dans le secteur. Le métier lui-même n’est pas valorisé. On ne perçoit pas immédiatement la valeur ajoutée du gardien qui lève la barrière, encore moins de l’agent de sécurité qui fait une ronde de nuit, et que donc per-sonne ne voit. Et pourtant, c’est souvent la seule personne sur le site à cette heure tardive. En cas de problème, un accident ou un incendie, c’est la première (et souvent la seule) personne

à pouvoir réagir. En d’autres ter-mes, la proposition de valeur de sécurité est plus perçue par le client comme un coût que l’on ne peut éviter, que comme un surcroit de valeur (un site mieux sécurisé, un accueil mieux orga-nisé, des vols d’avion plus sûrs).

De plus, les offres de sécurité des différents acteurs sont perçus comme très similaires. Le client ne voit pas ou ne veut pas voir la différence entre les entrepri-ses. Il les met en concurrence, et c’est le moins disant qui l’em-porte, parfois au détriment de la qualité. Faisons ici le parallèle avec l’industrie automobile où les techniques d’achat sont les

mêmes. Mais à force de tirer sur la corde des achats, on finit par obtenir des rappels, des problè-mes de casse surprise. Au final, on paye d’ailleurs beaucoup plus cher que ce que l’on a pu économiser. Et pourtant, le sec-teur dispose de multiples op-portunités de se différencier de ses concurrents. N’importe qui ne peut pas assurer la sécurité d’un aéroport ou d’une centrale nucléaire. Il faut investir dans des certifications, de la formation, dans l’humain. Tous les gardiens ne se ressemblent pas. L’expé-rience et l’expertise sectorielle peuvent faire la différence. Au-de-là d’une prestation « standard », un prestataire peut proposer des services complémentaires, des équipements. On peut aussi pen-ser à une métrique de prix diffé-rente pour facturer la prestation.

SP. Précisément, comment pour-rait-on imaginer une nouvelle « métrique » de prix ? Et la vendre au client ?KB. Je vais commencer par un

exemple. Pendant 20 ans, les pneumaticiens ont vendu des pneus de camion au poids, au kilo. En effet, ce qui faisait la ro-bustesse et la qualité d’un pneu, c’était la quantité de gomme. Donc plus le pneu était de qua-lité, plus il contenait de matière, plus il était lourd. Et donc, plus il était cher. Durant toutes ces années, ils ont donc vendus des pneumatiques de plus en plus performants, de plus en plus lourds et de plus en plus chers. La métrique de prix était deve-nue le poids du pneu.

Mais cette technique de pricing a connu ses limites avec l’arrivée de matériaux plus légers qui, de fait, réduisait à néant la métri-que de prix utilisée. En effet, la qualité était désormais décorré-lée du poids. Le pneu résistant mais léger devait couter moins cher selon la métrique de prix « poids » alors qu’il était d’une qualité bien meilleure. Non seu-lement il durait plus longtemps mais en plus il permettait de

« Les coûts sociaux qui augmentent, c’est aussi le prix de l’ancienneté, de l’expérience qu’acquière le personnel de son prestataire. Cela est incompressible, et doit se refléter dans les prix acceptés par les clients. »

Le prix comme levier de profitabilitéLe prix est non seulement un sujet sous-travaillé, mais aussi le levier dont l’effet comparatif sur le résultat est le plus fort. En effet, la hausse du chiffre d’affaires rapportée au résultat représente un gain relatif très important.

levier de profit

prix

Coûts variables unitaires

volume des ventes

Coûts fixes

valeur

avant

€100

€60

1m

€30m

après

€105

€57

1.5m

€28.5m

profit

avant

€10m

€10m

€10m

€10m

après

€15m

€13m

€12m

€11.5m

50%

30%

20%

15%

Une amélioration de 5% sur... … entraine une augmentation du profit de…

consommer moins, puisqu’il était moins lourd.

Nous avons donc imaginé une nouvelle approche : il s’agissait de faire payer au client le béné-fice réel qu’il tirait du pneu. Le client devait payer désormais payer au kilomètre parcouru. C’est le paiement à l’usage. En fait, il n’achète plus le pneu, il le loue.

Dans le secteur de la sécurité, la facturation heure/homme est obsolète. Il serait préférable de s’orienter vers une prestation globale.Reprenons la situation d’ADP. Tout dysfonctionnement, toute attente excessive nuit à l’image des aéroports. Donc plus on réduit la file d’attente, plus la compagnie ou l’opérateur aé-roportuaire est satisfaite. Il y a de la valeur pour l’opérateur à réduire le temps d’attente. Il de-vrait être prêt à payer pour. C’est une toute autre perspective. Il y a certainement beaucoup



Bio express Kai Bandilla a étudié l’éco-nomie à l’université de Saarland (Allemagne), est diplômé de l’EAP – Ecole Européenne des affaires (Paris-Oxford-Berlin) et du Stanford Executive Program en 2000.Kai Bandilla a débuté sa carrière au département ventes de Rank Xerox avant de rejoindre le conseil chez Alexander Proudfoot en Allemagne. Il est entré ensuite chez Roland Berger en 1991 et devint Princi-pal en 1998 puis Partner en 2000. Il a conseillé les sociétés leaders à travers l’Europe principalement sur des problématiques de stratégies marketing et commerciales, de réorga-nisation et de programmes d’efficience. En 2003, Kai Bandilla a été nommé Managing Partner du bureau de Paris de Simon Kucher & Partners. Depuis, il pilote des projets de design de processus de prix en B2B et B2C. Il intervient ainsi dans des secteurs tels que l’industrie, la banque/finance, l’auto-mobile, les télécommu-nications, le tourisme ou encore auprès de grands groupes PGC.Depuis 2009, Kai dirige éga-lement le nouveau bureau de Bruxelles.Depuis janvier 2010, il est Membre du Comité Exécu-tif de SKP. Depuis 4 ans, il enseigne le pricing dans le cadre du programme Master Marke-ting de l’Université Paris Dauphine et intervient également, depuis 2008, à l’INSEAD.

d’autres idées à trouver.

Soyons réalistes et pragmati-ques. Il n’est pas facile de bas-culer d’une métrique de prix à une autre pour ce qui concerne le « cœur » de l’offre. Mais nous pourrions commencer par les services complémentaires ou les accessoires.Un autre levier qui peut être utilisé, ce sont les offres packa-gées. En effet, même si le client n’est pas intéressé par l’ensem-ble des produits présentés, l’at-tractivité du prix de l’ensemble l’emporte.

SP. Qu’est-ce tout cela implique pour les équipes commerciales des entreprises de sécurité ?KB. Tout ce que l’on vient de dire sur le prix a bien sur un impact important sur les forces de vente. Le prix, ça se conclue toujours sur le terrain, chez le client. Une approche plus sophistiquée des prix implique un pilotage diffé-rent des équipes commerciales.

Le marché de la sécurité est un marché où les repères de prix sont peu visibles, on est dans quelque chose qui se négocie. Si aujourd’hui les prix sont bas, c’est parce que les clients exer-cent une forte pression mais

aussi parce qu’il n’existe pas de système de motivation des vendeurs pour compenser cette pression : ils ne sont pas ou peu rémunérés en fonction de la qua-lité de la marge qu’ils réalisent.Les systèmes de vente sont en

général focalisés sur le volume, le chiffre d’affaires apporté ou renouvelé. C’est la porte ouverte aux réductions de prix, aux « ca-deaux de négociation », car cela incite au vendeur à remporter le maximum de contrats, sans

trop regarder le niveau de marge réalisé, tant que l’on pense qu’il est positif. Une autre approche consisterait à verser au vendeur partie de la marge qu’il fait.Chez Simon Kucher, nous pen-sons que la meilleure voie

consiste à rémunérer le vendeur en fonction du prix auquel il vend le volume, en tenant comp-te du volume vendu. Plus le prix est élevé pour un volume donné, plus il gagne d’argent. Il s’agit en fait d’un système de bonus dit hybride : il touche donc sur la quantité et la qualité de ce qu’il vend.Aujourd’hui, de nombreux autres secteurs ont adopté cette appro-che. Dans le secteur de la sécurité privée, nous n’avons (pour l’ins-tant) identifié aucune entreprise ayant mis en place ce système qui repose ainsi sur la valorisa-tion du vendeur.C’est dommage, quand on constate la capacité d’influence d’un vendeur sur le prix obtenu auprès d’un client.

« Une approche plus sophistiquée des prix implique un pilotage différent des équipes commerciales »

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RepèresEn couverture

Augmentation des coûts sociaux au 1er janvier 2012

Nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que,

d’une façon ou d’une autre, le gouvernement et le

parlement, tous horizons politiques confondus,

semblent acquis à une remise en cause du calcul

des allègements de charges sur les bas salaires. Ces

allègements coûtent aujourd’hui 34 milliards

d’euros au budget. Sans en connaître les modalités, nous

attendons des changements importants dans le domaine

et malheureusement des augmentations de coûts très significatives non prises en compte dans ce document.

+ 2,0 %

+ 6%

aCCord de salaire 2011 - 2013

+ 0,5 % / +1,2% modifiCation loi tepaHeures supplémentaire

+ 0,2 % / +1,0% Cfe / Cvae

+ 0,2 % / +0,4% Causes soCiétales

+ 0,1 % / +0,3% taxe transport

+ 0,2 % aCCord de prévoyanCe

+ 0,1 % taxe d’apprentissage

+ 0,1 % parCours de professionnalisation

+ 0,1 % mutuelles

+ 0,1 % taux at

+ 0,5 % autres augmentations

Les augmentations des coûts sociaux au 1er

janvier 2012 indiquées par le graphique sont ramenées en pourcentage de la masse salariale. Ces augmentations peuvent varier en fonction des politiques ou des structures d’entreprises.

aCCord de salaire 2011 – 2013L’augmentation des salaires conventionnels pour 2012 est de 2%, issue d’un accord pro-fessionnel négocié et signé en 2010 après deux ans de gel des salaires. La négociation obliga-toire pour 2012 devrait (dans le contexte difficile actuel) s’en tenir à constater la hausse déjà prévue.A noter que :- le salaire d’entrée dans le mé-tier d’agent de sécurité est le SMIC ;- la profession limite la hausse au strict niveau de l’inflation ;- l’augmentation s’applique à tous les niveaux de la Conven-tion collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (CCN).

modifiCation de la loi tepaDans les nombreuses annonces du gouvernement en août 2011, la modification du régime d’al-légement des charges sociales sur les heures supplémentaires a des conséquences impor-tantes. Ces heures initialement neutres pour le calcul des al-légements sur les bas salaires seront maintenant prises en compte dans le calcul global des allègements. Ceci entraîne une augmentation très forte du coût des heures supplémentai-res évaluée à 1,2% de la masse salariale. Même si les entrepri-ses prennent des décisions

pour réduire les heures supplé-mentaires, la nature même des prestations effectuées génère un minimum d’heures supplé-mentaires incompressible et donc des surcoûts importants.

