seat metodologie

3Avant-proposLa proccupation communautaire pour l'amlioration des conditions de travail, de la sant et de la scurit destravailleurs au travail est prsente dans toutes les actions politiques en raison de sa composante sociale etconomique. Le progrs conomique et social doivent aller de pair.

L'objectif de la politique mene par la Commission dans le domaine de la scurit et de la sant sur le lieu de travailau cours des trente dernires annes a t de rduire au minimum la fois les accidents du travail et les maladiesprofessionnelles.

Cette action communautaire en matire de sant et de scurit au travail a t dveloppe sur la base del'article 137 (ex-article 118a) du Trait instituant la Communaut europenne. Le Conseil a adopt prs dequinze directives, dont la plupart ont dj t transposes dans le droit national par les tats membres.Mais l'laboration d'un large corps lgislatif et sa transposition dans le droit national des tats membres sont les outilset non l'objectif de la Commission. Le but final est la rduction des accidents du travail et des maladiesprofessionnelles. Il sagit dviter la souffrance des travailleurs et de leur famille, les problmes lis la qualit dutravail, la rinsertion sociale et toutes les implications conomiques qui se rpercutent sur la socit dans sonensemble.

C'est pourquoi, afin de contrler l'efficacit des mesures tant lgislatives que non-lgislatives existantes, ladirective-cadre prvoit que les entreprises tiennent une liste des accidents de travail ayant entran pour letravailleur une incapacit de travail suprieure trois jours.Sur cette base, des travaux europens dharmonisation des critres et des mthodologies appliquer pourl'enregistrement des donnes sur les accidents du travail ont dbut en 1990. Ces vastes travaux raliss encollaboration avec les tats membres ont aboutit cette publication, qui reprsente la mthodologie desstatistiques europennes des accidents du travail, comprenant les outils harmoniss danalyse des causes et descirconstances des accidents du travail (collecte des donnes, nomenclatures, rgles de codification). Les rsultatsobtenus permettront un meilleur suivi de l'application des directives et, ventuellement, leur adaptation auxnouveaux besoins et l'tablissement de nouvelles politiques au niveau communautaire.

Cette publication s'adresse en particulier aux institutions nationales charges de l'enregistrement et du traitementdes informations relatives aux accidents du travail, tels que les offices de statistiques, les assurances et mutuelles,les dpartements de prvention des accidents et des maladies professionnelles. Plus gnralement, elle sera utileaux techniciens et experts dans le domaine ainsi qu'aux entreprises.

DG Emploi et affaires sociales Eurostat

J.R. Biosca De Sagastuy M. SkaliotisChef dunit D5 Chef dunit E3Sant, scurit et ducation, sant ethygine au travail autres domaines sociaux

4PrfaceLes travaux du projet relatif lharmonisation des statistiques europennes sur les accidents du travail (SEAT) ontdbut en 1990 sous une coordination conjointe de lUnit E3 dEurostat et de lUnit D5 de la Direction gnrale delEmploi et des Affaires sociales (DG EMPL) en vue dtablir une mthodologie pour la collecte de donnescomparables dans lUnion europenne.

Ces travaux ont pour but l'harmonisation des critres et des mthodologies appliquer pour l'enregistrement desdonnes sur les accidents du travail. Ils ont t dvelopps dans leurs diffrentes phases comme une technique utilepermettant un meilleur suivi de l'application des mesures prises dans le cadre de l'article 137 (ex-article 118a) duTrait en vue de promouvoir l'amlioration du milieu de travail et de protger la scurit et la sant des travailleurs.

La directive-cadre 89/391/CEE(1) concernant la mise en uvre de mesures visant promouvoir l'amlioration de lascurit et de la sant des travailleurs au travail a en effet tabli l'article 9 paragraphes c) et d) l'obligation pourles employeurs de tenir une liste des accidents de travail ayant entran pour le travailleur une incapacit de travailsuprieure trois jours ainsi que, conformment aux lgislations et/ou pratiques nationales, d'tablir des rapportsconcernant les accidents de travail dont ont t victimes leurs travailleurs.

Dans le mme contexte, il convient galement de souligner que le Conseil, dans ses Rsolutions du21 dcembre 1987(2) et du 27 mars 1995(3), a demand spcifiquement la Commission de lui soumettre despropositions en vue de l'harmonisation des statistiques d'accidents de travail, puis a invit la Commission s'efforcer de faire aboutir les travaux qui sont en cours en la matire. Le programme concernant la scurit,l'hygine et la sant sur les lieux de travail (1996-2000) prvoit galement la poursuite de la mise en uvre duprojet SEAT. Enfin, ce projet a fait partie intgrante du programme-cadre pour des actions prioritaires dans ledomaine de l'information statistique 1993-1997(4). De mme, la Dcision du Conseil du 22 dcembre 1998 relativeau programme statistique communautaire 1998-2002(5), qui dfinit les principaux domaines et objectifs desstatistiques de la Communaut europenne, prvoit l'tablissement de sries cohrentes de donnes au niveaueuropen permettant de surveiller la sant et la scurit au travail et l'efficacit de la rglementation de ce domaine.

Les phases I et II du projet SEAT sont mises en uvre respectivement depuis 1993(6) et 1996(6). Elles sont mises aupoint depuis 1990 par la Commission (DG EMPL et EUROSTAT) en collaboration avec les tats membres. Le groupe detravail SEAT a t cr afin de suivre les travaux de la Commission europenne dans ce domaine et de lui faire desrecommandations ce sujet. Il a t galement cr une Task Force constitue d'experts nationaux afin de donner desconseils techniques la Commission en ce qui concerne l'laboration d'une mthodologie prenant en considration - dansla mesure du possible - les procdures et mthodologies de dclaration existant dans les divers tats membres.Elles comprennent, d'une part, des variables visant l'identification de l'activit conomique de l'employeur, laprofession, l'ge et le sexe de la victime, la nature de la blessure et la partie du corps blesse, ainsi que la localisationgographique, la date et l'heure de l'accident (Phase I), d'autre part, en complment de ces premires informations, lataille de l'entreprise, la nationalit de la victime et sa situation au regard de l'emploi, ainsi que les consquences del'accident - nombre de jours perdus, incapacit permanente ou dcs conscutifs l'accident - (Phase II).Toutes ces variables donnent des informations qui permettent d'identifier les caractristiques de l'entreprise, de lavictime, de la blessure et de ses consquences et de dater et localiser l'accident. En revanche, pour favoriser unepolitique europenne de prvention des accidents du travail plus active, la Phase III de SEAT couvre dautres variableset classifications harmonises concernant les causes et les circonstances(7) des accidents du travail qui permettrontdtablir dans quelle situation et dans quelles conditions laccident est survenu. Les rsultats de telles analysesfourniront les renseignements utiles pour cibler avec pertinence les nouvelles politiques de prvention dvelopper.

(1) 89/391/CEE, JO L 183 du 29.06.1989(2) 88/C 28/01, JO C 28 du 03.02.1988(3) 95/C 168/01, JO C 168 du 04.07.1995(4) 93/464/CEE, JO L 219 du 28.08.1993(5) 99/126/CE, JO L 42 du 16.02.1999(6) Anne de rfrence = donnes collectes relatives aux accidents de cette anne.(7) Sur la base dun projet de systme europen de codification des causes et des circonstances des accidents du travail

propos par un groupe dtats membres (DWES du Danemark, HVBG dAllemagne, CNAMTS de France et INAIL dItalie)coordonn par EUROGIP (France), valid au pralable sur un chantillon de plus de 6 000 accidents rels dans diffrentstats membres de lUE (Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal, Finlande, Sude et Royaume-Uni).

5C'est pourquoi la Commission a utilis pour la dfinition des spcifications de la Phase III SEAT un projet propospar EUROGIP pour le dveloppement de variables statistiques permettant d'identifier les causes et lescirconstances d'un accident de travail. Cette Phase III du projet a pour premire anne de rfrence 2001(6).Il est noter que le projet SEAT a t reconnu au niveau international par la Rsolution du BIT sur les Statistiquesdes lsions professionnelles rsultant des accidents du travail(8) qui a largement repris la mthodologie SEAT dela Commission europenne. En particulier, la Phase III constitue la fois l'origine mthodologique et la premiremise en uvre concrte des informations complmentaires sur les circonstances des accidents dont la Rsolutiona retenu le dveloppement. Elle assurera l'harmonisation de donnes sur ce thme des tats membres de l'UnionEuropenne ainsi que d'autres pays qui voudront l'utiliser. Elle est en mme temps un outil suffisamment prochedes systmes nationaux dj oprationnels dans certains pays, partiels ou plus complets suivant les cas, pourassurer la meilleure mise en uvre possible dans les institutions nationales la source des donnes (Scuritsociale, Assurances, Inspection du Travail), voire le cas chant pour pouvoir tre utilis par les entreprises elles-mmes.

