Santé Territoire Châteaubriant

Un territoire de 80 000 habitants

A égale distance de 3 grands centres urbains : Nantes, Angers, Rennes (distants de 60 à 70 kms, soit environ ¾ h à 1 heure de route)

Une organisation sanitaire fondée sur un Pôle de Santé Public : le Centre Hospitalier et la Clinique Sainte-Marie, regroupés sur un même site.

Le Pôle de Santé de Châteaubriant couvre les secteurs de :

• Châteaubriant

• Derval

• Guémené-Penfao

• Moisdon La Rivière

• Nozay

• Rougé

• St Julien de Vouvantes

• Pouancé

L’établissement draine une population au-delà de son territoire, au Nord.Départements : Maine et Loire, Mayenne et d’Ile et Vilaine

Le Pôle de santé de Choisel est constitué par :

• Le Centre Hospitalier

• La Clinique Sainte Marie

• Le scanner SCM de Béré

• La Laboratoire Biomédilam

• Le CAPS

• L’autodialyse ECHO

Plan du Pôle de Choisel

Historique du Pôle de Santé

Les grandes étapes

2001 lancement d’un Comité de Pilotage, le Directeur de l’ARH, le Maire, les Directeurs des 2 établissements

2003 accord relatif à l’installation de la Clinique sur le même site que l’Hôpital avec construction de la Clinique et restructuration et extension de l’Hôpital

2007 arrivée de la Clinique sur le site de Choisel

2010 fin des travaux du Centre Hospitalier

2013 nouveau projet médical du Pôle de Santé

L’objectif du Pôle de Santé de ChâteaubriantL’objectif du Pôle de Santé de Châteaubriant

Garantir à la population de la zone d’affluence de Châteaubriant une Garantir à la population de la zone d’affluence de Châteaubriant une offre de offre de

soins :soins :

• Moderne, présentant toute garantie de qualité et de sécuritéModerne, présentant toute garantie de qualité et de sécurité

• Cohérente et complémentaire entre le Centre Hospitalier et la Cohérente et complémentaire entre le Centre Hospitalier et la CliniqueClinique

• Complète pour répondre aux besoins de la populationComplète pour répondre aux besoins de la population

• En complémentarité ou en réseau avec les grands centresEn complémentarité ou en réseau avec les grands centres

• En collaboration avec les médecins libérauxEn collaboration avec les médecins libéraux

Une répartition des activités entre les 2 structures avec des Une répartition des activités entre les 2 structures avec des mutualisation de mutualisation de

moyensmoyens

Les axes de Coopération

Avec la Clinique Sainte-Marie, un projet médical de Pôle de Santé de Choisel 2013-2018. Développement des activités et des spécialités médicales et chirurgicales, évolution des modes de prise en charge, projet d’IRM, création Maison Médicale,

Avec le CHU de Nantes, un projet basé sur des filières de soins et des parcours de santé en lien avec l’établissement de recours. Une adhésion à la Communauté Hospitalière de Territoire de Loire-Atlantique dont le projet médical est fondé sur des filières de soins. Des temps médicaux partagés CHU de Nantes et CH de Châteaubriant, des consultations avancées du CHU,

Avec les établissements sanitaires du territoire : Centre Hospitalier de Nozay et Centre Hospitalier de Pouancé avec la création au 1er janvier 2014 d’un nouvel établissement de santé par fusion des trois établissements,

Avec les établissements et services médico-sociaux du territoire, définition de parcours de personnes âgées, mutualisation et prestations,

Avec les professionnels libéraux notamment par la participation de l’établissement aux projet de maison de santé pluri-professionnelle. Sur Châteaubriant, dans le cadre du projet médical du Pôle de Choisel, projet de structure associant généralistes et spécialistes ainsi que les autres professionnels de santé, sur Pouancé projet de maison de santé,

Le projet du Centre Hospitalier s’inscrit dans une démarche de développement et de progrès.

• Renforcement de son ancrage territorial

• Développement de son positionnement sanitaire et médico-social

• Amélioration de son attractivité et accroissement de son potentiel d’activité

• Développement de la télémédecine : télé-consultation et télé-expertise

Projet intégré dans une vision territoriale

Une organisation complémentaire sur le pôle de Choisel en lien avec l’établissement de recours et en coopération avec les structures et services sanitaires et médico-sociaux du territoire pour répondre plus efficacement aux besoins de santé de la population et aux défis de demain.

Une recherche d’efficience avec une adaptation permanente à l’évolution démographique, épidémiologique, économique et financière.

Un Projet d’Etablissement 2013-2018 décliné à partir des orientations stratégiques du Projet Régional de Santé des pays de Loire : la personne au cœur du système, la proximité organisée, l’évolution des prises en charge et les coopérations

Les 3 établissements en chiffres

CAPACITE

Centre Hospitalier de Châteaubriant

- MCO (Médecine - Chirurgie - Obstétrique) = 122 lits ou places 26 lits de Médecine Polyvalente, dont 2 lits de Soins Palliatifs 21 lits d’Affections Cardio-Vasculaires 6 lits de Soins Intensifs Cardio

24 lits de Gastro-Entérologie dont 4 lits d’Addictologie 4 lits de Pédiatrie

4 lits de Néonatalogie 8 places Hôpital de Jour - Chimiothérapie 4 lits d’UHTCD (Unité d’Hébergement de Courte Durée)