Cfe / CvaeCette ancienne taxe profession-nelle renommée et transformée par la loi en 2009 a un impact différent suivant les entreprises et leur structure. Dans tous les cas, c’est une augmentation de coûts de 0,2% à 1%. A noter qu’en 2011, l’impact de cette réforme a été très sous-estimé dans les coûts sociaux.

Causes soCiétalesComme toutes les professions de main d’œuvre à faible va-leur ajoutée, nous assistons depuis plusieurs années à des évolutions structurelles provo-quant des glissements de coûts sociaux qu’il est nécessaire de prendre en compte. Les deux

plus importants sont le phéno-mène d’ancienneté des popu-lations dans nos métiers et le réflexe systématique de recours aux prud’hommes en cas de li-tige avec son employeur. Celui-ci dans plus de 80% des cas est condamné à des sommes qui ne font qu’augmenter.

taxe transportCette taxe prélevée par les collectivités locales est en aug-mentation constante dans le cadre des politiques de déve-loppement des transports en commun. Le chiffre de 0,1% est une moyenne, la réalité peut être beaucoup plus élevée dans certaines agglomérations.

aCCord de prévoyanCeIl couvre les salariés de la profession et leur famille en cas de décès ou d’invalidité, c’est l’un des éléments de la convention collective. Au cours des trois dernières années, le

régime est devenu profondé-ment déficitaire à plus de 25 millions d’euros. L’accord avait été dénoncé et la négociation a provoqué une augmentation des cotisations de 32% répar-tie à 50/50 entre les salariés et les entreprises. A noter que la réforme des retraites qui méca-niquement allonge les durées d’indemnisation pèse pour 3%.

taxe d’apprentissageLa loi de finance rectificative du 6 juillet publiée au Journal officiel le 30 juillet dernier a modifié le calcul de la contri-bution supplémentaire. Un sys-tème de bonus/malus en fonc-tion du nombre de contrats en alternance présents dans l’entreprise est maintenant en place. Les contraintes intrin-sèques du métier d’agent de sécurité (CQP, carte profession-nelle, catégorie de population concernée, minimum de for-mation à 150 heures, réticence

Quelques définitions ...


des clients, …) sont peu com-patibles avec les contrats en alternance et les entreprises de sécurité n’atteignent pas les seuils minimum. Elles sont donc obligées de payer des malus qui impactent les coûts sociaux.

parCours de professionnalisationLa profession bénéficiait de financement d’une partie des formations dans le cadre des parcours de professionnalisa-tion à partir de période de for-mation de 21 heures. Ce seuil a été porté à 70 heures et de nombreuses formations obli-gatoires ne peuvent plus être financées par ces subventions. Par conséquent, les coûts de ces formations augmentent.

mutuellesLes régimes deviennent défici-taires suite aux politiques du gouvernement et de la sécurité sociale, plus particulièrement dans le cadre des dérembour-sements. Les augmentations de cotisations sont inévitables. De plus, la loi (2010 – 1657 - 29 décembre 2010) revient sur l’exonération de la Taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) qui à l’origine avait été mise en place pour favoriser le développement des mutuelles salariés.De plus, l’article 9 de la loi du 19 septembre 2011 porte le taux de la TSCA de 3,5% à 7% applicable au 1er octobre 2011. Ces aspects viennent impacter les coûts sociaux.

taux atLe taux collectif en matière d’accident du travail a été re-levé en 2011 de 2,5 à 2,7% dès 2011. L’impact doit donc être pris en compte en 2012.

autres augmentationsSont repris dans cette rubrique de nombreux éléments peu significatifs individuellement mais pesant quand ils sont ad-ditionnés :> Prime de panier : elle est aujourd’hui de 3,30€ par vaca-tion d’une durée minimale de 6 heures continues. Son évolu-tion est indexée sur l’évolution des salaires de la CCN, soit 2%. > Forfait social : c’est une aug-mentation de la taxation des

sommes versées au titre de la participation ou de l’intéres-sement. A noter que le forfait social a été créé en 2001 puis est progressivement passé à 4% en 2010, 6% en 2011 et sera de 8% en 2012.> La prime sur les dividendes : issue d’une promesse de la Pré-sidence de la République, l’im-pact reste limité aujourd’hui dans notre profession qui n’augmente pas vraiment les dividendes.

> Au moment où ce document est écrit, d’autres éléments d’augmentation sont déjà connus mais pas encore quan-tifiables précisément : le chan-gement de régime de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale est un exem-ple. Par expérience, nous sa-vons qu’il est nécessaire d’an-ticiper les mesures applicables en novembre ou décembre de chaque année pour l’année suivante.

Sécurité privée : une profession en crise


Les dirigeants s'expriment !

Comment reconcilier activitéde sécurité privée et profit ?

Retrouvez les interviews vidéos de8 dirigeants d'entreprises de sécurité privée

sur le site www.securite-privee.fr

Certes, la crise a touché tous les secteurs de l’éco-nomie mais certains ont été plus impactés que d’autres. C’est le cas de la sécurité privée. Déjà fragi-lisée, la crise n’a fait qu’accroître une situation ten-due qui risque de devenir insupportable.

En 2011, le gouffre est atteint+4% c’est l’augmentation moyenne des coûts so-ciaux 2011. Ils ont dépassé toutes les prévisions les plus pessimistes que nous annoncions.

+2% c’est dans le meilleur des cas la hausse moyenne des prix

-2% c’est la rentabilité moyenne disparue de la profession et le passage dans le rouge de la majorité des comptes d’exploitation. 2011 ce sont des entreprises de sécurité privée qui ne peuvent plus faire face, et qui entraînent leurs clients dans un niveau d’insatisfaction jamais atteint vis-à-vis de leur prestataire. C’est l’effondrement des prix et un marché qui n’a plus de référence.

2012, stop ou encore ?+2% c’est l’augmentation des salaires. Le premier coefficient reste au SMIC.

+4% l’augmentation des taxes, des contributions, et des changements de règles impacte violemment les coûts de vos prestataires sécurité (voir graphi-que en page 36).


Dura Lex, Sed Lex

Donneurs d’ordres, entreprises de sécurité, sociétés uniperson-nelles, agents en nom propre, so-ciétés filiales d’un même grou-pe (…) sont tous concernées par ces pratiques flirtant trop souvent avec les frontières de la légalité. Dans quelles situations cette sous-traitance dépasse-t-elle les limites légales ? Quelles sont alors les risques encourus par l’entreprise et comment peut-elle s’en prémunir ?

Comment reConnaître une situation de sous-traitanCe illiCite ?Toute opération de prêt de main-d’œuvre à but lucratif est illicite sauf celles encadrées par

la loi (portage salarial, travail temporaire, entreprises de tra-vail à temps partagé,…).Deux critères doivent être posés pour caractériser une situation de sous-traitance illicite : déter-miner si la finalité du contrat de sous-traitance est exclusive-ment le prêt de personnel, et vérifier si le prêt de main-d’œu-vre est lucratif pour l’entreprise « prêteuse ».

La détermination de la fina-lité du contrat : l’utilisation d’un faisceau d’indicesIl s’agit ici de caractériser si l’opération a pour but exclusif le prêt de personnel.

Attention dangers !sous-traitanCe

Le prêt de main-d’œuvre entre sociétés distinctes (appartenant

souvent à un même groupe), est fréquemment utilisé comme outil de gestion des ressources

humaines, dans le cadre de l’adaptation des effectifs ou

pour répondre à des demandes particulières de compétence ou

de technique dont ne dispose pas une entreprise. La sécurité est, à ce

titre, le domaine de prédilection de la sous-traitance. En effet,

peu d’entreprises disposent d’un service interne de sécurité et il

n’est pas rare que l’opérateur de sécurité privée sous-traite lui-aussi

la prestation fournie Cette opération permet de dis-tinguer le contrat en cause du contrat d’entreprise (contrat de sous-traitance ou de prestation de services) qui est un contrat avec une tâche objectivement définie où le prêt de main-d’œu-vre n’est qu’un moyen permet-tant la réalisation de cette tâche.

Pour mettre en évidence le but exclusif, le juge s’attachera à la finalité du contrat et vérifiera si :- le contrat porte sur une tâche à accomplir, définie avec préci-sion, et non sur une simple loca-tion de main-d’œuvre ;- le personnel détaché dans l’entreprise utilisatrice conser-ve, pendant l’exécution de la

mission une totale autonomie par rapport aux salariés de l’uti-lisateur ; cette autonomie se concrétisant au niveau de l’en-cadrement, qui doit être assuré par un salarié de l’entreprise ex-térieure, doté des pouvoirs cor-respondant ainsi qu’au niveau des conditions de travail qui ne doivent pas être « calquées » sur celles des salariés de l’entre-prise utilisatrice (telles que les horaires de travail) ;- la rémunération prévue au contrat est fixée forfaitairement, en fonction du résultat et non du nombre d’heures de travail effectuées ;- le sous-traitant fournit au per-sonnel détaché l’outillage ou

les moyens matériels nécessai-res à l’exécution de la tâche ;- l’activité sous-traitée implique une spécialisation ou un savoir-faire que ne possèdent pas les salariés de l’utilisateur ;- le contrat comporte des clau-ses contraignantes pour le sous-traitant : obligation de résultat, assurance contre le risque de malfaçon, etc.

Seuls les éléments de faits sont pris en compte par le juge pour déterminer si les critères sont remplis ; ce dernier n’étant pas lié par la qualification donnée aux dispositions contractuelles par les parties. S’il parvient à mettre en évidence que cer-

tains de ces critères ne sont pas remplis le juge pourra d’ores et déjà présumer du caractère illi-cite de la sous-traitance.

La vérification du caractère lucratif : la réalisation d’un bénéfice ou d’économiesLe caractère lucratif du prêt de main-d’œuvre est retenu cha-que fois que le personnel est mis à disposition d’une entre-prise tierce utilisatrice par une personne physique ou morale dans l’objectif d’en retirer un bénéfice, un profit ou un gain pécuniaire (exception faite des cas autorisés par la loi comme par exemple le travail temporaire).

par anne Quentier, avoCat assoCié, aveC anna Coudray, avoCat Collaborateur,

sCp quentier pouget

Dura Lex, Sed Lex


Dura Lex, Sed LexIl convient de distinguer le ca-ractère lucratif et le caractère onéreux de l’opération, source de confusion.D’une manière générale, le caractère lucratif d’une acti-vité suppose que l’intéressé qui l’exerce en retire un bénéfice, un profit, ou un gain pécuniaire alors que le caractère onéreux s’oppose en principe à la gra-tuité et implique que celui qui exécute la prestation est simple-ment rémunéré.Ainsi, les tribunaux retiennent le caractère lucratif de l’opération lorsque le gain pour le prestatai-re résulte de la différence entre le prix facturé par la société prê-teuse à son client et le coût de la main-d’œuvre mise à disposi-tion. (Cass. crim. 16 juin 1998, no 97-80.138)

Le but lucratif peut également être caractérisé dès lors que l’utilisateur n’a pas à supporter les charges sociales et finan-cières qu’il aurait supportées s’il avait employé lui-même des salariés. (Cass. crim. 17 février 2004, no 03-82.)

