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Rôle et fonctionnement des organismes gérant les droits de reproduction
Pierre-Olivier Lesburguères, IFRRO
Conférence OAPI-IFRRO-SOCILADRA
12 septembre 2013Yaoundé, Cameroun
La gestion collective des droits d’auteur
La protection du droit
d’auteur ne nécessite pas
toujours une gestion
collective …
La gestion collective des droits d’auteur
… mais dans certains cas, c’est une nécessité.
La gestion collective des droits d’auteur
Les piliers d’une bonne gestion collective:
Un cadre législatif approprié et respecté Un organisme de gestion collective
sérieux et crédible Une participation effective de la société
La raison d’être du RRO
Répondre aux besoins des utilisateurs en leur donnant accès à des oeuvres.
La protection du droit d’auteur à travers les RRO est la réponse au besoin des utilisateurs de faire des copies.
C’est sur cette base que les RRO ont été conçus.
Le RRO
Le RRO (Reproduction Rights Organisation) - Organisme gérant les droits de reproduction
140 membres de l’IFRRO, dont 87 RRO
Représentant des millions d’auteurs etd’éditeurs
Sur tous les continents
IFRRO
3 objectifs principaux:
1. Favoriser la création d’organismes de gestion des droits de reproduction
2. Faciliter les accords entre ses membres
3. Faire mieux connaître au public et aux institutions le droit d’auteur
IFRRO
Devenir membre de l’IFRRO, c’est:
InformationsSoutien
Réunions & Congrès International
Site InternetFormations
IFRRO
Un système de parrainage entre membres anciens et nouveaux
Les RRO émergents se voient offrir la possibilité d’un mentorat par
d’autres organisations ayant en commun une langue, une législation, des défis, etc.
Le RRO
Une collaboration avec d’autres partenaires régionaux, institutionnels, sectoriels
Les trois facettes du rôle du RRO
Sensibiliser au droit d’auteur et à la nécessité de protéger et rémunérer les industries créatives
Veiller au respect du droit d’auteur
Mettre en place des licences et donner un accès aux oeuvres
1
2
3
Le rôle du RRO dans la perception et la distribution
Reçoit un mandat des auteurs et des éditeurs
Concède des licences
Perception des rémunérations
Reverse ces rémunérations à ses membres
Le rôle du RRO: un intermédiaire essentiel
• Être un intermédiaire auprès de
Gouvernement Auteurs Utilisateurs
Institutions Editeurs
Le rôle du RRO: un intermédiaire essentiel
Le rôle essentiel du Gouvernement:
Dans certains cas: accréditation du RRO
Assurer le respect de la législation
Sensibiliser au respect du droit d’auteur
Encourager les licences
Signer des accords pour leur usage propre
Le rôle du RRO: un intermédiaire essentiel
Le rôle essentiel du Gouvernement:
Le rôle du RRO: un intermédiaire essentiel
Un champ d’activités plus ou moins grand:
• Uniquement la reprographie• La reprographie et d’autres activités• Une activité de Bureau du droit d’auteur et
de RRO
Le rôle du RRO: pour les usages secondaires
Le RRO ne soumet pas à une licence les usages primaires mais uniquement les usages secondaires.
De plus, la licence ne couvre qu’une partie (« fragment », « extrait », « passage ») d’une œuvre soit entre 5% et 15% de l’œuvre (un chapitre d’un manuel par exemple).
Le rôle du RRO: pour les usages secondairesL’importance des revenus provenant des usages secondaires:Etude au Royaume-Uni de PwC et ALCS
• Pour les auteurs:• Une chute de10% des revenus versés aux créateurs par les RRO
résulterait en une baisse de 20% de la production.• Une chute de 20% signifierait une baisse de 29% de la production soit
2,870 oeuvres par an.
• Pour les éditeurs:Le paiement des droit d’auteur pour usage secondaire joue un rôle important dans la décision d’investir dans de nouveaux produits.
Le fonctionnement du RRO
• L’obtention de mandats
• La concession de licences
Le fonctionnement du RRO• L’obtention de mandats:
–Mandats individuels–Mandats à travers l’intermédiaire d’autres
organisations représentant auteurs ou éditeurs– Une combinaison des deux
Le fonctionnement du RRO• Les différents modèles de licences
existants:
- Licences collectives volontaires
- Licences volontaires avec appui législatif
- Licences prescrites par la loi
Le fonctionnement du RRO
De nombreuses catégories d’œuvres
Le fonctionnement du RRO
Des nombreux secteurs:• Enseignement (écoles, universités)• Administration publique, gouvernement• Bibliothèques• Copie service• …
Droit d’auteur et croissanceLe droit d’auteur et les industries culturelles, un des moteurs de la croissance.
Tanzanie:
4,6 % du PIB
5,6 % de l’emploi
Source: WIPO, 2013
Droit d’auteur et croissance
• 1709, Statute of Anne
• 1790, Copyright Statute (Etats-Unis)
• 1791, Lakanal: « La propriété de toutes les propriétés la moins susceptible de contestation […] c’est sans contredit celle des productions du génie, et si quelque-chose doit étonner, c’est qu’il ait fallu reconnaître cette propriété, assurer son libre exercice, par une loi positive ».
Le Traité de Marrakech (2013)Signé dans le but de faciliter l’accès aux œuvres protégées pour les personnes malvoyantes
Dans le texte, une « entité autorisée » (authorised entity ») est chargée de rendre accessible les œuvres.
Cette entité ne peut être un RRO mais … l’autorisation des titulaires de droits se fera à travers les RRO dont ils sont membres.
ConclusionPermettre l’accès des utilisateurs aux œuvres protégées est essentiel et doit être préservé.
Cet accèsest permis par l’existence de
RRO jouant pleinement leur rôle
d’intermédiaire.
Un RRO efficace et sérieux bénéficie à tous: à la société dans son ensemble autant qu’aux créateurs et éditeurs.