La prsente publication prsente les rsultats des travaux portant sur la mthodologie appliquer pour lestrois phases de SEAT raliss depuis 1990 par les services de la Commission et des experts en la matireappartenant des institutions des tats membres (instituts statistiques nationaux, ministres du travail et desaffaires sociales, organismes de scurit sociale) comptentes dans le domaine de la sant et de la scurit autravail. Le rsultat s'est concrtis par un ensemble complet de variables et de leurs nomenclatures, notesexplicatives et guides de codification.

Durant cette ralisation, les concepteurs ont eu en permanence le souci de crer un outil de collecte d'informationsutiles la prvention des accidents du travail au niveau europen tout en assurant une compatibilit maximale avecles systmes statistiques existants dans les tats Membres. Une grande attention a t alors accorde cessystmes ainsi qu'aux propositions faites par l'ensemble des partenaires au projet. L'objectif gnral tait d'laborerune mthodologie suffisamment dtaille pour tre efficace tout en vitant, aussi bien globalement que pourchaque variable, une trop grande complexit afin de favoriser la mise en uvre de ce nouveau systme statistique. ce choix de simplicit s'ajouta une volont d'ouverture et d'adaptabilit dans le temps. Cette caractristique dusystme autorise au niveau des tats Membres des dveloppements ventuels par l'ajout national de nouveauxdigits, l'introduction progressive de la mthode par les institutions nationales respectives et, le cas chant, larecherche d'informations complmentaires sur les causes et les circonstances des accidents du travail, tout enrespectant la structure gnrale du projet.Il y a lieu de rappeler que les activits de la Commission dans le domaine des statistiques des accidents du travailsont lies lenqute sur les forces de travail (EFT) de la Communaut. Plus particulirement, la population derfrence pour SEAT servant de base au calcul des taux dincidence des accidents du travail est base sur lesdonnes de lEFT. Dautre part, pour avoir une meilleure vue densemble de la situation, un module ad hoc sur lasant et la scurit au travail a t insr dans lEFT de 1999 - Rglement (CE) N1571/98 de la Commission du20/07/1998(9). Lanalyse des rsultats de ce module sera porteuse de valeur ajoute pour les informations djrecueillies par SEAT: accidents entranant une absence de moins de 4 jours, analyse croise avec des informationssur le march du travail, caractristiques des emplois, conditions de travail ou formation.

La nouvelle Phase III relative aux causes et aux circonstances se met progressivement en uvre dans les tatsmembres compter de lanne 2001, suivant les calendriers nationaux de mise en oeuvre tenant compte desadaptations ncessaires des systmes nationaux de dclaration et de codification des accidents du travail. Ondevrait obtenir les premiers rsultats en 2003 pour un premier groupe dtats membres concernant les donnes delanne de rfrence 2001(6).

DG EMPL D-5 et EUROSTAT E-3Mars 2001

(8) Adopte par la 16me Confrence Internationale des Statisticiens du Travail, Genve, 6-15 octobre 1998.(9) Rglement (CE) N1571 de la Commission, du 20.07.1998, sur les modalits d'application du rglement (CE) du Conseil

relatif l'organisation d'une enqute par sondage sur les forces de travail dans la Communaut - JO L 205 du 22.7.1998.

6 Commission europenne 2001

Doc. ESTAT/E3/HSW/2001/1130

Pour plus dinformations:

Didier DuprEurostat E3 Btiment Bech D2/723 Tl.: (352) 4301-35034; Fax: (352) 4301-35399E-mail: [email protected] FuenteDG "Emploi et affaires sociales" D5 Btiment Jean Monnet C3/79 Tl.: (352) 4301-32739; Fax: (352) 4301-34259E-mail: [email protected]

Site web Eurostat:http://europa.eu.int/comm/eurostat/Site web de la DG "Emploi et affaires sociales" sur la sant et la scurit au travail:http://europa.eu.int/comm/employment_social/h&s/index_en.htm

7Table des matires

AVANT-PROPOS.........................................................................................................................3

PRFACE ....................................................................................................................................4

CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET SEAT .....................................................................11Contexte du projet SEAT......................................................................................................................................... 11Objectifs du projet SEAT......................................................................................................................................... 11

CONCEPTS ET DFINITIONS DE BASE .................................................................................12Prcisions concernant la dfinition dun accident du travail .............................................................................. 12

Accidents de la circulation et autres accidents de transport .................................................................................. 12Autres accidents survenus l'extrieur de la socit .............................................................................................. 13Membres du public................................................................................................................................................. 13Accidents dus des causes strictement naturelles ............................................................................................... 14

Accident du travail avec arrt de travail de plus de 3 jours................................................................................. 14

DESCRIPTION DES VARIABLES.............................................................................................15Prsentation gnrale du systme......................................................................................................................... 15Variables ................................................................................................................................................................... 16

Numro de dossier................................................................................................................................................. 17Activit conomique de l'employeur....................................................................................................................... 17Profession de la victime......................................................................................................................................... 17ge de la victime.................................................................................................................................................... 17Sexe de la victime.................................................................................................................................................. 17Nature de la blessure............................................................................................................................................. 17Localisation de la blessure..................................................................................................................................... 17Localisation gographique de laccident ................................................................................................................ 17Date de l'accident................................................................................................................................................... 18Heure de l'accident ................................................................................................................................................ 18Taille de l'entreprise ............................................................................................................................................... 18Nationalit de la victime ......................................................................................................................................... 18Statut professionnel ............................................................................................................................................... 18Jours perdus .......................................................................................................................................................... 19Dfinition de l'unit locale d'une entreprise............................................................................................................ 19Poste de travail ...................................................................................................................................................... 19Le Type de lieu....................................................................................................................................................... 19Le Type de travail................................................................................................................................................... 20L'Activit physique spcifique ................................................................................................................................ 20L'Agent matriel de l'Activit physique spcifique.................................................................................................. 20La Dviation ........................................................................................................................................................... 20L'Agent matriel de la Dviation ............................................................................................................................ 20Le Contact - Modalit de la blessure ..................................................................................................................... 20L'Agent matriel du Contact - Modalit de la blessure .......................................................................................... 20La Pondration....................................................................................................................................................... 20

INDICATEURS ET MTHODES DE STANDARDISATION DES DONNES............................21Taux d'incidence ...................................................................................................................................................... 21Facteurs de correction et mthodes de standardisation ..................................................................................... 21

Correction .............................................................................................................................................................. 21Standardisation ...................................................................................................................................................... 21

8COLLECTE DES DONNES ET HARMONISATION................................................................23Procdures de dclaration dans les tats membres............................................................................................ 23

Systmes fonds sur l'assurance et autres systmes........................................................................................... 23valuation des procdures de dclaration nationales ........................................................................................... 23

Collecte des donnes SEAT harmonises............................................................................................................. 24Dfinition dun accident du travail ......................................................................................................................... 24

Accidents non mortels............................................................................................................................................ 24Accidents mortels................................................................................................................................................... 25

Groupes couverts par les systmes de dclaration nationaux........................................................................... 25Couverture des travailleurs indpendants et des travailleurs familiaux................................................................. 25Secteurs................................................................................................................................................................. 26Tableau 7 - Branches couvertes par les systmes de dclaration nationaux........................................................ 26Couverture des accidents en dehors des locaux de lentreprise (accidents de la circulation y compris) .............. 26

Niveaux de dclaration nationaux .......................................................................................................................... 27

POPULATION DE RFRENCE (FONDE SUR L'EFT) .........................................................28Anne de rfrence .................................................................................................................................................. 28tablissement de filtres........................................................................................................................................... 28Population de rfrence estime pour 1998.......................................................................................................... 28

VOLUTION FUTURE...............................................................................................................29Amlioration de la qualit des donnes................................................................................................................. 29

Couverture ............................................................................................................................................................. 29Niveaux de dclaration .......................................................................................................................................... 29Inclusion/exclusion de types spcifiques d'accidents ............................................................................................ 30

Dveloppement de nouveaux indicateurs ............................................................................................................. 30

ANNEXE A: MISE EN OEUVRE DE LA PHASE III SEAT PARTIR DE LANNE DERFRENCE 2001 ....................................................................................................................31Choix des variables.................................................................................................................................................. 31

Variables relatives aux causes et aux circonstances ............................................................................................ 31Variables prioritaires .............................................................................................................................................. 32Option intermdiaire............................................................................................................................................... 32Variable supplmentaire facultative Poste de travail .......................................................................................... 32Inclusion de lensemble des 9 variables ................................................................................................................ 32Prcisions concernant la variable Dviation et ses Agents matriels.................................................................... 33