Jusqu’à 2011, la jurisprudence rappelait de manière constante que dès l’instant où la société prêteuse ne tire pas un « profit » de l’opération, cette dernière est licite. Il en est ainsi quand la société prêteuse se borne à refacturer à la société utilisatrice salaires et charges des salariés mise à disposition. Mais depuis le 18 mai 2011, la Cour de cassation a durci sa position en reconnaissant le caractère lucratif à un prêt de main-d’œuvre entre deux socié-tés alors même qu’il n’y avait que refacturation des salaires, charges sociales afférentes et frais professionnels. La Cour s’est placée du côté de l’entreprise utilisatrice pour apprécier s’il y avait ou non un caractère lucratif à l’opération. Or, en l’espèce, la Cour a consta-té que la société utilisatrice, qui

n’avait aucun salarié propre, ne supportait aucun frais de ges-tion du personnel ; ce qui était de nature à constituer un but lu-cratif dans la mesure où l’opéra-tion avait pour effet d’entraîner « un accroissement de flexibili-té dans la gestion du personnel et l’économie de charges pro-curée à cette dernière ». (Cass. Soc., 29 oct. 2008, n°07-42.379)

le risque de tomber sous la qualifiCation de plusieurs infraCtionsLe fait de fournir de la main-d’œuvre à titre exclusif peut tomber simultanément sous le coup des deux infractions : le délit de prêt de main-d’œu-vre illicite (articles L 8241-1 et L8241-2 du Code du travail) et le délit de marchandage (article L 8231-1 du Code du travail).En effet, le délit de marchanda-ge est défini comme l’opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour consé-quence de causer un tort aux salariés concernés ou d’écarter l’application des dispositions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectif de travail.Ainsi, à la différence du délit de prêt de main-d’œuvre illicite, le délit de marchandage n’exige

pas que l’opération prohibée concernant la main-d’œuvre ait un caractère exclusif mais requiert qu’un préjudice ait été causé au salarié. Dans certaines hypothèses, les critères des deux infractions sont réunis : il y a concours de qualification.

En l’état actuel de la jurispru-dence, le délit de travail dissi-mulé peut, quant à lui, être di-rectement retenu à l’encontre du client d’une entreprise sous-traitante dès lors qu’une requa-lification du contrat de sous-traitance en contrat de travail est opérée. Tel est notamment le cas si un lien de subordination entre l’entreprise principale et une « entreprise sous-traitante » est caractérisé.

Aux termes des articles L.8221-3 et L 8221-5 du Code du travail, commet le délit de travail dissi-mulé toute personne physique ou morale qui exerce à but lu-cratif une activité notamment de prestation de services en se soustrayant intentionnellement aux obligations suivantes :- requérir son immatriculation au RCS ou poursuivre son acti-vité après refus d’immatricula-tion ou postérieurement à une

radiation, ou ;- procéder aux déclarations exi-gées notamment par les orga-nismes de protection sociale ou par l’administration, ou ;- accomplir l’une des formalités prévues aux articles L 1221-10 et L.3243-2 du Code du travail (déclaration préalable à l’em-bauche, remise du bulletin de salaire, mention volontaire sur le bulletin de paie d’un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué, etc.).

Aux termes de l’article L. 8221-1 du Code du travail, il est égale-ment interdit d’avoir recours sciemment, directement ou par personne interposée, aux servi-ces de celui qui exerce un tra-vail dissimulé.Cette infraction peut être re-tenue à l’encontre du client lorsque ce dernier savait ou ne pouvait ignorer qu’il recourait au service d’une personne exer-çant un travail dissimulé, soit dans le cadre d’une relation directe, soit par l’intermédiaire d’un tiers (prête-nom ou sous-traitant clandestin).

Tel est le cas si, lors de la conclusion du contrat de sous-traitance (ainsi que tous les six mois), les documents énumérés

Quelques exemples de jugement en matière de sous-traitanceLes juges ont pu caractériser une sous-traitance illicite dans le cas d’une so-ciété dont les statuts précisaient que son objet était « la mise à disposition

de personnel ». Cette société apparaissait en fait comme une coquille vide dont la seule raison d’exister était de fournir à sa société-mère la main-d’œuvre nécessaire. (Cass. crim., 12 mai 1998, n° 96-86.479)Par contre, il a été jugé que le recours à du personnel qui effectue une mission de sur-veillance et de protection qui ne peut être confiée à un salarié de l’entreprise utilisatrice ne constitue pas un prêt de main-d’œuvre illicite. Le juge a pris en compte le fait qu’aucun sala-rié de l’entreprise utilisatrice ne bénéficiait de la compétence et de la formation particulière nécessaires à cette activité. (Cass. soc, 19 juin 2002, n° 00-41.156)En revanche le prêt de main-d’œuvre illicite est constitué entre deux sociétés de surveillan-ce, l’une mettant à disposition du personnel au profit de l’autre en dehors de tout savoir-faire particulier, sans encadrement de la société prêteuse de personnel sur le site considéré. (TGI Toulouse 16 septembre 2008)

à l’article D 8222-5 du Code du travail (attestation de fourniture de déclarations sociales, extrait K-bis, etc. Cf. supra.) n’ont pas été sollicités par l’entreprise principale au sous-traitant. Et ceci, même dans le cas où l’en-treprise principale se serait fait remettre l’intégralité des docu-ments visés ci-dessus ; dès lors qu’il est caractérisé que cette dernière avait nécessairement conscience que la prestation du sous-traitant ne pouvait être assurée régulièrement avec les seuls salariés déclarés (ex. : prix anormalement bas par rapport au coût de la produc-tion, demande de réalisation de prestations dans des délais très rapides, etc.).

l’engagement d’une responsabilité solidaireCette responsabilité peut être retenue à l’encontre de la so-

ciété y ayant recours mais éga-lement du client en qualité de co-auteur du délit de prêt de main-d’œuvre illicite.

Une responsabilité solidaire des cocontractants a été instituée par le Code du travail.

Mise en œuvre de la responsa-bilité solidaire sur le fondement de l’article L 8222-2 et L 8222-3 du Code du travail : un préala-ble, une condamnation pénale.La solidarité est engagée lors-que la personne physique ou morale a été condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée au service de celui qui exerce un travail dissimulé, soit l’infraction dite de « recours sciemment » (Cf. infra).Dans cette hypothèse, la soli-darité financière ne peut être mise en œuvre que lorsqu’une

condamnation pénale préala-ble a été prononcée et que le jugement est devenu définitif.

Mise en œuvre de la responsa-bilité solidaire sur le fondement de l’article L 8222-1, L 8222-2 et L 8222-3 du Code du travail : un automatisme en l’absence des documents exigés en cas de sous- traitance.La solidarité est engagée pour toute personne physique ou morale qui ne s’est pas assurée que son cocontractant s’acquit-te de ses obligations au regard de l’article L 8221-3 et L 8221-5 du Code du travail (documents prévus à l’article D 8222-5), lors de la conclusion d’un contrat, dont l’objet porte sur une obli-gation d’un montant global d’au moins égal à 3.000 €.Dans cette hypothèse, il est pos-sible de mettre en œuvre la so-lidarité pécuniaire à l’encontre

de la personne qui a eu recours aux services de celui qui exécu-te le travail dissimulé, sans que soit nécessaire une condamna-tion pénale préalable.

Aussi, les créanciers peuvent-ils mettre en œuvre la solidarité fi-nancière dès la transmission du procès-verbal.

Étendue de la solidaritéLe client est tenu solidairement avec celui qui exerce un travail dissimulé :- au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des majorations et pénali-tés dues par celui-ci au Trésor Public et aux organismes de protection sociale ;- le cas échéant, au rembourse-ment des sommes correspon-dant au montant des aides pu-bliques dont il a bénéficié ;- au paiement des rémunéra-tions, indemnités et charges dues par lui à raison de l’emploi de salariés dissimulés.

Le client est tenu aux dettes liées à la prestation dont il a bénéficié, proportionnellement à la valeur de cette prestation dans les conditions suivantes : - pour les dettes fiscales : le pro-rata est calculé par rapport au chiffre d’affaires de l’entreprise, le cas échéant après reconstitu-tion des recettes pour l’année de réalisation de la prestation ;- pour les rémunérations et les cotisations sociales : le prorata est calculé par rapport au temps de travail et à la masse salariale affectée à la réalisation de la prestation illicite.

quelles sanCtions ?Les sanctions pénalesLe délit de prêt de main-d’œu-vre illicite ou/et de marchan-dage est sanctionné par des peines pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et/ou amende de 30 000 € pour la personne physique, et jusqu’à 150 000 € d’amende pour la per-sonne morale (articles L.8231-1,

D’une manière générale, le caractère lucratif d’une activité suppose que l’intéressé qui l’exerce en retire un bénéfice, un profit, ou un gain pécuniaire alors que le caractère onéreux s’oppose en principe à la gratuité et implique que celui qui exécute la prestation est simplement rémunéré.

Dura Lex, Sed Lex


Dura Lex, Sed LexDura Lex, Sed Lex

L.8241-1, L.8234-1 et L.8234-2).

Ces peines peuvent être assor-ties de peines complémentai-res notamment l’interdiction d’exercer et/ou l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans, et l’affichage ou la diffusion de la décision.

Les sanctions administrativesIndépendamment des poursui-tes judiciaires données ou non, lorsqu’un procès-verbal pour travail illégal a été dressé (dont font partie le prêt de main-d’œu-vre illicite et le délit de marchan-dage), les sanctions administra-

tives telles que la perte du droit aux exonérations et aux réduc-tions de cotisations ou le refus d’octroi des aides publiques, peuvent être ordonnées.

de la néCessité de réguler les pratiquesDans un secteur toujours plus concurrentiel, la politique des prix cassés n’a pas sa place puisqu’elle se fait au mépris de la législation conduisant à des décisions de justice ex-trêmement coûteuses - voire dramatiques - pour les sociétés concernées (suppression des agréments, autorisations, liquida-

tions judiciaires prononcées…).Il appartient à chacun des ac-teurs du marché de la sécurité privée de recourir avec parcimo-nie à la sous-traitance compte tenu des risques majeurs en-courus.

Le Conseil National des Activi-tés Privées de Sécurité (CNAPS), qui est chargé d’une mission disciplinaire et émet avis et pro-positions concernant les mé-tiers de la sécurité privée sera, nous en sommes certaines, un acteur essentiel de la régulation de ces pratiques.

Anne Quentier est co-fonda-trice de la SCP Quentier Pouget, cabinet d’avocats de référence en droit social principalement au service des entreprises et de leurs dirigeants. Avocate au Barreau de Paris, titulaire d’un DESS de ressources humai-nes, auditrice de l’INHESJ, elle intervient depuis une dizaine d’années au sein de l’Université Paris Descartes en droit social dans le domaine de la sécurité privée.

Anna Coudray est titulaire d’un Master 2 de recherche en droit social (université Panthéon Sorbonne) et d’un Master 2 pro-fessionnel en Droit et sciences du travail européen (Université Toulouse I et University College Dublin - Michaël Smurfitt Busi-ness School). Elle est avocate au Barreau de Paris au sein de la SCP Quentier Pouget.

