s éminaire méditerranéen de formation 31 mars 2014, bizerte, tunisie

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S éminaire Méditerranéen de Formation 31 Mars 2014, Bizerte, Tunisie . INDICATION S GEOGRAPHIQUE S EN TURQUIE ET DANS LES AUTRES PAYS MEDITERRANEENS: ETAT DE LIEUX ET CONTRAINTES Pr Yavuz TEKELIOGLU Directeur du YÜCİTA ( Le réseau de recherche sur les produits - PowerPoint PPT Presentation

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Vers un label mditerranen ? Enjeux au Nord et au Sud et modalits suivre

Sminaire Mditerranen de Formation31 Mars 2014, Bizerte, Tunisie INDICATIONS GEOGRAPHIQUES EN TURQUIE ET DANS LES AUTRES PAYS MEDITERRANEENS:ETAT DE LIEUX ET CONTRAINTES

Pr Yavuz TEKELIOGLUDirecteur du YCTA (Le rseau de recherche sur les produits de terroir et les Indications Gographiques de Turquie)

La Turquie (2013)Population: 75 627 000 habitants (2012) dont 40 % moins de 19 ans.Superficie : 783.562 km PIB : 823 milliards de $RNB par habitant: 10 818$ (en PPA, 2013)Taux de croissance: 3,8%Chmage: 9,5%Commerce extrieur :Importation: 251,6 milliards de $, Exportation : 152,4 milliards de $, couverture : 60,4%Exportation agricole : 21,6 milliards de $, (14,2% ) Recette du tourisme : 32,3 milliards de $, nombre de touristes : 39 226 000Agriculture: 6 375 760 actifs (24,7% de lemploi)Nombre dexploitations: 3 076 649Taille moyenne : 6 ha

3LA TURQUIE EST UN PAYS DEXCELLENCE POUR LES PRODUITS DU TERROIRUn vaste territoire agricole Une gographie trs diversifieDes microclimats trs variesUne diversit biologique remarquableOffrent une production agricole dune diversit exceptionnelle et de trs bonne qualit qui permet davoir un riche catalogue de produits du terroir.

LA TURQUIE EST UN PAYS RICHE DE SAVOIR-FAIRE LOCAUXDes racines historiques trs profondesUne maitrise remarquable de lart culinaireDes mthodes de fabrication authentiquesPermettent dobtenir une palette de produitsextraordinairement diversifie et dune grandefinesse.

4 - La Turquie sest dote le 24 juin 1995 dun dcret de loi (555/1995) concernant La protection des indications gographiques. - Cette loi est : - ladoption du Rglement 2081/1992 de lUE, - concerne tous les produits, - ne couvre pas les STG, - lInstitution charge de labellisation est lInstitut de Patente de Turquie (IPT) - Deux types de dnominations sont prvues : - Appellations dorigine protege (AO) (MENE) - Indications gographiques protege (IG) (MAHRE)

CADRE JURIDIQUE

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CADRE JURIDIQUE

Concernant les produits agricoles et/ou agro-alimentaires :Il sagit bien dune protection dune dnomination gographique dont le caractre est d un terroir et un savoir-faire, et le protger des contrefaons, de manire :favoriser la diversification de la production agricole,protger le patrimoine et assurer le dveloppement local,amliorer le revenu des agriculteurs,promouvoir des produits caractristiques,fixer la population rurale dans sa zone,informer clairement les consommateurs.

Distribution des Indications Gographiques Turques (Par Catgorie des Produits)CATEGORIE DES PRODUITSNOMBRE DENREGISTREMENTSEN %TYPE DENREGISTREMENTAOPIGPTapis 2715,2-27Produits agricoles4825,446 2Produits agro-alimentaires7141,81160Boissons alcoolises8 4,5 8-Animaux vivants4 2,3 4-Produits artisanaux158,5 411Autres 42,3 4-TOTAL177100,077100,0Source: Nos calculs sur bases de donns de lIPT (15 mars 2014)7 Distribution des IG Agro-alimentaires par Catgorie des ProduitsCATEGORIE DES PRODUITSNOMBRE DENREGISTREMENTSEn%AOPIGPFruits, lgumes et crales4840,3462Fromages75,934Huile dolive43,431Produits base de viande54,232Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la ptisserie2521,0421Autres produits dorigine animale21,72-Plats locaux2823,5-28TOTAL119100,06158Sources: Nos calculs sur bases de donns de lIPT (15 mars 2014)

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Nombre et Distribution des Demandes Introduites

CATEGORIE DES PRODUITSNOMBREEn%Fruits, lgumes et crales5231,1Fromages127,2Huile dolive31,8Produits base de viande--Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la ptisserie4325,7Autres produits dorigine animale106,0Boissons non alcoolises74,2Plats locaux4024,0TOTAL167100Source: Nos calculs sur bases de donns de lIPT, (15 mars 2014)

9DsignationPaysType de DemandeStatutDateProsciutto di ParmaItalie AOPEnregistre18.12.2007Scotch WhiskyEcosseAOPEnregistre02.06.2008Parmigiano ReggianoItalieAOPintroduite2011Hellim/HalloumiChipre du NordAOPEnregistre10.10.2008ChampagneFranceAOPintroduite2011Source: IPT (15 mars 2014)Demandes extrieures Introduites10

Actuellement il existe une seule reconnaissance (IGP) de lEurope : le dessert national turc : Gaziantep Baklavas. -Et trois autres en attente denregistrement

-Trois Indications Gographiques turques sont associes lORiGIn.

