rôles des différents acteurs l’ouverture des marchés
TRANSCRIPT
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Rôles des différents acteurs
L’ouverture des marchés – Définition d’une feuille de route26-30 septembre 2011 – ARZACQ
SDASEI- BEPT
2
Cosmétique3%
Métallurgie8%
Plastiques4%
Pharmacie7%
Chimie6%
Caoutchouc2%
Papier&carton2% Textile&Tissus
4%
Combustibles4%
Optique&cinéma&photo&musique4%
Electrique&electronique9%
Aviation&train9%
Automobile&Maritime10%
Agri+Agro13%
Machines&engins12%
44 milliards €Machines &
Engins mécaniques11%
453 milliards
51 milliards €Agriculture
&FoodSector13%
36 milliards €Véhicules terrestres
Automobiles9%
25 milliards €Pharmacie
7%
35 milliards €Aviation&Espace
9%
11 milliards €Cosmétique
3%
17 milliards €Chimie
5%
Chiffre d’affaire des exportations françaises, 2010
15 milliards €Pr. plastiques
6%
2010 en valeur FOB
Source : FranceAgriMer d’après Ubifrance
Le volume des exportations françaises :Tous secteurs
27 milliards €Métallurgie
5%
13 milliards €Optique&Cinéma
3%
14 milliards €Combustibles
minéraux4%
52,6 milliardsChiffre d’affaire à l’exportation des filières agri& agroalimentaires françaises 2010
33 milliards €Electrique&Electronique
9%
3
LAIT10%
POISSON2%
LEGUMES, FRUITS9%
FEED4%
CEREALES18%GRAINES
3%
SUCRES4%
CACAO3%
ALCOOLS21%
AUTRES9%
BOIS4%
COPRODUITS1%
ANIMAUX VIVANTS.4%
VIANDE8%
€ 8 billionGrains and milling
19%
€ 47 billion
€10 billion Alcohols22%
€ 5 billionMilk and milk products
10%
€ 4 billion Meat Products
9%
€4 billion Fruits, vegetables
9%
€ 1 billionFishery products
2%
€ 1.6 billionLive Animals & Genetics
4%
Chiffre d’affaire à l’exportation des filières agri& agroalimentaires françaises 2009
€ 3.8 billionFeed + animal by-products
8%
2009 en valeur FOB
Source : FranceAgriMer d’après Ubifrance
€ 1.8 billionSugar
4%
€ 1.2 billionSeeds and seedings
3%
€ 1.9 billionWood
4%
Le volume des exportations françaises :filières agri&agroalimentaires
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Le poids des barrières sanitaires
Les 3 / 4 des produitséchangés dans le monde ...
... et près de la moitié de ceux exportés par la
France ...
…sont sensibles ou très sensibles d'un point de vue sanitaireSource: DGAL – Diection Générale de l’Alimentation
produits sensibles : fruits et légumes, céréales,
certains produitstransformés, ...
46 %
27 %
27 %
CA export FR 2010 en €
produits très sensibles :poissons, viandes,
produits laitiers, animaux vivants
produits peu sensibles :café, vins, alcools,
tabacs; huiles, sucre, ...
53%
23%
24%
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Les acteurs de la négociation SPS en France
Les ressources humaines
DGTrésor
Commission
DGPAAT
Ambassade
Ambassade
Ambassade
AmbassadePays tiers
Pays tiers
Pays tiers
Pays tiers
FranceAgriMer
Organismes professionnels
De nombreux acteurs…
Quels sont les interactions entre ces différents acteurs ?
DGAL
Organismes professionnels
Organismes professionnels
Organismes professionnels
Organismes professionnels
Ministère du commerce extérieur
En France,Qui est responsable
des négociationsSPS?
DGPAAT / Direction générale des politiques agricole, agroalimentaireet des territories
DGTrésor
Coordination
Commission
Ministère de l’Agriculture
DGAL
DGPAAT
Coordination
DGTrésor / Direction générale du trésor
DGAL / Direction générale de l’alimentation
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A la DGAL, combien de personnes sontchargées des
négociations SPS?