à noter

De nouvelles obligations pour le donneur d’ordres à partir du 1er janvier 2012 !

Exemples de clauses typeArticle X : Sous-traitance et interdiction de cessionLe présent contrat représente un accord écrit entre le sous-traitant et le client. Il n’est en aucun cas cessible à une autre société dans le but d’assurer une ou la totalité des prestations demandées par le client. Par ailleurs, le sous-traitant s’interdit lui-même de sous-traiter, sans accord écrit préalable du client.Le sous-traitant ne pourra, en aucune façon céder ses droits et obligations en vertu du présent contrat, sans autorisation écrite du client.Le sous-traitant s’engage à informer le client par écrit de tout changement de situation (changement d’activité, de gérance, de forme sociale, etc.).Si toutefois, le sous-traitant devait être cédé à une autre so-ciété, personne morale, le contrat liant le sous-traitant au client pourra être dénoncé par lettre recommandé par le client et déclaré rompu sans préavis, ni indemnités.

Article X : Montant des prestationsLe prix de la prestation du sous-traitant définie à l’article … du présent contrat est fixé à un montant global et forfaitaire de ... € H.T. soit ... € TTC pour la durée de la mission visée à l’article … du présent contrat.En cas de rupture du contrat de sous-traitance avant le délai présumé de la fin de la mission, le prix ci-dessus visé sera cal-culé prorata temporis.

Article X : Moyens matérielsL’ensemble du matériel nécessaire à l’exécution de la mission (uniforme, badge, chien, etc.) doit être obligatoire-ment fournis par le sous-traitant, sauf disposition expresse contraire justifiée par la spécificité du matériel sollicité par la mission.

Attention, à compter du 1er jan-vier 2012, l’article L 243-15 du Code de la sécurité sociale im-pose de nouvelles obligations aux donneurs d’ordres. Ainsi, lorsque le contrat qu’il a conclu avec le sous-traitant est d’une

valeur d’au moins 3 000 €, il doit désormais vérifier que ce der-nier est bien à jour du paiement de ses cotisations sociales.Cette vérification se fait par la remise par le sous-traitant d’une attestation de fourniture de dé-

clarations sociales et de paie-ment des cotisations et contri-butions de sécurité sociale émanant de l’organisme de pro-tection sociale chargé du recou-vrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222-5 du Code du travail modifié).En cas d’emploi de salariés par le sous-traitant, l’attestation mentionne l’identification de l’entreprise, le nombre de sa-lariés et le total des rémunéra-tions déclarées sur le dernier bordereau récapitulatif des co-tisations sociales (BRC) adressé à l’organisme de recouvrement des cotisations par le sous-trai-tant.Cette attestation sécurisée par un dispositif d’authentifica-tion délivré par l’organisme de recouvrement permet au donneur d’ordres d’en vérifier l’authenticité.

Moyens et outils pour mettre en place une sous-traitance en toute légalité

en pratique

les moyens pour éviter la requalifiCation en fausse sous-traitanCePour éviter la requalification en fausse sous-traitance, l’entre-prise doit respecter quelques règles :- la conclusion d’un contrat de sous-traitance conforme aux critères définis par les tribunaux

incluant des clauses essentielles que sont la mission précise, la ré-munération globale et forfaitaire l’autonomie du sous-traitant, etc. Voir les exemples de clauses pro-posés ci-après.- la vérification de la conformité de l’opération de sous-traitance sur le terrain. Elle est essentielle. L’entreprise devra notamment

s’assurer que les tenues et les badges des agents mis à dispo-sition sont distincts de ceux du titulaire du marché, que les sa-lariés restent encadrés par leur

propre employeur et que leurs tâches comportent une spéci-ficité permettant de justifier le recours à ces agents.


{situation

Dans tous les cas, les deux documents

obligatoires ci-contre

En cas d’immatri-culation obligatoire du sous-traitant au R.C.S1 ou au R.M2

ou lorsqu’il s’agit d’une profession ré-glementée, l’un des

documents ci-contre

En cas d’emploi de salariés

doCuments solliCites

1. Une attestation de fourniture de déclarations sociales particulière émanant de l’URSSAF, incombant au sous-traitant et datant de moins de 6 mois, et2. Une attestation sur l’honneur du sous-traitant certifiant du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclara-tions fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises lorsque le sous-traitant n’est pas tenu de s’immatriculer au R.C.S1 ou au R.M2 et n’est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a) ou au b) du 2 ci-dessous.

1. Un extrait de l’inscription au R.C.S1 (K ou K bis) ; ou2. Une carte d’identification justifiant de l’inscription au R.M2 ; ou3. Un devis3, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adres-se complète et le numéro d’immatriculation au R.C.S1 ou au R.M2 ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ; ou4. Pour les personnes physiques ou morales en cours d’inscription, un récépis-sé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

1. Une attestation sur l’honneur établie par le sous-traitant à la date de la si-gnature du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat certifiant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-12 ; L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 ; R 3243-1 à R 3243-5 du Code du travail (anciens articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2) ;2. Bien que non prévus par les textes, il semble nécessaire (compte tenu de la position de l’administration), de solliciter également les déclarations uniques d’embauches des salariés employés par le prestataire.

1 Registre du Commerce et des Sociétés 2 Répertoire des Métiers 3 Attention aux termes de la circulaire du 30 décem-bre 1994 relative au travail clandestin le devis ne suffit pas s’il porte la mention « RCS en cours » ou « R.M en cours »

Précisions utiles> Attention : des documents complémentaires doivent être sollicités lorsque le cocontrac-tant est établi à l’étranger.> Les entreprises sous-traitantes en cours d’immatriculation doivent obligatoirement trans-mettre l’attestation « URSSAF » et l’attestation sur l’honneur concernant les obligations fiscales.> A notre avis, tous les do-cuments à solliciter doivent dater de moins de six mois notamment l’extrait K-bis bien que le législateur ne l’ait pas mentionné.

les étapes à suivre avant la ConClusion d’un Contrat de sous-traitanCe

Documents à solliciter éven-tuellement en cas « d’indi-ces de délit de travail dissi-mulé » et appréciation par l’administration de la liste des documentsSelon la jurisprudence (et cela même dans le cas où l’entre-prise principale se serait fait remettre l’intégralité des do-cuments listés ci-dessus), en cas d’indices de « travail dissimulé » (ex. : prix anormalement bas

par rapport au coût de la pro-duction, réalisation de presta-tions trop importantes eu égard au nombre de salariés déclarés, etc.), l’entreprise devra sollici-ter auprès de son sous-traitant tout document permettant de s’assurer que ce dernier res-pecte ses obligations sociales et fiscales dont notamment :- déclarations uniques d’em-bauches ;- déclarations devant être faites aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale ;- liasses fiscales, etc.

Ces vérifications de documents doivent être effectuées tout au long de l’exécution du contrat de sous-traitance.

Document à solliciter en ver-tu de la loi du 12 juillet 1983 n°83-629 réglementant les activités privées de sécuritéAux termes de la loi du 12 juillet 1983 n°83-629 réglementant les activités privées de sécurité, l’entreprise principale doit solli-citer auprès du sous-traitant les différents agréments, autorisa-tions et cartes professionnelles des entreprises, dirigeants et

salariés concernés.

Liste des documents tirés des articles L 8221-3, L 8221-5 et D 8222-5 du Code du travail (obligation pour un contrat d’au moins 3 000 €) Ces docu-ments sont à solliciter par l’en-treprise principale auprès du sous-traitant dans le cadre d’une opération de sous-traitance lors de la conclusion du contrat de sous-traitance et tous les six mois jusqu’à la fin de son exé-cution, tels que précisés dans le tableau ci-dessous.

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VidéoprotectionCahier spécial

Le 4 janvier 2012 a été instal-lée au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, la commission nationale de vi-déoprotection créée par la loi d’orientation et de programma-tion pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011.Au terme du décret du 25 juillet 2011 cette commission est in-vestie d’une mission de conseil et d’évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection. A ce titre elle est chargée d’émettre des recommandations concernant les caractéristiques, le fonction-nement et l’emploi des disposi-tifs de vidéoprotection.

Cette commission comprend :- cinq représentants des person-nes publiques et privées autori-sées à mettre en œuvre un sys-tème de vidéoprotection ;- cinq représentants du minis-tère de l’intérieur ;- le délégué interministériel à la sécurité privée ;-un membre de la commission nationale informatique et li-berté,- deux députés et deux séna-teurs ;- quatre personnes désignées au titre des personnalités quali-fiées (un magistrat du siège, un

séCurité publique

Des affaires résolues grâce à la vidéoprotectionMARSEILLE (13) Homicide volontaire 8 interpellations.Le 19 mars 2011, les policiers étaient requis dans le 13ème arrondissement de la cité pho-céenne, pour un individu venant de se faire poignarder et rouer de coups.La victime décédait quelques heures plus tard à l’hôpital.Les premières investigations laissaient apparaître que la vic-time avait été agressée par une dizaine d’individus, à la sortie du métro, à la suite d’un différend portant sur le vol d’un scooter.Les minutieuses investigations menées par les enquêteurs de la sûreté départementale des Bouches-du-Rhône permet-taient, notamment à la suite de

séCurité

Installation de la Commission Nationale de la Vidéoprotection

l’exploitation de clichés extraits de dispositifs de vidéoprotec-tion, d’identifier et d’interpeller 8 auteurs.Présentés devant le parquet, les malfrats étaient écroués.

Il est désormais plus sûr de se déplacer pour les usagers du métro de Santiago, proté-gés par un nouveau système de vidéosurveillance signé IndigoVision.

Plus de deux millions de passa-gers empruntent chaque jour le réseau, épine dorsale des trans-ports publics de la capitale du Chili. La sécurité des voyageurs, tant au niveau de la fiabilité de l’infrastructure que de la lutte contre la criminalité, consti-tuait une priorité pour l’équipe de direction. Elle s’est tournée vers Diebold Bitelco Chile (par-tenaire d’IndigoVision) afin de trouver une solution adaptée.

Le nouveau système a permis d’améliorer la réactivité en cas d’incident et de renforcer la surveillance à chaque station. Les agents de sécurité peuvent donc suivre la piste de crimi-nels et les appréhender. Ainsi, lorsqu’un individu a ouvert le feu dans l’une des voitures, faisant deux morts et quatre blessés parmi les passagers, le 17 juillet 2011, des images du tireur ont pu être filmées. Pour renforcer la sécurité et fluidifier le trafic, il est également possi-ble d’analyser les mouvements des usagers.