Amliorations facultatives des variables des Phases I et II................................................................................. 33Activit conomique de lemployeur ...................................................................................................................... 33Statut professionnel ............................................................................................................................................... 34

ANNEXE B: CLASSIFICATIONS ET FORMATS UTILISS POUR SEAT ...............................35Classifications.......................................................................................................................................................... 35

Numro de dossier................................................................................................................................................. 35Activit conomique de lemployeur ...................................................................................................................... 35Profession de la victime......................................................................................................................................... 37ge de la victime.................................................................................................................................................... 38Sexe de la victime.................................................................................................................................................. 38Nature de la blessure............................................................................................................................................. 39Localisation de la blessure..................................................................................................................................... 40Localisation gographique de laccident ................................................................................................................ 41Date de laccident .................................................................................................................................................. 46Heure de laccident ................................................................................................................................................ 46Taille de lentreprise............................................................................................................................................... 46Nationalit de la victime ......................................................................................................................................... 47Statut professionnel de la victime .......................................................................................................................... 47Jours perdus .......................................................................................................................................................... 48

Classifications des causes et des circonstances................................................................................................. 49Poste de travail ...................................................................................................................................................... 49

9Type de lieu............................................................................................................................................................ 49Type de travail........................................................................................................................................................ 50Activit physique spcifique................................................................................................................................... 51Dviation ................................................................................................................................................................ 52Contact Modalit de la blessure.......................................................................................................................... 54Agent matriel........................................................................................................................................................ 55

Formats agrgs ...................................................................................................................................................... 62

ANNEXE C: GUIDES DUTILISATION DES NOMENCLATURES............................................63Nature de la blessure............................................................................................................................................... 63Remarques sur les variables relatives aux causes et aux circonstances.......................................................... 68

Lorganisation des variables .................................................................................................................................. 68Prcisions sur l'utilisation des code 00 ou 99 ........................................................................................................ 68Dveloppement spcifique sur l'Agent matriel..................................................................................................... 69

Le Poste de travail.................................................................................................................................................... 69Le Type de lieu ......................................................................................................................................................... 70

Rappel de la dfinition............................................................................................................................................ 70Dveloppement...................................................................................................................................................... 70010-019 Site industriel ........................................................................................................................................... 70020-029 Chantier, construction, carrire, mine ciel ouvert ................................................................................. 70030-039 Lieu pour l'agriculture, l'levage, la pisciculture, zone forestire............................................................. 70040-049 Lieu d'activit tertiaire, bureau, divertissement, divers ............................................................................ 70050-059 tablissements de soins .......................................................................................................................... 70060-069 Lieu public................................................................................................................................................ 71070-079 Domicile ................................................................................................................................................... 71080-089 Lieu dactivit sportive.............................................................................................................................. 71Sites particularits- 090-099 En lair, en hauteur lexclusion des chantiers - 100-109 Sous terre - lexclusion des chantiers - 110-119 Sur leau - lexclusion des chantiers ........................................................... 71120-129 En milieu hyperbare - l'exclusion des chantiers.................................................................................... 71Remarques ............................................................................................................................................................ 71

Le Type de travail ..................................................................................................................................................... 72Rappel de la dfinition............................................................................................................................................ 72Dveloppement...................................................................................................................................................... 7210-19 Production, transformation, traitement, stockage - De tout type ................................................................. 7220-29 Terrassement, construction, entretien, dmolition....................................................................................... 7330-39 Tche de type agricole, forestire, horticole, piscicole, avec des animaux vivants..................................... 7340-49 Tche de service l'entreprise et - ou la personne humaine; travail intellectuel ..................................... 7350-59 Travaux connexes aux tches codes en 10, 20, 30 et 40 ......................................................................... 7360-69 Circulation, activit sportive, artistique ........................................................................................................ 74

LActivit physique spcifique................................................................................................................................ 74Rappel de la dfinition............................................................................................................................................ 74Dveloppement...................................................................................................................................................... 74Distinction entre outil et machine - machine fixe et machine mobile ..................................................................... 7410-19 Opration de machine ................................................................................................................................. 7520-29 Travail avec des outils main ..................................................................................................................... 7530-39 Conduite - prsence bord d'un moyen de transport - quipement de manutention ................................. 7640-49 Manipulation dobjets ................................................................................................................................... 7650-59 Transport manuel ........................................................................................................................................ 7760-69 Mouvement .................................................................................................................................................. 7770 Prsence........................................................................................................................................................... 77

La Dviation.............................................................................................................................................................. 77Rappel de la dfinition............................................................................................................................................ 77Dveloppement...................................................................................................................................................... 7810-19 Dviation par problme lectrique, explosion, feu....................................................................................... 7820-29 Dviation par dbordement, renversement, fuite, coulement, vaporisation, dgagement ........................ 7830-39 Rupture, bris, clatement, glissade, chute, effondrement d'Agent matriel ................................................ 7840-49 Perte de contrle, totale ou partielle, de machine, moyen de transport - quipement de manutention, outil main, objet, animal................................................................................................................................................. 7950-59 Glissade ou trbuchement - avec chute, chute de personne ...................................................................... 80Note prliminaire l'utilisation des codes 60-69 et 70-79 ..................................................................................... 80

10

60-69 Mouvement du corps sans contrainte physique (conduisant gnralement une blessure externe)......... 8070-79 Mouvement du corps sous ou avec contrainte physique (conduisant gnralement une blessure interne)............................................................................................................................................................................... 8180-89 Surprise, frayeur, violence, agression, menace, prsence.......................................................................... 81

Le Contact - Modalit de la blessure...................................................................................................................... 82Rappel de la dfinition............................................................................................................................................ 82Dveloppement...................................................................................................................................................... 8210-19 Contact avec courant lectrique, temprature, substance dangereuse ...................................................... 8220-29 Noyade, ensevelissement, enveloppement ................................................................................................. 8331-39 crasement en mouvement vertical ou horizontal sur - contre un objet immobile (la victime est enmouvement) ........................................................................................................................................................... 8340-49 Heurt par objet en mouvement, collision avec............................................................................................. 8350-59 Contact avec Agent matriel coupant, pointu, dur, rugueux........................................................................ 8460-69 Coincement, crasement, etc...................................................................................................................... 8470-79 Contrainte physique du corps, contrainte psychique ................................................................................... 8580-89 Morsure, coup de pied, etc., animal ou humain........................................................................................... 85

LAgent matriel ....................................................................................................................................................... 85Rappel de la dfinition............................................................................................................................................ 85Dveloppement...................................................................................................................................................... 85Description des groupes une position................................................................................................................. 86Option pour la codification dtaille ....................................................................................................................... 87

Exemples de codification des causes et des circonstances............................................................................... 88

ANNEXE D: CLASSIFICATIONS FACULTATIVES 4 POSITIONS .......................................94Activit conomique de lemployeur (NACE) ........................................................................................................ 94Agent matriel ........................................................................................................................................................ 109

ANNEXE E: PONDRATION ..................................................................................................202

ANNEXE F: MTHODOLOGIE POUR LES ACCIDENTS DU TRAJET..................................206Introduction ............................................................................................................................................................ 206Mthodologie.......................................................................................................................................................... 206

Dfinitions ............................................................................................................................................................ 206Variables .............................................................................................................................................................. 206

Questionnaire d'valuation ................................................................................................................................... 206

ANNEXE G: RFRENCES....................................................................................................207

ANNEXE H: FOURNISSEURS NATIONAUX DE DONNES SEAT .......................................208

CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET SEAT

11

Contexte et objectifs du projet SEAT

Contexte du projet SEATLa directive-cadre sur la sant et la scurit sur les lieux de travail(10) demandait la Commission de procder l'harmonisation des donnes sur les accidents du travail. Elle prcise que "... l'employeur doit tenir une liste desaccidents du travail ayant entran pour le travailleur une incapacit de travail suprieure trois jours de travail" et"tablir, l'intention de l'autorit comptente et conformment aux lgislations et/ou pratiques nationales, desdclarations concernant les accidents du travail dont ont t victimes ses travailleurs...".

Sur cette base, le projet SEAT, lanc en 1990, vise harmoniser les donnes relatives l'ensemble des accidentsdu travail ayant entran une incapacit de travail suprieure trois jours. Une mthodologie pour lharmonisationdes statistiques europennes des accidents du travail a t publie en 1992 par Eurostat et la DG "Emploi etaffaires sociales"(11). Le projet SEAT fait partie intgrante du programme-cadre pour des actions prioritaires dansle domaine de l'information statistique 1993-1997(12).