11Un projet de loi sur La protection des indications gographiques et des spcialits traditionnelles garanties a t prpar et dpos au parlement en 2008.

Ce projet de loi qui se basait essentiellement sur les Rglements (UE) no:509/2006 et 510/2006 na pas vu le jour en raison du calendrier politique. Un nouveau projet de loi est en route.

Malgr un certain succs du dcret de loi no 555/1995, le systme turc des Indication Gographique ne marche actuellement que sur les enregistrements.12Les freins des indications gographiques en TurquieDESINTERET INEXPLICABLE DES POUVOIRS PUBLICS

Le manque de volont des pouvoir publics concernant la promulgation de la loi principale ainsi que la mise en place dun systme de contrle efficace posent de graves problmes:Insuffisance du control interne : Les Organismes de dfense et de Gestion accomplissent rarement leur mission de contrle interne ce qui entrane le non-respect du cahier des charges par les producteurs.Manque de contrle externe : Ce contrle nexiste pas, car aucun organisme de contrle agr na t mis en place par lEtat depuis 18 ans.13Les freins des indications gographiques en TurquieLenteur bureaucratique: LInstitut de Patente de Turquie est surcharg de travail et souffre dune insuffisance en personnel. Cest le Dpartement des Marques qui comprend quelques responsables qui soccupent de la labellisation.Non-utilisation des logos AOP, et IGP sur les produits vendus Les consommateurs et revendeurs connaissent peu les IG car lusage des logosAOP et IGP (tiquetage) nest pas encore entr en vigueur. Ceci favorise lesusurpations et contrefaons. RSULTAT: la Gouvernance des IG au niveau national et au niveau du produit enregistr est loin dtre satisfaisante.

Les leviers des indications gographiques en Turquie

INTERET GRANDISSANT DE LINITIATIVE PRIVEE

Le salon national des produits de terroir IG. Organis chaque anne par la Bourse du Commerce dAntalya, ce salon unique en Turquie vise la promotion des ndication Gographiques et favorise la labellisation des produits qui en sont dpourvus et qui en ont le potentiel. Des manifestations scientifiques sur les IG sont galement organises dans le cadre du Salon.

Les travaux de METRO . Cette grande surface Europenne soutient les produits IG par un projet mis en place depuis quelques annes. Ce projet collectif a permis de sauver une rgion en dclin conomique et humain, en ractivant son produit du terroir, lail de Takpr.

Le rseau de recherche sur les produits de terroir et les Indications Gographiques de Turquie Cre en 2012 la clture du 3me Sminaire nternational dAntalya sur les Indications Gographiques ce rseau est trs actif et fait suite aux travaux entrepris par lUniversit Akdeniz.15

Les leviers des indications gographiques en Turquie

Centre de Recherches Economiques des Pays Mditerranen de lUniversit Akdeniz CREM (1997-2012) Cre en 1997, juste aprs le Sommet de Barcelone ,ce centre a ralis de multiples projets sur les produits de terroir : - Lorganisation de sminaires conjointement avec lInstitut Agronomique Mditerranen de Montpellier et IPEMED - La publication des actes des trois sminaires conscutifs dAntalya.

Parmi ces sminaires de haut niveau scientifique celui de 2008 est bien connu par sa Dclaration dAntalya qui proposait la mise en place dune politique coordonne dappui au dveloppement durable de lagriculture de lagroalimentaires et de lespace rural , fonde sur un dispositif mutualis de signalisation les Terroirs de la Mditerrane.

16 LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DANS LES PAYS MEDITERRANEENS Le patrimoine alimentaire mditerranen repose sur une diversit exceptionnelle des produits, des sols, des climats, des savoir-faire en un mot, des terroirs.. Synonymes de got, de savoir-faire, de terroir , de plaisir et de convivialit les signes didentification de la qualit et de lorigine font totalement partie intgrante de la culture alimentaire et du patrimoine gastronomique Mditerranenne si apprcis dans le monde. La majorit des produits alimentaires labelliss en Europe proviennent des pays Mditerranens, .