CVOJean-Luc Angot
CPOEmmanuelleSoubeyran
Négociation sanitaire
Négociation phytosanitaire
Sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Loïc Evain
Bureau des négociations européennes et multilatérales
Benjamin Genton
2 Chargés d’études + 1 secrétaire
Contact : [email protected]
Bureau de l’exportation Pays Tiers
Marie-Frédérique Parant
6 Correspondants « Pays »+ 1 secrétaire
Contact : [email protected]
DGAL
1 1
Correspondant par pays
Lise CAMEROUN :dossiers vétérinaires
SG
NC
PFMY
Dominique ALLAIN:dossiers vétérinaires
HK
MU
Organisation du bureau exportation pays tiers
Clara PACHECO : dossiers phytosanitairestous pays (hors zone de P.Primot)
Karen BUCHER:dossiers vétérinaires
Nicolas LINARDdossiers vétérinaires
Pierre PRIMOT:dossiers vétérinaires et phytosanitaires
Comment est relayéle message des
autorités françaisesaux autorités du
pays tiers ? Ambassade
Ambassades de France :
���� Réseau des conseillers pour les affaires agricoles et leur adjoint (+/- compétence régionale) = 13 personnes
Ambassade
Ambassade
AmbassadePays tiers
Pays tiers
Pays tiers
Pays tiers
DGAL
11
SG
NC
PF
HK
Réseau des conseillers pour les affaires agricoleset leur adjoints
CAA et un adjoint
CAA
CAA
CAA
CAA et un adjoint
CAA
CAA et un adjoint
CAA
CAA
CAA
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La DGAL est appuyée par FranceAgriMer :
Comment la DGAL travailleavec les organisations
professionnelles?
FranceAgriMer
� Role d’interface entre la DGAL et les secteurs professionnels
� Facilite les négociations SPS conduites par la DGAL en fournissant un appui logistique et financier .
.
DGAL
Organismes professionnels
Organismes professionnels
Organismes professionnels
Organismes professionnels
Organismes professionnels
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Au sein de FranceAgriMer, combien de personnestravaillent conjointementavec la DGAL sur les dossiers SPS ?
FranceAgriMer
Direction internationale (DITL)Patrice GERMAIN
Service d’appui aux exportateurs (SAEXP)
Jean-Philippe DOP
4 Correspondants« Secteur » :
Génétique végétale et végétaux de consommation :Jean-Christophe NAUDIN
Génétiques animales et animaux vivants:Marie Helene ANGOT
Denrées alimentaires d’origine animale:Jocelyn MEROT
Alimentation animale/Sous-produits animaux -Economie - BudgetMaryse SABOULARD
+ 1 Secrétaire:Anne Christine REIS
Contact : [email protected]
Budget annuel = € 0.8 million.
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Les missions support du Service d’appui aux exportateurs :
- Assurer l’interface entre la DGAl et les opérateurs e n fournissant un appuiquotidien pour les exportations
- Mettre à disposition de l’information et consulter le s professionnels : Exp@don / comités / groupes techniques / comités SPS export ...
- Fournir un appui logistique et financier: accueil de d élégation étrangèrepour mission d’inspection, mission dans les pays tie rs
- Promouvoir le système français de sécurité sanitaire de s aliments
- Prioriser les négociations avec les organisations prof essionnelles: définirdes couples Pays/Produit
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La méthode de priorisation des négociations SPS pour l’ouverture de marché
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� Un seul comité export SPS divisé en 5 sections :
Section I : Semences, Section II : Produits végétaux de consommation,Section III: Génétique animale et animaux vivants,Section IV: Denrées alimentaires d’origine animale,Section V : Alimentation animale et sous-produits animaux
� Représentant 35 filières
� 2 réunions annuels par section
� 1 tableau de bord de priorités Pays/Produit pour chaque section
Priorisation des négociations SPS avec les profess ionnels:
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Préparation Comités export FAM1. Collecte des besoins des professionnels2. Analyse économique3. Priorisation
FAM1. Priorités communautaires 2. Évaluation Investissement (moyens
humains, temps passé)3. Évaluation Faisabilité / Complexité
DGAL
Comités export FAM : discussions
3 - Génétique animale
4 - Denrées animales
5 - Alimentation animale
Sous-Produits
Définition d’une feuille de route 2011 1. Analyse des conclusions des 5 comités FAM 2. Consultation des Conseillers agricoles (et adjoints)
/SE-MEDGAL
1 - Génétique végétale
2 -Végétauxde consommation
La priorisation des négociations SPS
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Couple pays –produits
Critère économiqueEnjeux de marché
Critère sanitaireNiveau de difficulté de la
négociation
Niveau de priorité global
A / B Important 1 Facile 1 Prioritaire 1
C / D Faible 2 Difficile 2 Faible 2
E / F Important 1 Difficile 2A arbitrer en comité SPS
G / H Faible 2 Facile 1A arbitrer en comité SPS
La priorisation des négociations SPS
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1ère étape - Élaborer une feuille de route pour l’a nnée :
� 1 – Traiter en priorité les négociations faciles avec de gros enjeux économiques.
� 2 – Eliminer les négociations difficiles avec un faible enjeu économique.
� 3 – Arbitrer entre Administration et Professionnels le niveau de prioritédes autres négociations.