De plus, la rsolution du Conseil 95/C 168/01(13) invite de plus la Commission "faire aboutir les travaux qui sonten cours en matire d'harmonisation des statistiques des accidents du travail...". Le programme concernant lascurit, l'hygine et la sant sur les lieux de travail (1996-2000) prvoit galement la poursuite de la mise enuvre de ce projet.En outre, le programme statistique de la Communaut europenne 1998-2002, qui dfinit les principaux domaineset objectifs des statistiques communautaires, prvoit l'tablissement de sries cohrentes de donnes au niveaueuropen pour permettre de surveiller la sant et la scurit au travail et l'efficacit des rglementations dans cedomaine(14).

Objectifs du projet SEATLobjectif du projet SEAT est de recueillir des donnes comparables au niveau de lUnion europenne sur les accidents dutravail et tablir une base de donnes." Lexistence de donnes comparables sur les accidents du travail est unecondition pralable pour suivre les tendances de la sant et de la scurit sur les lieux de travail dans lUnion et pourpromouvoir la prvention des accidents au niveau tant de lUnion que des tats membres.L'objectif est de fournir des donnes sur les groupes et secteurs risques puis, dans une phase ultrieure, desindicateurs sur les causes et les cots sociaux-conomiques des accidents du travail. Il convient d'tablir des sriescohrentes de donnes pour permettre de contrler la sant et la scurit sur les lieux de travail et l'efficacit desrglementations dans ce domaine.

Le projet SEAT vise galement laborer une mthodologie aussi comparable que possible avec celles des autresstatistiques internationales et participer la coordination de ces travaux. La mthodologie SEAT est conforme la rsolution du BIT de 1998 sur les "statistiques des lsions professionnelles rsultant des accidents du travail(15).

(10) Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en uvre de mesures visant promouvoirl'amlioration de la scurit et de la sant des travailleurs au travail, JO L183, 29.06.1989. Par la suite, Directive-cadre(sur la sant et la scurit au travail).

(11) Office des publications officielles des Communauts europennes, thme 3 srie E, ISBN 92-826-4100-7, numro decatalogue CA-74-92-257 EN-C.

(12) Dcision du Conseil 93/464/CEE relative au programme cadre pour des actions prioritaires dans le domaine del'information statistique 1993-1997, JO L219, 28.08.93.

(13) JO C168 du 4.07.95, pp 1-2.(14) Dcision du Conseil 99/126/CE relative au programme statistique communautaire 1998-2002, JO L42, 16.02.99.(15) Adopte par la seizime confrence internationale des statisticiens du travail, Genve, 6-15 octobre 1998.

CONCEPTS ET DFINITIONS DE BASE

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Concepts et dfinitions de base

Les donnes SEAT Phases I, II et III ont t recueillies respectivement pour les annes de rfrence 1993, 1996 et2001. La priode de rfrence correspond l'anne de dclaration de l'accident. Tous les cas d'accidents du travailayant dbouchs sur une absence de plus de trois jours civils(16) peuvent tre inclus dans les donnes SEAT. Enpratique, cela signifie qu'un accident du travail est inclus dans le SEAT si la personne est dans l'incapacit detravailler pendant plus de trois jours mme si cette priode inclut des samedis, dimanches ou d'autres jourspendant lesquels la personne ne travaille pas habituellement.

Un accident du travail est dfini comme "un vnement de courte dure survenant au cours d'une activitprofessionnelle et occasionnant un prjudice physique ou psychologique". Cette dfinition inclut les casdempoisonnement aigu et les actes intentionnels de la part dautres personnes, ainsi que les accidents survenuspendant la dure du travail mais en dehors des locaux de lentreprise, mme lorsquils sont provoqus par des tiers.Elle exclut les automutilations et les accidents de trajet (voir annexe F) ainsi que les accidents ayant une origineuniquement mdicale et les maladies professionnelles(17). L'expression "au cours d'une activit professionnelle"signifie durant l'exercice d'une activit professionnelle ou pendant la priode passe sur le lieu de travail. Cettedfinition inclut les accidents de la route survenus au cours dune activit professionnelle.

Un accident du travail mortel est un accident entranant le dcs de la victime dans un dlai d'un an.

Prcisions concernant la dfinition dun accident du travail

InclusionsLes types suivants d'accidents du travail sont couverts par la dfinition ci-dessus (rsume dans le tableau 1).Accidents de la circulation et autres accidents de transport

La mthodologie SEAT couvre les accidents de la circulation durant le travail. Les accidents de la route concernentnon seulement les personnes dont l'activit professionnelle s'exerce en grande partie sur la voie publique, comme parexemple les chauffeurs de camion ou d'autocar, mais galement celles dont l'activit implique des dplacementsroutiers frquents ou occasionnels.

Ces activits professionnelles incluent, par exemple, la rparation, les activits commerciales ou les autres activits deservice effectues dans les locaux du consommateur, ainsi qu'un accident de voiture affectant, par exemple, un cadrese rendant de son bureau une runion dans un autre lieu. Cet accident doit tre considr comme un accident dutravail inclure dans la mthodologie SEAT mme si ce lieu appartient son entreprise ou un client, une autreentreprise ou une autre institution. Les accidents de la circulation dcrits ci-dessus incluent galement ceux survenusdans des parcs de stationnement et sur des voies de circulation internes l'entreprise.

L'expression "durant l'exercice d'une activit professionnelle ou pendant la priode passe sur le lieu de travail" doitdonc s'entendre en termes plus gnraux. Ainsi, d'autres types d'accidents sur la voie publique ou dans des lieuxpublics doivent tre inclus, tels que les glissades sur le trottoir ou les chutes dans des escaliers, voire lesagressions, pourvu que la victime soit encore au travail.

Ceci sapplique galement aux accidents bord de tous moyens de transport, tels que mtro, tramway, train, bateau,avion, etc., et englobe les accidents aux points darrive et de dpart de tous moyens de transport (gares, aroports,ports, etc.) pourvu que la victime soit encore au travail.Il est signaler que les accidents du trajet, c'est--dire les accidents intervenant pendant le trajet entre le domicile et lelieu de travail, ne sont pas couverts par la mthodologie SEAT(18).

(16) La directive-cadre (article 9) mentionne des jours de travail. Cependant, il a t dcid pour lamthodologie SEATde suivre la pratique laplus commune dans les tats membres, qui est d'utiliser les jours civils pour calculer le nombre de jours d'absence du travail.

(17) La Commission a mis au point les statistiques europennes sur les maladies professionnelles (SEMP Phase I)mises en oeuvres partir de lanne de rfrence 2001 (voir partie volution future).

(18) Cependant, il a galement t instaur une collecte de donnes supplmentaires relatives aux accidents du trajet utilisantla mme mthodologie que le projet SEAT. La mthodologie de cette collecte de donnes, impliquant actuellement 8tats membres, est prsente en annexe F.


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Autres accidents survenus l'extrieur de la socit

Les accidents survenus dans l'enceinte d'une entreprise autre que celle qui emploie la victime doivent galement treconsidrs comme des accidents du travail. Ces activits incluent tous les types de runions et de services sedroulant en dehors des locaux de la socit pourvu qu'ils se produisent pendant que la victime est encore au travail. Ilpeut s'agir par exemple d'un accident intervenant lors d'une runion ou d'une visite hors de l'entreprise, lors de lalivraison de marchandises chez un client (entreprise ou particulier) ou lors de la ralisation d'autres services tels querparation, entretien, commissions, etc. chez un client; lors d'un dtachement plus permanent dans une autreentreprise ou pendant des activits domicile faisant partie du travail; ou lors d'autres travaux n'ayant pas de rapportavec le travail de la victime, etc.

En rsum, tous les accidents correspondant tous les risques auxquels est expose la personne qui travaille, par lefait ou l'occasion de son travail, doivent tre pris en considration dans les donnes SEAT. Cela concerne nonseulement les risques existants dans l'entreprise qui emploie cette personne mais galement les risques extrieursauxquels elle peut tre expose l'occasion de son travail, par exemple sur la voie publique ou dans les moyens detransport ou les risques causs par des tiers, que son employeur puisse prvenir ou rduire partiellement le niveau deces risques en dehors de sa propre enceinte ou non.

Tableau 1- Types d'accidents inclus/exclus de la mthodologie SEAT

Type daccidents InclusOUI / NON

Dfinition: "Un vnement de courte dure survenant au cours d'une activit professionnelle etoccasionnant un prjudice physique ou psychologique".L'expression "au cours d'une activit professionnelle" signifie "durant l'exercice d'une activitprofessionnelle ou pendant la priode passe sur le lieu de travail".Empoisonnement aigu OUIActes intentionnels de la part d'autres personnes OUIAccidents dans des lieux publics ou les transports pendant un dplacement ou voyage durant le travail: OUI

Accidents de la circulation durant le travail (voies publiques, parcs de stationnement, voiesinternes l'entreprise)

OUI

Autres accidents (glissades, chutes, agressions, etc.) dans un lieu public (trottoir, escalier, etc.)ou dans les points d'arrive et de dpart (gares, ports, aroports, etc.) de tous moyens detransport utiliss durant le travail

OUI

Accidents bord de tous moyens de transport utiliss durant le travail (mtros, tramways, trains,bateaux, avions, etc.)