48 stations sous surveillanCeFelipe Bravo Busta, chef de

SAINT-DIZIER (52) – Vols et destructions volontaires de biens privés – 3 interpellationsLe 1er octobre 2011, les servi-ces de police de la sécurité pu-blique étaient requis pour un

incendie dans l’enceinte d’une société spécialisée dans le re-cyclage de métaux. Sur les lieux, les policiers constataient que les pompiers étaient confrontés à un brasier de grande ampleur touchant près de 400 carcasses de voitures.Durant l’intervention des pom-piers, les policiers étaient requis par un responsable de l’entre-prise qui leur déclarait que des vols avaient été commis après dégradations dans trois camions stationnés sur le parking privé.Les enquêteurs de la B.S.U. lo-cale exploitaient la vidéopro-tection de l’établissement et constataient que ces vols avaient été perpétrés une heure avant l’incendie par au moins deux mineurs. Après une enquête de

sous-projet technologique pour le métro de Santiago, se réjouit : « La solution d’IndigoVision a sécu-risé le réseau dans tous les sens du terme : la criminalité a reculé et il y a moins de risques d’acci-dents liés à la surfréquentation. »

Les autorités de Santiago ont adjugé le contrat à IndigoVi-sion, qui les avait séduites par la qualité de son offre. D’autres facteurs importants ont éga-lement pesé dans la balance, dont la possibilité de respec-ter les limites du budget ainsi que d’effectuer des recherches dans les enregistrements vidéo pour repérer les incidents faci-lement.Le système prend désormais en

Les champions du monde 2011, lors de la remise des prix au Qatar avec un des membres de la FIM Nasser Khalifa Al-Atya et l’ambassa-

deur de France au Qatar, Jean-Christophe Peaucelle.

magistrat du parquet et deux personnes nommées par le mi-nistre de l’intérieur en raison de leurs compétences dans le domaine de la vidéoprotection ou des libertés individuelles).

Lors de cette première réu-nion elle a élu son président, Luc Strehaiano maire de Soi-sy-sous-Montmorency et pré-sident de la Communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (Cavam) et son vice-président, Gérard Gi-rel directeur du département sécurité de la Fédération ban-caire française. Luc Strehaiano succède à Alain Bauer.

Cette commission sera chargée de veiller au développement de la vidéoprotection dans le but de mieux lutter contre la délin-quance dans le strict respect de l’ensemble des dispositions veillant à garantir la protection des libertés individuelles. « Je m’appliquerai, comme je le fais au sein du Conseil municipal de Soisy-sous-Montmorency et à la Communauté d’Agglomé-ration, à animer cette commis-sion dans un esprit partenarial, afin qu’elle soit une véritable force de proposition en ce do-maine » a déclaré le nouveau président de la Commission.

voisinage ciblée, ils étaient inter-pellés et placés en retenue.Le duo reconnaissait son im-plication dans cette affaire et ajoutaient même avoir com-mis plusieurs autres vols dans cette société depuis plusieurs semaines.Ils étaient laissés libres avec une convocation devant le juge des enfants.

MEAUX (77) Participation armée à un attroupement – 2 interpellationsLe 6 octobre 2011, au cours d’une rixe entre une vingtaine d’indivi-dus sur la voie publique, les opé-rateurs de la vidéoprotection de la municipalité signalaient au commissariat local qu’un des protagonistes, dont il fournissait

le signalement, était porteur d’un couteau de cuisine.Celui-ci était interpellé et son arme blanche était retrouvée sous un véhicule en station-nement. Un de ses camarades, ayant tenté de s’opposer à cette interpellation, était arrêté à son tour. Le premier mis en cause niait les faits malgré les détails apportés par les enregistrements de la vidéoprotection.A l’issue de leurs gardes à vue, le porteur du couteau était présen-té au procureur, le second était laissé libre.

Source : ministère de l’Intérieur

transports

Un métro plus sécurisé et plus rapide à Santiagocharge 48 stations. Toutes les caméras existantes ont été réu-tilisées, connectées au réseau par le biais d’encodeurs vidéo IndigoVision 9000. Le métro compte 415 caméras fixes et 406 dômes PTZ.Par ailleurs, la décision de dé-ployer une solution de vidéo sur IP distribuée et évolutive n’est pas étrangère à la réussite de cette installation. En effet, l’architecture distribuée d’Indi-goVision réplique les données de configuration sur l’ensem-ble du système et dispense ainsi d’un serveur central.

43 enregistreurs vidéo en réseauLes images vidéo sont stockées

sur 43 Enregistreurs Vidéo en Réseau (NVR) Windows d’Indi-

goVision. Quelques unités de se-cours sont aussi en place pour prendre automatiquement la relève de l’enregistrement en cas de panne d’un NVR.

La mise en œuvre d’un réseau de fibre optique à 56 nœuds couvrant 48 stations permet de transférer les données vers Control Center, l’excellent lo-giciel de gestion vidéo d’Indi-goVision. Autre avantage de ce système : la transmission des alarmes intégrée à Control Cen-ter, qui garantit l’enregistrement de tous les incidents et avertit les employés concernés.


Spikenet Technology est une société spin-off du CNRS de Toulouse, qui a développé une nouvelle technologie destinée à traiter massivement les données de vidéosurveillance, et qui est en train d’être adoptée par le Ministère de l’Intérieur. Les al-gorithmes de traitement sont di-rectement inspirés du système visuel humain, et possèdent une haute tolérance aux pertur-bations telles que les variations de contraste, de luminance, de zoom et de rotation. Les applica-tions en sécurité comprennent la détection et la catégorisation de véhicules et d’objets, la re-connaissance biométrique et la reconnaissance de visages. Pour celle-ci, tous les visages d’une séquence sont d’abord extraits dans un album, à l’intérieur duquel une reconnaissance de structure est réalisée. Jusqu’à 50 To de données visuelles sont

Focus : reconnaissance faciale, panoramiques infrarouges

Avec les salons APS et Milipol, de nombreuses

sociétés ont choisi ce trimestre

pour annoncer de nouvelles

technologies et nouveaux produits.

Ainsi, une société comme Spikenet

Technology montre les résultats probants

de plusieurs années de recherche

sur les réseaux neuronaux. Les

vues panoramiques ou en champs

larges confirment la tendance, sans

doute pour répondre aux besoins de

meilleure perception situationnelle.

Laquelle devient le nouveau fer de

lance des éditeurs de logiciels pour une meilleure réactivité.

Les nouveautés du trimestre pour la vidéoprotection urbaine et les grands espaces

par MiChel eynaud, Journaliste spéCialisé


prises en compte, et la base de données visuelles peut at-teindre 100 Go. La technologie est robuste, et se contente de simples PCs pour simuler des grands réseaux de neurones. Le système Odin peut analyser 1 h de vidéo en 3 à 6 minutes, suivant la machine utilisée. L’in-tégration du système Observer, fonctionnant en temps réel, est possible avec tout système de vidéosurveillance.

HGH a présenté son système Vigiscan de surveillance pa-noramique infrarouge, diurne et nocturne, qui comprend un capteur en rotation continue à

1 tour/sec pour une couverture horizontale de 360°. Les applica-tions concernent en particulier les détections à l’intérieur d’un périmètre de sécurité, les re-cherches et secours, le contrôle de trafic aérien ou maritime, la surveillance de côtes et fron-tières, ainsi que la détection précoce de feux de forêts. Un algorithme permet de détecter automatiquement des objets et individus intrus dans un paysa-ge complexe, et de les suivre. Se-lon le champ de vue en site (5°, 10° ou 20°), un humain peut être détecté jusqu’à 3 km, une voiture à 5 km, et un navire à 15 km.

Des caméras pour voir grandAxis innove avec son nouveau dôme PTZ P5544 en HD 720p, pourvu d’une bonnette don-nant une perception à 360° quand l’objectif du dôme est à la verticale. Ce système ingé-nieux repose sur la technologie Panopsis, qui donne à l’utilisa-teur le meilleur de 2 concepts : la vue hémisphérique, de fait limitée dans sa portée et ses capacités de zoom – pouvant quand même couvrir 950 m² – et un zoom PTZ rapide de 18x pour pointer sur un sujet repéré

en hémisphérique, et permet-tant d’identifier une personne à 150 m.

Chez Samsung, les nouveaux dômes réseau HD anti-vandales SNV-5080R - HD 720p et 1,3 Mp – et SNV-7080R – Full HD 1080p et 3 Mp – sont équipés de LEDs infrarouges éclairant jusqu’à 15 m pour un fonctionnement 24h/24, et de processeurs Wise-Net incorporant des fonctionna-lités d’optimisation de la qualité image et d’analyse vidéo intelli-gente, dont la détection de sa-botage. Le SNV-7080R dispose également de la technologie de compression Smart Codec

de Samsung, qui permet de cap-turer certaines zones d’intérêt spécifique d’une scène à une résolution plus élevée que le reste, afin de limiter les tailles des fichiers.



pouvant produire 14 ips en 5 Mp et 29 ips en Full HD 1080p. La caméra AV20185DN utilise 4 capteurs de 5 Mp pour des ima-ges panoramiques de 20 Mp sur 180°, pouvant produire de 3,5 ips en 20 Mp à 27 ips en 1280x960 pixels. Une version AV20365DN est également disponible pour des images sur 360°.

Mobotix a présenté sa nouvelle caméra DualDome D14 en 6,2 Mp, intégrant dans un même dôme 2 caméras de 3,1 Mp, pour par exemple offrir simultanément un champ de vision large et des

Siqura a annoncé ses nouvelles caméras pressurisées à l’azote, pour une protection parfaite contre l’humidité, la poussière et la pollution, comme dans les zones portuaires et les tunnels où des éléments corrosifs dans l’atmosphère peuvent mettre en danger la performance des ca-méras. En particulier, le HSD 820 est un dôme Full HD 1080p en H264 à plage dynamique éten-due, se déplaçant à 400°/sec sur prépositions et équipé d’un zoom 18x. Il est conforme Onvif et certifié IK10 contre les chocs de vandales.

La nouvelle caméra Fisheye jour/nuit FE8171V de Vivotek don-ne des images hémisphériques sur 360° sans zone aveugle. Elle est basée sur un capteur de 3,1 Mp, et possède un objectif opti-misé contre le vignettage et des réglages fins de profil de couleur pour minimiser les effets d’aber-rations chromatiques souvent rencontrés avec les optiques de champs très larges. Plusieurs champs mobiles en ePTZ peu-vent être reconstruits à partir du champ hémisphérique, avec des mouvements doux.

Arecont Vision a présenté 2 nou-velles caméras réseau en H264. La caméra AV5115DN possède un capteur de 1/2,5» en 5 Mp,

prises de vue rapprochées, ou bien un champ de 180° (2 x 90°).

Chez March Networks, les nou-velles caméras MegaPX 5MP en 5 Mp et MegaPX WDR en 3 Mp sont capables de générer des flux Full HD à 30 ips en H264. La Me-gaPX 5MP atteint 12 ips en 5 Mp. Il s’agit d’une ca-méra à vrai sys-tème jour/nuit, capable de fonc-

tionner en shadow archiving avec une carte microSDHC ou un NAS, et détectant les tentati-ves de déréglage.

