sage nappes profondes de la gironde bilan annuel de la majoration de la redevance prélèvement sur...

SAGE Nappes Profondes de la Gironde

Bilan annuel de la majoration de la redevance prélèvement

sur le territoire du SAGE

CLE lundi 4 juin 2012

RappelRappel

Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil d’accompagnement Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil d’accompagnement économique sous la forme d’une redevance spécifique, sur le économique sous la forme d’une redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de l’état de la ressource.périmètre du SAGE, modulée en fonction de l’état de la ressource.

Elle est mise en recouvrement chaque année par l’Agence de l’Eau.Elle est mise en recouvrement chaque année par l’Agence de l’Eau.

Ainsi, les redevances prélèvements de l’Agence de l’Eau Adour-Ainsi, les redevances prélèvements de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de :Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de :

- - 8 % 8 % pour les nappes non déficitaires,pour les nappes non déficitaires,

- - 16 %16 % pour les nappes à l’équilibre,pour les nappes à l’équilibre,

- - 32 %32 % pour les nappes déficitaires.pour les nappes déficitaires.

SAGE Nappes Profondes de la GirondeSAGE Nappes Profondes de la Gironde

Bilan annuel de la redevance SAGEBilan annuel de la redevance SAGE

Défi territorial : Programme d’économies d’eau sur les nappes profondes en Gironde

Ce dernier permet de :

Maintenir les charges des usagers concernés par une substitution structurante (industriels de la presqu’île d’Ambes, abonnés concernés par les prochaines solutions structurantes de substitution)

Accompagner et bonifier toutes les opérations permettant de préserver les nappes du SAGE (substitutions, diagnostics de réseaux…)

Financer à 70 % les études générales liées au SAGE

Accompagner les actions de communication et l’animation du SAGE



Années 2003 à 2006

Aides attribuées : 7 191 610 € dont 2 702 300 € de bonification spécifique SAGE

Dont : Opérations « industrie » : 4 704 170 € Opérations « agriculture » : 63 901 € Opérations « eau potable » : 663 703 € SMEGREG : 1 759 836 €

Redevances spécifiques : 3 837 947 €

Dont : Industriels : 253 837 € Agriculteurs : 27 978 € usagers domestiques : 3 556 132 €



2007 2008 2009

Aides

Eau potable 1 624 342 1 260 302 1 316 654

Dont SMEGREG 1 137 925 317 860 207 369

Industrie 176 942 176 495 154 290

Agriculture 30 009 0 0

Total dont bonification

1 831 293 1 436 797 1 470 944

dont 838 289 dont 766 654 622 620

Redevances spécifiques

Usagers domestiques

1 082 748 994 633 920 000

Industriels 42 507 30 272 20 000

Agriculteurs 5 297 7 212 11 000

Total 1 130 552 1 032 117 954 000





Année 2010

Aides attribuées : 2 374 398 € dont 965 501 € de bonification spécifique SAGEDont : Opérations « industrie » : 253 782€ Opérations « agriculture » : 29 614 € Opérations « eau potable » : 2 091 002 € dont SMEGREG : 126 205 €

Redevances spécifiques : 954 000€Dont : Industriels : 20 000€ Agriculteurs : 14 000€ Usagers domestiques : 920 000 €

Aides attribuées en 2011 : 1 517 388 € dont 520 225 € au titre du défi territorial2 374 398 € dont 965 501 € de bonification spécifique SAGEDont : Opérations « industrie » : 186 368 € Opérations « agriculture » : 14 438 € Opérations « eau potable » : 1 316 582 € dont SMEGREG : 209 152 €



Rendement futur de la redevance spécifique

2013 : 1,03 M€2014 : 1,04 M€2015 : 1,07 M€2016 : 1,08 M€2017 : 1,12 M€2018 : 1,15 M€

Hypothèses : mêmes taux, même assiette et mêmes volumes prélevés

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