OUI

Accidents survenus dans l'enceinte d'une autre entreprise que celle qui emploie la victime, ou chezun particulier, durant le travail

OUI

Automutilations NONAccidents survenus sur le parcours aller ou retour entre le domicile et le lieu de travail (accidents dutrajet - voir annexe F)

NON

Accidents ayant une origine uniquement mdicale durant le travail et maladies professionnelles NONMembres du public, indpendamment de toute activit professionnelle NON

ExclusionsLes types suivants d'accidents du travail ne sont pas couverts par les dfinitions ci-dessus (voir rsum dans letableau 1)Membres du public

Les accidents survenus des membres du public ne doivent pas tre considrs comme des accidents du travailconformment la mthodologie SEAT, mme si ces accidents sont dus une activit professionnelle l'intrieurd'une entreprise. Ceux-ci incluent les accidents survenus des employs qui ne sont pas au travail et qui exercent desactivits nentrant pas dans le cadre de leur travail comme, par exemple, des visites des magasins, administrations,banques, compagnies dassurance, gares, centres de tlcommunication, hpitaux, bureaux de poste, ports,aroports, etc. Les membres de la famille dun salari ou dun employeur prsents dans lenceinte de lentreprise quisont victimes dun accident sont considrs comme membres du public et exclus de la mthodologie SEAT. Celasapplique galement aux enfants prsents, par exemple, dans la garderie de lentreprise.


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Accidents dus des causes strictement naturelles

Les lsions accidentelles dues des causes strictement naturelles sont galement exclues de la mthodologie SEAT.Cela s'applique, par exemple, aux accidents cardiaques ou crbraux ou tout autre trouble mdical soudain survenupendant le travail mais uniquement au cas o il n'existe aucun rapport avec l'activit professionnelle de la victime et ola lsion est strictement lie au trouble mdical.

Toutefois, ces accidents doivent tre exclus seulement si l'on n'a pas identifi d'autres facteurs causals plus lis autravail de par sa nature. Par exemple, si un maon a eu un malaise (cause mdicale) qui a entran sa chute duhaut d'un chafaudage (partie de l'accident plus spcifiquement professionnelle), mme si cette chute n'aurait paseu lieu sans le malaise, la gravit de ses consquences a t trs fortement amplifie par la prsence de la victimesur un chafaudage, qui est un lment purement professionnel.

Accident du travail avec arrt de travail de plus de 3 joursLa directive-cadre retient le concept "d'incapacit de travail suprieure 3 jours ouvrables".Cependant, un grand nombre d'tats membres ne pouvant pas faire de distinction entre jour ouvrable ou non, carles arrts de travail sont prescrits en jours civils, il a t retenu pour le SEAT la notion de "3 jours civils", soit plussimplement "3 jours".Le concept de "plus" de 3 jours d'arrt de travail a t mis en uvre de la manire suivante dans lamthodologie SEAT (rsum dans le tableau 2):Seuls les jours entiers d'absence du travail de la victime doivent tre pris en compte l'exclusion du jour del'accident. Ainsi, "plus de 3 jours" signifie "au moins 4 jours", ce qui suppose une reprise du travail au plus tt lecinquime jour suivant le jour de l'accident.Par consquent, le "nombre de jours perdus" doit tre dnombr en commenant 4 jours perdus si la reprise dutravail a eu lieu le cinquime jour suivant le jour de l'accident, 5 jours perdus si la reprise a lieu le sixime jour, etc.

Tableau 2 - concepts d'"accidents avec plus de 3 jours d'arrt de travail" et de "nombre de jours perdus" comptsdans la mthodologie SEAT

Reprise du travail: le jour mme del'accident

du premier auquatrime jouraprs l'accident

le cinquime jour aprsl'accident

Sixime jour aprsl'accident / et au-del

Accident inclusdans SEAT

NON NON OUI OUI

nombre de joursperdus

non inclus non inclus 4 5 / ou plus

Accident du travail mortel

La dfinition retenue par le projet SEAT est celle "d'accidents du travail entranant le dcs de la victime dans undlai d'un an compter de la date de l'accident". Dans la pratique, la plupart des tats membres transmettent lescas d'accidents du travail mortels dnombrs dans leurs statistiques nationales.De fait, la plupart des dcs accidentels surviennent soit immdiatement lors de l'accident, soit dans un dlai dequelques jours ou de quelques semaines aprs l'accident.

DESCRIPTION DES VARIABLES

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Description des variables

Prsentation gnrale du systme

Trois types d'information de base sont ncessaires pour enregistrer un accident du travail:

Informations indiquant o et quand laccident sest produit et identifiant la victime:Il sagit de lactivit conomique de lemployeur; la profession, le statut professionnel, le sexe, lge et lanationalit de la victime; la situation gographique et la taille de lunit locale de lentreprise; la date et lheure; letype de lieu et le poste et type de travail.

Informations indiquant comment s'est produit l'accident, les circonstances dans lesquelles l'accident s'estproduit et de quelle manire se sont produites les blessures:Il s'agit de l'vnement dcoup en trois squences dcrites ci-dessous: activit physique spcifique, dviation,contact - modalit de la blessure, et leurs agents matriels associs.

Informations ayant trait la nature et la gravit des blessures et les consquences des accidents:Il s'agit de la partie du corps blesse, du type de blessure et du nombre de jours perdus.

ENTREPRISE- activit conomique- taille de l'entreprise

- situation gographique, date et heure

EXPOSITION ORGANISATION

CONDITIONS DE TRAVAIL- type de lieu

EMPLOY POSTE DE TRAVAIL- profession - type de travail- ge et genre - poste de travail- nationalit- statut professionnel

DROULEMENT de l'VNEMENT- activit physique spcifique et agent matriel associ

- dviation et agent matriel associ- contact - modalit de la blessure et agent matriel associ

VICTIME- nature de la blessure

- localisation de la blessure- jours perdus

La mthodologie prsente dans la prsente publication vise fournir une description dtaille des caractristiquesde la victime, de son entreprise et de sa blessure ainsi que des informations sur le droulement de lvnement lorigine de laccident de manire laborer une politique de prvention au niveau europen.

Les variables incluses dans la mthodologie SEAT sont mentionnes dans le Tableau 3. Il est ensuite fourni unedfinition de chacune des variables. Les classifications et formats correspondants sont spcifis lannexe B. Pourles variables de causalit, des indications dutilisation et des exemples sont donns lannexe C (de mme pour lanature de la blessure).


16

Variables

Tableau 3 - structure de l'enregistrement des donnes SEAT

Nombre de caractresDonnes Phase III

Variable

Minimumobligatoire

Facultatif (1) Total (1)Donnes

Phase I et II

Numro de dossier 11 11 11Activit conomique de l'employeur 2 2 4 2Profession de la victime 2 2 2ge de la victime 2 2 2Sexe de la victime 1 1 1Nature de la blessure 3 3 3Localisation de la blessure 2 2 2Localisation gographique 5 5 5Date de l'accident 8 8 8Heure de l'accident 2 2 2Taille de l'entreprise 1 1 1Nationalit 1 1 1Statut professionnel 1 2 3 1Jours perdus 3 3 3Poste de travail 0 1 1Type de lieu (2) 3 ou 0 (2) 0 ou 3 (2) 3Type de travail (2) 2 ou 0 (2) 0 ou 2 (2) 2Activit physique spcifique(2) 2 ou 0 (2) 0 ou 2 (2) 2Agent matriel de lActivit physiquespcifique 2 positions ( = 4 caractres)

0 4 4

Dviation 2 2Agent matriel de la Dviation 2 positions ( = 4 caractres) (3)

4 ou 0 (3) 0 ou 4 (3) 4

Contact Modalit de la blessure 2 2Agent matriel du Contact - Modalitde la blessure 2 positions(= 4 caractres) (3)

4 ou 0 (3) 0 ou 4 (3) 4

Pondration (4) 9 (3.6) (4) 9Nombre total de caractres (5) 63 ou 64 (2) (5) 18 ou 17 (2) 81 (5) 44(1) Lorsque le ou les caractres facultatifs ne sont pas utiliss pour une variable, il faut indiquer la valeur 0, 00, 000 ou 00.00selon la variable la place du code ou de la partie du code correspondant(e).(2) Il est obligatoire de coder au moins 1 des 3 variables "Type de lieu", "Type de travail" ou "Activit physique spcifique"(selon le choix, vu que la variable "Type de lieu" a 3 caractres et que les 2 autres en ont 2, le nombre total de caractresrellement utiliss varie donc de 1). Les 2 variables non utilises pour la partie obligatoire sont donc facultatives.(3) Il est obligatoire de coder au moins 1 des 2 variables "Agent matriel de la Dviation" ou "Agent matriel du Contact Modalit de la blessure". La variable non utilise pour la partie obligatoire est donc facultative.(4) La pondration est compos de 9 caractres, dont 3 pour le nombre entier et 6 pour les dcimales.(5) Lorsque lon nutilise que le minimum de 4 variables prioritaires, dont une 1 position (les autres doivent obligatoirementtre 2 positions), le nombre total minimal de caractres utiliss est de "63 ou 64". Le fichier de donnes doit toutefoistoujours comprendre 81 chiffres toutes variables confondues.