Supervision : pour plus d’efficacité Omnitech a présenté le nouveau module Iris de sa suite Seal. Ce module est conçu pour favori-ser le travail collaboratif entre les différents intervenants d’un centre de surveillance urbain. Il permet une interaction im-médiate entre les opérateurs vidéo, le superviseur de salle, le responsable de la Police Municipale et les services de l’Etat. Un mur d’image peut être piloté en temps réel, chaque opérateur pouvant prendre le contrôle de tout ou partie. Une main courante électronique gère les captures vidéo et photo, et permet de classifier les inci-dents. Le suivi de mission gère les évolutions et le changement d’opérateur.

Chez Nice Systems, la nouvelle version 2.5 de NiceVision Net bé-néficie de performances amélio-rées en enregistrement, avec un débit de 512 Mb/s par serveur, de capacités étendues en gestion vidéo, comme une navigation 3D intuitive et un suivi automati-que PTZ des objets, de la compa-tibilité Onvif, d’une plus grande disponibilité grâce au double enregistrement des flux vidéo, de la prise en charge de smartpho-nes et d’un système d’analyse vidéo intelligente. Tout ceci dans le but de meilleures perception et gestion de la situation pour des réactions plus rapides et de meilleure qualité.

Chez Sorhea, le nouveau système Talpa détecte les tentatives d’intrusions sur un terrain en utilisant des câbles enterrés, l’un émmettant un champ hyperfréquence dont la perturbation est détectée et analysée via le second. Le système détecte avec une précision de 1 m tout intrus marchant, courant ou ram-pant le long du périmètre protégé. Il est discret, insen-sible aux conditions météo, et adapté aux périmètres complexes, comportant des bosses et des creux.

Protection périmétrique discrète


Regards étrangersCosmopolitis

de l’autre Côté des pyrénées

Le modèle espagnol de contrôle de la sécurité privéeEn quoi le modèle

de sécurité espagnol se distingue-t-il du modèle français ?

Quelle est l’importance

du secteur dans la vie sociale

et économique espagnole ?

Quelles sont les modalités de

contrôle ? Quel est le rôle

de l’UCSP (Unité Centrale de Sécurité

Privée) ? Des réponses

détaillées apportées par Tony Arroyo.

par tony arroyo, doCtorant à l’université de rouen (Centre interdisCipli-naire de reCHerCHe sur les

valeurs les idées les identités et les CompétenCes)

En Espagne, l’approche de la sécurité consiste en une ap-proche globale. Il n’y a qu’une sécurité et sa prestation est réalisée par différents services publics ou privés : les services publics de sécurité sont les forces et corps de sécurité ; les services privés de sécurité sont les entreprises, le personnel, les moyens et les services de sécu-rité ; la sécurité privée s’intè-gre dans la sécurité publique comme un recours externe.

Lors du sommet européen sur la sécurité privée (Stockholm, 2009), Esteban Gandera Trueba, commissaire et chef de l’UCSP (Unité Centrale de Sécurité Privée), donne du modèle espagnol de sécurité privée la définition suivante : « La sécurité privée trouve son lien constitutionnel à travers les forces de sécurité publi-que, qui ont pour mission de garantir les libertés et les droits fondamentaux des citoyens,

elle est complémentaire, su-bordonnée et spécifiquement collaboratrice. »

La sécurité privée est une ac-tivité professionnelle régie par la loi et intégrée dans la Constitution. Exclusive et précisément définie pour les entreprises et leurs person-nels, la sécurité privée est complémentaire, subordon-née et collaboratrice de la sé-curité publique et soumise à

autorisation, contrôle, inspec-tion et sanction de l’autorité publique.

un organe poliCier de Contrôle et de régulation« Dans la plupart des Etats modernes la sécurité relève de la compétence de l’Etat qui permet parfois l’action limitée d’agents privés de sé-curité. Mais en échange l’Etat doit s’assurer du bon fonc-tionnement de leurs activités

et limiter précisément son champ d’action car en lien di-rect avec les libertés publiques et les droits fondamentaux des citoyens. C’est pourquoi il faut un organisme de contrôle et de régulation, qui apporte les garanties nécessaires à son exercice légal » a déclaré Esteban Gandera Trueba.En Espagne, c’est l’Unité Centrale de Sécurité Privée du Corps National de Police qui est chargée de cette activité et

qui évolue avec la réglementa-tion du secteur depuis 1997.

La sécurité privée ainsi consti-tuée et placée sous le contrôle de la sécurité publique, contri-bue dans la prévention du délit et la protection des per-sonnes et des biens. L’Etat ap-porte les garanties nécessaires à l’exercice des activités des entreprises et de leurs person-nels, pour qu’elles soient réali-sées dans le strict respect des

Bilan des actions de l’unité En relation directe avec les unités territoriales, l’UCSP communique les chiffres au secrétariat d’état à la sécurité pour publication dans l’an-nuaire annuel du ministère de l’Intérieur. Plusieurs rubriques sont consacrées à la sécurité privée. Les chiffres présentés ci-après sont issus de l’édition 2010.- entreprises exerçant sans agrément : 37 - entreprises possédant l’agré-ment mais faisant appel à du personnel non habilité : 184- personnel exerçant sans habilitations : 314- assistance et collaboration avec la sécurité publique : 29 115- appels à la salle de collabo-ration : 2605- inspections réalisées par l’UCSP : 1283- inspections réalisées par les Unités Territoriales : 28 804- sanctions : « très graves » : 571, « graves » : 857, « légères » : 997

Valeur totale des sanctions (récolté) : 3 112 840 euros


CosmopolitisCosmopolitis

l’unité est struCturée en deux brigades Composées de plusieurs seCtions

La Brigade opérationnelle du personnel Celle-ci est chargée des « pro-cédures internes », avec une première section technique des entreprises chargées de la délivrance des agréments et des procédures administrati-ves correspondantes. La deuxième section de la brigade habilite le personnel et instruit les demandes rela-tives aux sept procédures de sélection annuelle, en relation avec la division de formation de la Police Nationale. L’Unité collabore également dans quatre autres procédures de sélection annuelles des Chefs et Directeurs de sécurité et élabore les contenus de for-mation. En effet, pour accéder aux examens des différents

postes d’emploi (Vigile de sé-curité ses spécialités, et chef de service) définis dans le règlement de sécurité privée, l’habilitation est soumise à deux épreuves d’examen or-ganisées par les services de police en plus des 180 heures dispensées par un organisme de formation agréé par l’Unité. Pour les « directeurs de sécurité » et les « détectives privés », l’ha-bilitation est directe à travers un diplôme universitaire. Les professeurs sont également agréés par l’Unité à travers une commission de validation de la division de formation de la police nationale (à partir de leurs compétences profes-sionnelles et pédagogiques, en rapport avec la matière enseignée). La troisième section de la bri-gade est la section technique des sanctions. Elle est chargée de l’instruction et de l’applica-tion des procédures de sanc-tions sur tout le territoire natio-nal (à l’exception des commu-nautés autonomes) pour faute « grave» ou « très grave ». Les pro-cédures pour faute « légère» sont directement traitées par les unités territoriales. Les sanc-tions « très graves » sont trans-mises au « secrétariat d’Etat à la

droits fondamentaux et des libertés publiques.

Le contrôle commence par l’ha-bilitation du personnel. L’unité examine ainsi tous les docu-ments et instruit les dossiers administratifs nécessaires aux 250 000 personnes actuellement habilitées (source : SEGURPRI, revue édité par l’Unité, base d’enregistrement des données du personnel et des entreprises, mai 2011). Les fonctions en lien avec le contrôle des activités du personnel sont exercées à partir de l’Unité Centrale et ses 55 Unités territoriales harmoni-sées par la « Section Technique de Coordination ». Celles-ci dé-pendent directement du Chef de l’Unité, et servent d’appui à l’élaboration de documents techniques (statistiques, regis-tres nécessaires et mémoires techniques, etc.. en lien avec les inspections et contrôles).

Les professionnels doivent également s’acquitter d’un certain nombre de taxes préalables à l’exercice de l’activité

sécurité » et les sanctions « gra-ves» à la direction générale de la police nationale et de la guardia civil, (des voies de re-cours sont bien-sûr possibles).

La brigade opérationnelle des entreprises Les procédures administratives internes s’associent aux procé-dures externes pour mieux vé-rifier et contrôler l’applica-tion de la législation sur le « terrain », dans tous ses aspects. Afin de se rendre compte de cette réalité, les fonctionnaires de la section opérationnelle de « contrôle et d’inspection » réali-sent des contrôles sur le terrain et sur tout le territoire national. En liaison étroite avec les uni-tés territoriales correspondan-tes, ils mènent au minimum un contrôle annuel dans chaque entreprise. Ce contrôle dure environ une semaine (selon l’importance de l’entreprise et/ou du site où s’exercent les ac-tivités du personnel).

deux typologies de Contrôles imposés par la réglementation sont généralement réalisésL’autorisation de la mise en place d’une organisa-tion « opérationnelle » ou d’un

1500 entreprises de sur-veillance humaine et de diverses tailles composent actuellement le secteur de la sécurité privée espagnole. Il emploie 130 000 person-nes des différentes catégo-ries de personnel (vigile, chef de service, directeur) reconnues par la loi. Une vingtaine d’entreprises emploient 25 000 salariés (parmi les plus importan-tes) ; et 5 salariés parmi les plus petites. Les grandes entreprises représentent 75% du poids économique. Le secteur génère un chiffre d’affaires de 5 mds d’euros annuels.

Radiographie du secteur

système de sécurité comme préalable à l’ouverture d’un établissement classé à risques particuliers (banques, bijoute-ries, pharmacies, dépôts d’hy-drocarbures, etc. …) est obliga-toire. L’ouverture est soumise à la délivrance d’un certificat de conformité par l’unité qui ins-pecte et passe en revue l’en-semble du dispositif (mesures, moyens techniques, humains et organisationnels).L’autre typologie de contrôle concerne l’ensemble des vérifications qui permettent de vérifier sur le terrain que les services fonctionnent en adéquation avec les risques encourus et la législation en vigueur (pour mieux exercer ses contrôles, l’unité peut faire appel aux divers services pu-blics spécialisés concernés et autres acteurs privés en fonction des compétences exigées). Ces contrôles appe-lés « inspections ordinaires de contrôle » se déroulent sur tous les territoires d’exercice des acteurs (sans pouvoir ac-céder aux domiciles privés). Cette section d’investigation comprend un véritable grou-pe de recherche identique à n’importe quel autre groupe de la police nationale. Les en-quêteurs de la section ont réa-lisé une trentaine d’enquêtes relevant du domaine pénal et constaté plusieurs centaines d’infractions en matière de po-lice administrative en 2010.

mode de partiCipation des professionnels Deux organes articulent et canalisent les relations public-privé (Source : Andréa Jimenez Salinas Framis, Cristina Rechea Alberola, UNED, Universidad Nacional de Educacion a Dis-

tancia) : les « Commissions mixtes de coordination », aux-quelles participent l’ensemble des représentants du secteur (organe politique), et la « Salle de Coordination sécurité pu-blique/privée», chargée de ré-pondre aux demandes du per-sonnel sur le terrain (organe opérationnel).