� 4 – Assurer une bonne articulation avec le plan stratégique du Ministère de l’agriculture (POEEA : plan d’orientation export agroalimentaire): appui de l’Etat à la promotion export agroalimentaire
� 5 – Au final , s’assurer que le travail réalisé correspond aux besoins des professionnels
Nos objectifs pour réussir la priorisation des négociations SPS
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Priorisation SPS par secteur d’activité
Source : FranceAgriMer-SAEXP d'après comité exports SPS
Comités SPS fin 2010
Nombre de priorité 1
Nombre de priorité 2
Total Couple Pays/
produit
Génétique végétale - 1 20 12 32
Produits végétaux- 2 18 13 31
Génétique animale&animaux vivants - 3 39 44 83
Denrées alimentaires - 4 20 10 30
Alimentation animale et sous-produits - 5 28 35 63
TOTAL 125 114 239
21
Priorisation SPS par type de produits
16%
14%
32%
16%
22%Génétique végétale - 1
Produits végétaux - 2
Génétique animale etanimaux vivants - 3
Denrées alimentaires -5
Alimentation animale etsous-produits - 5
Priorisation SPS 2011 � 239 couples Pays-Produit
Source : FranceAgriMer-SAEXP d'après comité exports SPS
11%
11%
38%
9%
31%
125 couples très prioritaires (1) 114 couples moyennement prioritaire (2)
22
0102030405060708090
Gén
étiq
uevé
géta
le -
1
Pro
duits
végé
taux
- 2
Gén
étiq
uean
imal
e et
anim
aux
viva
nts
- 3
Den
rées
alim
enta
ires
- 4
Alim
enta
tion
anim
ale
etso
us-
prod
uits
- 5
Nombre de couples Pays-Produits Priorité moyenne (2)
Nombre de couples Pays-Produits Priorité élevée (1)
Priorisation SPS par filière
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Autres20%
Maghreb8%
Inde3%
Chine élargie9%
PMO15%
MERCOSUR8%
ALENA6%
CEI12%
Japon-Corée9%
ASEAN10%
Priorisation SPS 2011
� 239 couples pays-produits classés� dont 125 très prioritaires (1)
Source : FranceAgriMer-SAEXP d'après comité exports SPS et UBIFRANCE
Autres30%
Maghreb9%
Inde0%
Chine élargie10%
PMO11%
MERCOSUR2%
ALENA19%
CEI5%
Japon-Corée7%
ASEAN7%
Exports France 2010CA valeur
Priorisation SPS par zone géographique
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2ième étape - Dresser le bilan des négociations :
� 1 – Négociations abouties et réussies
� 2 – Négociations sur le point d’aboutir
� 3 – Négociations en attente de mission
� 4 – Négociations avec des points de blocage
� 5 – Négociations non initiées
� 6 – Nouvelles opportunités
Nos objectifs pour r éussir la priorisation des négociations SPS
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Partage des résultats de la priorisation
� Avec les autres acteurs français :� DGPAAT/DGT� Ambassade de France et réseau des Conseillers pour
les affaires agricoles et leurs adjoints� Organisations professionnels
� Afin de participer activement au processus de priorisat ion
Les moyens :� Sites Internet et Intranet
� Séminaires régionaux de coordination avec les services et missions économiques à l’étranger
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Sites Intranet et Internet (accès libre ou accès limité)
Partage des résultats de la priorisation
Mise en ligne
�des documents diffusés en comités SPS�INTRANET (interne à FranceAgriMer et MAAP)�INTERNET (accès restreint aux membres des comités et au réseau à l’international)
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Organisés conjointement par SAEXP, DGAL et SOPEXA
- Proche et Moyen Orient : Dubaï, novembre 2009,
- Asie du Sud Est : Bangkok, décembre 2009,- Amérique du Sud : Sao Paulo, mars 2010,- Russie-CEI: Moscou, février 2011- Proche et Moyen Orient : Beyrouth, mars 2011 - Asie du Sud Est : Singapour, mai 2011
Séminaires régionaux de coordination avec les services
et missions économiques àl’étranger
Partage des résultats de la priorisation
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� Avec la Commission (DG SANCO/DG TRADE)�Afin d’obtenir le soutien de la DG SANCO et/ou DG TRAD E (en
fonction de l’existence ou pas d’un accord entre l’UE et le pays tiers) :
� Rédaction de notes des autorités françaises à la Commission(à l’initiative de la France ou à la demande de la Commission –en particulier, lors de la négociation d’accord)
� Participation aux réunions organisées par la Commission:− DG SANCO : réunions de Potsdam et Roosendaal − DG TRADE : groupe de travail Market Access− Réunion Bilaterale en marge du comité OMC - SPS
� Participation et soutien de la Commission pour la préparation et le suivi des:
− comités OMC – SPS− JMC avec les pays tiers
Partage des résultats de la priorisation
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Merci de votre attention