MAIS LES PAYS MEDITERRANEENS NE SONT PAS HOMOGENES CONCERNANT LEUR NIVEAU DE LABELLISATION DES PRODUITS

Les indications gographiques se sont faiblement dveloppes dans les pays du sud et du sud-est de la Mditerrane a cause du retard dans la prise de conscience de limportance des signes de qualit et de la mise en place dun cadre lgislatif en adquation avec les accords ADPIC.Dans ces pays les croissements entre teroir, produits et rputation montrent que chacun des pays entreprend des dmarches particulire pour faire reconnaitre ses produits du terroir dorigine. Les dynamiques nationales sont variables

Pays Mditerranens dans les IG de lEuropeAOP, IGP et STGNombre denregistrements, 15 mars 2014 (sans vin)(rglement (UE) 1151/2012)PaysAOPIGPSTGTOTALEN%Italie159102226321,6France90118120917,2Espagne94 78 417614,4Portugal63 60-12310,2Grce74 27-101 8,4Slovnie 7 93 19 1,6Chypre- 2 2-Total Pays Med4873961089373,4Total Aut. Pays UE 8420435323 26,6Total UE571600451216100,0Md /Total85.3%66,0%22,2% 73.4%-Source: Nos calculs sur bases de donns DOOR, UE, 15 mars 2014

Pays Mditerranens dans les IG Vin de lEuropeVins IG de LUnion Europenne (15 mars 2014) - Rglement n 1234/2007 du ConseilPAYSAOPIGPTOTALItalie476129575France37675451Espagne 10044144Portugal461056Grce33116149Slovnie 14317Malte134Chypre4711Croatie01616Total Pays Md10504031453Total Aut.Pays UE24356299Total UE12934591752Md / Total UE81,2%87,8%82,9%Source: La base de donnes E-Bacchus 15 mars 2014

La Part des Pays Mditerranens dans Les Principales Catgories des Produits CATEGORIE DES PRODUITSPAYS MED.UNION EUROPEENNEPAYS MED/UEFruits et lgumes27333681%Fromages16221675%Viande (et abats) frais10414373%Produits base de viande9813672%Huiles et matires grasses11812298%Produits de la boulangerie295850%Autres produits dorigine animale293681%Source: Nos calculs sur bases de donns DOOR, UE, 15 mars 2014ITALIE 263 IG dont 159 AOP 102 IGP 2 STGLes trois premires catgories 1-Fruits & lgumes, 102 2-Fromages, 47 3-Huiles et matires grasses 43

FRANCE209 IG dont 90 AOP118 IGP1 STGLes troispremirescatgories

1-Viande (et abas) frais, 67 2-Fromages, 50 3-Fruits & lgumes,46

ESPAGNE 176 IG dont 94 AOP 78 IGP 4 STG Les trois premires catgories

1-Fruits & lgumes,57 2-Huiles et matires grasses 29 3-Fromages,28

PORTUGAL123 IG dont 63 AOP 60 IGP Les trois premires catgories 1-Produits a base de viande,36 2-Viande (et abas) frais,30 3-Fruits & lgumes,25

GRECE 101 IG dont 74 AOP 27 IGP

Les trois premires catgories 1-Fruits & lgumes,42 2-Huiles et matires grasses,29 3-Fromages,21

SLOVENIE 19 IG dont 7 AOP 9 IGP 3 STG

Les trois premires catgories 1-Produits a base de viande,6 2-Fromages,43-Autres produits dorigine animal,3

CHYPRE2 I G dont2 IGP

LA TUNISIE7 VINS AOC6 IG dont1 AOC 5 IPLa loi 99-57 du 28 Juin 1999 relative aux Appellations dorigine contrle et aux indications de provenance des produits agricoles dfinit deux types de signes de qualit lis lorigine

lAppellation dorigine contrle (AOC)

lIndication de provenance (IP)

LE MAROC 16 VINS AO 21 IG dont 3 AO 17 IG 1 LA Loi no: 25-06 de 23 mai 2008 sur Signes distinctifs dorigine et de qualit des denres alimentaires et des produits agricole et halieutiques. Les Signes distinctifs concerns par la loi: 1-lIndication gographique (IG) 2-lAppellation dorigine (AO) 3-le Label agricole (LA) ARGANE: demande introduite pour la reconnaissance Europenne (IGP), 14.10.2011

ALGERIE Le systme algrien de labellisation est en phase de structuration : Dcret excutif n13-260 du 7 Juillet 2013 fixant le systme de qualit des produits agricoles ou dorigine agricole .( J.O n 36 du 18 Juillet 2013) Il comporte : -des labels agricoles -des appellations dorigine -des indications gographiques

7 VINS AOG 1 IG deglet nour 20 IG en cours de cration

Il existe dj un cadre lgislatif appropri ( la loi dorientation agricole du 3 Aot 2008) et des institutions auxquelles des comptences spcifiques ont t dvolues dans ce domaine (Comit Nationale charge des indications gographiques - de nature consultative - et son Secrtariat au MADR),

Merci de votre attention