Les professionnels doivent éga-lement s’acquitter d’un certain nombre de taxes préalables à l’exercice de l’activité (person-nel et entreprises). Vous trouve-rez ci-après quelques exemples (liste éditée par le ministère de l’Intérieur) :- participation aux examens (épreuves préalables à l’habi-litation des vigiles de sécurité : 21,55 euros - agrément des entreprises de sécurité : 350,19 euros- autorisation d’ouverture d’une agence régionale : 132,90 euros- habilitation des professeurs des centres de formation agréés : 50,29 euros- habilitation de « vigiles de sé-curité » : 59,25 ; de « chefs de services et directeurs » : 89,80 euros- habilitation spéciale pour l’exercice d’une activité de surveillance avec arme : 197,57 eurosSur la base de données de l’unité « SEGURPRI » (Seguri-dad privada), les entreprises communiquent en temps réel sur la perte ou l’acquisition de contrats, les prestations réa-lisées et les mouvements de personnel.

une image valorisée du seCteurDes études sociologiques ef-fectuées à la demande du sec-

Un marché fortement impacté par la crise et des milliers d’agents sans emploi !À fin 2010, le nombre d’entreprises de sécurité privée agréées s’élève à 1538, selon les chiffres de l’Unité Centrale de Sécurité Privée (Unidad Central de Seguridad Privada).Selon l’Institut National de Statistiques (Instituto Nacio-nal de Estadìstica), près de 800 entreprises emploient entre 1 et 19 salariés tandis que 4 d’entre elles seulement totalisent plus de 5 000 salariés.

Le chiffre d’affaires global du secteur atteint les 3,386 millions d’euros ; ce qui traduit une chute de 4,11% par rapport à l’année pas-sée. Une baisse qui s’inscrit dans la durée puisque le marché accusait déjà un recul de 5,5% en 2009 et que les professionnels pré-voient une nouvelle chute de 4,5% pour fin 2011.

En termes de parts de marché, la surveillance humaine représente 65% du chiffre d’affaires global du secteur. Signalons par ailleurs que les 14 entrepri-ses adhérentes d’APROSER représentent à elles-seules près de 80% du chiffre d’affaires global.

Sur le plan social, la sécu-rité privée espagnole tota-lise 188 018 agents (chiffres du ministère de l’Intérieur) dont 89 750 seulement sont en activité !

Source : APROSER, associa-tion professionnelle des en-treprises privées de sécurité. Edition 2011

CHIFFRES-CLéS de la sécurité privée en espagne

teur permettent de recueillir l’opinion des Espagnols vis à vis de la sécurité privée. Pour les Espagnols, les « vigiles de sécurité » sont nécessaires ; on peut leur demander de l’aide, ils apportent une garantie à la sécurité citoyenne et la font pro-gresser. D’après l’étude (réalisée en 2007), 54,1 % des personnes interrogées pensent qu’ils re-présentent l’autorité publique et 78,8% des Espagnols sont favorables au port d’armes à condition qu’ils soient correc-tement formés. (Source : étude d’opinion sur la sécurité pri-vée en Espagne réalisée à la demande d’APROSER, asso-ciation professionnelle des en-treprises de sécurité privée).


{* Derrière l’aphorisme et l’impertinence, réside une réalité que tout lecteur a pu vérifier. Une réalité contre laquelle le magazine Sécurité Privée souhaite lutter afin de dispenser une information précise, claire et vérifiée. Sans parti pris et sans concession, Sécurité Privée se positionne comme un magazine professionnel destiné aux acteurs de la sécurité qu’ils soient clients ou prestataires, conseils ou conseillés, qu’ils exercent leur activité dans le secteur public ou le secteur privé.

Rien ne ressemble plus à une information qu’une autre information *

Sécurité Privéefait la différence !


reseaux soCiaux

Un outil à double tranchant

Alors que les contentieux sur les brevets, les vols d’informa-tions stratégiques et les attaques informatiques prennent des proportions toujours plus inquiétantes pour l’économie américaine, le législateur a dé-cidé de renforcer l’arsenal légis-latif. Les deux textes, l’Economic Espionage Penalty Enhancement Act et le Counterfeit Drug Penalty Enhancement Act, sont portés par des élus républicains et démocrates.Le premier texte augmentera les peines maximales encourues pour le vol de secrets commer-ciaux qui passeront de 15 à 20 ans de prison. Le second élève les peines pour les trafiquants de médicaments contrefaits de 10 à 20 ans. Ils ont été approuvés par le Comité d’étude des Lois, un premier examen important avant d’être soumis au vote des sénateurs.A la Chambre basse, les mêmes sujets sont à l’ordre du jour, puisque le Comité pour le Renseignement a adopté le Cyber-Intelligence Sharing and Protection Act. Le vol de secrets économiques est devenu un crime fédéral aux états-Unis en 1996. Les états-Unis ont historiquement une longueur d’avance dans le domaine de la protection de leurs intérêts éco-nomiques. Ces textes inspireront sans doute d’autres législateurs à travers le monde. Reste à savoir quand…

etats-unis

Le législateur amé-ricain face aux cri-mes économiques

en partenariat aveC

CosmopolitisCosmopolitis

Phénomène majeur né sur internet, les réseaux sociaux ont fait leur entrée dans le monde de l’entreprise depuis presque cinq ans. Un nouvel outil dont l’efficacité peut aussi être redoutable pour l’entreprise…Linkedin, Viadeo, Facebook, Twitter, les groupes de discussions et de microblogging ont permis d’aug-menter de manière considérable la masse d’information disponible dans et sur les entreprises.

un outil faCilement aCCessi-ble et largement plébisCitéChacun détient la possibilité de se mettre en scène et d’interagir avec les autres, à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. 40 % des entreprises utilisent ainsi les outils du web version 2.0. Leurs motivations sont essentielle-ment de gagner en notoriété, de créer des communautés actives autour de l’histoire de l’entre-prise, de faire connaître leurs produits, d’avoir des retours ins-tantanés sur leurs démarches commerciales et de trouver des nouveaux clients.Le web 2.0 sert aussi à croiser les expériences des collaborateurs de l’entreprise et bien souvent à les enrichir, faisant naître des

idées, ou gagner du temps grâce à l’échange d’informations.Les PME et TPE sont d’ailleurs parmi les plus actives dans ces processus. Les réseaux sociaux ont aussi permis de changer les modes de recrutement en s’infor-mant sur les candidatures.

une sourCe pour la veilleLa veille classique a donc vu grâce au web 2.0 son champ de recher-che démultiplié. Au-delà des sour-ces classiques et des sites institu-tionnels, une masse d’information, de “source humaine” est apparue. Une manière très profitable de pouvoir s’informer sur les projets en cours dans un secteur d’activité.Pourtant, la veille sur le web 2.0 né-cessite plus que jamais le travail d’analystes qui sauront trier l’in-formation.Ce n’est pas parce qu’un CV se trouve sur internet, qu’il est complet et juste. Le travail reste donc entier. Si l’entreprise trouve beaucoup d’avantages à l’utilisa-tion des réseaux, elle ne doit pas oublier qu’elle peut aussi y être très exposée.

l’information est vivante et Comporte une série de risquesOn sait que des stratégies peuvent être mises en place par le biais de ces réseaux pour questionner des employés et causer des dom-mages à l’entreprise.La réputation peut également être entachée par des attaques montées et diffusées sur les ré-seaux sociaux. Ainsi, le web 2.0 n’est qu’un outil. Il ne profite qu’à celui qui l’utilise à bon escient.

Le commentaire de Pierre-Jacquelin Romani, directeur développement et opérations du pôle Geos « Business Intelligence »

Pour les organisations, manager les nouvelles dimensions de la com-munication devient une responsa-bilité à prendre en compte pour contribuer à leur performance par une communication positive sur son nom et ses marques et par la captation des informations dispo-nibles sur les différents acteurs du marché. Il s’agit aussi de rester vi-gilant face aux risques émergents liés à la réputation et à la fuite d’information par ces canaux en-core mal maîtrisés par l’entreprise et par un certain nombre de ses personnels. Telle est la particula-rité du web 2.0, de mettre en avant l’individu plus encore que l’orga-nisation. Il est donc nécessaire de rester particulièrement vigilant sur un système décentralisé, où cha-que individu partie prenante à un projet, qu’il soit un salarié de l’en-treprise ou un partenaire externe, est susceptible de communiquer même indirectement sur le projet.S’il est illusoire d’imaginer exercer un quelconque contrôle, voire une censure, sur ces contenus, l’action positive de l’organisation peut lui permettre de reprendre la main sur sa communication. La veille sur les contenus évoquant l’organi-sation et son activité permet d’an-ticiper, d’informer et de former ses personnels et partenaires sur les bonnes pratiques, les risques pour eux et pour l’organisation.


Lu pour vousLu pour vous

De plus en plus jeune, de plus en plus violente : la délinquan-

delinquanCe

La délinquance des mineurs, relever le défimoHamed douHane, françois bourin éditeur

Les solutions miracles n’exis-tent pas et les mesures, même courageuses, qui pourraient être prises ne produiront leurs effets que dans la durée. Nous avons cependant les moyens d’agir. D’abord en renforçant les différents maillons de la chaîne d’autorité, puis en expérimen-tant des mesures préventives et répressives nouvelles. Sans tabou ni idéologie, Mohamed Douhane nous livre une réflexion urgente et nécessaire, nourrie par sa lon-gue expérience de terrain.

Nos politiques, affirme l’auteur, se comportent comme certains membres du clergé qui profi-taient encore récemment de leur sacerdoce pour commet-tre toutes sortes d’abus. À quel moment clé de l’histoire intime de la République cette confu-sion entre religion et politique a-t-elle pu se produire ? La Ré-publique est gouvernée com-me une monarchie de droit divin et son fixisme l’empêche

d’évoluer autrement que par ré-volutions.

surtitre

La République? Mon Dieu, quelle pagaille !Hervé pierre, éditions baudelaire

L’analyse de la nature du poli-tiquement correct débouche logiquement sur l’étude de l’évolution en opposition. En rappelant les grandes règles de celle-ci, on favorise la réflexion des électeurs pour les choix qu’ils auront à faire en 2012 sans les influencer d’un côté ou de l’autre, si ce n’est celui de la clairvoyance.Souvent iconoclaste et pam-phlétaire à dessein, la pensée de ce livre prend fermement appui sur les travaux de Max Weber, fondateur de la sociolo-gie compréhensive (approche qui fait du sens subjectif des conduites des acteurs le fon-dement de l’action sociale). Ce sociologue apporta un éclai-rage nouveau sur le processus de rationalisation : les religions, notamment, furent considérées par lui comme d’importantes contributrices à la rationalisa-tion du monde. Hervé Pierre

s’est également inspiré des tra-vaux de René Girard, qui a mis en évidence l’aptitude miméti-que de l’humain comme pilier de sa faculté d’apprentissage, mais aussi comme facteur de rivalité entre les êtres.Autant d’approches qui conver-gent vers une même prédiction : nous nous dirigeons, par l’in-différenciation et le manque de morale de la vie publique, vers une crise sacrificielle que les mouvements du printemps 2011 ne font que préfigurer.

