secteur d'information sur les sols (sis) identification · 1 / 3 perimètre total 719 m...
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719 mPerimètre total
20706 m²Superficie totale
664241.0 , 6500553.0 (Lambert 93)Coordonnées du centroïde
Commentaires sur la sélection
Critère de sélection
ConsultableStatut
Observations
Etat technique
Décharge exploitée par le SICTOM de la Haute-Dordogne. Elle a reçu des déchets ménagers jusqu'en 1984, puis des gravats et matériaux de construction jusqu'en 1996. De 1973 à 1985, l'usine EVERIT de Messeix a utilisé la décharge pour éliminer des déchets d'usinage d'amiante-ciment (poussières, copeaux et chutes de tuyaux).En 2003 et 2004, des travaux de remise en état du site ont été menés,nivellement, apport de terres végétales pour recouvrement, végétalisation et clôture du site. Compte tenu du risque que représentent les déchets amiante-ciment enfouis, des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état (RUCPE) ont été instituéessur la parcelle de la décharge par un acte signé le 7 octobre 2011. Lesservitudes ainsi créées ont pour objectif, d'interdire les constructions,les cultures destinées à l'alimentation, les affouillements, les puits, le dépôts sauvages d'ordures.
Caractéristiques du SIS
MESSEIX - 63225Commune principale
PUY-DE-DOME - 63Département
Lieu-dit
La SagneAdresse
Décharge SICTOM /EveritNom usuel
63SIS08251Identifiant
Secteur d'information sur les Sols (SIS)
Identification
Références aux inventaires
Organisme Base Identifiant Lien
Administration -DREAL
Base BASOL
63.0038 http://basol.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=63.0038
Sélection du SIS
Caractéristiques géométriques générales
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Date de vérification du parcellaire
Liste parcellaire cadastral
Commune Section Parcelle Date génération
MESSEIX ZX 149 12/12/2018
Documents
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Périmètre du SIS
Parcelles cadastrales - IGN
Identifiant : 63SIS08251
Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 63SIS08251
Cartographie