Risques psychosociaux :

Obligations réglementaires en

bref

Alan Biot

Inspecteur social

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation

sociale

Contrôle du Bien-être au Travail

Direction des Connaissances psy

Liste abréviations

• AR : analyse des risques

• A.R. : arrêté royal

• CBE : Contrôle du Bien-être au Travail

• CPI : conseiller en prévention interne (SIPPT)

• CPPSY / CPAP : conseiller en prévention psychosociale

• CPPT : Comité pour la prévention et la protection au travail

• LBE : loi bien-être

• PC : personne de confiance

• SEPPT : service externe pour la prévention et la protection

au travail

• VHMST : violence, harcèlement moral ou sexuel au travail

Se soucier des aidants = un must !

• Offrir son aide aux autres = activité principale des

l’aidants

• Qu’en est-il de l’aidant lui-même ?

• Politique du bien-être psychosocial est une

nécessité et une obligation légale (depuis de

nombreuses années)

Dispositions légales

• 28 février et 28 mars 2014

– complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des

travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la

prévention des risques psychosociaux au travail dont,

notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au

travail

• Arrêté royal du 10 avril 2014

– relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail

• Parus au MB du 28 avril 2014

Que doit faire l’employeur ?

• Désignation d’un conseiller en prévention

aspects psychosociaux

– Obligation

• Désignation personne de confiance

– Facultatif

• Réalisation d’une analyse des risques

psychosociaux & prise de mesures

• Registre des faits de tiers

• Procédure interne risques psychosociaux

– Intervention informelle et formelle

Conseiller en prévention psy

• Conseille l’employeur lors de l’élaboration d’une

politique du bien-être psychosocial

• Est impliqué lors de la réalisation de l’analyse

des risques psychosociaux

• Point de contact pour travailleurs concernant

tous les risques psychosociaux

• Parfois interne mais le plus souvent appartient au

SEPPT

Analyses des risques

psychosociaux • Analyse des risques = examiner si des situations

pouvant donner lieu à des risques psychosociaux

au travail sont présents dans l’entreprise

• Constitue le point de départ de la politique du

bien-être psychosocial

• 3 sortes • Analyse des risques psychosociaux générale (art. 3 A.R. psy)

• AR psy contact tiers (art. 5 A.R. psy)

• AR psy spécifique (art. 6 A.R. psy)

AR psy générale (art. 3 A.R.)

= préventive/préliminaire des risques psychosociaux

Identification des situations pouvant mener aux risques psychosociaux :

stress/burnout

conflits

violence, harcèlement moral ou sexuel au travail

Evaluation des risques en fonction de :

Organisation du travail

Contenu du travail

Conditions de travail

Conditions de vie au travail

Relations interpersonnelles

Mise en place de mesures de prévention (individuelles et collectives)

concernant l’organisation dans son entièreté

Analyse des risques concernant

tiers • Tiers = patients & leur famille/amis, aidants externes,

bénévoles,…

– Attention : bénévoles qui travaillent sous l’autorité sont considérés comme

travailleurs LBE d’application

• Interroger les travailleurs concernant leurs problèmes avec

des tiers

• Tenue d’un registre des faits de VHMST commis par des

tiers

• Déclaration( anonyme) de problèmes avec tiers à l’initiative du trav.

• Information travailleurs de l’existence & but du registre

• Tenue par PC, CPAP ou CPI durant 5 ans

• Donne lieu à des mesures dans cas spécifiques

• Ce registre est un instrument pour détecter les problèmes avec les tiers

AR psy spécifique (art. 6 A.R.)

• AR pour une partie de l’organisation

– Une équipe, un service, un département

• Le plus souvent lorsqu’un problème surgit

• Au niveau collectif

– À l’initiative de l’employeur, d’un MLH ou d’1/3 des

représentants des trav. Du CPPT/délégation syndicale

• Au niveau individuel

– À l’initiative d’un trav. Individuel : DIF possible pour tous

risques psychosociaux (p.ex. pression du travail,

augmentation absences & turnover,…)

Plan d’action & mesures

• But ultime de l’AR est la prise de mesures pour

gérer les risques ou même les éliminer

• Évaluation annuelle de la politique du bien-être =

obligatoire

• Mesures préventives

– Formation, sensibilisation, conversations individuelles &

débriefing, reconnaissance de l’aidant, participation, soutien

social par collègues & dirigeants, prévention stress, politique RH

avec attention bien-être psychosocial, …

• Mesures curatives

– Soutien lors d’interventions difficiles et événements choquants

bouleversants, accueil traumatique, politique de réintégration,...

Outils et brochures

• Indicateurs d’alerte pour risques psychosociaux au

travail

• Guide pour la prévention des risques psychosociaux

au travail

• Premiers conseils pour plus de bien-être

psychosocial dans les PME

• Aspects psychosociaux - Série Stratégie SOBANE

• Prévention des risques psychosociaux au travail :

Guide juridique

• La gestion des âges en entreprise - Risques

psychosociaux

• …

Sites internet

• www.emploi.belgique.be

• www.beswic.be

• www.sobane.be

• www.respectautravail.be