17

Numro de dossier

Chaque cas transmis Eurostat doit tre accompagn dun numro de dossier unique pour permettre ce dernierdidentifier chaque enregistrement et de sassurer que chaque enregistrement correspond un accident du travaildistinct, pour viter un double comptage. Le numro de dossier est galement ncessaire pour rpondre toutedemande de recherche ou de correction dun enregistrement donn au cours de lanalyse des donnes. Il nestutilis quen interne et napparat pas dans les donnes diffuses par Eurostat. Le choix du format du numro dedossier est laiss aux tats membres, sachant que ce numro ne doit nanmoins pas permettre lidentification dequi que ce soit. De plus, le numro de dossier choisi doit tre prcd des 4 chiffres de lanne pour laquellelaccident a t signal aux autorits. Il est noter que l'anne de dclaration, qui constitue galement la priode derfrence pour les donnes SEAT, ne correspond pas ncessairement l'anne durant laquelle s'est produitl'accident, cest pourquoi les quatre premiers chiffres du numro de dossier reprsentent lanne de rfrence pourles donnes recueillies.

Activit conomique de l'employeur

Cette variable couvre l'activit "conomique" principale de l'unit locale de l'entreprise dans laquelle travaille lavictime. On entend ici par activit principale l'activit la plus importante mesure en termes de nombre d'employs.Le terme "unit locale d'une entreprise" dsigne l'emplacement gographique d'une entreprise, d'un cabinet, d'uneexploitation agricole, d'une usine, d'une entreprise publique, etc. (voir ci-dessous). Elle est classe selon uneversion dtaille (niveau 4 chiffres) de la NACE Rv.1. On accepte que la quatrime position soit remplace parla valeur "0" ou que les troisime et quatrime positions le soient par la valeur "00" lorsque lon ne connat que lecode 2 ou 3 chiffres.

Profession de la victime

La profession de la victime au moment de l'accident est classe selon une version abrge (niveau 2 chiffres) dela nomenclature CITP-88 (COM).ge de la victimeL'ge est celui de la victime la date de l'accident. Les valeurs infrieures 10 doivent tre prcdes d'un zro(par exemple 07 pour 7 ans).Sexe de la victime

Le sexe est une simple variable catgorielle.

Nature de la blessure

La variable "nature de la blessure" dcrit les consquences physiques pour la victime (fracture osseuse, plaie, etc.).La version 3 chiffres de la nomenclature SEAT doit tre utilise pour lencodage de linformation concernant cettevariable. La nomenclature actuelle est une nouvelle nomenclature utilise partir des donnes SEAT pour 1997,conformment la recommandation du BIT mentionne ci-dessus.

Localisation de la blessure

Cette variable dcrit la partie du corps blesse. Il convient d'utiliser la nouvelle version 2 chiffres de lanomenclature de la "localisation de la blessure" introduite partir de l'anne de rfrence 1995. Celle-ci estglobalement conforme la recommandation du BIT susmentionne; elle ne permet de choisir qu'un seul code pourdcrire la ou les partie(s) du corps blesse(s). Lorsque plusieurs parties du corps sont concernes, il convient deretenir la lsion la plus grave: par exemple, l'amputation prcde la fracture, laquelle prcde la plaie, etc. Dansd'autres cas, on peut utiliser le code endroits multiples au niveau de la nomenclature appropri, par exemplefracture de la main et du pied. Dans les cas o des parties importantes du corps ont t blesses (par ex. cas depersonnes brles ou bouillantes), le code endroits multiples doit aussi tre utilis.Localisation gographique de laccident

La variable "localisation gographique" est considre comme indiquant le lieu o l'accident s'est produit. Veuillezremarquer qu'il convient d'utiliser le niveau de la nomenclature NUTS spcifie dans l'annexe B (version NUTS 95,incluant la rvision de 1998). Cette nomenclature dcrit le pays en question et les diverses rgions de celui-ci.


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Date de l'accident

Cette variable indique la date laquelle s'est produit l'accident. Il s'agit d'une variable numrique indiquant l'anne,le mois et le jour (AAAAMMJJ).Heure de l'accident

Cette variable indique l'heure laquelle s'est produit l'accident. Il s'agit d'une variable numrique correspondant des heures entires (HH): par exemple 14h00 apparat sous le code 14, qui couvre la portion de la journe allant de14h00 14h59.

Taille de l'entreprise

La taille de lentreprise est dfinie ici comme le nombre demploys (quivalent demploi plein temps, voirdfinition jointe la nomenclature de lannexe B) travaillant dans lunit locale de lentreprise de la victime. Voir ci-dessous la spcification de lunit locale.

Nationalit de la victime

Cette variable est dfinie comme le pays de citoyennet. Si une personne a plusieurs citoyennets, on retiendra lacitoyennet du pays o la personne a dclar l'accident. Un format agrg est appliqu cette variable.

Statut professionnel

Cette variable concerne le statut professionnel de la victime, par exemple salari, travailleur indpendant, travailleurfamilial, etc. Pour les salaris (1er chiffre = 3), lorsque linformation est connue, le 2me chiffre prcisera si lemploiest permanent (contrat dure indtermine) ou non (temporaire dure dtermine) tandis que le 3me chiffreindiquera sil sagit dun emploi plein temps ou temps partiel. On accepte les valeurs manquantes ("000"), ainsique labsence du 2me et/ou 3me chiffres (300, 301, 302, 310 et 320).Le concept de la permanence de lemploi prendre en compte est celui de lenqute sur les forces de travail(Colonne 45 "Permanence de lemploi"):"Dans la majorit des tats membres, la plupart des emplois sont bass sur des contrats de travail crits. Toutefois,dans certains pays, de tels contrats nexistent que dans certains cas particuliers (par exemple dans le secteurpublic, pour les apprentis, ou pour dautres personnes en formation au sein dune entreprise). Compte tenu de cesdiffrents arrangements institutionnels, les notions de "emploi temporaire" et de "contrat de travail duredtermine" (de mme que "emploi permanent" et "contrat de travail dure indtermine") dcrivent des situationsqui, dans des cadres institutionnels diffrents, peuvent tre juges similaires.Un emploi peut tre considr comme temporaire sil est entendu par lemployeur et lemploy quil parviendra sonterme en raison de conditions objectives telles que larrive une certaine date, lachvement dune mission ou leretour dun autre employ remplac temporairement. Dans le cas dun contrat de travail dure dtermine, lacondition de son expiration est gnralement mentionne dans le contrat. Sont galement incluses dans cesgroupes les personnes titulaires dun emploi saisonnier, les personnes engages par un bureau dintrim et mises disposition dun tiers pour lexcution dune "mission de travail" (intrim) ainsi que les personnes titulaires decontrats de formation spcifiques.

dfaut de critre objectif dexpiration dun emploi ou contrat de travail, ceux-ci sont jugs tre permanents ou dure indtermine."

Pour le concept de plein temps/temps partiel, conformment aux indications de lenqute sur les forces de travail(EFT Colonne 44 "Distinction plein temps/temps partiel") et du Panel communautaire de mnages (PCM), cest leseuil indicatif de 30 heures par semaine (par exemple, 6 heures par jour sur 5 jours ou 7,5 heures par jour sur4 jours) qui devrait tenir lieu de limite entre temps partiel et plein temps. Toutefois, ce seuil reste flexible puisquecertaines professions comme celle denseignant peuvent avoir des emplois plein temps avec un nombre dheuresde cours bien plus faible et, loppos, certaines professions artisanales ou commerciales peuvent effectuer bienplus dheures de travail que la moyenne. Lorsque linformation est tire de la dclaration daccident, cest en fait lasignification de "plein temps" et "temps partiel" propre lentreprise qui sera collecte.