Lancé en 2008 sous l’impul-sion de l’USP par la CoESS et l’INHESJ à l’occasion du 1er sommet européen de la sécu-rité privée, le livre blanc « La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe » est devenu un ouvrage de référence.

Dans sa dernière édition (en anglais uniquement) l’ouvra-ge « Private Security Services in Europe – CoESS Facts & Figures 2011 » propose un pa-norama complet de l’activité de sécurité privée en Europe à partir d’enquêtes réalisées dans 34 pays : les 27 membres de l’UE et 7 autres pays, à sa-voir la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, la Nor-vège, la Serbie, la Suisse et la Turquie.

Ce rapport appréhende en dé-tails les domaines suivants :- approche économique : le marché de la sécurité privée, les contrats, les entreprises,…- approche juridique : légis-lation, contrôle et sanctions, droit du travail, accès à la profession, habilitations et compétences, port d’armes, formation,…

Il propose également des contenus complémentaires tels que :- des données statistiques ;- une synthèse des « facts & figures » pour chacun des 34 pays étudiés ;- un mapping de la législa-tion européenne à travers les lois de chacun des pays.

Le rapport est téléchar-geable à partir du site de l’USP, usp-securite.org

europeen

Private Security Services in Euro-pe – CoESS Facts & Figures 2011Coess

ce des mineurs change de visage de jour en jour. Qu’ils soient parents ou victimes, les Français s’inquiètent. La classe politique, elle, dresse un constat désabusé. En dépit des beaux discours, des rap-ports et des lois, son action se heurte à un échec retentis-sant. Les racines du mal sont pourtant connues : la famille vit une crise profonde, l’école peine à remplir ses missions et notre système judiciaire est un colosse aux pieds d’argile.

« Noël 2008. Caroline savait de-puis quelques semaines seule-ment qu’elle était enceinte. Un événement que nous n’espérions plus. Pourtant, quand j’ouvris le paquet contenant deux minus-cules chaussons et une échogra-phie, mon bonheur ne dura que quelques secondes : l’angoisse le chassa aussitôt. L’économie était à l’arrêt. Combien de temps tien-drions-nous ? »Des mois durant, Nicolas Doucerain se bat aux côtés de ses salariés et de ses proches pour empêcher la faillite de son entreprise, Solic, durement frap-pée par la crise. Récit d’époque et récit de vie, son témoignage brut et authentique constitue une plongée exceptionnelle au cœur d’une crise qui n’en finit pas de durer.

biopiC

Ma petite entrepri-se a connu la crise (nouvelle édition)niColas douCerain, françois bourin éditeur

tête à tête aveC l’auteur

Rencontre avec Nicolas Doucerain

Sécurité Privée. Votre livre retrace les difficultés rencontrées par vo-tre entreprise, Solic, frappée par la crise. Qu’en est-il aujourd’hui ? Comment va Solic ?Nicolas Doucerain. Si vous sou-haitez connaitre la réponse dans ses détails, je vous invite à lire la nouvelle édition de mon ouvrage !Après le dépôt de bilan en juin 2009, la validation de notre plan de continuation en février 2010, nous n’avons jamais cessé de travailler pour redresser une si-tuation presque perdue d’avance. Mes collaborateurs et nos clients ont été exceptionnels, dans un contexte économique qui l’était lui-même.2010 fut synonyme d’une reprise fulgurante avec de très bons résul-tats jusqu’en août 2011…le der-nier quadrimestre fût difficile.Cette nouvelle crise économique est violente et l’impact sur le mar-ché de l’emploi est à l’image des chiffres du chômage, cela n’augu-re rien de bon. SP. Comment allez-vous ?ND. Je suis en pleine forme, motivé comme jamais !J’aime la difficulté, j’aime les com-bats impossibles, cette expérience unique dans la gestion d’une crise est une étape essentielle pour tout dirigeant d’entreprise. Il faut connaitre l’échec pour mieux re-bondir et dans la vie lorsque l’on essuie des revers, il faut les avoir

grands comme la fortune !

SP. À l’aune de cette expérience, comment « voyez-vous » l’avenir ?ND. Bien évidemment, l’année 2012 risque d’être compliquée pour ne pas dire très compliquée pour nos PME ! D’une part, la crise de nos Etats n’est toujours pas réglée et d’autre part, nous avons des élections en France et cela ne va pas arranger les choses…Mais je reste optimiste car les situations délicates obligent, imposent aux dirigeants d’innover, de penser dif-féremment, d’adapter sans cesse leurs modèles économiques afin répondre au mieux aux enjeux des clients. SP. Quels sont vos espoirs ?ND. Mes espoirs reposent essentiel-lement sur une prise de conscien-ce (enfin) par nos hommes politi-ques et par l’opinion publique de l’importance des PME en France. Il ne faut jamais l’oublier, les PME représentent 89 % de la puissance économique de la France contre 11 % seulement pour les entrepri-ses du CAC 40 ! Il ne faut pas se tromper de combat, nos législa-teurs doivent tout mettre en œuvre pour accompagner nos PME ! SP. Quels sont vos inquiétudes ?ND. Sans la moindre hésitation, le fi-nancement de nos entreprises ! Les banques françaises y investissent trop peu. De plus, elles viennent de

durcir les conditions d’accès aux crédits et demandent toujours autant de caution aux dirigeants. Le résultat est simple, nous man-quons de financement et nos en-treprises se retrouvent limiter dans leur croissance. SP. Dans votre blog (nospmeon-tdutalent.fr), vous formulez un certain nombre de « proposi-tions faites pour améliorer la situation des PME en France ». en ce début d’année, quelles sont selon vous les 3 plus urgentes à concrétiser ?ND. Si j’étais « ministre des PME » au sein du gouvernement, voici mes 3 actions immédiates :- Lancer un audit des niches fis-cales dédiées aux entreprises afin d’en supprimer les 2/3 et ainsi sim-plifier la gestion des entreprises, ré-duire le déficit de l’état, baisser les charges patronales pour rendre nos entreprises plus compétitives.- Rendre l’IS plus juste en mettant en place une dégressivité de son taux, fonction du choix des action-naires de réinvestir tout ou partie des dividendes.- Créer une banque publique en charge du financement et de l’ac-compagnement de nos PME sans l’aide et l’assistance de nos ban-ques actuelles.Le détail de ces propositions est bien évidemment repris sur mon blog.


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L’isolement du chef d’entreprise n’est pas une fatalité. Depuis

2004, l’USP agit pour valoriser les acteurs de la sécurité privée et

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L’USP et ses adhérents mettent en œuvre les actions nécessaires

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de vraies perspectives d’avenir et d’évolution aux salariés mais

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L’USP est également un espace d’échanges, de partage d’expé-

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quotidien d’entreprise.

Lu pour vousLu pour vous

Après les glaçants « Cahiers ukrainiens », Igort poursuit son travail sur l’histoire de la Russie et part sur les traces d’Anna Po-litkovskaïa, cette journaliste et militante des droits de l’homme assassinée devant chez elle en 2006. Il recueille les témoigna-ges de ceux qui l’ont connue, et remonte le fil de son combat : dévoiler la vérité sur le régime de Poutine, la « démocrature » et les atrocités commises en Tchét-chénie. Un témoignage dur et nécessaire sur la politique russe du XXIe siècle.

bd russeLes Cahiers russesigort, futuropolis

Et si le meilleur guide de voyage était… une bande dessinée ? Ou, plus préci-sément, les albums de Guy Delisle ? Ce dessinateur Canadien, issu du film d’ani-mation, a longtemps bourlin-gué : appelé à superviser à différents endroits de la pla-nète la réalisation de dessins animés, il en a profité pour prendre des notes – sous for-me de dessins, bien sûr – qui, à son retour en France, ont donné naissance à quelques BD savoureuses.

bd-reportageChroniques de Jérusalemguy delisle, delCourt

L’équipe de la LIREC a souhaité mettre à jour le document chro-nologique mis en ligne au mois de juin dernier sur les événe-ments japonais en recensant les principaux événements jusqu’au mois de novembre. La nouvelle version conserve la présentation

bilanLes événements japonais, sept mois aprèsdépartement « risques et Crises », inHesJ

Question énergétique, mais aussi environnementale, économique, sociale, de sécurité publique, po-litique, voire même idéologique, le nucléaire est un enjeu de so-ciété majeur. C’est également un sujet technique et complexe qui mérite un débat démocratique, argumenté et transparent.Ni prêt-à-penser ni opposition stérile entre pro et antinucléaires,

soCiétalNucléaire : quels scénarios pour le futur ?miCHel CHatelier , patriCk Criqui , daniel Heuer , sylvestre Huet, la ville brûle

La mise en place d’un réseau social d’entreprise (RSE) per-met aux employés, aux diri-geants, et aux prestataires exter-nes d’échanger sur l’activité de l’entreprise pour progresser plus vite et plus efficacement, enga-geant ainsi une transformation du management traditionnel.Comment convaincre sa direc-tion d’installer un RSE ? Com-ment l’animer ? Quelles sont les

aCtuelLes réseaux sociaux d’entrepriseantHony ponCier, diateino

Cette fois, Guy Delisle et sa famille se sont installés pour une année à Jérusalem.Pas évident de se repérer dans cette ville aux multiples visa-ges, animée par les passions et les conflits depuis près de 4000 ans. Au détour d’une ruelle, à la sortie d’un lieu saint, à la ter-rasse d’un café, le dessinateur laisse éclater des questions fondamentales et nous fait dé-couvrir un Jérusalem comme on ne l’a jamais vu.Avec ses Chroniques de Jérusalem, Guy Delisle a

remporté le prix du meilleur album du festival international de la bande dessinée d’An-goulême (2012).

ce livre propose aux lecteurs les informations nécessaires à toute réflexion sur cette éner-gie controversée : pourquoi la France est-elle l’un des pays les plus nucléarisés au monde ? Peut-on sortir du nucléaire ? Comment et à quel prix ? Déchets, sûreté : que peut-on attendre (ou pas) des prochaines générations de réacteurs ? Faut-il faire un ré-férendum ?Deux chercheurs qui travaillent sur le futur du nucléaire, ac-compagnés d’un économiste spécialisé dans les politiques énergétiques et d’un journaliste spécialisé dans l’information scientifique, nous invitent à faire avec eux le tour de la question. Un ouvrage indispensable pour comprendre les enjeux liés à l’énergie nucléaire et se forger une opinion éclairée sur cette question clé.

bonnes pratiques à adopter, les erreurs à ne pas commettre?Anthony Poncier apporte aux 101 questions qui se posent lors du choix, de l’installation, et de la gouvernance d’un RSE des réponses précises, argumentées, illustrées de schémas simples, suivant un ordre progressif, pour accompagner le lecteur dans sa découverte de ce nouvel outil.

précédente afin de permettre au lecteur d’avoir une vue d’ensem-ble rapide et de saisir facilement les événements, les enjeux et les principales décisions prises dans le premier mois de cette immen-se catastrophe qui, rappelons-le, n’a pas d’équivalent historique.

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