15 lits de Gynécologie Obstétrique 5 lits de Gynécologie Médicale

5 lits de Gynécologie Chirurgicale Equipe Mobile Soins Palliatifs Equipe Mobile Gériatrique- SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) = 70 lits ou places

26 lits de Réadaptation Fonctionnelle HC (Hospitalisation Complète)8 places de SSR Locomoteur et Système Nerveux6 places de SSR Cardio30 lits de Soins de Suite et de Réadaptation

- SLD (Soins de Longue Durée) = 30 lits30 lits de Soins de Longue Durée

- EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) = 162 lits80 lits MAPA48 lits Maison de Retraite de Béré34 lits Résidence du Parc de la Lande

Total : 384 lits ou places

CAPACITE

Centre Hospitalier de Nozay

- Médecine = 6 lits- Soins de Suite et de Réadaptation = 30 lits- EHPAD (Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) = 105 lits dont 2 Hébergement Temporaire

Total : 141 lits

Centre Hospitalier de Pouancé

- Médecine = 12 lits- Soins de Suite et de Réadaptation = 30 lits- Soins de Longue Durée = 36 lits- Services de Soins Infirmiers à Domicile = 5 places- EHPAD (Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) = 186 lits- Centre de Soins Infirmiers

Total : 269 lits ou places

EFFECTIFS

* Centre Hospitalier Châteaubriant

Personnel médical : 54 ETPPersonnel non médical : 552 ETP

* Centre Hospitalier Nozay

Personnel médical : 2,1 ETPPersonnel non médical : 101 ETP

* Centre Hospitalier Pouancé

Personnel médical : 3 ETPPersonnel non médical : 241 ETP

BUDGETS 2012

Budgets Résultats

* Châteaubriant 46 001 703,33 239 808,33

* Nozay 7 174 720,33 311 607,76

* Pouancé 16 969 929,25 128 723,81

CONCLUSION

Le Centre Hospitalier de Châteaubriant est un établissement ouvert sur son territoire et son environnement.

Il s’est construit et se développe sur un mode de coopération et de partenariat.

Au 1er janvier 2014, création d’un nouvel établissement public de santé par fusion des centres hospitaliers de Chateaubriant, Nozay et Pouancé..

Délibération des Conseils Municipaux sièges

des établissements publics de santé : Centre Hospitalier de Châteaubriant

Centre Hospitalier de PouancéCentre Hospitalier de Nozay

sur la création d’un nouvel établissement de santé : Centre Hospitalier

Intercommunal Châteaubriant Nozay et Pouancé

Contexte juridique

Article L 6131-1 du Code de la Santé Publique - La Directrice Générale de l’Agence Régional de Santé coordonne l’évolution du système hospitalier en vue de l’adapter aux besoins de la population

Loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire du 21 juillet 2009 précise les conditions de création des établissements publics de santé intercommunaux

Article L 614361 § 4 du Code de la Santé Publique dispose les Conseils de Surveillance de chacun des établissements concernés à délibérer sur la création du nouvel établissement (dans les mêmes termes)

Article R 6141-10 du Code de la Santé Publique précise que les Conseils Municipaux sont amenés à délibérer en se référant aux délibérations des Conseils de Surveillance (dans les mêmes termes)

La création du nouvel établissement implique :

– La fermeture juridique des Centres Hospitaliers de Châteaubriant, Nozay et Pouancé au 31 décembre 2013– La création du Centre Hospitalier Inter Communal Châteaubriant, Nozay et Pouancé au 1er janvier 2014– Le transfert des autorisations sanitaires vers le nouvel établissement créé– Les transferts des autorisations médico-sociales vers le nouvel établissement créé– Le siège social fixé à Châteaubriant– Le nouvel établissement dénommé CH Châteaubriant / Nozay / Pouancé– Les personnels transférés et affectés dans le nouvel établissement créé– Le patrimoine ainsi que les dons et legs acquis au 1er janvier 2014 affectés dans leur intégralité au nouvel établissement– Les droits et obligations des 3 établissements transférés au nouvel établissement– Le comptable désigné par le Directeur Régional des Finances Publiques– Les budgets annexes

Démarche

Les instances des 3 établissement : Commission Médicale d’Etablissement, Comité Technique d’Etablissement, Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Technique ont été consultées en juin 2013

Les Conseils de Surveillance ont délibéré et approuvé la création du nouvel établissement :

* Châteaubriant : le 26 juin 2013* Nozay : le 21 juin 2013* Pouancé : le 28 juin 2013

Le dossier de création du nouvel établissement a été déposé auprès de l’Agence Régionale de Santé

La préparation administrative, juridique du Système d’Information est en cours de finalisation

Nouvel Etablissement

Capacité

794 lits ou places

Institut de Formation en Soins Infirmiers : 50 étudiantsInstitut de Formation des Aides-Soignants : 30 élèves

Effectifs

* Personnel Médical : 59,10 ETP* Personnel non Médical : 894 ETP

Budgets

* Principal (H) : 47 407 655 €

* Soins de Longue Durée (B) :- Châteaubriant : 1 666 696 €

- Pouancé : 2 049 734 €

* EHPAD (E) :- Châteaubriant : 6 171 976 €

- Nozay : 3 984 215 €- Pouancé : 7 503 662 €

* IFSI / IFAS C : 1 188 942 €

* SSIAD (N) : 75 566 €

TOTAL : 70 048 446 €