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Jours perdus

La variable jours perdus se rfre au nombre de jours civils d'incapacit de travail de la victime la suite d'unaccident du travail. Ce nombre doit tre exprim dans un format 3 chiffres. Lorsque cette information n'estdisponible qu'en recourant des classes de jours perdus, il convient d'utiliser 6 classes allant descodes A01 A06. Cependant, le nombre de jours perdus sera pris en considration conformment lamthodologie SEAT, ce qui signifie que seuls les cas d'accidents du travail entranant un arrt de travail suprieur trois jours civils entiers sont inclus. Il convient d'utiliser des codes spcifiques pour dfinir l'incapacit permanente(997) et les accidents mortels (998). Les jours perdus avant la reconnaissance de l'incapacit permanente ou dudcs ne sont pas pris en considration.

Dfinition de l'unit locale d'une entreprise

Cette dfinition est valable pour les variables "Activit conomique de l'employeur" et "Taille de l'entreprise". Si leconcept suivant d"'unit locale de l'entreprise" n'est pas directement applicable dans un pays, la dfinition nationaledoit tre utilise comme substitut.

L'"unit locale" prendre en considration est un lieu topographiquement identifi o l'activit est principalementexerce ou base. Au cas o une personne travaille plusieurs endroits (transports, construction, entretien,surveillance, travail ambulant, etc.) ou domicile, l'unit locale est l'endroit partir duquel elle reoit les instructionsou le travail est organis.

Elle consiste normalement en un seul btiment, une partie de btiment ou au plus un ensemble de btiments d'un seul bloc.L'unit locale de l'entreprise est donc le groupe d'employs de l'tablissement travaillant sur le mme site gographique.

Un lieu topographiquement identifi doit se comprendre de manire stricte: deux units d'une mme entreprise quiont des localisations diffrentes (mme si ces units locales sont trs proches l'une de l'autre) doivent treconsidres comme deux units locales. Cependant, il peut arriver que la mme unit locale soit situetopographiquement sur plusieurs circonscriptions administratives contigus. De plus, les limites du terrain fixent leslimites d'implantation, tant entendu, par exemple, que les voies publiques le traversant n'interrompent pasncessairement la continuit de ces limites.

Poste de travail

Cette variable identifie la nature habituelle ou, au contraire, occasionnelle du poste occup par la victime aumoment de laccident. Elle ne tient pas compte du caractre permanent ou temporaire de lemploi (voir variable"Statut professionnel" ci-dessus).Le concept de "poste de travail habituel" doit sentendre au sens restrictif du terme, cest--dire toujours danslenceinte de lunit locale de travail habituelle: poste de travail fixe dans un atelier, magasin, bureau et, plusgnralement, dans lenceinte de lunit locale de lemployeur.

Le concept de "poste de travail occasionnel" sutilise dans un sens plus large et couvre:

les emplois pour lesquels le poste de travail est "mobile" (chauffeur de camion, travailleur du btiment,monteur, rparateur, agent de police, gardien, balayeur, etc.);

les situations occasionnelles pour les personnes travaillant habituellement sur un poste de travail fixe: dplacement occasionnel pour le compte de lemployeur; intervention spcifique pour le compte de lemployeur en dehors de lunit locale habituelle et dans les locaux

dun client ou dune autre entreprise (runion, mission, entretien professionnel, installation ou rparation, etc.); affectation temporaire sur un poste de travail fixe mais diffrent ou dans une unit locale diffrente de lunit

habituelle, ce qui englobe les postes de travail occups pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines maisqui ne constituent pas un lieu de travail affect titre dfinitif (affectation temporaire en tant que salari duneentreprise travaillant dans les locaux dune autre entreprise ou en tant que personne engage par un bureaudintrim, importantes activits de maintenance chez un client, tltravail, etc.).

Le Type de lieu

Il s'agit d'un nom.Le type de lieu, d'emplacement, d'espace de travail o la victime se trouvait, travaillait juste avant l'accident.Il s'agit du lieu de travail, de l'environnement gnral, du local de travail, o s'est produit l'accident.


20

Le Type de travail

Il s'agit d'un nom (mais c'est une action que l'on pourrait aussi exprimer par un verbe).La nature principale du travail, de la tche (activit gnrale) faite par la victime au moment de l'accident.Il s'agit de l'activit gnrale de la victime au moment de l'accident. Ce n'est pas la profession de la victime ni l'inverse son Activit physique spcifique prcise l'instant mme de l'accident. Cela concerne une description dutype de travail, la tche au sens large, qu'elle effectue sur une certaine priode de temps jusqu' l'instant del'accident.

L'Activit physique spcifique

Il s'agit d'un verbe (nanmoins les codes 1 chiffre sont exprims par les noms gnriques de ces actions).L'activit faite, excute par la victime juste avant l'accident.Il s'agit de l'Activit physique spcifique de la victime l'instant mme o survient l'accident. Il faut considrer ceque faisait de faon prcise la victime au moment mme de l'accident. L'activit peut tre exerce sur une courtepriode.

L'Agent matriel de l'Activit physique spcifique

Il s'agit d'un nom.Le principal Agent matriel associ ou li l'Activit physique spcifique de la victime juste avant l'accident.L'Agent matriel associ l'Activit physique spcifique dcrit l'outil, l'objet ou l'instrument utilis par la victimequand l'accident s'est produit. L'Agent peut tre impliqu ou non dans l'accident. Nanmoins s'il y a plusieursAgents matriels de l'Activit physique spcifique, il faut enregistrer celui qui est le plus en rapport avec l'accidentou la blessure.

La Dviation

Il s'agit d'un nom (mais c'est une action que l'on pourrait aussi exprimer par un verbe).Le dernier vnement, dviant de la normale, conduisant l'accident.Il sagit de la description de ce qui s'est droul d'anormal. C'est une dviation du processus normal d'excution dutravail. La Dviation est l'vnement qui entrane l'accident. S'il y a plusieurs vnements qui s'enchanent, c'est ladernire dviation qui est enregistre (celle qui survient au plus prs, dans le temps, du contact blessant).L'Agent matriel de la Dviation

Il s'agit d'un nom.Le principal Agent matriel associ ou li l'vnement dviant.L'Agent matriel associ la Dviation dcrit l'outil, l'objet, linstrument li l'anormalit du processus, li ce quis'est droul anormalement. S'il y a plusieurs Agents matriels de la (dernire) Dviation, il faut enregistrer celui quiintervient en dernier (au plus prs, dans le temps, du contact blessant).Le Contact - Modalit de la blessure

Il s'agit d'un nom (mais c'est une action que l'on pourrait aussi exprimer par un verbe). Il peut tre aussi appel:Modalit de la blessure.Le contact qui a bless la victime.C'est ce qui dcrit la manire dont la victime a t blesse (physiquement ou choc psychologique) par l'Agentmatriel qui a provoqu cette blessure. S'il y a plusieurs Contacts, cest celui qui entrane la plus grave blessure quiest enregistr.

L'Agent matriel du Contact - Modalit de la blessure

Il s'agit d'un nom.Le principal Agent matriel associ - li au contact qui a bless.L'Agent matriel associ au Contact - Modalit de la blessure correspond l'objet, l'outil, linstrument avec lequel lavictime est entre en contact ou la modalit psychologique de la blessure. S'il y a plusieurs Agents matrielsassoci la blessure, il faut enregistrer l'Agent matriel li la blessure la plus grave.

La Pondration

Une procdure de pondration sera mise en uvre en Phase III pour remdier la situation des tats membresqui nencodent les variables SEAT Phase III que pour un chantillon national daccidents du travail. La mmevariable pourrait tre utilise pour indiquer le niveau de dclaration. La procdure de pondration sera dfiniecourant 2001 avec les tats membres (voir annexe E).

INDICATEURS ET MTHODES DE STANDARDISATION DES DONNES

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Indicateurs et mthodes de standardisation des donnes

Taux d'incidence

La mthodologie SEAT prend en considration deux principaux types d'indicateurs des accidents du travail: lenombre d'accidents et les taux d'incidence. videmment, le nombre d'accidents doit tre rapport la population derfrence des personnes ayant un emploi (exposes aux risques d'accident du travail) afin d'tablir les tauxd'incidence (frquence). Ils sont principalement fournis pour les activits conomiques couvertes par lesdonnes SEAT de tous les tats membres (branches communes, voir Tableau 7 Donnes SEAT 1998: Branchescouvertes par les systmes de dclaration nationaux et le chapitre Population de rfrence (fonde sur lEFT) ci-aprs).

Le taux d'incidence est dfini comme le nombre d'accidents du travail pour 100 000 personnes employes. Il peuttre calcul pour l'Europe, un tat membre ou toute ventilation de sous-population en fonction d'une ou plusieursdes variables susmentionnes caractrisant la victime de l'accident (activit conomique, ge, etc.). Il peut tretabli pour tous les accidents ou toutes les ventilations en fonction d'une ou plusieurs des variablessusmentionnes caractrisant l'accident (localisation de la blessure, etc.). On calcule des taux d'incidence sparspour les accidents mortels et les accidents entranant plus de 3 jours d'arrt de travail.En outre, on calcule un taux d'incidence supplmentaire pour les dcs au niveau europen, excluant les accidentsde la circulation, afin de fournir des taux d'incidence comparables pour tous les tats membres. Cela est d au faitque les accidents de la circulation dans le cadre du travail ne sont pas enregistrs comme accidents du travail dansquelques tats membres. Les dcs dus aux accidents de la circulation reprsentent une part importante dunombre des accidents mortels. C'est pourquoi les comparaisons des taux d'incidence nationaux pour les dcsintroduiraient un biais important sans cet ajustement des taux. Cela s'applique galement aux accidents bord detous moyens de transport pendant un voyage pendant la dure du travail, qui sont galement exclus de ce tauxajust de dcs.Il convient de signaler que seul ce taux d'incidence des dcs ajust est utilis pour la ventilation par tat membre.La formule standard est la suivante:

Nombre d'accidents (mortels ou non)Taux dincidence = ------------------------------------------------------------------------------------- X 100 000

Nombre de personnes employes dans la population tudie

Facteurs de correction et mthodes de standardisation

Correction

Pour les tats membres dans lesquels les accidents du travail entranant plus de 3 jours d'arrt de travail ne sontque partiellement enregistrs, les niveaux de dclaration sont estims principalement en ventilant par branched'activit conomique pour ces tats membres. Sur la base de ces niveaux de dclaration, Eurostat corrige lesdonnes soumises sur les accidents et en dduit une estimation du nombre d'accidents du travail survenus.

Standardisation

La frquence des accidents du travail est plus forte dans certaines branches que dans d'autres. C'est pourquoi lastructure conomique d'un pays exerce une influence sur la frquence totale d'accidents du travail en fonction de lataille des secteurs haut risque. Par exemple, un pays dans lequel des branches haut risque telles quel'agriculture, la construction ou les transports reprsentent une part plus leve du total de la main-d'uvre quedans un autre pays, mais frquence d'accidents identique pour chaque branche, aura un taux d'incidence nationaltotal plus lev.

Afin de corriger cet effet, on calcule un nombre "standardis" d'accidents du travail pour 100 000 personnes ayantun emploi par tat membre en donnant chaque branche le mme poids au niveau national que dans le total del'Union europenne (taux d'incidence "standardis"). Cette mthode de standardisation est utilise dans lespublications SEAT actuelles sur les accidents du travail.

INDICATEURS ET MTHODES DE STANDARDISATION DES DONNES

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Il est envisag de l'amliorer comme suit, en fonction de la fiabilit et de la couverture des informations fournies parles tats membres:

standardisation de la structure industrielle par secteur (sous-section ou division NACE) et non uniquementpar branche NACE agrge (section); en effet, le poids relatif des secteurs l'intrieur des branchesprincipales varie aussi selon les pays, tandis que les niveaux de risque varient d'un secteur l'autre;

standardisation en fonction de la dure du travail et donc de la dure d'exposition au risque (travail temps partiel, contrats de courte dure, dure lgale du travail, etc.), qui varie d'un pays l'autre;

ventuellement, standardisation par ge et par sexe.

COLLECTE DES DONNES ET HARMONISATION

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Collecte des donnes et harmonisation

Procdures de dclaration dans les tats membresSystmes fonds sur l'assurance et autres systmes

Eurostat reoit les donnes SEAT des registres nationaux des tats membres ou d'autres organismes nationauxresponsables de la collecte des donnes sur les accidents du travail. Les donnes SEAT portent sur les cassurvenus et sont fondes sur des sources administratives des tats membres. Par rapport aux enqutes, lesperspectives d'harmonisation des donnes SEAT dpendent donc des procdures de dclaration et de la possibilitde modifier celles-ci ou d'adapter leurs donnes aux concepts et spcifications SEAT.

On peut identifier deux grands types de procdures de dclaration parmi les tats membres de lUnion europenne.Dune part, les systmes fonds sur lassurance, existant dans 10 tats membres, comportent des procdures dedclaration fondes principalement sur la notification des accidents lassureur, public ou priv, selon le cas.Dautre part, les procdures de dclaration des cinq autres tats membres (Danemark, Irlande, Pays-Bas, Sude etRoyaume-Uni) sont fondes principalement sur lobligation lgale pour lemployeur de notifier laccident lautoritnationale comptente, qui est souvent le service national dinspection du travail. La Norvge, qui fournit galementdes donnes Eurostat, appartient ce dernier groupe. La Suisse, qui a un systme fond sur lassurance,envisage de fournir des donnes SEAT.

Dans les systmes fonds sur l'assurance, le remboursement des soins et le paiement d'allocations en espces(indemnits journalires, ventuellement rentes, etc.) rsultant des accidents du travail sont lis la dclaration deceux-ci l'assureur public ou priv. De plus, dans un certain nombre de ces pays, les prestations verses dans lecadre de la lgislation en matire d'assurance contre les accidents du travail sont plus leves que dans le cas desautres accidents. Il existe donc pour l'employeur et l'employ une incitation financire notifier un accident dutravail dans les systmes fonds sur l'assurance. En raison de ces divers facteurs, le niveau de dclaration desaccidents du travail est en gnral trs lev dans ce type de systmes et l'on considre qu'il atteint prs de 100 %.

Les cinq autres tats membres et la Norvge ont en gnral un systme de "couverture" de scurit sociale universel.Dans ces systmes, les prestations fournies la victime d'un accident du travail ne dpendent pas d'une dclarationprliminaire de l'accident, sauf pour les allocations spcifiques verses dans les cas d'accidents les plus graves (rentespour invalidit permanente, etc.). Par consquent, l'incitation financire dclarer les accidents du travail n'est pas trsforte dans les systmes de ce type, bien que les employeurs soient lgalement obligs de le faire. En pratique, seuleune partie des accidents du travail sont effectivement notifis et le niveau de dclaration dans les systmes de ce typevarie de 30 50 % en moyenne pour l'ensemble des branches d'activit conomique (voir Tableau 9).valuation des procdures de dclaration nationalesL'valuation initiale des sources de donnes est une condition pralable une bonne interprtation des donnesreues des divers tats membres. Cela est particulirement important compte tenu des diffrences des procdures dedclaration nationales mentionnes ci-dessus. Il est procd une valuation dtaille au moyen d'un questionnaired'valuation. Les rponses nationales sont soumises Eurostat conjointement avec les donnes SEAT annuelles.Les principaux aspects couverts par ce questionnaire sont les suivants: dfinition d'un accident du travail, couverture des groupes, niveaux de dclaration.

La dfinition d'un accident du travail, et notamment les catgories d'accidents mortels et non mortels dclars,peuvent varier lgrement d'un pays l'autre (tableaux 4 et 5). Par exemple, dans le cadre de certaines procduresde dclaration, un accident mortel n'est enregistr comme mortel que si la victime dcde dans un certain dlaisuivant l'accident. Dans certains tats membres, tous les accidents non mortels sont couverts, qu'ils entranent ounon une absence du travail de la victime.

Il est galement demand si certains types d'accidents sont inclus ou exclus des donnes soumises, par exempleles accidents de la circulation (tableau 8) ou les accidents affectant des membres du public.Une autre partie du questionnaire concerne les groupes couverts par les donnes nationales (par statutprofessionnel, activit conomique et groupe professionnel). Cette information est trs importante afin d'tablir unepopulation de rfrence approprie pour le calcul des frquences (tableaux 6 et 7).

COLLECTE DES DONNES ET HARMONISATION

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Il doit tre galement fourni Eurostat une estimation des niveaux de dclaration nationaux par catgoried'accident, activit conomique, profession, statut professionnel et taille de l'entreprise (tableau 9). Les questionsrelatives aux concepts nationaux d'unit locale d'une entreprise sont galement couvertes par le questionnaire,mais les rsultats ne sont pas inclus dans la prsente publication.

Les rsultats de l'valuation des procdures de dclaration nationales actuelles sont fournis ci-dessous.

Collecte des donnes SEAT harmonises

En dpit des diffrences au niveau des procdures de dclaration nationales et de la couverture, tous les tatsmembres extraient de leurs donnes nationales les informations conformment la mthodologie SEAT, sa dfinition dun accident du travail, etc., pour soumettre les donnes SEAT Eurostat. Plus particulirement, ilsne fournissent des donnes que pour les accidents ayant entran un arrt de travail suprieur 3 jours, ilsexcluent les accidents ayant une origine uniquement mdicale, etc.

En ce qui concerne la couverture des secteurs conomiques, il existe toujours des diffrences mais Eurostatharmonise lanalyse en ne considrant que les incidents

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